Exercice terminé le 31 décembre - montcerf-lytton.com Rap_financier/2014... · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique ... Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2015-05-08"

Rapport financier 2014 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83088

Nom : Montcerf-Lytton

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2015-05-08"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2015-05-08"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Liliane Crytes

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088

Date Signature2015-05-04

Déposé le "2015-05-08"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2015-05-08"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2015-05-08"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumédes principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-05-08"

S6


(2)

l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.La case ci-dessous est réservée pour la signature et l'adresse de l'auditeur indépendant, lequel devrait se guider à cet égard surles exemples proposés par l'OCPAQ.

6

LANGEVIN GRONDIN, CPA INC.

PAR FRANÇOIS LANGEVIN, CPA AUDITEUR, CA

C


DATE 2015-05-04

Déposé le "2015-05-08"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

S/O

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2015-05-08"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

609 019

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 612 846 615 029

Administrationconsolidé

59 452 Taxes

2 60 785 59 023 Compensations tenant lieu de taxes3 7 758

543 553 Quotes-parts

4 437 043 4 103 559 040 85 850

Transferts5 91 028 3 257 130 489

22 159 Services rendus

6 11 000 25 245 Imposition de droits7

17 282 Amendes et pénalités

8 15 000 7 12 761 21 282 9 16 496 537 127 826 Autres revenus

1 358 597 10 1 244 198 15 662 1 529 413 Investissement

11 Taxes12

221 363 Quotes-parts

13 238 000 62 108

14

15 35 000 Autres

16 221 363

Quote-part dans les résultats nets

17 238 000 97 108 1 579 960

d'entreprises municipales

18 1 482 198 15 662 1 626 521

349 443 19 329 454 4 403 365 703 161 541 20 109 548 209 774 384 605

Charges

21 402 054 7 104 661 905 186 533

Administration générale

22 177 125 214 038

Sécurité publique

9 668

Transport

24 25 041 81 064 36 653

Hygiène du milieu

25 36 867 47 673

Santé et bien-être

26 25 772

Loisirs et culture

27 3 500 2 654 25 208 211 631 28 213 670

1 368 489 29 1 304 329 14 161 1 607 594 211 471 30 177 869 1 501 18 927

Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

615 029

l'amortissement

59 023

554 937 127 232

25 245

12 754 127 289

1 521 509

62 108

35 000

97 108 1 618 617

347 102 14 198 182 504 27 270 540 683 121 876 181 334 32 704

67 727 13 337 47 673

22 554 209 385 209 385

1 601 191 17 426

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

2 643 23 7 070 2 229 2 229

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2015-05-08"


221 363


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

238 000 97 108


211 471

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

177 869 18 927

avant conciliation à des fins fiscales 3 (9 892)

4

(60 131) 1 501 (78 181)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

211 631 Immobilisations

7

213 670 3 023 212 408

211 631

Amortissement

8 213 670 3 023 212 408

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(134 870)

Remboursement ou produit de cession

18 (152 813) (5 781) (141 700)

19

134 870

20

152 813 5 781 141 700

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

46 926

Remboursement de la dette à long terme

25

726 65 050 Activités d'investissement

26

Affectations

27

3 074

Excédent (déficit) accumulé

(726) (65 050) 79 835 60 131 (2 758) 5 658

69 943 (1 257) (72 523)


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

97 108 17 426

(79 682)

209 385

209 385

(135 919) 135 919

65 050

(65 050) 8 416

(71 266)

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 1 501

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 50 000

Déposé le "2015-05-08"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


23 436

1

47 226 788

221 363

2

238 000 97 108

55 284

3 3 089 4

(1 227)

52 905


5 30 000 12 450

Ajouter (déduire)

6

157 010

Immobilisations

7

161 500 234 733

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

291 724

12

238 726 246 744


13

14

23 435

15

84 586

46 926

Réseau d'électricité

17

726 65 050


18(221 363)


19 (238 000) (97 108)

20

46 926 726 65 050

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

788

97 108

(1 227)

12 450 234 733

246 744

84 586

65 050

(97 108) 65 050

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2015-05-08"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


291 724

1

238 726 246 744

211 471

2

177 869 18 927

(80 093)

3

(25 056) 3 023 (34 336)

45

Variation des immobilisations

6

211 631

7

213 670 3 023 212 408

Acquisition

8 9

Produit de cession

(4 417)10

(758) (11 136)

