MinistèredesSolidaritésetdelaSanté

Directiondelasécuritésociale

Rapport

Evolutiondelafonctiond’agentcomptable

danslesorganismesdesécuritésociale

Etablipar

DominiqueLIBAULTDirecteurdel’EN3S

-septembre2017-

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Introduction

Lasécuritésocialeestaujourd’huilacomposantelaplusimportantedesfinancespubliquesenmassefinancière,devantl’Étatetlescollectivitéslocales.Ilestdonctoutàfaitnormalqueladimensionfinancière,«comptes»,soittrèsimportantedansl’organisationduservicepublicdelasécuritésociale.Cette gigantesque machine redistributive qui prélève et qui redonne se doit d’êtreexemplairedanslatransparence,lesuividesfonds,brefdanslemaniementdesdeniersqueluiconfientlesFrançais.Dès lors ilestaussinatureletnullementdépasséque les fonctions financièressoientbienidentifiées,valorisées,encohérenceavecl’organisationdesfinancespubliquesdelaFrance.Ces fonctions s’incarnent en grande partie dans la fonction d’agent comptable, cadredirigeantdepleindroitdesorganismesdesécuritésociale.Pourautant, lesattentesauregarddelafonctionfinancièreévoluent.Si lesattentessurla«qualité financière» demeurent tout aussi grandes,«l’ardente obligation», alors mêmeque les dépenses de la sécurité sociale sont pour l’essentiel évolutives, de respecter lesobjectifsdéfinispar lareprésentationnationale,n’acessédecroitredepuis lacréationdesloisdefinancementdelasécuritésocialeàlafindu20èmesiècle.Comment les agents comptables peuvent-il contribuer davantage à la compréhension, ausuiviinfra-annueldescomptesetpasseulementàleurqualité?Telleestuneinterrogationàl’originedecetravailetquiaétéunfilrougedenosdiscussions.Par ailleurs, la réflexion sur l’actualisation des missions de l’agent comptable doit certesrépondreauxdéfisactuelsduservicepublicdelasécuritésociale,maisaussiàl’attractivitédelafonctioncomptable.A côté des dépenses évaluatives, une autre spécificité de l’univers sécurité sociale enmatière financière est de ne pas avoir séparé les carrières et les formations entreordonnateursetcomptables.C’est, je pense, une richesse mais aussi une contrainte puisque le flux de candidaturesd’agentcomptabledépendnonpastantd’uneorientationdès laformationinitialecommeau sein de l’État, mais d’un choix librement réalisé dans le parcours professionnel,essentiellementparlesanciensélèvesdel’EN3S.Assurer l’attractivitéde lafonctioncomptableestunobjectifauquel ledirecteurde l’EN3Squejesuisnepeutêtreindifférent.Pourmeneràbiencetteréflexion,jemesuisentourédereprésentantsd’agentscomptablesetd’ordonnateurs,tantauniveaunationalquelocal.Nousavonsauditionnétanteninterneàlasphèresécuritésocialequ’àl’externe(État,PôleEmploi,ONF,…).

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Nousavonsadministréunquestionnaireauprèsdesagents-comptablesdetouslesrégimesdesécuritésocialequiareçuuntauxderetourtrèsélevé,démontrantl’intérêtquesuscitecetteréflexion.Jeremercietouslesmembresdugroupedeleurparticipationactiveetparfoispassionnée,etplusparticulièrement lesdeuxvice-présidents,KarineMorançaisetFranckBarbe,et lesdeuxrapporteurs,MarcScholleretFrédéricOllivier.De façon très peu originale, nous avons procédé à un diagnostic avant de proposer desrecommandations.Ceux qui attendraient une remise en cause radicale et brutale seront déçus: je tiens àsouligner enpréambule la soliditéde la construction financièrede la sécurité sociale, sonaptitudeàévoluer,ettoutelarichessequepermetl’affirmationd’unagentcomptableavecdesresponsabilitéspleinesetentières,ancréauseind’uneéquipededirection.La sécurité socialedisposed’un soclequ’il seraitbienhasardeuxde remettreencause.Etpour autant, et justementparceque ce socle est solide, nouspensonsquenouspouvonsêtreplusambitieuxpourcettefonctionfinancière.Telestl’objetduprésentdocument.

DominiqueLIBAULT

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1. L’agentcomptableaujourd’hui

a. Lecadregénéral

i. Lestatutrèglementaire1. Unstatutspécifiqueparmilesagentsdedirections

L’agentcomptableestl’agentdedirectionchargédel’ensembledesopérationsfinancièreset comptables de l’organisme (Cf. Décret 2007-1500 – Circulaire DSS/A4/2008/224 du8juillet2008).Il exerce ses fonctions dans un cadre spécifique qui repose sur la séparation entrel’ordonnateur et le comptable, et sur la mise en jeu d’une responsabilité personnelle etpécuniaire(Cf.1.a.iii).L’autonomiedel’agentcomptablesemesureàdeuxprérogativesbienrepérées: une compétence exclusive sur certaines activités (Cf. 1.a.ii: paiements,encaissements, etc.) et le pouvoir de refuser l’exécution d’une décision financière del’ordonnateur.L’agentcomptableestleseulagentdedirectiondisposant,parprincipe,dustatutdecadredirigeant, à l’identiquedudirecteur.A ce titre, il fait l’objet d’unprocessus équivalent denomination, par le directeur de la caisse nationale après avis du comité des carrières etpossibilitéd’oppositionparleconseil(d’administration)àlamajoritédesdeuxtiers.Ilpeutêtremisfinàsesfonctionsdanslesmêmesconditions.Demême,àl’identiquedudirecteur,il répondpersonnellement au conseil d’administrationpuisque celui-ci a notamment pourrôle de contrôler l’application par l’agent comptable des dispositions législatives etréglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations (Cf. article R 121-1 ducodedelasécuritésociale).En cohérence avec l’exercice de fonctions propres sous l’autorité administrative dudirecteur, l’agent comptable fait l’objet d’un double dispositif d’évaluation: par la caissenationales’agissantdelapartdesesmissionsexercéesentouteautonomie,parledirecteurdesonorganismes’agissantdesacontributionàl’équipededirection,desescompétencesdepilotageetmanagérialesetdel’atteintedesobjectifsattachésauxmissionsconfiéesparledirecteur.

2. Uneautonomiecirconscriteausocleréglementairedel’activitécomptableCorollaire du pouvoir de contrôle qu’il détient sur la régularité des actes financiers del’ordonnateur, l’agent comptablen’estpas soumispar le codeaupouvoirhiérarchiquedudirecteurmaisàson«autoritéadministrative».Laseuleinstructionparticulièreàlaquelleildoit déférer dans l’exercice des actes qui lui sont réservés par les textes (maniement etconservationdesfondsetvaleurs,paiementsetencaissements…)prendlaformespécifiquedelaréquisitiondepaiement.Du fait de ce principe, l’agent comptable doit répondre de la bonnemarche des servicescomptablesdelacaissedevantl’autoritéadministrativedontilrelève.

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Ainsi, l’agentcomptabledisposed’unpouvoird’instructionparticulièrequidoitseconcilieravec le pouvoir de direction générale du directeur, à l’instar du régime appliqué auxcomptablespublics.Cettearticulationestcohérenteaveclepouvoirdétenuparledirecteurd’adresser toutesdirectivesgénéralesà l’agentcomptableenvued’assurernotamment lacontinuité et la qualité du service financier rendu par l’organisme et le respect desobligationsdelacaisseenmatièredetransmissiondescomptesauconseild’administrationlocaletàlacaissenationale.

ii. Lepérimètred’activité

Lesdomainesderesponsabilitédel’agentcomptablecorrespondentàtroisgrandschampsd’intervention:celuiquiluiestexclusif,celuiquiestpartagéavecledirecteuretceluiquiluiestconfiéparledirecteur.

1. LedomaineexclusifLa compétence exclusive de l’agent comptable s’exerce sur des activités bien repérées ettournéesessentiellement vers lemaniementdes fondset l’enregistrementdesopérationsafférentesdansleslivresdecomptes.L’agent comptable est tout d’abord responsable de l’encaissement des recettes, dupaiementdesdépensesetdesopérationsdetrésorerie. Ilestégalementresponsabledelaconservationdesfondsetvaleursappartenantàl’organisme,dumaniementdesfonds,desmouvements de comptes de disponibilités et de la justification de ses opérationscomptables,ainsiquedel’exacteconcordanceentrelesrésultatsdesesopérationsetdelapositiondescomptesdedisponibilités(articleD122-2ducodedelasécuritésociale).Au titre de ses missions, il assure le recouvrement amiable des créances. Cette missions’exerce sur les créances de prestations et de gestion administrative, à l’exception durecouvrementamiabledescotisationsréalisédanslabrancherecouvrementetquirelèvedudirecteur.Il définit et contrôle les modalités de conservation et de mise à disposition des piècesjustificatives.L’agent comptable vérifie enfin la régularité des ordres de recettes et des ordres dedépensesétabliset signéspar ladirecteur (articleD122-3ducodede la sécurité sociale),qu’ils’agissedesgestionstechniquesoudelagestionbudgétaire.

2. Ledomainepartagéavecledirecteur

Le texte organisant le contrôle interne dans les organismes de base (décret n°2013-917)conforte pour cette activité une véritable coresponsabilité du directeur et de l’agentcomptableenmatièrededécision,miseenplaceen1993.Ainsi,setrouvedépasséelalignede clivage ordonnateur / comptable, par l’instauration d’un champ de coopération et deresponsabilitépartagéeenvuedesécuriserl’exercicedesmissionsparuneapprocheglobaledesactivitésetdesrisques.

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Cette coresponsabilité s’exerce dans la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne(article D.144-4-19 du code de la sécurité sociale), l’établissement des cartographies desrisques et des processus, dans la mise en œuvre et l’éventuelle complétude du plan decontrôle interne (article D.144-4-20 du code de la sécurité sociale), enfin dansl’établissement d’un rapport annuel du contrôle interne (articleD.144-4-20 du code de lasécuritésociale).Le champ du contrôle interne est désormais élargi à la maîtrise des risques de toutesnatures,notammentfinanciers,inhérentsauxmissionsconfiéesàl’organisme.Sontcouvertsenparticulierlaconformitéauxloisetrèglements,l’exactitudedesmontantsdecotisationsetdeprestations liquidées, l’utilisationefficientedes fondspublicsainsique lapréventiondesfraudesinternesetexternes.Lacoresponsabilitéenmatièredecontrôle interneviseégalement lacouverturedurisqueinformatique,àtraverslaresponsabilitéconjointedelamaîtrised’ouvragedesapplicationsinformatiques,deleurvalidationpréalablementàleurmiseenproduction,durecensementdesincidentsinformatiques,del’établissementd’unplandesécuritéetd’unplandereprised’activité des systèmes d’information et enfin de la définition des règles de gestion deshabilitations.Danscecadre,l’agentcomptabledisposed’unpouvoirderefusdelamiseenœuvred’uneapplication informatiquedont il estimequ’ellene respectepasune règleducodedelasécuritésociale.Malgrél’établissementd’unplandecontrôleinternecommun,lecodedelasécuritésocialea maintenu un plan de contrôle élaboré spécifiquement par l’agent comptable et fixantnotamment les règles de vérification de la régularité des dépenses et les modalités decontrôledespièces justificatives(articleD122-8ducodede lasécuritésociale).Ceplandecontrôle doit cependant s’insérer dans le plan de contrôle élaboré conjointement par ledirecteuretl’agentcomptable.

3. Ledomaineexercésurdélégationdudirecteur

L’articleD.253-9ducodedelasécuritésocialequiprévoitque«l’agentcomptablepeutsevoir confier par le directeur toutemission compatible avec ses attributions» apporteunesouplesseauxconditionsd’emploidesagentscomptables.Surcettebase,l’agentcomptablepeut se voir confier la responsabilité d’un service au-delà de son domaine exclusif (luttecontre la fraude,étudeset statistiques, informatique, etc.), unemissionpérenne (pilotagedeladémarchequalitéintégrée,partenariatavecleconseildépartemental,suivibudgétaire,etc.) ou une mission ponctuelle (pilotage d’un projet immobilier, mise en place d’uneévolution informatique, etc.). Cette faculté présente l’avantage de concrétiser le statutd’agent de direction reconnu à l’agent comptable, tout en l’assortissant d’une marquedistinctivede«pluridisciplinarité».

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Il estànoterquedepuis la loide financementde la sécurité sociale2016, ledirecteurdel’organismenational peut aussi lui confier toutemission compatible avec ses attributions,danslecadredesmutualisations(articleL122-6ducodedelasécuritésociale).Larestrictionrelativeàlacompatibilitédelamissionconfiéeaveclesattributionsdel’agentcomptable vient toutefois empêcher toute délégation en matière d’ordonnancement desdépenses.

iii. LaResponsabilitéPersonnelleetPécuniairedesagentscomptablesResponsablepersonnellementetpécuniairementdel’ensembledesopérationsentrantdanssesattributionsobligatoires,l’agentcomptableengagesonproprepatrimoinedanslecadrede son activité. Cette responsabilité a été instituée comme corollaire à la séparation despouvoirsentrel’ordonnateuretl’agentcomptable.L’article L122-2 du code de la sécurité sociale prévoit ainsi que «la responsabilitépersonnelleetpécuniairedel'agentcomptablesetrouveengagéedèslorsqu'undéficitouun manquant en deniers ou en valeurs a été constaté, qu'un encaissement n'a pas étéeffectué, qu'une dépense a été indûment payée ou que, du fait de l'agent comptable,l'organismeadûprocéderàl'indemnisationd'unautreorganismeoud'untiers.»Danslecasoùsaresponsabilitépécuniaireestmiseenjeu1,l’agentcomptableal'obligationde verser immédiatement sur ses deniers personnels une somme égale au montant dumanquant(D122-15ducodedelasécuritésociale).Danslecascontraire,l'agentcomptableestconstituéendébetpar l'émissionàsonencontre,par ledirecteurde l'organisme,d'untitrederecettes.Les cas demises en cause de la responsabilité des agents comptables des organismes desécurité sociale sont toutefois rarissimes. Ceci s’explique notamment par l’évolution ducontexte opérationnel dans lequel officient les agents comptables de ces organismes. Eneffet,danslasphèresociale,lesdispositifsderecouvrementetdeliquidationdeprestations- qui constituent l’essentiel de l’activitédesorganismesde sécurité socialeparoppositionaux dépenses de gestion budgétaire dont la gestion constitue l’essentiel de l’activité descomptablespublics–ontbeaucoupévoluédepuis lemilieudes90. Ils reposentdésormaisquasiexclusivementsurdesprocessusautomatisésdansdesapplications informatiquesetportent sur une volumétrie d’opérations transactionnelles et des masses financièresconsidérables ne permettant pas un contrôle exhaustif des opérations par l’agentcomptable.Lesdispositifsdecontrôleinterne,quivisentàassurerlamaîtrisedesrisquesde

1Lesautorités(ministrechargédelasécuritésocialeoulaMNC)peuventengagerlaresponsabilitépersonnelleet pécuniaire de l'agent comptable notamment après un contrôle qu'elles ont diligenté ou sur saisine de laCourdescomptes.Lescaissesnationalescompétentespourvaliderlescomptesdesorganismeslocauxpeuventsaisir la MNC d’une demande de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un agentcomptabledesonréseau.

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toutenature,ainsiquedevalidationetdecertificationdescomptesontvocationàpalliercetteimpossibilité.Lestextess’ysontparailleursadaptéspuisquedesdemandesderemisesgracieuses peuvent être déposées lorsque des dispositifs de contrôle ont bien étémis enœuvre(artD122-17ducodedelasécuritésociale).

iv. Laformation/Leparcoursattendus/constatés(donnéesUCANSS)Lecodedelasécuritésociale(art.R123-45)prévoitquelesagentsdedirectionetlesagentscomptablesdesorganismesrégionauxetlocauxsontnommésparmilespersonnesinscritesdans la classe L3 de la liste d’aptitude. L’inscription à la classe L3 est conditionnée àl’obtention du titre d’ancien élève de l’EN3S2, ou à la réussite du programme«CapDirigeants». Lecodeprévoitégalementquecesdispositionsne s'appliquentpasauxorganismes de sécurité sociale ayant le caractère d'établissement public, à l'Union descaisses nationales de sécurité sociale, à la Caisse nationale du régime social desindépendants, à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et aux organismesd'assurancevieillessedesprofessionslibérales.Pourcequi concerne lanominationàunpremierposted’agentcomptable,uncandidat–inscritsurlalisted’aptitude-doit:

- Soitêtretitulairedel'attestationdelaformationdansledomainedelacomptabilitédélivréeparl'Ecolenationalesupérieuredesécuritésociale;

- Soit être titulaire de l’option comptable de la formation «Capdirigeants» ou duCESCAF

- Soit justifier, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de lasécuritésociale3,d'uneexpérienceoud'undiplômedanscedomaineainsiqued'uneformation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecolenationalesupérieuredesécuritésociale.

Lecomitédescarrièresapourmissiondeveilleràl’évolutiondescarrièresdesdirecteursetdes autres agents de direction, et notamment à leur mobilité entre les caisses, lesdifférentesbrancheset lesorganismesderecouvrementdurégimegénéral(Cf.art.L217-5ducodedelasécuritésociale).Ilévaluelescandidaturesauxpostesdedirecteuretd’agentcomptable.Illivreunavissurchaquecandidatauregardduposteàpourvoirenveillantàlarégularitéduprocessusdenominationetàsatransparencedanslebutdepréserverl’égalitéde traitement des candidatures (R.123-47-8 du code). Le choix du candidat retenu esteffectuépar ledirecteurde lacaissenationalede rattachementparmi lescandidatsayantreçuunavisfavorableetaprèsconcertationavecleprésidentduconseild'administrationdel'organismeconcerné4.Selon les données de l’UCANSS, au 31 décembre 2015, les organismes de sécurité socialecomptent 257 agents comptables. La répartition entre hommes et femmes est quasi-équilibrée(46%defemmes).L’âgemoyenestde51ans.

2Cette inscriptionestautomatiqueà la sortiede l’EN3Spour les titulairesduconcoursdepuis le1er janvier2014 3Cetarrêtén’apasencoreétéprisparl’administration4Leconseild’administrationpeuts'yopposeràlamajoritédesdeuxtiersdesesmembres

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Comptetenudeladimensiondeleursréseaux,lesbranchesmaladieetfamilleconcentrent,àellesseules,85%deseffectifsd’agentscomptablesdelasphèresociale.

Unquestionnaireaététransmisauxagentscomptablesdanslecadredecetteétude.

Questionnaireadresséauxagentscomptables- public cible: agents comptables en fonction au 31/01/2017 dans une caisse du régime général (Cpam,

Carsat,Caf,Urssaf,Cgss,Css),delaMsaouduRsi,soitunpublicpotentielde299agentscomptables- périodedel’enquête:du02/02/2017au20/02/2017- moded’administration:internet,surlabasedel’anonymat- traitementdesdonnées:assuréparLaurentGaillard,webmestredirectiondelasécuritésociale- réponsesvalidées:226(recouvrement:14/maladie:71/famille:82/retraite:11/Msa:29/Rsi:12/

multibranches:6/inconnu:1)- réponsespartielles:25(lesréponsespartiellesnesontpasprisesencomptedanslerapport)- thématiquesduquestionnaire:

Ø parcours de l’agent comptable: ancienneté, fonctions antérieures, formation initiale etdernièresformationssuivies

Ø descriptionde la fonctionexercée:mission,servicesrattachés,partenariats, tempsconsacrépardomaine

Ø contexte de la mission: lien entre les activités et le comité de direction, le conseild’administration,positionnementdansl’organisme,relationavecledirecteur

Ø avissurlerôleactueldel’agentcomptableØ avissurl’extensiondesmissionsdel’agentcomptable:pertinence,domainesprioritairesØ avissurlesévolutionssouhaitablesdelafonctiond’agentcomptable

D’après les réponses apportées à ce questionnaire, l’EN3S est la principale filière deformation initiale des agents comptables (près des deux tiers des agents comptables enpostel’ayantsuivie).Parmi ceux qui n’ont pas suivi de formation «type» se trouvent plusieurs détenteurs dediplômes comptables (DECF / DESCF) ou de diplômes de grande école de commerce. Auregardde leursmissions,78%desagentscomptablesconsidèrentque leur formationétaitglobalementadaptéeàl’exercicedeleurfonction.Lesexpériencesdesagentsactuellementenpostesonttrèsvariables:

- 30,5% des agents comptables en poste occupaient précédemment une fonctiond’agentcomptable

- 33,2%desagents comptablesenposteoccupaientprécédemmentune fonctiondedirecteuradjointoudesous-directeur

- Pour 29,2% des agents comptables, il s’agit de leur premier poste d’agent dedirection

- 2,65%d’entreeuxontoccupéunefonctiondedirecteurEnfin,lesagentscomptablesontglobalementunelongueexpériencedelafonction(64%ontuneexpériencesupérieureà5anset40%ontuneexpériencesupérieureà10ans),etuneanciennetéimportantedansleurposteactuel(66%depuisplusde3ans,43%depuisplusde6ans).

