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Septembre 2016
______________________________________________________ AFRIKARH CONSULTING GROUP : CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’AUDIT
: (229) 21- 03- 12- 49 03 B.P. 1663 COTONOU - REP. DU BENIN
Email : [email protected]
RAPPORT FINAL
Cabinet d’Expertise Comptable, d’Audit et de formation
AUDIT FINANCIER ET DE PASSATION DE MARCHES DU PROJET
« Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA) »
RAPPORT ANNUEL D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS
Exercice clos au 31 Décembre 2015
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2
SOMMAIRE
1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION .................................................................... 4
1.1 Etendue des travaux de volet, audit financier de la mission. .................................... 6
1.2 Résumé des principales conventions comptables adoptées ....................................... 7
2. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS .................................................................... 9
2.1 Attestation ...................................................................................................................... 9
2.2 Etats financiers du Projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015 ..................................... 12
2.2.1 Tableau des Ressources et Emplois au 31 Décembre 2015 ........................................ 12
2.2.2 Situation patrimoniale au 31 Décembre 2015 ........................................................... 13
2.2.3 Compte de résultat au 31 Décembre 2015 ................................................................. 14
2.2.4 Point d’exécution des dépenses budgétisées au 31 Décembre 2015 ............................ 14
2.3 Notes explicatives ....................................................................................................... 15
2.4 Commentaire sur l’exécution du budget ............................................................... 21
3. OPINION SUR LES RELEVES DE DÉPENSES (RDD) ............................................... 26
4. OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE ...................................................................... 29
5. OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI SUR LE NIVEAU DE REALISATION DES DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS (DLI) ................. 32
ANNEXE : POINT DES INDICATEURS REALISES AU 31 DECEMBRE 2015................ 33
3
CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
4
1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu de la Banque Mondiale dans le
cadre du financement des Centres d’Excellence en Afrique des fonds pour la formation
des cadres de haut niveau par l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques de
l’Université d’Abomey-Calavi.
Le Programme s’inscrit en appui aux efforts du gouvernement en matière de la
promotion de l’éducation de développement par la formation des cadres capables
d’impulser le développement.
Il s’agit spécifiquement pour l’UAC de :
former des cadres spécialisés pour les besoins du développement ; économique,
social, intellectuel et culturel de la Nation ;
participer au développement de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée ;
contribuer au développement de l’économie nationale.
A cet effet, l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques situé à DANGBO a été
sélectionné comme un centre d’excellence pour recevoir les fonds de la banque mondiale.
L’objectif global du projet est de mettre à la disposition de la sous-région, des formations
diversifiées et de qualité de niveaux Master et Doctorat axées sur les défis du
développement, dans les domaines des mathématiques, de la recherche opérationnelle,
de la sécurité informatique, de la statistique avec un accent particulier sur leurs
applications en industries, en santé publiques et en sciences sociales. Cet objectif général
est décliné en cinq objectifs spécifiques ci-dessous :
mettre en place des offres de formation de haut niveau en mathématiques et ses
applications en adéquation avec les besoins des marchés nationaux et régionaux ;
former une masse critique d’enseignants de mathématiques de standard
international dans les domaines spécifiques en vue de remédier à l’insuffisance
qualitative et numérique dans la discipline dans les universités nationales du
Bénin et celles de la sous-région ;
former des chercheurs de haut niveau en mathématiques appliquées capables
d’apporter leurs expertises en entreprises ;
5
relever l’expertise des cadres des entreprises et de l’administration publique par
des formations continues ;
donner une visibilité internationale à l’enseignement supérieur au niveau de la
sous-région par la qualité et la quantité des productions scientifiques.
Le CEA-SMA est mis en œuvre à travers quatre (04) actions ci-après :
Action 1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et
l’excellence en éducation;
Action 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la
productivité;
Action 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche
d’accréditations
Action 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable.
6
1.1 Etendue des travaux de volet, audit financier de la mission.
La mission consiste à réaliser un audit financier du centre d’excellence africain en sciences
mathématiques et applications de DANGBO au titre de l’exercice 2015.
