Evaluation du projet dagglomération de 2 ème génération 28 Juin 2013 Fribourg

Evaluation du projet d’agglomération de 2ème génération

28 Juin 2013 Fribourg

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La politique des agglomérations de la Confédération

• Aider les agglomérations à relever les défis liés à l’accroissement de la population

• charge plus élevée des transports• atteintes environnementales accrues• extension incontrôlable des régions urbanisées.

• Ces problèmes nuisent à l'attractivité économique des villes et à la qualité de vie des populations

28 juin 2013 Projet d’agglomération de 2e génération

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Aider par un financement

• En 2007, l'ARE introduit les projets d'agglomération transport et urbanisation

• A travers le fonds d'infrastructure, les projets d'agglomération bénéficient de cofinancement

• Contribuer à la mise en œuvre d'un développement coordonné des transports et de l'urbanisation.


Projets déposés à la Confédération

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• 2007: 30 projets d’agglomération de 1ère génération déposés à l’ARE• 2011: 41 projets d’agglomération de 2ème génération déposés à l’ARE

Projet d’agglomération de 2e génération

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Généralités

28 juin 2013

Exigences de la Confédération– Planification coordonnée de l’urbanisation, du paysage et

des transports dans les espaces urbains– Collaboration étroite entre les cantons, les villes, les

communes

Financement de la Confédération– Financement de 30 à 50% des projets d’infrastructure de

transport


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Résultats généraux de l’évaluation des PA2

• Demandes de cofinancement des 41 projets d’agglomération de 2ème génération pour l’étape de financement 2015-2018 pour un total de CHF 21 milliards

• Montant du fonds d’infrastructure réservé au cofinancement des mesures de transport: CHF 1,93 milliards

• Aucune agglomération n’a reçu un cofinancement de plus de 40%

• La Confédération a concentré le cofinancement sur les mesures qui présentent le meilleur rapport coût-utilité.


Evaluation globale du PA2 Fribourg

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• L’Agglomération de Fribourg est considérée comme une agglomération moyenne à grande (critère OFS)

• Le coût de CHF 104 millions est considéré comme faible

• Evaluation selon les critères d’efficacité

Cofinancement de la Confédération du PA2 Fribourg à hauteur de 40%


Coût des mesures du PA2 Fribourg(Présentés en décembre 2011)

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• Hors LInf………...• Avant 2015……..• A 2015 -18……...• B 2019 - 22…….• C > 2023………..• A / B / C ………...

43 MCHF

198 MCHF

123 MCHF

68 MCHF

133 MCHF

2 MCHF

----------------

567 MCHF


Financement Gare de Givisez 2013-2016 hors Linf

Coût des mesures A : 104 MCHF

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Types de mesures

Mesures A (2015-2018) cofinancées par la Confédération:• Mesures de mobilité douce (AP)• Mesures de mise en œuvre d’une centrale de régulation (AP)

(transport individuel motorisé)• Mesures de transports publics (AP)

Mesures non cofinancées par la Confédération: • Mesures ayant un impact relativement local et un coût supportable pour

l’Agglomération (AP)• Mesures d’urbanisation et/ou paysagères• Mesures non infrastructurelles

Mesures B cofinançables par la Confédération mais dans une prochaine période (2019-2022)• Mesures pas prêtes à être réalisées et financées à la période 2015-2018• Mesures dont le rapport coût-utilité demande à être optimisé


Résumé du financement


TotalCo-

financéesNon co-

financées

Mesures PA2 104 65 39

Subvention 40% Accord Prestations 26

Sans subvention Accord Prestations 28

Coût pour l’Agglo et le Canton 67 39 28

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Liste des mesures co-financées

• Mesures A (2015-2018) cofinancées par la Confédération

Coût des mesures A: CHF 65,4 millions

Cofinancement de la Confédération: CHF 26,1 millions

Les CHF 21,57 millions correspondent au cofinancement des mesures A dont le coût de ces dernières a été ramené au coût de 2005


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Résultat évaluation

• Mesures A du PA2 déclassées par la Confédération


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Exemple de mesures cofinancées (1)

• Cette mesure vise à réaménager ce tronçon de réseau routier, d’assurer une meilleure intégration des mobilités douces et des transports en commun

• Cofinancement fédéral de cette mesure (40%): CHF 1’068’400


• Cette mesure vise une meilleure exploitation des bus, assurer les conditions de circulation et de stationnement pour les transports publics, la maîtrise des circulations résiduelles (taxis, piétons, vélos), et la valorisation de l’espace de l’interface de la gare centrale

• Cofinancement fédéral de cette mesure (40%): CHF 2’372’800



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Transagglo

• La Transagglo est un axe destiné aux piétons et aux cyclistes reliant Avry à Düdingen en passant par Matran, Corminboeuf, Villars-sur-Glâne, fribourg et Granges-Paccot

• 29 mesures litées à la mobilité douce sont cofinancées par la Confédération dont la majorité concernent la Transagglo. L’ensemble de ces mesures représente CHF 20 millions

• Cofinancement fédéral de ce paquet de mesures (40%): CHF 8 millions


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Financement par l’Agglo: Directive de novembre 2012

1. L'Agglomération est responsable de la mise en œuvre du PA2 (planification)

2. Les communes sont responsables de la mise en œuvre des mesures du PA2 (réalisation)

3. La participation de la Confédération est versée à l'Agglomération

4. L'Agglomération participe au financement de la part communale des mesures à hauteur de 50%

5. La subvention est calculée sur la base du coût réel de la mesure plafonné au montant figurant dans le PA2


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Questions – Réponses


Documents

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