Exposé présenté par M. ZE Boniface, - Banque de France · gaz naturel, de l’électricité (hydraulique, solaire, nucléaire, éolienne ou thermique), même s’il ne concerne

1 CSPH CAMEROUN - BP 501 - Tel: (237) 22 20 69 84 / 22 20 69 85 Fax: (237) 22 20 79 47 Site web: www.csph.cm

Réunion des Ministres de l’Economie et des Finances des Pays Membres de la

Zone Franc

Réunion des experts de la Zone Franc Paris, le 16 septembre 2011

Exposé présenté par M. ZE Boniface, Chef du Département des Affaires

Techniques de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) du

Cameroun

CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURESHYDROCARBONS PRICES STABILIZATION FUND

- CAMEROUN -


INTRODUCTION

Dès le début du siècle dernier, le pétrole est devenu la source d’énergie la plus importante dans le monde, quoique les crises successives qui ont secoué le

marché pétrolier international, notamment en 1973 et 1979, aient permis

l’émergence d’autres sources d’énergie. Et si l’importance de ce redéploiement

énergétique varie suivant les potentialités et les politiques nationales, il se dégage

cependant, d’une manière générale, une tendance à la réduction de la part du

pétrole dans la production mondiale d’énergie. Ce repli se fait notamment au profit du

gaz naturel, de l’électricité (hydraulique, solaire, nucléaire, éolienne ou thermique),

même s’il ne concerne en général que les pays industrialisés disposant de

ressources financières suffisantes pour développer ces sources d’énergie

alternatives.

L’on peut toutefois relever que l’actuelle crise pétrolière est différente des

autres chocs pétroliers, pour plusieurs raisons :

► D’abord par son ampleur, les prix du baril ayant augmenté de

160% en 1973 et 108% en 1979, alors que les cours ont flambé de

plus de 196% depuis 2002 ;

► Ensuite, par sa durée, actuellement de 72 mois, depuis 2002,

contre 10 mois en 1979 et de 9 mois en 1973 ;

► Enfin, par sa nature, les deux premières crises pétrolières ayant

été des chocs d’offre de production, alors que la crise actuelle tient

à une demande toujours croissante de produits pétroliers.

Depuis le début de l’année 2008, les cours du pétrole brut accumulent en effet

une succession de records. Au mois de juillet 2008, lesdits cours ont franchi la barre

des 140 dollars US le baril à New York, le niveau le plus élevé jamais atteint en

termes réels, pour se situer en moyenne à 112 USD/baril depuis le début de

l’exercice 2011.

La multiplication par cinq du prix du baril de pétrole brut (en dollars) entre

2004 et 2011, et par trois (en euros), sans que l'évolution des cours soit prévisible

pour les années à venir, remet en cause les politiques énergétiques des pays de la

Zone Franc, les énergies fossiles demeurant la principale source énergétique dans


ces pays où l’utilisation d’énergies alternatives demeure embryonnaire, voire

inexistante.

Pour ménager les consommateurs et préserver la paix sociale, les Pouvoirs

Publics recourent souvent, soit à une réduction des impôts et taxes perçus sur la

filière pétrolière, soit à des subventions directes accordées sur les prix à la

consommation.

La plupart des pays sont ainsi confrontés à des engagements budgétaires de

plus en plus importants, susceptibles, d’une part, de bouleverser l’équilibre des

finances publiques et de compromettre leur capacité à financer les programmes

d’investissements sociaux, encore moins à développer les sources d’énergie

alternatives et, d’autre part, d’hypothéquer la régularité des approvisionnements en

carburants.

Notre analyse portera notamment, dans un premier temps, (I) sur une

présentation des mécanismes de fixation des prix à la pompe en République du

Cameroun ; en second lieu (II) sur le comportement du marché pétrolier international

au cours des quatre dernières années, et, en troisième partie, (III) sur son impact sur

le budget de l’Etat camerounais.


I) LES MÉCANISMES DE DÉTERMINATION

DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS

A) Le mécanisme de détermination des prix à la sortie de la SONARA (Société Nationale de Raffinage)

1) LA FORMULE DE DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS BLANCS

Les prix des produits blancs sortie raffinerie sont dérivés de la moyenne mensuelle

des cours du Brent, de la parité du dollar et du coût du fret.

Ainsi, lesdits prix sont déterminés mensuellement en fonction des cours

internationaux des produits de référence, de la parité du dollar US et du coût du fret

suivant la formule ci-dessous :

P = (Prix Parité Import) x (1 + Coefficient d’Ajustement) x (parité USD)

Avec :

► Prix Parité Import = Prix de Référence + Frais d’approche

► Coefficient d’Ajustement = 15% du Prix Parité Import

Le taux de 15% affecté au Coefficient d’Ajustement représente généralement la

marge bénéficiaire ou industrielle accordée aux opérateurs, qui varie entre 12 et

15% suivant qu’il s’agit de la production industrielle ou des prestations de services.