Amortissement

11

(766)

14

1 (19 042)(5 183)

15

(757) (30 178)

126 195

16

152 813 3 767 (45 587)

(566 357)

17

(96 372) (536 534)


18

(583) (583)

(566 357)

Variation des stocks de fournitures

(96 955) (537 117)

(440 162) (93 188) (582 704)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

246 744

17 426

(37 359)

209 385

(10 378)(19 043)(29 421)

(49 354)

(440 162)

(440 162)

(489 516)

Variation des autres actifs non financiers

( )

1 501

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

126 195 152 813 3 767 (45 587)(49 354)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-05-08"

AU 31 DÉCEMBRE 2014


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2013 2014

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


12345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

18 46

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

346 771

346 771

10 778 155 000

99 806 945

520 404

786 933

(440 162)

3 533 006

43 863 766

3 577 635

18 660

3 012 602

3 137 473

106 211

297 278

297 278

180 000 2 310

2 208 133 205

469 071

786 794

(489 516)

3 570 366

19 809 54 241

3 644 416

(65 406)

119 011

3 101 295

3 154 900

46 18

760

824

444 9 379 1 035

83 154

94 012

(93 188)

160 829

1 800 827

163 456

(7 064)

(9 001) 86 333

70 268

298 038

298 102

189 379 2 754

2 208 134 240

552 225

880 806

(582 704)

3 731 195

20 636 56 041

3 807 872

(72 470)

119 011

3 187 628 (9 001)

3 225 168


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

Déposé le "2015-05-08"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

211 471 17 426 1

Variation nette des éléments hors caisse

211 631 209 385 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Redressement exercice antérieu -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

423 102

(138 526)

7 816 (82 325)

(4 417)(766)

204 884

291 724

(291 724)

23 435 134 870 155 000

43 565

(43 275)

32 497

(10 778)

226 811

49 493

33 399 1 263

(10 378)(19 043)

281 545

246 744

(246 744)

84 586 135 919

25 000

(26 333)

8 468

(10 778)

(2 310)

1 501

3 023

(583)

3 941

915

(711)

(758) 1

3 388

5 780 378

(5 402)

(2 014)

1 634

(380)

18 927

212 408

(583)

230 752

50 408

32 688 1 263

(11 136)(19 042)

284 933

246 744

(246 744)

84 586 141 699 25 378

(31 735)

6 454

(9 144)

(2 690)

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2015-05-08"


379 808


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

17 579

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

213 670 3 023 212 408 209 385

58 276

536 026

21 779

3 993

117 449

20 587

211 631

18 940

1 368 489

294 108

45 520

610 545

3 500

126 136

10 850

1 304 329

389 466

61 907

765 326

4 975

136 785 9 168 6 600

1 601 191

1 922

303

6 259

1 610

718

326

14 161

391 388

62 210

771 585

19 189

718

5 301

129 027 9 168 6 600

1 607 594

-14 -15 -


Déposé le "2015-05-08"

S18


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

59 023

130 489 25 245

365 703

1 615 029 609 019 59 452

89 640 22 159

1 377 097

3 206 823

368 020

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 621 148 769 079

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 12 761 17 283

11 1 626 521 1 588 677

7

Autres revenus 162 826 22 045

21

211 580 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 996 251 24 (1 008)

25 2 995 243

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2014Budget

612 846 60 785

698 071 68 000 11 000

15 000 16 496

1 482 198

340 741 140 261 529 127 209 695

7 070 37 068 36 867

3 500 1 304 329

177 869

209 774 661 905 214 038

2 229 81 064 47 673

1 607 594 25 208

18 927

3 206 823 (582)

3 206 241

3 225 168

189 222 509 514 218 925

2 643 23 005 36 653

29 115


Redressées note 20

Déposé le "2015-05-08"S19


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(582 704)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

177 869

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

177 869

18 927 211 580

246 744

212 408

(34 336)

(11 136)(19 042)(30 178)

(45 587)

(536 534)

(583)

(537 117)

(76 975)

291 724

214 749

(4 887)

(4 561)(326)

(536 534)

129 718

(667 650)

1 398

(666 252)


Redressées note 20

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 177 869 (45 587) 129 718

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-05-08"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

46 18

298 038

298 102

3 807 872

2 754 189 379 134 240

2 208 552 225

(582 704)

