F-RBAEP 2012 Final for PDF (17-01-13) docx · 2017-05-29 · 4.3 Ressources humaines 18 4.4 Budget et ressources 20 4.5 Résumé du plan de vérification et d’évaluation 23 ANNEXES

Environnement Canada Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque, comprenant : le plan de vérification interne (2012-

2013 à 2014-2015) le plan d'évaluation (2012-2013 à

2016-2017) Juin 2012

Environnement Canada – Direction générale de la vérification et de l'évaluation Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque

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ACRONYMES CLÉS :

AAP Architecture des activités de programmeAM Autres ministères BCG Bureau du contrôleur généralBVG Bureau du vérificateur général du CanadaCCEV Comité consultatif externe de vérificationCEDD Commissaire à l'environnement et au développement durable CIRF Contrôles internes sur les rapports financiers (politique du Conseil du

Trésor) CME Comité ministériel d’évaluationCRG Cadre de responsabilisation de gestionCT Conseil du TrésorDGVE Direction générale de la vérification et de l'évaluationDPV Dirigeant principal de la vérificationDRAP Plan d'action de réduction du déficitEC LGFP

Environnement Canada Loi sur la gestion des finances publiques

ER Évaluation des risquesFonction publique du Canada

Commission de la fonction publique

GI Gestion de l'informationPRM Profil de risque du MinistèrePSC SPC

Planification stratégique et coordinationServices partagés Canada

PVAR Plan de vérification axé sur le risquePVEAR Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risqueRMR Rapport ministériel sur le rendementRMRA Responsabilisation ministérielle et renouvellement administratif (projet)RPP Rapport sur les plans et les prioritésS et C Subventions et contributionsSCT Secrétariat du Conseil du TrésorSFDD Stratégie fédérale de développement durableSGRR Structure de gestion, des ressources et des résultats SM Sous-ministre TI Technologie de l'informationVE Vérification et évaluation

Contrôle de la version des documents Nom de fichier : RBAEP 2012_REV 22 AUG.DOCX Date : Approuvé par le sous-ministre, le 4 septembre 2012


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TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. CONTEXTE DE LA PLANIFICATION 1 2.1 Priorités du gouvernement 1 2.2 Priorités et risques pour le Ministère 2 2.3 Priorités stratégiques de la Direction générale 5 3. APPROCHE DE PLANIFICATION 7 3.1 Exigences clés 7 3.2 Approche et facteurs 9 4. PLAN INTÉGRÉ 11 4.1 Services et activités essentiels 11 4.2 Faits saillants du plan 12 4.3 Ressources humaines 18 4.4 Budget et ressources 20 4.5 Résumé du plan de vérification et d’évaluation 23 ANNEXES A. Plan de vérification interne détaillé - 2012-2013 à 2014-2015 39 B. Plan d'évaluation détaillé - 2012-2013 à 2016-2017 45 C. Évaluation et classement des risques de la Direction générale de la vérification et de

l'évaluation 52


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1. INTRODUCTION Chaque année, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d'Environnement Canada se livre à un exercice détaillé de planification des vérifications et évaluations pour s'assurer que les ressources de la Direction générale sont utilisées de façon efficace et efficiente et fournir le meilleur rapport qualité/prix à la haute direction et au sous-ministre d’Environnement Canada. Ce document présente le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque d'Environnement Canada. Le plan combine à la fois le plan de vérification pour les trois prochaines années (2012-2015) et le plan d'évaluation pour les cinq prochaines années (2012-2017), en plus de présenter les priorités stratégiques de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation. L'objectif du plan intégré est d'affecter les ressources de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation aux domaines comportant les plus grands risques et la plus grande priorité pour le Ministère, tout en répondant aux exigences des politiques du Conseil du Trésor sur la vérification interne et l'évaluation. Dans sa version actuelle, le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque intégré s'inspire des progrès considérables accomplis au cours des années précédentes, tel qu'en témoignent les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Comité consultatif externe de vérification a examiné le plan de vérification triennal et l’a recommandé au sous-ministre aux fins d’approbation. Un résumé du plan d'évaluation quinquennal a été présenté au Comité ministériel d'évaluation aux fins d’examen et de commentaires.

2. CONTEXTE DE LA PLANIFICATION 2.1 PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT Le gouvernement du Canada a récemment procédé à d'importants investissements dans la préservation de l’environnement au pays. Le dernier budget (2011) comportait de nouvelles mesures totalisant 190 millions de dollars dans le but de soutenir un environnement plus propre et plus durable, ainsi que des mesures introduites dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Dans le budget de l'exercice en cours (2012), le gouvernement a démontré son engagement soutenu à l'égard de l'environnement par un certain nombre de décisions : renouvellement du financement visant à protéger les espèces en péril; assurance de ressources pour la protection et le nettoyage des lacs Winnipeg et

Simcoe; renouvellement du financement accordé à l'Agence canadienne d'évaluation

environnementale; création du nouveau parc urbain national de la Rouge. Le gouvernement s'est également engagé à rétablir l’équilibre budgétaire d'ici à l'exercice 2015-2016, principalement par l'entremise de son Plan d'action de réduction du déficit. À l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, Environnement Canada contribue à ces efforts. Dans


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l'ensemble, la contribution du Ministère au cours des trois prochaines années correspond à une réduction d'environ 5 % de son budget pour l'exercice en cours et à une réduction d'environ 3 % de l'effectif total. Ces réductions permettront au Ministère de revenir à un budget et à des niveaux de dotation comparables à ceux de l'exercice 2006-2007. La majorité des économies visées par Environnement Canada (environ 70 %) seront réalisées en rationalisant les opérations par une meilleure gestion et une collaboration avec les partenaires. La partie restante découlera de la réduction ou de l'élimination des programmes qui ne contribuent pas directement au mandat fondamental du Ministère. La mise en œuvre des mesures liées au Plan d'action de réduction du déficit et du réaménagement des effectifs sera la principale priorité en 2012-2013. Le Ministère continuera de renforcer sa gestion des ressources et de réaliser ses programmes à un rythme compatible avec les ressources disponibles. En restant concentrée sur son mandat de base, Environnement Canada pourra ainsi demeurer une organisation efficace, engagée à offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. 2.2 PRIORITÉS ET RISQUES POUR LE MINISTÈRE A. PRIORITÉS CLÉS Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une grande variété de questions environnementales. Aussi s’efforce-t-il de fournir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable (ses trois priorités globales en matière d'intendance). En tant que ministère à vocation principalement scientifique, Environnement Canada doit résoudre ces enjeux par la surveillance, la recherche, l'élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l'application des lois environnementales, l'avancement des technologies propres et l'établissement de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont centrés sur les aspects suivants : un environnement « propre » par la réduction des menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, un environnement « sécuritaire » par la préparation de la population canadienne afin qu'elle puisse prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques, et un environnement « durable » par la conservation et la restauration du milieu naturel. Au cours de la prochaine année, Environnement Canada poursuivra une vaste gamme d'initiatives visant à répondre aux questions environnementales qui préoccupent les Canadiens. Pour ce faire, Environnement Canada continuera de faire face à une demande soutenue en matière d'action, en collaborant avec plusieurs niveaux de compétence, aux échelles nationale, continentale et internationale. Au cours des trois prochaines années, le Ministère mettra en œuvre les quatre grandes priorités suivantes (source : Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013) :


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Un environnement propre : Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution

ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l'environnement.

Plans pour répondre à la priorité : Assurer un réinvestissement dans le Plan de gestion des produits chimiques. Établir une approche réglementaire sectorielle visant à réduire les émissions de gaz à

effet de serre (GES). Mettre en œuvre les volets fédéraux d'un système national de gestion de la qualité de

l'air. Prendre part à des forums internationaux pour faire progresser les objectifs

environnementaux du Canada qui sont liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.

Promouvoir la conformité et appliquer les règlements (pollution).

Un environnement sécuritaire : Fournir aux Canadiens des renseignements pertinents sur les conditions environnementales à court et à long terme.

Plans pour répondre à la priorité : Offrir aux Canadiens des services météorologiques et environnementaux de qualité. Offrir aux utilisateurs ciblés des services météorologiques et environnementaux de

qualité.

Un environnement durable : Assurer la conservation des sols, de l'eau et de la biodiversité. Plans pour répondre à la priorité : Assurer la conservation des espèces qui relèvent des secteurs de responsabilité

d'Environnement Canada et de leurs habitats. Adopter une approche collaborative visant à protéger et à conserver la biodiversité au

pays et à l'étranger, notamment par l'élaboration d'un plan de conservation national. Faire avancer les travaux dans le cadre du plan conjoint de mise en œuvre Canada-

Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Mettre en œuvre une approche globale en matière de protection des ressources en eau

et de gestion des écosystèmes. Promouvoir la conformité et appliquer les règlements (faune).

Transition habilitante : Les activités et les ressources sont harmonisées afin de (Priorité en matière de gestion) mieux soutenir la prestation des programmes et services en

période de restrictions budgétaires. Plans pour répondre à la priorité : Élaborer et mettre en œuvre des approches stratégiques en matière de gestion des

ressources humaines et financières qui tiennent compte des conditions de la période actuelle de restrictions budgétaires.

Surveiller les niveaux de service et continuer à superviser la gestion. Mettre en œuvre le plan de sécurité d'Environnement Canada (y compris son plan de

continuité opérationnelle). Communiquer à l'interne et à l'externe les ajustements apportés aux programmes et

aux services. Restructurer les opérations de gestion de l'information et de la technologie pour

soutenir le modèle de Services partagés Canada et les besoins courants du Ministère.


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B. RISQUES DU MINISTÈRE Le Cadre de gestion intégrée des risques (2011) d'Environnement Canada constitue le fondement de son approche de gestion des risques. Conformément à ce cadre, un processus coordonné de gestion des risques, englobant l'élaboration du profil de risque d'Environnement Canada, a été déployé à l'échelle du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Les risques ministériels désignent les principaux risques définis et évalués par la haute direction qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation des priorités d'Environnement Canada. Les risques présentés ci-dessous sont tirés du profil de risque du Ministère de 2011–2013, tel qu'ils figurent dans la version actuelle du Rapport sur les plans et les priorités1. Transition : Environnement Canada mettra les plans en œuvre et déterminera les activités de base en vue de s'assurer que le Ministère continue à s'acquitter de son mandat. De même, en cette période de restrictions budgétaires, le Ministère aura comme défi de maintenir ses investissements dans les immobilisations clés et dans son atout le plus précieux, son personnel. Le Ministère cherchera des moyens d'ajuster ses effectifs tout en assurant la continuité dans l'atteinte des résultats des programmes et des politiques. Pour gérer ce risque, Environnement Canada appuiera sa main-d'œuvre de façon que les compétences, les connaissances et les expériences essentielles soient maintenues et pleinement développées par des moyens rentables. Engagement : L'environnement demeure un enjeu important pour les Canadiens. À ce titre, on s'attend à un engagement soutenu d'Environnement Canada auprès des partenaires et des intervenants afin de prendre des mesures pour préserver et protéger l'environnement à l'échelle nationale et internationale. Afin de réduire le risque qui découlerait de la disparition de ces liens, le Ministère continuera de rechercher et de mettre en œuvre des solutions novatrices pour engager et encourager la consultation avec les intervenants, par exemple, par le recours aux nouvelles technologies. De même, Environnement Canada continuera de concentrer ses efforts sur l'établissement de relations clés avec des partenaires et des intervenants (p. ex. autres instances, groupes autochtones et territoriaux, industrie) afin de promouvoir le succès collectif. Continuité des opérations : Environnement Canada fournit des données météorologiques clés et d’autres renseignements sur l’environnement à la population canadienne et à une quantité d'intervenants et de partenaires, à l'échelle nationale et internationale, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Pour contrer le risque que ce service clé soit interrompu, le Ministère a élaboré un plan de continuité des activités, qu'il tiendra à jour. Le Ministère prévoit également négocier des ententes de niveau de service et continuera d'assurer le perfectionnement du personnel possédant une expérience dans le maintien de ces services essentiels. En outre, le Ministère maintiendra sa capacité à répondre aux dangers pour l'environnement et aux autres urgences environnementales (p. ex. les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes). La sauvegarde de ces systèmes et de ces données clés est essentielle pour qu'Environnement Canada puisse continuer à fournir, en temps opportun et de manière coordonnée et efficace, des services essentiels favorisant la santé et la sécurité des Canadiens. Compétences : En raison des défis liés à la transition et aux rajustements, il existe un risque que le Ministère ne parvienne à se tenir au fait des progrès scientifiques et technologiques réalisés. En outre, le recrutement et le maintien en poste d'employés possédant les 1 Rapport sur les plans et les priorités d'Environnement Canada pour 2012-2013


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compétences essentielles spécifiques et les connaissances nécessaires pour soutenir les programmes et les services internes pourraient être difficiles, plus particulièrement en raison du contexte fiscal actuel. En réponse, Environnement Canada adoptera une approche proactive pour offrir un environnement de travail sain et flexible tout en tirant profit des occasions offertes dans le cadre des partenariats afin de permettre le perfectionnement de ses effectifs. Le processus d'élaboration du profil des risques ministériels a également été harmonisé avec les activités de programme d'Environnement Canada; un certain nombre de risques transsectoriels de haut niveau ont été cernés dans le cadre de chaque activité de programme et au sein de certains services internes. Les risques encourus par le Ministère et les mesures d'atténuation des risques connexes ont été décrits de manière plus approfondie dans le cadre de l'exercice sur le profil de risque d'Environnement Canada. 2.3 PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le mandat et la mission de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation présentés à la page suivante consistent essentiellement à appuyer le Ministère dans l'accomplissement de ses objectifs dans le contexte de ses nombreuses priorités et de ses nombreux défis et complexités. Dans ce contexte, pour l'exercice 2012-2013, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation concentrera ses ressources et ses efforts sur un certain nombre de secteurs prioritaires : 1. Dans un contexte de restrictions budgétaires, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation maintiendra tous ses services essentiels, dont les suivants :

a] Procéder à toutes les évaluations obligatoires et conserver une couverture en matière d'évaluation des dépenses directes de programme d'au moins 90 % sur le plan quinquennal.

b] Mener en moyenne six vérifications internes ou autres projets par année (p. ex. examens).

c] Assurer la coordination des relations externes, des vérifications externes et des pétitions en matière d'environnement.

d] Soutenir les réunions du Comité consultatif de la vérification externe et du Comité ministériel d'évaluation.

2. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation apportera à la haute direction et

aux sous-ministres un soutien flexible et en temps opportun dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit et des mesures connexes (p. ex. transfert des fonctions de TI à Services partagés Canada, réductions de la main-d'œuvre). Tel que le suggérait le Bureau du contrôleur général, le Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque a été examiné à la lumière du budget de l'exercice 2012 et du Plan d'action de réduction du déficit pour s'assurer de sa pertinence dans ce contexte. Cela signifie qu'au cours de l'exercice 2012-2013, l'accent sera mis davantage sur la prestation de services plus flexibles, tels que des services consultatifs et des examens internes. Cette approche et cette priorité sont conformes aux attentes du Bureau du contrôleur général. Le Bureau du contrôleur général a recommandé aux dirigeants principaux de la vérification de s'assurer que leurs plans de vérification tiennent compte, dans une mesure suffisante, des priorités du gouvernement dans le cadre du Plan d'action de réduction du déficit et de la nécessité de répondre aux besoins de leurs ministères ou de leurs organismes. Le Bureau du contrôleur général a également


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reconnu les répercussions potentielles du budget de 2012 sur la fonction de vérification interne.2

3. Poursuivre l'amélioration du suivi et de la prise en charge des recommandations et des

plans d'action de gestion en suspens et s'assurer que les recommandations sont efficaces et utiles à Environnement Canada. L'initiative a été lancée en 2011-2012 dans le but d'améliorer la résolution des plans d'action de gestion en suspens dans les trois secteurs d'activité (vérifications internes et externes et évaluations). Pendant l'exercice 2012-2013, des efforts seront déployés pour achever la mise en œuvre du logiciel TeamMate afin d'assurer une meilleure surveillance (continue) des recommandations et pour mettre en place une approche par laquelle les chefs de direction générale pourront, chaque trimestre, rendre compte aux sous-ministres des progrès accomplis sur le plan de la mise en œuvre.

4. Améliorer la valeur ajoutée des rapports de la Direction générale de la vérification et de

l'évaluation ainsi que la gestion de ses projets et ressources. Un certain nombre d'initiatives, en cours ou planifiées, soutiennent cette priorité :

Rationaliser le format standard des rapports d’évaluation et de vérification

(terminés) et mettre en œuvre des lignes directrices et des meilleures pratiques pour favoriser l'élaboration de recommandations efficaces (en cours).

Améliorer le système de rapport d’utilisation du temps de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (en cours) et mettre en œuvre une approche commune en matière de planification des projets et d'établissement des calendriers (prévu).

Examiner le système de gestion de la qualité et des projets de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (y compris la mise à jour du logiciel TeamMate, qui est en cours) et se préparer en vue du prochain examen des pratiques externes, prévu en 2013-14.

5. Favoriser l'engagement du personnel, assurer une formation professionnelle et prendre

en considération les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux qui s'appliquent à la Direction générale. En collaboration avec le personnel, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation mettra à jour son plan de ressources humaines et d'engagement afin de mieux tenir compte de la situation et des défis actuels (p. ex. le Plan d'action de réduction du déficit).

2. Réunion du 16 février 2012 des directeurs principaux de la vérification et présentation du Secteur de la

vérification interne du Bureau du contrôleur général du Canada lors de la réunion sur les répercussions potentielles du budget de 2012 sur la fonction de vérification interne, tenue le 27 juin.


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3. APPROCHE DE PLANIFICATION 3.1 EXIGENCES CLÉS Il existe un certain nombre d'exigences et d’obligations qui découlent des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor qui orientent la planification de la vérification et de l'évaluation au sein du gouvernement fédéral. A. PLAN DE VÉRIFICATION INTERNE La vérification interne est une fonction d'évaluation professionnelle, indépendante et

objective qui utilise une démarche rigoureuse et fondée sur des éléments probants, ayant pour but d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Elle contribue à la base sur laquelle se fondent les décideurs pour exercer une surveillance et un contrôle sur leurs organismes et à appliquer une saine gestion des risques.3

Le sous-ministre doit approuver et fournir annuellement au contrôleur général un plan de

vérification interne pluriannuel axé sur le risque, qui prend en compte les éléments suivants : - secteurs à risque élevé et de grande importance au sein du Ministère; - approche axée principalement sur la prestation de services de certification; - vérifications pangouvernementales dirigées par le contrôleur général; - recommandations du Comité consultatif externe de vérification du Ministère.

Les autres considérations ou recommandations importantes concernant la planification

de la vérification comprennent ce qui suit :

3 Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne; en vigueur le 1er avril 2012.

LA DIRECTION DE LA VÉRIFICATION ET DE L'ÉVALUATION

NOTRE VISION Être des partenaires stratégiques dans l’atteinte des résultats ministériels par le biais de

l’excellence de nos services de vérification et d’évaluation.

NOTRE MISSION Permettre au Ministère d’atteindre avec efficience et efficacité ses objectifs stratégiques et

d’accroître sa responsabilisation envers les Canadiens et les Canadiennes.

NOTRE MANDAT Appuyer l’amélioration continue des programmes, des politiques et des initiatives d’EC et

contribuer à l’atteinte des objectifs du Ministère en fournissant de l’information, une assurance et des conseils opportuns et objectifs au sous-ministre, au sous-ministre délégué, au Comité consultatif de la vérification externe, au Comité ministériel d'évaluation et à la Direction du

Ministère.


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1- Dans l'ébauche du guide du Bureau du contrôleur général sur la planification de la vérification interne4, on recommande de procéder à des vérifications spécifiques de la gestion ministérielle des risques et de la gouvernance ministérielle à l'intérieur de la période visée par le plan (c'est-à-dire, trois ans).

2- Dans le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la fraude5, on

recommande que le dirigeant principal de la vérification procède à une évaluation globale du risque de fraude à intervalles réguliers.

3- En vertu de la politique sur le contrôle interne, les ministères doivent procéder

annuellement à une évaluation axée sur le risque du système de contrôle interne des rapports financiers afin de déterminer son efficacité actuelle.

B. PLAN D’ÉVALUATION Selon la politique du Conseil du Trésor, les évaluations doivent examiner les résultats

des programmes ministériels afin de porter un jugement sur leur pertinence, leur rendement6 et les moyens de rechange de les exécuter afin d’obtenir les mêmes résultats. Chaque année, le sous-ministre est tenu de soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor un plan d'évaluation ministériel quinquennal continu. La couverture requise par le plan est essentiellement fondée sur deux aspects :

1- La Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1) exige qu'une évaluation

de tous les programmes de subventions et contributions continus soit effectuée sur un cycle de cinq ans. Les évaluations doivent être effectuées avant que le programme de paiements de transfert correspondant ne soit renouvelé auprès du Conseil du Trésor7;

2 - La politique du Conseil du Trésor et la directive sur l'évaluation exigent, à

compter de 2013-2014, que les dépenses de programmes directes (à l'exclusion des subventions et contributions continues couvertes ci-dessus) soient évaluées selon un cycle de cinq ans.

Des évaluations de programme obligatoires sont normalement requises pour les

renouvellements (et ne se limitent pas aux programmes de subventions et de contributions). De même, les exigences en matière d'évaluation et les engagements peuvent être précisés dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor et des décisions connexes.

De plus, il existe un certain nombre d'autres exigences potentielles de planification. Par exemple, les plans d'évaluation doivent également :

4 « Planification de la vérification interne fondée sur le risque pour les ministères et organismes –

Orientation, méthodologie et outils »; Bureau du contrôleur général du Canada, Secteur de la vérification interne; document provisoire daté du mois d'octobre 2007.

5 « TBS Internal Audit Practice Guide – Responsibilities and Accountability of Internal Audit for the Detection, Investigation, and Reporting of Possible Fraud », septembre 2010 (pages 5-6).

6 Pertinence : Mesure dans laquelle un programme répond à un besoin manifeste, convient au gouvernement fédéral et satisfait aux attentes des Canadiens. Rendement : Mesure dans laquelle un programme est efficace, efficient et économique. Se reporter à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (en vigueur en avril 2012).

7 Se reporter à la Politique sur les paiements de transfert, en vigueur en octobre 2008


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- s’harmoniser avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats; - appuyer le Système de gestion des dépenses, y compris les examens stratégiques; - inclure l'aspect administratif des principales dépenses obligatoires (s.o. à

Environnement Canada); - inclure d'autres programmes, des évaluations spécifiques ou des éléments

applicables du Plan d’évaluation du gouvernement à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le plan et les projets d'évaluation sont déterminés principalement par des exigences réglementaires, comme il a été décrit précédemment. L'évaluation comporte une évaluation des risques visant à établir la portée des projets et à déterminer l'ordre de priorité des projets non obligatoires. L'effort déployé dans le cadre d’un projet d'évaluation est essentiellement motivé par la nature du programme (c.-à-d. sa complexité) ainsi que sa portée. 3.2 APPROCHE ET FACTEURS A. APPROCHE GLOBALE L'exercice de planification pour l'exercice 2012 se voulait principalement une mise à jour de l'évaluation des risques et des plans précédents. L'élaboration du plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque comporte essentiellement trois étapes : 1. Définition de l'univers de vérification et d'évaluation : Cet univers sert de « feuille de

route » ou de « toile de fond » à l'évaluation et à la planification du risque et contribue à définir les projets et les aspects possibles en matière de vérification et d'évaluation. Conformément aux années précédentes, l’univers de la vérification et de l'évaluation est défini en fonction de l'Architecture des activités de programme du Ministère (2012-2013).

2. Évaluation des risques de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation : La

mise à jour de l'évaluation et du classement indépendants des risques se fait en deux étapes (se reporter à l'Annexe C) :

D'abord, on procède à une évaluation préliminaire fondée sur le classement des

risques de l'exercice précédent, mis à jour après un examen de documents ministériels récents (tels que l'ébauche du Rapport sur les plans et les priorités) et de récentes vérifications et évaluations internes et externes, en plus des activités liées au profil des risques ministériels.

En deuxième lieu, l'évaluation et le classement indépendants des risques de la

Direction de la vérification et de l'évaluation sont soumis à une autre mise à jour et finalisés sur la base des consultations avec la haute direction et les membres du Comité exécutif de gestion.

En outre, le Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque prend également en

compte les risques ministériels et les risques du programme définis dans le cadre des activités liées au profil des risques ministériels pour sélectionner les projets individuels (voir la section 2.2).

3. Mise à jour et approbation du Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque : Le

Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque est révisé et mis à jour pour tenir compte d'un certain nombre d'exigences de planification, de priorités et de risques


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concurrents, comme il a été décrit précédemment (section 3.1). Les révisions apportées au Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque doivent tenir compte des éléments suivants : exigences en matière de vérification interne et couverture des secteurs

prioritaires ou à risque élevé clés; couverture d'évaluation obligatoire et risques liés aux évaluations non

obligatoires; vérifications ou examens qui seront effectués par des prestataires de services de

contrôle externes (p. ex. le Commissaire à l'environnement et au développement durable);

commentaires et conseils reçus de la haute direction; ressources et capacité de la Direction générale de la vérification et de

l'évaluation. La version finale du Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque est approuvée

par le sous-ministre, à la lumière de l'examen et des recommandations du Comité consultatif externe de vérification (plan de vérification) et du Comité ministériel d'évaluation (plan d'évaluation).

B. CONSULTATIONS AUPRÈS DE LA DIRECTION L’approche utilisée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation pour élaborer le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque intégré est fondée essentiellement sur les principales étapes de consultation avec la haute direction; il s'agit donc d'un exercice très itératif. Cette année, en raison, en partie, de la forte incidence du budget de 2012, les consultations et le processus général de planification englobaient les principales étapes et les jalons suivants : Approche globale à l'égard de l'exercice de planification de la Direction générale de la

vérification et de l'évaluation présentée au Conseil exécutif de gestion (janvier 2012). Consultations individuelles avec les membres du Conseil exécutif de gestion (de janvier

au début du mois de février). Résumé de l'ébauche du plan d’évaluation présenté au Comité ministériel d'évaluation

(février). Résumé de l'ébauche du Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque présenté

au Comité exécutif de gestion (mars). Ébauche complète du Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque présentée au

Comité consultatif de la vérification externe (mars) et soumise à l'approbation de principe du sous-ministre, sous réserve de modifications à la suite du dépôt du budget de 2012 et des affectations budgétaires d'Environnement Canada.

Version finale du Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque présentée au Comité consultatif de la vérification externe et soumise au sous-ministre pour approbation (juin).

Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque approuvé, distribué au Conseil exécutif de gestion et transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Bureau du vérificateur général (juillet).

Examen semestriel de l'avancement du Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque et mise à jour (d'octobre à novembre).