De façon spécifique et conformément aux termes, il s’agira de :
formuler une opinion sur les états financiers du Projet au titre de l’exercice 2015
en s’assurant que :
les états financiers du Projet (EFP) donnent une image fidèle de la position
financière du Projet au 31 décembre 2015, ainsi que des fonds reçus et des
dépenses effectuées au cours de la période prenant fin à cette date ;
les dépenses remboursées sur la base des relevés de dépenses (RDD) sont
éligibles au financement de la Banque et inscrites au EFP ;
le Compte Désigné a été utilisé exclusivement pour le paiement des dépenses
autorisées telles qu’elles sont inscrites aux EFP ;
les recettes générées par les activités du centre d’excellence sont enregistrées de
façon exhaustive sur un compte bancaire spécialement ouvert pour ces
opérations et les paiements effectués sur ce compte respectent les règles
convenues ;
signifier les dépenses non conformes (i) aux activités du projet (ii) aux règles de
conformité ou non budgétisées ;
les rapports financiers sont soumis dans les délais et dans le respect des
conventions signées avec la Banque Mondiale ;
les marchés publics ont été passés, exécutés et réceptionnés dans les normes
requises.
vérifier les performances fiduciaires devant servir de base aux paiements de la
Banque mondiale en :
s’assurant de la rédaction au titre de chaque exercice par la coordination du Projet,
du mémorandum sur le niveau de réalisation des décaissements liés aux
indicateurs (DLI) conformément au cadre de référence prévu dans le document
d’évaluation du Projet et les procédures spécifiques adoptées ;
attestant la conformité au mémorandum établi, en procédant au contrôle des
résultats des indicateurs (DLI 2.7, DLI 3 et DLI 4.2) suivant le protocole de
vérification en place.
7
1.2 Résumé des principales conventions comptables adoptées
Les principes et méthodes comptables importants adoptés pour la présentation des états
financiers au 31 Décembre 2015 du Projet CEA-SMA sont les suivants :
Etats financiers
Les états financiers de l’exercice clos au 31/12/2015 sont composés essentiellement, du
Tableau des Ressources et Emplois, du Bilan et du Compte de Résultat. Ils ont été établis
suivant les principes et méthodes comptables adoptés par le CEA-SMA et inspirés des
principes et règles comptables du SYSCOHADA.
Pour la comptabilisation des opérations, le Projet a adopté les principes de la
comptabilité. Les opérations sont donc comptabilisées dès leur naissance et non au
moment de leur paiement.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits dans les états
financiers est celle du coût historique.
Immobilisations corporelles et incorporelles
En règle générale, elles figurent en valeur brute au bilan qui comprend leur coût
d’acquisition et les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation. Les amortissements
sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie probable des
immobilisations.
Créances
Elles sont valorisées à leur valeur nominale et sont constituées exclusivement des avances
de fonds à justifier.
Dettes
Elles figurent au bilan à leur valeur nominale de remboursement.
Unité de compte
Les opérations du Projet CEA-SMA sont comptabilisées en franc CFA.
8
OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS
9
2. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Attestation Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA)
S/C l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques (IMSP)
01 BP 613 Porto-Novo; Tél: (+229) 20 22 24 55
Porto-Novo (Benin) Rapport de l’auditeur indépendant
Période close le 31 Décembre 2015 Rapport sur les états financiers
Monsieur le Coordonnateur du CEA-SMA,
En exécution de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA qui nous a été confié,
nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport d’opinion sur les états financiers
du Projet CEA-SMA présentés au 31 Décembre 2015.
Nous avons audité les états financiers du Projet CEA-SMA présentés au 31 décembre 2015
pour la période allant de Janvier 2015 à Décembre 2015. Ces états financiers composés
essentiellement du Tableau de Ressources et Emplois, du Bilan et du Compte de résultats
ont été établis en application des règles comptables adoptées par le CEA-SMA inspirées
des principes et règles comptables du SYSCOHADA.
Responsabilité du CEA-SMA
Le Comité Technique d’Exécution du Projet CEA-SMA, est responsable de la préparation
et de la présentation sincère des états financiers de synthèse du Projet conformément aux
règles comptables adoptées et inspirées des principes du SYSCOHADA ainsi que du
contrôle interne qu’il estime nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers
ne comportant pas d’anomalies significatives provenant d’erreurs ou de cas de fraude.
Ainsi, les états financiers de synthèse soumis à notre audit ont été arrêtés par le Comité
Technique d’Exécution du Projet CEA-SMA.
10
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit
de l’IFAC, en particulier la norme ISA 700 « Opinion et rapport sur des états financiers ».
Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états
financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en
œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du
jugement de l’auditeur et notamment de son évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs.
Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de
l’entité portant sur la préparation des états financiers afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du
caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
11
Opinion
A notre avis, les états financiers du Projet CEA-SMA sont, au regard des règles et
principes comptables adoptés par le Centre d'Excellence Africain en Sciences
Mathématiques et Applications (CEA-SMA), inspirées du SYSCOHADA, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle de la situation financière ainsi que des ressources et
emplois du Projet CEA-SMA à la fin de la période close au 31 Décembre 2015.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Associé-Gérant
Expert-comptable Commissaire aux comptes
Victor VIOSSI
Spécialiste audit MP Expert-comptable
Commissaire aux comptes
12
2.2 Etats financiers du Projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015
Les états financiers du projet CEA-SMA au 31 Décembre 2015 sont résumés dans les
tableaux ci-dessous.
