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ÉVALUATION PAR LES EMPLOYEURS DU PROGRAMME PMSD

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INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU Q U É B E C CENTRE DE DOCVMKiV j'A H O N

MONTRÉAL

Évaluation par les employeurs du programme PMSD - « Pour une maternité sans danger » Selon les services rendus par les équipes de santé au travail

des CLSC de l'île de Montréal

Michel Kane, MSc. Juin 1999

Une réalisation de l'unité Santé au travail et Santé environnementale Hôpital Maisonneuve-Rosemont, mandataire

© Direction de la santé publique Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre (1999) Tous droits réservés

Dépôt légal : 2e trimestre 1999 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

ISBN : 2-89494-114-5

Analyse, rédaction, production des graphiques

Michel Kane, M.Sc, agent de recherche, unité Santé au travail et Santé environnementale, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre.

Saisie des données

Annie Trudel, technicienne en recherche, unité Santé au travail et Santé environnementale, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre.

France Morin, technicienne en administration, unité Santé au travail et Santé environnementale, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre.

Gestion des questionnaires

Les équipes de santé au travail des CLSC de l'île de Montréal.

Mise en page

Réjeanne Tremblay, secrétaire médicale, unité de Santé au travail et Santé environnementale, Direction de la santé publique, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre.

Coordination

Table des coordonnateurs et coordonnatrices des équipes de santé au travail des CLSC de l'île de Montréal.

Remerciements

Cette étude n'aurait pas été possible sans le travail soutenu des secrétaires des équipes de santé au travail des CLSC de FIle-de-Montréal qui ont dû gérer l'envoi des questionnaires et procéder à la relance des employeurs qui n'avaient pas répondu. Ce travail a demandé une attention quotidienne et s'est réalisé en sus des activités habituelles. Nous voulons souligné l'excellence de cette collaboration.

L'étude n'aurait évidemment pu se réaliser sans la collaboration des employeurs et de leurs représentants. Nous tenons à remercier ceux qui ont pris quelques minutes pour compléter le questionnaire.

SOMMAIRE

Suite à certaines critiques exprimées par les employeurs à l'égard de la pratique des équipes de santé au travail des CLSC dans le programme «Pour une maternité sans danger», ces derniers ont procédé au cours des dernières années à des ajustements pour améliorer la qualité des services. Au cours de l'été et de l'automne 1998 les cinq CLSC de l'île de Montréal offrant des services de santé au travail ont réalisé une étude pour évaluer la satisfaction des employeurs selon les services rendus.

L'enquête a été menée dans les établissements où une travailleuse avait présenté une demande de réaffectation de son poste de travail en raison de son état de grossesse. Au total, 1097 questionnaires ont été envoyés et 380 ont été complétés.

Malgré un taux de réponse relativement faible (35%), les résultats indiquent très clairement que les employeurs sont satisfaits du travail réalisé par les équipes de santé au travail. Pour chacune des trois premières dimensions étudiées, c'est-à-dire: la vérification des conditions de travail, les informations transmises permettant de procéder à une réaffectation et la coopération des professionnels, 8 employeurs sur 10 s'estiment satisfaits ou très satisfaits des services rendus.

On observe sensiblement la même proportion (plus de 80%) de personnes qui répondent que l'intervention des équipes de santé au travail leur a permis de comprendre (ou de mieux comprendre) le fonctionnement du programme. On remarque que ceux qui sont en désaccord avec cette affirmation proviennent des établissements qui, en raison de leur taille, comptent déjà sur des services de santé autonomes fortement structurés pour gérer les demandes de réaffectation des travailleuses enceintes ou qui allaitent.

D'autres dimensions de l'étude portaient sur la clarté du rapport de consultation médico-environnemental et l'applicabilité des recommandations et des suggestions. Dans une très large proportion (plus de 85%) les répondants estiment que ces aspects du rapport médico-environnemental sont bons ou excellents. Notons que plus de 6 employeurs sur 10 ont déclaré avoir reçu copie du rapport de consultation environnemental.

Quant au chapitre des améliorations souhaitées dans la démarche du programme PMSD, les répondants ont émis de nombreux commentaires quant à la nécessité d'obtenir dans les plus brefs délais possible le rapport de consultation médico-environnemental afin de pouvoir procéder avec célérité à la réaffectation de la travailleuse, lorsque les conditions sont réunies.

TABLES DES MATIÈRES

Page

INTRODUCTION 6

1. LES CONSTATS DU SOUS-COMITÉ DU COMITÉ PERMANENT C S S T / M S S S SUR LE PROGRAMME « POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER » 6

2. AMÉLIORATIONS DES PROCÉDURES D'ANALYSE DES DEMANDES

DE RÉAFFECTATION 7

3. LE MANDAT ET SES OBJECTIFS 8

4. MÉTHODOLOGIE i o

4.1. LES RÉPONDANTS 11 4.1.1. Le taux de participation 11 4.1.2. La participation selon le type d'enquête et la nouveauté de l'établissement 13 4.1.3. La participation des établissements selon le nombre d'employés 13

5. LES RÉSULTATS 15 5.1. LA VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 15 5.2. LES INFORMATIONS PERMETTANT DE PROCÉDER À UNE RÉAFFECTATION 16 5.3. LA COLLABORATION DES PROFESSIONNELS 17 5.4. LE FONCTIONNEMENT DU PMSD 18 5.5. LE RAPPORT DE CONSULTATION MÉDICO-ENVIRONNEMENTALE 20

5.5.1. La clarté du rapport médico-environnemental 21 5.5.2. L 'applicabilité des recommandations et des suggestions 22

6. LES COMMENTAIRES. 23

Évnhuilion piir les employeurs du programme PMSD « l'onr une maternité sans danger »

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INTRODUCTION

La présente étude s'inscrit dans le contexte de l'amélioration des services rendus par les équipes de santé au travail des CLSC de l'île-de-Montréal dans le cadre du programme «Pour une maternité sans danger (PMSD)». Au cours des dernières années, les CLSC responsables de l'application du programme, ont amélioré divers aspects du processus de traitement des demandes de réaffectation. Ces changements sont intervenus à la suite de constats soulignés par le sous-comité du Comité permanent CSST/MSSS qui identifiait plusieurs situations problématiques nuisant à l'atteinte des objectifs du programme et de critiques exprimées par des membres du conseil d'administration de la CSST à propos de la démarche d'intervention des équipes de santé au travail. Après avoir procédé à ces ajustements, les équipes des CLSC désirent maintenant connaître la satisfaction d'une partie de leur clientèle, soit les employeurs, sur certains aspects de leur pratique; c'est l'objectif qui a constitué la trame de fond de la présente enquête.

