EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ...9 – Les modalités d’exploitation du service public 70 9.1 Les modalités d’exploitation 71 9.2 Le montant annuel des principales

Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 septembre 2017

DÉLIBÉRATION

N° 108 - 28.09.2017

En exercice.... 26 Présents .......... 17 Votants ........... 25 Abstention ........ 0

SERVICES TECHNIQUES 17. GESTION DES DECHETS

Rapport annuel de la Communauté de Communes de l’Ile

de Ré sur le prix et la qualité du service public de prévention et la gestion des déchets 2016

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, Le 28 septembre, Le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 22 septembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, salle Communautaire, sous la présidence de Monsieur Lionel QUILLET. Délégués titulaires présents : Ars en Ré : Mme Ghislaine DOEUFF, Le Bois-Plage : M. Jean-Pierre GAILLARD, Mme Marlyse PALITO, La Couarde sur Mer : M. Patrick RAYTON, Mme Béatrice TURBE, La Flotte : M. Léon GENDRE, M. Jean-Paul HERAUDEAU, Loix : M. Lionel QUILLET, M. Frédéric GUERLAIN, Les Portes en Ré : M. Michel AUCLAIR, M. Michel OGER, Rivedoux Plage : M. Patrice RAFFARIN, M. Didier BOUYER, St. Clément des Baleines Mme Catherine JACOB, Ste Marie de Ré : Mme Isabelle RONTE, St. Martin de Ré : M. Patrice DECHELETTE, M. Henry-Paul JAFFARD. Délégués titulaires absents et excusés : M. Jean-Louis OLIVIER (donne pouvoir à Mme Ghislaine DOEUFF), M. Gérard JUIN, Mme Isabelle MASION-TIVENIN (donne pouvoir à M. Léon GENDRE), Mme Marie-Noëlle BINET (donne pouvoir à M. Patrice RAFFARIN), M. Gilles DUVAL (donne pouvoir à Mme Catherine JACOB), Mme Chantal ZELY-TORDJMANN (donne pouvoir à M. Patrice DECHELETTE), Mme Gisèle VERGNON (donne pouvoir à Mme Isabelle RONTE), M. Yann MAITRE (donne pouvoir à M. Patrick RAYTON), M. Francis VILLEDIEU (donne pouvoir à M. Lionel QUILLET). Secrétaire de séance : Mme Ghislaine DOEUFF.

* * * * *

Page 2 sur 3



DÉLIBÉRATION

N° 108 - 28.09.2017



Rapport annuel de la Communauté de Communes de l’Ile

de Ré sur le prix et la qualité du service public de prévention et la gestion des déchets 2016

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L.5211-9 et D.2224-1, Vu le Code de l’environnement, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets, Vu le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, et notamment le 4ème groupe de l’article 5.1 relatif à la collecte et au traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, Vu les statuts du Syndicat Mixte CYCLAD, Vu la délibération n° CS 2017-03-045, portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de CYCLAD, Vu l’avis favorable du Bureau du 18 septembre 2017, Considérant que lorsque la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés a été transféré à un groupement de collectivités, le rapport sur les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est présenté à son assemblée délibérante par le président du groupement ; Considérant que conformément à l’article D.2224-1 du CGCT, le Président du groupement de collectivités présente le rapport au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné ; Considérant que conformément à l’article D.2224-1 du CGCT, lorsque la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un groupement de collectivités, celui-ci transmet au groupement ayant la compétence collecte des déchets ménagers, les indicateurs techniques et financiers relatifs au traitement des déchets ménagers et assimilés du groupement ayant la compétence de collecte ; Considérant qu’au cours de l’année 2016, les principaux axes de travail de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré ont consisté entre autres à :

Page 3 sur 3



DÉLIBÉRATION

N° 108 - 28.09.2017



Rapport annuel de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré sur le prix et la qualité du service public de

prévention et la gestion des déchets 2016

- poursuivre l’information et la sensibilisation de la population au tri des déchets,- poursuivre la dotation de la population de l’Ile de Ré en bacs pour les ordures

ménagères,- mise en place de calendrier afin de mieux informer les usagers,- communiquer pour relancer l’opération de déploiement de composteurs individuels,- mettre en place un nouveau règlement de redevance spéciale plus équitable et plus

incitatif auprès des professionnels, administrations, associations…,- implanter de nouveaux points d’apports volontaires,- lancer les études d’avant-projet sommaire relatives à la construction d’une déchèterie

sur le site des Gâchettes,- négocier et réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la future voie de desserte du

Pôle déchets,- signer une convention avec le Conseil Départemental pour la réalisation d’un giratoire

afin de sécuriser le flux entrant et sortant du Pôle déchets,- lancer les études préalables à la renaturation de la déchèterie du Morinand ;

Considérant les principales tendances enregistrées en 2016, à savoir : - la poursuite de la baisse des tonnages de collecte des ordures ménagères auprès des

particuliers,- la poursuite de la hausse des tonnages de collecte des emballages ménagers

recyclables,- la hausse des tonnages des déchets déposés en déchèterie, en particulier en ce qui

concerne les encombrants, les cartons, la ferraille et les gravats,- la stagnation des dépôts de végétaux en déchèterie ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

d’approuver le rapport annuel 2016 sur le prixet la qualité du service public de prévention etde gestion des déchets ménagers et assimilés,joint en annexe de la présente délibération,

d’autoriser Monsieur le Président à adresser leprésent rapport au Maire de chacune descommunes membres, afin que celui-ci enfasse la communication auprès de son conseilmunicipal.

Affichée le : 2 octobre 2017Le Président Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION

ET DE GESTION DES DÉCHETS

Septembre 20171

Communauté de Communes de l’Ile de Ré – Direction des Services Techniques

PREAMBULE Le Code Général des Collectivité Territoriales (article D2224-I et suivants) modifié

par le décret n°2015-1827, précise que les collectivités en charge du servicepublic de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ontl’obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du servicepublic de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif : Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence les données

existantes sur le sujet ; Permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la

qualité du service et, ce faisant, favoriser une prise de conscience des enjeux de laprévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et leur propre rôle dansla gestion locale des déchets.

