Exposé par Adama Pierre TRAORE , Consultant Senior … · 2016-09-23 · plan de presentation 3 grands chapitres i importance des besoins financiers pour le developpement du secteur

Exposé par Adama Pierre TRAORE, Consultant Senior International à SAMAO 2016

adamapierretraore@yahoo,fr ; Tel: (226) 70 20 07 96 & 78 43 72 76

INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION

� Le développement du secteur minier exige d’importantes ressources financières parler dedéveloppement minier = parler d’investissements miniers

� Les réformes légales et règlementaires ne sont pas les seules à impacter le développement dusecteur minier mais elles constituent l’un des principaux facteurs d’attrait des investissements

� Dans le cas du Burkina Faso, y a-t-il un parallélisme entre l’évolution du cadre légal/règlementaire etle développement de son secteur minier ? L’observation de la situation relative de l’activité minièreface aux réformes pousse à le penser

� Le dernier code minier voté en juin 2015 peut-il permettre un développement minier durable etsécurisé au Burkina ? = Oui mais sous certaines conditions

SAMAO 2016 - A. P. TRAORE, Consultant Senior International

[email protected] Tel: 70 20 07 962

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

3 GRANDS CHAPITRES

I IMPORTANCE DES BESOINS FINANCIERS POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

II RELATIONS ENTRE REFORMES LEGALES/REGLEMENTAIRES ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

IIIIMPACTS PROBABLES DU NOUVEAU CODE MINIER (Loi n°036-2015) SUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DU

BURKINA FASO

CONCLUSION


[email protected] Tel : 70 20 07 96

3

1. IMPORTANCE DES BESOINS FINANCIERS POUR LE IMPORTANCE DES BESOINS FINANCIERS POUR LE IMPORTANCE DES BESOINS FINANCIERS POUR LE IMPORTANCE DES BESOINS FINANCIERS POUR LE DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIERDU SECTEUR MINIERDU SECTEUR MINIERDU SECTEUR MINIER



1.1. Pourquoi le développement minier demande-t-il de grosses ressources financières ?

1.2. A quel niveau ce sont situés ces besoins financiers dans le cas du développement du secteur minier du Burkina Faso ?

1.3. D’où proviennent les ressources financières nécessaires au développement du secteur minier ?

1.4. Quels sont les paramètres et les critères qui influencent la levée des fonds pour le développement du secteur minier ?

1.1. Pourquoi le développement minier demandePourquoi le développement minier demandePourquoi le développement minier demandePourquoi le développement minier demande----tttt----il de grosses il de grosses il de grosses il de grosses ressources financières ?ressources financières ?ressources financières ?ressources financières ?

Long processus exigeant le passage par plusieurs phases qui peuvent être ramenées à 4

1 Exploration• Cartographie géologique

• Prospection minière

Toutes les opération des

différentes phases du

processus minier demandent

de gros investissements

2 Recherche minière

• Exploration minière détaillée

• Evaluation des réserves

• Essais de traitement

• Etude économique

3 Construction de la mine

• Construction et équipement de la mine

• Construction et équipement de l’usine

de traitement

• Construction de l’aire de dépôt et de

traitement des rejets

4 Fermeture de la mine• Démantèlement

• Restauration environnementale



1.2.1.2.1.2.1.2. A Quel Niveau A Quel Niveau A Quel Niveau A Quel Niveau sssse Sont Situés ces Besoins Dans le Cas des e Sont Situés ces Besoins Dans le Cas des e Sont Situés ces Besoins Dans le Cas des e Sont Situés ces Besoins Dans le Cas des Projets Miniers Majeurs du Burkina ? Projets Miniers Majeurs du Burkina ? Projets Miniers Majeurs du Burkina ? Projets Miniers Majeurs du Burkina ?

((((Exemple des principales mines ouvertes de 2007 à 2013Exemple des principales mines ouvertes de 2007 à 2013Exemple des principales mines ouvertes de 2007 à 2013Exemple des principales mines ouvertes de 2007 à 2013))))



1.3. D’où Proviennent les Ressources Financières Nécessaires 1.3. D’où Proviennent les Ressources Financières Nécessaires 1.3. D’où Proviennent les Ressources Financières Nécessaires 1.3. D’où Proviennent les Ressources Financières Nécessaires au Développement du Secteur Minierau Développement du Secteur Minierau Développement du Secteur Minierau Développement du Secteur Minier

Phases Provenances des

ressourcesCas spécifique du Burkina

Prospection:

