Exercice terminé le 31 décembre - montcerf-lytton.com Rap_financier/2015... · Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5 - S25 Renseignements consolidés

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83088

Nom : Montcerf-Lytton

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Liliane Crytes

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088

Signature Date 2016-04-04

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Montcerf-Lytton et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette), l'état consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Montcerf-Lytton et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluationpour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Montcerf-Lytton inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S7, S8, S25 et S46-1, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

Autre point

Les états financiers de la municipalité de Montcerf-Lytton ont été audités par un autre auditeur pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

6

PICHÉ & LACROIX CPA INC. 1

Maniwaki (Québec)

_____________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A104361

C


DATE 2016-04-04

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

615 029

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 637 651 653 341

Administrationconsolidé

59 023 Taxes

2 60 785 59 342 Compensations tenant lieu de taxes3 10 151

554 937 Quotes-parts

4 468 170 4 091 750 653 127 232

Transferts5 114 023 3 938 67 936

25 245 Services rendus

6 14 640 24 764 Imposition de droits7

12 754 Amendes et pénalités

8 10 000 7 15 620 127 289 9 21 916 694 303 042 Autres revenus

1 521 509 10 1 327 185 18 881 1 874 698 Investissement

11 Taxes12

62 108 Quotes-parts

13 414 000

14 35 000 15 Autres

16 97 108

Quote-part dans les résultats nets

17 414 000 1 618 617

d'entreprises municipales

18 1 741 185 18 881 1 874 698

347 102 19 343 757 365 487 182 504 20 178 323 228 625 540 683

Charges

21 268 917 15 252 894 594 181 334

Administration générale

22 187 451 233 175

Sécurité publique

67 727

Transport

24 36 670 73 565 47 673

Hygiène du milieu

25 35 314 41 479

Santé et bien-être

26 22 554

Loisirs et culture

27 27 000 2 483 22 034 209 385 28 214 368

1 601 191 29 1 297 360 17 735 1 863 869 17 426 30 443 825 1 146 10 829

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

653 341

l'amortissement

59 342

746 562 63 998 24 764

15 613 302 348

1 865 968

1 865 968

351 659 13 828 199 282 29 343 775 867 113 626 200 471 32 704

60 228 13 337 41 479

19 551 202 838 202 838

1 856 285 9 683

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

2 229 23 5 560 4 910 4 910

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



97 108


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

414 000


17 426

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

443 825 10 829

avant conciliation à des fins fiscales 3 (79 682)

4

29 825 1 146 10 829

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

209 385 Immobilisations

7

214 368 5 933 208 771

209 385

Amortissement

8 214 368 5 933 208 771

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(135 919)

Remboursement ou produit de cession

18 (144 287) (5 098) (168 518)

19

135 919

20

144 287 5 098 168 518

22 (16 108)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

65 050

Remboursement de la dette à long terme

25

172 000 2 394 5 737 Activités d'investissement

26

72 094

Affectations

27

(65 050)

Excédent (déficit) accumulé

(99 906) (2 394) (7 157) 8 416 (29 825) (1 559) 33 096

(71 266) (413) 43 925


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

9 683

9 683

202 838

202 838

(163 420) 163 420

(16 108)

3 343

(4 763) 34 655

44 338

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 1 146

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 14 688 14 688

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


788

1

10 000

97 108

2

414 000

3 (1 227)4

16 000 42 398

12 450


5 47 000

Ajouter (déduire)

6

234 733

Immobilisations

7

513 000

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

246 744

12

586 000 42 398


13

14

84 586

15

39 055

65 050

Réseau d'électricité

17

172 000 2 394 5 737


18(97 108)

entreprises municipales

19 (414 000) 2 394 2 394

20

65 050 172 000 2 394 5 737

Affectations

2 394 2 394

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

42 398

42 398

39 055

3 343

3 343

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


246 744

1

586 000 42 398

17 426

2

443 825 10 829

(37 359)

3

(371 632) 5 933 166 373

45

Variation des immobilisations

6

209 385

7

214 368 5 933 208 771

Acquisition

8 9

Produit de cession

(10 378)10

666 (600)