Toutefois, dans le cas d’espèce, il se décompose comme suit :

- Environ 1/3 compensent les handicaps liés à l’environnement fiscalo-douanier

et à l’ouverture du marché, soit :

Régime fiscalo douanier 0,5%

Impôt de perception 0.9%

Ouverture du marché 3,6%

- Les 2/3 restants se rapportant aux handicaps liés en grande partie à la structure

de l’outil de production (capacité et complexité de la raffinerie) soit environ 10%.


Les frais d’approche sont pour leur part déterminés comme étant les coûts annexes

d’une importation depuis la zone Nord Ouest Europe jusqu’à l’arrivée du produit sur

rade de Limbé au Cameroun, ledit produit étant transféré dans un navire plus petit

prêt à livrer en un ou deux lots de 5000 TM reconnus et analysés, à cause du faible

tirant d’eau du chenal du fleuve WOURI.

A ce stade, l’importation est considérée comme une alternative au produit fabriqué

par SONARA, chargé et prêt à partir pour Douala.

A ce prix s’ajoutent dans la formule deux éléments supportés par SONARA et ne

faisant pas partie de l’activité de raffinage, mais plutôt de distribution :

► Pour les livraisons à la SCDP Douala : le coût du cabotage revu

annuellement avec pour objectif d’équilibrer le bilan de l’exercice de l’activité

de cabotage ;

► Pour les livraisons ex Poste de Chargement des Camions Citernes de

SONARA :

3 FCFA / litre à la température ambiante, pour rémunérer les frais

d’amortissement, de fonctionnement et de maintenance des installations

mises en place par SONARA.

Les différents éléments ci-dessus sont déterminés ainsi qu’il suit :

1- Prix de référence :

Les prix de référence représentent la moyenne mensuelle des cotations CARGOES

MEAN CIF NWE basis ARA publiées quotidiennement dans le PLATT’S EUROPEAN

MARKETSCAN des produits suivants :

- Pour le super : Premium unleaded 50 ppm

- Pour le pétrole lampant : Jet A1

- Pour le gasoil : Gasoil 0,2

L’ensemble des primes (prime d’achat, prime de qualité, marge trader) n’a pas été

pris en compte afin de simplifier la formule.


2- Frais d’approche :

Les frais d’approche comprennent les éléments ci-après :

2 .1- Coût - Assurances – Fret

2.1.1- a- Fret : WS x C S R x coefficient multiplicateur

WS : Worldscale publié annuellement en début d’année par

« Worldscale Association »

C S R : Clean Spot Rates pour les navires de 30 KT – UK to WAF

(United Kingdom to West Africa). Publié quotidiennement dans

le Platt’s. Afin de limiter l’ampleur des variations d’un mois sur

l’autre, il peut être envisagé de prendre la moyenne des trois

derniers mois glissants pour le coefficient de fret Clean Spot

Rate.

Coefficient multiplicateur : 1,3

Prend en compte un certain nombre de contraintes tel que le

retour à vide du tanker sur la zone Europe. La profession utilise

un coefficient moyen de 1,30. Il peut varier d’un voyage à l’autre

en fonction des opportunités d’affrètement au retour.

2.1.2- Dead Freight : 10 $/T

Cet élément prend en compte le fait qu’un bateau de 30 KT ne peut pas rentrer

dans le port de Douala (tirant d’eau maximum de 7,5 m correspondant à des

navires pétroliers d’environ 10 à 12 KT maximum) et doit donc arriver avec un

faux fret important ou procéder à un transfert sur un bateau plus petit (location

d’un deuxième bateau, coût du transbordement d’une partie de la cargaison,

etc.).

2.1.3- Pertes au transport : 0,3 % de (prix produit + Fret + Dead Freight).

2.1.4- Coût assurances : 0,1625 % du prix produit.

2 .2- Surestaries : 0,25 $/T

Les surestaries sont admises pour un taux moyen de 0,25 $/T, sauf

dispositions particulières dues à un tiers.


2 .3- Frais de passage à Limbé : 4 $/T

Ces frais couvrent l’amortissement et l’entretien de l’appontement mis en place à

Limbé pour le chargement et le déchargement des navires.

En conclusion, l’on peut dire que cette formule permet une prévisibilité sur les prix

intérieurs des produits pétroliers, dès lors qu’il devient plus facile de projeter

l’évolution des différentes composantes de la formule compte tenu des prévisions

d’évolution de la conjoncture pétrolière internationale.

2) LA FORMULE DE DETERMINATION DES PRIX DU GAZ BUTANE

En ce qui concerne le GPL, la formule, également en phase avec la conjoncture

pétrolière internationale, permet de même de déterminer les prix sortie raffinerie

directement raccordés aux cotations internationales.

