Présentation du Traité de l’OHADA

Présenté par:AISSATOU DIALLO

Dessia DIAKOUNDILA

I. Introduction II. Origine de l’OHADAIII. Les objectifs de l’OHADAIV. Les Etats membres V. Organigramme de l’OHADAVI. Les différents titres du traité de l’OHADAVII. OHADA instrument d’ intégration et de libre échange VIII.Conclusion

PLAN

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Pour faire face à la mondialisation des réalités économiques, plusieurs pays africains se

sont constitués parties contractantes d’ un accord ou traité qui est l'expression de

volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques

régis par le droit international et contenant des obligations que les Etats acceptent

expressément et volontairement de respecter: d’où la signature du traité de l’OHADA le

17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

INTRODUCTION

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• Pourquoi l’OHADA?

L’insécuritéjudicaire

L’insécuritéJuridique

La stagnation

économique

ORIGINES DE L’OHADA (1)

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ORIGINES DE L’OHADA (2)

Proposition des reformes

Développer des

entreprises compétitives

et promouvoir le commerce intra-africain

Restaurer la confiance

des investisseurs

Faciliter les échanges

entre pays

Développer un secteur

privé performant

Etat de droits économique +

Développement économiquerégionales

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Le Traité OHADA a pour objectif de faire des Économies des Etats partie «un nouveau pôle de développement en Afrique» et de favoriser, au plan économique , l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de: Doter les états parties d’un même droit des affaires simples,

moderne et adapté à la situation et à la réalité de leurs économies; Promouvoir la mise en œuvre des procédures judiciaires

appropriées; Promouvoir l’ arbitrage comme instrument de règlement des

différents contractuels; Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats

et des auxiliaires de justice.Le traité institue la primauté des actes uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe, il a été ratifié par 17 pays africains.

LES OBJECTIFS DU TRAITE DE l’OHADA

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LES ETATS MEMBRE DE L’OHADA

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ORGANIGRAMME DE L’OHADA

Conseil des Ministres des Finances et de Justice

Cours Commune de justice et d’arbitrage

(Cote d’Ivoire)

Secrétariat Permanent(CAMEROUN)

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

(BENIN)

Etats Parties

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LES DIFFERENTS TITRES DU TRAITE DE L’ OHADA

TITRE 1:DispositionsGénérales TITRE 2: Les Actes uniformes

TITRE 3: Contentieux Relatif à L’interprétation et à l’ application des actes uniformes

TITRE4: L’ Arbitrage

TITRE 6: Les Dispositions financières

TITRE 7: Statuts immunités et privilèges

TITRE 5: Les Institutions

TITRE 8: Les Clauses protocolaires

TITRE 9: Révision et Dénonciation

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L’OHADA: instrument d’intégration régionale et de libre échange

Accord de Libre-Echange

Nord Américain

Association des Nations de

l’ASIE du Sud-Est (ANASE)

Coopération économique pour L’ Asie-

Pacifique

Union Européenne

Marché commun du Sud

LIBRE ECHANGE

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CONCLUSION

En définitive, l'espace juridique OHADA offre l'assurance d'un environnement propice aux affaires. Dans les textes, c’est une construction séduisante; mais dans les faits, les défis sont nombreux et délicats. Pour que le modèle OHADA Puisse rayonner, il faut tout d’abord que les Etats soient conséquents avec leur engagements politique et mettent tout en œuvre pour faire fonctionner les organes.

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Merci !!!!!

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