ENONCE

Le bénéfice net comptable avant impôt d’une entreprise française est de 250 000 € pour 2005 et 320 000 € pour 2006. Ces deux montants intègrent respectivement un produit non imposable de 10 000 € et de 25 000 €. Le taux d’imposition est à 33,3%.

Vous disposez également des renseignements suivants (en €) :

2006 2005

Revenu non imposableAmendes fiscalesAutres charges non déductiblesReport en avant de déficitProvision pour départ à la retraite

25 00035 00012 000

86 000

10 000

14 0003 000

75 000

La provision pour départ à la retraite (PDR) au titre de 2004 est de 47 000 €.Les 3000 sont utilisés sur 2005, les ID n’ont pas été reconnus sur les 3000 €Parmi les actifs corporels figure uniquement une machine outil acquise le 01/01/2005 qui a une durée de vie de 4 ans et qui est amorti sur le plan dégressif avec un coefficient de majoration de 1,25. Un tableau en annexe fournit des renseignements sur la machine outil.

Valeur comptable

Valeur fiscale Différence temporelle

Impôt différé

01/01/2005Amortissement

10 000- 2 500

10 000- 3 125

-625

-208

31/12/2005Amortissement

7 500- 2 500

6 875- 2 149

625- 351

208- 117

31/12/2006 5 000 4 726 274 91

Questions

1/ Calculer la charge d’impôt courante2/ Présenter la ventilation du solde net des impôts différés3/ Vérifier l’incidence de l’impôt sur le niveau de la trésorerie

CORRIGE

1/ Calcul de la charge d’impôt courante

Année 2006 2005Bénéfice comptable 320 000 250 000RéintégrationAmendes fiscalesAutres charges non déductiblesProvision pour retraite

35 00012 00086 000

14 00075 000

DéductionProduits non imposablesProvision pour retraiteReport en avant de déficit

25 00075 000

10 00047 0003 000

Bénéfice fiscalImpôt exigible à 33,3%

353 000117 666

279 00093 000

Différences temporelles

Base impôts différés (1)Impôt différé au taux de 33,3%Variation 2006/2005 (ida)

(351)

113513 784(5741)

625

27 3759 125

(1) Différences des montants en italique :11 351 = 86 000 – [75 000 + (351)]27 375 = 75 000 – [47 000 + 625]

La charge globale de l’impôt correspond au montant d’impôt qui figure dans le compte de résultat consolidé.

Impôts courants et impôts différés

2006 2005 2004 2003

Impôts courantsImpôts différés

117 666(3783)

93 000(9125)

87 959 (1) 66 795 (1)

Charge nette 113 883 83 875(1) Montants donnés

2/ Présentation de la ventilation du solde net des impôts différés

Les impôts différés à l’actif concernent :- les provisions pour départ à la retraite imposées à 33,3% de 86 000 en

2006 et de 75 000 en 2005.

Les impôts différés au passif concernent :- la différence temporelle sur la machine outil à hauteur de 208 pour 2005

et 91 pour 2006.

Les montants totaux figurent au bilan consolidé, à l’actif et/ou au passif.

Actifs d’impôts différés Passifs d’impôts différés2006 2005 2006 2005

Actifs corporelsDéficits fiscauxProvision 28 667 25 000

91 208

Total 28 667 25 000 91 208(208-117) = 91

3/ Vérification de l’incidence de l’impôt au niveau de la trésorerie

Clôture 2005

Variation

Clôture 2006

Impôts différés 24 782 3784 28576Impôts exigibles brutsAcomptes versés

93 000(87 959)

117 666 117 666(93000)

Solde nets à payerTotal charge d’impôt

5041113 883

24666

Flux de trésorerie liés à l’activité 31/12/2006Résultat net des entreprises intégréesElimination des éléments sans incidence sur la trésorerie Amortissements et provisions Variations des impôts différésPlus-values de cession

(113 883)

(3 783)0

Marge brute d’autofinancement (117 666)Variation du besoin en fonds de roulement(24666au 31/12/2006 et 5041 au 31/12/2005)

19625

Flux de trésorerie liés à l’activité(Acomptes 2006 : 93000 et solde 2005 : 5041)

(98041)