Exemple de CCTP Environnement

Exemple de CCTP Environnement

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Centrale photovoltaïque

Cahier des Clauses Techniques

Particulières

Environnement

Maîtrise d'ouvrage :

VOLTALIA

Europarc Pichaury, bâtiment C2

1330 rue Jean-René Guilibert

Gauthier de la Lauzière

13856 AIX EN PROVENCE cedex 3

Tel. : +33 (0)4 42 53 25 56

Fax : +33 (0)4 42 53 43 16


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1 Généralités

1.1 Objet

Le présent CCTP concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol

d’une puissance de [xxx] MWc implantée sur la commune de [xxx], dans le

département [xxx].

Le présent document a pour objet les exigences générales concernant la

protection de l’environnement pendant le déroulement du chantier, de

l’installation à la remise en état du site.

1.2 Présentation du projet

La société VOLTALIA est porteuse d’un projet de centrale photovoltaïque

sur le territoire de la commune de [xxx]. La puissance installée sera de

[xxx] MWc et la production sera injectée sur le réseau public d’ERDF au

niveau de [xxx].

Le générateur prévu sera composé de ……...

1.3 Définitions

Dans ce cahier des charges Voltalia est le Maitre d’ouvrage du projet et

s’appuiera sur un Maître d’œuvre spécialisé pour faire respecter les

spécifications du présent cahier des charges.

L’Entrepreneur désigne toute société employée directement ou

indirectement sur le chantier ou à l’extérieur du chantier pour fabriquer

les matériaux et/ou pour effectuer les travaux décrits dans le présent

document et les plans et schémas associés.

1.4 Matériaux, produits et exécution

Tous les matériaux, produits et exécutions seront conformes aux règles de

l’art et d’une qualité au moins égale aux prescriptions des normes et

codes français mentionnés dans les cahiers des charges, les spécifications

et les plans ou schémas ou, lorsqu’ils ne sont pas manipulés, conformes

aux toutes dernières exigences des normes ou des codes en usage.

Sauf mention contraire dans le cahier des charges, les spécifications ou les

plans, l’utilisation, l’installation, la mise en place ou la mise en œuvre des

matériaux, des produits sera effectuée conformément à toutes les

recommandations applicables des fabricants.

Dans le cas où cela s’avèrerait nécessaire, l’Entrepreneur utilisera les

services techniques offerts par le fabricant.

1.5 Approbation du Maître d’œuvre

Les conceptions, matériaux, produits et exécution doivent être soumis à

l’agrément ou l’approbation du Maître d’œuvre, ils devront être

conformes à toutes les prescriptions du dossier contractuel. L’agrément


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ou l’approbation ne déchargera l’Entrepreneur d’aucune de ses

responsabilités en vertu du marché.

Des échantillons et calculs de mélange représentatifs de tous les

matériaux et/ou sources de matériaux que l’on se propose d’utiliser dans

les travaux seront soumis au Maître d’œuvre pour commentaires. Ces

commentaires ne déchargeront l’Entrepreneur d’aucune de ses


Lorsque la qualité des matériaux et celle de l’exécution ont un impact sur

l’aspect fini intérieur ou extérieur des travaux, ils seront assujettis à

l’approbation du Maître d’œuvre, qu’ils soient ou non spécifiquement

décrits. Cette approbation ne déchargera l’Entrepreneur d’aucune de ses


1.6 Santé et sécurité

Tous les travaux réalisés le seront conformément aux règles de sécurité

en vigueur de manière à assurer la sécurité des travailleurs et des tiers

intervenants ou non dans les travaux.

L’Entrepreneur fournira tous les renseignements nécessaires pour

permettre au maître d’ouvrage de se conformer aux règlementations en

vigueur.

1.7 Procédures

Tous les documents, rapports sur les travaux effectués et autres données

environnementales requis par le cahier des charges seront soumis par

écrit Maître d’œuvre et identifieront clairement la partie ou l’élément des

travaux concernés.

1.8 Nettoyage des véhicules de chantier

Des installations de nettoyage des roues et des dessous de véhicule de

chantier seront installées par l’Entrepreneur avant le début des travaux.

Ces installations seront conformes avec la réglementation en vigueur sur

le plan de la récupération des déchets et des eaux usées.