Ainsi, les prix du GPL sortie raffinerie sont calculés sur la base des moyennes

mensuelles des cotations FOB Seagoing et de la parité du dollar US par rapport au F

CFA, tout en intégrant les frais d’approche évalués à 100 dollars US par tonne

métrique suivant la formule ci-dessous :

P = (Prix FOB SEAGOING + 100) x (parité USD)

L’ensemble des primes (prime d’achat, prime de qualité, marge trader) n’a pas été

pris en compte afin de simplifier la formule.


B) La Structure des Prix des Produits Pétroliers

1) Présentation de la Structure des Prix du mois de septembre 2011

DESIGNATION SUPER PETROLE RESEAU GASOIL

1 - Prix du produit 380,83 406,72 402,48 2 - Droits de douane 38,08 40,67 40,25 3 - TVA 80,64 86,12 85,22 4 - Coeficient d'ajustement 57,12 61,01 60,37 5 - Cabotage Limbé/Douala 7,92 8,09 8,23 6 - TVA sur cabotage 1,52 1,56 1,58 7 - Soutien / Remboursement Etat -251,45 -349,13 -262,06 8 - Total 1-7 314,67 255,05 336,08 9 - Prix sortie SONARA HT 234,03 168,93 250,86 10 - Prix sortie SONARA TTC 314,67 255,05 336,08 11 - Redevances portuaires 2,38 2,56 2,72 12 - TVA sur redevances portuaires 0,46 0,49 0,52 13 - Passage dépôt 11,09 11,09 11,09 14 - TVA sur passage dépôt 2,13 2,13 2,13 15 - Fonds de lutte contre la fraude 0,27 1,87 0,16 16 - Péréquation transport 41,00 26,00 40,50 17 - Total 11-16 57,34 44,15 57,13 18 - Prix sortie dépôt HT 291,36 213,07 307,98 19 - Prix sortie dépôt TTC 372,00 299,20 393,21

A TITRE INDICATIFPostes libéralisés de la structure des prix

1 - Frais généraux 22,60 10,49 14,71 2 - Frais financiers 6,45 5,07 6,00 3 - Coulage 0,86 0,86 0,86 4 - Bénéfice 9,19 5,06 9,19 5 - Amortissement et entretien 6,50 4,53 4,24 6 - Livraison-ville 8,08 8,08 8,08 7 - TVA sur livraison-ville 1,56 1,56 1,56 8 - Total de 1 à 7 55,24 35,64 44,64 9 - Prix de gros à Douala HT 346,60 248,72 352,6210 - TVA sur distribution (19,25% de 1+2+3) 5,76 3,16 4,1511 - Taxe spéciale 120,00 0,00 65,0012 - Prix de gros à Douala TTC 553,00 338,00 507,0013 - Marge revendeur 16,00 12,00 13,0014 - Prix de détail HT 362,60 260,72 365,6215 - Prix de détail TTC 569,00 350,00 520,00


2) Les composantes de la Structure des Prix des carburants applicable au Cameroun

Ces composantes sont de deux types :

• Les composantes non fiscales

• Les composantes fiscalo-douanières

a- Les composantes non fiscales

Il s’agit des 15 postes ci-après :

1- Le Prix du produit ou prix parité import ;

2- Le Coefficient d’Ajustement ;

3- Le cabotage Limbé-Douala;

4- Le soutien Etat ;

5- Les redevances portuaires ;

6- Le passage dépôt ;

7- Le fond de lutte contre la fraude ;

8- La péréquation transport ;

9- Les frais généraux ;

10- Les Frais financiers ;

11- Les coulages ;

12- Le bénéfice ;

13- Amortissement et entretien ;

14- La livraison ville ;

15- La marge revendeur.

1- Le Prix du produit ou Prix Parité Import ;

Il est déterminé selon la formule présentée ci-dessous : Les prix des produits blancs sortie raffinerie sont dérivés de la moyenne

mensuelle des cours du Brent, de la parité du dollar et des coûts du fret. Ainsi, lesdits

prix sont déterminés en fonction des cours internationaux des produits de référence, de

la parité du dollar US et du coût du fret suivant la formule ci-dessous :

2- Le Coefficient d’Ajustement

Il représente 15% du prix du produit ou prix Parité Import.


Dans le cas d’espèce, il se décompose comme suit :

• Environ 1/3 compensent les handicaps liés à l’environnement fiscalo-douanière

et à l’ouverture du marché soit :

- Régime fiscalo-douanier 0,5%

- Impôt de perception 0,9%

- Ouverture du marché 3,5 %

• Les 2/3 restants se rapportant aux handicaps liés en grande partie à la structure

de l’outil de production (capacité et complexité de la raffinerie), soit environ 10%.

