Evaluation PNSP TOME 2. Analyse d'impact des sous-programmes -- Rapport de Mise en Oeuvre (Décembre 2004)

8/8/2019 Evaluation PNSP TOME 2. Analyse d'impact des sous-programmes -- Rapport de Mise en Oeuvre (Dcembre 2004)

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Madagascar


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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 3PARTIE 1 : Apprciation qualitatives des impacts des diffrents sous programmes 4

1. Impacts des diffrents sous-programmes 41.1 Environnement des affaires 51.2 Accs au financement 61.3 Renforcement des comptences des ressources humaines 71.4 Accs au march 81.5 Renforcement des services dappui 10

2. Evolution des contraintes 113. Conclusion 12

PARTIE 2 : Analyse quantitative des indicateurs de rsultats 131. Les dterminants des investissements 13

1.1 Laccs au financement des entreprises 131.2 Les mesures prises au niveau des dispositions fiscales et douanires 141.3 Les mesures prise au niveau de laccs au march 16

2. Initiatives sectorielles 183. Conclusion gnrale 19


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INTRODUCTION

La prsente Analyse dimpacts des sous-programmes fait partie de lvaluation de la mise en uvre desdiffrents sous-programmes inscrits dans le PNSP.

Linventaire des sous-programmes du PNSP a montr la mise en uvre de plusieurs mesures tendant amliorerle cadre macro conomique global, le cadre des initiatives des entreprises et le cadre des services dappuis et derenforcement des comptences. Lanalyse des impacts de ces diffrentes mesures savre opportun afin dedterminer leurs retombes relles sur les activits des entreprises, den conclure si les objectifs assigns ont tatteints et enfin, si besoin dajuster ces mesures dans le prochain programme de dveloppement du secteur priv.

METHODOLOGIE

Lanalyse dimpacts des sous-programmes sera traite sous deux formes : lapprciation qualitative de la part desoprateurs et lanalyse quantitative des indicateurs des rsultats.

Apprciation qualitative des oprateurs

Cette apprciation a t obtenue lors dune enqute mene auprs des oprateurs privs dans douze (12) rgions 1 de Madagascar dont les traitements ont t rpartis comme suit :i) les enqutes Antananarivo ont t menes par lquipe interne du secrtariat technique du Comit

Elargi de Pilotage au mois de novembre 2004i) Les enqutes en dehors dAntananarivo ont t confies au cabinet Rconseil dans le cadre de ltude

pour l Identification de projets de partenariats au mois de novembre 2004.

Si la finalit de ces deux tudes est diffrente, les dmarches adoptes ont t complmentaires. Aussi, les deuxtudes ont utilis le mme questionnaire denqute. Pour les besoins de chaque extrant, le traitement des donnestait diffrente mais les rsultats globaux sur lesquels sont bass lanalyse respective restent les mmes.

Analyse quantitative des indicateurs des rsultats

A partir des diffrents indicateurs de rsultats retracs dans le Tome 1 Inventaire des sous-programmes durapport de mise en uvre du PNSP, une simulation a t effectue pour dterminer linterdpendance relle oufictive de ces indicateurs. Les rsultats de ces simulations permet didentifier les sous programmes ayant eu leplus dimpact autant du point de vue macro que micro conomique.


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PARTIE I

APPRECIATION QUALITATIVE DES IMPACTS DES DIFFERENTS SOUS PROGRAMMES

CONTEXTE DE LTUDE

La prsente tude est base sur une enqute mene auprs de 58 structures doprateurs privs dans douze (12)rgions de Madagascar. Ces structures comprennent les groupements professionnels qui reprsentaient lesmembres, les Chambres de Commerce, dIndustrie et de lArtisanat (CCIA) reprsentant galement leursmembres et les oprateurs pris individuellement.

Ces structures sont rparties comme suit :

Rpartition des structures enqutes

Groupementsprofessionnels

19%

CCIA12%Oprateurs

individuels69%

1. IMPACTS DES DIFFRENTS SOUS-PROGRAMMES

Les diffrentes mesures / diffrents sous-programmes raliss sont classs en cinq (5) principales rubriques :environnement des affaires, accs au financement, renforcement des ressources humaines, accs aux marchs etrenforcement des services dappui. Ltude identifiera quels mesures / sous-programmes ont eu le plus dimpactsau niveau des activits des oprateurs, et quels sont ceux qui sont passs inaperus, ou ceux qui navaient aucunimpact.