• Cartographie géologique de base

• Exploration générale du pays

Faire l’inventaire minier du pays

Fonds publics

Etat à travers le BUMIGEB

Aide bilatérale : Allemagne, France,

Canada, Hollande, Italie

Aide multilatérale : Banque

Mondiale, PNUD, CEE ( Sysmine)

Recherche = Exploration tactique et détaillée

Démontrer la présence d’un gisement

Fonds publics

mais surtout

Fonds privés

Etat (BUMIGEB) pour des travaux de

reconnaissance sur certains gites

et/ou anomalies

Investisseurs miniers privés

Exploitation = Construction des infrastructures

minières

Préparation de la production minière

Fonds privés levés

sur les places

financières

Investisseurs miniers privés

Réhabilitation du site minier



1.4. Quels Sont les Paramètres et Critères qui Influencent la 1.4. Quels Sont les Paramètres et Critères qui Influencent la 1.4. Quels Sont les Paramètres et Critères qui Influencent la 1.4. Quels Sont les Paramètres et Critères qui Influencent la Levée des Fonds Pour le Développement du Secteur Minier?Levée des Fonds Pour le Développement du Secteur Minier?Levée des Fonds Pour le Développement du Secteur Minier?Levée des Fonds Pour le Développement du Secteur Minier?



• Conjoncture économique internationale

• Cours des matières premières minérales

• Conjoncture économique internationale

• Cours des matières premières minérales

PARAMETRES

De nature globale ils s’imposent à tous

• Niveau de connaissance, de disponibilité et d’accès aux données géoscientifiques et cadastrales

• Situation socio-politique

• Disponibilité et coût de l’énergie et de l’eau

• Disponibilité et fiabilité des infrastructures de communication et de transport

• Et surtout le cadre légal et règlementaire

• Niveau de connaissance, de disponibilité et d’accès aux données géoscientifiques et cadastrales

• Situation socio-politique

• Disponibilité et coût de l’énergie et de l’eau

• Disponibilité et fiabilité des infrastructures de communication et de transport

• Et surtout le cadre légal et règlementaire

CRITERES

De nature locale, ils influencent les prises de

décisions des investisseurs

2. 2. 2. 2. RELATIONS ENTRE REFORMES RELATIONS ENTRE REFORMES RELATIONS ENTRE REFORMES RELATIONS ENTRE REFORMES LEGALES / REGLEMENTAIRES LEGALES / REGLEMENTAIRES LEGALES / REGLEMENTAIRES LEGALES / REGLEMENTAIRES ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIERET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIERET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIERET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER

2.1. Limites de l’établissement d’un parallélisme entre réformes légales et règlementaires avec ledéveloppement du secteur minier

2.2. Principales réformes légales et règlementaires relatives au secteur minier du Burkina de 1960 à2015

2.2.1. Réformes de la période 1960-1990

2.2.2. Réformes de la période 1991-2015

2.3. Parallélisme apparent entre les réformes légales /règlementaires et le niveau de l’activité minièreau Burkina Faso



2.1. Limites 2.1. Limites 2.1. Limites 2.1. Limites dddde L’établissement d’un Parallélisme Entre e L’établissement d’un Parallélisme Entre e L’établissement d’un Parallélisme Entre e L’établissement d’un Parallélisme Entre Réformes Légales et Règlementaires Avec le Développement Réformes Légales et Règlementaires Avec le Développement Réformes Légales et Règlementaires Avec le Développement Réformes Légales et Règlementaires Avec le Développement

du Secteur Minier du Secteur Minier du Secteur Minier du Secteur Minier

� Parallélisme difficile à établir avec certitude parce que :

• Les réformes légales ne sont pas les seuls paramètres

• La comptabilité des investissements provenant du secteur public national n’a pas été bien archivée

• La comptabilité des aides bilatérales et multilatérales n’a pas toujours été possible

• Les investissements miniers privés n’ont pas toujours été correctement évalués et enregistrés avec rigueur

Toutefois des constats notables et indicatifs peuvent être faits



2.2. Principales Réformes Légales et Règlementaires Relatives au 2.2. Principales Réformes Légales et Règlementaires Relatives au 2.2. Principales Réformes Légales et Règlementaires Relatives au 2.2. Principales Réformes Légales et Règlementaires Relatives au Secteur Minier du Burkina Faso Depuis 1960Secteur Minier du Burkina Faso Depuis 1960Secteur Minier du Burkina Faso Depuis 1960Secteur Minier du Burkina Faso Depuis 1960

