RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE © EDITIONS TISSOT - Novembre 2016 1

Situation 1 : Salarié mensualisé à temps plein

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BULLETIN DE PAYE

EDITIONS TISSOT

9, rue du pré Paillard74940 ANNECY LE VIEUX

SIRET : 309658995 NAF :

URSSAF :

Monsieur DUJARDIN Rémy

19 rue des acacias74200 LYAUD

Période de paye : 11/07/2016 au : 31/07/2016

145

N° 1

CCN : Sans convention collective

Comptable

11/07/2016

11/07/2016Date ancienneté :

1-06-05-04-032-156-48

Date d'entrée :

Nature d'emploi :

Statut catégoriel :

N° S.S. :

Service :

Niveau :

Position :

Coefficient :

Echelon :

Part patronale

Code MontantTauxBaseMontantTauxBaseLibellé

2 000,0013,187151,67GMENS Salaire de base-600,18RABSENT Déduction entrée/sortie

1 026,52Smic pour Fillon1 399,82Total Brut SS

179,7412,840-10,500,7501 399,82COTMALAD SS Maladie119,688,550-96,596,9001 399,82COTVIEILTA SS Vieillesse TA25,901,850-4,900,3501 399,82COTVIEILTOT SS Vieillesse/Veuvage totalité48,293,4501 399,82COTAF SS Allocations familiales

4,200,3001 399,82COTCSA SS CSA21,001,5001 399,82COTAT SS Accident du travail

0,220,0161 399,82COTFPFOS SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical-105,13COT671 Réduction FILLON (régularisation progressive)

55,994,000-33,602,4001 399,82COTCHOMAGE Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés)3,500,2501 399,82COTCHOMAGS AGS

16,801,200-11,200,8001 399,82COTAGFFT1 ARRCO AGFF Non Cadre T165,094,650-43,393,1001 399,82COTRT1 ARRCO Retraite Non Cadre T114,001,000-14,001,0001 399,82COTPREVNC Prévoyance Mensuel Non Cadre TA

1,400,1001 399,82COTFNAL SS FNAL TA < 20 salariés14,001,0001 399,82CFORM6001 Participation formation entreprise

-70,865,1001 389,32COTCSG SS CSG déductible-33,342,4001 389,32COTCSG1 SS CSG non déductible-6,950,5001 389,32COTCRDS SS CRDS non déductible

325,33Cotisations salariales464,68Cotisations patronales

1 114,78Net imposable1 074,49Net à payer

Congés payés

Acquis N-1 :

Acquis en cours N :

Pris N-1 :

Reste N-1

0,00

1,41

0,00

0,00

Charges

325,33Salariales :

Patronales :

Totales :

Coût global :

464,68

790,01

1 864,50

Net à payer : 1 074,49 EURDates de congés payés

2 252,60

2 252,60

98,00 14,00 1 399,82 1 399,82 0,00 1 114,78

98,00 14,00 1 399,82 1 399,82 0,00 1 114,78

Mois

Plafond S.S.

Cumul

Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche 2 Net imposable

31/07/2016Date de paiement :Paiement par :

Cas particuliers

Le bulletin de paie en cas d’embaucheou de départ en cours de mois

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EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE

Bulletin de paie commenté

Les explications page suivante

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RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE © EDITIONS TISSOT - Novembre 2016 2

Les points de vigilance

Le bulletin de salaire analysé correspond à la situation n salarié embauché entant que comptable le 11 juillet 2016. Il perçoit un salaire de 2000 euros.

1. Déduction pour entrée : le taux horaire du salarié se calcule habituellementen divisant le salaire par e mensuel moyen soit 151,67 heures(2000/151,67 = 13,187 euros).Le calcul de la première paie du salarié ne se fait pas en fonction du tauxhoraire habituel mais en fonction du nombre s réelles du mois. Le moisde juillet 2016 compte 20 jours ouvrés, sachant que le salarié effectue7 heures/jour, soit 140 heures réelles de travail pour le mois considéré.Le salarié a travaillé du 11 au 31 juillet 2016, soit 14 jours ouvrés, soit98 heures (14 × 7) :Par différence, il a pas travaillé durant 6 jours ouvrés (soit 42 heures). Ladéduction à opérer pour déterminer son salaire est donc :(2000/140 = 14,29 euros) soit 42 heures × 14,29 = 600,18 euros.

2. Plafond de la Sécurité sociale : en cas e ou de sortie en cours demois le plafond de référence, qui est celui é par la Sécurité sociale, secalcule en nombre de 30e, e en nombre de jours de présencecalendaires dans le mois.

Si n reprend e du bulletin, le plafond de juillet 2016 est égal à3218 × 21/30 = 2252,60 euros :– 3218 étant le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016 pour un mois travailléà temps plein ;

– 21 étant le nombre de jours calendaires du 11 au 31 juillet 2016.

À retenir

En cas de mois incomplet, le salaire doit être calculé en fonction du nombres réellement travaillées au cours du mois.

Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois

!

