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Exercices sur … • La recherche documentaire en: – droit international – droit étranger – droit de l’Union européenne

Exercices sur … La recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne

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Exercices sur …• La recherche documentaire en:

– droit international– droit étranger– droit de l’Union européenne

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Exercice

• Informations sur les traités du Canada– i. Trouvez la “Convention pour la

reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères”

• Quelle est sa date d’entrée en vigueur?• Où est-ce qu’on a signé cette convention?

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Exercice• EISIL

– i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

• Est-elle disponible en format PDF?• Quelle est la référence juridique (« legal citation ») à

ce texte?

– ii. Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

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Exercice• GlobaLex (cliquez sur “Foreign Law Research”):

http://www.nyulawglobal.org/globalex/#

– i. Quels sont les divers sources de droit en Algérie?

– ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran.

– iii. Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?