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ENSICA, Promotion 2001

RAPPORT DE STAGEPhilippe Gassie

Expérimentation de la mesure del’exposition humaine aux champs

électromagnétiques

Radiotelescope de l’observatoire de Jolimont à Toulouse ( photo M.Bonavitacola)

Responsables de Stage :

M.Bonavitacola ; Centre de Protection du Ciel NocturneB.Flouret ; Observatoire Radioastronomie de Nancay

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SOMMAIRE

Introduction 1

Partie 1 : Les normes d’exposition aux champs 2 électromagnétiques.

I. Introduction 2II. La réglementation européenne 3III. Comparaison des normes dans différents pays 6IV. Conclusion : Evolution des normes 9

Partie 2 : Mesures d’environnement électromagnétique dans le 10 quartier de Jolimont.

I. Situation du quartier 10II. Protocole de mesure 11III. Résultat des mesures 12IV. Cartes avec lissage des mesures 16

Annexes 18

Références 28

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Introduction

Officiellement, les rayonnements émis par les station-relais de téléphonie mobile sonttrop faibles pour être nocifs. Pourtant le doute subsiste quant à la pollution électromagnétiqueet la rumeur enfle sur les risques sanitaires que ces antennes feraient courir. Des associationsde locataires se créent en réaction à leur prolifération sur les toits des grandes agglomérations.

Le but de ce stage réalisé en Juillet et Septembre 2000 est de clarifier le débat enfaisant le point sur les normes françaises concernant l’exposition aux radiofréquences, encomparant ces normes à celles existant dans d’autres pays, et enfin en effectuant des mesuresdu champ électromagnétique dans le quartier de Jolimont à Toulouse, site où sont implantéesde nombreuses antennes-relais.

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Partie 1

Les normes d’expositionaux champs électromagnétiques.

I. Introduction

Des limites d'exposition aux champs électromagnétiques ont été établies dès les années1980, notamment par une commission internationale de spécialistes : l'ICNIRP (InternationalCommission on Non-Ionizing Radiation Protection). C’est une Organisation nongouvernementale reconnue par l'OMS et constituée de médecins et spécialistes des champsélectromagnétiques. C'est elle qui propose des limites d'exposition humaine aux champsélectromagnétiques, à partir d'un examen approfondi des publications scientifiques existantsur le sujet. Les premières limites d'exposition aux champs électromagnétiquesradiofréquences ont été publiées en 1988 et ont été confirmées en 1998.

De nombreux pays ont établi leurs propres normes ou directives à partir de cesrecommandations. En Europe, le Conseil de l’Union Européenne a adopté, le 12 juillet 1999,une recommandation visant à limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques ense basant sur les recommandations de l'ICNIRP. Elle recommande aux Etats membresd’adopter une réglementation et de veiller au respect de ces restrictions. Des organismescomme le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) en Europe etl'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) au plan international complètent cestravaux et établissent des normes visant à définir les méthodes de mesures et les moyenspermettant de vérifier le respect de ces limites.

II. La réglementation européenne

Les limites d'exposition recommandées ont pour but d'assurer que les expositions sesituent suffisamment en dessous des niveaux pour lesquels les études biologiques démontrentun effet nocif reproductible. En d’autres termes, les normes fixent des limites d’expositionplus faibles que les seuils à partir desquels des effets nocifs sont démontrés. Ces marges desécurité, entre limite d’exposition et seuil d’apparition des effets nocifs, visent à prendre encompte les effets que les études en cours pourraient éventuellement démontrer. La normeeuropéenne du 12 juillet 1999 repose sur ces considérations.

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II.1 Définition des grandeurs physiques utilisées

L’intensité du champ électrique est une grandeur vectorielle E qui correspond àla force exercée sur une particule chargée indépendamment de son déplacementdans l’espace. Elle est exprimée en volts par mètres (V/m).

L’intensité du champ magnétique est une grandeur vectorielle H qui définit unchamp magnétique en tout point de l’espace. Elle est exprimée en ampères parmètres (A/m).

La densité de puissance S est la grandeur appropriée utilisée pour deshyperfréquences lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible. Ils’agit du quotient de la puissance rayonnée incidente perpendiculaire à une surfacepar l’aire de cette surface ; elle est exprimée en watt par m² (W/m²) ou enmicrowatt par cm² (µW/cm²).

Quelques relations entre ces différentes grandeurs :

Pour une onde plane on a la relation suivante :

E=c.µ0.H où c est la vitesse de la lumière dans le videet µ0 la perméabilité magnétique du vide

avec les valeurs numériques on obtient :

E=377.H

On a également la relation :

S=E.H

Soit avec la relation précédente :

S=E²/377=377.H²

L'intensité de rayonnement ou densité de puissance S en Watts par mètre carré(W/m²) ou en microWatts par centimètre carré (µW/cm²) à une distance r d'uneantenne, se calcule par la formule suivante:

S = P.G/ 4 π r²

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dans laquelle P (W) est la puissance de l'émetteur et G le gain de l'antenne (envaleur numérique).

On peut ainsi remarquer que la densité de puissance S diminue en 1/r².

Dès lors, à partir de cette formule, en connaissant la puissance totale du ou desémetteurs (P) qui alimentent une antenne, ainsi que le gain de l'antenne (G), et sil'on se fixe une intensité limite (S) pour le rayonnement auquel on sera exposé, enW/m² ou en µW/cm² (microWatts par centimètre carré), on peut calculer ladistance r (en m) à partir de laquelle l'intensité du rayonnement sera inférieure à lalimite choisie, par la formule :

II.2 Recommandation Européenne sur l’exposition du public aux champsélectromagnétiques

La dernière directive en date de l’Union Européenne en matière de normes pourl’exposition aux champs électromagnétiques est la recommandation européennen°1999/519/CE du 12 juillet 1999 sur laquelle s’appuient de nombreux états, et plusparticulièrement la France.

Voici les normes recommandées par cette directive (seules les limites intéressantespour le site de Jolimont sont retranscrites ici, en particulier je n’ai pas donné les limites pourdes fréquences inférieures à 1 MHz) :

Niveaux de référence aux champs radiofréquences pour le public.Conseil de l'Union EuropéenneRecommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999.

