FD et Associés Fangier

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Elaboration d’un dossier de

demande d'autorisation

environnementale en

application de l’article

L.181-1 2° du Code de

l'Environnement

Carrière de roches gréseuses

ornementales et de construction

Lieu-dit « Moulin de la Vigne »

Commune de SAINT-JULIEN-DU-SERRE (07)

Guide de lecture

Juillet 2019

FD et Associés

Fangier

Carrière de roches gréseuses ornementales de SAINT-JULIEN-DU-SERRE (07)

Elaboration d’un dossier de demande d'autorisation environnementale en application de l’article L.181-1 2° du Code de l'Environnement

Guide de lecture

- 1 -

Dossier n°IE 151165

Le dossier de demande d’autorisation environnementale d’exploitation d'une carrière de matériaux

gréseux se compose des différents volumes suivants :

Volume 2 : Etude d’impact

Volume 1 : Demande d’autorisation

Volume 3 : Etude de dangers

Volume 4 : Note de Présentation Non Technique



Guide de lecture

- 2 -


Pour disposer d’une information synthétique, utilisant un vocabulaire à destination de tous publics, le

lecteur pourra se reporter en priorité à la Note de Présentation Non Technique.

Le projet soumis à enquête publique est figuré sur des plans généraux annexés :

Un plan d’état des lieux Un plan topographique avec fond cadastral Un plan topographique avec fond orthophoto

Dans l’étude d’impact (Volume 2), les chapitres suivants permettent de disposer également d’une

approche synthétique :

Chapitre 1 : Résumé non technique de l’étude d’impact ; Chapitre 2 : présentant les caractéristiques de l’activité de traitement des matériaux Chapitre 3 : présentant l’état initial de l’environnement : synthèse des principaux enjeux et

sensibilités ; Chapitre 4 : présentant l’évolution probable des facteurs décrits dans l’état initial en cas de mise en

œuvre ou non du projet ; Chapitres 5 : présentant l’analyse des impacts du projet ; Chapitre 6 : présentant les mesures proposées ; Chapitre 7 : présentant l’articulation du projet avec les plans, schémas et programmes de

planification et de gestion du territoire ; Chapitre 8 : présentant la justification et les choix du projet ; Chapitre 9 : présentant le projet de remise en état du site ; Chapitre 10 : présentant l’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur

l’environnement.

L’ensemble de l’étude d’impact constitue une synthèse technique des études réalisées.

Le sommaire détaillé de l’étude d’impact doit donner également une bonne compréhension de la structure

de ce dossier.

Les pages suivantes synthétisent l’information des différents volets de l’étude.

Bonne lecture

Volume 5 : Annexes



Guide de lecture

- 3 -


Qui est le demandeur ? Thème Détail Pour en savoir plus

Le demandeur Présentation du demandeur Vol.1 p 34

Capacités techniques/financières Vol.1 p 38 à 42

Formalisation de la demande Lettre du demandeur

Attestation maîtrise foncière

Vol.1 p 6 et suivantes


Où se situent la carrière, ses activités et

les objets des demandes ? Thème Détail Pour en savoir plus

Localisation du projet

Localisation générale

Vol.1 p 7 à 11 Plan au 1/25 000

Photographie aérienne

Plan d’état des lieux Annexé

Plan topographique Annexé

Emprises cadastrales

Parcelles concernées

Vol.1 p 12 et 13 Maîtrise foncière – état parcellaire sollicité

Quels sont les objets des demandes ? Thème Détail Pour en savoir plus

Historique du site Objet des demandes

Historique des Arrêtés Préfectoraux

Vol.1 p 5

Vol 1 p 32, p 117 et suiv.

Présentation des activités Rubrique des nomenclatures ICPE Vol.1 p 18

Présentation des activités Vol.2 p 34 à 44



Guide de lecture

- 4 -


Quels sont les moyens ? Thème Détail Pour en savoir plus

Estimation des dépenses Vol.2 p 323-324

Qui a réalisé l’étude ? Thème Détail Pour en savoir plus

Auteurs de l’étude Vol.2 p 387

Méthodes utilisées / Difficultés Vol.2 p 387 à 401

Pourquoi ces projets ? Thème Détail Pour en savoir plus

Raisons des choix Vol.2 p 362 à 370

Et après ? Thème Détail Pour en savoir plus

La remise en état Plan de réaménagement global Vol.2 p 377 à 385



Guide de lecture

- 5 -


Le projet est-il compatible avec les documents de

planification ? Thème

Concerné Compatible Remarque

Pour en savoir

plus oui non oui non

SRC X X

Vol.2 p 332 à 360

Vol.1 p 44 à 48

SDC X X

SDAGE X X

SAGE X X

DTA X

SCOT X X

PLU/POS X X

Loi Montagne/Loi Littoral X

SRCAE X X

PCET X

SRCE X X

Plan

départementaux/régionaux

des déchets

X

Plan de Prévention des Risques X

Servitudes X



Guide de lecture

- 6 -


Des composantes particulières :

