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Section des Formations et des diplômes

Evaluation des masters de l’Université Toulouse 1 - Capitole

Juillet 2010

Section des Formations et des diplômes

Evaluation des masters de l’Université Toulouse 1 - Capitole

Juillet 2010

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Evaluation des diplômes Masters – Vague A

ACADÉMIE : TOULOUSE

Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Demande n° S3110050586

Domaine : Droit, économie, gestion

Mention : Finance

Présentation de la mention

Ce master, proposé par l’IAE (Institut d’Administration des Entreprises), a pour but de former des professionnels de la finance. Les spécialités se déclinent de manière à répondre à des environnements professionnels spécifiques. Cette formation permet d’accéder à des fonctions de cadre supérieur dans les directions financières des grandes entreprises, au sein des institutions financières, des sociétés de conseils et des sociétés d’assurances.

Avis condensé

Avis global :

L’objectif est de former des chercheurs (une petite minorité) et des praticiens de haut niveau dans le domaine de la finance. Ce dernier objectif semble être atteint, avec un suivi et une insertion professionnelle des étudiants réussis. Il manque néanmoins des informations importantes pour évaluer la qualité de cette formation.

Au sein de la mention, la cohérence est bonne entre les spécialités, mais ce n’est pas le cas au niveau de l’établissement entre les mentions. Ce master est, en effet, censé regrouper les diplômes de finance de l’Université Toulouse 1 – Ecole d’Economie de Toulouse (TSE). Or la TSE propose deux autres spécialités en « Finance », dans les mentions « Sciences économiques » et « Economics ». L’articulation entre ces différentes mentions est quasi-inexistante.

Points forts : Le suivi des étudiants et leur insertion professionnelle. L’adossement aux milieux socio-professionnels. L’adossement à la recherche.

Points faibles : Manque d’informations chiffrées, ce qui rend difficile l’évaluation de la formation en termes d’attractivité et de qualité. Cette mention est directement en concurrence avec l’ESC Toulouse (Ecole Supérieure de Commerce), qui se classe bien mieux dans le classement SMBG. La distance géographique avec la place financière de Paris est certainement un handicap. Le manque d’articulation avec les autres spécialités « Finance » de l’établissement.

NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A

Recommandations pour l’établissement :

2

Le suivi des étudiants ayant un rôle majeur dans cette formation, il est utile de renseigner plus précisément ce qu’ils font (nombre, types de stages, etc.) et ce qu’ils sont devenus, y compris pour les quelques étudiants en thèse.

Officiellement, l’offre de formation au niveau master à l’Université Toulouse 1 est indifférenciée professionnel/recherche. Mais dans les faits, les spécialités de la mention « Finance » correspondent essentiellement à des masters professionnels (tout comme la spécialité « Banque et finance européenne » de la mention « Sciences économiques »), tandis que la spécialité de la mention « Economics » correspond à un master recherche. Il existe certes des passerelles, mais ne pouvait-on aller plus loin dans l’intégration des parcours ?

Quoi qu’il en soit, il convient d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation en « Finance » dans l’établissement. Et il serait souhaitable que le découpage ne repose pas sur la qualité supposée de la formation. Actuellement, à l’évidence, la hiérarchie est très forte :

o Spécialité « Marchés et intermédiaires financiers » de la mention « Economics » : niveau

d’exigence très élevé. o Spécialités de la mention « Finance » : niveau d’exigence élevé. o Spécialité « Banque et finance européennes » de la mention « Sciences économiques » : niveau

d’exigence relativement moins élevé.

Avis détaillé

1 OBJECTIFS (scientifiques et professionnels) :

L’objectif de ce master, proposé par l’IAE, est d’assurer aux étudiants des débouchés rémunérateurs dans le secteur de la finance et au sein des grandes entreprises.

2 CONTEXTE (positionnement, adossement recherche, adossement aux milieux socio-professionnels, ouverture internationale) :

Le master bénéficie d’un partenariat privilégié avec la TSE. Il est censé regrouper les diplômes de « Finance » de l’établissement. Or, il existe deux autres formations en « Finance » à l’Université Toulouse 1 (TSE) : « Banque et finance européennes » dans la mention « Sciences économiques » et « Marchés et intermédiaires financiers » dans la mention « Economics ». On ne voit pas très bien le positionnement de ces formations les unes par rapport aux autres.

L’équilibre entre l’exigence académique et l’exigence de débouchés pour les étudiants est certainement le point fort de cette formation.

De manière générale, il s’agit davantage d’une formation par la recherche que d’une formation à la recherche. Le master bénéficie de l’appui de trois centres de recherche d’excellence : CRM (Centre de recherche en management), IDEI (Institut d’économie industrielle) et GREMAQ (Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative). Il est possible de suivre un enseignement spécifique de « Méthodes de recherche en finance » pour les étudiants qui souhaiteraient postuler en thèse. Il est dommage que ne soit pas présenté comment la formation se sert de cet environnement de recherche exceptionnel (équipe pédagogique ? encadrement doctoral ? nombre d’étudiants en thèse ? etc.).

Le master est en relation étroite avec de nombreuses entreprises de la région et avec les grands établissements financiers de la Place de Paris. Il bénéficie de 4 chaires entreprises, de nombreux professionnels interviennent dans le master pour enseigner ou présenter leur entreprise dans un cycle de conférences spécifique, et proposent des stages aux étudiants.

On note l’existence de nombreuses formations en « Finance » dans les universités françaises et dans les grandes écoles. C’est le cas en particulier, de l’ESC à Toulouse ; leurs formations « Expert en banque et ingénierie financière » et « Gestion de patrimoine » obtiennent 3 étoiles dans le classement SMBG (classement certes opaque, mais reconnu semble-t-il des responsables ressources humaines - RH). L’Université Toulouse 1 n’apparaît pas dans les 10 premiers de ce classement.

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3 ORGANISATION GLOBALE DE LA MENTION (structure de la formation et de son organisation pédagogique, politique des stages, mutualisation et co-habilitations, responsable de la formation et équipe pédagogique, pilotage de la formation) :

La structure de la formation est très claire. Un M1 commun donnant les bases nécessaires, puis des spécialités de M2 qui offrent des parcours variés selon l’orientation professionnelle souhaitée : « Actuariat », « Finance d’entreprise », « Finance de marché », « Finance et technologies de l’information » (banques). Une orientation recherche est possible dans chaque spécialité avec des cours spécifiques. Une année de césure est possible entre le M1 et le M2. La politique de stage est très active (possibilité de stage à l’étranger).

Un conseil scientifique et pédagogique assure l’adéquation de la formation aux besoins du marché du travail. Un conseil de perfectionnement fait le lien entre les étudiants et les enseignants.

Un basculement vers un enseignement totalement en anglais est en cours, pour une meilleure attractivité internationale. Grâce à des programmes d’échanges (ERASMUS, accord de coopération) une année d’enseignement peut être effectuée à l’étranger (Norvège, Québec, Royaume-Uni, Pays-Bas).

4 BILAN DE FONCTIONNEMENT (origines constatées des étudiants, flux, taux de réussite, auto-évaluation, analyse à 2 ans du devenir des diplômés, bilan prévisionnel pour la prochaine période) :

Les étudiants sont pour les deux tiers français et pour moitié originaires de l’académie de Toulouse.

Aucune information n’est donnée sur le nombre de candidats, le nombre d’inscrits, etc., et seul le taux de réussite est indiqué mais fournit peu d’information.

Un suivi de l’insertion professionnelle et de la carrière des diplômes est mis en place. Une enquête récente indique que 87 % des étudiants trouvent un emploi stable dans les 6 mois. Les postes sont variés (analyste consultant, consultant fonctionnel, analyste risque, auditeur financier, assistant trader…), dans des grandes entreprises (Airbus, Artens, BNP Paribas, Cap Gemini, Calyon, Crédit Agricole…). Le suivi des étudiants est sérieux et très détaillé, il démontre de la qualité de la formation.

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Avis par spécialité

Actuariat

Avis :

Cette spécialité répond à une voie professionnelle : former des actuaires, des statisticiens spécialisés en finance. Cette formation de qualité offre de bons débouchés aux étudiants.

Points forts : Filière professionnelle bien structurée. Enseignements théoriques et pratiques solides.

Points faibles : Cette spécialité affiche un débouché recherche qui ne diffère du débouché professionnel que par une unité d’enseignement. Le flux d’étudiants et l’équipe pédagogique ne sont pas renseignés, ce qui rend difficile l’évaluation de cette spécialité en termes d’attractivité et de qualité.

Recommandation pour l’établissement :

Pas de recommandations particulières au niveau de la spécialité. Voir plus haut les recommandations au niveau de la mention.

NOTATION (A+, A, B ou C) : A

Finance d'entreprise

Avis :

Cette spécialité répond à une voie professionnelle spécifique, la finance d’entreprise, en proposant un enseignement adapté. Le contenu de la formation paraît tout à fait satisfaisant.

Il s’agit de former des cadres de haut niveau, spécialisés dans l’analyse et à la gestion financière des entreprises (gestion des investissements, financements stratégiques, gestion des risques, trésorerie, etc.).

Points forts : Filière professionnelle bien structurée. Enseignements théoriques et pratiques solides. Long stage en entreprise.



Pas de recommandations particulières au niveau de la spécialité. Voir plus haut les recommandations au niveau de la mention.


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Finance de marché

Avis :

Cette spécialité répond à une voie professionnelle spécifique, la « Finance de marché », qui se distingue bien des spécialités « Actuariat » et « Finance d’entreprise ». Le contenu de la formation paraît tout à fait satisfaisant.

Il s’agit de former les étudiants à la modélisation financière, utile pour des postes en front-office des marchés, dans les institutions financières et dans les entreprises.

Points forts : Filière professionnelle bien structurée. Enseignements théoriques et pratiques solides. Long stage en entreprise.



Cette spécialité pourrait être regroupée avec la spécialité « Finance et technologie de l’information ».


Finance et technologie de l’information

Avis :

Il s’agit de donner une double compétence en finance et en informatique.

Point fort : Enseignements théoriques et pratiques solides.

Points faibles : Cette spécialité affiche un débouché recherche qui ne diffère du débouché professionnel que par une unité d’enseignement. Le flux d’étudiants et l’équipe pédagogique ne sont pas renseignés, ce qui rend difficile l’évaluation de cette spécialité en termes d’attractivité et de qualité. Il n’y a que 2 cours différents avec la spécialité « Finance de marché ».


Cette spécialité pourrait être regroupée avec la spécialité « Finance de marché ».

NOTATION (A+, A, B ou C) : C





Mention : Management


La mention « Management » a pour objectif de proposer une formation apportant une double compétence conjuguant approche managériale et approche spécifique liée à la formation et à l’activité professionnelle antérieures.

Les six spécialités sont : « Management des entreprises » (MAE). « Droit et gestion ». « Gestion des entreprises sociales et de santé » (GESS). « Ingénierie et management des organisations sportives » (IMOS). « Achats ». « Management public territorial ».

S’y ajoute une demande de création : spécialité « Ingénierie du développement durable » (en partenariat avec la faculté de Droit).

Les professionnels titulaires des diplômes proposés par cette mention travaillent dans tous les secteurs d’activité des domaines concurrentiel, public et associatif. Les emplois accessibles résultent généralement de la combinaison « Management » - spécialisation antérieure.

Avis condensé

Avis global :

Les spécialités de la mention « Management » sont reconnues sur le marché de l’emploi. Chacune des spécialités se distingue clairement des autres et s’appuie sur des partenariats professionnels solides. L’ouverture des spécialités en formation continue (MAE, GESS, Achats) est un succès confirmé au fil des ans.

On peut toutefois regretter que le dossier ne fournisse aucune information sur le nombre d’étudiants inscrits dans les différentes spécialités du master 2. Le taux de réussite annoncé, global à la mention, est de 73 %.

Points forts : La double compétence des diplômés qui valorise la formation initiale (et professionnelle) et facilite

l’insertion professionnelle (et l’évolution de carrière). Une formation en adéquation avec la demande du marché de l’emploi. Des partenariats nombreux et couvrant bien l’ensemble des champs spécifiques à chaque spécialité.

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Points faibles : L’absence de M1 pour la mention (seules deux spécialités présentent un M1). La nécessité, précisément en raison de l’impératif de double compétence, de dispenser une formation

spécialisée en mettant à niveau des étudiants d’horizons différents. Les données insuffisantes sur le devenir, l’origine et l’évolution des étudiants, ainsi que sur le taux de

réussite par spécialité. Le manque de lisibilité de l’offre, compte tenu de l’hétérogénéité des mentions.

NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : B


Renforcer l’identité de la mention, en particulier par la cohérence du portefeuille de spécialités qu’elle propose. On peut même se demander s’il ne serait pas souhaitable que deux des spécialités proposées soient rattachées à d’autres mentions :

La spécialité « Achat » - rattachement à la mention « Marketing » ou à une mention « Marketing, stratégie ». La spécialité « Droit et gestion » – rattachement à la mention « Comptabilité contrôle ».

Ces rattachements permettraient en outre de rééquilibrer les spécialités de master dans les différentes mentions proposées.

Avis détaillé


La mention « Management » a pour objectif de proposer une formation apportant une double compétence conjuguant approche managériale et approche spécifique liée à la formation et/ou à l’activité professionnelle antérieures. Les emplois accessibles aux diplômés de cette mention relèvent de tous les secteurs d’activité des domaines concurrentiel, public et associatif. Ces emplois résultent généralement de la combinaison « Management » - spécialisation antérieure dans un autre domaine (droit, ingénierie…).


Bon adossement professionnel et également de recherche, même si la recherche n’est pas la finalité première de l’ensemble des spécialités. Plusieurs spécialités sont proposées en partenariat avec d’autres institutions du site toulousain ou d’ailleurs : deux écoles d’ingénieurs toulousaines, l’Université Paul Sabatier (co-habilitation pour la spécialité IMOS), l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) de Rennes (pour la spécialité GESS).


La mention ne propose que des masters 2, les étudiants ayant fait leur master 1 dans d’autres domaines (juristes, ingénieurs…).


Les éléments figurant dans le dossier ne permettent pas de porter un jugement.

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Administration des entreprises

Avis :

La spécialité est en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi. Il s’agit d’un renouvellement à l’identique de la précédente habilitation.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Programme conforme au programme national. La double compétence des diplômés qui valorise leur formation initiale et facilite leur insertion

professionnelle.

Points faibles : Absence de M1. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite.

Recommandation pour l’établissement : Améliorer le recueil des statistiques de suivi des étudiants et des diplômés.

NOTATION (A+, A, B ou C) : B

Management public territorial

Avis :

Cette spécialité est reconnue par les collectivités territoriales de Midi-Pyrénées. Il s’agit d’un renouvellement à l’identique de la précédente habilitation.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Intégration des voies « recherche » et professionnelles. Spécialité bien identifiée, sur un marché de l’emploi en développement. Offres de stage nombreuses pour chaque promotion.

Points faibles : Absence de M1. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Malgré les rapprochements de programme, le suivi du master retarde en général d’un an la présentation

aux concours de la Fonction publique territoriale.

Recommandation pour l’établissement : Améliorer encore les possibilités de préparation aux concours, sans en faire l’objectif prioritaire.


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Ingénierie et management des organisations sportives

Avis :

Master en deux ans en partenariat avec la faculté STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) de l’Université Toulouse 3 - Paul Sabatier. Projet pédagogique cohérent et en lien avec les attentes du monde professionnel.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Implication forte des enseignants dans les milieux sportifs et effet d’attraction auprès de jeunes sportifs

de haut niveau. Intégration des voies « recherche » et professionnelles. Spécialité en développement régulier, qui rejoint les besoins du marché.

Points faibles : Présentation du M1 insuffisamment détaillée. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Risque de nivellement vers le bas, du fait de l’hétérogénéité des recrutements.

Recommandation pour l’établissement : Améliorer encore la cohérence de la spécialité et renforcer le développement international.


Gestion des entreprises sociales et de santé

Avis :

Le projet pédagogique est cohérent et en lien avec les attentes du monde professionnel.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Intégration des voies « recherche » et professionnelles et fort ancrage sur les secteurs concernés. Formation en phase avec les besoins croissants des entreprises sociales et de santé, qui bénéficie de la

pluridisciplinarité et de l’expérience acquise dans le cadre du DESS GES (mis en place pendant 12 ans).

Points faibles : Présentation du M1 insuffisamment détaillée. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Concurrence forte du CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social).

Recommandation pour l’établissement : Renforcer les liens avec L’ENSP (Ecole nationale de santé publique) de Rennes pour placer la spécialité

dans le cadre de la préparation du CAFDES, formation de référence pour de nombreuses entreprises sociales et de santé.


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Achats

Avis :

Ce master est proposé en alternance et par apprentissage sur le site de Montauban. Ce projet bénéficie de l’appui de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) de Montauban et de la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF). La construction de la maquette a bénéficié de nombreux échanges avec des professionnels du domaine, de façon à être le plus en phase possible avec les attentes du marché.

Points forts :

Diplôme proposé par apprentissage. Situation de monopole sur la formation dans la filière « Achats » en région Midi-Pyrénées. Nombreux relais et soutiens dans les réseaux institutionnels et professionnels.

Points faibles : Absence de M1. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Fonctionnement complexe du fait de la coordination des 2 sites (Montauban et Toulouse).


Le rattachement de cette spécialité à la mention « Management » n’est pas très pertinent. Un rattachement à la mention « Marketing » ou à une mention « Marketing, stratégie » serait plus cohérent. Un renforcement de l’internationalisation de la formation serait par ailleurs souhaitable.


Droit et gestion

Avis :

L’intégration des problématiques de responsabilité sociale des entreprises et de gouvernance d’entreprise adossées à des problématiques financières (audit comptable et fiscal, contrôle de gestion) et juridiques (responsabilité pénale, sociale, civile, droit de la concurrence) permettent de former des étudiants pluridisciplinaires ayant une excellente insertion professionnelle.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Taux d’insertion de 80 % et nombreux liens et partenariats avec les instances professionnelles locales. Spécialité de double compétence qui complète bien la formation d’origine.

Points faibles : Absence de M1. Attractivité relative du fait de la concurrence des masters juridiques ou gestionnaires plus spécialisés.


Cette spécialité de par ses contenus disciplinaires s’insérerait mieux dans la mention « Comptabilité contrôle ». Renforcer la formation à l’international pour améliorer encore la visibilité et l’identité de la spécialité.


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Ingénierie du développement durable

Avis :

Spécialité « porteuse » en termes de communication et dont les contenus sont assez proches de la spécialité « Droit et gestion » même si les intitulés sont différents. Il peut exister un risque de cannibalisation entre la spécialité « Droit et gestion » et cette demande de création. En l’absence de précisions sur les flux étudiants ciblés et le potentiel disponible, ce risque est très présent.

Points forts : Accords de partenariats avec des sociétés. Adossement scientifique de très bon niveau.

Points faibles : Absence de M1. Pas d’étude sur les flux entrants potentiels. Risque de cannibalisation avec les autres spécialités offertes. Pas d’étude sur les débouchés réels.


1





Mention : Marketing


La mention vise à préparer les étudiants aux métiers liés au marketing. Elle comprend 4 spécialités : Spécialité « Marketing stratégique ». Spécialité « Marketing des services ».

Deux spécialités avec modification d’intitulé et de maquettes : Spécialité « Marketing business to business » (anciennement « Marketing nouvelles technologies »). Spécialité « Marketing communication » qui s’intitule ensuite « Communication marketing » en remplacement de la spécialité « Métiers du conseil ».

Avis condensé

Avis global :

Le dossier comprend très peu d’éléments statistiques permettant de fonder une idée d’ensemble. En particulier, les données sur les flux constatés et les taux de réussite ne sont que des ordres de grandeur. Aucune information n’est fournie sur le nombre d’étudiants inscrits en master 1 et leur répartition dans les différentes spécialités de master 2, ni le nombre d’étudiants poursuivant en doctorat à l’issue de leur master 2.

L’auto-évaluation ne fait aucun lien avec les demandes de modification de maquettes ou d’intitulés figurant dans le document global de présentation de l’offre de formation en gestion. Bien au contraire, la lecture de l’auto-évaluation, très positive, justifierait de ne faire aucune modification, ni de maquettes, ni d’appellations.

Demandes « fluctuantes » quant à l’appellation des spécialités d’une page à l’autre dénotant un manque de relecture.

Points forts : Le corps professoral et l’adossement professionnel, en particulier par des chaires d’entreprise. Le référentiel Qualicert. Le passage du TOEIC. L’année de césure.

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite.

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Aucune information sur le nombre des étudiants. Informations très superficielles sur les modifications apportées aux maquettes et leurs justifications.


Recommandations pour l’établissement : Déterminer exactement quels sont les intitulés des spécialités pour le prochain contrat quadriennal. Faire une auto-évaluation en lien avec les demandes de modifications proposées dans le document global de présentation. Présenter de manière plus détaillée les changements apportés aux maquettes et leur justification. Envisager un regroupement de la mention « Marketing » avec la mention « Management stratégique », dans une mention « Marketing, stratégie » regroupant les différentes spécialités proposées.

Avis détaillé


L’objectif est de former des professionnels pour les directions marketing et commerciales des entreprises, les agences conseil en communication et les sociétés d’études, ou également des chercheurs.


L’adossement recherche et professionnel est présent. L’ouverture internationale est également présente.


Le master 1 est commun aux 4 spécialités. L’UE 12 (unité d’enseignement) stage n’est pas présentée (aucune indication sur la durée du stage ni les objectifs poursuivis). Le master 2 est constitué de 6 UE par spécialité avec une seule UE mutualisée pour l’ensemble des spécialités (UE1 « Stratégie marketing »). Seule une spécialité ouvrait dans la maquette précédente la possibilité de faire une voie recherche (spécialité « Métiers du conseil »), or, dans la nouvelle maquette, il n’est plus fait référence à cette voie recherche.



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Marketing stratégique

Avis :

Le programme de master 2 de cette spécialité couvre les différents aspects de la fonction marketing. Il s’agit d’un renouvellement à l’identique de la précédente habilitation. La formation est en adéquation avec les attentes du monde socio-professionnel.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Respect du référentiel Qualicert.

Point faible : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite.


Marketing des services

Avis :

Le programme de cette spécialité répond aux attentes des entreprises. Une seule modification est proposée visant à scinder une UE en deux.

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Respect du référentiel Qualicert.

Point faible : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite.


Marketing nouvelles technologies

Avis :

La présentation des modifications (ou leur absence de présentation) ne permet pas de savoir si le changement d’appellation demandée ( spécialité « Marketing business to business ») tout comme les modifications au niveau des intitulés des UE correspondent à de simples modifications de nom ou poursuivent des objectifs pédagogiques nouveaux.

Points forts : Positionnement à la croisée des évolutions françaises et européennes des métiers concernés. Réseau d’entreprises stable pour les interventions professionnelles et les propositions de stage. Diversité des profils d’étudiants adaptés aux besoins variés des emplois.

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Aucune information sur les objectifs attendus des modifications demandées.

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Pas d’information dans le dossier pour pouvoir répondre à ce point concernant la nouvelle spécialité (présentation très succincte des UE, pas de présentation des intervenants ni de leur poids relatif).


La présentation des contenus pédagogiques s’axe sur l’ancienne maquette et ne montre pas en quoi les modifications apportées à la maquette, sont une réponse à une auto-évaluation.


Métiers du conseil

Avis :

La modification de l’intitulé en spécialité « Marketing communication » ou « Communication marketing » (variable d’un document à un autre) est justifiée par le faible nombre d’étudiants choisissant cette spécialisation trop pointue (chargé d’études) et la volonté d’ouvrir sur les aspects de la communication. Cette nouvelle orientation mettra ce master en concurrence avec le master mention « Information et communication ».

Points forts : Bon équilibre a priori entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Débouchés complémentaires intéressants dans le secteur des études média et du marketing événementiel.

Points faibles : Faible attractivité auprès des étudiants de M1. Il n’est pas certain que la nouvelle dénomination de la spécialité résolve le problème. Risque de redondance avec la mention « Information et communication ».


Un examen de la redondance avec la mention « Information et communication » est à faire.






Mention : Management des ressources humaines


La mention vise à préparer les étudiants aux métiers liés à la gestion des ressources humaines. Elle comprend deux spécialités :

Spécialité « Fonction et conseil en ressources humaines » (fusion des spécialités « Fonction ressources

humaines » et « Conseil en ressources humaines »). Spécialité « International human resources management » (demande de création).

Avis condensé

Avis global :

La formation du master « Management des ressources humaines » (MRH) paraît très bien implantée dans le grand Sud Ouest de la France, très bien reliée avec d’autres régions françaises (Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, PACA…) et permet aux étudiants de s’expatrier à l’étranger (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Allemagne, Malaisie). Sur un marché concurrentiel difficile, la formation est appréciée dans les métiers des ressources humaines.

Le dossier comprend très peu d’éléments statistiques permettant de se former une idée d’ensemble. En particulier, les données sur les flux constatés et les taux de réussite ne sont que des ordres de grandeur. Aucune information n’est fournie sur le nombre d’étudiants poursuivant en doctorat.

Le master 1 n’est pas présenté.

Points forts : Master 2 en alternance. Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Positionnement très clair sur les métiers de la gestion des entreprises. Très bonne identification du

diplôme par les entreprises.

Points faibles : Absence de présentation du M1. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Equipe pédagogique insuffisante pour développer la formation continue. Manque de postes d’ATER

(Attaché temporaire d’enseignement et de recherche) pour soutenir l’équipe pédagogique au niveau M1.


1


La fusion des deux spécialités en une spécialité « Fonction et conseil en ressources humaines » semble cohérente. Il serait utile de rattacher les spécialités « Ressources humaines » à la mention « Management », la multiplication du nombre de mentions nuisant à la lisibilité de l’offre de formation globale.

Il est parfois difficile pour l’expert de se retrouver dans les documents transmis du fait d’appellations parfois divergentes entre les documents présentés et d’une manière générale, d’une confusion entre mention, spécialité et parcours. En particulier, l’appellation des spécialités diverge entre les documents transmis. Enfin, un suivi plus normé et précis (par spécialité) de l’insertion professionnelle des étudiants est souhaitable.

Un renforcement de l’alternance pourrait renforcer encore la notoriété et l’attractivité de la formation.

Avis détaillé


Les objectifs présentés permettent de répondre aux besoins des entreprises de la région avec un bémol concernant la maîtrise des langues (pas de passage de test TOEIC). Ceci sera sans doute corrigé dès lors qu’un des deux masters sera proposé uniquement en anglais.


L’adossement recherche et professionnel est présent. Pour la recherche, le master est adossé au CRM (Centre de Recherche en Management. Pour l’adossement professionnel, le master bénéficie de partenariats passés dans le cadre de chaires d’entreprise. Pour le master 2, la formation est proposée aussi en alternance. L’ouverture internationale est apparemment faible, du moins pour les étudiants.


Le master 2 est constitué de 8 unités d’enseignement, dont 7 communes aux deux spécialités « Fonction ressources humaines » et « Conseil en ressources humaines ». Cette forte mutualisation entre les deux spécialités plaide pour leur fusion.



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Fonction et conseil en ressources humaines

Avis :

Le programme de master 2 de cette spécialité couvre les différents aspects de la fonction et du conseil en ressources humaines. Aucune information n’est fournie sur le master 1.

Points forts : Master 2 en alternance. Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Réseau de partenariats et bon adossement recherche.

Points faibles : Absence de présentation du M1. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Faible attractivité internationale.


Ce regroupement des deux spécialités semble cohérent. Présenter une demande exhaustive M1 plus M2 avec des éléments statistiques (surtout que l’IAE étant certifié Qualicert, toutes ces informations doivent être disponibles, il aurait suffit de les fournir). Il serait bon de prévoir un renforcement de l’anglais et de l’enseignement des systèmes d’informations des ressources humaines (SIRH).


International human resources management

Avis :

Cette spécialité est une création dont le programme vise à répondre à une demande d’étudiants internationaux et à des besoins de groupes internationaux.

Points forts : Master 2 en anglais. Intervenants étrangers.

Points faibles : Absence de présentation du M1. Manque d’information sur le poids des cours assurés par les intervenants étrangers (professeurs

invités)/professeurs permanents/vacataires.


Cette création va dans le sens d’une internationalisation des formations universitaires.


1





Mention : Comptabilité contrôle


La mention vise à préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, de l’audit et du contrôle de gestion. Elle comprend deux spécialités :

Spécialité « Comptabilité, contrôle, audit » donnant les équivalences avec les UE (unités d’enseignement) du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion) à l’exception des UE 1 et 4. Spécialité « Contrôle de gestion ».

Avis condensé

Avis global :

Ces filières professionnelles répondent a priori aux attentes des entreprises de la région, ce qui devrait pouvoir se mesurer par le taux d’insertion professionnelle, qui malheureusement est globalisé toutes spécialités confondues. Cela ne permet donc pas une analyse fine de l’opportunité de maintenir certaines spécialités. L’encadrement pédagogique permet un taux de réussite des étudiants proche de 100 % en master 2 (taux de 85 % à l’issue du master 1).

Points forts : Bon ancrage professionnel et bonne insertion professionnelle. Intégration d’un parcours recherche. Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels.

Points faibles : Faible « transformation » en doctorat (absence de données dans le dossier sur le nombre d’étudiants optant pour les parcours recherche). Durée des stages peu importante (stage facultatif en M1 et de 16 semaines en M2).



Il est parfois difficile pour l’expert de se retrouver dans les documents transmis du fait d’appellations parfois divergentes entre les documents présentés et, d’une manière générale, d’une confusion entre mention, spécialité et parcours. Les annexes ne sont pas exhaustives, en particulier il manque l’annexe de la mention « Comptabilité, contrôle, audit » dans le document de présentation générale des formations en Gestion établi par l’IAE (Institut

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d’administration des entreprises). Enfin, un suivi plus normé et précis de l’insertion professionnelle des étudiants est indispensable.

Avis détaillé


Les objectifs présentés permettent de répondre aux besoins de la profession comptable au sens large (cabinets d’expertise comptable, d’audit, services comptables en entreprise, services de contrôle de gestion en entreprise, services de contrôle interne en entreprise).


L’adossement recherche et professionnel est présent. L’ouverture internationale se fait par le biais d’UE en anglais et la passation du TOEIC en master 1.


L’organisation pédagogique de la mention est adaptée, si ce n’est la faiblesse des périodes de stages, notamment en master 1 (un stage seulement facultatif).


Les effectifs inscrits dans cette mention justifient son maintien tout comme la bonne insertion professionnelle de ces étudiants à l’issue de leur formation. Un suivi plus précis de l’insertion des étudiants serait toutefois nécessaire.

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Comptabilité, contrôle, audit

Avis :

Le programme de cette spécialité s’inscrit dans la logique de la formation comptable supérieure. Il est conforme aux exigences requises pour obtenir les équivalences avec le DSCG, diplôme indispensable pour l’inscription au stage d’expertise-comptable.

Points forts : Obtention des équivalences avec le DSCG. Ancrage professionnel (intervenants extérieurs, taux de placement). Label CCA (Comptabilité, contrôle, audit).

Points faibles : Durée du stage en particulier en master 1. Peu de candidats intéressés par la finalité recherche.


Il serait souhaitable de développer la formation à l’international.


Contrôle de gestion

Avis :

Le programme de cette spécialité répond aux attentes des entreprises.

Points forts : Ancrage professionnel (intervenants extérieurs, taux de placement). Cours en anglais.

Points faibles : Durée du stage en particulier en master 1.


Il faudrait intégrer davantage les apports de la recherche en comptabilité - contrôle dans une ou plusieurs UE du programme, de manière à sensibiliser davantage les étudiants à leur utilité managériale.


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Mention : Management stratégique


Cette mention se décline en quatre spécialités :

Trois spécialités avec renouvellement : Spécialité « Management international ». Spécialité « Management de l’innovation ». Spécialité « Gestion des risques ».

Une spécialité portée par l’UFR Sciences économiques : Spécialité « Intelligence économique » – demande de modification de l’intitulé en « Business analyst » (diplôme en anglais).

Avis condensé

Avis global :

Le dossier comprend très peu d’éléments statistiques permettant de se fonder une idée d’ensemble. En particulier, les données sur les flux constatés et les taux de réussite ne sont que des ordres de grandeur. Aucune information n’est fournie sur le nombre d’étudiants inscrits en master 1 et leur répartition dans les différentes spécialités de master 2 ni sur le nombre d’étudiants poursuivant en doctorat à l’issue de leur master 2.

Cependant, cette mention dispose apparemment de relations privilégiées avec le monde professionnel (recherche et pédagogie), puisqu’elle bénéficie de l’accréditation EPAS pour la spécialité « Management international », ainsi que d’une notoriété certaine des spécialités « Gestion des risques » et « Management de l’innovation ». L’attractivité des diplômes et l’insertion professionnelle semblent avérées.

Cette situation est notamment due à un contenu académique cohérent, en adéquation avec les attentes des entreprises. Les chaires associées à la mention ont été reconduites en 2008 pour une durée de 4 ans.

Points forts : Corps professoral et adossement professionnel. Accréditation EPAS pour la spécialité « Management international », notoriété des spécialités « Gestion des risques » et « Management de l’innovation ».

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Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Aucune information sur le nombre des étudiants. La limitation des ressources administratives et pédagogiques ne permet pas de proposer les diplômes en formation continue, ni de développer la taille des promotions en formation initiale en dépit d’une pression forte des candidatures.



La distinction entre les mentions « Management stratégique » et « Management » n’est pas très explicite et se justifie-t-elle bien dans une optique de lisibilité de l’offre de formation ? La création d’une mention « Marketing, stratégie » regroupant les spécialités de la mention « Marketing » et de la mention « Management stratégique » serait plus cohérente. Malgré la rareté des moyens, il serait probablement pertinent de développer l’accès en formation continue et en alternance.

Avis détaillé


La mention propose des enseignements permettant aux étudiants d’acquérir des compétences en analyse stratégique, en diagnostic et méthodes d’évaluation. Elle propose également des enseignements de spécialité sur les thèmes de la gestion de l’innovation, gestion des risques et management international. L’insertion professionnelle visée est de faire intégrer aux diplômés des organisations ayant à traiter des problématiques d’innovation, de gestion des risques et de développement à l’international.


L’adossement recherche et professionnel est présent. L’ouverture internationale est également présente.


Il existe deux masters 1 (« Management stratégique » et « Management international »). Seul le master 1 « Management stratégique » est présenté. La répartition des étudiants entre ces deux masters, puis entre les quatre spécialités offertes n’est pas présentée.



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Management international

Avis :

Il s’agit d’un renouvellement à l’identique de la précédente habilitation. A ce titre, les porteurs de projet n’ont pas jugé utile de présenter le programme !

Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Intégration des voies recherche et professionnelles. Formation en anglais, adaptée aux besoins croissants des grandes entreprises en jeunes diplômés prêts à s’expatrier. Formation certifiée EPAS par l’EFMD en 2009.

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Aucune information sur le programme de formation. Stage pouvant aller au-delà de 6 mois (9 mois mentionnés) ce qui va à l’encontre de la législation sur les stages.

Recommandations pour l’établissement : Respecter les dispositions légales en matière de durée de stage. Renforcer les statistiques sur le suivi et l’évolution des diplômés.


Management de l’innovation

Avis :


Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Intégration des voies recherche et professionnelles. Bonne insertion annoncée des étudiants.

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Aucune information sur le programme de formation.

Recommandations pour l’établissement : Renforcer les liens avec les réseaux institutionnels et professionnels de l’innovation. Renforcer les statistiques sur le suivi et l’évolution des diplômés.


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Gestion des risques

Avis :


Points forts : Bon équilibre entre enseignants permanents et intervenants professionnels. Intégration des voies recherche et professionnelles. Des enseignements en langue anglaise.

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Aucune information sur le programme de formation. Recrutement à 60 % en institutions financières.

Recommandations pour l’établissement : Développer encore la dimension managériale de la spécialité. Renforcer la visibilité et l’enseignement à l’international. Renforcer les statistiques sur le suivi et l’évolution des diplômés.


Intelligence économique

Avis :

L’objectif de cette spécialité « Business analyst » (nouvelle appellation demandée) est de former des étudiants à l’analyse stratégique. Ce master est hybride par les champs disciplinaires qu’il couvre : la finance, les systèmes d’information, la communication, la gestion du risque, la stratégie, le droit privé international, l’intelligence économique.

Il n’est pas dit que les étudiants qui suivront cette nouvelle spécialité auront un meilleur taux d’insertion professionnelle que leurs prédécesseurs (aucune donnée n’est fournie sauf la mention dans la fiche d’auto-évaluation « des difficultés importantes en matière d’insertion de ses diplômés (…), le nombre de candidatures est relativement faible, le niveau des étudiants retenus relatif »).

La transformation en spécialité « Business analyst » doit améliorer l’attractivité du diplôme et l’insertion des étudiants.

Points forts : Formation proposée en anglais ce qui devrait permettre de renforcer l’employabilité des étudiants. Reconnaissance par les instances du domaine (Académie de l’intelligence économique, Haut délégué à l’intelligence économique).

Points faibles : Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite. Difficultés importantes d’insertion des diplômés. Candidatures insuffisantes en quantité et qualité.


L’identité, l’expertise et la cohérence de la spécialité sont à revoir. Cette spécialité « double compétence » (Sciences économique/Gestion) pourrait figurer également sous la mention « Management ».


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Mention : Histoire du droit


La mention « Histoire du droit » de l’Université Toulouse 1 - Capitole ne renferme qu’une seule spécialité et a donc pour finalité principale, sinon exclusive, de former des historiens du droit qui se destinent principalement aux métiers de la recherche, de l’enseignement et, plus généralement, de la fonction publique.

Avis condensé

Avis global :

Du fait d’une tradition d’histoire du droit à Toulouse, de la présence au sein de l’université d’une équipe de recherche reconnue, d’un projet certes classique mais indubitablement cohérent et équilibré, cette mention correspond bien aux exigences d’une formation de haut niveau des historiens du droit et d’une préparation efficace aux concours de recrutement de la fonction publique.

Il n’en reste pas moins que le faible nombre d’étudiants, l’absence de première année dans la mention et les insuffisantes coopérations internes et externes conduisent nécessairement à s’interroger, non pas sur le maintien d’une spécialité d’« Histoire du droit » à Toulouse qui au contraire doit être encouragé mais, sur la nécessité d’une mention à ce point mono-disciplinaire.

Points forts : Tradition vivace d’une école d’historiens du droit à Toulouse. Cohérence du projet notamment à travers une structure de la formation classique mais équilibrée. Bonne adéquation entre l’enseignement et la recherche.

Points faibles : Mention aux effectifs très faibles (une seule spécialité et pas de M1 dans la mention). Faible attractivité. Absence de coopération internationale malgré la présence en Europe d’équipes réputées en « Histoire du droit ».



Il est recommandé à tout le moins de développer les coopérations en interne avec les autres masters recherche et en externe avec d’autres équipes notamment internationales.

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Avis détaillé


Cette mention a essentiellement une finalité recherche. Les objectifs professionnels n’y sont pas parfaitement établis. En cela, même si ça peut paraître regrettable, il s’agit d’une donnée classique dans les formations de ce type. Les objectifs professionnels se limitent pour l’essentiel aux métiers de la fonction publique (notamment universitaire) et à l’accompagnement d’autres formations plus professionnalisantes.


La présence d’une formation d’histoire du droit à l’université de Toulouse se justifie pleinement eu égard non seulement à la tradition juridique toulousaine, mais aussi en raison d’un adossement à la recherche parfaitement pertinent (notamment à travers l’équipe de recherche reconnue EA 789 et la place laissée au mémoire de recherche dans la formation). Cependant l’ouverture internationale de la formation est faible.


La mention « Histoire du droit » ne regroupe qu’une seule spécialité et est dépourvue de première année (M1) propre. En contrepartie elle bénéfice d’une équipe pédagogique cohérente qui assure un pilotage fin de la formation. Les mutualisations sont peu nombreuses ou, pour le moins, apparaissent peu explicites. De même, et d’une manière plus logique, la politique de stages ne constitue pas une priorité.


Les flux (entre 15 et 20 étudiants par promotion dont 1/3 d’étudiants extérieurs) comme les taux de réussite (entre 75 % et 100 %) ou le devenir des étudiants (concours et examens principalement, mais peu de doctorants) laissent apparaître un fonctionnement de la formation parfaitement honorable au regard de la discipline concernée même si les prévisions sont peu dynamiques.

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Mention : Droit de l’entreprise


La mention est un creuset de nombreuses spécialités et parcours mêlant formation à la recherche et préparation professionnelle. Elle a d’excellents appuis en recherche avec des centres de recherche correspondant aux champs couverts. Toutefois, l’émiettement des centres de recherche se retrouve dans l’architecture de la mention. La qualité des spécialités et des parcours est indéniable, mais leur lisibilité est loin d’être parfaite au sein de la mention. La pesanteur historique et le goût pour l’autonomie restent importants et rendent le décryptage extérieur moins facile que ce qu’il est possible de faire. Ainsi, la mention « Droit de l’entreprise » ancrée en seconde année d’un côté sur une spécialité centrale « Droit des affaires » déclinée elle-même en trois parcours dont « Juriste d’entreprise », « Juriste d'affaires » et « Droit fondamental des affaires ». De l’autre, elle regroupe un pôle bien structuré de « Droit social », mais avec des branches difficiles à dissocier sans entrer dans le détail des organigrammes.