Niveaux de référence :Fréquence (f) Champ E Champ H Densité de puissance (V/m) (A/m) (W/m²)

1 - 10 MHz 87/ f1/2 0,73/f -10- 400 MHz 28 0,073 2400 - 2000 MHz 1,375 f1/2 0,0037 f1/2 f/2002 - 300 GHz 61 0,16 10Pour les fréquences GSM et DCS :900 MHz 41 0.11 4.51800 MHz 58 0.16 9

πSPGr4

=

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Il est intéressant de noter qu’il existe une Directive européenne imposant la limite pourla protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques. Lalimite choisie est de 3V/m ou 24 mW/m². Il faut cependant savoir que cette Directive imposeune seconde exigence pour les mêmes équipements : celle d'être protégé de manièreintrinsèque par construction, contre des perturbations jusqu'à cette même valeur de3V/m.

III. Comparaison des normes dans différents pays

La recommandation européenne du 12 juillet 1999 sert de référence à la législation denombreux pays, tels la France, en ce qui concerne les limites d’exposition à ne pas dépasser.Cependant d’autres pays ont adopté des limites beaucoup plus exigeantes, notamment au nomdu Principe de Précaution, en s’appuyant sur les conclusions de scientifiques sur la nocivitédes champs électromagnétiques.

III.1 Effets des ondes électromagnétiques sur l’organisme

Les effets connus sur la santé : les effets thermiques, dus à une forte densité depuissance.

Les systèmes de téléphonie mobile émettent et reçoivent des micro-ondes. De mêmenature que celles des fours domestiques, ces micro-ondes diffèrent par leur puissance.

Les effets thermiques dépendent de la quantité de rayonnement absorbée par le corpshumain, définie par le DAS (Débit d’Absorption Spécifique). Le corps humain possède unecapacité de thermorégulation grâce à la circulation sanguine. Mais au-delà d’une certainelimite, si la charge thermique est trop importante, le corps n’est plus capable d’éliminer lescalories aussi vite qu’il les absorbe. Il s’ensuit une augmentation de température localisée ounon sur une partie du corps, qui peut s’avérer dangereuse si elle n’est pas stoppée.L’échauffement induit dans les tissus de l’organisme peut provoquer des réactionsphysiologiques et thermorégulatrices temporaires, notamment une réduction des capacitésphysiques ou mentales au fur et à mesure que la température du corps augmente.

On a ainsi pu remarquer que l’utilisation du portable provoquait l’échauffement del’hémisphère du cerveau situé à proximité de l’antenne.

Les doutes actuels sur les effets athermiques, dus à des densités de puissanceplus faibles.

Les effets athermiques sont les effets dus au rayonnement des antennes.L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré que «selon certains rapports, l'exposition àdes champs électromagnétiques de faible intensité, trop faible pour provoquer unéchauffement significatif, aurait perturbé l'activité électrique du cerveau de chats et de lapinsen modifiant la mobilité de l'ion calcium. Cet effet a également été signalé dans des tissus etdes cellules isolées. D'autres études laissent entendre que les radiofréquences pourraientmodifier la vitesse de prolifération des cellules, perturber l'activité des enzymes ou agir surles gènes de l'ADN des cellules. Ces effets ne sont pas aujourd’hui clairement établis et leurs

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incidences sur la santé de l'homme ne sont pas suffisamment bien comprises pour justifier unelimitation de l'exposition aux champs électromagnétiques de faible intensité».

Les normes d’exposition telles la Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 netiennent pas compte de ces effets athermiques pour fixer les seuils d’exposition.

III.2 L’opposition scientifique

De nombreux scientifiques s’intéressent aux conséquences des ondesélectromagnétiques sur l’organisme, notamment aux effets athermiques, et militent pour fairebaisser les seuils d’exposition. Voici une liste des principaux scientifiques qui s’inquiètent desconséquences des ondes électromagnétiques :

Le professeur Ross Adey, ex-chercheur de la NASA, qui a été le responsable desprogrammes médicaux pour les missions Apollo, a mené des études sur le sujet eta découvert que la perturbation des tissus pouvait se produire à partir de 10µW/cm². Il préconise des normes beaucoup plus strictes.

Le professeur Santini de l’INSA de Lyon, dans son analyse des effets dus auxhyperfréquences, mentionne que des études ont rapporté des effets biologiquespour une densité de puissance de l'ordre de 1 microWatt par centimètre carré(1µW/cm²) et qu'il convient dès lors d'appliquer un coefficient de sécurité de 10. Ilrecommande en conséquence que la densité de puissance des hyperfréquences nedépasse pas en moyenne sur une année, la valeur de 0,1 microWatt par cm², sur leslieux où vivent des populations particulièrement sensibles du fait de leur âge, deleur état physiologique ou de leur état sanitaire.

Le Dr Neil Cherry, Directeur de l'Unité de Recherche en Climatologie del'Université Lincoln en Nouvelle Zélande, recommande la même limite d'intensitéde protection et préconise d'abaisser encore ce niveau de protection dans les dixans à venir. Il est intéressant de noter que ses recommandations ont été prises encompte par le gouvernement néo-zélandais.

Le Dr Gerard Hyland de l'Université de Warwick en Grande Bretagne fait lesmêmes recommandations.

On peut ainsi remarquer que de nombreuses voix de scientifiques de tout premier plans’élèvent pour dénoncer le laxisme des autorités en matière de réglementations sur les champsélectromagnétiques. En particulier beaucoup s’étonnent du peu d’intérêt de la presse pourleurs travaux, en comparaison par exemple de la médiatisation des travaux sur les OGM.Certains se demandent si les recettes publicitaires faites par la presse grâce aux téléphonesportables et le fait que les principaux organes de presse fassent partie des même groupes queles entreprises de télécommunication, ne sont pas une explication à ce phénomène.