2.2.1 Tableau des Ressources et Emplois au 31 Décembre 2015
Intitulé Notes Montant % par
rapport aux ressources
I - LES RESSOURCES (A) 405 240 105 100,00%
Contribution Banque Mondiale 6.a 400 000 000 98,71%
Contribution AUA 6.b 888 958 0,22%
Dettes fiscales 7 4 351 147 1,07%
II - LES EMPLOIS (B) 144 131 976 35,57%
EMPLOIS BUDGETISES
Action 1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation
1.a -3.a 96 483 959 23,81%
Action 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité
1.b 27 354 300 6,75%
Action 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche d’accréditations
- 0,00%
Action 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable
1.c - 2.a 15 962 400 3,94%
TOTAL DES EMPLOIS BUDGETISES 139 800 659 34,50%
AUTRES EMPLOIS
Frais bancaires 13 198 165 0,05%
Débiteurs divers 4 4 133 152 1,02%
III - EXCEDENT DES RESSOURCES SUR LES EMPLOIS (C) = (A) - (B)
5 261 108 129 64,43%
Les ressources disposées au titre de la période sous revue, proviennent essentiellement
de la Banque Mondiale pour FCFA 400 000 000. Elles ont été utilisées pour environ 36%
et essentiellement pour financer les dépenses des lignes budgétaires :
« Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en
éducation» pour 23,8 %;
« Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité»
pour 6,7%.
13
2.2.2 Situation patrimoniale au 31 Décembre 2015
Situation Patrimoniale : Actif
Intitulé Notes Montant au
31.12.15
ACTIF IMMOBILISE 139 998 824
Charges immobilisées 1 111 359 964
Immobilisations incorporelles 2 270 973
Immobilisations corporelles 3 28 367 887
ACTIF CIRCULANT 4 133 152
Débiteurs divers 4 4 133 152
TRESORERIE ACTIF 261 108 129
Banques 5 261 108 129
TOTAL 405 240 105
Situation Patrimoniale : Passif
Intitulé Notes Montant au
31.12.15
RESSOURCES DURABLES 400 888 958
Contributions des Partenaires 6 400 888 958
PASSIF CIRCULANT 4 351 147
Dettes fiscales 7 4 351 147
TOTAL 405 240 105
14
2.2.3 Compte de résultat au 31 Décembre 2015
ELEMENTS NOTES 31/12/2015
PRODUITS
Transfert de charges 1 111 359 964
TOTAL PRODUITS (1) 111 359 964
CHARGES
Autres Achats 8 639 800
Transports 9 32 893 228
Services extérieurs 10 77 597 158
Impôts et taxes 11 16 954
TOTAL DES CHARGES DECAISSABLES 111 147 140
Dotations aux amortissements 12 212 824
TOTAL CHARGES (2) 111 359 964
RESULTAT DE L’EXERCICE (2) - (1) 0
Le résultat nul dégagé au titre de l’exercice 2015 pour le Projet CEA-SMA, s’explique par
le fait que, les charges de FCFA 111 359 964 enregistrées au titre de cet exercice ont été
transférées pour le montant total à l’actif du bilan.
2.2.4 Point d’exécution des dépenses budgétisées au 31 Décembre 2015
Catégorie/Activité de programme
BUDGET DU PTA
REALISATION Ecart
Montant %
Action 1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation
537 089 670 96 483 959 18% 440 605 711
Action 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité 66 951 250
27 354 300 41% 39 596 950
Action 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche d’accréditations 17 290 000
- 0% 17 290 000
Action 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable
59 900 500 15 962 400 27% 43 938 100
Total 681 231 420 139 800 659 21% 541 430 761
15
2.3 Notes explicatives
Point des dépenses par catégorie de dépenses (Action) du Projet et par nature suivant la comptabilité générale
DEPENSES CLASSEES PAR NATURE ET SUIVANT
LA COMPTABILITE GENERALE
DEPENSES CLASSEES SUIVANT LES CATEGORIES
FINANCIERES DU PROJET
Montant des charges
engagées en 2015
Montant brut des
immobilisations corporelles
acquises en 2015
Montant brut des
immobilisations incorporelles
acquises en 2015
Total
Catégorie1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation
67 959 775 28 524 184 0 96 483 959
Catégorie 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité
27 354 300 27 354 300
Catégorie 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche d’accréditations
0 0
Catégorie 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable
15 634 900 327 500 15 962 400
Frais bancaires 198 165 198 165
TOTAL 111 147 140 28 524 184 327 500 139 998 824
Note 1 Charges immobilisées F CFA 111 359 964
Au 31 Décembre 2015, le montant des charges immobilisées se chiffre à FCFA 111 359 964
et correspond au montant total des dépenses immatérielles (Charges décaissables) pour
FCFA 111 147 140 et des dotations aux amortissements (Charges non décaissables) qui
s’élèvent à FCFA 212 824.