Les principales réformes du cadre légal et règlementaire du secteur

minier burkinabè peuvent être rapportées à 2 grandes périodes

1960-1990Activités axées principalement sur la cartographie géologique et

la prospection minière initiale : fonds publics

1991-2015Exploration minière résolument orientée vers la production

minière : investissements miniers privés



11

2.2.1. Réformes Légales et Règlementaires de la 2.2.1. Réformes Légales et Règlementaires de la 2.2.1. Réformes Légales et Règlementaires de la 2.2.1. Réformes Légales et Règlementaires de la Période 1960Période 1960Période 1960Période 1960----1990199019901990

ENONCE DE LA LOI PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

Loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 codifiant

et règlementant le régime des

substances minérales en Haute-Volta

(ensemble ses textes règlementaires)

• La "Convention minière" n'est accordée que

si la durée de vie de la mine est supérieure à

20 ans et ceci à l’expiration du 5ème

renouvellement du Permis d’exploitation

• "l'Autorisation de prospection" couvre toute

l'étendue du territoire national et peut porter

sur une substance donnée ou sur toutes les

substances

L’Etat est le principal

actionnaire (au

moins 51%) en cas

de constitution

d’une société

d’exploitation

minière

Ordonnance n°76-

010/PRES/MCDIM/DGM du 22 juin

1976, codifiant et règlementant le

régime des substances extraites du sol

et du sous-sol de Haute-Volta (ensemble

ses textes règlementaires)

• Introduit des modifications sur les superficies

des titres miniers

• Introduit des dispositions plus claires relatives

aux carrières


[email protected] tel:,70 20 07 96 12

2.2.2. Réformes Légales et Règlementaires de 2.2.2. Réformes Légales et Règlementaires de 2.2.2. Réformes Légales et Règlementaires de 2.2.2. Réformes Légales et Règlementaires de lllla a a a Période 1991Période 1991Période 1991Période 1991----2015201520152015

ENONCE DE LA LOIPRINCIPALES CARACTERISTIQUES

Loi n°023/97/AN du 22 octobre 1997

portant Code Minier au Burkina Faso


• Ouverture du secteur minier à la libre entreprise

sans discrimination

• Avantages fiscaux accordés

• L’Etat n’est plus le

principal

actionnaire (mais

détient au moins

10%) en cas de

constitution d’une

société minière

d’exploitation

• Les superficies des

titres miniers sont

réduites

• Les taxes à payer

par les miniers sont

rehaussées

Loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003

portant Code Minier au Burkina Faso


• Rôle prépondérant du privé réaffirmé

• Avantages fiscaux renforcés,

• Introduction de mesures incitatives (Stabilité du

régime fiscal et des droits acquis pour la durée

de la Convention)

Loi 036-2015/CNT du 16 juin 2015

portant Code Minier du Burkina Faso

• Contribution accrue des mines à l’économie et

au développement des communautés locales

• Renforcement de la protection de

l’environnement



2.3. Parallélisme Apparent Entre les Réformes Légales/Règlementaires 2.3. Parallélisme Apparent Entre les Réformes Légales/Règlementaires 2.3. Parallélisme Apparent Entre les Réformes Légales/Règlementaires 2.3. Parallélisme Apparent Entre les Réformes Légales/Règlementaires et le Niveau de l’Activité Minière au Burkina Faso et le Niveau de l’Activité Minière au Burkina Faso et le Niveau de l’Activité Minière au Burkina Faso et le Niveau de l’Activité Minière au Burkina Faso

Les lois successives

IMPACTS OBSERVES SUR LE DEVELOPPEMENT MINIER

Au niveau des investissements Au niveau du développement du

secteur

1 Loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 Insignifiants et incontrôlables

Quelques missions du BRGM

sauf découverte du manganèse

de Tambao

2

Ordonnance n°76-

010/PRES/MCDIM/DGM du 22

juin 1976

• Modestes et publics jusqu’en 1993;

• Notables et privés entre 1993 et

1996 (suite à la Déclaration de

politique minière, au Code des

investissements de 1994 et à

PROMIN 1995)

Création de petites sociétés

minières; Réouverture de la mine

de Poura; délivrance de plus de

142 PR entre 1982 et 1997 dont

plus des 2/3 en 3 ans (95-97)