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b. Diagnosticdelasituationi. Lesévolutionsrécentesdelafonction

1. Lacertificationdescomptes

Les comptesde l’ensembledes régimesobligatoiresdebasedesécurité sociale5ainsiqueceuxdu fondsde solidaritévieillesse (FSV) sont soumisàunecertificationpar laCourdescomptes (régime général) ou par des commissaires aux comptes (autres régimes et FSV)depuisrespectivementlesexercices2006et2008.La France est à ce titre l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé dans unedémarchedecertificationdescomptesdesonsystèmedesécuritésocialeselondesrèglesidentiques à celles appliquées aux entreprises. Cette démarche exigeante est un gaged’exactitudedesdonnéesfinancièresetdecrédibilitévis-à-visdesconseilsd’administrationdesorganismes (cesderniersétantchargésd’approuver leurs comptes),de leursautoritésdetutelle,desorganismespartenaires (notammentdans lecadredesrelationsdecertainsorganismesaveclesmarchésfinanciers)etdelapopulation.A l’origine, la certificationdes comptesétait largementperçueau seindesorganismesdesécuritésocialecommerelevantdelaseuleresponsabilitédesagentscomptables, lesquelsontété conduitsàaccroitre leurpérimètred’activitéetàprofessionnaliser leurdémarche(raisonnementparprocessus,optimisationdestâches…).Les servicesmétier et support rattachés aux directeurs des organismes n’étaient que peuimpliqués sur les sujets de certification et plus généralement de maitrise des risques.L’importance des dispositifs de contrôle interne et des systèmes d’information dans lesconclusions formulées par les certificateurs a contribué à faire prendre conscience que lamaîtrise des risques n’était pas seulement l’affaire des agents comptables, mais qu’elleconcernaitl’ensembledesmétiersdelasécuritésocialeetdesservicesgestionnaires.La certification a ainsi participé à instiller une démarche de maîtrise des risques dansl’ensembledesactivitésdesbranchesetrégimesdesécuritésociale,permettantdesécuriserlesopérationsetdefiabiliser lesdonnées intégréesdans lessystèmescomptables,toutenaccélérantlaproductiondesétatsfinanciers.Lesorganismesontainsiétépoussésàaccroitrelacollaborationentreordonnateuretagentcomptable, voire à décloisonner les relations entre services en mettant en place desprocédures de gestion formalisées et à analyser les motifs des erreurs commises par lesgestionnaires.Cettedynamiquedeprogrèsinsuffléeparlamiseenœuvredudispositifdecertifications’estconcrétiséeparunequalitéetune fiabilité,désormais reconnues,descomptesétablisparlesagencescomptablesdesdifférentsrégimesetbranchesdesécuritésociale.Cesprogrèsn’onttoutefoispasétésanscontreparties.Lepoidsdecelles-cisefaitdeplusenplusfortementsentirauprèsdespersonnelsdescaissesquiinteragissentavecleséquipesdela Cour des comptes chargées de la certification des branches du régime général. Le 5 àl’exceptiondedouzerégimesdepetitetaille

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renouvellementdeséquipesdecertificateurs, la récurrencedesdiligencesqui sontmenéssurlesmêmessujetschaqueannée,ainsiquelarelativeabsencedeseuilsdesignificationdenatureà limiter lecaractèreparfoisextensifsdes travaux,amènedésormaisà s’interrogersurlaquotitédetempsutilequedoiventyconsacrerlesressourcesdédiéesparlescaissesetlesadministrations.

2. LedéveloppementdesmutualisationsLa Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu que le directeur del’organisme national d’une branche du régime général peut confier à un ou plusieursorganismes de son réseau des missions particulières dans le respect des orientationsrelatives à l’organisation du réseau définies par les conseils (d’administration) desorganismes nationaux. Une convention est alors établie, soumise à l’avis des conseils(d’administration)locaux,entrel’organismenationaletlesorganismeslocaux.Delamêmefaçon,lesdirecteursdesorganismeslocauxourégionauxpeuventdélégueràunautreorganisme la réalisationde certainesmissions. La conventiondedélégationnepeutprendreeffetqu’aprèsapprobationparledirecteurdel’organismenational.L’agent comptable est impacté à deux niveaux. D’une part, ses responsabilités socles(comptabilité, paiement, contrôle) doivent être articulées avec le mode de gestionmutualiséede l’activité.Dansunpremier cas, l’agent comptabledont l’organismes’est vuconfierunemissionpeutêtrechargédesopérationscomptablesetfinancièresrelevantdecesmissions (articleD.122-23du codede la sécurité sociale). C’est le casnotammentdesactivitésàfaiblevolumétrieetforteexpertisequiontétémutualiséesauseindelabrancheretraite (rachats de cotisations, veuvage, …). L’agent comptable est alors responsablepersonnellementetpécuniairementdecesopérationsetpeutdéléguersasignatureàtousagents de son propre organisme. Dans le cas où l'organisme délégant conserve laresponsabilité des opérations de paiement, l‘agent comptable de l'organisme délégatairechargé des opérations de liquidation des sommes à payer effectue des vérificationspermettantd'attesterl'exactitudedecesopérationspréalablementàleurmiseenpaiementpar l'agent comptablede l'organismedélégant.Cesvérifications sonteffectuées selondesorientationsfixéesconjointementavecl‘agentcomptabledel'organismedélégantetsoussaresponsabilité, en cohérence avec les référentiels de contrôle interne des branches ourégimesconcernés(articleL.122-9ducodedelasécuritésociale).D’autre part, certaines des activités socles peuvent elles-mêmes faire l’objet d’unemutualisation régionalevoirenationale: c’est le casde la trésoreriedont lamutualisationest testéedans labrancheRecouvrementouencorede lagestiondesoppositionsdont lamutualisation est expérimentée en branche Famille et a vocation à être généralisée enbrancheMaladie.L’activitéestalorstraitéeselonledroitcommundesmutualisationssurlabased’uneconventiondeserviceencadrantl’organisationdelamutualisationetdécrivantlaresponsabilité des acteurs, et d’un transfert de responsabilité opérationnelle versl’organismedélégataire(sonagentcomptableenl’espèce).Ces typologies demutualisation peuvent se rencontrer en inter-branches puisque le codeprévoitlapossibilitédemutualisationsdépassantlecadredechacunedesbranches(articleL.122-8ducodedelasécuritésociale).

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Le groupe s’est interrogé sur la nécessité ounonde faire évoluer les textes pour clarifierdavantage le régime de responsabilité de l’agent comptable en cas de mutualisation. Ilapparaîtau finalque les textesexistantsainsique lesrèglescomptablesencasdegestionpouruntiersrépondentauxbesoinsdifférentiésdesbranchesourégimes. Iln’esteneffetpas possible de tendre l’ensemble des champs de mutualisation vers une mêmeorganisation,enparticulierverslescénariolepluspurdetransfertdelacomptabilitéetdupaiement avec l’activité et son contrôle: les limites des systèmesd’informations, l’impactsurle«client»assuré,retraité,allocataireoucotisantainsiquelesconséquencesentermesde lisibilité budgétaire (paie) ne poussent pas à une solution uniforme. Il revient auxdifférentes caisses nationales de réaliser les opérations de clarification (par voie deconsignesoudeconventionsentreagentscomptables)propresà leurs réseauxetainsiderépondreauxinterrogationsportéesparlesagentscomptables.Verbatimtirésduquestionnaireauxagentscomptables

- la restructuration ou l’évolution des réseaux, notamment dans le cadre des mutualisations,nécessiteraitquelaresponsabilitédel’agentcomptablesoitembarquéeversl’organismepreneurdel’activitéconcernée.Lestextesnesontpasencoresuffisammentexplicitessurlesujet

- mutualisations?Ce typedechangementspeutavoirune influenceconsidérablesur l’activité réelled’unepopulationd’agents comptables au sein de laquelle certains pourraient perdrebeaucoupdesensàleursmissions

- ou on organise un nouveau partage desmissions soit entre directeur et agent comptable soit entermes géographique / périmètre d’action, ou on laisse mourir la fonction d’agent comptable autraversdesmutualisations/regroupementsdecaisses

- lamutualisationdesprocessus seheurteaujourd’huià la responsabilitéde l’agent comptable.Unemodificationdecettedernièreestdoncnécessaire

La seconde conséquence des mutualisations touchant les agents comptables lorsqu’ellesportentsurleursactivitéspropresconcerneladiminutiondel’attractivitédupostedufaitderétrécissementdesresponsabilités.Iciencoreilrevientauxdifférentescaissesnationalesdeprendre en compte ce risque dans la redéfinition des réseaux et de la répartition desactivités en leur sein et de répondre ainsi à des inquiétudes d’ores et déjà exprimées. Lanécessitédemaintenirunchampderesponsabilitélargeycomprisparlapriseenchargeparl’agent comptable demissions ou services au-delà du socle de ses activités est repris parailleursparcerapport.

3. Lesévolutionstechnologiques(liquidationautomatique…)Si les progrès technologiques des dernières décennies n’ont pas encore complétementimprégnées la sphère sociale, des changements majeurs, apportés par l’émergence detraitementsautomatisésd’untrèsgrandnombred’opérationsavecunvolumesignificatifdedonnées, l’ampleur des échanges dématérialisés, ou le développement de processus decoproduction avec les assurés sont venus bousculer le paysage dans lequel les agentscomptablesexerçaientjusqu’àprésentleursfonctions.Depuisunetrentained’années,l’objectifprioritairedesorganismesdesécuritésocialeaétéde gagner en rapidité dans le règlement des prestations. Les principaux systèmesd’informationmétier utilisés aujourd’hui ont été conçus dans les années 1980 et mis enservice dans les années 1990 dans cet objectif de production de masse et deraccourcissementdesdélaisde traitementnécessitantuneautomatisation importantedestâchesréaliséeshierparl’homme.

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Cesévolutionsfonctionnellesontuneincidencefortesurlafonctiondecontrôledel’agentcomptable. En effet, historiquement, lorsqu’une dépense était ordonnancée (parl’ordonnateur),l’agentcomptableavaitvocationàcontrôlerlaréalitéetlaconformitédecequ’il devait mettre en liquidation. Les dispositifs d’ordonnancement et de liquidationreposantdésormaisdefaçonquasiexclusivesurdessystèmesd’information,seulscapablesd’absorberlaconsidérablevolumétried’opérationsquotidiennesàtraiter,l’agentcomptablen’apluslapossibilité,defait,deréaliserdecontrôleexhaustifdesopérations.Cesontainsi lescontrôlesautomatisés intégrésauseindecessystèmesd’informationquidoiventdésormaispermettredepréveniroudedétecterl’essentieldesanomaliesdeportéefinancièreenmatièred’attributiondesprestationsoudecollectedesprélèvementssociaux.Si de nombreuses opérations d’instructions sont automatisées, les contrôles dits«embarqués»(danslessystèmesd’informations)restentàdévelopperdemanièreàcouvrirlechampdesrisquespotentielsautrefoiscouvertsparlecontrôlehumain.La fiabilisation et l’automatisation des échanges avec les partenaires et les tiers, quiconcernenttousrégimes,constituentégalementunaxemajeurdedéveloppementpourlesexercices à venir. La dématérialisation des échanges progresse rapidement, avec, à titred’exemple, l’alimentation de la carrière essentiellement automatisée et le déploiementrécent de l’application IDEAL6 pour la branche famille. Autre avancée contemporaine detaille, le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit permettre desécuriser la fiabilité de la déclaration des ressources des salariés en complément de lafiabilisationdeséchangesavecd’autrespartenaires,parfoisextérieursà lasécuritésociale(PôleEmploi,DGFIP…).Cesdéveloppementsconstituentdesapportsmajeursdanslecadrede systèmes essentiellement déclaratifs. Le développement de ces échanges interrogetoutefoissurlaresponsabilitéduproducteurdesdonnéesetdeceluiquilesutilise.Bref, qu’il s’agissedes relations avec les assurés sociaux, de l’intensificationdes échangesd’informationsdanslasphèredelasécuritésociale(DSN,échangesinter-régimesderetraite–EIRR-,liquidationuniquedesrégimesalignés-LURA-…),oudel’importancedestraitementsquotidiensquedoivent supporter les applicatifsde liquidationdesorganismesde sécuritésociale, les systèmes d’informations jouent un rôle de plus en plus structurant. Dans cesconditions le métier de contrôleur de la liquidation de l’agent comptable tel qu’il étaitappréhendé est remis en cause et doit être réinterrogé. Comme nous le verrons, si lesavancéesdéclinéesci-dessusvontdans lesensd’uneaméliorationde laqualitédeservice,une plus grande implication de l’agent comptable dans le développement des systèmesd’informationsetleuradaptationauxenjeuxdelamaîtrisedesrisquesestuneperspectiveimportante pour l’avenir. En particulier, la progression de l’automatisation des tâches etl’amélioration des contrôles embarqués aura un impact très positif sur la couverture desprincipaux risques liés à la fiabilité des données entrantes et aux erreurs « métier »susceptiblesd’affecterlecalculdesprestationslégales.L’implication de l’agent comptable dans ce domaine est d’autant plus souhaitable qued’aucuns pensent que nous ne sommes qu’au début d’une nouvelle «ère» demodernisation riche d’innovations et d’opportunités. Il ne faudra pas oublier que lesinvestissements informatiques de ces dernières années ont essentiellement bénéficié aux

6 L’applicationdoitpermettred’organiserl’envoidématérialisé,verslescaissesd’allocationsfamiliales(CAF),desinformationsnécessairesàl’étuded’undroitd’aideaulogement

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interfacesassurés/utilisateursdefrontoffice(cf.lelancementle23marsdernierduportailnumériquedesdroitssociaux(mesdroitssociaux.gouv.fr)etpeuàladimensionbackoffice.Faute de moyens, les agences comptables des organismes de sécurité sociale n’ont pasencore complètement pris part au mouvement, disposant d’outils en grande partieobsolètes. Bien entendu, toutes les solutions existantes ou à venir ne sont pasnécessairementadaptéesauxbesoinsdesorganismesdesécuritésocialeetdeleurstutelles,mais certaines ouvrent indéniablement des perspectives intéressantes en termes desécurisationdesdonnées,d’accélérationdesprocessus,etégalementd’approfondissementdescapacitésdeluttecontrelafraudeetdecontrôleinterne,notammentavec:

- ledéveloppementdeprogicielsbudgétairesetcomptablesintégrantdespossibilitésavancéesd’analyseetd’auditdedonnées,decombinaisondescomptes;

- la création de data center inter-branches pour favoriser la mise à disposition desdonnéesdanslecadredeséchangesentrebranchesetrégimesnotammentpourlesécritures comptables «mutualisées» (notification de produits par l’ACOSSnotamment);

- ledéploiementdubigdataafind’utiliserplusefficacement lesdonnéesdegestiondanslecadreducontrôleinterne(incluantlaluttecontrelafraude)

L’agentcomptablededemaindevraselesapproprierpourfaireévoluersonmétier.

ii. Danslesfaits,unpérimètred’activitédéjàélargiConsécutivement aux évolutions de l’environnement des organismes de sécurité socialeévoquéesprécédemment,lesmissionsexercéesparlesagentscomptablesontpus’élargiretleur centre de gravité se décaler légèrement du socle des missions initiales. L’agentcomptablenes’occupeplusuniquementdelatenuedelacomptabilité,elleaussilargementautomatisée.Lepérimètred’interventiondesagentscomptables-telqu’ilsl’ontdéfinidanslequestionnaireadresséauxagentscomptablesdanslecadredelaprésenteétude–vabienau-delàdeleursactivitésdebase,maisdanslecadred’uneévolutiontrèshétérogèneentrebranchesetorganismes:

- plusdelamoitiédesagentscomptableestresponsabledesservicesdeluttecontrelafraude,decontrôleinterneetderecouvrementamiableetcontentieux,

- del’auditetlecontrôleexternepourenvironuntiers,- desétudeset statistiques, du contrôlede gestionoude l’informatiquepour10% -

20%,- les « autres » services concernent essentiellement des services juridiques

(contentieux…)etladémarchequalité.

En dehors des activités purement comptables, le profil «moyen» d’un agent comptables’établitcommesuit:

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L’enjeuaconsistépourlegroupedetravailàtirerlesenseignementsdudegréplusoumoinsgénéralisé des élargissements de périmètres ainsi que de l’avis des acteurs (directeurs etagentscomptables),afind’en tirerdesbonnespratiquesapportantuneplus-valuepour lefonctionnementduservicepublic.

iii. Des positionnements hétérogènes et diversement valorisés sein des

organismesL’hétérogénéité constatée s’agissant des missions confiées et des services rattachés, semanifeste également dans le positionnement de l’agent comptable au sein de sonorganisme.Sil’immensemajorité(85,8%)desagentscomptablessedéclarentassociésàladéfinitiondesorientationsstratégiquesdeleurorganisme,voiredeleurbrancheourégimeàtraverslaparticipationàdesgroupesdetravailnationaux(pour34,5%d’entreeux),11%desagentscomptablesayantréponduauquestionnairesoulignentn’êtreassociésàladéfinitiond’aucuneorientationstratégique.

Autresignalfortdupositionnementdel’agentcomptableauseindesonenvironnement,laperceptionqu’ontlescollaborateursdel’organismedurôledel’agentcomptable:pour70%des agents comptables, ceux-ci sont perçus comme assurant un rôle de pilotage. Enrevanche,pour22%d’entreeux,c’estentantqueresponsablesd’unefonctionsupportqueleurcontributionestappréciée.

Cesdifférencespeuventrésulterdelarelationétablieavecledirecteurdel’organisme,elle-mêmedépendantede lapersonnalitéetde laposturedesdeuxacteurs.A cetégard,unepartsignificativedesagentscomptables(77%)estimetravaillerenbonnecollaborationavecleur directeur, à l’instar des autres agents de direction (48%), voire dans le cadre d’unerelationparticulière«enbinôme»pour28,8%d’entreeux.Larelationestjugéeàl’inversecommepeu collaborativepour22,6%desagents comptables, etqualifiéededifficilepour6,2%.Les15directeursentendusdanslecadredugroupedetravailconfirmentunmodedecollaborationdontlaqualitéetlaspécificitépeuventvarierenfonctiondelaposturedeleuragentcomptable.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%contrôleinterne

recouvrementamiableetcontentieux

contrôleexterne

contrôledegestion

servicesinformatiquesétudesetstatistiques

Autres

audit

luttecontrelafraude

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Auditiondesdirecteursd’organismeslocaux- publiccible:15directeursreprésentantsdedifférentesbranches(6Caf,3Urssaf,2Cpam,4Carsat)- méthoded’entretien:partéléphonesurlabased’unquestionnairecommun- périodedel’enquête:marsàmai2017- thématiquesduquestionnaire:

Ø positionnementdel’agentcomptabledansl’organisme:missionsconfiées,servicesrattachés,associationà ladéfinitiondesobjectifs, communicationenvers les instances représentativesdupersonnel,leconseild’administration,lecomitédedirection

Ø évolution de la fonction d’agent comptable: opportunité d’une évolution, domainespertinentsd’extension,

Ø attractivitédelafonction,dénominationIlssoulignentlavisiontransversaledesagentscomptables, leurexpertisesurlestextes, leschiffres et la qualité, qui peut en faire, quand les conditions sont réunies et l’agentcomptableleveutbien,uncollaborateurparticulier.Legroupedetravailestimeimportantdes’appuyersurleprinciped’uneintégrationpleineet entière de l’agent comptable aux équipes de direction, tout en conservant desresponsabilitésparticulières.Maislaclarificationdesesmissions,desesresponsabilitésetlerenforcement de son positionnement permettront de mieux articuler la contribution del’agentcomptableàlaréussiteglobaledel’organisme.

iv. Uneattractivitédelafonctioncomptableàrenforcer

1. Les agents comptables en fonction sont majoritairement satisfaits de leuractivité

Les agents comptables expriment, en réponse au questionnaire qui leur a été adressé etdansleurgrandemajorité,unesatisfactionimportantequantàleurfonctiontellequ’elleestactuellementexercée. Ilsformulent laconvictiond’êtrereconnusdanslaglobalitédeleursattributionsc’est-à-diredansladualitéagentcomptable/agentdedirectionenfaisantpartd’unegrandesynergieavec lesdirecteursetd’unrespectdeschampsd’interventionetderesponsabilitéréciproques.Ilsinsistentsurlefaitqu’unteléquilibrenepeutrésulterqued’unedémarchevolontaristeincombantàl’agentcomptable.L’offredeservicedoitcommencerparunecontributionaupilotagedelacaisseetparunebonneexploitationdupatrimoinededonnéesdontilssontdépositaires:diffusiondesbilansdecontrôledesprestations,suivibudgétaire,situationdescréances, identification des risques, analyse des comptes. C’est à partir de ce socle quel’agent comptable doit justifier de sa capacité à recevoir par voie de délégation desattributionsdanslesdomainesoùsescompétencespeuventproduireuneplus-value.Verbatimtiréduquestionnaireauxagentscomptables

- exercéenbonne intelligenceavec ledirecteur, leposted’agent comptableest très intéressant cartrès transversal, technique,permetd’êtredans lepartenariat institutionneletdépartemental, c’estunsupportaubonfonctionnementdel’organisme

- lesfonctionsd’agentcomptablepermettentd’avoirunregardtrèsformateursurlefonctionnementinterned’unorganismevianotammentledispositifdecontrôleinterne

- lafonctiond’agentcomptablefonctionnepourl’essentiel.Elleaprouvésonutilité.- lafonctiond’agentcomptableestcapitaleenqualitédegarantdubonusagedesdenierspublics

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Verbatimtiréduquestionnaireauxagentscomptables- la fonction est intéressante à condition de ne pas la limiter aux missions traditionnelles. Comme

supportaupilotageetélémentimportantduprocessusdeproduction,lafonctioncomptabledonneunevraievisiond’ensemble

- lepérimètred’unagentcomptableluipermetdevoiretanalysertoutel’activitédel’organisme.Unagent comptable légitime l’activité de l’organisme par la constitution du dossier de validation descomptes,estpourvoyeurdesleviersd’optimisationpourl’ordonnateuretestmêmeseulgarant(dufaitdesaneutralité)delaqualitéetdelafiabilité

- je m’épanouis pleinement dans cette fonction et considère que les responsabilités exercées sontnécessairespourêtredirecteur

- aprèsplusieurspostesd’agentsdedirection,j’aitrouvélafonctiond’agentcomptablepassionnante,surtout depuis les évolutions induites par la certification des comptes. Le poste permet desouvertures sur tous les services, une grande autonomie dans la gestion de ses projets locaux etpermetdeparticiperàdenombreuxgroupesdetravailnationaux,voirerégionaux

- lafonctiond’agentcomptableestunebellefonctionlorsqueledirecteurconsidèrel’agentcomptablecommeunagentdedirectionaumêmetitrequelesautresmembresdel’équipemaisencharged’undomainespécifique

Cette satisfaction majoritaire a été confirmée par l’ANDAC lors de l’audition de sonprésident.Lesagentscomptablesexercentleurfonctionavecuneforteadhésion.Celle-ciestconsidéréecommeriche,ouvertesurl’organismedanssonentier,offrantunevisionglobalesurl’ensembledesesactivités.Ilsexprimentunfortattachementausensdeleursmissions,cequileurpermetaujourd’huid’êtrereconnuscommedesprofessionnelsdelaqualificationdesfluxetdelacertificationdespaiementsavecuneobsessionquifondeleurengagement:l’optimisationdeladépensepublique.