16
Note 1.a- 3.a Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation
F CFA 96 483 959
Par activité, le détail des dépenses de la ligne budgétaire « Renforcement des capacités
d’enseignement/apprentissage et l’excellence en éducation » au 31 Décembre 2015 de
FCFA 96 483 959 se présente comme suit :
Activités Montants
Atelier de conception et de validation de nouvelles offres de formations
5 575 300
Sélection des nouveaux étudiants, octroi de 50 bourses pleines d'études et de 50 demi-bourses pour 100 nouveaux étudiants
28 650 000
Assurance maladie pour 100 étudiants 1 310 300
Missions d’enseignements et de Recherches 31 598 475
Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le Projet (missions des enseignants et chercheurs visiteurs, écoles et conférences)
28 524 184
Appel à Candidature pour la sélection d'étudiants
825 700
TOTAL 96 483 959
Note 1.b Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la productivité
F CFA 27 354 300
La rubrique budgétaire « Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de
la productivité » enregistre les dépenses relatives aux activités ci-après :
Activités Montants
Validation des textes, installation et 1ère réunion du COSP 8 676 252
Organisation de deux écoles-conférences scientifiques 15 978 048
Octroi de 5 bourses doctorales aux travaux de recherche en cours 2 700 000
TOTAL 27 354 300
17
Note 1.c-2.a Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable
F CFA 15 962 400
Par activité, le détail des dépenses de la ligne budgétaire « Renforcement de la
gouvernance et de la gestion durable » au 31 Décembre 2015 de FCFA 15 962 400 se
présente comme suit :
Activités Montants
Séances de travail CEA /Comité national sur la gestion du CEA
2 752 000
Séances de travail avec les représentants des Universités partenaires de la sous-région et des entreprises
1 284 900
Participation du CEA-SMA aux ateliers régionaux des
CEA organisés par l'AUA et la BM 11 025 700
Appui à la recherche de soutien pour la durabilité du projet
899 800
TOTAL 15 962 400
Note 2 Immobilisations incorporelles F CFA 270 973
Au 31 Décembre 2015, le montant net des immobilisations incorporelles se chiffre à FCFA
270 973 et se dégage ainsi qu’il suit :
Eléments Valeur brute Amortissement Valeur nette
Logiciel 327 500 56 527 270 973
TOTAL 327 500 56 527 270 973
Le montant de FCFA 327 500 représente le coût d’achat d’un logiciel de mathématiques.
De nos contrôles, il ressort que l’achat dudit logiciel n’est pas justifié par une pièce
probante. En effet, la facture d’acquisition du logiciel n’est pas signée par le fournisseur.
De plus, le bordereau de livraison ou le Procès-Verbal de réception du logiciel de
mathématiques n’est pas joint aux pièces justificatives de la dépense et la procédure de
mise en concurrence de trois fournisseurs n’est pas observée.
18
Note 3 Immobilisations corporelles F CFA 28 367 887
Au 31 Décembre 2015, le montant net des immobilisations corporelles se chiffre à FCFA
28 367 887et présente le détail ci-après :
Eléments Valeur brute Amortissement Valeur nette
Matériel de transport 28 524 184 156 297 28 367 887
TOTAL 28 524 184 156 297 28 367 887
Au 31 Décembre 2015, le montant de FCFA 28 524 184, représente le coût d’achat Toutes
Taxes Comprises (TTC), d’un véhicule « FORTUNER 4X4 BVM » acquis auprès de CFAO
MOTORS.
Note 4 Débiteurs divers F CFA 4 133 152
Le montant du poste « Débiteurs divers » qui s’élève à FCFA 4 133 152 au 31 Décembre
2015, représente des reliquats sur avances de fonds à justifier.
Note 5 Banques F CFA 261 108 129
Au 31 Décembre 2015, l’excédent des ressources sur les emplois de la période correspond
aux avoirs en banque que nous avons validé à partir de l’état de rapprochement et des
relevés bancaires.
A la date d’élaboration du présent rapport, nous n’avons pas encore reçu la réponse à
notre demande de confirmation de solde du compte bancaire du Projet adressée à la
ECOBANK Bénin.