Amortissement

11

(19 043)

14

201 20 010 (29 421)

15

867 19 410

(49 354)

16

72 193 7 946 196 612

(440 162)

17

(93 188) (582 704)


18

528 528

(440 162)

Variation des stocks de fournitures

(92 660) (582 176)

(489 516) (84 714) (385 564)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

42 398

9 683

160 440

202 838

(1 266)

19 809 18 543

188 666

(489 516)

(489 516)

(300 850)

Variation des autres actifs non financiers

( )

1 146

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(49 354) 72 193 7 946 196 612 188 666

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


12345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

18

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

297 278

297 278

2 310 180 000 133 205

2 208 469 071

786 794

(489 516)

3 570 366

54 241 19 809

3 644 416

3 101 295

3 154 900

(65 406)

287 464

287 464

155 000 2 753

29 85 826

344 706

588 314

(300 850)

3 409 927

55 507

3 465 434

44 338

55 025

3 065 221

3 164 584

18 873

891

36 8 107

728

76 734

85 605

(84 714)

154 508

1 130 320

155 958

(7 459)

(6 585) 85 288

71 244

288 337

288 355

163 107 2 789

29 86 554

421 440

673 919

(385 564)

3 564 435

320 56 637

3 621 392

36 879

55 025

3 150 509 (6 585)

3 235 828


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 119 011


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

17 426 9 683 1

Variation nette des éléments hors caisse

209 385 202 838 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

226 811

49 493

33 399 1 263

(10 378)(19 043)

281 545

246 744

(246 744)

84 586 135 919

25 000

(26 333)

8 468

(10 778)

(2 310)

212 521

9 814

(47 379)(2 179)

(1 266) 19 809

191 320

42 398

(42 398)

39 055 163 420 (25 000)

(149 365)

(443)

(2 310)

(2 753)

1 146

5 933

7 079

(116)

(304)

666 (60)

7 265

5 916 (1 248)

(6 903)

362

(380)

(18)

10 829

208 771

219 600

9 698

(47 683)(2 179)

(600) 19 749

198 585

42 398

(42 398)

39 055 169 336 (26 248)

(156 268)

(81)

(2 690)

(2 771)

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 261 261


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


389 466


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

16 031

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

214 368 5 933 208 771 202 838

61 907

765 326

17 579

4 975

136 785 9 168 6 600

209 385

1 601 191

375 198

53 927

483 538

24 000

3 000

137 829

5 500

1 297 360

392 063

64 921

1 068 530

3 520

100 282 5 190 2 910

1 856 285

2 156

316

6 847

1 562

634

287

17 735

394 219

65 237

1 065 226

17 593

634

3 807

100 282 5 190 2 910

1 863 869

-14 -15 -


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

59 342

67 936 24 764

365 487

1 653 341 615 029 59 023

130 489 25 245

1 607 594

3 225 168

365 703

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 750 653 621 148

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 15 620 12 761

11 1 874 698 1 626 521

7

Autres revenus 303 042 162 826

21

18 927 Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 206 823 24 (582)

25 3 206 241

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

637 651 60 785 10 151

886 329 118 392 14 640

10 000 22 533

1 760 481

358 757 208 380 401 185 221 769

5 560 50 174 35 314

29 627 1 310 766

449 715

228 625 894 594 233 175

4 910 73 565 41 479

1 863 869 22 034

10 829

3 225 168 (169)

3 224 999

3 235 828

209 774 661 905 214 038

2 229 81 064 47 673

25 208


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(385 564)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

449 715

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

449 715

10 829 18 927

42 398

208 771

166 373

(600) 20 010 19 410

196 612

(582 704)

528

(582 176)

(34 336)

246 744

212 408

(30 178)

(11 136)(19 042)

(582 704)

(45 587)

(536 534)

(583)

(537 117)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 449 715 196 612 (45 587)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2015

20142015

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

20DérivésPlacements de portefeuille 21Autres

22 -23 -

24

Montants reclassés dans l'état des résultats -

25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

18 288 337

288 355

3 621 392

2 789 163 107 86 554

29 421 440

(385 564)

