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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau,
directrice de la direction des finances, des achats et des
servicesRédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation : D F SA – Bureau de la politique documentaire14,
avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
SantéProtection sociale
SolidaritéN° 8 – 15 septembre 2015
DIRECTIONDE L’INFORMATION
LÉGALEET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes
-
Plan de classement
AdministrationAdministration généraleAdministration
centraleServices déconcentrésAutorités administratives
indépendantes, établissements et organismes
SantéProfessions de santéÉtablissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publiqueProtection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
PharmaciePharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et
médico-sociauxAction sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmesPopulation, migrations
Insertion
Protection socialeSécurité sociale : organisation, f
nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance
vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
10 février 2015
Décision du 10 février 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
activités de diagnostic préimplantatoire en application des
dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé
publique
..................................................................................
44
11 février 2015
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
45
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
46
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
48
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
49
13 février 2015
Décision du 13 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
50
Décision du 13 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
52
16 février 2015
Décision du 16 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
53
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
24 février 2015Décision du 24 février 2015
de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes
génétiques à des fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
54
26 février 2015Décision du 26 février 2015
de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes
génétiques à des fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
56
5 mars 2015Décision du 5 mars 2015 de la
directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes
génétiques à des fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
58
19 mars 2015Décision du 19 mars 2015 de la
directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes
génétiques à des fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
60
25 mars 2015Décision du 25 mars 2015 de la
directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes
génétiques à des fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
62
8 avril 2015Décision du 8 avril 2015 de la
directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément
pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques
d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des
fns médicales en application des dispositions de
l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
.....................................................................................
64
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
66
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
67
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
68
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
70
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
72
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
74
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
75
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
76
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
78
9 avril 2015
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
79
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
80
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
81
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
82
14 avril 2015
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
84
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
86
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
88
16 avril 2015
Décision du 16 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
90
17 avril 2015
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des
dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé
publique (partie législative)
..................................................... 91
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des
dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé
publique (partie législative)
..................................................... 93
24 avril 2015
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
95
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
96
27 avril 2015
Décision du 27 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
97
28 avril 2015
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28
avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
..........................................................................................................................
99
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28
avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
..........................................................................................................................
100
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
29 avril 2015
Décision du 29 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
101
30 avril 2015
Décision du 30 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
102
6 mai 2015
Décision du 6 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
104
12 mai 2015
Décision du 12 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
105
13 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
106
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
107
19 mai 2015
Décision du 19 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
108
21 mai 2015
Décision du 21 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
110
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 8
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
2 juin 2015
Décision no N 2015-20 du 2 juin 2015 portant
nomination d’un agent comptable secondaire au sein de
l’Établissement français du sang
.......................................................................................................
111
9 juin 2015
Circulaire DSS/DGOS/CNAMTS no 2015-192 du 9
juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour
les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de
médicaments et LPP ..... 721
12 juin 2015
Instruction DFAS/BBS no 2015-183 du
12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur
au sein des ministères chargés des affaires sociales
.................................................................................
8
17 juin 2015
Note de service DREES/BPS no 2015-218 du
17 juin 2015 relative à la proposition d’allègement des
tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2015 dans les DRJSCS
.............................................. 26
19 juin 2015
Instruction DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS no 2015-212 du
19 juin 2015 relative à la mise en œuvre de la lutte
contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences
régionales de santé ............ 435
23 juin 2015
Instruction interministérielle DGCS/B3/CGET no 2015-170 du
23 juin 2015 relative à la mise en œuvre de plans
d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitant
les quartiers de la politique de la ville
..........................................................................................................................
709
24 juin 2015
Décision no N 2015-21 du 24 juin 2015 portant fn de
fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement
français du sang
...............................................................................................
112
Décision no N 2015-22 du 24 juin 2015 portant fn de
fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement
français du sang
...............................................................................................
113
Décision no N 2015-23 du 24 juin 2015 portant nomination
d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français
du sang
...............................................................................................
114
Décision no N 2015-24 du 24 juin 2015 portant nomination
d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français
du sang
...............................................................................................
115
25 juin 2015
Délibération no 2015-06 du 25 juin 2015 adoptant
un avenant au contrat d’objectifs et de performance du Centre
national de gestion (2014-2016)
.............................................................................................