1. Les constats du sous-comité du Comité permanent CSST/MSSS sur le programme « Pour une maternité sans danger »

Pour mieux comprendre le contexte dans lequel s'a été réalisé notre enquête il convient de rappeler les constats du sous-comité du Comité permanent CSST/MSSS. Dans le document synthèse dudit sous-comité certaines situations problématiques sont identifiées comme étant nuisibles :

- une philosophie d'intervention axée, dans certains milieux, sur le retrait préventif plutôt que sur la réaffectation;

- la faible fréquence, voire l'absence de vérification des conditions de travail (tâches accomplies, horaires de travail, produits utilisés) auprès des employeurs par les intervenants des équipes de santé au travail;

- le refus de remettre le rapport médico-environnemental;

- la communication d'une information partielle sur les dangers retenus et sur la période à partir de laquelle la réaffectation devient applicable;

- l'insuffisance voire l'absence de recommandations de la part du médecin désigné quant à la façon d'éliminer le danger ou de réaliser une affectation;

- l'utilisation d'un langage trop technique dans certains cas, rendant les recommandations formulées par les professionnels de la santé, incompréhensibles pour les employeurs.


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Les membres du sous-comité concluaient «que dans iin tel contexte, nombre d'employeurs éprouvent le sentiment, de n'être pas reconnus comme «clients» par le réseau de la santé au travail. Ils se voient confinés à un rôle passif où ils subissent les façons de faire et les décisions de ce dernier et de la CSST, plutôt que d'être soutenus par eux, pour trouver ensemble des solutions aux problèmes rencontrés».

En conclusion, le sous-comité présentait des propositions regroupées autour de trois axes :

• communication aux employeurs : principes directeurs; • approche préventive; • groupe de référence grossesse-travail.

Ce sont les deux premiers axes qui sont principalement visés par la présente étude.Ces mesures correctrices avaient été précisées dans la planification 1997 des coordonnateurs des équipes de santé au travail de l'île-de-Montréal.

2. Améliorations des procédures d'analyse des demandes de réaffectation

Les critiques de membres du C.A. de la CSST et les constats du sous-comité CSST-MSSS ont conduit les coordonnateurs à proposer des modifications aux pratiques et de faire en sorte que soient réalisées des visites de poste de travail dans les établissements :

• faisant l'objet d'une première demande de retrait préventif; • qui n'avaient pas été visités au moins à une reprise lors des cinq dernières années.

De plus lors de ces visites, les intervenants devaient systématiquement s'assurer que les éléments ci-dessous étaient réalisés lors du traitement de la demande de réaffectation :

• présenter le programme PMSD; • identifier les risques au poste de travail; • promouvoir la réaffectation.


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Plus précisément, dans le but de répondre aux constats du sous-comité CSST-MSSS qui soulignait, entre autres, que certains employeurs ne comprenaient pas la logique et la cohérence du programme, les intervenants lors de leur visite du poste de travail (ou par téléphone lorsque cela semblait nécessaire) devaient dorénavant s'assurer que les employeurs reçoivent une information adéquate sur le programme, ses visées et ses modalités.

Dans cette perspective, l'identification des risques au poste de travail fait référence aux difficultés rencontrées par des employeurs de connaître la nature des dangers retenus et la relation entre ces dangers et la période à laquelle la réaffectation devient applicable. En ce sens, les coordonnateurs des équipes de santé au travail ont manifesté leur intention de mieux servir le milieu de travail en offrant des rapports médico-environnementaux plus facilement compréhensibles afin que les intervenants du milieu de travail puissent participer plus activement à la recherche de solutions favorisant la réaffectation.

Enfin, la promotion de la réaffectation est évidemment liée au deux phases précédentes mais s'appuie sur le soutien effectif de l'équipe de santé au travail, notamment par des suggestions concernant l'élimination des dangers (ou leur réduction sous des niveaux acceptables) par le médecin désigné.

Ces procédures avaient été adoptées pour systématiser la visite des lieux de travail et la rencontre avec l'employeur ou ses représentants. Cependant, les coordonnateurs ont aussi exprimé la volonté que la logique sous-tendant ces nouvelles procédures soit aussi étendue à l'ensemble des employeurs lorsque la situation le commandait et ce, qu'ils soient ou ne soient pas visités.

Cette perspective d'une «approche clientèle» telle que privilégiée par le réseau des équipes de santé au travail de l'île-de-Montréal était déjà jprésente dans les actions antérieures des équipes de santé au travail. La particularité de l'orientation définie dans la planification de 1997 a été de multiplier les efforts pour systématiser la pratique des intervenants sur ces aspects du traitement des demandes de réaffectation.1

3. Le mandat et ses objectifs

C'est au début de l'été 1997 que les coordonnateurs des équipes de santé au travail des CLSC de l'île-de-Montréal ont manifesté l'intention d'évaluer la satisfaction des employeurs quant aux changements introduits par les nouvelles directives. Une rencontre, en juin 1997, a permis d'échanger les points de vue sur les objectifs poursuivis par cette évaluation. Au terme de la

1 Selon les commentaires que nous avons recueillis, des intervenants ont précisé que des mesures visant le développement de nouvelles pratiques concernant les visites dans les nouveaux établissements avaient été actualisées dès janvier 1996.


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discussion, les coordonnateurs m'ont confié le mandat de présenter un avis sur la faisabilité d'une telle étude qui serait discuté à une rencontre ultérieure à l'automne 1997.

Dans cet avis basé2 sur des extraits de la littérature mais aussi sur des expériences similaires réalisées par le Département de santé communautaire de l'Hôpital du Sacré-Coeur , nous soulignions les limites des études concernant la satisfaction de la clientèle (employeur) particulièrement dans le cadre d'un programme obligatoire et fortement réglementé. En reprenant les principaux résultats d'une étude de Gauthier4 nous en venions à la conclusion qu'une étude sur la satisfaction de la clientèle ne pourrait être utilisée pour juger des effets du programme.

De plus, nous estimions que les réponses des employeurs quant à leur satisfaction face aux services rendus (ou du traitement de certains aspects des demandes de réaffectation) seraient possiblement influencées par des facteurs que nous ne pourrions identifier que dans une étude examinant l'ensemble des composantes du programme. Autrement dit, plusieurs facteurs subjectifs dont l'adhésion idéologique au programme ou l'acceptation ou la contestation des

. recommandations des médecins conseils par les employeurs pouvaient influencer négativement leur jugement (et leur satisfaction) même si les intervenants avaient réalisé adéquatement leurs mandats respectifs. D'où notre suggestion de procéder à une enquête plus vaste sur l'ensemble des activités du PMSD, de ses résultats et des perceptions des employeurs et des travailleuses, et dans laquelle une enquête sur la satisfaction de la clientèle fournit des informations plus substantielles.