Pour chacune de ces rubriques, lanalyse commencera par le sous-programme ayant eu le plus dimpacts et finirapar celui impacts faibles.


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1.1 Environnement des affaires2Antananarivo Autres

rgionsPrincipales mesures pour l'amlioration du cadre des affaires RetombesEleve Moyenne Faible NR Consolide

Dtaxation sur certains produits imports 12,5 43,8 43,8 31,4Mise en place du GUIDE (Guichet Unique des Investissements) 31,3 56,3 12,5 36,8Actualisation du droit des affaires 37,5 37,5 18,8 6,3 21Adoption de la nouvelle loi sur les socits 25 43,8 18,8 12,5 16,1Mise en uvre du PCG 2005 (dont compta simplifie pour MPME) 12,5 56,3 18,8 12,5 37,9

Facilitation de procdures douanires (travaux de Table Ronde) 12,5 31,3 50 6,3 39,1Instauration du CAPE (national et rgional) 6,3 56,3 31,3 6,3 38,6La mise en place du GUIDE

Le GUIDE qui est une structure plutt utile pour les start up est le sous-programme le mieux apprci maisil na pas eu de retombes leves pour les entreprises en opration. Aussi, pour 56% des oprateursdAntananarivo, lexistence du GUIDE na eu que des retombes moyennes sur leurs activits.

Dans certaines rgions, le GUIDE fait lobjet de critiques virulentes, mais l o il trouve des dfenseurs, lesoprateurs lui reconnaissent des apports effectifs en termes dinformations, avec cependant des limites sur sescapacits russir les formalits, pour lesquelles les gens prfrent sadresser dautres personnes plusexprimentes et capables de livrer un produit fini , soit la cration juridique de lentreprise.

Il apparat lvidence que les performances du GUIDE dans les autres rgions sont limites par le manque demoyens et de personnel.

Les dceptions des oprateurs des autres rgions viennent du dcalage entre ce que la presse relate concernant les

performances du GUIDE Antananarivo, et la modicit de ce qui leur est offert au niveau de leurs rgions.

Linstauration du CAPE pour la concertation dans le cadre du PPP

Si le CAPE est la plate forme de concertation reconnue par la majorit des oprateurs Antananarivo, bonnombre de ceux des autres rgions ont juste vaguement entendu parler du CAPE, et en tous les cas, trs peuparmi les entreprises interviewes participent activement ses travaux.

Les raisons invoques sont nombreuses, et tournent autour de deux constats : i) le CAPE rgional donne limage

dune imposition par les autorits politiques ; ii) il na gure de moyens pour raliser des actions significatives.

Sur un plan plus gnral, dans les autres rgions, le principe mme dune collaboration franche avecladministration est inhib par le comportement quotidien des agents de ladministration, qui nincite gure lesoprateurs croire en un changement de mentalit ce niveau.

Les retombes de linstauration du CAPE sont trs moyennes autant Antananarivo que dans les autres rgions.


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Facilitation des procdures douanires

En gnral, seuls les oprateurs membres du CAPE et disposant dadresse e mail sont au courant des mesuresprises pour la facilitation des procdures douanires menes au niveau de la Table Ronde /CAPE. Ce sont lesseuls qui pouvaient ainsi formuler des rclamations lendroit des responsables. Aussi, pour 50% des oprateurs Antananarivo, la facilitation des procdures douanires nont eu que de faibles retombes directes au niveau deleurs activits, soit parce quils nont pas de relations avec la douane, soit que la situation na gure chang.Beaucoup sont par contre intresss ce que des concertations susceptibles daboutir du concret puissent setenir au niveau de leurs rgions respectives, avec la participation des diffrents interlocuteurs concerns.

Dtaxation de certains produits imports

Sil est vrai que cette mesure avait comme principal objectif de booster les investissements, les difficultsfinancires engendres par la crise de 2002 nont pas permis de raliser les investissements prvus. Lesproccupations des oprateurs taient plus au renflouement de la trsorerie donc une augmentation de laproduction avec les moyens existants. Aussi, les importations effectues concernaient plus les intrants etmatires premires, qui ntaient pas sur la liste des produits dtaxs, que les matriels et quipements. Cettemesure na pas ainsi atteint les impacts attendus.

