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Facilité Africaine pour l’Eau FACILITE AFRICAINE POUR L’EAU (FAE) Objectifs et Modalités de Gestion Dakar Novembre, 2004

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Facilité Africaine pour l’Eau

FACILITE AFRICAINEPOUR L’EAU (FAE)Objectifs et Modalités de Gestion

Dakar Novembre, 2004

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PrésentationLa présentation sera structurée comme suit :

Historique de la FAEBien fondé et ObjectifsDomaines d’InterventionMobilisation des Ressources FinancièresÉligibilitéRelations et CoordinationModalités de GestionConclusion et RecommandationsInitiative AEPA – BAD en milieu rural

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I: HistoriqueProposition de création de la FAE à laConférence d’Accra sur l’Eau en avril 2002La BAD choisie par la Conférence pour ladomiciliation de la FAEL’AMCOW endosse et confirme ce choix en mai2003Le Conseil d’Administration de la BAD acceptela domiciliation et approuve les statuts de la FAEle 5 mai 2004Le Conseil des Gouverneurs de la BAD approuvela mise en place de la Facilité en mai 2004.

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II: Bien FondéLa variabilité des ressources en eau et labalkanisation des paysLa faible couverture des besoins en eau etassainissement dans les pays membresrégionauxLa prévalence des maladies hydriquesLes coûts d’opportunité élevés pour l’AEPLa sous-exploitation des ressources existantesLes faibles capacités de gestionL’inadéquation et l’inefficience desinvestissements dans le secteur de l’eau.

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III Objectifs de la FAEAider à réduire la pauvreté et à promouvoirle développement durable en facilitant unplus large accès aux ressources financièrespour le secteur de l’eauAider à un usage efficient des ressourcesfinancièresAider à promouvoir un environnementfavorable à des investissements massifs etappropriés dans le secteur de l’eauAIDER à mieux cibler les investissements.

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IV Domaines d’intervention 1/2a) Activités primordiales de la FAEPromouvoir un environnement favorable et le

renforcement des capacités dans les domaines :de la planification dans la GIREdes réformes politiques et institutionnellesde la maîtrise de l’information sur l’eau (SIE)de la gestion environnementalede la préparation des projets et programmesdu suivi et évaluation des projets et program-mes

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IV Domaines d’intervention 2/2Programmes d’investissement sélectif enfaveur :des projets pilotes innovantsdu développement des technologies localesliées à l’eaudes projets à petite échelle pour permettre derenforcer les communautés localesdu renforcement des capacités des structuresintervenant localement dans le secteur de l’eaudu co-financement avec les bailleursmultilatéraux, les bilatéraux, lesgouvernements et les collectivités locales.

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V Mobilisation des Ressources 1/2a) Appui des Bailleurs de fonds

615 millions USD (env-300 milliards de CFA) àmobiliser pour le programme d’action à moyenterme (2005-2009) de la FAEEngagements des GVTs des Pays-bas et duCanada par le biais de l’ACDIManifestations d’intérêt de: l’UE, l’Allemagne,les pays nordiques et la FranceCollaboration possible avec: le PME, UNHabitat, le FME, la BM et l’USAID.

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V Mobilisation des Ressources 2/2b) Contribution des Bénéficiaires Les GVTs et Collectivités locales contribueront

par :Le co-financement des investissementsLa mise à disposition des ressourceshumaines (qualifiées pour les GVTs et main-d'œuvre pour les Communautés de base)La couverture des charges d’exploitation etde maintenance.

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VI ÉligibilitéEn principe, tous les pays membresrégionaux de la BAD auront vocation à êtreéligibles à la FAELa Performance du pays constitue le critèreprimordial : (i) existence de cadre institutionnelperformant; (ii) mise en oeuvre effective des réformesnécessaires au secteur de l’eau; (iii) progression satisfaisantedans la réalisation des projets, programmes et remboursementdes prêts et; (iv) considération prioritaire du secteur de l’eaudans les DsSRP

Le Manuel de procédures en cours d’élabo-ration détaillera davantage les critères

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VII Relations de la FAE 1/2Avec les Programmes de la BAD

Initiative AEPA en milieu ruralProgramme Eau du NEPADInitiative du Bassin du NilProgrammes de prêt de la BanqueProgrammes régionaux (GIRE; OsDMen matière d’eau)

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VII Relations de la FAE 2/2Avec les Programmes internationaux

Aider à réaliser la Vision Africaine del’EauContribuer à atteindre les OsDM enmatière d’eauCoordonner avec l’Initiative Eau de l’UEet toutes les autres Initiatives du genre

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VIII Coordination ExterneLa Coordination à l’échelle externe se

fera à travers :Le Conseil des Gouverneurs de la FAELe Comité Technique de l’AMCOWLes DsSRP

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IX Modalités de gestion : instrument juridiqueCaractéristiques principales:a) Contribution de la BAD

Établir la FAE comme un Fonds Spécial de laBADContribution de la BAD pour le recrutementdu personnel, y compris de Direction et mise àdisposition de locaux à usage de bureauxLa contribution totale de la BAD couvrant lesbesoins ci-dessus énoncés pour les troispremières années est de 2,3 millions USD.