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4. PLAN INTÉGRÉ 4.1 SERVICES ET ACTIVITÉS ESSENTIELS Vérification interne La Direction de la vérification interne fournit une assurance au sous-ministre et à la haute direction au moyen de renseignements objectifs et fondés sur des éléments probants, d’évaluations et de conseils sur la pertinence des pratiques de gestion et des mécanismes de contrôle et de responsabilisation. Les autres activités peuvent inclure la prestation de services consultatifs en matière de gestion ainsi que des affectations spéciales et des enquêtes. La Direction de la vérification interne surveille également la mise en œuvre des recommandations découlant des vérifications et des plans d’actions qui y sont associés, de façon à s’assurer que l’on donne suite aux recommandations. En outre, la Direction coordonne la liaison avec tous les prestataires de services de contrôle ou vérificateurs externes (p. ex. Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général et Commission de la fonction publique). Cela englobe la prestation de conseils au sous-ministre, aux cadres supérieurs et aux comités (Comité consultatif externe de vérification et Comité ministériel d'évaluation) concernant l'ensemble des vérifications externes et des rapports. De plus, la Direction aide les gestionnaires du Ministère à répondre aux pétitions en matière d'environnement provenant du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Évaluation La Direction de l'évaluation s'assure que la gestion ministérielle reçoive des renseignements opportuns, stratégiquement ciblés, objectifs et fondés sur des éléments probants en ce qui concerne la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l’économie des programmes et des initiatives d'Environnement Canada. Les autres activités comprennent ce qui suit : fournir des conseils et des services d'experts dans le domaine de l’évaluation et de la mesure du rendement, mettre à jour les politiques et les procédures internes pour assurer la conformité continue avec les politiques et les meilleures pratiques du Conseil du Trésor et examiner les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet pour s'assurer que les preuves existantes de l'évaluation sont prises en considération et que les futures évaluations sont éclairées et prises en compte dans la planification annuelle et l'évaluation des risques. Planification stratégique et coordination La Direction de la planification stratégique et de la coordination est responsable de la coordination du plan d'évaluation et de vérification axé sur le risque, de la budgétisation, de la production de rapports et de l'assurance de la qualité générale, dans le but de s'assurer que les plans d'évaluation et de vérification, les rapports et les activités du Ministère contribuent aux priorités du gouvernement et du Ministère à titre d'instruments clés pour renforcer la gouvernance, la responsabilisation et la transparence de la fonction publique. La Direction fournit aussi un appui stratégique et administratif au Comité consultatif externe de vérification et au Comité ministériel d'évaluation; elle coordonne les autres fonctions ministérielles comme les contributions au Rapport sur les plans et les priorités, au Rapport ministériel sur le rendement, au Profil des risques ministériel et au Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que la planification des ressources humaines.


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4.2 FAITS SAILLANTS DU PLAN L’étendue de la vérification et de l'évaluation proposée dans ce plan intégré vise à établir un équilibre efficace entre un certain nombre d'exigences et de facteurs différents, et dans le contexte des réductions et contraintes budgétaires prévues (section 4.4). En plus des exigences relatives à la politique et des priorités ministérielles décrites préalablement (sections 2 et 3), des plans de vérification et d'évaluation détaillés ont été élaborés afin de couvrir les principaux aspects des activités du Ministère, comme le décrit la présente section. Veuillez noter qu’un résumé intégré des plans de vérification et d’évaluation pluriannuels est présenté à la section 4.5, et que les plans de vérification et d’évaluation plus détaillés sont présentés dans les annexes A et B. A. PLAN ET ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION Résumé du plan de vérification interne Le plan de vérification interne comporte au total 18 nouveaux projets prévus sur trois ans, en plus des cinq projets en cours qui devraient être terminés en 2012-2013. Le plan est fondé sur un effectif total prévu de 10 équivalents temps plein (ce qui exclut les deux équivalents temps plein responsables des relations externes) et ne dépend qu'au minimum des ressources externes (services professionnels). Parmi ces 18 nouveaux projets : Trois projets sont liés aux exigences réglementaires ou aux recommandations des

organismes centraux. Ces projets portent sur la gouvernance, l'évaluation des risques de fraude et la vérification horizontale du Bureau du contrôleur général en matière d'approvisionnement;

Cinq projets sont liés, en totalité ou en partie, au Plan d'action de réduction du déficit du

gouvernement, dont quatre projets qui débuteront en 2012-2013 : prestation de services en matière de technologies de l'information, dévolution de services habilitants, gestion des Ressources humaines et réaménagement des effectifs et appui consultatif concernant le Plan d'action de réduction du déficit;

Dix projets prennent en considération les risques clés liés au ministère ou aux

programmes ou les recommandations de la haute direction. On note deux projets liés aux consultations auprès de divers intervenants et à la gestion des laboratoires, qui seront menés à partir de 2012-2013.

Le plan de vérification interne détaillé (annexe A) définit brièvement l'ensemble des certifications et des autres engagements prévus pour les trois prochaines années, en plus de fournir une description des projets initiaux, les objectifs, la justification et le classement des risques. Gouvernance, gestion des risques et contrôles Le but de la vérification interne est de fournir une évaluation indépendante de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Dans son plan de vérification pluriannuel, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation a indiqué la


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nécessité de couvrir les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, dont les suivants : En phase avec les recommandations du Bureau du contrôleur général, le Plan de

vérification et d’évaluation axé sur le risque a tenu compte de la gestion du risque et de la gouvernance de la façon suivante : 1] une vérification de la gestion des risques a été exécutée très récemment, en

2011-2012; et les recommandations et le plan d'action de gestion qui en découlent feront l'objet d'un suivi;

2] un examen du cadre de gouvernance ministériel est prévu pour 2013-2014.

Une vérification du projet de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif de la Direction générale des finances, englobant les contrôles internes des rapports financiers, est en cours et sera achevée en 2012. Le projet comprendra un examen des progrès réalisés pour assurer un contrôle interne des rapports financiers dans le contexte de la soumission des états financiers et des contrôles connexes.

Dans le cadre de chaque vérification, selon le cas, la Direction générale de la vérification

et de l'évaluation envisagera l'inclusion de contrôles de gestion de base8, selon la portée de la vérification.

Conformément aux recommandations du guide de vérification interne sur la fraude9, le

plan de vérification comprend la réalisation, en 2013-2014, d'une évaluation de la gestion des fraudes visant à mieux comprendre les risques et le cadre de gestion du Ministère.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation fera usage d'outils plus variés, selon les besoins, comme des examens assurant un niveau d’assurance raisonnable (mais moindre que le niveau élevé obtenu dans le cadre des vérifications officielles) ou des lettres de recommandations, qui peuvent être utilisées pour communiquer à la direction les enjeux de moindre importance. Risques ministériels, priorités et Cadre de responsabilisation de gestion Le plan de vérification détaillé triennal tient compte de l’harmonisation nécessaire avec les risques liés au Ministère et aux programmes, avec les priorités ministérielles et avec les éléments clés du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement fédéral. Plus précisément, le plan de vérification détaillé présenté à l'annexe A : couvre l'ensemble des risques ministériels cernés dans le profil des risques ministériels,

ainsi que la majorité des sujets découlant des risques transsectoriels liés aux activités du programme (section 2.2);

porte sur la majorité des aspects à risque élevé cernés dans l'évaluation des risques de

la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (annexe C), que ce soit par des vérifications internes ou externes ou par des évaluations. Plus particulièrement, les

8 « Contrôles de gestion de base : Guide à l'intention des vérificateurs internes »; ébauche, novembre 2007;

Secteur de la vérification interne, Bureau du contrôleur général 9 « TBS Internal Audit Practice Guide – Responsibilities and Accountability of Internal Audit for the

Detection, Investigation, and Reporting of Possible Fraud », septembre 2010 (pages 5-6).


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projets de vérification interne et externe prévus traitent des points suivants en lien avec les domaines d'activité détaillés de l'architecture des activités des programmes :

- Tous les secteurs des services internes à risque très élevé; - La plupart des secteurs des services internes à risque élevé (sauf un); - Un certain nombre de secteurs de programme à risque élevé et très élevé

(environ 10 sur 20). Les quatre priorités ministérielles clés (section 2.2) et les dix éléments clés du cadre de

responsabilisation de gestion. En outre, un certain nombre de vérifications internes prévues seront réalisées pour l’ensemble du ministère, et les aspects respectifs des programmes à examiner seront sélectionnés au cours de la phase de planification détaillée du projet, selon les risques des programmes. Ces vérifications comprennent:

Les consultations avec les intervenants (secteurs de programme à sélectionner); La gestion des laboratoires (laboratoires spécifiques à sélectionner pour soutenir

les aspects des programmes); La gestion et la conformité aux accords internationaux en matière

d'environnement (ententes spécifiques à sélectionner pour soutenir les secteurs des programmes).

Vérifications dirigées En vertu de la version révisée de la Politique sur la vérification interne, le Bureau du contrôleur général peut demander aux ministères de procéder à des vérifications sectorielles et horizontales (c.-à-d. à l'échelle du gouvernement) et peut également procéder à des vérifications dans un ministère en particulier. Le Bureau du contrôleur général a indiqué de manière informelle qu'Environnement Canada serait vraisemblablement inclus dans une ou deux vérifications horizontales éventuelles, soit la vérification des programmes de subventions et de contributions ou une vérification de l'approvisionnement. Puisque la Direction générale de la vérification et de l'évaluation terminera bientôt sa propre vérification interne des programmes de subventions et de contributions, qui est en cours, nous avons signalé au Bureau du contrôleur général notre préférence à participer à la vérification de l'approvisionnement. Par conséquent, le plan de vérification prévoit un soutien et une participation à la vérification horizontale de l'approvisionnement prévue par le Bureau du contrôleur général (2013-2014), qui serait combinée à la vérification interne du même sujet par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Liaison externe La Direction générale de la vérification et de l'évaluation est responsable de la liaison avec le Bureau du vérificateur général du Canada, le Commissaire à l'environnement et au développement durable, la Commission de la fonction publique et d'autres prestataires de services externe d’assurance. À ce titre, la Division coordonne les évaluations ou vérifications externes menées par ces organisations et assure le maintien de relations professionnelles continues et des liens de communication avec celles-ci.


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Un certain nombre de vérifications et d'études externes sont en cours ou prévues par des organismes externes. Les vérifications et les études externes ont été prises en compte dans le plan pour garantir une couverture adéquate et minimiser la répétition inutile des efforts. Ces renseignements sont fondés sur les plans de travail des organismes externes reçus à ce jour. Le plan sommaire de vérification et d'évaluation (section 4.5) comprend toutes les vérifications et études externes connues en cours ou à effectuer au cours de la période couverte par ce plan. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation compte deux employés (deux équivalents temps plein et 320 jours-personnes) qui se consacrent à la coordination continue et à la liaison avec les prestataires de services de contrôle et de vérification externes. Changements clés apportés au plan de vérification Le plan de vérification détaillé (annexe A) décrit brièvement toutes les missions de vérification interne prévues au cours des trois prochaines années. Parmi les projets énumérés dans le plan de l'année dernière, cinq sont en cours et seront achevés en 2012-2013. Dans sa version mise à jour, le plan de l'année dernière cible un certain nombre de projets qui seront réalisés en 2012-2013, mais qui ont été modifiés pour les raisons suivantes :

Projets de vérification prévus

Raison des changements

Promotion de la conformité et application de la loi

Annulé en raison d'une récente vérification par le Commissaire à l'environnement et au développement durable de l'application de la loi, déposée en décembre 2011.

Gestion des aires protégées Annulé en raison d'une vérification de la biodiversité planifiée récemment par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui aurait probablement chevauché le domaine des aires protégées.

Cadre de gouvernance Reporté à 2013-2014 afin de permettre la mise en œuvre du nouveau modèle de gouvernance d'Environnement Canada.

Gestion des exigences relatives au personnel temporaire

Annulé en raison du Plan d'action de réduction du déficit et de Services partagés Canada (réduction des exigences relatives au personnel temporaire en raison des restrictions budgétaires).

Évaluation et approches axéees sur les écosystèmes

Considéré comme un projet à risque élevé en raison de questions stratégiques et de directives. Une évaluation (plus approprié pour examiner ce type de question) est prévue en 2015-2016.

Cadre de gestion financière Reporté en 2014-2015 en raison des priorités de mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit.

Contrôle des modifications et gestion de la configuration

Reporté en 2014-2015 en raison des priorités de mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit/Services partagés Canada.


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Projets supplémentaires pour 2012-2013

Dévolution de services habilitants

Projets ajoutés pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit à la lumière de l'évaluation des risques et des consultations auprès de la haute direction (et en phase avec les recommandations du Bureau du contrôleur général).

Gestion des ressources humaines et réaménagement des effectifs Prestation de services de technologies de l'information Soutien à la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit (service de consultation sur la gestion et la vérification) Consultations auprès de divers intervenants

Projet ajouté à la lumière de l’évaluation des risques et des consultations auprès de la haute direction.

Gestion des laboratoires Projet ajouté à la lumière de l’évaluation des risques et des consultations auprès de la haute direction.

B. PLAN ET ÉTENDUE DE L'ÉVALUATION Résumé du plan d'évaluation Le plan d’évaluation détaillé présenté à l'annexe B englobe au total 46 projets au cours des cinq prochaines années et est fondé sur un effectif total prévu de neuf équivalents temps plein. Le plan d'évaluation est fondé sur le nombre de jours-personnes disponibles et en phase avec le budget fictif de l'exercice 2012-2013, comme il est décrit à la section 4.4. Le plan d’évaluation assure la couverture suivante : La priorité de planification primordiale a été d'abord de s'assurer que les exigences

réglementaires de la Loi sur la gestion des finances publiques et de tous les engagements en matière d'évaluation précisés dans les présentations au Conseil du Trésor sont respectées. Par conséquent, le plan assure une couverture intégrale (100 %) de tous les programmes de paiements de transfert (subventions et contributions) ainsi que des engagements existants pris auprès du Conseil du Trésor en matière d'évaluation au cours de la période de planification quinquennale.