Ce projet, compte tenu des ressources disponibles, de son ampleur et des énergies qu'il mobilisait n'apparaissait pas réaliste. Aussi pour des besoins de gestion « quotidienne » du programme et dans la perspective d'améliorer certains aspects de cette gestion (s'il y avait lieu), il fut convenu malgré les limites connues de ce type d'étude de poursuivre une enquête sur la satisfaction de la clientèle, plus précisément les employeurs, dans le cadre du PMSD, mais en la circonscrivant à quelques dimensions des tâches effectuées par les équipes de santé au travail des CLSC de l'île-de-Montréal.

Ainsi l'étude proposée :

• nous renseignerait sur les impressions ressenties par les personnes ayant bénéficié des services des équipes de santé au travail;

2 L'ensemble de l'argumentation théorique appuyé sur les travaux de B. Gauthier « Client satisfaction in program evaluation ». Social Indicator Research. 19(1987), 229-254 et le document du DSC de l'Hôpital du Sacré-Coeur cité ci-dessous a été développé dans Michel Kane, « Avis concernant la réalisation d'une étude de la satisfaction de la clientèle (employeur) ayant fait l'objet de visites d'établissement dans le cadre du programme PMSD. Régie régionale de Montréal, Direction de ls santé publique, Octobre 1997,9 p.

3 Notamment l'étude de G. Lebeau et D. Allard, « Projet pilote d'évaluation de la satisfaction des milieux de travail face aux services ». (Document de travail). DSC Sacré-Coeur, santé au travail, avril 1991.

4 Ces éléments ont été repris.de l'article de Benoît Gauthier cité précédemment.


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• fournirait un outil supplémentaire de gestion permettant d'évaluer les situations critiques les plus manifestes pour pouvoir procéder aux ajustements nécessaires.

Nous convenions que ces objectifs étaient relativement modestes mais leur utilité ne faisait pas de doutes. Les résultats de l'enquête, comme nous le verrons, n'ont pas démenti nos postulats. Elle a permis de recueillir des informations qui offrent une meilleure connaissance des attentes des employeurs et a fourni un tableau non négligeable de leurs perceptions des services rendus.

4. Méthodologie

Le mandat a quelque peu évolué, depuis les discussions de l'été 1997, mais sans remettre en cause ses aspects essentiels. Il a rapidement été entendu que nous mettrions davantage, pour ne pas dire exclusivement, l'accent sur l'analyse de la satisfaction des employeurs sur les aspects du processus de travail, d'information et de communication que sur les résultats du programme.

L'optique retenue permettrait ainsi de vérifier la satisfaction des employeurs pour des éléments du processus qui avaient fait l'objet de directives visant précisément à améliorer les services rendus. La vérification des conditions de travail, la transmission d'informations permettant de procéder à des réaffectations ou visant une meilleure compréhension du programme, la clarté du rapport médico-environnemental et l'applicabilité de ses recommandations sont rapidement apparues comme étant les principaux éléments visés par cette étude.

Afin de disposer d'un échantillon suffisamment représentatif, nous avons décidé de faire parvenir un questionnaire à tous les établissements dans lesquels une travailleuse présentait une demande de réaffectation et ce, du 19 mai au 30 octobre 1998. Un seul questionnaire fut envoyé dans les établissements qui font l'objet de plus d'une demande de réaffectation.

Le questionnaire devait être complété par la même personne qui avait fourni l'information à l'équipe de santé au travail lors de l'analyse du poste de travail. Dans les situations où rétablissement avait reçu ou recevait habituellement plusieurs demandes de réaffectation, nous demandions au responsable de l'établissement (ou de la santé et de la sécurité au travail) de nous préciser sa cotation des services généralement rendus. Ces situations sont survenues principalement dans le secteur de la santé et des services sociaux (notamment les hôpitaux).

Chaque CLSC était responsable de la gestion, de l'envoi et de la réception du questionnaire. Le même format a été utilisé dans chacun des cinq CLSC participants. Celui-ci était acheminé à l'établissement 3 semaines après le dépôt de la demande de réaffectation soit la période nécessaire pour que nous soyons assurés que l'étude de poste et le rapport médico-environnemental aient été produits. Le questionnaire5, accompagné d'une lettre de la coordonnatrice du programme de santé au travail de chaque CLSC, était transmis par télécopieur (par courrier si l'employeur ne disposait

5 On trouvera une copie du questionnaire et d'une lettre type en annexe.


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pas de télécopieur). Une semaine après cet envoi, il était prévu que la secrétaire du programme fasse parvenir une lettre de rappel à l'employeur si ce dernier n'avait pas répondu à l'enquête.

Les informations concernant les employeurs faisant partie de l'échantillon et les questionnaires complétés ont été traités par l'équipe de santé au travail de la Direction de la santé publique de la Régie régionale de Montréal-Centre.

Les questionnaires complétés et les informations sur les employeurs faisant partie de l'enquête ont fait l'objet de trois envois selon un échéancier préétabli. Nous avions décidé de procéder ainsi afin de pouvoir réagir rapidement aux imprévus qui pouvaient entraver la bonne marche de l'enquête. Initialement nous avions prévu qu'une période de 3 mois serait suffisante pour recueillir l'information nécessaire à l'étude. Or, le faible niveau de réponses, particulièrement dans les premières semaines nous a obligé à prolonger de quelques semaines l'enquête et à multiplier les efforts pour augmenter le taux de réponse.

4.1. LES RÉPONDANTS

4. L1. Le taux de participation

Au total, nous avons fait parvenir 1097 questionnaires aux employeurs. De ce nombre, 380 ont été retenus pour l'étude. Quelques questionnaires (7) ont été rejetés parce qu'ils n'avaient pas été correctement complétés ou parce qu'ils avaient été complétés par une autre personne que celle qui avait fourni l'information à l'équipe de santé au travail lors de l'analyse du poste de travail. Le taux de réponse à la présente enquête atteint 35%, ce qui est relativement faible compte tenu que nous avons sollicité à deux reprises les employeurs afin qu'ils nous envoient leur questionnaire complété. Nous ne connaissons pas les motivations des employeurs qui ont décidé de ne pas participer à l'enquête.