Il faut souligner la qualité des programmes et la solidité des équipes pédagogiques

Avis condensé

Avis global :

L’ensemble des parcours proposés est solide, structuré tant du point de vue programmatique, que du point de vue du support scientifique. Les spécialités délibérément professionnalisantes sont bien inscrites dans les besoins exprimés des professions concernées. Elles répondent, tant au plan national que régional, aux exigences de la formation de juristes et/ou de juristes gestionnaires de haut niveau. Les regrets susceptibles d’être exprimés sont ceux d’une persistance à ignorer le rôle de la première année de master, d’une grande parcellisation des formations. Ce qui peut être souligné positivement, est l’effort réalisé dans de nombreuses spécialités pour concilier les parcours recherche et professionnel. L’impression globale est très positive.

Points forts : Qualité des programmes pris indépendamment. Ancrage des spécialités de la mention sur des équipes de haut niveau et des centres de recherche connus et reconnus. Liens forts avec la demande de formation par la diversité des champs et le niveau de formation.

Points faibles : Lisibilité de l’ensemble assez difficile. Très faible usage des langues européennes, notamment l’anglais dans l’enseignement. Il semble que l’anglais à ce niveau ne devrait plus être un enseignement propre, mais un vecteur d’enseignement, notamment pour des juristes s’inscrivant dans une profession fortement ouverte aux apports européens et à la globalisation.

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Mauvaise connaissance du devenir des diplômés dans certaines spécialités.


Recommandations pour l’établissement : Rendre plus cohérente la liaison M1/M2. Rendre encore plus lisible la mention « Droit de l’entreprise » en approfondissant les branches actuelles et en évitant les titres de parcours susceptibles de créer la confusion pour les destinataires de l’information : entreprises et cabinets de juristes. Développer l’usage des langues comme vecteurs d’expression de la substance enseignée.

Avis détaillé


La mention répond globalement aux exigences d’une formation de haut niveau scientifique pour les axes recherche et de formation adaptée aux exigences des professions dans les spécialités orientées vers la formation aux métiers.


La mention « Droit de l’entreprise » est bien positionnée au regard de l’offre tant régionale que nationale. Un effort est concevable pour une plus grande ouverture européenne sur le modèle de la spécialité « Droit social ».

Le soutien des équipes de recherche est de grande qualité dans les branches majeures de la mention. Les équipes d’enseignants sont composées d’auteurs et de chercheurs reconnus.

Les spécialités professionnelles sont conçues en accord avec les professionnels concernés et sont en cohérence globale avec les exigences de l’exercice des professions cibles. Il faut reconnaître que si l’usage des langues autres que le français comme vecteurs de l’enseignement est à améliorer, la profession de juriste est encore aujourd’hui très nationale.

La mention sauf dans une des spécialités de « Droit social » reste encore réservée sur les développements internationaux. Toutefois, les premiers développements vers d’autres pays (Argentine, Maroc, Roumanie et autres Etats de l’Union) semblent augurer d’une adoption progressive de l’idée que cette ouverture est un axe pertinent de développement pour l’Université Toulouse 1 - Capitole.


La structure en trois branches de la mention est bonne. Elle souligne cependant le souci, peut être trop fort d’autonomie des différents animateurs académiques toulousains. De même, la lisibilité externe est encore perfectible. A la limite, l’impérativité d’un regroupement dans une unique mention pourrait paraître excessive. Par exemple, le lien du parcours « Droit de la santé et protection sociale » avec la mention peut paraître ténu, voire artificiel.

La démarche pédagogique adoptée dans l’ensemble paraît adaptée et les spécialités qui conjuguent les axes recherche et professionnalisation semblent avoir bien maîtrisé le caractère artificiel dans ce type de mention d’une scission trop nette entre les deux voies. La politique des stages est classique et sérieusement organisée. Il est possible de s’interroger sur l’opportunité d’insérer un stage dans la formation à la recherche afin d’éviter la perte de contact avec le réel pour des juristes qui s’orientent vers les carrières académiques.

La mutualisation atteint un niveau raisonnable dès lors que la politique de limitation de la taille des groupes est considérée comme essentielle dans la relation avec les étudiants. Les quelques spécialités qui utilisent la co-

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habilitation le font avec beaucoup de pertinence. Cela est vrai pour le « Droit de la santé et la protection sociale », mais aussi dans d’autres spécialités, notamment dans le bloc « Droit et gestion » dans ses différentes déclinaisons.

La codirection de la mention qui est indiquée comme répondant à une demande de l’administration, traduit en réalité la dissociation des deux branches : « Droit des affaires » et « Droit social ». Plus qu’une codirection, elle exprime une dualité de directions répondant à une dualité de champs de formation et de recherche. Au-delà, les dossiers ne montrent pas tous une démarche interne de participation des équipes à la réflexion sur les axes majeurs à privilégier et l’évaluation des enseignements procède plus du bouche à oreilles que d’une systématisation, même dans les limites étroites de la loi.


Le bilan est positif, mais il résulte moins d’une étude systématique que de l’expression de tendances longues. Il en est ainsi des étudiants ayant préparé la spécialité « Droit des affaires » avec le Diplôme d’Université de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) ou de ceux qui ayant choisi la voie de la recherche ont, après leur thèse de doctorat, réussi l’un des concours de recrutement des enseignants en droit. Le rapport d’auto-évaluation souligne avec justesse que les outils et les personnes compétentes à cet effet manquent au sein de l’université et que les références sur le devenir des diplômés viennent pour l’essentiel des associations d’anciens. Les spécialités qui ont pu s’interroger sur le placement des étudiants semblent montrer que les flux des diplômés vers les métiers visés par les formations est très positif.

Il ne fait pas de doute qu’il existe au sein de cette mention une forte conscience du réel et des lacunes à combler.

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Droit fiscal de l’entreprise

Une formation de réputation nationale pour l’ensemble des champs de la fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. La formation comporte une équipe solide et équilibrée de professionnels de haut niveau et d’universitaires avec un fort soutien scientifique.

Points forts : Très bon ancrage scientifique sur le Centre européen d’études fiscales. Excellent équilibre entre les formations sur un an et sur deux ans avec une très grande flexibilité permettant aux personnes en formation continue de suivre le rythme des étudiants s’ils ont une liberté suffisante. Equipe de grande notoriété.

Points faibles : Stage un peu court. Insuffisance en apparence de la dimension européenne et internationale. Faible place de l’anglais comme vecteur d’enseignement.

Recommandation pour l’établissement : Développer quelques enseignements en anglais pour permettre une formation plus pertinente des fiscalistes européens.


Droit des affaires

Avis :

Il apparaît que les trois parcours de cette spécialité sont de grande qualité. Les parcours « Droit fondamental des affaires » et « Juriste d’affaires » /DJCE (Diplôme de juriste conseil d’entreprise) ont une réputation nationale indiscutable et leur ancienneté permet de le constater sur une longue période. Le premier a été un vivier d’enseignants, professeurs et maîtres de conférences des universités, le second a nourri les cabinets d’avocats dans de nombreuses villes en France.

Points forts : Très bonne insertion des parcours professionnels. Vivier de qualité pour la recherche pour le parcours « Droit des affaires fondamental ».

Points faibles : Absence d’enseignement en anglais. Évaluation interne et suivi des diplômés perfectibles. Lisibilité mauvaise par duplication de titres.

Recommandations pour l’établissement : Développer quelques enseignements en anglais pour permettre une formation plus pertinente des juristes d’affaires ouverts au monde. Clarifier les appellations.


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Secteur financier

Avis :

La mixité recherchée du droit et de la finance apparaît intéressante. Il en va de même de l’équilibre des matières retenues dans la formation ainsi que de la participation des professionnels. La passerelle vers la recherche est bonne.

Points forts : Très bonne reconnaissance. Originalité d’un diplôme qui répond à un besoin fort et croissant.

Point faible : Manque d’ouverture à la formation permanente.

Recommandation pour l’établissement : Ouverture vers les personnes en activité.


Droit des transports

Avis :

La spécialité « Droit des transports » constitue une formation originale et très adaptée aux besoins des entreprises régionales et nationales.

En outre il est à souligner une bonne insertion de la formation permanente notamment quant aux horaires avec une mixité axe recherche et axe professionnel.

Points forts : Très bonne reconnaissance du secteur professionnel. Originalité d’un diplôme qui répond à un besoin fort et croissant de bons spécialistes.

Points faibles : Pas d’enseignement en anglais dans un secteur fortement internationalisé. Pas de rattachement à un centre de recherche spécialement dédié.

Recommandations pour l’établissement : Développer une ouverture aux personnes en activité. Adopter des enseignements en anglais et ouvrir la voie à une autre langue.


Droit de l'immatériel et des technologies de l'information

Avis :

Spécialité très appréciée et qui mérite le soutien car, le secteur est demandeur en recherche juridique et dans les métiers liés aux NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) et à la propriété intellectuelle.

Points forts : Très bonne reconnaissance du secteur professionnel. Co-habilitation avec une autre université locale pour l’un des sous-parcours qui donne aux scientifiques une double compétence et une sensibilité aux questions de protection de leurs créations ultérieures.

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Originalité d’un diplôme qui répond à un besoin fort et croissant de bons spécialistes.

Points faibles : Présentation un peu difficile à décrypter. Devenir des étudiants non précisé.

Recommandation pour l’établissement : Améliorer la présentation du diplôme.

NOTATION (A+, A, B ou C) : A+

Droit public des affaires

Avis :

La mise en place de ce diplôme fortement marqué par le « Droit public », mais en réalité bien dans l’axe « Droit des affaires », fait l’objet d’une appréciation très favorable.

Les matières examinées sont essentielles dans la vie juridique des entreprises. Il pourrait cependant être utile de donner également aux étudiants une vision de quelques matières de « Droit privé ».

Points forts : Très bonne sélection des enseignements au regard des objectifs recherchés. Double voie recherche et professionnalisation avec un corps enseignant de haut niveau.

Points faibles : Absence d’enseignement en « Droit de l’Union européenne », en « Fiscalité internationale » et en « Droit comparé ». Pas assez de « Droit privé ».

Recommandations pour l’établissement : Lien à renforcer avec la branche mère de « Droit des affaires ». Développer quelques enseignements de « Droit de l’Union européenne » et de « Droit comparé » pour permettre une formation plus pertinente des juristes d’affaires ouverts au monde.


Droit et gestion de l'entreprise agricole et agro-alimentaire

Avis :

La formation, rare en France, est très spécialisée et en même temps permet de former des juristes aptes à gérer des entreprises dans un secteur très particulier où les contraintes juridiques sont de plus en plus fortes.

L’approche multidisciplinaire et la formation pratique par un stage long sont à remarquer ainsi que l’ouverture éventuelle vers la recherche pour quelques personnes.

Points forts : Liens avec les métiers et double compétence gestion et droit. Double voie recherche et professionnalisation.

Points faibles : Absence d’enseignement en langue anglaise et espagnole. Formation qui semble avoir des difficultés à se développer.

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Recommandation pour l’établissement : Poursuivre la promotion du diplôme et envisager pour le consolider de l’inscrire dans un processus d’apprentissage.


Droit et gestion

Avis :

Paradoxalement, la spécialité « Droit et gestion » est une formation généraliste. La voie paraît assez adaptée à la formation de futurs cadres généralistes dans les entreprises et semble répondre à la formation d’étudiants dont les choix professionnels ne font pas du droit un axe majeur. La formation peut aussi aisément accueillir des étudiants qui ne sont pas issus du vivier des formations juridiques.

Points forts : Très bonne insertion des étudiants dans la vie active. Double formation.

Point faible : Absence d’enseignement en anglais.

Recommandation pour l’établissement : Poursuivre avec ce diplôme en renforçant la maîtrise des langues de la vie des entreprises.


Droit social

Avis :

La spécialité est dédoublée en recherche avec des enseignements de « Droit du travail et de l’emploi » (DTE) et professionnelle « Droit et management social de l’entreprise » (DMSE). La bipolarisation, fort bien décrite dans le dossier, fonde la distinction des enseignements et formations proposées et l’équipe et les animateurs semblent fortement dédiés à leur formation. Il semble qu’aussi bien dans la voie recherche appuyée sur un centre réputé en « Droit du travail » et « Droit social » que dans la voie professionnelle, la recherche de l’excellence est le critère privilégié. La voie professionnelle est renforcée par une formation aux techniques majeures de la « Gestion des ressources humaines » (GRH) indispensables aux praticiens qui s’orientent vers la direction en entreprise.

Points forts : Liens avec les métiers et double compétence GRH et « Droit des relations sociales dans l’entreprise » avec d’excellents partenariats. Double voie recherche et professionnalisation.

Point faible : Les enseignements en langue anglaise devraient trouver une place plus pertinente.

Recommandation pour l’établissement : Poursuivre la politique mixte de cet excellent diplôme.


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Droit de la santé

Avis :

Les objectifs sont triples : formation au « Droit de la santé », au « Droit de la protection sociale » et à la « Gestion des relations de travail dans les établissements de santé ». Ce diplôme qui est ouvert aux étudiants de la faculté de médecine, qui se dédouble tant avec la dualité recherche et profession qu’avec celle de formation juridique initiale et permanente, est très bien conçu et en bonne cohérence avec les besoins exprimés du secteur concerné avec des développements hors de France.

Points forts : Appui scientifique solide avec l’Institut de recherche en droit social. Formation permanente et alternance bien développée avec une coordination avec les plans régionaux de formation. Excellent suivi des diplômés.

Point faible : Une régionalité fondatrice trop forte, mais avec une politique d’externalisation correctrice qui commence.

Recommandation pour l’établissement : Poursuivre la promotion de ce diplôme hors de la région.


Droit et science du travail européen

Avis :

Une excellente formation, en recherche comme en professionnalisation, multidisciplinaire et comparative sur les droits du travail en Europe qui permet de conduire les chercheurs ou futurs praticiens à regarder les normes et pratiques extérieures au sein de l’UE.

Une insertion de la formation dans un réseau européen et international (Canada) avec la faculté pour les étudiants de faire tout un semestre d’étude dans une université membre du réseau.

Points forts : Stage impératif de longue durée. Accompagnement vers l’emploi très sérieux.

Point faible : L’appui scientifique du laboratoire interdisciplinaire de recherche sur l’emploi et les ressources humaines et le CEREQ (Centre d’étude et de recherche sur les qualifications) est imprécis et il semble que le diplôme soit plus professionnel que recherche.

Recommandation pour l’établissement : Poursuivre la promotion de ce diplôme à vocation européenne.


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Mention : Droit et science politique


La mention « Droit et science politique » regroupe l’ensemble de l’offre de formation master de l’Institut d’études politiques (IEP) de Toulouse qui, suite à une convention conclue avec l’Université Toulouse 1, en assure la gestion. Cette mention regroupe six spécialités : « Politique et sécurité » ; « Géopolitique et relations internationales » ; « Relations internationales et politiques de sécurité » ; « Economie politique du tourisme international » ; « Conseil, expertise de l’action publique » ; « Sociologie politique des représentations et expertises culturelles ».

Deux parcours sont présentés en première année, l’un intitulé « Droit et science politique » relevant de l’université proprement dite et l’autre « Science politique » spécifiquement organisé par l’IEP.

Avis condensé

Avis global :

La qualité de la formation en « Science politique » par l’IEP de Toulouse transparaît indubitablement à la lecture de ce dossier. Outre une bonne lisibilité de l’offre (ainsi qu’une réelle variété et pertinence des spécialités si l’on prend en compte l’ensemble des spécialités telles que présentées par l’IEP), cette mention bénéficie à la fois de la collaboration avec les universités toulousaines (notamment pour l’adossement à la recherche et comme vivier d’étudiants) et du savoir-faire de l’IEP en matière de formation (équipe enseignante de qualité, moyens matériels et humains).

Néanmoins un certain nombre de points pourraient être améliorés. Si le devenir des étudiants des IEP est traditionnellement favorable, peu d’informations précises sont données sur cette mention. De même un rapprochement de certaines spécialités ne remettrait pas en cause la lisibilité et la qualité de l’offre tout en favorisant une rationalisation de l’offre.

Points forts : Rattachement à l’IEP de Toulouse. Qualité de l’équipe enseignante. Variété de l’offre.

Points faibles : Faiblesse de la dimension internationale. Informations insuffisantes sur le devenir des étudiants.


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Recommandation pour l’établissement : Une plus grande internationalisation de la mention.

Avis détaillé


Les objectifs scientifiques et professionnels poursuivis sont à la fois diversifiés, pluridisciplinaires, transversaux, mais aussi généralistes. Dès lors, notamment du fait d’un effort certain sur la méthodologie, cette mention offre un très large champ de compétences en particulier dans les métiers liés à la sécurité intérieure et internationale, à l’économie touristique et au développement durable, à l’analyse et l’expertise de l’action publique, ou à l’ingénierie culturelle.


L’IEP de Toulouse, unique dans la région Midi-Pyrénées, est l’un des grands IEP sur le plan national. Au surplus les collaborations avec les différentes universités toulousaines permettent non seulement de nourrir cette mention, mais aussi de lui apporter un adossement à la recherche qui sans cela serait sans doute insuffisant (un seul laboratoire, le LaSSP, relève directement de l’IEP). L’adossement aux milieux socio-professionnels de la mention profite également à plein de l’IEP puisque celui-ci entretient de multiples contacts avec les milieux professionnels (même si ces liens ne se traduisent pas nécessairement dans l’équipe enseignante des spécialités). En revanche la mention ne profite pas autant en matière d’ouverture internationale de la symbiose avec l’IEP. Seules les spécialités « Economie du tourisme international » ou « Géopolitique et relations internationales » (formation à double sceau avec 3 universités étrangères) ont une réelle dimension internationale sans d’ailleurs que cela soit en direction d’universités étrangères prestigieuses.


La mention « Droit et science politique » comprend 6 spécialités. L’organisation globale de la mention présente indubitablement un certain nombre de traits marquants. Ainsi, si le diplôme de master est séparé de celui de l’IEP, les deux cursus partagent néanmoins un certain nombre d’enseignements au stade de la seconde année. De même, une part très importante des étudiants ne vient pas de l’IEP, mais des autres établissements toulousains. En revanche, la seconde année ne présente guère d’originalités. De plus, aussi bien la politique des stages que le devenir des étudiants sont peu explicités. De même, les traditionnelles évaluations des formations des IEP par leurs étudiants ne semblent pas avoir été étendues aux masters de cette mention. Enfin, la politique de mutualisation et de co-habilitation s’arrête semble-t-il au stade de la seconde année qui est exclusivement organisée par l’IEP si ce n’est à travers les équipes enseignantes.


Ainsi que l’on pouvait raisonnablement le prévoir, ces masters profitent de l’attractivité de l’IEP de Toulouse notamment à l’égard des étudiants juristes. Les flux d’entrée ne posent d’ailleurs pas beaucoup de difficultés et devraient se maintenir pour la prochaine période au même niveau. Le taux de réussite est de même parfaitement en phase avec les exigences d’un IEP réputé. Plus surprenant, comme indiqué ci-dessus, un certain flou est maintenu dans le dossier sur le devenir des étudiants.

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Politique et sécurité

Avis :

Cette formation dont l’objet est de former les cadres des services de sécurité ainsi que ceux des collectivités locales ou des entreprises aux politiques publiques de sécurité, à la problématique de la délinquance et à la fonction policière apparaît particulièrement judicieuse et répondre aux besoins actuels de professionnalisation de ces métiers. Cette spécialité peut au surplus s’appuyer sur une équipe de recherche, le Centre d’Études et de Recherches sur la Police (CERP), dirigé par le responsable de la formation et dont la qualité est reconnue. De même, la collaboration avec le Centre de préparation aux métiers de la sécurité de l’Institut d’Etudes Judiciaires permet de proposer aux étudiants une préparation aux épreuves écrites et orales des concours. Il s’agit donc d’une formation pertinente, innovante et organisée de manière équilibrée.

Points forts : Originalité de la formation. Organisation cohérente.

Points faibles : Intervenants professionnels en nombre insuffisant. Interrogations sur le devenir des étudiants (promotion annuelle importante). Dimension internationale limitée.


Il est recommandé de surveiller l’insertion professionnelle des diplômés et d’accentuer la place des intervenants professionnels et l’ouverture internationale de la formation.


Relations internationales et politiques de sécurité

Avis :

Tout en manquant de précision, le dossier laisse apparaître que cette spécialité constitue pour l’essentiel une formation à finalité recherche. La dimension professionnelle de la spécialité reste faible, imprécise et pour tout dire aléatoire à l’exception peut-être de la formation continue des cadres supérieurs publics ou privés de la sécurité. Si on peut comprendre en termes d’affichage, la volonté de proposer une spécialité dont l’objet n’est pas seulement la préparation à la recherche, on en voit ici les limites dès lors que la maquette n’est pas organisée afin de satisfaire réellement cette double finalité.

L’avis est donc positif sur le volet recherche mais réservé sur la dimension professionnelle. En outre un rapprochement avec une autre spécialité de la mention (par exemple « Géopolitique et relations internationales ») pourrait avoir un intérêt certain.

Point fort : Formation à la recherche.

Points faibles : Qualité du dossier Proximité disciplinaire avec d’autres spécialités de la mention. Dimension professionnelle insuffisante.

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Un affichage purement « recherche » de la spécialité aurait le mérite de la cohérence. De même un rapprochement avec une autre spécialité recherche serait gage d’une plus grande rationalité de l’offre de formation.


Géopolitique et relations internationales

Avis :

Ce master de recherche classique en relations internationales apparaît de bonne facture et attire indubitablement une part non négligeable d’étudiants étrangers. Néanmoins, il ne présente pas une originalité telle qu’il ne puisse pas être rapproché de la spécialité « Relations internationales et politique de sécurité » de la même mention dont le champ disciplinaire est très proche.

Point fort : Attractivité de la formation notamment auprès des étudiants étrangers.

Points faibles : Trop forte proximité avec la spécialité « Relations internationales et politique de sécurité ». Aspects professionnalisants inexistants.


Un rapprochement avec une autre spécialité (« Relations internationales et politique de sécurité ») serait gage d’une plus grande rationalité de l’offre de formation.


Economie politique du tourisme international

Avis :

Sans véritables points faibles, cette spécialité destinée à former des chercheurs en économie internationale dans le domaine du tourisme apparaît de grande qualité. Notamment, par un bon adossement recherche, une maquette pédagogique judicieuse et équilibrée et des efforts de professionnalisation, cette spécialité constitue une excellente formation avec des débouchés professionnels évidents.

Points forts : Professionnalisation. Débouchés professionnels importants. Qualité de la maquette pédagogique. Adossement recherche.


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Conseil, expertise de l’action publique

Avis :

Par les thématiques ainsi envisagées et la mise en place de séminaires professionnalisants innovateurs, cette spécialité favorise une insertion professionnelle variée. En outre l’adossement de la formation au seul laboratoire propre de l’IEP, renforce l’excellente qualité de cette formation.

Points forts : Professionnalisation. Adossement recherche.


Sociologie politique des représentations et expertises culturelles

Avis :

Malgré une maquette peu lisible et par un effort indubitable de professionnalisation, cette formation principalement à finalité recherche et subsidiairement à vocation professionnelle, réussit à innover dans cette branche de la « Sociologie politique » considérée comme trop « franco-centrée ».

Points forts : Professionnalisation. Relations internationales.

Points faibles : Lisibilité difficile en raison d’enseignements dispersés. Existence d’autres formations concurrentes en France susceptibles de restreindre les débouchés essentiellement nationaux.


Il est recommandé d’améliorer le schéma des enseignements.


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Établissement : Université Toulouse 1 – Capitole Demande n° S3110052324


Mention : Droit notarial, immobilier et du patrimoine


La mention « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » est l’une des mentions du domaine Droit, économie, gestion de l’Université Toulouse 1 – Capitole. La deuxième année comporte trois spécialités : « Droit notarial », « Droit immobilier » et « Ingénierie du patrimoine ».

Au sein de l’offre générale de formation, la mention a précisément pour objectif de former des juristes compétents dans le domaine de la constitution, de la gestion et de la transmission du patrimoine, dont l’immobilier est censé constituer un élément primordial.

Elle prépare à un large éventail de professions : notaire, gestionnaire en patrimoine dans les banques et les compagnies d’assurances, avocat conseil, conseiller financier, juriste en back office…

Avis condensé

Avis global :

Le master « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » est une formation cohérente, tant sur le plan de l’offre locale et régionale, que dans la politique de l’établissement et dans sa structure interne. Son positionnement dans l’offre de formation est bon par rapport aux autres mentions.

Le regroupement des spécialités au sein de la mention est cohérent et il donne une bonne lisibilité de la formation et des métiers auxquels elle prépare. En outre c’est une formation bien adaptée, par ses spécialités, aux besoins des professions.

La cohérence de la progression entre la première année de master et la seconde est assurée.

Dans la mesure où il existe un fonds commun de matières entre les spécialités, révélant la cohérence globale de la mention, la possibilité de mutualiser certains enseignements en seconde année pourrait être envisagée.

La possibilité d’ouvrir la formation à l’international, en permettant aux étudiants d’en suivre tout ou partie à l’étranger, notamment en première année de master devrait également être examinée.

Points forts : La formation est cohérente, la progression de la première année de master à la seconde étant bien assurée et le regroupement des spécialités dans la mention donne une bonne lisibilité des métiers auxquels elle prépare. Son positionnement dans l’offre globale de formation de l’établissement est clair. Le master assure un taux élevé de réussite.

Points faibles :

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L’auto-évaluation est pratiquement inexistante ; il n’y a pas de suivi des enseignements. Bien que les professionnels soient associés à la formation, les modalités de leur intervention ne sont pas toujours assez précisées. Il n’y a apparemment aucune ouverture à l’international, notamment en première année de master.


Recommandations pour l’établissement : Il pourrait être utile de structurer l’auto-évaluation en mettant en place une procédure d’évaluation des enseignements par les étudiants et de suivi de l’insertion professionnelle, de même qu’un conseil de perfectionnement. Il conviendrait également d’étudier la possibilité d’une mutualisation de certains enseignements de seconde année de master. Les rubriques du dossier devraient être renseignées plus précisément.

Avis détaillé


Le master « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » a pour objectif scientifique général la formation de juristes compétents dans les matières de la constitution, de la gestion et de la transmission du patrimoine, dont l’immobilier est censé constituer un élément prépondérant. La cohérence de la mention est assurée par cette finalité commune et par l’identité des techniques juridiques, fiscales et comptables à maîtriser. Une présentation plus précise de la mention, dans son ensemble, aurait permis de mieux cerner ces objectifs, particulièrement par rapport à l’axe notarial.

Les objectifs professionnels sont eux-mêmes très diversifiés, allant de la formation des notaires par la voie professionnelle, dont la spécialité « Droit notarial » constitue classiquement la première année, à celle de gestionnaire en patrimoine dans les banques et les compagnies d’assurances, d’avocat conseil, de conseiller financier, de juriste en back office…


Le master « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » complète l’offre de formation de l’établissement de manière cohérente, son positionnement par rapport aux autres masters (« Droit de l’entreprise », « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires », notamment) étant assez clair, bien qu’insuffisamment décrit dans le dossier. Il en va d’ailleurs de même de la pluridisciplinarité de la formation évoquée.

Les indications concernant les positionnements régional et national du master sont peu nombreuses. Il correspond à des formations que l’on trouve dans la plupart des universités grandes et moyennes. Néanmoins, ce master est présenté comme étant le seul dans la région à regrouper les trois spécialités qui le composent.

Le master « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » s’adosse à des équipes de recherche reconnues (le Centre de droit privé et l’Institut d’études juridiques, d’urbanisme et de la construction) dont les membres constituent, avec les praticiens, le corps enseignant des différentes spécialités. La formation est avant tout professionnalisante, mais les spécialités permettent toutes la poursuite d’études en doctorat.

Les renseignements fournis ne permettent pas toujours de disposer, pour toutes les mentions, d’éléments établissant clairement l’étroite collaboration avec les milieux professionnels évoquée par la fiche d’auto-évaluation. Néanmoins, le master paraît assez étroitement lié aux milieux professionnels par l’intervention assez importante, en deuxième année, de praticiens dans la formation et par la politique des stages.

L’ouverture internationale paraît totalement absente, ce qui peut éventuellement s’expliquer par le contenu des formations et les objectifs poursuivis. Il est quand même surprenant qu’à aucun moment des deux années de formation, particulièrement en première année de master, celle-ci ne puisse apparemment être suivie, au moins en partie, à l’étranger, notamment dans le cadre de programmes ERASMUS.

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Le master 1 est généraliste, bien qu’orienté vers les matières dominantes du droit notarial, du droit de l’entreprise et de la gestion du patrimoine. La progression est ainsi bien assurée, en vue de la réalisation des objectifs scientifiques et professionnels du master.

Les stages effectués en master 1, dans des conditions qui ne sont pas clairement indiquées, constituent apparemment un élément déterminant du recrutement en deuxième année. Ils y deviennent obligatoires et donnent lieu à la rédaction d’un rapport et à une soutenance, dans toutes les spécialités.

Il n’y a pas de co-habilitations avec d’autres établissements ; elles ne paraissent pas nécessaires à l’organisation de ce master. Apparemment, il n’y a pas non plus de mutualisation d’enseignements entres les différentes spécialités de master 2, alors qu’il existe pourtant un fonds commun de matières.

Les responsables de la mention et des spécialités sont des enseignants-chercheurs reconnus. Les équipes pédagogiques sont composées d’enseignants-chercheurs auxquels s’adjoignent, en deuxième année, des praticiens des secteurs concernés. La qualité exacte des intervenants mériterait d’être précisée dans certaines spécialités.

Les modalités du pilotage de la formation n’apparaissent pas clairement. Il semble qu’il résulte, notamment, de l’intervention de professionnels référents et d’échanges au sein de différentes structures de l’université. Mais, ce pilotage n’est pas vraiment institutionnalisé, notamment par des conseils de perfectionnement qui semblent totalement absents.


Il résulte des rares indications fournies que l’essentiel des étudiants provient de la région Midi-Pyrénées, mais qu’il en vient également d’autres régions françaises, attirés par la bonne réputation des spécialités de master 2. Cela paraît confirmé par le nombre d’étudiants dans ces différentes spécialités. Les taux de réussite y sont très élevés, allant de 88 % à 100 %. Les spécialités fournissent un nombre significatif de diplômés chaque année. Néanmoins, la limitation des données chiffrées à la seule année 2007-2008 ne permet pas de connaître l’évolution dans le temps des flux d’étudiants et des taux de réussite.

L’analyse à 2 ans du devenir des diplômés n’a été fournie que globalement, au niveau de la mention, et pas pour les différentes spécialités. Les chiffres indiqués révèlent un fort taux d’emploi, avec une durée de recherche du premier emploi très majoritairement inférieure à 3 mois. Les données fournies ne permettent cependant pas d’apprécier l’adéquation des emplois occupés à la formation suivie.

Pour la prochaine période, les responsables du master et des spécialités comptent sur une légère progression du nombre des candidats due à la renommée du diplôme, que les éléments du dossier ne permettent pas de vérifier. Ils envisagent dans le même temps une réduction du nombre des inscriptions pour tenir compte des possibilités d’obtenir un stage et d’accéder à un emploi dans de bonnes conditions. Cette restriction est censée favoriser cet accès à l’emploi des diplômés.

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Droit notarial

Avis :

La spécialité « Droit notarial » est une formation classique, cohérente, organisée en application des textes qui régissent le diplôme supérieur du notariat, voie d’accès universitaire aux fonctions de notaire, dont elle constitue la première année. Il répond parfaitement aux besoins de la profession de notaire, pour lesquels ce diplôme a été créé.

Points forts : Il s’agit d’une formation classique, qui constitue la première année du diplôme supérieur du notariat, voie d’accès universitaire aux fonctions de notaire. La formation permet néanmoins, par ailleurs, l’accès à d’autres études, et à d’autres professions.

Points faibles : La formation en droit commercial et de l’entreprise n’est pas assez développée. L’identité et la qualité des professionnels intervenant dans la formation ne sont pas assez précisées.


La formation en « Droit de l’entreprise » et en « Droit commercial » pourrait être renforcée, dans la mesure permise par les textes particuliers qui régissent l’accès à la profession de notaire, par la voie universitaire.

Le dossier devrait être complété par la fourniture d’une annexe faisant apparaître précisément et clairement, notamment, l’identité et la qualité des intervenants. L’insertion professionnelle des diplômés ou les procédures d’évaluation des enseignements devraient également être précisées, ou mises en place si elles n’existent pas.


Droit immobilier

Avis :

La spécialité « Droit immobilier » est une formation attractive qui répond parfaitement par les enseignements dispensés, les liens étroits avec les milieux professionnels concernés et la politique des stages, aux objectifs scientifiques et professionnels qu’elle poursuit. Il permet, grâce à une formation dont l’organisation et le contenu tendent à l’excellence, de former efficacement des professionnels de la gestion des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et de celle des opérations immobilières du secteur public.

Point fort : Excellent adossement aux milieux socio-professionnels, traduit, notamment, par le très grand nombre d’organismes et d’entreprises partenaires.

Points faibles : La dimension recherche est trop occultée. Il n’y a pas de procédure d’évaluation des enseignements, ni de conseil de perfectionnement. Les modalités du suivi de l’insertion professionnelle ne sont pas connues.

Recommandations pour l’établissement : La formation à la recherche pourrait être renforcée. Il conviendrait de mettre en place une évaluation des enseignements, un conseil de perfectionnement et un suivi de l’insertion professionnelle des étudiants.

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Le dossier devrait être complété d’une annexe décrivant notamment les modalités du contrôle des connaissances.


Ingénierie du patrimoine

Avis :

La spécialité « Ingénierie du patrimoine » est une formation à vocation nettement professionnalisante qui prépare bien, grâce à une organisation et un contenu efficaces et cohérents, à des métiers de gestionnaires de patrimoine en fort développement, répondant ainsi à des besoins de nombreux secteurs d’activités (banques, sociétés d’assurance, conseils en gestion de patrimoine…). Elle assure une formation progressive et complète, théorique et pratique, en préparant notamment les étudiants aux aspects commerciaux de leur future activité.

Points forts : La formation est cohérente et parfaitement adaptée à ses objectifs. L’insertion professionnelle des étudiants paraît bien préparée par le stage, les séminaires de pratique commerciale et les projets professionnels individuels.

Points faibles : L’identité et la qualité des professionnels intervenant dans la formation n’est pas connue. Il n’y a pas de procédure d’évaluation des enseignements, ni de conseil de perfectionnement. Les modalités du suivi de l’insertion professionnelle ne sont pas connues.


Le dossier devrait être plus amplement renseigné sur l’identité et la qualité des professionnels intervenant dans la formation, les modalités d’évolution de la formation évoquées mais non précisées, sur l’importance des partenariats professionnels qui souffre de la même imprécision, sur les flux d’étudiants, sur l’évaluation des enseignements.


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Mention : Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires


La mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » est l’une des dix-neuf mentions de master du domaine Droit, économie, gestion de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Elle comporte cinq spécialités : « Droit des personnes et de la famille », « Contrats et responsabilités des professionnels », « Contentieux et arbitrage », « Droit privé fondamental », « Droit pénal et sciences criminelles ».

Au sein de l’offre générale de formation, la mention a précisément pour objectif de délivrer une formation en « Droit privé et sciences criminelles » en vue de l’accès aux professions judiciaires et juridiques ainsi qu’à certains métiers de la fonction publique.

Le master mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » prépare essentiellement les étudiants aux examens et concours d’entrée de l’Ecole des avocats, de l’Ecole nationale de la magistrature, de greffier, d’attachés territoriaux, de la police et de la gendarmerie. Il permet aussi aux diplômés de se présenter au recrutement dans les services juridiques ou contentieux des entreprises ou de certaines associations.

Avis condensé

Avis global :

Le master « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » est une formation classique, particulièrement lisible et cohérente. Son positionnement dans l’offre globale de formation de l’établissement est clairement perceptible.

La progression de la première à la deuxième année est très bonne, notamment grâce à l’organisation de parcours en première année de master, qui ouvrent clairement sur les spécialités de deuxième année auxquelles les étudiants se destinent.

Les spécialités offertes en seconde année sont bien articulées entre elles, et avec la première année de master. Si certaines d’entre elles ouvrent pour partie sur les mêmes professions, il n’y a pas concurrence entre les formations, mais complémentarité.

Points forts : Le master « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » regroupe sous une mention cohérente et très lisible des spécialités complémentaires. La progression de la première année à la seconde est particulièrement organisée grâce aux parcours de master 1. La formation est particulièrement adéquate aux examens et concours susceptibles d’être présentés à l’issue de la première année de master.

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Points faibles : Il n’existe pas de procédures suffisantes d’évaluations des enseignements, de pilotage des formations et de suivi de l’insertion professionnelle. Bien que la plupart des spécialités aient des liens avec les milieux professionnels, la manière dont ils sont organisés n’apparaît pas toujours clairement. Malgré leur caractère indifférencié, certaines spécialités restent, soit nettement orientées vers la recherche, soit particulièrement professionnalisantes.


Recommandations pour l’établissement : Il conviendrait d’instaurer les procédures d’évaluation des enseignements par les étudiants, de suivi des diplômés, de pilotage des formations, manquantes ou insuffisantes. Les liens avec les milieux professionnels devraient être resserrés, notamment en les impliquant plus dans la formation. L’ouverture à l’international devrait être développée, non seulement en première année de master, mais également en seconde année, dans toute la mesure compatible avec la formation des étudiants. La qualité du dossier devrait être améliorée en répondant plus précisément aux questions concernant les flux d’étudiants, leur évaluation des enseignements et leur insertion professionnelle. Les annexes fournies par les spécialités devraient être uniformisées.

Avis détaillé


Le master mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » a pour objectif de délivrer une formation en « Droit privé et sciences criminelles » en vue de l’accès aux professions judiciaires et juridiques ainsi qu’à certains métiers de la fonction publique.

En master 1 la formation est orientée vers les matières fondamentales du « Droit privé » : « Droit civil », « Droit pénal », « Droit international privé » et « Droit processuel ». En deuxième année, l’étudiant se spécialise dans l’un des domaines représenté par les cinq spécialités du master : « Droit privé fondamental » ; « Droit des personnes et de la famille » ; « Contrats et responsabilités des professionnels » ; « Droit pénal et sciences criminelles » ; « Contentieux et arbitrage ». L’orientation vers ces spécialités est préparée dès la première année de master par l’existence de deux parcours : l’un de « Droit privé général », l’autre de « Sciences criminelles ».

Le master prépare essentiellement les étudiants aux examens et concours d’entrée de l’Ecole des avocats, de l’Ecole nationale de la magistrature, de greffier, d’attachés territoriaux, de la police et de la gendarmerie. Il permet aussi aux diplômés de se présenter au recrutement dans les services juridiques ou contentieux des entreprises, ou de certaines associations.


La mention se positionne clairement dans l’offre de formation de l’établissement. Elle se distingue nettement, par son contenu et par ses objectifs, des autres mentions du domaine Droit, économie, gestion. Elle correspond, pour l’essentiel, à la préparation des étudiants aux carrières juridiques et judiciaires traditionnelles.

La mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » ne peut pas être dotée d’une grande originalité aux plans national ni même régional, puisqu’elle correspond à une formation classique aux principaux métiers du droit. Mais son classicisme justifie justement qu’elle existe dans l’établissement considéré. Dans l’environnement régional immédiat, la mention paraît se distinguer par des traits notables des mentions de l’autre établissement concerné : le Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion d’Albi.

Le master est adossé à une recherche de qualité, étant accueilli par le Centre de droit privé (EA 1920) qui comprend un assez grand nombre d’enseignants-chercheurs et dont les axes de recherche correspondent largement aux enseignements de première comme de seconde année. Dans cette seconde année, les étudiants sont clairement initiés à la recherche.

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L’adossement aux milieux socio-professionnels n’existe qu’en deuxième année, le master 1 restant logiquement destiné à procurer aux étudiants une connaissance universitaire approfondie dans les principales matières du « Droit privé ». Toutes les spécialités de master, à l’exception de celle de « Droit privé fondamental », ont noué des collaborations plus ou moins étroites avec les milieux professionnels concernés, notamment pour l’accueil des étudiants en stage.

L’ouverture internationale existe sous la forme d’accueil d’étudiants étrangers et de la possibilité, pour les étudiants français, d’accomplir une partie de leurs études dans le cadre du programme ERASMUS. Cependant, il ne semble pas qu’elle soit particulièrement favorisée.


Le master est bien structuré, les spécialités s’appuyant sur une première année dont les unités d’enseignement préparent bien à la poursuite d’études en deuxième année. Des parcours d’une grande lisibilité, organisés dans la première année de master, facilitent le choix des matières par les étudiants et leur permettent d’anticiper sur leur orientation dans une spécialité. Cela donne à la mention une grande cohérence sur les deux années. En master 2, à côté d’enseignements sous forme de cours et de séminaires, les étudiants doivent, généralement au second semestre, effectuer un stage ou rédiger un mémoire, selon l’orientation professionnelle ou recherche choisie.

Il n’existe pas de stage dans la première année de master, alors que même sous une forme simplement facultative, il pourrait favoriser l’insertion des étudiants dans le milieu professionnel. En revanche, toutes les spécialités indifférenciées, donnent lieu en seconde année à un stage qui peut être remplacé par un mémoire, si l’étudiant choisi la voie recherche. Malgré leur caractère indifférencié, certaines spécialités, comme celle de « Contentieux et arbitrage », favorisent la voie professionnelle, d’autres la voie recherche, ce qui est nettement le cas de la spécialité « Droit privé fondamental ».

Il n’existe pas de co-habilitations. Des efforts importants de mutualisation ont été réalisés. Certains cours de deuxième année de master sont communs à plusieurs spécialités du master, voire mutualisés avec des masters d’autres mentions. Ils sont pertinents puisqu’ils portent sur des matières intéressant les spécialités concernées, sans porter atteinte à la qualité de la formation.

