Extrait du Registre des Délibérationsouistreham-rivabella.fr/wp-content/uploads/2018/03/CR.CM3_.2018-du... · de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

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COMMUNE DE OUISTREHAM

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SEANCE DU 26 MARS 2018

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L'an deux mille dix-huit, le lundi 26 mars à 17h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mars, s'est réuni en séance ordinaire en l’Hôtel

de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham.

Etaient présents : M. HITIER, M. JAMMET (arrive à 18h34, au point 4), M. PUJOL, Mme MÜLLER de SCHONGOR (arrive à 18h04 à la

lecture de l’ordre du jour), Mme CHAUCHARD, Mme MIRALLES (arrive à 18h14, au point 2), M. POILPOT, Mme NICOLLE, maires adjoints,

Mme BARBAGELATA, M. BOUVY, M. FRICOUT, Mme VAUSSARD, M. TOLOS, Mme PINON (quitte à 21h18, au point 9),, Mme

BROCHARD, M. LEDRAN, M. GUEZET (arrive à 17h50), M. CHAUVOIS, M. DAN, Mme BÖRNER, M. JOSQUIN (quitte à 22h10, au point

19), M. DUVAL, Mme FRUCHARD (quitte à 21h05, au point 9), et M. QUIVRIN, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. JAMMET (retard), Mme MIRALLES (retardée), Mme BRASSART, M. POUBELLE, M. CHRETIEN, M. DUVAL.

Pouvoirs : M. JAMMET à M. BAIL, Mme MIRALLES à M. HITIER, Mme BRASSART à M. PUJOL, M. POUBELLE à M. BOUVY, Mme PINON

à Mme CHAUCHARD, M. CHRETIEN à M. POILPOT, M. JOSQUIN à M. GUEZET, M. DUVAL à Mme BROCHARD, Mme FRUCHARD à M.

HITIER ;

Secrétaire de séance : Mme BROCHARD.

Le Maire ouvre la séance et fait l’appel.

Un problème technique concernant l’enregistrement des débats oblige le maire à suspendre la séance, qui reprend à 17h38.

M. Josquin sollicite une minute de silence au regard de l’attentat de Trèbes, dans l’Aude, qui a fait 4 morts ; les membres du conseil rendent hommage aux victimes de l’agression terroriste du 23 mars 2018 revendiquée par l'Etat islamique.

M. Ledran déplore l’attitude irresponsable et déshonorante de Stéphane Poussier, ex-candidat aux législatives pour La France insoumise dans la 4e circonscription du Calvados, qui a été placé en garde à vue pour apologie du terrorisme après s'être réjoui de la mort du gendarme Arnaud Beltrame.

Le Maire annonce l’ordre du jour :

Membres : 28

Présents : 20 à 24

Pouvoirs : 4 à 7

Votants : 26 à 28

Q° M. CHAUVOIS pour le groupe de l’opposition : combien a couté au total le PPP. Combien ont couté les frais d’avocat pour le TA et l’appel à Nantes? Q° M. CHAUVOIS - quel est l’avenir du projet du CRFB?

L’ordre du jour avec adjonction est adopté à l’unanimité.

Mme Brochard est désignée comme secrétaire de séance, ce qu’elle accepte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres de l’assemblée présents à ce conseil.

Acte de présentation n° 1 et Délibération n° 1 du 26 mars 2018 : GESTION DES

ASSEMBLEES – MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL A

LA SUITE D’UNE DEMISSION et MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE

COMMISSIONS

Rapporteur : Le Maire

M. GORGOLEWSKI, conseiller délégué au logement, a souhaité mettre un terme à son mandat de conseiller

municipal et, conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, il a présenté

sa démission par courrier adressé à Monsieur le Maire, reçu en mairie le 6 mars 2018, ce dont Monsieur le

Préfet a aussitôt été informé.

Acte de présentation n° 1 :

La liste de la majorité « L’Avenir au Présent » dont il était issu ne disposant plus de candidat susceptible

de le remplacer, le Conseil Municipal doit prendre acte qu’il compte désormais 28 membres actifs, le

quorum étant toujours établi à 15 membres présents.

Il convient par ailleurs de remplacer M. Gorgolewski dans les commissions où il était élu ; Les candidats

sont invités à se présenter :

Délibération n° 1.1 : aucun candidat ne souhaite remplacer le conseiller démissionnaire à la commission

« Urbanisme ».

Pst : 22

AMENAGEMENT-URBANISME-TRAVAUX-ACCESSIBILITE - DEVELOPPEMENT DURABLE

Réf. Délibération n° 2 du 11/04/ 2014 + n° 2.2 du 16/01/2017+n°1.2 du 23/10/2017+n°1.1 du 26/03/2018

Aménagement urbain et cadre de vie : Mobilier Urbain, Projets

d’équipements sportifs, Touristiques, culturels, Socio-éducatifs et de loisirs,

Planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme, schéma de cohérence

territoriale,…), Urbanisme opérationnel

(développement urbain, lotissement,…)

Plan de Prévention des Risques Littoraux

Affaires foncières (exercice du droit de préemption urbain, réserves foncières, cessions et acquisitions)

Environnement : sensibilisation à l’environnement et à l’écocitoyenneté, gestion des espaces naturels, études environnementales ;

Développement durable

créations et activités des Parcs et Jardins

Gestion du Cimetière. Préparation et suivi des travaux de voirie, réseaux et équipements publics Surveillance des travaux de bâtiments neufs

Entretien des bâtiments communaux, du matériel, de la voirie, des réseaux

- le Maire, président

- M. HITIER, Président suppléant

- M. POUBELLE

- M. FRICOUT

- MME BROCHARD

- M. PUJOL

- M. LEDRAN

- M. GUEZET

- M. BOUVY

- M. CHRETIEN

- Mme BRASSART

- M. CHAUVOIS

- Mme BÖRNER

- Mme FRUCHARD

- M. DUVAL

Délibération n° 1.2 : aucun candidat ne souhaite remplacer le conseiller démissionnaire à la commission

« Culture ».