Le taux de participation par CLSC varie de 24% à 45%. Ces différences du nombre de répondants par CLSC ont eu un impact sur le poids relatif de chaque CLSC dans la présente étude. Nous n'avons pas tenté de corriger les écarts entre le pourcentage de questionnaires envoyés et complétés parce que le but n'était pas de projeter les résultats sur l'ensemble des établissements. Nous avons cependant présenté dans chaque tableau la répartition des réponses par CLSC afin, s'il y a lieu, d'illustrer les différences.


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TABLEAU 1

QUESTIONNAIRES COMPLÉTÉS PAR CLSC

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSC J.* O. Roussin

Lac-Saint-Louis

Montréal-Nord TOTAL

Total complétés/envoyés

138 (36%)

51 (13%)

45 (12%)

52 (14%)

94 (25%)

380 (100%)

% de demandes de réaffectation réalisés en 1997 (par CLSC)

(31%) (16,5%) (22%) (10,5%) (20%) (35%)

: r: ; : g; : : • gî; : Kîî: : S • E; : fe : • : • : fi : • r-: • : § : r : Ki E: ^ S : S : : : î-îÛS : : : Si : : E=: : • I : : : : î • ÎSt-U: I I : ÊSl r-È- : ! E : : : : : : S îrr : : : S-r-I-î=:=î-i=: : E5=î : E-• : : : :=- : - =: : ÎE- :=î-• -î : :-r : :j S : : : : : : :=Ê-1 - î - - [-Ê : UÊ ! È-É : - ÏS § : • î -l-É- îë r-r-îÊ - : - r-• S: : : : •-E : : : :

QUESTIONNAIRES COMPLÉTÉS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Secteurs d'activité économique

16-Commerce

21-Aut. services

com.

28-Enseign.

30-Serv.

médicaux

Autres TOTAL

Questionnaires complétés

73 (19%)

60 (16%)

31 (8%)

126

(33%)

90 (24%)

380 (100%)

% de demandes de réaffectation réalisés en 1997 (par secteur)

14,5% 18,5% 5% 37% 25% 100%

La distribution des questionnaires complétés par secteur d'activité économique montrent une légère surreprésentation du secteur du commerce et une faible sous-représentation du secteur de la santé et des servives sociaux par rapport aux demandes traitées en 1997. Ces différences ne sont cependant pas suffisamment importantes pour modifier les tendances observées dans les résultats obtenus.

Les secteurs du commerce, des services médicaux et des autres services commerciaux représentent 69% des questionnaires envoyés aux établissements et 68% des questionnaires complétés. Nous avons aussi identifié séparément le secteur de l'enseignement, bien que son poids relatif soit considérablement moindre (respectivement 7% des envois et 8% des réponses). Les «autres secteurs» ont alimenté une dernière catégorie. On observe un taux de réponse supérieur du secteur des services médicaux, alors que la situation est inverse dans le secteur des autres services commerciaux (un écart de 7%).


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4.1.2. La participation selon le type d'enquête et la nouveauté de l'établissement

Les équipes de santé au travail ont fait parvenir 281 questionnaires à des établissements dans lesquels ils ont effectué sur place l'analyse des conditions de travail (26% de l'échantillon) et 97 (35%) les ont complétés; ces établissements n'étaient pas nécessairement des établissements qualifiés de «nouveaux». Il y a eu un taux de réponse identique à celui observé pour l'ensemble des établissements (35%).

Les nouveaux établissements, c'est-à-dire ceux dans lesquels il n'y avait jamais eu de demande de réaffectation, étaient au nombre de 316 (29%) à recevoir un questionnaire, 23% l'ont complété.Ce qui représente un taux de réponse significativement inférieur au taux observé pour l'ensemble des établissements.

TABLEAU 2

ÉTABLISSEMENTS VISITÉS ET NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS: TAUX DE RÉPONSE À L'ENQUÊTE

Côte-des-Nelges

Des Faubourgs

CA-CLSC J.-O. Roussin

Lac-Saint-Louis


a. Établissements visités

144 38 18 39 42 281

b. Questionnaires complétés

(%=b/a)

50 (35%)

10 (26%)

5 (28%)

15 (38%)

17 (40%)

97 (35%)

Nouveaux établissements

107 81 32 39 57 316 (29%)


30 (28%)

13 (16%)

9 (28%)

13 (33%)

24 (42%)

89 (23%)

4.1.3. La participation des établissements selon le nombre d'employés6

La classification des établissements selon le nombre d'employés montre, pour l'ensemble des répondants, un taux de réponse qui a peu varié. Il s'ensuit une légère sous-représentation des établissements de 1 à 5 employés au profit des établissements de plus de 201 employés. Ceci est cohérent avec le taux de réponse observé par secteur d'activité économique.

6 La répartition des établissements selon le nombre d'employés est présentée en annexe.


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TABLEAU 3

QUESTIONNAIRES COMPLÉTÉS PAR CLSC SELON LE NOMBRE D'EMPLOYÉS7

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSCJ.-Q. Rousain

Lac-Salnt-Louîs


Nombre d'employés

1-5 empl. 18/49 3/28 1/18 5/16 9/26 36/137 (26%)

6-20 empl. 40/110 15/50 11/26 8/30 27/59 101/275

(37%)

21-50 empl. 30/58 11/35 6/29 12/32 14/33 73/187 (39%)

51-200 empl. 23/63 13/37 . 14/45 15/30 23/48 88/223 (39%)

201 et plus empl. 24/59 9/36 12/26 11/24 21/32

77/177 (44%)

7 Nous n'avons pu établir le nombre d'employés pour 98 établissements (dont 5 établissements qui ont complété le questionnaires).


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5. Les résultats8

Les trois premières questions tentaient de vérifier le niveau de satisfaction des employeurs à l'égard de certains aspects des services réalisés par les équipes de santé au travail. La première portait sur la vérification des conditions de travail de l'employée ayant fait une demande de réaffectation. Ce travail exige de rassembler des données objectives sur les risques potentiels auxquels est exposée la travailleuse enceinte et de valider auprès de l'employeur la nature des tâches qu'elle effectue.

La seconde portait sur la satisfaction à l'égard de l'information transmise par l'équipe de santé au travail et pouvant permettre de procéder à la réaffectation de la travailleuse.

La dernière avait une portée générale et questionnait la satisfaction des employeurs par rapport à la coopération des intervenants.