Le plan actuel comprend au total 46 projets d'évaluation distincts, soit les suivants :

- treize évaluations des programmes de subventions et de contributions, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques;

- treize engagements en matière d'évaluation liés aux présentations au Conseil du Trésor;

- dix-sept évaluations des programmes de Subventions et contributions et des engagements en matière d'évaluation du Conseil du Trésor;

- trois évaluations purement axées sur le risque, en ce sens qu'elles ne sont pas guidées par un engagement du Conseil du Trésor et n'englobent pas de dépenses de subventions et de contributions.


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La couverture en matière d'évaluation proposée des dépenses des programmes directs de 95 % n'est pas conforme aux exigences de la politique, qui prévoit une couverture de 100 %, malgré les efforts visant à maximiser la couverture d'évaluation en élargissant la portée des évaluations prévues pour englober l'ensemble des éléments de l'architecture des activités de programme. Bien que cette approche améliorée offre une couverture plus large qu’il ne serait autrement possible, les estimations actuelles des ressources utilisées pour mener ces évaluations pourraient être inexactes, étant donné que peu de ces évaluations ont été achevées à ce jour. Par conséquent, les exigences réelles en matière de ressources peuvent dépasser ou ne pas atteindre les affectations de ressources énoncées dans ce plan.

Les ressources requises pour évaluer un programme dépendent plutôt de la nature du programme (p. ex. complexité, évaluabilité10, horizontalité) que de son importance relative. À ce titre, il existe une grande variabilité des taux de couverture annuels des dépenses de programmes directes, malgré des investissements annuels similaires des ressources. Le plan d'évaluation sur cinq ans proposé prévoit une couverture d'environ 14 % en 2012-2013, suivie par une couverture plus élevée au cours des exercices 2013-2014 et 2014-2015 (environ 21 et 18 %, respectivement) et d'une couverture maximale de 33 % en 2015-2016. Les taux de couverture d'évaluation prévus en 2016-2017 sont similaires à ceux des années précédentes et devraient atteindre environ 16 %. Le plan détaillé à l'annexe B décrit chaque projet d'évaluation prévu au cours des cinq prochaines années et fournit le classement des risques correspondants, une estimation des exigences en matière de ressources (en jours-personne et en dollars) et la couverture estimée des subventions et contributions et des dépenses de programmes directes. Cette section définit également les évaluations interministérielles prévues qui seront menées par d'autres ministères et auxquelles Environnement Canada participera. Changements clés apportés au plan d'évaluation Des 20 projets d'évaluation dont l'achèvement était prévu en 2011-2012, cinq projets se poursuivent en 2012-2013. Ces retards sont attribuables à divers facteurs, comme la complexité découlant de l'évaluation des initiatives interministérielles, ainsi que des retards dans les processus de passation des marchés. Parmi les projets initialement prévus pour l'exercice 2012-2013 dans le plan de l'année dernière, un projet a été exclu du plan11 et trois ont été reportés aux prochains exercices afin de réduire le fardeau d'évaluation de la direction générale en 2012-2013 ou de mieux aligner le calendrier d'évaluation en fonction des changements qui sont apportés actuellement à la conception et à l'exécution du programme.12 Un nouveau projet d'évaluation sera réalisé en 2012-2013 pour répondre à une exigence du Conseil du Trésor liée à l'évaluation d'une initiative

10 L’évaluabilité désigne la mesure dans laquelle un programme peut faire l'objet d'une évaluation et tient

compte de facteurs tels que l'existence de renseignements sur la mesure du rendement, la théorie du programme, les mécanismes de gouvernance appropriés ainsi que les rôles et les responsabilités clairement établis.

11 Évaluation du Programme des urgences environnementales (SA 3.1.3). 12 Ces activités comprennent des évaluations du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration

(SA 1.3.1), du Fonds pour dommages à l'environnement (SSA 1.3.3.2) et de la Diffusion d'information météorologique et d'avertissements de navigation par le Canada pour des régions définies de l'océan Arctique (METNAV, harmonisé avec le SA 2.2.2).


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horizontale, qui ne peut être évaluée dans le contexte d'un élément de l'architecture des activités des programmes plus général. C. SUIVI DES RECOMMANDATIONS Au cours de l'exercice 2012-2013, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation améliorera son approche de suivi des plans d'action et de gestion d'évaluation et de vérification antérieurs. Cette initiative, amorcée en 2011-2012, servira à compléter la mise en œuvre du logiciel TeamMate afin d'assurer un suivi plus efficace et plus opportun (continu) des plans d'action et de soutenir la production de rapports au sous-ministre sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des mesures de la gestion par les chefs des directions générales. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation continuera d'évaluer l’information fournie par les directions générales et de fournir annuellement des rapports de progrès sur les mesures de gestion mises en oeuvre au Comité consultative externe de vérification, au Comité ministériel d'évaluation et au sous-ministre (par l'entremise du Comité exécutif de gestion). D. PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET COORDINATION Les priorités clés de la Direction de la planification stratégique et de la coordination pour 2012-2013 consisteront notamment à faciliter la transition du nouveau président et des membres du Comité consultatif externe de vérification. De même, la Direction de la planification stratégique et coordination continuera à prendre part à la coordination de la majorité des priorités et initiatives stratégiques de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (section 2.3). 4.3 RESSOURCES HUMAINES Planification intégrée des ressources humaines La planification intégrée de la main-d'œuvre est une activité importante de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, car elle permet à l'organisation de se doter des ressources humaines nécessaires pour respecter les priorités de la Direction générale et mettre en œuvre le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque. Au cours de l'exercice 2012-2013, la Direction générale mettra à jour son plan intégré des ressources humaines en fonction de son budget définitif et de ses ressources. S'il y a lieu, ce plan comprendra une stratégie permettant d'évaluer les répercussions des réductions des budgets salariaux de la Direction générale et d'y faire face efficacement (se reporter à la section 4.4). Vérification interne Le diregeant principal de la vérification relève directement du sous-ministre. La Direction de la vérification interne est actuellement composée d'un directeur, de quatre gestionnaires de la vérification interne, de quatre vérificateurs internes et d'une adjointe administrative. Elle compte également un gestionnaire de la liaison pour la vérification externe et un agent de soutien à la vérification. Au cours de la dernière année, un poste de gestionnaire de la vérification interne a été déclaré excédentaire (le nombre de gestionnaires de la vérification est donc passé de cinq à quatre). En outre, en raison de départs survenus récemment, des efforts sont actuellement déployés pour combler un poste de cadre supérieur.


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À l'heure actuelle, quatre employés (ce qui représente 44 % du personnel professionnel) du groupe responsable de la vérification interne possèdent un titre professionnel, dont les suivants : - un vérificateur interne autorisé; - un vérificateur interne autorisé/professionnel autorisé de la vérification

gouvernementale; - un vérificateur informatique accrédité; - un comptable en management accrédité. En dehors de la division de la vérification, deux autres attestations sont détenues par des membres du personnel et de la direction de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation : - un comptable agréé/examinateur agréé en matière de fraudes; - un vérificateur interne autorisé et détenteur d'une attestation en auto-évaluation de

contrôle. Évaluation La Division de l'évaluation se compose d'un directeur qui relève du directeur général de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, de deux gestionnaires de l'évaluation, de trois évaluateurs principaux, de deux évaluateurs et d'une adjointe administrative. À la suite du dépôt du budget de l'exercice 2012-2013, le nombre d’évaluateurs principaux a été réduit, passant de trois à quatre. Planification stratégique et coordination La Division de la planification stratégique et de la coordination se compose d'un directeur (vérificateur interne autorisé, avec un certificat d'auto-évaluation de contrôle), d'un gestionnaire, d'un agent de planification et d'une adjointe administrative. Formation et perfectionnement La Direction générale de la vérification et de l'évaluation veille à ce que le personnel possède les qualifications et les compétences professionnelles appropriées. Elle offre des possibilités de formation et de perfectionnement pour maintenir et approfondir leurs compétences. Cette année, la Direction veillera à maintenir un budget de formation et de perfectionnement minimal d'environ 1 000 $ par employé et pourra accorder un financement supplémentaire selon les demandes particulières soumises (et dans la mesure du possible). La Direction générale de la vérification et de l'évaluation s'efforce de garantir à chaque employé un plan d'apprentissage et de perfectionnement personnel lui permettant d'acquérir et de maintenir les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires à son niveau et à ses fonctions, aux priorités opérationnelles du Ministère et à ses aspirations professionnelles. La formation est également offerte pour appuyer l’accréditation et le perfectionnement professionnels.


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4.4 BUDGET ET RESSOURCES Budget initial de la Direction générale Le budget de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, sur lequel ce plan est fondé, s'élève au total à 3 106 000 $, selon les données présentées dans le tableau qui suit. Ces données sont fondées sur le résultat de l'affectation budgétaire interne d'Environnement Canada et reflètent les décisions découlant du budget fédéral de 2012. Résumé du budget (en milliers de dollars)

Directions

Budget initial 2011-2012 [2] Budget initial 2012-2013 [3]

Salaires F et E Totaux

Équiva-lents

temps plein

Salaires F et E Totaux

Équiva-lents

temps plein

Bureau du Directeur général

274 $ 52 $ 326 $ 3,0 279 $ 30 $ 309 $ 3,0

Planification stratégique et coordination

380 14 394 4,0 343 61 404 4,0

Vérification 839 221 1 060 13,0 1 095 163 1 258 11,5 Évaluation 945 248 1 193 10,0 841 186 1 027 9,0

Total des Directions 2 438 535 2 973 30,0 2 558 440 2 998 27.5 Comité consultative externe de vérification

106 106 83 25 108

Total – Direction générale (en milliers de dollars)

2 438 $ 641 $ 3 079 $ 30,0 2 641 $ 465 $ 3 106 $ 27,5

Remarques :

[1] Les budgets présentés pour les exercices de 2011-2012 et 2012-2013 sont axés sur les affectations de financement permanentes (services votés) et excluent tout financement potentiel temporaire reçu pour des projets ou des évaluations spécifiques (mesures temporaires).

[2] Le budget initial pour l'exercice 2011-2012 représente le budget approuvé de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation en juin 2011, au terme de l'exercice d'affectation budgétaire d'Environnement Canada (et non l'affectation fictive dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque de 2011). Les fonds destinés aux étudiants ont également été exclus du budget initial de 2011-2012 (ils sont traités séparément et s'élèvent à environ 110 000 $).

[3] Le budget initial de 2012-2013 représente le résultat de l'exercice d'affectation budgétaire d'Environnement Canada pour l'exercice 2012-2013 mené en juin 2012.

Les points clés suivants doivent être pris en compte pour bien interpréter le budget de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation et ses ressources actuelles : Bien que le tableau précédent indique une légère augmentation du budget de 27 000 $

(de 3 079 $ à 3 106 $), les budgets présentés pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 ne sont pas entièrement comparables. Au cours de l'exercice 2011-2012, le budget pour les étudiants n'a pas été versé directement à la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (il est traité séparément et s'élève à environ 110 000 $). Par conséquent, le budget de l'exercice 2012-2013 s'élève à environ 83 000 $, ce qui représente une baisse de 2,6 % par rapport aux chiffres les plus comparables pour l'exercice 2011-2012 (3 079 + 110 $ = 3 189 $).


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Le total des dépenses de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation à la fin

de l'exercice 2011-2012, après avoir pris en compte les divers ajustements budgétaires en cours d'exercice, s'élève à 3 126 000 $ (services votés seulement).

Selon les niveaux de dotation actuels, la Direction générale de la vérification et de

l'évaluation prévoit des dépenses salariales totales de 2 544 000 $ en 2012-2013 (par rapport à 2 650 000 $ en 2011-2012). Ce montant exclut les coûts supplémentaires prévus liés au réaménagement des effectifs pour deux employés déclarés excédentaires (environ 200 000 $), qui sont partiellement financés par le budget de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (97 000 $), le montant restant devant être financé centralement.

Les budgets présentés excluent les fonds transférés à partir des programmes en cours

d'exercice pour procéder aux évaluations obligatoires, conformément aux approbations de programme correspondantes (financement temporaire). De même, les budgets ministériels sont normalement ajustés en cours d'exercice lorsqu'un financement supplémentaire est accordé (évaluations supplémentaires) et lors des examens budgétaires.

Ressources pour les projets Le budget initial de la Direction générale se traduit par environ 2 660 jours-personnes disponibles pour entreprendre des projets de vérification et d'évaluation et des travaux connexes (tels que le suivi des plans d'action de gestion). Les ressources disponibles pour les projets de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (budget en jours-personnes et budget de services professionnels) sont résumées dans le tableau suivant. Notez que ces ressources de projet ne concernent que les directions de la vérification et de d'évaluation et ne reflètent pas les exigences de Planification stratégique et coordination, du Bureau du directeur général et du soutien administratif.


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Résumé des ressources pour les projets (jours-personnes)

Ressources pour les projets 2012-2013 Notes(réf.)