Ce rapport illustre également l’intégration de la thématique « déchets » dans lapolitique développée par la Communauté de Communes en matière dedéveloppement durable, en lui permettant d’optimiser le fonctionnement et lecoût du service de prévention et de gestion des déchets à travers ledéveloppement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

2

SOMMAIREI – LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETS 5

1 – Le territoire de l’Ile de Ré 61.1 Le périmètre desservi 71.2 L’habitat 81.3 Les populations 91.4 Les populations saisonnières 10

2 – L’organisation du service 112.1 L’organisation de la compétence « Déchets » 122.2 L’organisation de la compétence au sein de la Communauté de Communes 132.3 Flux pris en charge 152.4 Les moyens humains 18

3 – La prévention des déchets 193.1 La politique des déchets 203.2 L’indice de réduction des déchets par rapport à 2010 213.3 Les actions de prévention 23

4 – L’organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés 274.1 L’organisation du service de collecte 284.2 La pré-collecte 294.3 Les équipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire 334.4 La collecte en porte à porte 364.5 Les déchèteries 404.6 Evolution de l’organisation au cours de l’année 43

5 – Le bilan de la collecte des déchets ménagers et assimilés 455.1 La collecte résiduelle 465.2 La collecte séparée 485.3 L’évolution des tonnages par flux 54

3

4

6 – L’organisation du traitement des déchets ménagers et assimilés 576.1 Le transfert de la compétence « traitement » à CYCLAD 586.2 La localisation des unités de traitement, nature des traitements et capacités 59

7 – Le bilan du traitement des déchets ménagers et assimilés 637.1 Les taux de valorisation des déchets collectés en porte à porte et points d’apport volontaire 647.2 Les tonnages traités, taux de valorisation et taux de recyclage des déchets collectés en déchèteries 65

8 – L’impact environnemental et impact sanitaire 668.1 Le kilométrage par flux 678.2 Les consommations de carburant 68

II – LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 699 – Les modalités d’exploitation du service public 70

9.1 Les modalités d’exploitation 719.2 Le montant annuel des principales prestations 72

10 – Le coût du service et le financement 7410.1 Le montant annuel des dépenses 7510.2 Le financement du service public 76

11 – La structure du coût 7711.1 La nature des charges 7811.2 Les produits 8011.3 Le report et les dépenses programmées 84

SOMMAIRE

I -LES INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE DES DECHETS

5

1- LE TERRITOIRE DE L’ILE RE

6

1 - Le territoire de l’Ile de Ré1.1Le périmètre desservi

La Communauté de Communesde l’Ile de Ré assure le servicepublic de prévention et gestiondes déchets ménagers etassimilés pour l’ensemble des dixcommunes composant l’Ile de Ré,à savoir : Ars en Ré, Le Bois Plageen Ré, La Couarde sur Mer, LaFlotte, Loix, Les Portes en Ré,Rivedoux Plage, Saint Clémentdes Baleines, Sainte Marie de Réet Saint Martin de Ré, soit 8 100ha.

Carte des 10 communes de l’Ile de Ré, population INSEE 2013 au 01/01/2016Source : Diagnostic du PLUI – septembre 2016)

7

1 - Le territoire de l’Ile de Ré1.2 L’habitat

L’habitat est très majoritairement detype pavillonnaire et est concentréautour des villages historiques. L’habitatdiffus est rare et concerneessentiellement un habitat lié auxactivités primaires.

La maison individuelle représente prèsde 90 % des logements. Toutefois, laCommune de Saint Martin de Réconstitue une exception avec un parcde logements constitués à 41,8 %d’appartements (source : diagnostic duPLUI – septembre 2016).

Résidences principales construites avant 2011, INSEE 2013Source : Diagnostic du PLUI – septembre 2016

8

1 - Le territoire de l’Ile de Ré1.3 Les populations

• La population principale au dernier recensement était de 17 720habitants (population légale au 1/01/2016).

• Toutefois, cette population principale n’est pas représentative duterritoire tout au long de l’année puisque la capacité d’accueil del’Ile de Ré en saison est estimée à 145 000 personnes, dont 67 365résidents secondaires représentant 13 473 résidences secondaires.

• Ainsi, sur un parc de 22 135 logements, les résidences secondairesreprésentent 60,9 % des logements de l’Ile de Ré.

• La totalité des ménages du territoire est desservie par la collecte enporte à porte, ainsi que 294 usagers non ménagers.

9

1 - Le territoire de l’Ile de Ré1.4 Les populations saisonnières

L’hôtellerie de plein air (avec 19,21%)constitue le 2ème moded’hébergement des populationssaisonnières derrière les résidencessecondaires (55,80 %), avec 48structures.

Les autres modes d’hébergementsont : les meublés de tourisme,l’hébergement collectif, l’hôtellerie,les chambres d’hôtes, ….

L’importance de la populationsaisonnière a une incidenceimportante sur le dimensionnementdes équipements et la gestion de lacollecte en période estivale.

Source : Diagnostic du PLUI – septembre 2016

0.56%

0.19%

0.16%

0.03%

0.02% 0.04%

Résidences secondaires Hôtellerie de plein air Meublés de tourisme

Hébergements collectifs Hôtellerie Autres

10

2- L’ORGANISATION DU SERVICE

11

2 – L’organisation du service2.1 L’organisation de la compétence « Déchets »

La partie « collecte » du service public de prévention et de gestion desdéchets est gérée par la Communauté de Communes, tandis que lapartie « traitement » a fait l’objet d’un transfert à CYCLAD, Syndicat mixtede traitement des déchets.

Si au début de l’année 2016, le service public de prévention et degestion constituait une compétence optionnelle pour la Communautéde Communes, celle-ci a été intégrée dans les compétences obligatoiresen fin d’année dans le cadre de la mise en conformité des statuts avecla loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorialede la République dite « loi NOTRE ».

Outre la collecte qui comprend la pré-collecte (PAV, déchèteries), laCommunauté de Communes a conservé l’exploitation du centre detransfert.

12

2 – L’organisation du service2.2 L’organisation de la compétence

au sein de la Communauté de Communes

L’ensemble de l’Ile de Ré est desservie en collecte en porte à porte.Les déchets ménagers et assimilés, ainsi collectés sont ensuite transférésau Centre de Transfert afin de permettre aux prestataires de CYCLAD deles charger et transporter vers le Centre de Traitement.

L’Ile Ré est également équipée : d’un réseau de 5 déchèteries qui maillent le territoire,

Ainsi, la plupart des habitants sont au plus à 5 minutes d’une déchèterie (moyennenationale : 15 minutes) et au plus à 5 kilomètres (moyenne nationale : 15 kilomètres)

d‘un réseau de 212 Points d’Apports Volontaires enterrés (PAV).

