Faculté de droit - Annuaire de 1er cycle 2014-2015...Prix Réjane-Laberge-Colas (droit de la famille – 1 000 $) Prix Sir-Lomer-Gouin (deuxième en 1re année – 50 $) Prix Wilson

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Annuaire général 2014-2015 - Études de 1er cycle

Information à jour le 12 juin 2014

Table des matièresSe

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Introduction 3-1

Coordonnées générales 3-1

Direction 3-1

Centre de recherche en droit public (CRDP) 3-1

Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) 3-2

Bibliothèque 3-2

Programmes d’échanges 3-2

Programme 1-325-1-0 Baccalauréat en droit 3-2

Répertoire des cours (18 pages) 3-7

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT

FACULTÉ DE DROIT

3-1

Centre de reCherChe en droit publiC (Crdp)

Directeur : Karim BenyekhlefLe Centre de recherche en droit public, inauguré en 1962, est le plus important centre de recherche sur le droit au Canada. Il compte aujourd’hui 15 chercheurs réguliers, 32 cher-cheurs associés et 62 collaborateurs, œuvrant au Québec, au Canada et dans de nom-breux autres pays. Les travaux réalisés au CRDP sont centrés sur trois axes de recherche :– Droit et nouveaux rapports sociaux– Droit et technologies de l’information et des communications– Droit, biotechnologies et environnement.

Les travaux des chercheurs du CRDP portent essentiellement sur les formes contem-poraines du droit, sur ses conditions d’émergence et ses rapports avec les autres formes de la normativité et de la régulation sociale. Les équipes sont composées de plusieurs chercheurs multidisciplinaires venant aussi bien du Québec, du Canada et d’autres pays. Les travaux se situent ainsi au carrefour de plusieurs perspectives disciplinaires et épisté-mologiques : théorie du droit, théorie de la communication, génie informatique et science politique, analyse économique, criminologie, histoire, anthropologie, médecine, géné-tique, philosophie, éthique, sociologie et biologie.

Les recherches menées au CRDP se caractérisent aussi par leur continuité. Si cer-tains projets sont réalisés dans le cadre de cycles de recherche relativement courts, de trois à cinq ans, plusieurs s’étendent sur plus d’une dizaine d’années, suivant en cela le cours des changements sociaux et technologiques.

Les chercheurs du CRDP sont particulièrement impliqués dans les études supé-rieures, notamment par l’animation d’un programme de maîtrise en droit des technologies de l’information et par la direction de nombreux étudiants à la maîtrise et au doctorat. Tous les projets initiés par les chercheurs du CRDP font appel à la participation active des étu-diants, que ceux-ci poursuivent un stage de 1er cycle au Centre, des études de maîtrise ou de doctorat, ou encore qu’ils œuvrent au Centre à titre de chercheurs postdoctoraux. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d’un encadrement académique stimulant et du soutien logistique et financier du Centre et de ses équipes de recherche. Nous estimons que leur contribution aux activités scientifiques du CRDP est essentielle au développement de la recherche et des connaissances en droit.

Au chapitre de la collaboration scientifique, nos activités de recherche et de for-mation ont engendré d’importants réseaux de recherche. Elles ont donné naissance en 2003 au Regroupement stratégique Droit changements et gouvernance, qui regroupe 83 chercheurs de haut niveau. Il est reconnu et financé par le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. Le Centre de recherche en droit public entretient par ailleurs des rapports continus, sur un plan national et international, avec vingt-deux (22) centres de recherche associés.

Le CRDP accueille également six chaires de recherche :– Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines

et comparées, titulaire Jean-François Gaudreault-DesBiens– Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires

électroniques, titulaire Vincent Gautrais– Chaire Jean-Monnet en droit de l’Union européenne, titulaire Nanette Neuwahl– Chaire en information juridique de la Faculté de droit, Université de Montréal,

titulaire Daniel Poulin– Chaire en gouvernance et en droit des affaires, titulaire Stéphane Rousseau– Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce

électronique, titulaire Pierre Trudel. Le CRDP a aussi des liens très forts avec le Laboratoire Cyberjustice qui contribue

efficacement à la mise en réseau du système judiciaire et offre des solutions fonction-nelles aux problèmes récurrents du système actuel. Ce laboratoire très innovant est une fierté de la faculté de droit.

En 2015, cela fera 20 ans que le Centre de recherche en droit public contribue de façon particulière à la diffusion et au transfert des connaissances en droit, notamment grâce à la revue juridique en ligne Lex Electronica.

Des informations supplémentaires concernant les projets de recherche et les activi-tés du CRDP sont disponibles sur Internet à l’adresse : www.crdp.umontreal.ca

introduCtion

Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de professeurs, d’étudiants et de programmes, ainsi qu’au plan de l’intensité de ses activités de recherche et de son rayonnement, la Faculté de droit est l’une des plus importantes au Canada. Elle compte 55 professeurs de carrière dispensant, avec l’appui de plusieurs chargés de cours, des enseignements à plus de 1 500 étudiants inscrits aux trois cycles d’études universitaires dans une vingtaine de programmes et options de programme.

La Faculté offre une formation juridique complète et variée donnant ouverture à la pratique du droit, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, de même qu’aux carrières pour lesquelles la connaissance du droit constitue un atout majeur. Les activités d’enseigne-ment et de recherche menées à la Faculté se déploient dans tous les secteurs du droit et de ses applications. Le savoir juridique est aussi cerné en le situant dans ses contextes sociaux, politiques et économiques.

Rattaché à la Faculté, le Centre de recherche en droit public (CRDP) accueille de nombreux chercheurs de plusieurs disciplines. Il est le plus important du genre au Ca-nada. Également rattaché à la Faculté, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) constitue quant à lui un Centre d’animation et de recherche dans un secteur d’activité d’une importance primordiale. La Faculté est un milieu d’enseignement et de recherche, plus que centenaire, qui, au fil des années, a contribué de façon signifi-cative à l’évolution du droit et à la reconnaissance du droit comme discipline universitaire. Elle oriente ses priorités sur les défis posés aux juristes de l’avenir.

Enfin, la Faculté occupe, en exclusivité, un pavillon dans lequel logent notamment une bibliothèque complète, un laboratoire informatique, ainsi qu’une salle d’audience et un laboratoire de cyberjustice.