46 18

298 038

298 102

3 807 872

2 754 189 379 134 240

2 208 552 225

(582 704)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

3 564 435 3 731 195

Stocks de fournitures 56 637 56 041 Autres actifs non financiers (note 17)

13

320 20 636

12

15

3 235 828 3 225 168

22

673 919 880 806


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

25

24

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

26

3 235 828 3 225 168

3 235 828 3 225 168

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

10 829 18 927 1

Variation nette des éléments hors caisse

208 771 212 408 2

(583)3

219 600 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(42 398) (246 744)17


Amortissement Autres

- Redressement exerc. antérieur -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

(26 248) 25 378 26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

9 698

(47 683)

(600)

198 585 19 749

(2 179)

42 398

169 336 39 055

(156 268)

(2 690)

(81)

(2 771)

230 752

(19 042) 284 933

32 688 1 263

50 408

(11 136)

246 744

84 586 141 699

(31 735)

6 454

(9 144)

(2 690)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 261 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme municipal constitué et régie en vertu du code Municipal du Québec. Elle est dirigée par un conseil.

Principe de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la municipalité ainsi que ceux de la Régie intermunicipale de l'Aéroport Maniwaki Haute-Gatineau, lesquels sont intégrés selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau

La M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau assume entre autres, la confection et le suivi de l’évaluation foncière, la planification et le suivi de l’aménagement, la gestion des eaux usées et des matières résiduelles, la promotion et le développement touristique et soutient financièrement le Centre Local de Développement. Au cours de l’exercice, la municipalité a versé un montant de 90 135 $(2014, 129 027$) à la M.R.C. à titre de quote-part.

La part de la dette de l'organisme attribuable à la municipalité est de 159 196 $.

Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau

La régie de l'Aéroport gère l'aéroport régional. Au cours de l'exercice, la municipalité aversé un montant de 10 151 $ (2014, 7 758 $) à titre de quote-part. En vertu des conventions comptables concernant les municipalités, la municipalité doit consolider les états financiers de cette régie qui est considérée comme un partenariat avec ceux de la municipalité.

La consolidation a été effectuée ligne par ligne de façon proportionnelle à la quote-part payée. Ainsi, les états financiers de la municipalité comprennent sa quote-part des actifsfinanciers et non financiers, des passifs, des produits, des dépenses de fonctionnement etd'investissement et de l'avoir des contribuables. Le pourcentage de consolidation représente 3,0166 % (2014; 3,0239 %).

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Ville de Maniwaki

La ville de Maniwaki gère le Centre des loisirs de Maniwaki. Au cours de l'exercice, la municipalité a versé un montant de 5 190 $ (2014, 6 595 $) pour l'entente concernant l'équipement supralocal.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité de Montcerf-Lytton, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de lacomptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamationsen justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes :

Infrastructures ---------------------- 15, 20, 30 et 40 ans

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersPlacements

Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Lesautres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


Bâtiments ---------------------------- 20 et 40 ansVéhicules ---------------------------- 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau -- 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement -- 10 et 20 ans

Les immobilisations en cours ne sont pas amorties.

18-1

F) Revenus de transfertLes revenus de tranfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : pour le redressement de 2013, sans financement à long terme en attendant les transferts, au fur et à mesure de la constatation du revenu de transfert.

18-3

I) Instruments financiersÉvaluation des instruments financiers

L'organisme municipal évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux proprescotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des placements temporaires et des débiteurs.

Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent du découvert bancaire, des emprunts temporaires, des créditeurs et charges à payer, des revenus reportés et de la dette à long terme.

Dépréciation

Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications d'une possible dépréciation. L'organisme détermine s'il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier. Si c'est le cas, elle réduit la valeur comptable de l'actif à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif ou au prix qu'elle pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture selon le plus élevé des deux montants. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si lamoins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats.


J) Autres élémentsSubventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

S22-3 (2)


18-3

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 "Passif au titre des sites contaminés". Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme n'a eu aucun effet sur les états financiers.


AffectationLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droit de mutationIntérêts et autres débiteurs

70 527

85 863 94 944

3 999 33 004

288 337

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

39

70 202

177 711 2

21 293

8 882 19 948

298 038

46 18

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

55 481 25 671 4 944

458

86 554

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

29

18-5


Note

Note

Note

114 275 17 970

1 510

134 240

2 208

2 208

36

- Intérêts courus dette à lt

-

53 29

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

3 567 31

2 612 32

3 710 2 339 6 049 6 179 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 - 46 -

485

- - Autres

5152


Emprunts temporaires L'emprunt bancaire d'un montant autorisé de 200 000 $ porte intérêts au taux préférentiel.Au 31 décembre 2015, le taux préférentiel était à 2,7%.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

75 385

421 744

346 359

421 440

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

161 831 118 013 30 562 31 688 4 265

90 167 050 123 352

36 022 37 329 10 057

20162017201820192020

18-6


Note

87 768

552 225

464 457

552 225

2015

de à

1,50 5,90 2016 2037

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 304

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 5 219 5 339 5 460 5 641 5 792

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 346 359 47 934

421 744 2021 et + 70

71

78

79

47 934 75 385

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 346 359 421 744 72 80 75 385

3,47 9,95 2016 2020


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (359 048)

(26 516)

(385 564)

(552 674)

(30 030)

(582 704)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 1 175 799 1 175 799 139 166 193

112 Eaux usées 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 2 621 212 2 621 212 141 168 195

114 Autres 201 038 446 200 592 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 434 658 434 658 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 115 747 6 1 115 741 146 173 200

119Ameublement et équipement

36 563 31 36 532 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 142 069 42 398 7 184 460 148 175 202

121Terrains 7 281 12 7 269 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 5 734 367 42 398 502 5 776 263 151 178 205

124Immobilisations en cours 152 179 206

125 5 734 367 42 398 502 5 776 263 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 501 218 29 395 530 613 154 181 208

127 Eaux usées 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 967 574 82 536 1 050 110 156 183 210

129 Autres 43 597 5 808 79 49 326 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 186 005 11 358 197 363 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 219 269 57 499 3 276 765 161 188 215

134Ameublement et équipement

17 433 6 179 18 23 594 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 68 076 15 996 15 84 057 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 2 003 172 208 771 115 2 211 828 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 3 731 195 3 564 435 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 911 360 39 055 60 800 889 615 224 226 228

222 132 719 51 724 51 680 132 763 225 227 229( )( )( )223 778 641 756 852 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

320

Note 240 320

- -

Frais d'émission DLT (RIAM)

Note

20 069

567

20 636

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuelles

ENGAGEMENTS

La municipalité a signé des ententes concernant l'audition de ces rapports financiers, de la location d'un serveur, ainsi qu'une aide financière à la Fondation Ste-Philomène. En vertu de ces ententes, elle s'est engagée à verser un total de 80 388 $, soit 19 169 $ en 2016, 18 567 $ en 2017, 18 740 $ en 2018, 18 912 $ en 2019 ainsi que 5 000 $ en 2020.

ENTENTE DE PARTAGE DU SERVICE D'UN GESTIONNAIRE EN SÉCURITÉ INCENDIE

La municipalité a signée une entente de 5 ans le 22 mars 2013 relativement au partage du service d'un gestionnaire en sécurité incendie. La municipalité a été nommée mandataire duregroupement composé également des municipalités d'Aumond, de Grand-remous et de Ste-Thérèse de la Gatineau. En tant que mandataire, la municipalité est responsable de l'organisation et l'administration de ce service d'incendie et de la gestion du personnel.Les dépenses encourues pour ce service sont réparties entre les municipalités participantes au prorata de leur richesse foncière uniformisée à un pourcentage de 50% (cela au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) et leurs unités de logement à un pourcentage de 50%.


