Exercer le métier d’infirmier à l’étranger : comment faire ?

Martine Vassaux, adjointe au chef de bureau RH2 (DGOS ministère chargé de la santé)Laetitia Faveraux, chargée de mission (DGOS, ministère chargé de la santé)

Patrice Bachand, Premier conseiller à la Délégation générale du Québec à Paris

Exercer le métier d’infirmier à l’étranger : comment faire ?

La reconnaissance des qualifications professionnelles est facilitée :

au sein de l’Europe Directive 2005/36/CE modifiée par la directive 2013/55/CE

avec le QuébecArrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec, la France, l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec et l’Ordre national des infirmiers français, signé le 30 juin 2010 (avenant le 9 avril 2014)

Vous souhaitez exercer votre métier en Europe

Auprès de quel organisme ?

Dans quel pays ?

Les autorités, les institutions et les organismes compétents pour chaque pays, ainsi que leurs coordonnées, sont présentés en annexe.

L’Union Européenne

Allemagne Chypre Estonie

Hongrie Lituanie Pologne Royaume-Uni

Autriche

Croatie Finlande

Irlande

Luxembourg

Portugal

Slovaquie

Belgique

Danemark France

Italie

Malte

République tchèque

Slovénie

Bulgarie

Espagne

Grèce

Lettonie

Pays-Bas

Roumanie

Suède

Les pays participants à l’Accord Européen de Libre Echange

Liechtenstein Norvège Island

Suisse

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’Europe

Vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.

Les démarches en France Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme.

Les démarches dans le pays d’accueil Transmettre aux autorités compétentes du pays d’accueil :

– une pièce d’identité,– une copie de votre diplôme,– l’attestation de conformité à la directive européenne,– une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou un extrait de casier judiciaire

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

Effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France)

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier de soins généraux

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’Europe

Solliciter une autorisation d’exercice dans le pays d’accueil.

Votre demande sera examinée par l’autorité compétente afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil.

– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays d’accueil,

– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, – soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en

France ou ne sont pas enseignées.

Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, l’autorité compétente vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel

Les démarches en France

Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme.

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture (suite)

Comment s’y prendre pour exercer durablement dans l’un des pays de l’Europe

Les démarches dans le pays d’accueil

Solliciter une autorisation d’exercice dans la spécialité souhaitée auprès des autorités compétentes du pays d’accueil

Composition a minima du dossier :– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne de votre diplôme d’infirmier de soins

généraux,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire– du détail du programme de la formation suivie pour obtenir le diplôme de spécialité.

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

Une fois la mesure compensatoire réussie et l’autorisation obtenue, vous devez effectuer les enregistrements en vigueur dans le pays d’accueil (type ADELI en France).

Vous souhaitez exercer temporairement la profession d’infirmier de soins généraux

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle dans l’un des pays de

l’Europe

Vous bénéficiez de la procédure de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles, c'est-à-dire que votre diplôme sera reconnu automatiquement.

Les démarches en France Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme

Les démarches dans le pays d’accueil Solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes du pays d’accueil et remplir une déclaration préalable de prestation de services Fournir un dossier qui sera composé a minima :

– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire– d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers– une information sur votre assurance en responsabilité professionnelle

. Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

La déclaration de libre prestation de services demeurera valable pendant 1 an

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle dans l’un des pays de

l’Europe

Solliciter une autorisation de libre prestation de services.

Votre demande sera examinée par l’autorité compétente afin de déterminer si votre niveau est équivalent à celui des professionnels du pays d’accueil. Pour cela, l’autorité compétente vérifie l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle, lorsque :

– soit votre formation est inférieure d’au moins 1 an à celle du diplôme correspondant dans le pays d’accueil,

– soit votre formation porte sur des matières substantiellement différentes, – soit l’une ou plusieurs composantes de l’activité professionnelle concernée n’existent pas en

France ou ne sont pas enseignées.

Si votre formation et votre expérience ne sont pas de nature à couvrir suffisamment ces différences, l’autorité compétente vous imposera une mesure de compensation : à votre choix, une épreuve écrite d’aptitude ou un stage d’adaptation en milieu professionnel

Comment s’y prendre pour exercer de manière ponctuelle dans l’un des pays de

l’Europe

Les démarches en France Obtenir une attestation de conformité de votre diplôme d’infirmier de soins généraux

Les démarches dans le pays d’accueil Solliciter une autorisation de libre prestation de services auprès des autorités compétentes du pays d’accueil et remplir une déclaration préalable de prestation de services

Fournir un dossier qui sera composé a minima :– d’une pièce d’identité,– d’une copie de votre diplôme,– de l’attestation de conformité à la directive européenne,– d’une attestation d’absence de sanction disciplinaire ou d’un extrait de casier judiciaire– d’une preuve de l’inscription au répertoire ADELI et au tableau de l’ordre des infirmiers– une information sur votre assurance en responsabilité professionnelle

Attention : les documents doivent être traduits dans la langue du pays d’accueil et datés de moins de 3 mois.

Une fois la mesure compensatoire réussie, une autorisation de libre prestation de services, valable 1 an, vous sera délivrée.

Vous souhaitez exercer la profession d’infirmier spécialisé au bloc opératoire, en anesthésie ou en puériculture (suite)

Informations générales relatives à l’exercice en Europe

Avoir un niveau de maitrise de la langue du pays d’accueil compatible avec l’exercice de la profession d’infirmier.

Le contrôle est réalisé par l’autorité compétente du pays d’accueil après la vérification des qualifications professionnelles.

Si vous rencontrez des difficultés lors de vos démarches, vous pouvez prendre l’attache du réseau SOLVIT.

Mis en place par la Commission européenne Objet : résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. 

Maitrise de la langue du pays d’accueil

Réseau SOLVIT

Vous souhaitez exercer votre métier au Québec

Le programme d’études collégiales (DEC) du Québec est exclu de l’accord.

Qui ? Les infirmiers titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.

Les démarches en France Si diplôme + 4ans : obtenir une attestation précisant le nombre d’heures consacrées à l’exercice de la profession d’infirmier remplie par l’employeur ou l’Assurance maladie.

Les démarches au Québec Faire une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles Fournir un dossier de demande de permis qui sera composé :

• d’un certificat de naissance, et certificat de mariage, si votre nom a changé,• de votre diplôme,• de l’attestation d’inscription au conseil départemental de l’Ordre des infirmiers français, • de votre consentement écrit autorisant l’Ordre québécois à communiquer directement avec les autorités

françaises• de l’attestation d’expérience professionnelle • votre Curriculum Vitae

Réaliser un stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours. Le contenu et les modalités du stage sont agréés par l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.

Pour exercer la profession d’infirmier au Québec (niveau « baccalauréat »)