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Exemple de CCTP Environnement
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Exemple de CCTP Environnement
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Centrale photovoltaïque
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Environnement
Maîtrise d'ouvrage :
VOLTALIA
Europarc Pichaury, bâtiment C2
1330 rue Jean-René Guilibert
Gauthier de la Lauzière
13856 AIX EN PROVENCE cedex 3
Tel. : +33 (0)4 42 53 25 56
Fax : +33 (0)4 42 53 43 16
Exemple de CCTP Environnement
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1 Généralités
1.1 Objet
Le présent CCTP concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol
d’une puissance de [xxx] MWc implantée sur la commune de [xxx], dans le
département [xxx].
Le présent document a pour objet les exigences générales concernant la
protection de l’environnement pendant le déroulement du chantier, de
l’installation à la remise en état du site.
1.2 Présentation du projet
La société VOLTALIA est porteuse d’un projet de centrale photovoltaïque
sur le territoire de la commune de [xxx]. La puissance installée sera de
[xxx] MWc et la production sera injectée sur le réseau public d’ERDF au
niveau de [xxx].
Le générateur prévu sera composé de ……...
1.3 Définitions
Dans ce cahier des charges Voltalia est le Maitre d’ouvrage du projet et
s’appuiera sur un Maître d’œuvre spécialisé pour faire respecter les
spécifications du présent cahier des charges.
L’Entrepreneur désigne toute société employée directement ou
indirectement sur le chantier ou à l’extérieur du chantier pour fabriquer
les matériaux et/ou pour effectuer les travaux décrits dans le présent
document et les plans et schémas associés.
1.4 Matériaux, produits et exécution
Tous les matériaux, produits et exécutions seront conformes aux règles de
l’art et d’une qualité au moins égale aux prescriptions des normes et
codes français mentionnés dans les cahiers des charges, les spécifications
et les plans ou schémas ou, lorsqu’ils ne sont pas manipulés, conformes
aux toutes dernières exigences des normes ou des codes en usage.
Sauf mention contraire dans le cahier des charges, les spécifications ou les
plans, l’utilisation, l’installation, la mise en place ou la mise en œuvre des
matériaux, des produits sera effectuée conformément à toutes les
recommandations applicables des fabricants.
Dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire, l’Entrepreneur utilisera les
services techniques offerts par le fabricant.
1.5 Approbation du Maître d’œuvre
Les conceptions, matériaux, produits et exécution doivent être soumis à
l’agrément ou l’approbation du Maître d’œuvre, ils devront être
conformes à toutes les prescriptions du dossier contractuel. L’agrément
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ou l’approbation ne déchargera l’Entrepreneur d’aucune de ses
responsabilités en vertu du marché.
Des échantillons et calculs de mélange représentatifs de tous les
matériaux et/ou sources de matériaux que l’on se propose d’utiliser dans
les travaux seront soumis au Maître d’œuvre pour commentaires. Ces
commentaires ne déchargeront l’Entrepreneur d’aucune de ses
responsabilités en vertu du marché.
Lorsque la qualité des matériaux et celle de l’exécution ont un impact sur
l’aspect fini intérieur ou extérieur des travaux, ils seront assujettis à
l’approbation du Maître d’œuvre, qu’ils soient ou non spécifiquement
décrits. Cette approbation ne déchargera l’Entrepreneur d’aucune de ses
responsabilités en vertu du marché.
1.6 Santé et sécurité
Tous les travaux réalisés le seront conformément aux règles de sécurité
en vigueur de manière à assurer la sécurité des travailleurs et des tiers
intervenants ou non dans les travaux.
L’Entrepreneur fournira tous les renseignements nécessaires pour
permettre au maître d’ouvrage de se conformer aux règlementations en
vigueur.
1.7 Procédures
Tous les documents, rapports sur les travaux effectués et autres données
environnementales requis par le cahier des charges seront soumis par
écrit Maître d’œuvre et identifieront clairement la partie ou l’élément des
travaux concernés.
1.8 Nettoyage des véhicules de chantier
Des installations de nettoyage des roues et des dessous de véhicule de
chantier seront installées par l’Entrepreneur avant le début des travaux.