CULTURE – PATRIMOINE - VIE ASSOCIATIVE –ANIMATION-SPORT-DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- EMPLOI

Réf. Délibération n° 2 du 11/04/ 2014 + n° 2.3 du 16/01/ 2017+ 1.4 du 23/10/2017 + 1.2 du 26/03/2018

Culture : développement culturel, gestion du Centre Socioculturel et de

l’école de musique, relations avec les associations culturelles

Patrimoine : Valorisation du patrimoine communal (bâti, mobilier et écrit),

Archives communales, Bibliothèque-Médiathèque, Mise en valeur de l’histoire

de la ville ;

Gestion de salles communales : galerie de la plage et Grange aux Dîmes

Vie associative : Soutien à la vie associative, Centre de ressources

Conventions, Subventions, Forum, Jumelage

Mise en œuvre de la politique sportive : développement, programmation et

suivi des activités, des relations avec le monde sportif, gestion des équipements.

Animations, fêtes et cérémonies

Actions humanitaires

Examen de la situation et de l’évolution des emplois sur Ouistreham (cellule

emploi, réseau d’acteurs, formation)

Développement de l’Emploi et formation (Triptyque éducation-formation-

emploi) : Politique locale (réseau d’acteurs : ANPE, AFPA, CCI, Chambre des

métiers, lycées professionnels), portage des projets, couveuse et pépinière

d’entreprises, Microcrédits, co-développement.

- le Maire, président

- MME MIRALLES, Présidente suppléante

- MME NICOLLE

- MME BARBAGELATA

- M. POILPOT

- M. POUBELLE

- M. TOLOS

- MME BRASSART

- MME VAUSSARD

- M. LEDRAN

- M. JOSQUIN

- M. CHAUVOIS

- MME BÖRNER

- M. CHRETIEN

- Mme BROCHARD

- M. QUIVRIN

Délibération n° 1.3 :

M.Quivrin étant seul candidat, il est proposé de voter à main levée. M. Quivrin est désigné à l’unanimité.

AFFAIRES SOCIALES

Réf. Délibération n° 2 du 11/04/ 2014+n°2 du 9/11/2015+ n° 2.5 du 16/01/2017+ 1.3 du 26/03/2018

En relation avec le Centre Communal d’Action Sociale

Aide Sociale

Allocations de bourses

Logement.

Insertion des personnes en difficultés.

Politique des Séniors – Espace Jules Vicquelin.

Structures Petite Enfance

le Maire, président

-M. MULLER DE SCHONGOR, Présidente suppl.

- MME BRASSART

- MME PINON

- MME BARBAGELATA

- M. QUIVRIN

- M. LEDRAN

- M. DAN

-M. CHRETIEN

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 28

:

Abst :

- Mme VAUSSARD

[Mme Mirallès intègre l’assemblée].

Délibération n° 1.4 du 26 mars 2018 :

M.Quivrin et Mme Börner sont candidats. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Mme Chauchard et M. Fricout sont chargés du dépouillement :

nb nb Nb voix

Votants : 28 bulletins dans l’urne : 27 M. QUIVRIN : 21

Abstentions : 1 Bulletins blancs : Mme BÖRNER : 6

M. Quivrin est désigné à la majorité pour faire partie du conseil d’administration du CCAS :

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

8 Elus titulaires

MME MULLER DE SCHONGOR

MME VAUSSARD

MME BRASSART

MME PINON

M. DAN

M. LEDRAN

MME BARBAGELATA

M. QUIVRIN

+8 titulaires désignés


M. Duval étant seul candidat, il est proposé de voter à main levée.

M. Duval est désigné à l’unanimité :

COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

8 REPRESENTANTS DES ELUS

(le Maire ou son représentant étant président de droit)

M. HITIER Bruno

Mme MULLER DE SCHONGOR Isabelle

M. POILPOT Jean-Claude

Mme BROCHARD Corinne

Mme BRASSART Colette

Mme BARBAGELATA Nicole

Mme BÖRNER Sophie

M. DUVAL Dominique

2 REPRESENTANTS DES PERSONNES TOUCHEES PAR LE HANDICAP

2 REPRESENTANTS DES SENIORS

1 REPRESENTANT DES ACTEURS ECONOMIQUES

2 REPRESENTANTS DES USAGERS

Par ailleurs, Mme Vaussard sollicite de pouvoir remplacer M. Gorgolewski au sein du comité technique.

Pst : 23

Pvr : 5

Vot. : 28

Pour : 21

Cont :

Abst :

Pst : 23

Pvr : 5

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

Monsieur le Maire arrêtera la nouvelle composition du collège des élus au CT comme suit :

COMITE TECHNIQUE (CT) titulaires suppléants

Le Maire (Président) + 4 Représentants de la Collectivité désignés par le maire (et 5 suppléants)

Romain BAIL Frédérique CHAUCHARD

Jean-Claude POILPOT Michel FRICOUT

Dominique DUVAL Colette BRASSART

Luc JAMMET Bertrand BOUVY

Mme VAUSSARD Patrick QUIVRIN

+ 5 Représentants du Personnel

Acte de présentation n° 2 du 26 mars 2018 : DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE

CADRE DE SES DELEGATIONS


L’Assemblée est informée de la signature des actes suivants (cf. document joint)

COMMANDE PUBLIQUE 4e délégation : marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil défini par décret déterminant le recours à l’appel d’offres, ainsi que

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2017ST09 «AMENAGEMENT DE LA PROMENADE LA PAIX» : Marché à procédure adaptée de travaux

attribué à au groupement VALBOIS/VALLOIS - 76210 MIRVILLE - entreprise SARL MISSION H2O - 13

rue Victor Hugo 92 240 Malakoff - pour un montant total de travaux pour la Variante n°1 « Bois MOABI

certifié 100% » de 863 203.89€ T.T.C. Notifié le 26/02/2018. Tranche ferme année 2018, pour un montant de

306 265.28€ T.T.C, et trois tranches optionnelles - Affermissement des tranches optionnelles n°1-2 et 3 en

2018-2019 :