13

2 – L’organisation du service2.2 L’organisation de la compétence

au sein de la Communauté de Communes

Carte de localisation du Centre de Transfert et des déchèteries

14

2 – L’organisation du service2.3 Les flux pris en charge

Les déchets pris en charge par le service public Ordures

ménagères résiduelles

Emballages (petits)

Emballagescartons Verre Papier

Encombrants / Tout venant

Collecte séparée (*) (*)PAV sur espace public (uniquement ménages)

Déchèterie Transit par le centre de transfert

(**) Traitement CYCLAD CYCLAD CYCLAD CYCLAD CYCLAD CYCLAD

(*) uniquement producteurs soumis à la redevance spéciale (**) uniquement ceux collectés en porte à porte et qui ont donc été séparés des autres flux collectés en porte à porte pour une meilleure valorisation 15


Les déchets pris en charge par le service public

Gravats et déchets inertes

Ferrailles Bois et souches Végétaux

Déchetsd’Equipements Electriques et Electroniques

Déchets Diffus Spécifiques

Déchets d’activités de soins à Risque

infectieux

Collecte séparée

PAV sur espace public (uniquement ménages)


Traitement CYCLAD CYCLAD CYCLAD CYCLAD CYCLAD ECODDS CYCLAD

16


Les déchets pris en charge par le service public

Batteries Huiles de vidange

Huilesalimentaires

Cartouchesd’encre Textile Piles Lampes

Collecte séparée

PAV sur espace public (uniquement ménages)


Traitement CYCLAD CYCLAD CYCLAD ? ? CYCLAD CYCLAD

17

2 – L’organisation du service2.4 Les moyens humains

Le service public de prévention et gestion des déchets est géré par la Directiondes Services Techniques sous l’autorité de la Directrice Générale des Services eten lien avec : la Direction des Affaires Juridiques (pour les marchés, conventions, contentieux), la Direction des Finances (pour la facturation et le suivi financier), et le Service Communication (pour les actions de communication et l’information du

public). Au sein de la Direction des Services Techniques,

les études et la conduite d’opération sont assurées par l’équipe de direction, le secrétariat est assurée par l’assistante de direction, le suivi des bâtiments (centre de transfert et déchèteries) par la cellule « bâtiments », le suivi des voiries (centre de transfert et déchèteries) et la gestion des PAV par la cellule

« génie civil », l’informatisation des déchèteries, la maintenance informatique et la gestion des données

par la cellule « informatique - SIG », le suivi de l’exploitation et la gestion des contenants par la cellule « gestion des déchets ».

18

3- LA PREVENTION DES DECHETS

19

3- La prévention des déchets 3.1 La politique des déchets

La prévention permet de réduire l’impact environnemental de laproduction et de la gestion des déchets.

Les déchets évités représentent également une économie pour leservice public de gestion des déchets.

La mise en place d’actions de prévention est donc essentielle dans lamise en place d’une bonne gestion des déchets.

Dans cette perspective, la Communauté de Communes travaille sur lamise en place d’un Programme local de prévention des déchetsménagers et assimilés (PLPDMA) et participe en tant qu’adhérent àCYCLAD à l’appel à projet « Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchets ».

20

3- La prévention des déchets 3.2 L’indice de réduction des déchets par rapport à 2010

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) du 17 août 2015 fixe comme objectifs deréduire pour 2020 « de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, ainsi que lesquantités de déchets d’activités économiques par unités de valeur produite, notamment du secteur dubâtiment et des travaux publics», par rapport à 2010.

Ces objectifs sont repris et précisés dans le plan national de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020. Ils visent à atteindre en 2020 une baisse de 10% de déchets ménagers et assimilés produits par habitantpar rapport à 2010 (ordures ménagères et assimilés + encombrants de déchèterie des ménages).

Ainsi, l’indice de réduction des déchets en 2016 sur l’Ile de Ré est de 83 pour un indice de base en 2010 , égalà 100 (cf. Décret n°2015-1827) .

21

OMA + Encombrant part. 2010 2016

Tonnages 14 742 12 237

Indice 100 83

3- La prévention des déchets 3.2 L’indice de réduction des déchets par rapport à 2010

En théorie, par rapport à 2010 année fixée comme année de référence, le territoire de l’Ile de Ré a fait mieuxque les objectifs fixés, puisque la baisse est de 17 % par rapport à 2010 (indice 83).

22

Toutefois, il convient de relativiser ce résultat, en raison de l’augmentation exceptionnelle des tonnages desencombrants en 2010 suite à la Tempête XYNTHIA.

En prenant l’année 2011 en référence, la baisse est tout de même de 11 % en 2016 (indice 89), pour unobjectif de 10 % en 2020.

3 – La prévention des déchets 3.3 Les actions de prévention

Participation à la semaine de réparation du 28 mai au 4 juin 2016La réparation permet de prolonger la durée de vie des objets, de participer à l’économielocale et de réduire les déchets. Cette action a été réalisée en étroite collaboration avecCYCLAD. 6 professionnels ont participé à cette action afin de promouvoir la réparation.

La semaine du développement durable du 1er au 15 juin 2016A cette occasion, la Communauté de Communes a proposé au public de l’Ile de Ré, desvisites de différents sites (centre de tri « ALTRIANE », déchèterie de Loix, Centre deTransfert) dans l’objectif de découvrir et d’approfondir les connaissances dans ledomaine des filières de recyclage.

23

3 – La prévention des déchets 3.3 Les actions de prévention

Actions pédagogiques auprès des enfants• En classe

Les ambassadrices du tri expliquent comment et pourquoi trier les déchets ménagers de manière pédagogique et ludique.

• A la cantineLes enfants ont été sensibilisés au tri sélectif lors des repas scolaires avec l'utilisation de la table de tri mise en place par le gestionnaire d’une des cantines de l’Ile de Ré.

• A la plage32 enfants ont participé au nettoyage de la plage de La Passe à La Couarde sur Mer.

• Visite du centre de tri ALTRIANE13 classes, soit 315 enfants, ont visité le site afin de mieux comprendre l’intérêt du tri sélectif.