Vérificationinterne

Évaluation Total

Vérification et évaluation

Ressources disponibles Total des ressources de la direction (incluant le personnel de soutien)

1 2 310 1 890 4 200

Moins les allocations pour la gestion, la formation, le soutien administratif et autre

820 720 1 540

Total des ressources disponibles (jours-personnes) 2 1 490 1 170 2 660

Ressources prévues Ressources requises selon les plans (annexes A et B)

3 1 165 1 170 2 335

Liaison pour la vérification externe et coordination 320 Nul 320

Total des ressources prévues (jours-personnes) 4 1 485 1 170 2 655

Coûts salariaux moyens par jour-personne 5 453 $ 419 $ 438 $

Services professionnels (en milliers de dollars) Services professionnels pour les projets conformément aux plans (annexes A et B)

6 75 $ 528 $ 603 $

Remarques :1. Les ressources de la direction pour les directions de la vérification et de l'évaluation correspondent aux

équivalents temps plein budgétés, convertis en jours-personnes et rajustés pour les jours fériés et les congés autorisés estimés du personnel.

2. Les ressources disponibles représentent le nombre total de jours-personnes directement disponibles pour entreprendre des projets de vérification et d’évaluation. Ce chiffre est basé sur les estimations des ressources de la direction, rajustés pour le personnel de soutien et le temps qui n’est pas affecté à un projet (p. ex. la formation, les conférences, le temps du personnel de soutien et l’administration générale et la gestion).

3. Les ressources nécessaires désignent le nombre de jours-personnes requis dans le cadre des projets de vérification et d'évaluation des plans détaillés qui figurent dans les annexes. Les différences mineures entre les jours-personnes disponibles et les jours-personnes nécessaires représentent de petits déficits ou des surplus (c.-à-d. imprévus).

4. Les ressources totales planifiées représentent le nombre total de jours-personnes requis pour se conformer aux plans (article 3) et les ressources planifiées par la direction de la vérification pour assurer la liaison et la coordination de la vérification avec des prestataires de services d’assurance externes comme le Commissaire à l'environnement et au développement durable.

5. Les coûts salariaux moyens par jour-personne représentent le budget salarial initial des directions, divisé par les ressources totales de la direction (cette moyenne sera révisée une fois le budget salarial finalisé).

6. Les services professionnels pour les projets sont les coûts budgétés des services professionnels prévus à l'appui de projets, comme il est décrit en détail dans les plans de vérification et d'évaluation présentés en annexe. Les services d'évaluation professionnels incluent les fonds des mesures temporaires prévus qui ne figurent pas encore dans le budget de la Direction générale.

Aux fins de la planification pluriannuelle, les plans de vérification et d’évaluation détaillés sont fondés sur l'hypothèse voulant que les ressources disponibles pour les projets dans les années futures (c.-à-d. après 2012-2013) soient similaires aux ressources disponibles pour 2012-2013. Énoncé des contraintes À la lumière du budget et des ressources initiales, on s'attend à ce que la Direction générale de la vérification et de l'évaluation soit en mesure de mener à bien le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque et les projets de vérification et d'évaluation connexes qui sont fondés sur les priorités les plus élevées en matière de vérification et d'évaluation sur l'horizon de planification. Lorsque la faisabilité ou la valeur de réaliser ou de poursuivre une vérification


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ou une évaluation est remise en question (en raison de facteurs tels que des changements majeurs, de nouvelles priorités, un manque de ressources ou d'expertise en la matière), le directeur général de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation portera cette situation à l'attention du Comité consultatif de vérification et du Comité ministériel d'évaluation et soumettra au sous-ministre les modifications proposées au Plan de vérification et d'évaluation axé sur le risque aux fins d'approbation. 4.5 RÉSUMÉ DU PLAN DE VÉRIFICATION ET D'ÉVALUATION Le tableau qui apparaît aux pages suivantes se veut un résumé, dans un format comparatif, de toutes les missions formelles de vérification et d’évaluation prévues au cours des trois et cinq prochaines années respectivement, et présente en conséquence une vue d’ensemble intégrée de toutes les couvertures prévues de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Le tableau est structuré conformément à l'Architecture des activités de programme (univers de vérification et d'évaluation) et donne un aperçu des classements définitifs des risques de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation pour chaque élément de programme. Les vérifications ou examens externes confirmés sont également présentés dans ce tableau, ainsi que les projets d'évaluation considérés comme « non capitalisés ». Ces évaluations non capitalisées représentent les projets qui ne peuvent être entrepris dans le cadre du budget actuel, mais qui seraient nécessaires pour assurer la couverture des dépenses de programmes directes exigée dans le cadre de la politique du Conseil du Trésor. Celles-ci seraient prises en compte dans l’éventualité où des fonds supplémentaires seraient rendus disponibles (p. ex. examen à mi-mandat) ou que d'autres projets seraient retardés. Les plans de vérification et l'évaluation détaillés (annexes A et B) fournissent des renseignements plus complets sur les projets prévus, ainsi que sur les activités de projets directes connexes (p. ex. suivis, rapport global, évaluation des risques de fraude).


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Tableau – Résumé du plan de vérification et d’évaluation Univers de vérification

et d'évaluation (architecture des

activités des programmes)

Risque Projets de vérification Projets d’évaluation

2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LE CAPITAL NATUREL DU CANADA EST CONSERVÉ ET RÉTABLI POUR LES GÉNÉRATIONS ACTUELLES ET FUTURES.1.1 Biodiversité – Faune et habitat

1.1.1 Politiques et priorités liées à la biodiversité

M Vérification de la biodiversité par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Stratégie de la biodiversité/Loi sur les espèces en péril

Politique et priorités liées à la biodiversité (prend fin au deuxième trimestre) [Subventions et contributions]

Politique et priorités liées à la biodiversité (débute au troisième trimestre et prend fin en 2017-2018) [Subventions et contributions]

1.1.2 Espèces en péril 1.1.2.1 Opérations

relatives aux espèces en péril

T É Vérification des espèces en péril par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Stratégie de la biodiversité/Loi sur les espèces en péril

Espèces en péril (prend fin au premier trimestre)

Espèces en péril (prend fin au quatrième trimestre)

1.1.2.2 Fonds autochtones pour les espèces en péril

M

1.1.2.3 Programme d'intendance de l'habitat

M

1.1.3 Oiseaux migrateurs É Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral Revendication territoriale d'Eeyou

Oiseaux migrateurs (Subventions et contributions)


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Univers de vérification et d'évaluation

(architecture des activités des programmes)


2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 1.1.4 Conservation de l'habitat

faunique

1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats

É Conservation et habitat (Subventions et contributions)

1.1.4.2 Partenariats pour les espèces exotiques envahissantes

M Partenariats pour les espèces exotiques envahissantes

1.1.4.3 Aires protégées É Aires protégées Intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest Santé des océans (prend fin au premier trimestre)

1.2 Ressources en eau 1.2.1 Qualité de l'eau et

santé des écosystèmes aquatiques

É Vérification de la surveillance des sables bitumineux par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau

M Utilisation et gestion des ressources en eau

1.2.3 Services et relevés hydrologiques

É Services et relevés hydrologiques

1.3 Écosystèmes durables


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 1.3.1 Rapports et

indicateurs de durabilité

É Vérification de la Stratégie fédérale de développe-ment durable par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Production de rapports externes sur le rendement

Rapports et indicateurs de durabilité

1.3.2 Évaluation et approches axées sur les l'écosystèmes

T É Évaluation et approches axées sur les écosystèmes (Subventions et contributions)

1.3.3 Engagement des collectivités

1.3.3.1 Financement communautaire écoACTION

M Financement communautaire ÉcoAction

1.3.3.2 Fonds pour dommages à l'environnement

M Fonds pour dommages à l'environne-ment

1.3.3.3 Emplois environnementaux pour les jeunes

F Emplois environnementaux pour les jeunes (Conseil du Trésor/Subventions et contributions)

1.3.3.4 Éducation et mobilisation

F Éducation et mobilisation (non capitalisé)

1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes

1.3.4.1 Grands Lacs É Grands Lacs (Conseil du


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Trésor/Subven-tions et contributions)

1.3.4.2 Saint-Laurent M Saint-Laurent (Conseil du Trésor/Subven-tions et contributions)

1.3.4.3 Lac Simcoe M Lac Simcoe (Conseil du Trésor/Subven-tions et contributions)

1.3.4.4 Lac Winnipeg M Lac Winnipeg (Conseil du Trésor/Subven-tions et contributions)

1.3.4.5 Partenariat des collectivités pour l'écosystème

É 1.3.4.5 Partenariat des collectivités pour l'écosystème

1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

M Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune (non capitalisé)

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : LA POPULATION CANADIENNE EST ÉQUIPÉE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES QUANT AUX CONDITIONS CHANGEANTES DU TEMPS, DE L'EAU ET DU CLIMAT. 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens2.1.1 Observations,

prévisions et avertissements météorologiques

T É Maintien et renouvelle-ment des immobilisa-tions

Observations, prévisions et avertissements météorologiquesContribution de l'Organisation météorologique mondialeJeux panaméricains de 2015

2.1.2 Information météorologique liée

É Programme réglementaire sur les


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 à la santé changements

climatiques et la qualité de l'air - Programme de réglementation de la qualité de l’air, phase III.

2.1.3 Information, prévisions et outils relatifs au climat

É Information, prévisions et outils relatifs au climat

2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés2.2.1 Services

météorologiques - Soutien à la navigation aérienne

M Services météorologiques en soutien à la navigation aérienne (non capitalisé)

2.2.2 Services météorologiques et des glaces en soutien à la navigation maritime

M Services météorologiques et d'avertissement aux navigateurs

Services aux transports maritimes

2.2.3 Services météorologiques en soutien aux opérations militaires

M Services météorologiques en soutien aux opérations militaires (non capitalisé)

2.2.4 Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

M Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux (non capitalisé)

Contribution de l'Organisation météorologique mondiale

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 3 : LES RISQUES QUE PRÉSENTE LA POLLUTION POUR LES CANADIENS ET LEUR ENVIRONNEMENT SONT RÉDUITS.3.1 Gestion des substances et de l'eau


Page 29




2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 3.1.1 Gestion des

substances É Vérification

de la surveillance des sables bitumineux par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Gestion des substances et Plan de gestion des produits chimiques

3.1.2 Gestion des déchets 3.1.2.1 Réduction et

gestion des déchets

É Réduction et gestion des déchets

Réduction et gestion des déchets

3.1.2.2 Pollution marine F Vérification des Offices des hydrocar-bures extracôtiers du Canada par le Commi-ssaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Pollution marine(non capitalisé)

3.1.3 Urgences environnementales

M Vérification des Offices des hydrocar-bures extracôtiers du Canada par le Commi-ssaire à l'environne-

Urgences environnemen-tales (non capitalisé)


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 ment et au développe-ment durable

3.1.4 Sites contaminés M Vérification des garanties financières environne-mentales par le Commi-ssaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Sites contaminés Sites contaminés (débute au deuxième trimestre et prend fin en 2017-2018)

3.2 Changements climatiques et qualité de l'air3.2.1 Programme réglementaire

sur les changements climatiques et la qualité de l'air

3.2.1.1 Émissions du secteur industriel

É Programme réglementaire sur les

changements climatiques et la qualité de l'air - Programme de

réglementation de la qualité de l’air, phase III

3.2.1.2 Émission du secteur des transports

É Émissions du secteur des transports (dépôt au deuxième trimestre) [Conseil du Trésor]

Programme sur la qualité de l'air – Thème du transport écologique (dirigé par Transports Canada) [Conseil du Trésor]

3.2.1.3 Secteur des produits commerciaux et de consommation

M

3.2.1.4 Mécanismes de marché

É


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 3.2.2 Partenariats sur les

changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

É Contributions à la Commission de coopération environnementale (prend fin au deuxième trimestre) Fonds multilatéral du Protocole de Montréal (prend fin au deuxième trimestre)

Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale (mesures internationales du Programme sur la qualité de l'air)

3.2.3 Technologie environnementale

3.2.3.1 Technologies du développement durable

M

Technologie environnementale

Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada

3.2.3.2 Innovation technologique environnementale

F Recherche-développement en génomique

3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

É Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 4 : SERVICES INTERNES

4.1 Services internes 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion 4.1.1.1 Gestion et

surveillance Soutien à la

mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit

Stratégie de développement durable d'Environne-ment Canada

Gouvernance ministérielle, planification et production de rapports

M Examen du cadre de gouvernance Production

Planification intégrée et planification opérationnelle


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 de rapports externes sur le rendement

Services de l'entreprise intégrée

É Responsa-bilisation ministérielle et renouvelle-ment administratif/Contrôle interne des rapports financiers

Valeurs et éthique M

Soutien pour le ministre et pour le Ministère

M

Politique stratégique intégrée

É Vérification de la Stratégie fédérale de développe-ment durable par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale

M

Planification des investissements et gestion de projets

M

4.1.1.2 Communications É


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 4.1.2 Services de gestion des ressources 4.1.2.1 Gestion des

ressources humaines

T É Gestion des ressources humaines – Réaménagement des effectifs

PeopleSoft


4.1.2.2 Gestion financière É Responsa-bilisation ministérielle et renouvelle-ment administratif/Contrôle interne des rapports financiers

Cadre et gestion des dépenses

Cadre de gestion financière


Subventions et contributions

Examen de la gestion des risques de fraude

4.1.2.3 Gestion de l'information

É PeopleSoft


4.1.2.4 Technologies de l'information

T É Prestation de services de technologies de l'information

Contrôle des modifications et gestion de la configuration


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 PeopleSoft


4.1.2.5 Voyages et autres services administratifs

s.o.

Leadership en matière d'écologisation du gouvernement

s.o.

