Fédération CFDT F3C1 REFORME DES RETRAITES LES ENJEUX DE 2008

Fédération CFDT F3C 1

REFORME DES RETRAITESREFORME DES RETRAITES

LES ENJEUX DE 2008LES ENJEUX DE 2008


LE PROCESSUS DE LE PROCESSUS DE DEBATSDEBATS

• Congrès 2006Congrès 2006• Note BN février 2007Note BN février 2007• Débats Exécutifs URI/Fédés mars/avril Débats Exécutifs URI/Fédés mars/avril

20072007• CNC avril 2007CNC avril 2007: table ronde avec des : table ronde avec des

intervenants extérieursintervenants extérieurs• Tournée 40 débatsTournée 40 débats « Un projet - des « Un projet - des

échanges » auprès des responsables de échanges » auprès des responsables de syndicatssyndicats

• CNC octobre 2007CNC octobre 2007• BN novembre 2007BN novembre 2007


RAPPELSRAPPELS PREALABLESPREALABLES

• Base des infos et des Base des infos et des référencesréférences > rapports du COR> rapports du COR– Techniquement incontestables et Techniquement incontestables et

validés par l’ensemble des validés par l’ensemble des participants au CORparticipants au COR

• Choix de la répartition piloté Choix de la répartition piloté par 3 paramètres principauxpar 3 paramètres principaux– Taux cotisation, niveau des Taux cotisation, niveau des

pensions, durée de cotisationspensions, durée de cotisations• Contexte politique incertainContexte politique incertain


Le contexte socio-Le contexte socio-économiqueéconomique

• La retraite et les autres La retraite et les autres besoins sociauxbesoins sociaux

• Les questions de solidarité et Les questions de solidarité et d’équité intergénérationnellesd’équité intergénérationnelles

• La situation économique du La situation économique du pays et la question de la dettepays et la question de la dette


Le contexte socio-Le contexte socio-économiqueéconomique

Ces éléments pèseront surCes éléments pèseront sur : :• Les choixLes choix quant au niveau de la quant au niveau de la

richesse nationale qu’il conviendra richesse nationale qu’il conviendra d’affecter aux retraites, d’affecter aux retraites,

• Les choixLes choix quant aux paramètres à quant aux paramètres à privilégier pour agir sur les retraites privilégier pour agir sur les retraites et à leurs conséquences sur les et à leurs conséquences sur les aspects d’équité intergénérationnelle aspects d’équité intergénérationnelle ou inter catégorielle.ou inter catégorielle.


La réforme de 2003La réforme de 2003

• Processus engagéProcessus engagé de la réforme des retraites de la réforme des retraites pour assurer la pérennité des régimes par pour assurer la pérennité des régimes par répartition répartition

• Prévisions d’équilibrePrévisions d’équilibre financier en 2020 restent financier en 2020 restent crédiblescrédibles

• HarmonisationHarmonisation des différents régimes au niveau des différents régimes au niveau des conditions de durée de cotisation des conditions de durée de cotisation privé/public, salariés/non salariés, sauf régimes privé/public, salariés/non salariés, sauf régimes spéciaux d’entreprisespéciaux d’entreprise

• Mesures obtenuesMesures obtenues par CFDT ont produit leurs par CFDT ont produit leurs effets(carrières longues: 300 000 départs fin effets(carrières longues: 300 000 départs fin 2006)2006)

• Pilotage et ajustementPilotage et ajustement des régimes de retraites des régimes de retraites tous les 5 anstous les 5 ans



Les limitesLes limites ::– Politique de l’emploi mise en œuvre Politique de l’emploi mise en œuvre

tardivementtardivement• notamment de l’emploi des seniors qui notamment de l’emploi des seniors qui

aurait été cohérente avec réforme aurait été cohérente avec réforme

– Evolution trop lente de l’emploiEvolution trop lente de l’emploi pèse pèse sur équilibre à court terme des sur équilibre à court terme des régimesrégimes

