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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE République Française ___________

ARRONDISSEMENT DE MEAUX Ville de Courtry

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE EN FAVEUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (P.M.R.)

PROCEDURE ADAPTEE

(Articles 28 et 71.1 du CMP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MAITRE DE L'OUVRAGE : VILLE DE COURTRY PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :

LE MAIRE DE COURTRY. HOTEL DE VILLE DE COURTRY 77181 COURTRY.

MAITRE D'ŒUVRE : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux Hôtel de Ville de COURTRY 77181 COURTRY 01.64.26.60.08. Fax : 01.64.26.60.09.

MAI 2006

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N° ST004/06

VOIRIE

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AMENAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Préambule : Le présent cahier des clauses techniques est établi pour répondre aux réglementations et normes énumérées ci-dessous :

- Décret N° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

- Décret N° 99-757 du 31 août 1999 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées de la

voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l’objet des amménagements prévus par la lois N° 91-663 du 13 juillet 1991.

- Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux

personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour application de l’article 2 de la loi N° 91-663 du 13 juillet 1991.

- Circulaire N° 2000-51 du 23 juin 2000 à l’accessibilité aux voies publiques par les

personnes handicapées .

- Norme NF 98-351 – cheminement-insertion des personnes handicapées- Eveil de vigilance caractéristiques et essais des dispositifs podo- tactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes.

- Fascicule de documentation P 98-350 – cheminements – insertion des personnes

handicapées – cheminements piétonniers urbains – conditions de conception et d’aménagement des cheminements pour l’insertion des personnes handicapées .

CHAPITRE I

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ARTICLE 1.01 – OBJET DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les conditions techniques particulières d’exécution des travaux suivants : Aménagements de voirie en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) par :

- La mise aux normes PMR de 21 arrêts de bus - Le déplacement de 2 arrêts de bus - La création de 8 arrêts de bus

ARTICLE 1.02. - DEPOT ET RANGEMENT DES MATERIAUX L'Entrepreneur ne pourra occuper la voie publique pour le dépôt des matériaux en dehors des limites qui lui auront, sur sa demande, été indiquées par le Maître d'Oeuvre. A l'emplacement des dépôts, le terrain sera dressé par les soins de l'entrepreneur et à ses frais avant le rangement et l'emmétrage des matériaux. Ceux-ci seront disposés de manière à ne pouvoir se confondre avec d'autres ayant déjà fait l'objet d'une réception ou appartenant à la Commune. Les transports de matériaux seront faits de manière à ne pas dégrader les voies empruntées et leurs dépendances. En fin de travaux, l'entrepreneur sera tenu de procéder à la remise en état des lieux. ARTICLE 1.03. - APPROVISIONNEMENT ET RECEPTION DES MATERIAUX Tous les matériaux seront approvisionnés de manière que leurs quantités puissent être facilement vérifiées au moment de leur réception. Les approvisionnements devront toujours être suffisants pour permettre la marche normale des travaux. L'entrepreneur dûment appelé, le Maître d'Oeuvre ou son délégué, procéderont à la réception des matériaux aux époques qu'ils auront fixées. L'entrepreneur devra dresser de chaque réception un procès-verbal qui sera signé par le Maître d'Oeuvre ou son Délégué, et soumis à la signature de celui-ci qui pourra, s'il le juge nécessaire, faire des observations par écrit à la suite du procès-verbal dont une copie lui sera remise. En cas d'absence de l'entrepreneur, le procès-verbal lui sera immédiatement notifié. ARTICLE 1.04 - ENLEVEMENT DES MATERIAUX Les matériaux refusés devront être transportés hors du chantier par l'entrepreneur dans un délai qui sera fixé par le Maître d'Oeuvre ou son Délégué, au plus à 24 heures. En cas d'inexécution, il sera pourvu d'office à cet enlèvement aux frais de l'entrepreneur. Il devra remplacer les matériaux refusés dans un délai de 10 jours. ARTICLE 1.05 - PROPRETE DE LA VOIRIE ET NETTOYAGE DU CHANTIER L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour que ses véhicules utilisés ne dégradent pas les voies empruntées qui devront toujours être maintenues dans un parfait état de propreté dont le Maître d'Oeuvre aura seul compétence pour l'apprécier. L'Entrepreneur mettra à disposition tous engins de nettoiement nécessaires à l'entretien des voies (balayeuses, arroseurs, etc...) et assurera le transport aux décharges des nuisances.