4.1.3 Services de gestion des biens 4.1.3.1 Biens immobiliers É Gestion du

cycle de vie des actifs (systèmes en cours d'élaboration) Maintien et renouvelle-ment des immobilisa-tions Vérification des risques financiers découlant de dommages environne-mentaux par le Commissaire à l'environne-ment et au développe-ment durable

4.1.3.2 Matériel É Gestion du cycle de vie des actifs (systèmes en


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2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 cours d'élaboration) Maintien et renouvelle-ment des immobilisa-tions

4.1.3.3 Acquisition T É Dévolution de services habilitants

Gestion et exécution de l'approvision-nement (incl. la vérification du Bureau du contrôleur général)


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Page 37

ANNEXES

TABLE DES MATIÈRES A. Plan de vérification interne détaillé - 2012-2013 à 2014-2015 39 B. Plan d'évaluation détaillé - 2012-2013 à 2016-2017 45 C. Évaluation et classement des risques de la Direction générale de la

vérification et de l'évaluation 52


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ANNEXE A. Plan de vérification interne détaillé – 2012-2013 à 2013-2014 Les tableaux ci-après présentent les projets de vérification interne prévus pour les trois prochaines années, y compris ceux qui ont été reportés depuis l'exercice 2011-2012.

Architecture des activités de programme

Première description et objectifs du projet

Justification de sa conduite

Date de début

(trimestre et année)

Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

PROJETS EN COURS 4.1.2.1 Gestion des ressources humaines 4.1.2.3 Gestion de l'information PeopleSoft 4.1.2.4 Technologies de l'information

PeopleSoft L'objectif de ce projet est de déterminer si la mise en œuvre, les essais et l'exploitation du nouveau système partagé PeopleSoft sont adéquats et peuvent appuyer une fonctionnalité RH efficace et continue. La vérification examinera en particulier la composante de gestion de projet, les contrôles de l'intégrité des données du nouveau projet d'application de RH ainsi que les possibilités d'utilisation optimale de la capacité informatique.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisque ministériel : transition Risques du programme : ressources humaines Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : apprentissage, innovation et changement Transition habilitante; résultats et rendement; personnel

T2 2011-2012

T2 2012-2013

40

4.1.2.2 Gestion financière

Processus de subventions et de contributions L'objectif de ce projet est de garantir la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion (plus particulièrement des contrôles financiers) en ce qui a trait à la mise en œuvre de la réforme des subventions et contributions. Un certain nombre de programmes de subventions et de contributions seront retenus aux fins de vérification horizontale.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisques ministériels : mobilisation, transition Risques du programme : écosystèmes durables, partenaires et intervenants Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité Lien avec le CRG : résultats et rendement; responsabilisation; intendance

T1 2011-2012

T2 2012-2013

40

4.1.2.2 Gestion financière 4.1.1.1 Services de gestion et de surveillance : Services de l'entreprise intégrée

Responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif/Contrôle interne en matière de rapports financiers L'objectif de ce projet est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion relatifs au cadre de gouvernance pour la responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif, le contrôle interne en matière de rapports financiers et les sous-projets.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : transition Risques du programme : S.O. Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité; transition habilitante Lien avec le CRG : intendance; résultats et rendement

T1 2011-2012

T3 2012-2013

60

4.1.3.1 Biens immobiliers 4.1.3.2 Matériel 2.1.1 Observations,

Maintien et renouvellement des immobilisations L'objectif du projet est de garantir le caractère

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : continuité des opérations Risques du programme : S.O.

T4 2011-2012

T4 2012-2013

95


Page 40




Date de début


Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

prévisions et avertissements météorologiques

adéquat et l'efficacité de la gestion du maintien et du renouvellement des immobilisations, ainsi que la façon dont elles permettent d'appuyer les objectifs du programme. Vérification d'assurance.

Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité; transition habilitante Lien avec le CRG : intendance

4.1.3.1 Biens immobiliers 4.1.3.2 Matériel

Gestion du cycle de vie des actifsL'objectif de ce projet consiste à effectuer une vérification des systèmes en cours d'élaboration pour soutenir la mise en œuvre du nouveau module de gestion du cycle de vie des actifs (GCVA) d'Oracle, ainsi qu'à fournir des certitudes et des conseils sur la pertinence et l'efficacité du cadre de gestion et des contrôles pour une bonne gestion du cycle de vie de l'ensemble des biens importants du Ministère.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : continuité des opérations Risques du programme : S.O. Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance

T1 2009-2010

T3 2012-2013

40

PROJETS PRÉVUS 4.1.2.4 Technologies de

l'information Prestation de services de technologies de l'information L'objectif de ce projet est d'évaluer les services rendus par les TI aux divers programmes, plus particulièrement dans le contexte de la création de Services partagés Canada.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisque ministériel : transition Risque du programme : définition de la GI et de la TI dans tous les secteurs de programme Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance

T1 2012-2013

T1 2013-2014

200 10

4.1.2.1 Gestion des ressources humaines

4.1.2.2 Gestion financière 4.1.2.3 Gestion de

l'information 4.1.3.3 Acquisition

Dévolution de services habilitantsL'objectif de ce projet est d'évaluer l'effet de la dévolution des services habilitants aux secteurs de programme, en particulier les modifications apportées aux contrôles internes.

Classement des risques de la DGVE : Élevé et très élevé Risques ministériels : transition, interdépendance Risques du programme : divers secteurs (RH, finances, TI) Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance; gestion du changement

T3 2012-2013

T2 2013-2014

160 60

Diverses activités de programme

(À déterminer en fonction des secteurs à risque élevé)

Consultations auprès de divers intervenants L'objectif de ce projet est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion pour le programme. Le programme s'appliquera aux contrôles de gestion de base suivants : gouvernance, gestion des risques et contrôles.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : mobilisation Risques du programme : écosystèmes durables, partenaires et intervenants Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité Lien avec le CRG : politiques et programmes; service axé sur le client

T4 2012-2013

T3 2013-2014

105 50 80


(À déterminer en fonction

Gestion des laboratoiresL'objectif de ce projet est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion pour les laboratoires. Le projet

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : interdépendance Risques du programme : écosystèmes durables, sciences; promotion de la conformité et application de la loi, services

T2 2012-2013

T2 2013-2014

165 25 60


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Date de début


Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

des secteurs à risque élevé) s'appliquera aux contrôles de gestion de base suivants : gouvernance, gestion des risques et contrôles.

de laboratoire Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité Lien avec le CRG : service axé sur le client; intendance

4.1.2.1 Gestion des ressources humaines

Gestion des ressources humaines –Réaménagement des effectifs L'objectif de cet examen consiste à déterminer si un cadre de contrôle efficace est en place pour appuyer la gestion des ressources humaines du réaménagement des effectifs. L'accent sera mis sur la conformité à la Directive sur le réaménagement des effectifs.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisques ministériels : transition; compétences Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : personnel; intendance

T1 2012-2013

T1 2013-2014

100 10

4.1.1.1 Gestion et surveillance

Soutien à la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit La DGVE fournira un appui consultatif pour aider le Ministère dans la mise en œuvre du Plan d'action de réduction du déficit. Son soutien sera principalement lié à la surveillance et aux rapports d'étape.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisque ministériel : transition Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : gestion du changement, gouvernance et orientations stratégiques

T1 2012-2013

T4 2012-2013

60


Cadre de gouvernance L'objectif du projet est d'évaluer la pertinence du cadre de gouvernance ministérielle d'Environnement Canada (structure, processus et renseignements) nécessaire pour définir, transmettre et gérer les orientations stratégiques des activités de base en vue de réaliser le mandat d'Environnement Canada ainsi que pour demander des comptes à la direction sur la mise en œuvre de l'orientation stratégique.

Classement des risques de la DGVE : ModéréRisque ministériel : transition Risques du programme : S.O. Priorités ministérielles : propreté; sécurité; durabilité; transition habilitante Lien avec le CRG : gouvernance et orientations stratégiques; gestion des risques; résultats et rendement; responsabilisation

T1 2013-2014

T4 2013-2014

160

1.1.1 Politique et priorités liées à la biodiversité

1.1.2 Espèces en péril

Stratégie de la biodiversité/Loi sur les espèces en péril L'objectif de ce projet est d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie de la biodiversité ainsi que le programme sur les espèces en péril. La portée du projet sera influencée par les travaux éventuels du CEDD dans ce domaine.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisques ministériels : mobilisation; compétences Risques du programme : biodiversité – espèces sauvages et habitats, ressources humaines Priorité ministérielle : durabilité Lien avec le CRG : politiques et programmes

T1 2014-2015

T4 2014-2015

200 50

4.1.2.2 Gestion financière Cadre et gestion des dépensesL'objectif de ce projet est de déterminer dans quelle mesure les activités et pratiques liées aux dépenses d'Environnement Canada sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : transition Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance; résultats et rendement

T1 2013-2014

T4 2013-2014

180


Page 42




Date de début


Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

et aux exigences d'Environnement Canada, ainsi que d'évaluer la mise en place d'un cadre de contrôle de gestion, son fonctionnement par rapport aux prévisions et son degré de satisfaction des exigences du Conseil du Trésor et du Ministère. Vérification d'assurance

4.1.2.2 Gestion financière Examen de la gestion des risques de fraudeL'objectif de ce projet consiste à effectuer une évaluation globale de la fraude afin de fournir une garantie au cadre de gestion des risques.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : transition Risques du programme : S.O. Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : valeurs de la fonction publique

T2 2013-2014

T1 2014-2015

180

40

4.1.3.3 Acquisition Gestion et exécution de l'approvisionnement Comprend la participation à la vérification horizontale de l'approvisionnement du Bureau du contrôleur général La fonction d'approvisionnement connaîtra une phase de transition en 2012-2013. L'objectif de ce projet est de faire en sorte que cette transition soit bien gérée et qu'elle n'ait pas de répercussions négatives sur les contrôles internes.

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisque ministériel : transition Risques du programme : ressources en eau, approvisionnement Priorité ministérielle : gestion Lien avec le CRG : intendance; résultats et rendement

T2 2013-2014

T1 2014-2015

180 40

3.1.2.1 Réduction et gestion des déchets

Réduction et gestion des déchetsL'objectif de ce projet est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion pour le programme. Le programme s'appliquera aux contrôles de gestion de base suivants : gouvernance, gestion des risques et contrôles. Vérification d'assurance

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : mobilisation Risque du programme : gestion des substances et des déchets, ressources humaines Priorité ministérielle : propreté Lien avec le CRG : politiques et programmes

T3 2013-2014

T2 2014-2015

160 25 60


Page 43




Date de début


Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

4.1.2.2 Gestion financière Cadre de gestion financièreL'objectif de ce projet est d'évaluer l'état et la pertinence actuels du cadre de gestion financière au sein d'Environnement Canada. La vérification peut comprendre une analyse des rôles et des responsabilités, de l'efficacité de la structure organisationnelle et de la conformité du cadre de gouvernance de la gestion financière au sein d'Environnement Canada avec la politique du Conseil du Trésor sur la gouvernance en matière de gestion financière. Vérification d'assurance / vérification horizontale

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : transition Risques du programme : ressources en eau, finances Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance; responsabilisation; résultats et rendement

T1 2014-2015

T4 2014-2015

200

4.1.2.4 Technologies de l'information

Contrôle des modifications et gestion de la configuration des technologies de l'information L'objectif de la vérification est d'évaluer si les contrôles des modifications et les contrôles de gestion de la configuration sont adéquats. Vérification d'assurance

Classement des risques de la DGVE : Très élevéRisque ministériel : continuité des opérations Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : intendance

T1 2014-2015

T4 2014-2015

180


Gouvernance ministérielle, planification et production de rapports

4.1.2.1 Gestion des

ressources humaines

Planification intégrée et planification opérationnelle L'objectif de ce projet consiste à fournir une opinion sur les processus et systèmes qu'Environnement Canada a mis en place pour planifier ses activités.

Classement des risques de la DGVE : Modéré et très élevé Risques ministériels : transition; compétences Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : transition habilitante Lien avec le CRG : gouvernance et orientation stratégique; résultats et rendement; personnel

T1 2014-2015

T4 2014-2015

180

1.3.1 Rapports et indicateurs de durabilité


Production de rapports externes sur le rendement L'objectif de ce projet est de garantir l'exactitude et l'efficacité des rapports externes.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : interdépendance Risques du programme : S.O. Priorités ministérielles : toutes les priorités Lien avec le CRG : résultats et rendement; responsabilisation

T2 2013-2014

T1 2014-2015

180 50


Page 44




Date de début


Date de fin


Coût estimatif 2012-2013 2013-2014 2014-2015

J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $


Stratégie ministérielle de développement durable L'objectif de ce projet est de garantir qu'Environnement Canada a mis en place les mécanismes requis pour mettre en œuvre et rendre compte de la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable.

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : interdépendance Risques du programme : divers secteurs Priorité ministérielle : gestion Lien avec le CRG : résultats et rendement; responsabilisation

T2 2014-2015

T1 2015-2016

180


(À déterminer en fonction des secteurs à risque élevé)

Gestion et conformité des accords internationaux en matière d'environnement L'objectif de ce projet est de garantir la bonne gestion d'un certain nombre d'accords (dans les secteurs présentant les risques les plus élevés).

Classement des risques de la DGVE : ÉlevéRisque ministériel : mobilisation Risques du programme : écosystèmes durables, partenaires et intervenants Priorités ministérielles : divers secteurs Lien avec le CRG : résultats et rendement; service axé sur le client; responsabilisation

T3 2014-2015

T2 2015-2016

180

TOTAL POUR LES PROJETS DE VÉRIFICATION INTERNE 1 065 75 1 260 75 1 260 50

AUTRES ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION Activités de programme applicables

Suivi de la vérification interneL'objectif de ce projet est d'améliorer l'approche et les systèmes de suivi, et de contrôler la mise en œuvre des recommandations antérieures et des plans d'action de gestion (vérifications internes et externes).