131
Délibération no 2015-08 du 25 juin 2015 modifant
le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national
de gestion
.................................................................................................................
136
Délibération no 2015-09 du 25 juin 2015 modifant
la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise
pour l’application au Centre national de gestion du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 ..... 138
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 9
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
30 juin 2015
Décision no DS 2015-41 du 30 juin 2015 portant délégation
de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
116
Décision no DS 2015-42 du 30 juin 2015 portant délégation de
signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
118
Instruction interministérielle DGS/EA2/PNLHI/DHUP-PH3 no
2015-221 du 30 juin 2015 relative aux résultats de
l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la
lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2013 et
concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de
l’année 2014
............................................................................................................................................................
465
3 juillet 2015
Instruction DGOS-PF3-R3-DGS-MC1 no 2015-227 du 3
juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation
des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre
régional ......... 365
4 juillet 2015
Arrêté du 4 juillet 2015 portant le règlement
intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail du département ministériel relevant des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes
....................................................................................................................................
1
7 juillet 2015
Décision no DS 2015-43 du 7 juillet 2015 portant délégation
de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
119
Décision no DS 2015-44 du 7 juillet 2015 portant
délégation de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
120
Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015
portant modifcation de la composition des commissions des aides,
des fnances, du partenariat et de la communication du fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
...............................................................................
139
Délibération no 2015-07-02 du 7 juillet 2015
portant sur les frais de mission
....................................... 141
Délibération no 2015-07-03 du 7 juillet 2015
portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2014
...................... 142
Délibération no 2015-07-04 du 7 juillet 2015
portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées
par les ministères chargés des affaires sociales à destination des
personnes en situation de handicap
..........................................................................................................................
143
Délibération no 2015-07-05 du 7 juillet 2015
portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées
par le ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie à destination des personnes en situation de handicap
...........................................................................
145
8 juillet 2015
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des
étudiants de l’École européenne de podologie plu- ridisciplinaire
de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et
à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit
d’exercer la profession de pédicure-podologue en France (JORF
no 0157 du 9 juillet 2015)
.............................................................................................
158
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 10
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
10 juillet 2015
Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination d’un
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil
national de l’ordre des pharmaciens
....................................................................
167
Instruction DGCS/SD3B no 2015-233 du 10
juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de
vacances pour personnes handicapées majeures
.................................................................................
615
Instruction DGOS/RH4 no 2015-234 du 10 juillet 2015
relative au référentiel national de gestion du temps de travail
médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu
par la circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014
relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans
les structures d’urgences-SAMU-SMUR.
...................................................... 340
Instruction DGOS/RH4 no 2015-237 du 10
juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de
compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de
coordination en établissements publics de santé
.............................................................................................................................................
427
16 juillet 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du jury de l’examen
de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion
2014-2015
.....................................................................................
6
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
(JORF du 22 juillet 2015)
................................................................................................
558
Décision DG no 2015-126 du 16 juillet 2015
portant délégation de signature au sein de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé
............................................................................
121
17 juillet 2015
Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au
titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à l’échelon
spécial à la hors-classe des personnels de direction
........................................................... 417
Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au
titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la classe
exceptionnelle des personnels de direction
...............................................................................
423
Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 no 2015-224 du
17 juillet 2015 relative à l’interdiction de
l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de
pédiatrie, de néonatalogie et de maternité
....................................................................................................................................................
382
Instruction DSS/1B no 2015-263 du 17 juillet 2015
modifant l’instruction DSS/1B no 2015-177 du 22 mai 2015
relative au renouvellement des membres des assemblées des unions
régionales des professionnels de santé
...........................................................................................................................
306
20 juillet 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination des
membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger
pour l’année universitaire 2015-2016
......................................................... 168
Décision DG no 2015-129 du 20 juillet 2015
portant délégation de signature au sein de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé
............................................................................
122
Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et
l’inspection générale des affaires sociales relative à certaines
dépenses de fonctionnement courant du programme 124 «
conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport,
de la jeunesse et de la vie associative »
................................................................
16
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 11
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au
conseil d’administration de l’Institut national de prévention et
d’éducation pour la santé
................................................................................................
