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Fondation Mditerranenne dEtudes StratgiquesAssociation de
prfiguration
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20 Session Mditerranenne des Hautes Etudes Stratgiques et de
lArmement
Confrence N 15 Risques lis la navigation
Date : 03/02/2010
Confrencier : Mr Jesus Bonnet Company (Commission Europenne)
1-Points forts de la confrence retenirLa lgislation europenne
sur la scurit maritime repose sur la convention internationale
SOLAS
adopte aprs la 2me
guerre mondiale suite la prise de conscience lie au naufrage du
Titanic. Cette
convention traite uniquement de la protection de la vie humaine
en mer.
Lassurance maritime est apparue au 17me
sicle en crant les socits de classification pour
estimer les risques lis aux navires. Ces socits produisent des
normes, inspectent des navires et
dlivrent des certificats de navigabilit. Elles ont un grand
pouvoir lOMI (Organisation Maritime
Internationale), fauss souvent par leurs propres intrts
commerciaux ou les intrts politiques des
tats. En effet cest ltat du pavillon qui assure la scurit des
navires (quipements, armement) au
travers de ces socits de classifications qui privilgient
certains constructeurs.
De plus la dcolonisation a vu la fin de la prdominance europenne
en mer et lapparition de
pavillons de complaisance comme le Panama (1re
flotte mondiale) ou le Liberia (4me
flotte mondiale).
Le succs de ces pavillons sexplique par une source de revenus
pour ces tats et par des cotsgnraux (fuel, armement, scurit,
certification) attractifs pour les armateurs. Cependant la rigueur
de
gestion de leur flotte par ces tats varie fortement (par exemple
: mauvaise pour le Panama et trs
bonne pour le Liberia), ce qui conditionne directement la
confiance en la scurit des navires de ces
flottes.
La scurit cote cher (quipage qualifi, quipements, construction
navale) mais lUnion
Europenne a la volont de proposer un cadre lgislatif au niveau
international pour que la
concurrence ne se fasse pas au dtriment de la scurit. Cest le
cas notamment pour la mise en place
dune reconnaissance mutuelle des certificats des socits de
classification, de faon viter le refus
dinstaller des quipements europens bord par exemple. Ces textes
ne sont pas faciles faire
adopter par lOMI cause notamment de linfluence de ces socits de
classifications sur les tats
(notamment lAmerican Bureau Shipyard pour les USA).
Cependant lUE a les moyens dimposer ses tats membres les
rglements et normes
internationales car le processus de dcision na plus besoin de
consensus depuis le trait de Lisbonne.
De plus la souverainet totale de lUE dans ses eaux intrieures
permet lUE dinterdire les navires
en infraction dans ses ports et donc de faire pression sur lOMI
et les socits de classification (cas des
navires double coque).
LUE a donc une relle valeur ajoute au niveau maritime mondial
car cest une communaut de
droit qui a les moyens de ngocier au niveau OMI en appliquant
unilatralement les rglements UE
dans les ports europens le cas chant, et en sappuyant sur le
systme de surveillance maritime
europen dvelopp par lUE (SAFESEANET) pour lidentification des
navires, de leurs
marchandises ou de leur provenance/destination.
2-Intrts pour le thme de la session La scurisation de lespace
maritime mditerranen LUPM pourrait sappuyer sur le cadre lgislatif
de lUE pour imposer au niveau mondial des
spcificits lies la scurit de la navigation en mditerrane,
travers une coopration des pays du
Sud pour appliquer galement ces rglements dans leurs eaux
intrieures ou participer
SAFESEANET.
3-Remarques ventuelles
Lien avec le MOU (Memorendum Of Understanding, on port state
control) de Paris et Tokyo pour
la classification des navires et des pavillons (listes noires)
cf. fiche Comit C MARPOL de dc.
2009.
Rdacteur : Robert MAIFRET (DCNS)