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IX Modalités de gestion : instrument juridiqueb) Le Conseil des Gouverneurs de la FAE (CG) :

Sera constitué de 13 membres : dont 5 del’AMCOW, 5 des bailleurs, 1 pour la BAD, 1pour le Nepad et 1 pour l’Agence de l’ONUpour l’eauIl donnera les grandes orientations de lapolitique de la FAEIl approuvera annuellement les décisionsopérationnelles, proposera les domainesd’intervention et approuvera le rapport annuel.

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IX Modalités de gestion : instrument juridique

c) Le Conseil d’Administration de la BAD :

Sera responsable de l’exécution des opérationscourantes de la FAEApprouvera les Projets et ProgrammesApprouvera les budgets annuels et étatsfinanciers

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IX Modalités de gestion : instrument juridiqued) Feuille de route de la FAE :

Réception des engagements (au minimum 10millions d’UC-14,5 millions USD pour la miseen vigueur de la FAE)Élaboration du Manuel des ProcéduresRecrutement du Directeur et du personnel de laFAEConstitution du Conseil des GouverneursDébut des opérations en mars 2005Limite d’existence de la FAE : 2025

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X: Conclusion/RecommandationsLa FAE apportera:

une contribution majeure à la Vision Africaine del’Eau, aux objectifs de développement du millénaire etau programme Eau du Nepad.des synergies considérables avec les autres programmesen cours à la BAD et hors de la BAD.

Pour ce faire, il faudra que :Les objectifs, le plan d’exécution et le cadre juridiquede la FAE soient appropriésLes gouvernements, les communautés économiquesrégionales, les organisations non gouvernementales, lescommunautés locales et les bailleurs de fonds apportentun soutien substantiel.

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Initiative de la BAD pourl’Approvisionnement en EauPotable et l’Assainissement enMilieu Rural

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Plan de la présentation• Justification de l’initiative de la BAD• Objectifs• Critères d’éligibilité• Mécanismes préconisés• Approches suggérées

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Justification de l’initiative (1/2)Atteindre les objectifs de la Vision Africaine del’Eau (fixés lors du second forum mondial de l’eauà la Hague 2000)Atteindre les objectifs de développement duMillénaire pour l’eau potable (New York 2000)Atteindre les objectifs du sommet mondial pour ledéveloppement durable pour l’assainissement(Johannesburg 2002)Redresser le déséquilibre des investissementsgénéralement dirigés vers le monde urbain audétriment du monde rural

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Justification de l’initiative (2/2)L’Initiative a été endossée par

le sommet du G8 à Evian en 2003Le panel mondial pour le financementd’infrastructures d’eauL’AMCOW en 2003

L’Initiative a été officiellement lancée enjuillet 2004.

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ObjectifsAtteindre un taux de desserte de 66% pour l’eaupotable et l’assainissement en milieu rural en 2010Atteindre un taux de desserte de 80% en 2015Réduire la pauvreté en milieu rural ( en luttantcontre les maladies d’origine hydrique et enfavorisant la création d’activités génératrices derevenus)

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Critères d’éligibilité (1/2)Niveau des besoins de financement justifiant duconcours de la BADNiveau de mise en œuvre d’un cadre institutionnelperformantVolonté politique de promouvoir le secteur del’eau et de l’assainissement en milieu ruralL’existence d’un programme national d’AEPA enmilieu rural.

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Critères d’éligibilité (2/2)L’initiative a déjà démarré dans les cinq (5)pays suivants :

Rwanda, Mali, Uganda, Éthiopie, GhanaL’initiative est en cours de lancement dansles quatorze (14) pays suivants :

Bénin, Sénégal, Burkina Faso, Mauritanie,Niger, Kenya, Mozambique, Nigeria,Cameroun, Tchad, Madagascar, Burundi,Tanzanie et Zambie

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Mécanismes préconisésMobiliser davantage de ressources financièrespour promouvoir les services d’AEPA en milieururalUtiliser des mécanismes accélérés de préparationet de réalisation des interventions

• Octroyer plutôt des dons que des prêts• Alléger les conditions de mise en vigueur et de décaisse-

ment• Utiliser si possible des organismes de financement décen-

tralisés locaux• Privilégier les procédures d’acquisition rapides

Promouvoir des technologies simples, appropriéeset réunissant le consensus des bénéficiaires

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Approches suggérées« Approche programme » plutôt que« Approche projets »Approche par la demandeMaîtrise d’ouvrage assurée par lesbénéficiaires (renforcement de capacitésprévu à cet effet)

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