Le responsable de la formation et les enseignants-chercheurs qui y interviennent appartiennent à une équipe de recherche reconnue. En première année de master, les enseignements sont dispensés par des universitaires. Les professionnels interviennent en deuxième année, dans les spécialités de master. Ils sont recrutés par le responsable de la spécialité, en considération de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines considérés.

Le pilotage de la formation n’est pas vraiment organisé, son évolution ne paraissant résulter que de discussions conduites au sein des jurys d’examen. Le suivi des étudiants est apparemment assuré par un Observatoire de la vie étudiante organisé au niveau de l’université qui ne fournit cependant que de rares données.


Les rares données chiffrées fournies suggèrent que les candidats à l’entrée des deux années du master proviennent majoritairement de la région toulousaine, même si des étudiants provenant d’autres régions fréquentent aussi ces formations. Leur proportion reste apparemment assez modeste en première année de master ; en deuxième année, elle varie, semble-t-il, selon les différentes spécialités.

Les flux constatés sont assez importants, tant en master 1 qu’en master 2. Pour la seconde année, les demandes cumulées d’accès aux différentes spécialités se situent aux environs de 950 depuis l’année 2005. En master 1, les données chiffrées livrées pour deux années seulement, sont de 296 étudiants en 2006-2007, et 304 en 2007-2008. En première année de master, les taux de réussite, fournis pour deux années seulement aussi, sont de 66 % et 70 % à la première session, de 19 % et 27 % à la seconde. En seconde année ces taux varient de 90 à 100 %, ce qui est assez usuel pour ce type de formations comportant une sélection à l’entrée.

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Bien que les responsables de formation et les enseignants soient à l’écoute des étudiants, et qu’ils aient apparemment fait évoluer le contenu et l’organisation des enseignements en fonction de leurs observations, il n’existe pas de procédures d’évaluation des enseignements et des formations.

L’analyse à deux ans du devenir des diplômés n’est pas suffisamment approfondie, les différentes spécialités ne fournissant que des indications sommaires. L’insertion professionnelle paraît bonne dans les secteurs concernés. Certaines spécialités n’offrent pas d’accès direct à une profession, les diplômés devant suivre une autre formation ou une préparation au concours.

S’agissant du bilan prévisionnel pour la prochaine période, les prévisions d’inscription paraissent stables, notamment en seconde année de master.

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Droit pénal et sciences criminelles

Avis :

La spécialité « Droit pénal et sciences criminelles » est une formation bien construite, cohérente et parfaitement lisible.

La spécialité répond parfaitement à son objectif de délivrance de connaissances approfondies concernant le phénomène criminel, en vue de l’accès aux carrières judiciaires ou à la recherche. Sa place dans l’offre globale de formation est claire par rapport aux autres spécialités ; les carrières auxquelles elle prépare sont aisément identifiables.

Points forts : Le master offre un double parcours effectif : l’axe recherche est particulièrement bien structuré, l’axe professionnalisant bien organisé. La mutualisation de certains enseignements avec les autres spécialités du master traduit la cohérence globale de la formation. Le diplôme jouit d’une forte attractivité et assure un taux de réussite élevé.

Point faible : Certaines informations auraient mérité d’être mieux explicitées : procédure d’évaluation des enseignements, modalités de pilotage de la formation, devenir professionnel des étudiants, ouverture à l’international.

Recommandations pour l’établissement : Il conviendrait d’instaurer une procédure d’évaluation des enseignements et un conseil de perfectionnement. Il serait sans doute utile d’ouvrir le diplôme à l’international en permettant aux étudiants d’effectuer tout ou partie du master à l’étranger, notamment dans le cadre du programme ERASMUS.


Droit des personnes et de la famille

Avis :

La spécialité « Droit des personnes et de la famille » est un diplôme parfaitement adapté à la formation de juristes de haut niveau destinés à répondre à un besoin social croissant d’aide à la personne et aux familles. Son positionnement dans l’offre de formation et la lisibilité de la formation sont bonnes.

La professionnalisation du diplôme est parfaitement assurée grâce à des relations étroites avec les milieux professionnels concernés, même si pour accéder à l’emploi les étudiants doivent souvent préparer par ailleurs, un concours.

L’aspect préparation à la recherche du diplôme, apparemment quelque peu en retrait dans ce schéma, pourrait être plus accentué.

Points forts : La professionnalisation de la formation et l’adossement aux milieux socio-professionnels sont particulièrement bien assurés. La formation s’appuie sur une équipe de recherche reconnue et des professionnels compétents.

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Points faibles : La formation à la recherche n’est pas assez développée, dans un domaine qui s’y prête pourtant particulièrement. La formation continue pourrait être renforcée, au-delà de la seule validation des acquis de l’expérience.

Recommandations pour l’établissement : La formation à la recherche pourrait être renforcée, de même que l’ouverture du diplôme à la formation continue. Une évaluation des enseignements, un suivi des diplômés et un conseil de perfectionnement devraient être mis en place pour guider l’évolution de la formation. Le dossier devrait être amélioré par la fourniture d’indications plus précises sur l’insertion professionnelle, notamment.


Droit privé fondamental

Avis :

La spécialité « Droit privé fondamental » a pour objectif de donner une large culture juridique dans les matières fondamentales du « Droit privé » en vue de former des professionnels compétents et adaptables dans le domaine des professions juridiques et judiciaires, les entreprises etc., ainsi que des enseignants-chercheurs.

Le contenu des enseignements et la qualité des intervenants répondent bien aux objectifs scientifiques de la spécialité.

Bien qu’elle soit indifférenciée, l’aspect professionnalisant n’est pas assuré autrement que par la possibilité d’effectuer un stage. La dimension recherche reste donc largement prédominante.

Points forts : Existence d’un corps enseignant parfaitement adapté à la formation des étudiants par la recherche, et à la recherche. Contenu des enseignements répondant bien à l’objectif de formation de juristes spécialisés en « Droit privé » pour les carrières juridiques et judiciaires, et pour l’enseignement.

Point faible : Bien qu’affichée comme indifférenciée, la spécialité n’a pratiquement pas d’aspect professionnalisant.

Recommandations pour l’établissement : L’aspect professionnel du master 2 devrait peut-être être plus accentué. L’enseignement des langues et du droit comparé pourrait être envisagé pour renforcer l’attractivité de la spécialité. Il conviendrait sans doute d’instaurer une évaluation des enseignements par les étudiants, un suivi de leur insertion professionnelle et un comité de perfectionnement. L’ouverture à l’international pourrait être favorisée par la reconnaissance de la possibilité de suivre tout ou partie de la formation à l’étranger.


Contentieux et arbitrage

Avis :

La spécialité « Contentieux et arbitrage » qui a pour objectif de consolider les connaissances dans les différentes procédures et en arbitrage interne et international en vue de l’accès aux carrières d’avocat, de magistrats, d’huissier ainsi qu’aux professions des services contentieux des entreprises et aux fonctions de

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responsables des services juridiques, occupe une place aisément identifiable dans l’offre de formation. Elle est tout à fait cohérente, lisible et bien construite.

L’organisation et le contenu des enseignements, ainsi que les qualités des intervenants, répondent parfaitement aux objectifs du diplôme.

Points forts : La qualité des intervenants, universitaires et praticiens, et leur collaboration permet l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques approfondies dans les domaines considérés. La spécialité jouit d’une bonne lisibilité et d’une bonne attractivité.

Points faibles : Bien que s’agissant d’une spécialité indifférenciée, la recherche n’est pas assez favorisée. Bien qu’assurant à terme une insertion professionnelle satisfaisante, le master ne permet pas un accès direct aux professions qui suppose, pour la plupart, de suivre par ailleurs une préparation aux examens ou au concours.

Recommandations pour l’établissement : L’aspect recherche de la formation devrait être développé, l’enseignement des langues favorisé. L’ouverture à l’international pourrait être favorisée par la possibilité de suivre tout ou partie de la formation à l’étranger, un point de vue de droit comparé dans ces matières pouvant se révéler utile. Une évaluation des enseignements, un suivi des diplômés et un conseil de perfectionnement devraient être mis en place.


Contrats et responsabilités des professionnels

Avis :

Par le lien qu’elle assure entre les deux matières, la spécialité « Contrats et responsabilités des professionnels » est une formation originale qui prépare bien les étudiants qu’elle forme aux fonctions de juriste spécialisé en droit des contrats, avec une bonne connaissance de la responsabilité qui peut y être associée.

L’homogénéité de la formation pourrait néanmoins être compromise par la poursuite d’autres objectifs esquissés ou pressentis, en droit de la consommation, dans le domaine de la responsabilité liée aux nouvelles technologies, la participation à l’observatoire des nanosciences et des nanotechnologies

Points forts : La spécialité est bien adossée à la recherche et reliée aux milieux professionnels. Les matières enseignées, la diversité des contrats étudiés, la qualité des intervenants préparent bien les étudiants aux fonctions auxquelles ils se destinent.

Points faibles : La formation peut donner l’impression d’un certain manque d’homogénéité compte tenu de la diversité des objectifs annoncés. L’ouverture à l’international pourrait être améliorée dans une formation de ce type.

Recommandations pour l’établissement : La cohérence et la lisibilité de la mention pourraient être renforcées par un resserrement des objectifs de la formation. Il conviendrait sans doute de favoriser l’ouverture à l’international en permettant la préparation de tout ou partie de la spécialité à l’étranger. Il serait sans doute aussi utile d’instaurer une évaluation des enseignements par les étudiants et un pilotage de la formation par un conseil de perfectionnement. Le dossier devrait être renseigné plus précisément pour ce qui concerne les flux d’étudiants, le taux de réussite, leur insertion professionnelle.


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Établissement : Université Toulouse 1- Capitole Demande n° S3110052970


Mention : Droit international, européen et comparé


La mention regroupe toutes les formations relatives au droit international, européen et comparé. Elle seule propose notamment un enseignement en droit et en anglais.

Cette mention regroupe 4 spécialités : « Droit européen » (master de « Droit européen » ou MADEUR), « Droit international » (master « Juriste international » ou MAJI), « Droit international et comparé » (master de « Droit international et comparé » ou MADIC), « International and comparative law » (master « International and comparative law » ou MICL).

Avis condensé

Avis global

La mention « Droit international, européen et comparé » offre une formation d’un très bon niveau. L’organisation des masters est en adéquation avec les objectifs poursuivis et la complémentarité entre droit européen, international et comparé est indéniable.

La maquette de la mention semble avoir atteint un équilibre bienvenu entre le tronc commun et les spécialités. Il ne semble effectivement pas possible d’aller plus loin dans la mutualisation des enseignements entre les spécialités de la mention. La mention s’appuie en outre sur une pratique de l’anglais et des liens avec les préoccupations économiques qui doivent être approuvés. L’anglais s’accorde en effet évidemment avec les droits international, européen et comparé. Et l’économie apparaît également bienvenue dans une mention qui soit prépare à évoluer dans le monde de l’entreprise, soit prend le commerce comme objet de recherche.

C’est en descendant au niveau des spécialités que l’avis devient plus nuancé. La qualité de l’information fournie dans le dossier est parfois correcte (MADEUR, MADIC), parfois franchement insuffisante (MAJI, MICL). Dans les deux dernières spécialités correspondant à ces diplômes, l’évaluation demeure donc plus difficile.

Points forts : La complémentarité des filières. La qualité et la notoriété des enseignants-chercheurs. La diversité, y compris internationale, de l’origine des étudiants.

Points faibles : Le manque d’information sur le devenir des étudiants. La faible association des professionnels aux décisions (même s’ils participent fortement comme enseignants).

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Le sentiment que la mention consiste essentiellement pour le moment en une addition de spécialités. La mention ne constitue pas le niveau de décision privilégié, même si la maquette assure une réelle cohérence pédagogique entre ces spécialités.



Les évolutions projetées et signalées dans le dossier (création d’une filière « Eéconomie et droit » et d’une spécialité « Droit comparé de la décentralisation », projet « global justice, companies and law ») si elles peuvent être le prétexte pour une réflexion commune quant à l’intérêt commun des différentes spécialités de la mention ne doivent pas rompre l’équilibre atteint actuellement entre ces spécialités.

Avis détaillé


L’organisation du master est en adéquation avec les objectifs poursuivis : donner les connaissances juridiques nécessaires à la compréhension et à la gestion de situations juridiques internationales et européennes. De fait la mention « Droit européen international et comparé » s’identifie plus facilement par sa méthode que par son contenu.

Quant au contenu, en effet, peu de branches du droit échappent aux dimensions européennes, internationale et comparée. La mention n’exclut donc a priori aucun domaine juridique. Et il y a dans cette mention une approche de l’échange entre les droits, des influences entre les ordres juridiques, qui rend bien compte de certaines des évolutions récentes de la matière juridique.

Néanmoins la formation gagnerait à ce que l’ouverture vers l’international soit généralisée à toutes les spécialités.

Les débouchés professionnels apparaissent à la fois clairs et riches. Clairs, parce que la mention prépare à évoluer dans des services juridiques d’entreprises ou d’organisations internationales, dans des cabinets d’avocats ou dans la fonction publique. Riches, parce que la pratique globalement intensive de la langue anglaise dans un contexte juridique laisse espérer que cette diversité de débouchés soit effective.


Cette mention est clairement orientée vers le droit international et européen. Le positionnement retenu est bon notamment pour ce qui concerne les enseignements en lien avec l’économie, plus précisément dans le cadre de la filière « Economie et droit », compte tenu de la compétence de l’université dans le domaine de l’économie.

Toutefois la coloration fortement économique de la mention invite à rechercher une différenciation claire entre les deux types de formation. Même si cette mention ne délivre qu’un diplôme de droit, des enrichissements en gestion ou en économie sont projetés, notamment dans le MADIC. La singularité de chaque type de formation risque donc à terme d’apparaître moins nettement.

L’enseignement en droit et en anglais donne une spécificité indéniable à la mention. Plus spécifiquement, le MADEUR bénéficie de la réputation certaine du DEA de « Droit communautaire européen » auquel il s’est substitué.

Il ne semble pas exister de filière concurrente dans l’académie. La notoriété de bon nombre des enseignants-chercheurs en poste à Toulouse ou parmi les intervenants extérieurs contribue à une réelle visibilité nationale.

L’adossement à la recherche tient notamment en la constitution d’un pôle de recherche commun en droit européen, international et comparé. La présence de nombreux chercheurs de qualité dans ces trois branches du droit rend cette orientation crédible. Le dossier n’indique cependant pas en quoi des thèmes communs de recherche aux droits européen, international et comparé ont pu se dégager.

L’adossement aux milieux socio-professionnels se constate, notamment dans le cadre du MAJI, par la présence nombreuse et diversifiée des professionnels au sein de l’équipe enseignante. Mais le dossier ne livre pas d’éléments précis quant à l’intensité des liens avec le monde socio-professionnel.

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Les associations d’étudiants ne semblent pas jouer pour le moment un rôle décisif. Elles doivent, selon les termes du dossier, trouver un dynamisme suffisant pour lier les spécialités au monde professionnel.

Les liens avec d’autres écoles ou instituts n’apparaissent pas dans le dossier.

Les liens à l’international existent et devraient être grandement développés compte tenu de la nécessaire ouverture à l’international de la mention.


1) Il est assurément utile de proposer un enseignement de droit en anglais. Peut-être faudrait-il aller plus loin dans cette logique, en identifiant dans le MADEUR des options en anglais et en français.

Il semble en effet que l’alternative se trouve là plutôt que, au sein du MADEUR, dans l’opposition entre des options « Droit du commerce européen » et « Encadrement du marché européen ». Bon nombre des enseignements paraissent en effet pouvoir s’insérer dans les deux options, qui semblent d’ailleurs difficiles à distinguer.

C’est d’ailleurs déjà le sens du MICL, qui est présenté comme construit sur le modèle du MADIC, mais à partir d’enseignements en anglais.

2) Les enseignements fondamentaux (à l’excpetion de celui relatif du « Droit de l’OMC ») peuvent apparaître insuffisamment identifiés. Néanmoins cela présente l’avantage de permettre de varier l’approche retenue en fonction de l’actualité et de l’intervenant.

On regrettera en revanche le manque de précision sur la durée du stage M1. La politique des stages pourrait être renforcée et mise en cohérence avec les objectifs poursuivis (stages à l’étranger, auprès d’institutions internationales et européennes).

La mention « Droit international, européen et comparé » se prête particulièrement bien à la mutualisation. Cependant il ne faut sans doute pas aller plus loin sur ce point sous peine de porter atteinte à l’intégrité des disciplines. Par ailleurs il n’est pas fait référence à d’éventuelles co-habilitations.

Il pourra être noté également un manque d’information sur les TICE (Technologies de l’information et de la communication pour l’éducation). De même et de manière générale, pour toutes les spécialités, il est à souligner un manque d’information précise sur les modalités d’évaluation des étudiants et sur le suivi des diplômés.


C’est une des réussites indéniables de la mention. Les différents masters attirent des étudiants étrangers de façon systématique, en nombre et selon une réelle diversité d’origine. Dans le détail des spécialités, cependant, le MAJI et le MICL ne donnent pas d’information précise sur cette origine géographique. Dès lors cette attractivité permet une réelle sélection avant plutôt que pendant la formation.

L’évaluation des enseignements par les étudiants existe au moins dans certaines des spécialités de la mention. Il n’est rien dit de leur éventuelle utilisation. De même le devenir des diplômés ne fait l’objet d’aucune analyse chiffrée et il n’existe pas de bilan prévisionnel précis. Toutefois, la qualité de la mention paraît en garantir suffisamment l’attractivité auprès des étudiants aux niveaux à la fois régional, national et international.

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Droit européen (MADEUR)

Avis :

La spécialité paraît incontestable aussi bien dans son objet que dans ses modalités. Le domaine choisi (le « Droit européen ») est en plein essor, l’équipe comprend de nombreux spécialistes, la maquette est riche, aucune autre formation de l’établissement ne la concurrence. L’avis global est donc très favorable.

L’objectif consiste à analyser l’évolution du « Droit européen », discipline en mutation constante. Par sa richesse et la diversité de ses approches, la maquette embrasse effectivement l’essentiel des champs du droit européen. C’est là un objectif qui n’était pas facile à atteindre, et qui révèle donc la richesse de la formation. L’intitulé très général de la mention permettrait certainement d’envisager plus encore d’autres dimensions du droit de l’Union européenne, telles l’environnement ou l’énergie. Mais, globalement, l’équilibre entre l’approfondissement par secteur et le caractère exhaustif auquel prétend le master (l’ensemble du « Droit européen ») semble assez harmonieux.

Points forts : Complémentarité des enseignements et des enseignants. Ouverture vers les universités étrangères. Evolution depuis la dernière habilitation.

Point faible : Manque d’information sur le suivi des étudiants, l’insertion des diplômés, la politique des stages.


L’extension considérable du champ de compétence européen et l’approfondissement de sa législation doivent conduire l’établissement à réfléchir à moyen terme au maintien de masters couvrant l’ensemble du « Droit européen ». L’établissement doit s’interroger sur l’intérêt (ou non) de créer des spécialités (ou parcours) plus sectorisées avec en complément d’un tronc commun (droit institutionnel, marché intérieur, concurrence, lien avec le droit international) des options renforcées du type « Droit européen de la concurrence et des sociétés », « Action extérieure de l’UE » ou « Droit européen des personnes » avec une réintroduction si nécessaire du « Droit national » pour comprendre la branche correspondante du « Droit européen ».


Juriste international (MAJI)

Avis :

Globalement, le dossier est très peu renseigné. La présentation générale de la spécialité ne comprend que la maquette. Il faut notamment regretter l’absence de données relatives à l’évolution de la spécialité, aux conditions d’accès, aux objectifs scientifiques et pédagogiques.

Il est possible que la spécialité soit de qualité, mais il est certain que le dossier ne permet pas alors de s’en rendre compte.

Former des juristes d’affaires internationaux : tel est l’objectif de la spécialité. Le dossier en reste au stade de l’affirmation puisque aucune donnée complémentaire n’est livrée sur ce point notamment sur « les exigences de la mondialisation des affaires ».

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Dès lors, on peut se demander en quoi cette spécialité se distingue-t-elle des offres apparemment fort proches en « Droit des affaires » et « Droit public des affaires » ?

Point fort : Enseignements en anglais.

Points faibles : Dossier très incomplet. Distinction faible avec d’autres spécialités de la mention.


En l’absence d’un dossier véritablement rempli, il paraît difficile de formuler la moindre préconisation.


Droit international et comparé (MADIC)

Avis :

La spécialité semble sur une dynamique récente mais réelle. Il s’agit de former des juristes d’affaires internationaux. De fait, l’internationalisation semble essentiellement déterminée par l’enseignement du droit en anglais. C’est effectivement un atout essentiel, qui doit être reconnu. Cependant, dans une mention qui intègre le droit comparé, il paraissait envisageable de ne pas assimiler aussi nettement internationalisation et pratique de l’anglais.

Points forts : Cours en anglais. Exercices de mise en situation (projets tutorés, Moot Court).

Point faible : Ouverture insuffisante à l’international.


Les options semblent plutôt s’articuler selon le critère enseignements en anglais – enseignements en français. Ne faudrait-il pas l’officialiser dans la maquette ? Ou alors, il faudrait expliquer pourquoi l’enseignement en anglais paraît plus adapté à l’option « Contrat, concurrence, régulation » qu’à l’option « Personnes, famille, droit de l’homme ».


International and comparative law (MICL)

Avis :

Ici, l’option a été prise de dupliquer en anglais le modèle enseigné en français dans le cadre de la spécialité portée par le MADIC. Ce choix paraît judicieux, tant une pratique effective de la langue anglaise ouvre probablement des horizons différents. Les débouchés ne paraissent donc pas exactement de même nature dans le cadre du MICL et du MADIC.

Cependant, compte tenu du manque de précisions spécifiques au MICL et du fait des liens très étroits en matière d’enseignements avec le MADIC, il n’est pas certain qu’il faille prévoir deux spécialités pour une même formation, la plupart des enseignements du MICL étant également dispensés en anglais dans le cadre du MADIC. L’enseignement en anglais donne certes une spécificité au MICL mais il n’est pas certain qu’elle doive s’identifier par une spécialité propre. Il est à ce propos regrettable que la stratégie consistant à distinguer une spécialité MADIC et une autre MICL ne soit pas justifiée. Cela pouvait contribuer à la cohérence globale de la mention. Le maintien de

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cette spécialité pourrait être justifié par davantage de spécificité : stages à l’étranger, mémoires rédigés sur la base de thématiques élaborées en concertation avec les universités étrangères partenaires.

Point fort : Enseignements en anglais.

Points faibles : Absence de justifications de la création d’une spécialité en grande partie commune avec une autre de la même mention. Peu de spécificités en dehors du recours systématique à l’anglais.

Recommandation pour l’établissement : Réflexion nécessaire sur l’existence d’une spécialité propre.


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Mention : Droit public


La mention « Droit public » du master constitue l’une des grandes et classiques mentions de master de l’Université Toulouse 1 - Capitole. Cette formation bien identifiée regroupe en M1 deux parcours (« Administration générale et territoriale », d’une part, et « Administration économique et sociale » d’autre part) et cinq spécialités (« Collectivités territoriales », « Droit public fondamental », « Droit public des affaires », « Droit de la santé », « Droit de la coopération économique » co-habilité avec Bordeaux 4). Outre une formation à la recherche, cette mention prépare notamment aux métiers publics et privés de l’action publique ou au barreau.

Avis condensé

Avis global :

Cette mention a indubitablement sa place dans l’offre de formation de l’Université Toulouse 1 - Capitole. D’une part cette formation en « Droit public » même si elle subit une indéniable désaffection (commune à la plupart des formations classiques de « Droit public ») a su entamer un effort de rationalisation et de réformation. D’autre part la forte tradition de « Droit public » et la qualité de la formation proposée par cette université permettent de conserver une attractivité à cette mention ainsi que l’analyse des flux d’entrée le démontre.

Points forts : Equipe pédagogique et enseignante de haut niveau. Forte tradition du « Droit public » à Toulouse. Grande qualité de certaines spécialités.

Points faibles : Le faible succès du parcours « Administration économique et sociale » du M1 qui affecte les flux d’entrants. Une certaine concurrence entre les spécialités. La faible ouverture internationale.



Il est essentiel de maintenir une attractivité du « Droit public » pour les étudiants de Toulouse et de la région. Outre une meilleure information des étudiants, un effort de lisibilité et surtout une plus grande ouverture internationale sont recommandés.

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Avis détaillé


Cette mention a pour objet de former des spécialistes de droit public à la fois pour les collectivités publiques, les entreprises, l’enseignement et la recherche.


Cette mention de master bénéficie d’une identification disciplinaire à la fois classique et très claire. En outre, même si aucune UMR (Unité mixte de recherche) n’est présente dans le champ de la discipline, elle bénéfice d’un adossement à la recherche de haut niveau à travers quatre équipes de recherche (Théorie des actes et institutions publiques, EA 786 ; Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques, EA 1918 ; Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication, EA 785 ; Institut de recherche en droit européen, international et comparé, EA 4211). L’ouverture internationale est cependant faible ; l’organisation à Hanoï d’une spécialité de « Droit économique » résumant presque à elle seule l’internationalisation de la mention.


L’organisation de la mention est classique et claire. Le M1 est relativement généraliste tout en étant divisé en deux parcours (« Administration générale et territoriale » et « Administration économique et sociale »). Même si cette organisation pèche par un certain manque de lisibilité, cela permet de préparer la spécialisation qui intervient en seconde année pendant laquelle sont offertes 5 spécialités dont l’une se déroule à Hanoï. Plusieurs mutualisations avec une mention juridique du domaine ainsi qu’une co-habilitation avec Bordeaux pour la spécialité organisée à Hanoï témoignent d’une tentative de rationalisation de l’organisation de cette mention. L’équipe pédagogique comme le responsable de la mention attestent de l’importance reconnue par l’établissement à cette mention « Droit public ».


Comme beaucoup d’autres formations de « Droit public », cette mention souffre de la désaffection des étudiants pour le droit public général. Les débouchés restent pour l’essentiel classiques (essentiellement concours de la fonction publique et doctorat). Dans le cas de Toulouse, cette situation est amplifiée par le recrutement essentiellement local des étudiants de seconde année. La plupart d’entre eux sont en effet originaires de la région et proviennent du M1. De même le faible nombre d’étudiants inscrits dans le parcours « Administration économique et sociale » (une vingtaine d’étudiants) amplifie ce constat. L’Université Toulouse 1 a toutefois pris acte de cette situation et engagé une réorganisation conséquente de cette formation.

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Collectivités territoriales

Avis :

En préparant principalement aux emplois du secteur public local, cette spécialité répond très largement aux exigences d’une telle formation dont l’existence est aujourd’hui nécessaire dans la plupart des grandes facultés de droit. Notamment la présence d’intervenants professionnels extérieurs ou la qualité de la formation en « Droit financier et économique » démontrent une volonté d’adéquation avec les évolutions des fonctions concernées.

Néanmoins, l’absence de collaboration avec les filières universitaires de préparation aux concours et le caractère insuffisant de la préparation aux concours proposé par la formation interpellent. La préparation à l’accès à la fonction devrait constituer également l’un des objectifs majeurs de la formation.

Points forts : Adéquation à l’évolution de l’emploi public local. Nombreux intervenants extérieurs. La formation en « Droit financier et économique ».

Points faibles : Connaissance insuffisante du devenir des diplômés. Préparation aux concours limitée.


Il est recommandé de renforcer la préparation aux concours soit au sein de la formation soit à travers un partenariat avec un institut universitaire de préparation. Des dispositifs de suivi des diplômés devraient également être instaurés.


Droit public fondamental

Avis :

Destinée principalement à la formation des enseignants-chercheurs et de manière plus marginale à la préparation des concours administratifs, cette spécialité assure une formation de qualité à la recherche.

Points forts : Excellente formation à la recherche. Equipe enseignante reconnue. Cohérence du parcours.

Points faibles : Insuffisante prise en compte du « Droit international » et du « Droit communautaire ». Formation essentiellement pensée en vue de la recherche. Recrutement limité.


Il est recommandé de renforcer la dimension internationale de la formation ainsi que ses aspects professionnalisants.


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Droit de la santé

Avis :

La spécialité « Droit de la santé » propose une formation transversale de qualité permettant d’appréhender non seulement l’essentiel du « Droit de la santé » et du « Droit de la protection sociale » mais aussi les questions de science politique ou de gestion dont on sait qu’elles ont désormais une importance cruciale dans ce secteur.

Points forts : Formation reconnue. Nombreux intervenants professionnels. Symbiose avec les milieux professionnels.

Point faible : Recrutement local excessif.


Le rapprochement avec le master « Gestion des institutions et services de santé » proposé par l’Université Paul Sabatier pourrait être accentué afin de donner une plus grande cohérence à l’offre globale de formation du site et une meilleure visibilité de cette spécialité.


Droit public des affaires

Avis :

En phase avec l’évolution du droit des personnes publiques, des services publics et des affaires, cette formation transversale présente une indéniable utilité et une forte attractivité. La variété et la pertinence des enseignements permettent de satisfaire une demande croissante de juristes spécialisés.

Points forts : Utilité de la formation. Attractivité. Caractère transversal.

Point faible : Dimension internationale insuffisante.


Il est recommandé de mieux intégrer encore cette spécialité dans l’offre de formation du domaine en développant les synergies avec d’autres masters de droit (« Droit public » ainsi que « Droit privé »).


Droit de la coopération économique

L’avis concernant cette spécialité a été communiqué à l’établissement partenaire (Bordeaux 4).

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Mention : Sciences économiques


Le master « Sciences économiques » est proposé par l’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE). Il propose aux étudiants une formation généraliste en économie, puis une spécialisation dans un domaine particulier. En deuxième année, six spécialités différentes sont proposées :

(1) « Statistique et économétrie ». (2) « Banque et finances européennes ». (3) « Ingénierie de la formation et des systèmes d’emplois ». (4) « Droit et sciences du travail européen ». (5) « Economie du tourisme international ». (6) « Économie et droit » (création).

L’objectif principal de cette formation est de former des enseignants-chercheurs et des cadres. L’enseignement est principalement en français, quelques cours sont dispensés en anglais.

Avis condensé

Avis global :

Cette mention est très hétérogène par son offre de formation et par sa qualité. Elle manque de lisibilité et de cohérence, notamment entre le M1 et les spécialités de M2. Par ailleurs, il y a de gros problèmes de concordance des informations, le dossier présenté pour la mention n’est pas en adéquation avec les fiches spécialités. Par exemple, pour la mention l’accent est mis sur l’excellence académique de l’Université Toulouse 1 et la poursuite en doctorat, alors que les spécialités présentées sont très peu orientées « recherche ». Le problème est similaire pour les laboratoires. Pour la mention, il est fait référence à trois laboratoires réputés alors que la plupart des spécialités sont adossées à d’autres centres de recherche.

Points forts : Une formation généraliste de haut niveau. Des spécialités variées et originales. La bonne insertion professionnelle de certaines spécialités.

Points faibles : Dossier de mauvaise qualité. Manque de cohérence du master. Qualité des spécialités de M2 très hétérogène.


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Il faut gagner en cohérence entre le M1 et M2, en supprimant notamment les voies proposées en M1 qui ne correspondent pas à une spécialité de M2.

Avis détaillé


C’est une formation généraliste en économie, qui propose en deuxième année une spécialisation parmi un choix riche et varié. Les objectifs professionnels annoncés (notamment former des étudiants « susceptibles de s’insérer sur le marché académique au niveau national ou international ») ne correspondent pas aux débouchés effectifs des différentes spécialités présentées par la suite (professionnel du tourisme, chargé de clientèle pour la spécialité banque, chargés d’études statistiques, etc.).


L’Ecole d’Economie de Toulouse propose deux masters en économie à Toulouse : « Sciences économiques » enseigné principalement en français et « Economics » enseigné en anglais. Deux spécialités sont redondantes dans ces masters, l’une en « Econométrie » et l’autre en « Finance ». Un master de « Finance » est également proposé à l’IAE.

L’adossement à la recherche n’est pas clair car les informations fournies ne sont pas cohérentes. Au niveau de la mention, il est fait référence à trois laboratoires réputés (GREMAQ, LERNA, ARQADE) alors que la spécialité « Tourisme » est adossée au CERTOP, celle intitulée « Banque - finance » au LEREPS et au CERVEPAS, et les spécialités « Formation » et « Sciences du travail » au LIRHE (qui doit disparaître dans le prochain quadriennal).

Concernant l’adossement aux milieux socio-professionnels, l’accent est mis sur l’IDEI (Institut D’Economie Industrielle), mais cela n’apparaît pas pertinent de façon concrète pour ce diplôme. Néanmoins, il semble que les formations ont le mérite de répondre aux besoins des employeurs de la région.

Certains cours sont enseignés en anglais et une partie des étudiants n’est pas issue d’un pays francophone (20 %). Toutefois, il n’y a pas de partenariats ni de programme d’échange d’étudiants mentionnés.


Les étudiants en master 1 suivent dans un premier temps quelques cours fondamentaux, puis choisissent une voie spécifique parmi les suivantes :

« Banque et finance ». « Économie industrielle ». « Droit et économie du travail ». « Statistique ». « Méthodes et modélisation ». « Économie internationale et du développement ». « Économie de l’environnement et des ressources ». « Économie et droit ».

La voie est choisie au moment de l’inscription en M1, en fonction de la spécialité qu’ils souhaitent suivre en M2 :

« Statistique et économétrie ». « Banque et finances européennes ». « Ingénierie de la formation et des systèmes d’emplois ». « Droit et sciences du travail européen ».

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« Economie du tourisme international ». « Économie et droit » (création) avec 2 parcours : « Economie et droit de la concurrence » ;

« Analyse économique du droit ».

Le master propose des parcours très différents dès la première année. Les voies ne sont pas toujours en adéquation avec les spécialités de M2. Par exemple, les voies « Économie industrielle », « Méthodes et modélisation », « Économie internationale et du développement » et « Économie de l’environnement et des ressources » servent quelles spécialités de M2 ?

Par ailleurs, les spécialités ne sont pas toujours suffisamment distinctes. Le droit apparaît par exemple dans l’énoncé de deux spécialités différentes, puis au sein même d’une spécialité pour définir deux parcours différents. L’existence de passerelles n’est pas mentionnée. La cohérence entre le M1 et les différentes spécialités du M2 n’est pas claire.

Certaines spécialités sont co-habilitées avec la Faculté de Droit, l’Université Toulouse 3. L’information est peu précise.

La qualité scientifique des membres de l’équipe pédagogique est très variable d’une spécialité à l’autre.

Le pilotage de la formation est assuré par le directeur de l’Ecole d’Economie de Toulouse, ses chargés de missions, et le conseil de l’école doctorale d’économie de Toulouse. Le suivi des étudiants dépend des spécialités, il est très hétérogène.


La majorité des étudiants provient des licences d’économie et de gestion de Toulouse. Environ 20 % des étudiants sont étrangers, et viennent des pays en développement (pays du Maghreb et d’Europe centrale).

Le nombre d’étudiants inscrits est important en M1, mais le nombre de reçus est relativement faible :

216 reçus pour 470 inscrits en 2006/07 232 reçus pour 469 inscrits en 2007/08 168 reçus pour 287 inscrits en 2008/09

Cette formation est attractive mais ne semble pas attirer en M1 les étudiants les plus susceptibles d’y réussir. Cela souligne un problème dans l’offre de cette formation, dont un chantier majeur a été la réorganisation pour la rentrée 2009. Des mesures ont été prises, un effort supplémentaire devrait être mis en œuvre.

Un questionnaire anonyme est rempli par les étudiants. Ces questionnaires jouent, semble-t-il, « un rôle essentiel dans les modifications de programmes et les affectations des cours ».

Sur les quatre dernières années, il est indiqué qu’un peu plus de 80 % des étudiants poursuivent en doctorat. Ce n’est pas crédible et ne correspond pas aux débouchés annoncés dans les fiches décrivant chacune des spécialités.

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Statistique et économétrie

Avis :

L’objectif de cette formation est bien ciblé : former des chargés d’études statistiques. C’est une formation professionnelle de bonne qualité, autant dans le contenu que dans la composition de l’équipe pédagogique, qui intègre une bonne proportion de professionnels. Insérée dans une mention généraliste proposant des spécialités très différentes, cette formation n’est pas facilement identifiable, d’autant qu’une autre spécialité en économétrie est proposée dans une autre mention de l’établissement.

Points forts : Une formation professionnelle bien ciblée. Une bonne répartition des cours (appliqués/théoriques, statistique/informatique). Une équipe pédagogique équilibrée (statisticiens/informaticiens/professionnels).

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Absence de lien avec la spécialité en « Econométrie » du master « Economics ».

Recommandation pour l’établissement : Clarifier le positionnement par rapport à l’autre spécialité « Econométrie » de la mention « Economics ».


Banque et finances européennes

Avis :

Cette formation met l’accent surtout sur la voie professionnelle. Elle annonce des débouchés dans la banque de détail et dans la banque de financement, mais en pratique, les étudiants se destinent essentiellement à une carrière au sein des réseaux bancaires. Les enseignements sont adaptés aux débouchés des étudiants dans la banque de détail. Les stages sont obligatoires. C’est une formation solide, mais qui pâtit de la concurrence avec les autres spécialités « Banque - finance » proposées dans la même université.

Points forts : Bonne insertion professionnelle des étudiants. La formation est bien structurée et cohérente, avec une voie spécifique en M1. L’accompagnement et le suivi des étudiants sont très présents.

Points faibles : L’existence de 6 spécialités « Banque - finance » à l’Université Toulouse 1. Développer la voie recherche est inutile : 1 seul étudiant concerné jusque-là, et l’adossement à la recherche est faible.


Le projet de formation par alternance avec le Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) semble être une excellente idée. Il serait souhaitable d’envisager un basculement complet de la formation existante. Ce serait une manière de se différencier des nombreuses autres spécialités « Banque - finance » proposées à Toulouse 1.


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Ingénierie de la formation et des systèmes d'emplois

Avis :

Il s’agit d’une formation pluridisciplinaire (professionnelle) dans le domaine de la formation : gestion des ressources humaines, politiques d’emplois et de formation. La formation continue et par alternance concerne 80 % de l’effectif, ce qui rend l’effectif de la formation très varié. Il en est de même de l’équipe pédagogique, composée d’enseignants en économie, en sociologie et de professionnels. Cette formation est séduisante. Toutefois, elle est assez peu cohérente avec le M1 (quelle voie proposée en M1 faut-il suivre ?).

Points forts : Formation continue et par alternance très présente. Formation pluridisciplinaire et mixité de l’effectif (culturelle, générationnelle). Nombreux professionnels présents dans l’équipe pédagogique.

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Peu de cohérence avec le M1. Suivi des diplômés inexistant.

Recommandations pour l’établissement : Améliorer la lisibilité des parcours, à commencer par son titre. Le terme « systèmes d’emplois » n’est pas forcément compréhensible par les éventuels recruteurs. Le terme « ingénierie » n’est-il pas, lui aussi, inadéquat ? Mettre en place des dispositifs de connaissance et de suivi des étudiants.


Droit et sciences du travail européen

Avis :

C’est une formation pluridisciplinaire de professionnels dans le domaine de l’emploi, avec des débouchés dans l’administration et la gestion du personnel, les corps politiques et administratifs publics, les centres de recherches, l’organisation d’employeurs et de travailleurs, la presse spécialisée, les organismes de formation, avocats en droit social, avocats organisations internationales, consultants en ressources humaines. Certains métiers visés sont peu crédibles (avocats, presse spécialisée, centres de recherche). Le problème principal est de ne pas savoir à qui s’adresse cette formation (à des juristes, des économistes ou les deux ?) ni par qui elle est enseignée (quelle est la proportion de juristes et d’économistes ?). Néanmoins, c’est une formation originale, qui offre une diversité de parcours et possède une réelle ouverture internationale.

Points forts : Une réelle pluridisciplinarité. De nombreux étudiants suivent des études à l’étranger (dans le réseau « Labor Studies »). Formation continue, en alternance et FOAD (Formation Ouverte A Distance) présentes.

Points faibles : Baisse de candidature depuis 2004 (même si elle est compensée par le FOAD en 2008-2009). Public visé mal identifié. Lisibilité de l’offre peu claire.


Si l’équipe enseignante et l’effectif étudiant sont principalement composés d’économistes, l’enseignement en droit est très insuffisant pour justifier un intitulé de la spécialité en « Droit du travail ». Il faudrait clarifier le positionnement de cette formation, vis-à-vis du droit et de l’économie, et savoir à qui elle s’adresse.


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Économie du tourisme international

Avis :

L’objectif de cette spécialité est de former des chercheurs et des cadres aux problématiques économiques liées au tourisme international. Les objectifs professionnels sont clairement définis et la formation semble répondre aux besoins des acteurs du secteur du tourisme (entreprises et collectivités territoriales). Toutefois, très peu de praticiens enseignent dans le master, même si de nombreuses collaborations avec des groupes internationaux existent et permettent de proposer des stages à l’étranger aux étudiants. Par ailleurs, l’adossement à la recherche est faible et il est peu probable que cette spécialité forme aux métiers de chercheurs.

Points forts : Les objectifs professionnels sont clairement définis. La formation semble répondre aux besoins des entreprises et collectivités territoriales. Nombreux stages à l’étranger.

Points faibles : Les flux et le devenir des étudiants sont inconnus. Peu d’intervenants professionnels. Faible adossement à la recherche.