S22-8


18-8


(2)

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantien/a

b) Auto-assurancen/a

c) Poursuitess/o

d) AutresLa municipalité a reçu un avis d'infraction du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. L'infraction concerne les travaux en rive et dans le littoral de la rivière Désert. La municipalité a embauché des experts pour obtenir une évaluation du coût des travaux. Le montant de cette évaluation n'est pas encore connu au moment de la publication des états financiers.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et le budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

22.Politique de gestion des risques

L'organisme municipal, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques. L'analyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.L'organisme municipal consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Il effectue, de façon continue, des évaluations de crédit à l'égard de ses clients et maintient des provisions pour pertes potentielles sur créances, lesquelles, unefois matérialisées, respectent les prévisions de la direction. L'organisme municipal n’exige généralement pas de caution.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché.

L'organisme municipal est exposé au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d’intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instrumentsà taux d'intérêt fixe assujettissent l'organisme municipal à un risque de juste valeur et ceux à taux variable à un risque de trésorerie.


Instruments financiers

S22-9


18-9


(2)


242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 789 46

2 754 243 18 18

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 (2 771) (2 690)

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé(72 470)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

34

Financement des investissements en cours (6 585) (9 001)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 3 150 509 3 187 628 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

15 828 13

33

34 27 076 35

3637 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2015 2014

36 879

55 025 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

3 235 828 3 225 168 7

23 089 12 -

15 - 80 094 14 -

17 - 16 -

18 -

119 011 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 27 949 41Regroupement incendie -

43 - - 44

55 025 45 55 025 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 119 011

Excédent de fonctionnement affecté

44 338 (65 406)9

36 879 (72 470)1011

Organismes contrôlés (7 459) (7 064)Administration municipale

119 011 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

3 150 509

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

64

59 -

65 9 001 66

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

6 585 Investissements à financer(6 585) (9 001)67

( ) ( )

3 731 195 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

3 564 435 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 3 564 435 3 731 195

552 225 75

78

421 440 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )76

304 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 552 225

80

421 744 (8 658)

81

(7 818) Dette en cours de refinancement et autres éléments 543 567

82

413 926 3 187 628


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 3 567 Charge de l'exercice

3 710

2014

Régime de retraite des employés municipaux où l'employé et l'employeur contribue à 5 % du salaire de l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 1 1

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2014201597 775 Cotisations des élus au RREM 694

Contributions de l'employeur au RREM 98 2 612 Charge de l'exercice

2 339 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99

100 2 612 2 339

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

344 707

401 813

159 196

561 009

561 009

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 344 707

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 57 106

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

476 816 441 102

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

476 816 441 102

20 680

46 862 105 819

176 525

653 341

18 800

46 275 105 373

173 927

615 029

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


460 266

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 176 525 173 927

460 266

20 900

50 885 105 600

177 385

637 651

177 385

Centres d'urgence 9-1-1 17 3 164 3 479

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

476 816

476 816

20 680

46 862 105 819

176 525

653 341

176 525

3 164


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


53 785

5 557 5 557

59 342

59 342

53 785

5 238 5 238

59 023

59 023 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

53 785 53 785

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

53 785

7 000 7 000

60 785

60 785

53 785 31

53 785 53 785

5 557 5 557

59 342

59 342


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

229 191

5 093

469 651

4 610

5 676


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 4 091 4 103 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

93 073 365 228

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 750

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 697 426 510 411

310 242

5 000

23 028

341 670

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

26 371 3 400

5 093

750

229 191 93 073

365 228

693 335


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

50 000

12 108


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 62 108

414 000

Déchets domestiques et assimilés

414 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132

40 169 48 629


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 53 227 48 629

23-5


de matières recyclables 135 13 058 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 750 653 621 148

40 100

126 500

26 400

60 000

882 170

40 169

13 058

53 227

746 562


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

8 823

8 823

27 500

77 523

77 523

25 250

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 25 250

Collecte et transport 160 27 500

Autres164


2015


181 36 323 102 773

2015

MUNICIPAUX

85 023

85 023

27 500

27 500

112 523

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

8 823

8 823

27 500

27 500

36 323


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

596 483

23 377

67 936

24 459

130 489

23-7


185

182

196

31 613 27 716 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

3 938

1 998

1 221

3 257

193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

2 600 3 473 17 304 17 076

1 140

197

25 245 24 764 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 15 620 12 761 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 50 000