2 Impacts du chantier sur l’environnement

2.1 Sur le paysage

Les plantations existantes (arbres/haies) devront être conservées dans

l’état constaté avant travaux.

2.2 Impact des travaux de débroussaillement et de déboisement

Ces travaux ont pour conséquence :

- une destruction de milieux,


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- des perturbations pour la reprise de la végétation due au

tassement au sol,

- des perturbations liées aux remblais, bords de pistes,

- une modification des habitats pour la faune,

- une production de déchets végétaux.

2.3 Impact des travaux de génie civil et raccordement électrique

Ces impacts sont liés à l’emprise et au tracé des pistes et des plates-

formes pour les shelters, au tracé des raccordements électriques, au

stockage des déblais et des éléments d’assemblage de la centrale solaire

photovoltaïque sur le site, à la granulométrie ainsi qu’à l’aspect des

matériaux. Ils consistent en :

- une destruction de milieux et d’espèces,

- une modification de la morphologie des sols,

- une modification des habitats pour la faune

3 Cahier des prescriptions spéciales – Clauses

techniques

3.1 Localisation des travaux

Les travaux faisant l’objet du présent document sont situés sur la

commune de [xxx], au lieu-dit [xxx].

3.2 Installation et préparation du chantier

L’entrepreneur devra notamment, à ce titre :

- choisir l’implantation de la base vie de façon à minimiser les

impacts négatifs sur le milieu naturel,

- choisir l’implantation des gisements (carrières, emprunts) et

zones de dépôts de matériaux, de façon à minimiser les impacts

négatifs sur l’environnement,

- prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter les

pollutions accidentelles des eaux, de l’air et du sol pendant les

travaux,

- limiter les emprises des travaux au strict nécessaire, notamment

au niveau des pistes d’accès au site et des plates-formes de

montage, en effectuant un balisage et piquetage, et utiliser les

chemins ruraux et voies communales existants.

- limiter le plus possible les lieux de dépôts des déblais et les

implanter en fonction de la sensibilité des milieux.

- éviter de combler les fossés avec les matériaux de talus, en cas

d’élargissement des pistes.

- nettoyer tous les dépôts et matériels abandonnés en fin de

chantier et les entreposer dans un lieu approprié,

- remettre en état les sites de gisements et dépôts de matériaux,

de la base vie et des déviations à l’issue du chantier.

- réaliser l’élargissement des chemins côté talus afin de minimiser

l’impact paysager de ces travaux.


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3.3 Protection de l’environnement

En vue de réduire ou de supprimer les incidences négatives des travaux

sur l’environnement physique, biologique et socio-économique,

l’Entrepreneur sera tenu aux règles suivantes :

3.3.1 Protection de l’environnement contre le bruit

durant les travaux

L’attention de l’Entrepreneur est spécialement attirée sur l’obligation de

limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner les riverains, soit

par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors

des heures normales de travail, soit par plusieurs de ces causes

simultanément.

3.3.2 Protection de l’environnement contre les gaz

d’échappement et les hydrocarbures.

Les dépôts éventuels de carburants, de lubrifiants ou d’hydrocarbures,

ainsi que les installations de maintenance du matériel de l’Entrepreneur

doivent être conformes aux prescriptions relatives à ces types

d’installations.

3.3.3 Protection de l’environnement contre les boues et

les poussières.

L’Entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions pour éviter

qu’aux abords du chantier le milieu ne soit souillé par des poussières,

déblais ou matériaux provenant des travaux.

3.3.4 Protection des eaux de surfaces et des nappes

aquifères.

Tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boue, coulis, hydrocarbures,

polluants de toute nature etc. dans les puits, forages, nappes d’eaux

superficielles ou souterraines, cours d’eau, ruisseaux naturels, égouts,

fossés, etc. est strictement interdit.

3.3.5 Aires destinées à l’usage de l’Entrepreneur

Les aires retenues par l’Entrepreneur pour ses installations et/ou comme

aires de stockage devront être à plus de 500 m de tout cours d’eau, ou

dans le cas contraire être accompagnées d’un dispositif permettant

d’éviter tout risque de pollution ou de sédimentation issue de ces aires.