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Situation 2 : Salarié rémunéré au forfait jours sur l’année

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BULLETIN DE PAYE

EDITIONS TISSOT

9, rue du pré Paillard74940 ANNECY LE VIEUX

SIRET : 309658995 NAF :

URSSAF :

Mademoiselle AZRAEL Stéphanie

18, rue des bois74250 LA TOUR

Période de paye : 11/07/2016 au : 31/07/2016

146

N° 1

CCN : Sans convention collective

Directrice Administratrice et Financière

Cadre (article 4 et 4bis)

11/07/2016

11/07/2016Date ancienneté :

2-89-04-07-080-921-35

Date d'entrée :

Nature d'emploi :

Statut catégoriel :

N° S.S. :

Service :

: uaeviN812 : sruoj leunna tiafroF

Position :

Coefficient :

Echelon :

Part patronale

Code MontantTauxBaseMontantTauxBaseLibellé

4 000,001,000218,00GFORFAN Salaire de base forfait en jours-1 142,866,00RABSENT Déduction entrée/sortie

1 047,61Smic pour Fillon2 857,14Total Brut SS

366,8612,840-21,430,7502 857,14COTMALAD SS Maladie192,608,550-155,436,9002 252,60COTVIEILTA SS Vieillesse TA52,861,850-10,000,3502 857,14COTVIEILTOT SS Vieillesse/Veuvage totalité98,573,4502 857,14COTAF SS Allocations familiales51,431,8002 857,14COTAFCPL SS Allocations familiales Taux Complémentaire

8,570,3002 857,14COTCSA SS CSA42,861,5002 857,14COTAT SS Accident du travail

0,460,0162 857,14COTFPFOS SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical114,294,000-68,572,4002 857,14COTCHOMAGE Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés)

7,140,2502 857,14COTCHOMAGS AGS104,754,650-69,833,1002 252,60COTRTA ARRCO Retraite Cadre TA77,0812,750-47,157,800604,54COTRTB AGIRC Retraite Cadre TB

6,290,220-3,710,1302 857,14COTCET AGIRC CET Cadre27,031,200-18,020,8002 252,60COTAGFFTA ARRCO AGFF Cadre TA

7,861,300-5,440,900604,54COTAGFFTB AGIRC AGFF Cadre TB0,810,036-0,540,0242 252,60COTAPEC AGIRC APEC Cadre TA0,220,036-0,150,024604,54COTAPECTB AGIRC APEC Cadre TB

33,791,5002 252,60COTPREVTA Prévoyance Cadre TA9,071,500604,54COTPREVTB Prévoyance Cadre TB2,250,1002 252,60COTFNAL SS FNAL TA < 20 salariés

28,571,0002 857,14CFORM6001 Participation formation entreprise-145,355,1002 850,00COTCSG SS CSG déductible

-68,402,4002 850,00COTCSG1 SS CSG non déductible-14,250,5002 850,00COTCRDS SS CRDS non déductible

628,27Cotisations salariales1 233,36Cotisations patronales

2 311,52Net imposable2 228,87Net à payer

Congés payés

Acquis N-1 :

Acquis en cours N :

Pris N-1 :

Reste N-1

0,00

1,41

0,00

0,00

Charges

628,27Salariales :

Patronales :

Totales :

Coût global :

1 233,36

1 861,63

4 090,50

Net à payer : 2 228,87 EURDates de congés payés

2 252,60

2 252,60

105,00 14,00 2 857,14 2 252,60 604,54 2 311,52

105,00 14,00 2 857,14 2 252,60 604,54 2 311,52

Mois

Plafond S.S.

Cumul

Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche B Net imposable

31/07/2016Date de paiement :Paiement par :

Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois

Les explications page suivante

RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE © EDITIONS TISSOT - Novembre 2016 4

Les points de vigilance

Le bulletin de salaire analysé correspond à la situation e salariée cadreembauché le 11 juillet 2016. Elle est rémunérée au forfait et perçoit un salaire de4000 euros pour 218 jours de travail sur

1. La déduction pour embauche en cours de mois : la salariée cadre, entrée encours de mois, voit son salaire calculé au prorata du nombre de jours réels detravail. Dans le cas présent, elle a pas travaillé les 6 premiers jours du mois,ils lui sont donc déduits. e au prorata du nombre de jours réels detravail correspond donc à une déduction de 4000/20 × 6 = 1200 euros.Soit 6 jours e sur les 20 jours travaillés du mois.

2. Plafond de la Sécurité sociale : le plafond est déterminé au prorata de lamême façon que pour un salarié mensualisé, e en trentième :3218 × 21/30 = 2252,6 euros.3218 étant le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un mois travaillé àtemps plein et 21 étant le nombre de jours calendaires du 11 au 31 juillet 2016.

À retenir

En cas de mois incomplet, le forfait doit être calculé au prorata du nombre de joursl t n forfait en jours) ou s l t n forfait en heures)

réellement travaillés au cours du mois.

Retrouvez les rubriques« Bon à savoir », « Les obligations des salariés »et « Les erreurs fréquemment commises »

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Pour aller plus loin sur le sujetÉtude(s) de casEDC.02.2.01 Le calcul du salaire en cas de mois incompletDossier(s)TSE.56. Salaire et rémunération

Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois

RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE GUIDE PRATIQUE 2017 © ÉDITIONS TISSOT 153

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