Coordonnées générales de la faCulté

Faculté de droitPavillon Maximilien-Caron3101, chemin de la TourH3T 1J7

Adresse postaleC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec)H3C 3J7

Téléphone : 514 343-6124Télécopieur : 514 343-2199Courriel : [email protected]

direCtion

Doyen : Guy LefebvreVice-doyenne aux études et au développement académique : Élise CharpentierVice-doyen à la recherche et aux communications : Jean-François Gaudreault-DesBiensVice-doyen à la vie facultaire et aux affaires externes : Benoît MooreSecrétaire de la Faculté : Marie-Claude RigaudAdjointe au doyen : Kim FrancoeurAdjoint à la vice-doyenne aux études et au développement académique : Patrik MaheuxAdjoint au vice-doyen à la recherche et aux communications : Martin ScullyResponsable de la gestion des études : Josée DeschampsDirectrice administrative : Manon BoyerCoordinatrice du Diplôme de droit notarial : Sylvie BertholdDirecteur de l’option Fiscalité de la LL. M. : Benoît Moore

FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

3-2

Centre de droit des affaires et du CommerCe international (CdaCi)

Directeur : Stéphane RousseauLe Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a été créé en 1997. La mission du CDACI consiste à contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international par ses recherches, et aussi à accroître les connaissances des juristes et des non-juristes qui interviennent dans ces domaines, par des initiatives de formation. La mission du CDACI est à la fois intellectuelle, écono-mique et sociale, puisque le Centre veut répondre aux besoins du milieu, autant ceux des individus que des entreprises, et contribuer à l’essor économique par le développement des connaissances et des compétences pertinentes. La Faculté de droit souhaite ainsi souligner l’importance que revêt le droit des affaires dans notre société, tout en en faisant un des axes prioritaires de développement.

Dans cette perspective, le CDACI a activement collaboré à la création d’une option Droit des affaires dans le cadre du programme de maîtrise. Ce programme d’études s’ajoute à celui de la maîtrise en droit, option Fiscalité, offert conjointement par HEC Montréal et la Faculté de droit.

Le CDACI accueille la Chaire de recherche en gouvernance et droit des affaires éga-lement dirigée par le professeur Stéphane Rousseau.

bibliothèque

Directrice : Linda PatryLa Bibliothèque de droit constitue pour les étudiants de la Faculté de droit et de la com-munauté universitaire un véritable laboratoire pour la recherche juridique. Ils peuvent y combler leurs besoins d’information en consultant les ouvrages cités par les professeurs, y effectuer leurs travaux pratiques et se livrer aux recherches que nécessitent la participa-tion aux séminaires et la rédaction des dissertations et des thèses.

La collection compte près de 200 000 documents et couvre tous les domaines du droit. Le droit québécois et canadien, en particulier, est couvert de façon presque exhaus-tive. Les points forts de la collection sont le droit civil des pays de langue française, les droits de l’homme, et le droit lié aux nouvelles technologies. On y trouve également les ouvrages de base et de référence d’autres juridictions telles celles de la France, des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l’Union européenne. De plus, la Bibliothèque offre l’accès à la majorité des bases de données juridiques et possède une vaste collection de périodiques et de livres électroniques.

La Bibliothèque offre des services d’aide et de consultation. Des bibliothécaires de référence détenant une formation en droit sont à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches et offrir des activités de formation documentaire.

L’aménagement physique de la bibliothèque est remarquable. Elle comporte 600 places assises. Elle est un lieu privilégié pour y étudier et les heures d’ouverture très étendues multiplient les possibilités d’accès à ses ressources. Les étudiants de doctorat disposent d’une salle de travail comportant 20 places et les étudiants de maîtrise ont une salle pouvant accueillir une trentaine d’étudiants . La Bibliothèque dispose d’une douzaine de salles de travail en équipe offertes à tous et met à la disposition de ses usagers une quarantaine d’ordinateurs, dont dix portables qui peuvent être empruntés pour usage sur place. La Bibliothèque héberge également le laboratoire informatique de la Faculté de droit comptant près de quarante postes. De plus, la Bibliothèque est dotée du réseau sans fil, ce qui permet aux usagers de la communauté universitaire d’accéder à l’Internet et notamment à toutes les ressources électroniques de la Bibliothèque.

Prix destinés aux étudiants de 1re année

Prix Berthelot (fondement de droit – 100 $)Prix BCF (premier en 1re année – 500 $)Prix Davies (premier en 1re année – 1 000 $)Prix Larue & Leduc (droit pénal général – 100 $)Prix Lord Reading Law Society (excellence en droit constitutionnel – 200 $)Prix Réjane-Laberge-Colas (droit de la famille – 1 000 $)Prix Sir-Lomer-Gouin (deuxième en 1re année – 50 $)Prix Wilson & Lafleur (droit civil – 250 $)

Prix destinés aux étudiants de 2e et 3e années

Prix Adolphe-Mailhot (Barreau de Montréal) (deuxième en 2e année – 500 $)Prix du Barreau de Montréal (droit civil – 500 $)

Prix du Barreau de Montréal (droit des affaires – 500 $)Prix du Barreau du Québec (premier en 2e année – 1 000 $)Prix Bélanger Sauvé (droit administratif – 1 500 $)Prix Bereskin & Parr (propriété intellectuelle – 500 $)Prix Bernard-Taillefer (deuxième en droit administratif – 500 $)Prix Crochetière, Pétrin (droit des sûretés et enregistrement – 1 000 $)Prix Dufresne Hébert Comeau (droit municipal – 500 $)Prix Fondation Claude Masse (excellence en droit de la consommation – 300 $)Prix Francis-Fauteux (Barreau de Montréal) (droit municipal – 100 $)Prix Frank-R.-Scott (droit constitutionnel – 300 $)Prix Goldenberg (libertés publiques – 150 $)Prix Harry-Batshaw (libertés publiques – 150 $)Prix Herbert-Marx (rédaction juridique – 500 $)Prix Jacques-Fortin (droit pénal – 250 $)Prix Jacques-Perron (excellence à la clinique juridique – 1 500 $) Prix Joseph-Blain (initiation à la recherche juridique – 200 $)Prix de la Justice participative (Barreau du Québec) modes alternatifs de résolution des

conflits – 500 $)Prix Lavery, de Billy (droit du travail – 500 $ ; droit de l’environnement – 500 $)Prix Leroux, Côté & Burrogano (droit des biens et des contrats – 500 $)Prix Lucien-Béliveau (concours de la Coupe Gale – 500 $)Prix Robinson Sheppard Shapiro (droit des assurances – 1 000 $)Prix Rodolphe-Lemieux (droit international public – 100 $)Prix Spiegel Sohmer (droit fiscal et commercial – 1 000 $)