- Tranche ferme année 2018 comprenant : Plateforme bois devant le poste de secours n°1 et platelage

bois sur une longueur de 325m.lin. du poste de secours n°1 vers poste de secours n°2, balisage

lumineux

- Tranche optionnelle année 2018 N°1 comprenant : Continuité du platelage bois depuis limite tranche

ferme au poste de secours n°2, balisage lumineux

- Tranche optionnelle année 2019 N°2 comprenant : Platelage bois du poste de secours n°1 à la limite

du DPM, balisage lumineux, mobilier urbain

- Tranche optionnelle année 2019 N°3 comprenant : Platelage bois de la limite du DPM à la fin de la

promenade, balisage lumineux, mobilier urbain

2017ST04 « RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT SAMSON (CLASSEE MONUMENT

HISTORIQUE) 2017-2020» - AVENANTS AU LOT 1 « MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE –

ECHAFAUDAGE » : pour rappel (cf. conseil municipal du 11/012/2017), marché en procédure adaptée de

travaux à tranches attribué à l’entreprise LEFEVRE - 14730 GIBERVILLE - pour un montant total de travaux

de 486 189.64€TTC. Tranche ferme année 2017 : 76 104.91€TTC et trois tranches optionnelles.

Affermissement des tranches optionnelles n°1-2 et 3 en 2018-2019 et 2020. Notifié le 27/10/2017.

- Avenant en plus-value sur la Tranche ferme : La commune a souhaité protéger des intempéries la

partie sommitale de l’escalier de la tourelle actuellement à l’air libre par la pose d’une couvertine en

cuivre, de plus le brossage de la pierre n’est pas suffisant compte tenu de l’épaisseur des mousses qui

recouvrent les parements, il a été proposé un complément par micro gommage. L‘entreprise réalise

aussi une moins-value sur le cubage des pierres.

AVENANT TRANCHE FERME

Montant du marché de base : 63 420.76€ HT

Montant de l’avenant : 4 772.49€HT

Nouveau montant marché : 68 193.25€ HT

Soit une augmentation de : + 7.52%

Pst : 23

- Avenant en plus-value sur la Tranche Optionnelle 1 - Affermissement de la tranche optionnelle n°1 le

26/02/2018 : La commune a souhaité remplacer la protection du vitrail de la baie centrale de la Nef

qui est vétuste par une protection grillagée en laiton et comme pour la tranche ferme, le brossage de la

pierre n’est pas suffisant compte tenu de l’épaisseur des mousses qui recouvrent les parements, il a été

proposé un complément par micro gommage. L‘entreprise réalise aussi une moins-value sur le cubage

des pierres.

AVENANT TRANCHE OPTIONNELLE²

Montant du marché de base : 83 986.03€ HT

Montant de l’avenant : 7 518.30€HT

Nouveau montant marché : 91.504.33€ HT

Soit une augmentation de : + 8.95%

TARIFS ET DROITS DE PLACE : 2e délégation : tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (voirie, stationnement, services...)

N° DATE TYPE OBJET

2018-06 26/02/2018 TARIFS CSC ANIMATIONS ET SPECTACLES CSC

2018-07 09/03/2018 TARIFS PRESTATIONS FOULEES DU MUGUET

Délibération n° 2 du 26 mars 2018 : FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES –

AFFECTATION DES RESULTATS APRES APPROBATION DES COMPTES

ADMINISTRATIFS 2017

Rapporteur : M. Pujol – Vu en commission des finances le 23/03/2018

Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l’instruction budgétaire et comptable a mis en place

un mécanisme d’affectation des résultats de l’exercice au budget de l’année suivante. L’affectation du résultat

excédentaire de clôture de la section de fonctionnement est réalisée par l’assemblée délibérante après

constatation de ce résultat à la clôture de l’exercice (cf. document joint).

[M. Jammet intègre l’assemblée].


Section d’Investissement :

Total dépenses 2017 : 3 561 736,60 €

Total recettes 2017 : 2 912 296,28 €

Solde d’investissement au 31 décembre 2017 : - 649 440,32 €

Prise en compte du report 2016 : 400 343,70 €

Résultat d’investissement cumulé : - 249 096,62€

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : - 2 498 066,36 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement : 1 019 890,34 €

Résultat d’investissement total : -1 727 272,64 €

Le besoin de financement s’élève à 1 727 272,64 €

Section de Fonctionnement :

Total dépenses 2017 : 12 926 254,99 €

Total recettes 2017 : 12 378 741,65 €

Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2017 : - 547 513,34 €


Résultat de fonctionnement cumulé : 342 093,75 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 6 voix contre et 1 abstention

l’affectation suivante : AFFECTATION :

1068 (affectation minimum) : 342 093,75 €

002 - report à nouveau Budget général : 0,00€

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 21

Cont : 6

Abst : 1



Total dépenses 2017 : 16 639,46 €

Total recettes 2017 : 62 041,25 €

Solde d’exécution d’investissement au 31 décembre 2017 : 45 401,79 €


Résultat d’investissement cumulé : 61 962,59 €

Prise en compte des Restes à réaliser de dépenses : 0€

Prise en compte des restes à réaliser de recettes : 0€

Soit un résultat d'investissement total de : 61 962,59 €


Total dépenses 2017 : 64 766,49 €

Total recettes 2017 : 189 997,28 €

Solde d’exécution de fonctionnement au 31 décembre 2017 : 125 230,79 €



Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 abstention l’affectation suivante :

AFFECTATION :

1068 : 150 000,00 €

002 - report à nouveau Budget Locations : 50 589,57 €



Total dépenses 2017 : 5 825,49 €

Total recettes 2017 : 27 702,82 €

Solde d’exécution d’investissement au 31 décembre 2017 : 21 877,33 €


Résultat d’investissement cumulé : 41 873,07 €

Soit un résultat d'investissement total de 41 873,07 €


Total dépenses 2017 : 145 997,72 €

Total recettes 2017 : 140 000,00 €

Solde d’exécution de fonctionnement au 31 décembre 2017 : - 5 997,72 €



Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation suivante :

AFFECTATION :

1068 (affectation minimum) : 0 €

002 - report à nouveau Budget Transport : 38 252,15 €€

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 27

Cont :

Abst : 1

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

Délibération n° 3 du 26 mars 2018 : INTEGRATION A CAEN LA MER – REPRISE DES

RESULTATS DU BUDGET GEMAPI AU BUDGET GENERAL


Le transfert de la compétence Lutte contre les inondations et gestion des milieux aquatiques à la communauté

urbaine Caen la mer se traduit par la dissolution du budget annexe GEMAPI et la reprise de ses résultats dans

le budget principal de la commune.