1 012 622

348 446

350 080

3 743 357

10 778 164 001 101 552

945 609 338

(536 534)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

3 731 195 3 696 858

Stocks de fournitures 56 041 44 905 Autres actifs non financiers (note 17)

13

20 636 1 594

12

15

3 225 168 3 206 823

22

880 806 886 614


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Redressé note 20

(note 14)

Déposé le "2015-05-08"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

18 927 211 580 1

Variation nette des éléments hors caisse

212 408 214 749 2

(583)3

230 752 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(246 744) (291 724)17


Amortissement Autres

- Redressements exercices antéri -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

27

23

24

25 378 155 000 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

50 408

32 688

(11 136)

284 933 (19 042)

1 263

246 744

141 699 84 586

(31 735)

(9 144)

6 454

(2 690)

426 329

(326) 210 228

8 633 (82 325)

(137 522)

(4 561)

291 724

23 435 140 583

37 852

(43 644)

34 500

(9 144)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Redressées note 20

Déposé le "2015-05-08"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme en vertu du code Municipal du Québec (LRQ, c. C 27-1)

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas d'un partenariat. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau.

Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptablesont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes réciproques sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau pour l'exercice est de 3,0239%, faisant varier le taux de participation dans la situation financière de 3,0678% en début d'exercice à 3,0239% à la fin de l'exercice.

La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Municipalité de Montcerf-Lytton excluant les organismes qu’elle contrôle.

De plus, la municipalité est membre de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, organisme régional composé de 18 municipalités.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 129 027$.

18-1


Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2015-05-08"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2014 au montantde 5 430 951$, de laquelle la quote-part de la municipalité représente 173 565$.

La Municipalité de Montcerf-Lytton applique la méthode de comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et decharges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement 5 et 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersS.O.

S.O.

Déposé le "2015-05-08"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


Déposé le "2015-05-08"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

H) Instruments financiersÉvaluation des instruments financiersLes actifs et les passifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Ils sont pas la suite comptabilisés au coût après amortissement.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsUTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actif et de passif éventuels ainsi que les montant des produits et des charges comptabilisés au cours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

Dette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Déposé le "2015-05-08"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationIntérêts et autres débiteurs

70 202

177 711 2

21 293

8 882 19 948

298 038

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

46 18

64 340

245 167 81

5 900 32 958

348 446

1 012 622

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 39

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2015-05-08"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

114 275 17 970 1 510

485

134 240

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

2 208

18-5


Note

Note

Note

79 542 19 993

1 510

101 552

945

945

36

- Intérêts courus sur DLT

-

52 2 208

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

3 710 31

2 339 32

3 679 2 039 5 718 6 049 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

507

- - Autres

5051


Emprunts temporaires La municipalité dispose d'un crédit autorisé de 200 000$ renouvelable annuellement. Tout emprunt relatif à ce crédit porte intérêt au taux préférentiel.

10.

Déposé le "2015-05-08"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

87 768

552 225

464 457

552 225

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

167 503 163 944 113 755 23 873 23 873

89 179 703 169 175 119 107

88 858 23 873

20152016201720182019

18-6


Note

104 536

609 338

504 802

609 338

2014

de à

1,50 5,90 2015 2018

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 12 200 5 231 5 352

64 985

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 492 948 580 716 2020 et + 69

70

77

78 87 768 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 28 491 28 491 ( )

88 96 105 464 457 552 225 71 79 87 768

3,50 10,40 2016 2019


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (552 674)

(30 030)

(582 704)

(503 133)

(33 401)

(536 534)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-05-08"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 1 163 349 12 450 1 175 799 138 165 192

111 Eaux usées 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 2 699 053 104 668 182 509 2 621 212 140 167 194

113 Autres 201 038 201 038 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 434 658 434 658 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 015 284 100 463 1 115 747 145 172 199

118Ameublement et équipement

37 942 788 2 167 36 563 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 119 585 28 375 5 891 142 069 147 174 201

120Terrains 7 281 7 281 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 5 678 190 246 744 190 567 5 734 367 150 177 204

123Immobilisations en cours 151 178 205

124 5 678 190 246 744 190 567 5 734 367 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 471 823 29 395 501 218 153 180 207