3

Loi n°023/97/AN du 22

octobre 1997 portant Code

Minier

1998-2003: un peu plus de 28

milliards de FCFA investis dans

l’exploration

Délivrance de

• 111 PR entre 1998 et 2003

• 1 Permis d’exploitation



14

2.3. 2.3. 2.3. 2.3. Parallélisme Parallélisme Parallélisme Parallélisme Apparent Entre Apparent Entre Apparent Entre Apparent Entre les Réformes Légales/Règlementaires les Réformes Légales/Règlementaires les Réformes Légales/Règlementaires les Réformes Légales/Règlementaires et le Niveau de l’Activité Minière au et le Niveau de l’Activité Minière au et le Niveau de l’Activité Minière au et le Niveau de l’Activité Minière au Burkina Faso (Burkina Faso (Burkina Faso (Burkina Faso (suitesuitesuitesuite))))

Les lois successives

IMPACTS OBSERVES SUR LE DEVELOPPEMENT MINIER

Au niveau des investissements Au niveau du développement

du secteur

4Loi n°031-2003/AN du 8 mai

2003 portant Code Minier

2004-2009: Autour de 67,290 MM de

FCFA investis dans l’exploration

2007-2014: Plus de 1199 MM de FCFA

investis dans la construction de mines

2004-2014:

• Plus de 700 permis de

recherches octroyés

• 11 mines ouvertes dont 8

d’or, 1 de zinc et 2 de

manganèse

• Plus de 30t/an d’or plaçant le

Burkina au 4ème rang des

producteurs africains

• L’or devenu le premier

produit des recettes

d’exportation depuis 2009



15

3333. IMPACTS PROBABLES DU NOUVEAU CODE MINIER (. IMPACTS PROBABLES DU NOUVEAU CODE MINIER (. IMPACTS PROBABLES DU NOUVEAU CODE MINIER (. IMPACTS PROBABLES DU NOUVEAU CODE MINIER (loi 036loi 036loi 036loi 036----2015/CNT2015/CNT2015/CNT2015/CNT) SUR LE ) SUR LE ) SUR LE ) SUR LE DDDDEVELOPPEMENT MINIER DU BURKINA FASOEVELOPPEMENT MINIER DU BURKINA FASOEVELOPPEMENT MINIER DU BURKINA FASOEVELOPPEMENT MINIER DU BURKINA FASO

3.1. Que recouvre le terme de développement durable ?

3.2. Y a-t-il convergence ou non entre les objectifs de la loi n°036-2015/CNT et les principes de base du développement durable ?

3.3. La loi n°036-2015/CNT du 16 juin 2015 a-t-elle un impact sur le développement du secteur minier du Burkina Faso ?

3.4. Conditions pour le développement durable du secteur minier du Burkina Faso

3.1. Que recouvre le terme de développement durable ?

3.2. Y a-t-il convergence ou non entre les objectifs de la loi n°036-2015/CNT et les principes de base du développement durable ?

3.3. La loi n°036-2015/CNT du 16 juin 2015 a-t-elle un impact sur le développement du secteur minier du Burkina Faso ?

3.4. Conditions pour le développement durable du secteur minier du Burkina Faso



3.13.13.13.1. Que recouvre le terme de développement durable ?. Que recouvre le terme de développement durable ?. Que recouvre le terme de développement durable ?. Que recouvre le terme de développement durable ?

Selon la Commission mondiale sur l’environnement et le développement , la définition du développement

durable tirée du rapport Brundland publié en 1987, est la suivante: « un développement qui répond aux

besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux

leurs »

Le développement durable vise à Le développement durable repose sur 3 piliers

• Assurer le progrès économique dans la durée

• Répondre aux critères de justice sociale en prenant

en compte les intérêts des communautés locales

• Préserver l’environnement et l’écosystème avant,

pendant et après l’exploitation

AO 2016 - A. P. TRAORE, Consultant Senior International

[email protected] , Tel: 70 20 07 9617

3.2. Y a3.2. Y a3.2. Y a3.2. Y a----tttt----il Convergence ou Non Entre les Objectifs de la il Convergence ou Non Entre les Objectifs de la il Convergence ou Non Entre les Objectifs de la il Convergence ou Non Entre les Objectifs de la loi 036loi 036loi 036loi 036----2015/CNT 2015/CNT 2015/CNT 2015/CNT et les Principes de Base du Développement Durable ?et les Principes de Base du Développement Durable ?et les Principes de Base du Développement Durable ?et les Principes de Base du Développement Durable ?

Objectifs majeurs de la Loi n°036-2015/CNT du

16 juin 2015

Quelle conclusion en tirer?