– Coût des mesuresCoût des mesures carrières longues carrières longues sous estimésous estimé



• Les limitesLes limites : :– Déséquilibre à court et Déséquilibre à court et

moyen terme (2005/2010)moyen terme (2005/2010)– Financement des régimes du Financement des régimes du

publicpublic par l’augmentation de par l’augmentation de la cotisation employeur pose la cotisation employeur pose question de cohérence avec question de cohérence avec réduction de la detteréduction de la dette


La résolution du congrès La résolution du congrès CFDT de GrenobleCFDT de Grenoble

• HarmonisationHarmonisation et consolidation de et consolidation de tous les régimestous les régimes

• Niveau stable du Niveau stable du taux de taux de remplacementremplacement avec amélioration avec amélioration pour les basses pensionspour les basses pensions

• Elargissement des possibilités de Elargissement des possibilités de choix individuelschoix individuels

• Prise en compte de la situation des Prise en compte de la situation des ressortissants des ressortissants des minima sociauxminima sociaux par rapport à la retraitepar rapport à la retraite


La résolution du congrès La résolution du congrès CFDT de GrenobleCFDT de Grenoble

• Compensations des carrières Compensations des carrières incomplètesincomplètes

• Droit au départDroit au départ dès condition de dès condition de durée atteintedurée atteinte

• Accès de tous à un système Accès de tous à un système d’épargne retraited’épargne retraite collectif non collectif non substitutif aux régimes de base et substitutif aux régimes de base et complémentairescomplémentaires

• Respect des engagements de 2003Respect des engagements de 2003



• La réforme de 2008 ne sera La réforme de 2008 ne sera pas qu’un simple ajustement:pas qu’un simple ajustement:– Restent posées :Restent posées :

•Des questions de financementDes questions de financement•Des questions de justice et de Des questions de justice et de solidaritésolidarité

•Des problèmes spécifiquesDes problèmes spécifiques


LES QUESTIONS DE LES QUESTIONS DE FINANCEMENTFINANCEMENTL’équilibre financier des régimesL’équilibre financier des régimes

• Financement du déficit à court et à Financement du déficit à court et à moyen terme de la CNAVmoyen terme de la CNAV

• Question du financement des régimes Question du financement des régimes des fonctions publiquesdes fonctions publiques par par l’augmentation de la cotisation l’augmentation de la cotisation employeuremployeur

• Transfert de cotisations UNEDICTransfert de cotisations UNEDIC lié à la lié à la baisse du chômage vers la CNAVbaisse du chômage vers la CNAV

• Financement des mesures nouvellesFinancement des mesures nouvelles


LES QUESTIONS DE FINANCEMENTLES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’équilibre financier des régimesL’équilibre financier des régimes

• Le FRR (Fonds de réserve des Le FRR (Fonds de réserve des retraites)retraites)– AlimentationAlimentation– Champ d’interventionChamp d’intervention

• Les autres moyens de Les autres moyens de financementfinancement

• Les mesures « contradictoires » Les mesures « contradictoires » avec l’allongement de la durée avec l’allongement de la durée de cotisationde cotisation


L’équilibre financier des L’équilibre financier des régimesrégimes

Les trois leviers d'action en 2020 : prélèvements, niveau de pension et âge de la retraite

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

60,0% 62,5% 65,0% 67,5% 70,0% 72,5% 75,0% 77,5% 80,0%

Ratio pension moyenne nette / salaire moyen net

Hau

sse

du

tau

x d

e pr

élév

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t su

r le

s sa

lair

es b

ruts

en

po

ints

A

B

C

D E

sans décalage

+1 an+2 ans

+3 ans


LES QUESTIONS DE FINANCEMENTLES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’emploiL’emploi

• Les effets et les limites du lien Les effets et les limites du lien emploi/retraitesemploi/retraites

• L’emploi des seniorsL’emploi des seniors– Enjeu fondamental par rapport à la Enjeu fondamental par rapport à la

crédibilité de la réforme des crédibilité de la réforme des retraites retraites

– L’accord interprofessionnel et le L’accord interprofessionnel et le pacte gouvernementalpacte gouvernemental

– La question des fonctions publiquesLa question des fonctions publiques


LES QUESTIONS DE FINANCEMENTLES QUESTIONS DE FINANCEMENTLa durée de cotisationLa durée de cotisation

• Ce que prévoit la loi de 2003Ce que prévoit la loi de 2003

• Faut-il augmenter la durée de Faut-il augmenter la durée de cotisation?cotisation?