Ces installations seront conformes avec la réglementation en vigueur sur
le plan de la récupération des déchets et des eaux usées.
2 Impacts du chantier sur l’environnement
2.1 Sur le paysage
Les plantations existantes (arbres/haies) devront être conservées dans
l’état constaté avant travaux.
2.2 Impact des travaux de débroussaillement et de déboisement
Ces travaux ont pour conséquence :
- une destruction de milieux,
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- des perturbations pour la reprise de la végétation due au
tassement au sol,
- des perturbations liées aux remblais, bords de pistes,
- une modification des habitats pour la faune,
- une production de déchets végétaux.
2.3 Impact des travaux de génie civil et raccordement électrique
Ces impacts sont liés à l’emprise et au tracé des pistes et des plates-
formes pour les shelters, au tracé des raccordements électriques, au
stockage des déblais et des éléments d’assemblage de la centrale solaire
photovoltaïque sur le site, à la granulométrie ainsi qu’à l’aspect des
matériaux. Ils consistent en :
- une destruction de milieux et d’espèces,
- une modification de la morphologie des sols,
- une modification des habitats pour la faune
3 Cahier des prescriptions spéciales – Clauses
techniques
3.1 Localisation des travaux
Les travaux faisant l’objet du présent document sont situés sur la
commune de [xxx], au lieu-dit [xxx].
3.2 Installation et préparation du chantier
L’entrepreneur devra notamment, à ce titre :
- choisir l’implantation de la base vie de façon à minimiser les
impacts négatifs sur le milieu naturel,
- choisir l’implantation des gisements (carrières, emprunts) et
zones de dépôts de matériaux, de façon à minimiser les impacts
négatifs sur l’environnement,
- prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter les
pollutions accidentelles des eaux, de l’air et du sol pendant les
travaux,
- limiter les emprises des travaux au strict nécessaire, notamment
au niveau des pistes d’accès au site et des plates-formes de
montage, en effectuant un balisage et piquetage, et utiliser les
chemins ruraux et voies communales existants.
- limiter le plus possible les lieux de dépôts des déblais et les
implanter en fonction de la sensibilité des milieux.
- éviter de combler les fossés avec les matériaux de talus, en cas
d’élargissement des pistes.
- nettoyer tous les dépôts et matériels abandonnés en fin de
chantier et les entreposer dans un lieu approprié,
- remettre en état les sites de gisements et dépôts de matériaux,
de la base vie et des déviations à l’issue du chantier.
- réaliser l’élargissement des chemins côté talus afin de minimiser
l’impact paysager de ces travaux.
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3.3 Protection de l’environnement
En vue de réduire ou de supprimer les incidences négatives des travaux
sur l’environnement physique, biologique et socio-économique,
l’Entrepreneur sera tenu aux règles suivantes :
3.3.1 Protection de l’environnement contre le bruit
durant les travaux
L’attention de l’Entrepreneur est spécialement attirée sur l’obligation de
limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner les riverains, soit
par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors
des heures normales de travail, soit par plusieurs de ces causes
simultanément.
3.3.2 Protection de l’environnement contre les gaz
d’échappement et les hydrocarbures.
Les dépôts éventuels de carburants, de lubrifiants ou d’hydrocarbures,
ainsi que les installations de maintenance du matériel de l’Entrepreneur
doivent être conformes aux prescriptions relatives à ces types
d’installations.
3.3.3 Protection de l’environnement contre les boues et
les poussières.
L’Entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions pour éviter
qu’aux abords du chantier le milieu ne soit souillé par des poussières,
déblais ou matériaux provenant des travaux.
3.3.4 Protection des eaux de surfaces et des nappes
aquifères.
Tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boue, coulis, hydrocarbures,
polluants de toute nature etc. dans les puits, forages, nappes d’eaux
superficielles ou souterraines, cours d’eau, ruisseaux naturels, égouts,
fossés, etc. est strictement interdit.
3.3.5 Aires destinées à l’usage de l’Entrepreneur
Les aires retenues par l’Entrepreneur pour ses installations et/ou comme
aires de stockage devront être à plus de 500 m de tout cours d’eau, ou
dans le cas contraire être accompagnées d’un dispositif permettant
d’éviter tout risque de pollution ou de sédimentation issue de ces aires.