� Accroître les recettes minières pour l’Etat

� Faire mieux profiter les Communautés locales des mines

� Garantir une meilleure protection de l’environnement

� Augmenter la part des achats locaux dans les

approvisionnements des mines

� Assurer une plus grande présence d’employés burkinabè

au sein des personnels des sociétés minières

Il n’y a pas divergence apparente

entre les objectifs de la loi N°036-

2015 du 16 juin et ceux du

développement durable



3.3. La 3.3. La 3.3. La 3.3. La Loi 036Loi 036Loi 036Loi 036----2015/CNT du 16 juin 2015 2015/CNT du 16 juin 2015 2015/CNT du 16 juin 2015 2015/CNT du 16 juin 2015 aaaa----tttt----elle un Impact sur elle un Impact sur elle un Impact sur elle un Impact sur le Développement Minier du Burkina Faso ? le Développement Minier du Burkina Faso ? le Développement Minier du Burkina Faso ? le Développement Minier du Burkina Faso ?

Difficile à affirmer pour diverses raisons Mais des constats qui interpellent

� Contexte dans lequel la loi a été votée

• Cours des métaux (surtout l’or) au plus bas

• Situation socio-politique trouble et incertaine

• Actes de vandalismes perpétrés sur des sites

miniers

• Survenue de l’insécurité terroriste dans le

pays

� Trop tôt

� Non effectivité de l’entrée en vigueur de la loi

(absence des textes d’application)

� Inquiétudes perceptibles chez les miniers

� Activités de recherche au ralenti

� Une seule mine en construction

� Difficultés évidentes de levée de fonds

(694,007MM de FCFA) pour la construction

de 4 mines

� Ralentissement, voir arrêt des actes de

vandalisme sur les sites miniers



3.4. Conditions Pour Que la Loi n3.4. Conditions Pour Que la Loi n3.4. Conditions Pour Que la Loi n3.4. Conditions Pour Que la Loi n°°°°036036036036----2015 Atteigne l’Objectif de 2015 Atteigne l’Objectif de 2015 Atteigne l’Objectif de 2015 Atteigne l’Objectif de Développement Durable du Secteur Minier du Burkina Faso Développement Durable du Secteur Minier du Burkina Faso Développement Durable du Secteur Minier du Burkina Faso Développement Durable du Secteur Minier du Burkina Faso

Chacune des parties prenantes doit jouer honnêtement sa partition dans un dialogue confiant et sincère

Gouvernement, Autorités

et Elus locauxOpérateurs miniers Communautés locales Société Civile

• Bonne gouvernance des

recettes minières et des

fonds créés dans la loi

• Assumer toutes ses

responsabilités vis-à-vis

des communautés

locales et assurer une

bonne communication

• Sécurisation sans faille

des sites miniers

• Renforcement de la

sécurité générale

• Prendre acte de

l’existence de cette loi en

se l’appropriant

• S’employer à expliquer

cette réalité aux sociétés

mères

• Appliquer sincèrement

les principes de la RSE

• Maintenir le dialogue

avec les communautés

locales

• Faire la différence entre

ce qu’on doit attendre

du Gouvernement ou

des autorités locales et

des sociétés minières

• Privilégier le règlement

des conflits par la voie

légale et non la violence

• Respecter les

engagements relatifs aux

prestations de service

• Jouer sincèrement son

rôle d’intermédiaire et

de veille sans à priori

entre les parties

prenantes

• Informer objectivement

et former les

communautés locale par

rapport aux obligations

respectives du

Gouvernement et des

sociétés minières



CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION

Invitation à avoir une même vision du développement

durable dans un esprit gagnant-gagnant

équitable

Gouvernement et Autorités locales

Communautés locales

Sociétés minières

Société Civile



GRAND MERCI GRAND MERCI GRAND MERCI GRAND MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PATIENCEPOUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PATIENCEPOUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PATIENCEPOUR VOTRE ATTENTION ET VOTRE PATIENCE

PRINCIPALES SOURCES D’INFORMATION

1. Direction Générale des Mines de la Géologie et des Carrières (DGMGC)

2. Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM)

3. Etude sur l’évolution des Titres Miniers et des Taxes (PADSEM 2009): Nongodo Joseph OUEDRAOGO

4. Loi n°9/65/AN du 26 mai 1965 codifiant et règlementant le régime des substances minérales en Haute-

Volta

5. Ordonnance n°76-010/PRES/MCDIM/DGM du 22 juin 1976, codifiant et règlementant le régime des

substances extraites du sol et du sous-sol de Haute-Volta

6. Loi n°023/97/AN du 22 octobre 1997 portant Code Minier au Burkina Faso

7. Loi n°031-2003/AN du 8 mai 2003 portant Code Minier au Burkina Faso

8. Loi n° 036-2015/CNT portant Code Minier au Burkina Faso, 16 juin 20165



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