24

3 – La prévention des déchets3.3 Les actions de prévention

Actions de sensibilisation tous publics Lors de différentes manifestations organisées sur l’Ile de Ré, la Communauté de communes amis en place des points de tri animés par un agent chargé de sensibiliser les participants :

• Les Régalades le14 mai à la cave coopérative de l'Ile de Ré au Bois Plage en Ré• Handisport le 21 mai au parc de la Barbette à Saint Martin de Ré• La fête de la nature le 22 mai au parc de la Barbette à Saint Martin de Ré• La Fête des Ecoles le 25 juin dans une école• La Fête de l'ADEPIR le 31 juillet au Grand Parc de La Noue à Ars en Ré• La fête des Associations le 11 septembre au parc de la Barbette à Saint Martin de Ré

Animations en maison de retraiteLes personnes âgées ont été sensibilisées par les ambassadrices du tri avec une animationd'une heure sur le tri, le recyclage et le devenir des déchets avec une projection d’un petitfilm et de jeux.

25

3 – La prévention des déchets3.3 Les actions de prévention

Les composteurs

• Dans le cadre de l’opération de compostageindividuel, la Communauté de Communes, a recrutédes guides composteurs bénévoles qui tout au longde l’année ont sensibilisé la population aucompostage individuel.

• En 2016, 281 composteurs et 272 bio-seaux ont étédistribués.

• Depuis le début de l’opération, 2 372 composteurset 2 311 bio-seaux ont ainsi été distribués.

26

4- L’ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

27

4 – L’organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

4.1 L’organisation du service de collecte

Schéma de collecte mis en œuvre

Type de déchets Cas général Cas particulier

Ordures ménagèresEmballages

Journaux - magazines

Porte à porteet

Points d’apports volontaires

Verre Points d’apport volontairesPorte à porte pour les

professionnels soumis à la redevance spéciale

Cartons DéchèteriePorte à porte pour les

professionnels soumis à la redevance spéciale

Autres déchets (encombrants, déchets verts, DEEE, DDS, …) Déchèterie

28


4.2 La pré-collecte

La pré-collecteIl s’agit de l’étape entre le moment où le citoyen a terminé d’utiliser un produit et lemoment où celui-ci est pris en charge par la collectivité.Sur l’Ile de Ré, deux modes principaux de pré-collecte (hors dépôts en déchèterie) ontété mis en place :- Les bacs :

- pour les ordures ménagères (ensemble des usagers),- pour les emballages (ensemble des usagers),- pour le verre (pour les usagers assujettis à la redevance verre) ;

- Les points d’apports volontaires aériens et enterrés- pour les ordures ménagères (uniquement ménages),- pour les emballages (uniquement ménages),- pour le verre (uniquement ménages),- pour le papier (uniquement ménages).

29



Les bacsDes contenants sont mis à disposition desusagers pour la collecte des déchetsrecyclables et des ordures ménagères.Si l’ensemble des ménages et usagers nonménagers sont équipés de bacs pour lacollecte des déchets recyclables, seuls leprofessionnels assujettis à la redevancespéciale l’étaient pour les orduresménagères jusqu’en 2015.Dans un souci d’hygiène et d’améliorationdes conditions de collecte, laCommunauté de Communes a fait lechoix d’équiper tous les usagers du servicede contenants aux normes pour la collectedes ordures ménagères résiduelles.Ainsi, au 31 décembre 2016, le tauxd’équipement des ménages était de 79 %.

DISTRIBUTION DE BACS OM PARTICULIERS

CommunesNb total

de logements

Nb de bacs

jaunes

Bacs OM distribués Taux de distribution

Au 31/12/2015

Au 31/12/2016

Au 31/12/2015

Au 31/12/2016

Ars-en-Ré 1 706 1 477 606 1 034 41% 70%

La Couarde-sur-Mer 2 404 1 977 989 1 622 50% 82%

Le Bois-Plage-en-Ré 3 008 2 679 1 842 2 229 69% 83%

La Flotte 3 136 2 616 1 838 2 274 70% 87%

Sainte-Marie-de-Ré 3 018 2 991 2 054 2 541 69% 85%

Saint-Martin-de-Ré 2 307 1 247 620 1 022 50% 82%

Loix 1 035 981 413 713 42% 73%

Les Portes-en-Ré 1 918 1 674 204 1 013 12% 61%

Rivedoux-Plage 1 961 1 841 1 167 1 490 63% 81%

Saint-Clément-des-Baleines 1 445 1 178 380 781 32% 66%

TOTAL 21 938 18 661 10 113 14 719 54% 79%

NB : le taux de distribution indiqué tient compte du nombre de bacs jaunes en place.

30



Les points d’apports volontaires sont répartis surl’ensemble de l’Ile de RéL’activité touristique que connaît l’Ile de Ré génère desflux de déchets importants.Afin d’apporter une solution supplémentaire aux usagers(locataires saisonniers, occupants de résidences detourisme n’ayant pas la possibilité d’évacuer leurs orduresménagères grâce au service de collecte en porte àporte, …), la Communauté de Communes a installé en2016, 10 conteneurs enterrés pour les emballagesménagers recyclables et 6 conteneurs enterrés pour lesordures ménagères.

En 2016, 777 tonnes d’ordures ménagères ontété collectées grâce à ces points d’apportsvolontaires et 103 tonnes d’emballages ont étécollectées.

31



La Communauté de Communes aégalement mis en place une pré-collecte pour les Déchets d’Activitésde Soins à Risques Infectieux (DASRI)

En 2016, 8 boîtes ont été déposéesdans le PRADASTRI. Une baisseconstante depuis l’année 2012 estobservée, cela est dû à l’adhésiondes pharmacies (6) à l’Eco-organismeDASTRI qui met à dispositiongratuitement les boîtes puis lescollecte directement dans leurétablissement.