Une première donnée cumulant les réponses à chacune de ces trois questions permet de mesurer l'ampleur du niveau de satisfaction sur ces aspects du travail des équipes. En effet, huit personnes sur dix (81%) ont répondu qu'elles étaient satisfaites ou très satisfaites à chacune des trois premières questions. En contrepartie, seuls 3% des employeurs ont répondu être très insatisfaits à chacune de ces questions.

5.1. LA VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

En examinant séparément ces questions nous observons qu'en ce qui concerne la vérification des conditions de travail:

• Les résultats indiquent un taux très élevé de satisfaction de la part des répondants puisque 93% d'entre eux ont déclaré être satisfaits (58%) ou très satisfaits (36%) à la présente question.

• Une étude plus approfondie des personnes ayant répondu être insatisfaites (3%) et très insatisfaites (4%) de la vérification des conditions de travail, outre qu'elle se base sur des petits nombres (n= 25) , ne permet pas d'établir de caractéristiques significatives particulières pour ce sous-groupe, si ce n'est une légère surreprésentation des employeurs des garderies d'enfants.

8 La distribution des réponses par CLSC est présentée dans différents tableaux en annexe.


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Graphiquel La vérification des conditions de travail

100%

80%

60%

40%

20%

0%

•Très satis. • S a t i s f a i t s

Eilnsatisf «Très insat

CDN

n= 374

5.2. LES INFORMATIONS PERMETTANT DE PROCÉDER À UNE RÉAFFECTATION.

L 'é tude des réponses à la seconde question montre un taux de satisfaction général, légèrement inférieur à celui observé pour la question précédente.

• Cependant il demeure encore très élevé puisque 87% des répondants se disent très satisfaits ou satisfaits du service reçu. En fait la baisse du niveau de satisfaction est surtout attribuable à la diminution du nombre de réponses dans la catégorie « très satisfaits » et à son augmentat ion dans la catégorie « insatisfaits ».

Le taux d ' insat isfact ion qui est expr imé par un peu plus de 10% des répondants montre une légère surreprésentat ion dans les garderies et dans les établissements comptant entre 51 et 200 employés.

• Etudiées sous l 'angle des secteurs d 'act ivi té économique , les réponses des « insatisfaits et très insatisfaits » indiquent une présence accrue, par rapport à la quest ion précédente des secteurs du commerce et de l 'enseignement.

• La visite des établissements ou le fait que ces derniers soient « nouveaux » ou « anciens » ne semblent pas, à la lumière des réponses obtenues, avoir d ' inf luence significative sur la satisfaction ou l ' insatisfaction à la présente activité des services de santé au travail.

Évaluation par les employeurs du programme PMSD « Pour nue imilarnilù sans t/uiiiicr »

Page 17

Graphique 2 Informations permettant de procéder à une réaffectation

100%

CDN DF JOR ISL MN n = 344

5.3. LA C O L L A B O R A T I O N DES P R O F E S S I O N N E L S

Le niveau de satisfaction à l 'endroit de la collaboration des professionnels des équipes de santé au travail est lui aussi très élevé.

• Plus de 9 employeurs sur 10 (94% pour être plus précis) se déclarent « satisfaits » ou « très satisfaits » de la coopérat ion des professionnels du réseau de la santé au travail. Cet indice de satisfaction est particulièrement illustré par le haut niveau de réponses dans la catégorie « très satisfaits » qui regroupe 4 2 % des répondants.

• En contrepart ie , 6 % se disent insatisfaits ou très insatisfaits de cet te dimension du travail des professionnels, et ils se divisent à part presque égale entre les deux catégories. La proport ion des employeurs très insatisfaits de la coopérat ion des professionnels (3%) correspond au même niveau d ' insat isfact ion atteint dans les deux premières quest ions

Évaluation par les employeurs du programme PMSD <f l'aur nue iiitih'nuié sunx danger »

Page IX

• Il nous faut être très prudent quant aux observat ions découlant de l ' é tude des réponses « insatisfaits » ou « très insatisfaits » en raison de leur faible nombre. Nous consta tons cependant que les employeurs de garderies et de l 'enseignement au niveau maternel ont fait ce choix de réponses dans une proport ion légèrement plus impor tante que les employeurs des autres secteurs d'activité.

• Des résultats similaires quant à l ' insatisfaction ont été obtenus pour les établissements de moins de 20 employés (ce qui est cohérent avec la présence des garder ies dans ce groupe) , et pour les établissements dits « nouveaux » et qui ont reçu ia visite des équipes de santé au travail.

• Les employeurs du secteur commerce et autres services commerciaux sont proport ionnellement plus nombreux à se déclarer satisfaits de la collaboration des professionnels.

Graphique 3 La coopération des professionnels

100% n— —n— —n— —n— n n

80%

CDN DF JOR LSL MN n = 357

5.4. LE F O N C T I O N N E M E N T DU PMSD

La seconde partie du quest ionnaire tentait de vérifier si l ' intervention des équipes de santé au travail permettai t de comprendre (ou de mieux comprendre) le fonct ionnement du P M S D . Cet te préoccupat ion quant à l 'amélioration de la compréhension du programme et du rôle des intervenants avait fait l 'objet des directives adoptees par les coordonna teurs des équipes de santé au travail de l ' î le-de-Montréal


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intervenants avait fait l'objet des directives adoptées par les coordonnateurs des équipes de santé au travail de l'île-de-Montréal.

• D'après les réponses obtenues, il semble effectivement que l'intervention des équipes de santé au travail a permis d'améliorer la compréhension du PMSD pour quelque 8 employeurs sur 10 (80%).

• Cette proportion monte à 85% lorsqu'on ne considère que les établissements ayant reçu la visite de membres de l'équipe de santé au travail.L'effet de l'intervention des professionels sur les lieux de travail se reflète par l'atteinte de niveaux significativement plus élevés des personnes ayant répondu « tout à fait d'accord ».

• Lorsqu'on étudie le sous-groupe des employeurs se disant plus ou moins en accord ou en désaccord avec l'énoncé de la question 2 on constate que les établissements «connus», comptant 51 employé ou plus sont légèrement surreprésentés. On peut émettre l'hypothèse que, pour certains établissements, le fait de ne pas être en accord avec l'énoncé s'explique par la connaissance du programme, notamment par le fait que ces établissements disposent de services de santé structurés pour la gestion du PMSD.

Les employeurs que nous avons regroupés dans la catégorie « autres » , c'est-à-dire ceux qui n'appartiennent pas aux secteurs du commerce (16), aux autres services commerciaux (21), à l'enseignement (28) et aux services médicaux sont plus nombreux à être en accord avec l'énoncé de la question 2 et auraient ainsi plus bénéficié de l'intervention des équipes de santé au travail quant à la compréhension du PMSD.