Milieux naturels et équilibres biologiques

Thème

OU

I

NO

N Enjeux/

Contraintes Impact1 Mesure2 Pour en

savoir plus Sans Avec

Protections réglementaires inventaires : Le projet est-il - en ZNIEFF de type I ? - en ZNIEFF de type II ? Le projet est-il situé dans ou à proximité : - d’une réserve naturelle ? - d’un arrêté préfectoral de protection de biotope ? - en cœur de parc national ? - dans un parc naturel régional ? - dans ou à proximité d’un site Natura 2000 ?

X X

X

X X X

X

X X X X X X

X

X

- 0 Vol.2 p 114 et suivantes

Faune, flore, habitats naturels : Y a-t-il : - une étude écologique ? - des espèces animales ou végétales d’intérêt communautaire ? - des espèces animales ou végétales d’intérêt patrimonial ? - des habitats d’intérêt communautaire ? - la présence d’espèces protégées ? - la destruction d’espèces protégées ?

X

X

X X X

X

X

X X X X

- à -- E, R, Ac

Vol.2 p 110 et suivantes Vol.2 p 221 et suivantes Vol.2 p 304 et suivantes

Zones humides : Le site est-il dans une zone humide inventoriée ?

X

X 0 0


1 Impacts : + : positif, 0 : nul, - : négatif, SO : Sans Objet (intensité : +/- faible, ++/- - moyen, +++/- - - fort) 2 Mesures : E : évitement, R : réduction, Co : compensatoire// P : Préventive, Ac : Accompagnement / 0 : aucune



Guide de lecture

- 7 -


Sites et paysages au patrimoine culturel

Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



Sites et paysages : Le site est–il situé sur un site classé ou inscrit ? Le site a-t-il des impacts paysagers forts ?

X X

X

X

- E, R

Vol.2 p 94 à 109 Vol.2 p 172 à 174 Vol.2 p 216 à 220 Vol.2 p 252-253 Vol.2 p 302 – 303 Vol.2 p 321

Patrimoine architectural, historique : le projet est-il dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit ?

X

X 0 0

Vol.2 p 172 à 174 Vol.2 p 252-253 Vol.2 p 321



Guide de lecture

- 8 -


Qualité des eaux et à leur utilisation

Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



Eaux superficielles : - y a-t-il proximité de cours d’eau ? - si oui, la qualité est-elle identifiée ? - si oui, les étiages / débits sont-ils identifiés ? - le site est-il concerné par l’espace de mobilité d’un cours d’eau ? - existe-t-il déjà des pollutions ? - L’activité prévoit-elle des prélèvements pour son fonctionnement ? - L’activité induit-elle des aménagements, des rejets, des écoulements relevant de la loi sur l’eau ? Le projet est-il dans ou à proximité : - d’un cours d’eau classé ? - d’un milieu d’intérêt patrimonial ? - d’une zone en très bon état ? - d’une zone déjà dégradée par une activité comparable ?

X X

X X X X X X X X X

X X X X X X X X X X X

- à -- E, R, P,

Ac

Vol.2 p 71 à 79 Vol.2 p 197 à 202 Vol.2 p 289 à 294

Eaux souterraines : - Le projet est-il sur une ressource stratégique ? - Le projet est-il à proximité ou dans une zone de protection éloignée de captage, une zone rapprochée de captage ? - ou en amont d’un captage d’eau potable (dont captages prioritaires), dans ces cas il est nécessaire d’avoir une étude hydrogéologique ? - Le projet induit-il un prélèvement relevant de la loi sur l’eau ?

X

X X X

X X X X

- P

Vol.2 p 79 à 91 Vol.2 p 203 à 208 Vol.2 p 295 à 297



Guide de lecture

- 9 -


Qualité des sols Thème

OU

I

NO

N Enjeux/

Contraintes Impact1 Mesure2 Pour en savoir

plus Sans Avec

- Y a-t-il des pollutions historiques ? - Le projet est-il susceptible de polluer ou d’endommager les sols ?

X

X

X

X

- à -- P,R

Vol.2 p 67 à 70 Vol.2 p 209 à 212 Vol.2 p 298-299

Qualité de l’air Thème

OU

I

NO

N Enjeux/


plus Sans Avec

- L’état de la qualité de l’air est-il traité ? - Le projet induit-il des rejets gazeux (origine et nature)

X X

X

X

- P, R

Vol.2 p 53 à 59 Vol.2 p 213 à 215 Vol.2 p 301 - 302

Déchets Thème

OU

I

NO

N Enjeux/


plus Sans Avec

- Les centres de traitement et de stockage qui seront destinataires des déchets sont-ils identifiés ? - La nature, le volume, le caractère polluant des déchets sont-ils identifiés ? - Un traitement est-il prévu ou une évacuation ? - Les déchets sont-ils dangereux ?