32

113

167

136

107

42

80

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2011 2012 2013 2014 2015 2016


4.3 Les équipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire

Flux des déchets en apport volontaire

Orduresménagères Emballages Verres Papiers Cartons Textile

Nombre de sites 18 18 104 72 5 5

Type PAV enterré PAV enterré PAV enterré PAV enterré Benne en déchèterie

Colonne endéchèterie

Ratio par rapport au nombre d’habitants

1 pour 984 1 pour 984 1 pour 170 1 pour 246 1 déchèterie pour 3 544

1 déchèterie pour 3 544

Déchets collectés 777 tonnes 103 tonnes 1 894 tonnes 633 tonnes 378 tonnes 35 tonnes

33




Encombrants Végétaux Bois et souches Gravats DDS DEEE


Type Benne en déchèterie

Benne en déchèterie



Container en déchèterie









Déchets collectés 2 447 tonnes 3 874 tonnes 1 331 tonnes 2 583 tonnes 120 tonnes 299 tonnes

34




Ferrailles REP MEUBLES Huilesalimentaires

Huiles de vidange Piles Batteries


Type Benne en déchèterie

Benne en déchèterie (Ars en Ré)

Bidon en déchèterie

Colonne en déchèterie










Déchets collectés 527 tonnes 17,8 tonnes 11 000 litres 7 vidages 1,98 tonnes 1,11 tonnes

35


4.4 La collecte en porte à porte

Spécification de la collecte en porte à porte

36

Ordures ménagères Emballages Verre Carton

Population desservie 17 720 17 720

Uniquementproducteurs non

ménagers assujettis à la redevance spéciale



Tonnages annuels 9 510 1 025 273 179

Couleur bac concerné vert Jaune bleu /

Collecte sélective proposée /



Seuil de collecte pour les producteurs non ménagersEn 2016, le périmètre de collecte de des producteurs non ménagers est fonction de leuractivité, à savoir les activités liées au tourisme et administrations : Métiers de bouche, Campings et activités touristiques, Supermarchés, Pénitencier, Administrations.

Au mois de décembre 2016, un nouveau règlement de redevance spéciale a étévalidé, qui fixe le seuil à 360 litres. Ainsi, tous les producteurs non ménagers dotés d’unvolume de bacs pour les ordures ménagères résiduelles supérieur à 360 litres (dotationmaximale d’un ménage) est soumis à la redevance spéciale.

37



Fréquence de collecte Les ménages sont collectés pour les ordures ménagères résiduelles :

- en C1 du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre (à l’exception de Saint Martin intra muros : C2),

- en C2 du 1er avril au 30 septembre (à l’exception de Saint Martin intra muros : C4).

Les ménages sont collectés pour les emballages: - en C0,5 du 1er janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre (à l’exception de Saint Martin intra muros : C1 toute

l’année),

- en C1 du 1er juillet au 31 août.

38



Fréquence de collecte Les producteurs assujettis à la redevance spéciale

39


4.5 Les déchèteries

Jours et heures d’ouverture En basse saison

40

BASSE SAISON (du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er octobre au 31 décembre 2016)

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Sainte Marie de Ré

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

Fermé

Le Bois Plage en Ré

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

Fermé

Loix 9h-12h Fermé 9h-12h Fermé 9h-12h 9h-12h Fermé

Ars en Ré 9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

9h-12h13h30-17h

Fermé

Les Portes en Ré 14h-17h Fermé 14h-17h Fermé 14h-17h 14h-17h Fermé



Jours et heures d’ouverture En haute saison

41

HAUTE SAISON (du 1e avril 2016 au 30 septembre 2016)

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Sainte Marie de Ré

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

Fermé

Le Bois Plage en Ré

8h-12h14h-18h30

8h-12h14h-18h30

8h-12h14h-18h30

8h-12h14h-18h30

8h-12h14h-18h30

8h-12h14h-18h30

Fermé

Loix 9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

Fermé

Ars en Ré 9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

9h-12h14h-18h30

Fermé

Les Portes en Ré 9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

9h-12h14h-17h30

Fermé

Fréquentation des déchèteries En 2016, il est observé une augmentation de la fréquentation des particuliers de 4,15% et une baisse des

professionnels de 8,53 %, au regard de l’année 2015.

Sur l’année 2016, 4 145 cartes n’ont pas été utilisées, contre 3 404 en 2015.

Bien que le nombre de passages gratuits autorisé par carte soit de 20, le nombre moyen de passagesréellement effectué est de 6,7 par carte.

Nombre de Passages par déchèterie

Site Particuliers Professionnels Total

2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016

Ars-en-Ré 14 623 15 486 16 254 3 889 4 051 3706 18 512 19 537 19 960

Bois-Plage 39 486 41 510 41 821 6 624 8 328 7594 46 110 49 838 49 415

Les Portes-en-Ré 7 155 6 685 7 967 0 0 3 7 155 6 685 7 970

Loix 7 329 7 355 7 523 0 0 11 7 329 7 355 7 534

Ste Marie de Ré 26 166 27 088 28 627 1 645 33 39 34 966 27 121 28 666

Total 94 759 98 124 102 192 12 158 12 412 11 353 106 917 110 536 113 545 Source : Logiciel GIDED




4.6 L’évolution de l’organisation au cours de l’année

Validation du nouveau règlement de redevance spéciale pour les producteurs nonménagers : suppression de l’exonération de la TEOM pour les professionnels, élargissement de la redevance spéciale à tous les producteurs ménagers qui souhaitent un

service de collectes supplémentaires, une facturation plus incitative pour les professionnels (suppression des forfaits et facturation à la

tonne) ;

Lancement des études d’Avant-Projet Sommaire (APS) relatives à la construction d’unedéchèterie sur le site des Gâchettes ;

Négociations foncières nécessaires à la future voie de desserte du Pôle Déchets ;

43


4.6 L’évolution de l’organisation au cours de l’année

Signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour la construction d’ungiratoire afin de sécuriser les flux de véhicules ;

Lancement des études préalables à la renaturation de la déchèterie du Morinand ; Implantation de nouveaux points d’apport volontaire ; Mise en place d’une benne pour la récupération du mobilier sur la déchèterie d’Ars en

Ré ; Poursuite de la dotation des usagers en contenants pour les ordures ménagères ; Poursuite des actions d’information et de sensibilisation des usagers au tri, notamment à

travers la distribution des composteurs ; Mise en place d’un calendrier afin de mieux informer les usagers.

44

5- LE BILAN DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

45

5 – Bilan de la collecte des déchets ménagers et assimilés

5.1La collecte résiduelle

Collecte résiduelle des ménages En 2016, 5 325 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées soit une diminution de 8,54 %

(- 497 tonnes). Si la performance de collecte des ordures ménagères se situe entre 275 et 315 kg/hab./an

dans le département de Charente Maritime (source ADEME 2011), sur l’Ile de Ré pour lesparticuliers la performance est de 295kg/hab./an. Cette performance se situe dans lamoyenne départementale, et a diminué de 27kg/hab./an par rapport à 2015.

46


5.1La collecte résiduelle

Collecte résiduelle des producteurs non ménagers assujettis à laredevance spéciale, En 2016, 4 194 tonnes (dont pénitencier) d’ordures ménagères résiduelles ont été collectées, soit une légère

baisse par rapport à 2015 (- 3,05 %).

