EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU …€¦ · Cité Sainte-Barbe – Rénovation des VRD de la rue Gambetta et voie de jonction avec la rue des Mineurs ... Ouï l’exposé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LASEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU15

MAI 2006

ORDRE DU JOUR

1. Décisions modificatives du Budget Primitif n° 1.2. Admissions en non-valeur.3. Révision des loyers des immeubles communaux.4. Cité Sainte-Barbe – Rénovation des VRD de la rue Gambetta et voie de jonction avec

la rue des Mineurs (rue des Haveurs) – Lot 2 : Voirie et Espaces verts – Adoption del’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise MULLER Assainissement.

5. Requalification de la RN3 en traverse – 3ème tranche – Adoption de la convention àconclure avec l’Etat.

6. Travaux routiers 2006 – Adoption du programme.7. Cession à M. Roland JABCON des parcelles communales cadastrées : section 24, n°

428, 429, 558 et 560 d’une superficie de 1,48 are.8. Espace Condorcet – Cession des cellules commerciales.9. Acquisition de diverses parcelles, propriété de la SA Sainte-Barbe – Annulation de la

délibération du 11 septembre 2000, point 9.10. Acquisition à l’euro symbolique de diverses parcelles, propriété de Charbonnages de

France.11. Adoption de la convention de mise à disposition d’un terrain à EDF pour l’installation

d’un poste de transformation électrique (rue Sainte-Fontaine).12. Délaissés Vouters – Adoption de la convention tripartite entre l’EPFL / Communauté

de Communes / Ville – Annulation des délibérations des 11 décembre 2000,point 19, 31 août 2001, point 19 et 20 janvier 2003, point 11.

13. Domaine public communal – Adoption de la procédure de classement et déclassement.14. Plan façades – Les couleurs de la Ville, les Couleurs de la Vie – Avenant n° 8.15. Quartier Arc-en-Ciel – Demande de subvention auprès de la Région Lorraine au titre

de la Politique Régionale de Cohésion Urbaine.16. Quartier Arc-en-Ciel – Restructuration de la desserte de la barre rue de l’Isle Jourdain

avec bouclage de la rue de Verdun et carrefour de la rue de Hombourg – Demande desubventions – Modificatif.

17. Arrêt définitif du schistier dans la carrière – Avis.18. Surschiste – Exploitation d’un terril de mines dans la zone d’activités de la Carrière

Sainte-Fontaine – Avis.19. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’ensemble scolaire Saint-

Joseph La Providence – Année 2006.20. Subventions aux associations sportives – Année 2006.21. Subventions aux associations ayant encadré les ATE - Période de septembre à

décembre 2005 – Vacances de février 2006.

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

2

22. Subvention exceptionnelle à l’Association Club de Modélisme et Miniature.23. Subvention exceptionnelle à la Confession d’Augsbourg pour des travaux au

presbytère.24. Dénomination de salles au Musée Historique et Militaire.25. Contrat de Ville – Participations communales.26. Cité La Chapelle – Rénovation des VRD – 5ème tranche – Adoption de l’avenant n° 1

au marché de travaux de l’entreprise COLAS-EST.27. Mainlevée d’une hypothèque provisoire pour sûreté.

1) DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF N° 1.

Le Conseil Municipal,Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. le Député-Maire,A l’unanimité, moins 4 abstentions (M. R. METZINGER, Mme C. BARBACCI, MM. J.-C.

LEMAIRE, J.-M. HAAS),

Décide d’adopter les décisions modificatives suivantes : (voir dernière page)

2) ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

Le Conseil Municipal,Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. le Député-Maire,A l’unanimité,Décide d’admettre en non-valeur pour irrécouvrabilité les créances suivantes :

BUDGET VILLE

Titre n° 767/2001 86,90 €PV de carence



Titre n° 908/2003 100,00 €Adresse inconnue

Titre n° 909/2003 100,00 €Adresse inconnue

Titre n° 29/2004 654,54 €Insuffisance d’actif

Titre n° 715/2004 100,00 €

3

Adresse inconnue

Titre n° 410/2005 100,00 €Nouveau propriétaire inconnuTitre n° 519/2005 100,00 €Adresse inconnue

Titre n° 522/2005 100,00 €Personne décédée

TOTAL : 1 591,44 €

3) REVISION DES LOYERS DES IMMEUBLES COMMUNAUX.

Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, article 35, relative au développement des services

à la personne et portant diverses mesures de cohésion sociale qui indique que l'indice de référencedes loyers se substitue à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction,

Vu le décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 qui définit les modalités de calcul et depublication de l'indice de référence des loyers,

Vu l'article 163 de la loi de finances pour 2006 qui fixe sa date d'entrée en vigueur au 1erjanvier 2006,

Vu l’avis du Journal Officiel du 14 octobre 2005 relatif à l'indice de référence des loyersdu 2ème trimestre 2005, qui fixe l'indice à 102,6 (100 au deuxième trimestre 2004),

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 11 mai 2006,Ouï l’exposé de Monsieur le Député-Maire,Après débats,A l’unanimité,

Décide de fixer, avec effet au 1er juillet 2006, les nouveaux prix des loyers comme suit :

immeubles de la catégorie “HLM ordinaire” à 29,45 € le m_ (contre 28,70 € le m_antérieurement),

garages à 33,70 € par mois (contre 32,85 € par mois antérieurement).