2. Un défaut d’attractivité mesuré par l’infructuosité de certains appels àcandidature

Toutefois, l’attented’unemeilleurereconnaissanceestaussiexprimée,enlienparfoisaveclemaintien de l’agent comptable dans son périmètre socle. D’éventuelles difficultés dansdescontexteslocauxparticuliersoulaperceptionparcertainsd’unecontributiondel’agentcomptable réduite à son champ régalien peuvent brouiller l’image de la fonction,notammentauprèsdespersonnessusceptiblesd’occuperleposte.Unpremiersigneportesurlenombredecandidaturesdéposéeslorsdesvacancesdepostesd’agent comptable: si pour les postes d’agent comptable lamoyenne des années 2013 à2015sesitueà4,8candidaturesenpremierappel,cettemoyennes’établità6,2s’agissantdes postes de directeur. Si cet écart semble logique, dans lamesure où le vivier est plusimportant s’agissant des directeurs (ensemble des agents de direction sans obligation dedisposer de la mention comptable), il s’accompagne cependant d’un nombre nonnégligeablede réitérationdes appelspour lespostesd’agent comptable, phénomènepeuconstaté s’agissant des directeurs. Presqu’un quart des vacances de postes d’agentcomptableontdûfaitl’objetd’aumoinsundeuxièmeappelentre2013et2015,donttroisontnécessitéuntroisièmevoireunquatrièmeappel.Ceconstatd’unerelativedésaffectionpourleposted’agentcomptableestàrelieràl’imageéloignée de la réalité que peuvent avoir de la fonction certains des postulants naturels:fonction essentiellement technique centrée sur la comptabilité et les chiffres (imagevéhiculée par la dénomination même «d’agent comptable»), mise à l’écart des enjeuxstratégiques des organismes, posture en perpétuelle négociation voire opposition. C’est

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pourrépondreàcepremierenjeudemeilleureconnaissancedesréalitésdelafonctionquel’En3samisenplaceen2016unenouvelleoffreautourde laredécouvertede la fonctiond’agent comptable, à destination des sous-directeurs et directeurs-adjoints en poste. Au-delà de la satisfaction exprimée sur la transversalité actuelle de leurs missions (cf. pointprécédent), les agents comptables ont confirmé à travers le questionnaire ce problèmed’imagequiréponddanscertainscontextesàuneréalité.Verbatimtirésduquestionnaireauxagentscomptables

- ladifficultérésidesouventdanslefaitquel’agentcomptableestconfinédanssesmissionsclassiquesquisontbiendépendantesdecellesdudirecteur,maissansavoirdevéritableleviersurlesactivitésamont

- le positionnement de l’agent comptable n’est pas toujours aisé et peut être perçu en opposition.L’intérêtducontrôleinternen’estpastoujoursbienperçu

- ladiminutionrégulièredeseffectifsdesagencescomptablesconduitl’agentcomptableàdevenirdeplusenplustechniqueetdemoinsenmoinsstratégique

- lafonctionesttrèsintéressante,àconditiondenepaslalimiterauxmissionstraditionnelles- les missions actuelles ne semblent plus adaptées au regard de l’évolution de la configuration du

réseau

3. DesconséquencessurleparcoursprofessionnelcomplexesàanalyserUne autre raison invoquée à l’absence de candidature aux postes d’agent comptable estcelledel’engagementdansunevoieconnotée«comptable»avecunemoindrechancededevenir directeur. Cette restriction du champ des possibilités lorsque le parcoursprofessionnel passe par la fonction d’agent comptable est exprimée également par desagentscomptablesenposte.Certainsagentscomptablesontexprimécetteinquiétudedanslequestionnaire.Verbatimtirésduquestionnaireauxagentscomptables

- après avoir passé plusieurs années sur un poste d’agent comptable, le risque existe de devoirpréalablementêtredirecteur-adjointpourpouvoirensuitepostulersurunpostededirecteur,cequidonnel’impressionquel’accèsàunposted’agentcomptableaumieuxralentitl’accèsàunpostededirecteur,voirel’empêche

- iln’yapasd’avenircarlespasserellessontbeaucouptropraresàprésent- lemétierestpeuattractif:etsijadisnombred’agentscomptablesyontvuunascenseurpourl’accès

auxpostesdedirecteuretontréussiparcetitinéraire,cecheminestmoinsfacilequejadisDecepointdevue,lesdonnéesissuesdel’UCANSSpermettentd’objectiverledébat.Entre2013et2015,145postesdedirecteurontétépourvus,dont69pardesdirecteurs,57pardes directeurs-adjoints, 10 par des agents comptables et 9 par des sous-directeurs. Plusintéressant,lepourcentagedenominationparrapportauxcandidaturesexpriméespermetderestituerletauxderéussitedecescandidaturesparoriginedescandidats:ilestde30,1%pour les directeurs, de 14,1% pour les directeurs-adjoints, de 7,6% pour les agentscomptables et de 7,4% pour les autres agents de direction. Si une différence de réussiteapparaîtpar«filière»,l’écartestnéanmoinsmoindrequenelelaissentpenserlesdonnéesbrutesdunombredenominationsselonl’originedescandidats.L’approfondissement de ces résultats par branche ou régime met en évidence quelquesdifférences sur trois exercices, dont il faut toutefois relativiser les résultats au regard dufaible nombre de postes de directeurs vacants durant la période dans certaines desbranches.Entre2013et2015,3agentscomptablesontéténommésàunpostededirecteurdans labrancheMaladiepour69postespourvus(soit4,3%despostesaffectésàunagent

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comptable)et6agentscomptablesdanslabrancheFamillepour38postespourvus(soituntauxde15,8%).Lesautresbranchesdurégimegénéralet leRsin’ontnomméaucunagentcomptable à un poste de directeur. Ces résultats sont à relier à la part des candidaturesissuesdelafilièreagencecomptablesurl’ensembledescandidaturesexprimées:elleestde14,9%pourl’assuranceMaladie,de17,4%pourlaFamille,de5,3%pourlaRetraite,de2,9%pour le Recouvrement et de 17,6% pour le Rsi. Le débat vise à déterminer si la relativemoindre réussite des agents comptables résulte d’un nombre de candidatures moinsimportant,ousicetterelativefaiblesseduvolumedecandidaturesestlaconséquenced’uneintégration par les agents comptables d’une moindre chance de succès. A ce titre, unindicateur intéressant peut être tiré du pourcentage de directeurs passés par le posted’agentcomptable:c’estlecasde26,5%desdirecteursenpostedanslabrancheFamille.Entoutétatdecause, l’évaluationdescandidatspar lecomitédescarrièresvaloriseavanttout la richesse des parcours, des missions confiées et des projets portés au sein del’organismeouduréseau.Cescritèresnepénalisentpaslescandidaturesd’agentcomptabledès lors qu’ils interviennent sur un périmètre élargi. Cette approche justifie d’autant plusl’importance pour les agents comptables de participer à la définition et à l’atteinte desenjeux stratégiques de leur organisme (85,8% des agents comptables ayant répondu auquestionnairedisentêtredanscettesituation)etdeconstruireunparcoursdiversifié(33,2%des agents comptables ayant répondu au questionnaire ont précisé avoir occupéprécédemmentunautreposted’agentdedirection).Enfin, cette crainteportant sur les éventuelles limitations àun futurparcoursnedoit pasocculter le fait qu’une part importante des agents comptables estime que le poste leurcorrespond parfaitement et n’envisage pas de rechercher un autre poste d’agent dedirection y compris de directeur. Avec plusieurs réponses possibles, 43,4% des agentscomptablesformulentleprojetdepostulersurunautreposted’agentcomptable,et14,6%de rester dans leur poste actuel, et de façon générale 21,2% souhaitent rester dans desfonctionsd’agentcomptablepourl’avenir.

v. Une contribution au bon fonctionnement du service public qui peut êtreoptimisée

La transversalité du périmètre d’intervention de l’agent comptable lui offre uneconnaissanceglobaleetprécisedesprocessusopérationnels,desrisquesliésàl’activité,etégalementdesenjeuxfinanciers.Ces compétences sont en adéquation avec les objectifs fixés à la sphère sociale par lespouvoirs publics, notamment de mieux maîtriser les dépenses, d’en comprendre lestendancessous-jacentesetdeseréorganiserpourêtreplusefficients.Il estdifficiled’appréhenderàquelpoint l’intégrationet lamobilisationdeces ressourcesaux processus décisionnels est à la hauteur de ce qu’elles pourraient apporter auxorganismestantlessituationssontvariablesentreetauseindesréseaux,maiségalementenfonctionduprofildesagents.Ainsi,siprèsde70%deceuxinterrogésconsidèrentqu’ilssontperçusparlesautresservicescommeayantunrôledepilotage(cf.point1.b.iii),unepartiedesparticipantsàcetteétudeconsidère que leurs compétences et leurs connaissances ne sont pas suffisammentreconnuesetqu’ellespourraientêtremieuxexploitées.Acetitre,unepartprépondérante

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(82%) des agents comptables se prononce «pour» une évolution des fonctions, au seindesquelsplusde40%considèrequecetteévolutionestindispensable.

Interrogéssurlesdomainesautitredesquelsilsconsidèrentqu’unélargissementet/ouunrenforcementdeleursfonctionsseraitjustifiéetbénéfique,ilsconsidèrentquel’évolutiondesmissionsdel’ACdoitprioritairementconcerner:

- le pilotage de l’activité (36%): c’est-à-dire le suivi des investissements, lesproblématiques SI, sponsor de la performance et co-producteur d’actions demaîtrise.

- l’analysefinancière(19%):c’est-à-dirededonnerdusensauxrésultats,sécuriserlesbudgets,porterdesanalysesfinancièresetstatistique

- uneredéfinitiondesaresponsabilitésurlescomptesdel'organismeenarticulationaveccelledel'agentcomptablenational(16%)

- d’adjonctiondefonctionsadministratives,budgétairesetlogistiquesauxfonctionscomptablesetfinancières(12%)

Parallèlement aux souhaits formulés par les agents comptables, commenous l’indiquions,lespouvoirspublicssontégalementdemandeursd’unrôleplusactifdesagentscomptablesdansl’analysedescomptes,toutauniveaunationalqu’auniveaulocal.Eneffet,lesprogrèsréaliséscesdernièresannéesontessentiellementététournéesversuneaméliorationdelaqualité des comptes. Bien que des marges de progrès demeurent, on peut désormaisestimerquelesdispositifsenplacepermettentd’assurerlaproductiondecomptessincères,réguliers,etconformes,parailleursétablisdansdesdélaissatisfaisants.Lescomptessontunindicateurfiableetprécieuxafindedéfiniretdesuivrelapolitiquesociale,notammentlesloisdefinancementdelasécuritésociale.Aurisqued’unesurenchère,poussantàchercherlasurqualité, lapoursuitedecetobjectifdoit a minima être équilibré avec celui d’analyse des comptes de façon à pouvoircomprendre, voire anticiper les écarts aux prévisions. Il s’agira notamment demettre enplace les conditions d’une analyse partagée des données budgétaires, statistiques etcomptables,issusdeservicesindépendants,utilisantdescodesetdeslangagespropres.Cecidoitconcouriràlafoisàunmeilleurpilotageinfraannueletàuneplusgrandelisibilitédesrésultatsdesdifférentesbranches,dansunespritdetransparence.Acetégard,onnepeutqueregretterfortementlacoexistencedesbudgetsdebrancheendroitconstatésaveclesbudgetsétablissementspublicsenencaissement/décaissementsousla formeGBCP (gestionbudgétaireet comptablepublique)depar le croisementdesdeuxnormes qui atteignent les établissement publics de sécurité sociale. La complexité deprésentation des comptes qui en résulte ne constitue pas une aide au pilotage et à latransparence des comptes sociaux flagrante. Il conviendrait de revenir au plus vite à unpérimètre adéquat du GBCP qui a toute sa pertinence pour la sphère des opérateurs del’Etat,dontlebudgetestenencaissement/décaissement,maisquienapeupourlasphèrerégieparleprincipedesdroitsconstatés.

indispensable 25%souhaitable 58%

8%Sansopinion

passouhaitable 10%

-+

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Au niveau local, la contribution des agents comptables à l’analyse des comptes peut êtreaccrue,tantdansl’intérêtdelaprésentationdescomptesauxinstancesdegouvernancedela caisse, que dans la participation au pilotage national. Les agents comptables locauxdoivent être en mesure d’identifier des évolutions atypiques ou sur des sujets sensibles(miseenplacedenouvellesprestationsparexemple)pourpouvoiralerter,oudansunpoolorganiséparlacaissenationale,concouriràuneanalysecollectivedel’évolutionfinancièredesressourcesetchargesdesfinancessociales.Enrésumé,ilsnedoiventplusseulementêtreproducteursdecomptes,garantsdelaqualitédeceux-ci,maisêtreporteursd’uneanalysefinancièrequiconcourtaupilotagenational.Unenouvelleapprochedelamaîtrisedesrisquesparaitégalementsouhaitable.Lesagentscomptablessontd’oresetdéjàundesacteursmajeursdelamaîtrisedesrisquesfinanciers,notamment par leur vigilance sur les processus de production, vigilance qui a encore étéaccrueparlesprocessusdecertificationetnotammentlesdiligencesdemandéesparlaCourdesComptes.Pourautant,cetteapprochedelacertificationapu,aumoinsdansunpremiertemps,conduireàunevisionquelquepeurestrictivedelamaîtrisedesrisques,àunmanquede pilotage sur l’adéquation des ressources dévolues aux contrôles divers au regard del’ampleur réelle des divers risques financiers,mais également à une insuffisante prise encomptedesrésultatsducontrôleinterneentantqu’outildepilotageetdegestion.Il importe donc demieux organiser cette vision globale des risques financiers qui pouvaitêtreconfiéeà l’agentdedirection jusqu’ici«agentcomptable», sous réserved’une forteévolution de son métier, qui l’amène réellement à considérer tous les aspects « risquesfinanciers » de la caisse, sans pour autant, naturellement, concentrer tous les contrôlesopérationnelssoussonégide.Verbatimtirésduquestionnaireauxagentscomptables

- l'agentcomptableestuncadredirigeantquienregarddesesmissionspossèdeunevisionglobaledelasituationdel'organismecontribueefficacementàlastratégiedel'organismeentermesd'efficienceetdepilotage

- le rôle de l'agent comptable est central du fait de sa vision globale sur le fonctionnement del'organisme

- agentdedirectionavanttout,prochecollaborateurdudirecteur,acteurmajeurdansladéfinition,lamiseenplaceetlepilotagedesobjectifsstratégiques

- il est lepilotedesopérations financièresetdecontrôlede l'organisme, il accompagne leDirecteurdanslaréflexionstratégiquepourassurerlebonfonctionnementdel'organisme

- lesmissions qui lui sont dévolues pourraient être étendues pour gagner en cohérence au sein del'organisme:appuiàlaconstructionbudgétaire,contrôledegestionviendraientcompléterutilementlesfonctionsdévoluesautourdelacomptabilité…

- lesconnaissanceset ressourcesdesagentscomptables (polyvalentsetamenésà traiter toussujetsdans leursorganismes)sontsous-utiliséeset insuffisammentvalorisées,cequinuità l'améliorationcontinuedesorganisations(notammentlepilotagestratégique).»

- «positionnerclairementl'agentcomptablecommeunagentdedirectionacteurdupilotageglobaldel'organismeetnonpas"cantonné"àdesdomainesspécifiques»

- «un agent de direction reconnu non pas pour son pouvoir d'opposition mais par sa capacité àparticiperàlaperformanceglobaledel'organisme»

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2. L’agentcomptabledemain

a. Positionneretclarifierlerôledel’agentcomptable

i. Clarifierlesresponsabilitésdel’agentcomptableDes éléments précédents, il apparait qu’une clarification des responsabilités de l’agentcomptablepourcertainesdesmissionsquiluisontconfiéesseraitutile.Ilenvanotammentainsidu«partage»deladéfinitionetdelamiseenœuvreducontrôleinterne.L’objectifde réduire lesdélaisdepaiementdesprestationsetde lesmaintenirquellequesoitl’actualitéréglementaire,aenpartieétéatteintcarl’objectifdequalitédelaliquidationétait moins prioritaire pour les pouvoirs publics. Ces insuffisances dans la qualité de laliquidation–etdoncdans lagestionde l’argentpublic -étaientacceptéespar lesservicesgestionnaires rattachésauxdirecteurs, compte tenudes contrôles compensatoiresdont ladéfinition et la mise en œuvre incombaient de façon quasi exclusive au comptable. Lepilotagedelamaitrisedesrisquespar l’agentcomptableatoutefoismontrédeslimitesentermesdemobilisationetde responsabilisationde l’ensembledesacteursde l’organisme,carelleétaitappréhendéedefaçonrestrictive–«sousunangle»responsabilitépersonnelleetpécuniaire-desécurisationdesdépensesetnond’améliorationglobaledelaqualité.La professionnalisation des services de contrôle interne, en corollaire du dispositif decertificationaparticipéàfaireprendreconscience,auseindesorganismes,quelamaîtrisedesrisquesconcernaitetpouvaitbénéficieràtouslesmétiers.Cette prise de conscience collective a permis d’inscrire le principe de responsabilitéconjointe du directeur et de l’agent comptable dans lamise en place du contrôle internedans le décret du 14 octobre 2013 sur le contrôle interne. Toutefois, dans les esprits, lecontrôleinterneestencoreessentiellementuneaffairedecertification,quiconcerneavanttoutl’agentcomptable.Etdanslapratique,ladéfinitionetlarépartitiondescontrôlesentreeux demeure insuffisamment encadrée, conduisant à des limites dans l’identificationexhaustive des risques, des faiblesses dans la coordination des contrôlesmais égalementdans l’étendue et la mise en œuvre de ceux-ci. Il semble par conséquent nécessaire demieux préciser le rôle du directeur et de l’agent comptable dans la coresponsabilité dudispositifdecontrôleinterne.Préconisationn°1:préciserdansledécretdu14octobre2013relatifaucontrôleinterneque«lescaissesnationalesdoiventdéclinerparinstructionl'articulationdesrôlesdudirecteuretdel'agentcomptabledanslacoresponsabilitédudispositifdecontrôle interne».Cette instructionpourraitprendre la formed'unplandecontrôlesoclenationaluniquearticulantlesdeuxvoletsordonnateuretcomptable.Contrôleinterne:perspectivesEn positionnant l’agent comptable uniquement sur les contrôles de niveau 2, l’étapesuivantepourraitaller«encoreplusloin»danslarépartitiondesactivitésdecontrôleentreordonnateursetcomptables.Celaconduiraità réinterroger les leviersde lamaîtrisede laqualité - qui reposent actuellement sur le contrôle de l’agent comptable - en attaquantdirectement l’améliorationde laqualité initiale. Il esteneffet regrettabled’imaginerquedes ressources sont actuellement employées à corriger des erreurs inhérentes auxprocessusenplace,lesquellessontconnues.