126 Eaux usées 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 1 060 009 90 074 182 509 967 574 155 182 209

128 Autres 40 191 3 406 43 597 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 174 647 11 358 186 005 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 161 749 57 520 219 269 160 187 214

133Ameublement et équipement

13 051 6 550 2 168 17 433 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 59 862 14 105 5 891 68 076 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 1 981 332 212 408 190 568 2 003 172 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 3 696 858 3 731 195 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 811 279 125 409 25 328 911 360 223 225 227

221 83 899 48 820 132 719 224 226 228( )( )( )222 727 380 778 641 229


Déposé le "2015-05-08"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

20 069

567

Note 239 20 636

- -

Frais d'émission DLT (RIAM)

Note

766

828

1 594

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesA) CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT

La municipalité a signé une entente le 3 juillet 2013 pour la location d'un serveur pour 36 mois échéant en juin 2016. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 129$. La dépense de l'exercice est de 1 547$. Les versements exigibles pour les 2 prochains exercices sont :

2015 1 550$2016 775$TOTAL 2 325$

B) CONTRAT D'AIDE DOMESTIQUE

La municipalité a signé une entente d'un an le 10 mars 2014, au montant de 2,50$ pour chaque heure de service d'aide domestique offert par la "Coopérative de solidarité d'aide domestique de la Vallée-de-la-Gatineau". La dépense de l'exercice est de 2 159$.

C) ENTENTE DE PARTAGE DU SERVICE D'UN GESTIONNAIRE EN SÉCURITÉ INCENDIE

La municipalité a signée une entente de 5 ans le 22 mars 2013 relativement au partage du service d'un gestionnaire en sécurité incendie. La municipalité a été nommée mandataire duregroupement composé également des municipalités d'Aumond, de Grand-remous et de Ste-Thérèse de la Gatineau. En tant que mandataire, la municipalité est responsable de l'organisation et l'administration de ce service d'incendie et de la gestion du personnel.Les dépenses encourues pour ce service sont réparties entre les municipalités participantes au prorata de leur richesse foncière uniformisée à un pourcentage de 50% (cela au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) et leurs unités de logement à un


Déposé le "2015-05-08"

S22-8


18-8


(2)

pourcentage de 50%.

D) FRAIS DE FERMETURE D'UN DÉPOTOIR

La municipalité s'est engagée, envers la Ville de Maniwaki, à assumer sa quote-part des frais reliés à la fermeture du dépotoir. Au 31 décembre 2014, la Ville de Maniwaki présentait un surplus important dans le fonds de fermeture du dépotoir. La direction n'estime donc pas être tenue à débourser des frais additionnels dans le futur. Conséquemment, aucune provision n'a été comptabilisée à cet effet.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantien/a

b) Auto-assurancen/a

c) Poursuitess/o

d) AutresLa municipalité a reçu un avis d'infraction du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. L'infraction concerne les travaux en rive et dans le littoral de la rivière Désert. La municipalité a embauché des experts pour obtenir une évaluation du coût des travaux. Le montant de cette évaluation n'est pas encore connu au moment de la publication des états financiers.


Déposé le "2015-05-08"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursUn redressement a été effectué aux états financiers de l'organisme contrôlé concernant uncompte à recevoir qui n'a jamais été encaissé. Le montant du redressement est de (582$).

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau a varié de 3,0678% en début d'exercice à 3,0239% à la fin de l'exercice. Cette variation a causé un redressement du solde d'ouverture de l'excédent accumulé de (1 008$), du solde des actifs nets (dette nette) de 1 398$ et du solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de (24$).

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etle budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

22.La municipalité est exposée à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de risque de la municipalité au 31 décembre 2014.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. La municipalité est exposée au risque de crédit par ses débiteurs car elle consent du crédit aux contribuables dans le cours normal de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. La municipalité est exposée au risque de taux d'intérêt par ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments financiers à taux fixe assujettissent la municipalité à un risque de juste valeur alors que ceux à taux variable à un risque de flux de trésorerie.


Instruments financiers

2014 2013

Déposé le "2015-05-08"

S22-9


18-9


(2)

24.Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour faciliter la comparaison avec l'exercice courant.