3- Le cabotage Limbé-Douala

Ce poste correspond à la rémunération du transport des produits pétroliers par

voie fluviale de LIMBE (SONARA) à Douala.

4- Soutien Etat aux consommateurs

Il s’agit du différentiel entre le prix intérieur réel des produits pétroliers et le prix

effectivement appliqué à la pompe. Dans la pratique, la SONARA facture son produit

aux distributeurs (marketers) à un prix minoré et se retourne vers l’Etat pour récupérer

ledit différentiel représentant son manque à gagner. Ce poste définit le niveau de la

subvention que l’Etat camerounais apporte à la consommation intérieure des carburants

produits par la SONARA.

5- Les redevances portuaires

Elles représentent la rémunération de l’utilisation des infrastructures du Port

Autonome de Douala (PAD).

En effet, les produits provenant de la SONARA par bateaux transitent par ledit

port. Ce poste de la structure des prix couvre ainsi les frais d’amortissement,

d’entretien, d’investissement et de gestion des infrastructures portuaires, de même que

tous les autres services tels que le remorquage, le lamanage et la sécurité.

6- Le passage dépôt

Ce poste revient à la SCDP. Cette rétribution lui est versée pour couvrir les

frais d’exploitation, d’amortissement et d’entretien des dépôts pétroliers. Le taux retenu

est fixé en couverture des charges d’exploitation de ladite société majorées de 12%

autre titre de la marge industrielle communément acceptée au Cameroun.


7- Le fond de lutte contre la fraude ;

C’est un prélèvement destiné à financer la lutte contre la contrebande et la

commercialisation des produits pétroliers illicites ou frelatés sur le territoire national. Ce

fonds est géré par un comité présidé par le Ministre chargé de l’énergie.

8- La péréquation transport ;

Il s’agit d’un mécanisme géré par la Caisse de Stabilisation des Prix des

Hydrocarbures (CSPH), qui vise à supporter les compensations des frais

d’acheminement des carburants, des dépôts principaux de la SCDP (Douala et Limbé),

vers les cinq (05) autres dépôts de l’intérieur du pays (Yaoundé, Garoua, Bafoussam,

Belabo, N’gaoundéré) de façon à harmoniser les prix sur toute l’étendue du territoire

national. Ce poste varie d’un dépôt à un autre suivant les distances séparant le dépôt

de destination des deux dépôts principaux (Douala et Limbé).

Les prélèvements de péréquation s’amenuisent au fur et à mesure que l’on

s’éloigne des principales zones d’approvisionnement pour devenir négatifs dans les

zones éloignées telles que les régions septentrionales du Cameroun (Ngaoundéré,

Garoua).

La péréquation transport peut de ce fait être entendue comme un mécanisme

de redistribution qui vise à réduire les inégalités face à l’accès aux produits pétroliers

entre les localités.

L’on distingue deux (02) types de péréquation :

‐ La péréquation inter-régionale : elle a pour objectif d’harmoniser les prix de

revient des produits pétroliers à la sortie des différents dépôts secondaires,

permettant ainsi de réduire les écarts de prix entre les zones

d’approvisionnement de la raffinerie et les collectivités territoriales éloignées.

Ainsi grâce à ce mécanisme les prix à la sortie du dépôt de Limbé (SONARA)

sont identiques à ceux à la sortie des dépôts de Douala, Belabo, Ngaoundéré,

Garoua et Bafoussam, lesdits dépôt se situant pourtant respectivement à 74 ,

689 , 975 , 1271 et 296 km de la raffinerie.

‐ La péréquation verticale qui est opérée entre les produits, de manière que les

produits dits de luxe comme le super subventionnent les prix des produits dits de

consommation courante comme le pétrole lampant destiné aux populations

paysannes à faibles revenues et de couvrir la compensation des moins perçus

sur importations de gaz butane enregistrés par les importateurs de GPL à travers


un taux de couverture de l’ordre de 7 F CFA/ litre tous produits confondus

(subvention des importations de GPL pour lequel la production de la SONARA est

fortement déficitaire).

9- Les frais généraux

Ils couvrent les charges d’exploitation des sociétés de distribution telles qu’elles

sont présentées dans les déclarations statistiques et fiscales (DSF), déduction faites

des charges découlant d’autres produits pétroliers (Gaz, lubrifiants, fioul, kérosène…).

10- Les Frais financiers

Ils sont introduits dans la structure des prix des carburants pour couvrir la

constitution des stocks-outils (stocks commerciaux) équivalents à quinze jours de

consommation, une obligation réglementaire imposée par l’Etat aux distributeurs de

produits pétroliers afin de se prémunir contre les risques de pénurie (cf : Décision

N°030/2011/MINEE du 22 février 2011 portant fixation des niveaux des stocks

réglementaires des produits pétroliers pour l’année 2011).