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L'Entrepreneur est responsable des voies qu'il emprunte et la réfection éventuelle des voies détériorées sera à sa charge. Dans le cas où les dispositions prises par l'Entrepreneur, pour ne pas nuire à la propreté des chaussées empruntées par ses véhicules, ne seraient pas reconnues satisfaisantes par le Maître d'Oeuvre, cette dernière pourra mettre en demeure l'Entrepreneur par Ordre de Service, d'avoir à exécuter les réparations et les nettoyages nécessaires dans le délai qui sera fixé par cet ordre de service. Passé ce délai, le Maître d'Oeuvre pourra faire effectuer des réparations et nettoyages aux frais de l'Entrepreneur. Le montant des dépenses correspondantes étant porté en déduction sur les décomptes des travaux exécutés.

CHAPITRE II NATURE - QUALITE - PREPARATION DES MATERIAUX Conformément aux dispositions de l'article 21.1 du C.C.A.G. travaux les matériaux entrant dans la composition des ouvrages auront une provenance au choix de l'entrepreneur. Néanmoins, ces matériaux devront satisfaire aux conditions stipulées par le présent marché, dans les articles qui suivent. ARTICLE 2.01 - GRAVE NATURELLE 0/60 La grave naturelle 0/60 présentera les caractéristiques suivantes : - Equivalent de sable ES>/30 - Indice de plasticité non mesurable - Coefficient Los Angeles LA < 40 - Courbe granulométrique comprise dans le fuseau de spécification défini par le catalogue SETRA LCPC. - Densité sèche égale à 98% de la densité obtenue à l'essai Proctor modifié pour 95% des mesures. ARTICLE 2.02 - SABLE CIMENT Le sable ciment présentera les caractéristiques suivantes : - Composition sable 0/4 76%, sable filérisé 20%, ciment FPL & prise lente filérisé 4% - Sable 0/4 ES > 30 - matières organiques 0,2% - Densité sèche égale à 98% de la densité obtenue à l'essai Proctor modifié pour 95% des mesures. ARTICLE 2.03 - GRAVE CIMENT La grave ciment présentera les caractéristiques suivantes : - Grave 0/20 reconstituée - Equivalent de sable ES>/30 - Indice de plasticité non mesurable - Coefficient Los Angeles LA > 40 - Courbe granulométrique comprise dans le fuseau de la spécification défini par le catalogue. - Densité sèche égale à 98% de la densité retenue à l'essai Proctor modifié à 95% des mesures. - Ciment CLK 45 ou CPJ 45 dosé à 3% pour fondation de chaussée, à 4% par fondation de trottoir. ARTICLE 2.04 - PRODUIT BITUMINEUX 2.04.1 - EMULSION DE BITUME