29
Arrêté du 21 juillet 2015 prorogeant le mandat des
membres du comité d’histoire de la sécurité sociale
........................................................................................................................................................
717
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21
juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un
intergroupe coopérateur
............................................................................................
123
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
124
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
125
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
126
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
127
Instruction DREES/DMSI/DGOS/R2 no 2015-240 du
21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et
antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans
le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme
du fnancement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016
qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des
établissements (SAE)
................................................................................................................................
384
22 juillet 2015
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace
........................................................ 31
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne
................................................... 32
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
.................................. 33
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil
de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
....................................................... 34
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
....................................... 35
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
..........................................................................................................................................
36
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
.................................. 37
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine
................................................... 38
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de la Martinique
.......................................... 39
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
................................ 40
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil
de surveillance de l’agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 41
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 12
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
.................................... 42
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
........................................... 43
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’agrément de
certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non
lucratif (JORF no 0176 du 1er août 2015)
..........................................................................................................................
595
Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et la
direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement
courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative » ........................... 18
23 juillet 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination à l’Union
nationale des professionnels de santé ......... 170
Arrêté du 23 juillet 2015 portant ouverture des
concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité
sociale en 2016 (56e promotion)
...............................................................................................
718
Arrêté du 23 juillet 2015 fxant le nombre de places
proposées au titre du cycle de formation « Cap
Dirigeants » (CapDIR) de l’École nationale supérieure de
sécurité sociale en 2016 .......................... 720
Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 no 2015-245 du 23
juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions
volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au
soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information
relatives à l’IVG et à la contraception .......... 330
27 juillet 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015
................................................ 323
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois de mai 2015
............................................... 325
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de
certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non
lucratif (JORF no 0178 du 4 août 2015)
................................................................................................................
610
Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la Commission
centrale d’aide sociale ....................... 614
Décision DG no 2015-241 du 27 juillet 2015
portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé
..........................................................................
128
28 juillet 2015
Arrêté du 28 juillet 2015 portant renouvellement de
fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de
santé
...................................................................................................................
327
Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no
2015-251 du 28 juillet 2015 relative à la révision
du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé
dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de
l’instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no
2014-363 du 22 décembre 2014)
..........................................................................
399
Instruction interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2015-253
du 28 juillet 2015 relative à la modifcation de la
durée des stages en qualité d’observateurs
.......................................................... 310
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 13
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
29 juillet 2015
Décision no 2015-25 du 29 juillet 2015 portant nomination
d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang
........................................................................................................................................
129
Décision no 2015-26 du 29 juillet 2015 portant nomination
d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang
........................................................................................................................................
130
Instruction DGOS/RH3 no 2015-261 du 29
juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance
chômage des établissements publics de santé
.....................................................................................
413
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et le
secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du
programme 124 « conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative » ........................... 20
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et la
direction générale de la cohésion sociale relative à certaines
dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite
et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative »
................................................................
22
30 juillet 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 modifant l’arrêté du
16 juillet 2015 portant nomination des membres du jury de
l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la
promotion 2014-2015 .. 7
Convention de délégation de gestion du 30 juillet
2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et
la direction des ressources humaines relative à certaines dépenses
de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et
soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative »
................................................................
24
31 juillet 2015
Instruction DGOS/PF4 no 2015-258 du 31 juillet
2015 relative aux modalités d’identifcation, de recueil des actes
de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature
éligibles au fnancement au titre de la MERRI G03
..............................................................................................
346
Instruction DGOS/PF2 no 20155-259
du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la
semaine de la sécurité des patients 2015
........................................................................................................................
313
5 août 2015
Décision du 5 août 2015 portant agrément de la
société BUSINESS GEOGRAFIC pour une prestation d’hébergement de
données de santé à caractère personnel collectées aux moyens des
applications fournies par les clients à des fns de suivi médical
................................................. 433
Décision du 5 août 2015 portant agrément de la société
LOMACO pour une prestation d’hébergement de données de santé à
caractère personnel collectées au moyen des applications fournies
par le client et installées sur la plateforme technique
d’hébergement
.......................................................... 434
11 août 2015
Arrêté du 11 août 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois de juin 2015
............................................... 328
-
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8
SOMCHR, Page 14
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
2 septembre 2015Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme
d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204
du 4 septembre 2015)
...............................................................................................................................