11- Les coulages

La nature volatile des produits pétroliers et leurs différents transvasements

impliquent l’enregistrement des pertes sur les quantités, et ce poste correspond à la

limite des pertes d’exploitation subies, soit au dépôt, soit au cours du transport, et

agréées par l’Administration.

12- Le bénéfice

Il représente la rémunération du capital investi par les Marketers pour la

réalisation des investissements, tels que la mise en place du réseau de stations

services et d’autres installations de distribution. Il génère en plus une partie

substantielle de la marge d’autofinancement des Marketers afin de permettre un

appointement du capital et le réinvestissement.

13- Amortissement et entretien

Ce poste représente les montants alloués à l’amortissement et à l’entretien des

stations services.

14- La livraison ville

Il s’agit ici des frais engagés pour assurer l’acheminement des produits des

dépôts vers les différents points de vente, sur un périmètre de 25 km autour du dépôt


de départ. Les prix dans différentes localités situées à plus de 25 km du dépôt sont

majorés en fonction du coût du transport additionnel, lequel varie selon la distance du

dépôt de desserte. La finalité poursuivie par les pouvoirs publics est de mettre les

carburants à la disposition des consommateurs à moindre coût, malgré les contraintes

liées au différentiel de transport. Il sert de base de facturation ou de négociation entre

les grossistes et les revendeurs.

15- La marge revendeur.

Ce poste correspond à la rémunération des gérants de stations services.

b- Les composantes fiscales

1- Les droits de douane

Ce poste représente 10 % de la valeur du poste « Prix du produit » et est

reversé à la Direction Générale des Douanes camerounaises conformément à la

législation en vigueur.

2- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La structure des prix des carburants a été reversée au régime fiscal de droit

commun depuis le mois de janvier 2005. Toutefois, on distingue :

2.1- La TVA sur produit

Elle s’applique sur le prix du produit et les droits de douane (19,25% du prix du

produit majoré des droits de douane)

2.2- La TVA sur les prestations de services

Le code général des impôts prévoit en son article 127 alinéa 2 que toute

prestation de services à tiers ou à soi-même est imposable de TVA. C’est ainsi

que le cabotage, le stockage, la livraison-ville sont chacun soumis à la TVA au

taux réglementaire en vigueur de 19,25%.

2.3- La TVA sur distribution

Elle est appliquée sur les frais généraux, les frais financiers et le coulage. Elle a

pour formule de détermination :

TVA sur distribution = 19,25% (Frais généraux+Frais financiers+Coulage)


NB : L’application de ces trois postes de TVA permet de garantir la transparence et

d’assurer la neutralité de cette taxe à la consommation.

3- Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP)

Elle contribue principalement au financement de l’entretien routier au titre de

RUR (redevance d’usage routier) en vertu du principe selon lequel il revient aux

utilisateurs du réseau routier de contribuer à son entretien. Sa répartition se présente

de la manière suivante :

Affectation de la TSPP Super Pourcentage Gasoil Pourcentage

Fonds routier 75 F CFA/l 62,5 % 65 F CFA/l 100 %

Trésor public 45 F CFA/l 37,5 % 0 0%

3) LE POIDS DES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA STRUCTURE DES PRIX DES CARBURANTS

DESIGNATION SUPER %/prix à la pompe

PETROLE RESEAU

%/prix à la pompe GASOIL %/prix à la

pompe 1 - Prix du produit 380,83 66,93% 406,72 116,21% 402,48 77,40% 2 - Droits de douane 38,08 6,69% 40,67 11,62% 40,25 7,74% 3 - TVA 80,64 14,17% 86,12 24,61% 85,22 16,39% 4 - Coefficient d'Ajustement 57,12 10,04% 61,01 17,43% 60,37 11,61% 5 - Cabotage Limbé/Douala 7,92 1,39% 8,09 2,31% 8,23 1,58% 6 - TVA sur cabotage 1,52 0,27% 1,56 0,44% 1,58 0,30% 7 - Soutien/Remboursement Etat au consommateur -251,45 -44,19% -349,13 -99,75% -262,06 -50,40% 8 - Redevances portuaires 2,38 0,42% 2,56 0,73% 2,72 0,52% 9 - TVA sur redevances portuaires 0,46 0,08% 0,49 0,14% 0,52 0,10% 10 - Passage dépôt 11,09 1,95% 11,09 3,17% 11,09 2,13% 11 - TVA sur passage dépôt 2,13 0,37% 2,13 0,61% 2,13 0,41% 12- Fonds de lutte contre la fraude 0,27 0,05% 1,87 0,53% 0,16 0,03% 13 - Péréquation transport 41,00 7,21% 26,00 7,43% 40,50 7,79%