4) CITE SAINTE-BARBE – RENOVATION DES VRD DE LA RUE GAMBETTA ETVOIE DE JONCTION AVEC LA RUE DES MINEURS (RUE DES HAVEURS) –LOT 2 : VOIRIE ET ESPACES VERTS – ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AUMARCHE DE TRAVAUX DE L’ENTREPRISE MULLER ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 14 novembre 2005, point 7, portant adoption du marché detravaux pour la rénovation des VRD de la rue Gambetta et de la rue des Haveurs – lot n°2 –Voirie et espaces verts,

Attendu qu’il y a lieu de modifier le projet d’aménagement initial par la mise en sensunique d’un tronçon de la rue Gambetta selon le souhait des riverains,

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres, réunie le 11 mai 2006,

4

Sur proposition conjointe des Commissions de Travaux Neufs-Entretien ainsi que desFinances, réunies respectivement les 4 et 11 mai 2006,

Ouï l’exposé de M. Olivier ADAM, Adjoint et rapporteur,

Après débats,

A l’unanimité,

Décide :

d’attribuer l’avenant n° 1 d’un montant de 29.329,78 € TTC (24.523,23 € HT) àl’entreprise MULLER ASSAINISSEMENT, portant ainsi le montant du marchéinitial de 196.110,51 € TTC (163.972,00 € HT) à un nouveau montant limite dumarché de 225.440,29 € TTC (188.495,23 € HT),

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces yrelatives.

5) REQUALIFICATION DE LA RN3 EN TRAVERSE – 3ème TRANCHE – ADOPTIONDE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L’ETAT.

Le Conseil Municipal,Attendu que dans le cadre de l'aménagement de la traversée de Freyming-Merlebach, il y a

lieu de conclure avec l’Etat une convention ayant pour objet de définir les conditionsadministratives, techniques et financières de l’aménagement de la 3ème Tranche de la RN3.


Ouï l’exposé de M. Olivier ADAM, Adjoint et rapporteur,Après débats,A l’unanimité,

Décide :

d’adopter ladite convention aux conditions suivantes :

La maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune de Freyming-Merlebach,

La maîtrise d'œuvre des travaux est assurée par la DirectionDépartementale de l'Equipement de la Moselle pour la partie voirie.

Chaque partie sera responsable de l'entretien des éléments de voirie commesuit:

La Commune est responsable :

• de la signalisation horizontale et verticale hors directionnelle Route Nationale• des bordures de caniveaux• des ouvrages d'assainissement• des passages piétons, des trottoirs et piste cyclable• des dispositifs d'éclairage public• des aménagements urbains, plantations, îlots centraux et chicanes.

5

L'Etat est responsable :

- de l'entretien de la chaussée (hors emplacement de stationnement)- de la signalisation directionnelle de la Route Nationale.

d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes lespièces y relatives.

6) TRAVAUX ROUTIERS 2006 – ADOPTION DU PROGRAMME.

Le Conseil Municipal,Sur proposition conjointe des Commissions de Travaux Neufs-Entretien ainsi que des

Finances, réunies respectivement les 4 et 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. Olivier ADAM, Adjoint et rapporteur,Après débats,A l’unanimité,

Décide :

d’approuver le programme routier suivant :

- Rue Frontière tapis enrobés de rue du Nord à rue de France- Chemins Ste Barbe entre Concorde et 15 Février- Parking rue des Pierres- Rue de la Croix carrefour rue Luther King- Abaissement trottoirs pour handicapés- Rue de la Forêt- Trottoirs angle rues Paix Beethoven- Rue d’Echternach- Impasse des Rossignols- N° 164 et 179 rue de Bourgogne- Mise en place 2 lampadaires- Rue du Vieux Lavoir- Impasse des Cerisiers- Impasse rue Ampère- Impasse Jean Moulin- Rue Magnien + Impasse Nationale- Parking Ste Elisabeth- Rue de Champagne affaissement fil d’eau- Reprise affaissement entrée zone 30 rue Poincaré

L’ensemble de ces travaux, hormis la tranche conditionnelle, est estimé à 410.600 € TTC (343 311.04 € H.T.)

d’approuver le dossier de consultation y relatif, de lancer un marché négocié selon article 35-I-5 du CMP, d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y

relatives.

6

7) CESSION A M. ROLAND JABCON DES PARCELLES COMMUNALESCADASTREES : SECTION 24, N° 428, 429, 558 ET 560 D’UNE SUPERFICIE DE1,48 ARE.

Le Conseil Municipal,Vu le compromis de vente signé le 03 juin 2005 et le Procès Verbal d’Arpentage 2766 H

établi par le Cabinet GUELLE-FUCHS, Géomètres–Experts, le 26 septembre 2005, approuvépar le Service du Cadastre le 17 novembre 2005,

Sur proposition conjointe des Commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de Gestiondu Domaine ainsi que des Finances, réunies respectivement les 9 et 11 mai 2006,

Ouï l’exposé de M. François MICHALSKI, Adjoint et rapporteur,A l’unanimité,

Décide :

- de céder à M. Roland JABCON les parcelles cadastrées : Section 24, n° 428 de 0.02 are, n° 429 de 0.10 are, n° 558 de 0.24 are et n° 560 de 1.12are, d’une superficie totale de 1.48 are au prix de 444 €, soit 300 € l’are.Tous les frais afférents à la vente incomberont à l’acquéreur,

- d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous lesdocuments relatifs à la vente.