Note 6 Contributions des Partenaires F CFA 400 888 958
Le montant total des ressources financières mises à la disposition du Projet-CEA-SMA
pour le financement de ses activités au cours de l’exercice 2015 se détaille comme suit :
LIBELLES MONTANTS
Contribution reçue de la Banque Mondiale 400 000 000
Contribution reçue de l’Association des Universités Africaines (AUA)
888 958
TOTAL 400 888 958
19
A la date d’élaboration du présent rapport, nous n’avons pas encore reçu les réponses,
des Partenaires, aux demandes de confirmation des fonds mis à la disposition du Projet.
Note 6.a Contribution Banque Mondiale F CFA 400 000 000
Au cours de l’exercice 2015, la Banque Mondiale a mis à la disposition du Projet CEA-
SMA, la somme de FCFA 400 000 000 par virement sur son compte bancaire « numéro
00903201133694001 » ouvert auprès de ECOBANK Bénin.
Note 6.b Contribution AUA F CFA 888 958
Le montant FCFA 888 958 représente le remboursement obtenu de l’Association des
Universités Africaines et relatif aux dépenses effectuées dans le cadre de la séance de
travail du Comité National de Suivi (CNS) effectué à Grand-Popo.
Note 7 Dettes fiscales F CFA 4 351 147
Il s’agit de la retenue à la source de 100% de la TVA de FCFA 4 351 147 opérée sur le coût
d’acquisition du véhicule FORTUNER 4X4 BVM et non encore reversée à
l’Administration fiscale au 31 Décembre 2015.
Note 8 Autres Achats F CFA 639 800
Le montant des autres achats au 31 Décembre 2015 s’élève à FCFA 639 800 et se présente
comme suit :
LIBELLES MONTANTS
Fournitures non stockables autres énergies 67 500
Achat de travaux, matériel et équipement 572 300
TOTAL 639 800
20
Note 9 Transports F CFA 32 893 228
Dans le poste «Transports », il est enregistré essentiellement les frais liés aux achats de
billets d’avion effectués au profit des Professeurs venant de l’étranger et les membres du
Conseil d’Orientation Scientifique et Pédagogique du CEA-SMA.
Note 10 Services extérieurs F CFA 77 597 158
Le montant du poste «Services extérieurs » au 31 Décembre 2015 s’élève à
FCFA 77 597 158 et se décompose comme suit :
LIBELLES MONTANTS
Locations et charges locatives diverses 2 631 000
Autres primes d'assurance 1 344 691
Annonces insertions 772 500
Catalogues, imprimés publicitaires 283 200
Frais de colloques, séminaires et conférence
18 977 500
Autres frais bancaires 182 219
Honoraires des enseignants vacataires 6 710 000
Frais de formation du personnel (bourse) 31 350 000
Frais de réception 8 178 048
Frais de mission à l'intérieur 1 830 000
Indemnité de mission à l'extérieur 5 338 000 TOTAL 77 597 158
Note 11 Impôts et taxes F CFA 16 954
Le solde du poste « impôt et taxes » de montant FCFA 16 954 est constitué des taxes de
péage et de la Taxe sur Activités Financières (TAF) prélevée par la banque au cours de
l’exercice 2015.
Note 12 Dotations aux amortissements F CFA 212 824
Les dotations aux amortissements ont été pratiquées au 31 Décembre 2015 sur le logiciel
de mathématiques et sur le véhicule TOYOTA acquis par le Projet.
Note 13 Frais bancaires F CFA 198 165
Les frais bancaires pour un montant total FCFA 198 165 au 31 Décembre 2015 ont été
prélevés par ECOBANK sur les avoirs du Projet.
21
2.4 Commentaire sur l’exécution du budget
Au 31 Décembre 2015, le budget des dépenses du CEA-SMA est exécuté à hauteur
de 21%. Les Responsables du Centre, expliquent ce faible taux d’exécution du budget
par le fait que, les ressources devant financer les activités programmées au titre de l’année
2015, n’ont été mises en place qu’en Mai 2015. De plus, le Spécialiste de passation des
Marchés Publics, le Spécialiste de Suivi-Evaluation et le Régisseur du Comité Technique
d’Exécution n’ont été affectés au Centre qu’en Novembre 2015.
Par ailleurs, l’analyse du point d’exécution au 31 Décembre 2015 fait ressortir les constats
ci-après :
les frais bancaires dépensés pour FCFA 198 165 n’ont pas fait l’objet de prévisions
budgétaires ;
les lignes budgétaires « Séances de travail CEA /Comité national sur la gestion du
CEA » et « Participation du CEA-SMA aux ateliers régionaux des CEA organisés
par l'AUA et la BM » ont enregistré respectivement des dépassements d’environ
45% et 16% par rapport aux prévisions budgétaires.
