Expérience Gécaminesdes Joint Ventures - JV

dans le Secteur des Ressources NaturellesEchec ou Réussite

SOMMAIRE

1. Présentation de Gécamines Sarl

2. Le Contrat Type de Joint-venture de Gécamines Sarl

3. Les JV de Gécamines Sarl

4. Attentes et Bilan des JV de Gécamines Sarl

I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES

GÉCAMINES SARL Objet social : Prospection, Recherche, Exploitation

et Commercialisation des Minerais. Siège Social : 419, Boulevard Kamanyola,

Lubumbashi, Province du Katanga, RDC Forme : Sarl Actionnariat: Actionnaire Unique : l’Etat congolais,

disposé à se désengager.

Sièges exploitation: Groupe Sud : Lubumbashi - Kipushi

Groupe Centre : Likasi – Kambove Groupe Ouest : Kolwezi – Luena

Création 1906 : Union Minière du Haut-Katanga, UMHK Nationalisation 1967 : Gécomin - Gécomines - Gécamines Sarl 2010 : Etat- Actionnaire Unique/ouverture Capital

Histoire

I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES

GÉCAMINES SARL

Années 70/86 : 5ème producteur mondial de cuivre 1er producteur mondial de cobalt 1er producteur africain de zinc

Records de production 476.000 tCu en 1986 14.500 tCo 64.000 tZn

Production

I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES

GÉCAMINES SARL

Rôle en RDC Contribution de Gécamines au PIB de la RDC de 25 % et à plus de

50% au budget de l'Etat; réseau très important établissements scolaires, hospitaliers

et sociaux Longtemps plus gros employeur après l’Etat

Production

I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES

GÉCAMINES SARL

Chute drastique de production à partir des années 1990, suite: Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de

production) Embargo financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs

politiques Vieillissement de l’outil de production, non renouvelé

En 2004, le plus bas niveau de la production a été de 7.700 tCu.

Production

I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES

GÉCAMINES SARL

II. CRÉATION DES JOINT VENTURE (JV)Objectif : au début des Années 90, Gécamines est confrontée à :

Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de production)

Embargo financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs politiques

Vieillissement de l’outil de production, non renouvelé.

Gécamines conçoit, à partir 1995, Stratégie de financement :

Objectifs : Obtenir Financement , association avec de tiers investisseurs

Buts : Relancer les investissements et activités à l’arrêt, développer le supplément des gisements de cuivre, associations avec tiers investisseurs sur gisements vierges ou en arrêt d’exploitation faute de finances

II. CRÉATION DES JOINT VENTURE (SUITE)

1995 - 2013 : 26 Joint Ventures Minières Quelques noms emblématiques :

Tenke-Fungurume Mining - TFM Sarl

Ruashi Mining Sprl

Kamoto Copper Company - KCC Sarl

Boss Mining Sprl

Groupement du Terril de Lubumbashi – GTL Ltd

Société de Traitement du Terril de Lubumbashi – STL Sprl

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Principaux Volets du Contrat d’Association

• Projet Minier• Calendrier exécution Projet Minier• Etude de Faisabilité• Forme de la JV : Sprl ou Sarl• Apports des droits et titres miniers - Pas de porte - Royalties• Recherche et remboursement du financement du Projet Minier • Gestion de la JV :

Comité de direction - Conseil de Gérance - Assemblée Générale Quorum de siège et de décision

• Cessibilité des parts sociales de la JV• Exécution des travaux et des commandes pour la JV• Liquidation de la JV

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Etapes Développement d’une JV

N° étape Durée Approximative

1. Etablissement de la JV 6 mois

2. Etude de faisabilité 24 mois

3. Recherche de financement 6 mois

4. Développement (découverture, travaux préparatoires, constructions, commissioning)

24 à 36 mois

5. Production commerciale -

Délai total moyen entre les phases 1 et 5 : 5 ans

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Etat des LieuxPhase Nombre de

JVExemples

Etablissement 0 0

Etude de Faisabilité 9

Recherche Financement 0

Développement 4Production Commerciale 13 TFM Sarl

KCC Sarl

Total 26

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Contraintes/Mise en place JV

1. Investissements massifs à réaliser sur longue période à amortir et à rembourser sur longue période

2. Nombreuses et importantes dérogations Code Minier/nécessaires

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JVN° Attentes Bilan

1° Augmentation Production(Toutes JV en Production Commerciale hors Gécamines )

• 2012 : 371.251 tCu et 31.434 tCo• 2013 : 536.371 tCu et 33.542 tCo

2° Pas de Porte Paiement selon les accords

3° Royalties(JV en Production Commerciale)

Paiement selon les accords

4° Dividendes(JV en Production Commerciale)

En attente remboursements investissements initiaux

5° Commandes et Prestations Démarrage Contrats de ConsultanceA intensifier après réhabilitation réseaux Ateliers Centraux

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Retombées satisfaisantes Production physique indirecte et nationale Pas de porte Royalties : à croître avec entrée en production des autres JV

Evaluation bilan/prématurée Contraintes

Dividendes en attente de remboursement des investissements initiaux;

Prestations  et commandes pour les JV démarrées et à intensifier

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Initiatives

Amélioration Retombées des JV

Revisitations NCM Gouvernement/Gécamines

Audits des JV Gécamines

Rachat Cession de JV Gécamines

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Revisitation des Contrats Miniers – 2008/20091. Augmentation capital social des JV2. Amélioration et Protection participation et apports de Gécamines dans

les JV3. Généralisation Pas de porte, Royalties, Commandes au profit des JV4. Amélioration modalités financement5. Organisation cessibilité parts sociales6. Renforcement participation Gécamines dans gestion des JV,

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Audits des JV – 2012 / 2014Pour les JV en productionConforme aux Clauses Contrats de JVObjectif : Etablir respect Clauses Contractuelles

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Objectifs de l’Audit des JVInvestissements Niveau et performances conformes à

l’Etude de FaisabilitéFinancement Aux meilleurs coûts et conformément

aux clauses contractuelles

Production Conforme aux investissements réalisés et exhaustivement déclarée

Coûts de production et Commandes de sous-traitance

Raisonnables et attribués conformément aux Contrats de JV

Commercialisation Conformément au contrat commercial de JV

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Rachats de Gisements et de JVExercice Droits Contractuels de Préemption

Saisie Opportunités de Rachat de Parts Sociales

Quatre Rachats de Gisements et de JV

1. CMSK Sprl

2. Kalumines Sprl

3. Somidec Sprl

4. SMK Sprl

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Attentes et Bilan des JV

Cessions de JVPour faire face à ses besoins de Financement

cessions de quatre JV :

1. Kansuki Sprl

2. Mumi Sprl

3. SMKK Sprl

4. Comide Sprl

III. LES JV DE GÉCAMINES SARL.

Echec ou Réussite

Conclusion - PrématuréeEvaluation Stratégie de financement par JV minières : prématurée Treize JV seulement sur vingt six en productionAudits des JV encore en cours de finalisationDividendes en attente de remboursement des investissements initiauxCommandes et prestations, demmarrés, à intensifier/Réhabilitation ateliers centrauxIndustrie minière a un démarrage lentRetombées significatives constatées

Production au niveau consolidé en hausseImportantes retombées macroéconomiques

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