Face à la crise des réfugiés, quelles réponses de l’Union européenne ?

Pole Joubert Europe– 9 février 2017

1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres

1.1 Fondements juridiques du droit d’asile

v Asile conventionnel droit international, Convention de Genève sur les réfugiés de 1951

v Asile constitutionnel préambule de la Constitution de 1946

v Protection subsidiaire droit européen

v Protection temporaire droit européen

1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres

1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile

Régime d’asile européen commun (RAEC) :

- Règlement Dublin 604.2013 du 26 juin 2013

- Directive « procédures » 2013/32/UE du 26 juin 2013

- Directive « accueil » 2013/33/UE du 26 juin 2013

- Directive « qualification » 2011/95/UE du 13 décembre 2011

1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres

1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile

En 2014 : 626 000 demandes d’asile En 2015 : 1 323 000 demandes d’asile

1. Rappel des obligations juridiques de l’UE et des Etats membres

1.2. Les Etats membres inégaux face aux demandes d’asile

En 2015, trois quart des demandes d’asile dans 5 Etats membres : - Allemagne, 476 000

- Hongrie, 177 000

- Suède, 156 000

- Autriche, 85 000

- Italie, 84 000

2. Retour sur les principales mesures prises par l’UE

v 27 mai 2015, proposition de la Commission européenne : relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile + réinstallation de 22 000 demandeurs (objectif pour la France : 6 700 demandeurs relocalisés) v Juin / juillet 2015, sommet européen et réunion du Conseil v Septembre 2015, nouvelle proposition de la Commission : relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile + réinstallation de 22 500 personnes v 22 septembre 2015, réunion du Conseil (objectif pour la France : 17 762 demandeurs relocalisés)

v 18 mars 2016, déclaration conjointe UE-Turquie v Mai / juillet 2016, présentation du projet de réforme du régime européen d’asile commun, par la Commission, pour une politique « plus efficace » et « plus humaine »

3. Quel soutien l’UE peut-elle apporter aux territoires pour faciliter l’accueil des réfugiés ?

v Le Fonds Asile, Migrations et Intégration (FAMI)

Appels à projet sur le site du Ministère de l’Intérieur, rubrique Fonds européens > les nouveaux fonds européens (période 2014-2020) > Le FAMI et FSI

v Programme de réinstallation de l’Union