Prix destinés aux bacheliers

Médaille de la Faculté (premier au baccalauréat)Prix des professeurs en droit (premier au baccalauréat – 2 500 $)Prix du Barreau de Montréal (deuxième au baccalauréat – 900 $)Prix Pérodeau (deuxième au baccalauréat – 100 $)

programmes d’éChanges

La Faculté de droit de l’Université de Montréal participe à de nombreux programmes d’échanges nationaux et internationaux. Premièrement, par la Direction des relations internationales, l’Université de Montréal a établi des programmes d’échanges d’étudiants avec plusieurs universités d’Europe et d’Amérique. Deuxièmement, dans le cadre d’en-tentes bilatérales signées par la Faculté de droit, les étudiants peuvent notamment séjour-ner aux universités de la China University of Political Science and Law à Pékin, de Lyon II et Lyon III et de Paris II en France, aux facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et à l’Université catholique de Louvain en Belgique, à l’Université de Bologne en Italie, aux universités de Genève et de Neufchâtel en Suisse, à Pompeu Fabra à Barcelone en Espagne, à l’Universidad Torcuato di Tella en Argentine, à la City University à Hong Kong, ainsi qu’à la Osgoode Hall Law School de l’Université York à Toronto. Une entente avec cette dernière permet aux bacheliers en droit de l’Université de Montréal d’obtenir le baccalauréat en common law après une année d’étude à Osgoode Hall.

Programme 1-325-1-0

Baccalauréat en droit

objeCtifs

Le programme vise à procurer une formation générale de base en droit ainsi que des apprentissages préparatoires à des études supérieures, à des études spécialisées et à des pratiques professionnelles diversifiées. De façon plus spécifique, le programme a pour objectif de former un juriste : – qui possède une connaissance des éléments fondamentaux propres aux différents

domaines du droit; – qui a développé une approche intégrée des problèmes juridiques et de leurs

solutions; – qui maîtrise les habiletés propres à la méthode juridique, notamment : procéder à la

qualification juridique de situations concrètes; repérer, consulter et mettre à jour ladocumentation; maîtriser le discours argumenté oral et écrit;

– qui est autonome et apte à s’adapter aux changements et à devenir agent de sa propre formation juridique permanente;


3-3

– qui est capable d’identifier les rapports entre le droit et la société et de les intégrer au processus de résolution juridique des conflits;

– qui adopte une démarche critique qui tienne compte de la pluralité des approches conceptuelles dans le droit et sur le droit;

– qui est conscient de ses responsabilités sociales, comme intellectuel et professionnel, respecte une éthique compatible avec celles-ci et est sensibilisé aux modes extrajudiciaires de solutions de conflits.

règlement des études - dispositions propres au programme

Les études sont régies par le Règlement des études de premier cycle et par les disposi-tions suivantes :

Art. 6.3 Régime d’inscription

L’étudiant s’inscrit à plein temps. Le doyen ou l’autorité compétente peut toutefois autori-ser l’inscription à temps partiel lorsque l’étudiant a complété les 35 crédits du bloc 70A. – À temps plein, en 1re année, l’étudiant s’inscrit à 35 crédits à moins qu’il ne bénéficie

d’une reconnaissance de crédits. Par la suite, il s’inscrit à un minimum de 12 crédits et à un maximum de 21 crédits par trimestre. Habituellement, il s’inscrit à des cours totalisant de 30 à 36 crédits par année.

– Le doyen ou l’autorité compétente détermine le nombre de crédits auxquels doit s’inscrire l’étudiant autorisé à s’inscrire à temps partiel (moins de 12 crédits par trimestre).

Art. 6.4 Prescriptions d’inscription

– En 1re année, l’étudiant s’inscrit aux cours du bloc 70A sauf ceux pour lesquels il bénéficie d’une reconnaissance de crédits, auquel cas il doit s’assurer d’avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équivalents au terme de sa 1re année d’inscription dans le programme.

– Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée. – Un cours au choix doit contribuer à l’atteinte des objectifs généraux du programme.

Cheminement HonorPour être inscrit au cheminement honor (12 crédits du bloc 70W), l’étudiant doit avoir une moyenne cumulative d’au moins 3,7 et avoir réussi les cours des blocs 70A et 70B et être inscrit à un des cours du bloc 70K ou en avoir réussi un. Aux cours du bloc 70W, s’ajoutent tous les cours susceptibles d’être offerts dans les programmes d’études de 2e

cycle de la Faculté de droit.

Cheminement internationalPour être inscrit au cheminement international, l’étudiant doit avoir une moyenne cumu-lative d’au moins 3,3 et, en plus d’avoir réussi le cours DRT 2100 et un cours choisi parmi le Bloc 70D, avoir, au choix : effectué un stage d’un trimestre à l’étranger au sein d’une institution partenaire de la Faculté et y avoir suivi avec succès un minimum de 12 crédits ; puis avoir complété un minimum de 3 crédits ayant été reconnus par les autorités facultaires comme ayant un caractère international; ou encore, avoir participé à une école d’été à l’étranger et y avoir suivi avec succès 6 crédits reconnus par la Faculté, puis avoir complété un minimum de 9 crédits ayant été reconnus par les autorité facultaires comme ayant un caractère international.

Art. 6.10 Scolarité

La scolarité minimale du programme est de six trimestres, la scolarité maximale, de sept années.

Art. 11.2 Moyenne déterminant le cheminement dans le programme

La moyenne cumulative, calculée à la fin de chaque année, détermine la progression dans le programme.

Art. 13.4 Modalité de reprise à la suite d’un échec à un cours

De façon générale, l’étudiant qui échoue un cours doit le reprendre ou, avec approbation de l’autorité compétente, lui substituer un autre cours.

Art. 14.1 Système de promotion

La promotion par cours prévaut dans le programme.

