Exposé au Comité consultatif de RDE Le 3 octobre 2012 Stéphanie Poliquin

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1

Exposé au Comité consultatif de RDE

Le 3 octobre 2012

Stéphanie PoliquinDirectrice générale Développement de la main-d’oeuvre

Stratégie d’employabilité – mise à jour


Aperçu

• Revoir les principes directeurs de la Stratégie d’employabilité

• Fournir un rapport de progrès sur le placement des employés et le programme d’échange de postes

• Revoir les processus d’approbation pour les propositions de RDE– Nouvelles propositions– Modifications à des propositions existantes

• Donner un aperçu de la diversification des modes d’exécution et de ses impacts en matière de ressources humaines

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Stratégie d’employabilité

• Le MDN s’est engagé à maximiser – dans la mesure où c’est possible – les possibilités d’emploi continu aux employés civils du MDN

• Les N1 détermineront quel poste est critique et devrait être rempli – cette décision doit se baser sur les plans de RH de N 1 et doit respecter les besoins de la main-d’oeuvre à venir

• Avant de considérer l’embauche à l’externe du MDN, les N1 doivent avoir épuisé toutes les options internes et en particulier les employés excécentaires, les employés optants et les employés touchés, ainsi que les employés ayant un statut prioritaire des autres ministères

• Dans la majorité des cas, les listes d’employés ayant un statut prioritaire sont utilisées en tant que bassins de recrutement


État de la situation RDE

Touchés: (en date du 21 septembre 2012)

• 1614 lettres d’employés touchés; dont:• 873 ne sont plus touchés• 741 ont encore un statut d’employé touché

Optants:(en date du 21 septembre 2012)

• 566 lettres d’employés optants; dont:• 361 ont sélectionné une option• 205 sont à l’intérieur du 120 jours de période de réflexion

Échange de poste:(en date du 27 septembre 2012)

• 39 ententes d’échange de postes ont été établies• 101 employés optants sont en recherche active de remplaçants • 837 se sont inscrits en tant que remplaçants

OrganisationN1Touchés En période

optante

Ne sont plus

touchésOnt opté

Ont échangé

de postesAP 1 4 6 10 1IE 32 11 15 6 0ST 14 15 569 146 14AC 410 98 206 124 18CPM 74 41 51 40 4ALFC 20 3 14 8 0JAG 2 2 5 2 1VCEM 27 16 7 13 1MRC 161 15 0 12 0Grand Total 741 205 873 361 39

Continu Résolu


Échange de postes État de la situation• Programme d’échange de postes du MDN a été lancé en mai 2012• Tous les employés optants sont appuyés par un Conseiller en ressources

humaines (CRH) • Deux fois par semaine, les CRH consultent la base de données interne pour

identifier des jumelages potentiels • Des courriels de rappel au jour 90/60/30 sont envoyés aux employés optants pour

maintenir le contact • Un examen mensuel du Forum d’échange de postes du GC est effectué pour nous

assurer que tous nos employés optants sont inscrits • Un deuxième courriel du SM/CEMD sera envoyé à tous les gestionnaires

demandant d’appuyer l’échange de postes– Les employés externes au MDN doivent aussi être considérés – Les coûts de relocalisation ne devraient pas être un obstacle

• Les échanges de postes réussis favorisent la rétention des capacités futures de notre main-d’oeuvre et de celles de l’administration publique centrale

Enjeu • Perception que le MDN n’appuie pas les échanges de postes externes au

ministère – messages mixtes


Approbation des propositions de RDE

• Nouvelle proposition– SM approuve les demandes qui doivent être appuyées par le Niveau 1 et

présentée par l’entremise de la SMA RH-Civ– Informe le BDPRH et les dirigeants des agents négociateurs

• Modifications à des propositions déjà approuvées par le SM– Aucun changement au nombre de postes approuvés par le SM– Changements proposés ou nécessaires à la liste des noms des employés

touchés• Explication écrite des changements et pourquoi ils sont

nécessaires• Liste des personnes touchées à jour• Signature du Directeur de Centre de services • Proposition des changements avec les signatures à DPEC pour

la tenue des dossiers et pour aviser le SM des changements• Informe les syndicats à l’échelle locale


