Evolution de la

gouvernance sur le bassin

versant des Nied

Jeudi 29 septembre 2016 – Journée animateur milieux

Le bassin des Nied en chiffres

•Surface : 1 320 km²

• 1 509 km de cours d’eau, dont 170

km de cours d’eau principal

• 170 communes

• 100 743 habitants

Le bassin versant des Nied

Bouzonville

Condé-Northen

Courcelles-Chaussy

Marthille

Faulquemont

Barst

Boulay

1982

1992

1998

2007

Création des 4

syndicats des Nied

L’historique des gouvernances

1982 2007

Genèse d’une mutualisation

2008 : Naissance du réseau de techniciens(nes)

de Moselle, dont 3 sur les Nied

Création des 4

syndicats des Nied

Professionnalisation

des techniciens Réseau des techniciens

Notion de cohérence

hydrographique du bassin versant

des Nied

Appui des partenaires

institutionnels

SDCI « Fusion des syndicats

des Nied »

Relation élu/technicien

1982 2007

• Echange sur les pratiques

• Retour d’expérience

• Harmonisation des supports administratifs

• Echange de documents

2011

Création des 4

syndicats des Nied

Professionnalisation

des techniciens Réseau des techniciens

Notion de cohérence

hydrographique du bassin versant

des Nied

Appui des partenaires

institutionnels

SDCI « Fusion des

syndicats des Nied »

Relation élu/technicien

1982 2007 2011

2011-2014

• Harmonisation des statuts

• Adhésion de 36 nouvelles communes

• Rencontres régulières des élus

Une volonté politique

Volonté politique

2011 : Première délibération commune

2014

Création des 4

syndicats des Nieds

Professionnalisation

des techniciens Réseau des techniciens

Notion de cohérence

hydrographique du bassin versant

des Nied

Appui des partenaires

institutionnels

SDCI « Fusion des

syndicats des Nied »

Relation élu/technicien

1982 2007 2011

Volonté politique

2014

De la mutualisation vers une gouvernance commune ?

2014 : Nécessité de mutualisation

des moyens

2015 : Etude de l’évolution de gouvernance des

Syndicats des Nied

Mutualisation des moyens

administratifs et matériel

GEMAPI Etude de gouvernance

2015

Loi MAPTAM : Nécessité d’une

modernisation des compétences

Anticiper les échéances administratives

Pérenniser les structures

Valoriser les acquis

Accompagner l’évolution des enjeux du

territoire et de son aménagement

Etude de l’évolution de la gouvernance sur le

bassin versant des Nied

Phase 1 : Etat des lieux des structures actuellement

porteuses de la compétence GEMA et intégration des

EPCI-FP

Phase 2 : Diagnostic et étude de scénarii pour

l’exercice de la GEMAPI sur le bassin versant des Nied

Phase 3 (Optionnel) : Accompagnement des

collectivités pour les démarches administratives

Merci pour votre attention…