• Si non quelles alternatives?Si non quelles alternatives?


LES QUESTIONS DE FINANCEMENTLES QUESTIONS DE FINANCEMENTL’indexation et le niveau des pensionsL’indexation et le niveau des pensions

• Le niveauLe niveau des pensions et la des pensions et la question du mode de calcul de question du mode de calcul de la retraitela retraite

• L’indexationL’indexation des pensions des pensions liquidéesliquidées

• Les questions qui en découlent Les questions qui en découlent en matièreen matière : :– De surcoût et de financementDe surcoût et de financement– D’équité et de solidarité D’équité et de solidarité

intergénérationnellesintergénérationnelles


• Pour les Fonctions PubliquesPour les Fonctions Publiques, faut-, faut-il faire évoluer le il faire évoluer le RAFPRAFP (Régime (Régime Additionnel de la Fonction Additionnel de la Fonction Publique)Publique)– % de prime prise en compte% de prime prise en compte– Taux de cotisationTaux de cotisation

• Les régimes complémentairesLes régimes complémentaires ARRCO et AGIRCARRCO et AGIRC– Taux de remplacementTaux de remplacement– Indexation des pensions liquidéesIndexation des pensions liquidées

L’indexation et le niveauL’indexation et le niveau des pensions des pensions


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELe minimum contributifLe minimum contributif

• Quel objectif en 2008Quel objectif en 2008 ? ?– Vérifier que les 85% du Smic sont Vérifier que les 85% du Smic sont

respectésrespectés– Maintenir cette paritéMaintenir cette parité– Aller plus loinAller plus loin– Maintenir la parité mini contributif Maintenir la parité mini contributif

cnav/smic dans le tempscnav/smic dans le temps– Aller à 100% du SmicAller à 100% du Smic– Imaginer autre référence que SmicImaginer autre référence que Smic– Quid mini fonction publiqueQuid mini fonction publique


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELes avantages familiauxLes avantages familiaux

• Cohérence de la politique familiale Cohérence de la politique familiale avec évolution de la sociétéavec évolution de la société

• Quel objectif ?Quel objectif ?– Augmenter taux d’activité des Augmenter taux d’activité des

femmesfemmes– Comment compenser les inégalités Comment compenser les inégalités

H/F ?H/F ?– Faut-il les compenser tout ou partie Faut-il les compenser tout ou partie

par la retraite ?par la retraite ?


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELes avantages familiauxLes avantages familiaux

• La réversion La réversion ::– Qu’est-ce qui ressort de la Qu’est-ce qui ressort de la

solidarité ? De l’assurance ?solidarité ? De l’assurance ?– Quid des orphelinsQuid des orphelins– Conditions d’accèsConditions d’accès– Harmonisation entre régimesHarmonisation entre régimes


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELes carrières accidentéesLes carrières accidentées

• Comment prendre en compte les Comment prendre en compte les carrières accidentées et la précaritécarrières accidentées et la précarité par rapport au niveau des retraites?par rapport au niveau des retraites?

• Comment prendre en compte les Comment prendre en compte les périodes de périodes de chômage et de maladiechômage et de maladie??

• Comment valider les périodes relevant Comment valider les périodes relevant des des minima sociaux minima sociaux ??

• Comment limiter les effets de Comment limiter les effets de carrières carrières incomplètesincomplètes sur le niveau des sur le niveau des pensions?pensions?