Pourquoi insister autant sur l’adossement à la recherche et sur la possibilité de faire une thèse alors que, à l’évidence, il ne s’agit pas là d’un des points forts de la formation ? Il est préférable de mettre l’accent sur la professionnalisation des étudiants dès le M2. Il serait aussi souhaitable de renforcer la pratique des langues étrangères en développant les accords pour suivre une partie du cursus à l’étranger et/ou en dispensant une partie des cours en anglais.


Économie et droit

Avis :

Cette formation comporte deux parcours : « Economie de la concurrence » et « Economie du droit », ayant chacun une voie « recherche » et une voie professionnelle. Le parcours « Economie de la concurrence » est clairement défini (cours en anglais). Le parcours « Economie du droit » est plus général et moins bien décrit (cours principalement en français). Le dossier est insuffisamment renseigné et il manque de l’information pertinente (intervenants, politique de stage, flux d’étudiants attendus…). Malgré tout, cette formation semble être de haut niveau et a peu de concurrents au niveau national.

Points forts : L’adossement à l’équipe de recherche (pour le parcours « Economie de la concurrence »). Les débouchés sont bien identifiés. Peu de concurrents au niveau national.

Points faibles : Le dossier est assez mal renseigné (en particulier le parcours « Economie du droit »). Les intervenants et les laboratoires d’accueil ne sont pas indiqués.


A priori les étudiants qui suivent cette formation ont un cursus en économie. Aussi, ne faudrait-il pas prévoir au début de l’année un cours sur les fondamentaux du droit ? L’intitulé de la spécialité adéquat n’est-il pas plutôt « Économie du droit » ?


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Établissement : Université Toulouse 1- Capitole Demande n° S3110053404

Domaines : Droit, économie, gestion

Mention : Informatique des organisations (IDO)


La mention « Informatique des organisations » (IDO) regroupe l’ensemble des formations universitaires toulousaines de niveau master centrées sur les systèmes d’information. Elle est co-habilitée par les trois universités de Toulouse : l’Université Toulouse 1 – Capitole (UT1), l’Université Toulouse 2 - Le Mirail (UT2) et l’Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (UPS).

Ces formations développent des compétences pluridisciplinaires orientées métiers, autour des technologies de l'information et de la communication, des systèmes d'information et de l'administration des entreprises. Ces compétences s'articulent autour de la théorie, des méthodes, et de la maîtrise des techniques informatiques concernées.

Cette mention « IDO » a pour vocation, et c’est un premier atout, de recruter des étudiants de différentes origines (informatique bien sûr, mais aussi économie, gestion, administration) correspondant aux formations des trois universités de rattachement de ce master.

Les cinq spécialités de cette mention (et non six spécialités, voir Avis détaillé 3) sont à finalité principalement professionnelle et s’intitulent : « Ingénierie et gestion des systèmes d’information » (IGSI), « Systèmes d’information et d’aide à la décision » (SIAD), « Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises » (MIAGE), « Architecture des systèmes d’information et de communication » (ASIC) et « Informatique collaborative en entreprise » (ICE).

Un deuxième atout de cette mention est la réussite de l'insertion professionnelle des diplômés dans des secteurs d'activité correspondant aux compétences acquises durant la formation.

On peut noter que la spécialité « ICE » se fait sur les deux années de master intégralement en apprentissage (apprentissage ou formation continue).

Avis condensé

Avis global :

L’offre de formation proposée couvre un secteur d’activité important en plein essor dans le milieu des entreprises. De nombreux professionnels interviennent aussi bien dans l’enseignement que dans le pilotage des spécialités, ce qui non seulement aboutit à un taux d’insertion professionnelle très élevé mais permet aussi d’améliorer l’attractivité de cette mention. Bien que la mention soit à finalité professionnelle, une poursuite d’études en doctorat est possible. Dans les deux cas, les étudiants trouvent facilement un emploi.

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Le recrutement des étudiants s’effectue principalement en interne. Quelques étudiants étrangers suivent la formation mais l’ouverture internationale reste timide malgré quelques collaborations intéressantes.

L’ensemble est bien présenté malgré quelques incohérences dues principalement à des interrogations sur la pertinence de certaines spécialités qui pourraient se résoudre par la fusion ou la mutualisation d’unités d’enseignement (UE) et à une absence de clarté dans les co-habilitations entre les universités toulousaines.

Points forts : Excellente insertion professionnelle des diplômés. Très bonne attractivité de l’offre de formation. Cohérence thématique de cette mention « IDO ». Implantation dans l’environnement industriel de la région toulousaine.

Points faibles : Prise en compte insuffisante des stages en termes de crédits européens (ECTS) au sein des différentes spécialités et manque de mutualisation. Faible visibilité des co-habilitations mentionnées qui semblent inexistantes. Manque de clarté au niveau de l’affichage « recherche » ou « professionnel » des spécialités. Faible ouverture internationale.



Les cinq spécialités sont à finalité professionnelle. Cependant, trois d’entre elles (« IGSI », « SIAD » et « ASIC ») sont à coloration « indifférenciée » alors que l’ouverture vers la recherche n’est pas vraiment mise en évidence dans le dossier et ne semble pas être une réalité. Pour les spécialités « IGSI » et « ASIC », cet aspect se résume principalement au fait que les intervenants sont des enseignants-chercheurs et que les poursuites en thèse sont possibles. Il serait donc nécessaire d’afficher clairement la nature des spécialités.

De plus, les différences entre « MIAGE » et « ASIC » (et « IGSI ») d’une part et entre « IGSI » et « SIAD » d’autre part ne sont pas évidentes et on peut se demander si la fusion des spécialités (en particulier « MIAGE » et « ASIC ») n’offrirait pas une simplification de l’offre et surtout une plus grande liberté aux étudiants de construire leur propre parcours. Les effectifs dans chacune des spécialités ne sont pas incompatibles avec ces regroupements, en particulier pour « IGSI » dont les effectifs sont en baisse (passage de 78 étudiants à 44 en quatre ans). De plus, les co-habilitations semblent être formelles et mériteraient, si elles existent vraiment, d’être mises en avant dans le dossier. Des mutualisations d’UE en interne pourraient être proposées et un site web pour la mention « IDO » pourrait participer à leur mise en valeur.

Avis détaillé


Cette mention de master est centrée sur les systèmes d’information. Elle a pour vocation et pour originalité de recruter des étudiants de différentes origines (informatique bien sûr, mais aussi économie, gestion, administration) correspondant aux formations des trois universités de rattachement de ce master.

Elle est principalement à vocation professionnelle et forme des cadres dans différents secteurs d’utilisation ou de conception et de mise à jour des systèmes d’information. Les diplômés ont un très bon taux d’embauche dès la sortie de leur formation.


Compte tenu de la concertation menée sur les différents sites, cette mention a l’avantage de se décliner dans les trois sites toulousains :

UT1: université qui porte ce dossier, le domaine y est « Droit, économie, gestion ». L’objectif ici est d’apporter une pluridisciplinarité favorisant l’insertion professionnelle. Les spécialités master 2 (M2) « IGSI » et

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« SIAD » ainsi que le master 1 (M1) « Systèmes d’information et informatique des organisations » qui les alimente sont spécifiques à cette université.

UT2: La mention « IDO » relevant du domaine « Sciences, technologies, santé », il s'agit ici d’intégrer les aspects collaboratifs de l’informatique aux sciences humaines et sociales via la spécialité « ICE » qui est une spécificité d’UT2.

UPS: La mention est complémentaire aux mentions « Informatique » et « Sciences pour l’ingénieur ». Les spécialités concernées sont « MIAGE » et « ASIC ».

Bien que ces spécialités soient à vocation professionnelle, les poursuites en doctorat sont possibles même si elles sont rares. Les intervenants académiques sont principalement des enseignants-chercheurs membres de laboratoires de recherche des universités toulousaines.

L’environnement industriel, en particulier dans les secteurs des hautes technologies (aéronautique, électronique, télécommunications, pharmaceutiques, etc.), est très riche et de réels partenariats existent souvent de longue date avec les entreprises locales qui proposent des stages et des emplois. De nombreux intervenants issus de ces entreprises participent également aux enseignements et aux instances de pilotage des formations.

Les spécialités « IGSI » et « MIAGE » ont une convention avec l’Ecole Supérieure de Gestion de Casablanca (Maroc). Bien que la mention accueille 13% d’étudiants titulaires d’un diplôme étranger, il ne semble pas y avoir de dynamisme allant vers des partenariats internationaux institutionnels (européens par exemple).


La mention comporte six spécialités (en fait cinq voir plus bas) :

Deux spécialités, « Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises » (MIAGE) et « Architecture des systèmes d’information et de communication » (ASIC), à double compétence en informatique appliquée à la gestion et dans les systèmes d’information, en co-habilitation avec l’Université Toulouse 3, recrutant sur profil informatique.

Deux spécialités à compétences complémentaires, « Ingénierie et gestion des systèmes d’information » (IGSI) et « Systèmes d’information et aide à la décision » (SIAD), dont la première compétence se situe autour de la gestion, de l’économie ou de l’administration et la deuxième en informatique appliquée aux organisations et systèmes d’information, recrutant sur profil non informatique (essentiellement économie, gestion et administration).

Une spécialité intégralement en apprentissage « Informatique collaborative en entreprise » (ICE), dont la première compétence est les technologies de l’information et de la communication et la deuxième les sciences humaines et sociales, recrutant sur profil informatique.

Une spécialité recherche à dominante informatique, « Informatique et télécommunications » (IT) ne devrait pas figurer ici (cf. partie sur cette spécialité) et ne sera plus considérée dans la suite.

Des stages en entreprise (quatre à six mois) sont organisés dans toutes les spécialités, à l’exception de la spécialité « ICE » qui est en alternance. Ces stages sont étroitement suivis par l’équipe pédagogique et donnent lieu à un rapport et à une soutenance. Ils ont un poids de 12 à 20 ECTS selon les spécialités, ce qui pourrait être un peu harmonisé et revu à la hausse.

S’il y a co-habilitation des trois universités toulousaines, les mutualisations d’unités d’enseignement (UE), même en interne à chaque université, ne sont pas mises en évidence dans le dossier.

L’équipe pédagogique est de qualité. Elle est composée d’enseignants-chercheurs mais aussi d’un nombre important d’intervenants extérieurs issus du milieu industriel. Il y a un pilotage au niveau de la mention et au niveau de chaque spécialité. Les intervenants du milieu professionnel y participent.


L’analyse du bilan de fonctionnement montre une faible mobilité étudiante. Les étudiants proviennent majoritairement du bassin toulousain pour l’entrée en M1 et du parcours M1 du master pour l’entrée en M2. Il existe cependant une mobilité inter-site.

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Les taux de réussite sont globalement élevés.

L’analyse faite par l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) donne 97% des diplômés en situation d’emploi dont 73% exercent une fonction dans le domaine informatique.

Des procédures d’évaluation, faites par chaque spécialité sous forme de questionnaires, sont menées avec l’OVE.

Le bilan prévisionnel des effectifs est peut-être un peu optimiste.

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Ingénierie et gestion des systèmes d’information (IGSI)

Avis :

La spécialité « IGSI » est sans affichage. Son objectif est de former des cadres ayant une double compétence en gestion et organisation des entreprises ainsi qu’en informatique des organisations. Plus précisément, ces cadres devront être capables de prendre en charge des projets, de la définition des besoins jusqu’à leur réalisation. Cette spécialité portée par l’UT1, recrute pour la formation initiale principalement des étudiants de L3 Administration économique et sociale (AES), économie, gestion pour leur donner une compétence en informatique des organisations. Elle est également accessible à la formation continue sur un an, deux ans ou à distance.

En l’état, cette spécialité est purement professionnelle et non indifférenciée. Si la formation est pertinente et les débouchés professionnels excellents, l’attractivité auprès des étudiants est en baisse.

Points forts : Insertion professionnelle. Formation initiale et continue sous différentes formes. Double compétence dans un domaine touchant la vie des entreprises.

Points faibles : Manque de lisibilité de l’offre de formation. Manque de mutualisation avec les spécialités « SIAD » et « MIAGE ». Faible place pour les langues (un ECTS en M2) et faible prise en compte du stage M2 (12 ECTS pour quatre mois minimum). Pas ou peu d’ouverture recherche.


Il conviendrait de clarifier l’affichage : soit « professionnel » soit accentuer l’ouverture « recherche » de cette spécialité.

Il faudrait accroître la part des langues en M2.Il faudrait aussi mettre en évidence des mutualisations au moins en interne à l’UT2 entre les spécialités « IGSI » et « SIAD ».

En quoi la spécialité « IGSI » dont les effectifs sont en baisse depuis quatre ans est-elle différente de la spécialité « MIAGE » (hormis l'origine des étudiants) ?


Systèmes d’information et d’aide à la décision (SIAD)

Avis :

Il s’agit d’une formation à double compétence qui s’adresse à des étudiants ayant déjà des compétences en administration, gestion, économie et économétrie, acquises au cours de leurs études en licence. L’objectif de cette spécialité est de former des cadres actifs dans le processus de conception de systèmes informatiques décisionnels. L’aide à la décision est donc la spécificité de cette spécialité.

L’organisation de l’équipe pédagogique permet à chaque enseignant d’intervenir dans ses domaines de compétence. Un stage en entreprise, bien évalué dans cette spécialité, vient compléter la formation. L’insertion des diplômés est excellente.

Points forts : Excellente insertion professionnelle.

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Double compétence dans un domaine touchant la vie des entreprises. Utilisation d’outils professionnels grâce à des partenariats avec diverses entreprises.

Points faibles : Pas d’UE de langues. Pas de formules adaptées à la formation continue. Manque de mutualisation avec la spécialité « IGSI ».


Il conviendrait de clarifier l’affichage « professionnel » ou « recherche » de cette spécialité. Celui-ci n’apparaît pas clairement dans le dossier. Par ailleurs, des mutualisations au moins en interne à l’UT2 entre « IGSI » et « SIAD » sont fortement souhaitables.


Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE)

Avis :

(Spécialité professionnelle)

C’est une formation alliant les méthodes informatiques et les sciences de gestion. Les diplômés doivent être aptes à construire et à faire évoluer des systèmes d’information d’entreprise. La spécialité « MIAGE » fait partie du réseau des MIAGE. Cette spécialité, comme les MIAGE en général, est tout-à-fait pertinente en termes de recrutement étudiant, d’adéquation des contenus de la formation aux objectifs professionnels et de débouchés professionnels.

Points forts : Le réseau national des 20 MIAGE qui assure une notoriété nationale et internationale, un réseau de partenaires et d’anciens, une formation à distance « International e-mi@ge » avec le développement d’outils pédagogiques adaptés. Les différentes voies de formation : initiale classique ou en apprentissage, continue en cours du soir, à distance via « International e-mi@ge ».

Points faibles : Manque de clarté au niveau du lieu de déroulement des enseignements (sur le site de Toulouse 1 ou de Toulouse 3 ou sur les deux ?) Positionnement de « la MIAGE » au sein de l’université.


L'intégration de la spécialité « ASIC » au sein de la spécialité « MIAGE » pourrait être envisagée.

Actuellement, les formations MIAGE semblent chercher leur place entre le LMD pur et les écoles d’ingénieurs universitaires qui foisonnent. Le projet de création d’une « école MIAGE » présenté en annexe confirme ce malaise national des MIAGE en proposant une solution qui maintiendrait les MIAGE dans un statut pas vraiment master, ni complètement école universitaire d’ingénieurs. Ce descriptif « école MIAGE » ressemble étrangement à celui d’une formation universitaire d’ingénieurs, à la différence que cette « école MIAGE » ne mentionne pas de recrutement d’élèves en Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE). Il faudrait aussi s’interroger sur le positionnement de l’« école MIAGE » au sein de l’université de Toulouse par rapport à la mention de master « Informatique des organisations » et par rapport à l’éventuelle école universitaire d’ingénieurs.


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Architecture des systèmes d’information et de communication (ASIC)

Avis :

(Spécialité sans affichage)

Cette spécialité a pour but de former des spécialistes des systèmes d’information et de communication ayant des compétences en management. Elle recrute principalement des étudiants issus du master 1 « Informatique » de Toulouse et souhaiterait ouvrir une première année de master « ASIC » au sein de la mention « IDO ». L’insertion professionnelle de ses diplômés est très bonne. Bien que cette spécialité soit à finalité première professionnelle, il semble qu’un ou deux étudiants par an poursuivent en thèse, sans que cela relève d’une ouverture explicite par des UE à coloration recherche.

Points forts : Très bonne insertion professionnelle. Double compétence informatique et management.

Points faibles : Effectif limité à une vingtaine d’étudiants avec un taux de réussite variable de 66 à 92%. On ne voit pas bien pourquoi les effectifs pourraient passer à 30 dans cette nouvelle habilitation, même avec l’éventuelle ouverture du M1. Ouverture du M1 « ASIC » dont on ne voit pas bien la place entre le M1 « Informatique » et le M1 « MIAGE ». Pourquoi la spécialité « ASIC » ne fait-elle pas partie de la spécialité « MIAGE » ? Son recrutement, ses objectifs de formations et ses débouchés ne semblent pas incompatibles avec « la MIAGE ».


L’intégration de la spécialité « ASIC » au sein de la spécialité « MIAGE » pourrait être envisagée.

Quelle est l’opportunité de l’ouverture du M1 « ASIC », alors qu’il existe déjà le M1 « Informatique » et le M1 « MIAGE » ?


Informatique collaborative en entreprise (ICE)

Avis :

(Spécialité professionnelle)

C’est la seule spécialité portée par l’Université Toulouse 2 et d’ailleurs, elle semble avoir un fonctionnement qui lui soit totalement propre. Elle présente la caractéristique d’être ouverte seulement à l’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) sur les quatre semestres, ce qui renforce son caractère professionnalisant. Son alternance est de 24 semaines d’entreprises pour 17 semaines d’enseignement. Elle a vocation à former des spécialistes en développement de projets informatiques collaboratifs. Elle recrute principalement sur le parcours « Informatique » de la licence « Mathématiques et Informatique Appliquées et Sciences Humaines et Sociales » (MIASHS) de l’UT2. Elle fait par ailleurs appel à des intervenants extérieurs pour 20% de son volume en M1 et 30% en M2.

Curieusement, étant donnés son alternance et son affichage « professionnel », c’est la seule spécialité de cette mention qui propose une UE orientée « recherche » et qui parle d’ouverture vers la recherche dans le dossier.

Points forts : Formation originale en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) sur quatre semestres. Enseignement de l’anglais présent tout au long de la formation. Participation importante des industriels aux enseignements, aux instances de pilotage et aux contrats d’apprentissage.

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Points faibles : Pas d’ouverture à l’international. Manque d’attractivité en dehors de l’UT2. Co-habilitation avec les autres universités toulousaines qui semble inexistante.


Il semble qu’un partenariat plus effectif avec les autres universités toulousaines pourrait améliorer l’attractivité de cette formation réellement originale et intéressante.


Informatique et télécommunications (IT)

La spécialité « IT » étant portée par l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, son évaluation a été effectuée au sein de la mention « Informatique ».

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Mention : Economics


Le master « Economics » est proposé par l’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE). Son principal objectif est de préparer les étudiants à la recherche en économie au plus haut niveau. L’enseignement est entièrement en anglais. Le M1 est commun à tous les étudiants. Le M2 comporte différentes spécialités, organisées autour des domaines dans lesquels les chercheurs sont spécialisés et reconnus :

« Économie des marchés et organisations ». « Économie mathématique et économétrie ». « Marchés et intermédiaires financiers ». « Économie de l’environnement, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’agriculture ». « Politiques publiques et développement ».

La première spécialité comporte deux voies, recherche et professionnelle, les autres seulement une voie recherche. Trois cours sont communs aux différentes spécialités : microéconomie, macroéconomie et économétrie.

Avis condensé

Avis global :

Cette formation est de très bonne qualité. Elle est bien structurée et parfaitement lisible. Elle propose un socle commun à plusieurs spécialités, qui s’appuient sur les domaines et groupes de recherche d’excellence de l’établissement. Il est toutefois surprenant que la macroéconomie soit si peu présente, sinon absente, dans les spécialités des masters proposés par l’Ecole d’Economie de Toulouse.

Points forts : Environnement scientifique d’excellence. Très bonne cohérence du master ; attractivité pour les bons étudiants français et étrangers. Les spécialités s’appuient sur les domaines d’excellence de l’établissement.

Points faibles : Peu d’étudiants poursuivant leurs études dans l’établissement intègrent cette formation. Certaines spécialités (« Econométrie », « Finance ») sont proposées dans d’autres masters de l’établissement, sans qu’il n’y ait de liens apparents.

NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : A+

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Le lien avec la licence (labellisée « Ecole d’Economie de Toulouse ») peut être amélioré.

Avis détaillé


L’objectif de ce master est de préparer les étudiants à la recherche en économie au plus haut niveau et à être compétitifs sur le marché international. Des partenariats privilégiés avec les entreprises permettent un enseignement connecté à des problématiques concrètes et se traduisent par une insertion professionnelle réussie des étudiants ne poursuivant pas en thèse.


Le positionnement de ce master est résolument international. Il peut légitimement ambitionner de devenir l’un des meilleurs en Europe, notamment dans le domaine de l’économie industrielle. L’environnement scientifique est de très grande qualité, comprenant une majorité d’enseignants de renommée internationale. Il bénéficie également de l’appui de l’Institut d’Economie Industrielle (IDEI) et de ses liens avec les grandes entreprises (partenariats avec EDF, GDF, La poste, France Telecom ; chaires d’enseignement financées par le privé). Les cours sont en anglais et la moitié des étudiants admis sont étrangers.


L’organisation de la mention est claire. Le M1 est commun à tous les étudiants. Le M2 comporte différentes spécialités, organisées autour des domaines dans lesquels les chercheurs sont spécialisés et reconnus : « Economie des marchés et organisations », « Economie mathématique et économétrie », « Marchés et intermédiaires financiers », « Economie de l’environnement, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’agriculture ». En M2, trois cours sont communs aux différentes spécialités : microéconomie, macroéconomie et économétrie.

Des enseignants de l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) et de l’Ecole Polytechnique enseignent dans le master. Les étudiants de la spécialité « Economie des marchés et organisations » peuvent passer un trimestre à l’Ecole Polytechnique (co-habilitation). Cette dernière spécialité accueille également des étudiants de l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (convention).

Le corps enseignant est composé pour l’essentiel de chercheurs du GREMAQ, du LERNA et d’ARQADE, de renommée internationale.

Le pilotage de la formation est assuré par le conseil de l’école doctorale.


C’est une formation très attractive pour les étudiants étrangers, qui composent la moitié de l’effectif. Le reste de l’effectif est composé d’un tiers d’étudiants Toulousains, puis d’étudiants français non Toulousains. Il y a eu 52 inscrits et 44 reçus en M1 en 2008-2009, 78 inscrits et 70 reçus en M2 en 2007-2008 et 76 inscrits et 72 reçus en M2 en 2007-2008. Les cours sont évalués anonymement par les étudiants. L’analyse du devenir des étudiants est fournie avec beaucoup de renseignements. Plus de la moitié des étudiants poursuivent en thèse, les autres n’ont pas de problèmes de débouchés. Pour la prochaine période, une augmentation des effectifs est envisagée, avec un effort particulier pour attirer les étudiants français d’autres universités.

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Économie des marchés et organisations

Avis :

C’est une très bonne formation, qui réunit une voie professionnelle de très grande qualité et une voie recherche d’excellence. L’équipe pédagogique est composée de chercheurs renommés mais également de professionnels très qualifiés.

Points forts : Environnement scientifique d’excellence (l’une des équipes les meilleures au monde en économie industrielle). Les voies recherche et professionnelle sont équilibrées. Les enseignements sont de très haut niveau.

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Cette formation ne semble profiter qu’à une minorité d’étudiants, qui se destinent essentiellement à la recherche. La formation continue est absente (ce master se prêterait à la formation de professionnels en activité).


Une telle formation pourrait profiter à un plus grand nombre d'étudiants.


Marchés et intermédiaires financiers

Avis :

C’est une formation à la recherche de très bonne qualité en économie bancaire et financière. L’équipe pédagogique est composée de chercheurs renommés. Néanmoins, peu de professionnels interviennent dans la formation, même si plusieurs des enseignants ont des liens très étroits avec les associations professionnelles dans le secteur de la finance.

Points forts : Environnement scientifique d’excellence. Enseignement spécialisé de grande qualité.

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Il n’y a pas de liens apparents avec les autres formations de finance de l’établissement. Peu de professionnels interviennent dans la formation.


Il y a certainement des synergies à trouver avec les autres formations en finance proposées par l’université.


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Économie mathématique et économétrie

Avis :

C’est une formation généraliste de haut niveau aux méthodes quantitatives d’analyse économique, qui prépare au mieux les étudiants à la poursuite en thèse dans divers domaines de l’économie.

Points forts : Environnement scientifique d’excellence. Bonne attractivité (plus gros effectif des M2).

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Il n’y a aucun lien avec la spécialité en « Econométrie » du master « Sciences économiques ».


Des liens avec l’autre master proposé par l’Ecole d’Economie de Toulouse peuvent être trouvés (spécialité « Statistique et économétrie » du master « Sciences économiques »), voire un rapprochement des deux spécialités.


Économie de l’environnement, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’agriculture

Avis :

C’est une formation de bonne qualité, ayant pour but de former des économistes quantitatifs en économie de l’environnement, et dont la vocation première est la préparation à une thèse. Le master s’appuie sur un centre de recherche spécifique à ce thème, qui collabore avec des organismes et entreprises concernées par le domaine de l’environnement (Agence de l’eau, EDF, GDF, Areva, Suez environnement, Veolia, Ministères…). Il est néanmoins dommage qu’il n’y ait pas d’interventions de professionnels dans les enseignements, ni de partenariats privilégiés avec ces organismes au bénéfice des étudiants.

Points forts : Ce master s’appuie sur un centre de recherche spécifique spécialisé sur les thèmes liés à l’économie de l’environnement (LERNA). Environnement scientifique d’excellence.

Points faibles : Les flux d’étudiants sont inconnus. Peu d’interventions de professionnels dans la formation.


Cherchant à répondre à une demande croissante de spécialistes dans le domaine de la recherche, mais aussi de l’administration et des entreprises, il est dommage qu’une voie professionnelle et une formation continue ne soient pas développées. D’autant que des collaborations fortes du centre de recherche sur lequel s’appuie cette spécialité avec des organismes privés et publics sont déjà présentes.


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Politiques publiques et développement

Avis :

Ce master a pour objectif de former des économistes de haut niveau, spécialistes des questions liées au développement. Il propose une voie recherche et une voie professionnelle. Cette création de master est séduisante et à toute sa place dans l’offre de formation de l’établissement. Il faudrait toutefois ajouter des informations sur le contenu des unités d’enseignement et la politique de stage.

Points forts : Ce master s’appuie sur une équipe de recherche spécifique, spécialisée en économie du développement (ARQADE). Environnement scientifique de très bonne qualité. Liens avec les organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale…).

Points faibles : Contenu des UE peu précis. Politique de stage peu précise, même si les stages sont encouragés.

Recommandation pour l’établissement : Conserver un équilibre entre la poursuite des études en thèse et les débouchés professionnels directement après le M2.


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Mention : Information et communication


La mention « Information et communication » fait la suite d’une licence et est constituée d’un master 1 tronc commun partiellement co-habilité avec l’Université Toulouse 3 et de trois spécialités de master 2 :

Spécialité « Administration et gestion de la communication ». Spécialité « Administration des activités culturelles » (modification de l’intitulé de la spécialité précédemment habilitée « Communication et administration des activités culturelles »). Spécialité « Droits des médias et de la communication » (fusion des spécialités « Droit des médias » et « Droit de l’internet et des communications électroniques »).

Avis condensé

Avis global :

Le dossier présenté met en évidence les modifications apportées et les justifie. Les flux d’étudiants et leur taux d’insertion professionnelle justifient pleinement cette mention.

Les choix opérés (fusion de spécialités antérieures, changement d’intitulé de spécialités) démontrent la volonté des porteurs de projet d’être dans une démarche d’amélioration continue.

Points forts : Taux d’insertion professionnelle. Adossement recherche. Flux entrants.

Point faible : L’inscription d’un master de communication dans une mention qui relève d’un autre champ de compétence, bien qu’un effort d’ouverture pluridisciplinaire soit affiché.



La dimension professionnalisante du diplôme de master 1 pourrait être renforcée à travers des enseignements pratiques développés plus largement. En outre, le contenu détaillé des UE permettrait d’avoir une lecture plus fine du projet.

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Avis détaillé


Cette mention permet de couvrir les aspects spécifiques de la discipline de l’information et de la communication tout en optant pour une optique résolument pluridisciplinaire notamment par le biais d’une intégration du Droit. Les trois spécialités proposées ne semblent pas être redondantes par rapport aux autres formations proposées au niveau du domaine Droit, économie, gestion.


L’adossement aux milieux socio-professionnels est démontré tout comme l’adossement recherche via le laboratoire IDETCOM (EA785). L’ouverture internationale se caractérise par des possibilités de double diplôme avec des universités partenaires.


Le master est proposé en deux ans mais des passerelles sont possibles. Deux stages obligatoires sont mentionnés : un en master 1 (2 mois) et un en master 2 (3 mois minimum) qui permettent une insertion professionnelle excellente.


Les responsables de la mention ont mis en place des outils leur permettant d’être à l’écoute des étudiants et des attentes du monde professionnel à l’aide de conseils de perfectionnement. Le suivi de l’insertion professionnelle montre un taux d’insertion professionnelle excellent. Le regard critique que posent les porteurs de projets sur la mention leur permet de faire des propositions d’amélioration et d’être dans une démarche d’amélioration continue.

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Administration et gestion de la communication

Avis :

Cette spécialité proposée au renouvellement, s’appuie sur une formation qui a démontré sa cohérence tant pédagogique que sa bonne insertion dans le monde socio-professionnel.

Points forts : Taux d’insertion professionnelle élevé. Bon adossement recherche.

Points faibles : Absence de données sur l’origine et le devenir des étudiants. Absence d’éléments sur la spécificité ou la complémentarité de cette formation par rapport à d’autres spécialités dans l’offre de formation du site toulousain.


Il aurait été plus clair si, à côté de la présentation des UE, un tableau de synthèse des matières, heures et crédits européens (ECTS) avait été annexé.


Administration des activités culturelles

Avis :

Cette spécialité proposée au renouvellement, n’a en fait été ouverte pour la première année qu’en 2009/2010. La demande de changement de l’intitulé est cohérente par rapport à l’analyse des métiers à pourvoir.

Points forts : Programme pédagogique cohérent avec les objectifs poursuivis. Bon adossement recherche.

Points faibles : Pas de détails sur les contenus d’enseignement spécifiquement en rapport avec le secteur culturel, ni sur la spécificité de la formation par rapport à une formation plus généraliste en communication. Pas d’éléments sur l’insertion professionnelle des étudiants. Pas d’avis des acteurs du secteur professionnel.


Il aurait été plus clair si à côté de la présentation des UE, un tableau de synthèse des matières, heures et crédits européens (ECTS) avait été annexé. Il serait souhaitable de préciser la pertinence de la formation par rapport à d’autres spécialités plus généralistes et par rapport à la demande du secteur d’activité.


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Droits des médias et de la communication

Avis :

Cette spécialité est issue de la fusion de deux spécialités pré-existantes : Spécialité « Droit des médias ». Spécialité « Droit de l’internet et des communications électroniques ».

La demande de modification de l’intitulé pour couvrir les aspects communs fait suite à une analyse des flux étudiants dans les deux spécialités et de leur insertion. La demande est cohérente.

Points forts : Taux d’insertion professionnelle élevé. Bon adossement recherche.

Point faible : L’orientation professionnalisante de la spécialité indifférenciée reste difficile à cerner. Si la spécialité reprend la structure des autres spécialités professionnelles de la mention au niveau de la politique des stages et des projets tutorés, qui concerne une seule UE, les autres UE ne renvoient pas spécifiquement à des contenus de formation orientés vers des besoins et des applications professionnelles.


Il aurait été plus clair si à côté de la présentation des UE, un tableau de synthèse des matières, heures et ECTS était annexé. Compte tenu du fait que la spécialité est indifférenciée, il serait nécessaire de préciser les contenus spécifiquement professionnalisant dans les enseignements, mis à part le stage et le projet tutoré. Les liens avec des structures professionnelles, ainsi que le nombre d’intervenants professionnels dans la formation devraient être détaillés. Enfin, le flux entrant, la répartition des étudiants entre finalité recherche et finalité professionnelle, et le devenir des étudiants devraient être détaillés.


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Mention : Économie et société


Ce master propose une formation pluridisciplinaire en droit, économie, gestion et sociologie. Il a pour objectif de former des professionnels spécialisés dans les politiques territoriales, les dotant de connaissances à un environnement économique, juridique, politique et administratif spécifique. Ces derniers sont amenés à travailler à l’interface des décideurs et des acteurs territoriaux et à participer au débat public. La mention propose deux spécialités, l’une est « Métiers de l’enseignement », l’autre « Ecodéveloppement des territoires ». Outre l’enseignement, les voies professionnelles sont : Chargé du développement durable de collectivités territoriales, Consultant conseil de mise en œuvre des politiques Agenda 21, Chargé de mission ou d’études sur le développement territorial et Animateur territorial.

Avis condensé

Avis global :

Cette formation présente d’importants risques de redondances et de double-emploi avec d’autres masters de la région toulousaine. La mention est peu lisible et peu cohérente. En deuxième année, elle propose deux spécialités, l’une très différente des enseignements de M1 (« Métiers de l’enseignement »), l’autre proposant trois voies distinctes (une professionnelle et deux recherche). Elle demeure trop généraliste et n’est pas suffisamment organisée en fonction de débouchés professionnels bien ciblés.

Points forts : Pluridisciplinarité de la formation. Bonne liaison entre formateurs universitaires et formateurs professionnels.

Points faibles : La géographie est absente des enseignements de la formation. Risque de redondance avec des masters de Toulouse 2 et le CUFR Champollion. Débouchés professionnels restreints, marché de l’emploi peu porteur.



Il serait utile de se mettre en relation avec les autres établissements universitaires de la région toulousaine afin d’effectuer une étude prospective de marché portant sur les débouchés régionaux et les emplois susceptibles d’être occupés par les futurs diplômés du domaine de formation proposé.

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La mutualisation de certains enseignements devrait être envisagée. Il est également nécessaire de « cibler » de façon plus précise la formation, au delà de l’indispensable culture générale, sur des débouchés professionnels précis.

Avis détaillé


Cette formation vise à former des étudiants dotés d’une culture pluridisciplinaire (en économie, droit, gestion, sociologie) et maîtrisant des outils méthodologiques diversifiés. Elle forme des professionnels spécialisés dans les politiques territoriales, les dotant de connaissances à un environnement économique, juridique, politique et administratif spécifique.

Concernant les enseignements, il est étonnant que la géographie soit absente des sciences sociales enseignées alors qu’il est largement question dans cette formation de « territoires » et de » développement territorial ». Les compétences apportées par la formation sont claires, les débouchés sont moins clairs et paraissent assez restreints.


Cette formation est issue d’un regroupement de trois anciens masters de la faculté des sciences économiques autour d’un nouveau projet, face à l’offre de l’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE). La formation y est moins quantitative. Il y a de réels risques de doublons avec ce qui est proposé dans les masters « Géographie et aménagement » de Toulouse 2 et du CUFR Champollion.

L’adossement à la recherche existe, mais n’apparaît pas central dans le dossier. Une équipe pluridisciplinaire, le LEREPS, est spécifiée comme le laboratoire auquel s’adosse la formation, sans plus d’information.

L’adossement aux milieux socio-professionnels est lui aussi insuffisant. Il est seulement indiqué que l’équipe pédagogique « a créé un réseau dense de relations avec les collectivités territoriales », une liste est donnée sans plus d’information (pas d’accord ou d’enseignement…)

L’ouverture internationale est limitée. Des partenariats sont indiqués avec trois universités étrangères, sans en indiquer la nature et s’il y a échange d’étudiants.


De par sa pluridisciplinarité, le master est ouvert aux licences AES et « Economie ». Le M1 est principalement orienté vers le M2 « Ecodéveloppement des territoires », mais une autre spécialité « Métiers de l’enseignement » est également proposée. La spécialité « Ecodéveloppement des territoires » propose une voie professionnelle et deux parcours « recherche ». Elle est composée de cours variés (économie, sociologie, droit). Une large place est faite dans les enseignements au « développement territorial », mais sans qu’il soit jamais fait appel aux compétences de géographes dont c’est le métier de base. La spécialité « Métiers de l’enseignement » est peu cohérente avec le M1.

Il est possible de faire un stage en M1 et M2 dans le cadre d’une UE, en utilisant une reconduction des partenariats des anciens masters. Un rapport de stage et une soutenance sont prévus.

Il y a d’importants risques de redondances et de doubles-emplois avec ce qui est proposé sur les mêmes créneaux dans la région toulousaine sans qu’il y ait pour autant de mutualisations et de co-habilitations prévues.

L’équipe pédagogique est principalement formée d’enseignants chercheurs, puis de plusieurs chargés de recherche (CEMAGREF) et professionnels (consultants, attaché territorial). Elle pourrait être élargie en intégrant des enseignants venant d’autres sciences sociales spécialistes d’approches globales dans la gestion des territoires.

Le pilotage de la formation est en projet. Ses modalités devraient être précisées.

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Il s’agit d’une création de master. Les étudiants ciblés sont ceux de licence AES et des diplômes des classes préparatoires de l’Ecole d’Economie de Toulouse, « refusés » ou non de l’école.

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Ecodéveloppement des territoires

Avis :

La spécialité « Métiers de l’enseignement » n’étant pas évaluée, l’évaluation globale précédente porte sur le M1 et sur la spécialité de M2 « Ecodéveloppement des territoires ».

Métiers de l’enseignement

Cette spécialité devra être examinée dans le cadre de la campagne 2010 des masters « Métiers de l’enseignement » en fonction de la directive ministérielle du 23 décembre 2009. Cette création ex-nihilo sera évaluée a posteriori par l’AERES.

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Établissement : Université Toulouse 1 - Capitole Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion Demande n° S3110055792


Mention : Droit public (administration et gestion territoriale, économique et sociale)


Cette mention est l’une des trois mentions juridiques de master dont les enseignements ont lieu au Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) Jean-François Champollion installé notamment sur le site d’Albi. Elle ne contient qu’une première année de master en « Droit public » relativement généraliste dont les enseignements sont principalement assurés par des enseignants toulousains.

Avis condensé

Avis global :

Si l’effort de proximité apparaît indéniable, si le marché de l’emploi pour des juristes publicistes autour du centre universitaire n’est pas complètement atone, si le dossier démontre les efforts de l’équipe de pilotage de la formation, le principe même d’une telle mention au sein du CUFR Champollion doit être posé. En premier lieu les effectifs faibles de la mention démontrent l’attractivité limitée de cette formation. En second lieu l’absence d’un M2 (que les effectifs du M1 rendent d’ailleurs inenvisageable) s’inscrit très difficilement dans la logique du LMD. Le M1 apparaît donc dans ses fondements plus comme une « L4 » que comme un « M1 ». En troisième lieu l’absence de rattachement réel à des équipes de recherche présentes à proximité immédiate du centre universitaire remet en cause l’une des exigences essentielles de la formation master.

Dès lors cette mention de master s’inscrit au mieux dans une logique de délocalisation des formations toulousaines dont l’intérêt peut être reconnu au niveau de la licence mais dont le principe est beaucoup plus contestable au stade du master.

Le maintien d’une telle formation dont les coûts sont nécessairement élevés apparaît donc difficilement justifiable même en termes d’aménagement du territoire.

Points forts : Politique de proximité. Dynamisme de l’équipe.

Points faibles : Effectifs faibles (18 inscrits lors de la seconde année de fonctionnement). Absence de M2 puisque le master s’arrête à l’issue du M1. Insuffisance des moyens pédagogiques et de recherche. Notamment le potentiel de recherche sur place est quasiment inexistant. Coût par étudiant de la formation.

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NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C


Il est vivement recommandé de réfléchir à la pertinence du maintien de cette formation et d’envisager de regrouper cette mention avec la mention de l’Université Toulouse 1 dont l’intitulé est identique.

Avis détaillé


L’objectif de cette formation est de former des juristes de droit public polyvalents. L’objectif recherche est toutefois pratiquement inexistant. Quant aux objectifs professionnels ils s’inscrivent dans une logique de proximité même si les emplois locaux correspondants sont sans doute assez peu nombreux.


Cette formation se veut complémentaire de celle de Toulouse avec un adossement spécifique au tissu socio-économique local. Néanmoins ces éléments positifs apparaissent insuffisants. De même l’adossement à la recherche se fait à travers les laboratoires de Toulouse ou, pour être plus précis, les enseignants-chercheurs membres de ces laboratoires qui enseignent au sein du centre universitaire. Ce constat ne peut être ignoré dans le cadre d’une formation master pour laquelle un adossement à la recherche est impératif. De plus l’ouverture internationale reste relativement modeste.


L’équipe pédagogique est expérimentée et le responsable de la formation assure un pilotage de qualité. Néanmoins cette mention se résume en réalité à un M1, ce qui apparaît très limité. Au surplus, afin d’attirer un maximum d’étudiants, la structure des enseignements laisse fort peu de place à l’originalité.


Même si les effectifs ont augmenté depuis deux ans (18 étudiants) cette mention de master n’atteint pas le minimum viable au regard des coûts induits par la première année de master.