8) ESPACE CONDORCET – CESSION DES CELLULES COMMERCIALES.

Ce point est annulé au motif que l’acquéreur s’est rétracté.

9) ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES, PROPRIETE DE LA SA SAINTE-BARBE – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 11 SEPTEMBRE 2000,POINT 9.

Le Conseil Municipal,Attendu qu’il y a lieu de régulariser l’acquisition près la S.A. Sainte-Barbe de plusieurs

parcelles sises au quartier Sainte-Barbe,



Décide :

d’abroger la délibération du 11 septembre 2000, point 9, portant acquisition deparcelles, propriété des H.B.L.,

d’acquérir, pour un montant total de 4.970,17 € (tous les frais y afférents étant à lacharge de la Ville), les parcelles, propriété de la S.A. Sainte-Barbe, ci-aprèsdésignées :

7

• Rue Martin Luther King cadastrées Section 5 n° 690 de 1.68 are, n° 688 de1.73 are, Section 19 n° 1088 de 0.72 are

• Rue des Pierres : Section 5 n° 515 de 5.79 ares• Rue du Sable : Section 5 n° 539 de 1.10 are• Rue des Fleurs : Section 19 n° 865 de 5.21 ares• Impasse du Temple : Section 19 n° 1090 de 4.09 ares• Rue de la Croix : Section 19 n° 1092 de 1.34 are

d’acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles, sises Place de Paris (à côté duFoyer), cadastrées : Section 8 n° 464 de 14.19 ares, n° 466 de 4.41 ares et n° 468de 4.57 ares, ainsi que la parcelle sise rue Reumaux, cadastrée Section 13 n° 252 de3.39 ares, appartenant à la S.A. Sainte-Barbe,

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de ventenotarié et tous les documents relatifs à la vente.

10) ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE DIVERSES PARCELLES,PROPRIETE DE CHARBONNAGES DE FRANCE.

Le Conseil Municipal,Vu le courrier daté du 21 mars 2006 de Charbonnages de France établissant la liste

définitive de parcelles à acquérir par la Ville, à l’euro symbolique, reproduite ci-après :

Section Parcelle Surface Rue5 719 38 m_ Rue du sable5 718 808 m_ Rue du sable5 717 65 m_ Rue du sable5 716 520 m_ Rue du sable5 229 76 m_ RN 35 698 183 m_ Rue de la croix5 694 155 m_ Rue de la croix7 635 561 m_ Rue des Romains8 356 1 399 m_ Rue de Tarbes8 261 267 m_ Rue de Tarbes

12 28 11 m_ Sainte Fontaine / gare routière12 32 748 m_ Sainte Fontaine / gare routière12 9 166 m_ Sainte Fontaine / gare routière12 74 3 m_ Sainte Fontaine / voirie cité12 91 1 m_ Sainte Fontaine / voirie cité12 92 1 m_ Sainte Fontaine / voirie cité

14 61 20 m_ Sainte Fontaine / Château d’eau /implantation poste EDF

15 35 35 m_ Rue de France15 995 43 m_ Rue de France15 1053 1 m_ Rue de la forêt15 1114 9 m_ Rue de la frontière19 331-3 15 m_ Rue de Metz19 331-4 33 m_ Rue de Metz19 331-5 17 m_ Rue de Metz19 331-6 8 m_ Rue de Metz19 790 2 m_ Rue de Metz19 333-2 9 m_ Rue Gambetta20 753 23 m_ Avenue Roosevelt20 751 50 m_ Rue du casino22 213 66 m_ Foyer polonais22 219 151 m_ Foyer polonais22 231 25 m_ Foyer polonais22 232 50 m_ Foyer polonais22 245 72 m_ Foyer polonais

8

22 127 1 018 m_ Rue de la frontière26 438 30 m_ Autoroute26 171 69 m_ Avenue de la Moselle

Total 6.748 m_



Décide :

d’acquérir, à l’euro symbolique, les parcelles susnommées. Tous les frais y relatifsincomberont à la Ville,

d’habiliter M. le Député–Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte notariéd’acquisition et toutes les pièces y relatives.

11) ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAINA EDF POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATIONELECTRIQUE (RUE SAINTE-FONTAINE).

Le Conseil Municipal,Attendu que la Ville a acquis auprès de Charbonnages de France la parcelle cadastrée :

Section 14, n° 61 sur laquelle est implantée un poste de transformation de distribution publiqued’électricité, propriété d’EDF,

Attendu qu’il y a lieu de conclure avec EDF-GDF SERVICES une convention de mise àdisposition de ce terrain,



Décide :

d’adopter la convention de mise à disposition du terrain sis rue Sainte Fontaine,cadastré : Section 14, n° 61, à conclure avec EDF,

d’octroyer à EDF GDF Services tous les droits nécessaires en vue :

d’établir ou d’entretenir, en amont et en aval de ce poste toutes lescanalisations de raccordement de réseaux,

de faire accéder à tout moment son personnel et celui de ses entreprises auxcanalisations et au local en cause,

de disposer en permanence des dégagements permettant le passage du matériel.

d’habiliter M. le Député–Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention de miseà disposition.