Le point d’exécution détaillé du budget du Centre au 31 Décembre 2015 est résumé dans
le tableau ci-dessous :
Action/Activité de programme BUDGET REALISATIONS
RESTE Montants Taux
Action 1 : Renforcement des capacités d’enseignement/apprentissage et
l’excellence en éducation 537 089 670 96 483 959 18% 440 605 711
1.1 Exécution des travaux d’extension de la bibliothèque de l'IMSP
93 594 950 0% 93 594 950
1.2 Mise en place d'un système de détecteur de fumé et de portiques de sécurité
11 875 000 0% 11 875 000
1.3 Acquisition de livres et de revues de publications
16 625 000 0% 16 625 000
(Achat de 10 ordinateurs, 10 onduleurs, de 1 photocopieur) : bibliothèque ; 25 ordinateurs pentium, 25 onduleurs, 1 photocopieur, 2 onduleurs 5kva, 10 imprimantes individuelles, 5 imprimantes réseaux, 20 ordinateurs pour la salle TP info et 2
58 880 050 0% 58 880 050
22
Action/Activité de programme BUDGET REALISATIONS
RESTE Montants Taux
vidéoprojecteurs et matériels de vidéo conférence
1.5Acquisition, installation et mise en service d’un groupe électrogène de 165 KVA
26 000 000 0% 26 000 000
1.6 Travaux de réfection d'une salle de cours à la FAST-UAC pour les masters Métier de l'Enseignant et Statistique des vivants
8 000 000 0% 8 000 000
1.7 Atelier de conception et de validation de nouvelles offres de formations
6 650 000 5 575 300 84% 1 074 700
1.8 Conception des posters d’appel à Candidature pour la sélection de nouveaux étudiants
- -
1.9 Sélection des nouveaux étudiants, octroi de 50 bourses pleines d'études et de 50 demi-bourses pour 100 nouveaux étudiants
90 000 150 28 650 000 32% 61 350 150
1.10 Assurance maladie pour 100 étudiants
18 757 145 1 310 300 7% 17 446 845
1.11 Encadrement de 50 mémoires de master
5 058 750 0% 5 058 750
1.12 Soutenance de mémoires (les membres de jury)
15 226 125 0% 15 226 125
1.13 Formation continue pour 60 cadres d’institutions de service et d’entreprises
9 500 000 0% 9 500 000
1.14 Renforcement de capacité des membres de l'équipe de gestion du projet en matière de la gestion financière et de passation des marchés
4 750 000 0% 4 750 000
1.15 Missions d’enseignements et de
Recherches 57 000 000 31 598 475 55% 25 401 525
1.16 Renforcement de capacité des membres de l'équipe de gestion du projet et des étudiants en Anglais
2 850 000 0% 2 850 000
1.17 Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le projet (missions des enseignants et chercheurs visiteurs, écoles et
30 000 000 28 524 184 95% 1 475 816
1.18Abonnement à la bande passante pour 12 mois
57 000 000 0% 57 000 000
1.19 Acquisition d’équipement VSAT (2.4m de diamètre) pour une connexion internet haut débit
11 875 000 0% 11 875 000
23
Action/Activité de programme BUDGET REALISATIONS
RESTE Montants Taux
1.20 Recrutement d'un consultant pour la réalisation des études architecturales,
techniques et suivi des travaux d'extension de la bibliothèque de l'IMSP de DANGBO
1 880 000 0% 1 880 000
1.21Appel à Candidature pour la sélection d'étudiants
785 000 825 700 105% - 40 700
1.22 Équipement en mobilier de
rangement, tables et chaises et de 70 meubles d'ordinateurs
10 782 500 0% 10 782 500
Action 2 : Renforcement des capacités et l’excellence de la recherche et de la
productivité 66 951 250 27 354 300 41% 39 596 950
2.1 Validation des textes, installation et 1ère réunion du COSP
18 050 000 8 676 252 48% 9 373 748
2.2 Organisation de deux écoles-conférences scientifiques
28 500 000 15 978 048 56% 12 521 952
2.3 Participation à des écoles, séminaires, conférences à l’extérieur
6 650 000 0% 6 650 000
2.4 Organisation des séminaires hebdomadaires
4 750 000 0% 4 750 000
2.5 Octroi de 5 bourses doctorales aux travaux de recherche en cours
9 001 250 2 700 000 30% 6 301 250
Action 3 : Renforcement du partenariat académique/sectoriel et de la recherche
d’accréditations 17 290 000 - 0% 17 290 000
3.1 Visites et signatures de partenariats stratégiques régionaux, internationaux et de recherche d'accréditations
13 965 000 0% 13 965 000
3.2 Rencontres et signature d'ententes avec des partenaires
3 325 000 0% 3 325 000
Action 4 : Renforcement de la gouvernance et de la gestion durable
59 900 500 15 962 400 27% 43 938 100
4.1 Séances de travail CEA /Comité national sur la gestion du CEA
1 900 000 2 752 000 145% - 852 000
4.2 Séances de travail de l’Equipe d’Exécution sur la gestion du CEA
950 000 0% 950 000
4.3 3 réunions pédagogiques d'évaluation académique avec les enseignants
2 850 000 0% 2 850 000
4.4 Recrutement d'un auditeur externe pour le projet en réalisera les audits
annuels
5 000 000 0% 5 000 000
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Action/Activité de programme BUDGET REALISATIONS