Postes libéralisés de la structure des prix 1 - Frais généraux 22,60 3,97% 10,49 3,00% 14,71 2,83% 2 - Frais financiers 6,45 1,13% 5,07 1,45% 6,00 1,15% 3 - Coulage 0,86 0,15% 0,86 0,25% 0,86 0,17% 4 - Bénéfice 9,19 1,62% 5,06 1,45% 9,19 1,77% 5 - Amortissement et entretien 6,50 1,14% 4,53 1,29% 4,24 0,82% 6 - Livraison-ville 8,08 1,42% 8,08 2,31% 8,08 1,55% 7 - TVA sur livraison-ville 1,56 0,27% 1,56 0,45% 1,56 0,30% 8 - TVA sur distribution (19,25% de 1+2+3) 5,76 1,01% 3,16 0,90% 4,15 0,80% 9 - Taxe spéciale 120,00 21,09% 0,00 0,00% 65,00 12,50%13 - Marge revendeur 16,00 2,81% 12,00 3,43% 13,00 2,50%Prix à la pompe 569,00 100,00% 350,00 100,00% 520,00 100,00%

BASE: STRUCTURE DES PRIX DU MOIS DE SEPTEMBRE 2011


II) LE COMPORTEMENT DU MARCHE

PETROLIER INTERNATIONAL

Les prix du pétrole brut et des produits raffinés sont soumis à la loi de l’offre et de la

demande, et l’essentiel du négoce dans le secteur pétrolier est réalisé en dollars

américains. Ces deux paramètres influent par conséquent sur la détermination des prix

des produits à la pompe selon les formules d’élaboration de la structure des prix de

chaque pays.

A)- Evolution des paramètres internationaux de détermination des prix intérieurs

1) Evolution des cours du baril de Brent (en USD/BBL)

2008 2009 2010 2011 moyenne

BRENT 99,63 59,89 77,7 108,84 86,51

VARIATION ABSOLUE -39,74 17,81 31,14 3,07

VARIATION RELATIVE -39,89% 29,74% 40,08% 9,98%

0

20

40

60

80

100

120

2008 2009 2010 2011

BRENT

BRENT


2) Evolution de la parité du dollar US par rapport au Franc CFA

$ USA/CFA 2008 2009 2010 2011 moyenne

PARITE MOYENNE 446,1 478,62 489,81 470,36 471,22

VARIATION ABSOLUE 0 32,52 11,19 -19,45 6,06

VARIATION RELATIVE 0,00% 7,29% 2,34% -3,97% 1,41%

3) Evolution des cotations internationales des produits raffinés (en USD/TM)

SUPER 2008 2009 2010 2011 MOYENNE

COURS MOYEN 871,21 547,13 726,53 976,42 780,32

VARIATION ABSOLUE 0 -324,08 179,4 249,89 26,30

VARIATION RELATIVE 0 -37,20% 32,79% 34,40% 7,50%

PETROLE 2008 2009 2010 2011 moyenne

COURS MOYEN 1026,15 546,95 705,76 988 816,71

VARIATION ABSOLUE -479,2 158,81 282,24 -12,78


420430440450460470480490500

2008 2009 2010 2011

PARITE

PARITE


GASOIL 2008 2009 2010 2011 moyenne COURS MOYEN en

$/TM 922,02 514,06 658,19 904,64 749,73


VARIATION RELATIVE -44,25% 28,04% 37,44% -1,13%

Les prix des produits pétroliers depuis l’année 2008 sont restés très élevés avec une

moyenne d’environ 800$/TM, pour un baril de pétrole brut se situant autour de 90$/baril et un dollar de l’ordre de 470 FCFA de parité.

Ainsi, force est de constater que les paramètres internationaux sus évoqués servant

de base à la détermination des prix des produits pétroliers se sont dans l’ensemble

appréciés entre 2008 et 2011.

0

200

400

600

800

1000

1200

2008 2009 2010 2011

SUPER PETROLE GASOIL

EVOLUTION DES COTATIONS INTERNATIONALES DES PRDTS RAFFINES EN $/TM


III) LES REPERCUSSIONS SUR LE PLAN INTERIEUR DE LA CONJONCTURE PETROLIERE INTERNATIONALE

A) Le renchérissement des prix intérieurs des produits pétroliers

1) Evolution des prix intérieurs réels des produits pétroliers/ prix à la pompe

SUPER 2008 2009 2010 2011 Moyenne

PRIX MOYEN A LA POMPE EN FCFA/L 721,34 580,05 685,05 761,88 687,08

VARIATION ABSOLUE -141,29 105 76,83 13,513


PETROLE 2008 2009 2010 2011 Moyenne




GASOIL 2008 2009 2010 2011 Moyenne


VARIATION ABSOLUE 0 -191,31 113,42 101,33 7,81


0

100

200

300

400

500

600

700

800

2008 2009 2010 2011

SUPER PETROLE GASOIL

EVOLUTION DES PRIX DES PDTS RAFFINES A LA POMPE EN FCFA/L


D’une manière générale les prix intérieurs réels des produits pétroliers ont connu une

évolution haussière à l’image de celle des cours du baril de pétrole brut et des cotations

des produits raffinés.