9

12) DELAISSES VOUTERS – ADOPTION DE LA CONVENTION TRIPARTITEENTRE L’EPFL / COMMUNAUTE DE COMMUNES / VILLE – ANNULATIONDES DELIBERATIONS DES 11 DECEMBRE 2000, POINT 19, 31 AOUT 2001,POINT 19 ET 20 JANVIER 2003, POINT 11.

Le Conseil Municipal,Vu les délibérations des 11 décembre 2000, point 19, 31 août 2001, point 19 et 20 janvier

2003, point 11,Vu la convention entre la Ville et l’EPML relative au traitement de la friche industrielle

des Délaissés du Puits Vouters du 18 septembre 2001 et son avenant en date du 17 février 2003,Vu la convention entre d’une part l’Etat, la Région et l’EPML et d’autre part la Ville

relative au site des Délaissés du Puits Vouters à Freyming-Merlebach et son avenant en date du 6mars 2003,

Attendu que le site a été acheté par l’EPML (devenu l’EPFL) le 24 septembre 2001auprès de Charbonnages de France,

Attendu que les conventions susnommées du 18 septembre 2001 et leurs avenants necorrespondent plus à la situation actuelle du site,

Attendu que les parcelles devant être restituées à la Ville, représentant une surface de 1ha16a 43ca, sont cadastrées : Section 20, parcelles n° 777, 779, 789 et 764,

Vu l’estimation des Services Fiscaux des Domaines en date du 16 janvier 2006 établissantla valeur vénale de la partie du site des Délaissés Vouters devant revenir à la Ville à 20 450 €,

Attendu que le montant d’acquisition de ces parcelles à l’EPFL comprend le prix fixé parles Services Fiscaux des Domaines et les frais engagés par l’EPFL au titre des travaux, étudestechniques, maîtrise d’œuvre, frais annexes…,

Attendu qu’en fonction des règles de calcul établies par la Politique de Traitement desEspaces Dégradés, le montant total d’acquisition de cette partie du site est fixé à 36 980,58 €,


Ouï l’exposé de M. François MICHALSKI, Adjoint et rapporteur,A l’unanimité, moins 4 abstentions (M. R. METZINGER, Mme C. BARBACCI, MM. J.-C.


Décide :

d’annuler les délibérations des 11 décembre 2000, point 19, 31 août 2001, point 19 et 20 janvier 2003, point 11,

d’adopter la convention tripartite à conclure entre l’EPFL, la Communauté de Communeset la Ville relative aux diverses modalités d’intervention des parties,

d’acquérir par acte administratif les parcelles cadastrées : Section 20, n° 777, 779, 789 et764 représentant la partie du site des Délaissés du Puits Vouters revenant à la Ville auprix fixé dans la convention devant être convenue entre l’EPFL, la Communauté deCommunes et la Ville, à savoir 36 980,58 €

d’habiliter M. le Député–Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ladite convention foncièreet de travaux, l’acte administratif en découlant ainsi que toutes les pièces y relatives

13) DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – ADOPTION DE LA PROCEDURE DECLASSEMENT ET DECLASSEMENT.

10

Le Conseil Municipal,Vu la Loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques,Vu le Décret n° 76-790 du 20 août 1976 relatif aux modalités d’enquête publique préalable

au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement desvoies communales,

Vu le Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pour l’application de la loi susvisée,Attendu qu’il y a lieu de mettre régulièrement à jour le cadastre,



Décide :

d’autoriser M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à engager la procédure dedéclassement du domaine public communal de la parcelle ci-après :

Section Parcelle Surface Rue19 333 1 149 m_ Rue Gambetta

d’autoriser M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à engager la procédure declassement dans le domaine public communal des parcelles ci-après :

Section Parcelle Surface Rue23 328 8 m_ Rue de Posnanie23 327 49 m_ Rue de Posnanie23 332 159 m_ Rue de Posnanie6 409 62 m_ Rue de Saint-Avold7 755 184 m_ Impasse des Bleuets7 757 5 m_ Impasse des Marguerites5 719 38 m_ Rue du sable5 718 808 m_ Rue du sable5 717 65 m_ Rue du sable5 716 520 m_ Rue du sable5 229 76 m_ RN 35 698 183 m_ Rue de la croix5 694 155 m_ Rue de la croix7 635 561 m_ Rue des Romains8 356 1 399 m_ Rue de Tarbes8 261 267 m_ Rue de Tarbes12 9 166 m_ Sainte Fontaine / gare routière12 74 3 m_ Sainte Fontaine / voirie cité12 91 1 m_ Sainte Fontaine / voirie cité12 92 1 m_ Sainte Fontaine / voirie cité15 35 35 m_ Rue de France15 995 43 m_ Rue de France19 331-3 15 m_ Rue de Metz19 331-4 33 m_ Rue de Metz19 331-5 17 m_ Rue de Metz19 331-6 8 m_ Rue de Metz19 790 2 m_ Rue de Metz20 753 23 m_ Avenue Roosevelt20 751 50 m_ Rue du casino22 213 66 m_ Foyer polonais22 219 151 m_ Foyer polonais22 231 25 m_ Foyer polonais22 232 50 m_ Foyer polonais

11

22 245 72 m_ Foyer polonais22 127 1 018 m_ Rue de la frontière

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les piècesrelatives à la procédure de classement et déclassement de ces diverses parcelles dans ledomaine public communal.