Elles devront être aménagées afin d’éviter l’apparition d’un phénomène
d’érosion sur le site ou aux abords immédiats, et qu’il soit possible de
maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non.
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A cette fin, les aires destinées au stockage ou à la manipulation de
produits dangereux, toxiques, inflammables ou polluants devront être
aménagées afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol, et
permettre la récupération et l’évacuation des produits et/ou des terres
éventuellement pollués. Ces aménagements prendront en considération
les conditions climatiques de la région afin d’éviter tout écoulement
accidentel en dehors des aires aménagées.
A la fin des travaux, l’Entrepreneur devra remettre en état l’ensemble des
aires utilisées et assurer au minimum les travaux suivants :
- enlèvement des matériaux restants et excédentaires,
- enlèvements de tout corps étranger et déchets, hors bâtiment,
- remise en place de la couche de terre arable, si elle a été retirée
au début des travaux,
- égalisation, nivellement des chantiers,
- démontage et évacuation des installations.
L’Entrepreneur préviendra le Maître d’œuvre de la remise en état de l’aire
et fixera une date afin qu’un état des lieux contradictoire après travaux
puisse être dressé.
L’Entrepreneur sera seul responsable des travaux et frais
complémentaires afin de parachever la remise en état et des actions de
dépollution complémentaires.
3.3.6 Emprunt et dépôts
L’Entrepreneur soumettra au Maître d’œuvre la technique d’exploitation
de l’emprunt qu’il compte appliquer.
L’Entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d’œuvre tous les
éléments à sa disposition ainsi que toutes les informations nécessaires
aux vérifications sur les travaux des points suivants :
De manière permanente, la nécessité de recourir aux emprunts et aux
dépôts, dans le respect du mouvement des terres,
La technique d’exploitation qui doit être conforme à celle approuvée,
La conformité des dispositions prises par l’entreprise pour le
réaménagement des emprunts, avec celles définies au projet ou en début
du chantier,
La stabilité des dépôts et les dispositions prises pour les intégrer au
paysage (drainage, profilage et compactage des talus, revêtement en
terre végétale,…).
3.3.7 Assurance qualité
Les procédures d’Assurance de la Qualité conformes à celles définies dans
la norme ISO 9000 devront être adoptées afin d’assurer à tout moment le
respect de cette spécification, de toutes les normes nationales ainsi que
des bonnes pratiques professionnelles.
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L’Entrepreneur soumettra un Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ), celui-
ci devra également justifier que les procédures de qualification appliquées
aux fournisseurs sont en équation avec le type de travaux décrits dans les
Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
3.4 Terrassements et fouilles
Afin de limiter les impacts sur le milieu naturel, l’Entrepreneur veillera,
avant le début des travaux, à choisir avec le Maître d’œuvre à définir :
- les lieux de stockage d’engins et de matériel, ainsi que le lieu
d’implantation de la base vie,
- les zones nécessitant un décapage total de la végétation et celles
ne nécessitant qu’un débroussaillage,
- les lieux de dépôt des matériaux,
- les tracés des chemins d’accès,
Dans le cas où cela s’avérerait nécessaire et après accord préalable, le
décapage sera réduit à son strict minimum afin de limiter l’impact du
chantier sur l’environnement. La couche de terre végétale sera enlevée et
stockée à l’écart, dans un endroit convenu avec le Maître d’œuvre.
La végétation arbustive présente sur les zones décapées sera broyée et
étalée sur place.
3.4.1 Les pistes d’accès
L’Entrepreneur remettra en état les pistes d’accès endommagées par son
trafic de construction et, à la fin des travaux de construction, il remettra
au maître d’ouvrage des pistes d’accès conformes aux dimensions et aux
spécifications requises.
Les engins de construction et autres véhicules rouleront exclusivement
sur les pistes d’accès construites à cet effet et ne pourront être employés
ailleurs sans l’approbation expresse du Maître d’œuvre.
L’Entrepreneur informera le Maître d’œuvre, quarante-huit heures au
minimum avant le démarrage des travaux de la piste, de la méthode de
construction envisagée, y compris le détail des installations de drainage
mises en place ainsi que des particularités relevées sur le terrain.