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Il semble toutefois aux membres du groupe de travail que les organismes ne sont pasencore suffisamment mûrs pour décharger totalement l’agent comptable du contrôle,notammentcomptetenudesrisquesdecaptationdesmoyensverslaproductionsansquecesmoyenssoientallouésàlamiseenœuvredemoyensdemaîtrisepermettantd’apporterl’assurance raisonnable attendus en termes de conformité et de paiement à bon droit.Mêmes’ilappartientàl’ordonnateurd’assurerlamaîtrisedesesprocessusdetraitementetdenepassedéchargerdecetobjectifmajeurdequalité, tantque leniveauderisquenediminue pas nettement, notamment par l’amélioration du système informatique, l’agentcomptabledoitdemeurergarantd’unecouvertureminimaledurisquefinancier.Lapréconisationprécédentepourraitêtreplusambitieuse,d’unpointdevueconceptuel,ensupprimantdéfinitivement lanotiondeplandecontrôle spécifiqueà l’agentcomptable. Ilpourrait ainsi être envisagé une vraie coresponsabilité sur le plan de contrôle interne desorte à ce que le pilotage global des dispositifs ne passe que par des plans de maîtrisepartagés. Cettepréconisationpeut toutefois seheurter, dans les faits, àdesdifficultésdemiseenœuvre.Préconisationn°2:tester,dansunebranchevolontaire,unplandecontrôleinternepartagén’identifiantplusentantquetelunplandecontrôledel’agentcomptable.Aveclaconstructionderéférentielsrobustesetd’indicateurspermettantd’évaluerl’activitédefaçonobjective,lecontrôleinterneafranchiunepremièreétape:seconstituerdesbasesfiablesetsolides.Ilyadésormaisunrisqued’essoufflement,quipourraitseconcrétiserparunepropensionàeffectueretreproduiredescontrôlesdefaçonroutinièrecommes’ils’agissaitd’unefinensoienperdantdevuequelafinalitéducontrôleinterneestavanttoutd’aideràlamiseenplaced'uneorganisationplusefficaceetplusperformante.Ilparaitparconséquentnécessairedefranchirunesecondeétape:faireducontrôleinterneundesoutilsdepilotagedesdirigeants.Lecontrôleinternenedoitpasserviràremplirdestableauxd’indicateursmaisdoitêtreunmoyenpouraideràréviserdesprocédures,rénoverlesmodesdegestionetmettreenplacedenouveauxoutils informatiques.Poursefaire, ilparaitnécessairededisposerd’uninterlocuteurdétenantunevisionglobaleetstratégiquedesenjeux.Au regard de sa sensibilité au paiement à bon droit et à la bonne utilisation des fondspublics,dansuncontextedemaitrisedeladépensesociale,l’agentcomptablepourrait,au-delà des contrôles prévus dans le plan de contrôle de l’agent comptable, étendre sesprérogativesàlapriseenchargedel’analyse,delasynthèseetdureportingdel’ensembledes contrôlesexistantdans l’organisme.Danscettehypothèse, l’ensembledesmoyensdemaitrise des risques seraient exploités dans une dimension globale. L’agent comptableréaliserait des bilans des campagnes de contrôles en veillant à proposer au directeur desactionscorrectives.La transversalité de cettemission s’entend uniquement au titre de la prise en charge dureporting,etnonpasdelapriseenchargedel’ensembledescontrôles.L’agentcomptablen’aura donc pas vocation à juger les éléments de résultats, ni les sources / modalitésd’évaluationdeceux-ci,maisd’enfaireunesynthèseexploitable.Parailleurs, ilconviendra

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que chaque branche précise ce que recouvre ce reporting. Pour ce faire, des travaux deformalisationde l’ensembledesdispositifsmétiersetdedéfinitiondescontrôlesclésavecidentificationdesservicesresponsablesdevrontêtreréalisés.Sousréservedeladéclinaisonquipourraêtrefaitedanschacunedesbranches,ilconvientapriorideselimiteraucontrôleinterneetpasaucontrôleexterne,enparticulierpourl’activitéderecouvrement. Préconisationn°3:confieràl'agentcomptableunrôletransversedecoordinationetdepilotagedefaçonàassurerunevisionglobaledesrisquesfinanciers.Lesmodalitésdedéfinitionetd’échantillonnagedescontrôles traitent indifféremmentdesrisquesavecune incidencefinancière importantequedesrisquesfaibles.Ellesnetiennentégalement pas compte de la fréquence et des taux d’erreurs constatées, parfois trèsrésiduels.Ceciconduitàpasserautantdetempssurdessujetsà faiblevaleurajoutéequesur des sujets structurels avec des enjeux financiers importants pour lesquels les besoinsd’analyse et d’approfondissement sont beaucoup plus forts. Bien sûr, des travaux derationalisation ont lieu au sein des organismes,mais il semble que c’est à partir de cettevision globale des enjeux, précédemment préconisée, que les entités pourraient être encapacitéd’équilibrerlesactionsdecontrôleauregarddesrisquesréels.Préconisation n°4: proportionner les contrôles aux risques, c'est-à-dire à la fréquence d’anomalies(erreursetfraudes)constatéeetlecaséchéantàl’impactfinancierdecesanomalies.Le décret du 14 octobre 2013 prévoit que l’ensemble des organismes de sécurité socialedéploient un indicateur et des objectifs de risque financier résiduel après les supervisionsinternes aux services de gestion rattachés aux directeurs et les contrôles de l’agencecomptable. Ces indicateurs ont vocation à mesurer de façon exhaustive et homogène lafréquenceetl’impactdeserreursdeliquidation,etenparticulierlesanomaliesàincidencefinancièreenfaveurouaudétrimentdesassurésouallocatairesetdescotisants.Laplupartdesbranchesontainsimisenplaceun testnationalde« re-liquidation»desprestations.D’incidence financière variableen fonctiondes risquesetdesorganismes, lemontantdeserreursestsignificatif:

- environ6,2%dumontantdesprestationsverséesparlabranchefamille(dont5%dusauxdonnéesentrantes);

- environ1,4%dumontantdesprestationsennatureen facturationdirecteet 2,8%desindemnitésjournalièrespourlabranchemaladie;

- environ1%dumontantdesprestationsverséesparlabranchevieillesse.

Désormais fiabilisées, cesmesuresdu risque financier résiduel - qui ont suscitéun intérêtmarqué auprès des caisses, de leurs tutelles et des certificateurs - nécessite que lesorganismes entrent dans une phase d’analyse approfondie de leurs résultats et donc dessourcesdeserreurs,danslebutdemettreenplacedesactionscorrectivesquipermettrontd’enaméliorerlamaîtrise.Laqualitédelaliquidationdoitdeveniruneprioritépartagéepartouslesacteurs.Parailleurs,lerisquefinancier,quecesoitenressourcesoupourlesprestations,neselimiteévidemmentpasauprocessusdeproduction(erreursdeliquidation,fraudeinterne,…):avecune intensité différente selon les branches, il est aussi, et parfois avant tout, un risqueexterne : sous-déclarationoumauvaisedéclaration (de travail, de situation sociale, d’acte

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réalisépourdesétablissementsouprofessionnelsdesanté,derésidence,devie,…)émanantdel’assuré,del’entreprise,d’untiers.Il a été ou reste aussi parfois dans l’inaction de recouvrement de créances (franchises,pensions alimentaires,…), dans l’insuffisance de suivi du risque contentieux (accidents dutravail), dans l’absence de prise en compte de processus globaux dépassant le seul enjeufinancierdelabranche(régularisationdescotisationsarriérées,détachement).Forceestdeconstaterquedanslaquasi-totalitédesdossiersévoquésci-dessus,quisesontavérés des dossiers à fort enjeux financiers, mais aussi très souvent d’équité etd’exemplarité, les mécanismes internes de maîtrise des risques des branches ont étédéfaillants,fauted’approcheglobaleetcompétentedurisque.Préconisationn°5:Intégrer,auseindesenjeuxdequalitédeservice,desobjectifsdefiabilité,dontsontconjointement responsables le directeur et l’agent comptable. Ces objectifs de fiabilité doivent intégrer lesCPGetlapartvariabledesdirecteursetagentscomptables.Laséparationduprocessusderecouvrementdescréancesendeuxpartiesestcouteuseenressources et source d’inefficacité. Il serait utile d’en confier le pilotage à un seulresponsable,souventdéjàdanslesfaitsl’agentcomptable.Dèslors,àl’instardelaCNAF,ilconviendrait d’étendre cette disposition à l’ensemble des régimes (cette disposition nesauraitêtreétendueaurecouvrementdescotisations).Préconisationn°6:confieràl’agentcomptablelaresponsabilitédurecouvrementamiableetcontentieuxdescréances(horsbrancherecouvrement).

ii. Encadrer l'intervention de l'agent comptable sur des champs précis del'ordonnateur

Lespréconisationsdugroupeneportentpas l’évolutionde la fonctiond’agent comptableverscellededirecteuradministratifetfinancieràl’instardecequiprévautdanslesecteurprivé. Cette hypothèse a été envisagée par le groupe de travail et analysée au regardnotamment des témoignages apportés par des réseaux caractérisés par l’absence deséparationentreordonnateuretcomptable.La suppression du principe de séparation apparaît susceptible d’apporter moins deformalisme(suppressiondecontrôlesredondants?),unassouplissementdanslesfluxetlesprocessus et pourrait semanifester par une évolution vers le contrôle a posteriori et enévaluation du comptable. Elle serait cohérente avec une vision différente du contrôleinterne, responsabilisant chaque acteur sur la qualité de service qu’il doit rendre etsembleraitpertinenteàl’heured’unmanagementparlesprocessus.Lepilotedeprocessusesteneffet garantde laperformancede sonprocessus, tant sur lesaspectsdedélais,defiabilitéquesursescoûts.Laséparationdespouvoirsapparaîtcommeunfreinpotentielàunegestionéquilibréeparunmêmeresponsabledecesenjeuxparfoisantinomiques.PôleEmploi,uneorganisationdifférentedesmétiersfinanciersetcomptables.Sur un secteur d’activité en partie comparable, Pôle Emploi n’a pas de fonction d’agentcomptablemaisuneséparationdesresponsabilitésprofessionnelles.Lalignemanagérialeestorganiséeautourdesixdirectionsadjointes,dontladirectiondesopérations (production), la direction administration, finances, gestion (qui intègre une

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directioncomptable)etladirectiondemaîtrisedesrisques.Cette organisation fait la part entre les activités opérationnelles et l’activité de maîtrise(contrôleinterne,luttecontrelafraudeetaudits/certification).Cette approche n’a finalement pas été retenue en raison des impératifs propres à lasécurisation des deniers publics, incontournables et justifiants dans l’ensemble des paysdéveloppésuneséparationentredécideuretpayeur.Sondépassementnécessiteraitlamiseenplaced’uncontrôlesubstitutifexterne(detypecommissariatauxcomptes)dontlamiseenplacenegarantiraitpaslamêmeefficiencedanslasécurisation.En outre, le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable, issu de laConvention7etconfirméparl’ordonnancedu14septembre1822relativeàlacomptabilitéetàlajustificationdescomptes,aévoluépoursignifierdésormaisunespécialisationetuneséparationdestâches,adosséeauxresponsabilitésparticulièresdechacundesacteurs.Aufinal,lasécuritéapportéeparl’interventiond’unacteurquiestresponsable,del’exactitudedes comptes, de la gestion de la caisse, des paiements et du recouvrement, garantit àl’ordonnateur la maîtrise d’une part importante de l’activité financière et comptable del’organismequ’ildirige.Sicetterèglegénèredescontraintes,desmanquesd’efficiencedansl’éventuelleredondancedescontrôles,desdélaisrallongés,ilapparaîtquelaréponserésidedansunevolontédecoopération,lamiseenplaced’outilsetdeprocéduresconformesàlagestion publique amenant souplesse et flexibilité, et la définition concertée d’un plan decontrôleinterne,plutôtquedanslasuppressionduprincipe.

C’estpourquoilasuppressionduprincipedeséparationn’aparucorrespondreniàl’attentedes directeurs auditionnés dans le cadre de cette mission, quelle que soit la branched’appartenance, ni au souhait des agents comptables qui la placent au 5ème rang despossibilitésd’extensiondeleurfonction.Enoutre,cetteévolutionnerépondraitàaucundesenjeux repérés quant à l’attractivité de la fonction ou à la plus-value apportée au servicepublic.En revanche le groupe de travail est très favorable à la mise en œuvre de procéduresapportant souplesse et flexibilité. Le service facturier constitue l’un des outils désormaisautoriséparlesrèglesdelagestionpublique,danslacontinuitédesévolutionspermisesparla loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001. Il est expressémentprévu comme pouvant s’appliquer aux établissements publics (décret relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique du 7novembre 2012, article 41). Le service facturierrepose sur une redéfinition du rôle des acteurs de la dépense publique et leurrepositionnementsurleursfonctionspremières.Al’ordonnateurreviennentlesfonctionsdeprescription: expression du besoin, décision d’engager la dépense, relation avec lesfournisseurs, constatation et certification du service fait. Au comptable, responsable duservice facturier, de réceptionner la facture, d’opérer l’ensemble des contrôles etnotammentlaconfrontationàl’engagementetàlacertificationduservicefait,d’émettrelademandedepaiementetd’assurerlepaiementdeladépense.Il en résulte la définition de blocs de compétences permettant à chacun des acteurs derevenir à ses fondamentaux (fonctions de prescription et de pilotage de la dépense pour

7 Décret17frimaireanIII(7décembre1794)

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l’ordonnateur, fonctions de comptabilisation, de contrôle et de paiement pour lecomptable),lasuppressiondecontrôlesredondantsetl’accélérationdesdélaisdepaiement.Sonapplicationauxorganismeslocauxdelasécuritésocialenécessiteraituneclarificationdel’article D122-2 du code de la sécurité sociale qui confie à l’ordonnateur d’activitéd’ordonnancementdeladépense,ouàtoutlemoinsuneinstructionministérielleautorisantlamiseenœuvredesservicesfacturiersau-delàdescaissesnationales.Préconisation n°7: à l’instar des caisses nationales de sécurité sociale, permettre le déploiement deservicesfacturierssousl’égidedel’agentcomptableauseindesorganismeslocauxquienfontlechoix.Danscettehypothèsel’ordonnateurengageladépenseet l’agentcomptableréceptionnelafacture.Cetteoption,sansremettreencauselaséparationentrel’ordonnateuretlecomptable,favoriselafluiditéetlasécurisationdes processus de dépense, la réduction des délais de paiement, la suppression de taches redondantes etl’optimisationdespointsdecontrôle.

iii. Clarifierlerégimederesponsabilité

Lerégimespécifiquederesponsabilitédel’agentcomptableest lecorolaireduprincipedeséparation,endéchargeantl’agentcomptabledetoutdevoird’obéissancehiérarchiquevis-à-visdel’ordonnateur.Applicableàl’ensembledescomptablespublics,lerégimespécifiquederesponsabilitéaétéréinterrogéàl’occasionducontentieuxengagéàl’encontredudécretde 1993. En effet, au lendemain de l’annulation par le Conseil d’Etat du dispositifréglementaire redéfinissant la responsabilité personnelle et pécuniaire des agentscomptables de sécurité sociale, la question du régime spécifique de ces personnels setrouvaitrouverte:legouvernementavaitlechoixsoitderéformerpardécretl’organisationdescaissespartransformationdel’agentcomptableendirecteurfinancier,soitdeconfirmerledispositifantérieurenprésentantunprojetdeloirétablissantlaresponsabilitéspécifiquedel’agentcomptable.C’estcettedeuxièmeorientationquiaétéretenueàl’issuedetravauxd’uncomitéinterministérielregroupantagentscomptablesnationaux,magistratsdelaCourdes Comptes, corps d’inspectionministériels et représentants des directions de l’Etat. Lecaractèrepublicdesfondsmisàdispositiondesorganismesdesécuritésocialeetl’obligationd’engarantirlabonneutilisationontjustifiécechoix.Ainsi,laresponsabilitépersonnelleetpécuniaire n’apparaît pas aujourd’hui comme un alibi imaginé par une catégorie depersonnels pour justifier lemaintien de ses fonctions et de son indépendance,mais biencommelacontrepartied’unemissionparticulièreconfiéeparlaNation.Audemeurant,sonintérêtpourlasécuritéfinancièredesorganismesdebaseestégalementbienadmisparlesdirecteurs,commeonapuleconstater.Aufinal,bienqueréinterrogédanslecadredugroupedetravail,lerégimederesponsabilitéproprede l’agentcomptableaétéconfirmédanssonprincipe. L’effectivitéduprincipedeséparation,dontonavuquelemaintienétaitfinalementsouhaité,nécessitel’existencedegarde-fous,deconditionspermettantà l’agentcomptabled’assurersamissiondecontrôlepouvant aller jusqu’aublocagedes paiements. Si le régimede responsabilité ne constituepas la seule réponse possible, il est d’ailleurs assez spécifique à la France, sa suppressionnécessiteraitsonremplacementpard’autresmécanismesdegarantie.Parailleurs,iln’étaitpas envisageable de créer un cadre d’intervention différent de celui du comptable publicdanslasphèredel’Etatquireposeégalementsurleprincipedelaresponsabilitépersonnelleetpécuniaire.

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Pourautant,lesconditionsd’exerciceactuellesdeceprincipeméritentd’êtreréexaminées.Le principe de responsabilité n’est légitime et efficace que s’il est effectivement mis enœuvreencasdemanquementetques’ilyaproportionentrelescontrôlesetlesrisques.Or,leconstatestceluiaujourd’huid’uneapplicationquasiexclusivedanslecadredelamissiondemaniementdesfondsdel’agentcomptable(gestiondelacaisseetdesvaleursdontlestitresrestaurant),etnondansledomaineducontrôleinternepourlequelelleestpourtantrégulièrementinvoquée.Ainsi,l’équilibreapportéparledécretn°2007-1500du18octobre2007posantleprinciped’uneresponsabilitésansfautedel’agentcomptabledanslecadrede l’ensemble des opérations entrant dans ses attributions obligatoires, et pouvant fairel’objetd’uneremisegracieuseencasderespectdesprocéduresdecontrôle,nese trouvepasàs’appliquerdanslesfaits.La redéfinition des conditions d’exercice du principe de responsabilité dans ce contexted’absencedemiseenœuvreendehorsd’unchamprestreintetdansceluiplusglobaldelacertification des comptes dépasse le cadre de la mission confiée au groupe de travail. Ilseraitcependantopportunqueladirectiondelasécuritésocialeengagedestravauxdemiseà jour de la circulaire du 8 juillet 2008 portant application du décret du 18 octobre 2007relatifà la responsabilitépersonnelleetpécuniairedesagentscomptablesdesorganismesdesécuritésociale,afindemettreencohérencesesconditionsdemiseenjeueffectiveaveclesévolutionsdesfonctionsd’agentcomptable,enparticulierdansledomaineducontrôleinterne et du recouvrement des créances. Plusieurs pistes sont envisageables: réduire lechamp de la responsabilité en excluant les domaines du contrôle interne et durecouvrement, organiser ses conditions d’exercice afin de garantir une assuranceraisonnableenadéquationaveclaréalitédesenjeuxfinanciers,etc.Préconisation n°8: engager des travaux pour actualiser les conditions d’exercice de la responsabilitépersonnelleetpécuniaire.

b. Généraliser un périmètre d’intervention étendu tout enmaintenant

desmargesdemanœuvre

i. Unacteurdupilotagedel’activité

1. PeserdavantagesurlaconceptiondesprojetsinformatiquesLe décret du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne confie d’ores et déjà à l’agentcomptable une responsabilité particulière en matière de sécurisation du systèmed’information.Auniveaunational,aumêmetitrequeledirecteur,l’agentcomptableestencharged’établirla cartographiedesapplications,d’assurer lamaîtrised’ouvrageet lamaîtrised’œuvredeces applications, de les valider avant mise en production, de recenser et de suivre lesanomalies, enfin d’établir le plan annuel de sécurité des systèmes d’information. Dans lecadre de la validation des applications, l’agent comptable peut s’opposer à une mise enproduction s’il estime que l’une des règles (conformité des règles de gestion à laréglementation, exactitude des liquidations, etc.) n’est pas respectée. Le directeur peutpasseroutreàconditiondejustifierlamiseenproductionauprèsduministère.

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Cetteimplicationdel’agentcomptableestreproduitedanslesorganismesdebases’agissantdesapplicationslocales.Pourautant,ilestconstatéaujourd’hui,quelquesoitlerégimeoulabranche,quelamiseenproductiond’évolutionsapplicativesoudenouvellesapplicationss’effectuedansplupartdescassansqueladimensiondelamaîtrisedesrisquesn’aitétépriseencomptedèsl’originede la conception (les applicatifs Progrès et IRIS de la CNAMTS par exemple). Lesdéveloppementspermettantlasécurisationn’interviennentqu’aposteriori,avecundoublerisque: un décalage important dans le temps car ces développements complémentairesn’entrentpasdans lesprioritésdesplansdecharge,etuncoûtplusélevécar l’adaptationd’uneapplicationdéjà livréepeuts’avérerpluscomplexeque l’intégrationdès l’originederèglesdesécurisation.C’estpourquoiilestimpératifd’afficheruneresponsabilitéparticulièredel’agentcomptablede lacaissenationale (oupardélégationd’unagentcomptable local)entantquemaîtrised’ouvrage, dans la proposition de contrôles embarqués dès la conception des projetsinformatiquesàincidencefinancièreafindefiabiliserlesdonnéesentrantesetlaliquidationassociée.Préconisation n°9: au niveau national, associer les agents comptables aux projets informatiques àincidence financière dès la conception des applications afin d'assurer une meilleure prise en compte desexigencesdecontrôle internedans lesoutilsdeproduction(contrôlesembarqués,sécuritéduSI,protectiondesdonnéesindividuelles).Lesagentscomptablesnationauxassocientlesagentscomptablesdesorganismeslocauxselondesmodalitésàdéfinirparchaquebranche.