Chiffres comparatifs


241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

46 2 754

1 012 10 778

242 18 622

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 (2 690) (9 144)

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-05-08"

S22-10


18-10



Déposé le "2015-05-08"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 100 381 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

19 274 2

3Financement des investissements en cours (9 001) (9 131)4

Investissement net dans les immobilisations 3 187 628 3 096 299 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

15 828 9

28

29

30

31

32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Regroupement incendie -

19-1

2014 2013

(72 470)

119 011 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

3 225 168 3 206 823 6

23 089 18 660 8Carrières / sablières -

11 - 80 094 10Budget 2015 -

13 - 12 -

14 -

119 011 18 660 17

Réserves financières

23 - 614 22 -

25 - 24 -

26 - 614 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

38 119 011 19 274 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-05-08"

3 187 628

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

19-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

56

51 -

57 9 131 58

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

9 001 Investissements à financer(9 001) (9 131)59

( ) ( )

3 696 858 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

3 731 195 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 3 731 195 3 696 858

609 338 67

70

552 225 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 609 338

72

552 225 (8 779)

73

(8 658) Dette en cours de refinancement et autres éléments 600 559

74

543 567 3 096 299


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-05-08"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-05-08"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-05-08"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2015-05-08"

S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 3 710 Charge de l'exercice

3 679

2013

Certains employés de la municipalité ont adhérés à un régime enregistré d'épargne retraite(REER) pour lequel les employés et la municipalité cotisent chacun 5% du salaire brut de l'employé.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 1 1

X

92

93OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2013201495 694 Cotisations des élus au RREM 605

Contributions de l'employeur au RREM 96 2 339 Charge de l'exercice

2 039 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 2 339 2 039

Note Le maire de la municipalité a adhéré au Régime de Retraite des Élus Municipaux (RRÉM). Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations déterminées pour lequel le maire cotise 6,15%de son salaire brut alors que la contribution de la municipalité s'élève à 337% de la


Déposé le "2015-05-08"

S24-4


20-4


(2)


cotisation du maire.


Déposé le "2015-05-08"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

469 071

531 194

173 565

704 759

704 759

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 469 071

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 62 123

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2015-05-08"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-08"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

441 102 438 655

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

441 102 438 655

18 800

46 275 105 373

173 927

615 029

18 800

46 612 104 952

170 364

609 019

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2014

Données consolidées


440 046

2014

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 173 927 170 364

440 046

18 800

49 000 105 000

172 800

612 846

172 800

Centres d'urgence 9-1-1 17 3 479

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

441 102

441 102

18 800

46 275 105 373

173 927

615 029

173 927

3 479


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2014

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2013RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


53 785

5 238 5 238

59 023

59 023

53 785

5 667 5 667

59 452

59 452 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

53 785 53 785

Taxes d'affaires 38



2014


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

53 785

7 000 7 000

60 785

60 785

53 785 31

53 785 53 785

5 238 5 238

59 023

59 023


Non audité

Déposé le "2015-05-08"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

469 651

4 610

5 676

381 098

4 163

8 638


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 4 103 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2014


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 510 411 417 745

310 243

5 000

343 643

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

26 371 23 846 28 400

4 610

5 676

469 651

506 308

26 371


Non audité

Déposé le "2015-05-08"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

50 000

12 108

200 943


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2014


INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121 20 420 Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 62 108 221 363

238 000

Déchets domestiques et assimilés

238 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

12 108

50 000

62 108


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132

48 629 56 861


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 48 629 129 971

23-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 73 110

Diversification des revenus 134


2014


2014

139 621 148 769 079

48 400

93 400 45 000

675 043

48 629

48 629

617 045


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

77 523

77 523

25 250

62 901

62 901

(49)

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 25 250

Collecte et transport 160 (49)

Autres164


2014


181 102 773 62 852

2014

MUNICIPAUX

66 500

66 500

1 500

1 500

68 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

77 523

77 523

25 250

25 250

102 773


Non audité

Déposé le "2015-05-08"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184 24 459

130 489

22 998

89 640

23-7


185

182

196

27 716 26 788 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

3 257 3 790

193

186



2014


2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

2 853 2 600 17 076

1 140

12 628

1 080

197

22 159 25 245 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 12 761 17 283 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 127 826

162 826

22 045

22 045

199 4 429 5 598

23 028

91 028

23 028

3 000 5 000

11 000

15 000

16 496

3 000

16 496

25 245

12 754

162 289

127 289

24 459

127 232

2 600 17 076

1 140 4 429

24 459


Non audité

Autres contributions 210 35 000 35 000

Déposé le "2015-05-08"