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

93 191

Autres

212

211 97 180

303 042

127 826

162 826

199 3 987 4 429

114 023

1 500

1 500

3 000 7 500

1 140

14 640

10 000

21 916

3 000

21 916

24 764

15 613

50 000

93 191

302 348

96 486

1 221

27 675

63 998

3 473 17 304

3 987

596 483

23 377

1 998


Non audité

Autres contributions 210 62 671 35 000 62 671

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

3 509

Conseil

3 208 753 189 418

12 046 3 509 3 652

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

13 828 Gestion financière et administrative

7 51 676 82 633

Budget 2015Administration municipale

188 610 3 509 Greffe

8 13 828 365 487 365 703

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

88 255 1 88 255 73 859 80 621

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

208 753 3 509

51 676 365 487

88 255

12 046 14 352 12 046 5 12 046 1 248 1 789 6 1 248

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

1 247 57 724

343 757

48 873 129 450

178 323

8 000

2 500 268 917

122 700 133 150

2 567

51 676 351 659

52 032

1 248

147 250

199 282

194 925

102 10 151

775 867

620 893

11 674 133 047

29 343

29 343

86 819 26 807

113 626

52 032 176 593

707 712 159 854

228 625

11 674

10 151 102

889 493

52 032

228 625

176 593

11 674

707 712 159 854

102

894 594

15 252

47 266

209 774

162 508

289

661 905

7 104

9 976

476 272 168 264

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

32 463

Eau et égout

24 61 858 50 249 51 112

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 51 112 48 658 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


29 395 Traitement des eaux usées

27 2 151


23 070 51 609

Réseaux d'égout

28


1 158

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 32 704 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 13 337 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 13 337

61 858 51 112

49 236 38 090

26 527

538 247

233 175

4 910 4 910

18 885

5 000

62 100 42 841

1 500

172 500

187 451

5 560 5 560

15 655

4 000

8 378 3 004 3 012 2 621

36 670

47 085 38 090

25 369

538 247

200 471

4 910 4 910

5 548

5 000

8 538

1 850 39 292 60 228

49 236 38 090

26 527

247

233 175

538

4 910 4 910

18 885

5 000

8 538

1 850 39 292 73 565

8 538

1 850 39 292 73 565

59 592 40 163

13 057

104

214 038

2 229 2 229

25 832

11 114

44 118 81 064


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 4 268 5 277 4 268 4 268 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 1 299 382 1 299 1 299 2 215

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 202 838


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

7 220

8 786 16 006

3 708 19 308 35 314

24 000

3 000 27 000

214 368

15 600

18 853

3 072

1 643

15 826

23 568

2 085 17 911 41 479

16 031

3 520 19 551

202 838

3 072

18 853

1 643 23 568

15 826

2 085 17 911 41 479

16 031

3 520 19 551

18 853

3 072

1 643 23 568

15 826

2 085 17 911 41 479

17 966 261

3 807 22 034

17 104

13 026

1 300 31 430

14 835

1 408 16 243 47 673

19 646 261

5 301 25 208


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité de Montcerf-Lytton (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

PICHÉ & LACROIX CPA INC. 1

Maniwaki (Québec)

_____________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A104361

C



DATE 2016-04-04


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 653 341

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

653 341

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 653 341


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 653 341

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

650 177 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 164 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 3 164 8