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELes carrières longuesLes carrières longues

• Doit-on poursuivreDoit-on poursuivre cette possibilité ? cette possibilité ? Dans quelles conditions ?Dans quelles conditions ?

• Comment organiserComment organiser, comme le prévoit , comme le prévoit la résolution de Grenoble, le départ la résolution de Grenoble, le départ dès la durée légale atteinte ?dès la durée légale atteinte ?

• Comment articulerComment articuler avec les avec les possibilités de choix (surcôte, retraite possibilités de choix (surcôte, retraite progressive)progressive)

• Quelle pertinenceQuelle pertinence des butées de 60 des butées de 60 ans et 65 ans?ans et 65 ans?


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELa pénibilitéLa pénibilité

• Comment Comment séparer ce qui ressort séparer ce qui ressort des nuisances invalidantesdes nuisances invalidantes des des pénibilités relevant davantage de pénibilités relevant davantage de l’amélioration des conditions de l’amélioration des conditions de travailtravail, de changement de poste , de changement de poste que de départ anticipé que de départ anticipé


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELes polypensionnésLes polypensionnés

• Quelle approche des problèmes Quelle approche des problèmes liés aux polypensionnésliés aux polypensionnés ? ? – HarmonisationHarmonisation de toutes les de toutes les

conditions de proratisationconditions de proratisation– Maintien des différencesMaintien des différences tant tant

que les règles de tous les que les règles de tous les régimes ne sont pas identiquesrégimes ne sont pas identiques


QUESTIONS SPECIFIQUESQUESTIONS SPECIFIQUESLes rachatsLes rachats

• Le coût des rachats est élevéLe coût des rachats est élevé mais il mais il correspond au surcoût pour le régime. correspond au surcoût pour le régime. Il est même inférieur car les Il est même inférieur car les conséquences pour les régimes conséquences pour les régimes complémentaires ne sont pas complémentaires ne sont pas compenséescompensées

• Dans ces conditions, Dans ces conditions, faut-il le baisserfaut-il le baisser mais alors qui paye la différence?mais alors qui paye la différence?

• Comment garder des conditions Comment garder des conditions d’équité entre les catégories?d’équité entre les catégories?


QUESTIONS SPECIFIQUESQUESTIONS SPECIFIQUESLes régimes spéciauxLes régimes spéciaux

• Clarification de la situation réelle des Clarification de la situation réelle des ressortissants des régimes spéciaux ressortissants des régimes spéciaux (niveau de pension, choix de départ,)(niveau de pension, choix de départ,)

• Il existe au niveau des régimes spéciauxIl existe au niveau des régimes spéciaux ::– Pour certains un problème Pour certains un problème d’équitéd’équité par par

rapport aux autres régimes rapport aux autres régimes – Pour d’autres un réel problème de Pour d’autres un réel problème de

financementfinancement qui n’est pas dû qu’aux qui n’est pas dû qu’aux déséquilibres démographiquesdéséquilibres démographiques

• Il existe également un fort « ressenti » Il existe également un fort « ressenti » négatif de la part de l’opinionnégatif de la part de l’opinion du fait de du fait de la non réforme de ces régimesla non réforme de ces régimes


QUESTIONS SPECIFIQUESQUESTIONS SPECIFIQUESLes régimes spéciauxLes régimes spéciaux

• Les entreprises et les salariésLes entreprises et les salariés ressortissants de ces régimes ne pourront ressortissants de ces régimes ne pourront pas se rééquilibrer seulspas se rééquilibrer seuls

• Il faudra donc un Il faudra donc un effort de la solidarité effort de la solidarité nationalenationale pour assurer leur pérennité pour assurer leur pérennité

• Quelles en seraient alors les conditions Quelles en seraient alors les conditions acceptables pour l’opinion et pour les acceptables pour l’opinion et pour les ressortissants de ces régimes?ressortissants de ces régimes?