2) Evolution des prix réels et des prix à la pompe

SUPER 2008 2009 2010 2011 moyenne

PRIX REEL MOYEN EN FCFA/L (1) 721,34 580,05 685,05 761,88 687,08

VARIATION ABSOLUE -141,29 105 76,83 13,513

VARIATION RELATIVE -19,59% 18,10% 11,22% 3,24% PRIX MOYEN A LA

POMPE EN FCFA/l(2) 569 569

569

569 569

SUBVENTION ETAT (1-2) 152,34 11,05 116,05 192,88 117,08

PETROLE 2008 2009 2010 2011 moyenne

PRIX REEL MOYEN EN FCFA/L (1) 678,25 444,52 547,41 651,86 580,51


VARIATION RELATIVE -34,46% 23,15% 19,08% 2,59% PRIX MOYEN A la

POMPE EN FCFA/L (2) 350 350 350 350 350

SUBVENTION ETAT (1-2) 328,25 94,52 197,41 301,86 230,51

GASOIL 2008 2009 2010 2011 moyenne


VARIATION ABSOLUE 0 -191,31 113,42 101,33 7,81 VARIATION RELATIVE -26,85% 21,77% 15,97% 3.63%

PRIX MOYEN A la POMPE EN FCFA/L (2) 520 520 520 520 520

SUBVENTION ETAT (1-2) 192,41 1,1 114,52 215,85 130,97

Entre 2008 et 2011, les prix intérieurs réels des produits finis ont connu d’importantes

variations à la hausse en termes tendanciels, alors que les prix effectivement appliqués

à la pompe sont restés quasiment stables sur la même période.

La conjoncture pétrolière haussière sur le marché international n’a donc pas été reflétée

à l’identique sur les prix intérieurs, grâce à l’intervention de l’Etat à travers des


subventions à la consommation des carburants. Ces subventions sont devenues de

plus en plus importantes au fur et à mesure que les prix réels des produits pétroliers

s’appréciaient du fait de la flambée des cours internationaux, et en fonction du niveau

d’indexation des prix intérieurs sur l’évolution de la conjoncture pétrolière internationale.

B) Evolution à la hausse des subventions à la consommation des carburants

Elles varient selon la politique de protection du consommateur, la nécessité de lutter

contre l’inflation et, dans une moindre mesure, la volonté de sauvegarder l’espace

économique national à travers la SONARA en vue de préserver une certaine

souveraineté énergétique.

EVOLUTION DE LA SUBVENTION DE L’ETAT A LA CONSOMMATION DES CARBURANTS

EXERCICE 2008 2009 2010 2011 VARIATION 2008-2011

SUPER 60 167 914 5 228 519 52 598 022 114 209 790

variation -91,31% 905,98% 117,14% 89.82%

PETROLE 35 058 857 10 979 068 21 757 718 36 992 758

variation -68,68% 98,17% 70,02% 5,52%

GASOIL 108 851 222 4 869 002 66 721 638 150 010 867

variation -95,53% 1270,33% 124,83% 37,81%

TOTAL 204 077 993 21 076 589 141 077 388 301 213 416 49.6%


Entre les années 2009 et 2011, les subventions de l’Etat à la consommation des

carburants (Soutien Etat) n’ont cessé de croître. Ainsi, au seul titre de l’exercice 2011,

le niveau des subventions devrait se situer au-delà de 300 milliards de F CFA contre

seulement 21 milliards de F CFA au cours de l’exercice 2009.

Le quasi maintien des prix à la pompe sur la période allant de 2008 à 2011 dans un

contexte pétrolier fortement haussier a eu pour conséquence de générer un important

soutien de l’Etat à la consommation des carburants.

Au Cameroun, le niveau des subventions à la consommation des carburants

varie ainsi suivant la politique envisagée de protection du consommateur, compte tenu

de la nécessité de lutter contre l’inflation et de la volonté de sauvegarder l’espace

économique national, notamment à travers la pérennisation des activités de l’unité

industrielle existante (SONARA) dans le souci de préserver l’indépendance énergétique

du pays.

D’une manière générale, la question importante qui se pose est de savoir si l’on

doit répercuter intégralement sur les prix intérieurs à la consommation, la hausse

continue des cours internationaux du pétrole brut et des produits raffinés observée,

lorsque l’on sait par ailleurs que le gouvernement fait l’objet d’une forte pression pour

amortir les effets de ladite flambée des cours, non seulement sur les opérateurs du

secteur des transports et certaines activités industrielles, mais également sur les

ménages déjà soumis à une inflation permanente des prix des denrées de première

nécessité.