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L'émulsion de bitume pour l'exécution d'enduits superficiels ou de cure sera une émulsion acide de bitume à 65%. 2.04.2 - BETON BITUMINEUX Les bétons bitumineux seront conformes aux directives fixées par le SETRA. Ils seront de granulométrie 0/10 sur chaussée et 0/5 sur trottoirs. Les sables et gravillons seront en porphyre. L’enrobé à module élévé (EME) sera de classe II les granulars auront une granulométrie 0/14. Le béton bitumineux très mince sera de granulométrie 0/6 et à liant modifié. ARTICLE 2.05. - BORDURES - CANIVEAUX Les bordures et caniveaux seront en béton préfabriqué coulés pleine masse (sans parement au mortier) conformes au fascicule 31 du C.C.T.G.: - de la classe 100 bars pour les bordures types T3, T2, A2 et PMR. - de la classe 70 bars pour les caniveaux type CS2, CS3 et CC1 et P1. ARTICLE 2.06 - CANALISATIONS Les canalisations seront conformes aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. et porteront la marque de l'usine agrée. Les canalisations seront en béton centrifugé armé de la série 135 A, et en PVC CR8. ARTICLE 2.07- OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT Les regards de visite seront exécutés en éléments préfabriqués avec cunettes coulées sur place, le rayon au fil d'eau de ces cunettes correspondra à celui de la plus grosse conduite aboutissant à ce regard. Les bouches d'égout seront exécutées en béton de ciment coulé en pleine fouille. Les ouvrages d'assainissement seront conformes aux dispositions des plans joints au présent dossier et répondront aux prescriptions prévues par les articles 24 à 28 du titre 1 du fascicule 70 du C.C.T.G. ARTICLE 2.08 - TAMPONS EN FONTE Les tampons de fermeture des regards de visite et des bouches d'égout seront en acier ou en fonte grise sur chaussée et en fonte ductile sur trottoir ou parking. ARTICLE 2.09 - DRAIN Les drains seront conformes aux normes en vigueur et enrobés d’un géotextile ARTICLE 2.10 - BETON ET MORTIER 2.10.1 – CIMENTS Les ciments seront conformes aux prescriptions du fascicule n°3 du C.C.T.G. - Les ciments employés auront les caractéristiques suivantes : - ciment de laitier au clincker (CLK) de classe 45 pour les massifs de fondations, les formes de propreté et ouvrages d'assainissement. - ciment portland artificiel (CPJ) de la classe 45 pour les maçonneries et enduits. 2.10.2 – SABLE Le sable pour mortier et béton sera un sable siliceux de rivière. L'équivalent de sable mesuré par la méthode visuelle sera supérieur à 80 et inférieur à 90.

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2.10.3 – GRAVILLONS Les gravillons utilisés auront une granulométrie 5/25 Le coefficient Los Angeles sera au plus égal à 35. 2.10.4 - COMPOSITION UTILISATION CIMENT DOSAGE SABLE GRAVILLONS Béton de propreté Béton de blocage

CLK 45 dosé à 250 kg/m³

0/5 5/25

Béton pour ouvrage d'assainissement

CLK 45 dosé à 350 kg/m³

0/5 5/25

Béton pour mur en élévation

CPJ 45 dosée à 350 kg/m³

0/5 5/25

Mortier pour Hourder CPJ 45 dosé à 400 kg/m³

0/5

Mortier pour enduit et ganissage de joints

CPJ dosé à 600 kg/m³

0/5

Béton pour massif de fondation

CPJ 45 dosé à 350 kg/m³

0/5 5/25

2.10.5 - ACIER POUR BETON Les armatures rondes et lisses seront de la nuance FE 1 22 et ceux à haute adhérence de la nuance FE 1 90 A. ARTICLE 2.11 – GEOTEXTILE Le géotextile devra être titulaire d’une certification « Géotextile certifié » délivré par l’ASQUAL. Il sera non tissé et d’épaisseur fonction de la classe retenue. ARTICLE 2.12 – CUIVRE NU Les câbles de mise à la terre seront en cuivre nu 25mm² ARTICLE 2.13 – PAVES GRANIT La zone semifranchissable sera constituée de pavés granit de dimension 10x10 et de couleur grise les joints seront réalisés avec du mortier à base de résine. ARTICLE 2.14 – BARRIERES ET POTELETS Les barrières seront de type Villes de COUTRY de longueur 1.5 mètres et 1 mètre en peinture thermolaquée couleur ral 6005. Les potelet seront à boule modèle type Ville de COURTRY. Finition galvanisatioin à chaud suivant norme NFA 91121+phosphatisation cristalline haut nikel+laque polyréthane cuite au four. ARTICLE 2.15 – SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE Les panneaux de signalisation seront de classe II et de gamme normale. Le marquage au sol sera réalisé en résine thermoplastique. ARTICLE 2.16 – SURFACE PODO-TACTILES Les bandes d’éveil de vigilances seront thermocolées de dimention 1m*0.5m.