• Voir exemple de la Banque de FranceVoir exemple de la Banque de France– Assurance de la pérennité du régime Assurance de la pérennité du régime

contre alignement sur la situation des contre alignement sur la situation des fonctions publiquesfonctions publiques


QUESTIONS SPECIFIQUESQUESTIONS SPECIFIQUESL’épargne retraiteL’épargne retraite

• Comment nous situons-nous par Comment nous situons-nous par rapport à rapport à la négociation et la gestionla négociation et la gestion de l’épargne retraite?de l’épargne retraite?

• Que faisons-nous pour en garantir Que faisons-nous pour en garantir l’accès à tous les salariésl’accès à tous les salariés quelque soit quelque soit la taille de leur entreprise ou leur la taille de leur entreprise ou leur niveau de salaire?niveau de salaire?

• Faut-il Faut-il cibler les aides fiscalescibler les aides fiscales aux aux produits qui assureraient cet accès et produits qui assureraient cet accès et la sécurité? la sécurité?


EN CONCLUSIONEN CONCLUSION

• Quelles solutionsQuelles solutions prioriser en prioriser en matière de financement ?matière de financement ?

• Dans quelles conditions ?Dans quelles conditions ?• Quelles contrepartiesQuelles contreparties

prioritaires en matières de prioritaires en matières de réduction des inégalités ou de réduction des inégalités ou de corrections des effets de nos corrections des effets de nos régimes de retraites ?régimes de retraites ?


ANNEXESANNEXES


LE CONTEXTELE CONTEXTE

• Une réforme de 2008 qui se situe Une réforme de 2008 qui se situe dans un environnement contraintdans un environnement contraint– Le contexte socio-économiqueLe contexte socio-économique– Les effets et engagements de la Les effets et engagements de la

réforme de 2003réforme de 2003– Les réformes des autres pays Les réformes des autres pays

européenseuropéens


Les réformes Les réformes européenneseuropéennes

• Tous les pays européensTous les pays européens et et l’ensemble des pays l’ensemble des pays industrialisés sont confrontés à industrialisés sont confrontés à la question de la question de l’avenir de leurs l’avenir de leurs systèmes de retraitesystèmes de retraite, qu’ils , qu’ils soient par répartition ou par soient par répartition ou par capitalisation, du fait de capitalisation, du fait de l’évolution de la démographiel’évolution de la démographie


Les réformes Les réformes européenneseuropéennes

• Dans les systèmes de type Dans les systèmes de type comparables au système français, comparables au système français, les réformes ont toutes été dans le les réformes ont toutes été dans le même sens de manière plus ou même sens de manière plus ou moins sophistiquée:moins sophistiquée:– Décalage de l’âge de départ à la retraiteDécalage de l’âge de départ à la retraite– Maîtrise voire arrêt de l’augmentation Maîtrise voire arrêt de l’augmentation

des cotisationsdes cotisations– Diminution du taux de remplacementDiminution du taux de remplacement– Mise en place de systèmes d’épargne Mise en place de systèmes d’épargne

individuels ou collectifs, facultatifs ou individuels ou collectifs, facultatifs ou obligatoiresobligatoires


REFORME 2008:REFORME 2008:Les points à débattreLes points à débattre

• On n’est pas dans une phase On n’est pas dans une phase décisionnelledécisionnelle

• On débat pour On débat pour identifier les identifier les sensibilitéssensibilités, les questions posées par , les questions posées par chaque aspect touchant aux droits à la chaque aspect touchant aux droits à la retraite et à la pérennité de nos retraite et à la pérennité de nos régimesrégimes

• On débat pour faire ressortir les On débat pour faire ressortir les problèmes spécifiques à telle ou telle problèmes spécifiques à telle ou telle catégorie, à tel ou tel secteur et catégorie, à tel ou tel secteur et imaginer imaginer des pistes de propositionsdes pistes de propositions



• C’est le résultat de ces débatsC’est le résultat de ces débats qui nous permettra de nous qui nous permettra de nous positionner avant la réforme positionner avant la réforme de 2008de 2008