S34

50 891 500


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 6 7 6

30

,

1

6

er 2

51 691 100 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

51 291 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

650 177 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

51 291 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

12 450

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


47 000

512 000

1 000

10 000 16 000

586 000

42 398

42 398

42 398

42 398

104 668

100 463

246 744

788 28 375

12 450

34 42 398 42 398 246 744


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 42 398

104 668

42 398 129 626

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

75 385

33


12

13

26

1 janvierSolde au

87 768

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

464 457

552 225

522 193

522 193

30 032 552 225

39 055

39 055

39 055

39 055

39 055

12 383

157 153

169 536

166 020

166 020

3 516 169 536

346 359

395 228

26 516 421 744

421 744

395 228

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 30 032 3 516 26 516

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

552 225 39 055 169 536 421 744

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

12 045 22 554

34


11


2015


12 046 22 656

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

17 1 610

2 567 8 000

22 109 48 118

382

60

1 955

11 894 2 621

2 086 1 708

137 829

22 554 12 045

18

10 151

24 678 8 421

381

1 955

11 894 2 621

2 085 1 707

100 282

1 610

102

60

24 678 22 584

1 707 1 408

100 282 129 027

14 352 23 200

8 1 129

234

51 454 104

70

9 035

3 460

1 989

18

10 151

8 421 381

1 955

11 894 2 621

2 085

1 610

102

60


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

3,75

15,00

7,00

30,50

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 23,50

112 144

17 269

57 327

392 063

153 239

334 736

15 142

2 708

10 721

64 921

28 286

54 200

127 286

19 977

68 048

456 984

181 525

388 936

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

5,00

30,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 1,75 52 084 8 064 60 148 30,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 84 990 84 990

746 562 746 562

661 572 661 572

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


12 046

52 032

147 250

199 282

10 253

775 867

32 463

51 112

538

247

200 471

29 343

29 343

113 626

29 395

32 704

12 046

52 032

176 593

228 625

10 253

889 493

61 858

538

247

233 175

9 306

9 306

23 377

29 498

12 046

52 032

167 287

219 319

10 253

866 116

61 858

51 112

538

247

203 677

3 366

3 366

11 735

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 339 613 13 828 353 441 596 352 845 4 450

4 30 56 82 108 351 659 13 828 365 487 596 364 891 4 450

51 112

Voirie municipale 10 62 88 114 620 893 86 819 707 712 707 712 1 965 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 133 047 26 807 159 854 23 377 136 477 9 770 Autres 12 64 90 116 11 674 11 674 11 674

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 85 175 2 151 87 326 87 326 Matières recyclables 21 47 73 99 125 30 936 1 158 32 094 27 500 4 594 Autres 22 48 74 100 126 1 998 (1 998)

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

5 548

5 000

10 388

39 292

4 910

15 826

2 085

41 479

13 337 18 885

5 000

10 388

39 292

4 910

15 826

2 085

41 479 1 221

18 885

5 000

10 388

39 292

4 910

15 826

2 085

40 258

Services

158

172

159

173

187

4 910 4 910 4 910

165

192

208

221

60 228 13 337 73 565 73 565

166

194

207 222

23 568 23 568 1 221 22 347

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 633 896 202 838 1 836 734 63 998 1 772 736 19 551

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

42 398 246 744

246 744

37


42 398


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

(65 406)

(65 406)

44 338

109 744 44 338

119 011 (38 917) 80 094

(14 688)

106 211

106 211

(71 266)

(171 617)(65 406)

18 660

18 660

119 011

38-1


Ajouter (déduire)

18 (65 406) 100 351

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

38 917 38 917

16 108

16 108 55 025

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 65 406 (100 351)

21 (80 094) 100 351

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53

38-2


Financement des investissements en cours

56

61

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455

57

5960

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

3 012 602

3 012 602

88 693 3 101 295

3 101 295

3 101 295

(36 074) 3 065 221


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 0 6 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Ordures et recyclages - Rés.et chaletOrdures et recyclages - CommerceOrdures et recyclages - Camp de chasseBoues septiques - RésidenceBoues septiques - ChaletBoues septiques - CommerceBoues septiques - Terrains de camping

224,0000 460,0000 69,3300 95,0000 47,5000

800,0000 800,0000

4444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 2 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 13 961

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6X Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28X recommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montcerf-Lytton

18, rue Principale Nord

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

Liliane Crytes

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

Michel Lacroix, CPA auditeur CA

Piche & Lacroix CPA inc.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(819) 449-0052

140, rue King

(819) 449-3571


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0W 1N0(Code postal)

J9E 2L3(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

10 829 $.