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Mention : Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires


Le master « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires », (se limitant à une seule spécialité « Droit privé fondamental ») est l’une des trois mentions portées par Toulouse 1 et dont les enseignements ont lieu au Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (CUFR Champollion), aux côtés de la mention « Droit public » et de celle de « Droit notarial, immobilier et du patrimoine ».

Elle a pour objectifs de procurer un approfondissement des matières de « Droit privé » et une spécialisation en « Droit processuel » en vue de préparer les étudiants aux professions judiciaires et aux métiers de la police et de la gendarmerie.

Avis condensé

Avis global :

La mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » apparaît de prime abord comme un complément utile de l’offre de formation en master 1 au CUFR Champollion. Elle est organisée de manière classique et cohérente, avec une certaine professionnalisation qui est censée fonder son originalité et son existence par rapport à la même mention de master de l’Université Toulouse 1.

La lisibilité de la formation est cependant compromise par la dénomination retenue pour l’unique spécialité (« Droit privé fondamental ») qui ne correspond pas vraiment aux objectifs qui sont nettement orientés vers les carrières judiciaires et les sciences criminelles.

De plus la professionnalisation de la formation mise en avant pour justifier son existence par rapport à celle équivalente de l’Université Toulouse 1 n’est pas vraiment réalisée. Les professionnels interviennent fort peu dans la formation et le stage est d’une durée très insuffisante, même si elle doit être prochainement augmentée, pour préparer une véritable insertion professionnelle.

Enfin, les effectifs du master sont réduits et fort peu homogènes. Dès lors, les objectifs de la formation comme les enseignements offerts ne paraissent pas pleinement adaptés à l’ensemble des publics accueillis.

Points forts : Un effort de professionnalisation qui se traduit par l’existence d’un stage obligatoire. Un positionnement assez clair par rapport aux autres mentions de master.

Points faibles : Le faible nombre des étudiants et leur absence d’homogénéité, ceux d’origine étrangère n’étant pas clairement destinés aux professions qui figurent dans les objectifs de la formation.

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La dénomination de la spécialité (« Droit privé fondamental ») ne correspond pas aux objectifs professionnels. La professionnalisation peine à être mise en place, les interventions des professionnels étant marginales. La durée du stage est très insuffisante pour préparer une véritable insertion professionnelle. L’absence de procédure d’évaluation des enseignements, de suivi des diplômés ou de conseil de perfectionnement.

NOTATION GLOBALE (A+, A, B ou C) : C

Recommandations pour l’établissement : Le contenu du master devrait être précisé, notamment pour ce qui concerne la professionnalisation. Les liens avec les milieux professionnels devraient être renforcés et structurés pour que cet aspect qui est censé faire l’originalité de la formation soit véritablement concrétisé. L’intitulé de la spécialité devrait être plus explicite au regard des objectifs poursuivis. Le recrutement des étudiants devrait, dans toute la mesure du possible, être élargi et homogénéisé en considération des objectifs poursuivis par le master. Il conviendrait sans doute de mettre en place une évaluation des enseignements, un comité de perfectionnement et un suivi des étudiants.

Avis détaillé


Le master 1 « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires », (spécialité « Droit fondamental ») au CUFR Champollion est destiné à procurer un approfondissement des matières de « Droit privé » et une spécialisation de « Droit processuel ».

Il est clairement et spécifiquement destiné à préparer les étudiants aux concours et examens permettant l’accès aux professions judiciaires et aux métiers de la police et de la gendarmerie. De fait la dénomination de la spécialité apparaît exagérément large.


Le master « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » est l’une des trois mentions portées par Toulouse 1 et dont les enseignements ont lieu au CUFR Champollion, aux côtés de la mention « Droit public » et de celle de « Droit notarial, immobilier et du patrimoine ». Son positionnement est donc clair de ce point de vue. Mais l’intitulé de la spécialité mériterait d’être corrigé, compte tenu des objectifs poursuivis.

Ce master est présenté comme une « extension géographique » du master 1 équivalent de l’Université Toulouse 1. Son originalité par rapport à ce dernier, qui est censée fonder son existence, réside dans une certaine professionnalisation, sous forme d’un stage obligatoire, il est vrai peu habituelle en première année de master, mais qui peine à se concrétiser vraiment.

L’adossement à la recherche n’est pas clairement formalisé. Il ne résulte, en l’état, que de l’intervention, dans le diplôme, des enseignants-chercheurs appartenant au CUFR et aux différentes équipes de recherche de l’Université Toulouse 1.

Il n’existe pas non plus de lien clairement établi avec les milieux socio-professionnels. L’adossement à ces derniers ne résulte que de la participation de quelques avocats aux travaux dirigés et de quelques conférences-débats. La durée extrêmement réduite du stage ne permet pas une véritable insertion des étudiants dans les milieux professionnels, avec lesquels des liens particuliers ne semblent pas avoir été noués ni pour l’organisation et la direction des stages ni pour le fonctionnement du master.

Des conventions ont été conclues avec l’Institut supérieur du management de Dakar et avec l’Institut universitaire d’Abidjan. Elles permettent aux étudiants de suivre la formation sur place, ou à distance. Il n’existe apparemment pas de possibilité pour les étudiants d’effectuer tout ou partie de l’année de master à l’étranger, notamment dans le cadre du programme ERASMUS.

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Ce master constitue le prolongement d’une licence en droit enseignée au CUFR. Il s’agit d’une première année de master, où l’articulation des cours et l’organisation des épreuves sont elles-mêmes traditionnelles. Il faut noter l’existence d’une mutualisation de certains enseignements avec les autres mentions de master, et un effort de professionnalisation avec l’introduction d’un stage obligatoire.

L’une des particularités de cette formation est une certaine professionnalisation, ce qui est rare au niveau de la première année de master. Elle prend la forme d’un stage qui est cependant d’une durée insuffisante pour permettre une véritable insertion professionnelle, de toute manière difficile à organiser à ce niveau d’études.

Il n’existe pas de co-habilitations. En revanche, un réel effort de mutualisation des enseignements a été réalisé, avec les autres masters au CUFR.

Le responsable de la formation est un enseignant-chercheur du CUFR. Les intervenants (13 en tout) sont enseignants-chercheurs du CUFR ou de l’Université Toulouse 1. Les professionnels n’interviennent qu’accessoirement, dans les travaux dirigés.

Le responsable de la formation et l’équipe pédagogique s’efforcent d’adapter la formation, mais il n’existe pas de véritable pilotage de celle-ci. Il n’y a pas d’évaluation des enseignements par les étudiants, de suivi des diplômés ni de conseil de perfectionnement.


Il est difficile d’établir un bilan de fonctionnement, le diplôme ne fonctionnant sous sa forme actuelle que depuis deux ans.

Les étudiants proviennent majoritairement de la ville et de sa proche région, à l’exception de ceux issus de Côte d’Ivoire et du Sénégal en raison d’accord passés avec des établissements de ces deux pays.

S’agissant des flux, les données chiffrées n’existant que pour deux années sont peu significatives. Elles font apparaître des effectifs assez réduits pour une première année de master, et apparemment en baisse. Le taux de réussite a lui aussi connu un infléchissement notable entre 2008 et 2009 (d’un peu plus de 90 % à un peu plus de 70 %).

Il n’existe pas de procédures d’évaluation, le dossier ne faisant état que d’échanges avec les étudiants et au sein de l’équipe pédagogique.

Il n’a pas été fourni de données concernant l’analyse à deux ans du devenir des diplômés. Apparemment, ils poursuivent leurs études en master 2 à l’Université Toulouse 1 ou dans d’autres établissements du Sud de la France.

Le bilan prévisionnel se borne à escompter une stabilisation des effectifs à une trentaine d’étudiants par promotion.

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Droit privé fondamental

Avis :

La spécialité « Droit privé fondamental » du master « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires » complète assez harmonieusement l’offre de formation en master 1 au CUFR Champollion.

La lisibilité de la formation est cependant compromise par une dénomination de spécialité (« Droit privé fondamental ») qui ne correspond pas vraiment aux objectifs qui sont nettement orientés vers les carrières judiciaires et les sciences criminelles.

La professionnalisation de la formation mise en avant pour justifier son existence par rapport à celle équivalente de l’Université Toulouse 1 n’est pas vraiment réalisée. Les professionnels interviennent fort peu dans la formation et le stage est d’une durée très insuffisante, même si elle doit être prochainement augmentée, pour préparer une véritable insertion professionnelle.

Les effectifs du master sont réduits et fort peu homogènes. Les objectifs de la formation ne paraissent pas évidemment adaptés à tous les étudiants.

Points forts : Un effort de professionnalisation qui se traduit par l’existence d’un stage obligatoire. Un positionnement assez clair par rapport aux autres mentions de master.

Points faibles : Le faible nombre des étudiants et leur absence d’homogénéité, ceux d’origine étrangère n’étant pas clairement destinés aux professions qui figurent dans les objectifs de la formation. La professionnalisation peine à être mise en place, les interventions des professionnels étant marginales et la durée du stage étant très insuffisante pour préparer une véritable insertion professionnelle. La dénomination de la spécialité (« Droit privé fondamental ») ne correspond pas aux objectifs professionnels.

Recommandations pour l’établissement : Le contenu du master devrait être précisé, notamment pour ce qui concerne la professionnalisation. Les liens avec les milieux professionnels devraient être renforcés et structurés pour que cet aspect qui est censé faire l’originalité de la formation soit véritablement concrétisé. L’intitulé de la spécialité devrait être plus explicite au regard des objectifs poursuivis. Le recrutement des étudiants devrait, dans toute la mesure du possible, être élargi et homogénéisé en considération des objectifs poursuivis par le master. Il conviendrait sans doute de mettre en place une évaluation des enseignements, un comité de perfectionnement et un suivi des étudiants.


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Mention : Droit notarial, immobilier et du patrimoine


La mention « Droit notarial, immobilier et patrimoine », spécialité « Ingénierie du patrimoine », est l’une des trois mentions portées par Toulouse 1 et dont les enseignements ont lieu au Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) Jean-François Champollion, aux côtés des mentions « Droit public » et « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires ».

Ce master a pour objectif général l’acquisition de connaissances en « Droit civil » et en « Droit des affaires » en vue de maîtriser les outils juridiques de la constitution, de la gestion et de la transmission du patrimoine immobilier ou constitué d’une entreprise.

La seconde année est destinée à former plus précisément des gestionnaires de patrimoine, principalement dans les établissements de crédit et les compagnies d’assurance. Tandis que la première année du master a un objet plus large, devant couvrir, notamment, la formation aux professions du notariat.

Avis condensé

Avis global :

La mention « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » est organisée de manière cohérente. Elle est parfaitement lisible dans l’offre globale de master au CUFR Champollion.

Ce master qui se présente comme une extension géographique du master équivalent de l’Université Toulouse 1 dispose d’effectifs limités. Le devenir professionnel des étudiants du master 1 non admis dans la spécialité de master 2 n’est pas connu. Enfin l’adossement à la recherche, insuffisamment assuré par le seul CUFR, nécessite le soutien permanent de l’Université Toulouse 1.

Néanmoins cette formation est fortement soutenue par l’Université Toulouse 1 et présente une forte particularité en étant organisée, en deuxième année, en alternance.

Dès lors, même si la professionnalisation mise en avant pour la première année ne résulte que d’un stage d’une durée trop courte pour l’assurer réellement, cette formation présente une certaine pertinence.

Points forts : L’aspect professionnalisant très marqué de la formation. L’organisation de la formation en apprentissage en deuxième année de master. La synergie avec le master 2 équivalent de l’Université Toulouse 1.

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Points faibles : La base étroite du recrutement des étudiants et les effectifs trop faibles de première année et de deuxième année de master. La cohérence et la lisibilité de la formation n’apparaissent pas toujours suffisamment, particulièrement concernant le devenir des étudiants du master 1 qui n’accèdent pas à la spécialité « Ingénierie du patrimoine » de deuxième année. L’absence d’ouverture internationale.



Il conviendrait de s’efforcer d’élargir la base de recrutement du master en communiquant le plus largement possible sur l’existence du master 2 en alternance qui constitue une voie originale et très professionnalisante. Les effectifs devraient être augmentés, aussi bien en première année qu’en seconde.

Le suivi des étudiants et le pilotage de la formation mériteraient d’être institutionnalisés sous la forme, notamment, d’un comité de perfectionnement.

Avis détaillé


Destiné principalement à former en deux années des gestionnaires de patrimoine, spécifiquement dans les établissements de crédit et les compagnies d’assurance, ce master a également un objet plus large à l’issue de la première année en participant notamment à la formation aux professions du notariat.

Ce master s’inscrit donc principalement dans le champ du droit civil et du droit des affaires. Il s’agit de favoriser la maîtrise des outils juridiques de la constitution, de la gestion et de la transmission du patrimoine immobilier ainsi que de la constitution d’une entreprise. En seconde année, la formation a aussi pour objectif de former les étudiants à la commercialisation de produits financiers.


Le master « Droit notarial, immobilier et du patrimoine » est l’un des trois master du domaine Droit, économie, gestion au CUFR Champollion, aux côtés de la mention « Droit public » et de celle de « Droit privé fondamental », ce dernier étant en réalité nettement orienté vers les carrières judiciaires. Le positionnement de ce master dans l’offre générale de formation est donc clair, même si les premières années de master partagent des matières essentielles communes. Le master 2 « Ingénierie du patrimoine » semble être le seul master 2 au CUFR.

Ce master a des liens très étroits, dans les deux années, avec le master équivalent de l’Université Toulouse 1, dont il est dit constituer « l’extension géographique ». Cette formation a été mise en place en collaboration avec l’université de Toulouse qui la soutient. Son existence, à côté de celle de Toulouse, se justifie par le fait qu’en master 2 elle est organisée en alternance, tous les étudiants ayant alors conclu un contrat d’apprentissage.

L’adossement à la recherche n’est actuellement pas centré sur le CUFR qui ne dispose pas d’un centre de recherche. Il ne résulte donc actuellement que la participation d’enseignants chercheurs du CUFR et de l’Université Toulouse 1 vers qui les doctorants sont dirigés. La création envisagée d’un centre de recherche en droit de la gestion du patrimoine entre enseignants-chercheurs de ces deux établissements renforcerait évidemment l’adossement à la recherche.

Il n’existe apparemment pas de liens structurés avec les milieux socio-professionnels, mais de nombreux professionnels indépendants interviennent dans la formation. En outre, la formation est assurée en deuxième année de master en alternance, les étudiants étant tous sous contrat d’apprentissage, ce qui les place en entreprise.

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Il n’existe aucune ouverture internationale, ni en première ni en deuxième année de master. L’argument tiré, pour le master 2, de l’objectif de la formation n’est pas pleinement convaincant. Il ne vaut pas pour la première année.


La formation est assez bien construite sur un master 2 s’appuyant sur un master 1 correspondant et préparant à son accès. La progression sur les deux années permet l’acquisition des compétences approfondies nécessaires à l’exercice de la profession de gestionnaire de patrimoine auquel le master 2 prépare. On ignore cependant quel est le devenir professionnel des étudiants de master 1 qui n’accèdent pas au master 2.

L’articulation des cours est très classique, comme l’organisation des épreuves. L’existence d’un stage obligatoire en première année constitue une première ouverture sur les professions. Il permet de découvrir celles qui sont associées à la formation. Sa durée réduite limite cependant son intérêt. Le stage de deuxième année constitue en revanche une dimension essentielle de la formation, tous les étudiants étant en contrat d’apprentissage.

Il n’y a pas de co-habilitation. Certains enseignements du master 1 sont mutualisés avec le master de « Droit privé fondamental », d’autres avec tous les masters.

Le responsable de la formation est un enseignant-chercheur du CUFR. L’équipe pédagogique est constituée en outre d’enseignants chercheurs de l’Université Toulouse 1 et des praticiens de la gestion de patrimoine.

Le pilotage de la formation se fait au sein de l’équipe pédagogique mais il n’existe pas de structure qui lui soit dédiée. Il n’y pas de comité de perfectionnement ni d’évaluation des enseignements.


Il est difficile d’établir un bilan de fonctionnement, le master n’existant que depuis 2007 pour la première année, 2008 pour la seconde. Les étudiants proviennent massivement de la région Midi-Pyrénées, et plus précisément du CUFR lui-même. Sur une si courte période, les flux ne sont pas significatifs. Il y a eu une augmentation sensible du nombre d’étudiants en première année entre 2007 et 2008 mais les effectifs demeurent réduits pour une formation de ce niveau. Les effectifs de la première promotion de master 2 sont encore plus faibles. Les taux de réussite en master 1 ont été de 93 et 82 % ; les résultats de master 2 ne sont pas connus.

Compte tenu de la date de création de la formation, l’analyse à deux ans du devenir des diplômés n’a pas pu être faite. Il est cependant notable qu’avant la fin de la première promotion du master 2 plus de la moitié des étudiants se sont vus proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) par l’employeur chez qui ils étaient en apprentissage.

Le faible effectif du master 1 contraint les responsables à faire porter leurs efforts sur le recrutement d’étudiants plus nombreux à ce niveau, de sorte qu’ils soient assez nombreux à poursuivre en M2. Une candidature groupée aux deux masters « Ingénierie du patrimoine » est envisagée avec l’Université Toulouse 1.

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Ingénierie du patrimoine.

Avis :

La spécialité « Ingénierie du patrimoine » est bien organisée, en collaboration avec l’Université Toulouse 1. Elle forme aux métiers de la gestion du patrimoine en fort développement, mais pour la formation desquels il existe une forte concurrence. Son existence à proximité immédiate de Toulouse qui dispose d’un master 2 du même type se justifie fondamentalement par le fait que la formation est organisée en alternance, les étudiants devant conclure un contrat d’apprentissage avant d’y être admis.

Points forts : L’aspect professionnalisant est très marqué, les étudiants étant tous en contrat d’apprentissage. La synergie avec l’Université Toulouse 1, notamment dans les projets de développement de la recherche.

Points faibles : La base étroite de recrutement et le faible effectif des étudiants. L’adossement à la recherche qui n’est pas suffisamment établi, particulièrement au sein du CUFR.

Recommandations pour l’établissement : Il conviendrait, dans toute la mesure du possible, de s’efforcer d’élargir la base de recrutement et d’augmenter les effectifs. L’adossement à la recherche devrait être amélioré. Les liens avec les milieux professionnels devraient être structurés. Le suivi des étudiants et le pilotage de la formation mériteraient d’être institutionnalisés sous la forme, notamment d’un comité de perfectionnement.


Observations du président

MASTERS - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 2

Mention : Sciences économiques Demande : n° S3110053374

L’AERES met en évidence les points forts du diplôme (une formation généraliste de haut niveau, des spécialités variées et originales, la bonne insertion professionnelle de certaines spécialités). Des points insuffisamment expliqués dans la présentation du diplôme ont conduit l’AERES à formuler également quelques points faibles. Nous apportons ici les éléments d’informations manquants dans la présentation du projet et répondons ainsi aux interrogations de l’AERES. L’AERES souligne les points suivants

1) Manque de cohérence du master 2) Qualité des spécialités de M2 très hétérogènes 3) Les voies proposées en M1 ne sont pas toujours en adéquation avec les spécialités de M2. 4) Les spécialités ne sont pas toujours suffisamment distinctes. Le droit apparaît par exemple dans

l’énoncé de deux spécialités différentes, puis au sein même d’une spécialité pour définir deux parcours différents

Nos réponses : Concernant les points 1) et 2) L’objectif principal de la création de l’Ecole d’économie de Toulouse TSE est l’homogénéisation des offres de formations et de leur qualité. Cet objectif est ambitieux. Nous partons, en effet, de loin : actuellement, deux types de formation de Masters existent: une formation « TSE », fortement sélective, avec des M2 essentiellement orientés recherche, adossés aux trois labos réputés : ARQADE, GREMAQ, LERNA. La formation TSE qui débute en L3 concerne actuellement une cinquantaine d’étudiants qui, pour la plupart, ne proviennent pas des formations en L1, L2, L3 d’UT1 (cf. points faibles du Master « economics »). C’est-à-dire que la grosse masse des étudiants inscrits en économie en L1 (rappel : environ 900 étudiants) ne bénéficie ni du label TSE ni des enseignements d’excellence des chercheurs TSE. L’objectif de la création de l’Ecole d’économie de Toulouse TSE est justement de réduire, voire supprimer le gap existant entre la formation d’excellence TSE et la formation de masse du reste des étudiants. L’hétérogénéité actuelle des étudiants (et des formations) est telle qu’il nous a paru difficile, voire impossible, d’homogénéiser totalement notre formation au cours du prochain plan quadriennal (2011-2015). Nous avons donc décidé de le faire en deux étapes : au cours du prochain plan (2011-2015), nous homogénéisons le L3. Il n’y aura plus de formation d’excellence TSE différente de la formation de masse. Nous n’aurons plus qu’une seule formation d’excellence sélective tournée vers des « publics à forts potentiels » offrant deux mentions de Licence bi-disciplinaire (Eco Droit et Eco Maths) et une mention de Licence mono disciplinaire(Economie). L’ensemble de ces L3 accueilleront 250 étudiants (dans un premier temps, ce chiffre pouvant être augmenté si nous avons davantage de moyens). Les difficultés engendrées par le passage de 50 à 250 étudiants en L3 sélectif ajoutés aux investissements (humains et autres) nécessaires à la mise en place de « classes prépa » de l’EéT en L1 et L2 sont donc déjà énormes et nous concentrerons tous nos efforts sur ces objectifs dans le plan 2011-2015. Nous prévoyons d’homogénéiser le Master (avec un volet recherche et un volet professionnel) dans le futur plan 2016-2020. C’est pourquoi, dans le contrat 2011-2015, nous avons conservé une offre de deux Masters parallèles, l’un consacré à la recherche et certainement plus prestigieux et très sélectif (Economics) et l’autre plus professionnel, le Master « Science Eco » qui s’engage à inscrire les étudiants en provenance du L3 de l’EéT TSE qui le souhaitent. Trois points sont à préciser :

a) L’objectif est d’instaurer des passerelles dès 2011 entre les deux Masters pour préparer l’homogénéisation prévue en 2016, c’est-à-dire que les M2 « Science Eco » pourront accueillir des étudiants issus du M1 « Economics » qui ne souhaitent pas continuer vers la recherche. Inversement, les meilleurs étudiants du M1 Science Eco qui souhaitent faire de la recherche pourront être


accueillis en M2 « Economics » (particulièrement : EMO, ERNEA, Politique Publique et Développement).

b) Pour rendre possible ces passerelles, le M1 Science Eco a été profondément remanié dès la rentrée

2009 avec une formation généraliste de haut niveau (micro, macro, économétrie en cours obligatoire) permettant aux étudiants de se réorienter facilement vers les M2 « Economics ». L’AERES souligne que cette réorganisation a été un « chantier majeur ». Les M2 n’ayant pas encore été modifiés, cela donne une impression d’incohérence entre le M1 et M2.

c) Toujours dans l’objectif d’une homogénéisation ultérieure du Master, nous avons déjà renoncé à

demander l’habilitation de deux masters qui ne correspondaient plus du tout à nos objectifs. Nous n’avons demandé la réhabilitation (dans la mention Sc. Eco)que pour les spécialités qui avaient de bons résultats et qui surtout plaçaient bien leurs étudiants sur le marché du travail, critère qui nous paraissait essentiel. Enfin, nous avons demandé à la DGESIP la création d’une mention Economie et Droit avec 3 spécialités (dont une qui existait déjà : droit et science du travail européen) qui est la suite logique de notre licence bi-disciplinaire Economie et Droit (cette mention ne figure pas dans les dossiers envoyés à l’AERES..

En ce qui concerne le point 3) : Certaines voies en effet ne correspondent pas aux M2 Sciences Economiques mais correspondent à des spécialités offertes dans la mention Economics et dont on pense développer l’aspect professionalisant à l’avenir (comme le recommande d’ailleurs l’AERES). Par exemple, la voie Economie industrielle du 2è semestre de M1 correspond à la spécialité EMO du master Economics ; la voie Economie internationale et développement du 2è semestre de M1 correspond à la demande de création de la spécialité « Politiques publiques de développement » du master Economics ; la voie Economie de l’environnement et des ressources du 2è semestre de M1 correspond à la spécialité ERNEA du master Economics dont l’AERES dit « qu’il est dommage qu ‘une voie professionnelle et une formation continue ne soit pas développée ». En ce qui concerne le point 4) : Le projet envoyé à la DGESIP a été modifié. L’Ecole d’économie de Toulouse TSE présente 4 mentions de masters, « Economics », « Sciences économiques », Economie des affaires (délocalisée au Vietnam) et « Economie et Droit ». Dans cette dernière mention destinée particulièrement aux étudiants issus de la licence Eco-Droit figurent trois spécialités : Economie et droit de la concurrence, Analyse économique du droit, droit et sciences du travail européen.

Spécialité Banque et Finance Européennes Si je partage de nombreux commentaires, je suis beaucoup plus réservé sur les points suivants : Débouchés professionnels du master - Il faut nuancer l’avis sur le fait que « les étudiants se destinent essentiellement à une carrière au sein des réseaux bancaires ». « Majoritairement » ne signifie pas « essentiellement ». Ainsi, les diplômés 2006, 2007, 2008 se sont insérés respectivement à 52%, 56% et 33,3% dans la banque de détail. La part de la banque détail oscille entre 33,3 et 56% sur la période indiquée. - Il faut compléter l’avis « les enseignements sont adoptés aux débouchés des étudiants dans la banque de détail ». Ils le sont aussi pour plusieurs débouchés dans la banque de financement et d’investissement, la gestion d’actif et la banque de marché dont la part oscille pour ces trois activités entre 30 et 40% entre 2006 et 2008. - Depuis sa création en 1991, le master Banque et Finance Européennes (BFE) a choisi volontairement de préparer à une gamme variée d’emplois au sein de la banque-finance. Et cela afin de s’adapter aux fluctuations parfois cycliques de ce secteur. Le positionnement sensiblement plus « banque » que « finance »


du master n’est-il pas un atout aujourd’hui compte tenu de l’impact actuel de la crise sur certains emplois liés à la finance ? Ce positionnement ne sera-t-il pas un avantage demain étant donné la pyramide des âges du secteur bancaire ? Concurrence avec les autres spécialités « banque-finance » de l’Université Toulouse 1 Capitole - Je ne saisis pas en quoi le master BFE « pâtît » de la concurrence des 5 autres spécialités « banque-finance ». Ce n’est certainement pas en termes de dossiers de candidatures puisque le master BFE enregistre à peu près le même nombre de candidatures (188 en 2009) que la spécialité « Ingénierie de patrimoine » (177) et « Secteur financier » (193) (il n’y a pas de données sur le site Internet d’UT1 pour les autres spécialités). Par rapport à ces derniers, le master BFE est même celui qui enregistre le plus de candidatures de l’étranger (30 contre 17 et 2). Le master BFE n’a rien à envier en termes d’étudiants diplômés chaque année (30 contre 31 et 22 pour 2009). - Les autres spécialités ont-elles un meilleur taux d’insertion que le master BFE (100% à 6 mois) ?, des salaires bruts annuels moyens supérieurs (33 730 € en 2008) ?, une gamme plus étendue de débouchés professionnels (environ une douzaine de « métiers » d’encadrement chaque année) ? - Si le master BFE devait souffrir de la concurrence des autres spécialités, pourquoi est-il cité fréquemment dans des enquêtes sur les masters universitaires par des magazines comme L’Etudiant, le Nouvel Observateur, Challenge (cf. pour le dernier en date le n° 193 de décembre 2009, p.114) ? - Le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) se serait-il adressé à nous pour nous proposer d’ouvrir en partenariat une formation en alternance (voir document joint) si nous étions une formation peu dynamique ? Les grands groupes bancaires français, de nouveaux acteurs comme OSEO continueraient-ils à nous verser de la taxe d’apprentissage, de nous proposer des stages et des emplois si nous leur proposions une offre de formation inadaptée à leur besoin ? - Le partenariat que j’ai impulsé en 1999 avec la première banque française - BNP Paribas - et dont profite les autres spécialités existerait-il encore si nous ne possédions pas le même degré d’exigence ? - Il y a sans doute quelques chevauchements inéluctables en termes de débouchés pour quelques métiers entre les 6 spécialités. Le master BFE ne peut être tenu responsable de ces quelques chevauchements dans la mesure où il est le plus ancien ! A la limite, ce sont les autres spécialités crées après le master BFE qui sont venues le concurrencer pour certains débouchés. Mais est-ce un inconvénient si tous les diplômés de ces spécialités s’insèrent sur le marché du travail ? Les métiers de la banque-finance sont suffisamment nombreux pour que puissent coexister plusieurs masters au sein de l’université. Il suffit de veiller à leur complémentarité. Basculement de la formation initiale en formation en alternance - Après avis du conseil de perfectionnement du master 2 et suite à des discussions avec la délégation régionale du CFPB et des DRH de banques locales et nationales, la recommandation de basculer la formation initiale en formation en alternance n’est pas jugée pertinente. - Raisons invoquées :

- Risque de se limiter à des débouchés en Midi-Pyrénées dans la mesure où les établissements partenaires susceptibles d’accueillir des apprentis sont tous situés dans cette région ; - Risque de se limiter à des débouchés dans la banque de détail pour les mêmes raisons évoquées précédemment ; - Risque de perte d’identité du master qui ne pourrait plus offrir une large gamme de débouchés en banque-finance, y compris à l’échelle nationale, voire internationale ; - Risque de se limiter à des flux faibles de diplômés (environ 15 étudiants/an) ; - Risque de dépendre des politiques des partenaires locaux en matière d’alternance (que se passerait-il si une ou deux banques décidaient de suspendre le recrutement d’apprentis ?) - Problème de cohérence avec le parcours de M1 si le M2 se limite à une poignée de métiers ;


- Aucun master en alternance ouvert en partenariat avec le CFPB n’existe sous cette forme de « généraliste » (chaque master en alternance a pour but l’acquisition de savoir-faire et de compétence d’un métier précis (chargé d’affaires entreprise, chargé d’affaires professionnels, gestionnaire de patrimoine).

Dans ces conditions, notre souhait est de poursuivre le développement du master BFE tel qu’il fonctionne depuis près de 20 ans et de lui adjoindre une formation en alternance « Chargé d’affaires professionnels » qui pourrait ouvrir en partenariat avec le CFPB dès la rentrée 2010 (cf. plaquette ci-jointe qui a reçu l’avis favorable du CEVU et qui sera présentée prochainement au conseil d’administration).

Spécialité « Ingénierie de la formation et des systèmes d’emplois »

1 – Amélioration de la lisibilité du parcours L’exercice des fonctions d’ingénieur-formation exige maturité et expérience professionnelle ; c’est pourquoi dès sa conception en 1992 le DESS devenu master 2 a ciblé un public d’adultes acteurs de la formation et de l’emploi pour lui proposer une formation permettant d’asseoir leurs pratiques sur des fondamentaux disciplinaires solides . Aujourd’hui encore ce diplôme n’est que marginalement ouvert en formation initiale. Les quelques étudiants dans ce cas sont issus de M1 de la faculté de sciences économiques ( droit et économie du travail) de M1 de la faculté d’administration et communication (mention économie et société), de M1 de la faculté de droit (parcours droit social) et de M1 de l’école de gestion (parcours RH). Avec plus de 50 primo-entrants annuels issus de publics francophones du monde entier, un accord de bi-diplômation avec les universités de Hué (Vietnam) et d’Andorre, son ouverture internationale est patente et traduit une forte lisibilité mais aussi visibilité nationale et internationale. Actuellement avec l’appui du MAE et de la direction de la coopération européenne et internationale du ministère de l’enseignement supérieur on envisage de proposer ce master en foad en langue espagnole. 2 – Le titre En 1992 ce diplôme est un des premiers crées en France dans ce domaine. Il est le premier à accorder une place importante à l’analyse économique, notamment celle relevant du marché du travail et des politiques d’emploi. Il fonde ainsi son originalité dans le fait de rapprocher l’ingénierie de la formation de ce « système d’emploi » quand elle est généralement associée à la didactique et plus généralement aux sciences de l’éducation La remarque concernant la compréhension du terme système d’emploi est sous cet éclairage pertinente et pourrait conduire à substituer à l’intitulé actuel celui de « ingénierie de la formation et politique d’emploi » 3 – Les flux d’étudiants Ils sont en très forte augmentation depuis l’ouverture du master en foad en 2002. En présentiel pour des raisons pédagogiques l’effectif est limité à trente pour un nombre de candidats (tous publics confondus) variant selon les années de 150 à 200 . En foad plus de 400 candidatures se manifestent issues de l’ensemble du monde francophone ce qui conduit à l’ouverture annuelle de deux promotions d’environ 40 primo entrants chacune. A titre d’exemple, pour l’année universitaire 2009-2010 : Primo-entrants en présentiel : 31 dont 9 en formation initiale Primo-entrants en foad : 88, dont plus de la moitié en provenance de pays étrangers ou des Dom-Tom. 4 – Connaissance et suivi des étudiants Plusieurs outils de connaissance et de suivi des étudiants permettent de dresser régulièrement un bilan de fonctionnement du master tant en termes d’efficacité externe (recrutement, insertion professionnelle) que d’efficacité interne (réussite, abandons …) -L’observatoire de la vie étudiante d’UT1 réalise tous les deux ans une étude du cursus interne des étudiants et du devenir des diplômés M2.


-L’association des diplômés et étudiants du master a créé un site riche en informations notamment sur la situation professionnelle des anciens.

-Enfin tous les ans, l’ensemble des enseignants, professionnels, administratifs du master font le point sur les parcours d’insertion professionnelle des diplômés de l’année précédente dans le cadre d’une journée de séminaire-bilan .

Spécialité Economie du tourisme international 1 – Concernant les flux d’étudiants : La moyenne est de l’ordre de 30 étudiants par an, dont plus de 60% d’étudiants étrangers, un taux de réussite de plus de 80%. Concernant l’insertion professionnelle, le taux est de près de 100% pour les étudiants étrangers et de 80% pour les étudiants français. Seulement moins de 10% des étudiants poursuivent des études complémentaires.

• 2004-2005 : 40 inscrits dont étudiants français 25%, taux de réussite 75%, • 2005-2006 : 26 inscrits dont étudiants français 35%, taux de réussite 100% • 2006-2007 : 32 inscrits dont étudiants français 9%, taux de réussite 81% • 2007-2008 : 33 inscrits dont étudiants français 24%, taux de réussite 82% • 2008-2009 : 36 inscrits dont étudiants français 39%, taux de réussite 85%

2 – Concernant les intervenants professionnels : Il convient de préciser que les intervenants professionnels apparaissent chaque année de façon différente en fonction des disponibilités :

• 5 et 10 professionnels interviennent sous forme de séminaires de 3 heures dans le cadre des cours de spécialisation sur les marchés extérieurs

• 2 professionnels sont intervenants en charge d’un module complet Conformément aux remarques de l’AERES, leur nombre pourra être accru 3 – Concernant le faible adossement à la recherche : La remarque est tout à fait pertinente dans la mesure où le but de la spécialité est de former des futurs professionnels en économie du tourisme.

• La recherche ne concerne qu’exceptionnellement un à deux étudiants par promotion • Pour l’année en cours 2009-2010, seulement 3 étudiants sont inscrits au séminaire de recherche • En revanche, les liens avec les centres de recherches sont importants pour assurer un bon

environnement scientifique aux étudiants. 4 – Concernant l’intérêt de développer des cours en anglais : Il s’agit d’un oubli lors de la présentation de la maquette. En effet, à ce jour quatre cours et interventions sont dispensés en anglais :

• Spécialisation sur les marchés anglophones (Mme Jocelyne Napoli, Maitre de Conférence en Anglais),

• Entreprises Touristiques (Prof Mike Peter, Université d’Innsbruck), • Economie du Tourisme Culturel (Prof Roubina de l’Université de Mauritius), • Economie du Développement du Tourisme Durable (Mr Lionel Becherel (Londres UNWTO) et de

Prof Carlos Santos (Université des Acores).


Spécialité Statistique et Econométrie Deux points seulement: les flux et la coordination avec le master TSE mention Economie Mathématique et Econométrie. 1- Les flux en présentiel : 2008-2009: 20 inscrits, 18 reçus (2 redoublent en raison d'uns stage commencé tardivement) 2007-2008: 28 inscrits, 1 abandon, 1 redoublement 2006-2007: 27 inscrits, 1 redoublement qui réussit en 2007-2008 Les flux en FOAD : Depuis la rentrée 2007 , soit 2 promos de recrutement et 1 promo de résultats: entre 20 et 25 étudiants 65% de réussite en 2 ans 20% de redoublement 15% d'abandon (dès la fin du premier trimestre) 2- La coordination avec le master TSE mention Economie Mathématique et Econométrie: Même si ces deux masters présentent en commun l'économétrie, ils diffèrent sur bien des points qui rendent une coordination difficile. - Tout d'abord la langue: le master TSE a tous ses enseignements en anglais alors que l'enseignement du master Statistique et Econométrie est entièrement en français. Cela correspond d'ailleurs à un recrutement international pour le master TSE et français pour le master Statistique et Econométrie (avec quelques étudiants étrangers francophones) - La finalité: le master TSE est surtout tourné vers la formation à la recherche alors que le master Statistique et Econométrie est surtout tourné vers une insertion professionnelle immédiate. - Le bagage des étudiants: le master TSE recrute en majorité des étudiants avec une formation en économie (marginalement en mathémqtiques) alors que le master Statistique et Econométrie recrute une partie d'étudiants ayant une formation en économie et une autre partie avec une formation uniquement en mathématiques. Cependant nous pouvons étudier la possibilité de mettre en commun un cours optionnel comme celui d'économétrie appliquée qui pourrait alors être enseigné en anglais.


Mention : in Economics Demande : n° S3110053407 Spécialité Statistique et Econométrie Complément d’information faisant suite au document d’évaluation de l’AERES, qui apparaît favorable au projet de création, tout en demandant des précisions sur le contenu des unités d’enseignement et la politique de stage. 1. Contenu des unités d’enseignement

Les études seront organisées de la façon suivante (tous les cours seront enseignés en anglais) : les étudiants doivent normalement suivre cinq cours par semestre. Certains sont des cours spécifiques au Master « Politiques publiques de développement », d'autres portent l'appellation de Cours Fondamentaux TSE. En ce qui concerne les cours Fondamentaux TSE, cinq sont obligatoires:

• Microeconomics • Econometrics • Game Theory • Macroeconomics • Theory of Incentives

Les étudiants pourront de plus suivre un cours TSE au choix parmi les cours proposés en économie publique, organisation industrielle, économétrie et environnement en particulier, en concertation avec la direction du master et dans le cadre d’un projet d’étude cohérent. Les semestres seront organisés de la façon suivante : 1er semestre (3 cours communs (CC) + 1 cours TSE au choix + 1 cours spécifique (CS)) - Microeconomics 1 (CC)

- Econometrics 1 (CC)

- Macroeconomics 1 (CC)

- 1 Cours TSE au choix

- Development (J.-P. Azam) (CS)

Ce cours cherche à faire apparaître l’agenda caché de l’aide internationale en montrant quels types de services les pays du Nord achètent auprès des gouvernements du Sud en leur versant de l’aide, ou dans certains cas, en fournissant des services en nature comme des interventions militaires. La première externalité négative qui a été envisagée dans la littérature consacrée à l’aide est la pauvreté des gens du sud, envers laquelle ceux du nord auraient une aversion suffisamment forte pour justifier des interventions couteuses visant à la réduire. Cette hypothèse n’a pas obtenu un fort soutien empirique, et la recherche des autres objectifs poursuivis par l’aide s’est ouverte. L’analyse du rôle de l’aide, et des interventions militaires éventuelles, pour contrôler quatre externalités particulières fournit l’essentiel de ce cours. Il s’agit de l’aversion envers les dictatures du Sud, depuis l’avènement des idées néo-conservatrices en Occident de Ronald Reagan à Georges W. Bush, en passant par le discours de La Baule de François Mitterrand, entre autres ; l’aversion envers les fluctuations du marché pétrolier, directement liées à divers conflits armés ; l’aversion envers les migrations Sud-Nord ; et l’aversion envers les attaques terroristes contre les intérêts du Nord. Une série de publications récentes a montré la puissance des méthodes de la recherche économique, impliquant principalement la théorie des jeux et l’économétrie structurelle, pour analyser ces questions.


2ème semestre (1 cours commun + 3 cours spécifiques + 1 mémoire) - Theory of Incentives (CC)

- International Trade and development (M.-F. Calmette) (CS) Résumé

- Industrial Organization and Development (E. Auriol / S. Straub) (CS) The course aims at providing students with an overview of recent research in the field of development economics, especially that concerned with industrial organization issues, the behaviour of firms, the organization of markets and the functioning of supporting institutions. The key topics will include institutions and various governance issues in the context of economic development, corruption and rent-seeking, the intervention of the State, privatization, the informal sector, etc. The course will rely on a review of both theoretical models and empirical.

- Topics in Applied Econometrics for Development (P. Dubois / F. Gasmi ) (CS)

In the first part of this course, we will study several recent developments on the identification and estimation of treatments effects models and discrete choice models, including average treatment effect, quantile treatment effects, marginal treatment effects. We will look at their identification conditions (parametric or non-parametric) and at the different methods of estimation (instrumental variables, matching estimators, propensity score matching, etc.) according to the selection process, heterogeneity assumptions, etc. We will study different applications for the evaluation of social programs et public policies in developing countries..

The second part of the course is mainly concerned with the measurement of the performance of the economic reforms conducted by developing countries in recent years and the role that the economic and political institutions have played in the shaping of these reforms’ outcomes. A first part of the section examines the empirical literature on the relationship between growth and institutions. A second part focuses on some specific sectors that have been profoundly reformed and discusses the empirical literature that has investigated the determinant and the impact of the reforms. Here again, the nature of the institutions and their modes of functioning are put forward in the discussion. A final part of the section reviews some more recent empirical research that explores the factors that might explain the success of the reforms of some representative sectors in the developing world.