47


5.2 La collecte séparée

Collecte des emballages En 2016, 1 073 tonnes d’emballages ménagers des particuliers (y compris les points d’apport volontaire) ont été

collectés, soit une augmentation de 13,55% des déchets à recycler.

Seule une partie de la collecte des producteurs non ménagers assujettis à la redevance fait l’objet d’unecollecte séparée (55,29 tonnes). Les rations par habitant ne sont donc pas représentatifs.

48



Collecte du verre auprès des producteurs non ménagers assujettis à la redevancespéciale « verre » En 2016, 41 collectes ont été réalisées en porte à porte, représentant 273 tonnes de verre.

Ce tonnage est en augmentation de 5% et s’explique en parti à l’élargissement du nombre d’assujettis, à labaisse du montant de redevance « verre » et à la généralisation de la dotation en bacs bleus.

49



Collecte du carton auprès des producteurs non ménagers assujettis à la redevancespéciale « carton » Afin de répondre à la demande des professionnels, la Communauté de Communes a mis en place une collecte

spécifique en porte à porte pour les carton.

En 2016, 179 tonnes de carton ont été collectés, représentant une augmentation de 56 % par rapport à l’année2016.

Cette progression est due en partie à l’élargissement du nombre de producteurs concernés, en particulier deprofessionnels non assujettis à la redevance spéciale générale qui ont demandé à bénéficier de ce service (17producteurs en 2016, contre seulement 7 en 2015).

50

2015 2016

Tonnages collectés en porte à porte

115 tonnes 179 tonnes



Collecte des Points d’Apport Volontaire (producteurs ménagers) Si une diminution de la collecte du verre a été constatée en 2016 (- 2,07 %), la performance (105 kg/hab./an)

reste très au-dessus de la moyenne départementale qui se situe entre 40 et 70 kg/hab.an (source : ADEME).

En ce qui concerne le papier, le tonnage collecté est en augmentation de 7,29 % par rapport à 2015, soit 633 tonnes.

51



Collecte des Points d’Apport Volontaire (producteurs ménagers)Depuis 2015, la Communauté de Communes collecte de nouveaux flux en points d’apport volontaire, à savoir :

les ordures ménagères résiduelles : 777 tonnes collectées en 2016

les emballages : 103 tonnes collectées en 2016

Les très fortes évolutions des tonnages s’expliquent par l’implantation de nouveaux points en 2016, notamment devant les déchèteries et le long d’axes de circulation.

52

2015 2016 Evolution

Tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectés 369 777 + 110 %

Tonnages d’emballages collectés 39 103 + 164 %



La Communauté de Communes de l’Ile de Ré a collecté au total 11 140 tonnes de déchets endéchèterie pour l’année 2016, soit une progression de 5,53 % par rapport à 2015.Avec une moyenne supérieure à 600 kg/hab./an, la performance du territoire de l’Ile de Ré estlégèrement au-dessus de la performance départementale qui se situe entre 255 kg/hab./an et 594kg/hab./an (Source : ADEME 2011)

53


5.3 L’évolution des tonnages par flux

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré a collecté au total 14 419 tonnes dedéchets (hors déchèteries) en 2016, soit une légère baisse de 0,16 % par rapport à 2015.

54


5.3 L’évolution des tonnages par flux

En 2016, le tonnage des déchets des professionnels (2 124 tonnes) connaît une baisse de 9,39 %par rapport à 2015 (2 344 tonnes), liée en partie à une diminution du nombre de passages endéchèterie.

55

Tonnages des déchets des professionnels pour 2016

Matériaux Ars en Ré Le Bois Plage en Ré TOTAL

Bois 103 211 314

Carton 291 172 463

Déchets inertes triés 170 280 450

Déchets verts 54 257 311

Encombrants 129 377 506

Huiles alimentaires 0,74 1,42 2

Ferraille 23 48 71

Souches 0 0 0

DMS 1,21 6 7

Total 772 1 352 2 124


5.3 Evolution des tonnages par flux

Le tonnage global des dépôts en déchèterie progresse de 5,53 % (11 140 tonnes).

Si les dépôts de végétaux stagnent, les tonnages augmentent pour les encombrants, les cartons, la ferrailleet les gravats.

56

DéchetsTonnages déchets des déchèteries

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Végétaux 4 565 3 480 3 966 4 045 3 877 3 874

Encombrants 2 973 2 335 2 382 2 410 2 335 2 447

Cartons 447 333 335 374 349 378

Ferrailles 546 448 434 421 425 527

Gravats 5 140 3 654 4 671 3 556 2 325 2 583

Bois 1 172 1 073 1 076 1 2261 245 1 331

Souches 160 55 2 36

TOTAL 15 003 11 378 12 866 12 068 10 556 11 140

Variation/année n-1 +24,16% +13,08% -6,20% -12,53% +5,53%

6- L’ORGANISATION DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

57

6 – L’organisation du traitement des déchets6.1Le transfert de la compétence « traitement » à CYCLAD

Depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes adhère au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d’Aunis etdes Vals de Saintonge (CYCLAD) pour la compétence « traitement ».

Cette compétence intègre :• le traitement des ordures ménagères qui comprend le transport du centre de transfert jusqu’au centre de traitement,• le tri des emballages, qui comprend le transport du centre de transfert jusqu’au centre de traitement,• le traitement des verres qui comprend le transport du centre de transfert jusqu’au centre de traitement,• le traitement des cartons issus des déchèteries ;

La facturation à la Communauté de Communes est réalisée par l’application d’un coût par habitant. Ce coût est pour l’année 2016 de68 €/habitant.

Depuis le 1er avril 2014, CYCLAD gère également le traitement des déchets issus des déchèteries, pour les filières principales suivantes :• Encombrants,• Gravats,• DEEE,• DMS,• Huiles de vidanges,• Huiles végétales,• Bois et souches,• Végétaux ;

La facturation à la Communauté de Communes est réalisée par l’application du coût réel de traitement (dont le transport pour certains flux) autonnage collecté et traité.