Elles devront être aménagées afin d’éviter l’apparition d’un phénomène

d’érosion sur le site ou aux abords immédiats, et qu’il soit possible de

maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non.


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A cette fin, les aires destinées au stockage ou à la manipulation de

produits dangereux, toxiques, inflammables ou polluants devront être

aménagées afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol, et

permettre la récupération et l’évacuation des produits et/ou des terres

éventuellement pollués. Ces aménagements prendront en considération

les conditions climatiques de la région afin d’éviter tout écoulement

accidentel en dehors des aires aménagées.

A la fin des travaux, l’Entrepreneur devra remettre en état l’ensemble des

aires utilisées et assurer au minimum les travaux suivants :

- enlèvement des matériaux restants et excédentaires,

- enlèvements de tout corps étranger et déchets, hors bâtiment,

- remise en place de la couche de terre arable, si elle a été retirée

au début des travaux,

- égalisation, nivellement des chantiers,

- démontage et évacuation des installations.

L’Entrepreneur préviendra le Maître d’œuvre de la remise en état de l’aire

et fixera une date afin qu’un état des lieux contradictoire après travaux

puisse être dressé.

L’Entrepreneur sera seul responsable des travaux et frais

complémentaires afin de parachever la remise en état et des actions de

dépollution complémentaires.

3.3.6 Emprunt et dépôts

L’Entrepreneur soumettra au Maître d’œuvre la technique d’exploitation

de l’emprunt qu’il compte appliquer.

L’Entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d’œuvre tous les

éléments à sa disposition ainsi que toutes les informations nécessaires

aux vérifications sur les travaux des points suivants :

De manière permanente, la nécessité de recourir aux emprunts et aux

dépôts, dans le respect du mouvement des terres,

La technique d’exploitation qui doit être conforme à celle approuvée,

La conformité des dispositions prises par l’entreprise pour le

réaménagement des emprunts, avec celles définies au projet ou en début

du chantier,

La stabilité des dépôts et les dispositions prises pour les intégrer au

paysage (drainage, profilage et compactage des talus, revêtement en

terre végétale,…).

3.3.7 Assurance qualité

Les procédures d’Assurance de la Qualité conformes à celles définies dans

la norme ISO 9000 devront être adoptées afin d’assurer à tout moment le

respect de cette spécification, de toutes les normes nationales ainsi que

des bonnes pratiques professionnelles.


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L’Entrepreneur soumettra un Plan d’Assurance de la Qualité (PAQ), celui-

ci devra également justifier que les procédures de qualification appliquées

aux fournisseurs sont en équation avec le type de travaux décrits dans les

Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

3.4 Terrassements et fouilles

Afin de limiter les impacts sur le milieu naturel, l’Entrepreneur veillera,

avant le début des travaux, à choisir avec le Maître d’œuvre à définir :

- les lieux de stockage d’engins et de matériel, ainsi que le lieu

d’implantation de la base vie,

- les zones nécessitant un décapage total de la végétation et celles

ne nécessitant qu’un débroussaillage,

- les lieux de dépôt des matériaux,

- les tracés des chemins d’accès,

Dans le cas où cela s’avérerait nécessaire et après accord préalable, le

décapage sera réduit à son strict minimum afin de limiter l’impact du

chantier sur l’environnement. La couche de terre végétale sera enlevée et

stockée à l’écart, dans un endroit convenu avec le Maître d’œuvre.

La végétation arbustive présente sur les zones décapées sera broyée et

étalée sur place.

3.4.1 Les pistes d’accès

L’Entrepreneur remettra en état les pistes d’accès endommagées par son

trafic de construction et, à la fin des travaux de construction, il remettra

au maître d’ouvrage des pistes d’accès conformes aux dimensions et aux

spécifications requises.

Les engins de construction et autres véhicules rouleront exclusivement

sur les pistes d’accès construites à cet effet et ne pourront être employés

ailleurs sans l’approbation expresse du Maître d’œuvre.

L’Entrepreneur informera le Maître d’œuvre, quarante-huit heures au

minimum avant le démarrage des travaux de la piste, de la méthode de

construction envisagée, y compris le détail des installations de drainage

mises en place ainsi que des particularités relevées sur le terrain.