14) PLAN FACADES – LES COULEURS DE LA VILLE, LES COULEURS DE LA VIE –AVENANT N° 8.

Le Conseil Municipal,Vu la délibération du 1er mars 1999, point 24, par laquelle le Conseil Municipal avait

décidé de mettre en place un plan de ravalement de façades dénommé « Les couleurs de la Ville –Les Couleurs de la Vie »,

Vu la délibération du 15 mai 2000, point 26, adoptant l’avenant n° 1,Vu la délibération du 14 mai 2001, adoptant l’avenant n° 2,Vu la délibération du 28 mars 2002, point 17, adoptant l’avenant n° 3,Vu la délibération du 16 mai 2002, point 11, adoptant l’avenant n° 4,Vu la délibération du 5 mai 2003, point 3, adoptant l’avenant n° 5,Vu la délibération du 17 mai 2004, point 19, adoptant l’avenant n° 6,Vu la délibération du 20 juin 2005, point 19, adoptant l’avenant n° 7,Attendu qu’il y a lieu d’étendre le champ d’application du « plan façades » à la rue Saint-

Exupéry (quartier de Merlebach) ainsi qu’à la rue du Caveau (quartier de Freyming),Attendu qu’il y a lieu d’actualiser la palette des teintes autorisées et de modifier en

conséquence le cahier des charges du « plan façades » en remplaçant le nuancier actuel ZolpanZolpachrom ou similaire par le nuancier Zolpan Zolpachrom 2 (teintes mates uniquement) ousimilaire,

Sur proposition conjointe des Commissions d’Aménagement, d’Urbanisme et de Gestiondu Domaine ainsi que des Finances, réunies respectivement les 9 et 11 mai 2006,

Ouï l’exposé de M. François MICHALSKI, Adjoint et rapporteur,À l’unanimité,

Décide :

d’élargir le champ d’application du « plan façades » aux voiries susvisées, d’actualiser la palette des teintes autorisées et de modifier le cahier des charges, d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents

y relatifs.

15) QUARTIER ARC-EN-CIEL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LAREGION LORRAINE AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DECOHESION URBAINE.

Le Conseil Municipal,Vu la délibération du 13 février 2006, point 7, portant demande de subvention auprès du

Conseil Régional pour l’opération de restructuration du quartier « Arc-en-Ciel »,Attendu que l’intervention du Conseil Régional peut s’inscrire dans le cadre de la

« Politique Régionale de Cohésion Urbaine »,

12

Qu’il en résulte la nécessité de modifier la délibération précitée,

Sur proposition conjointe des Commissions d’Aménagement, d’Urbanisme et de Gestiondes Domaines ainsi que des Finances, réunies respectivement les 9 et 11 mai 2006,


Décide :

de solliciter l’engagement d’une convention dans le cadre de la « PolitiqueRégionale de Cohésion Urbaine » pour :o la restructuration de la desserte barre Isle Jourdain avec bouclage sur la rue de

Verdun et le carrefour rue de Hombourg,o la création de la rue de Nancy et de la Place du Belvédère, aménagement des

talus entre les immeubles Nancy et Verdun,o la création de la voie de jonction entre la rue Ste Brigitte et l’avenue de la

République et aménagement d’un giratoire.

de solliciter le concours financier de la Région Lorraine pour cette opération derestructuration du quartier « Arc-en-Ciel » d’un montant de 1.064.898 € (30 % dumontant subventionnable de 3.549.661 € HT),

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ladite conventionentre la Région et la Ville.

16) QUARTIER ARC-EN-CIEL – RESTRUCTURATION DE LA DESSERTE DE LABARRE RUE DE L’ISLE JOURDAIN AVEC BOUCLAGE DE LA RUE DE VERDUNET CARREFOUR DE LA RUE DE HOMBOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS– MODIFICATIF.

Le Conseil Municipal,Vu la délibération du 15 mai 2006, point 15, portant demande de subvention auprès de la

Région Lorraine pour l’ensemble de l’opération de restructuration du quartier « Arc-en-Ciel »,Vu la délibération du 27 juin 2005, point 21, portant demande de subvention à l’ANRU

pour les parties concernant la desserte de la barre sise rue de l’Isle Jourdain, le bouclage de la ruede Verdun et le carrefour de la rue de Hombourg,

Qu’il en résulte la nécessité de modifier le plan de financement concernant la réalisation dela desserte de la barre sis rue de l’Isle Jourdain, le bouclage de la rue de Verdun et le carrefour de larue de Hombourg,

Sur proposition conjointe des Commissions d’Aménagement, d’Urbanisme et de Gestiondes Domaines ainsi que des Finances, réunies respectivement les 9 et 11 mai 2006,

Ouï l’exposé de M. François MICHALSKI, Adjoint et rapporteur,Après débats,A l’unanimité,

Décide :

de modifier le plan de financement somme suit :

13

Montant del’Opération

ETATANRU 30%

CONSEIL REGIONAL50%

VILLE20%

1 092 074 € HT(1 306 121 € TTC)

327 622.20 € 546 037.00 € 218 414.80 €

de solliciter auprès de la Région Lorraine, au titre de la convention régionale deCohésion Urbaine, une subvention à hauteur de 50 % du montant HT del’opération soit 546 037.00 €,

de solliciter auprès de l’ANRU une subvention à hauteur de 30% du montant H.Tde l’opération soit 327 622.20 € ,

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les piècesy relatives.