Justification : directive et politique de vérification interne par le Conseil du Trésor

En cours 50 40 40

S.O. Assurance de la qualitéFournir une garantie de qualité sur les produits de vérification (plans et rapports), et maintenir les outils et processus de vérification. Préparer la prochaine inspection des pratiques externes (2013-2014).

Justification : Conformité aux normes professionnelles. En cours 50 60 40

TOTAL POUR LE PLAN DE VÉRIFICATION INTERNE 1 165 75 1 360 75 1340 50


Page 45

Les tableaux ci-après présentent les projets d'évaluation prévus pour les cinq prochaines années, y compris ceux qui ont été reportés depuis l'exercice 2011-2012. Veuillez consulter la légende et les notes figurant à la dernière page (J-P = jours-personnes; DDP = dépenses directes de programme; S et C = subventions et contributions).

AAP Proposition de

projet d'évaluation

Risque Éval. horiz.

Date de début


Date de fin


Total S et C Total DDP

(S et C comprises)

Coût estimatif Justifica-

tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $


Évaluation du programme Politiques et priorités liées à la biodiversité

Sélection fondée sur les risques

M T1

2011-2012 T2

2012-2013 0,53 $ 0,4 % 1,90 $ 0,2 % 40


Évaluation du programme Politiques et priorités liées à la biodiversité

Exigence du Conseil du Trésor

T3

2016-2017 T4

2017-2018 0.53 $ 0,4 % 1,90 $ 0,2 % 100


Évaluation du programme Espèces en péril


T É T1

2010-2011 T1

2012-2013 12,51

$ 10,4 % 47,41 $ 6,0 % 40


Évaluation du programme Espèces en péril


T É T3

2015-2016 T4

2016-2017 12,51

$ 10,4 % 47,41 $ 6,0 % 40 200

1.1.3 Oiseaux migrateurs

Évaluation du programme Conservation des oiseaux migrateurs


É T2

2015-2016 T2

2016-2017 3,07 $ 2,6 % 16,68 $ 2,1 % 200 60


Évaluation du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral ainsi que de l'initiative de gestion efficace des droits des Autochtones et des Métis


É AADNC T1

2012-2013 T3

2012-2013 0,24 $ 0,2 % 1,12 $ 0,1 % 20


Revendication territoriale d'Eeyou


AADNC T1

2012-2013 T4

2012-2013 0 $ 0,0 % 0,24 $ 0,0 % 40

1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats

Programme de partenariats pour la conservation des habitats


É T1

2014-2015 T2

2015-2016 4,15 $ 3,5 % 5,49 $ 0,7 % 80 60 40

1.1.4.2 Partenariats pour les espèces exotiques

Évaluation de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes


M ACIA T1

2013-2014 T4

2013-2014 1,00 $ 0,8 % 1,00 $ 0,1 % 40

ANNEXE B. Plan d'évaluation détaillé - 2012-2013 à 2016-2017


Page 46

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

envahissan-tes

1.1.4.3 Aires protégées

Évaluation du Programme des aires protégées – Mise en œuvre


É T1

2012-2013 T4

2012-2013 3,41 $ 2,8 % 12,64 $ 1,6 % 80 165


Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest – Mise en œuvre


T1

2012-2013 T4

2012-2013 0 $ 0,0 % 1,78 $ 0,2 % 60 48


Initiative Santé des océans


MPO T4

2010-2011 T1

2012-2013 0,0 % 0,0 % 10

1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques

Évaluation du programme Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques


É T2

2012-13 T2

2013-2014 0,72 $ 0,6 % 67,24 $ 8,5 % 160 80

1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau

Évaluation du programme de gestion et utilisation des ressources en eau


M T1

2013-2014 T2

2014-2015 0,72 $ 0,1 % 3,53 $ 0,4 % 160 80

1.2.3 Services et relevés hydrologi-ques

Évaluation du programme Services et relevés hydrologiques


É T1

2012-2013 T1

2013-2014 0 $ 0,0 % 24,15 $ 3,0 % 60 75 40

1.3.1 Rapports et indicateurs de durabilité

Évaluation du programme des rapports et indicateurs de durabilité


É T1

2014-2015 T4

2014-2015 0,11 $ 0,1 % 7,81 $ 1,0 % 80 60

1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes

Évaluation du programme Évaluation et approches axées sur les 'écosystèmes


T É T1

2015-2016 T4

2015-2016 0,37 $ 0,3 % 16,07 $ 2,0 % 220

1.3.3.1 Financement communau-taire écoACTION

Évaluation du programme de financement communautaire écoACTION


M T2

2012-2013 T4

2012-2013 4,77 $ 4,0 % 7,16 $ 0,9 % 60 70

1.3.3.2 Fonds pour dommages à l'environne-ment

Évaluation du programme Fonds pour dommages à l'environnement – Mise


M T1

2013-2014 T3

2013-2014 0 $ 0,0 % 0,65 $ 0,1 % 60 50


Page 47

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

en œuvre

1.3.3.3 Emplois environne-mentaux pour les jeunes

Évaluation du programme Emplois environnementaux pour les jeunes


F RHDCCT1

2012-2013 T3

2013-2014 3,07 $ 2,6 % 3,29 $ 0,4 % 20 20

1.3.3.4 Éducation et mobilisation

Évaluation du programme Éducation et mobilisation

Non provisionné F

T1 2015-2016

T4 2015-2016

0 $ 0,0 % 5,15 $ 0,7 % 200

1.3.4.1 Grands Lacs

Évaluation de l'initiative sur l'écosystème des Grands Lacs


É T1

2014-2015 T4

2014-2015 3,83 $ 3,2 % 15,99 $ 2,0 % 80 70

1.3.4.2 Saint-Laurent Évaluation de l'initiative sur l'écosystème du fleuve Saint-Laurent


M T1

2014-2015 T4

2014-2015 1,91 $ 1,6 % 2,69 $ 0,3 % 160

1.3.4.3 Lac Simcoe Évaluation de l'initiative sur l'écosystème du lac Simcoe


M T1

2015-2016 T4

2015-2016 0 $ 0,0 % -0,002 $ 0,0 % 200

1.3.4.4 Lac Winnipeg Évaluation de l'initiative sur l'écosystème du lac Winnipeg


M T1

2014-2015 T4

2014-2015 0 $ 0,0 % 0 $ 0,0 % 160

1.3.4.5 Partenariats des collectivités pour l'écosystème

Évaluation du programme Partenariats des collectivités pour l'écosystème


É T3

2012-2013 T3

2013-2014 1,44 $ 1,2 % 2,38 $ 0,3 % 100 160

1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Évaluation du programme Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Non provisionné

M T1

2013-2014 T4

2013-2014 0 $ 0,0 % 17,28 $ 2,2 % 160

2.1.1 Observations, prévisions et avertisse-ments météorolo-giques

Évaluation du programme des observations, prévisions et avertissements météorologiques


T É T1

2014-2015 T2

2015-2016 3,48 $ 2,9 % 162,28 $

20,5 %

100 70 40

2.1.1 Observations, prévisions et avertisse-ments

Évaluation de l'offre de services fédéraux essentiels par le gouvernement du


Chef de centre

de prévisio

T1 2014-2015

T2 2015-2016 0,0 % 0,0 % 20 5


Page 48

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

météorolo-giques

Canada à l'occasion des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto

n

2.1.3 Information, prévisions et outils relatifs au climat

Évaluation du programme Information, prévisions et outils relatifs au climat


É T3

2014-2015 T4

2015-2016 0,62 $ 0,5 % 18,08 $ 2,3 % 40 25 80 125

2.2.1 Services météorolog-iques en soutien à la navigation aérienne

Évaluation du programme des Services météorologiques en soutien à la navigation aérienne

Non provisionné

M T1

2016-2017 T4

2016-2017 0 $ 0,0 % 4,40 $ 0,6 % 120

2.2.2 Services météorologi-ques en soutien à la navigation maritime

Services aux transports maritimes


M T1

2016-2017 T4

2016-2017 0 $ 0,0 % 7,68 $ 1,0 % 180

2.2.2 Services météorologi-ques en soutien à la navigation maritime

Évaluation du programme des Services météorologiques et d'avertissement aux navigateurs

Exigence du Conseil du Trésor M

T1 2013-2014

T2 2014-2015

0 $ 0,0 % 6,01 $ 0,8 % 80 70 40

2.2.3 Services météorologi-ques en soutien aux opérations militaires

Évaluation du programme des services météorologiques en soutien aux opérations militaires

Non provisionné

M T2

2014-2015 T1

2015-2016 0 $ 0,0 % 2,05 $ 0,3 % 120 20

2.2.4 Services météorologi-ques pour les secteurs économiques et commer-ciaux

Évaluation du programme des services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Non provisionné

M T2

2013-2014 T3

2014-2015 0 $ 0,0 % 1,80 $ 0,2 %

160

80

2.1.1/2.2.4 Autre – Contribution évaluée à l'Organisation météorologique


T É / M T1

2014-2015 T2

2014-2015 0,0 % 0,0 % 40


Page 49

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

mondiale

3.1.1 Gestion des substances

Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques


É SC T2

2014-2015 T2

2015-2016 1,96 $ 1,6 % 50,49 $ 6,4 % 80 40

3.1.2.1 Réduction et gestion des déchets

Évaluation du programme de réduction et de gestion des déchets


É T1

2016-2017 T4

2016-2017 0 0,0 % 9,02 $ 1,1 % 200

3.1.2.2 Pollution marine

Évaluation du programme de pollution marine

Non provisionné F

T3 2014-2015

T3 2015-2016

0,009 $

0,0 % 1,06 $ 0,1 % 60 80

3.1.3 Urgences environne-mentales

Évaluation du programme d'urgences environnementales

Non provisionné M

T1 2012-2013

T4 2012-2013

0 $ 0,0 % 7,55 $ 1,0 % 140

3.1.4 Sites contaminés

Évaluation du programme des sites contaminés


M T1

2011-2012 T4

2012-2013 0 $ 0,0 % 13,26 $ 1,7 % 60 160

3.1.4 Sites contaminés

Évaluation du programme des sites contaminés


M T2

2016-2017 T4

2017-2018 0 $ 0,0 % 0,0 % 120

3.2.1 Programme réglemen-taire sur les changements climatiques et la qualité de l'air

Comprend les nº 2.1.2 et 3.2.1.1 à 3.2.1.4


T4 2013-2014

T4 2014-2015

2,99 $ 2,5 % 108,64 $ 13,7

% 80 20 100 180

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports

Règlement sur le contenu renouvelable dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage


É T1

2011-2012 T2

2012-2013 0,34 $ 0,3 % 19,33 $ 2,4 % 140 10

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports

Transport et qualité de l'air

Exigence relative à la soumission au Conseil du Trésor

T1

2015-2016 T4

2015-2016 0 $ 0,0 % 0 $ 0,0 % 40 20

3.2.2. Partenariats sur les

Programme de partenariats sur les

Exigence du Conseil du

É T1

2015-2016 T4

2015-2016 5,73 $ 4,8 % 4,65 $ 0,6 % 120 75


Page 50

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale (mesures internationales du PQA)

Trésor

3.2.2. Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

Fonds multilatéral du Protocole de Montréal


T1

2011-2012 T2

2012-2013 0 $ 0,0 % 0 $ 0,0 % 80

3.2.2. Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

Évaluation des contributions à la part canadienne du budget de la Commission de coopération environnementale


T2

2011-2012 T2

2012-2013 0 $ 0,0 % 3,00 $ 0,4 % 100

3.2.3 Technologie environne-mentale

Évaluation du programme de technologie environnementale


M T1

2013-2014 T4

2013-2014

38,90

$

32,4 %

39,57 $

5,3 %

200

3.2.3.1 Technolo-gies du développe-ment durable

Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC)


T3

2016-2017 T3

2017-2018 25,00

$ 20,8 % 25,00 $ 3,2 % 20

3.2.3.2 Innovation technologi-que environne-mentale

Recherche et développement en génomique


CNRC T1

2015-2016 T4

2015-2016 0 $ 0,0 % 2,28 $ 0,0 % 20

3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Évaluation du programme Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution


É T1

2016-2017 T4

2016-2017 0 $ 0,0 % 45,49 $ 5,7 % 200

Autre

Mise en œuvre des dispositions de mesure du rendement de la Politique d'évaluation fédérale de 2009

Non provisionné

T1

2012-2013 De façon continue

100 100 100 100 100


Page 51

AAP Proposition de



Date de début


Date de fin



(S et C comprises)


tion 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017

M$ % M$ % J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $ J-P 000 $

Autre

Évaluation des modalités générales d'Environnement Canada


T1

2013-2014 T3

2013-2014 160

Autre Soutien au Plan d'action de réduction du déficit


T1

2012-2013 T3

2012-2013 40 -- -- -- --

Autre Consultations et soutien aux programmes


T1

2012-2013 De façon continue

60 60 60 60 60

TOTAUX PAR PLAN D'ÉVALUATION (à l'exception des projets non provisionnés)

Ressources totales pour le plan actuel 5 675 J-P 1 353 M$ 1 170 528 $ 1 140 140 $ 1120 465 $ 1 105 220 $ 1 140 0 $ Couverture prévue du total des S et C (avec les ressources disponibles) 100 % 18,14 % 58,34 % 7,41 % 13,56 % 12,96 % Couverture prévue du total des DDP (avec les ressources disponibles) 95,05 % 13,59 % 20,58 % 18,24 % 32,69 % 15,92 %*

TOTAUX POUR UNE COUVERTURE COMPLÈTE (y compris les projets non provisionnés)

Total des ressources d'évaluation requises pour une couverture complète des DDP 7 315 J-P 1 353 M$ 1 410 528 $ 1 560 140 $ 1 480 465 $ 1 505 220 $ 1 360 0 $ Couverture prévue des S et C (avec les ressources requises) 100 % 18,14 % 58,34 % 7,41 % 13,56 % 12,96 %* Couverture prévue des DDP (avec les ressources requises) 100 % 14,55 % 22,76 % 18,46 % 33,73 % 16,47 %

LÉGENDE ET NOTES :

*L'évaluation de 2011-2012 de la LEP a été reportée à 2012-2013 en raison de retards imprévus, c'est pourquoi une évaluation de la LEP apparaît deux fois sur le plan (2012-2013 et 2016-2017). Par conséquent, la couverture des DDP et des S et C au cours de chacun des exercices atteint un total de plus de 100 %.