CHAPITRE III

MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

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ARTICLE 3.1 – GENERALITES L'entrepreneur devra prendre ses dispositions pour assurer l'accès des propriétés riveraines et permettre l'enlèvement des ordures ménagères par les Services Publics pendant toute la durée des travaux. Il devra en outre assurer la signalisation réglementaire du chantier et des itinéraires de déviation s'il y a lieu, selon les instructions du Maître d'Oeuvre. Il sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient subir les bâtiments, les ouvrages souterrains, les canalisations de toutes sortes et les revêtements de sol. Il sera responsable également des accidents qui pourraient arriver sur le chantier du fait des travaux quel qu'en soit le motif. ARTICLE 3.2 - ECOULEMENT DES EAUX DE SURFACE MAINTIEN DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT L'entrepreneur devra à ses frais et sous sa responsabilité assurer la protection de son chantier contre les eaux de toutes natures et toutes origines. ARTICLE 3.3 - IMPLANTATION ET TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES Les implantations et travaux topographiques qui pourraient être nécessaires seront exécutés par l'entrepreneur. Ils seront vérifiés et approuvés par le maître d’oeuvre avant le commencement des travaux. A cet effet, l'entrepreneur devra mettre à sa disposition les appareils, le matériel et le personnel dont il pourrait avoir besoin. ARTICLE 3.4 - ESSAIS Conformément aux prescriptions de l'article 38 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, tous les essais nécessaires aux contrôles de la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché ( Essais de plaque, contrôle du compactage, essais d’étanchéité et passage caméra sur les canalisations,…), seront à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 3.5 - TERRASSEMENTS Les terrassements seront exécutés soit mécaniquement, soit manuellement. Les déblais seront employés en remblais ou chargés et transportés en décharges publiques. ARTICLE 3.6 – REMBLAIS Les remblais seront mis en œuvre par couche de 20 cm d’épaisseur. Le compactage devra atteindre au moins 98% du proctor normal. ARTICLE 3.7 - REGLEMENT DU FOND DE FORME Après mise en œuvre de la couche de forme le fond de forme sera dressé soigneusement suivant les profils en long et en travers prescrits, et compacté au moyen d'un rouleau adapté à la largeur des terrassements. Le type de matériel et le nombre de passages seront déterminés sur place par des mesures de densité sèche de terrain en place, le compactage étant considéré comme satisfaisant lorsqu'il atteindra 95% du proctor normal. Le fond de forme obtenu devra remplir les caractéristiques d’une plateforme de type PF2. L'exécution des prélèvements, les mesures de densité sèche du sol compacté ainsi que les essais de portance seront faits par l'entrepreneur. ARTICLE 3.8 - ASSAINISSEMENT 3.9.1 - FOUILLES A CIEL OUVERT - REMBLAIEMENT