En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, avec 3 voix contre et 3

abstentions, prend acte de cette transmission au budget général par la clôture du budget annexe et décide de

l’intégration de ses résultats ainsi arrêtés :

RESULTATS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2017

AVANT AFFECTATION DES RESULTATS (€)

SECTION

BUDGET

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CUMULE

GEMAPI - 40 000,00 40 000,00

Délibération n° 4 du 26 mars 2018 : FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES ET VIE

ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A INSCRIRE AU BUDGET 2018

Rapporteur : Mme Nicolle – Vu en commission des finances le 23/03/2018

Forme d’aide financière consentie par la collectivité à des personnes morales de droit privé poursuivant une

mission d’intérêt général, les subventions conservent un caractère précaire et sont accordées de manière

discrétionnaire par la collectivité en fonction de sa politique sportive, culturelle et humanitaire, et en fonction

de ses moyens budgétaires.

L’article L2311-7 du CGCT, prévoyant que «l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte

du vote du budget», après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité, avec 6 voix contre, de

voter les subventions suivantes, présentées dans le document annexe de présentation du budget (joint à la

convocation), et d’autoriser le maire à signer toutes les conventions nécessaires à la liquidation de ces

subventions :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (en euros) Proposition 2018

CULTURE ET LOISIRS

CHORALE DE OUISTREHAM 500

OUISTREHAM JAZZ BIG BAND 1900

SI LE CŒUR VOUS EN DIT 380

UNION MUSICALE 4750

ATELIER D'EXPRESSION THEATRALE 1900

LES AGITES - THEATRE ENFANTS 1900

ARTS PLASTIQUES 1425

ASSOCIATION FAMILIALE 5

BRIC ARTS BRAC 190

BRIDGE CLUB 5

CINEMA LE CABIEU 5700

CLUB DES ANCIENS 5

CLUB PHILATELIQUE 5

LES DAMES DE LA COTE 500

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 22

Cont : 3

Abst : 3

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 22

Cont : 6

Abst :

LES NYMPHEAS 5

OMAC 5

ORB FESTIF 700

ORCHIDEE 14 5

PASSEURS DE LIVRES 190

PHOTOS CLUB 190

S'CRABES 5

TAROT CLUB 90

VOYAGE ET CULTURE OUISTREHAMAIS 5

JUMELAGES

ANGMERING 90

LOHR 90

ENFANCE - JEUNESSE

ANIM'JEUNES 295000

dont Anim’Jeunes temps du midi 10000

CRECHE LES P'TITS MOUSSES 93000

AIDE AUX VOYAGES EN EUROPE 5700

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 6000

COOPERATIVES SCOLAIRES :

GROUPE SCOLAIRE BRIAND 4086

Dont Animation Culturelle 1903

Participation Aux Voyages Scolaires 1903

Aides Exceptionnelles Carnaval 280

GROUPE SCOLAIRE CHARCOT 5324


Participation Aux Voyages Scolaires 2662

GROUPE SCOLAIRE COTY 4536


Noël 2160

HUMANITAIRE ET SOCIAL

ACASEA 240

AILLEURS SOLIDAIRE 5

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100

FRANCE MADAGASCAR 5

CODECO 190

ENTRAIDE ET SOLIDARITE 1900

FIBROMYALGIE ASSEF 5

INSTANT SOPHRO 5

KIAMVU LE PONT 5

SECOURS LIBRE 1900

PATRIOTISME

AMMAC 90

ANCIENS COMBATTANTS ET AFN 90

MEDAILLES MILITAIRES 90

SOUVENIRS ET TRADITIONS MARITIMES 90

LES LIENS DE L'HISTOIRE 190

ASSOCIATIONS SPORTIVES

AJSO BASKET 39000

AJSO FOOTBALL 47500

AMICALE PONGISTE - TENNIS DE TABLE 3000

AMITIE ACTIVE 475

LES ARCHERS 760

ATELIER DE DANSE 1700

BADMINTON 500

BELLAS DE RIVA 90

BROCHET CAENNAIS 5

CADOR - AEROMODELISME 90

CLUB CANIN 5

HANDBALL 2850

JUDO CLUB 7000

KARATE 760

LES LAMES NORMANDES 5

MARCHE ET DECOUVERTE 90

MESSAGERS DE LA COTE DE NACRE 5

OCEAN 61750

ORB GYMNASTIQUE 4750

PETANQUE ET BOULES DE LOISIRS 5

RIVA COUNTRY DANSE 665

RIVA COURIR 475

SPORT DE CONTACT 190

SRCO 90

TAO YIN 5

TEAM PEGASUS GAZELLES 5

TENNIS CLUB 19800

TWIRLING CLUB 4300

VELOMOTOCLUB 350

VOLLEY BALL 5

YOGA 90

DIVERS

COS 15000

LES AMIS DU CIFB

LES AMIS DE OUISTREHAM RIVA BELLA 130

OCEANOPLASTIC 5

OUISTREH'AMAP 5

SNSM - STATION DE OUISTREHAM 1 300

LA MUE 19000

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 5

JUMP’EM 5000

LES AMIS DE LA COTE DE NACRE 5

TOTAL GENERAL 675 856

Dé libération n° 5 du 26 mars 2018 : FINANCES COMMUNALES – ADMISSIONS EN

NON VALEURS


Le comptable du Trésor a informé la collectivité qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou créances portés

sur les états produits par ses soins dans lesquels figurent les motifs des carences, principalement le non

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

règlement de factures (cantine) et de redevances (droit de terrasse). Il sollicite l’allocation en non-valeur de

ces derniers.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accéder à cette requête en inscrivant la

somme de 2 966,09€ en non-valeurs sur la ligne 654 du Budget Général.