2. Confier formellement la responsabilité des dispositifs d’évaluation du risque

résiduel

L’articleD.114-4-7ducodedelasécuritésocialeprévoitque«leplannationaldecontrôleinterne (…)définit lesmoyenspermettantde vérifier l’effectivitédudispositif de contrôleinterneetlesindicateursdesuividesonefficacitéauregarddecesobjectifs.Cesindicateursmesurent, notamment, le risque lié aux activités relevant de l’ordonnateur et le risquefinancierrésiduelaprèssupervisiondel’ordonnateuretcontrôledel’agentcomptable».Les indicateurs d’évaluation du risque résiduel ont été mis en place par les différentsrégimesetbranches,danslecadrededispositifsencadrésparleursconventionsd’objectifset de gestion respectives, que l’on fasse référence aux indicateurs de risque résiduel, auxindicateurs de qualité de la liquidation, aux taux d’incidence financière des erreurs ouencore des indicateurs qualité des dossiers validés. Ces indicateurs visent l’ensemble desrisques, qu’il s’agisse des risques de défaut de qualité des données entrantes dont lesrisques de fraude quelle qu’en soit la nature, ou des risques métier nés des actes deliquidation.LaCourdescomptesestvigilanteàlafiabilitéetàlaqualitédesoutilsdemesure,dontlesrésultatsdoiventêtreincontestablespourassurerlajusteévaluationdesrisquesrésiduelsetdesdispositifsdecontrôleinterne.Acetégardilestimportantquel’évaluationsoitréaliséeparunacteurgarantissantlaplusgrandeneutralité,etquinesoitpasensituationdes’autoévaluer. C’est pourquoi il serait opportun de préciser dans le code que les moyens

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permettantdevérifier l’effectivitédudispositifdecontrôle internesontpilotéspar l’agentcomptable.Préconisationn°10:confieràl’agentcomptablelaresponsabilitédelamesuredurisquefinancierrésiduelprévu à l’article D. 114.4.7 du code de la sécurité sociale (détermination du taux d’erreurs internes etexternes).

ii. Unacteurdupilotagefinancier

1. Renforcerlafonctiond’analysefinancière

Dans le contexte actuel, la qualité et la fiabilité de l’information financière sont desconditionsessentiellespourassurerlerespectdelatrajectoired’ensemblederedressementdescomptespublicsà laquelle la sécurité socialecontribuepar lebiaisde la réductiondesondéficittoutenassurantlaqualitédelapriseenchargedesassuréssociaux.Celle-ci nécessite une attention soutenue dans le suivi et l’analyse des charges et desproduitsinscritsencomptabilité.Depuis 2014, cette supervision des comptes n’est plus uniquement annuelle. En effet, ladirective européenne du 8 novembre 2011 (directive 2011/85/UE du conseil européen) acréé des obligations relatives à la communication d’informations infra-annuelles sur lescomptespublicspar lesEtatsmembres,décomposéesparsous-secteurs.Danscecadre, ladirection de la sécurité sociale publie des donnéesmensuelles, sur un rythme trimestriel,pour la quasi-totalité des régimes de base de sécurité sociale. De fait, cette publicationparticipe à l’amélioration de la qualité du pilotage infra-annuel des comptes sociaux, enfiabilisantlesdonnéesetenrenforçantl’analysedecesdernières.Si l’on peut constater, grâce à ce dispositif, une amélioration de la qualité comptable, ildemeureque l’exercicedesuivietd’analyse infraannueldescomptesest insuffisantpourajusterlesprévisions«d’atterrissage»defaçonprécise.Desécartssignificatifsparrapportauxprévisionsdessoldesdesbranchesdurégimegénéralontainsiétéconstatésaucoursdes derniers exercices, et ce aussi bien pour ce qui concerne les charges et produitstechniquesquepourlagestionadministrative.Les causesdecesécarts sontnotamment imputéesà l’absenced’interlocuteuruniquesurlescomptes.Eneffet,danschacunedesbranches,l’expertisedeschiffresesttributairedelajuxtaposition des compétences, réparties entre les départements en charge de lacomptabilité, des statistiques et prévisions ainsi que du contrôle budgétaire, sous lasupervisiondudirecteurgénéral.Si des interactions existent entre ces services, leur collaboration pourrait largement êtreamélioréeauserviced’unemeilleureanalysedel’activitétraduitedanslescomptes.Cettecollaborationpourraitégalementpermettreàl’agentcomptable,autitredesamissiondetrésorierpayeur,dedisposerdetouteslesinformationsdenatureàl’aideràréaliserlescontrôlesdontilalaresponsabilité.Eneffet,comptetenudesmassesfinancièresenjeu,ilneparaitpasévidentquel’agentcomptabledisposedetouslesélémentsnécessairespourlui permettre de prendre la/les bonnes décisions que son statut nécessite (cf. « ne pas

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dépasser la lignerouge»), toutenaccompagnantdumieuxpossible l’activité,ouàtout lemoins de fournir les données fiabilisées et exhaustives nécessaires à la prise de décisionsstratégiques.Il apparait qu’un positionnement de l'agent comptable en tant que responsable du suivicomptable,financier(contrôledegestionetd’analyse),etbudgétairepermettraitd'unepartd’éviter des redondances dans les processus – notamment d’analyse - et d'optimiser lescompétences techniques détenues dans les agences comptables, celles-ci étant souventassezprochesdescompétencesbudgétairesetstatistiques.L’agentcomptablene seraitplusuniquement–en touscasofficiellement -producteurdechiffresmais également expert du chiffre, à la fois en interne vis-à-vis du directeurmaiségalementenexternevis-à-visdesorganismesnationauxetdesautoritésdetutelle.Ilseraitainsi le référent pour ce qui concerne l’information chiffrée à « valeur ajoutée » dansl’organisme.Préconisationn°11 : confier à l’agent comptable national unemission de coordination et demise encohérenceentrelesdonnéesstatistiques,budgétairesetcomptables,defaçonàparticiperàl’améliorationdelaqualitédesprévisionsetdelacompréhensiondesévolutions.Les agents comptables des différents réseaux considèrent également que l’évolution desmissions de l’agent comptable doit prioritairement8 concerner le renforcement de safonction d’analyse financière, c’est-à-dire de donner du sens aux résultats, sécuriser lesbudgets,porterdesanalysesfinancièresetstatistiques.Parallèlement à ce souhait, les données comptables disponibles sont insuffisammentexploitéesalorsqu’ellespourraientêtretrèsutilesàl’analysedel’activitéetégalementêtreune source de détection de problématiques de gestion.De surcroit, la valeur ajoutée descaisses localesest très limitéepouruncertainnombredesujetspour lesquels l’inscriptionencomptabilitésefaitàlademandedel’établissementnationalsurlabasededonnéessurlesquellesellesn’ontpas lamain.C’estenparticulier lecasdesécrituresd’inventairepourlesorganismes locauxoudesproduits techniquespour lesbranchesprestatairesde façongénérale.Si une majorité d’acteurs s’accordent sur le fait qu’il est important que chaque entitécontinueàproduiredescomptes,lepérimètredesuividecesdonnées,leurexploitationetleurutilisationméritentd’êtrerepensés.Ilsembleàcetitrenécessairedeclarifierlesdonnéeslocalessurlesquelleslesanalysesdesagents comptables des réseaux apportent une plus-value pour l’analyse et la synthèsesouhaitéeàl’échelonnationaletcoordonnéeparl’agentcomptablenational(cf.supra),afindeseconcentrersurdesanalysesutiles.Certainescaissespourraient–enparticulierdansles situations où les réseaux sont particulièrement denses afin de limiter le nombred’interlocuteurs - être référentes de sujets stratégiques pour lesquels elles seraientresponsablesde souspaliers de combinaison. Celanécessiterait denommer, dans chaquebranche, des agents comptables référents pour un ensemble de caisses d’une région,responsables de la compréhension des évolutions dans les gestions techniques et

8Prèsd’unagentcomptablesurdeuxconsidèrequ’ils’agitdelapremièrepriorité

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administratives. Une analyse mensuelle de certains comptes par un échelon local etremontant au national par un dispositif renforcé de consolidation pourrait être mise enplaceafind’assureruneanalyseplusprofondedestrajectoires.Préconisation n°12 : au niveau national, envisager de laisser aux caisses nationales la possibilité dedéterminer cequidoit/peutêtreenregistrédans les comptesdes caisses locales,enparticulierpour cequiconcerne lesécrituresquin’ontpasdesensauniveau local (notamment lesécrituresd’inventairecalculéesparl’agencecomptablenationale).Au niveau local, accroître la contribution des agents comptables à l’analyse des comptes en leur confiantréglementairement la responsabilité de l’analyse financière dans un cadre fixé par les caisses nationales(responsabilitéexercéelocalementoudanslecadred’expertisesmutualisées).

2. Donnerlapossibilitéàl’agentcomptabledeparticiperausuivibudgétaireL’implicationdel’agentcomptabledansleprocessusbudgétairemérited’êtreclarifiée.Dansunnombrerelativementimportantd’organismes,ilestd’oresetdéjàmissionnéentantquepilotedelafonctionbudgétaire(c’estlecasde19,5%desagentscomptablesayantréponduauquestionnaire). Ilnes’agitpasdegénéraliseruneorganisation répondantsouventàundéfautd’expertisedédiéedanslespetitescaisses,maisdeconfirmerlapossibilitéetl’intérêtdepositionnerl’agentcomptablesurlesuivibudgétaire,encohérenceaveclerôled’expertdesdonnéesfinancièresqu’onentendapprofondir(cf.point2.b.ii).Audirecteurcontinuenaturellementd’échoirlaresponsabilitédeladéfinitiondelastratégiebudgétaire et des choix sur les dépenses qui en découlent.Mais il peut confier à l’agentcomptable, s’il le souhaite, lamissionde la constructiondubudget,de la sécurisationdesprévisions, de son suivi et de l’analyse de sa réalisation, quand bien même il reste parailleurs en charge du contrôle budgétaire. Ces deux missions n’apparaissent pasincompatibles. Dans ce cadre, la délégation peut prendre les deux formes possibles: soitrattachement organique des moyens dédiés lorsqu’ils existent (service budgétaire), soitmission confiée de pilotage de la thématique. Les agents comptables ont positionné cechamp d’intervention dans les trois premiers rangs des extensions souhaitables de leursmissions pour 54,2% d’entre eux et les directeurs interrogés s’y sont déclarés favorables(lorsqu’ils n’avaient pas déjàmis en place la délégation) dans lamesure où cettemissionresterait facultative en fonction des moyens dont dispose l’organisme pour piloter lafonctionbudgétaire.

Préconisationn°13: confirmer la possibilité, au niveau local, pour les agents comptables, de préparer,suivre et sécuriser les opérations budgétaires sur autorisation du directeur, celui-ci restant seul habilité àprendrelesdécisionsstratégiquesetlesengagementsjuridiques.

3. Trouverunnouveléquilibreentreletempspassésurlaqualitédescomptesetlacontributionaupilotagedesobjectifsfinanciers

En contrepartie des apports indéniables de la certification, la «montée» enmaturité dudispositifanécessitédesinvestissementsimportantsetexigeantsdelapartdesorganismescomme la construction de référentiels de contrôle, la mise en place d’un processus devalidationdescomptesetd’adaptationdesoutilsinformatiques.L’évolutiondesopinionsémisesparlescertificateurstémoigneainsidesprogrèsimportantsréalisés depuis l’instauration de ce dispositif il y a maintenant un peu plus de dix ans.

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L’ensemble des comptes des entités soumises à certification de leurs comptes ont étécertifiéspourlapremièrefoisautitredel’exercice2013.Ilslesonttoujoursdepuis.Sides composantesde réservesdemeurentencore9,elles témoignentessentiellementdeslimitesdessystèmesd’informationetdeladifficultéàapprécierlaqualitédesinformationstransmises par d’autres régimes ou partenaires, la tenue des comptes étant quant à elleglobalement satisfaisante et les fragilités des principaux dispositifs de contrôle internelargementcomblées.PourLa certificationestainsi entréedansunephasedematurité. Selon laCourdes comptes10,«la transitionentreunephasededéfinitionet demise enœuvreet la phase actuelle deconsolidationetd’approfondissementpeutêtresituée,pourlaplupartdesrégimes,autourde l’exercice 2013.». On peut donc légitimement considérer que les comptes desorganismesdesécuritésocialeetlesdispositifsquilesalimententontdésormaisatteintlesstandardsdequalité qui font des comptesunoutil deprévision et de suivi des politiquespubliquesfiableetprécis.Pourtant,cettenouvellephasedecertificationnécessitetoujoursun investissement annuel important, qui n’a pas connu d’infléchissement au cours desdernières années. Le rapport entre les efforts à consentir pour «leverles dernièresréserves»auregarddesretombéespourlesorganismesestmoinsévidentqueparlepasséalors que des besoins forts se font ressentir- les pouvoirs publics sont très demandeurs -concernantl’analyseetlacompréhensiondescomptes,enparticulierpourcequiconcerneles écarts aux prévisions. Suite au lancement de cycles de réunions visant à fixer une«trajectoiredelevéedesréserves»en2015ledialogueaveclaCours’inscritdansuncadrequi doit permettre de prioriser dans des plans d’actions partagés les principaux enjeux àretenirpouraméliorerlaqualitédescomptesetlecontrôleinterneetenéchelonnantdansle temps leur mise en œuvre. Les diligences des auditeurs n’ont pour autant pas étéédulcorées.Ceconstat interrogenécessairementsur l’évolutiondecedispositifquipousseles agences comptables, mais aussi les autres services des caisses à y consacrer desressources importantes11 dans un objectif d’amélioration constante de la qualité descomptes,cequicomptetenudesressourcesdisponibles,sefaitaudétrimentdel’analyseetdelacompréhensiondecesderniers.S’ilestindéniablequel’équilibragedescomptesdelasécuritésocialenécessiteenpremierlieu d’avoir des outils (les comptes) solides et bien façonnés, le temps consacré par les

9Lesmotifsderefusdecertifieretderéservespeuventêtreregroupésencinqthèmes:

- lesdispositifsdecontrôleinterne,- laqualitédelaliquidation- lessystèmesd’information,- lajustificationdesenregistrementscomptables,- lesinformationstransmisespard’autresrégimes.

10Insertionaurapportsurl’applicationdesloisdefinancementpour2016portantsurlebilandesdixannéesdecertification11Iln’estpasaisédequantifierlachargedetravailliéeetlecoûtglobaldecedispositifquiestdésormaisquasiintégréàl’activitécourante.Ilesttoutefoisindéniablequelacertificationmobiliseencoremaintenant,toutaulongdel’annéeetdefaçonrécurrentesurcertainssujetsdeseffectifsimportantsauseindescaisseslocalesetnationales ainsi que les autorités de tutelle (participation aux réunions, de préparation de documentsjustificatifsouexplicatifsàdestinationdescertificateurs).Lenombred’agentssollicitésauseindesorganismesestparticulièrementimportantaucoursdelapremièrephasedesauditsannuelsdecertificationquesontlesmissionsintermédiaires.

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ressources des agences comptables à constamment chercher à accroître la qualité descomptespourraitutilementêtrerééquilibrépard’autresmissions,plusstratégiquespourlespouvoirspublics,notammentdesuividescomptespar rapportauxprévisionsetd’analysedesécarts.Préconisationn°14:travailleraveclaCourdescomptesàunmeilleuréquilibreentreletempspassésurlaqualitédescomptes–notammentdans le cadrede laprocéduredecertification–par rapportau tempsdisponiblepourlesuivietl’analysedeceux-ci.Lesenvironnementscomptablesdanslesquelsexercentlescomptablespublicsetlesagentscomptablesdesorganismesdesécuritésocialesontassezfondamentalementdifférents.Eneffet, ces deux acteurs n'appliquent pas les mêmes règles et les mêmes normes pour latenuedeleurcomptabilitéquiestl'outilfondamentalpourassurerlesuividel'exécutiondesloisdefinancesetdefinancementvotéesparleParlement:

- l'exécution des lois de finances est réalisée en comptabilité budgétaire, dite decaisse, qui tient compte du moment auquel interviennent décaissements ouencaissements;

- l'exécutiondesloisdefinancementdelasécuritésocialeestréaliséeencomptabilitégénérale d'exercice, dite de droits constatés, qui comptabilise une transactionlorsqu'intervientl'activité(ouladécision)quivagénérerlesrecettesoulesdépenses.

Techniquement, une comptabilité budgétaire nécessite qu'une limite puisse être fixée aumontantdesdépensespouvantêtrepayéespendantl'annéeafind'assurerlacouverturedesengagements contractés. C'est ce qu'on appelle les crédits "limitatifs". Toutefois, pourcertainesdépenses,lescréditsdepaiementsont"évaluatifs",cequiveutdirequ'ilspeuventêtredépassés.Lamajoritédesdépensesdegestiontechniquedesorganismesdesécurité-quiconstituentparailleurslecœurdemétieretl'essentieldeschargesquesupportentcesderniers - sont, par nature, évaluatives. C’est notamment pour cette raison que la Loi definancementdelasécuritésociale-quifixelesconditionsnécessairesàl’équilibrefinancierde la sécurité socialeet lesobjectifsdedépensesen fonctiondesprévisionsde recettes -n’est pas demêmenatureque les lois de financesde l’État puisqu’elle n’a pas deportéebudgétaire. A titre d’exemple, l’ONDAM est une norme d’évolution et de pilotage desdépensesd’assurancemaladie,etnonpasuneenveloppebudgétairelimitative.Sitelétaitlecas, l’atteinte du plafond de l’enveloppe impliquerait de cesser les remboursements auxassurés.Le comptable public doit donc tenir des objectifs limitatifs, là où l'agent comptable de lasphère sociale doit tenir des objectifs évaluatifs, souvent sur un champ très large deprestations.Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique(DGBCPsesubstitueaudécretdu29décembre1962portantrèglementgénéralsurlacomptabilitépublique)viseàfixeruncadrebudgétaireetcomptablecommun,cohérentaveclaLOLF,pourl’ensembledesadministrationspubliques(APU).Pararrêtédu1erjuillet201312, lescaissesnationaleset l’ACOSSontété inscritesparmi la listedesétablissementspublics concernés, à effet du 1er janvier 2016. Elles se trouvent donc aujourd’hui 12 Le4°del’articlepremierdecedécretprécisequesesdispositionssontapplicablesaux«autrespersonnesmorales de droit public, dont la liste est établie par arrêté conjoint duministre chargé de l'économie et duministrechargedubudget»

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formellement contraintes d’appliquer les règles du décret, avec une articulation parfoisdifficileaveclesrèglesissuesdesconventionsd’objectifsetdegestion.Surtout,cesrèglesnes’appliquentqu’auxétablissementspublicsetdoncn’ontaucuneportéesurlesorganismeslocaux, personnes morales de droit privé. Enfin, elle nécessite la mise en place d’unecomptabilitébudgétairequiinduitdesinvestissementssignificatifs,enparticulierensystèmed’information(notammentpourlamiseenplaced’unecomptabilitébudgétairetrèsnorméeausensduGBCP13)surdimensionnésparrapportauxenjeuxetpeucohérenteaveclecadredesuividesloisdefinancementdelasécuritésocialePréconisationn°15:redéfinirlepérimètreGBCP(gestionbudgétairecomptableetpublique)enexcluantlesétablissementspublicsdesécuritésocialerégisparleprincipedesdroitsconstatés-paroppositionàunecomptabilitébudgétaire.Adapter,sibesoinetauregarddesinvestissementsquecelademandelesdispositionsutilesduGBCPdanslesconventionsd’objectifsetdegestion.Il semble également que le temps dévolu à la constitution des dossiers de clôture soitparticulièrementchronophageetse fasseaudétrimentdesthématiques importantespourlesquelleslesagentscomptablesdevraientmettreàprofitleursconnaissancesetexpertiseslocales afin de comprendre et d’analyser. Il parait opportun à ce titre de revoir lesdocumentsdeclôture,pourlesquelsilpeutparfoisparaitreplusimportantderespecterunenormequededonnerdusens.Préconisationn°16:revoir lesdocumentsdeclôtureafindepermettreauxagentsdecomptablesdeseconcentrersurlesanalysesapportantuneplus-valueàlacompréhensiondesévolutions.

c. Consolider la relation / collaboration entre directeur et agent

comptableLa relation avec le directeur apparait de bonne qualité dans la majorité des cas, ets’apparentemêmeàunerelation«particulière»parrapportauxautresagentsdedirectionpour 30% d’entre eux14. Cette bonne relation explique qu’une majorité des agentscomptablessevoientattribuerdes fonctionsadditionnellespar leursdirecteurs.Toutefois,cette pratique n’est pas systématique alors qu’elle permet de créer des ponts entre lesservicesetdebénéficierde l’expertise,descompétencesetdesconnaissancestransversesdesagentscomptables.Danslesfaits,lequestionnaireadresséauxagentscomptablesdanslecadredelaprésenteétudemetenévidenceun recours fréquentà ladélégationdemissionpar ledirecteuraubénéficedel’agentcomptable:88,5%d’entreeuxsevoientconfieraumoinsunemission,avec une moyenne de 1,8 mission par agent comptable. Sans surprise, le pilotage ducontrôle interne est dévolu à 70,4% des agents comptables, tandis que le pilotage de ladémarchequalitéconcerne38,1%d’entreeux.Lepilotagebudgétaireestquantàluiconfiéà19,5% des agents comptables. Au-delà de ces trois thématiques classiques, la situation

13 Dans le domaine comptable de la gestion dite budgétaire (par opposition à la gestion technique desprestations et cotisations) – qui est un champ très limité au regard du total de la dépense - les règlesbudgétaires aujourd’hui en vigueur sont, à l’exception de quelques dispositions du code, de natureconventionnelle(COG)14Toutefois,dans10%descas,elleestdifficile

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rencontréeparlesagentscomptablesdesdifférentsrégimesetbranchesillustrel’ouverturedeleursmissionsbienau-delàdusocleréglementaire:desagentscomptablespeuventainsiassurer le pilotage du projet d’entreprise local, d’un projet immobilier, d’un secteur deproduction (allocationdesoutien familial recouvrable, recourscontretiers,actionsociale),dequestionsderessourceshumaines(miseenplacedutélétravail,négociationannuelle),duplan de continuité d’activité, du développement durable ou encore de la coordination dedémarchesrégionalesoudemutualisation.Avec un impact organisationnel plus important et davantage pérenne, l’animation d’unservicepeutêtre confiéeà l’agent comptablepar ledirecteur. Lequestionnairedémontreencoreunefoisuneimplicationfréquentedesagentscomptablesau-delàdeleurpérimètreproprepuisque91,5%d’entreeuxgèrentendirectaumoinsunserviceau-delàdupérimètresocle,avecunemoyennede3,1servicesparagentcomptable.Silesactivitésenlienaveclecontrôleinterneetlerecouvrementconstituentunepartimportantedecesrattachementsfonctionnels (67,3%des agents comptablesmanagent l’ensembledes servicesde contrôleinterne,43,4%laluttecontrelafraude,31,9%lecontrôleexterneet50,4%lerecouvrementamiableetcontentieuxdontlesagentscomptablesdelabrancheFamillepourlesquelscelaconstitueuneobligationdepuis 2017), d’autres services leur sont confiés demanière nonrésiduelle:lecontrôledegestion(18,1%),l’audit(34,1%),lesservicesinformatiques(11,1%)ouencorelesservicesd’étudesetstatistiques(9,7%).Ainsi,ladynamiqueencourstendraitvers l’idéeque l’agentcomptablepourraitêtre reconnucomme l’expertdeschiffresetdel’évaluation.Plusanecdotiquesmaismanifestationsdel’étenduedessituationsrencontrées,peuventêtreactuellementconfiésàl’agentcomptableleservicedegestiondupatrimoine,lagestiondesfluxentrants,l’administrationgénérale(ressourceshumainesetlogistique),ladocumentation, la communication, le service contentieux, la médiation, la gestion d’unfondspartenariatoulepilotaged’uncentrenationaldevalidation/recette.Préconisationn°17:systématiser le faitpour ledirecteurde confier à l’agent comptableaumoinsunemission,depréférencetransversale(parexemple:fluxentrants,projetd’entreprise,audit,projetimmobilier,coordinationmutualisation,archivageélectroniquedesdocuments,développementdurable,etc.)au-delàdesesmissionsréglementairesmaiscompatiblesaveccelles-ci.Danscecadrel’agentcomptablepeutêtreamenéàpiloterdesservicesdédiésdontlesagentspeuventêtredesdéléguésdudirecteur.

d. Faire évoluer la formation initiale et continue dévolue aux agentscomptables

Laformationinitialedesagentscomptablesdelasécuritésocialeconstitueunacquismajeurdans le dispositif lui permettant d’assurer des missions particulières tout en étant partieprenante d’une équipe de direction assurant le pilotage global de l’organisme. C’est unedifférenceessentielleaveclecontextedel’Etatdanslequellescomptablespublicsexercentunemissionessentiellementdecontrôle financiercoupéedesautresactivitésdedirectionde l’entité. L’EN3Sest la seuleécoledusecteurpublic formant toutà la foispar lemêmecursuslesfutursdirecteursetagentscomptablesdel’institution.