Environnement Canada – Direction générale de la vérification et de l'évaluation Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur les risques

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ANNEXE C. ÉVALUATION ET CLASSEMENT DES RISQUES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION ET DE L'ÉVALUATION DÉFINITION ET MÉTHODOLOGIE : Le risque englobe l'importance et la probabilité que survienne un événement qui aurait une incidence négative sur la réalisation des priorités et des objectifs d'Environnement Canada13. L'évaluation des risques aux fins de vérification et d'évaluation implique l'examen du programme et des priorités environnementales, ainsi que des objectifs opérationnels et de la direction. Dans ce contexte, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation se sert des principales catégories de risque suivantes :

- Gouvernance - Visibilité et incidence sur l'environnement - Gestion du rendement - Valeurs et éthique - Aspects juridiques et conformité - Interdépendances internes et externes - Gestion de l'information et Technologies de l'information - Gestion ou ressources financières - Gestion des ressources humaines - Maintien des actifs et infrastructures - Processus et outils opérationnels

La mise à jour de l'évaluation des risques s'est faite, comme l'année dernière, en deux étapes principales : 1. Évaluation des risques préliminaire : La mise à jour de l'évaluation et du classement des

risques a été faite en deux étapes. L'évaluation préliminaire se fonde sur la mise à jour du classement des risques de l'année précédente à la suite d'un examen de documents ministériels récents (tels que l'ébauche du Rapport sur les plans et les priorités), de récentes vérifications internes/externes et évaluations, en plus des activités liées au profil des risques ministériels.

2. Mise à jour de l'évaluation et du classement des risques : La mise à jour de l'évaluation

du classement des risques a été mise au point après consultation avec chaque membre du Comité exécutif de gestion. En conséquence, le classement final tient compte des résultats des consultations, ainsi que des examens approfondis de toute donnée et de tout document nouveau et important.

L'évaluation indépendante des risques de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation est intégrée aux activités relatives au profil des risques ministériels, et s'y appuie. Elle se différencie également des perspectives suivantes : Se fonder sur des consultations indépendantes auprès des membres du Comité exécutif

de gestion;

13 Adapté du document intitulé « Planification de la vérification interne fondée sur le risque pour les

ministères et organismes – Orientation, méthodologie et outils »; Bureau du contrôleur général du Canada, Secteur de la vérification interne; document provisoire daté du mois d'octobre 2007.


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Fournir une comparaison globale du classement des risques de chacun des éléments de l'architecture des activités de programme (sous-activités ou aux sous-sous-activités) afin de permettre l'établissement des priorités en matière de vérification et d'évaluation;

Procéder au classement des risques en recourant à un jugement professionnel, et garantir une répartition raisonnable du classement des risques entre les différents niveaux (très élevé, élevé, modéré et faible).


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RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DES RISQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION ET DE L’ÉVALUATION (DGVE) Résumé du classement des risques Le tableau ci-dessous présente le classement des risques établi par la DGVE aux fins de planification pour 2012-2013, mis à jour par rapport à l'année dernière et établi après consultation avec la haute direction.

Architecture des activités de programme (Univers de vérification et d'évaluation)

Classement 2011-2012


Notes sur les

modifica-tions

DURABILITÉ DES ÉCOSYSTÈMES1.1 Biodiversité – Faune et habitat1.1.1 Politiques et priorités liées à la biodiversité M M 1.1.2 Espèces en péril : 1.1.2.1 Opérations relatives aux espèces en péril T É T É 1.1.2.2 Fonds autochtones pour les espèces en péril M M 1.1.2.3 Programme d'intendance de l'habitat M M 1.1.3 Oiseaux migrateurs M É [1]1.1.4 Conservation de l'habitat faunique : 1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats É É 1.1.4.2 Partenariats pour les espèces exotiques envahissantes

M M

1.1.4.3 Aires protégées É É 1.2 Ressources en eau 1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques

T É É [2]

1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau M M 1.2.3 Services et relevés hydrologiques É É 1.3 Écosystèmes durables 1.3.1 Rapports et indicateurs de durabilité M É [3]1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmes É T É [4]1.3.3 Engagement des collectivités : 1.3.3.1 Financement communautaire écoACTION F M [5]1.3.3.2 Fonds pour dommages à l'environnement F M [6]1.3.3.3 Emplois environnementaux pour les jeunes F F 1.3.3.4 Éducation et mobilisation F F 1.3.4 Initiatives axées sur les écosystèmes : 1.3.4.1 Grands Lacs T É É [7]1.3.4.2 Saint-Laurent É M [8]1.3.4.3 Lac Simcoe M M 1.3.4.4 Lac Winnipeg M M 1.3.4.5 Partenariat des collectivités pour l'écosystème É É 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

É M [9]

SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques

T É T É

2.1.2 Information météorologique liée à la santé É É 2.1.3 Information, prévisions et outils relatifs au climat É É 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés


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Notes sur les

modifica-tions

2.2.1 Services météorologiques en soutien à la navigation aérienne

M M

2.2.2 Services météorologiques et des glaces en soutien à la navigation maritime

M M

2.2.3 Services météorologiques en soutien aux opérations militaires

M M

2.2.4 Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

M M

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT3.1 Gestion des substances et de l'eau3.1.1 Gestion des substances É É 3.1.2 Gestion des déchets : 3.1.2.1 Réduction et gestion des déchets É É 3.1.2.2 Pollution marine M F [10]3.1.3 Urgences environnementales M M 3.1.4 Sites contaminés M M 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air3.2.1 Programmes réglementaires sur les changements climatiques et la qualité de l'air :

3.2.1.1 Émissions du secteur industriel É É 3.2.1.2 Émission du secteur des transports É É 3.2.1.3 Secteur des produits commerciaux et de consommation

M M

3.2.1.4 Mécanismes de marché É É 3.2.2 Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

T É É [11]

3.2.3 Technologie environnementale : 3.2.3.1 Technologies du développement durable M M 3.2.3.2 Innovation technologique environnementale F F 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

É É

SERVICES INTERNES4.1 Services internes 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion4.1.1.1 Gestion et surveillance : Gouvernance ministérielle, planification et production de rapports

É M [12]

Services de l'entreprise intégrée É É Valeurs et éthique M M Soutien pour le ministre et pour le Ministère M M Politique stratégique intégrée M É [13] Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale

M M

Planification des investissements et gestion de projets

S.O. M [14]

4.1.1.2 Communications É É 4.1.1.3 Services juridiques S.O. S.O. 4.1.2 Services de gestion des ressources4.1.2.1 Gestion des ressources humaines É T É [15]4.1.2.2 Gestion financière É É 4.1.2.3 Gestion de l'information É É 4.1.2.4 Technologies de l'information T É T É


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Notes sur les

modifica-tions

4.1.2.5 Voyages et autres services administratifs S.O. S.O. Autre : leadership en matière d'écologisation du gouvernement

M S.O.

4.1.3 Services de gestion des biens 4.1.3.1 Biens immobiliers É É 4.1.3.2 Matériel É É 4.1.3.3 Acquisition É T É [16]Classement des risques : T É : Très élevé (ROUGE). La vérification et l'évaluation de ces éléments sont considérées comme

étant très importantes. Une vérification interne doit être envisagée pour ces éléments au cours de la période de planification.

É : Élevé (ORANGE). Il peut y avoir un intérêt à vérifier ces éléments, mais leur vérification et leur évaluation ne sont pas hautement prioritaires.

M : Modéré (JAUNE). Il est inutile de consacrer des ressources de vérification à ces éléments au cours de ce cycle de planification.

F : Faible (VERT). Les raisons qui justifieraient que l'on consacre des ressources de vérification à ces éléments au cours de ce cycle de planification sont peu nombreuses ou inexistantes.

S.O. : Sans objet.


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Notes sommaires sur les modifications du classement Il est important de noter que l'évaluation des risques est fondée sur l'hypothèse sous-jacente suivante : en l'absence d'éléments nouveaux ou d'une modification importante des priorités, des enjeux ou des conditions d'Environnement Canada, le classement des risques établi lors de l'exercice précédent demeure valide et il est conservé. Les principales raisons des changements apportés au classement sont très brièvement décrites dans les notes qui suivent le tableau : Durabilité des écosystèmes (classement de 23 risques au total) 1) Oiseaux migrateurs (nº 1.1.3) : Classement révisé passant d'un niveau de risque modéré à

élevé Justification : Le projet de loi relatif à la feuille de route créera une pression sur le programme pour accroître la certitude en matière de réglementation.

2) Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques (nº 1.2.1) : Classement révisé passant

d'un niveau de risque très élevé à élevé Justification : Le programme est sur la bonne voie en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations tirées de la vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable.

3) Rapports et indicateurs de durabilité (nº 1.3.1) : Classement révisé passant d'un niveau de

risque modéré à élevé Justification : On prévoit une augmentation de la visibilité et du profil à la suite du dépôt de la Stratégie fédérale de développement durable.

4) Évaluation et approches axées sur les écosystèmes (nº 1.3.2) : Classement révisé passant

d'un niveau de risque élevé à très élevé Justification : On s'attend à une modification de la législation en vue d'une approche écosystémique pour l'évaluation environnementale. Ces changements devraient être considérables.

5) Financement communautaire écoACTION (nº 1.3.3.1) : Classement révisé passant d'un

niveau de risque faible à modéré Justification : Le manque d'uniformité dans la méthode de gestion en fonction des régions.

6) Fonds pour dommages à l'environnement (nº 1.3.3.2) : Classement révisé passant d'un niveau de risque faible à modéré Justification : Le programme va s'étendre dans les années à venir, car on prévoit une augmentation du nombre d'octrois en raison de la modification récente de plusieurs lois.

7) Grands Lacs (nº 1.3.4.1) : Classement révisé passant d'un niveau de risque très élevé à

élevé Justification : Des négociations sont en cours. L'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs est en cours de renouvellement.

8) Saint-Laurent (nº 1.3.4.2) : Classement révisé passant d'un niveau de risque élevé à modéré

Justification : Un examen de la gestion a été effectué en 2011 en vue du renouvellement du Plan d'action Saint-Laurent. Une entente sur 15 ans, appelée le Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026, a été annoncée en novembre 2011.


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9) Promotion de la conformité et application de la loi – Faune (nº 1.3.3.1) : Classement révisé passant d'un niveau de risque élevé à modéré Justification : La présentation au Conseil du Trésor est en cours. Le programme avance bien en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations tirées de l'évaluation. La dernière vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Services météorologiques et environnementaux (classement de sept risques au total) Aucun changement. Protection de l'environnement (classement de 14 risques au total) 10) Pollution marine (nº 3.1.2.2) : Classement révisé passant d'un niveau de risque modéré à

faible Justification : Les risques liés aux technologies de l'information, à la gouvernance et aux ressources humaines ont été traités.

11) Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale

(nº 3.2.2) : Classement révisé passant d'un niveau de risque très élevé à élevé Justification : retrait du Protocole de Kyoto. Question délicate, mais on devrait atteindre les objectifs de 2020.

Services internes (classement de 21 risques au total) 12) Gouvernance, planification et production de rapports du Ministère (nº 4.1.1.1) : Classement

révisé passant d'un niveau de risque élevé à modéré Justification : La gouvernance d'Environnement Canada est désormais claire. Le Ministère a simplifié son Rapport sur les plans et les priorités. Des améliorations ont été apportées à la gestion intégrée des risques.

13) Politique stratégique intégrée (nº 4.1.1.1) : Classement révisé passant d'un niveau de risque

modéré à élevé Justification : Lenteur de l'avancement de la stratégie ministérielle de développement durable.

14) Planification des investissements et gestion de projets (no 4.1.1.1) : Classement révisé. Cette question qui n'était pas touchée par le classement est désormais associée à un risque modéré Justification : Un investissement de cinq ans pour s'assurer que l'intégrité des infrastructures est annoncée en janvier 2012.

15) Gestion des ressources humaines (nº 4.1.2.1) : Classement révisé passant d'un risque

élevé à très élevé Justification : Environnement Canada procède à un deuxième réaménagement des effectifs et à une réduction des ressources humaines. Les résultats de la vérification de la Commission de la fonction publique ont révélé des aspects à améliorer. La gestion des ressources humaines était un thème récurrent durant les consultations avec la haute direction.

16) Acquisition (nº 4.1.3.3) : Classement révisé passant d'un niveau de risque élevé à très

élevé


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Justification : Divers membres de la haute direction ont confirmé l'existence de questions en suspens. Il s'agit d'un problème persistant qui touche l'ensemble d'Environnement Canada et a une incidence sur la réalisation des objectifs de programme. Une étude comparative menée par le groupe Vérification a révélé que 20 % du budget d'Environnement Canada est consacré à l'approvisionnement.

Documents

F-RBAEP 2012 Final for PDF (17-01-13) docx · 2017-05-29 · 4.3 Ressources humaines 18 4.4 Budget et ressources 20 4.5 Résumé du plan de vérification et d’évaluation 23 ANNEXES