La surface des pistes devra être exempte de nid-de-poule et d’ornières et
permettra l’écoulement des eaux superficielles. Des canalisations de
drainage devront être posées sous la chaussée selon le besoin requis par
les caractéristiques du sol et le drainage des eaux superficielles existant.
Un état des lieux initial et final sera réalisé par un huissier de justice.
3.4.2 Gestion du chantier lors des terrassements
Les excédents de déblais seront évacués en carrière (ou décharge), et les
déblais temporaires seront stockés dans des zones prédéterminées.
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L’Entrepreneur évitera les zones de roches calcaires à nu et les murets
lors des travaux de terrassement.
L’Entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d’œuvre tous les
éléments à sa disposition ainsi que toutes les informations nécessaires
aux vérifications portant sur les travaux de :
Décapage de terre végétale
La conformité de l’exécution de cette opération avec les prescriptions du
marché,
La nécessité de cette opération en toutes zones du tracé, lorsqu’elle n’est
pas explicitement précisée dans le marché,
L’épaisseur de terre végétale réelle à comparer avec l’épaisseur de la
couche décapée,
Les conditions de stockage de la terre végétale en vue de sa meilleure
conservation ou le cas échéant sa mise en dépôt définitif s’il n’est pas
prévu de réutilisation,
Les délais entre décapage et travaux proprement dits (le délai le plus
court est en général le meilleur),
Les conditions de drainage des surfaces décapées : réglage, collecte et
évacuation des eaux.
Déboisage – débroussaillage – démolition
L’efficacité de la protection des arbres, dont la conservation est prévue
dans le projet, La conformité de l’exécution de ces opérations avec les
prescriptions du marché, L’évacuation en temps et dans les lieux prévus
des produits de cette opération.
Dessouchage
La conformité de l’exécution de ces opérations avec les prescriptions du
marché, La nécessité de cette opération en toutes zones du tracé,
lorsqu’elle n’est pas explicitement précisée dans le marché,
L’évacuation en temps et dans les lieux prévus des souches extraites,
Le remblaiement des cavités apparues après l’extraction des grosses
souches, dans les zones sous remblai en particulier.
Aménagement des zones de stockage de matériaux
Le dimensionnement de l’aire aménagée conformément aux prescriptions
du marché, ainsi que la comptabilité de ces délais de réalisation avec les
premiers approvisionnements,
L’absence de risques de pollution de matériaux granulaires par des
éléments argileux du sol en place, intercalation d’un géotextile si besoin,
Les conditions de drainage de la zone : collecte et évacuation,
Les conditions de remise en état des lieux.
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Drainage préalable
La bonne exécution de cette opération : dimensionnement et
implantation des ouvrages de drainage,
Le délai entre l’exécution de ces travaux et les terrassements proprement
dits, qui doivent être au moins égal à la valeur spécifiée
contractuellement et d’une manière générale le plus long possible, et cela
d’autant plus que le profil en long est rasant.
Pistes de chantier
La concordance de ces délais et les débuts des travaux de mise en place
des réseaux et de la construction des ouvrages de génie civil,
Le dimensionnement, la qualité des matériaux utilisés, les profils en plan
et en long retenus, eu égard aux engins de transport que l’entreprise
envisage d’utiliser et au trafic devant y circuler, aux engins de chantier et
de manutention et aux véhicules de transport des éléments lourds,
Les moyens de maintien et de remise en état des pistes, prévus et utilisés
par l’entreprise (niveleuses et arroseuses notamment).
Utilisation des voies publiques pour les besoins du chantier
La capacité de ces voies à accepter le surcroît de trafic engendré par les
activités du chantier,
La présence en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement du
matériel de nettoyage des voies (balayeuses, arroseuses) et des engins
(bancs de débourbage),
La conformité de la remise en état des voies empruntées.
L’exécution des remblais et des déblais en terrains meubles
L’Entrepreneur tiendra informé en permanence le Maître d’œuvre :
- des lieux d’extraction et de mise en œuvre,
- de la nature et de l’état des sols extraits,
- des provisions météorologiques à court terme dans le cas de sols
sensibles à l’eau,
- du mouvement des terres appliqué par l’entreprise,
- de l’effectif des engins de production eu égard à celui des engins
de compactage.