Les retombes des diffrentes mesures tardent encore apporter de vritables amliorations de la situation sur le cadre des affaires. Aucune des mesures prises na eu d impacts majeurs pour les oprateurs.

Pour les oprateurs Antananarivo : la mise en place du GUIDE, linstauration du CAPEet la mise en uvre du nouveau PCG 2005 ont t les mesures les mieux apprcies, les retombes ont t cependant juges moyennes.

Toutes les mesures nont eu que de trs faibles impacts pour les oprateurs des autres rgions.

1.2 Accs au financementAntananarivo Autres

rgionsPrincipales mesures prises pour l'amlioration de laccs aufinancement

Retombes

Eleve Moyenne Faible NR ConsolideNouvel instrument en fonds de roulement : FR PME 12,5 50 31,3 6,3 32,3Nouvel instrument en investissement : Fonds de Garantie, SSC 6,3 18,8 62,5 12,5 33,8


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Limplantation de formation suprieure de cycle court

Ces centres de formation suprieure de cycle court ont permis de mettre sur le march de lemploi, des agentsplus ou moins directement oprationnels. Les retombes ont t juges positives pour 56% des oprateursdAntananarivo ainsi que pour presque la majorit de ceux des autres rgionss.

Les appuis apports par des structures telles quEAM, ICREA

Bien quapprcis, ces appuis sont limits aux start up et quelques catgories dentreprises (jeunesentrepreneurs pour les concours). Leurs impacts sont moyens sur le dveloppement des activits.

La mise en place de lARIF

Les rsultats sont mitigs : Antananarivo, les rsultats ont t jugs levs et/ou moyens, mais dans les autresrgions elle a eu des retombes trs faibles. En effet, ces initiatives rgionales, bases sur limplication du priv,sont maintenant quasi-invisibles sur le terrain aprs des annes dexistence, du fait du manque dintrtmanifeste des principaux concerns, et de lincapacit en boucler le financement.

Seule limplantation de formation suprieure de cycle court semble avoir reu quelques chos positifs en

matire de renforcement des comptences de ressources humaines

1.4 Accs au marchAntananarivo Autres

rgionsPrincipales mesures pour l'amlioration de l'accs aux marchs Retombes

Eleve Moyenne Faible NR Consolide

Diminution de cots de transaction par amliorat servicesd'infrastructures 6,3 50 31,3 12,5 40,6

Initiatives d'appui vers les marchs (CCIA, Groupements, ..) 12,5 37,5 43,8 6,3 37,9Extension du rseau d'accs Internet (POP; Tlcentres; ..) 31,3 50 18,8 45,7Projets d'appui pour mise aux normes (CTHA; LDI; PAEPEM; ..) 12,5 31,3 43,8 12,5 29Facilitation & appui par services administratifs (Min. Commerce) 25 25 37,5 12,5 30,9Missions commerciales trangres en dplacement @ M/car 12,5 31,3 50 6,3 28,1 Lextension du rseau daccs Internet

De nets progrs ont t enregistrs par rapport la situation dil y a quelques annes. Nanmoins, en dehorsdAntananarivo, les dbits restent faibles et les cots demeurent prohibitifs (quelquefois, la minute peut coterplus de 1000 fmg dans un cybercaf du Nord). Les retombes sur les activits sont encore moyennes.Leffectivit du projet de connexion la fibre optique internationale est trs attendue par tous les oprateurs.


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Pour les rares membres de ces dlgations trangres qui ont fait le dplacement dans les rgions, lexprience aprouv que leur but tait essentiellement de rechercher des dbouchs pour leurs produits, et non point dedvelopper des relations de partenariat avec les oprateurs rgionaux, pourtant au cur des proccupations et desattentes de ces derniers. A Antananarivo, les projets de partenariats se font trs rares, soit car les entreprisestrangres sont sur-dimensionnes par rapport aux besoins et capacits des entreprises locales, soit lesinterlocuteurs ne sont gnralement pas les partenaires idoines.

Les rsultats taient alors loin dtre probants autant Antananarivo que dans les autres rgions.

Les initiatives des projets dappui pour la mise aux normes des produits selon les exigences des marchsextrieurs

De manire gnrale, ces initiatives ne bnficient gure aux PME. Le cas le plus flagrant est celui dun projet demise aux normes des PME du secteur pche, sur financement STABEX/Union Europenne qui a t lanc en1997. Aprs mult campagnes dinformation/sensibilisation auprs des PME, puis confection de dossiers parcelles-ci, gnralement avec lappui de cabinets dtudes pays directement par les PME, les fonds ont t par lasuite dtourns vers dautres fins, notamment au profit des grandes entreprises et de ladministration.