- Applied trade and tax policy analysis in transition and developing countries (C. Vellutini) (CS)

This course is an introduction to the practice of economic consulting in transition and developing countries, focusing on trade and tax policy analysis and advice based on computable general equilibrium (CGE) modeling. A review of concepts and underlying theory will be provided; practical implementation issues will be covered based on actual case studies from assignments with the European Commission, the World Bank. The institutional framework of policy-making will be presented in the first third of the course, looking in particular at aspects such as the political economy aspects of policy making, the role of donors and the instruments, forums and key issues of “policy dialog, aid efficiency and the changing role of international cooperation, the business side of economic advice, the demand (the clients, the needs, the trends), the competition (professional economics and economic consulting), and bridging the gap between Academia and consulting.

- Microfinance, land and labor (C. Aubert / P. Miquel-Florensa) (CS)

Ce cours présente brièvement les caractéristiques principales de la finance formelle et informelle dans les pays en développement. Il présente ensuite les modélisations, basées sur la théorie des incitations, qui permettent de comprendre le rationnement de crédit pour les plus pauvres, ainsi que les avantages de la responsabilité jointe, utilisée dans un certain nombre d’organismes de microfinance, dont la


célèbre Grameen Bank. Beaucoup d’organismes n’utilisent cependant pas la responsabilité jointe ; le cours abordera donc aussi la sélection des emprunteurs par des agents de microcrédit. The second part of the course aims to provide the students with an overview of the contracting and incentive problems in the productive sector (land, labor) in less developed countries. On land, the course will cover the more common land agreements (sharecropping, fixed wages), the use of the local common property and the cooperative behavior of the individuals especially on the introduction of new technologies. On the incentives in the labor market, incentive wages, hiring channels, investments in human capital and intrinsic workers motivations (especially in NGO contracts) will be studied.

- Un mémoire supervisé par un chercheur de TSE

Le mémoire devra porter sur un sujet en cohérence avec la thématique générale du programme d’étude.

D1: Cours de recherche, première année de doctorat En fonction des choix effectués en M2, les étudiants suivront ici au moins un des cours spécifique de développement du deuxième semestre parmi la liste ci-dessus. 2. Politique de stage

Le document soumis (Ma0) précisait que « Les étudiants pourront également accéder à des stages dans des organismes de développement nationaux ou internationaux (Agence Française de Développement, Banque Mondiale, FMI, etc.) grâce aux relations professionnelles qui se sont tissées entre les membres du groupe et ces institutions lors de collaborations dans le cadre de contrats de recherche. » Concrètement, des discussions sont en cours pour formaliser des accords de coopération avec plusieurs institutions éducatives d’excellence en Afrique et en Amérique Latine, afin de mettre en place, entre autres, des échanges réguliers de stagiaires en fin de master. Il s’agit en particulier de l’ENSEA en Cote d’Ivoire, L'Institut de Recherche Empirique en Economie Politique au Bénin, de l’université de San Andrès en Argentine, de l’université du Chili et de l’université de los Andes en Colombie. Des contacts réguliers existent également avec la banque mondiale, entre autre le Sustainable Development network (SDN) et la Development Economics Unit (dirigée par l’économiste chef de la banque mondiale) tendant à permettre aux étudiants toulousains d’obtenir des invitations à travers des « summer internships » (stages de 2 à 3 mois pendant l’été). Par exemple, en 2010, une étudiante de première année de doctorat devrait réaliser un stage de ce type au SDN. L’Ecole d’Economie de Toulouse (TSE) a noué aux cours des années passées une relation privilégiée avec l’Agence Française de Développement (AFD). L’Institut d’Economie Industrielle a ainsi une convention de partenariat de recherche avec l’Agence de 3 ans renouvelable. Les étudiants du Master pourront bénéficier de ces contacts privilégiés en faisant leur stage sur des sujets intéressants conjointement l’AFD et TSE dans une des nombreuses antennes de l’AFD à l’étranger, en fonction des sujets et des besoins. Finalement, des contacts existent également avec deux institutions algériennes : 1) Le CREAD: Le Centre de Recherche en Economie Appliquée au Développement (CREAD) à Alger est producteur de données empiriques ainsi que d’analyses dans les divers champs des sciences sociales, en particulier, ceux de l’économie et de la sociologie. Le CREAD a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion sur l’évolution de la société et les comportements des acteurs socio-économiques. Le CREAD conçoit et réalise des enquêtes ponctuelles sur des échantillons de population, d’institution et de professionnels de l’économie, pour collecter des données et information statistiques sur l’ensemble des phénomènes économique et socio-économique. Des accords de partenariat lui permettent également d’exploiter des enquêtes sur des panels ou des échantillons réalisés par d’autres organismes. Le CREAD participe d’une manière soutenue à la formation de jeunes chercheurs par l’encadrement de mémoires de Magister et de thèses de Doctorat. 2) L'ENSSEA : L’institut des Techniques de Planification (ITP), créé en 1970, avait pour mission de former des cadres indispensables à l’élaboration des plans nationaux de développement dans le domaine de la technique et d’analyse de l’économie. En 1972, il devient l’Institut des Techniques de la Planification et d’Economie Appliquée (ITPEA). Ensuite, il se transforme en l'Institut National de Planification et de la Statistique


(INPS). Sa mission est de former des techniciens supérieurs, des ingénieurs d’État, des magistères et des docteurs d’État en planification et statistique. Il contribue également à l’élaboration et la mise en œœuvre de travaux de recherche en relation avec divers organismes publics nationaux et étrangers. Historiquement sou tutelle du Ministère de la Planification, en 1983 il passe au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Récemment sa dénomination est l'Ecole Nationale Supérieure des Statistiques e d'Economie Appliquées. Sa nouvelle mission est de former des cadres de haut niveau capables d’intervenir dans tous les secteurs de l’économie et de s'ouvrir sur le monde extérieur via le partenariat avec des institutions et des établissements universitaires étrangers. Une grande place est également accordée à la recherche scientifique et à la création de laboratoires et d’équipes de recherche.


Mention : Informatique des organisations Demande : n° S3110053404

Remarque AERES : Manque de lisibilité / de mutualisation Réponse :

La mention IDO est construite sur le principe d’une forte complémentarité des différentes spécialités dont les contenus sont élaborés de façon concertée et non redondante. Les débouchés sont bien différenciés de par les publics de recrutement et les objectifs métiers de chaque spécialité. Les maquettes sont construites pour offrir une vraie spécialisation sur le niveau M2.

Il est très important de noter que la spécificité des cours et des partenariats avec les milieux socio-économiques au niveau des différentes spécialités est la garantie principale de leurs succès et des forts taux d’insertion professionnelle. Une plus grande mutualisation, en particulier sur le M2, serait plus de nature à créer des ambigüités qu’à résoudre des problèmes de lisibilité qui n’existent pas dans l’esprit de nos partenaires socio-économiques qui participent à l’élaboration des programmes, les connaissent très bien et soutiennent tous les parcours.

Derrière une double compétence commune Informatique et Système d’information, il y a :

o deux profils de recrutement, informatique et non informatique, visant à deux niveaux de double compétence différents : un axe à dominante informatique pour MIAGE et ASIC et un axe à dominante fonctionnelle pour IGSI et SIAD. Ces 2 niveaux de profils sont totalement complémentaires et se retrouvent effectivement en entreprise. Maîtrise d’œuvre (MOE) pour les profils à dominante informatique et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour ceux à dominante fonctionnelle ;

o des socles de compétences communs (concentrés au niveau M1), qui font que toutes ces spécialités forment à l’Informatique des Organisations. les profils de recrutement et les spécificités des M2 orientent vers des métiers différents et complémentaires.

Des conférences communes à tous les M2 sont organisées au niveau de la mention (journées métiers, ERP, Sécurité des Systèmes d’Information…).

Remarque AERES : Manque de clarté au niveau de l’affichage « recherche » ou « professionnel » des spécialités / Pas ou peu d’ouverture recherche dans certaines spécialités Réponse :

Seule la spécialité ASIC a un programme construit sur le principe d’un master indifférencié. Le parcours recherche comporte plusieurs matières d'initiation à l'activité de recherche dont l'objectif est de favoriser la poursuite en thèse. En plus, un projet transversal PER (60h étudiants) et un stage de 5 mois dans un laboratoire de recherche renforcent ce parcours.

Pour les autres spécialités, il s’agit essentiellement de spécialités « professionnelles » avec possibilité de faire un stage recherche pour une poursuite en thèse. La poursuite éventuelle en recherche est déterminée par le choix du stage (selon accord avec l’école doctorale MITT). Ces spécialités organisent non pas des UEs mais des réunions et des conférences de sensibilisation à la recherche. Ces réunions et conférences sont animées par des enseignants chercheurs ou chercheurs des laboratoires impliqués dans la formation.

Remarque AERES : Faible ouverture internationale Réponse :

S’il est vrai que l’effort ces dernières années s’est surtout porté sur une forte intégration au secteur industriel et économique régional et national, il n’en reste pas moins que l’ouverture internationale reste une de nos préoccupations.

La mention accueille de nombreux étudiants originaires du Maghreb, de Chine, du nord et de l’est de l’Europe. Il existe également quelques partenariats pour des échanges aux niveaux L3 et M2 avec l’Espagne et l’Angleterre.

Deux actions viennent d’être lancées pour des doubles diplomations avec la Chine (notamment Capital University of Economics and Business à Beijing) et avec le Vietnam (Université Nationale du Vietnam à Hanoï).


Remarque AERES : Faible visibilité des co-habilitations mentionnées qui semblent inexistantes Réponse :

Les cohabilitations concernent uniquement les spécialités MIAGE et ASIC.

Les spécialités MIAGE et ASIC sont cohabilitées entre l’Université Toulouse 1 Capitole et l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier depuis leur création (respectivement depuis 1972 et 1989) :

o l’équipe pédagogique qui organise, pilote et assure la formation est unique,

o les cours sont répartis à parité dans chacune des universités,

o les étudiants sont inscrits dans les deux universités.

Il s’agit d’une cohabilitation réussie.

L’adoption d’une mention Informatique des Organisations dans les 3 établissements découle d’une concertation basée sur les spécificités de chacun des établissements et d’un souci de lisibilité de l’offre de formation en informatique appliquée à l’entreprise et aux systèmes d’information. De ce fait, les profils de recrutement des étudiants varient d’une spécialité à l’autre et selon l’établissement en toute complémentarité.

Remarque AERES : La spécialité Recherche « Informatique et télécommunications (IT) » ne devrait pas figurer dans la Mention IDO Réponse : La spécialité Recherche « Informatique et Télécommunications (IT) » portée par l’UPS dans une mention Informatique, est cohabilitée par tous les établissements (y compris UT1 et UT2). Si elle devait être retirée de la mention IDO comme recommandée par l’AERES, pour inscrire la cohabilitation de la spécialité sur UT1 et UT2, il faudrait demander l'habilitation d'une mention Informatique qui comporterait alors une seule spécialité partagée. Or multiplier les mentions sur UT1 et UT2, en rajoutant une mention Informatique, ne nous semblait pas judicieux. C’est la raison pour laquelle nous avons intégrée la spécialité M2R IT à la mention IDO. Pour information, lors de la précédente habilitation, cette spécialité avait déjà été intégrée à la mention IDO, co-habilitée par UT1-UT2-UPS. Dans le cadre de cette cohabilitation, UT1 et UT2 participent à et prennent en charge un ensemble d’UE des parcours de la spécialité M2R IT (principalement « Recherche d'information, Bases de données et Multimédia », « Systèmes Répartis et Logiciel Critique »), inscrivent des étudiants…

Spécialité IGSI

Remarque AERES : Manque de lisibilité de l’offre de formation / Manque de mutualisation avec les spécialités SIAD et MIAGE Réponse :

Cf. réponse globale et schéma global de l’offre de formation de niveau M.

Avec le M2 SIAD : la mutualisation de tous les fondamentaux communs à IGSI et SIAD est effectuée au niveau du M1 SIIO. Au niveau M2, les objectifs des cours qui pourraient paraître identiques sur le papier sont différenciés par les objectifs des deux M2.

Avec le M2 MIAGE : d’un côté, la MIAGE forme en 3 ans au développement des systèmes d’information et du logiciel de bout en bout, depuis l’expression des besoins jusqu’à la réalisation et le déploiement des architectures applicatives et techniques. D’un autre côté, IGSI concerne des étudiants qui ont une très bonne connaissance de l’entreprise de par les compétences acquises au niveau L et vont intervenir dans l’analyse et la conception des systèmes d’information informatisés essentiellement aux niveaux métier, fonctionnel et applicatif, c’est à dire en amont des réalisations et des déploiements proprement dits.

La grande majorité des cours d’informatique du M2 MIAGE (cohabilité avec l’UPS) assurés à l’UPS sont des cours fondamentaux d’informatique alors que les cours d’informatique du M2 IGSI assurés à UT1 sont des cours tournés vers les applications. Derrière des intitulés de cours qui pourraient paraître identiques, les objectifs métiers étant différents, les contenus et la pédagogie sont totalement différenciés. C’est ce qui garantit la qualité de la formation et son adéquation aux débouchés visés (AMOA en particulier).


Remarque AERES : Baisse des effectifs

Réponse :

Ce constat met en évidence une erreur de lecture et d’interprétation des tableaux de bilan des effectifs fournis dans le dossier. A la date d’envoi du dossier, n’apparaissaient pas les effectifs de la nouvelle promotion formation continue à Casablanca (Maroc). En ajoutant ces inscrits, les effectifs sont stables et la moyenne annuelle est de : 32 en formation initiale, 14 en formation continue sur 2 ans (y compris VAE) à Toulouse et 13 en formation continue au Maroc sur Casablanca.

a) formation initiale : stabilisation des effectifs autour de 30 étudiants. Suite à l’appel d’offre FIDGIT en 1998, il avait été décidé de doubler les effectifs des DESS compétences complémentaires en informatique pour répondre au manque d’informaticiens (passage de 25 à 50 étudiants, soit 2 groupes). Or, depuis la dernière habilitation, le choix a été fait de ramener la promotion à un seul groupe, soit un effectif de 30 étudiants, principalement pour des raisons d’efficience. En conséquence, depuis le passage à un groupe de TD, les effectifs en formation initiale (in situ sur un an) sont stables.

b) formation continue sur 2 ans Toulouse : stabilisation des effectifs autour de 15 étudiants

c) formation continue Maroc (ESG Casablanca) sur 18 mois: stabilisation des effectifs autour de 15 étudiants. La baisse des effectifs est effectivement sensible en formation délocalisée au Maroc en raison de la fermeture en 2006 du centre de formation continue de Marrakech. Cette fermeture implique un delta de 15 inscrits qui explique l’impression de baisse sur le total global.

Au regard des effectifs corrigés (sans Marrakech en 2005-2006), on observe une stabilité autour d’une moyenne annuelle de 60 inscrits (avec un écart type de 8).

Remarque AERES : Faible place pour les langues Réponse :

L’apparente faiblesse de la place consacrée aux langues dans la spécialité IGSI vient du fait qu’il n’y ait pas d’UE de langue proprement.

Compte tenu des emplois du temps déjà très chargés (spécialité double compétence), le conseil pédagogique a pris le parti d’intégrer l’apprentissage et la pratique de la langue anglaise dans les autres enseignements :

o cours de Communication en langue anglaise. Cours centré sur la communication orale (langage téléphonique, les débats et les courtes présentations visant l'expression formelle et structurée) et écrite (dossiers, courriels, télécopies et lettres). Travail intensif en laboratoire de langue (2 groupes de niveaux de 15 étudiants) ;

o cours de Modélisation objet des systèmes d’information également organisé en anglais (projet en anglais, rédaction du dossier d’analyse en anglais et soutenance orale en anglais). Encadrement par l’enseignant de la matière en collaboration étroite avec des enseignants de langue qui participent à l’élaboration du sujet de projet, qui assistent les étudiants pour la rédaction de leur dossiers et participent à l’évaluation de la soutenance.

Ceci ne peut être réalisé qu’en collaboration étroite avec le centre de ressources en langues (CRL) et le département des langues et civilisations (DLC) d’UT1 qui aident à monter les programmes et trouvent les intervenants appropriés.

Remarque AERES : Faible prise en compte du stage (12 ECTS pour 4 mois minimum) Réponse :

Le stage constitue un groupe de cours à lui seul (sur 3) non compensable avec les deux autres groupes de cours. Il compte pour 12 ECTS car déjà de nombreux cours intègrent l'acquisition des activités pratiques telles que l'on peut les effectuer en entreprise. Notamment, les projets sont toujours validés par des soutenances orales. De plus, durant les 6 mois de formation, nous avons 3 semaines bloquées : semaines durant lesquelles les étudiants n'ont pas de cours et se consacrent entièrement à l'analyse, la conception et le développement d'une application ainsi que sa présentation devant un jury. Ces semaines bloquées permettent de valider aussi bien des cours du groupe technique (modèles et outils de bases de données, programmation objet, développement d'application Internet Intranet) que des cours du groupe Système d'Information (notamment le cours de génie logiciel avec l'utilisation d'une méthode agile).


Spécialité SIAE

Remarque AERES : Pas d’UE d’anglais Réponse :

Mêmes partis pris en M2 SIAD qu’en M2 IGSI pour l’apprentissage et la pratique de la langue anglaise. Il existe déjà un projet tuteuré avec soutenance en anglais et documents soumis en anglais (encadrement par une personne d’AIRBUS).

Remarque AERES : Pas de formule adaptée à la FC Réponse :

En coopération avec le Service Formation Continue d’UT1, le M2 SIAD est très actif au niveau des procédures VAE. La déclinaison du M2 SIAD en formation spécifique FC est d’ores et déjà à l’étude sous forme de modules capitalisables (DIF ou autres dispositifs). Faute de temps et par manque de moyens ceci n’a pas encore pu se concrétiser.

Spécialité ASIC

Remarque AERES : Effectif limité avec un taux de réussite variable Réponse :

Effectifs : Le recrutement au niveau de la spécialité ASIC connaît toujours un succès auprès des diplômés étrangers. Nous voulons consolider le flux en élargissant la base de recrutement au niveau du M1. Nous avons constaté que la mobilité à l’entrée du M2 avait des limites depuis le passage au LMD malgré l’attractivité de notre formation et la très bonne insertion professionnelle des diplômés. Nous pensons donc attirer au moins un groupe d’étudiants en M1 (20 à 24 étudiants) auquel viendrait s’ajouter un flux latéral en M2 d’une dizaine de diplômés étrangers, pour un flux en sortie atteignant la trentaine évoquée dans le dossier.

Réussite : Le M2 ASIC forme chaque année en moyenne une vingtaine d'étudiants titulaires d'un M1 à dominante informatique. Pour répondre aux objectifs de la formation et à la demande du milieu professionnel, ces étudiants doivent acquérir des connaissances complémentaires en réseaux, systèmes d'information et management. Compte tenu de son volume, cette acquisition s'avère difficile. D'ailleurs ceci avait conduit, il y a 3 ans, la direction des études à décaler le stage afin d'étendre la période de formation sur 6,5 mois, de mi-septembre à fin mars. Cette formation exigeante conduit à quelques échecs chaque année (5 redoublants par an en moyenne). C'est également cet état de fait qui nous a conduits à demander l'ouverture d'un M1 afin d'étaler la formation sur 2 ans.

Remarques AERES : Ouverture du M1 ASIC dont on ne voit pas la place entre le M1 Informatique et le M1 MIAGE / Pourquoi la spécialité ASIC ne fait-elle pas partie de la spécialité MIAGE ? Réponse :

Niveau M1 : Le fait de rendre visible un parcours ASIC, dont un volume non négligeable d’UE peut être partagé avec le M1 MIAGE ou le M1 Informatique de l’UPS est de nature à permettre d’étaler la spécialisation SIC (Système d’Information et de Communication) et Management sur 2 ans. Depuis le passage au LMD, la mobilité étudiante que l’on observait à l’entrée des DESS se retrouve à l’entrée du niveau M. De fait, les flux latéraux observés à l’entrée des M2 s’amenuisent en dehors de l’accueil d’étudiants étrangers. La proposition d’un parcours ASIC adossé au M1 MIAGE, est d’accroître l’attractivité en affichant la spécialité dès le M1.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous (figurant déjà dans le dossier envoyé), des mutualisations sont envisagées au niveau M1 par le parcours ASIC en création avec les parcours MIAGE (mention IDO, UT1-UPS) et Informatique (UPS). Un socle de compétences communes le permet.


Matières ou UE Nbh Semestre M1

ASIC M1

MIAGE M1

Informatique Gestion de projet 30 1 X X Communication 30 1 X X Réseaux 30 1 X X Bases de données réparties 30 1 X X Modèles et Concepts pour le Parallélisme et la Répartition

30 1 X X

Modèles et Conception Orientés Objets 30 X X Gestion du changement 30 2 X X Modélisation 30 2 X X Bases de données avancées 30 2 X X

Il faut également noter l’absence d’enseignements des réseaux informatiques et une place minimale de l’enseignement des bases de données dans le projet de M1 de la mention Informatique en complémentarité avec le parcours ASIC. Celui-ci a longtemps figuré dans les projets des mentions Informatique de l’UPS et Informatique des Organisations des trois universités. Pour des raisons de cohérence de l’offre de formation et de lisibilité, il a été décidé de présenter le master ASIC dans la mention IDO, bien que la spécialisation en « Bases de données et Réseaux et Répartition », fondements des infrastructures des systèmes d’information n’apparaisse plus que dans la mention IDO et soit alors absente de la mention Informatique.

Niveau M2 : La spécialité M2 ASIC est ouverte à des diplômés de M1 informatique et vise à une spécialisation en Système d’Information et de Communication (bases de données réparties et actives, systèmes réseaux …) et en Management, alors que le M2 MIAGE offre essentiellement une spécialisation Système d’Information.

Spécialité MIAGE

Cf. réponses globales sur la mention.

Spécialité ICE

Cf. réponses globales sur la mention.


Mention : Droit et science politique Demande : n° S3110052321

Spécialité Relations internationales et politiques de sécurité 1) Le rapport d’évaluation AERES concernant le master Relations internationales et politiques de sécurité (qui a fonctionné avec un certain succès auprès des étudiants de 2006-2010, comme le montre le nombre de thèses « motivées » enregistrées à l’École doctorale Sciences juridiques et politiques d’UT1C) souligne, entre autres points, que présentant une dominante recherche, cette formation n’apparaît pas très adaptée à constituer un parcours professionnel ; encore que cela reste relatif, car, fonctionnant depuis trois ans comme un parcours P+R, il a permis à de nombreux étudiants d’obtenir des stages concrets au niveau des relations internationales débouchant sur des emplois effectifs. 2) La raison de ce parcours P+R tient au fait que la formation, qui avait été fondée et avait longtemps fonctionné comme un master recherche, s’est vue imposée ce nouveau profil par l’administration de l’IEP qui l’abritait alors. A l’époque des contraintes matérielles n’avaient pas permis sa refonte pour l’adapter au caractère professionnalisé qu’il devait désormais afficher. Depuis la rentrée 2010 le master a été transféré dans l’offre de formation d’UT1C et il n’a pu une nouvelle fois être question d’en changer le profil en cours de contrat. 3) L’observation des évaluateurs d’une part et d’autre part la volonté à UT1C de reconfigurer en profondeur l’unité de recherche à laquelle était adossée le master RIPS, (le Groupe de recherche Sécurité et Gouvernance) constituent une bonne opportunité de proposer, pour le prochain contrat quadriennal, une nouvelle maquette plus complète englobant des parcours recherche et des parcours professionnalisés dont la cohérence est créée autour de la thématique des relations internationales et de la sécurité globale, chacun de ces parcours devant être dirigé par un responsable (en charge, notamment pour les parcours professionnalisés de trouver des stages). La formation s’intitulerait Relations internationales et Sécurité globale. 4) Le nombre d’heures d’enseignement réservé à chacun des étudiants inscrits n’est évidemment pas changé. En revanche, la palette des parcours à choisir est très ouverte, de sorte à accommoder une demande dont on peut penser que le caractère innovant des thématiques accentuera. Pour l’actuel master RIPS c’est une moyenne de quelque 200 candidats l’an qui se présentent. Désormais, il ne sera plus qu’un parcours strictement recherche, comme il l’était par le passé et ses cours fondamentaux formeront un tronc commun. Un second parcours recherche est proposé, avec quatre parcours professionnels innovants au sens où ils correspondent d’une part à des thématiques nouvelles en phase avec une demande sociale émergente forte. (voir maquette jointe). 5) Si l’on peut attendre le soutien de divers organismes, en termes matériels (offre de stage, offre d’expertise pour des séminaires), le master sera très majoritairement animé par les membres du GRSG, mais également par une ouverture à des professionnels du champ concerné. Il s’autofinancera via des dispositifs adéquats, notamment par l’enseignement à distance. 6) La nouvelle formation Relations internationales et Sécurité globale, se fixe les quatre objectifs suivants : – Valoriser, dans une grande université de province, le secteur des relations internationales et de la sécurité globale qui correspond à une demande forte à laquelle les autres composantes du site toulousain ne peuvent répondre adéquatement. L’on n’évoquera pas ici la sous-représentation de ce secteur en science politique mais aussi, sur le plan de l’institutionnalisation des diplômes et des centres de recherche en province. – Valoriser un nouveau pôle de science politique à UT1C ouvert à l’interdisciplinarité en raison des objets qu’il se propose de traiter en intégrant, de façon impérative, à l’instar de ce qui se passe dans les grandes universités internationales, l’économie politique internationale. D’où les projets communs avec les formations et les collègues compétents d’économie et de gestion d’UT1C.


– Valoriser l’ouverture, via des options professionnelles adaptées, dont les séminaires peuvent être mutualisés, l’intégration des étudiants dans des stages qui leur ouvrent rapidement des perspectives d’insertion et d’emploi, notamment en tenant compte des potentiels économiques de la Région Midi-Pyrénées, notamment en matière de politique industrielle, exportable dans le monde (notamment sur le plan de l’aéronautique et de l’espace). – Valoriser l’ouverture à l’international du pôle science politique UT1C (au-delà de son réseau institutionnel et personnel déjà fourni de relations avec tous les pays du monde francophone, hispanophone et anglophone) par des méthodes pédagogiques modernes, appuyées sur les nouveaux médias, pouvant mettre en place un enseignement à distance (e-learning) offert aux étudiants extérieurs, selon des règles rigoureuses, porteur d’un auto-financement effectif. 7) La maquette proposée du master Relations internationales et Sécurité globale recouvre, en autres, des objectifs professionnels multiples. - Former les responsables du secteur privé (industries et entreprises culturelles, ONG, fondations, etc.), public (États, collectivités locales, institutions multilatérales) et parapublic, dans le domaine des échanges et de la coopération culturelle internationale au niveau des contextes bilatéraux et multilatéraux (administrateurs, chefs de projet, chargés de productions, attachés de coopération, etc). concernant les montages de projets, mais aussi de gestion juridique, administrative et financière, ou d’échanges et de communication internationaux. - Former des spécialistes des questions culturelles, de développement durable, d’économie sociale et solidaire, de politiques humanitaires, engagées par des organisations multiples (ONG, politiques publiques étatiques, ambassades, collectivités territoriales, centres culturelles, entreprises privées…). Les profils de poste concernent entre autres des chargés d’études, de développement, des chefs de projet, des conseillers techniques en recherche et développement, des cadres technico-administratifs des services publics, des attachés de direction, des chargés démission, des chefs de bureau, des chefs de département, de division, de mission, des attachés d’ambassade, des conseillers techniques et opérationnels, ou de direction. - Donner, notamment via l’option expertise civile-militaire, l’opportunité à des membres de l’institution militaire et du personnel de la défense d’affiner une expertise dans un domaine où les institutions de défense des pays du Nord sont dominantes. Il en est de même pour le renseignement - Apporter un soutien professionnel et institutionnel multiple, ainsi qu’international, au sujet des métiers de la défense, de la sécurité internationale, de la presse, de la communication, des cabinets de conseils, des ONG, des organisations internationales en relation avec les questions d’aide publique au développement, de diplomatie, de défense, de fund raising et de recrutement de donateurs. 8) La formation s’appuie sur un réseaux déjà tissés avec de nombreux établissements universitaires à l’étranger (Union européenne, Chine, Amérique du Sud, Etats-Unis, Afrique du Nord et subsaharienne francophone, Viêt Nam et Liban) et des relations institutionnalisés avec le Pôle de compétitivité Aerospace Valley (Bordeaux/Toulouse), l’IEHDN, l’INHES, l’Institut catholique de Toulouse, Bordeaux École de Management (BEM), les filières d’économie et de gestion d’UT1C (dont TSE), l’Institut européen de la forêt cultivée, l’INRA, le CNRS, les Chaires Senghor de la Francophonie. L’enseignement à distance, proposé dans ce projet de Master 2, apportera une dimension francophone et internationale indispensable au diplôme, quant à son ouverture affichée. 9) La maquette proposée, dans sa phase préliminaire, illustre les objectifs précédemment soulignés ; sans doute conviendra-t-il d’ajouter, soit au titre de parcours, soit au titre de séminaires inclus de ceux qui seront mis en place des enseignements dans le domaine de la négociation, la médiation et la résolution des crises. MASTER « RELATIONS INTERNATIONALES ET SECURITE GLOB ALE » Master européen de science politique (éventuellement avec l’Université Complutense) (Réalisé également en enseignement à distance au niveau de l’ensemble du monde francophone, en relation avec l’Institut Confucius de Toulouse et le réseau des chaires Senghor de l’IFRAMOND de Lyon 3 (responsable Michel Bergès). Semestre 1 : 95 h Semestre 2 : 75 h


1er semestre : Tronc commun : quatre cours fondamentaux (20h. chacun) et un enseignement de méthodologie de 15h. Théorie des relations internationales (JJ Roche, Pr. Paris 2 ou D. Battistella, Pr. Bordeaux 4 Histoire des relations internationales depuis 1945 (M. Cuttier, MCF Toulouse 2 et GRSG) Économie politique de la globalisation (JP Azam, Pr Toulouse 1) Acteur et transactions internationales (ML Martin, Pr Toulouse 1 et GRSG) Séminaire de méthodologie (S. Bentz, ATER-docteur UT1 et GRSG) 2e semestre : Les étudiants peuvent choisir l’un des parcours (75 h chacun en cinq séminaires) proposés. Trois parcours recherche 1. Relations internationales et politiques de sécurité (ML Martin) Politiques étrangères comparées (C. Pajon, MCF École de l’Air et GRSG) Sociologie de la conflictualité internationale (ML Martin, Pr Toulouse 1 et GRSG) Organisations internationales et régionales (B. Labatut, MCF Toulouse 1 et GRSG) Menaces et risques internationaux émergents (un des séminaires du 2e parcours recherche) Géopolitique régionale (prof. invités, Pr Wang Université Tianjin, Pr Kiwan, Université Saint-Joseph ; Z. Zeraoui, Institut technologique de Monterrey) 2. Risques sécuritaires transnationaux émergents (M. Dusclaud) La prolifération ADM (M. Dusclaud, CNRS et GRSG)° Les cyber-risques (J. Larrieu, Pr Toulouse 1) Les OCTs, trafics et terrorisme (W. Capeller, IEP Toulouse et GRSG et JM Turlure, Bordeaux 4 et GRSG). Migrations et nouvelles pathologies (à définir) Gestion des risques et des crises en matière environnementale, (L. Guenneguez, MCF Bordeaux 4 et GRSG et C. Pinaudeau, SG du Syndicat des sylviculteurs d’Aquitaine) 3. Diplomatie et négociation, dialogues intercivilisationnels et politiques de codéveloppement (N. Blanc-Noël, MCF Bordeaux 4 et GRSG) Théories du développement et de la décroissance (N. Blanc-Noël, MCF Bordeaux 4 et GRSG) Méthodes et techniques d’évaluation des programmes internationaux d’aide publique au développement », T. Bourgou, Lyon 3) Techniques de négociation et de gestion des ressources en contexte interculturel (S. Bourenane, consultante internationale en ressources humaines, hispanophone) Genèses intercivilisationnelles et diplomatie culturelle (M. Bergès, Pr Bordeaux 4 et GRSG et P. Tozzi, MCF Bordeaux 3 et GRSG) Diplomatie et discours diplomatique (C. Villar, MCF Bordeaux 4 et GRSG). Quatre parcours professionnalisés 1. Politiques industrielles dans le premier monde et dans les pays émergents (B. Labatut MCF Toulouse 1 et et économiste UT1) Politiques publiques en matière de hautes et nanotechnologies (à définir TSE, Toulouse 1) Politiques industrielle, technologie et de capital humain dans les pays émergents : Brésil, Mexique et Chine (B. Labatut, MCH Toulouse 1 et GRSG, et X) Enjeux stratégiques des politiques aéronautiques et spatiales (A. Podaire, CNES et GRSG) Prospective stratégique des ressources rares (B. Sionneau, Pr Bordeaux school of Management et GRSG) Défis et enjeux sécuritaires des entreprises de haute technologie (C. Delesse, Pr Bordeaux school of Management et GRSG et X, Toulouse)


2. Biens publics mondiaux, développement durable et environnement (P. Tozzi, MCF, Bordeaux 3 et GSG) Sociologie politique du développement durable et des ressources rares, (P. Tozzi, MCF Bordeaux 3 et GRSG, J. Igalens Pr Toulouse 1) Gestion des risques et des crises en matière environnementale, (L. Guenneguez, MCF Bordeaux 4 et GRSG et C. Pinaudeau, SG du Syndicat des sylviculteurs d’Aquitaine) Forêts et développement durable (Y. Lesgourgues, dir. Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine) La politique internationale de certification (C. Orazio, Institut européen de la Forêt cultivée, INRA) 3. Expertises civilo-militaires (D. d’Antin de Vaillac, Pr associé Bordeaux 4 et GRSG) Gestion et sortie de crises (D. d’Antin de Vaillac, Pr associé Bordeaux 4 et GRSG) Économie et management de la reconstruction (à définir) La fonction militaire de pacification, à partir de retours d’expérience (général. X IHEDN) La PESD, coordination politique et opérationnelle des acteurs impliqués (Armées, ONG, entreprises) dans l’Union européenne (F. Terpan, MCF Grenoble 2). Formation et instruction (à définir IHEDN 4. Information, intelligence, renseignement (dir. E. Denécé, Dir. Cf2R et GRSG) Théorie, finalités et organisation du renseignement (E. Denécé, Dir. Cf2R et GRSG) Histoire comparée du renseignement (G. Arbois et F. Daninos, CF2R) Métiers et pratiques du renseignement (E. Denécé, Dir. Cf2R et GRSG ) Le renseignement militaire (Général Masson, DRM) Intelligence économique, stratégique et juridique, C. Delesse et P. Cabrol) mutualisé avec l’option « Risques sécuritaires transnationalisés et intelligence économique » et la master Intelligence économique de Toulouse 1 (Dir. Pr Alcouffe)


Mention : Histoire du droit Demande : n° S3110052312 Le directeur du Master 2 d’histoire du droit remercie l’AERES pour l’évaluation faite qui permettra de perfectionner cette formation. Concrètement, après avoir réuni les professeurs qui interviennent dans ce Master, nous pouvons proposer les ajustements suivants : 1 - En ce qui concerne la faiblesse des effectifs :

• Le nombre des dossiers de candidature au M2 reçus entre 2005 et 2009 oscille entre 42 et 57. Le nombre des candidats retenus après examen des dossiers (relevés de notes et lettre de motivation) et, parfois, entretien en amont avec les candidats se situe entre 10 et 18. Le nombre des diplômés entre 8 et 13.

• Ces effectifs, comparables à ceux des autres Universités françaises pour le M2 considéré, traduisent la volonté de qualité de l’équipe professorale, s’agissant d’un Master 2 à orientation recherche. Ce Master 2 s’adresse concrètement à des étudiants qui veulent terminer un Master juridique (et préparent des concours administratifs ou judiciaires) et à d’autres qui souhaitent s’engager en doctorat dans la perspective d’une carrière universitaire ou d’un accès direct au Centre de Formation des Avocats.

• Notre objectif est de stabiliser l’effectif des étudiants à un minimum de 15 chaque année. Nous proposons de l’atteindre par une meilleure communication interne (au sein de Toulouse 1 Capitole) et externe en élaborant un site spécialement dédié à notre Master.

2 – En ce qui concerne la présence d’une seule spécialité Nous nous interrogeons sur la pertinence ou pas de mettre en place deux spécialités au niveau M2 : l’une qui resterait généraliste (solution actuelle) et une seconde qui serait plus ciblée sur une thématique particulière. L’adossement à notre équipe de recherche (EA n.789) qui a fait l’objet d’une évaluation très favorable constitue également un élément fort de réponse dans la mesure où les thématiques déployées par l’équipe de recherche doivent avoir des répercussions sur l’organisation de notre Master. Ainsi pourrait être retenue comme spécialité l’un des trois axes privilégiés par notre Centre de recherche :

• L’histoire de la science juridique et de l’enseignement du droit • L’histoire de la justice et des institutions judiciaires • L’histoire des idées politiques

Le projet de création à l’ Université Toulouse1-Capitole d’ un « pôle judiciaire » va dans le sens du choix du deuxième axe. Il semble également nécessaire de renforcer notre formation en initiation à la paléographie et diplomatique, archivistique ,droit des archives et des Monuments historiques. (niveau M1 et /ou M2). Cela permettrait à la fois une plus grande ouverture du Master à une dimension professionnelle et une meilleure préparation de nos étudiants à la recherche.

3 - En ce qui concerne l’absence de Master 1 : Il est vrai que l’Université Toulouse 1 Capitole n’a jamais eu dans le passé de maîtrise ou de Master 1 en

histoire du droit. Traditionnellement, les étudiants pourvus de la licence s’inscrivent dans l’un des M1 juridiques de Toulouse 1 Capitole et candidatent ensuite au Master 2, ou bien proviennent d’autres Universités généralement dépourvues du niveau M1 en histoire du droit.

Pour répondre aux observations de l’AERES sur l’absence de M1 , nous pouvons proposer deux solutions alternatives :

Plan A : Création d’un parcours Histoire du Droit sans création d’un M1 : L’idée serait de recommander aux étudiants de suivre les matières historiques des Masters juridiques existants spécialement le M1 droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires ainsi que celui de droit public .Cette solution ,la plus simple à mettre en œuvre ,présente le double avantage , tout en tenant compte des recommandations de l’ AERES, d’introduire la notion de pre-requis et d’éviter le risque que des


étudiants engagés dans un M1 d’histoire du droit ne puissent continuer dans le M2 correspondant ce qui poserait la question de leur devenir dans le niveau M2 juridique. Plan B : Création d’un Master 1 en Histoire du Droit : Afin de ne pas grever le budget de l’Université, il est possible d’organiser un Master 1 en reprenant pour l’essentiel les matières à dominante historique qui sont déjà présentes dans les autres Masters 1, spécialement : M1 administration générale et territoriale (4 cours) ; M1 droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires (2 cours) ; M1 science politique (3 cours). On peut également puiser dans le vivier des options d’histoire du droit qui n’ont pas été choisies par les étudiants du niveau licence : en particulier lorsque l’étudiant doit impérativement choisir entre l’histoire du droit privé ou l’histoire des institutions publiques. L’avantage de cette solution est de doter notre Université d’un Master complet en Histoire du Droit (et pour un coût supplémentaire limité).Mais il y a deux inconvénients : - les chevauchements quasi-inévitables d’emplois du temps entre les différents Masters 1 - la situation des étudiants ne continuant pas en M2 d’ Histoire du Droit. du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il n’est pas possible pour l’instant d’arrêter un choix définitif. Nous soumettrons la question à nos collègues , d’abord dans le cadre de la section d’ histoire du Droit d’UT1 puis au niveau du Doyen et du Conseil de la Faculté de Droit.

4 - En ce qui concerne la faible attractivité :

La mise en place d’un parcours « histoire du Droit » ou d’un Master 1 devrait accroître l’attractivité du M2 qui en sera la suite logique. Un gros effort de communication sera fait en interne en direction des étudiants d’UT1 Capitole, en particulier par des séances d’information et une participation accrue des professeurs, des doctorants et des étudiants du M2 en cours à la journée dédiée à la présentation des différents Masters 2 à UT1 Capitole. Afin de diversifier le recrutement, un effort d’information sera fait également en direction des étudiants fréquentant d’autres Universités françaises ainsi qu’auprès des étudiants inscrits en licence d’histoire.

5 En ce qui concerne la coopération interne :

a. Au niveau du M 1(plan A ou Plan B) , elle sera maximale puisque pratiquement tous les cours existent déjà, en particulier dans les autres Masters 1 : administration générale et territoriale (4 cours ) ; science politique (3 cours) ; droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires (2 cours) ; droit de l’entreprise (1 cours)

b. Au niveau du M2, nous rappelons que trois cours sont mutualisés : . Histoire du droit privé (avec le M2 droit privé fondamental) . Histoire du droit commercial (avec le M2 droit des affaires) . Histoire du droit pénal (avec le M2 sciences criminelles)

c. Les étudiants participent par ailleurs aux conférences organisées par l’Ecole doctorale de droit et science politique. Ils sont aussi invités à prendre part aux journées programmées par l’Institut Fédératif de la Recherche (d’UT1 Capitole).