Dé libération n° 6 du 26 mars 2018 : FINANCES COMMUNALES – VERSEMENT D’UNE

SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS


Le service des transports, exploité en régie, est assimilé à un service public industriel et commercial (SPIC)

et, à ce titre, l’article L2224-1 du CGCT impose un strict équilibre de son budget, en recettes et en dépenses,

et notamment à l’aide de recettes propres au service.

Cependant, l’article L2224-2 prévoit quelques dérogations applicables aux communes ; le conseil municipal

a ainsi la possibilité de prendre en charge des dépenses du SPIC dans son budget général sous certaines

conditions :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de

fonctionnement ;

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance

et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la

commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Pour contribuer à l’équilibre du budget annexe à partir du budget général de la commune, le Conseil

Municipal doit ainsi procéder à une délibération, qui doit être motivée (article L2224-2 du CGCT) :

Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par

la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se

traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

En l’occurrence, il apparaît que le service, qui propose principalement un transport gratuit pour les élèves et

les sorties organisées par les centres aérés et l’Espace sénior Jules Vicquelin, ne dispose pas de recettes

suffisantes pour couvrir notamment ses charges de personnels ou de carburant ; cette nécessité de

compensation pour obtenir un équilibre en fonctionnement pourrait être solutionnée par une tarification

élevée des transports, principalement à la charge des familles, que la municipalité ne souhaite pas appliquer.

En conséquence, conformément aux articles cités précédemment et avec la volonté de pérenniser le service

public de transports dans des conditions acceptables pour les usagers, après délibération, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de voter une subvention du budget général au budget annexe Transports

imputée au compte 6748 pour un montant de 106000€, valable pour l’exercice 2018.

Délibération n° 7 du 26 mars 2018 : FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES – VOTE

DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 (budget général et budgets annexes)


Le budget primitif, qui constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, peut

être voté cette année jusqu’au 15 avril. Par cet acte, l'ordonnateur sera autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de

l’année N (2018).

Il se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement, chacune en

équilibre (les recettes égalent les dépenses) :

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la

gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé

par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la

collectivité : c’est l’objet du virement à la section d’investissement.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et

éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier

ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Après le vote du compte administratif de l’année N-1 (2017) et le débat d’orientations budgétaires qui ont eu

lieu en réunion du conseil municipal le 5 mars dernier, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer

sur le vote du budget primitif 2018 dont le projet a été joint à la convocation.


SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

chapitre Montant inscrit au

BP2018 (€)

Expression des votes

pour Contre abstentions

O11 Charges à caractère général 2 186 521,24

O12 Charges de personnel 5 881 966,00

O14 atténuation des produits 391 598,00

65 Autres charges de gestion courante 1 172 426,00

66 Autres charges financières 298 000,00

67 Charges exceptionnelles 116 874,82

O22 Dépenses imprévues 0,00

O42 Opérations d’ordre entre section 640 000,00

TOTAL 10 687 386,06 21 6 1

RECETTES


BP2018 (€)



70 Vente de produits 1 028 000,00

73 Impôts et taxes 7 847 700,00

74 Dotations et participations 1 091 267,00

75 Autres produits de gestion courante 552 000,00

76 Produits financiers : 75 863,00

77 Produits exceptionnels 29 056,06

78 Reprises sur provisions pour dépréciation 3 500,00

OO2 Report à nouveau 0,00

O13 Atténuation de charges 60 000,00

TOTAL 10 687 386,06 22 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT VOTEE EN EQUILIBRE

[Mme Pinon et Mme Fruchard quittent l’assemblée].

Pst : 24

Pvr : 4

Vot. : 28

Pour : 21

Cont : 6

Abst : 1

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES


BP2018 (€)



20 Immobilisations incorporelles 204 140,00

204 Subventions d’équipement versées 590 577,35

21 Immobilisations corporelles 740 088,89

23 Immobilisations en cours 1 676 170,00

10 dotations, fonds divers et réserves 0,00

16 Remboursement d’emprunts 475 000,00

O20 Dépenses imprévues 9 126,00

OO1 249 096,62

TOTAL 3 944 198,86 20 6 2

RECETTES


BP2018 (€)



13 13-Subventions d’investissement reçues (hors 138) 342 916,00

10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 500 000,00

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 342 093,75

138 Autres établissements publics locaux 16 500,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00

27 Autres Immos Financières 349 245,00

O24 Produit des cessions 5 437 890,00

O40 Opérations d’ordre entre section 640 000,00

TOTAL 7 638 644,75 22 6 -

SECTION D’INVESTISSEMENT VOTEE EN SUREQUILIBRE

Le budget est approuvé à la majorité avec 6 voix contre et 1 abstention.

Délibération n° 7.2 et 7.3 du 26 mars 2018 :

BUDGET Montant inscrit au BP2018 (€)

en recettes et dépenses


FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT pour Contre abstentions

144 252.15 53 873.07 28

232589.57 324 962.59 27 1

Délibération n° 8 du 26 mars 2018 : FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES –

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)


Il est nécessaire de revoir la programmation de travaux déjà engagés ou en passe de l’être, comme, pour

rappel, l’aménagement de la plage, la mise en accessibilité de bâtiments et voiries, l’aménagement d’un tiers

lieu (Maison des associations), la rénovation de l’église Saint Samson, la rénovation thermique et énergétique

des écoles, la construction d’un espace muséal (CRFB) ou encore celle d’une nouvelle école de voile.