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III.3 Le Principe de Précaution

Le Principe de Précaution est inscrit dans le Traité de l'Union Européenne (Article130R du Traité de Maastricht, 7 février 1992), ainsi que dans de nombreux textes de droitinternational, tel que la Déclaration de Rio (juin 1992). Ce principe stipule que l'absence decertitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pasretarder la prise de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles àl'environnement.

C’est au nom de ce principe que de nombreuses associations telles Teslabel enBelgique (http : //www.teslabel.com) militent pour faire adopter par l’Union Européenne uneréglementation plus stricte en matière de limites d’exposition aux champs électromagnétiques,arguant que lorsque ce principe a été bafoué, cela a causé de nombreux scandales tels quecelui de l'amiante, du sang contaminé et de la vache folle (ESB) par exemple.

Parmi les pays européens, nos voisins comme les Anglais, les Italiens les Suisses et lesBelges appliquent un principe de précaution et de la protection sur le choix d'implantation desantennes relais. Ces mesures visent à minimiser l'exposition des habitants et donc despopulations aux ondes électromagnétiques dégagées par ces relais. En Angleterre, parexemple, on interdit les émetteurs fixes GSM à moins de 300 mètres d'une habitation.

Voici un tableau comparatif des normes existant dans plusieurs pays :

Champ électrique Densité de puissance Densité de puissance (V / m) (W/m²) (µW/cm²)

CENELEC 900 MHz : 41,2 4,5 450Commission Européenne 1800 MHz : 58,25 9 900

Australie - Nouvelle Zélande 27,46 2 200

Pays de l’Europe de l’Est 6,14 0,1 10 Italie (loi 1999)

U.R.S.S. (1978) 4,34 0,05 5

Directive Européenne (Protection 3 0,024 2,4des appareils médicaux) etCirculaire du Ministre M. Foret(Région Wallonne)

Tribunal du Plan de Nouvelle 2,74 0,020 2Zélande (1995)

Comté de Salzburg (Autriche), 0.6 0,001 0,1Scientifiques : Dr. Neil Cherry(Nelle Zélande) et Prof. RogerSantini (INSAVilleurbanne-France)

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IV. Conclusion : Evolution des normes

L’OMS a lancé un vaste projet : The International Electromagnetic Fields (EMF)Project, dont le but est de déterminer les effets sur la santé et sur l’environnement del’exposition aux champs électromagnétiques dans les fréquences 0-300GHz, avec commeobjectif de fixer des normes internationales pour les limites d’exposition. Le projet a été lancéen 1996 et ses conclusions ne sont pas attendues avant 2005.

A la suite d’une conférence internationale organisée récemment par l’Organisationmondiale de la Santé (OMS) sur les effets sanitaires éventuels des téléphones mobiles et de lapublication d’études nationales de premier plan au Canada et au Royaume-Uni, l’OMS aactualisé les recommandations qu'elle avait formulées sur ce sujet. On trouvera aujourd'huices informations dans l’aide-mémoire révisé N° 193 (Communiqué de presse OMS du 28 juin2000) sur les téléphones mobiles et les stations de base (http://www.who.int/inf-fs/fr/am193.html).Vous trouverez un résumé de ce document en annexe.

Il semble que l’Europe et la France attendent les conclusions de ce projet pour semunir d’une véritable législation dans le domaine de l’exposition aux champsélectromagnétiques, à moins que l’Europe ne tienne à unifier les législations de ces différentspays auparavant.

En France, il semble que le problème du rayonnement électromagnétique et de sesconséquences commence à inquiéter les autorités qui ont par l’intermédiaire de DominiqueGillot, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés, constitué en juin 2000 un grouped’experts multidisciplinaires afin de recueillir son avis sur les données scientifiquesdisponibles en matière de risques éventuels liés à l’usage des téléphones mobiles et à leurséquipements. Le rapport de cette commission est disponible depuis le 18 janvier 2000 sur lesite http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm et vous trouverez ses conclusionset recommandations en annexe, on y trouve par exemple pour la première fois évoqué lePrincipe de Précaution et des recommandations visant à une meilleure information du publicen matière de rayonnement des antennes et des téléphones mobiles.

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Partie 2

Mesures d’environnement électromagnétique dans le quartier de Jolimont.

I. Situation du quartier

Le quartier de Jolimont à Toulouse est un quartier résidentiel qui regroupe, de part sasituation géographique privilégiée, différents émetteurs radio ou GSM, sources derayonnement électromagnétique.

Trois sites en particulier émettent une importante puissance électromagnétique :

• Le site de Toulouse-Bonhoure :

Service P.A.R (W)Fréquence (MHz) Kol Aviv 1000 101.0 Beur FM 1000 96.9 Le Mouv’ 4000 95.2 France Info 5000 105.5 Radio Classique 4500 103.1 Fun SO 4000 105.9 France Inter 2000 103.5 France Culture 2000 90.5 France Musiques 2000 93.1 Europe 1 5000 106.3

RTL 5000 103.9 RMC 4000 104.3Sud Radio 2000 101.4

TLT 5000 37 La Cinquième 5000 32

M6 5000 34

Sont également présents sur le site des équipements de radiotélécommunication GSM900 MHz et 1800 MHz destinés aux opérateurs SFR et Bouygues Télécom.

• Le site de la rue d’Assalit :

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Service P.A.R (W)Fréquence (MHz) Radio Occitania 800 98.3 Canal Sud 500 92.2 Booster FM 500 106.8 Radio Campus 500 94.0

• Le site de Toulouse Moscou :

Service P.A.R (W)Fréquence (MHz) Chérie FM 1000 97.4 Radio Mon Pais 1000 90.1 RFM 5000 99.1 Rire&Chansons 1000 94.4 RTL2 5000 88.7 Skyrock 1000 100.0

Sont également présents sur le site de Moscou des relais de radiotéléphonie deBouygues Télécom à une fréquence de 1800 Mhz.

II. Méthode de mesure

La campagne de mesure correspond à une photographie de l’environnementélectromagnétique du quartier de Jolimont, et plus particulièrement des alentours desprincipales sources de pollution de ce quartier que sont les émetteurs de Bonhoure,Assalit et Moscou. Les mesures ont été effectuées dans la journée, de 13h à 18h, les 12 et13 janvier 2001, et ont porté sur plus de 200 points de mesure dans les rues de cequartier.