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Ce cursus ce caractérise par des enseignements de gestion construits en phase avec lesfutures responsabilités d’un agent comptable, comprenant notamment des modulesd’initiationàlacomptabilitédontl’objectifessentielestdepermettrelacompréhensiondescomptes à travers les documents comptables dont l’agent comptable assure laresponsabilité.L’ensembledesstagiairesdel’En3sontl’obligationdesuivrecesmodulesdeformation,quelquesoitleurprojetprofessionnel,lamentioncomptablevenantsanctionnerla réussite aux épreuves correspondant à ces enseignements et ouvrant la possibilité dedeveniragentcomptable.Cette formation souffre toutefoisdedeux limitesquinécessitentdesajustementsdans saconception et son articulation entre les différents cycles de formation. Tout d’abord, soncontenuréduitauxnotionscomptables,alliéàunedénominationréductricedesréalitésdesmissions exercées et plus généralement à unmanque de lisibilité de la fonction pour lesélèves externes, peut participer au défaut d’attractivité de la fonction d’agent comptableconstruite dans la représentation qu’en font les élèves dès l’origine de leur formation.Ensuite,laréalitédesparcoursprofessionnelsquiconduitàn’occuperlesfonctionsd’agentcomptablequeplusieursannées(voiredizainesd’années)aprèslasortiedel’EN3S,obligeàréinterrogerlafaçondontlesagentscomptablessontaccompagnésdansleurprisedeposte.Enoutre,lerenforcementdesresponsabilitésdel’agentcomptabledanslepilotagefinancierportéparlespréconisationsdecerapportimposedeletraduireparunapprofondissementdes enseignements initiaux portant sur l’analyse financière. Au-delà de l’analyse descomptes,lafiabilitédeceux-cinécessitelaconnaissancedel’environnementnormatifetlabonne mesure des risques financiers, sous-jacents à la constitution et à l’évaluationd’écrituresd’inventaires.C’est pourquoi il est nécessaire de faire évoluer les temps de formations proposés auxagents comptables ou futurs agents comptables, tout en préservant les acquis d’uneformation initiale solide, y compris technique, afin de légitimer le principe d’une écolecommune mais n’empêchant pas la détention des compétences de base nécessaires auxfutursagentscomptables.La première évolution devrait se traduire par l’enrichissement de la formation initiale del’ensembledesélèvespardesenseignementsconsacrésàl’analysefinancièredescomptes,auxprévisions,àlacomptabilitéanalytiqueetàlamesuredurisquefinancier.Cette évolution serait accompagnéepar la propositiondemodulesde formation continueégalement sur l’analyse financière, éventuellement adaptée aux différents contextesrencontrés par les agents comptables (Ugecam, Urssaf, etc.) et permettant de valider denouveauxacquisrelatifsàl’actualitéréglementaireoucomptable.Préconisationn°18:enrichirlaformationinitialepardesenseignementsconsacrésàl’analysefinancièreetàlamesuredurisquefinancier.Préconisation n°19: enrichir la formationcontinue par des enseignements consacrés à l’analysefinancière.

La seconde inflexion devraitmodifier la répartition des enseignements entre la formationinitialeetl’offredeformationlorsdelaprisedeposte.Seraitaccentuéenformationinitiale

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le poids du contrôle interne et du pilotage financier, deuxmissions constituant une partgrandissantedesresponsabilitésdesagentscomptables,etseraientreportésaumomentdelaprisedefonctioncertainsenseignementstechniquesenlienaveclacomptabilité.Préconisationn°20: adapter les cycles de formation en accentuant le poids du contrôle interne et dupilotage financier en formation initiale, et en reportant au moment de la prise de fonction certainsenseignementstechniques.

Enfin, lanécessitépour l’agent comptable souhaitantévoluerversdes fonctionsdepleinedirectiondedémontrersacapacitéàassurerlepilotagestratégiqued’unorganismeau-delàdupilotagedesmissionssoclesdontilauraassurélamaîtrise,pourraitjustifieruneincitationàseformerendehorsduchampdecompétencedel’agentcomptable.Cetteouvertureestaujourd’huitroppeumobiliséepar lesagentscomptablesenposte, lequestionnaireayantrévéléque seuls4,8%desagents comptablesont suivi une formationhors leur champdecompétence socle dans les cinq dernières années, 25,6% en y incluant les formationsmanagériales qui peuvent toutefois être considérées comme faisant partie desfondamentaux de la fonction. Serait par conséquent intégrée parmi les critères d’examendes candidatures au poste de directeur la condition d’avoir suivi aumoins une formationhorsdomainespropresoupartagésde l’agentcomptable (comptabilité,pilotage financier,qualité,contrôleinterneycomprissécuritéinformatiquenotamment),àdéfautd’avoirprisenchargedirectementunouplusieursprojet(s)stratégique(s)autitredel’organisme,d’unerégionoudunational,horsdecesdomaines.Préconisationn°21: inciter lesagentscomptablesàseformerendehorsdeleurchampdecompétenceenintégrantcetteconditiondansl’examendesparcoursencasdecandidatureàunpostedepleinedirection.

e. Fluidifierlesparcoursprofessionnels

Ilaétérepéréqueladifficultépourpourvoircertainspostesd’agentcomptablepouvaitêtrereliée à deux séries de facteurs: soit lemanqued’attractivitémêmeduposteproposéetplusglobalementcertainesconditionsposéesàl’accessionauxfonctionsd’agentcomptablealorsquelamotivationetlescompétencessontréunies,soitlacraintequelepassageparla«case» agent comptable ne soit pénalisante pour la suite du parcours professionnel,notamment dans la perspective de l’occupation d’une fonction de pleine direction. Troisleviers sont proposés pour surmonter ces obstacles, au-delà d’une revisitation éventuelledesconditionsd’inscriptionssurlaL2danslecadred’unprocessusplusglobald’évaluationdudispositif.

1. Ouvrirlechampdescandidatures

Lesconditionspouroccuperunposted’agentcomptablesontladétentiondudiplômedelaformation initiale de l’EN3S avec la mention comptable, ou celle du diplôme«CapDirigeants»moyennantégalementlaréussiteauxépreuvescomptablesetfinancièresvalidantlamentioncomptable.L’articleR.123-47-1ducodedelasécuritésocialeprévoitparailleursquepourêtrenommésurunpremieremploid’agentcomptabled’unorganismedesécurité sociale,uncandidatpeutjustifierd’uneexpérienceoud’undiplômedansledomainedelacomptabilitéainsiqued’une formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l’En3s.

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Cependant,l’arrêténécessaireàladéfinitiondesconditionsdanslesquellescetteexpérienceoucediplômesontappréciésn’ajamaisétépris.Il conviendrait donc que cet arrêté soit pris, afin de gérer notamment les situationsparadoxalesdanslesquellesdessalariésdesorganismesdesécuritésociale,titulairesd’unesolide expérience en management supérieur et d’un diplôme d’un niveau élevé dans ledomaine de la comptabilité, se voient dans l’obligation de suivre un enseignementmoinspousséqueleurscompétencesacquisespourprétendreàunposted’agentcomptable.Ilenarésultésoitdesrenoncementsàunecandidature,soituntempsdeformationconséquentsansaucuneplus-valuepourlestagiaire.Préconisation n°22: prendre un arrêté sur les équivalences de diplômes pour accéder à la fonctiond’agentcomptableportantapplicationdel’articleR123-47-1ducodedelasécuritésociale.

2. Modifier les règles d’accès au poste d’agent comptable ou en améliorer la

lisibilité

Une jurisprudence actuelle du comité des carrières empêche, au stade de l’examen descandidatureslorsd’unpremierappelàunposted’agentcomptable,denommeruncadreouagentdedirectionde l’organismeconcernépar leposte.Encasd’infructuositédupremierappel, cette règle est assouplie et les candidatures internes peuvent être mises enadéquation.Cette règle est mal comprise et mal connue quant à son assouplissement en deuxièmeappel. Elle est susceptible de dissuader des candidatures présentant pourtant toutes lesconditionsdecompétencesetd’expériencenécessairesàlabonnetenueduposte.Ilestdecefaitproposéaucomitédescarrièressoitderevenirsurcetterestrictionlorsdupremierappel, cequin’empêchepasde valoriser les candidats ayant faitpreuvededavantagedemobilitéinterOrganismes.Préconisationn°23:prévoirlapossibilitépouruncadreouagentdedirectiondedeveniragentcomptabledel’organismedanslequelilexercesesfonctions.

3. Alertersurlesrèglesd’accèsàlalisteL2Le dispositif global issu de la dernière réforme des listes d’aptitude et des parcoursprofessionnelsdesagentsdedirectionpénalised’unecertainefaçonlesagentscomptablesdont c’était le premier poste d’agent de direction. En effet, il est désormais nécessaired’avoiroccupédeuxpostesd’agentdedirectionavantdepouvoirprétendreà l’inscriptionenL2.Or,laréalitédesparcoursprofessionnelsfaitqu’ilestraredevoirunagentcomptableêtre nommé sous-directeur ou directeur-adjoint dans son organisme. A l’inverse, il estbeaucoup plus envisageable de voir un sous-directeur être nommé directeur-adjoint dumêmeorganisme.Ilenrésultedefactopourqu’unagentcomptablepuisseprétendreàuneinscriptionenL2,l’impositiond’unemobiliténonprévueexpressémentparlestextes,cequin’estpaslecasdesautresagentsdedirection.La solution ne consiste pas forcément à revenir sur la règle qui paraît pertinente pourgarantir une variétéd’expériencesdedirectionavantdepouvoirprétendreàunpostedepleine de direction. En revanche, une communication plus spécifique vers les agents

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comptablesdontc’estlepremierpostededirectionpourraitêtredéveloppéeparexempleàl’occasiondesentretiensdecarrièreafinde lesalerter sur lanécessairemobilitéavantdepostuleràlalisteL2.Lasecondesolutionpourraitconsisteràassouplirl’interprétationdelarègle en considérant qu’un agent comptable ayant reçu une nouvelle et importantedélégationdesondirecteuraucoursdesesfonctions(suividubudgetparexemple)pourraitseprévaloirdel’équivalencededeuxposteslorsdel’appréciationdesacandidature. Préconisationn°24:laconditiond’avoiroccupédeuxpostesdedirectionavantdepostuleràlalisteL2setraduisantdefaitparunenécessairemobilitépourlesagentscomptablesdontc’estlepremierposte,étudierles conditions d’assouplissement de cette règle qui ne concerne pas les autres agents de directions quipeuventpasserdupostedesous-directeuràceluidedirecteur-adjointdanslemêmeorganismeetaminimaaméliorerlacommunicationautourdecetterègle.

4. Modifierlesystèmedeclassificationdesorganismes

Le manque d’attractivité de certains postes compte tenu des contraintes spécifiques àl’organismedans lequel lafonctionestexercée(enclavementgéographique,spécificitésducontextesocio-économiqueoupartenarial,etc.)nepèsepasuniquementsur les fonctionsd’agentcomptable,maisbiensurl’ensembledespostesd’agentdedirection.Lesystèmeactueldeclassificationdesorganismesenneprenantque lescritèresdetaille,ignore ce type de contraintes spécifiques et ne les compense pas dans le dispositif derémunérationquidécouledelaclassificationdescaisses.C’est pourquoi le projet de l’UCANSS de revoir ce système de classification, en tenantcomptede critères autresque celui du volumed’activité générépar lenombred’assurés,d’allocatairesoudecotisants,estsusceptiblederépondreàladifficultéderecrutementsurdespostesd’agentcomptabledansdepetitsorganismesàcontraintesspécifiques.Préconisationn°25:revoirlesystèmedeclassificationdesorganismesenprenantencomptedescritèresquinesoientpasuniquementlatailleafinderenforcerl’attractivitédespostesdedirection.

f. AdapterlesréférentielsetchangerdedénominationDefaçongénérale, l’intituléd’unposteestdedonnerdusensàlafonction,dedétourerlepérimètredes activités inhérentes à celle-ci et depouvoir y associerune image. Il sedoitd’êtrebienchoisitantiloccupeuneplacecrucialedansl’attractivitéd’unposteetdoncdanslamiseenplacedesconditionsnécessairesaurecrutementdesprofilslespluscompétents.Spécifiqueàlasphèrepublique,letitred’agentcomptablenereprésentepascorrectementlaréalitédelafonction.Il laisseeneffetàpenserqu'il s'agitd'unagentchargédesécriturescomptablesalorsquecommenousl’avonsvu,sonpérimètred’activitéestlargementplusétayé.Ilestégalementmalaisédesituersonpositionnementhiérarchiqueauseindesastructure.Onpourraitcroirequ’ilestplacésouslaresponsabilitédesonfondédepouvoiralorsquesafonctionrevêtunedimensionmanagérialeimportanteetqu’ilestgestionnaireàpartentièredes missions qui lui sont confiées réglementairement avec toutes les prérogativesrattachées.

41

Préconisationn°26:afindelarendrepluslisibleauregarddelaréalitédelafonctionexercée,proposerdeuxdénominations:- directeurfinancieretcomptable- directeurdesfinancessociales

Enfin,ultimeconséquencedelaclarificationdurôledel’agentcomptableetdel’affirmationdesaresponsabilitéenmatièred’analysedescomptes,ilseranécessairedefaireévoluerleréférentiel emploi de l’agent comptable, en accentuant notamment les compétencesattenduesenmatièred’analysefinancièreoudeprévisions.Préconisationn°27:mettreàjourlesréférentielsemplois:

- pourprendrel’enrichissementdescompétences- garantirlecaractèretransposableàd’autresmétiersetnotammentversunpostededirecteur

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Conclusion

L’évolutiondel’agentcomptable«traditionnel»versledirecteurfinancieretcomptableestdéjàlargemententamée.Dansbiendes cas, la fonctiond’agent comptable sedéploie surun champplus vastequeceluidéfiniparlestextes.Ilconvientdésormaisquececideviennelanorme,toutenlaissantdesmodesd’organisationauxéquipeslocales.Ils’agitdelafairereconnaître,cequiestsymboliséparlechangementdedénomination,quinoussembleindispensable.Ledirecteurfinancieretcomptabledevrademainnonseulementproduiremaisanalyserlescomptesetcontribueraupilotagefinancierdel’ensemble.C’est ainsi qu’il sera demain, encore plus qu’aujourd’hui, une pierre angulaire du servicepublicdelasécuritésociale.

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Annexes

1. lettredemission2. compositiondugroupe3. personnesauditionnées4. réponsesauquestionnaireagentcomptable5. statistiquesUcanss6. récapitulatifdesrecommandations

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Annexe1:lettredemission

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Annexe2:compositiondugroupedetravail

DominiqueLibault,Directeurdel’En3s,présidentdugroupedetravail

KarineMorançais,agentcomptabledelaCnavts,vice-présidentedugroupedetravail

FranckBarbe,directeurdel’UrssafdeLanguedoc-Roussillon,vice-présidentdugroupedetravail

MarcScholler,responsabledelamissioncomptablepermanente(Dss),rapporteur

FrédéricOllivier,fondédepouvoiràl’agencecomptabledelaCnaf,rapporteur

ClaireAbalain,agentcomptabledelaCpamdeParis

JulienBecote,sous-directeur,missiongestiondesdirigeants,Cnamts

FatimaBelharizi,sous-directeurdelagestiondescadresdirigeants,Ucanss

JoëlleCastiglione,agentcomptabledelaCrpcen

FrançoiseCornet-Guerra,directricedelaCafdelaVendée

JoëlDessaint,agentcomptabledelaCnamts

CatherineDuprat-Jolly,responsabledudépartementgestiondesagentsdedirection,Acoss

AlainEyraud,agentcomptabledelaCarsatd’Auvergne

ThomasGagniarre,agentcomptableduRsi

Jean-BaptisteHy,agentcomptabledelaCnaf

SébastienJamois,agentcomptabledelaCpamdel’Hérault

RégineLaurence,agentcomptabledelaCcmsa

CamilleL’Hernault,agentcomptabledel’Acoss

PiaMoulin-Seurre,responsabledelamissiondegestiondesdirigeants,Cnaf

MikaelSavio,directeurdelacoordinationnationale,Cnavts

Jean-PierreViola,conseillermaîtreàlaCourdesComptes

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Annexe3:personnesauditionnéesMinistèredel’économieetdesfinancesVincentMazauric,directeurgénéraladjointdesfinancespubliquesJean-PhilippeEspic,chefdebureaudesopérationsdel’EtatAssociationnationaledesagentscomptablesPierreFoucault,présidentdel’associationnationaledesagentscomptablesAgirc-ArccoRogerMoreau,chefdudépartementfinancesetperformanceàl’officenationaldesforêtsPhilippe Goubeault, directeur Financier, chargé de la gestion financière et de la comptabilité desrégimesFrédéricCoutard,directeurproduitretraiteGilles Pestre, directeur technique, chargé du pilotage des régimes, des travaux de projection, del’audit,delamaitrisedesrisquesetducontrôlePôleemploiJean-Louis Tauzin, directeur prévention des fraudes, contrôle interne, MOA et exploitation desdonnéesAnne-SophieFerreira,adjointechargéedelamaîtrisedesrisquesetdesfraudesFranckBoyer,directeurcomptableOfficenationaldesforêtsRogerMoreau,chefdudépartementfinancesetperformanceCommissairesauxcomptesChantalEDERY,ConseillerTechniqueàlaCompagnienationaledescommissairesauxcomptesCyrilBrogniart,AssociéauseinducabinetdeGrantThorntonDirecteursd’organismeslocauxJulietteNoël,directricedelaCafdeMeurthe-et-MoselleMarie-ClaireLaurent-Sanna,directricedelaCafdel’AinChristopheSanner,directeurdelaCafdelaCôted’OrPatrickGuéry,directeurdelaCafdeMaine-et-LoireAgnèsBasso-Fattori,directricedelaCafdeSeine-et-MarneJean-CharlesPiteau,directeurdelaCafdeHaute-GaronneHervéCastre,directeurdel’UrssafdeBasseNormandiePierreFeneyrol,directeurdel’UrssafdePicardiePhilippeRenard,directeurdel’Urssafd’IledeFrancePierreAlbertini,directeurdelaCpamdeParisNicolasLeBellec,directeurdelaCpamdeSeine-Saint-DenisJoëlleServaudTraniello,directricedelaCarsatMidi-PyrénéesCatherineVincent,directricedelaCarsatCentreValdeLoireYvesCorvaisier,directeurdelaCarsatRhône-AlpesYvesGalès,directeurdelaCarsatAuvergne

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Annexe4:réponsesauquestionnaire

ProfildesagentscomptablesdesOSSayantrépondu

• Letauxderéponseauquestionnaireestsatisfaisant(72%deréponses)§ 50%-auminimum-desagentsdechaquebrancheontréponduauquestionnaire§ laCNAM,laCNAFetlaMSAreprésententprèsde80%desréponses(182/226)

→ cohérentpuisqu’ellesconcentrent78%desagentscomptablesdesorganismesinterrogés.• Globalement,lesagentscomptables

§ ontunelongueexpériencedelafonction:→ 64%ontuneexpérience>5ans→ 40%ontuneexpérience>10ans

§ …etuneanciennetéimportantedansleurposteactuel:→ 66%depuisplusde3ans→ 43%depuisplusde6ans

• L’EN3Sestlaprincipalefilièredeformationinitialedesagentscomptables:

Formationinitialedel’EN3S 62%

CESCAF 23%

Option/mentioncomptableduCapDir 2%

Autre 14%

§ Parmiceuxquin’ontpassuivideformation«type»setrouvent:→ Plusieursdétenteursdesdiplômescomptables(DECF/DESCF)→ Oudediplômesdegrandeécoledecommerce

§ Auregarddeleursmissions:→ 78% des agents comptables considèrent que leur formation était globalement adaptée à

l’exercicedeleurfonction.→ 20%lajugeinsuffisante

comptabilité,trésorerie,gestion

descréances23%

missions/projetslocaux18%

missions/projetsrégionauxounationaux

14%

Autresactivités6%

représentations"institutionnelles"

16%

contrôleagentcomptable

23%Si lapartdutempsconsacréeàdesactivitésprospectiveset/oude pilotage (missions locales,régionales et nationales ainsiqu’aux instances dereprésentations), l’essentiel estfocalisé sur les activitéstechniques de base(comptabilité, trésorerie etgestion des créances, ainsi quedecontrôle).

La quasi-totalité desagents comptables (86%)considèrent être associésà la définition desorientations stratégiquesdeleurorganisme Un tiers d’entre euxparticipe aux travauxstratégiques de leurbranche/régime(COG…) Seul 11% considèrentn’êtreassociésàaucundecesdeuxniveaux

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Intégrationdansleursorganismes

Larelationavec ledirecteurapparaitdebonnequalitédans lamajoritédescas,ets’apparentemêmeàunerelation«particulière»parrapportauxautresADpour30%d’entreeux.

→ Toutefois,dans10%descas,elleestdifficile,voiretrèscompliquéepour3%d’entreeux,quiconsidèrentqueleurindépendancen’estpasassurée

Près de 70% considère qu’ils sont perçus par les autres services comme ayant un rôle de pilotage paroppositionàunefonctionsupport(22%).Entermesdereporting,àl’exceptiondesagentsdedirection,lesrésultats

§ comptablessontessentiellementprésentésauxinstancesdepilotagedesorganismes§ etceuxdemaitrisedesrisquesplutôtauxinterlocuteursopérationnels

Plusprécisément,laprésentationdescomptes:

§ pour plus de la moitié des agents interrogés, est écoutée avec intérêt mais ne soulève peud’échanges.