Art. 18 Grade, diplôme, certificat, attestation

La réussite du programme donne droit au Baccalauréat en droit (LL. B.).

struCture du programme

Le Baccalauréat comporte 101 crédits.

Segment 70

Les crédits du Baccalauréat sont répartis de la façon suivante : 62 crédits obligatoires, de 33 à 39 crédits à option et un maximum de 6 crédits au choix. En 1re année, l’étudiant s’inscrit aux cours du bloc 70A à moins qu’il ne bénéficie d’une reconnaissance de crédits auquel cas il doit s’assurer d’avoir complété tous les cours du bloc ou des cours équi-valents au terme de sa 1re année d’inscription dans le programme. Une combinaison de crédits choisis dans plusieurs blocs à option est recommandée.

Bloc 70A

Obligatoire - 35 crédits.

DRT 1001 2 AHE J Introduction au droit

DRT 1010 3 AHE J Fondements du droit 1

DRT 1022 3 AHE J Fondements du droit 2

DRT 1221 3 AHE J Obligations 1



DRT 1224 3 AHE J Personnes physiques et famille

DRT 1225 3 AHE J Biens

DRT 1501 3 AHE J Droit constitutionnel 1

DRT 1502 3 AHE J Droit constitutionnel 2

DRT 1505 3 AH J Droit pénal 1

DRT 1901 3 H J Développement des habiletés du juriste 1

Bloc 70B

Obligatoire - 27 crédits.

DRT 2001 3 AHE J Interprétation des lois

DRT 2100 3 AHE J Droit international public général

DRT 2231 3 AHE J Droit judiciaire privé 1

DRT 2232 3 AHE J Droit judiciaire privé 2

DRT 2401 3 AHE J Droit des affaires 1

DRT 2402 3 AHE J Droit des affaires 2

DRT 2501 3 AHE J Droit administratif général

DRT 2505 3 AHE J Droit pénal 2

DRT 2902 3 A J Développement des habiletés du juriste 2

Bloc 70C – Systèmes juridiques et fondements théoriques

Option - minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

DRT 3001 3 AHE J Introduction au droit comparé

DRT 3002 3 AHE J Droit constitutionnel comparé

DRT 3003 3 AHE J Éléments de common law

DRT 3004 3 AHE J Histoire du droit

DRT 3005 3 AHE J Sociologie du droit

DRT 3006 3 AHE J Théories du droit

DRT 3007 3 AHE J Philosophie du droit

DRT 3008 3 AHE J Théorie économique du droit

DRT 3009 3 AHE J Éthique et systèmes normatifs

DRT 3010 3 AHE Éthique et droit

DRT 3011 3 AHE J Droit des autochtones

DRT 3013 3 AHE J Droit de l’Union européenne

DRT 3014 3 AHE J Chari’ah, le droit islamique

DRT 3021 3 AHE J Droit comparé avancé 1

FACULTÉ DE DROIT UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

3-4



DRT 3031 3 E J Système juridique chinois

Bloc 70D – Droit international

Option - minimum 3 crédits, maximum 24 crédits.

DRT 3102 3 AHE J Institutions internationales

DRT 3103 3 AHE J Droit international des droits de la personne

DRT 3104 3 AHE J Droit international privé

DRT 3105 3 AHE J Droit des relations économiques internat

DRT 3106 3 AHE J Droit transactions commerciales internat

DRT 3107 3 AHE J Droit international de la mer

DRT 3108 3 AHE J Droit international de l’environnement

DRT 3109 3 AHE J Droit international des conflits

DRT 3121 3 AHE J Droit international avancé 1




DRT 3131 3 E J Aspects internationaux du droit chinois

Bloc 70E – Droit civil

Option - maximum 30 crédits.

DRT 3201 3 AHE J Assurances

DRT 3202 3 AHE J Vente, louage et mandat

DRT 3203 3 AHE J Régimes matrimoniaux

DRT 3204 3 AHE J Successions

DRT 3205 3 AHE J Sûretés

DRT 3206 3 AHE J Modes alternatifs de résolution des conflits

DRT 3207 3 AHE J Appel et procédures spéciales

DRT 3221 3 AHE J Droit civil avancé 1

DRT 3231 3 AHE J Droit judiciaire privé avancé

Bloc 70F – Droit des affaires


DRT 3401 3 AHE J Faillite et insolvabilité

DRT 3402 3 AHE J Contrats et usages commerciaux

DRT 3403 3 AHE J Financement de l’entreprise

DRT 3404 3 AHE J Droit bancaire

DRT 3406 3 AHE J Propriété intellectuelle

DRT 3407 3 AHE J Droit des valeurs mobilières

DRT 3421 3 AHE J Droit des affaires avancé 1



Bloc 70G – Droit public et droit pénal


DRT 3501 3 AHE J Droit municipal

DRT 3502 3 AHE J Partage des compétences législatives

DRT 3503 3 AHE J Libertés publiques

DRT 3505 3 AHE J Preuve et procédure pénales

DRT 3506 3 AHE J Pénologie

DRT 3521 3 AHE J Droit public avancé 1




Bloc 70H – Droit du travail et droit social


DRT 3601 3 AHE J Arbitrage des griefs

DRT 3602 3 AHE J Contrat individuel de travail

DRT 3603 3 AHE J Rapports collectifs de travail

DRT 3604 3 AHE J Droit de la santé et de la sécurité au travail

DRT 3605 3 AHE J Droit de la sécurité sociale

DRT 3621 3 AHE J Droit du travail avancé

Bloc 70I – Droit fiscal


DRT 3701 3 AHE J Fondements du régime fiscal

DRT 3702 3 AHE J Régime fiscal de l’entreprise

DRT 3703 3 AHE J Planification fiscale

Bloc 70J – Cours thématiques


DRT 3801 3 AHE J Droit de la concurrence

DRT 3802 3 AHE J Droit des sciences biologiques

DRT 3803 3 AHE J Droit de l’enfant

DRT 3804 3 AHE J Droit de l’environnement

DRT 3805 3 AHE J Droit de l’information et de la communication

DRT 3806 3 AHE J Droit des professionnels

DRT 3807 3 AHE J Droit de la consommation

DRT 3808 3 AHE J Droit du cyberespace

DRT 3809 3 AHE J Droit du transport

DRT 3810 3 AHE J Droit de la santé

DRT 3811 3 AHE J Droit et politiques publiques de la jeunesse

Bloc 70K – Formation pratique

Option - 3 crédits.