Les mesures ont été réalisées à l’aide du champmètre large bande CHAUVIN-ARNOUX CA-43. La large bande passante de cet appareil permet de couvrir toutes lesfréquences allant de 100 kHz à 2.5 GHz, cette bande couvrant notamment les émissions radioFM (85 Mhz-107 MHz) et les émissions GSM 900 MHz et 1800 MHz. Cet appareil est munid’une sonde isotropique, les mesures s’effectuant en déplaçant l’antenne dans l’ambiance àmesurer. De plus l’appareil possède une mémoire capable de stocker les mesures ; on peututiliser cette mémoire en laissant le CA-43 mémoriser, à intervalle défini, les résultats desmesures minimales, maximales et moyennes.

Le protocole utilisé pour cette campagne de mesures consiste à prendre les premièresmesures dans les environs immédiats de la source de champ électromagnétique, puis derayonner dans les rues du quartier à partir de cette source jusqu’à arriver dans des zones où laprésence des sources de champ ne se fait plus sentir, dans ces zones la valeur du champélectromagnétique est inférieure à 2 V/m. Les mesures ont été prises à une hauteur de 1m20.

Le champ électromagnétique aux abords de la source variant de manière importantedans l’espace, il convient d’utiliser la fonction du CA-43 permettant de mesurer les valeurs

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minimales, maximales et moyennes du champ comme cela a été expliqué plus haut : lesmesures portent sur une surface de 1m² environ dans lequel on fait évoluer l’appareil pendantune minute, l’appareil donnant au bout de cette minute les valeurs minimales, maximales etmoyennes du champ dans cette zone. Quand on s’éloigne un peu plus de la source, la valeurdu champ varie moins, les mesures sont alors prises toujours en mode mémorisation mais surtoute la largeur de la rue. Enfin, dans les zones plus éloignées, le champ varie très peu, cen’est plus alors nécessaire d’utiliser la fonction mémorisation, la valeur du champ estdirectement lue sur l’appareil.

Les points où sont effectuées ces mesures sont reportés sur une carte, la majorité desmesures étant effectuées à des endroits remarquables comme les croisements de rues pour uneidentification plus aisée et plus précise sur la carte.

Cette campagne de mesure s’étendant sur plusieurs jours et des mesures ayant été effectuéesaux même endroits à plusieurs jours d’intervalle, il est intéressant de noter qu’aucuneévolution temporelle du champ électromagnétique n’a été remarquée. Cependant cesvariations (ou non) du champ pourront être vérifiées lors de campagnes de mesures ultérieurespuisque le mode de mesure et les points où ont été effectuées ces mesures étant bien définis,ces mesures sont reproductibles.

III. Résultat des mesures

Voici les cartes des mesures dans le quartier de Jolimont.Les valeurs qui apparaissent sur les cartes sont les mesures moyennes du champélectomagnétique (en V/M)..

III.1 Observatoire

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Dans les environs de l’Observatoire de Jolimont on peut noter que les valeurs duchamp électromagnétique mesurées demeurent faibles, mis à part aux environs d’unrelais de téléphonie mobile situé sur un des bâtiments de l’Observatoire.

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Aux alentours du radiotélescope le champ moyen est de 2.5 V/m avec unmaximum à 3.1 V/m.

III.2 Assalit

L’émetteur de la rue d’Assalit (situé au carrefour des rues d’Assalit et de Saint Martin)induit une pollution électromagnétique dans ses alentours puisque les 3 V/m sont dépassésdans une large zone et que l’on atteint en valeur moyenne un maximum à 5.2 V/m. Il estintéressant de rappeler que 3V/m est la limite de bon fonctionnement de nombreux appareilsélectriques.

III.3 Bonhoure

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L’émetteur de Toulouse Bonhoure, situé au bout de la rue Aufrery, est l’émetteurle plus puissant du quartier de Jolimont.

On relève ainsi devant le n°1 de la rue Aufrery une valeur moyenne du champ de11 V/m. En valeur maximale le maximum est de 13.4 V/m, toujours devant le n°1 de larue Aufrery.

On peut remarquer sur cette carte que les 3 V/m sont dépassés dans une vastepartie du quartier, de même que les 4 V/m (normes en Suisse), et même les 6 V/m(normes en Russie et en Italie).

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III.4 Moscou

L’émetteur de Moscou est situé rue Lafillaire. La valeur moyenne maximale relevéeest de 8 V/m.

La zone à plus de 3 V/m englobe là encore de nombreuses habitations sans toutefoisatteindre les valeurs relevées autour de Bonhoure .

IV. Cartes après lissage des mesures

A partir des mesures précédemment présentées ont été extrapolées les cartessuivante qui présentent les valeurs du champ électromagnétique par seuil pourmieux se rendre compte des zones sensibles.

Quatre seuils ont été choisis :• Le premier seuil pour des valeurs du champ électromagnétique allant jusqu’à 2

V/m, ce sont les zones où le champ est faible :• Le deuxième seuil entre 2 V/m et 3 V/m, valeurs qui trahissent la présence d’une

source de champ dans les environs :• Le troisième seuil est compris entre 3 V/m et 6 V/m : 3 V/m correspond à la limite

pour la protection des équipements électroniques fixée par une directiveeuropéenne tandis que 6 V/m est la limite en Russie et Italie :

• Le quatrième seuil correspond aux valeurs supérieures à 6 V/m qui correspondentà des valeurs du champ très élevées :

Légende :

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0-2V/m 2V/ m-3V/m 3V/m-6V/m >6V/mVoici les cartes obtenues :

Quartier Aufrery

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Quartier Assalit

Quartier Duroux

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Annexes

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ANNEXE 1

Communiqué de presse OMS/45 28 juin 2000

L’OMS publie de nouvelles recommandations surl’utilisation des téléphones mobiles

Dans de nombreux pays, plus de la moitié de la population utilise déjà des téléphones mobiles, et les milieux industriels estiment qu'il y aura jusqu'à 1,6 milliard d’abonnés dans le monde d’ici à 2005. Toutefois, des doutes subsistent quant aux effets sanitaires des champs de radiofréquences (RF) émis par les téléphones mobiles et leurs stations de base.