Diversification des modes d’exécution (DME)

• Anciennement appelée « différents modes de prestation des services »• Transfert de tout travail, domaine de compétence ou de toute activité de

l’administration publique centrale à une entité ou à une société qui constitue un organisme distinct ou qui ne fait pas partie de l’administration publique centrale (source : CNM DRE 2010, 7.1/ARE)

• La plupart des DME au MDN ont compris la sous-traitance des services de soutien de la base

• Les arrangements de travail transitoires forment une partie de l’énoncé des exigences

• La Partie VII de la DRE/l’ARE vise les situations où les employés sont touchés par des initiatives de DME qui comprennent les privatisations, la sous-traitance et le transfert de responsabilités à d’autres ordres ou secteurs de gouvernement


Principes directeurs pour la mise en œuvre de la DME

• Traitement cohérent, juste et raisonnable des employés;

• rentabilité et disponibilité des ressources; et

• optimisation des possibilités d'emploi offertes aux employés.

Source : CNM DRE 2010, préambule/ARE


Direction en matière de DME

• Politique du MDN sur le Maintien de l’emploi – offre au moins la catégorie 2 de formule de transition, les exigences minimales doivent être spécifiées dans les demandes de propositions

• La Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts fournit une direction

(…) Les administrateurs généraux doivent faire rapport annuellement (…) sur les institutions fédérales qui ont été créées, transformées, dissoutes, transférées ou cédées (…)

• Le volet des RH de la DME est compris dans la partie VII de la DRE/l’ARE du CNM

• Le VCEM explore maintenant la possibilité de mettre à jour et de promulger de nouveau le guide (2003) sur les différents modes de prestation de services du MDN


3 types de formules de transition pouvant découler du recours à une DME

Catégorie 1 (maintien intégral, OER)

Catégorie 2 (maintien dans une importante proportion, OER)

Catégorie 3 (maintien moindre, aucune OER)

Droits du successeur prévus dans la loi; les conditions d'emploi, les ententes collectives, le régime de rémunération continueront à s'appliquer jusqu’à ce que le nouvel employeur ou la CRTFP les modifient; emploi continu, mécanisme de pension ou paiement forfaitaire, avantages sociaux essentiels; emploi garanti pendant au moins deux ans

Le salaire horaire moyen n'est pas inférieur à 85 % du salaire horaire dans l'administration fédérale; mécanisme de pension ou paiement forfaitaire; effectifs permanents ou emploi garanti pendant au moins deux ans; avantages sociaux essentiels

Toute DME qui ne répond pas aux critères des catégories 1 et 2

Source : CNM DRE 2010, 7.2.2/ARE


Refus d’une OER dans le cadre de la DME (catégories 1 et 2)

• L’employé aura droit à une période d'avis de licenciement de quatre (4) mois

• L’employé sera licencié à la fin de cette période, à moins qu'il n'ait été convenu par consensus de mettre fin à son emploi avant l'expiration de la période de quatre mois

• Mise en garde: L’employé doit être informé de l’offre et être en mesure d’indiquer s’il l’accepte

• La période d'avis de licenciement peut être prolongée pour des raisons opérationnelles, jusqu'à la date du transfert au nouvel employeur au plus tard

Source : CNM DRE 2010, 7.5/ARE


Aucune offre d’emploi

• Les dispositions normales de la DRE/l’ARE s’appliquent (CNM ARE 2010/DRE)

• Approbation du SM nécessaire pour offrir les options du RE (Instruments de

délégation du RE du MDN)


Principales activités – Comités de RE-DME Requis conformément à la DRE/l’ARE

• Mise sur pied d’un comité conjoint RE-DME – représentation égale du Ministère ou de l'organisation et de l'agent

négociateur

• Le comité conjoint RE-DME définira les règles de fonctionnement

• Dans les cas de commercialisation accompagnée d'appels d'offres, le comité conjoint RE-DME établira les critères* liés aux questions de ressources humaines

Source : CNM DRE 2010, 7.2/ARE


QUESTIONS?

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