Sinon, la majorit des appuis reste en termes dinformation/formation, telle que celle sur la dmarche qualitdu sel tenue rcemment lintention des petits sauniers de la rgion de Toliara, et qui a t juge dcevante 4.

Les actions de facilitation et dappui par les services administratifs, et notamment, ceux du ministre ducommerce

De faon gnrale, les services administratifs dconcentrs sont considrs comme des agents de blocage :

i. ils ninforment gure sur les textes en vigueur, dans un contexte o les oprateurs etnotamment les PME, nont pas le rflexe daller sadresser vers dautres sources

ii. ils tendent abuser de leur pouvoir 5

iii. et certains en arrivent monnayer leurs pouvoirs de sanction

Lamlioration des services dinfrastructures et lextension du rseau daccs Internet sont les mesures les plus apprciables. Leurs retombes ne sont cependant que trs moyennes.

Les missions commerciales et les diffrents projets dappui pour la mise aux normes ne profitent qu une minorit doprateurs. Leurs impacts restent faibles et ne sont pas ressentis directement par les o rateurs.


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1.5 Renforcement des services dappui

Antananarivo Autresrgions

Principales mesures prises pour lamlioration des servicesdappuis

Retombes

Eleve Moyenne Faible NR ConsolideOprationnalisation des CCIA & CAPE rgionaux 12,5 56,3 25 6,3 45,2Relais des services d'appui du niveau central par des rseaux locaux 6,3 50 25 18,8 37,1Multiplication de partenariats "banques/structures d'appui" 18,8 12,5 68,8 42,9Arrive de nouveaux services d'appui (SFI/APDF; ..) 31,3 37,5 25,5 6,3 21,2Existence d'appuis internationaux accessibles (CDE; PROINVEST;..)

12,5 37,5 43,8 6,3 29,3

Inaugurat d'un nouveau labo aux normes internationales @ IPM 12,5 37,5 31,3 18,8 23,1

Loprationnalisation des CCIA et des CAPE rgionaux

Si la CCIA dAntananarivo commence faire preuve de dynamisme, celles des autres rgionss, par manque demoyens techniques et logistiques, se trouvent dans lincapacit dappuyer les PME prospecter et dvelopper

des dbouchs intressants pour leurs produits.Les impacts des activits des CCIA sont jugs moyens pour 56% des oprateurs dAntananarivo et pour 45% desautres rgions.

La multiplication de partenariats entre les banques et les structures dappui

Ce partenariat ne semble pas trs visible, malgr les effets dannonce multiples relays par la presse et lesmdias denvergure nationale. Les retombes sont trs faibles autant Antananarivo que dans les autres rgionss.

Larrive de nouveaux services dappui tels que le CS PME, lIPM

Ces structures tant encore trs nouvelles, environ le tiers des oprateurs dAntananarivo estiment avoir eu desretombes positives de leur cration. Pour les oprateurs en dehors dAntananarivo, ces mesures sontconsidres comme rserves aux oprateurs de la capitale, donc impacts ngligeables pour ceux des rgionss(Cas de Centre de Solution PME ; laboratoire de lIPM ; ), sauf pour ceux qui sy dplacent pour une raison ouune autre

Les appuis internationaux

Ces appuis sont grs partir de ltranger, donc gnralement jugs inaccessibles (PROINVEST ; ). Leursimpacts sont trs faibles pour les oprateurs.


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2. EVOLUTION DES CONTRAINTES

Si les impacts des diffrentes mesures prises par le gouvernement et ses diffrents partenaires sont ressentisdiffremment pour les oprateurs Antananarivo et ceux des autres rgionss, il est opportun de savoir si lescontraintes auxquelles sont confronts ces oprateurs sont les mmes et si ces dites contraintes ont quand mmeconnu une amlioration.

Tendances des principales contraintes sur les derniresannes6

Situation Antananarivo Autres rgions

Amliorat Statu Quo DtrioratDifficults d'accs aux marchs 50 43,8 6,3 53,9Scurit de nature administrative, juridique/rglementaire,fiscale/douanire et foncire

31,3 62,5 6,3 51,4

Difficults d'accs au financement 31,3 68,8 0 50Stabilit macro-conomique (Change, Inflation, ) 25 75 6,1Mauvaise gouvernance (Corruption, Faible respect de l'Etat dedroit, Mauvaise qualit des services publics, ..)