La surface des pistes devra être exempte de nid-de-poule et d’ornières et

permettra l’écoulement des eaux superficielles. Des canalisations de

drainage devront être posées sous la chaussée selon le besoin requis par

les caractéristiques du sol et le drainage des eaux superficielles existant.

Un état des lieux initial et final sera réalisé par un huissier de justice.

3.4.2 Gestion du chantier lors des terrassements

Les excédents de déblais seront évacués en carrière (ou décharge), et les

déblais temporaires seront stockés dans des zones prédéterminées.


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L’Entrepreneur évitera les zones de roches calcaires à nu et les murets

lors des travaux de terrassement.

L’Entrepreneur tiendra à la disposition du Maître d’œuvre tous les

éléments à sa disposition ainsi que toutes les informations nécessaires

aux vérifications portant sur les travaux de :

Décapage de terre végétale

La conformité de l’exécution de cette opération avec les prescriptions du

marché,

La nécessité de cette opération en toutes zones du tracé, lorsqu’elle n’est

pas explicitement précisée dans le marché,

L’épaisseur de terre végétale réelle à comparer avec l’épaisseur de la

couche décapée,

Les conditions de stockage de la terre végétale en vue de sa meilleure

conservation ou le cas échéant sa mise en dépôt définitif s’il n’est pas

prévu de réutilisation,

Les délais entre décapage et travaux proprement dits (le délai le plus

court est en général le meilleur),

Les conditions de drainage des surfaces décapées : réglage, collecte et

évacuation des eaux.

Déboisage – débroussaillage – démolition

L’efficacité de la protection des arbres, dont la conservation est prévue

dans le projet, La conformité de l’exécution de ces opérations avec les

prescriptions du marché, L’évacuation en temps et dans les lieux prévus

des produits de cette opération.

Dessouchage

La conformité de l’exécution de ces opérations avec les prescriptions du

marché, La nécessité de cette opération en toutes zones du tracé,

lorsqu’elle n’est pas explicitement précisée dans le marché,

L’évacuation en temps et dans les lieux prévus des souches extraites,

Le remblaiement des cavités apparues après l’extraction des grosses

souches, dans les zones sous remblai en particulier.

Aménagement des zones de stockage de matériaux

Le dimensionnement de l’aire aménagée conformément aux prescriptions

du marché, ainsi que la comptabilité de ces délais de réalisation avec les

premiers approvisionnements,

L’absence de risques de pollution de matériaux granulaires par des

éléments argileux du sol en place, intercalation d’un géotextile si besoin,

Les conditions de drainage de la zone : collecte et évacuation,

Les conditions de remise en état des lieux.


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Drainage préalable

La bonne exécution de cette opération : dimensionnement et

implantation des ouvrages de drainage,

Le délai entre l’exécution de ces travaux et les terrassements proprement

dits, qui doivent être au moins égal à la valeur spécifiée

contractuellement et d’une manière générale le plus long possible, et cela

d’autant plus que le profil en long est rasant.

Pistes de chantier

La concordance de ces délais et les débuts des travaux de mise en place

des réseaux et de la construction des ouvrages de génie civil,

Le dimensionnement, la qualité des matériaux utilisés, les profils en plan

et en long retenus, eu égard aux engins de transport que l’entreprise

envisage d’utiliser et au trafic devant y circuler, aux engins de chantier et

de manutention et aux véhicules de transport des éléments lourds,

Les moyens de maintien et de remise en état des pistes, prévus et utilisés

par l’entreprise (niveleuses et arroseuses notamment).

Utilisation des voies publiques pour les besoins du chantier

La capacité de ces voies à accepter le surcroît de trafic engendré par les

activités du chantier,

La présence en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement du

matériel de nettoyage des voies (balayeuses, arroseuses) et des engins

(bancs de débourbage),

La conformité de la remise en état des voies empruntées.

L’exécution des remblais et des déblais en terrains meubles

L’Entrepreneur tiendra informé en permanence le Maître d’œuvre :

- des lieux d’extraction et de mise en œuvre,

- de la nature et de l’état des sols extraits,

- des provisions météorologiques à court terme dans le cas de sols

sensibles à l’eau,

- du mouvement des terres appliqué par l’entreprise,

- de l’effectif des engins de production eu égard à celui des engins

de compactage.