58

Déchets issus des collectes en porte à porte et des points d’apportvolontaire

59

Type de déchets Type d’installation /destination Exploitant en 2016capacité autorisée par an

Traitement ou valorisation

Verre Verrerie St Gobain à Cognac (16) Recyclage (Calcin puis verre)

Papier Papeterie HUHTAMAKI à l’Ile d’Elle (85) Recyclage (Pâte à papier puis emballage cartonné)

Ordures ménagèresISDND Gizay (86)- 80 000 tonnes/an Enfouissement

Usines d’incinération Paillé (17)- 30 000 tonnes/anou La Rochelle (17)- 76 000 tonnes/an

Valorisation Energétique

Emballages ménagers recyclables

Centre de tri

ALTRIANESalles sur Mer (17)32 000 tonnes/an

(dont 20 000 tonnes en emballages)

Recyclage

6 – L’organisation du traitement des déchets6.2 La localisation des unités de traitement,

nature des traitement et capacités

Déchets issus des déchèteries

60

Type de déchets Type d’installation /destination

Exploitant en 2016capacité autorisée par an


Déchets Verts Plate-forme de compostage TERRALYS-VOUHE (17)SEDE-CHAMBON(17) Valorisation (Compost)

Cartons Centre de TRI NCI Environnement - La Rochelle (17)65 000 tonnes/an Recyclage (Cartons)

Métaux Ferrailleur CAP OUEST ENVIRONNEMENT - Salles sur Mer (17)

Recyclage (Métaux par refonte)

Bois /Souches Plate-forme de transformation et recyclage

NCI Environnement - La Rochelle (17)65 000 tonnes/an

Recyclage et valorisation (Energie, Paillage,

Agglomérés)

DMS/DTQD Centre de traitement et de Revalorisation

ORTEC Centre ANTIPOL – Fontenay Le Compte (85)

50 000 tonnes/anTraitement et revalorisation

SNATI - Saint Jean d’Angély (17)18 100 tonnes/an Traitement

Huiles Minérales Raffinerie SEVIA - St Jean d’Angély (17) Régénération (Huiles Minérales)




61


Exploitant en 2016capacité autorisée par an


Verre Verrerie St Gobain - Cognac (16) Recyclage (Calcin puis verre)

Papier Papeterie HUHTAMAKI - l’Ile d’Elle (85) Pâte à papier puis emballage cartonné

Gravats Centre de stockage PALR - La Rochelle (17) Granulométrie

Tout-venant CET de classe 2 SETRAD – Gizay (17)80 000 tonnes/an Enfouissement

Piles Centre de traitementCOREPILE/ACOOR ENVIRONNEMENT – Gironde

(33) Broyé puis matériaux revalorisés

DEEE Centre de démantèlement ECOLOGIC/BLAN’CASS ACOOR - Aytré (17) Recyclage et traitement

Huiles Végétales Industrie de valorisation SNATI - Saint Jean d’Angély (17)18 100 tonnes/an Huiles pour fabrication de Bio-Diester




62


Exploitant en 2016capacité autorisée

par anTraitement ou valorisation

Cartouches d’encres Centre de traitement CONIBI / LVL Recyclage

Batteries Centre de traitementNCI Environnement - La

Rochelle (17)65 000 tonnes/an

Recyclage

Lampes à économie d’énergie

Centre de traitement PAPREC D3E – Chauvigny (86) Broyage et recyclage

Textile Centre de Tri COUERON (44) Revente, recyclage et valorisation

Pneu Centre de transformation ALCYON (33) Réemploi, reconditionnement et valorisation

Amiante Installation de Stockage de déchets dangereux PANAZOL (87) Enfouissement



7- LE BILAN DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

63

7 – Bilan du traitement des déchets

7.1Le taux de valorisation des déchets collectés en porte à porte et points d’apport volontaire

En 2016, 60 % des ordures ménagères étaient traités dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux(ISDND).

64

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERS 2016

Orduresménagères résiduelles

INCINERATION 40 %

ISDND 60 %

TONNAGES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ordures ménagères, emballages, verres, papiers)

2016Pourcentage valorisation matière 29%

Pourcentage valorisation énergétique

28%

Pourcentage non valorisable

43%

7 – Bilan du traitement des déchets

7.2 Les tonnages traités, taux de valorisation ettaux de recyclage des déchets collectés en déchèteries

En 2016, le taux de recyclage et de valorisation des déchets déposés dans les déchèteries de l’Ile de Ré est de 78 %.

65

TONNAGES

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Tonnagescollectés en déchèterie

15 761 15 003 11 378 12 866 12 068 10 556 11 140

Variation /année n-1

- 4,81% +24,16% +13,08% -6,20% -12,53% +5,53%

Valorisation 39% 39% 40% 39% 44% 49% 47%

Recyclage 36 % 41% 39% 42% 36% 29% 31%

Total part valorisée et

recyclée75 % 80% 79% 81% 80% 78% 78%

8- L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET IMPACT SANITAIRE

66

8 – L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE

8.1Le kilométrage par flux

67

Ordures ménagères Emballages Verres Cartons

Population desservie 17 720 17 720





Tonnages annuels 10 296 1 128 2 183 179

Distances parcourues pour la collecte

135 278 km 42 820 km 8 564 km 8 670 km

8 – L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE

8.2 Les consommations de carburant

68

Le kilométrage parcourudans le cadre de lacollecte des déchetsménagers est de 195 332km, soit une consommationen carburant de 99 595litres.

Le kilométrage parcourudans le cadre du transportdes déchets issus desdéchèteries est de 132 707km, soit une consommationde carburant 56 861 litres.

Le kilométrage parcourudans le cadre de lacollecte des points d’apportvolontaire est de 48 407 km,soit une consommation encarburant de 24 661 litres.

II -LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

69

9-LES MODALITES D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC

70

9 – Les modalités d’exploitation du service public

9.1 Les modalités d’exploitation

Les prestations relatives à la gestion du service public sont pour la partie « collecte »externalisées (marchés publics) et pour la partie « traitement » gérées par Cyclad .