Elagage des arbres sur la piste d’accès au chantier
L’Entrepreneur veillera à ce que l’élagage des végétaux nécessaire au
passage des véhicules de chantier soit réalisé dans de bonnes conditions
(coupes nettes avec des outils en parfait état).
3.5 Construction des massifs de fondation
Les mouvements de terre à prévoir, de matériaux extraits, sont :
- le déversement des déblais pour constituer les remblais,
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- Le transport des déblais excédentaires vers les zones à remblayer
ou les digues et merlons à ériger,
- Le transport des déblais rocheux excédentaires pour
l’empierrement des chaussées.
Préalablement aux travaux, des balisages auront été effectués par
l’Entrepreneur autour de chacun des massifs de fondation afin de réduire
la destruction et la perturbation de milieux et des espèces.
Les installations seront conformes avec la réglementation en vigueur sur
le plan de la récupération des déchets et des eaux usées.
3.6 Les installations électriques
L’habillage architectural des postes de transformation et de livraison sera
assuré sous la responsabilité de l’entreprise spécifique à cet ouvrage. Le
Maître d’œuvre validera chaque étape de la construction.
3.7 Plantations
La terre végétale proviendra des décapages avec terrassements. L’accord
du Maître d’œuvre sur la qualité de la terre végétale sera nécessaire
avant sa mise en place, et il en est de même des autres types de terres
utilisés en appoint pour les travaux de végétalisation. La mise en stock de
terre végétale ne pourra dépasser une hauteur de plus de 2.5 m afin
qu’elle puisse garder ses propriétés.
3.8 Nuisances
Toutes les opérations nécessaires à l’exécution des travaux devront être
accomplies de manière à ne pas constituer un trouble anormal de
voisinage et ne pas porter atteinte aux activités, au confort et à la
circulation des tiers , notamment du public et de tous les propriétaires
terriens du site et de son voisinage , dans la limite des contraintes
imposées dans ce domaine par les lois et les stipulations du présent
contrat.
Chaque entreprise sera en particulier responsable durant la durée des
travaux de tous niveaux de bruit ou d’émissions de polluants supérieurs
aux niveaux maxima imposés par la réglementation.
Elle devra dans les plus brefs délais prendre les dispositions nécessaires
pour réduire et ou supprimer les nuisances et devra dédommager le ou
les préjudices subits.
3.9 Entretien et remise en état du site
3.9.1 Le remblayage
Les fondations des shelters ou des ancrages des supports seront
entièrement recouvertes par les remblais et ne devront pas émerger du
sol. L’Entrepreneur s’assurera que le remblayage soit réalisé sans aucun
apport de terre végétale, afin de limiter l’installation d’espèces rudérales.
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3.9.2 Les pistes d’accès
L’Entrepreneur réparera les voies et les aires planes endommagées à la
suite de l’exécution des travaux de génie civil et auxiliaires. Il limitera dans
la mesure du possible la circulation de ses engins et véhicules sur les voies
d’accès au chantier et de ses abords.
3.9.3 Nettoyage du site
Chaque entreprise procédera à un nettoyage régulier du chantier afin
d’éliminer déchets, dépôts, matériels, produits détergents, hydrocarbures
et emballages qui pourraient se disperser hors de la zone de chantier.
Dans le cas où le nettoyage du chantier ne serait pas assuré par les
entreprises concernées, l’AMO fera procéder à ce nettoyage et les frais
seront intégralement imputés à l’entreprise concernée majorés de 10 %.
Avant la fin des travaux, précédemment aux opérations de remblaiement,
l’Entrepreneur titulaire du lot « génie civil » débarrassera le chantier de
tous les matériaux, équipements divers, délaissés, etc. et réparera les
dégâts occasionnées sur le chantier, les voies d’accès provisoires et les
aires planes, y compris l’aire de rangement de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur veillera à ce que tous les déblais excédentaires (merlons
de terre, graviers, sable et autres matériaux, souches et bois morts issus
du débroussaillement et de l’élagage) soient évacués en décharge ou dans
un lieu approprié choisi en accord avec le Maître d’œuvre.