En effet, les produits pétroliers représentent des coûts de facteurs très

importants au niveau de nombreuses activités économiques, et si les cours

internationaux restent à des niveaux très élevés comme actuellement, il apparaîtrait

bien difficile, par réalisme budgétaire, de continuer à faire supporter au Trésor Public le

poids d’une lourde subvention du fait du blocage des prix à la consommation, au risque

de compromettre la réalisation des investissements nécessaires au renforcement du

bien-être des populations, notamment en ce qui concerne les secteurs sociaux telles

que la santé, l’éducation ou les infrastructures de communication.

Il ne resterait plus aux gouvernements qu’à recourir à des hausses incessantes

des prix intérieurs des produits pétroliers, au risque de mettre en péril la paix sociale

déjà bien fragile dans certains pays.


Au final donc, puisque les subventions accordées à la consommation intérieure

des produits pétroliers aggravent les déficits budgétaires, il semble à terme inéluctable

pour les gouvernements d’avoir à se résoudre à répercuter de manière plus significative

les hausses des cours internationaux sur les prix intérieurs à la pompe.

Il ne faudrait pas oublier par ailleurs que les subventions constituent une

importante saignée pour les finances publiques, surtout si la hausse des cours du

pétrole brut persiste. Les Etats auraient alors à renflouer le Trésor Public par le biais

d’un relèvement des taux d’imposition, ou à travers le recours aux emprunts extérieurs,

alourdissant ainsi le fardeau de la dette.


CONCLUSION : PERSPECTIVES A COURT, MOYEN ET LONG TERMES Face à la forte augmentation du niveau des subventions des prix intérieurs des

carburants,

A) A COURT TERME

Les solutions possibles consisteraient à :

- Répercuter progressivement l’évolution de la conjoncture pétrolière

internationale sur les prix intérieurs des produits pétroliers, autant que

possible, en tenant compte du climat social ;

- Recourir, pour les pays producteurs de pétrole brut, à l’utilisation

systématique des recettes supplémentaires issues de l’augmentation des

cours (Wind fall) pour soutenir les prix intérieurs à la consommation ;

- Etablir parallèlement un meilleur mécanisme de contrôle des prix des autres

biens de consommation pour éviter les poussées inflationnistes.

B) A MOYEN TERME

Il s’agirait :

- D’intensifier la recherche et la production du pétrole brut et d’autres sources

d’énergies alternatives en vue de réduire les tensions qui existent

actuellement au niveau de l’offre sur le marché pétrolier international ;

- De poursuivre, pour ce qui concerne particulièrement le Cameroun, la

modernisation de la raffinerie de la SONARA pour réaliser des économie

d’échelle face à une demande sans cesse croissante, à travers le projet

d’extension des capacités de production de ladite raffinerie par l’acquisition

d’une unité de d’hydrocraking permettant de garantir de meilleurs rendements

lors du traitement des différents types de pétrole brut, qu’ils soient lourds ou

légers, et ainsi de réduire les prix de revient ex-raffinerie, tout en renforçant

l’indépendance énergétique nationale;

- De réaliser des investissements en renouvellement du parc énergétique :

dans le secteur du transport de l’énergie (une part importante de

l’énergie étant perdue lors du transport sur de longues distances) ;

dans la modernisation et le renouvellement des moyens de

locomotion, qui représentent plus de 60% de la consommation


pétrolière nationale (renouvellement du parc automobile,

diésélisation et développement des transports publics).

3) A LONG TERME

Il conviendrait de :

- Développer les énergies alternatives et renouvelables (hydroélectricité,

électricité éolienne, biomasse, biocarburants etc …), et pour les pays en voie

de développement, solliciter des partenaires internationaux au

développement la mise à disposition de moyens supplémentaires pour faire

face à ces nouveaux défis énergétiques, notamment les transferts de

technologie prévus dans le protocole de Kyoto ;

Ainsi le développement du gaz naturel à Kribi et l’implantation d’une centrale

thermique (avec la possibilité d’alimenter ALUCAM), de même que l’extension

du barrage de Songloulou et la construction des barrages de Lom Pangar et

Memve’ele, devraient permettre au Cameroun d’accroître et de diversifier

l’offre énergétique;

- Développer parallèlement la production agricole locale, les ressources

financières naguère allouées à l’importation des produits alimentaires pouvant

servir à alléger la pression due au financement de la facture énergétique.

Documents

Exposé présenté par M. ZE Boniface, - Banque de France · gaz naturel, de l’électricité (hydraulique, solaire, nucléaire, éolienne ou thermique), même s’il ne concerne