6 En ce qui concerne la coopération internationale : La plupart des professeurs d’histoire du droit qui interviennent actuellement dans notre Master 2 sont en relation avec des collègues étrangers, ce qui donne lieu à des rencontres et à des colloques internationaux sous l’égide ou en partenariat avec notre Centre de recherche, le CTHDIP (EA n.789) :

o Le Professeur Jacques Krynen avec l’Université de Barcelone ;l’Ecole française de Rome, le Max Planck Institut fur europaïsche Rechtsgeschichte de Francfort (Allemagne) et le Mexique ;

o Le Professeur André Cabanis, membre à plusieurs reprises du jury d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), avec la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) ;

o Le Professeur Danielle Cabanis avec l’Université de Palerme (Italie) et l’Université d’Almaty (Kazakhstan) ;


o Le Professeur Philippe Delvit avec l’Université de Brasilia. o Le Professeur Philippe Nélidoff avec la Grèce (European Public Law

Organisation) et la Faculté de droit de l’Université nationale et Kapodistrienne d’Athènes) ; l’Université Jagellonne de Cracovie (Pologne) ; l’Université de Valladolid (Espagne).

• Il s’agit maintenant de mobiliser les relations établies avec de nombreux collègues au niveau international au profit de notre Master d’histoire du droit. D’ores et déjà ont été organisées chaque année des conférences données par des collègues étrangers à nos étudiants du Master 2 :

o 2007-2008 : PR Babacar Guèye (Université de Dakar)sur l’histoire des institutions administratives

o 2008-2009 : PR Antoine Pantelis (Université d’Athènes) sur l’histoire constitutionnelle hellénique

o 2008-2009 : PR Hamza (Université de Budapest) sur le jus commune o 2008-2009 : PR Mamadou Badji (Université de Dakar) sur l’histoire du droit

privé o 2009-2010 : PR Lofti Mechichi, Doyen de la Faculté de droit de l’Université

de Tunis sur l’histoire fiscale comparée

Enfin pour mieux inscrire nos coopérations internationales dans nos pratiques d’enseignement, nous proposons de créer en M 2 un cours spécifique intitulé « Questions spéciales » qui sera confié à un collègue étranger sur la base d’un partenariat et d’un échange universitaire, chaque fois que cela sera possible. Afin de ne pas entraîner des coûts financiers trop élevés pour l’Université, nous proposons de mobiliser à cet effet, chaque année, le support disponible de professeur invité (1,25/an pour notre section) ainsi que les conventions Erasmus avec l’appui du Service des Relations Internationales de l’Université Toulouse 1 Capitole.


Mention : Droit public Demande : n° S3110053003 Spécialité Droit public fondamental

1 Les étrangers n’ont pas dépassé deux personnes par an : les bons dossiers retenus ont préféré s’inscrire dans des universités parisiennes, phénomène que les évaluateurs connaissent bien.

2 A partir de la rentrée 2010, l’Université du Costa-Rica nous adressera pendant trois ou quatre ans

pas moins des dix meilleurs étudiants des promotions passées afin de préparer de futurs enseignants chercheurs pour ce pays (parcours France-Amérique latine Recherche).

3 Cette exportation du droit public se doublera de la possibilité pour les français de s’inscrire au

parcours France-Amérique latine Professionnel. Au deuxième semestre, ils suivront les cours de la Maestria Droit Public Fondamental créée à l’Université du Costa-Rica tout en y accomplissant un stage (organisations internationales, institutions costariciennes et sociétés internationales).

4 Le cours Droit Constitutionnel Comparé (F. Hourquebie) annoncé pour 20 heures à l’UE 1, n’a eu

cet intitulé qu’en 2009-2010. La matière réintègrera le vaste cours de Droit Constitutionnel et Droits Fondamentaux (30 heures) et le cours de 20 heures reprendra le domaine du Droit international qu’il avait jusqu’en 2009 (cette solution transitoire n’avait été adoptée que pour faire participer les étudiants à la préparation pendant un an d’un colloque à tenir les 1 et 2 octobre 2010 que nous organisons à l’Assemblée Nationale et au Sénat sur « Le travail parlementaire dans les pays francophones »).


Mention : Droit international, européen et comparé Demande : n° S3110052970 Spécialité Master Droit International et Comparé (MADIC) A. Point faible Le seul point faible du MADIC relevé est son manque d’ouverture internationale . Ce diplôme a pourtant été pensé puis construit dans l’objectif d’une ouverture internationale. 5 critères sont ainsi vérifiés par le master : 1) Le MADIC a été construit à partir d’un réseau d’universités européennes et canadienne et propose une mobilité des étudiants soit au 1er semestre pour les étudiants partant à l’Université de Mannheim, soit au second semestre, pour les étudiants partant dans les Universités de Laval (Quebec), Milan, Saragosse, Anvers. 2) La dimension internationale du MADIC passe aussi par l’intégration d’un quart environ d’étudiants étrangers dans les effectifs du MADIC. 3) la dimension internationale passe en outre par la participation aux enseignements par des collègues étrangers, et en particulier par les collègues des universités partenaires 4) La dimension internationale passe encore par un enseignement du droit qui se fait pour moitié en langue anglaise, une moitié des examens se faisant également dans cette langue ; les étudiants sont d’ailleurs recrutés non seulement par un examen du dossier mais par un entretien en anglais. 5) La dimension internationale passe enfin par l’importance de l’actuel réseau des universités partenaires . Ce partenariat est à la fois un partenariat pour un échange d’étudiants et pour un échange d’enseignants. Eléments sur le réseau des universités partenaires pour une mobilité des étudiants La coopération entre UT1 et ses partenaires universitaires autour du MADIC évolue à partir d’une mobilité simple vers l’obtention d’un double diplôme, en passant par l’obtention d’un certificat délivré par l’université de réception : Ces Universités partenaires accueillent en mobilité les étudiants du MADIC pour le second semestre (et pour le premier semestre dans le cas de l’Université de Mannheim) Il s’agit des Universités

- de Mannheim (Fakultät für rechtwissenschaft) (Allemagne) - de Laval (Canada) - d’Anvers (Universiteit Antwerpen) (Belgique) - de Saragosse (Universidad de Zaragozza, departemendo de derecho) (Espagne) - de Milan (Universita degli Studi di milano, faculta di Giurrisprudenza) (Italie)

Avec l’Université de Mannheim, les étudiants partant au 1er semestre à Mannheim, au second semestre à Adelaïde (Australie) et revenant faire un troisième semestre à Toulouse reçoivent à la fois le diplôme de Master droit international et comparé de Toulouse, le double diplôme du Master International and Comparative law délivré par Mannheim et Adélaïde. Les Universités de Laval, Anvers, Saragosse et Milan délivrent un diplôme d’Université aux étudiants du MADIC. Pour la rentrée septembre 2010, sous réserve de l’accord du CA d’UT1 Capitole, deux doubles diplômes sont proposés : - avec l’Université de Dundee pour l’obtention d’un double diplôme MADIC/LLM en 2 semestres à compter de la rentrée septembre 2010 - avec les Universités du Groupe Maastricht (Mannheim, Warwick, Maastricht, Pompeu Fabra, Budapest, Dublin) en vue de l’obtention d’un certificat (Master in Comparative European International Law) délivré par le consortium pour les étudiants effectuant un semestre de mobilité dans l’une des universités du consortium pour la rentrée 2010.


Eléments sur la coopération des enseignants des universités partenaires Un enseignant de l’Université d’Anvers assure tous les ans un cours du MADIC au premier semestre (internal market ou droit international privé). Un enseignant de Mannheim, de Laval, de Saragosse, de Milan vient à tour de rôle assurer un enseignement dans le cadre du MADIC. Réciproquement les enseignants de Toulouse vont faire cours à Anvers, Laval et Mannheim. B. Qualification Par ailleurs, le master de droit international et comparé ne forme pas uniquement des juristes d’affaires : il a l’ambition de former des juristes connaissant les techniques juridiques du contexte international et européen, capables de mettre en œuvre leurs méthodes et connaissances dans les domaines du droit de la personne et de la famille , comme du droit des contrats et de la concurrence, comme du droit de l’entreprise puisque les étudiants se spécialisant au second semestre soit en droit des personnes , soit en droit de la concurrence, soit en droit des entreprises, à moins qu’ils partent dans une université partenaire. C Différence entre les options du second semestre Si l’option personnes famille propose moins d’enseignements en anglais que les options contrats, concurrence, régulation d’une part et entreprise d’autre part, c’est pour l’instant par manque de ressources en enseignants capables d’enseigner en anglais dans ces domaines. La volonté reste cependant de proposer pour chacune des options des enseignements à la fois en français et en anglais et l’évolution du diplôme devrait conduire à une offre homogène en termes de langue de cours, quelles que soient les options. D’ailleurs les cours communs aux trois options en « contrat » et « introduction au management » sont tous en langue anglaise.

Spécialité Master International and comparative law (MICL) Cette spécialité a justement été analysée comme liée au master de droit international et comparé (MADIC). Elle se présente d’ailleurs actuellement comme un parcours du MADIC. Il s’agit en réalité de la version totalement en langue anglaise de la formation existante du master de droit international et comparé laquelle se fait, quant à elle, partie en langue française , partie en langue anglaise. Cette différenciation des parcours par la langue permet :

- aux étudiants manipulant mal la langue anglaise mais souhaitant la travailler d’intégrer le MADIC

- aux étudiants étrangers manipulant mal la langue française d’avoir une formation à Toulouse par le MICL

Il était particulièrement important au regard de la stratégie d’ouverture internationale d’UT1 Capitole d’avoir une offre de formation en droit en M1 et en M2 totalement en anglais pour attirer les meilleurs étudiants étrangers. C’est c e qui justifie la création du MICL. Dans l’offre présentée au prochain quadriennal il sera proposé une totale différenciation des diplômes, le MICL devenant une spécialité ; ceci permettra une meilleure lisibilité, en particulier pour les étudiants étrangers directement visés par ce diplôme.

Spécialité Master juriste international (MAJI) Dans l’évaluation de la spécialité Juriste International, on peut lire « il est possible que la spécialité soit de qualité, mais il est certain que le dossier ne permet pas de alors de s’en rendre compte » L’évaluation précise également « la présentation de la spécialité ne comprend que la maquette » ou que le « dossier reste au stade des l’affirmation puisque aucune donnée complémentaire n’est livrée…notamment sur les exigences de la mondialisation des affaires »


J’apporte les précisions suivantes qui, me semblait-il, étaient déjà dans notre dossier. I – L’ OBJECTIF GENERAL DE LA SPECIALITE JURISTE INTERNATIONAL Le Master 2 Spécialité Juriste International ambitionne de former des juristes d’affaires internationaux. Il contribue à permettre aux étudiants d’acquérir les bases nécessaires pour s’intégrer dans les entreprises et répondre à leurs besoins. Il les prépare à faire face aux exigences juridiques posées par la mondialisation des affaires. Il permet désormais d’effectuer des recherches dans ce domaine en rédigeant un mémoire en vue d’une thèse de doctorat. Il s’intègre donc parfaitement dans l’espace local composé de grandes entreprises mais aussi national et international Cette spécialité est donc orientée vers la prise en compte de l’internationalisation, de la mondialisation des affaires et de la professionnalisation II – L ES MOYENS POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS Plusieurs moyens ont permis d’atteindre ces objectifs. 1 – Une sélection rigoureuse d’étudiantes en tenant compte du niveau de langue et de l’insertion professionnelle Les étudiants sont sélectionnés en tenant compte de la nécessité d’évoluer dans un contexte international. Depuis longtemps déjà, le Master 2 Juriste international est sans doute un des rares diplômes sélectionnant des étudiants de nombreuses nationalités. Cette année par exemple, la promotion, dirigée par une étudiante Bulgaro angolaise, est composée d’étudiants de plusieurs nationalités : Colombie, Maroc, Russe, République Tchèque, Pologne, Royaume uni, Angola, Sénégal, Liban, Bulgarie. Une partie importante de ces étudiants est d’origine étrangère, ce qui crée un « environnement international » permettant aux étudiants d’évoluer au contact de plusieurs cultures les préparant à travailler dans les grands groupes internationaux. Par ailleurs, la sélection est effectuée par un jury composé notamment d’un des responsables de la formation, d’un enseignant d’anglais et dès l’année prochaine d’un professionnel. Le niveau de langue et surtout celui de l’anglais exigé pour intégrer ce diplôme sont très élevés. En effet, l’anglais est devenu aujourd’hui la langue la plus pratiquée dans le commerce international. Le niveau de langue anglaise est donc un critère de sélection important, à côté des connaissances juridiques. 2 – Une importance des enseignements pratiques. Encore l’anglais : de nombreux cours sont dispensés en anglais, parfois par des enseignants venant de pays de langues anglaises. C’est ainsi que depuis quelques années, des enseignants venant par exemple du Royaume Uni ont dispensés de nombreux cours. Cette année, les étudiants ont pu bénéficier de la présence de deux enseignants venant des USA : Monsieur Ralph FOLSOM, professeur à la San Diego University School of Law, spécialiste du droit américain et international des affaires et Monsieur Isaak Dore, professeur à la Saint Louis University School of Law, spécialiste du droit du commerce international. En outre, une grande partie des enseignements est pratique, parfois dispensée en anglais, par des professionnels des secteurs concernés par l’international (BNP Paribas, EADS, AIRBUS, SPOT IMAGE, EUROCOPTER…) Sans doute la plaquette mentionnait incomplètement cet important aspect. Ces professionnels contribuent à rendre l’enseignement très pratique. En outre, l’importance du travail personnel des étudiants n’est pas plus à souligner.


3 – D’importantes journées et rencontres professionnelles. Plusieurs fois par an, outre les enseignements dispensés par des professionnels, des rencontres dites « professionnelles » sont organisées pour mettre les étudiants en situation d’environnement international. Par exemple des séminaires de négociations contractuelles ont été organisés par des juristes d’AIRBUS. De même des séminaires de rédactions contractuelles ont été organisés par des juristes d’AIRBUS et d’EADS. En plus de tout cela, une fois par an, une journée dite professionnelles regroupe les étudiants et les anciens étudiants qui travaillent dans les groupes internationaux. Ces dernières années, ces journées ont permis la participation de juristes de RENAULT VOLVO, PSA, EADS, EUROCOPTER, EADS, des avocats internationaux. Ces journées permettent aux étudiants d’avoir les clés de la réussite dans un groupe international Ces journées professionnelles permettent également aux responsables de la formation, aux anciens étudiants en activité dans les entreprises et aux étudiants actuels de discuter ensemble sur les besoins de l’international et des adaptations nécessaires du Master 2 Juriste International. 4 – Des stages réalisés dans des groupes internationaux. Grâce au réseau des étudiants du Master 2 Juriste international, les étudiants ont la possibilité d’effectuer des stages dans des groupes internationaux, ce qui leur donne un avantage « concurrentiel » important par rapport à d’autres étudiants. 5 – Un taux d’emploi important Même si nous n’avons pas de statistiques officielles, le réseau des étudiants et anciens étudiants nous permet de pouvoir affirmer que nous avons un taux d’emploi important, notamment dans les grands groupes internationaux. III – Perspectives Le Master 2 Juriste International est le seul diplôme qui assure une formation approfondie en droit des affaires internationales et la complète par de la comptabilité. Il convient de renforcer cette internationalisation et cette professionnalisation. Des accords ont été conclus avec la San Diego university School of Law pour permettre aux étudiants du Master de pouvoir, dans un premier temps, participer aux programmes d’été de cette université qui sont dispensés dans plusieurs pays du monde, puis dans un deuxième temps s’inscrire à San Diego. Le même accord est en cours de négociation avec la SLU School of Law. Des accords sont en négociation avec des universités européennes, notamment polonaises. En outre, il a été décidé de renforcer les langues en permettant à tous les intervenants et enseignants d’intervenir en anglais. Conclusion Cette spécialité est différente de toutes les autres et a mis tous les moyens en œuvre pour prendre en compte la mondialisation des affaires. Son excellente réputation et son taux d’insertion professionnelle le montrent. La présence de ses anciens étudiants dans de grands groupes internationaux illustre bien la qualité de cette spécialité.


Mention : Comptabilité, contrôle Demande : n° S3110050614 Réponses aux points faibles mentionnés dans l’Avis Condensé

Pas de suivi par mention de l’insertion professionnelle des diplômés L’IAE de Toulouse réalise depuis 2005 une enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés. Les éléments par spécialité ont été transmis dans le dossier de demande d’habilitation à la DGESIP. Nous reprenons ici ces éléments. Tableau 1. Insertion professionnelle des diplômés du Master Comptabilité-Contrôle, spécialité Comptabilité-Contrôle-Audit

Tableau 2. Insertion professionnelle des diplômés du Master Comptabilité-Contrôle, spécialité Contrôle de Gestion

Faible transformation en doctorat, peu d’étudiants pour la finalité recherche

L’objectif du parcours recherche n’est pas d’être une formation de masse, il s’agit d’orienter quelques étudiants de qualité vers des études doctorales. Par ailleurs le contexte général en France est la faible attractivité de la recherche pour les étudiants de Comptabilité-Contrôle au plan national. Chiffres : 2008-2009 : 2 inscrits (complément d’études en recherche à la suite du M2 CCA). Ces étudiants sont inscrits en première année de thèse en 2009-2010 et bénéficient d’un contrat doctoral. 2009-2010 : 4 inscrits en parcours recherche (2 inscrits en complément d’études recherche du M2 CCA ; 2 inscrits en spécialité Contrôle de gestion). Durée des stages peu importante (stage facultatif en M1 et 16 semaines en M2) Dans le dossier 2011-2014, le stage de M1 est mentionné comme obligatoire. La mention Comptabilité-Contrôle est composée d’une spécialité CCA (relevée par les évaluateurs en points forts) qui dispose de 5 dispenses d’épreuves sur les 7 du Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG). L’épreuve de relations professionnelles pour laquelle la durée minimale requise (cf. J.O.29/12/2006) est un stage de 12 semaines minimum sur les deux ans de formation correspondant au

2005-2006 2006-2007 CDI 23 21 CDD 3 1 Autres contrats (VIE, Interim) 2 0 En formation/poursuite d’étude 4 0 Recherche d’emploi 0 0 Non répondu 2 8 Total 34 30

2005-2006 2006-2007 2007-2008 CDI 16 6 4 CDD 6 1 2 Autres contrats (VIE, Interim) 0 1 0 En formation/poursuite d’étude 0 0 0 Recherche d’emploi 3 2 2 Non répondu 2 15 23 Total 27 25 31


DSCG donc aux deux années de Master. Le volume horaire indicatif des enseignements de DSCG est d’environ 500 heures par an. Donc une durée supérieure à 16 semaines en 2e année de Master est totalement incompatible avec l’obtention/le maintien de ces dispenses. Nous sommes donc étonnés que ce point apparaisse comme une faiblesse.

Spécialité Comptabilité Contrôle audit Le premier point faible mentionné concerne la durée des stages. Nous rappelons qu’un stage de 8 semaines en M1 est inclus dans la maquette 2011-2014 et qu’une durée supérieure à 16 semaines en M2 est incohérente avec les contraintes des dispenses DSCG dont bénéficie cette spécialité. Le deuxième point faible concerne le peu de candidats pour le parcours recherche. C’est une évidence pour deux raisons : le bénéfice des dispenses du DSCG ne rend pas souhaitable le suivi d’une finalité recherche en M2 Comptabilité Contrôle Audit pour les étudiants. De plus la lourdeur de cette spécialité la rend la rend difficilement possible. L’IAE encourage donc le suivi du complément d’études en recherche à la suite du M2. Cette politique donne de bons résultats puisque deux étudiants inscrits en complément d’étude en 2008-2009 continuent en thèse avec un contrat doctoral en 2009-2010.

Spécialité Comptabilité Contrôle de gestion Le seul point faible concerne la durée du stage en M1 : un stage de 8 semaines en M1 a déjà été prévu dans la maquette 2011-2014.


Mention : Finance Demande : n° S3110050586

Réponse aux points faibles mentionnés dans l’Avis Condensé

Manque d’informations chiffrées, ce qui rend difficile l’évaluation de la formation en termes d’attractivité et de qualité L'Annexe A complète les informations chiffrées fournies dans la Fiche d'expertise AERES, par des statistiques d'inscription et de candidature pour le M1 et les spécialités du M2. Ces statistiques montrent l’attractivité et le caractère sélectif du diplôme. Concernant les inscriptions, notre ambition est d'atteindre à terme un régime de croisière d'environ 100 étudiants en Master 1, et 100 étudiants en Master 2, répartis à peu près équitablement entre les quatre spécialités. La nouvelle spécialité, Actuariat, monte en charge progressivement, à un rythme qui permet de conserver une sélection très rigoureuse. Cette mention est directement en concurrence avec l’ESC Toulouse (Ecole Supérieure de Commerce), qui se classe bien mieux dans le classement SMBG. La concurrence avec l'ESC Toulouse existe certainement. Dans cette concurrence, nous faisons valoir nos atouts et notre spécificité : un enseignement de haut niveau, dispensé par des enseignants-chercheurs reconnus et des professionnels de grande qualité, dans un environnement universitaire tourné vers l'entreprise. Nous attirons naturellement des candidats issus de formations universitaires, mais également des étudiants ayant une formation d'ingénieur. Ainsi, notre convention avec l'INSA nous permet d'intégrer chaque année en Master 1 mention Finance une dizaine d'étudiants de cette école, de très bon niveau. Pour ce qui est du SMBG, le Master mention Finance n'a pas demandé à participer à ce classement, considérant que sa pertinence est encore discutable. Cette situation sera réévaluée périodiquement. La distance géographique avec la place financière de Paris est certainement un handicap L’éloignement géographique avec la place financière de Paris est compensé par d'étroites relations entretenues avec le milieu bancaire et financier parisien. Ces relations sont par exemple concrétisées par des Chaires d'entreprises (Banque de France, Finance Durable et Investissement Responsable, SCOR, Fédération des Banques Françaises) auxquelles participent les grandes banques, sociétés d'assurance, et autres acteurs de la place financière de Paris (voir liste complète dans la Fiche d'expertise AERES). Les conférences organisées dans ce cadre permettent de renforcer les liens entre l'équipe pédagogique du Master et les professionnels de la place de Paris. Le manque d’articulation avec les autres spécialités « Finance » de l’établissement. L'articulation entre le Master mention Finance de l'IAE et la spécialité Marchés et Intermédiaires financiers (MIF) de la mention Economics a été nettement clarifiée par la création de la spécialité Actuariat, à la rentrée 2008. La création de cette spécialité, conçue en accord avec les responsables de MIF, conduit à diriger vers l'IAE les étudiants qui souhaitent effectuer un parcours ayant un contenu orienté, au moins en partie, vers les pratiques professionnelles. Ainsi, le découpage entre ces deux mentions repose aujourd'hui sur la proportion d'enseignement à caractère professionnel : � Les étudiants qui souhaitent un enseignement à vocation directement professionnelle intègrent

les spécialités professionnelles du Master mention Finance de l'IAE ;


� Les étudiants qui souhaitent recevoir un enseignement orienté recherche tout en conservant une part d'enseignement plus pratique intègrent les parcours recherche des spécialités du Master mention Finance de l'IAE ; Pour la partie recherche, ils bénéficient d'enseignements mutualisés avec la spécialité MIF de la mention Economics ;

� Les étudiants qui souhaitent un enseignement théorique, entièrement orienté recherche, intègrent

la spécialité Marchés et Intermédiaires financiers de la mention Economics. Cette architecture, dans laquelle chaque institution contribue sur son point fort historique, nous semble lisible. En pratique, elle facile l'orientation des étudiants.

Réponse à l’Avis par Spécialité Pour les quatre spécialités, deux points faibles sont systématiquement cités. Nous pouvons répondre à ces points de manière globale. Cette spécialité affiche un débouché recherche qui ne diffère du débouché professionnel que par une unité d’enseignement. Concernant ce premier point, l'examen détaillé des volumes horaires et des charges de travail associées montre que les différences entre le parcours recherche et le parcours professionnel sont en réalité majeures. Le détail des programmes des différentes spécialités, indiqué dans l'Annexe descriptive au diplôme, montre que les étudiants du parcours recherche ne suivent qu'un sous-ensemble des cours des unités professionnelles du Master 2. La plupart des unités professionnelles sont ainsi nettement allégées, afin de dégager un volume horaire significatif pour les enseignements spécifiques au parcours recherche, regroupés dans l'unité « Research Methods in Finance ». Cette unité « Research Methods in Finance » représente 120 heures de cours. Les étudiants du parcours recherche bénéficiant au total de 252 heures de cours, cette unité représente donc quasiment la moitié de leurs enseignements sur l'année (47,6%). De surcroît, les enseignements du parcours recherche sont particulièrement denses et souvent considérés comme difficiles par nos étudiants. Cette unité spécifique « Research Methods in Finance » est véritablement l'unité majeure du parcours recherche. Par ailleurs, les étudiants du parcours recherche réalisent un mémoire de recherche plutôt qu'un stage. Pour réaliser ce mémoire, les étudiants vont réaliser pendant plusieurs mois un investissement intellectuel spécifiquement orienté vers des problématiques de recherche. Au total, le parcours recherche offre aux étudiants une formation spécifique, substantiellement différente de celle offerte par le parcours professionnel. Le flux d’étudiants et l’équipe pédagogique ne sont pas renseignés, ce qui rend difficile l’évaluation de cette spécialité en termes d’attractivité et de qualité. Pour les flux d'étudiants, voir l'Annexe A. Une équipe pédagogique d'enseignants-chercheurs en Finance assume la responsabilité du Master. Elle est constituée des membres du Département Finance de l'IAE, ainsi que d'un professeur de Mathématiques, responsable de la spécialité Actuariat. Il est à noter que le Master est géré de manière collégiale, afin d'assurer une bonne cohérence entre les composantes de la formation : Master 1, spécialités professionnelles du Master 2, et parcours recherche. Le cœur de l'équipe pédagogique est actuellement constitué de la façon suivante :


- Bruno BIAIS, Directeur de Recherche au CNRS, Directeur Scientifique du Centre de Recherche en

Management ; - Christophe BISIÈRE, Professeur en Sciences de Gestion, responsable du Master mention Finance et de la

spécialité Finance et Technologie de l'Information ; - Catherine CASAMATTA, Professeur en Sciences de Gestion, Directrice de l'IAE ; - Fany DECLERCK, Professeur en Sciences de Gestion - Alexander GÜMBEL, Professeur Associé en Sciences de Gestion, responsable du parcours recherche ; - Sophie MOINAS, Maître de Conférences en Sciences de Gestion, co-responsable du Master 1 mention

Finance ; - Simon PARIENTÉ, Professeur en Sciences de Gestion, responsable de la spécialité Finance d'Entreprise ; - Sébastien POUGET, Professeur en Sciences de Gestion, responsable de la spécialité Finance de Marché ; - Silvia ROSSETTO, Maître de Conférences en Sciences de Gestion, co-responsable du Master 1 mention

Finance ; - Stéphane VILLENEUVE, Professeur de Mathématiques, responsable de la spécialité Actuariat ; Trois spécialités sur les quatre offertes par le Master mention Finance n'ont comme points faibles que les deux évoqués ci-dessus. La spécialité Finance et technologie de l'information (FTI) fait l'objet d'un point faible supplémentaire et d'une recommandation associée, que nous abordons maintenant. Il n’y a que 2 cours différents avec la spécialité Finance de marché (point faible mentionné pour la Spécialité Finance et Technologies de l’Information) Ces deux spécialités (Finance de marché et FTI) sont en fait substantiellement différentes, tant du point du vue du programme de formation que des métiers visés. En termes de programme, la différence entre ces deux spécialités est de deux unités d'enseignement complètes, représentant un total de 144 heures de cours, soit 48% du total des cours académiques de FTI. Cette formation confère aux étudiants une compétence spécifique en informatique financière. Ils bénéficient par exemple d'une formation approfondie à SAP et à Business Objects, totalisant une soixantaine d'heures, alors que les étudiants en Finance de marché (FM) n'utilisent à aucun moment ces logiciels au cours de leur formation. Les étudiants de FTI peuvent ainsi effectuer des stages et trouver des emplois dans les domaines de l'informatique financière, que ce soit en lien avec les ERP, les outils de reporting, ou la conception de logiciels financiers. Tous ne travaillent pas dans ces domaines, car le Master mention Finance conserve par principe un tronc commun significatif destiné à donner aux étudiants des compétences générales leur permettant d'accéder à un large volant d'emplois dans le domaine de la Finance. Mais les anciens étudiants du Master mention Finance travaillant aujourd'hui comme consultants SAP dans des sociétés de services comme Cap Gemini, ou à la conception de logiciels financiers dans des sociétés spécialisés comme Murex, sont naturellement des anciens de FTI. La spécialité FTI est importante pour le Master mention Finance. Elle lui permet de couvrir quatre grands groupes de métiers touchant au domaine de la finance : les métiers de l'assurance, de la finance d'entreprise, de la finance de marché, et de l'informatique financière. Fournir des spécialistes bien identifiés dans ces différents domaines constitue un réel atout, qui serait mis en danger par un regroupement entre les spécialités FTI et FM.


Annexe A Inscriptions 2007-2010

Étape 2007-2008 2008-2009 2009-2010

M1 72 103 100

M2 Actuariat - 10 13

M2 Finance d'Entreprise 26 26 25

M2 Finance de Marché 23 22 24

M2 Finance et Technologie de l'Information 21 23 24

Total M2 70 81 86

Candidatures 2008-2010

Étape 2008-2009 2009-2010

M1 415 412

M2 Actuariat 73 67

M2 Finance d'Entreprise 157 154

M2 Finance de Marché 141 132

M2 Finance et Technologie de l'Information 84 86


Mention : Management Demande : n° S3110050587 Les éléments suivants apportent des réponses à l’évaluation transmise par l’AERES. Réponses aux points faibles mentionnés dans l’Avis Condensé L’évaluateur regrette dans l’avis global l’absence de statistiques détaillées par spécialité du nombre d’inscrits. Nous ajoutons ci-dessous ces éléments.

Diplômes 2007-2008 2008-2009 2009-2010

M1 GESS - FC 25 19 27 M1 IMOS 47 48 51 M2 Achats - 14 15 M2 Admin. des Entreprises 42 57 51 M2 Admin. des Entreprises - FC 53 56 45 M2 Droit et Gestion 17 19 27 M2 GESS - FC 31 28 23 M2 IMOS 56 60 51 M2 Management Public Territorial

19 16 -

Absence de M1 Ce point faible est mentionné dans l’avis condensé, et repris pour chacune des spécialités du Master mention Management. Or, deux de ces spécialités proposent un M1 (il s’agit de la spécialité Ingénierie et Management des Organisations Sportives, et de la spécialité Gestion des Entreprises Sociales et de Santé). De plus, nous avons demandé dans l’offre de formation proposée à la DGESIP la création d’une mention Droit et Gestion, qui comprend deux spécialités : droit et gestion et ingénierie du développement durable. Cette mention propose un enseignement en M1, dont les enseignements sont mutualisés avec la mention « Droit de l’entreprise » (cf. offre Faculté de Droit), la mention « Marketing » et la mention « Management des Ressources Humaines. Les seules spécialités ne proposant pas de M1 sont donc Administration des Entreprises, Achat, et Management Public Territorial. Nous répondons dans l’avis par spécialité à la pertinence d’un M1 dans ces spécialités. Nécessité de mettre à niveau des étudiants d’horizons différents Les spécialités du master Management ont été créées selon le principe de la double compétence (mentionnée d’ailleurs comme un point fort). Evidemment, cela génère une population étudiante hétérogène pour laquelle le dispositif pédagogique a été adapté. Ainsi, l’évaluation des enseignements comprend de nombreux projets collectifs et des études de cas réalisées par petits groupes qui permettent les échanges d’expérience, et un apprentissage plus efficace. De plus, les enseignements nécessitant une évaluation individuelle sont conçus pour être accessibles à des étudiants de différents parcours. Enfin, pour les enseignements nécessitant des connaissances spécifiques préalables, les compétences pré-requises sont décrites dans les syllabus de chaque spécialité (disponibles en ligne sur le site de l’IAE de Toulouse, www.iae-toulouse.fr). Une bibliographie indique aux étudiants comment se mettre à niveau dans ces disciplines. Lorsque ces pré-requis sont très importants, un tutorat de mise à niveau est mis en place (par exemple en droit et gestion, pour les disciplines juridiques et de gestion) Le succès confirmé par de nombreuses années d’existence de ces formations montre l’efficacité de cet effort pédagogique particulier.


Données insuffisantes sur le devenir, l’origine et l’évolution des étudiants, ainsi que sur le taux de réussite par spécialité L’IAE de Toulouse a mis en place depuis plusieurs années un suivi des étudiants, qui est présenté chaque année en comité de direction, et en conseil d’administration. Ce suivi est une obligation dans le cadre de notre certification qualité de service (obtenue depuis juin 2005). Indices d’insertion professionnelle 2004-2008*

Administration des Entreprises

Droit et Gestion

GESS IMOS Management Public Territorial

CDI Brut (Nbr CDI/Total diplômés)

45,1 % 35,3 % 16,4 % 34,7 % 23,7 %

CDI Net (Nbr CDI/Total réponses)

47 % 57,4 % 41 % 54,7 % 31 %

CDD Brut (Nbr CDD/Total diplômés)

11,2 % 14,1 % 5,5 % 20 % 31,6 %

CDD Net (Nbr CDD/Total réponses)

17,2 % 23 % 13,6 % 31,6 % 41,4 %

Sans Emploi Brut (SE/Diplômés)

10,7 % 12,1 % 18,2 % 8,7 % 26,3 %

Sans Emploi Net (SE/réponses)

16,4% 19,6 % 45,4 % 13,7 % 34,4 %

Effectif moyen 52 25 28 38 19

* Indice non calculé pour le master mention Management spécialité Achats qui a ouvert en 2008-2009. Manque de lisibilité de l’offre D’expérience l’offre est perçue comme lisible, la cohérence étant fondée sur la double compétence (même si elle est déclinée diversement) et l’adéquation à la réalité du marché du travail : certains cycles ont d’ailleurs été créés en réponse à des sollicitations de secteurs d’activité ou d’instances professionnelles (IMOS, Achats). Toutefois, nous avons proposé dans l’offre de formation pour le contrat quadriennal 2011-2014 de créer une mention Droit et Gestion, qui comprend deux spécialités : droit et gestion, et ingénierie du développement durable. Cette mention spécifique permettra de mieux faire connaître ces spécialités auprès des étudiants du domaine Droit-Economie-Gestion de l’Université Toulouse 1-Capitole. Réponse aux points évoqués en recommandations

L’évaluateur propose de rattacher la spécialité « Achat » à la mention Marketing. La spécialité Achat se distingue très fortement par le contenu des enseignements et l’orientation professionnelle de la mention Marketing. En termes de contenu, seul un cours de 24h CM de marketing achat est proposé au sein de cette spécialité. Les autres enseignements mettent l’accent sur la logistique, le cadre juridique, le contrôle de gestion et les systèmes d’information, les techniques de négociation, le management des ressources humaines ou la dimension stratégique de la fonction achat. Il s’agit donc d’une formation résolument transversale. En termes de métiers, les débouchés sont : acheteur projet, acheteur expert, coordinateur achats, acheteur international. Il semble de même peu judicieux de rattacher la spécialité Droit et Gestion à la mention Comptabilité-contrôle. En effet, le poids relatif des enseignements comptables est faible, l’orientation Management


(transversalités) est nette. La finalité du diplôme est d’apporter à des juristes des connaissances générales en management pour exercer des fonctions de type juriste d’entreprise, auditeur juridique et social, avocat d’affaires, administrateur judiciaire et conseiller d’entreprise. Pour ces raisons, il semble préférable de créer une mention Droit et Gestion où se retrouverait cette spécialité. Cela permettrait de renforcer le positionnement en double compétence de cette formation, et de bénéficier de cours mutualisés avec la Faculté de Droit.

Spécialité Administration des entreprises L’absence de M1 n’a jamais été une entrave au succès du MAE (ex CAAE) vérifié depuis plusieurs décennies. Ce cycle, phare de la double compétence, recrute à un niveau élevé. En moyenne un tiers des effectifs au moins est déjà titulaire d’un Bac + 5 ou issu d’une Ecole d’ingénieur. En ce qui concerne le suivi des étudiants, des statistiques plus détaillées ont été fournies en réponse à l’avis condensé.

Spécialité Ingénierie et Management des Organisations Sportives (IMOS) Le Master IMOS est construit en deux années, le M1 apporte les enseignements de base en gestion, le M2 développe les orientations professionnelles (métiers du sport). Ces aspects sont précisés pages 16 et 17 de la fiche d’expertise adressée à l’AERES. Nous ne comprenons donc pas le point faible « absence de M1 » avancé dans l’évaluation. Le risque de nivellement par le bas est limité du fait d’une pédagogie adaptée et d’un suivi particulier des étudiants (projets collectifs tutorés en M1 et M2). Ces éléments sont précisés pages 16 et 17 du dossier d’expertise.

Spécialité Gestion des Entreprises Sociales et de Santé Le Master GESS est organisé en deux années, le M1 apporte les compétences adaptées au management des organismes des secteurs médico-sociaux et de santé avec une sortie professionnelle réelle à Bac+4. Le M2 prépare aux fonctions de Direction dans le secteur précité. Nous ne comprenons donc pas le point faible « absence de M1 » avancé dans l’évaluation. Le Master GESS figure dans la liste des titres fixés par le décret du 19/02/2007 relatif à l’obligation de qualification des Directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux. Ces aspects sont précisés pages 10 à 13 de la fiche d’expertise. Compte tenu des besoins actuels de la profession, il n’y a pas de concurrence forte avec le CAFDES. De plus, nous travaillons aujourd'hui à l'élaboration d'une convention de partenariat avec le CRFPFD de Toulouse qui délivre le CAFDES. Une journée commune d’information est prévue à destination de la profession.

Spécialité Achats L’absence de M1 ne semble pas pour l’instant un point faible du fait de la recherche d’une double compétence, du niveau de recrutement et de la formule pédagogique (en alternance). La pertinence d’un M1 pourra être réexaminée en fonction de l’évolution du diplôme. La première promotion de la spécialité Achat a été diplômée en octobre 2009, il est donc difficile de fournir déjà des informations sur le devenir des étudiants. Le fonctionnement sur deux sites (peu éloignés) reste simple, la répartition des taches étant claire et le pilotage unique.


Spécialité Droit et Gestion Comme indiqué en réponse à l’avis condensé, un M1 est proposé dans la nouvelle offre de formation (2011-2014). Cette première année d’enseignement affiche clairement le caractère transversal du master, avec des enseignements mutualisés avec les mentions Droit de l’Entreprise, Marketing, et Management des Ressources Humaines. L’attractivité de la spécialité Droit et Gestion est fondée sur son ciblage professionnel qui le différencie de Masters plus spécialisés : fonctions de type juriste d’entreprise, auditeur juridique et social, administrateur judiciaire et conseiller d’entreprise, interne ou externe. Pour renforcer l’image du diplôme, nous avons proposé d’ouvrir une mention Droit et Gestion qui affiche clairement le caractère double compétence de ce diplôme.

Spécialité Ingénierie du développement durable Il s’agit d’une demande d’habilitation de spécialité proposée pour le contrat 2011-2014. Elle s’inscrit dans la volonté de renforcer les diplômes en collaboration avec les autres composantes de l’université. L’Université Toulouse 1-Capitole s’est positionnée fortement sur le thème du Développement Durable, dans les disciplines du droit, de l’économie et de la gestion. Cette formation, qui répond à une demande forte du marché, bénéficie de partenariats avec des sociétés, mais aussi de collaboration entre spécialistes du développement durable de différentes disciplines, en privilégiant les approches juridiques et managériales. Le risque de cannibalisation avec la spécialité Droit et Gestion semble ténu. En effet, le point commun des deux spécialités est d’offrir une double compétence juridique et managériale, mais les domaines de spécialisation sont distincts et bien identifiés. En termes d’enseignement, seul un cours d’audit social (de 24h CM) est commun entre les deux spécialités. Les débouchés en termes de métiers sont également distincts. Les débouchés de la spécialité Droit et gestion sont : juriste d’entreprise, conseil interne ou externe, consultant en gestion, auditeur juridique et social, administrateur judiciaire, responsable de services contentieux, responsable de services juridiques (dans le secteur bancaire et des assurances), avocat d’affaires. La spécialité Ingénierie du développement durable a pour objectif de sensibiliser les managers aux questions managériales et juridiques du développement durable. Les débouchés sont donc présents à la fois dans les différents métiers de la gestion où une approche plus « long-terme » et responsable est nécessaire : direction ressources humaines, direction administrative et financière, direction stratégique, responsable qualité, responsable de service contentieux.