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour :

Cont : 6

Abst :

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour :

Cont :

Abst :

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 21

Cont : 6

Abst : 1

En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité, avec 6 voix contre et 1

abstention, de voter les autorisations de programme suivantes et d’inscrire les sommes correspondantes en

dépenses et recettes au budget primitif de l’année concernée :

AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) Budget 2018- Situation des autorisations de programme et crédits de paiement

N° Intitulé de l'AP Montant des AP Montant des CP AP votée

(pour mémoire)

Révision de

l'exercice 2018

Total cumulé Crédits de paiement ouverts

exercice 2018 sans les reports

2017

Dépenses

1 RENOVATION EGLISE

SAINT SAMSON 600 000,00 € 44 000,00 € 644 000,00 €

146 000,00 €

2 AMENAGEMENT DE

LA PLAGE 1 215 000,00 € - 1 215 000,00 €

313 000,00 €

3 RENOVATION

THERMIQUE ET

ENERGETIQUE DES

ECOLES

578 822,00 € 47 706,00 € 626 528,00 € 292 210,00 €

4 TIERS LIEU 400 000,00 € - 400 000,00 € 100 000,00 €

5 MISE EN

ACCESSIBILITE 940 000,00 € - 940 000,00 € 94 000,00 €

6 CRFB 14 872 200,00€ - 14 872 200,00€ 375 960,00 €

7 ECOLE DE VOILE 2 610 000,00 € -265 000,00 € 2 345 000,00 € 300 000,00 €

Total 1 621 170,00 €

Délibération n° 9 du 26 mars 2018 : FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX DES

TAXES COMMUNALES dites taxes des ménages

Rapporteur : Le Maire – Vu en commission des finances le 23/03/2018

Par une décision indépendante mais conforme aux orientations du budget primitif 2018, voté dans un point

précédent, il appartient au conseil municipal de fixer le taux des taxes locales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes locales au

même niveau que l’an passé, à savoir :

NATURE DE LA TAXE TAUX

Taxe d’habitation (part communale, réf. 2010) 5,42%

Taxe sur le foncier bâti 25,59%

Taxe sur le foncier non bâti 27,80%

Délibération n° 10 du 26 mars 2018 : GESTION DES ASSEMBLEES – CALVADOS

ATTRACTIVITES – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE


[Mme Börner quitte la salle].

Le Comité départemental du Tourisme est devenu une Agence d’Attractivité qui a pour objectif de capitaliser

les atouts du Calvados et de faire de notre département, 8e département touristique de France, un territoire

reconnu pour sa qualité de vie, en élargissant ses missions dans le domaine des infrastructures routières et

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

Pst : 21/22

Pvr : 6

Vot. : 27/28

Pour : 27/27

Cont :

Abst : 0/1

portuaires, de l’immobilier d’entreprise, de l’action sociale, environnementale, culturelle, éducative, sportive

ou touristique.

Cette structure a souhaité associer la commune de Ouistreham, station classée tourisme, à sa nouvelle

gouvernance, en tant que membre titulaire dans le collège des institutionnels de son assemblée générale,

comme il est inscrit dans ses nouveaux statuts.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les nouveaux statuts de « Calvados Attractivités » ;


Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents1 d’approuver les

nouveaux statuts de « Calvados Attractivités » communiqués en annexe, et par conséquent donne

son accord de principe sur la possibilité d’un appel à cotisation, étant entendu que le Conseil

Municipal devra délibérer ultérieurement sur son montant ;

[Mme Börner réintègre l’assemblée].

de désigner un représentant de la commune qui siègera en son nom à l’Assemblée Générale et pourra

se porter candidat au Conseil d’Administration. Les candidats sont invités à se faire connaître.


M. Bouvy étant seul candidat, il est décidé de procéder au vote à main levée.

M. Bouvy est désigné à la majorité avec 1 abstention2 pour représenter la commune à l’Assemblée

Générale de « Calvados Attractivités » et éventuellement se porter candidat pour être membre du

conseil d’administration de la structure.

Délibération n° 11 du 26 mars 2018 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION

DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE AU SEIN DU SERVICE ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Poilpot – Vu en commission des finances le 23/03/2018

[M. Josquin quitte la salle].

Recrutement de l’agent contractuel dont le contrat arrive à terme

L’agent contractuel recruté sur l’emploi d’agent d’entretien au sein du service Environnement donne entière

satisfaction dans l’accomplissement de ses missions.

Son contrat arrivant à terme, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents3

de le recruter sur le poste suivant (en tant que stagiaire dans un premier temps) :

Nb Poste/service Cadre d’emploi créé au

1er/04/2018

Temps de

travail

FILIERE TECHNIQUE

1 Agent d’entretien des espaces naturels

/Service Environnement

Adjoint technique 35h00

1 Mme Börner est absente pendant le vote de la délibération. 2 M. Bouvy 3 M. Josquin est absent pendant la délibération.

Pst : 21

Pvr : 6

Vot. : 27

Pour : 27

Cont :

Abst :

Délibération n° 12du 26 mars 2018 : AFFAIRES FONCIERES - DECLASSEMENT D’UN

TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A L’ANGLE DES RUES

ROBERT PLANQUETTE ET SEGRAIS

Rapporteur : M. Hitier – Vu en commission des finances le 23/03/2018

Dans le cadre de la densification des zones urbaines, la commune envisage la cession d’un terrain du domaine

public communal à usage d’espace vert, situé à l’angle de la rue Robert Planquette et de la rue Segrais, aux

fins de construction d’un pavillon d’habitation (voir plan joint).

Afin de réaliser ce projet, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement de cette emprise

foncière représentant un espace vert d’une contenance d’environ 450 m².

Par décision en date du 23 octobre 2017, le Président de la communauté urbaine Caen la mer, compétente en

matière de voirie depuis le 1er janvier 2017, a procédé à la désaffectation de l’usage du public de cet espace

vert.

Parallèlement, la commune a sollicité l’avis du Domaine sur la valeur vénale de ce terrain à bâtir qui ressort,

selon notification de la direction départemental des finances publiques en date du 4 janvier 2018 à 40500 €

H.T assortie d’une marge de négociation de 10%.

[M. Josquin réintègre l’assemblée].