18,8 50 31,3 48,6

Stabilit socio-politique 50 37,5 12,5 56,3Scurit physique des biens et des personnes 18,8 25 56,3 43,1Faiblesses des infrastructures physiques (Communications,Tlcommunications, Energie, Transport, ..)

75 18,8 6,3 69,7

Insuffisances (qualitatives/quantitatives) en ressources humaines 31,3 62,5 6,3 56,8Dfections/inexistence des services d'appui aux entreprises(Information, Conseil, Formation, )

31,3 50 18,8 64

Mme si les retombes directes des diffrents sous-programmes sont en gnral faibles et/ou moyennes,quelques grandes contraintes ont connu une amlioration.

Les amliorations reconnues unanimementpar les oprateurs dAntananarivo et ceux des rgions sont de trois(3) ordres : les efforts publics mens dans le domaine des infrastructures physiques,les amliorations enmatire daccs aux marchset la stabilit socio-politique

- Les amliorations en matire de modernisation/extension/rhabilitation des infrastructuresphysiques structurantes, sont reconnues par 75% des oprateurs dAntananarivo et 70% deceux des autres rgions pour avoir gnr des retombes positives

- Laccs aux marchs sest lgrement amlior pour la moiti des oprateurs Antananarivo et 54% de ceux en rgions

- La stabilit socio-conomique sest galement amliore surtout par rapport aux annes2002 et 2003.


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Comparativement ces amliorations, deux variables se sont nettement dtrioresautant Antananarivo quedans les autres rgions. Il sagit de la stabilit macro-conomique et de la scurit physique des biens et despersonnes.

- Pour 75% des oprateurs Antananarivo, la stabilit macro-conomique sest dtriore.Elle se traduit par une variation non matrisable du taux de change et uneinflation galopante faussant toute prvision conomique. En rgions, cette stabilit estnote 6,1 sur 100.

- 56,3% des oprateurs Antananarivo estiment que la scurit physique des biens etdes personnes sest dtriore. La souscription du gouvernement aux diffrentesassurances ne suffisent pas comme une garantie de scurit pour les oprateurs.

Enfin, malgr les diffrentes mesures prises, aucune amlioration nest ressentie dans les domaines accs aufinancement , administratif/rglementaire/fiscale et disponibilit des ressources humaines . Pour plus de60% des oprateurs la situation dans ces domaines est reste au statut quo.

3. CONCLUSION

Le sous-programme ayant eu le plus dimpacts positifsest celui relatif au renforcement des ressourceshumaines qui est limplantation et la dcentralisation des centres de formation suprieure de cycle courttelsque lInstitut Suprieur de Technologie (IST), lInstitut National du Tourisme et de lHtellerie (INTH), EcoleNationale dInformatique (ENI), Mme si le nombre de diplms sortant de ces coles sont encore trs faibles(maximum 40 par promotion et par tablissement), les entreprises reconnaissent leurs utilits.

Les sous-programmes ayant eu des impacts moyenssont ceux qui se rapportent au renforcement des servicesdappui qui sont : la mise en place du Guide, du CAPE, des appuis en cration dentreprise ainsi que lesservices dinfrastructuresincluant lextension du rseau internet et lamlioration des infrastructures.

Enfin, les sous-programmes nayant eu que de faibles retombessur les activits des entreprises sont lesmesures lies laccs au financement: la variation du taux directeur de la Banque Centrale, la mise en placedes structures de financement telles que le fonds de garantie, le FR PME, les sous-programmes tendant lamlioration de laccs aux marchstels que lorganisation des missions commerciales trangres et lamesure fiscale dincitation aux investissementstels que la dtaxation de certains biens imports.


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PARTIE 2

ANALYSE QUANTITATIVE DES INDICATEURS DE RSULTATS

INTRODUCTION

Lanalyse quantitative des indicateurs permettra deffectuer des simulations des diffrents indicateurs et devrifier si ces dites simulations confirment et/ou infirment les apprciations qualitatives des oprateurs.