Évaluation p:ir les employeurs du programme PMSD « Pour une i/iaiernile sans danger »

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Graphique 4 L'intervention a permis de comprendre

le fonctionnement du PMSD

100% h— —r-i— —n— i n - ~~n

CDN DF JOR LSL MN

n = 360

5.5. LE R A P P O R T DE C O N S U L T A T I O N M É D I C O E N V I R O N N E M E N T A L E

Dans le rappor t déjà cité du Comité C S S T / M S S S , on précise que les employeurs'' ' deplorent le fait de ne pas obtenir copie du rapport de consultat ion médico-environnementale . Dans les commenta i res que nous avons recueillis lors de cet te enquê te (et dont la synthèse est présentée dans les pages suivantes) plusieurs employeurs ont aussi fait mention de cette situation qu'i ls qualifient parfois de «lacune» D ' ap rè s eux, l 'obtention rapide de ce rapport leur permettrait de procéder avec célérité, lorsque cela est possible, à la réaffection de la travailleuse

• Plus de 6 employeurs sur 10 disent avoir reçu le rapport . En observant la situation pour chacun des C L S C ayant participé à l 'enquête , ce pourcentage varie de 55% à 73%.

• Bien qu' i ls soient relativement peu nombreux en chiffres absolus, les centres hospitaliers (10), les garderies (17) et les écoles maternelles (12) sont, de loin, les 3 catégories d 'é tabl issements qui disent n 'avoir pas reçu copie des rapports médico-environnementaux. t e s autres cas se repartissent indifféremment dans l 'ensemble des secteurs d 'ac t iv i té économique

Dans noire élude, nous n'avons pas fail la distinction enlrc le certificat médical cf le rapport incdico-cm ironncmcntal (P.~i) alors qu' i l esl possible que la travailleuse ail renus le premier sans le second. Une telle distinction aurait possiblemcnl influencé une partie des réponses niais nous estimons que cela n'aurait pas eu d'impact signif icatif sur la tendance des réponses.


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• Nous n'avons pas discerné de différences significatives quant à la réception du rapport de consultation médico-environnementale en fonction des variables étudiées jusqu'à présent: « nouvel » établissement, secteur d'activité économique, visite par l'équipe de santé au travail. Au mieux, pouvons-nous remarquer que les établissements de petite taille (1 à 5 employés) déclarent recevoir proportionnellement plus de rapports de consultation que les autres catégories d'établissements. A l'inverse les établissements, de 21 à 50 employés sont proportionnellement moins nombreux à faire ce constat.

TABLEAU 4

Q3. AVEZ-VOUS REÇU UNE COPIE DU RAPPORT DE CONSULTATION MÉDICO ENVIRONNEMENTALE ?

Côte*des* Des CA-CLSC J.- Lac-Saint- Montréal-TOTAL Neiges Faubourgs O. Roussin Louis Nord TOTAL

Oui 87 33 32 29 51 232

Oui (64%) (65%) (73%) (59%) (55%) (62%)

Non 50 18 12 20 42 142

Non (36%) (35%) (27%) (41%) (45%) (38%)

Total 137 51 44 49 93 374

5.5.1. La clarté du rapport médico-environnemental

La difficulté de compréhension du rapport médico-environnemental avait aussi fait l'objet de remarques dans le document du comité CSST/MSSS et dans les propos de membres du C.A. de la CSST. Nous avons donc voulu vérifier ce qu'en pensaient maintenant les employeurs, compte tenu des efforts que les équipes de santé au travail ont effectués pour améliorer les communications avec leurs partenaires.

• Dans l'ensemble il apparaît que les répondants considèrent relativement bonne la clarté du rapport qui leur est remis (85 % la déclare bonne ou excellente). Il faut cependant souligner que les réponses se concentrent de façon un peu plus importante que pour les autres réponses autour d'un axe moyen (63 % ont considéré que la clarté du rapport était «bonne»).

• Les établissements de 200 employés et plus et ceux du secteur d'activité économique «commerce» déclarent proportionnellement plus souvent que les autres que les rapports qu'ils reçoivent sont pauvres ou passables quant à la clarté de leur contenu. En

Évaluation par les employeurs du programme PMSD K Pour ww mtilermlé .sans clunker >>

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soit attribuable à la présence d ' équ ipe de gestion de la santé et sécurité dont les at tentes sont élevées en cet te matière

Graphique 5 La clarté du rapport médico-environnemental

100%

80%

60%

40%

• Excellente • Bonne « P a s s a b l e • Pauvre

20%

0% Ll

n - 222

5.5.2. L'applicabilité des recommandations et des suggestions

L'applicabilité des recommandat ions et des suggest ions émises par les équipes de santé au travail avaient aussi é té mise en cause à quelques reprises. Certains estimaient alors que ces recommandat ions n 'étaient pas «realistes» et offraient peu de choix aux employeurs

Le niveau d 'appréc ia t ion manifesté par les personnes qui ont répondu à la présente enquête semble toutefois montrer que la majori té des employeurs est satisfait des recommandat ions et des suggest ions faites par les équipes de santé au travail,

• L'applicabili té des recommandat ions et des suggest ions des équipes de santé au travail sont considérées excellentes et bonnes par près de 85% des employeurs.

• Ce sont encore les établissements de 200 employés et plus qui se montrent les plus critiques dans leur réponses. Proport ionel lement , ils sont plus nombreux à estimer pauvre ou passable l 'applicabilité des recommandat ions Ces établissements se retrouvent en majori té dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Évaluation par les employeurs du programme PMSD <c Pour une inaleniilé sans danger »

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Graphique 6 L'applicabilité des recommandations et des suggestions

100% -

CDN DF JOR LSL MN

n = 207

6. Les commentaires

Près de 2 5 % (82/380) des personnes ayant répondu au quest ionnaire ont aussi a jouté des commenta i res sur certains aspects des services offer ts par les équipes de santé au travail ou sur des éléments du p rog ramme P M S D Dans une propor t ion impor tante (20/82) plusieurs d ' en t r e eux ont voulu souligner leur satisfaction à l 'égard du travail e f fec tué par l ' équipe de santé au travail ou de l 'un de ses membres

De nombreux commenta i res font référence à la réception du rappor t médico-environnemental q u ' o n ne reçoit pas ou q u ' o n reçoit dans des délais considérés t rop longs pour pouvoir sérieusement envisager la réaffectation de la travailleuse. A quelques reprises les répondants suggèrent q u ' u n e copie du rappor t leur soit t ransmise par télécopieur Au-delà des aspects techniques régissant la transmission du rapport à l ' employeur ce sont les besoins en expertise-conseil qui, encore, suscitent le plus de commentaires .