Dans ces conditions, après délibération, le conseil municipal décide à la majorité avec 5 voix contre et 1

abstention :

le déclassement du domaine public communal de cette emprise foncière ;

de donner mandat à la S.C.P COQUELIN, notaires à Ouistreham, pour trouver un acquéreur pour ce

terrain à bâtir non raccordé aux réseaux dans les conditions fixées par le Domaine, à savoir 40 500 € net

vendeur avec marge de négociation de 10%.

Délibération n° 13 du 26 mars 2018 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

D’UNE ARTERE DE TELECOMMUNICATION - Chem. des PELERINS


La société COVAGE Calvados (ex-Tutor Calvados), opérateur retenu par le Département pour concevoir et

construire un réseau de communication électronique très haut débit en fibres optiques sur le territoire du

Calvados, sollicite la constitution d’une servitude de passage en sous-sol de son réseau sur les propriétés

privées de la commune, à savoir une partie du chemin rural dit « chemin des Pèlerins » et les parcelles

cadastrées section AT n°s 61 et 226 (voir plan joint).

Aussi, il y a lieu d’établir avec COVAGE Calvados, une convention de servitude de passage d’une largeur

de 0,30 m et d’une longueur totale sur les propriétés communales précitées de 715 m pour l’implantation en

sous-sol (à 0,65 m de profondeur) d’une infrastructure de télécommunication.

Cette autorisation sera délivrée à titre gratuit pour une durée de vingt ans et permettra à l’opérateur d’accéder

à tout moment pour intervenir sur le réseau mis en place.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 voix contre d’autoriser le Maire à

signer une convention de servitude de passage d’une artère de télécommunication avec la société COVAGE

Calvados dans les conditions exposées.

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 22

Cont : 5

Abst : 1

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 27

Cont : 1

Abst :

Délibération n° 14 du 26 mars 2018 : AFFAIRES FONCIERES - RACHAT DE TERRAIN

A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE


[Mme Müller de Schongor et Mme Vaussard s’absentent de la salle].

Dans le cadre de la convention signée avec l’E.P.F de Normandie le 29 mai 2001, cet établissement a acquis,

le 10 juillet 2013 pour le compte de la commune, une maison d’habitation située entre le chemin de la Pointe

du Siège et rue Marthe Janvier et cadastrée section AM n°16 pour 539 m² (voir plan cadastral joint).

Conformément à la convention sus-énoncée, la commune doit racheter cet immeuble à l’E.P.F. de Normandie

au plus tard le 10 juillet 2018, au prix de 96 868,60 € H.T. auquel vient d’ajouter la T.V.A sur marge d’un

montant de 373,72 €, soit au total une somme de 97 242,32 T.T.C.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents4 l’acquisition auprès de

l’E.P.F Normandie de cette parcelle cadastrée AM n°16 dans les conditions susvisées et autorise le Maire à

signer toutes pièces à cet effet.

Délibération n° 15 du 26 mars 2018 : DSP FOURRIERE AUTOMOBILE –

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE

Rapporteur : Luc Jammet – Vu en commission des finances le 23/03/2018

Le service de fourrière automobile est assuré pour la commune de Ouistreham dans le cadre d’une délégation

de service public. Le dernier contrat arrivant à son terme au 31 mai 2018, il est nécessaire de lancer une

nouvelle procédure, dont les attentes sont décrites en annexe.

[Mme Müller de Schongor et Mme Vaussard réintègrent l’assemblée tandis que M. Guézet s’absente de la salle].

Au regard du rapport de présentation jointes à la convocation, après délibération, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité des présents5 de se prononcer sur le principe du renouvellement de la délégation

de service public pour la gestion du service d’enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de

restitution de véhicules en infraction (véhicules roulants ou non régulièrement stationnés sur la voie

publique), quel que soit leur état, sur réquisition de la police municipale ou de la gendarmerie, dans le cadre

d’une procédure simplifiée.

Délibération n° 16 du 26 mars 2018 : DISTINCTIONS HONORIFIQUES –

ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYEN D’HONNEUR A M. FRANÇOIS DUCLOUX


[M. Guézet réintègre l’assemblée].

M François Ducloux, ancien élu de Ouistreham, 1er Adjoint au Maire pendant la dernière mandature, en

charge des Affaires scolaires, de l’emploi et du co-développement, s’est beaucoup investi, au sein de la

Commune en 1er lieu, auprès des Ouistrehamais, de la jeunesse et des entreprises extérieures qui souhaitaient

se développer sur notre territoire, mais également hors de la Commune, et y compris sur d’autres continents,

dans le cadre d’actions humanitaires destinées à apporter, au nom de la Commune de Ouistreham, un soutien

à des populations démunies : nous citerons l’association CODEKO (association de co-développement) dont

l’objet était le développement de la pêche artisanale et du tourisme solidaire à Kribi au Cameroun jusqu’en

4 Mme Müller de Schongor et Mme Vaussard sont absentes pendant la délibération 5 M. Guézet est absent pendant le vote de la délibération.

Pst : 20

Pvr : 6

Vot. : 26

Pour : 26

Cont :

Abst :

Pst : 21

Pvr : 6

Vot. : 27

Pour : 27

Cont :

Abst :

Pst : 22

Pvr : 6

Vot. : 28

Pour : 25

Cont :

Abst : 3

2015, ou encore ACASEA (Agir en coopération avec le Sud-est asiatique) qui lutte contre la misère et le

trafic des êtres humains en Thaïlande et au Cambodge.

Pour son engagement, qui a donné l’opportunité de porter les valeurs humanitaires de la Commune à

l’International, après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité, avec 3 abstentions, de

décerner à M. Ducloux le titre de citoyen d’honneur de Ouistreham.

Délibération n° 17 du 26 mars 2018 : SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES

INONDATIONS – ETUDE DE FAISABILITE DE LA RECONSTRUCTION DU DEVERSOIR

DU MARESQUIER – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL


[M. Josquin quitte l’assemblée et donne pouvoir à M. Guézet]

Lors du comité de pilotage du 6 mars dernier, les résultats de l’étude de faisabilité de la reconstruction du

déversoir du Maresquier ont été présentés. Trois scénarios ont ainsi été détaillés, notamment en termes de

coûts et de délais.