DRT 3910 3 AH J Séminaire de recherche et rédaction

DRT 3911 3 AH J Séminaire de gestion de cas pratiques

DRT 3912 3 AH J Séminaire : modes alternatifs solution de conflits

DRT 3913 3 AH J Tribunal-école

DRT 3914 3 AH J Clinique juridique

DRT 3915 3 AH J Concours interne de plaidoiries

DRT 3916 3 AH J Stage de recherche 1

Bloc 70L – Formation pratique complémentaire


DRT 3910 3 AH J Séminaire de recherche et rédaction

DRT 3911 3 AH J Séminaire de gestion de cas pratiques

DRT 3912 3 AH J Séminaire : modes alternatifs solution de conflits

DRT 3913 3 AH J Tribunal-école

DRT 3914 3 AH J Clinique juridique

DRT 3915 3 AH J Concours interne de plaidoiries


DRT 3940 3 AH J Concours interne techniques de plaidoirie

DRT 3941 3 AH J Stage 1 en milieu communautaire

DRT 3942 3 AH J CyberTribunal-école


3-5

DRT 3943 3 AH J Stage aux Éditions Thémis

DRT 3945 3 AH J Stage à la revue Lex electronica

DRT 3946 3 AH J Stage au Centre de formation pratique

DRT 3947 3 AH J Assistanat de recherche 1

DRT 3948 3 AH J Assistanat de recherche 2

DRT 3949 3 E J Stage en milieu professionnel

DRT 3951 3 AH J Activité pratique complémentaire 1

DRT 3953 3 AH J Activité pratique complémentaire 2

DRT 3965 3 AH J Concours externe de plaidoiries


DRT 3990 3 AH J Concours externe techniques de plaidoirie

DRT 3991 3 AH J Stage 2 en milieu communautaire

Bloc 70W – Cheminement honor

Option - 12 crédits.

DRT 6530 3 AHE Sociologie du droit

DRT 6565 2 A Fondements et méthodes de la Common Law

DRT 6566 3 A Contrats ("Contracts")

DRT 6567 3 A Responsabilité civile ("Torts")

DRT 6568 3 A Biens immobiliers ("Real Property")

DRT 6569 3 A Procédure civile

DRT 6570 3 AH Droit des obligations - problèmes choisis

DRT 6571 3 AH Droit des biens - éléments commerciaux

DRT 6572 3 AHE Remedies en droit public et privé

DRT 6573 3 AH Fiducies et successions ("Trusts-Estates")

DRT 6576 3 AH Droit constitutionnel américain

DRT 6581A 3 AH Common Law avancée

DRT 6800A 3 AHE Droit civil avancé

DRT 6820A 3 AHE Droit commercial avancé

DRT 6830B 3 AHE Droit international public avancé

DRT 6845A 3 AHE Droit constitutionnel avancé

DRT 6859A 3 E Droit comparé avancé

DRT 6910 3 AHE Transactions commerciales internationales 1

DRT 6950 3 AHE Droit international privé avancé

DRT 6965C 3 AHE Droit des affaires avancé

DRT 6965H 3 AHE Droit des affaires avancé

DRT 6965L 3 AHE Droit des affaires avancé

Bloc 70Z

Choix - maximum 6 crédits.

Droit - Direction Droit - Matière: Droit

DRT 1001(2) Cours:119825 1998/09/01Introduction au droitNotions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif etjudiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1002S(3) Cours:119826 1999/09/01Introduction au droitNotions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif etjudiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux de droit civil et de common law.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1010(3) Cours:119827 1998/09/01Fondements du droit 1Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution desdeux grandes traditions juridiques occidentales : common law et droit civil.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1011S(3) Cours:202196 2014/08/25Droit canadien et peuples autochtonesÉtude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire du Canada exercés sur les peuples autochtones, ainsique de leurs coutumes ou traditions et des traités signés avec eux.Habituellement offert: AUTOMNEVolets: ThéorieAttributs: Offert aux études libres, Offert le jour

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DRT 1022(3) Cours:119831 2005/09/01Fondements du droit 2Cours articulé autour de quelques questionnements fondamentaux : qu'est-ce que le droit ? d'où vient-il ?quelles fins poursuit-il ? quels sont ses moyens d'actions ? Étude et commentaires de textes marquants.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1221(3) Cours:119905 1998/09/01Obligations 1Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. Larestitution des prestations.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1222(3) Cours:119907 1998/09/01Obligations 2Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestiond'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimesspéciaux de responsabilité.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1223(3) Cours:119909 1998/09/01Obligations 3Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en uvre du droit à l'exécution (excluantl'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et mutations de l'obligation.Extinction de l'obligation.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Rapport SR301 Université de Montréal Nº page 1 de 18Répertoire cours Date: 2014/07/03

