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Proposition de Plan de Présentation du PAPI à la CMI par le Porteur de Projet Programme d’actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Lys (PAPI 3 d’intention) Structure porteuse : SYMSAGEL Commission inondation Bassin Artois Picardie

Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

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Proposition de Plan de Présentation du PAPI à la CMI par le Porteur de Projet

Programme d’actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Lys (PAPI 3 d’intention)Structure porteuse : SYMSAGEL

Commission inondation Bassin Artois Picardie

Page 2: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

Sommaire

15/09/2015 2PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Page 3: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie)

15/09/2015PAPI 3 d'intention du bassin versant de la

Lys3

Présentation du

territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Page 4: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

Rappel du contexte

15/09/2015PAPI 3 d'intention du bassin versant de la

Lys4

Présentation du

territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie)

225 communes :

50 communes du Nord

175 communes du Pas-de-Calais

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Rappel du contexte

15/09/2015PAPI 3 d'intention du bassin versant de la

Lys5

Présentation du

territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie)

225 communes :

50 communes du Nord

175 communes du Pas-de-Calais

570 000 habitants dont 210 000 habitants en zone inondable

Plus de 9 000 emplois en zone inondable

Plus de 3 M€ de dommages pour une crue vicennale

Plus de 8 M€ de dommages pour une crue centennale

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15/09/2015PAPI 3 d'intention du bassin versant de la

Lys6

Présentation du territoire

Gouvernance du

PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Gouvernance du PAPI

SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) :

Etablissement Public Territorial de Bassin depuis 2009 ;

1 commune isolée et 15 EPCI ;

Structure porteuse :

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 7

Présentation du territoire

Gouvernance du

PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Gouvernance du PAPI

SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) ;

Etablissement Public Territorial de Bassin depuis 2009 ;

1 commune isolée et 15 EPCI ;

Structure porteuse des PAPI 1 et 2 ;

Structure porteuse :

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 8

Présentation du territoire

Gouvernance du

PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Gouvernance du PAPI

SYndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) ;

Etablissement Public Territorial de Bassin depuis 2009 ;

1 commune isolée et 15 EPCI ;

Structure porteuse des PAPI 1 et 2 ; Statuts :

études ;

actions d’information et de communication ;

coordination et suivi de programmation ;

portage financier et/ou technique ;

mise en œuvre des actions du SAGE.

Structure porteuse :

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 9

Présentation du territoire

Gouvernance du

PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Gouvernance du PAPIPartenaires :

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 10

Présentation du territoire

Gouvernance du

PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Gouvernance du PAPIOrganisation :

Foncier

Déchets

Sédiments

Gestion de crise

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 11

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des

antécédents et

présentation des

risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Historique des antécédents et présentation des risques

Aléas :

Page 12: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 12

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des

antécédents et

présentation des

risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Historique des antécédents et présentation des risques

Aléas :

Page 13: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 13

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des

antécédents et

présentation des

risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Historique des antécédents et présentation des risques

Aléas :

Page 14: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 14

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

EnjeuxPGRI Artois-Picardie/TRI

Béthune-Armentières

Population en zone inondable 210 000 habitants

% du territoire en zone inondable 60%

Nombre d’emplois en zone inondable

9 000

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 15

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Stratégie du PAPI d’intention remobiliser le territoire : animation, sensibilisation, communication ;

capitaliser les données sur les inondations ;

faire un bilan des actions et travaux réalisés ;

déterminer ce qu’il reste à faire ;

préparer le PAPI 3 complet.

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 16

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Programme d’actions Remobiliser le territoire : animation, sensibilisation, communication

étude compétence GEMAPI bassin versant Lys ;

sensibilisation collectivités : risque dans l’urbanisme, gestion des ouvrages existants, rachat biens vulnérables…

appui collectivités : décret digues, PCS/DICRIM…

publication documents pédagogiques sur les risques inondation : plaquettes, lettres d’information…

Une année pour remobiliser…

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 17

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Programme d’actions capitaliser les données sur les inondations :

création d’un observatoire des crues, des enjeux et des vulnérabilités ;

pose de repères de crue ;

maintenance du parc d’instrumentation du SYMSAGEL.

Une année pour capitaliser…Une année pour capitaliser…

Page 18: Programme d’actions de prévention des inondations sur le … · 2016. 1. 12. · Rappel du contexte Bassin versant de 1 840 km² (10% du bassin Artois-Picardie) 15/09/2015 PAPI

15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 18

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Programme d’actions faire un bilan des actions et travaux réalisés :

bilan sur l’impact sur les inondations des Plans de Restauration et d’Entretien (PRE) et du programme érosion ;

bilan sur les zonages pluviaux du territoire ;

bilan sur les plans communaux de sauvegarde et les DICRIM ;

bilan sur les fonctions hydrauliques des zones humides effectives.

Une année pour faire le bilan…

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 19

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

Programme d’actions … et déterminer ce qu’il reste à faire :

étude des besoins d’aménagements du bief de Quinchy-Fontinette en collaboration avec VNF ;

étude technico-économique des besoins en instrumentation ;

analyse multicritères du programme d’aménagements ;

mise en place d’une politique foncière spécifique…

Une année pour faire le bilan …et pour déterminer les besoins

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15/09/2015 PAPI 3 d'intention du bassin versant de la Lys 20

Présentation du territoire

Gouvernance du PAPI

Historique des antécédents et présentation des risques

Enjeux

Stratégie

Programme d’actions

Budget

BudgetAXE

COUT global€TTC

Maître d'ouvrage État BOP 181 État FPRNM Agence de l'eau

Animation 117 000 52% 12% 4% 32%Axe 1 405 000 41% 0% 40% 19%Axe 2 162 000 71% 0% 16% 13%Axe 3 3 360 100% 0% 0% 0%Axe 4 4 560 84% 0% 8% 3%Axe 5 Pas d’actions prévues Axe 6 61 200 50% 0% 25% 0%Axe 7 3 360 100% 0% 0% 0%TOTAL 756 480 50% 2% 28% 18%