Cette étude doit maintenant être versée à l’expertise judiciaire en cours sur cet ouvrage, et le syndicat souhaite

mettre en avant sa position quant à la solution qu’il souhaiterait voir mise en œuvre.

Il a été décidé en COPIL de consulter préalablement les partenaires du syndicat mixte pour avis sur les

résultats de cette étude. Une synthèse des avis recueillis sera présentée aux membres du Comité Syndical,

qui statuera sur la solution à préconiser.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal est invité à transmettre, avant le 16 avril 2018, ses remarques et

observations sur le rapport d’étude (cf. la synthèse jointe en annexe) et d’indiquer quel scénario lui paraît le

plus pertinent au regard des enjeux.

Note : Les membres de l’assemblée qui le souhaitaient ont eu l’opportunité de consulter en mairie le rapport d’étude

de faisabilité dans son intégralité, auprès de la Direction général des Services.

Le scenario 1B présente l’avantage d’être le moins coûteux et de prévoir un raccordement routier

aisé et maintenant des virages permettant de limiter la vitesse des véhicules, l’inconvénient étant

une gestion des crues dégradée pendant une saison hivernale.

Le scenario 2A, plus coûteux, présente le même inconvénient pour la gestion des crues pendant une

saison. De plus, il crée un pont routier en ligne droite favorisant une vitesse excessive des véhicules

et son impact environnemental est plus important.

Ces deux scenarii, et en particulier le second, auraient pu faire l’objet de l’étude d’une variante maintenant

la voie routière sur l’ouvrage existant, ce qui aurait permis de minimiser les coûts pour lesquels on ne

connaît pas encore le montant qui sera pris en charge par les assurances.

Le scenario 4 a bien sûr l’avantage de maintenir une gestion des crues sans interruption, mais son

coût est exorbitant et son impact y compris économique (activités liées au nautisme concernées) est

très important.

Enfin, la variante du scenario 4, bien que moins coûteuse, présente les mêmes inconvénients en

termes d’impact environnemental et économique.

Entendu l’exposé du maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur

du scenario 1B, moins coûteux et moins impactant, sous réserve :

Pst : 21

Pvr : 7

Vot. : 28

Pour : 28

Cont :

Abst :

1°) que soit étudiée la possibilité de maintenir la voie sur l’ouvrage existant et que la continuité routière

soit en tout cas maintenue pendant la durée des travaux ;

2°) que le fonctionnement du barrage-déversoir en mode dégradé soit minimisé le plus possible à travers

le phasage des travaux ;

3°) que les fondations spéciales du nouvel ouvrage garantissent sa stabilité en reposant sur le substrat

rocheux.

QUESTIONS DIVERSES

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal, les conseillers sont invités à proposer par écrit

les points qu’ils souhaitent voir aborder en question diverses, au plus tard 3 jours francs avant la réunion du conseil

(hors ce délai, elles seront abordées au conseil suivant).

Pour rappel, ces questions ne doivent porter que sur des sujets d’intérêt général ayant trait strictement aux affaires

de la commune et/ou de l’intercommunalité (réf. Article L2121-19 du CGCT).

Combien a coûté au total le PPP ? Combien ont coûté les frais d’avocat pour le TA et l’appel à Nantes? Le total du marché s’élève à 105 775€ en tout, dont 4 800€ de frais d’avocats incluant les frais de publicité, les primes accordées aux participants, et le FSL.

En contrepartie, si l’on considère que les travaux et études déjà exécutés dans le cadre de ce projet (et notamment le chiffrage et la priorisation des travaux) ne sont plus à faire, ce projet a généré une économie pour Caen la mer qui se répercute sur le droit de tirage de la commune, pour un montant global de 162 000€, au bénéfice direct de la commune.

En revanche, si l’on veut mettre en parallèle la charge liée aux procédures contentieuses engagées par l’opposition et les Amis du Petit bédouin à l’encontre de la commune, elles ont coûté depuis le début du mandat la somme globale de 45 848€ (11 373€ en 2014, 18 839€ en 2015, 13 116€ en 2016 et 2 520€ en 2017), bien que la Commune ait à chaque fois obtenu gain de cause dans ces affaires.

M. Dan souhaite savoir qui prend à sa charge les frais d’avocats dans le cadre de la procédure engagée en correctionnel contre la maire. Le Maire répond qu’il perçoit une aide de la commune au titre de la protection des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions, plafonnée à 2000€ et remboursée par les assurances de la commune ; les frais supplémentaires restent à sa charge personnelle.

Quel est l’avenir du projet du Centre des Relations Franco-Britanniques ?

Réponse donnée dans le cadre du point 9 : Pour se prononcer, le Maire se doit d’attendre les prochaines échéances et le jugement des différentes affaires présentées devant les instances concernées. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’un projet innovant et d’une valeur importante pour l’image de Ouistreham, au niveau régional, national et international, de nature à favoriser le développement économique et touristique de la commune pour les années à venir.

****

Le Maire rappelle que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le lundi 28 mai à 17h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Fait et délibéré en séance ce jour, mois et an que dessus.

LE MAIRE

Romain BAIL

Réception en Préfecture le 30 mars 2018

Affiché le 30 mars 2018

Les Conseillers Municipaux

M. HITIER

M. JAMMET

M. PUJOL Mme MULLER de

SCHONGOR

Mme CHAUCHARD

Mme MIRALLES

M. POILPOT Mme NICOLLE

Mme BRASSART

M. POUBELLE

Mme BARBAGELATA

M. BOUVY

M. FRICOUT

Mme VAUSSARD

M. TOLOS

Mme PINON

M. CHRETIEN

Mme BROCHARD

M. LEDRAN

M. GUEZET

M. CHAUVOIS

M. DAN

Mme BÖRNER

M. JOSQUIN

M. DUVAL

Mme FRUCHARD

M. QUIVRIN

-

Documents

Extrait du Registre des Délibérationsouistreham-rivabella.fr/wp-content/uploads/2018/03/CR.CM3_.2018-du... · de Ville, sous la présidence de Romain BAIL, maire de Ouistreham