Heure: 11:25:52


DRT 1224(3) Cours:119911 1998/09/01Personnes physiques et familleJouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnesphysiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de corps et divorce.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1225(3) Cours:119913 1998/09/01BiensClassification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention.Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes d'acquisition.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1500(3) Cours:119916 2010/01/01Droit pénal général 1Sources et fondements du droit pénal. Impact du droit constitutionnel. Éléments fondamentaux de la procédureet de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1501(3) Cours:119918 1998/09/01Droit constitutionnel 1Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1502(3) Cours:119920 1998/09/01Droit constitutionnel 2Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits etlibertés.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1505(3) Cours:119922 2009/05/01Droit pénal 1Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des élémentsconstitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1810S(3) Cours:119924 2000/01/01Droit pour professionnels de la santéÉléments de droit pour professionnels de la santé : contrat, obligations, responsabilité civile, assurances,organisation professionnelle, déontologie, droit disciplinaire, responsabilité pénale, droit administratif dela santé. Remarques: Cours de service offert à des étudiants de différentes unités.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 1901(3) Cours:119926 1998/09/01Développement des habiletés du juriste 1Initiation au raisonnement juridique, aux techniques de recherche documentaire et informatisée et aux règlesde la rédaction d'écrits juridiques.Habituellement offert: HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 2001(3) Cours:119930 1998/09/01Interprétation des loisÉtude des « règles d'interprétation des lois » c.-à-d. de ces règles et principes qui guident l'interprètedans la détermination du sens et de la portée de textes législatifs et qui servent également à justifier cesdéterminations.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2100(3) Cours:119946 1998/09/01Droit international public généralHistorique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs,compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits etobligations).Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2231(3) Cours:119984 1998/09/01Droit judiciaire privé 1Introduction au droit judiciaire. Compétence des tribunaux. Notions de litige et d'action. Le procès : rôlesdu juge et des parties, la contradiction. Procédures ordinaires et spéciales en première instance. Jugementet voies d'exécution.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2232(3) Cours:119986 1998/09/01Droit judiciaire privé 2Recevabilité des éléments de preuve : pertinence, droits fondamentaux, informations confidentielles. Fardeaude preuve et connaissance judiciaire. Moyens de preuve. Accès aux éléments et aux moyens de preuve.Production de la preuve.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2401(3) Cours:119999 1998/09/01Droit des affaires 1Notion d'entreprise et implications; publicité légale de l'entreprise; personnalité morale; étude desdiverses formes juridiques de l'entreprise (entreprises individuelle et contractuelle, coopérative).Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2402(3) Cours:120001 1998/09/01Droit des affaires 2Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale.Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2500(3) Cours:120006 2009/05/01Droit pénal général 2Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de lanotion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 2501(3) Cours:120007 1998/09/01Droit administratif généralL'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actesréglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2505(3) Cours:120009 2009/05/01Droit pénal 2Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentauxgouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 2902(3) Cours:120012 2014/05/05Développement des habiletés du juriste 2Développement du raisonnement juridique et des habiletés du juriste et de rédaction. Élaboration du plan etde la structure du discours juridique. Perfectionnement de la langue écrite.Habituellement offert: AUTOMNEVolets: Travaux dirigésAttributs: Offert le jour

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DRT 2902M(3) Cours:120013 2009/01/01Développement des habiletés du juriste 2Développement du raisonnement juridique et des habiletés du juriste et de rédaction. Élaboration du plan etde la structure du discours juridique. Perfectionnement de la langue écrite.Habituellement offert: AUTOMNEVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3001(3) Cours:120014 1998/09/01Introduction au droit comparéLes divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois.Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes d'institutions identiques ou similaires.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3002(3) Cours:120015 1998/09/01Droit constitutionnel comparéRôle du droit constitutionnel étranger sur l'évolution et l'interprétation du droit constitutionnel canadien.Étude de divers aspects du droit constitutionnel comparé, principalement ceux reliés aux droits et libertésindividuels.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3003(3) Cours:120016 2015/01/01Éléments de common lawHistorique, sources et méthodes du système de Common Law. Étude des principes généraux du droit d'équité, dudroit familial, du droit immobilier et mobilier.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3004(3) Cours:120017 1998/09/01Histoire du droitÉtude approfondie des origines et de l'évolution de diverses institutions juridiques de droit canadien,français et (ou) anglais. Mise en lumière de l'interaction entre l'histoire, le droit et la société.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 3005(3) Cours:120018 1998/09/01Sociologie du droitLe droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autresinstitutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et des idéologies sur le droit et celle du droitsur les changements sociaux.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3006(3) Cours:120019 1998/09/01Théories du droitConceptualisation du phénomène juridique dans la société. Théorisation des processus d'émergence,d'interprétation et d'application du droit. Analyse critique du droit et de la dogmatique juridique.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3007(3) Cours:120020 1998/09/01Philosophie du droitLe droit et l'idée de justice à travers l'histoire de la pensée juridique dans les grands courantsphilosophiques. Particularités conceptuelles des « sciences » normatives. Rationalités du droit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3008(3) Cours:120022 1998/09/01Théorie économique du droitThéorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations,procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché; inégalités; paradoxes de larationalité.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3009(3) Cours:120023 2014/01/01Éthique et systèmes normatifsLa place du droit et de l'éthique au sein des systèmes en général; normes et normativités; systèmesnormatifs; internormativité; émergence, effectivité, évolution.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3010(3) Cours:120024 1999/09/01Éthique et droitÉvolution des rapports entre le droit et l'éthique. Impact des chartes des droits et libertés de la personne: obéissance au droit, rapports avec le législateur, rapports avec les juges.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: Théorie

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DRT 3011(3) Cours:120025 2000/09/01Droit des autochtonesDescription et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principalesrevendications autochtones.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3013(3) Cours:120027 2003/01/01Droit de l'Union européenneHistoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels del'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution desconflits; le Traité d'Amsterdam.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 3014(3) Cours:120028 2009/05/01Chari'ah, le droit islamiqueAspect global du droit islamique : signification, fondements, particularités, objectifs, multiplicité dessources et de leur application. Aspect analytique: droit de la famille, commerce, guerre, mariage mixte,héritage, etc.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3015(3) Cours:202197 2014/08/25Traditions juridiques autochtonesÉtudes de diverses problématiques concernant la nature, la continuation, le renouvellement et lareconnaissance par les autorités étatiques des traditions juridiques autochtones.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert aux études libres, Offert le jour

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DRT 3021(3) Cours:120029 2010/05/01Droit comparé avancé 1Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3031(3) Cours:120032 2009/05/01Système juridique chinoisHistoire et évolution; institutions et processus décisionnel; spécificités de certains domaines du droit.Habituellement offert: ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3102(3) Cours:120035 1998/09/01Institutions internationalesPlace des institutions internationales parmi les sujets de la société internationale. Organisations decoopération aux niveaux universel (ONU) et régional. Organisations d'intégration (Union européenne).Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3103(3) Cours:120036 1998/09/02Droit international des droits de la personneSources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales.Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 3104(3) Cours:120037 1998/09/01Droit international privéMéthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunauxquébécois. Effets au Québec des jugements étrangers.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3105(3) Cours:120038 1998/09/01Droit des relations économiques internatHistorique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce.ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3106(3) Cours:120039 1998/09/01Droit transactions commerciales internatNormes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux etétrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3107(3) Cours:120040 1998/09/01Droit international de la merSources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espacesinternationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche scientifique et aux règlements desdifférends. Implications canadiennes.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3108(3) Cours:120041 2000/09/01Droit international de l'environnementÉvolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutionstransfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce etprotection de l'environnement.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3109(3) Cours:120042 2002/09/01Droit international des conflitsÉtudes des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concernela conduite des hostilités et l'assistance humanitaire.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3111(3) Cours:202198 2014/08/25Droit international et peuples autochtonesÉvolution du statut des peuples autochtones en droit international; déclarations ou conventionsinternationales ou régionales susceptibles de s'appliquer à ceux-ci; décisions d'instances internationalesles concernant.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert aux études libres, Offert le jourGroupe exigences: Préalable: Un cours de droit