Elagage des arbres sur la piste d’accès au chantier

L’Entrepreneur veillera à ce que l’élagage des végétaux nécessaire au

passage des véhicules de chantier soit réalisé dans de bonnes conditions

(coupes nettes avec des outils en parfait état).

3.5 Construction des massifs de fondation

Les mouvements de terre à prévoir, de matériaux extraits, sont :

- le déversement des déblais pour constituer les remblais,


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- Le transport des déblais excédentaires vers les zones à remblayer

ou les digues et merlons à ériger,

- Le transport des déblais rocheux excédentaires pour

l’empierrement des chaussées.

Préalablement aux travaux, des balisages auront été effectués par

l’Entrepreneur autour de chacun des massifs de fondation afin de réduire

la destruction et la perturbation de milieux et des espèces.

Les installations seront conformes avec la réglementation en vigueur sur

le plan de la récupération des déchets et des eaux usées.

3.6 Les installations électriques

L’habillage architectural des postes de transformation et de livraison sera

assuré sous la responsabilité de l’entreprise spécifique à cet ouvrage. Le

Maître d’œuvre validera chaque étape de la construction.

3.7 Plantations

La terre végétale proviendra des décapages avec terrassements. L’accord

du Maître d’œuvre sur la qualité de la terre végétale sera nécessaire

avant sa mise en place, et il en est de même des autres types de terres

utilisés en appoint pour les travaux de végétalisation. La mise en stock de

terre végétale ne pourra dépasser une hauteur de plus de 2.5 m afin

qu’elle puisse garder ses propriétés.

3.8 Nuisances

Toutes les opérations nécessaires à l’exécution des travaux devront être

accomplies de manière à ne pas constituer un trouble anormal de

voisinage et ne pas porter atteinte aux activités, au confort et à la

circulation des tiers , notamment du public et de tous les propriétaires

terriens du site et de son voisinage , dans la limite des contraintes

imposées dans ce domaine par les lois et les stipulations du présent

contrat.

Chaque entreprise sera en particulier responsable durant la durée des

travaux de tous niveaux de bruit ou d’émissions de polluants supérieurs

aux niveaux maxima imposés par la réglementation.

Elle devra dans les plus brefs délais prendre les dispositions nécessaires

pour réduire et ou supprimer les nuisances et devra dédommager le ou

les préjudices subits.

3.9 Entretien et remise en état du site

3.9.1 Le remblayage

Les fondations des shelters ou des ancrages des supports seront

entièrement recouvertes par les remblais et ne devront pas émerger du

sol. L’Entrepreneur s’assurera que le remblayage soit réalisé sans aucun

apport de terre végétale, afin de limiter l’installation d’espèces rudérales.


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3.9.2 Les pistes d’accès

L’Entrepreneur réparera les voies et les aires planes endommagées à la

suite de l’exécution des travaux de génie civil et auxiliaires. Il limitera dans

la mesure du possible la circulation de ses engins et véhicules sur les voies

d’accès au chantier et de ses abords.

3.9.3 Nettoyage du site

Chaque entreprise procédera à un nettoyage régulier du chantier afin

d’éliminer déchets, dépôts, matériels, produits détergents, hydrocarbures

et emballages qui pourraient se disperser hors de la zone de chantier.

Dans le cas où le nettoyage du chantier ne serait pas assuré par les

entreprises concernées, l’AMO fera procéder à ce nettoyage et les frais

seront intégralement imputés à l’entreprise concernée majorés de 10 %.

Avant la fin des travaux, précédemment aux opérations de remblaiement,

l’Entrepreneur titulaire du lot « génie civil » débarrassera le chantier de

tous les matériaux, équipements divers, délaissés, etc. et réparera les

dégâts occasionnées sur le chantier, les voies d’accès provisoires et les

aires planes, y compris l’aire de rangement de l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur veillera à ce que tous les déblais excédentaires (merlons

de terre, graviers, sable et autres matériaux, souches et bois morts issus

du débroussaillement et de l’élagage) soient évacués en décharge ou dans

un lieu approprié choisi en accord avec le Maître d’œuvre.

Documents

Exemple de CCTP Environnement