172
Non datéDélégations de signature de la Caisse nationale de
l’assurance maladie des travailleurs salariés .... 147
-
BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 19
Sommaire thématique
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 4 juillet 2015 portant le règlement
intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail du département ministériel relevant des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes
....................................................................................................................................
1
Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du jury de l’examen
de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion
2014-2015
.....................................................................................
6
Arrêté du 30 juillet 2015 modifant l’arrêté du
16 juillet 2015 portant nomination des membres du jury de
l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la
promotion 2014-2015 .. 7
Instruction DFAS/BBS no 2015-183 du
12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur
au sein des ministères chargés des affaires sociales
.................................................................................
8
Administration centrale
Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et
l’inspection générale des affaires sociales relative à certaines
dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite
et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative »
.................................................................
16
Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et la
direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement
courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie
associative » ............................ 18
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et le
secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du
programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires,
sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
............................ 20
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015
entre la direction des fnances, des achats et des services et la
direction générale de la cohésion sociale relative à certaines
dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite
et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative »
.................................................................
22
Convention de délégation de gestion du 30 juillet
2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et
la direction des ressources humaines relative à certaines dépenses
de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et
soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative »
.................................................................
24
Services déconcentrés
Note de service DREES/BPS no 2015-218 du
17 juin 2015 relative à la proposition d’allègement des
tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2015 dans les DRJSCS
.............................................. 26
-
BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 20
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Autorités administratives indépendantes, établissements et
organismes
Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au
conseil d’administration de l’Institut national de prévention et
d’éducation pour la santé
................................................................................................
29
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace
........................................................ 31
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne
................................................... 32
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
.................................. 33
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil
de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
....................................................... 34
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
....................................... 35
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
..........................................................................................................................................
36
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
.................................. 37
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine
................................................... 38
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de la Martinique
.......................................... 39
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
................................ 40
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil
de surveillance de l’agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 41
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du
12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
.................................... 42
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du
3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de
surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
........................................... 43
Décision du 10 février 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
activités de diagnostic préimplantatoire en application des
dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé
publique
..................................................................................
44
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
45
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
46
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
48
Décision du 11 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
49
-
BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 21
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 13 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
50
Décision du 13 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
52
Décision du 16 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
53
Décision du 24 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
54
Décision du 26 février 2015 de la directrice
générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la
pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne
ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
56
Décision du 5 mars 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
58
Décision du 19 mars 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
60
Décision du 25 mars 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
62
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
64
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
66
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
67
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
68
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
70
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 22
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
72
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
74
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
75
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
76
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
78
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
79
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
80
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
81
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
82
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
84
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
86
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
88
Décision du 16 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
90
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 23
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des
dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé
publique (partie législative)
..................................................... 91
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des
dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé
publique (partie législative)
..................................................... 93
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
95
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
96
Décision du 27 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
97
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28
avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
..........................................................................................................................
99
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28
avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur
..........................................................................................................................
100
Décision du 29 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
101
Décision du 30 avril 2015 de la directrice générale
de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
102
Décision du 6 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
104
Décision du 12 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
105
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
106
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
107
Décision du 19 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 24
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Décision du 21 mai 2015 de la directrice générale de
l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des
examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son
identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en
application des dispositions de l’article L. 1131-3 du
code de la santé publique
.....................................................................................
110
Décision no N 2015-20 du 2 juin 2015 portant
nomination d’un agent comptable secondaire au sein de
l’Établissement français du sang
.......................................................................................................
111
Décision no N 2015-21 du 24 juin 2015 portant fn de
fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement
français du sang
...............................................................................................
112
Décision no N 2015-22 du 24 juin 2015 portant fn de
fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement
français du sang
...............................................................................................
113
Décision no N 2015-23 du 24 juin 2015 portant nomination
d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français
du sang
.......................................................................................................
114
Décision no N 2015-24 du 24 juin 2015 portant nomination
d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français
du sang
.......................................................................................................