D 'une part, six repondants disent souhaiter que les recommandat ions soient plus précises afin qu' i ls puissent procéder à des réaffectat ions et d ' au t r e part, six autres répondants ont écrit qu'ils apprécieraient un soutien supplémentaire sous forme d 'expert ise-consei l pour mieux comprendre le milieu de travail et prévenir les si tuations dites «à risque»


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L'information sur le programme et les démarches que doivent suivre les travailleuses et les employeurs fait aussi l'objet de commentaires (6). On préconise le développement d'outils d'information (brochures) sur ce sujet.

Finalement, quelques répondants ont fait état de leur frustration quant au rôle dévolu à l'employeur dans le cadre du PMSD. Les opinions regroupées sous cette catégorie réfèrent toutes au sentiment d'impuissance face à une loi et à des recommandations dont ils ne partagent pas le contenu. Une meilleure connaissance de la loi et du partage des responsabilités pourraient peut-être limiter cette frustration.


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TABLEAU 5

COMMENTAIRES ÉMIS PAR LES RÉPONDANTS

Commentaires Nombre

1. Demandes d'expertise-conseil afin de mieux comprendre les risques du milieu de travail et d'adopter des mesures préventives.

1.1. Informations sur le programme non fournies par l'équipe de santé au travail.

6

2

2. Le processus d'analyse des postes de travail.

2.1. Pauvreté de l'analyse des conditions de travail. 2.2. Absence de visite sur les lieux de travail. 2.3. Incohérence entre l'analyse du risque au travail et la présence du risque

hors travail. 2.4. Insatisfaction quant à la vérification des conditions de travail auprès de

l'employeur. 2.5. Insatisfaction quant à la répétition du processus d'analyse lorsque les

postes sont similaires (pertes de temps).

7 1 1

2

2

3. Le rapport médico-environnemental.

3.1. Confusion du rapport (incompréhension). 3.2. Précision plus étoffées au niveau des recommandations. 3.3. Aucune réception du rapport médico-environnemental ou selon des

délais trop longs (Solutions souvent évoquées : l'envoi du rapport à l'employeur par télécopieur).

3.4. Manque de standardisation de ia forme du rapport qui est différent d'une fois à l'autre.

5 4 12

2

4. Processus entourant les recommandations.

4.1. Contradictions entre les propos des différents professionnels. 4.2. Incohérences des recommandations selon la profession de la

travailleuse (Ex: infirmière et éducatrice).

3 1

5. Insatisfaction quant au rôle dévolu aux employeurs dans le cadre du PMSD (sentiment d'impuissance : «légèrement informé, peu consulté»).

6

6. Incompréhension du rôle dévolu aux employeurs dans le cadre du PMSD (solution: dépliants d'information sur le processus surtout pour les nouvelles entreprises).

6

7. Commentaires soulignant l'excellence des services rendus par l'équipe de santé au travail (ou par l'un de ses intervenants).

20

TABLEAU 6

QUESTIONNAIRES COMPLÉTÉS PAR CLSC

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSC J.-O. Roussln

Lac-Salnt-Louis

Montréal*-Nord TOTAL

Total complétés/envoyés

138/374 51/212 45/155 52/145 94/211 380/1097

% (37%) (24%) (29%) (36%) (45%) (35%)

Secteur d'activité économique

(complétés/envoyés)

Réponses par

secteur

16- Commerce 24/68 (35%)

5/34 (15%)

8/35 (23%)

15/33 (45%)

21/50 (42%)

73/220 (33%)

21- Aut. services com. 22/86 (26%)

10/81 (12%)

4/32 (13%)

8/23 (35%)

16/40 (40%)

60/262 (23%)

28- Enseign. 15/32 (47%)

2/10 (20%)

2/9 (22%)

3/13 (23%)

9/16 (56%)

31/80 (39%)

30- Serv. médicaux 51/121 (42%)

21/48 (44%)

19/43 (44%)

8/28 (29%)

27/49 (55%)

126/289 (44%)

Autres 26/67 (39%)

13/39 (33%)

12/36 (33%)

18/48 (37%)

21/56 (37%)

90/246 (36%)

TABLEAU 7

POIDS RELATIF DE CHAQUE CLSC DANS L'ENQUÊTE

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs


Lac-Saint-Louis


Questionnaires envoyés 3 4 % 19,5% 14% 15 ,5% 19%

100%

(1097)


3 6 % 13% 12% 14% 2 5 % 100%

(380)

TABLEAU 8

POIDS RELATIF DE CHAQUE SECTEUR D'ACTIVITÉ DANS L'ENQUÊTE

Commerce Aut. serv. commerciaux

Enseign. Serv. médicaux

Autres TOTAL

Questionnaires envoyés 2 0 % 2 3 % 7 % 2 6 % 2 2 %

100%

(1097)

Questionnaires complétés 19% 16% 8% 3 3 % 2 4 %

100%

(380)

TABLEAU 9

PROPORTION RELATIVE DES ÉTABLISSEMENTS DANS L'ENQUÊTE EN FONCTION DU NOMBRE D'EMPLOYÉ

1-5 empl. 6-20 empl. 21-50 empl. 51-200 «mpi. 201 empl. et plus

TOTAL

Questionnaires envoyés 14% 2 7 % 19% 2 2 % 18% 100%

Questionnaires complétés 10% 2 7 % 19% 2 3 % 2 1 % 100%

TABLEAU 10

Q-1-A. LA VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (N = 374 ) °

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSC J.-Û. Roussin

Lac*$aint-Loufs


très satisfait 50 16 19 21 27 133 (35%)

satisfait 82 28 23 27 56 216 (58%)

Insatisfait 3 2 2 3 1 11 (3%)

très insatisfait 2 5 1 0 6 14 (4%)

TOTAL 137 51 45 51 90 374

TABLEAU 11

Q-1-B. INFORMATIONS PERMETTANT DE PROCÉDER À UNE RÉAFFECTATION (N = 344 )

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs


Lac-Saint-Louis

Montréal» Nord

TOTAL

très satisfait 40 12 14 16 17 99

(29%)

satisfait 76 22 25 27 50 200

(58%)

insatisfait 11 4 0 5 11 31

(9%)

très insatisfait 1 4 2 0 7

14 (4%)