RESTE Montants Taux
4.5 Séances de travail avec les représentants des Universités partenaires de la sous-région et des entreprises
4 750 000 1 284 900 27% 3 465 100
4.6 Participation du CEA-SMA aux ateliers régionaux des CEA organisés par l'AUA et la BM
9 500 000 11 025 700 116% - 1 525 700
4.7 Appui à la recherche de soutien pour la durabilité du projet
9 500 000 899 800 9% 8 600 200
4.8 Entretien et maintenance des équipements (pack informatique, véhicule, groupe électrogène etc.)
21 375 000 0% 21 375 000
4.9 Achat de fourniture de bureau et matériel d'entretien
3 505 500 0% 3 505 500
4.10 Gestion régulière de la page Web 570 000 0% 570 000
Frais bancaires - 198 165 - - 198 165
Frais bancaires 198 165 - - 198 165
TOTAL GLOBAL 681 231 420 139 998 824 21% 541 232 596
25
OPINION SUR LES RELEVES DE DEPENSES
26
3. OPINION SUR LES RELEVES DE DÉPENSES (RDD)
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATI-QUES ET APPLICATION DE DANGBO (CEA-SMA) 01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55 PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
En exécution de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA qui nous a été confié,
nous avons procédé à l’examen des dépenses effectuées sur les ressources reçues
directement de la Banque Mondiale, au cours de la période allant du 1er Janvier 2015 au
31 Décembre 2015. Ces dépenses n’ont pas encore fait l’objet d’établissement de
Relevés De Dépenses (RDD) à la date du 31 Décembre 2015.
Le Comité Technique d’Exécution du Projet est responsable de la préparation et de la
présentation sincère des Relevés De Dépenses (RDD) et notre responsabilité consiste à
émettre une opinion sur ces RDD sur la base de notre audit.
Nous avons mené nos diligences au moyen de tests, procédures d’audits et de vérification
jugés nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont porté sur les dépenses
retracées dans le Tableau de Ressources et Emplois élaboré au titre de l’exercice 2015.
Nos travaux ont essentiellement porté sur la vérification de :
l’éligibilité des dépenses effectuées ;
la régularité des pièces justificatives.
Au terme de nos vérifications, nous avons constaté que les dépenses comprennent le
montant de FCFA 198 165 prélevé directement par ECOBANK sur le compte bancaire du
Projet CEA-SMA, à titre de commissions et taxes relatives aux opérations de certification
de chèques et virements de fonds effectués au profit des tiers, pour le compte du Projet.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
27
OPINION
À notre avis, au 31 Décembre 2015, les dépenses éligibles au financement de la Banque et
inscrites dans les états financiers du Projet CEA-SMA s’élèvent à FCFA
F CFA 139 998 816.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Associé-Gérant
Expert-comptable Commissaire aux comptes
Victor VIOSSI
Spécialiste audit MP Expert-comptable
Commissaire aux comptes
28
OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE
29
4. OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE
MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATI-QUES ET APPLICATION DE DANGBO (CEA-SMA) 01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55 PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
Dans le cadre de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA, nous avons procédé
à l’examen du Compte Désigné ouvert pour gérer les fonds reçus directement de la
Banque Mondiale, au cours de la période allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Les mouvements intervenus sur le compte ainsi que leur enregistrement comptable
relèvent de la responsabilité du Comité Technique d’Exécution Projet. Notre
responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces documents sur la base de notre
audit.
Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluent :
l’avance reçue de la Banque Mondiale ;
le remboursement obtenu de l’Association des Universités Africaines et relatif aux
dépenses effectuées dans le cadre de la séance de travail du Comité National de
Suivi (CNS) ;
les retraits relatifs aux dépenses du Projet CEA-SMA ;
les différents frais et taxes prélevés directement par ECOBANK pour opérations
de certification de chèques et virements de fonds au profit des tiers.
