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Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes

La politique du logement rétrospective et mise en perspective   

Le 22 février 2012

Avec l’appui de Habitat et Territoires Conseil (HTC)

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• Exercice de rétrospective et perspective de la politique du logement à l’œuvre.

• L’impact des sujets dans notre réseau depuis sa création en 2008.

• Programme 2012 et calendrier

• Retour sur cette année 2012 : crise, élections, propositions de l’USH….

Introduction de la séance du 22 février 2012

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• 1ère Temps : Retour sur l’actualité juridique et fiscale 2011 en matière de logement : zoom sur la mise en œuvre de réformes correspondant aux objectifs du gouvernement et sur les simplifications destinées à faciliter l'intervention des organismes HLM.

Intervention de Florence SLOVE Directeur de la Direction des Etudes juridiques et fiscales - USH

Déroulé de la séance du 22 février 2012

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• 2ème Temps :Quelle appropriation de ces thématiques par le Réseau des Acteurs de l’Habitat depuis 2009 en Rhône-Alpes ? Les thèmes abordés depuis le début du réseau mis en perspective au regard de l’actualité.

Intervention de Aicha Mouhaddab (ARRA) et Perrine Cantin (HTC)

Déroulé de la séance du 22 février 2012

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• 3ème Temps : Programme et calendrier 2012

Intervention de Aicha Mouhaddab (ARRA) et Perrine Cantin (HTC)

Déroulé de la séance du 22 février 2012

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• 4ème Temps : Retour sur les moyens du secteur du logement en 2012, les effets possibles de la crise, les projets logement en présence dans la campagne électorale, les propositions de l'USH.

Intervention de Dominique Belargent Responsable du département des politiques territoriales de l'habitat - USH

Déroulé de la séance du 22 février 2012

LES THÈMES ABORDÉS DEPUIS LE DÉBUT DU RÉSEAU AU REGARD DE L’ACTUALITÉ 7

Le réseau des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes

• Un réseau mis en place en 2009– Dans la poursuite des ateliers de la décentralisation

• Un réseau qui a vocation a rassembler– Organismes HLM– Collectivité– Services de l’Etat

• Un réseau qui a permis de s’inscrire dans le débat national

• Un réseau plébiscité par l’ensemble des acteurs– Pour l’enrichissement mutuel– Pour la connaissance des acteurs– Pour « élargir son champ de vision »

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L’ensemble des thèmes abordésAnnée Thème

2009

La prise de délégation des aides à la pierre

La CUS

Logement social en Rhône-Alpes : produire ensemble en maîtrisant les coûts

Les enjeux du développement durable dans le parc existant

2010

Contribution régionale aux Etats Généraux du Logement

Le foncier, une problématique à partager

Offre et demande : quelle adéquation?

Débloquer les parcours résidentiels

L’accession sociale en Rhône-Alpes

2011

Partager les outils de l’aménagement entre collectivités locales et bailleurs sociaux

Vieillir dans son logement

Les acteurs rhônalpins à l’épreuve du contexte économique actuel

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Des enjeux qui se sont renforcés

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• Sur le parc existant– Un enjeu qui ressort, au-delà des aspects de

construction neuve– Un enjeu auquel on ne peut répondre

qu’avec un partenariat fort • Exemple du partenariat

Région/ADEME/ARRA

• Sur le foncier– Un besoin d’adapter les règles d’urbanismes

et d’aménagement• Cf la réforme de l’urbanisme qui vise à

simplifier le PLU, avec la création de « secteurs de projet »

– Une attente quant à la réforme de la fiscalité foncière

Produire ensemble en maîtrisant les

coûts

Les enjeux du développement durable dans

le parc existant

Le foncier, une problématique

à partager

Partager les outils de

l’aménagement

Des enjeux qui se sont renforcés

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• Sur le déblocage du parcours résidentiel– Capacité à mettre en place une politique

de mobilité– Capacité à offrir une offre adaptée

• La question de vieillissement dans son logement se pose de manière accrue pour les bailleurs et les collectivités

– Capacité à offrir des produits diversifiés• L’accession sociale à la propriété• Le PSLA

Débloquer les parcours

résidentiels

L’accession sociale en

Rhône-Alpes

Vieillir dans son logement

Des inquiétudes qui se sont accrues

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• Sur le manque de connaissance des besoins des territoires– Une programmation qui s’éloigne des besoins

des territoires– Une attention sur le fait de ne pas confondre

besoins/tension/demande.• Démarche d’évaluation des besoins en

logements• Démarche prospective

• Sur la capacité à répondre aux besoins– Diminution des marges de manœuvre des

collectivités, notamment des délégataires des aides à la pierre

• Diminution des aides à la pierre de 716M€ en 2009 à 450M€ en 2012 (dont 245M€ de prélèvement sur les organismes)

– Diminution des capacités des organismes• Passage de la TVA 5,5% à 7%

(+225M€/an)• Limitation de la hausse des loyers

Offre et demande :

quelle adéquation

Les acteurs rhônalpins à l’épreuve du contexte éco

La prise de délégation des

aides à la pierre

Une interpellation du politique qui résonne plus fortement

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• A travers une mobilisation forte des acteurs au sens large

• A travers la mobilisation des élus locaux sur la question

La contribution régionale aux

EGL

Les acteurs rhônalpins à l’épreuve du contexte éco

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* Le 22 février - La politique du logement Rétrospective et mise en perspective

* Le 25 avril - Les jeunes et l’accès à un logement :

Quelle place leur donner ? Des nouveaux moyens, outils et modes opératoires sont-ils nécessaires pour répondre au mieux à ce profil ?

* Le 18 octobre - Suite à l’élection présidentielleQuelle vision du logement social pour

demain ? Quelle place du logement social à la française au sein de l’Europe ?

* Le 5 décembre - Quid des enjeux des territoires et des territoires à enjeux ?

Séance en présence des élusSujet à Articuler avec la démarche prospective

conduite au sein de l’ARRA HLM

Programme et Calendrier – 2012 après-midi