17) ARRET DEFINITIF DU SCHISTIER DANS LA CARRIERE – AVIS.

Le Conseil Municipal,Vu l’arrêté préfectoral n°97-AG/2-61 du 24 mars 1997 autorisant la création par les

Houillères du Bassin de Lorraine d’un terril pour le stockage de schistes miniers sur le site dit du« Schistier du Warndt »,

Vu le décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 sur les installations classées pour laprotection de l’environnement,

Vu le courrier de Charbonnages de France en date du 7 avril 2006, relatif à l’arrêt définitifdu schistier du Warndt dans la carrière de Freyming-Merlebach et sollicitant l’avis de laCommune,

Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de vie, réunie le 10 mai 2006,Ouï l’exposé de M. François MICHALSKI, Adjoint et rapporteur,Après débats,A l’unanimité, moins 4 abstentions (M. R. METZINGER, Mme C. BARBACCI, MM. J.-C.


Décide d’émettre un avis favorable quant à l’arrêt définitif du schistier du Warndt sousréserve d’obtenir des informations supplémentaires émanant des services de la préfecture etpermettant de compléter le dossier, notamment en matière de traitement des eaux de ruissellementet de projet de réaménagement du schistier.

18) SURSCHISTE – EXPLOITATION D’UN TERRIL DE MINES DANS LA ZONED’ACTIVITES DE LA CARRIERE SAINTE-FONTAINE – AVIS.

Ce point est ajourné.

19) PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEL’ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH LA PROVIDENCE – ANNEE 2006.

Le Conseil Municipal,Sur proposition conjointe des Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies

respectivement les 21 mars et 11 mai 2006,

14

Ouï l'exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjoint et Rapporteur,A l'unanimité,

Décide :

Pour l'école maternelle :d'allouer un montant forfaitaire de 2000 € en faveur des élèves domiciliés àFREYMING-MERLEBACH

Pour l'école primaire :de revaloriser le montant de la participation communale par élève domicilié àFREYMING-MERLEBACH (520 €) d’un taux moyen de 2 %. D’où il résulte unmontant de 530,40 € ramené à 530 € par élève domicilié à FREYMING-MERLEBACH. Soit pour l’année scolaire 2005/2006 un montant total de 45.580 €(86 élèves x 530 €).

20) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2006.

Le Conseil Municipal,Sur proposition conjointe des Commissions des Affaires Sportives et de Loisirs ainsi que

des Finances, réunies respectivement les 4 avril et 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. Roger BITTERMANN, Adjoint et rapporteur,A l’unanimité,

Décide :

d’adopter le nouveau mode de subventionnement des associations sportives qui sebase essentiellement sur l’attribution de points en fonction du niveau de pratiquede l’association, ses nombres de licenciés, de personnels d’encadrement,d’arbitres…, d’une part, et sur le mode de transport et le caractère officiel ou non(tournois, rencontres amicales…) des déplacements de l’association, d’autre part,

d’allouer sur ces nouvelles bases de financement, les subventions defonctionnement ci-après :

15

d’octroyer aux associations sportives des subventions exceptionnelles,conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Subv. 2006 Subv. 2006 SUBVENTION déplacement fonctionnement TOTALE

Stade Olympique Merlebach 2722,20 11854,08 14576,28Football-Club Hochwald 1704,10 7045,92 8750,02NATATION F.M 627,00 3319,68 3946,68Union Sportive Le Rocher section gymnastique 2103,00 5533,92 7636,92Sté gymnastique l'Espérance 887,50 3687,60 4575,10TAE KWON DO 57 35,40 124,32 159,72Sté sportive athlétique Renaissance Lutte 445,30 1061,76 1507,06AIKIDO F.M. 1453,40 1337,28 2790,68Freyming-Merlebach Entente Club (F.M.E.C.) 719,80 1806,00 2525,80TENNIS FREYMING-MERLEBACH 1287,30 4569,60 5856,90Freyming-Merlebach Athlétic-Club (F.M.A.C.) 109,50 352,80 462,30JUDO-CLUB de Freyming-Merlebach 3018,25 6703,20 9721,45Cercle Culturel et de Loisirs(tennis de table) 421,60 1211,28 1632,88LES BLIZZARDS 1060,80 1256,64 2317,44Union sportive LE ROCHER TIR 820,20 1752,24 2572,44U.C.B.H. Cyclisme 350,00 350,00LA Palanquée 25,00 840,00 865,00Pétanque Club BOULE DU NORD 226,20 226,20LA FREYMINGEOISE 420,80 420,80Ass.Sport.CES Albert Camus 154,60 154,60Ass.Sport.CES Alain Fournier 208,00 208,00ASS sportive "LE LISERON" 192,50 192,50ASS SCOL. LES PRIMEVERES "LA CHAPELLE" 204,69 204,69ASSE Ecole Marcel Pagnol 176,52 176,52ASSEC Sportive LES COCCINELLES 137,58 137,58Coop. scolaire Ecole Reumaux "Aiglons d'or" 111,92 111,92ASS ST EXUPERY 131,24 131,24