Nous avons contrôlé le solde du Compte Désigné à la clôture de l’exercice conformément
aux normes d’audit généralement admises et comporte toutes les vérifications que nous
avons jugées nécessaires. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions
financières couvrant la période sous revue et le solde des fonds à la clôture de l’exercice
en conformité avec les dispositions de l’accord de financement. Nous avons examiné
l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement.
30
Au terme de nos vérifications nous avons fait les constats suivants :
Constat N° 1 : un (01) Compte Désigné a été ouvert au profit du Projet CEA-SMA
dans une banque commerciale, ECOBANK pour la gestion des fonds mis
directement à la disposition du Comité Technique d’Exécution du Projet par la
Banque Mondiale ;
Constat N° 2 : ECOBANK a prélevé directement sur le Compte Désigné, la somme
totale de FCFA 198 165 pour commissions et taxes relatives aux opérations de
certification de chèques et de virements de fonds effectués au profit des tiers, pour
le compte du Projet ;
Constat N° 3 : l’Association des Universités Africaines (AUA) a viré sur le Compte
Désigné, la somme de FCFA 888 958 à titre de remboursement des dépenses
effectuées dans le cadre de la séance de travail du Comité National de Suivi (CNS)
tenue dans la ville de Grand-Popo.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
OPINION
À notre avis, sous réserve du Constat N°3 ci-dessus, le Compte Désigné du Projet CEA-
SMA présente un solde de F CFA 261 108 129 au 31 décembre 2015 et retrace fidèlement
les transactions opérées au titre de l’accord de financement.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Associé-Gérant
Expert-comptable Commissaire aux comptes
Victor VIOSSI
Spécialiste audit MP Expert-comptable
Commissaire aux comptes
31
OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI
SUR LE NIVEAU DE REALISATION DES
DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS
(DLI)
32
5. OPINION SUR LE MEMORANDUM ETABLI SUR LE NIVEAU DE
REALISATION DES DECAISSEMENTS LIES AUX INDICATEURS (DLI)
PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATI-QUES ET APPLICATION DE DANGBO (CEA-SMA) 01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55 PORTO-NOVO (BENIN)
Monsieur le Coordonnateur,
Dans le cadre de la mission d’audit des comptes du Projet CEA-SMA, nous avons procédé
à l’examen du document dit, Point des Indicateurs réalisés au 31 Décembre 2015. Il s’agit,
d’un tableau dans lequel des Indicateurs DLI (principalement : DLI 2.7 Revenus
extérieurs générés ; DLI 3 « DLI3.1, DLI3.2, DLI3.3, DLI3.4 » : Système de gestion
financière transparent, performant et adéquatement supervisé ; DLI 4.2 Conduite avec
célérité et satisfaction des processus de passation des marchés) ont été renseignés au titre
de la période allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Le Comité Technique d’Exécution du Projet est responsable de la préparation et de la
présentation conforme du Mémorandum et notre responsabilité consiste à nous
prononcer sur sa conformité avec le cadre de référence prévu dans le document
d’évaluation du Projet.
Nous avons mené nos diligences sur la base des procédures de vérification jugées
nécessaires au regard des circonstances. Nos travaux ont consisté à :
prendre connaissance des procédures mises en place pour produire l'information
donnée dans le document joint à notre attestation ;
vérifier la conformité du contenu du document avec le cadre de référence prévu ;
vérifier la conformité des résultats renseignés dans le document pour les
indicateurs (DLI 2.7, DLI 3 et DLI 4.2) avec les réalisations du Projet au titre de la
période sous revue ;
33
Sur la base de nos travaux, nous avons fait les constats suivants :
le document faisant office de Mémorandum qui a été soumis à notre appréciation
n’a pas été validé et signé par le Coordonnateur du Comité Technique d’Exécution
du Projet ;
tous les indicateurs DLI prévus par le cadre de référence n’ont pas été renseignés,
y compris l’indicateur DLI 2.7 soumis au contrôle de l’auditeur ;
le résultat de l’indicateur DLI 3.1 renseigné dans le document n’est pas conforme ;
un indicateur dit « Audits financiers externes annuels » non prévu dans le cadre
de référence a été inséré dans le document.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
À notre avis et sur la base des constats ci-dessus, le document dit, Point des Indicateurs
réalisés au 31 Décembre 2015 soumis à notre appréciation, n’est pas établi conformément
au cadre de référence prévu dans le document d’évaluation du Projet CEA-SMA.
Cotonou, le 1er Septembre 2016
Romain Expédit HOUESSOU
Associé-Gérant
Expert-comptable Commissaire aux comptes
Victor VIOSSI
Spécialiste audit MP Expert-comptable
Commissaire aux comptes
34
ANNEXE : POINT DES INDICATEURS REALISES AU 31 DECEMBRE 2015