A la suite d’une conférence internationale organisée récemment par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les effets sanitaires éventuels des téléphones mobiles et de la publication d’études nationales de premier plan au Canada et au Royaume-Uni, l’OMS a actualisé les recommandations qu'elle avait formulées sur ce sujet. On trouvera aujourd'hui ces informations dans l’aide-mémoire révisé N° 193 sur les téléphones mobiles et les stations de base.

« Il existe un certain nombre de recommandations importantes » a déclaré le Dr Michael Repacholi, Coordonnateur de l'Unité Médecine du travail et hygiène du milieu et Administrateur du Projet international CEM. Il s’agit notamment des recommandations suivantes :

• de nouvelles études doivent être entreprises pour confirmer les récentesconclusions selon lesquelles les téléphones mobiles peuvent modifier l’activitécérébrale, les temps de réaction et la structure du sommeil ;

• les conducteurs devraient être vivement encouragés à ne pas utiliser leur téléphonemobile en conduisant ;

• les autorités nationales devraient adopter des directives CEM tenant compte desconsidérations sanitaires ;

• Pour répondre aux inquiétudes du public, les autorités voulant introduire d’autresmesures de précaution pour réduire l’exposition aux radiofréquences ne devraientpas pour autant remettre en cause le fondement scientifique de ces directives enintégrant des facteurs de sécurité arbitraires dans les limites d’exposition ;

• des mesures de précaution devraient être introduites indépendamment pour inciterles fabricants à réduire volontairement le niveau de rayonnement de leur matérielet le public à limiter son exposition personnelle aux champs RF ; en casd'inquiétude, une personne pourra choisir de limiter son exposition – ou celle deses enfants – aux RF en abrégeant la durée des communications ou en utilisantl'option « mains libres » permettant d'éloigner l'appareil de la tête et du corps ;

• l'état actuel des connaissances scientifiques ne justifie pas que l'on doive équiperles téléphones mobiles de systèmes de protection pour absorber le rayonnementradioélectrique ;

• les stations de base devraient pouvoir s'intégrer dans le paysage et leurimplantation devrait tenir compte des préoccupations du public même si l'on

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considère que l’intensité des champs RF autour de ces stations ne représente pasun risque pour la santé.

« Toutes les informations dont nous disposons aujourd’hui montrent que l’utilisation de téléphones mobiles n'entraîne aucun effet sanitaire néfaste » a souligné le Dr Repacholi. « La plupart des études ont porté sur l’exposition du corps entier à des niveaux de RF bien supérieurs à ceux normalement associés aux communications sans fil. Toutefois, on constate, avec l’avènement des émetteurs-récepteurs portatifs radio et des téléphones mobiles, que peu d’études ont été faites sur les effets localisés – la tête en l'occurrence – de l'exposition aux champs RF. »

Certains types de cancer et modifications de l’activité cérébrale, entre autres, ont été attribués à l’utilisation de téléphones mobiles, mais aucune étude épidémiologique n’est venue encore confirmer ces allégations.

Par ailleurs, l’OMS entreprend des travaux de recherche sur les radiofréquences. Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) – institution de l’OMS spécialisée dans la recherche sur le cancer – coordonne actuellement une vaste étude épidémiologique dans plus d’une dizaine de pays afin de déterminer l'existence de liens éventuels entre l’utilisation des téléphones mobiles et les cancers au niveau de la tête et du cou. L’étude devrait être achevée en 2003.

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ANNEXE 2

Téléphones mobiles et santé

Conclusions du groupe d’experts sur les risques sanitaireset recommandations relatives à la réduction des expositionsde la population

1- Rappel bref des recommandations formulées dans les rapports récents

Cette courte section rappelle de manière factuelle les recommandations formulées dansles différents rapports consultés par le groupe d’experts, en matière de gestion des risques.Dans la section suivante, le groupe d’expert formulera ses propres recommandations,reprenant ou non, ou complétant celles qui sont exposées ici.

Les rapports ARCS et COST ne proposent aucune recommandation concernant lagestion du risque. Le rapport de la Société Royale du Canada propose une mesure concernantla valeur limite d’exposition par les travailleurs, qui devrait être abaissée à 1,6 W/kg, en usageau Canada pour le public(1), car la valeur limite de 8W/kg pour l’exposition à la tête, au couet au tronc est considérée comme trop élevée en raison de risques possibles pour l’œil. L’aide-mémoire de l’OMS de 1998 considère globalement qu’aucun risque pour la santé n’estvraisemblable. En conséquence, l’OMS ne propose logiquement aucune recommandation deprotection, sauf des mesures de bon sens (interdiction d’accès aux antennes des bases,précautions en raison des problèmes de sécurité liés aux interférences magnétiques,développement d’un système efficace d’information et de communication destiné à " dissiperla méfiance et les craintes "). Le communiqué de juin 2000 de l’OMS, tout en conservant unetonalité très rassurante, propose néanmoins quelques recommandations " actives " : ne pasutiliser le téléphone en conduisant; inciter les fabricants à réduire volontairement le niveau derayonnement de leur matériel, et le public à limiter son exposition ou celle de ses enfants,utiliser un kit " mains libres ", tenir compte de l’esthétique du paysage et des préoccupationsdu public pour l’installation des bases.

Le rapport « Stewart » est de loin le plus complet concernant les recommandationsémises. Celles-ci s’appuient explicitement sur le principe de précaution, dans l’état actuel desconnaissances scientifiques, sauf pour le risque d’accident lié à l’utilisation de téléphonependant la conduite, que les experts estiment avéré. Les recommandations émises concernentles pouvoirs publics, les industriels et les consommateurs qui doivent être activementimpliqués.