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Heure: 11:25:52


DRT 3121(3) Cours:120043 2010/05/01Droit international avancé 1Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3131(3) Cours:120047 2009/05/01Aspects internationaux du droit chinoisInvestissements étrangers; politique commerciale extérieure; protections de la propriété intellectuelle etindustrielle; mécanismes de résolution des différends.Habituellement offert: ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3201(3) Cours:120048 1998/09/01AssurancesImportance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêtd'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3202(3) Cours:120050 1998/09/01Vente, louage et mandatÉtude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière etimmobilière; le louage mobilier et immobilier (résidentiel et commercial); le mandat.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3203(3) Cours:120051 1998/09/01Régimes matrimoniauxEffets du mariage : contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial etprestation compensatoire. Régimes matrimoniaux. Donations par contrat de mariage.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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Heure: 11:25:52


DRT 3204(3) Cours:120052 1998/09/01SuccessionsSuccessions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de lasuccession. Modalités des dispositions testamentaires.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3205(3) Cours:120053 1998/09/01SûretésÉtude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété.Étude des principales sûretés régies par des lois particulières, notamment celles prévues dans la Loi sur lesbanques.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3206(3) Cours:120055 1998/09/02Modes alternatifs de résolution des conflitsIntroduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique.Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des parties. Présentation de l'éventail des modesde solutions des conflits.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3207(3) Cours:120056 1998/09/01Appel et procédures spécialesRétractation de jugement. Appel d'un jugement. Mesures provisionnelles. Évocation, « quo warranto » et «mandamus ».Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3221(3) Cours:120058 1998/09/01Droit civil avancé 1Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3231(3) Cours:120061 1998/09/01Droit judiciaire privé avancéÉtude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3310(3) Cours:120073 1983/05/01Indemnisation du dommage corporelHabituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: Théorie

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DRT 3335(3) Cours:120103 1974/09/01Droit international privé 2Habituellement offert: AUTOMNEVolets: Théorie

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DRT 3355(3) Cours:120127 1974/09/01Cours avancé d'histoire du droitHabituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: Théorie

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Heure: 11:25:52


DRT 3373(3) Cours:120149 1974/09/01Droit aéro spatialHabituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: Théorie

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DRT 3381(3) Cours:120156 1974/09/01Droit des assurances 2Habituellement offert: AUTOMNEVolets: Théorie

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DRT 3401(3) Cours:120178 1998/09/01Faillite et insolvabilitéFaillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effetsquant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements antérieurs. Libération du débiteur.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3402(3) Cours:120180 1998/09/01Contrats et usages commerciauxCadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étudespécifique du montage des opérations et contrats les plus en usage.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3403(3) Cours:120182 1998/09/01Financement de l'entrepriseTechniques d'analyse financière. Politiques de financement. Aspects juridiques du financement interne etexterne de l'entreprise. Financement des transactions commerciales. Mécanismes de protection del'investisseur.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3404(3) Cours:120184 1998/09/01Droit bancaireÉtude des principaux rapports juridiques entre les banques et leurs clients. Effets de commerce, comptes enbanque, crédits consentis par les banques, sûretés accordées aux banques.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3405(3) Cours:120186 2009/09/01Éléments de comptabilitéModalités de présentation de l'information financière. Analyse, lecture et interprétation des étatsfinanciers. Responsabilité juridique résultant de la confection et de l'utilisation des états financiers.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3406(3) Cours:120187 1998/09/01Propriété intellectuelleÉtude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, auxbrevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions internationales.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3407(3) Cours:120189 1998/09/01Droit des valeurs mobilièresÉtude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public àl'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec les organismes de réglementation.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3421(3) Cours:120192 1998/09/01Droit des affaires avancé 1Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3501(3) Cours:120196 1998/09/01Droit municipalL'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et soncontrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3502(3) Cours:120198 1998/09/01Partage des compétences législativesPartage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalitéconstitutionnelle.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3503(3) Cours:120199 1998/09/01Libertés publiquesNaissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protectionau Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3505(3) Cours:120203 1998/09/01Preuve et procédure pénalesPrincipes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve etrégissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au procès, qu'au procès puis en appel. Impactde la Charte canadienne.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3506(3) Cours:120205 1998/09/01PénologieLe droit pénal relatif aux sentences. Principes généraux de détermination et d'imposition des sanctionspénales. Problèmes juridiques relatifs à l'exécution et aux répercussions des diverses peines en droitcanadien.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3521(3) Cours:120210 1998/09/01Droit public avancé 1Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3601(3) Cours:120218 1998/09/01Arbitrage des griefsCompétence de l'arbitre des griefs et des tribunaux d'arbitrage. Preuve, procédure, règles de justicenaturelle. Sentence arbitrale (élaboration, contenu, effets). Rôle des tribunaux de droit commun.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3602(3) Cours:120220 1998/09/01Contrat individuel de travailRelation juridique employeur-salarié : sources, évolution, compétences législatives. Nature, formation,caractéristiques et terminaisons du contrat de travail. Contenu obligationnel et normes du travail. Droits etlibertés. Recours.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3603(3) Cours:120222 1998/09/01Rapports collectifs de travailÉtude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales etpatronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité civile et pénale desparties.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3604(3) Cours:120224 1998/09/02Droit de la santé et de la sécurité au travailRégimes de prévention et d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Conceptsfondamentaux; droits et obligations des parties; financement des régimes; droit aux prestations; recours.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3605(3) Cours:120225 1998/09/01Droit de la sécurité socialeIntroduction générale au droit de la sécurité sociale et aux différents régimes de soutien ou de substitutionaux revenus d'emploi. Étude approfondie de la législation relative à l'assurance-emploi et à la sécurité durevenu.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3621(3) Cours:120226 1998/09/01Droit du travail avancéÉtude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée dudroit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3701(3) Cours:120230 1998/09/01Fondements du régime fiscalPrincipes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produitset services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines autres taxes.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3702(3) Cours:120232 1998/09/01Régime fiscal de l'entrepriseÉtude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et auxorganisations sans but lucratif.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3703(3) Cours:120234 1998/09/01Planification fiscaleÉtude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certainestransactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un individu (donations, mariage,divorce, décès).Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3801(3) Cours:120236 1998/09/01Droit de la concurrenceNormes civiles, pénales et administratives relatives à la concurrence dans le commerce et l'industrie.Aspects constitutionnels et procéduraux.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3802(3) Cours:120238 1998/09/01Droit des sciences biologiquesLe rôle du droit face aux développements des sciences biologiques tels le développement des médicaments, lesbiotechnologies, la transplantation d'organe et l'euthanasie.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3803(3) Cours:120240 1998/09/01Droit de l'enfantÉtude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3804(3) Cours:120241 1998/09/01Droit de l'environnementAspects juridiques de l'environnement : autorisations, contrôles, participation des citoyens, responsabilitécivile et statutaire du pollueur, recours. Mécanismes de résolution des problèmes environnementaux.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3805(3) Cours:120243 1998/09/02Droit de l'information et de la communicationRéglementation relative aux médias, environnements électroniques et messages. Liberté d'expression, vieprivée et responsabilité reliée à la transmission de l'information.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3806(3) Cours:120245 1998/09/01Droit des professionnelsHistorique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation.Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3807(3) Cours:120247 1998/09/01Droit de la consommationÉtude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour dedifférents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et des services et la publicité.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3808(3) Cours:120249 1998/09/01Droit du cyberespaceCadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertésfondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3809(3) Cours:120250 1998/09/01Droit du transportContrat de transport de personnes et de marchandises. Normes nationales et internationales applicables auxdifférents modes de transport. Déréglementation. Aspects constitutionnels.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3810(3) Cours:120251 1998/09/01Droit de la santéÉtude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel etles usagers. Régime d'assurance-maladie.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3811(3) Cours:120253 2007/09/05Droit et politiques publiques de la jeunesseEnsemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justicepénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVER, ÉTÉVolets: ThéorieAttributs: Offert le jour