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

3 652

Conseil

3 185 015 195 157

14 352 3 652 3 043

Application de la loi

20132014l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2014Données consolidées

14 198 Gestion financière et administrative

7 82 633 92 960

Budget 2014Administration municipale

194 056 3 652 Greffe

8 14 198 361 300 368 020

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

73 859 1 73 859 62 166 61 479

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

189 418 3 652

82 633 365 703

73 859

14 352 13 217 14 352 5 14 352 1 789 1 477 6 1 789

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

1 789 54 126

329 454

47 266 62 282

109 548

7 758

402 054

255 862 129 200

9 000

234

82 633 347 102

47 266

1 789

135 238

182 504

170 817

289 7 758

540 683

378 068

9 976 144 592

27 270

27 270

98 204 23 672

121 876

47 266 162 508

476 272 168 264

209 774

9 976

7 758 289

662 559

47 266

209 774

162 508

9 976

476 272 168 264

289

661 905

7 104

47 441

189 222

141 781

509 514

7 732

12 350

291 348 198 084

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-05-08"


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

20 854

Eau et égout

24 50 249 50 362 48 658

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 48 658 54 610 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


29 395 Traitement des eaux usées

27 1 655


52 570 22 084

Réseaux d'égout

28


1 654

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 32 704 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 13 337 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 13 337

50 249 48 658

59 592 40 163

13 057

104

214 038

2 229 2 229

25 832

94 148

6 054

269

177 125

7 070 7 070

12 765

1 500

10 776

25 041

57 937 40 163

11 403

104

181 334

2 229 2 229

12 495

11 114

44 118 67 727

59 592 40 163

13 057

214 038

104

2 229 2 229

25 832

11 114

44 118 81 064

11 114

44 118 81 064

102 929

11 024

218 925

2 643 2 643

9 227

13 778

23 005


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 2 215 2 000 2 215 2 215

36


Non audité

Déposé le "2015-05-08"


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 209 385


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2014Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

16 320

355

1 634 18 309

3 408 18 558 36 867

3 500 3 500

213 670

15 150

17 104

13 026

1 300

14 835

31 430

1 408 16 243 47 673

17 579

4 975 22 554

209 385

13 026

17 104

1 300 31 430

14 835

1 408 16 243 47 673

17 579

4 975 22 554

17 104

13 026

1 300 31 430

14 835

1 408 16 243 47 673

19 646 261

5 301 25 208

21 718

21 718

14 752

183 14 935 36 653

24 388 265

4 462 29 115


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2015-05-08"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2015-05-08"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

Déposé le "2015-05-08"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

LANGEVIN GRONDIN, CPA INC.

PAR FRANÇOIS LANGEVIN, CPA AUDITEUR, CA

C



DATE 2015-05-04

Déposé le "2015-05-08"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 615 029

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

615 029

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2015-05-08"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 615 029


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 615 029

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

611 550 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 479 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 3 479 8


Déposé le "2015-05-08"

S34

50 005 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 2 0 4

30

,

1

6

er 2

50 216 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

50 110 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

611 550 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

50 110 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

Déposé le "2015-05-08"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-08"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

52 905 12 450

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2014


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

30 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


12 450

12 450

146 500

3 500

37 226

10 000 11 500

238 726

104 668

100 463 788

28 375

246 744

104 668

100 463 788

28 375

246 744

157 010

55 284

291 724

23 436 3 089

12 450 52 905

34 246 744 246 744 291 724


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

104 668

129 626

104 668 157 010

129 626 26 525 55 284

Déposé le "2015-05-08"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

87 768

33


12

13

26

1 janvierSolde au

104 536

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

504 802

609 338

575 936

575 936

33 402 609 338

609 338

84 586

84 586

84 586

84 586

84 586

84 586

16 768

124 931

141 699

138 329

138 329

3 370

141 699

141 699

464 457

522 193

30 032 552 225

552 225

522 193

552 225

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 33 402 3 370 30 032

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Déposé le "2015-05-08"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