115
Décision no DS 2015-41 du 30 juin 2015 portant délégation
de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
116
Décision no DS 2015-42 du 30 juin 2015 portant délégation de
signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
118
Décision no DS 2015-43 du 7 juillet 2015 portant délégation
de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
119
Décision no DS 2015-44 du 7 juillet 2015 portant
délégation de signature à l’Établissement français du sang
......................................................................................................................................................
120
Décision DG no 2015-126 du 16 juillet 2015
portant délégation de signature au sein de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé
............................................................................
121
Décision DG no 2015-129 du 20 juillet 2015
portant délégation de signature au sein de l’Institut national de
prévention et d’éducation pour la santé
............................................................................
122
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21
juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un
intergroupe coopérateur
............................................................................................
123
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
124
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
125
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
126
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet
2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe
coopérateur
............................................................................................
127
Décision DG no 2015-241 du 27 juillet 2015
portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de
sécurité du médicament et des produits de santé
..........................................................................
128
Décision no 2015-25 du 29 juillet 2015 portant nomination
d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang
........................................................................................................................................
129
Décision no 2015-26 du 29 juillet 2015 portant nomination
d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang
........................................................................................................................................
130
Délibération no 2015-06 du 25 juin 2015 adoptant
un avenant au contrat d’objectifs et de performance du Centre
national de gestion (2014-2016)
.............................................................................................
131
Délibération no 2015-08 du 25 juin 2015 modifant
le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national
de gestion
.................................................................................................................
136
Délibération no 2015-09 du 25 juin 2015 modifant
la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise
pour l’application au Centre national de gestion du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 ...... 138
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 25
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015
portant modifcation de la composition des commissions des aides,
des fnances, du partenariat et de la communication du fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
...............................................................................
139
Délibération no 2015-07-02 du 7 juillet 2015
portant sur les frais de mission
........................................ 141
Délibération no 2015-07-03 du 7 juillet 2015
portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2014
...................... 142
Délibération no 2015-07-04 du 7 juillet 2015
portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées
par les ministères chargés des affaires sociales à destination des
personnes en situation de handicap
..........................................................................................................................
143
Délibération no 2015-07-05 du 7 juillet 2015
portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées
par le ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie à destination des personnes en situation de handicap
...........................................................................
145
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés .... 147
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des
étudiants de l’École européenne de podologie plu- ridisciplinaire
de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et
à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit
d’exercer la profession de pédicure-podologue en France (JORF
no 0157 du 9 juillet 2015)
.............................................................................................
158
Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination d’un
assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil
national de l’ordre des pharmaciens
....................................................................
167
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination des
membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger
pour l’année universitaire 2015-2016
......................................................... 168
Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination à l’Union
nationale des professionnels de santé ......... 170
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de
masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015)
...............................................................................................................................
172
Instruction DSS/1B no 2015-263 du 17 juillet 2015
modifant l’instruction DSS/1B no 2015-177 du 22 mai 2015
relative au renouvellement des membres des assemblées des unions
régionales des professionnels de santé
...........................................................................................................................
306
Instruction interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2015-253
du 28 juillet 2015 relative à la modifcation de la
durée des stages en qualité d’observateurs
.......................................................... 310
Instruction DGOS/PF2 no 20155-259
du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la
semaine de la sécurité des patients 2015
........................................................................................................................
313
Établissements de santé
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015
................................................ 323
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois de mai 2015
............................................... 325
Arrêté du 28 juillet 2015 portant renouvellement de
fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de
santé
...................................................................................................................
327
Arrêté du 11 août 2015 fxant le montant des
ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au
titre de l’activité déclarée au mois de juin 2015
............................................... 328
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité
no 2015/8 SOMTHEM, Page 26
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES
FEMMES
Pages
Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 no 2015-245 du 23
juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions
volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au
soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information
relatives à l’IVG et à la contraception .......... 330
Instruction DGOS/RH4 no 2015-234 du 10 juillet 2015
relative au référentiel national de gestion du temps de travail
médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu
par la circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014
relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans
les structures d’urgences-SAMU-SMUR
....................................................... 340
Instruction DGOS/PF4 no 2015-258 du 31 juillet
2015 relative aux modalités d’identifcation, de recueil des actes
de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature
éligibles au fnancement au titre de la MERR