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Les fouilles seront exécutées à ciel ouvert soit avec des engins mécaniques soit à la main. Elles seront solidement étayées. Le blindage sera jointif si le terrain est reconnu instable. Les déblais seront évacués en décharge publique et le remblaiement des tranchées seront réalisé le jour même avec du tout venant. Les remblais seront méthodiquement compactés par couches successives d'épaisseur 0,50m. 3.9.2 - POSE DES CANALISATIONS Les canalisations d'assainissement seront posées conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. Travaux 3.9.3 - REGARDS DE VISITE Les radiers et cunettes seront coulés dans les fouilles dont les parois auront été soigneusement dressées. Le béton sera vibré. Si nécessaire, le dessus des radiers et des cunettes recevra un réagréage qui sera effectué uniquement à l'aide des produits spéciaux de réagréage ayant reçu l'agrément du Ministère de l'Equipement. La partie supérieure des pieds droits sera placée à 20 cm au-dessus de la génératrice la plus élevée entrant dans le regard. Les éléments préfabriqués constituant les cheminées de regards seront jointoyés au mortier de ciment (intérieurement et extérieurement). Les cadres de couverture seront scellés avec un mortier durcisseur type DURCEL routier ou similaire sur le dernier élément préfabriqué ou sur les maçonneries. Ils porteront sur tout le pourtour. Les regards de visite existants seront mis au niveau du sol fini. Les travaux comprendront la dépose du tampon et du cadre, la démolition partielle des murets si besoin est. Le rehaussement des regards sera exécuté comme ci-dessous indiqué: - regard chaussée : arasement de la cheminée Fourniture et pose d'une plaque sous tampon en béton préfabriqué (P.S.T), fourniture et pose d'un tampon en acier ou en fonte grise scellé avec un mortier durcisseur type DURCEL routier ou similaire, reprise de l'enduit intérieur. - regard trottoir : arasement de la cheminée Rehausse en briques pleines posées au mortier de ciment, repose du cadre et tampon, calage, reprise de l'enduit intérieur. 3.9.4 - BOUCHES D'EGOUT Les cheminées de bouches d'égout seront coulées sur place en béton de ciment dosé à 350 kg/m3 du CLK 45 et énergiquement vibré. La bavette et le couronnement seront en béton préfabriqué. Les dimensions intérieures des B.E seront de 0,70 x 0,70 avec une décantation de 0,50 m. Les travaux de modification de bouches d'égouts comprennent la dépose du tampon, d'un couronnement et de la bavette, la démolition des maçonneries nécessaires et les reprises pour adaptation au projet. Les bouches d'égouts condamnées seront démolies et remblayées en tout venant. ARTICLE 3.10 - MISE EN OEUVRE DE LA SOUS-COUCHE Aussitôt après le réglage du fond de forme, les matériaux utilisés en sous-couche seront mis en oeuvre.

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Ils seront compactés à l'aide d'un cylindre vibrant. si nécessaire, ils seront arrosés de manière à ce que la teneur en eau corresponde à celle de l'Optimum Proctor. La tolérance de nivellement sera de plus ou moins 2 cm. ARTICLE 3.11 - MISE EN OEUVRE DE LA COUCHE DE FONDATION Les matériaux destinés à la couche de fondation ne seront répandus qu'après vérification et acceptation par le Maître d'oeuvre de la sous-couche ou du fond de forme. Le compactage de la couche de fondation devra amener la densité sèche en place à une valeur au moins égale à 98% de la densité sèche optimun de l'essai PROCTOR MODIFIE pour 95% des mesures. La tolérance de nivellement sera de -+ 1 cm. Le surfaçage sera contrôlé au moyen d'une règle de 3m de longueur. Les flaches mesurées par rapport à cette règle doivent rester en tout point inférieures à 1 cm. ARTICLE 3.12 - COUCHE DE CURE Le Maître d'Oeuvre décidera de la nécessité de réaliser une couche de cure en protection des matériaux de fondation. Cette couche de cure sera réalisée avec l'émulsion de bitume à 60% qui sera immédiatement recouverte de sable porphyre 0/2. ARTICLE 3.13 - COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX Les matériaux destinés à la couche de roulement ne seront répandus qu'après vérification et acceptation de la surface de la couche de fondation. La tolérance de nivellement sera de plus ou moins 0,5 cm. La surface sera contrôlée au moyen d'une règle de 5 m de longueur. Les flaches mesurées doivent rester en tout point inférieures à 0,5 cm. ARTICLE 3.14 - POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS. Les bordures de trottoirs seront posées sur une fondation en béton dosé à 250 kg/m3 CLK 45 d'épaisseur 15 cm. Elles seront butées contre le trottoir par un solin en béton de même composition que pour la fondation. Les joints de 1 cm d'épaisseur seront exécutés au mortier dosé à 600 kg/m3 de ciment. Les tolérances d'exécution seront les suivantes : - en planimétrie -+ 1 cm - en altimétrie -+ 5 mm - sous la règle de 3m, les flaches ne devront être supérieurs à 5 mm. ARTICLE 3.15 - POSE DU GEOTEXTILE. Le géotextile sera mis en œuvre avec un recouvrement de 1 mètre entre deux bandes ARTICLE 3.16 - POSE DU DRAIN. Le drainage comprend l’ouverture de la tranchée et l’evacuation des terres en décharge, la pose du drain, le remblaiement en gravillon 5/25, et le racordement sur le réseau existant.