§ pour15%desagents,elletientplusdelaformalité(écoutéemaisnesuscitepasd’intérêtmajeur).§ Le reste, soitunpeumoinsdu1/3, considèrequecetteprésentationestattendueet fait l’objet

d’échangesnourris.§ justifie lemaintiend’une commission spécifiquedu conseil d’administrationdansplus d’1/3des

organismes

binômecommelesautresAD

respectmutuel

relationdifficile

29% 48% 14% 6%

fonctionnementcollaboratif

peucollaboratifinterventionisme

dudirecteur

3%77% 20%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

sansréponse

Danslesservices

Auconseild’administrationMDR

comptes

50

Qualificationdeleurmission

Unagentindépendant,responsabledurespectdelaréglementationetdelasécuritédesopérations:§ «Garantdelalégalité,pilotedelasécuritéfinancière,expertduchiffre»§ «Ilsécuriselesdécisionsdel'ordonnateur, l'alerteencasdenonrespectdelaréglementationet

recherchedessolutions.»§ «Garantdelamaitrisedurisquefinancierdel'organisme»§ «Il est garant de l'application du cadre national au sein de l'organisme local sur les champs

financiersetducontrôleinterne.»§ «Assurerlespaiementsjustesetàdontdroit»§ «Alafoisgarantdurespectdestextesetco-constructeur(commelesautresagentsdedirection)

dupilotageetdesolutionspermettantlabonnemarchedel'organisme»§ «L'agent comptableest actuellementunagentdedirectionauxmissions "encadrées", cequi lui

permetunecertaineindépendanceetuneformede"poids"danssesactions»§ «Trésorier,garantdurespectdestextes,desprocéduresetdel'utilisationdesoutils»

Uneressourceprécieuse,détentriced’uneconnaissanceprécisedel’organisme§ L'agentcomptableestuncadredirigeantquienregarddesesmissionspossèdeunevisionglobale

de la situation de l'organisme contribue efficacement à la stratégie de l'organisme en termesd'efficienceetdepilotage

§ Le rôle de l'agent comptable est central du fait de sa vision globale sur le fonctionnement del'organisme

§ Agentdedirectionavanttout,prochecollaborateurdudirecteur,acteurmajeurdansladéfinition,lamiseenplaceetlepilotagedesobjectifsstratégiques

§ Ilestlepilotedesopérationsfinancièresetdecontrôledel'organisme,ilaccompagneleDirecteurdanslaréflexionstratégiquepourassurerlebonfonctionnementdel'organisme

Unpérimètredecompétencesélargi

Danslesfaits,lepérimètred’interventiondesagentscomptablesvaau-delàdeleursactivitésdebase:§ plusdelamoitiédesagentscomptableestresponsabledesservicesdeluttecontrelafraude,de

contrôleinterneetderecouvrementamiableetcontentieux.§ del’auditetlecontrôleexternepourenvironuntiers,§ desétudesetstatistiques,ducontrôledegestionoudel’informatiquepour10%-20%,§ les «autres» services concernent essentiellement des services juridiques (contentieux…) et la

démarchequalité

-10% 0%

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% contrôleinterne

recouvrementamiableetcontentieux

contrôleexterne

contrôledegestion

servicesinformatiquesétudesetstatistiques

Autres

audit

luttecontrelafraude

51

Unesituationinsatisfaisante

Lesagentscomptablessouffrenttoutefoisd’unmanquedereconnaissancedeleurscompétences,qu’ilsjugentsous-exploitées

• «lesconnaissancesetressourcesdesagentscomptables(polyvalentsetamenésàtraitertoussujetsdans leurs organismes) sont sous-utilisées et insuffisamment valorisées, ce qui nuit à l'améliorationcontinuedesorganisations(notammentlepilotagestratégique).»

• «positionnerclairementl'agentcomptablecommeunagentdedirectionacteurdupilotageglobaldel'organismeetnonpas"cantonné"àdesdomainesspécifiques»

• «véritable reconnaissance de ce rôle et possibilité d'évolution vers des postes de pleine direction,plutôtréservésàdesdirecteursadjoints»

• «les agents comptables des petites caisses se retrouvent à réaliser des opérations techniquescomptables,sansrapportavecleurstatutd'ADD:mieuxvautenvisagerunemutualisationdesagencescomptables plutôt que de gérer des embryons d'équipe et faire le technicien sans en avoir lescompétences»

• «revaloriserlamissionentermedemissionsetd'image(arrêtonsquelafonctiond'ACsoientperçuecommeinférieureàcelledesautresfonctionsdeDirectiond'unorganisme...)»

• «un agent de direction reconnu non pas pour son pouvoir d'opposition mais par sa capacité àparticiperàlaperformanceglobaledel'organisme»

Et regrettent que le cadre réglementaire dans lequel ils exercent leur fonction ne soit pasmieux défini, enparticulierdanslecadredelanumérisationcroissantedel’activitéetdesmutualisations

• «placésous l'autoritéhiérarchiqued'unconseild'administrationsans réelpouvoir,etbienqu'ayantuneresponsabilitépersonnelleetpécuniaire,positionnédefaitsousladépendanced'unDirecteuretdesonéquipededirectionentermesdemoyensetdepromotion»

• «Iln'estpaslogiquequeledirecteurparticipeaurecrutementdel'agentcomptable.Silestraverssemaintiennent,ilvaudraitmieuxquel'ACdépendedirectementdel'ACN,avecobligationderessourcesaffectéesparledirecteurlocal.»

• «ilestsouhaitabledepouvoirfaireévoluer lafonctionafinqu'ellepuissecollerauxtransformationsdu moment (reconfiguration des réseaux, mutualisation) notamment en terme de responsabilitéspécuniaires et financières. redéfinition des missions en lien avec les restructurations des réseaux(régionalisation etmutualisation) et fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire inapplicabledanslecadredecesévolutions.Letransfertderesponsabilitéestinopérantdanslecadred'activitésmutualiséesmaisnondéléguées.»

• «mettreàjourlesobligationsdel'agentcomptableavecl‘èrenumérique(teleprocedure,archivage,signatureélectronique,dématérialisationdespiècescomptables)»

• «clarifier les responsabilités de l'agent comptable surtout dans un contexte de mutualisationcroissante des activités (la responsabilité d'une activité mutualisée ne doit pas porter sur l'agentcomptabledel'organismeadhérent)»

• «laclarificationdustatutdecadredirigeant,lestatutdel'agentcomptableparrapportaudirecteur,lechampdesaresponsabilité»

• «A défaut d'une indépendance de l'agent comptable à l'identique de la fonction publique, unedéfinition nationale desmoyens serait appréciable (cf. recrutement). unemeilleure définition de larelationhiérarchiquede l'agentcomptableavec leDirecteurmisenparallèleavec la séparationdespouvoirs,pourraitréduirelessituationsconflictuelles.

• «Autonomie intégrale vis à vis du Directeur, notamment sur le plan administratif et en termes demoyensquipourraientreleverdel'agencecomptablenationale».

• «PréciseretclarifierlesmissionsquipeuventêtredéléguéesparleDirecteur».

52

Unévolutionjugéenécessaire

Unepartprépondérante (82%)desagentscomptables seprononce«pour»uneévolutiondes fonctions,auseindesquelsplusde40%considèrequecetteévolutionestindispensable.

Les agents comptables considèrent que l’évolution des missions de l’AC doit prioritairement concerner lerenforcementdesafonction:

1. de pilotage de l’activité (36%): c’est-à-dire le suivi des investissements, les problématiques SI,sponsordelaperformanceetcoproducteurd’actionsdemaîtrise.

2. D’analyse financière (19%) : c’est-à-dire de donner du sens aux résultats, sécuriser les budgets,porterdesanalysesfinancièresetstatistique

3. deredéfinirsaresponsabilitésur lescomptesde l'organismeenarticulationaveccellede l'agentcomptablenational(16%)

4. d’adjonctiondefonctionsadministratives,budgétaireset logistiquesauxfonctionscomptablesetfinancières(12%)

5. renforcementdesafonctiondecontrôleurfinancier:contrôleetaudit,re-contrôledesopérationsdeliquidation(8%)

6. Autresrenforcements(champslibre):→ pilotagedurecouvrement(amiableetcontentieux)→ ainsiquelepilotagedelaluttecontrelafraude→ l'adaptationdelaséparationordonnateurcomptablepourpouvoirtravaillerenprocessus→ revoirlanotionde«souslaresponsabilitéadministrativedudirecteur»

indispensable 25%souhaitable 58%

8%Sansopinion

passouhaitable 10%

-+

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Perspectives&Verbatim

• «Je vois plus une évolution vers une direction financière et contentieuse qui aurait en charge: lacomptabilité, la finance, le recouvrementdescréancesamiablesetcontentieuses, la luttecontre lesfraudes, fautes et abus avec la mise en place d'un contrôle externe réellement efficace etperformant.»

• «Utiliser la comptabilité commemoyen de donner du sens à l'activité et aux données chiffrées etcommeoutildepilotagedel'organisme»

• «L'élargissementdans la fonctionbudgétairemeparait indispensable (co-pilotageduBudget) ; L'ACpourraitaussiêtreacteurdel'analyse,statistique,del'activité,par lespectrecomptable,maisaussidel'activitédeproduction,decontrôle,deGDR(basesErasme),quiserecoupent.»

• «agentdeDirectiondont lescompétencesdans ledomaineduchiffreetdesacompréhensionsontexploitéesdemanièrelarge»

• «grâce à son expertise comptable, statistique et financière, l'Agent comptable apporte une visionstratégiquebaséesurdesélémentsrobustesetchiffrés. Ilest lecollaborateurprivilégiédudirecteurenmatièrederéflexionsurlesprojetsàconstruire,lesstratégiesàdéployer.»

• «associer les fonctions comptableet celles relativesà l'analysedegestion, lesdonnées comptablesdisponiblesétant insuffisammentexploitéesetpourtant sourcesdedétectiondeproblématiquesdegestiontransverses»

• «Lesmissionsqui lui sontdévoluespourraientêtreétenduespourgagneren cohérenceau seindel'organisme:appuiàlaconstructionbudgétaire,contrôledegestionviendraientcompléterutilementlesfonctionsdévoluesautourdelacomptabilité…»

• «Luireconnaîtrel'expertisebudgétaireetfinancièrepermettraitdel'intégrertotalementauprocessusdepilotagedel'organisme»

• «Unélargissementdesmissions,d'unepart,àl'ensembledesactivitésconcourantaucontrôleinterneet plus globalement à la démarche qualité et, d'autre part, à la lutte contre la fraude et aucontentieux.»

• «Les évolutions technologiques pourraient conduire les agents comptables à élargir leur sphère decompétence au traitement global de la facturation, au recouvrement complet des créances, aucontrôledegestion,àl'audit,etàlamaîtriseplusgénéraledesrisquesencourusparl'organisme»

• «Mettreenplaceunevraiebranchemaîtrisedesrisquesconfiéeàl'ACincluant:• lerecouvrementintégré(amiableetcontentieux)àlacomptabilitéencréantdevraispostesde

gestionnairesdecréances-juridique-auditinterneetdeperformanceaveclarégion• etfraude(ycomprisinvestigateurs)ennecréantqu'unseulservice(contrôleACetfraude)»

• «Nécessitédepositionnerl'ACdansdesfonctionsdecadredirigeantenluiconfiant:• lecontrôleinterne,lecontrôledegestionpourpiloterlaperformancedel'organisme• lerecouvrementforcéetlecontentieuxpourfluidifieretoptimiserlagestiondescréances• desfonctionsadministrativescompatiblesaveclesfonctionsd'AC»

• Il fautouvrir la fonctiond'agent comptableàdes responsabilitésd'administrationgénérale (budget,informatique, cellule achats, marchés publics, optimisations des charges de fonctionnement autresquechargesdepersonnel

54

Votreprochainecandidatureseporteraitplutôtvers

Lessouhaitsd’évolutiondesagentscomptablesseconcentrentessentiellementversunautreposted’ACouunpostededirecteur

§ Compte tenudes limites techniquesduquestionnaire, iln’apasétépossibledecroiser les choixdeconserverleurfonctionactuelleavecceuxdechangerdebrancheouderégime.Ilapparaittoutefoisquepourunepartsignificativesoitconcernée.

D’autreschoixontégalementétéindiquésparlesagentssondésparmilesquels:

§ Celuid’évoluerversunpostedeproduction§ Resterenposteavantdepartirenretraite§ Quitterlasphèredelasécuritésociale

Untitreàrevoir

Letitred’agentcomptablenereprésentepascorrectementlaréalitédelafonction:• «Changer son appellation car le titre d'Agent Comptable n'est représentatif de rien : on pense

souventqu'il s'agitd'unagentchargédesécriturescomptables (leFondédePouvoirparaîtêtresonsupérieur).→ Donnerunedimension"gestiondupersonnel"équivalenteàcelleduDirecteursursesDirection

de l'optimisation interneetfinancièrepropreséquipes(ilest luiaussi -et iln'yenaquedeuxdansunOSS-uncadredirigeantquidoitpouvoirexercerunpouvoirspécifiquesansqu'ilsoitpourautantemployeur)

→ Donner"danssafonction"lesmissionsquiluiappartiennentdedroitetquin'ontpasàluiêtredéléguéesparleDirecteur

→ Reconnaîtrequ'ilestunGestionnaireàpartentièreavectouteslesprérogativesrattachées→ Leprésenterpour lespartenairessurunemêmelignehiérarchiquequeleDirecteur(mêmesi

certainsdesesdomainessontautres)»• «Lenomdelafonctiondoitchangeràl'auned'unpérimètreplusstratégiqueétayépardesactivités

(contrôledegestion,sécuritéjuridique...)etdesmoyens.»• «Ilfaudraitaussimodifierl'appellationdelafonctionquiesttroprestrictiveetquinepermetpasaux

agentsdescaissesdecomprendrelesfonctionsdel'agentcomptable.»• «entermed'image(etjecroisbeaucoupàcetaxedecommunication),ilconviendraitdevaloriserles

missionsetlerôledecettefonction...encoretropsouventappréciéecommele"chef-comptable"alorsqu'unpositionnemententantque«DirecteurFinancier»seraitplusvalorisant.»

Quelquespropositions:• «unparallèlepourraitêtreréaliséaveclafonctiondeDirecteurAdministratifFinancierdesentreprises

privéespourpeutêtreredéfinirlesmissionsfuturesdesAC»• «L'AgentComptableestunDirecteuradjointfinancier,membred'uneéquipededirection»• «changerladénominationpour!!!»• «reconnaissance renforcée de la fonction en interne et en externe, par une dénomination plus

actuelletellequedirecteurdesfinancesetdelamaitrisedesrisques»• «devenirunDirecteurAdministratifetFinancieràl'instardesentreprisesdusecteurpriv黕 «le titre d'"agent comptable" devrait être modifié pour "directeur financier" car l'image serait

meilleure»• «Unedirection financièreet contentieuse aplusde sens,àmonavis,qu'uneDAF,dansun système

publicoùlaséparationordonnateur/comptabledoitêtrepréservée.»

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20%

IntégreruneARS

resterdansleposteactueldurablement

autre

postededirecteuradjoint

postededirecteur

55

Focus:détaildesautresservicesrattachésàl’agentcomptable

Services Nombrederéponses

Pourcentages

Leservicedeluttecontrelafraude 98 43,4%

Leservicedecontrôleinterne 152 67,3%

Lesservicesderecouvrementamiableetcontentieux(horsbrancherecouvrement)

114 50,4%

Lesservicesinformatiques 25 11,1%

Leserviceducontrôledegestion 41 18,1%

Leservicedesétudesetstatistiques 22 9,7%

Leservicedel’audit 77 34,1%

Lesservicesducontrôleexterne 72 31,9%

Autresservicesnonlistésdanslequestionnaire:

Thème Servicesconcernés Nombre

Gestionimmobilière - gestionimmobilière- servicepatrimoine

22

Gestiondesflux - courrieretGed 4

Mutualisations - allocationdesoutienfamilial- gestiondelapersonne

31

Partenariats - fondsdesolidaritélogement- fondsd’aideauxjeunes- déléguéassurancemaladie

111

Informatique - Mssi- politiquedesécuritéduSI- planificationinformatiquedeproduction- correspondantinformatiqueetlibertés- gestiondeshabilitations

413121

Moyens/supports - administrationgénérale(logistiqueetRh)- serviced’appuiauxmétiers/documentation- suivibudgétaire- serviceachatsetmarchés- communication- gestiondesarchives- développementdurable

7364211

Actionsociale - lesservicesdel’actionsociale 1

Plandecontinuitédel’activité

8

Recours - représentationjuridique- médiation- Cra- recourscontretiers- conciliation

91321

Servicerégionalounational

- centrenationaldevalidation/recette- centrerégionaloppositionsetenquête

31

56

Focus:détaildesmissionsconfiéesàl’agentcomptable

Services Nombrederéponses

Pourcentages

Lepilotageducontrôleinternedanssaglobalité(ou) 159 70,4%

Lepilotagedeladémarched’améliorationdelaqualité/certificationISO

86 38,1%

Larelationavecun/despartenaire(s)déterminé(s) 27 11,9%

Lepilotagedelafonctionbudgétaire 44 19,5%

Autresmissionsnonlistéesdanslequestionnaire:

Thème Missionconfiée Nombre

Pilotagedel’organisme - instancesdegouvernance- pilotagedel’activité- projetd’entrepriselocal

112

Gestiondesflux - dématérialisationdesfluxentrants 1

Immobilier - projetimmobilierdel’organisme- schémadirecteurimmobilier- acquisitionimmobilière- transfertpropriétéimmobilière- pilotagedesprojetsimmobiliers

11112

Lignedupublic - promotiondeladématérialisation 1

Mutualisations - allocationdesoutienfamilial- télérecouvrement- recourscontretiers- appuiaupilotagedesprojetsdemutualisation

3121

Partenariats - projetinter-régimed’évaluationdesbesoinsàdomicile 1

Informatique - Mssi- politiquedesécuritéduSI

13

Ressourceshumaines - miseenplacedutélétravail- relationssociales–négociationannuelleobligatoire

11

Moyens/supports - budgetunique- archivage- gestiondel’information- comitérédactionnel(communication)- développementdurable

12111

Actionsociale - pilotagedel’actionsociale 1

Plansdesécurisation - élaborationPca- SuiviPca- Plandesûretédel’établissement

181

Recours - représentationjuridique- Cra- recourscontretiers

711

Servicerégionalounational

- déploiementAED- coordinationmutualisationinterrégionale

12

Recouvrement - contentieux 1

Autre - «surrienmalgrémesdemandes»

57

Focus:détaildesréponsesrelativesàlarépartitiondesactivités

Libellés Rang1 Rang2 Rang3 Rang4 Rang5 Rang6

Aumanagementdesactivitésdecontrôleagentcomptable 35,4% 37,2% 14,1% 4,4% 3,1% 0,9%

Aumanagementdesactivitésliéesàlacomptabilité,àlatrésorerie,àlagestiondescréances 38,9% 22,1% 17,2% 10,2% 4,4% 1,8%

àdesmissions/projetslocauxconfiésparledirecteur, 11,9% 15,9% 21,7% 18,6% 15,9% 4,0%

Auxreprésentations«institutionnelles«(CA,Codir,nationales,partenariatsexternes,…) 3,5% 7,1% 18,6% 23,9% 29,6% 5,3%

àdesmissions/projetsrégionauxounationaux 2,6% 6,6% 11,5% 22,1% 24,8% 11,9%

Autresactivités-àdécliner 2,2% 2,6% 5,3% 3,1% 2,6% 20,3%

Focus:détaildesformationssuiviesdansles5années

Typedeformation Nombre %desagentscomptables

Management 47 20,8%

InstitutionnelleEn3s(Cpadir,Cescaf,prisedefonction,actualitédelaprotectionsociale) 33 14,6%

Comptabilitéetfinancesdontcontrôledegestionetbudget–marchéspublics 8 3,5%

Maîtrisedesrisques–démarcheprocessus–Pca-qualité 27 11,9%

Relationssociales 8 3,5%

Luttecontreradicalisation 1 0,4%

Informatique 4 1,8%

Stratégienationaleetévolutiondesréseaux-SNDR 2 0,9%

58

Focus:détaildesréponsesrelativesauxsouhaitsd’extensiondesmissionsdesagentscomptables

Libellés Rang1 Rang2 Rang3 Rang4 Rang5 Rang6

Renforcementdelafonctiond’analyse–donnerdusensauxrésultats,sécuriserlesbudgets,porterdesanalyses

financièresetstatistiques19% 22,6% 22,6% 17,3% 9,3% 1,3%

Renforcementdelafonctiondepilotagedel’activité:suividesinvestissements,desproblématiquesSI,sponsordela

performanceetcoproducteurd’actionsdemaîtrise35,8% 21,7% 19% 8,4% 5,3% 0,4%

Renforcementdelafonctiondecontributeurfinancier:contrôleetaudit,re-contrôledesopérationsdeliquidation 7,5% 22,1% 19,9% 22,6% 13,7% 1,8%

Redéfinitiondelaresponsabilitésurlescomptesdel’organismeenarticulationaveccelledel’agentcomptable

national(impactcertificationdescomptes)16,4% 10,6% 11,9% 16,8% 23,5% 6,2%

Adjonctiondefonctionsadministratives,budgétairesetlogistiquesauxfonctionscomptablesetfinancières 11,9% 14,2% 15% 13,7% 26,1% 5,3%