Les investissements seront pris comme variable explicative de la promotion du secteur priv. En effet, un secteurpriv prospre signifie un accroissement du montant des investissements qui pourrait se traduire soit par unaccroissement du nombre des entreprises en opration, soit par une rnovation des matriels et quipements deproduction, soit par une extension de lunit de production dicte par une expansion de la demande, soit par unrenforcement des capacits des ressources humaines (formation).

Les facteurs pouvant dterminer ces investissements peuvent tre regroups en trois (3) catgories : laccs aufinancement, les mesures incitatives fiscales et douanires, une expansion de la demande cest--dire unenvironnement macro-conomique plus attractif. Une simulation du montant des investissements par rapport chacune des ces mesures sera effectue pour dterminer quels ont t les sous-programmes ayant le plusdimpacts.

1. LES DETERMINANTS DES INVESTISSEMENTS

1.1 Laccs au financement des entreprises

Rappel : les mesures prises au niveau du financement concernent : la variation du taux directeur de la banquecentrale, la mise en place de nouvelles structures de financement (fonds de garantie, FR PME, Centre desolutions PME, PSDR, guichet PME des banques commerciales,). Toutes ces mesures ont comme finalit la

facilitation de laccs au financement

Evolution du montant des crdits octroys par lesstructures de financement et montant des

investissements privs

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000


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montant des crdits bancaires tait rest au mme niveau. La seule hausse significative du montant des crdits(19%) tait celle de 2003 mais elle na t suivie que dune croissance sensible (8%) du montant desinvestissements. Autrement dit, les crdits octroys par les institutions financires servent surtout renflouer la trsoreriedes entreprises. La raison dtre du FR PME renforce encore ce constat mme si lenombre de bnficiaires na t que de 21 entreprises. Les investissements se font essentiellement par auto-financement lors des priodes de relance. Les mesures prises par le gouvernement en matire daccs aufinancement par le biais dune baisse du taux directeur de la banque centrale nont pas eu, de ce fait, lesimpacts escompts.

1.2 Les mesures prises au niveau des dispositions fiscales et douanires

Rappel : Les dispositions fiscales prises ont t : la dtaxation de certains matriels et quipements de production, la facilitation des procdures douanires, les campagnes de sensibilisation sur le civisme fiscal ,

Evolution des investissements et des importationsde matriels et quipements

0

2000

4000

6000

8000

2000 2001 2002 2003 mars-04

Investissements Importations des matriels et quipements

Lvolution des importations de matriels et quipements a toujours suivi la tendance des investissements entre2000 et 2003. Le montant des matriels et quipements imports reprsente en moyenne 37% des

investissements des entreprises, ce qui signifie quenviron les deux tiers des investissements privs se font auniveau local par lacquisition de matriels de seconde main et/ou ceux de fabrication locale.

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Part des matriels et quipements dtaxs


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Avant les mesures de dtaxations, les importations de biens dquipements ont connu une hausse moyenne de16%. A partir du 3 me trimestre 2003 (priode ou la loi sur la dtaxation entrait en vigueur) jusquau 2 me trimestre 2004, une croissance de 36% est enregistre. A la fin du 2 me trimestre 2004, le montant des biensdquipements dtaxs reprsentait 72,8% des importations totales dquipements.

Rpartition des importations de matriels par secteurd'activits

67%5%

14%14%

Importations des matri els BTP Importations des matri els agricoles

Importations des matriels industriels Importations des matriels informatiques

Les quipements destins au secteur productif (agriculture et industrie) ne reprsentent quune faible part desquipements imports. Ceci pour trois (3) raisons :i) ces quipements, surtout ceux de lindustrie, sont non seulement difficilement transportables de par leur

poids et volume mais cotent trs chers compte tenu de la dvaluation de la monnaie nationale et de lacapacit financire des entrepreneurs

ii) les quipements de fabrication locale, surtout pour le secteur agricole, peuvent tre fabriqus localementiii) la comptitivit insuffle par une rnovation et une remise aux normes des units de production ne fait

pas encore partie des proccupations majeures des oprateurs locaux.

Les importations de matriels informatiques ne reprsentent que 5% des importations totales. Cette situationtraduit deux (2) situations :i) mme dtaxs, les matriels informatiques reviennent cher lachat par rapport la capacit financire

des utilisateurs potentiels. La dtaxation des pices dtaches pourrit contribuer une baisse du prix desmatriels informatiques

ii) le march des matriels informatiques est encore trs rduit Madagascar. A titre indicatif, la demandeest environ de 1500 ordinateurs par mois, le nombre dinternautes Madagascar est de 3,5 o / contre99 o / Maurice et 68,2 o / en Afrique du Sud 7.