Ces recommandations justifient l’adoption de valeurs limites d’exposition plus bassespour le public que pour les travailleurs, pour diverses raisons : l’existence de groupes fragiles(vieillards, enfants, malades); avec de plus longues durées d’exposition; l’invocation d’uneplus forte absorption d’énergie due aux rayonnements par les enfants. Les experts du rapportStewart recommandent aussi, pour les travailleurs, la mise en place d’un registre despersonnels exposés et un suivi de leur mortalité, ce qui est faisable dans beaucoup decirconstances de façon relativement simple (même si une telle procédure n’est appliquée pouraucun risque professionnel de façon systématique en France).

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Concernant les stations de base, les experts recommandent l’élaboration rapide (12mois) de règles et de procédures obligatoires préalablement à toute installation, l’élaborationet la mise à jour permanente d’une base de données nationale de toutes les stations de base etde leurs caractéristiques, ce qui aura l’avantage supplémentaire de faciliter les éventuellesfutures études épidémiologiques(2), un audit régulier (par sondage) du respect des normesmené de façon indépendante, et que les émissions soient abaissées au niveau le plus bascompatible avec un bon fonctionnement du système téléphonique. Concernant le problèmespécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindreaucune partie des sites scolaires sans l’autorisation formelle de l’école et des parents, ce quisemble une mesure difficile à mettre en œuvre. Ils recommandent également la mise en placede zones d’exclusion efficaces et identifiables, incluant un logo spécifique, et d’inciter lesopérateurs à regrouper leurs bases sur des sites communs.

Les recommandations adressées aux industriels concernent l’adoption de normesinternationales pour l’évaluation des valeurs de DAS, et une information systématique desclients concernant les valeurs de DAS des téléphones. Les experts insistent spécialement pourque les enfants restreignent autant que possible l’usage du téléphone mobile, et pour que lesindustriels cessent toute publicité ciblée sur les enfants.

Certaines recommandations s’adressent au public et aux consommateurs de téléphonesmobiles : information systématique concernant les effets potentiels sur la santé, création d’unposte de Médiateur pour l’installation des stations de bases.

2- Recommandations du groupe d’experts

Le groupe d’experts a été constitué afin d’exprimer son avis sur les données scientifiquesdisponibles et de faire des recommandations en matière de santé publique. Cette demande metle groupe d’experts dans une situation qui dépasse le rôle habituellement dévolu à des expertsscientifiques dont la compétence relève de l’évaluation des risques. Le groupe d’experts aaccepté cette mission. Ainsi, compte tenu de l’ensemble des informations qu’il a obtenues etanalysées, à partir des différents rapports de synthèse consultés ainsi que des travauxscientifiques les plus récents, et à partir des avis recueillis auprès des personnalitésauditionnées, le groupe d’expert expose, dans ce chapitre, les conclusions qu’il en tire dupoint de vue de la protection de la santé. Sont rappelées, dans un premier paragraphe les‘considérants’, c’est-à-dire les bases de son raisonnement, puis sont exposées sespréconisations.

Considérant :

1. Les réglementations internationales, inspirées par les travaux de la commissioninternationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP enanglais), reposent sur les seuls effets biologiques correspondant à des effetssanitaires délétères qui soient scientifiquement établis. Il s’agit, dans la gamme desRF, de certains effets dus à l’échauffement créé par absorption diélectrique. Apartir des niveaux d’exposition les plus bas montrant l’effet le plus sensible chezl’animal, des facteurs d’abattement – qualifiés de ‘facteurs de réduction’ - ont étéappliqués pour transposer ces valeurs à l’espèce humaine, pour les personnesexposées professionnellement ou pour le public; en découlent les niveaux de lagrandeur physique adaptée, le Débit d’Absorption Spécifique (DAS), qui ont servià la détermination des ‘restrictions de base’ de la recommandation de l’Union

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Européenne du 12 juillet 1999, correspondant à des niveaux d’exposition dupublic.

2. Les données scientifiques actuelles indiquent cependant l’existence d’effetsbiologiques variés pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissementde la température locale. En l’état actuel des connaissances sur ces effets nonthermiques, il n’est pas possible de dire aujourd’hui qu’ils représentent desmenaces pour la santé.

3. Peut-on pour autant affirmer que tout risque sanitaire est exclu ? Non : bien qu’il yait peu d’arguments scientifiques pour l’étayer, l’hypothèse d’effets sanitaires nonthermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l’étatactuel des connaissances. D’ailleurs, certains effets potentiels sérieux (parexemple, promotion de cancers du cerveau) font actuellement l’objet de recherchesépidémiologiques importantes sur le plan international, lesquelles produiront leursconclusions dans plusieurs années, et pour d’autres effets potentiels (par exemple,des effets sur l’addition, le système nerveux ou les maux de tête), la recherche sepoursuit.

4. Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c’est-à-dire à montrerl’existence de risques pour la santé associés à l’utilisation de téléphones mobiles,leur probabilité, au niveau individuel, serait sans doute faible, comme le suggère lefait que cette démonstration n’a pu être faite malgré, dans certains domaines, destravaux nourris depuis plusieurs années. Cependant, dans ce cas de figure, lenombre très élevé d’utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce quel’impact sanitaire collectif de ce risque individuel faible soit élevé. N’est-il pasprudent, dès lors, de fixer dès maintenant, dans l’attente des résultats de cesrecherches, de nouvelles ‘normes’ d’exposition plus basses que les valeursactuelles ? Le groupe d’experts considère que de telles mesures seraient justifiéessi elles permettaient de réduire les risques potentiels de manière effective ; celaimplique d’une part que les effets sanitaires résultant de l’exposition aux champsRF soient identifiés, et que, d’autre part, puissent être déterminés des nouvellesvaleurs garantissant une réduction, voire une élimination de ce risque. Cela n’estpas le cas en l’état actuel des connaissances. En effet, il n’existe pas, à ce jour,d’information scientifique fiable permettant d’ajuster et de dimensionner de tellesmesures. Dès lors, non fondées scientifiquement, de nouvelles valeurs limitesd’exposition seraient arbitraires, illusoires, et sans doute disparates selon lesconstructeurs ou les pays, accroissant la confusion et les craintes du public.