TOTAL 128 42 41 48 85 344

10 Aucune information ou la réponse « ne sait pas » apparaissaient sur 6 questionnaires.

TABLEAU 12 Q-1-C. LA COOPÉRATION DE NOS PROFESSIONNELS. (N = 357 )

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA*CLSC J.-O. Roussln

Lac-Saint* Louis

Montréal* Nord

TOTAL

très satisfait 52 22 19 27 30 150 (42%)

satisfait 75 17 23 20 50 185 (52%)

insatisfait 4 2 0 1 3 10 (3%)

très insatisfait

1 5 1 1 4 12 (3%)

TOTAL 132 46 43 49 87 357

TABLEAU 13

Q2. L'INTERVENTION A PERMIS DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU PMSD

Côte-des-Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSC J.-O. Roussln

Lac-Saint-Louls

Montréal-Nord

TOTAL

tout à fait en accord

38 16 12 15 20 101 (28%

en accord 67 23 23 26 48 187 (52%)

plus ou moins en accord 25 10 4 3 18

60 (17%)

en désaccord 2 1 4 3 2 12

(3%)

TOTAL 132 50 43 47 88 360

TABLEAU 14

QUESTION 3-B-1. LA CLARTÉ DU RAPPORT (N = 222)" Côte-des*

Neiges Des

Faubourgs CA-CLSC J.-O. Roussin

Lac*Saint* Louis

Montréal-Nord

TOTAL

Excellente 11 7 11 8 13 50 (22%)

Bonne 56 21 16 16 30 139 (63%)

Passable 15 3 2 3 3 26 (12%)

Pauvre 2 1 1 1 2 7 (3%)

TOTAL 84 32 30 28 48 222

TABLEAU 15

QUESTION 3-B-2. L'APPLICABILITÉ DES RECOMMANDATIONS ET DES SUGGESTIONS (N = 207 )

Côte-des* Neiges

Des Faubourgs

CA-CLSC J--O. Roussin

Lac-Saint-Louis

Montréal-Nord

TOTAL

Excellente 10 7 10 7 13 47 (23%)

Bonne 50 17 16 16 28 127 (61%)

Passable 14 4 2 2 3 25 (12%)

Pauvre 2 3 1 1 1 8 (4%)

~ ; rr ; : î-: ; Eï ; i r-'î- : -i-: • : • î-E-: • E-î • E:E • • : • " i "i- î-î • : • E- îEîï E=;: r-E • : • r • :: L:E: • r-î • î-:: : -i-t • ; :=E: :: : ; :: î=: • :; : ; ; : ; - E -E-:; :: r-i • : • I-E • : • E=; • : • : -E=: " :; E- :: : -E-î: • :: : :: E=:: •'î : - :: r-E • : • î~i • :: : • Eî;: £ • : • • : • • r-;- î" 5 : -îîE: î=:ï ; -r- :: : : : î-E : î-:; :• ::; E• : ; : • E: : • E • :: L - : • : ; E • :; • : : ; ; : ; : : • rE-î : • r -r-E-î : - ï-r-: -TOTAL 76 31 29 26 45 207

11 10 dossiers ont utilisé la réponse « ne sait pas ».

• 1 "

v - . t

3

m

TÉLÉCOPIE Destinataire: Identification du CLSC: Nom de l'établissement:

Numéro de télécopieur:

Pour une Maternité Sans Danger VOUS ÊTES PRÉOCCUPÉ(ES) PAR LA SATISFACTION DE VOS CLIENTS?

NOUS AUSSI!

Un ou des membres de notre service ont récemment effectué (par visite ou par téléphone), dans votre établissement l'étude des activités de travail d'une travailleuse enceinte ou qui allaite, et ce, dans le cadre du programme pour une maternité sans danger. Nous vous demandons de nous donner votre appréciation de ces services en répondant aux questions de la page suivante.

t t- • ' •f

S'il-vous-plaît, cochez la case qui correspond le mieux à votre opinion. Dans le cas où vous avez reçu plus d'une demande, considérez de façon générale l'ensemble des

/ demandes pour compléter le questionnaire. i; ' . \r Veuillez nous retourner le questionnaire par télécopieur (FAX) ou par la poste. f ' ; Merci de votre coopération.

Identification du CLSC: #ETA:

APPRÉCIATION DE SATISFACTION PROGRAMME POUR UNE MA TERNITÉ SANS DANGER

O Quel est votre degré de satisfaction par rapport aux services rendus dans le cadre de ce programme, en ce qui concerne:

Très insatisfait Insatisfait Satisfait

Très satisfait

1. La vérification des conditions de travail (tâches accomplies, horaires, produits utilisés).

2. L'information vous permettant de procéder à une réaffectation.

3. La coopération de nos professionnels.

@ L'intervention de nos services vous a permis de comprendre le fonctionnement du programme pour une maternité sans danger.

En désaccord • Plus ou moins en accord • D'accord • Tout à fait d'accord •

© "Rapport de consultation médico-environnemental"

1. Avez-vous reçu de votre employée, avec le certificat de la CSST, une copie du "Rapport de consultation médico-environnemental**? OUI NON

SI OUI, Pauvre Passable Bonne Excellente

1. Clarté de ce rapport

2. Applicabilité des recommandations et suggestions sur l'affectation

O Commentaires et suggestions qui pourraient nous permettre d'améliorer nos services.

Nombre d'employé(e)s dans votre établissement:

Merci de votre collaboration!

À retourner par fax à :

RÉGIE RÉGIONALE BON DE COMMANDE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL-CENTRE

QUANTITÉ TITRE DE LA PUBLICATION

Évaluation par les employeurs du programme PMSD - « Pour une maternité sans danger » Selon les services rendus par les équipes de santé au travail des CLSC de l'île de Montréal

PRIX UNITAIRE (tous frais inclus)

TOTAL

6.00$

DESTINATAIRE

Nom

Organisme

Adresse No Rue App.

Ville Code postal

Téléphone Télécopieur

Les commandes sont payables à l'avance par chèque ou mandat-poste à l'ordre de la Régie régionale de Montréal-Centre (DSP). Pour information : (514) 286-5777.

Retourner à l'adresse suivante :

Direction de la santé publique Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre 3725, rue St-Denis Montréal (Québec) H2X 3L9

DIRECTION

DE LA SANTÉ

PUBLIQUE

Garder notre

monde en sonté

F 13,772 Ex.2

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ÉVALUATION PAR LES EMPLOYEURS DU PROGRAMM PMSE D · France Morin technicienn, een administration unit, Santé aéu travai elt Sant environnementaleé , Direction de la santé publique