Synthèsedesréponses

• Untauxdeparticipationélevé• UneprédominancedesagentscomptablesdesbranchesFamilleetMaladie• Uneanciennetédansleposteoccupémajoritairementinférieureàsixans• Uneanciennetédanslafonctiond’agentcomptablemajoritairementinférieureàdixans• Unerépartitionéquilibréeentrepremierposte/successiondespostes• Desparcourstrèsvariables• L’exercicedelafonctionsurplusieursorganismespourplusd’unquartdesagentscomptables• Unemoyennede3,1servicesrattachésenplusdusocledesmissionsdel’agentcomptable• Unemoyennede1,8missionconfiéeenplusdusocledesmissionsdel’agentcomptable• Uneactivitéconsacréetoutd’abordaumanagementdesactivitésliéesàlacomptabilité• 11,1%desagentscomptablesnesontassociésàladéfinitiond’aucuneorientationstratégique• Des résultats comptables essentiellement portés devant les agents de direction et le conseil

d’administration• Desrésultatsdelamaîtrisedesrisquesessentiellementportésdevantlesagentsdedirectionetlescadres• Laprésentationdescomptesauconseild’administrationsuscitemajoritairementpeud’échanges• Dans plus d’un tiers des organismes, il existe une commission spécifique du conseil d’administration qui

examinelescomptes• Une relation positive avec les directeurs pour la grande majorité des agents comptables, mais sans

particularitéparrapportauxautresagentsdedirectionpourprèsdelamoitié• Lesagentscomptablessontperçusessentiellementcommeassurantunrôledepilotage• Lesagentscomptablesenpostesonttrèsmajoritairementissusdelaformationinitialedel’En3s• Uneformationinitialejugéetrèsmajoritairementadaptéeauxmissions• 83%desagentscomptablesontsuiviuneformationdanslescinqdernièresannées,enpremierlieusurle

management• Plusde82%desagentscomptablessouhaitentuneévolutionsignificativedeleursmissionsenpriorisantla

fonctiondepilotagedel’activité• 37,6%desagentscomptablesporteraientleurprochainecandidatureversunpostededirecteur,mais58%

exprimentlesouhaitdepostulersurunautreposted’agentcomptableouderesterdansleurposteactuel

59

Annexe5:statistiquesUcanss

54% 46%

RépartitionFemmes/Hommes

Hommes Femmes

51,5

50,451,0

49

50

51

52

Hommes Femmes Ensemble

Âgemoyen

Hommes Femmes

Étatdeslieuxau31/12/2015

60

38,5% 46,3%

6,2% 8,6% 0,4% 0

50

100

150

Répartitiondesagentscomptablesparbranche

9,3%

40,1%

24,1% 26,5%

0

20

40

60

80

100

120

A B C D

Répartitiondesagentscomptablesparcatégoried'organisme

61

VacancesdeposteACsurl'année 2013 2014 2015

Nombredepostes 41 36 29

Nombredevacancesdepostes 51 47 45

Nombredecandidats 120 94 99

Nombredecandidatures 190 154 129

Suivistatistiquedescandidaturesetnominations

2013-2014-2015

Ensynthèse: • 2013:enmoyenne4.63candidaturesparposteou1.58candidatureparcandidat• 2014:enmoyenne4.27candidaturesparposteou1.63candidatureparcandidat• 2015:enmoyenne4.44candidaturesparposteou1.3candidatureparcandidat

NombredevacancesdeposteAgentComptable

62

VacancesdeposteDIRen1erappelsurl'annéeCATEGORIED'ORGANISMEDEDESTINATION

A B C D RSI TOTAL

2013

Nbredecandidatures 16 96 63 84 10 269

NbreVPDIRen1erappel 3 26 9 11 2 51

Nbremoyencandidatures 5,3 3,7 7,0 7,6 5,0 5,3

2014

Nbredecandidatures 16 100 68 78 16 278

NbreVPDIRen1erappel 5 17 11 10 3 46

Nbremoyencandidatures 3,2 5,9 6,2 7,8 5,3 6,0

2015

Nbredecandidatures 12 70 116 18 16 232

NbreVPDIRen1erappel 2 8 12 5 2 29

Nbremoyencandidatures 6,0 8,8 9,7 3,6 8,0 8,0

• Surlesvacancesdeposteen1erappel, lenombremoyendescandidaturesesttrèsproche : 4,9 sur les VP d'agent comptable et 6,4 sur les VP de directeur, aveccependant des disparités entre les catégories d'organisme et des valeurs trèsvariablesselonlesannées.

VacancesdeposteAC*en1erappelsurl'année

CATEGORIED'ORGANISMEDEDESTINATION

A B C D RSI TOTAL

2013

Nbredecandidatures 18 36 35 56 5 150

NbreVPACen1erappel 2 9 6 9 2 28

Nbremoyencandidatures 9,0 4,0 5,8 6,2 2,5 5,4

2014

Nbredecandidatures 21 39 9 25 2 96

NbreVPACen1erappel 6 7 3 7 1 24

Nbremoyencandidatures 3,5 5,6 3,0 3,6 2,0 4,0

2015

Nbredecandidatures 12 34 23 29 1 99

NbreVPACen1erappel 1 5 6 6 1 19

Nbremoyencandidatures 12,0 6,8 3,8 4,8 1,0 5,2

Nombremoyendecandidaturessurlesvacancesdepostesen1erappel

63

VacancesdeposteDIRen1erappelsurl'année

BRANCHEDEDESTINATION

Maladie Famille Retraite Recouv.Multibranches

RGRSI TOTAL

2013

Candidaturesd'agentcomptable 11 24

1 2 2 40

Nbretotaldecandidatures 112 97 4 44 6 6 269

Taux"CandidaturesAC/VPDIR" 9,8% 24,7% 0,0% 2,3% 33,3% 33,3% 14,9%

NbreVPDIRen1erappel 20 11 1 16 2 1 51

2014

Candidaturesd'agentcomptable 24 16

1 41

Nbretotaldecandidatures 138 112 12 12

4 278

Taux"CandidaturesAC/VPDIR" 17,4% 14,3% 0,0% 0,0%

25,0% 14,7%

NbreVPDIRen1erappel 20 16 2 7

1 46

2015

Candidaturesd'agentcomptable 20 10

1 1

32

Nbretotaldecandidatures 140 55 11 11 8 7 232

Taux"CandidaturesAC/VPDIR" 14,3% 18,2% 0,0% 9,1% 12,5% 0,0% 13,8%

NbreVPDIRen1erappel 16 7 1 2 1 2 29

VacancesdeposteDIRen1erappelsurl'année

TYPED'ORGANISMEDEDESTINATION

CAF CARSAT CCSS CGSS CERTI CPAM CPS CTI RSI UGECAM URSSAF TOTAL

2013

Candidaturesd'agentcomptable

24

2

10

2 1 1 40

Nbretotaldecandidatures

97 4

6

101

4 6 7 44 269

Taux 24,7% 0,0%

33,3%

9,9%

0,0% 33,3% 14,3% 2,3% 14,9%

2014

Candidaturesd'agentcomptable

16

22

1 1 1

41

Nbretotaldecandidatures

108 12 4

129

8 4 1 12 278

Taux 14,8% 0,0% 0,0%

17,1%

12,5% 25,0% 100,0% 0,0% 14,7%

2015

Candidaturesd'agentcomptable

10

1

18

1

1 1 32

Nbretotaldecandidatures

55 11 4

130 4 5 7 5 11 232

Taux 18,2% 0,0% 25,0%

13,8% 0,0% 20,0% 0,0% 20,0% 9,1% 13,8%

• Stabilitédutauxmoyendecandidaturesd'agentscomptablessur lespostesdedirecteurs :14,5%,avec

cependantdesdisparitésentrelesbranchesetdestauxtrèsvariablesselonlesannées.

Nombremoyendecandidaturesémisespardesagentscomptablessurdesvacancesdepostesdedirecteursen1erappel

64

BRANCHEDEDESTINATION

Maladie Famille Retraite Recouvrement MultibranchesRG RSI TOTAL

2013

Candidaturesd'agentcomptable

15 24 2 1 2 2 46

Nbretotaldecandidatures 125 105 10 44 6 6 296

Taux 12,0% 22,9% 20,0% 2,3% 33,3% 33,3% 15,5%

2014

Candidaturesd'agentcomptable

33 16

1 50

Nbretotaldecandidatures 187 123 12 12

4 338

Taux 17,6% 13,0% 0,0% 0,0%

25,0% 14,8%

2015

Candidaturesd'agentcomptable

23 10

1 1

35

Nbretotaldecandidatures 164 60 16 11 8 7 266

Taux 14,0% 16,7% 0,0% 9,1% 12,5% 0,0% 13,2%

Tauxdecandidaturesémisespardesagentscomptables

surdespostesdedirecteur

65

TYPED'ORGANISMEDEDESTINATION

CAF CARSAT CCSS CGSS CERTI CPAM CPS CTI RSI UGECAM URSSAF TOTAL

2013Candidaturesd'agentcomptable 24 2

2

12

2 3 1 46

Nbretotaldecandidatures 105 10

6

110

4 6 11 44 296

Taux 22,9% 20,0%

33,3%

10,9%

0,0% 33,3% 27,3% 2,3% 15,5%

2014Candidaturesd'agentcomptable 16

30

1 1 2

50

Nbretotaldecandidatures 119 12

4 169

15 4 3 12 338

Taux 13,4% 0,0%

0,0% 17,8%

6,7% 25,0% 66,7% 0,0% 14,8%

2015 Candidaturesd'agentcomptable 10

1

19

3

1 1 35

Nbretotaldecandidatures 60 16 4

145 4 14 7 5 11 266

Taux 16,7% 0,0% 25,0%

13,1% 0,0%21,4% 0,0% 20,0% 9,1% 13,2%

2013

Candidatsagentcomptable 24

Nbretotaldecandidats 173

Taux 13,9%

2014

Candidatsagentcomptable 23

Nbretotaldecandidats 196

Taux 11,7%

2015

Candidatsagentcomptable 21

Nbretotaldecandidats 163

Taux 12,9%

• Que l'étude porte sur les candidaturesou sur les candidats, l'attractivité desagentscomptablesestidentique:14,5%en moyenne pour les taux decandidatureset12,8%enmoyennepourlestauxdecandidats.

66

BRANCHEDEDESTINATION

Maladie Famille Retraite Recouv.

MultibranchesRG

RSI TOTAL

2013

Agentscomptablesnommés 1 3

1

5

Nbretotaldenominations 23 11 2 16 2 1 55

Taux 4,3% 27,3% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 9,1%

2014

Agentscomptablesnommés

1

1

Nbretotaldenominations 27 19 2 7

1 56

Taux 0,0% 5,3% 0,0% 0,0%

0,0% 1,8%

2015

Agentscomptablesnommés 2 2

4

Nbretotaldenominations 19 8 2 2 1 2 34

Taux 10,5% 25,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 11,8%

TYPED'ORGANISMEDEDESTINATION

CAF CARSAT CCSS CGSS CERTI CPAM CPS CTI RSI UGECAM URSSAF TOTAL

2013

Agentscomptablesnommés 3

1

1

5

Nbretotaldenominations 11 2

2

18

1 1 4 16 55

Taux 27,3% 0,0%

50,0%

0,0%

0,0% 0,0% 25,0% 0,0% 9,1%

2014

Agentscomptablesnommés 1

1

Nbretotaldenominations 17 2

2 24

2 1 1 7 56

Taux 5,9% 0,0%

0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,8%

2015

Agentscomptablesnommés 2

1

1

4

Nbretotaldenominations 8 2 1

17

1 2 1 2 34

Taux 25,0% 0,0% 0,0%

5,9%

0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 11,8%

Tauxdenominationdescandidaturesd'agentcomptablesurlesvacancesdepostededirecteur

• Les taux annuels de nomination d'agents comptables sur des postes de directeur sont trèsdisparatesde2013à2015:lesfusionsetle"repositionnement"desdirecteursd'organismesontsansdouteimpactélechoixdesagentsretenus.

67

Plusgrandnombred’appelsdansl’année

1erappel 2eappel 3eappel 4eappel TOTAL

2013 Nbredepostesvacants 31 10

41

2014 Nbredepostesvacants 28 7 1

36

2015 Nbredepostesvacants 26 6 1 1 34

MOTIFSDESPOSTESVACANTS

Départàlaretraite

MutationParcoursprof.

Find'activité FusionNon

renseignéTOTAL

2013 Nbredepostesvacants 13 17

10 1 41

2014 Nbredepostesvacants 13 13

6 4 36

2015 Nbredepostesvacants 8 17 4

5 34

2013 2014 2015

Nbredecandidatures

Effectifnommé

Nbredecandidatures

Effectifnommé

Nbredecandidatures

Effectifnommé

Directeur 82 26 86 30 61 13

Agentcomptable 46 5 50 1 35 4

Directeuradjoint 128 20 150 21 125 16

Sous-directeur 32 4 37 4 35

AutreADD 7

7

3 1

NonADD 1

8

7

Total 296 55 338 56 266 34

Postesvacantsd'agentcomptable:suividesappelsetmotifs

Suividescandidaturesselonlafonctiond'originesurdespostesdedirecteur

68

Annexe6:récapitulatifdesrecommandations

Thème Réf. Lignedirectrice Préconisation NatureMissionsocle1:

lecontrôleinterne

1 Préciserlerôledudirecteuretdel’agentcomptabledanslacoresponsabilitédudispositifdecontrôleinterne

Préciser dans le décret du 14/10/2013 relatif aucontrôle interne que «les caisses nationales doiventdécliner par instruction l'articulation des rôles dudirecteur et de l'agent comptable dans lacoresponsabilité du dispositif de contrôle interne ».Cette instruction pourrait prendre la forme d'un plande contrôle socle national unique articulant les deuxvoletsordonnateuretcomptable.

Réglementaire

2 Testerunplandecontrôleinternepartagé

Tester, dans une branche volontaire, un plan decontrôle internepartagén’identifiantplusen tantquetelunplandecontrôledel’agentcomptable.

Consignenationale

3 Confieràl'agentcomptableunrôletransverseenmatièredecontrôle

Confier à l'agent comptable un rôle transverse decoordination et de pilotage de façon à assurer unevisionglobaledesrisquesfinanciers.

Consignenationaleadaptéeàchaquebrancheourégime

4 Proportionnerlescontrôlesaurisquefinancier

Proportionner les contrôles au risque, c'est-à-dire à lafréquence d’anomalies (erreurs et fraudes) constatéeetlecaséchéantàl’impactfinancierdecesanomalies.

Consignenationaleadaptéeàchaquebrancheourégime

5 Renforcerlesobjectifsdefiabilitédontledirecteuretl’agentcomptablesontresponsables

Intégrer, au seindesenjeuxdequalitéde service,desobjectifs de fiabilité, dont sont conjointementresponsables le directeur et l’agent comptable. Cesobjectifsdefiabilitédoivent intégrer lesCPGet lapartvariabledesdirecteursetagentscomptables.

ContenuCog

9 Auniveaunational,associerlesagentscomptablesauxprojetsinformatiquesàincidencefinancièredèsleurconception

Auniveaunational,associerlesagentscomptablesauxprojets informatiques à incidence financière dès laconception des applications afin d'assurer unemeilleure prise en compte des exigences de contrôleinterne dans les outils de production (contrôlesembarqués, sécurité du SI, protection des donnéesindividuelles). Les agents comptables nationauxassocientlesagentscomptablesdesorganismeslocauxselondesmodalitésàdéfinirparchaquebranche.

Processusnationaux

10 Confieràl'agentcomptablelamesuredurisquefinancier

Confier à l’agent comptable la responsabilité de lamesuredurisquefinancierrésiduelprévuà l’articleD.114.4.7 du code de la sécurité sociale (déterminationdutauxd’erreursinternesetexternes).

Précisiondansl’articleD.114.4?7

duCss

Missionsocle2:lepilotagefinancier

12 AnalyserlapertinencedelarépartitiondesécrituresentrecompteslocauxetnationauxConfierauxagentscomptableslaresponsabilitédel’analysedescomptes

Au niveau national, envisager de laisser aux caissesnationaleslapossibilitédedéterminercequidoit/peutêtreenregistrédanslescomptesdescaisseslocales,enparticulierpourcequiconcernelesécrituresquin’ontpas de sens au niveau local (notamment les écrituresd’inventaire calculées par l’agence comptablenationale).Au niveau local, accroître la contribution des agentscomptables à l’analyse des comptes en leur confiantréglementairement la responsabilité de l’analysefinancièredansuncadrefixépar lescaissesnationales(responsabilité exercée localement ou dans le cadred’expertisesmutualisées).

Règlementaire

15 ModifierlepérimètreGBCP

Redéfinir le périmètre GBCP (gestion budgétairecomptableetpublique)enexcluant lesétablissementspublics de sécurité sociale régis par le principe desdroits constatés - par opposition à une comptabilitébudgétaire.Adapter,sibesoinetauregarddesinvestissementsquecelademande lesdispositionsutilesduGBCPdans lesconventionsd’objectifsetdegestion.

Réglementaire

69

Thème Réf. Lignedirectrice Préconisation NatureMissionsocle2:

lepilotagefinancier

11 Confieràl’agentcomptablenationalunemissiondecoordination

Confier à l’agent comptable national une mission decoordination et de mise en cohérence entre lesdonnées statistiques, budgétaires et comptables, defaçon à participer à l’amélioration de la qualité desprévisionsetdelacompréhensiondesévolutions.

Instructiondebranche

14 AssocierlaCourdesComptesàl’accroissementdelaresponsabilitédesagentscomptablessurl’analysedescomptes

Travailler avec la Cour des comptes à un meilleuréquilibre entre le temps passé sur la qualité descomptes – notamment dans le cadre de la procéduredecertification–parrapportautempsdisponiblepourlesuivietl’analysedeceux-ci.

Partenariat

16 Réviserlesdocumentsdeclôture

Revoirlesdocumentsdeclôtureafindepermettreauxagentsdecomptablesdeseconcentrersurlesanalysesapportant une plus-value à la compréhension desévolutions.

InstructionDss

Missionsocle3:lerecouvrement

6 Prendreenchargelatotalitédurecouvrement

Confier à l’agent comptable la responsabilité durecouvrement amiable et contentieux des créances(horsbrancherecouvrement).

Réglementaire(articleD122-2css)

Extensiondesmissions

7 Permettreledéploiementdesservicesfacturiersdanslesorganismesdebase

A l’instar des caisses nationales de sécurité sociale,permettre le déploiement de services facturiers sousl’égide de l’agent comptable au sein des organismeslocaux qui en font le choix. Dans cette hypothèsel’ordonnateurengage ladépenseet l’agentcomptableréceptionne la facture.Cetteoption, sans remettreencause la séparation entre l’ordonnateur et lecomptable, favorise la fluidité et la sécurisation desprocessus de dépense, la réduction des délais depaiement, la suppression de taches redondantes etl’optimisationdespointsdecontrôle.

Réglementaire(articleD122-2css)

13 Pouvoirconfieràl’agentcomptablelesuivibudgétaire

Confirmerlapossibilité,auniveaulocal,pourlesagentscomptables, de préparer, suivre et sécuriser lesopérations budgétaires sur autorisation du directeur,celui-ci restant seul habilité à prendre les décisionsstratégiquesetlesengagementsjuridiques.

Réglementaireouconsignenationaleselonlaforceque

l’onveutluidonner

17 Ouvrirlesagentscomptablesàdesmissionstransversesparl’obligationdeprendreenchargeunemissionau-delàdusocleréglementaire

Systématiser le fait pour le directeur de confier àl’agentcomptableaumoinsunemission,depréférencetransversale (par exemple : flux entrants, projetd’entreprise, audit, projet immobilier, coordinationmutualisation, archivage électronique des documents,développement durable, etc.) au-delà de sesmissionsréglementairesmaiscompatiblesaveccelles-ci.Danscecadrel’agentcomptablepeutêtreamenéàpiloterdesservices dédiés dont les agents peuvent être desdéléguésdudirecteur.

Consignenationale

Responsabilité 8 Actualiserlesconditionsd’exercicedelaresponsabilitépersonnelleetpécuniaire

Engager des travaux pour actualiser les conditionsd’exercice de la responsabilité personnelle etpécuniaire.

ModificationdelacirculaireDSS/A4n°2008-224du08/07/2008

Formation 18 Enrichirlaformationinitiale

Enrichir la formationinitiale par des enseignementsconsacrés à l’analyse financière et à la mesure durisquefinancier.

En3s

19 Enrichirlaformationcontinue

Enrichir la formationcontinue par des enseignementsconsacrésàl’analysefinancière.

20 Aménagerlarépartitionentrelaformationinitialeetl’accompagnementàlaprisedefonction

Adapterlescyclesdeformationenaccentuantlepoidsdu contrôle interne et du pilotage financier enformation initiale, et en reportant au moment de laprisedefonctioncertainsenseignementstechniques.

En3s

70

Thème Réf. Lignedirectrice Préconisation NatureFormation 21 Ouvrirlesagents

comptablesàd’autresformations

Inciterlesagentscomptablesàseformerendehorsdeleur champ de compétence en intégrant cettecondition dans l’examen des parcours an cas decandidatureàunpostedepleinedirection.

Ucanss–comitédescarrières

Parcours 22 Prendreunarrêtésurleséquivalencesdediplômes

Prendre un arrêté sur les équivalences de diplômespouraccéderà la fonctiond’agentcomptableportantapplication de l’article R 123-47-1 du code de lasécuritésociale.

Arrêté

23 Modifier les règlesd’accès au posted’agent comptableou en améliorer lalisibilité

Prévoir la possibilité pour un cadre ou agent dedirection de devenir agent comptable del’organismedanslequelilexercesesfonctions.

Comitédescarrières

24 Alertersurlanécessairemobilitépourprétendreàuneinscriptionenlisted’aptitudeL2

La condition d’avoir occupé deux postes de directionavantdepostuleràlalisteL2setraduisantdefaitparune nécessaire mobilité pour les agents comptablesdont c’est le premier poste, étudier les conditionsd’assouplissementdecette règlequineconcernepaslesautresagentsdedirectionsquipeuventpasserduposte de sous-directeur à celui de directeur-adjointdans le même organisme et a minima améliorer lacommunicationautourdecetterègle.

Dispositionsconventionnelles

25 Modifierlesystèmedeclassificationdesorganismes

Revoir le systèmede classificationdesorganismesenprenant en compte des critères qui ne soient pasuniquementlatailleafinderenforcerl’attractivitédespostesdedirection

Ucanss

Dénomination 26 Modifierladénominationdelafonction

Afindelarendrepluslisibleauregarddelaréalitédela fonction exercée, proposer l’une ou l’autre de cesdeuxdénominations:-directeurfinancieretcomptable-directeurdesfinancessociales

Législatifetréglementaire

Référentielsemplois

27 Mettreàjourlesréférentielsemplois

Mettreàjourlesréférentielsemplois:- pour prendre l’enrichissement des

compétences- garantir lecaractèretransposableàd’autres

métiers et notamment vers un poste dedirecteur

Ucanss