Mention : Management des ressources humaines Demande : n° S3110050608 Les éléments suivants apportent des réponses à l’évaluation transmise par l’AERES. Les points faibles soulevés dans l’Avis Condensé Absence de M1 Nous sommes très étonnés de cette critique. Le M1 mention Management des Ressources Humaines existe en effet depuis 2004 à l’IAE de Toulouse. Le M1 du Master mention MRH est devenu aujourd’hui une des deux formations au niveau M1 les plus demandées de l’IAE Toulouse avec plus de 400 candidats. C’est un élément essentiel de notre dispositif de formation. Il est présenté avec précision dans la Fiche d’expertise remise à l’AERES. Les pages 2 à 4 de la Fiche exposent l’organisation générale du M1 et du M2. Le M1 est présenté plus en détail aux pages 4 et 5 (rubrique : structure de la formation et de son organisation pédagogique). Des pages 5 à 7, les rubriques exposent clairement les spécificités du M1 et du M2 ainsi que leur articulation. Aucune information précise sur le devenir des étudiants, l’origine des étudiants, leur taux de réussite Toutes ces informations sont présentées de manière agrégée dans la Fiche d’expertise remise à l’AERES (p.3, rubrique Adossement aux milieux socioprofessionnels, et p.7, rubriques Origines géographiques constatées des étudiants – Flux constatés, taux de réussite, analyse à deux ans du devenir des diplômés). Afin de compléter ces informations, nous intégrons en Annexe 1 ci-jointe, un ensemble de données statistiques qui permettent d’apporter des précisions, par année, et par spécialité, sur l’origine des étudiants et sur leur intégration en entreprise. Manque d’informations sur le nombre d’étudiants poursuivant en doctorat Le Parcours Recherche du Master M2 MRH propose aux étudiants de suivre une spécialisation du Master (Conseil RH). Le Parcours Recherche consiste à substituer l’UE Recherche commune à l’ensemble des Masters Gestion de l’IAE, à des UE de la spécialité Conseil RH représentant 16 ECTS. Concernant les étudiants en RH inscrits dans le parcours Recherche, nous avions en : 2006/2007 : 4 ; 2007/2008 : 6 ; 2008/2009 : 5 étudiants.

Deux à quatre étudiants par an poursuivent en doctorat. A cet effectif, viennent s’ajouter des étudiants de l’école doctorale de sciences économiques et des étudiants venant d’autres universités françaises et étrangères. De sorte qu’en 2009, 36 doctorants en GRH étaient rattachés au Centre de Recherche en Management (CRM) de l’Université de Toulouse, sur un total de 85 doctorants. Les enseignants chercheurs de l’Axe Management des Ressources Humaines du CRM sont donc les plus investis dans l’encadrement de doctorants grâce à une équipe composée des professeurs : Alain Alcouffe (section 05), Olivier Herrbach (IAE de Bordeaux, chercheur CRM), Jacques Igalens, Karim Mignonac, Jean-Pierre Neveu (IEP Bordeaux, chercheur CRM), Jean-Michel Plassard (section 05), Patrice Roussel, Bruno Sire. Les titulaires du doctorat issus de notre formation (16 dans le précédent quadriennal), rejoignent des postes dans les universités françaises et étrangères, les écoles de commerce, et quelques uns partent en entreprise, à la suite d’un CIFRE ou d’une convention de recherche. Nos doctorants sont intégrés dans les ANR et les projets de recherche du CRM (2 ANR en cours dans l’Axe MRH). Leurs résultats sont présentés dans les dossiers AERES du CRM et de l’école doctorale sciences de gestion. Confusions entre les termes Mentions, Spécialités et Parcours dans le dossier Après une nouvelle vérification de l’ensemble du document, les bonnes appellations ont été utilisées, sauf à quatre reprises où le Parcours Recherche a été désigné sous le nom de Spécialisation Recherche. Ceci sera corrigé dans les prochains documents.


Réponses relatives aux points faibles soulevés dans l’Avis Détaillé Pas de passage de test TOEIC lors du recrutement des étudiants, bémol concernant la maîtrise des langues La Fiche d’expertise remise à l’AERES mentionne que l’accès en M2 est conditionné par la présentation de tests d’anglais (incluant le TOEIC et/ou le TOEFEL). Les notes d’anglais sont analysées dans le dossier académique tant pour l’accès en M1 qu’en M2. Une lettre argumentée de 2 pages en anglais est imposée dans la constitution du dossier pour l’accès en M2. Concernant la maîtrise des langues, la fiche d’expertise n’est pas assez renseignée. Concrètement, l’anglais est enseigné de manière significative en M1 (64h00 de cours). En M2, plusieurs cours sont donnés en partie en anglais (gestion des expatriés, management interculturel, droit social européen, politique RH, comportement organisationnel). Avec la nouvelle spécialité International Human Resources Management, ces cours en anglais seront systématisés à la rentrée universitaire 2011. Enfin, l’IAE de Toulouse organise depuis l’année universitaire 2008-2009 une session de passage du TOEIC pour l’ensemble de ses étudiants inscrits en M1. Ouverture internationale apparemment faible, du moins pour les étudiants Le Master MRH, lors de sa création en 2004, avait pour ambition d’attirer les étudiants du Grand Sud de la France. Cet objectif a été largement atteint. Nos étudiants viennent également de : Grenoble, Rennes, Nantes, Strasbourg, Paris, Rouen, etc. Parmi les candidats, nous recevons de nombreux dossiers venant de pays francophones et autres. Nous recrutons chaque année entre 4 et 6 étudiants étrangers en M2 (Pays-Bas, Belgique, Finlande, Maroc, Tunisie, Gabon, Sénégal, Chine, Ile Maurice, Géorgie, Russie, Pérou, etc.). Par ailleurs, le Master MRH est la formation de l’IAE qui au niveau M1 envoie le plus d’étudiants en Erasmus chaque année (entre 4 et 6 – sur un effectif moyen de 50 étudiants). Notre ambition nouvelle est d’attirer des étudiants européens en plus grand nombre. Notre nouveau dispositif de formation devrait le permettre. Les points faibles soulevés dans l’Avis par Spécialité Absences du M1 Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une erreur de lecture, car le M1 existe depuis 2004. Faible attractivité internationale Notre réponse donnée ci-dessus, ainsi que la présentation faite dans la fiche d’expertise remise à l’AERES soulignent nos réalisations. Renforcer l’enseignement de l’anglais et des SIRH Notre réponse sur l’anglais vient d’être donnée un peu plus haut. Concernant l’enseignement des SIRH, ces cours sont dispensés en M1 (15h00 inclus dans l’UE Gestion administrative des RH) et en M2 (23h00 inclus dans l’UE E-RH et Communication interne). Manque d’information sur le poids des cours assurés par les intervenants étrangers, professeurs permanents, vacataires dans le M2 concernant le projet d’ouverture de la spécialité « International Human Resources Management » L’organisation pédagogique de la rentrée universitaire de 2011 prévoit : 40% des enseignements donnés par des enseignants chercheurs du Master, 40% des enseignements donnés par des vacataires professionnels (Airbus, Astrium, Motorola, Freescale, Continental Automotive, EADS, etc.), 20% par des enseignants chercheurs associés (6 mois x1), invités (1 mois x 3) et des enseignants chercheurs vacataires (Université de Durham – UK, Colorado at Boulder et d’Illinois à Chicago – USA, etc. L’équipe pédagogique et la répartition des enseignements sont précisés en annexe 2. Une présentation générale de l’équipe pédagogique est également présente dans le document général transmis à l’AERES.


Mention : Management stratégique Demande : n° S3110050628

Réponses aux points faibles mentionnés dans l’avis condensé

Information sur le devenir des étudiants, leur origine et leur taux de réussite

Le rapport de l’AERES a mis en avant le manque d’éléments statistiques permettant de fonder une idée d’ensemble sur les diplômes du département stratégie.

Afin d’améliorer la qualité des données concernant les étudiants et leur devenir, depuis la rentrée 2009, un des personnels administratifs du département a pour mission la réalisation d’une enquête annuelle approfondie sur le devenir des étudiants de chaque mention de Master du département. Cette personne a également pour mission l’animation du réseau des anciens diplômés. Cette nouvelle ressource devrait permettre une meilleure actualisation des statistiques sur nos diplômes.

Création d’une mention « Marketing-Stratégie »

Le rapport recommande la création d’une mention « Marketing-Stratégie » regroupant les spécialités de la mention « Marketing » et les spécialités de la mention « Stratégie ». L’IAE de Toulouse est la seule formation universitaire en France proposant un cursus en 3 ans (licence mention gestion parcours marketing) débouchant sur un diplôme de master, spécialisé en marketing. Le nombre croissant de demandes témoigne de son attractivité et les bons taux d’insertion professionnelle de sa pertinence vis-à-vis du marché de l’emploi. La mention Stratégie prépare elle aux M2 Gestion des Risques et au M2 Management de l’Innovation, des spécialités éloignées du marketing. De plus, en moyenne sur les quatre dernières années, seuls 6 % les étudiants intégrant le parcours stratégie proviennent de la L3 Marketing proposée à l’IAE. Les profils et les projets professionnels des étudiants intégrant la mention Marketing et la mention Stratégie sont très différents ; il nous semble donc difficile de regrouper des deux mentions. D’autre part, depuis 2 ans, la taille de la promotion du M1 stratégie a été augmentée afin d’alimenter les deux Masters 2.

Réponses à l’avis détaillé

Présentation du M1 Management International

Le master 1 Management International était présenté dans la fiche AERES dans la spécialité « Management International ». Nous reproduisons ici les éléments de cette présentation. Le détail des UE est présenté dans la fiche RNCP.

M1 Management international Unité d’Enseignement -UE- H.CM H.TD ECTS UE 1 Management information system 21 21

4

UE 2 Corporate strategy 21 21 6 UE 3 International company law 24 15 5 UE 4 Finance 30 21 5 UE 5 Managing innovation 42 / 5 UE 6 Comparative business history 36 / 5

sem

estr

e 1

Total -semestre 1 - 174 78 30

Unité d’Enseignement -UE- H.CM H.TD ECTS UE 7 Marketing 30 21 5 UE 8 Organisational theory and

leadership 24 21 4

UE 9 International management and strategy

24 18 5 UE 10 Quantative data analysis 21 30 4 UE 11 Gestion des risques 30 15 5

sem

estr

e 2

UE 11 Stage, mémoire, développement personnel.

15 70 7


Total -semestre 2 - 144 175 30

Total -semestre 1 & 2- 318 253 60 730 H.éq.TD

L’enseignement est organisé autour de différentes UE qui portent en première année sur les fondations du management international et sur les outils que doivent maîtriser les cadres débutants souvent chargés de mission d’analyse (droit des affaires, statistiques, systèmes de gestion informatisés, analyse organisationnelle). Les étudiants suivent parallèlement un enseignement renforcé en stratégie avec deux cours dont le second est spécialisé sur les pratiques internationales. L'attribution du diplôme de Master est subordonnée à la réalisation d'un stage de 3 mois minimum. L'emploi du temps a par ailleurs été aménagé pour que les étudiants puissent négocier des stages de 6 mois avec les entreprises et puissent ainsi se voir attribuer des missions plus intéressantes. Les étudiants du Master 1 in International Management réalisent leur stage en France (30 % de la promotion) ou à l’étranger (70 % de la promotion). Les cours des différentes UE sont dispensés par des enseignants-chercheurs de grande qualité académique, français et étrangers, et par des professionnels reconnus.

Enseignant Statut UE

Sylvie Doutre MCF Management information system Audrey Rouzies MCF Corporate strategy Alexandre Le Gars MCF International company law Michel Givry Professionnel International company law Alexander Gumbel Professeur associé Finance Eric Jolivet MCF Managing innovation Ludovic Cailluet MCF Comparative business history Francesca Polese Professeur invité Comparative business history Matthias Kipping Professeur invité Comparative business history David Tibbits Professionnel Marketing Audrey Rouzies MCF Organisational theory and leadership Ludovic Cailluet MCF International management and strategy Marion Formica PAST International management and strategy Andrea Colli Professeur invité International management and strategy Jean-Jacques Cousty Professionnel International management and strategy Nicolas Pistolesi MCF Quantitative data analysis Pierre Méret Professionnel Développement personnel

Bilan de fonctionnement

Les éléments statistiques des taux de réussite et du devenir des diplômés sont présentés en annexe.

Spécialité Management International

Programme de formation

Le diplôme de Master in International Management a pour objectif de former des étudiants à la conduite des affaires dans un contexte international et multiculturel. Il s’agit notamment pour ces étudiants de maîtriser les principes et les outils de l’analyse stratégique et d’être à même de définir une stratégie de développement international. La spécialité a pour caractéristique d’être enseignée entièrement en langue anglaise. S’agissant d’une formation généraliste, elle intègre des enseignements disciplinaires très variés qui permettent de former des cadres polyvalents avec une forte compétence dans la gestion en milieu multiculturel et international (chef de produit international, responsable zone, pays, responsable RH international, commercial export,...).


Spécialité Management international Unité d’Enseignement -UE- H.CM ECTS UE 1 International HRM 36 5 UE 2 cross-cultural management 49 5 UE 3 international marketing 36 5 UE 4 international management control 36 5 UE 5 Data mining and business intelligence strategy 36 5 UE 6 comparative accounting & auditing 36 5

sem

estr

e 3

Total -semestre 3 - 229 30 Unité d’Enseignement -UE- H.CM ECTS UE 7 international finance 36 5 UE 8 company project 42 11 UE 9* Protocole de recherche 24 5 UE 10* Méthode de recherche 51 7 UE 11* Théorie des organisations 21 3 UE 12 stage ou mémoire de recherche 54 14 Total -semestre 4 - 132 30 Total spécialité management international 361 60 Total spécialité management international avec crédits

recherche 295 60

sem

estr

e 4

En deuxième année (2 derniers semestres de la mention), les cours sont spécialisés en management international avec l’intégration de matières nouvelles comme la comptabilité et l’audit, la gestion des ressources humaines internationales et le management interculturel. L’UE5 est mutualisé avec la spécialité « Gestion des risques » et la spécialité « Management de l’Innovation » de la mention « Management stratégique ». Les étudiants qui le souhaitent peuvent opter pour un parcours recherche. Dans ce cas ils remplacent les UE “International human resources management”, “Comparative accounting and auditing” et “International finance” par trois cours de recherche enseignés en français : “Protocole de recherche”, “Méthode de recherche” et “Théorie des organisations”. Enfin, pour ces étudiants la rédaction d’un mémoire de recherche de fin d’étude remplace l’UE de stage obligatoire.

Durée du stage

Le rapport indique qu’un stage dépassant 6 mois va à l’encontre de la législation. Les étudiants de M1 Management International peuvent faire un stage de 3 à 6 mois, les étudiants de M2 Management International accomplissent un stage de 6 mois ; en aucun cas, les étudiants des deux années ne font des stages supérieurs à 6 mois. C’est uniquement dans le cadre de l’année de césure entre le M1 et le M2 que les étudiants passent plus de 6 mois en entreprise. La certification EPAS garantie le respect de ces règles de qualité.

Spécialité Management de l’Innovation


La spécialité Management de l’Innovation a pour objectif de former des cadres spécialisés dans la gestion de l’innovation au sein des PME, des groupes industriels et des sociétés de service. Elle prépare plus particulièrement à la gestion des projets d’innovation, au lancement de produits nouveaux, à la gestion des produits de haute technologie et à la mise en place d’activités de service à forte valeur ajoutée. Les connaissances dispensées sont traitées sous l’angle de la conduite du changement dans les organisations.


Spécialité Management de l’innovation

Unité d’Enseignement –UE – H.CM ECTS UE 1 ingénierie financière 51 6 UE 2 marketing des produits et services innovants 51 6 UE 3 ingénierie juridique 33 5 UE 4 gestion de projet 33 5 UE 5 stratégie d'innovation 51 7 UE 6 Projet tutoré 33 6 UE 7 Data mining and business intelligence 45 5 UE 8 Entrepreunariat 51 6

sem

estr

e 3

Total -semestre 3 - 348 46 Unité d’Enseignement -UE- H.CM ECTS UE 9 stage ou mémoire de recherche 33 14 Total -semestre 4 - 33 14 Total spécialité management de l’innovation 381 60

sem

estr

e 4

Cette spécialité se caractérise par une forte professionnalisation des étudiants à travers des mises en situation progressives : les projets tutorés et le stage de 6 mois permettent aux étudiants de travailler en équipe directement sous la responsabilité d’un cadre supérieur sur un sujet lié à l’innovation.

Les étudiants du Master pourront opter pour un parcours adapté leur offrant la possibilité de poursuivre en thèse de gestion, ou de s’orienter vers les métiers de l’entreprise. Les étudiants souhaitant s’inscrire en thèse après leur deuxième année de master doivent réaliser un mémoire de recherche en lieu et place du stage et valider les unités d’enseignement suivantes (en substitution d’unités dans la spécialité pour un total équivalent de crédits) :

- Protocole de recherche (6 ects, 24 heures CM) - Méthodes de recherche (6 ects, 51 heures CM) - Théories des organisations (4 ects, 21 heures CM)

Liens avec les réseaux institutionnels et professionnels de l’innovation

Le rapport recommande de renforcer les liens avec les réseaux institutionnels et professionnels de l’innovation. Le master 2 Management de l’Innovation entretient des liens étroits avec Midi Pyrénées Innovation et Oséo, deux acteurs institutionnels majeurs de l’innovation en région. De plus, dans le cadre des projets tutorés les étudiants mènent des missions auprès d’entreprises innovantes. Enfin, des praticiens issus de Midi Pyrénées Innovation et Oséo interviennent en cours

Spécialité Gestion des risques


La spécialité Gestion des risques offre une gamme complète d’enseignements académiques et professionnels qui donnent aux étudiants les compétences nécessaires à une gestion globale des risques dans ses dimensions technologique, juridique, économique financière et sociale, ainsi que la maîtrise des techniques d’évaluation et de couverture des risques. Les débouchés pour ce type de formation sont réels et correspondent à des besoins en matière de gestion de programmes industriels de techniques financières de gestion de couverture des risques et d’assurances, de procédures qualité pour la gestion des risques technologiques et enfin de responsabilité sociale de l’entreprise.


L’objectif de la spécialité est de former des étudiants à l’analyse du risque à partir des outils les plus utilisés dans les entreprises. Il s’agit de développer l’aptitude au diagnostic et à l’évaluation des étudiants, leur capacité à analyser l’organisation, à réaliser des diagnostics internes, à développer des méthodes, à valider des processus opératoires de résolution de problèmes. La formation est notamment centrée sur la maîtrise des technologies de l’information et des techniques de collecte et de traitement des informations économiques et concurrentielles, sur l’utilisation de l’ERP le plus courant, SAP.

Spécialité Gestion des Risques Parcours Professionnel Unité d’Enseignement -UE- H.CM ECTS UE 1 Business analysis fundamentals 45 5 UE 2 Risques et arbitrages 51 7 UE 3 Evaluation d'entreprise et risque crédit 51 7 UE 4 Data mining and business intelligence 45 5 UE 5 Approche juridique du risque 51 7 UE 6 Organisation et management social 51 7 UE 7 Probabilité et analyse de données 45 5

sem

estr

e 3

Total -semestre 3 - 339 43

Unité d’Enseignement -UE- H.CM ECTS UE 8 Information system and ERP 45 5 UE 12 Stage 30 12 Total -semestre 4 - 75 17

Total spécialité gestion des risques 414 60

sem

estr

e 4

Cette spécialité se caractérise par une forte professionnalisation des étudiants à travers des mises en situation progressives : les projets tutorés et le stage de 6 mois permettent aux étudiants de travailler en équipe sur un sujet lié à l’innovation directement sous la responsabilité d’un cadre supérieur.

Après concertation avec nos partenaires, le programme de la spécialité a été remanié de manière à diminuer le poids des enseignements de finance et à accroître les enseignements liés au management et à la gestion de projet.

Les étudiants souhaitant s’inscrire en thèse après leur deuxième année de master doivent réaliser un mémoire de recherche en lieu et place du stage et valider les unités d’enseignement suivantes (en substitution des unités 5, 7 et 8 dans la spécialité pour un total équivalent de crédits) :

- Protocole de recherche (5 ects, 24 heures CM) - Méthodes de recherche (7 ects, 51 heures CM) - Théories des organisations (5 ects, 21 heures CM)

Recrutement à 60% en institutions financières

Il nous semble peu pertinent de présenter cet élément en point faible dans la mesure où le secteur bancaire et de l’intermédiation financière est particulièrement concerné par les problématiques de gestion des risques. Il est donc naturel qu’un peu plus de la moitié des diplômés aient leur première expérience professionnelle dans ce secteur.

Renforcer la visibilité et l’enseignement à l’international

Le rapport recommande de renforcer la visibilité du diplôme à l’international. Un processus de référencement du diplôme dans les catalogues et sites internet internationaux dédiés à la promotion des formations en gestion est actuellement en cours. Ce référencement devrait permettre d’augmenter la visibilité du M2 Gestion des Risques à l’international. A l’échelle locale, un partenariat est en cours d’élaboration avec l’INSA de Toulouse (Institut National des Sciences Appliquées) et l’ESC Toulouse.


Spécialité Intelligence économique Les points faibles mentionnés (difficultés d’insertion, problèmes de recrutement) justifient notre demande d’évolution de cette spécialité. L’objectif est que les étudiants acquièrent des compétences transversales pour l’analyse stratégique. Le programme reflète donc la nécessité de couvrir différents champs de la gestion, autour d’un projet pédagogique commun. L’insertion professionnelle sera favorisée par deux éléments : - la forte internationalisation du diplôme, - la reconnaissance de ce type de formation dans d’autres pays (en particulier en Amérique du Nord).


Mention : Marketing Demande : n° S3110050596

Réponses aux points faibles mentionnés dans l’avis condensé

Manque d’éléments statistiques sur les étudiants en Master Marketing :

Il est regrettable que les experts n’aient pas consultés les fichiers pourtant disponibles sur les flux d’inscrits et de diplômés.

Indices d’insertion professionnelle 2005-2008

CDI Brut (Nbr CDI/Total diplomés)

CDI Net (Nbr CDI/Total réponse)

Sans Emploi (Net) (SE/Réponses)

Sans Emploi (Brut) (SE/diplômes)

Effectif moyen Etudiants (05-08)

Métiers du conseil

46% 59% 14% 18% 26

Marketing high-tech

43% 58% 15% 20% 27,7

Marketing stratégique

35% 61% 8% 14% 30,5

Marketing des services

36% 48% 20% 29,70% 29,7

Moyenne 40% 57% 14% 20% 28,48

Insertion professionnelle des M2 conseil parcours recherche

En moyenne, environ 30% des étudiants du parcours recherche poursuivent en thèse. L’insertion professionnelle de ceux qui s’arrêtent est intégrée dans les chiffres concernant les étudiants du master Métiers du Conseil (les étudiants du parcours recherche reçoivent le même diplôme que les autres étudiants de Métiers du conseil).

En ce qui concerne les étudiants qui poursuivent en thèse, nous obtenons les résultats suivants (voir tableau suivant) :


Absence de justification de la proposition d’évolution de l’offre :

Il est important de mettre en avant le fait que la proposition d’offre de formation pour la période 2011-2014 jointe au dossier d’évaluation de l’AERES a évolué depuis la date de remise de dossier et ne correspond plus au projet transmis à la DGESIP en novembre 2009.

L’offre existante (relative au contrat 2007-2010), faisant l’objet de l’auto-évaluation, propose 4 spécialités en deuxième année de master :

Spécialité marketing des services

Spécialité marketing des nouvelles technologies

Spécialité marketing stratégique

Spécialité métiers du conseil

Le projet de modification de maquette retenu est le suivant :

Spécialité marketing des services : demande de renouvellement simple

Spécialité marketing des nouvelles technologies : renouvellement avec modification de l’intitulé (marketing des technologies innovantes) et modifications à la marge de la maquette

Spécialité marketing stratégique : renouvellement avec modification de l’intitulé (communication marketing) et de la maquette

Spécialité métiers du conseil : renouvellement avec modification de l’intitulé (conseil et marketing stratégique) et de la maquette

La structure du diplôme reste stable avec quatre spécialités offertes en master 2. Les aménagements proposés traduisent la volonté d’évoluer en adéquation avec les tendances de l’environnement économique. Les étudiants du Master Marketing peuvent opter pour un parcours adapté leur offrant la possibilité de poursuivre en thèse de gestion (validation de 3 unités d’enseignement spécifiques en remplacement d’unités d’enseignement du parcours professionnel et réalisation d’un mémoire de recherche en remplacement du stage en entreprise), ou de s’orienter vers les métiers de l’entreprise.

Les évolutions détaillées des maquettes sont présentées dans la réponse à l’avis par spécialité.

De manière générale, il subsiste deux UE communes aux quatre spécialités de M2 Marketing.

Au sein de la première, l’UE « Stratégies Marketing », le cours de « comportement du consommateur » devient un cours sur les « tendances stratégiques du marketing ».

L’UE 6 « Conférences », commune à l’ensemble des spécialités, est, de son côté, remplacée par une UE « Marketing Digital ». L’UE 6 était intéressante mais posait un réel problème d’intégration dans l’ensemble du programme du master marketing. L’objectif était d’aborder des thèmes complémentaires inégalement traités dans les programmes des quatre spécialités. Ceci nous a conduits à supprimer cette UE.

Par ailleurs, la dimension Internet du marketing s’est généralisée. Il est apparu pertinent de développer une UE commune sur le marketing digital pour rester en phase avec le marché et les pratiques des entreprises. Les compétences des étudiants du master sont ainsi renforcées sur la digitalisation du marketing et son intégration dans les stratégies marketing.


Recommandation de regroupement de la mention marketing avec la mention Management Stratégique

L’IAE de Toulouse est la seule formation universitaire en France à proposer un cursus en 3 ans (licence mention gestion parcours marketing) débouchant sur un diplôme de master, spécialisé en marketing. Le nombre croissant de demandes témoigne de son attractivité et les bons taux d’insertion professionnelle de sa pertinence vis-à-vis du marché de l’emploi. Les étudiants intégrant le parcours marketing ont un projet professionnel clairement orienté vers les fonctions marketing. 50% des candidats postulants au niveau du L3 proviennent en effet de formations spécialisées en marketing (DUT techniques de commercialisation, BTS commerce internationale, BTS technico commercial, BTS action commerciale). Parmi eux, plus d’un tiers postulent exclusivement en L3 Marketing. Alors que l’ensemble des spécialités de M1 leur sont ouvertes, une large majorité des effectifs de L3 choisissent de rester en M1 Marketing (71% en 2008 et 82% en 2009). Enfin, ils intègrent pour la plupart les secondes années de master marketing (90% d’entre eux en 2008 et 88% en 2009).

Notons également que moins de 10% des effectifs du master mention management stratégique proviennent de L3 Marketing. Les deux mentions sont donc clairement identifiées et perçues comme différentes par les étudiants.

Réponses sur l’avis détaillé

M1 Marketing

L’UE 12 « stage, mémoire » n’est pas présentée. Pour valider l’UE « stage, mémoire », les étudiants ont deux possibilités. Ils peuvent réaliser un stage en entreprise d’une durée minimum de 3 mois. L’objectif de ce stage est de mettre en application les connaissances théoriques acquises en première année de master dans le cadre d’une mission marketing réalisée en entreprise. Leur est également offerte la possibilité de réaliser un mémoire théorique. Ce mémoire a pour objectif d’initier les étudiants intéressés par un master « recherche » à la réalisation d’un travail de recherche théorique sur une question de recherche en marketing.

Parcours Recherche en M2

Il n’est pas précisé ce que devient la voie recherche dans la nouvelle maquette. En fait, l’offre d’une spécialisation en recherche est maintenue. Elle est organisée de manière identique au contrat précédent : validation de trois unités d’enseignement spécifiques en remplacement d’UE du parcours professionnel et réalisation d’un mémoire de recherche en remplacement du stage.

Réponses aux points faibles mentionnés dans l’avis par spécialité

Spécialité Marketing stratégique

Dans le projet proposé, cette spécialité évolue vers une spécialité « Communication Marketing ». La maquette a été fournie à la DGESIP.

Les compétences recherchées sont : maîtriser les études et les audits de communication marketing, élaborer des stratégies marketing et de communication pour les marques, gérer les plans de marketing et de communication opérationnels. L’application se trouve tant en entreprise (l’annonceur) qu’en agence de communication.

L’évolution de cette spécialité est centrée sur un approfondissement de la communication commerciale des marques dans les stratégies marketing ce qui correspond à une réelle demande des entreprises. Cette compétence technique spécifique en marketing est de plus en plus recherchée pour les fonctions de chef de produit, chef de marque, chef de publicité ce que démontre le succès de formations conçues dans cet esprit comme le M2 « marketing et communication » de Panthéon – Assas.

Ce positionnement différencie clairement la spécialité des M2 proposés par la Faculté « Information – Communication » : droit des médias, communication et administration des activités culturelles, communication dans l'espace local et régional, information, communication, médiations sociotechniques, administration et gestion de la communication. La lecture des syllabus de ces M2 montre que les


programmes sont très différents de celui envisagé pour la spécialité « Communication marketing ». En d’autres termes, le nouveau positionnement de cette dernière spécialité lui garantit une vraie originalité dans l’offre de M2 de l’Université Toulouse 1 Capitole et répond à une réelle demande des entreprises en matière de savoir faire marketing des étudiants. Il convient de souligner, également, qu’un nombre significatif d’entreprises et d’agences de communication s’est engagé à s’associer à cette spécialité de communication marketing pour une formation de qualité. Enfin, il faut rappeler que la communication marketing est l’un des axes essentiels de recherche du groupe marketing du CRM

Spécialité Marketing des services

Le manque d’information reproché relative au devenir des étudiants, à leur origine et à leur taux de réussite devrait être corrigé grâce aux données fournies dans la première partie de ce document.

Spécialité Marketing des nouvelles technologies

Le manque d’information reproché relative au devenir des étudiants, à leur origine et à leur taux de réussite devrait être corrigé grâce aux données fournies dans la première partie de ce document.

Aucune information n’a été donnée sur les objectifs attendus des modifications demandées dans la mesure où il nous était demandé d’évaluer l’offre existante. Cette spécialité propose de faire évoluer le nom de la spécialité « Marketing High-Tech » vers « Marketing des Technologies Innovantes » en conservant le même contenu. Ce changement de nom se justifierait par une certaine « usure médiatique » de l’expression « Nouvelles Technologies » d’après des experts qui lui ont préféré la dénomination « Technologies Innovantes ». Le positionnement multisectoriel choisi délibérément tant en B-to-B qu’en B-to-C subsiste avec quelques évolutions de contenu. Pour mieux répondre à des évolutions de marché encouragées par les politiques régionales, françaises et européennes, la dimension « green-tech », tant en B-to-B qu’en B-to-C, déjà présente, sera renforcée. L’UE « stratégies E-marketing », spécifique à cette spécialité depuis 2004, compte tenu de l’importance annoncée et non démentie du développement des web agencies, des départements web des groupes de communication et plus généralement d’Internet dans les stratégies marketing des entreprises, donnera lieu à des approfondissements cohérents avec l’UE commune « marketing digital ».

Spécialité Métiers du conseil Aucune information n’a été donnée sur les objectifs attendus des modifications demandées dans la mesure où il nous était demandé d’évaluer l’offre existante. Cette spécialité évolue vers la spécialité « Conseil et Marketing Stratégique ».

- Justification de l’évolution :

Une analyse des trajectoires de carrière dans la fonction marketing montre que les frontières traditionnelles entre les fonctions « Conseil marketing en institut » et « Management marketing en entreprise » sont de plus en plus tenues. On passe ainsi aisément d’une fonction de manager marketing à consultant marketing ; de même, le chargé d’études junior peut facilement évoluer vers un poste de chef de produit. On constate par ailleurs que les chefs de produit et les chefs de marque ont de plus en plus de mal à exploiter les données de marché fournies par les instituts d’études (étude Syntec, 2006) : de plus en plus techniques, ces données sont pourtant source de forte valeur ajoutée pour la décision marketing.

L’idée de base est d’améliorer les compétences des futurs étudiants pour qu’ils sachent interpréter correctement ces nouvelles données de marchés, tout en leur donnant un bagage technique suffisant pour qu’ils puissent formuler et mettre en œuvre des recommandations marketing à forte valeur ajoutée.

La nouvelle spécialisation « Conseil et marketing stratégique » formera prioritairement aux métiers de chargé d’études (en entreprise ou en institut), chef de produit, chef de marque et consultant marketing.


- Les compétences visées sont les suivantes :

Savoir formuler un diagnostic marketing pour définir les informations marketing à collecter et à analyser (métier de chargé d’étude)

Construire un plan marketing cohérent (responsabilité stratégique et opérationnelle du chef de produit),

Etre capable d’étayer et de justifier une recommandation marketing solide (conseil marketing).

- Evolution du programme des UE :

L’évolution de la spécialité s’appuie largement sur l’ancien programme de Métiers du Conseil et intègre un nouveau module de Management marketing.

Ancienne formule (Métiers du conseil) Nouvelle formule (Conseil & Marketing stratégique)

UE 1 : Marketing stratégique (*)

UE 2 : Métiers du conseil

UE 3 : Marketing qualitatif

UE 4 : Marketing quantitatif

UE 5 : Agences de communication

UE 6 : Conférences (*)

UE 7P : Stage

UE spécifiques au Parcours recherche

UE 7R : Mémoire

UE 8 : Théorie des organisations

UE 9 : Protocole

UE10 : Méthodes de recherche

UE 1 : Marketing stratégique (*)

UE 2 : Conseil en marketing

UE 3 : Marketing qualitatif

UE 4 : Marketing quantitatif

UE 5 : Management marketing

UE 6 : Marketing digital (*)

UE 7 : Stage

UE spécifiques au Parcours recherche (inchangées) UE 7R : Mémoire

UE 8 : Théorie des organisations

UE 9 : Protocole

UE10 : Méthodes de recherche

(*) UE communes à tous les M2 marketing.


Mention : Economie et société Demande : n° S3110053685 Spécialité Ecodéveloppement des territoires Réponse à l’évaluation de l’AERES sur la mention Master 2 Professionnel Ingénierie des Politiques Territoriales (IPT) et la future mention professionnelle Ecodéveloppement des territoires. Nous avons pris connaissance de l’évaluation de l’AERES. Nous souhaiterions proposer des correctifs importants à cette dernière tout en prenant soin de préciser que certaines remarques apportées par l’évaluation nous invitant notamment à nous rapprocher des formations de Toulouse 2 et des géographes nous seront utiles pour solidifier le nouveau projet de mention. Pour commencer, la note évaluative regrette un adossement insuffisant aux milieux socio-professionnels: cette remarque est d’autant plus surprenante que la moitié des près de 240 heures dispensées dans l’actuel master IPT sont prises en charge par des professionnels de ces questions. Les Module 1 : les territoires de la coordination – 60 heures et Module 2 : territoire et méthodologie du développement durable – 60 heures sont entièrement assurés par des professionnels issus de collectivités locales ou de cabinets de consultants reconnus dans ce domaine (CRP Consulting, AUAT, Conseil Régional, Mairie de Toulouse, Aida Consultants ...). Cette intégration est incontestablement une des forces cardinale de la formation Ingénierie des Politiques Territoriales.

Il est ensuite souligné à plusieurs reprises la faiblesse des relations avec les géographes. Nous reconnaissons que cette question est importante dans le projet de nouvelle mention Ecodéveloppement des territoires et un rapprochement sera envisagé avec Toulouse 2 en gardant toutefois notre spécifité originelle. Ainsi, sur un plan académique, il est indéniable que l’un des axes développé par le LEREPS sur les Dynamique des organisations (Changement organisationnel, production et diffusion des connaissances, Gouvernance des entreprises, financiarisation et nouvelles régulations) est une force. La présence d’une sociologie des systèmes complexes, d’évaluation des politiques publiques donne également à cette formation une originalité indéniable et une source de son attractivité dans l’offre régionale et nationale. Nous n’avons peut-être pas assez mis l’accent sur les collaborations qui existent déjá avec les géographes de l’Université Toulouse 2 Le Mirail dans le laboratoire LEREPS dont sont issus la majorité des universitaires enseignant dans le Master IPT. Par exemple, on peut mentionner le projet sur l’Aéronautique financé par les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine auquel participe un géographe du LISST (UT2). Le LEREPS participe également très activement au séminaire « Nos sciences sociales toulousaines » co-organisé avec le LISST. Une collaboration supplémentaire a été engagée avec le LISST dans le cadre de l’ANR « Pour une sociogéographie des activités scientifiques ». Enfin, une demande de financement a été déposée à la Région Midi-Pyrénées pour une thèse en co-tutelle avec un géographe du LISST. Le point évoquant les possibles redondances et la faiblesse des débouchés mérite également d’être corrigé. L’historique du taux de professionnalisation du Master IPT est assez parlant sur ce point: selon une étude réalisée par l’ancien responsable pédagogique sur l’intégration professionnelle d’environ 200 étudiants ayant validé ce master entre 1999 et 2008, près de 150 d’entre eux ont trouvé un débouché dans le champ du développement territorial. Certains d’entre enseignent d’ailleurs dans la Master IPT.

De même, ce Master et le futur constituent un débouché important en interne à UT1. En effet, une proportion importante des 70 candidats en moyenne à cette formation proviennent des Masters 1 en Sciences économiques, Sciences économiques et gestion, Sciences économiques et sociales, Finance, Droit public, Sciences politiques ou des Diplômes de l'IEP. On peut aussi légitimement penser que cette formation sera une alternative intéressante pour les étudiants qui ne suivront pas le cursus TSE.

Enfin, la montée en puissance du thème du développement durable dans les collectivités locales est une source d’emploi pour les futurs étudiants. Nous ajoutons un point important: le projet Ecodéveloppement des territoires se veut innovant en intégrant une thématique forte, celle de l’organisation des procédures de participation citoyenne et de débat public. Nombre de collectivités territoriales nous ont fait part de leur difficulté à organiser méthodologiquement ce type de procédures désormais obligatoires dans les politiques


d’aménagement des territoires. Le projet pédagogique en proposant des outils et des méthodes originaux permettra à cette formation de répondre à cette demande explicite du marché de l’emploi territorial.

Sur le point précis de l’ouverture de la formation à l’international et donc de l’attractivité eurorégionale, nous voulons préciser également qu’un travail important a été réalisé ces deux dernières années en direction notamment de partenaires espagnols à travers les réseaux dont nous disposons depuis que nous avons occupé un poste d’attaché de coopération universitaire auprès de l’Ambassade de France en Espagne. Une solide coopération avec les universités de Saragosse, Autonoma de Barcelona et Complutense de Madrid déboucheront sur des accords de mobilité signés cette année 2010. Un projet de Master commun est en cours de montage avec l’Université de Saragosse et un financement sera demandé à l’Eurorégion cette même année. Pour toutes ces raisons, nous craignons que la sévérité à notre sens excessive de certaines remarques de ce rapport ne porte préjudice à la dynamique clairement démontrée par l’attractivité régulière d’un Master IPT qui a su démontrer son utilité et d’une future formation très prometteuse en terme d’emplois. Nous souhaitons que cette évaluation intégre nos corrections en précisant que nous sommes prêts à apporter toutes les précisions nécessaires.


Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion

Mention : Droit notarial, immobilier, patrimoine Demande : n° S3110055794

Mention : Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Demande : n° S3110055793

Mention : Droit public (administration et gestion territoriale, économique et sociale) Demande : n° S3110055792 Le CUFR Champollion prend acte des résultats de l'évaluation de son offre de formation par l'agence. L'établissement note toutefois qu'il a n'a eu connaissance de ces derniers que par l'intermédiaire des trois universités toulousaines porteuses des habilitations. Pour le cycle licence, il dispose ainsi de trois évaluations différentes dans les 4 items qui contribuent à apprécier la qualité de son offre de formation de ce niveau: pilotage des licences, projet pédagogique, dispositifs d'aide à la réussite, insertion professionnelle et poursuite d'études choisies. Ce qui, on en conviendra aisément, conduit à s'interroger sur le sens de la notion de « stratégie de formation » du CUFR et sur l'appréciation de la contribution de son propre process. Sans doute faut-il y voir la traduction d'une ambiguïté de statut qui continue de peser, par certains aspects, sur l'identité et le devenir de l'établissement. A coup sûr, elle illustre les contraintes spécifiques qui pèsent sur lui, en rendant plus difficile la synthèse de l'évaluation comme la mise en évidence d'un éventuel « effet de site » qui pourrait être porté à son crédit. Evaluation de l’offre « MASTER » domaine droit Le CUFR ne dispose pas de mentions spécifiques dans le domaine DEG. Il met en œuvre deux M1 (privé et public) initialement déployés, sous forme de cyber enseignements par l'antenne UT1. Tout en étant relayés par l'adhésion de l 'établissement au dispositif de l'UNJF, ces M1 ont été transformés en « présentiel » avec un certains succès eu égard à l'amélioration de la réussite et la poursuite d'étude, les étudiants étant maintenant bien acceptés et réussissant bien dans les M2 d'UT1. Un parcours M2 original a été ouvert sur le site albigeois par apprentissage depuis deux ans en droit notarial et ingénierie du patrimoine. L'AERES souligne la faiblesse des effectifs et le manque d'ouverture internationale. Or, la faiblesse des effectifs s'explique tout simplement par le quota d'apprentis alloué par la Région, lequel est également lié à la capacité de la profession. Un tel parcours se traduit par de lourdes contraintes en matière d'organisation (alternance, double logement...), il suppose donc un process spécifique qui ne comptera jamais plus d'une douzaine d'étudiants (quota régional). Quant au manque d'ouverture internationale, il ne constitue ici nullement un handicap : le diplôme prépare essentiellement aux professions de notaire (profession réglementée et nationale) et de conseil en gestion de patrimoine (gestion du patrimoine privé des particuliers ou chefs d’entreprise en droit français), En dehors de situation exceptionnelle, on ne voit pas l’intérêt pour un étranger d’étudier ces thèmes techniques et hyper spécialisés. Pour le prochain contrat, le CUFR envisage l'ouverture d'un parcours de M2 public, projet travaillé avec différents acteurs locaux. S'agissant d'un projet qui ne peut se faire qu'avec l'accord d' UT1,


l'appréciation négative de l'AERES nous paraît plutôt relever du jugement d'opportunité que d'une évaluation de la performance a posteriori.

Documents

Evaluation des masters de l’Université Toulouse 1 - … · 3 z ORGANISATION GLOBALE DE LA MENTION ... d’entreprise », « Finance de marché », « Finance et technologies de