5. Il est par ailleurs bien établi que l’usage d’un téléphone mobile lors de la conduiteautomobile, avec ou sans kit main libre, représente un réel facteur de risqued’accident. Ce risque, non lié aux champs électromagnétiques mais à la perte deconcentration résultant de la conversation téléphonique, est important en fréquenceet en gravité.

6. Il est également établi que la téléphonie mobile peut constituer un facteur de sûretéet de sécurité sanitaire (rapidité des alarmes et des secours…), sans compterd’autres avantages qui ne ressortissent pas de la mission du groupe d’experts.

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En conséquence, le groupe d’expert formule les préconisations suivantes :

1. Il recommande, pour la gestion des risques potentiels associés à la téléphonie mobile, uneapproche s’inspirant du principe de précaution, dans le sens donné à ce principe dans lechapitre I du rapport. L’objectif général poursuivi devrait être la réduction au plus basniveau possible de l’exposition moyenne du public, qui soit compatible avec la qualité duservice rendu. La mise en œuvre de ce principe devrait concerner plusieurs dimensions :

a) Le renforcement de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l’expositionaux RF, pour réduire le champ des incertitudes et des ignorances; les priorités de cetterecherche et des recommandations relatives à son organisation sont exposées plus loin.

b) L’adoption, par l’usager, de mesures d’évitement prudent visant, par des actionssimples, à réduire toute exposition superflue (par exemple, réduire l’utilisation desmobiles dans des conditions de médiocre réception; s’équiper d’un kit oreillette; nepas porter le mobile proche de tissus potentiellement sensibles – tels que au contact duventre pour la femme enceinte, ou près des gonades pour un adolescent).

c) La poursuite, par les industriels, de leurs efforts visant à réduire les niveauxd’émission des mobiles au plus bas niveau compatible avec la qualité du service.

d) L’objectif de réduire au minimum possible le niveau d’exposition du public concerneen particulier des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certainespersonnes malades. A cet effet, le groupe d’experts recommande que les bâtiments‘sensibles’ (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d’une station debase macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l’antenne(3).Cette recommandation n’est pas incompatible avec l’installation d’une antenne destation de base sur le toit de tels bâtiments, car le faisceau incident n’affecte pas, ou demanière tout à fait marginale, l’aire située au-dessous (effet ‘jet d’eau’). Le grouped’experts pense que le respect de ces mesures par les opérateurs est de nature àatténuer les craintes du public, tout spécialement de parents préoccupés parl’exposition de leurs enfants dans les établissements scolaires, d’autant que le grouped’experts ne retient pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant àproximité des stations de base compte tenu des niveaux d’exposition constatés.

e) Les enfants constituent a priori, une population fragile. Ils ne semble pas, en l’étatactuel des connaissances, que les organes sensibles à l’intérieur de la tête reçoiventune dose de micro-ondes plus élevée que les adultes, lors de communications; enrevanche, s’ils utilisent précocement un téléphone mobile, il connaîtront uneexposition cumulée au long de leur vie supérieure à celle d’adultes (néanmoins lesmodifications rapides et constantes des technologies conduiront à reconsidérer ceraisonnement). Il n’existe pas de données scientifiques qui permettent d’établir qu’ilexiste, chez les adultes ou les enfants, des risques du fait d’une exposition sur unelongue période, mais cela ne peut être exclu en l’état actuel des connaissances. Aussi,le groupe d’experts invite les parents qui jugent utile d’équiper leur enfant d’un mobileà veiller à ce qu’ils en fassent un usage mesuré; une recommandation dans ce sensdevrait figurer dans les notices d’utilisation des appareils vendus.

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f) Les zones d’exclusion de l’accès dans le périmètre immédiat des stations de basedoivent être clairement délimitées physiquement, avec un système de logos harmoniséau plan européen.

g) Le groupe d’experts ne reprend pas la proposition formulée dans le rapport de W.Stewart relative au regroupement des antennes des différents opérateurs, dans unmême secteur, sur une station de base unique. Conformément à son objectif de réduireau plus bas niveau possible l’exposition du public, le groupe note que les calculsmontrent que si la concentration ou la dispersion des antennes respectent également ceprincipe pour ce qui est de l’exposition moyenne, leur regroupement a tendance àconcentrer les champs dans l’espace, et donc à introduire une plus grandehétérogénéité de l’exposition dans la population. Le groupe est conscient que ce pointde vue peut entrer en contradiction avec un souci esthétique, problème qu’un effortaccru d’intégration (ou de dissimulation) des antennes dans le paysage peut résoudre,moyennant un surcoût modéré pour les opérateurs.

La proposition du même rapport d’instaurer une instance de médiation pour l’installationdes stations de base n’est pas paru au groupe d’experts relever de sa mission. Il ne retient pasl’hypothèse que le voisinage de stations de base peut occasionner un risque pour la santé; enconséquence, les questions qui pourraient être soulevées à cet égard concernent desdimensions (esthétiques, économiques…) qui sont en dehors de son champ de compétence.

Le groupe d’expert souligne avec insistance que l’attitude générale de prudence qu’ilrecommande, en l’état actuel des connaissances et des incertitudes, ne constitue en aucun cas,de sa part, une validation de l’hypothèse concernant des risques sanitaires. Il s’agit plutôt deconseils de bon sens, justifiés par l’existence d’un "doute raisonnable", dans l’attented’informations scientifiques futures.

2. Les pouvoirs publics devraient prendre des dispositions incitatives pour la mise en œuvrede ces principes par les acteurs concernés.

a) Les recommandations de la Commission Européenne de juillet 1999 devraient êtretraduites dans les meilleurs délais en droit national, afin que des repères clairs soientétablis pour tous.

b) Les utilisateurs de téléphones mobiles devraient pouvoir avoir connaissance de l’ordrede grandeur de leur exposition(4). Cela appelle deux types de dispositions :

• Une information sur les puissances émises par le téléphone mobile et sur le DASlocal dans la tête, mesuré dans des conditions normalisées, devrait être fournie lorsde l’achat d’un téléphone mobile, ce qui permettra une comparaison entreappareils, en tenant compte de l’efficacité de rayonnement du téléphone mobile,laquelle influe sur le DAS local.