14 352 23 200

34


11


2014


14 352 18 153

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

8 1 129

234 7 758

22 584 45 852

104

70

4 219

8 276

1 989 1 408

126 136

23 200 14 352

8

7 758

22 584 51 454

104

9 035

3 460

1 989 1 408

136 785

1 129

234

70

22 584 20 968

1 408 1 466

129 027 117 449

13 217 20 866

145 1 985

47 971 368

85

66

1 433

7 278

1 601

8

51 454 104

9 035

3 460

1 989

1 129

234

70


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

9,00

15,00

7,00

33,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 26,00

202 519

64 611

46 505

389 466

75 831

342 961

24 478

8 478

8 351

61 907

20 600

53 556

226 997

73 089

54 856

451 373

96 431

396 517

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

1,00

30,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 617 045 617 045

554 937 554 937

62 108 62 108

Déposé le "2015-05-08"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


14 352

47 266

135 238

182 504

8 047

540 683

20 854

48 658

104

181 334

27 270

27 270

121 876

29 395

32 704

14 352

47 266

162 508

209 774

8 047

662 559

50 249

104

214 038

77 523

77 523

24 459

25 250

14 352

47 266

84 985

132 251

8 047

638 100

50 249

48 658

104

188 788

3 891

3 891

12 031

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 332 750 14 198 346 948 346 948 6 632

4 30 56 82 108 347 102 14 198 361 300 361 300 6 632

48 658

Voirie municipale 10 62 88 114 378 068 98 204 476 272 476 272 720 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 144 592 23 672 168 264 24 459 143 805 11 311 Autres 12 64 90 116 9 976 9 976 9 976

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 98 100 1 655 99 755 25 250 74 505 Matières recyclables 21 47 73 99 125 13 618 1 654 15 272 15 272 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

12 495

11 114

44 118

2 229

14 835

1 408

47 673

13 337 25 832

11 114

44 118

2 229

14 835

1 408

47 673

25 832

11 114

44 118

2 229

14 835

1 408

47 673

Services

158

172

159

173

187

2 229 2 229 2 229

165

192

208

221

67 727 13 337 81 064 81 064

166

194

207 222

31 430 31 430 31 430

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 369 252 209 385 1 578 637 127 232 1 451 405 22 554

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

246 744 291 724

291 724

37


246 744


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

106 211

106 211

(71 266)

(171 617)(65 406)

18 660

18 660

119 011

41 867

41 866

69 943

64 345 106 211

63 061 1

63 062

(50 000)

18 660

38-1


Ajouter (déduire)

18 100 351 5 598

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (1)

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (100 351) (5 598)

21 100 351 (44 402)

Non audité

Déposé le "2015-05-08"S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

52

38-2


Financement des investissements en cours

55

60

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54

56

5859

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

51

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

2 821 074 1

2 821 075

191 527 3 012 602

3 012 602

3 012 602

88 693 3 101 295


57

Non audité

44

46


48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-05-08"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

Déposé le "2015-05-08"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 8 0 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2015-05-08"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Ordures/Recyclage résidence/chaletOrdures/Recyclage commerceOrdures/Recyclage camp de chasseBoues septiques résidenceBoues septiques chaletBoues septiques commerce

224,0000 460,0000 69,3300 95,0000 47,5000

800,0000

444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 0 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

Déposé le "2015-05-08"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 15 861

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-05-08"S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences

8.

23 24X


Non audité

municipales (LCM)? 25

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

26 27 recommandation du MAMOT? 28 X

Déposé le "2015-05-08"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montcerf-Lytton

18, Principale Nord

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

Liliane Crytes

(819) 449-4578

(819) 449-7310

[email protected]

Marie-Claude Grondin

Langevin Grondin, CPA Inc.

François Langevin CPA, auditeur, CA

[email protected]

(819) 449-6431

139, Boulevard Desjardins

(819) 449-5319


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

j0w 1n0(Code postal)

J9E 2C9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-05-08"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



Déposé le "2015-05-08"

S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

18 927 $

1,2204 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Liliane Crytes , atteste que le rapport financier consolidé de Montcerf-Lytton pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-04 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Montcerf-Lytton consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Montcerf-Lytton détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-04-29 11:28:24

Date de transmission au Ministère : 2015/05/08

Déposé le "2015-05-08"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Montcerf-Lytton

Déposé le "2015-05-08"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 358 597 Fonctionnement 1 1 521 509 15 662 1 529 413 221 363 Investissement 2 97 108 97 108