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DRT 3812(3) Cours:200677 2013/08/26Le droit d'auteur en musiqueInitiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurspour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique du milieu.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: Travaux pratiquesAttributs: Offert aux études libres, Offert le jour

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DRT 3813(3) Cours:202199 2014/08/25Le territoire et les peuples autochtonesÉtudes des problématiques découlant des revendications concernant le contrôle des territoires traditionnelspar les Autochtones et l'exploitation des ressources naturelles situées sur ceux-ci par des Allochtones.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: ThéorieAttributs: Offert aux études libres, Offert le jourGroupe exigences: Préalable: Un cours de droit

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DRT 3910(3) Cours:120262 2014/05/05Sém. de recherche et rédactionRecherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3911(3) Cours:120263 2007/09/01Séminaire de gestion de cas pratiquesAspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de caspratiques. Recherche et rédaction.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3912(3) Cours:120264 2007/09/01Séminaire : modes alternatifs solution de conflitsPrévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement àl'amiable. Recherche et rédaction.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3913(3) Cours:120265 2007/09/01Tribunal-écoleRecherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3914(3) Cours:120266 2007/09/01Clinique juridiqueEntrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents.Recherche. Rédaction d'avis juridiques.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3915(3) Cours:120267 2014/05/05Concours interne de plaidoiriesRecherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3916(3) Cours:120268 2007/09/01Stage de recherche 1Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps public. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3940(3) Cours:120269 2007/09/05Concours interne techniques de plaidoirieSimulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries.Recherche.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3941(3) Cours:120270 2007/09/01Stage 1 en milieu communautaireContribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction d'avisjuridiques.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901

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DRT 3942(3) Cours:120271 2007/09/01CyberTribunal-écoleSimulation d'arbitrage international par voie informatique. Recherche. Rédaction de procédures diverses.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3943(3) Cours:120272 2007/09/01Stage aux Éditions ThémisContribution à l'édition d'ouvrages juridiques et à la revue facultaire. Maîtrise des divers outils derecherche conventionnels et informatisés.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3945(3) Cours:120274 2007/09/01Stage à la revue Lex electronicaContribution à l'édition de la revue électronique du CRDP. Maîtrise des divers outils de rechercheconventionnels et informatisés.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3946(3) Cours:120275 2007/09/01Stage au Centre de formation pratiqueAssistance au vice-décanat aux études dans l'encadrement de diverses activités pratiques. Tutorat auprès desétudiants inscrits à ces activités. Maîtrise des divers outils de recherche conventionnels et informatisés.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3947(3) Cours:120276 2007/09/01Assistanat de recherche 1Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3948(3) Cours:120277 2012/05/01Assistanat de recherche 2Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3949(3) Cours:120278 2007/09/01Stage en milieu professionnelAssistanat auprès d'avocats ou de notaires au sein d'une étude juridique privée.Habituellement offert: ÉTÉVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3951(3) Cours:120279 2007/09/01Activité pratique complémentaire 1Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT1901 ET DRT2902

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DRT 3953(3) Cours:120281 2007/09/01Activité pratique complémentaire 2Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jour

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DRT 3965(3) Cours:120282 2014/05/05Concours externe de plaidoiriesProlongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT3915

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DRT 3966(3) Cours:120283 2007/09/01Stage de recherche 2Prolongement de l'activité DRT 3916.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT3916

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DRT 3990(3) Cours:120284 2007/09/05Concours externe techniques de plaidoirieProlongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ouinternational.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT3940

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DRT 3991(3) Cours:120285 2007/09/01Stage 2 en milieu communautaireProlongement de l'activité DRT 3941.Habituellement offert: AUTOMNE, HIVERVolets: StageAttributs: Offert le jourGroupe exigences: Préalable: DRT3941

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Faculté de droit - Annuaire de 1er cycle 2014-2015...Prix Réjane-Laberge-Colas (droit de la famille – 1 000 $) Prix Sir-Lomer-Gouin (deuxième en 1re année – 50 $) Prix Wilson