X

X X X

X X X X

0 à - 0

Vol.1 p 57 à 65 Vol.2 p 45 Vol.2 p 244-245 Vol.2 p 318



Guide de lecture

- 10 -


Risques : prévention des biens et des personnes

Thème

OU

I

NO

N Enjeux/


plus Sans Avec

Risques naturels et technologiques externes : Le projet est-il dans : - Une zone à risque, non couvert par un plan de protection opposable ? - Dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêts) ? - Le projet est-il source de risque / urbanisation, établissements Recevant du Public … ? - Est-il dans un PPR ?

X

X X X

X X X

X

SO E, R

Vol.2 p 166 à 171 Vol.3

Risque technologique du projet : Le projet a-t-il des effets potentiels hors sites : - Réversibles ? - Létaux ? - y a-t-il des personnes directement exposées à ces effets ?

X X X

X X X

SO E,R

Commodité du voisinage Thème

OU

I

NO

N Enjeux/


plus Sans Avec

Bruit : - Le projet est-il source de nuisances sonores ? - Le projet est-il source d’un accroissement significatif de trafic ? - Y a-t-il proximité d’habitations ?

X X X

X

X X

- à --

E, R, Ac Vol.2 p 155 à 158 Vol.2 p 237 - 238 Vol.2 p 312 - 313

Poussières : Le projet risque-t-il d’émettre des poussières ?

X

X

- E, R Vol.2 p 159 Vol.2 p 238 à 240 Vol.2 p 314-315

Odeurs : Le projet risque-t-il d’émettre des odeurs dans le voisinage ?

X

X

0 0 Vol.2 p 244 Vol.2 p 317

Emissions lumineuses : Le projet risque-t-il d’entraîner des émissions lumineuses ?

X

X 0 0 Vol 2 p 160 Vol.2 p 243 Vol.2 p 317



Guide de lecture

- 11 -


A la santé et à la salubrité publique Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



- L’impact sanitaire est-il traité ? - Le projet utilise-t-il des polluants présentant des Valeurs Toxicologiques de Référence reconnues ? - Y a-t-il des installations susceptibles d’induire des risques sanitaires (ex : tour réfrigérante, légionellose…, ondes électromagnétiques…) ?

X

X X

X

X

X

- à -- E, P, R, Ac

Vol.2 p 145 à 150 Vol.2 p 255 à 274 Vol.2 p 322

Aménagement du territoire Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



Consommation des espaces naturels et agricoles, en lien avec des corridors biologiques : - Y a-t-il suppression d’espaces boisés ? - Suppression d’espaces agricoles ? - Utilisation irrationnelle de l’espace ?

X

X X

X X

X

- à -- E, R, Ac

Vol.1 p 89 à 116 Vol.2 p 235 - 236



Guide de lecture

- 12 -


A l’énergie et aux changements climatiques

Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



Vérifier l’utilisation rationnelle de l’énergie - Y a-t-il recours aux énergies renouvelables ? - A des modes de transport économes ? - Le site est-il soumis à quota de CO2 ?

X

X X

X X X

- P, R

Vol.2 p 44-45 Vol.2 p 190 à 195 Vol.2 p 213 à 215

Transport Thème

OU

I

NO

N Enjeux/



Trafic routier : - Le projet induit-il un trafic nouveau important ? - Est-il sur un axe sensible de circulation ? - Autres modes : d’autres modes de transport sont-ils prévus, utilisés (voie ferrée, autre)

X X

X

X

X

X

- à -- R, Ac

Vol.2 p 160 - 161 Vol.2 p 246 à 248 Vol.2 p 318 - 319



Guide de lecture

- 13 -


Des précisions :

L’identification des dangers Thème Détail Potentiel de

danger Mesure2

Analyse statistique

Pour en savoir plus

Dangers liés aux activités humaines

Incendie X P

Vol 3 p 11 à 49

Explosion X P

Pollution accidentelle X P

Projection de blocs

Accidents corporels X P

Attentat, acte de malveillance

X P

Dangers liés à l’environnement naturel

Conditions climatiques

Sismicité

Incendie d’origine externe X P

Mouvement de terrains/glissement

X P

Foudre X P

Inondation

Dangers liés aux activités externes

Activités voisines

Zonage du potentiel de danger Vol.3 p 30

Organisation des moyens de secours Vol.3 p 75

En résumé :

Note de présentation non technique Thème Pour en savoir plus

Synthèse de l’ensemble de l’étude Vol. 4

Documents

FD et Associés Fangier