71

Orduresménagères Verres Papiers Carton Emballages Déchèteries

Mode de collecte

Marché public (COVED)




Marché public(COVED)


Contenants BacsPAV (ménages)

Bacs(professionnels)PAV (ménages)

PAV (ménages)Autre

(professionnels)PAV (ménages)

BacsPAV (ménages)

BennesAutre

TransportGéré par CYCLAD

depuis le Centre de Transfert

Géré par CYCLAD depuis le Centre de

Transfert

Géré dans le cadre d’un marché public

(COVED)

Géré dans le cadre d’un marché public

(COVED)

Géré par CYCLADdepuis le Centre de

Transfert

Géré en fonction des flux soit dans le cadre d’un marché

public (COVED) , soit par CYCLAD

Traitement Géré par CYCLAD Géré par CYCLAD Géré par CYCLAD Géré par CYCLAD Géré par CYCLAD Géré par CYCLAD


9.2 Le montant annuel des principales prestations

Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat(source : CA 2016)

Nature des prestations Entreprise Type de contrat Échéance Montant annuel des prestation (en € TTC)

Collecte des déchets COVED Marché public 2022 1 972 607,43 €

Gestion des déchèteries COVED Marché public 2022 875 637,09 €

Distribution de bacs déchets non recyclables

pour les ménages et assimilés

PLASTIC OMNIUM Marché public 2019 846 433,05 €

Gestion du Centre de Transfert COVED Marché public 2022 439 986,36 €

Location maintenancebacs de collecte sélective PLASTIC OMNIUM Marché public 2019 141 314,53 €

Fourniture et pose de points d’apport volontaire ASTECH Marché public 2016 114 110,40 €

72


9.2 Le montant annuel des principales prestations

Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat(source : CA 2016)

Nature des prestations Entreprise Type de contrat Échéance Montant annuel des prestation (en € TTC)

Location maintenance bacs collecte ordures ménagèresdes assujettis à la redevance

PLASTIC OMNIUM Marché public 2019 71 376,11 €

Travaux de génie civil COLAS Marché public 2016 61 064,64 €

Fourniture de composteurs QUADRIA Marché public 2016 29 784,00 €

Travaux de serrurerie CARDINAUD Marché public 2016 23 910 €

Maîtrise d’œuvre futur déchèterie des Gâchettes

Cabinet Coutier Marché public 2020 12 833,28 €

Entretien espaces verts Centre de Transfert

ID VERDE Marché public 2018 11 022 €

73

10-LE COUT DU SERVICE ETLE FINANCEMENT

74

10 – Le coût du service et le financement

10.1 Le montant annuel des dépenses Pour l’année 2016 (source CA 2016), le montant des dépenses représente :

En fonctionnement : 1 011 938 € TTC

En investissement : 6 079 596 € TTC

Ce montant intègre le traitement dont la compétence a été transférée àCYCLAD

Montant de la cotisation annuelle : 68,00 € TTC par habitants

Soit 1 280 868 € TTC / annuel

75

10 – Le coût du service et le financement

10.2 Le financement du service public

Deux modes de financement principaux : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Le service public de prévention et gestion des déchets est financé par TEOM.Tous les usagers, à l’exception des professionnels assujettis à la redevancespéciale et des administrations, sont concernés.

La redevance spéciale (RS)En 2016, l’ensemble des métiers de bouche, campings et administrations sontassujettis à la redevance spéciale.

Les recettes issues de la valorisation sont directement perçues par CYCLAD.

76

11-LA STRUCTURE DU COUT

77

11 – La structure du coût11.1 La nature des charges

Répartition des dépenses de fonctionnement (source :CA 2016)

Collecte des déchets32%

Adhésion CYCLAD20%

Gestion des échèteries14%

Gestion du centre de transfeert

8%

Personnel 7%

Traitement des produits issus des déchèteries

6%

Contenants 5%

Dotation aux amortissements

4%

Divers2%

Intérêt de la dette 1%

Admissions en non‐valeur 1%

Montant total des dépenses de fonctionnement: 6 079 596 € TTC

78

11 – La structure du coût11.1 La nature des charges

Répartition des dépenses d’investissement (source :CA 2016)

Montant total des dépenses d’investissement : 1 011 938 € TTC

79

[NOM DE CATÉGORIE]; [VALEUR];

[POURCENTAGE]


[POURCENTAGE]


[POURCENTAGE]


[POURCENTAGE]

11 – La structure du coût11.2 Les produits

Les produits de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Les produits de la Redevance Spéciale

80

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Produit € 5 247 665 € 5 501 134 € 5 481 726 € 5 502 399 € 5 678 358 € 5 798 334 € 5 948 838 €

Taux 16,68 % 16,68 % 16 % 15,5 % 15,5 % 15,5 % 15,5 %

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Produit € 950 405,00 € 1 117 695,00 € 1 012 367,00 € 997 001,84 € 991 624,23 € 1 124 282,09 € 1 125 700,19 €


Les redevances spéciales « prestations complémentaires » A la demande des professionnels et pour répondre à leurs besoins, des

collectes ont été mises en places : La collecte carton Montant : 206 € TTC/an

La collecte verre Montant : 145 € TTC/an

Les collectes supplémentaires Montant : 438 € TTC/an

Les collectes supplémentaires pour les très gros producteurs Montant : 704 € TTC/an

Soit un produit de 450 990 €

81

11 – La structure du coût

11.2 Les produits La Redevance Spéciale de la maison centrale

En 2003, la Communauté de Communes a signé une convention de redevancespéciale avec le pénitencier pour l’enlèvement des déchets ménagers etassimilés.En 2016, les montants de la redevance est de 295 € TTC/tonne et de la locationdes bacs de 831,56 € TTC.Le produit perçu pour l’année est de 44 744,17 €.

82


La Redevance Spéciale des dépôts en déchèterie des professionnels Prix des dépôts en déchèteries

Soit un produit de 203 694,94 €

83

Nature des déchets Prix à la tonne en € HT en 2016

Déchets inertes triés 49,00 € HT

Déchets verts 79,00 € HT

Encombrants 193,00 € HT

Cartons Gratuit

Ferrailles Gratuit

Bois 97,00 € HT

Souches 97,00 € HT

DMS 768,00 € HT

11 – La structure du coût

11.3 Les reports d’investissement et dépenses programmées sur 2017

Les dépenses engagées sur 2016 et reportées sur 2017

Construction de la déchèterie des Gâchettes : 112 028,84 € Fourniture et pose de points d’apport volontaire : 19 175,52 € Travaux sur les déchèteries : 7 110,00 € Fourniture et distribution de bacs pour les déchets non recyclables : 122 586,74 €

Les dépenses programmées sur 2017

Travaux sur le Centre de Transfert : 41 000,00 € Construction de la déchèterie des Gâchettes : 84 000,00 € Fourniture et pose de points d’apport volontaire : 60 000,00 € Travaux sur les déchèteries : 63 000,00 € Fourniture et distribution de bacs pour les déchets non recyclables : 150 000,00 €

84

Documents

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ...9 – Les modalités d’exploitation du service public 70 9.1 Les modalités d’exploitation 71 9.2 Le montant annuel des principales