Les quipements du secteur BTP sont ceux qui ont le plus bnfici de la dtaxation.


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Evolution des investissements, des recettesfiscales et des recettes douanires

01 000

2 000

3 000

4 000

2000 2001 2002 2003

Investissements Recettes fiscales Recettes douanires

Lvolution des recettes fiscales et para fiscales provenant du secteur priv est un indicateur de la prosprit dusecteur priv mais est galement un indicateur de lefficience des mesures de recouvrements fiscaux.

Entre 2000 et 2001, lvolution du montant des investissements, des recettes fiscales et des recettes douanires at dans un sens oppos : les investissements se sont accrus de 27%, les recettes fiscales sont restes presque aumme niveau et les recettes douanires ont diminu de 9%. A partir de 2001, les trois (3) variables ont connu lamme tendance : baisse en 2002 et augmentation en 2003. Cependant les recettes douanires ont connu une plusforte augmentation par rapport aux recettes fiscales et ce malgr les mesures de dtaxation de certains produits.Les taux de croissance de chacune de ces deux variables sont respectivement de :

2000 2001 2002 2003Recettes fiscales (milliards de Fmg) 1 380 1 445 1 232 1 665Recettes douanires (milliards de Fmg) 1 589 1 452 1 043 1 713Taux de croissance des recettes fiscales 5% -15% 35%Taux de croissance des recettes douanires -9% -28% 64%

1.3 Les mesures prises au niveau de laccs au march

Pour des raisons de disponibilit dinformations, laccs au march trait dans le prsent paragraphe ne

concernera que les marchs lexportation.

Rappel : Les mesures prises pour lamlioration de laccs au march sont lorganisation des missionscommerciales trangres, les facilitations des procdures douanires, louverture des lignes ariennes aveclAsie, les diffrentes sances dinformations sur les portes et limites des accords commerciaux et/ouorganisations rgionales.


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Le montant des investissements et celui des exportations hors entreprises franches suivent quasiment la mmetendance. Les exportations totales incluant celles des entreprises franches sont plus sensibles aux volutions desinvestissements. En effet, quand les investissements ont diminu de 15% entre 2001 et 2002, les exportationsdes entreprises franches ont diminu de 34%, et quand les investissements se sont accrus de 8% les exportationsdes entreprises franches ont augment de 39%.

e montant des investissements et celui des exportations hors entreprises franches suivent quasiment la mmetendance. Les exportations totales incluant celles des entreprises franches sont plus sensibles aux volutions desinvestissements. En effet, quand les investissements ont diminu de 15% entre 2001 et 2002, les exportationsdes entreprises franches ont diminu de 34%, et quand les investissements se sont accrus de 8% les exportationsdes entreprises franches ont augment de 39%.

Evolution des exportations par destination :Evolution des exportations par destination :2002 / 20012002 / 2001 2003 / 20022003 / 2002

Croissance des investissements -15% 8%

Croissance des exportations EF comprises -22% 18%Croissance des exportations hors comprises -12% 7%

Croissance des exportations vers les pays COMESA 0% 48%

Croissance des exportations vers COI 4% 25%Croissance des exportations vers SADC -7% 73%Croissance des exportations vers UE -5% 2%

Croissance des exportations vers USA 8% 18%

Les diffrentes sances dinformations et de sensibilisation ont eu pour effet de diversifier les pays dedestinations des exportations en marquant un intrt de plus en plus manifest vers les pays des organisationsrgionales o Madagascar a adhr notamment les pays du COMESA et de la SADC.

Evolution des investissements et de s exportations

01 000

2 0003 0004 0005 0006 000

2001 2002 2003

Investissements Exportations totales EF comprises

Exportations totales hors EF


18/20


19/20


20/20

Concertation selon le principe du 3P Redfinition du principe, des rles, responsabilits et limites de chaque partie

Sous-programmes intgrer Infrastructures (routires, portuaires, ferroviaires etaroportuaires)TlcommunicationsEnergie (lectrification, adduction deau)Secteur tertiaire (distribution/commerce,communications/informations, )

Rapport de mise en uvre Tome 2 20

Documents

Evaluation PNSP TOME 2. Analyse d'impact des sous-programmes -- Rapport de Mise en Oeuvre (Décembre 2004)