• C’est le résultat de ces débatsC’est le résultat de ces débats qui nous permettra d’avoir des qui nous permettra d’avoir des propositions adaptées au plus propositions adaptées au plus près des situations de chacunprès des situations de chacun



• Après l’ expression de toutes les Après l’ expression de toutes les organisations au CNC d’octobre, organisations au CNC d’octobre, c’est le BN de novembrec’est le BN de novembre qui qui effectuera ces arbitrages et effectuera ces arbitrages et définira les positions, définira les positions, propositions et priorités à partir propositions et priorités à partir des travaux faits dans chaque des travaux faits dans chaque organisation confédérée organisation confédérée



• Les questions liées au Les questions liées au financementfinancement– L’équilibre financier des L’équilibre financier des

régimesrégimes– L’emploiL’emploi– La durée de cotisationLa durée de cotisation– L’indexation et le niveau des L’indexation et le niveau des

pensionspensions



• Les questions de justice et de Les questions de justice et de solidaritésolidarité– Minimum contributifMinimum contributif– Les avantages familiauxLes avantages familiaux– Les carrières accidentéesLes carrières accidentées– Les carrières longuesLes carrières longues– La pénibilitéLa pénibilité– Les polypensionnésLes polypensionnés



• Les questions spécifiquesLes questions spécifiques– Les rachatsLes rachats– Les régimes spéciauxLes régimes spéciaux– L’épargne retraiteL’épargne retraite– Le droit à l’informationLe droit à l’information


JUSTICE ET SOLIDARITEJUSTICE ET SOLIDARITELe minimum contributifLe minimum contributif

• Taux de remplacement net en 2008Taux de remplacement net en 2008 après une carrière après une carrière complète au SMIC, avec le taux moyen de cotisation à complète au SMIC, avec le taux moyen de cotisation à l’ARRCO (6,45%)l’ARRCO (6,45%)

Taux de CSG Taux de CSG sur les sur les

retraitesretraites

Taux de Taux de remplacement remplacement

net en 2008net en 2008

Proportion de Proportion de retraités de la retraités de la

CNAVCNAV

6,6%6,6% 80,8%80,8% 44,5%44,5%

3,8%3,8% 83,5%83,5% 13,9%13,9%

0%0% 87,3%87,3% 41,6%41,6%


QUESTIONS SPECIFIQUESQUESTIONS SPECIFIQUESLe droit à l’informationLe droit à l’information

• La réforme de 2003 a crée un La réforme de 2003 a crée un droit à l’information individuel et droit à l’information individuel et collectifcollectif

• Quel bilan en faisons-nous?Quel bilan en faisons-nous?• Ce droit est-il appliqué dans tous Ce droit est-il appliqué dans tous

les régimes et bien appliqué?les régimes et bien appliqué?• Faut-il aller plus loin?Faut-il aller plus loin?


Financement : Financement : les 5 pistes exploréesles 5 pistes explorées

• ContributionContribution sur la valeur ajoutée sur la valeur ajoutée des entreprisesdes entreprises

• ModulationModulation des cotisations sociales des cotisations sociales en fonction du rapport entre la en fonction du rapport entre la masse salariale et la valeur ajoutéemasse salariale et la valeur ajoutée

• PrélèvementPrélèvement assis sur le chiffre assis sur le chiffre d’affaires diminué des d’affaires diminué des rémunérationsrémunérations


Les 5 pistes…Les 5 pistes…

• PrélèvementPrélèvement portant sur les portant sur les éléments de rémunération éléments de rémunération directs ou indirects aujourd’hui directs ou indirects aujourd’hui exonérés de cotisations exonérés de cotisations sociales, ainsi que sur les sociales, ainsi que sur les bénéfices des entreprisesbénéfices des entreprises

• Une partie de la Une partie de la TVATVA (TVA (TVA sociale)sociale)

Documents

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