TOTAL 18 642,45 53 568,27 72210,72

ASSOCIATIONS OBJET MONTANT OBSERVATIONS

BOXING-CLUB Académy Petits Matériels 2 500,00 Subvention de démarrage

Sté Sportive AthlétiqueRenaissance LUTTE ( SSAR) Tapis 4 000,00 Participation à hauteur de 40%

Football-Club Hochwald Auvent 3 000,00 Participation aux frais liés à la constructionUnion Sportive Le Rochersection gymnastique-Acro-Trampo Trampoline 3 000,00 Participation à hauteur de 40%

Union Sportive LE ROCHER TIR Matériel de construction 1 500,00Participation aux frais liés à la constructiondu 2ème étage du stand de tir

Total 14 000,00

16

21) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT ENCADRE LES ATE – PERIODEDE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2005 – VACANCES DE FEVRIER 2006.

Le Conseil Municipal,Sur proposition conjointe des Commissions des Affaires Sportives et de Loisirs ainsi que

des Finances, réunies respectivement les 4 avril et 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. Roger BITTERMANN, Adjoint et rapporteur,A l’unanimité,

Décide de subventionner les associations comme suit :

_ Période de septembre à décembre 2005

ASSOCIATIONS TOTAL MONTANT

AIKIDO FM 45,70 72,20Freyming-Merlebach Athlétic-Club

F.M.A.C. 137,10 149,60

Ass Parents et Amis Inter Ass.APAIA 511,84 701,34

Société Sportive Athétique Renaissance LUTTE 118,82 149,32

TAE KWON DO 57 41,13 54,13

Office Municipal Culturel deFM O.M.C. 237,64 332,64

TENNIS Freyming-Merlebach 41,13 63,63

Cyclo-Club Ste Barbe - VTT 228,50 266,50

TOTAL 1361,86 1789,36

_ Vacances de février 2006

Associations Montant

US LE ROCHER Gym/Acro/Trampo 72,00

AIKIDO FM 48,00Cyclo-Club Ste Barbe 108,00

TENNIS FM 36,00LA PALESTRE 36,00

APAIAAss. Parents et Amis Inter-Associations 342,00

OMCOffice Municipal de la Culture 210,00

TOTAL 852,00

22) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CLUB DE MODELISMEET MINIATURE.

17

(M. Tino BATTISTINI en tant que président du Club de Modélisme et Miniature aquitté la salle pour le vote de ce point)

Le Conseil Municipal,Attendu que la Ville souhaiterait réaliser une maquette du Carreau Vouters englobant une

partie de la vallée du Merle et du Siège Cuvelette,Entendu M. Tino BATTISTINI sur les grandes lignes du projet, Sur proposition conjointe des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles ainsi

que des Finances, réunies respectivement les 2 et 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. Roger RUAULT, Conseiller Municipal délégué,Après débats,A l’unanimité,

Décide :

de charger le Club de Modélisme et Miniature de la réalisation de ladite maquette, d’autoriser M. le Député-Maire à conclure une convention fixant les modalités de

réalisation et de financement du projet, de verser au Club de Modélisme et Miniature une subvention exceptionnelle de

5.000 € selon les modalités de la convention précitée. Etant entendu que le créditserait abondé en cas de besoin.

23) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFESSION D’AUGSBOURG POURDES TRAVAUX AU PRESBYTERE.

Le Conseil Municipal,Vu le courrier de M. le Pasteur, Didier STURTZER, daté du 27 février 2006, relatif à une

demande de participation communale aux travaux d’assainissement réalisés au presbytère d’unmontant de 5.666 € TTC,

Attendu que la paroisse de ce culte englobe les communes de Freyming-Merlebach,Farébersviller et Hombourg-Haut,

Attendu que chacune des trois collectivités concernées est favorable à subventionner cestravaux au prorata de ses revenus de taxes directes locales,

Sur proposition conjointe des Commissions des Affaires Culturelles et Cultuelles ainsique des Finances, réunies respectivement les 2 et 11 mai 2006,

Ouï l’exposé de M. Roger RUAULT, Conseiller Municipal délégué,A l’unanimité,

Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.444,77 €.

24) DENOMINATION DE SALLES AU MUSEE HISTORIQUE ET MILITAIRE

Ce point est ajourné.

25) CONTRAT DE VILLE – PARTICIPATIONS COMMUNALES.

Le Conseil Municipal,Vu l’avis du comité de pilotage en date du 4 avril 2006,Ouï l’exposé de M. Bernard HOCEVAR, Adjoint et rapporteur,Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 11 mai 2006,

18

Après débats,A l’unanimité, moins 6 abstentions (Mmes M.-C. SACKSTEDER, P. MIHELIC, (M. Tino

BATTISTINI en tant que président du Club de Modélisme et Miniature a quitté la salle pour levote de ce point) Décide de cofinancer les projets comme suit :

PROJETS INTERCOMMUNAUX

Direction du Contrat de Ville :

Objet : participation à la mission direction de projetPorteur : ASBHParticipation communale : 6380 €

Actions en faveur des femmes victimes de violences conjugales :