1,2676 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Liliane , atteste que le rapport financier consolidé de Montcerf-Lytton pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-04 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Montcerf-Lytton .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Montcerf-Lytton consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Montcerf-Lytton détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-04 18:31:13

Date de transmission au Ministère : 2016/04/07

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Montcerf-Lytton


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 521 509 Fonctionnement 1 1 865 968 18 881 1 874 698 97 108 Investissement 2

1 601 191 4 1 297 360 1 856 285 1 863 869 Charges

97 108 Moins : revenus d'investissement 6 414 000

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(79 682)avant conciliation à des fins fiscales 7 29 825 9 683 10 829

209 385 Amortissement des immobilisations 8 214 368 202 838 208 771 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

135 919 Remboursement de la dette à long terme 10 144 287 163 420 168 518 Affectations

65 050 Activités d'investissement 11 172 000 3 343 5 737 Excédent (déficit) accumulé 12 72 094 (1 420) (1 420) Autres éléments de conciliation 13

8 416 14 (29 825) 34 655 33 096

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

1 327 185 414 000

17 735


1 146

( )( )( )( )( )

17 426 5 443 825 9 683 10 829 1 146

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 5 933

5 098

2 394

(1 559)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de(71 266)l'exercice à des fins fiscales 15 44 338 43 925 (413)

1 618 617 3 1 865 968 18 881 1 874 698 1 741 185


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

297 278 287 464 288 337 1 298 038

Autres

18 2 64 297 278 287 464 288 355 3 298 102

5 317 723 243 608 252 479 6 328 581 786 794 588 314 673 919 7 880 806

469 071 344 706 421 440 4 552 225

Actifs financiers nets (dette nette) (489 516) (300 850) (385 564)8 (582 704)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

3 570 366 3 409 927 3 564 435 9 3 731 195 74 050 55 507 56 957 10 76 677

3 644 416 3 465 434 3 621 392 11 3 807 872

Excédent (déficit) accumulé (65 406) 44 338 36 879 12 (72 470)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 119 011 13 119 011 Réserves financières et fonds réservés 55 025 55 025 14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 15Financement des investissements en cours (6 585)16 (9 001)Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- -

- -

-

20 23 089 21 15 828 22 80 094 23

24

25

26

29

30

32

119 011

Réserves financièresFonds réservés 55 025

55 025 34 119 011

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

27

28

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

119 011

31

3 101 295 3 065 221 3 150 509 17 3 187 628 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

3 154 900 3 164 584 3 235 828 19 3 225 168

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

615 029 637 651 653 341 1 653 341

165 288 46 556 342 725 6 343 426 1 521 509 1 327 185 1 865 968 7 1 874 698

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 59 023 60 785 59 342 2 59 342 Quotes-parts 3 Transferts 554 937 468 170 746 562 4 750 653 Services rendus 127 232 114 023 63 998 5 67 936

InvestissementTaxes

Autres

8

35 000 11 97 108 414 000 12

Quotes-parts 9Transferts 62 108 414 000 10

1 618 617 1 741 185 1 865 968 13 1 874 698

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

12 046 Autres

1 12 046 12 046 14 352 339 613

Sécurité publique2 353 441 353 441 351 351

52 032 52 032 47 266 Police

202 838 Amortissement des immobilisations 202 838 1 856 285 20 1 856 285 1 607 594


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


13 828

52 032 Sécurité incendie

( )

147 250 4 29 343 176 593 162 508 176 593

Promotion et

1 863 869 214 368 19


Administration générale 12 046

331 711

48 873 129 450

Autres 5Transport

765 614 113 626 879 240 654 512 Réseau routier 879 240 Transport collectif 10 253 7 10 253 7 393 15 354

255 850 10 567

Autres 8 2 500 Hygiène du milieu

83 575 29 395 112 970 98 907 Eau et égout 112 970 Matières résiduelles 116 111 10 3 309 119 420 115 027 119 420

74 679 112 100

Autres 785 11 785 104 785 672 Santé et bien-être 4 910 12 4 910 2 229 4 910 5 560 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 5 548 13 13 337 18 885 25 832 18 885 15 655

développement économique 10 388 14 10 388 11 114 10 388 14 394 Autres 44 292 15 44 292 44 118 44 292 6 621 Loisirs et culture 41 479 16 41 479 47 673 41 479 35 314 Réseau d'électricité 17Frais de financement 19 551 18 19 551 25 208 22 034 27 000

1 297 360

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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