1 368 489 4 1 304 329 1 601 191 1 607 594 Charges

221 363 Moins : revenus d'investissement 6 238 000 97 108 97 108

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(9 892)avant conciliation à des fins fiscales 7 (60 131) (79 682) (78 181)

211 631 Amortissement des immobilisations 8 213 670 209 385 212 408 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

134 870 Remboursement de la dette à long terme 10 152 813 135 919 141 700 Affectations

46 926 Activités d'investissement 11 726 65 050 65 050 50 000 Excédent (déficit) accumulé 12

Autres éléments de conciliation 13 79 835 14 60 131 8 416 5 658

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014

1 244 198 238 000

14 161


1 501

( )( )( )( )( )

211 471 5 177 869 17 426 18 927 1 501

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 3 023

5 781

(2 758)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 69 943 l'exercice à des fins fiscales 15 (71 266) (72 523)(1 257)

1 579 960 3 1 618 617 15 662 1 626 521 1 482 198


Déposé le "2015-05-08"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Carrières / sablières - Regroupement incendie

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2013 2014 2013

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

346 771 297 278 298 038 1 348 446

Autres

64 2 1 634 346 771 297 278 298 102 3 350 080

5 266 529 317 723 328 581 6 277 276 786 933 786 794 880 806 7 886 614

520 404 469 071 552 225 4 609 338

Actifs financiers nets (dette nette) (440 162) (489 516) (582 704)8 (536 534)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

3 533 006 3 570 366 3 731 195 9 3 696 858 44 629 74 050 76 677 10 46 499

3 577 635 3 644 416 3 807 872 11 3 743 357

Excédent (déficit) accumulé 106 211 (65 406) (72 470)12 100 381 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 18 660 119 011 119 011 13 19 274 financières et fonds réservés

14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (9 001)15 (9 131)Financement des investissements en cours

3 012 602 3 101 295 3 187 628 16 3 096 299 Investissement net dans les immobilisations

3 137 473 3 154 900 3 225 168 18 3 206 823

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20132014

- Budget 2015 -

- -

-

23 089 19 18 660 15 828 20 80 094 21

22

23

24

25

28

29

31

119 011 18 660

Réserves financières 614 Fonds réservés

119 011 33 19 274

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

119 011 18 660

30

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

Déposé le "2015-05-08"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014

FonctionnementTaxes

Autres

609 019 612 846 615 029 1 615 029

60 723 42 496 165 288 6 165 832 1 358 597 1 244 198 1 521 509 7 1 529 413

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 59 452 60 785 59 023 2 59 023 Quotes-parts 3 Transferts 543 553 437 043 554 937 4 559 040 Services rendus 85 850 91 028 127 232 5 130 489

InvestissementTaxes

Autres

8

35 000 11 35 000 221 363 238 000 97 108 12 97 108

Quotes-parts 9Transferts 221 363 238 000 62 108 10 62 108

1 579 960 1 482 198 1 618 617 13 1 626 521

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2015-05-08"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

14 352 Autres

1 14 352 14 352 13 217 332 750

Sécurité publique2 346 948 351 351 354 803

47 266 47 266 47 441 Police

209 385 Amortissement des immobilisations 209 385 1 601 191 20 1 601 191 1 377 097


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


14 198

47 266 Sécurité incendie

( )

135 238 4 27 270 162 508 141 781 162 508

Promotion et

1 607 594 213 670 19


Administration générale 14 352

315 102

47 266 62 282

Autres 5Transport

532 636 121 876 654 512 501 782 Réseau routier 654 512 Transport collectif 8 047 7 8 047 7 732 7 393

394 062 7 992

Autres 8Hygiène du milieu

69 512 29 395 98 907 104 972 Eau et égout 98 907 Matières résiduelles 111 718 10 3 309 115 027 113 953 115 027

74 654 102 202

Autres 104 11 104 104 269 Santé et bien-être 2 229 12 2 229 2 643 2 229 7 070 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 12 495 13 13 337 25 832 9 227 25 832 12 765

développement économique 11 114 14 11 114 13 778 11 114 10 776 Autres 44 118 15 44 118 44 118 1 500 Loisirs et culture 47 673 16 47 673 36 653 47 673 36 867 Réseau d'électricité 17Frais de financement 22 554 18 22 554 29 115 25 208 3 500

1 304 329

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembre - montcerf-lytton.com Rap_financier/2014... · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique ... Section I - États financiers consolidés