Objet : lutter contre toutes les formes de violences envers les femmesPorteur : Association EspoirParticipation communale : 675 €

Dispositif coordonné d’intervention en toxicomanie

Objet : prévention et actions contre les déviancesPorteur : CMSEAParticipation communale pour 2005 et 2006 : 8 683 €

Maison de la justice et du droit

Objet : faciliter les relations entre victimes et justicePorteur : Communauté d’agglomération Porte de FranceParticipation communale : 2 599,82 €

Action culturelle

Objet : actions multiculturellesPorteur : ATMFParticipation communale : 500 €

PROJETS COMMUNAUX

• LA PORTE

Objet : développer la tolérance par la connaissance de la culture de l’autre, passage entreimaginaire et réalitéPorteur : OMCMontant du projet : 18 250 €Participation communale : 7 250 €Participation Etat : 7 250 €

19

Participation FASILD : 3 850 €

• Actions Jeunes : MDA-Beerenberg-Centre Social Chapelle

Objet : insertion des pré ados et ados par des activités d’expression adaptéesPorteur : ASBHLieu : Centres sociaux et maisons de quartier et des associationsMontant du projet : 34 700 €Participation communale : 11 500€Participation Etat : 9 000 €Participation CAF : 10 500 €Autres : 3 700 €

• Soutien à la fonction parentale

Objet : retisser le lien social entre parents et enfantsPorteur : ASBHLieu : Centres sociaux et maisons de quartier et des associationsMontant du projet : 12 200 €Participation communale : 6 100 €Participation Etat : 6 100 €

• Soutien et aide pédagogique ciblés avec méthode hors temps scolaire

Objet : soutenir les collégiens et lycéens à l'aide d'une méthode didactiquePorteur : Association Française de Didastique ( DIDASKO)Lieu : Centres sociaux et maisons de quartier et des associationsMontant du projet : 8 700 €Participation communale : 2 950 €Participation Etat : 1 000 €Autres : 4 750 €

• Chantier d’insertion professionnelle travaux ornementaux et d’aménagement

Objet : permettre l’insertion ou la réinsertion professionnelle et sociale de 20 personnesen situation difficilePorteur : ASBHMontant du projet : 307 440 €Participation communale : 36 240 €Participation Etat : 9 600 €Participation CNASEA : 209 840 €Participation Conseil Général: 32 550 €Autres : 19 210 €

26) CITE LA CHAPELLE – RENOVATION DES VRD – 5ème TRANCHE – ADOPTIONDE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE L’ENTREPRISE COLAS-EST.

20

Le Conseil Municipal, Vu la délibération du 27 juin 2005, point n° 7, portant adoption du marché de travaux avecl’entreprise COLAS-EST,

Attendu qu’il y a lieu de réaliser un cheminement piéton entre la rue d'Alger et l'Impassede Bayonne pour assurer la sécurité des écoliers,


Ouï l’exposé de M. Olivier ADAM, Adjoint et rapporteur,Après débats,A l’unanimité, moins 4 abstentions (M. R. METZINGER, Mme C. BARBACCI, MM. J.-C.


Décide :

d’adopter l’avenant n° 1 d’un montant de 8.999,90 € TTC (7.525,00 € HT) aumarché de l’entreprise COLAS-EST. Le nouveau montant du marché passe de537.429,18 € TTC (449.355,50 € HT) à 546.429,08 € TTC (456.880,50 € HT),soit une augmentation de 1,7 %

d’habiliter M. le Député-Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces yrelatives.

27) MAINLEVEE D’UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE POUR SURETE.

Le Conseil Municipal,

Attendu qu’une hypothèque provisoire de sûreté, d’un montant de 69.771,85 €, a étéinscrite le 19 septembre 2005, au profit de la Ville de FREYMING-MERLEBACH, en vertud’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines – Chambre Correctionnelle – du 7 juin 2004 – 11.1033/04 et avec effet jusqu’au 15 septembre 2008, grevant le 1/6ème indivis deMlle KARMANN Marie Anne,

Vu le courrier du 17 mars 2006, reçu en Mairie le 21 avril 2006, de Maîtres Jean HUEBER– Jean SCHAUB, Notaires, à FORBACH, sollicitant les conditions d’une mainlevée d’uneinscription hypothécaire grevant les terrains, sis sur le ban de la Commune d’ALSTING,cadastrés : Section 19, n° 384/89, d’une superficie de 71 ca, et n° 385/89, d’une superficie de 06 ca, appartenant en indivis aux consorts Vve KARMANN Jeanne, KARMANN François,KARMANN Gérard et KARMANN Marie Anne,

Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 11 mai 2006,Ouï l’exposé de M. le Député-Maire,A l’unanimité,

Décide :

d’accorder la mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant les terrains précités,cadastrés : Section 19, n° 384/89 et 385/89, sous réserve de mise sous séquestre,entre les mains du Notaire, des sommes revenant à Mlle KARMANN Marie Anne

21

et ceci jusqu’à obtention de la décision de justice définitive liquidant notrepréjudice et de la libération de notre créance de 69.771,85 €,

d’autoriser M. le Député-Maire à signer tous les documents y relatifs.

Documents

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU …€¦ · Cité Sainte-Barbe – Rénovation des VRD de la rue Gambetta et voie de jonction avec la rue des Mineurs ... Ouï l’exposé