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3.17 ABATTAGE - ESSOUCHAGE Les arbres devant être abattus, seront marqués par le maître d'œuvre, en présence de l'entrepreneur. L'abattage sera effectué avec toutes les précautions d'usage. Le maître d'œuvre se réserve le droit d'interdire les façons ou méthodes susceptibles de porter un quelconque préjudice immédiat ou à terme pour l'environnement. Par conséquent, il pourra être demandé à l'entreprise de procéder au démontage complet de la charpente au moyen de cordage. L'entrepreneur est tenu de prévoir les échafaudages, agrès et étaiements nécessaires à l'exécution de ses travaux. Aucun supplément ne saurait être accordé de ce fait. 3.17.1 - DEMONTAGE - EHOUPPAGE • Lorsque les branches ou charpentières présenteront un danger, il sera procédé au démontage préalable des grosses branches ou portions de branches et seront descendues à la corde, l'opération devra s'effectuer par la suppression des branches basses qui gênaient la descente ou la chute des branches supérieures. • Les angles de coupes seront réalisés de manière à orienter la chute des branches • Les branches seront débitées en tronçons. Une descente en chute libre ne s'effectuera que lorsque l'environnement le permet (habitations, passages piétons, etc…), et en l'absence de tout objet, matériel à préserver sous ou aux abords des arbres (véhicules, mobilier, etc…) • L'ensemble de la charpente ayant été démonté, le tronc sera ensuite débité en tronçons jusqu'au niveau du sol Cette intervention intègre toutes les prestations nécessaires à la bonne conduite de l'opération : grimper,matériel, etc… 3.17.2 - DESSOUCHAGE • Le déssouchage pourra être effectué par fouille manuelle ou par procédé mécanique, en fonction des réseaux concessionnaires en présence. • La souche extirpée du sol, le trou sera purgé de sa terre et comblé (par un grave ciment) immédiatement si celui-ci n'est pas conservé pour l'emplacement d'une nouvelle fosse de plantation, ou par de la terre végétale (soumise à l'avis du maître d'œuvre) si la fosse est conservée. • L'abattage et le dessouchage qui nécessiteraient le déplacement de bordures ou de pavés, ainsi que des bordurettes entourage d'arbres, ces derniers seront remis en place provisoirement sans occasionner d'arête vive pour la protection des usages. En cas d'accident, la responsabilité de l'entrepreneur serait pleine et entière. 3.17.3- EVACUATION DES RESIDUS Une fois les travaux exécutés, l'entrepreneur aura à charge de nettoyer la chaussée, le caniveau, le trottoir. En aucun cas le chantier ne devra être quitté en laissant un aspect négligé.

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Les gros bois débités en éléments de 0.50 m ou de 1.00 m suivant la prescription du maîtred'œuvre, sont la propriété de la Ville de Chelles et, sur demande, seront déposés dans un lieu choisi par lui-même ou envoyé en décharge publique, ainsi que les souches, débris impropres et brindilles, et ce à ma charge de l'entrepreneur. Les produits de taille (troncs, branches, feuilles, sciure, etc…) devront être enlevés à l'avancement, aucun dépôt ne sera toléré en fin de journée (ceci afin d'éviter toute mauvaise utilisation pendant la nuit), dans le cas contraire, la commune fera enlever les détritus par un tiers, à la charge intégrale de l'entreprise.

Mention(s) manuscrite(s) "LU ET APPROUVE"

Signature(s) de (l') (des) Entrepreneur(s)