• Lors des conversations téléphoniques, l’utilisateur devrait pouvoir prendreconnaissance, par l’écran de son appareil, de la puissance émise, exprimée demanière simple (par exemple en % de la puissance maximale de l’appareil, etmoyennée sur la durée de la dernière communication téléphonique). Cette facultéaurait un effet pédagogique, en montrant à l’utilisateur que l’usage du téléphone

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dans des conditions de médiocre réception accroît sensiblement le rayonnementreçu.

c) Le public devrait pouvoir connaître l’exposition typique au voisinage des stationsde base. Plusieurs mesures découlent de ce principe :

• L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) devrait établir, dans les meilleursdélais, des règles normalisées de mesure des champs au voisinage des stations debase (préparées dans le cadre de protocoles européens), auxquelles devront seconformer tous les organismes de contrôle technique habilités à réaliser cesmesures.

• L’obligation de communiquer les résultats de ces mesures à l’Autorité nationalechargée du contrôle, actuellement l’ANFR, devrait figurer dans le cahier descharges de tous les organismes habilités à cet effet.

• Des campagnes périodiques de mesure réalisées selon un programme prospectifannuel devraient être effectuées à l’initiative de l’ANFR selon un pland’échantillonnage prenant en compte la densité de la population et permettant dedécrire les valeurs maximales d’exposition de la population (bâtiments les plusproches dans le faisceau des stations de base)(5).

• L’ANFR devrait créer un registre nominatif des résultats des mesures effectuéespar elle et par tous les organismes privés habilités, sous forme d’une base dedonnées accessible au public par Internet ; elle devrait publier un rapport annueldressant un bilan résumé des niveaux de champs mesurés sur l’ensemble duterritoire.

• Par ailleurs, le ‘Groupe interministériel RF’ devrait diffuser dans les meilleursdélais le cahier des charges techniques d'installation des stations de base, qui est encours d'élaboration au CSTB, et dont l'application devrait être rendue obligatoire.Ce cahier des charges national devrait être rapidement remplacé par un documentde référence harmonisé au niveau européen.

3. En regard de la fréquence et de la sévérité du risque accidentel, l’information desconducteurs sur le caractère dangereux de l’usage du téléphone mobile avec ou sans kitmains-libres lors de la conduite automobile doit être renforcée et le code de la route renduplus sévère; une campagne nationale d’information devrait être lancée dès 2001 à ceteffet.

4. Il faut améliorer l’information générale du public sur les questions motivant sa légitimepréoccupation. Le document d’information actuellement préparé par le ‘Groupeinterministériel RF’ visant à expliquer les phénomènes physiques et biologiques associés àla téléphonie mobile, devrait être achevé et diffusé au grand public dans les meilleursdélais. En particulier, il faut expliquer que l’exposition liée aux champs des antennesrelais des stations de base est très nettement inférieure à celle associée aux mobiles euxmêmes, même lorsque l’on considère la durée d’exposition des riverains les plus prochesdes stations de base dans les situations d’émission les plus péjoratives. Concernant lespersonnes portant des implants électroniques (pacemaker, pompe à insuline,urostimulateurs …) il leur est recommandé de porter leur téléphone à plus de 15 cm deleur appareil, et de mettre leur mobile, lors d’un appel, sur l’oreille opposée au côté del’implant. Moyennant ces mesures, l’usage des téléphones mobiles devrait être sansrisque. Le groupe d’experts note que la recherche technique sur la compatibilitéélectromagnétique se poursuit, compte tenu des développements technologiques dans ledomaine des RF, qui auront recours à de nouvelles gammes de fréquences. Par ailleurs, le

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groupe d’expert ne recommande pas l’adoption par les utilisateurs de systèmes de "protection "antiradiation" ", qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, au contraire.

5. Le groupe d’experts n’a pas été saisi sur la question de l’exposition aux RF dans descontextes professionnels. Cependant, il recommande que des dispositions soient prises, etleur respect vérifié par l’inspection du travail et les ingénieurs des CRAM, afin que lesinterventions des opérateurs de maintenance et de réparation des stations de base soienteffectuées après arrêt du fonctionnement de la station concernée; cette recommandationest en cohérence avec le souci de réduire l’exposition de la population – y compris lestravailleurs – au plus bas niveau compatible avec la qualité du service. Le rapport de laSociété Royale du Canada recommandait la réduction des valeurs limites d’expositionlocale des travailleurs au niveau des valeurs du public. Le groupe d’experts considère quecette question relève des comités ad hoc de gestion des risques professionnels, en Franceet au sein de l’Union Européenne. Il est favorable à la recommandation formulée dans lerapport britannique, relative à la mise en place d’un enregistrement de certaines catégoriesde travailleurs fortement exposés, en vue d’un suivi épidémiologique.

6. Conformément aux règles énoncées récemment par l’Union Européenne pour l’applicationdu principe de précaution, un bilan des données scientifiques disponibles doit être effectuépériodiquement au sein d’une instance scientifique ad hoc reconnue par l’Union, afind’étudier la justification d’une modification des réglementations relatives à l’expositiondu public et des travailleurs aux champs électromagnétiques radio-fréquences associés auxtéléphones mobiles et à leurs stations de base, et de formuler auprès des instancespolitiques responsables des recommandations jugées appropriées.

Source : Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé (rapport du 18 Janvier2001)Mise en ligne : Direction générale de la santé (Janvier 2001)

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Références:

Sciences et Avenir (Septembre 2000)

Site du Ministère de la Santé:http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm

Site du projet EMF de l'OMS:http://www.who.int/peh-emf/

Recommandation de l'OMS:http://www.who.int/inf-fs/fr/am193.html)

Résultats de la Conférence Internartionale de Salzburg:http://www.land-sbg.gv.at/celltower/

Site de Bouygues Télécom pour l'information du public:http://www.bouyguestelecom.fr/sante/

Site très militant mais qui contient des informations intéressantes:http://www.multimania.com/corruptn/gsm.htm

Autre site militant belge:http://www.teslabel.com