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FeuXd'ArtiFiCeL'été arrive et nombreuses seront les fêtes agrémentées de feux d’artifi ce. Les villes et les villages verront le ciel s’illuminer sous l’effet d’une belle bleue, rouge, verte ou jaune. Un spectacle féérique qui marquera les esprits des petits et des grands.

Si la magie sera une fois de plus, au rendez-vous, l’organisation de ces « spectacles pyrotechniques » est soumise au respect de règles précises

que chaque organisateur doit suivre scrupuleusement.

Depuis plusieurs années, la FNCOF accompagne ses adhérents sur les problématiques de sécurité. La gestion des feux d’artifi ce s’inscrit dans cette problématique. La sécurité du public et des biens nécessite, en effet, de bien connaître la réglementation, son application et de s’assurer de la bonne réalisation de toutes les démarches nécessaires. Le bénévolat se professionnalise, c’est un fait et les responsabilités s’alourdissent.

Ce dossier a été conçu pour vous accompagner.

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En deux mois, les artificiers  français vont  tirer  deux  fois plus  de  feux  d'arti-fice  que  durant  tout le restant de l'année, perpétuant ainsi une tradition née il y a 400 ans. Mais le spectacle n’est  malheureuse-ment pas sans danger.

Pour un sPeCtACLe PyroteChni que réussi

Si votre association ou votre commune projette de tirer un feu d’artifice, d’un site privé ou du do-maine public, le maire de la commune du lieu de

tir sera votre interlocuteur privilégié : son autorisation est requise quelque soit le type de feu d’artifice que vous souhaitez réaliser. Il existe plusieurs sortes de pièces pyrotechniques, chacune produisant un effet qui dépend de la composi-tion ou de la structure de l'explosif : bombes, bouquets, embrasements, cascades, soleils ou bouquet final. Ces artifices, dits "de divertisse-ment", sont classés, conformément à l’article 13 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, en 4 catégories liées à leur dangerosité :

l En catégorie 1 (C1), on trouve les artifices de diver-tissement présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable. Ils sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation.l La catégorie 2 (C2) rassemble les artifices de divertis-

sement présentant un danger et un niveau sonore faibles et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.l La catégorie 3 (C3) identifie les artifices de divertis-sement présentant un danger moyen, destinés à une uti-lisation à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et

dont le niveau sonore n’est pas dange-reux pour la santé humaine.l La catégorie 4 (C4) regroupe des arti-fices de divertissement présentant un danger élevé, destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et

dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.Cette nouvelle classification mise en place le 4 juillet 2010, remplace progressivement, la classification K1 à K4. Les produits classés avant cette date continue-ront à être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément ou au plus tard le 4 juillet 2017. Il existe également un classification (T) pour le théâtre et (P) pour les spectacles pyrotechniques. n

Un article pyrotechnique est avant tout un explosif.

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Organiser un spectacle pyrotechnique ne s’improvise pas et des règles strictes doivent être respectées par ses organisateurs.

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Pour un sPeCtACLe PyroteChni que réussi

CertiFiCAt de quALiFiCAtion

CLASSIFICATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSE-MENT ET CERTIFICATS DE QUALIFICATION.

L’utilisation de certains articles pyrotechniques, en raison de leur dangerosité ou de leur possible détournement à des fi ns de trouble de l’ordre public, est réservée aux titulaires d’un certifi cat de qualifi cation.

L’article 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 et l’arrêté du 31 mai 2010 créent un nouveau certifi cat de qualifi cation C4-T2.

Depuis le 4 juillet 2010, l’utilisation d’artifi ces de la catégorie 4 (et ceux des

catégories 2 et 3 quand ils sont tirés par un mortier) ne peut se faire que par un titulaire d'un certifi cat de qualifi cation ou d’une personne placée sous le contrôle direct du titulaire d'un tel certifi cat. L’obtention de ce certifi cat est sou-mise à une formation qui différenciedeux niveaux d’autorisation. Les personnes titulaires du certifi cat de qualifi cation niveau 1 sont autoriséesà réaliser les opérations de montage,tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu'elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie 4, à l'exclusion

de certains artifi ces nautiques. Les personnes titulaires du certifi cat de qualifi cation niveau 2 sont auto-risées à réaliser les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les caté-gories d'articles pyrotechniques. Elles ne peuvent obtenir ce certifi cat qu’après avoir été titulaire depuis au moins un an, du certifi cat niveau 1.La dénomination « certifi cat K4 »perdure par endroits. K4 corres-pond, comme nous l’avons vu, à l'ancienne catégorisation des pro-duits C4. Elle dénomme les stocks fabriqués avant le décret de 2010 et dont l’écoulement sur le marché est autorisé jusqu’au 4 juillet 2017. n

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QUELQUES CONSEILSPOUR VOUS GARANTIR

l Remplir correctement la déclaration préfectorale CERFA.

Le Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique est disponible sur le site internet de la FNCOF dans la rubrique :"Services / Outils / Documents utiles".

l Contrôler la qualifi cation des artifi ciers employés.

l Veiller au respect de l’utilisation de produits agréés et vérifi er que l’artifi cier possède bien un dépôt de stockage.

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Organiser un spectacle pyrotechnique ne s’improvise pas et des règles strictes doivent être respectées par ses organisateurs.

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LA ProCédure de déCLArAtion d'un sPeCtACLe PyrotheChnique

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit décla-rer son projet au moins un mois avant sa réalisation. Cette déclaration varie en fonction de la classifica-tion du spectacle.

Vous la ferez : l au maire de la commune où est prévu le spectacle, si les artifices pyrotechniques utilisés sont clas-sés en catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et que la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg. l au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotech-niques utilisés sont classés dans les catégories C2, C3, K2, K3 ou T1, et que la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg. l au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle si les artifices pyrotech-niques utilisés sont classés dans les catégories C4, K4 ou T2.l au préfet du département où se déroulera le spectacle si le maire est l’organisateur de votre feu d’artifice sur sa propre commune, comportant des artifices C4, K4, T2 ou bien C2, C3, K2, K3 ou T1 et que la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

À noter : si le maire est l’organisateur d’un spectacle comportant des artifices pyrotechniques classés dans la catégorie C2, C3, K2, K3 ou T1, et que la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg, la déclaration en préfecture n’est pas obligatoire.

Votre dossier devra comporter :l La date, le lieu et l’heure où sera tiré le feu d’artificel La description des mesures de sécuritél Le lieu de stockage des artificesl La qualification du responsable du tirl L’information des services d’incendie et de secoursl L’information des services de police ou de gendarmeriel La déclaration de l’organisation du spectacle pyro-technique.

Après validation de votre projet, le maire prendra un arrêté municipal d’autorisation mentionnant explicite-ment les mesures et précautions de sécurité à mettre en œuvre. Il vous délivrera, après vérification des mesures de sécurité, un permis de tir contresigné

par le responsable du tir. C’est également au maire de prévenir le service départemental d'in-cendie et de secours, en lui indiquant la date, l’heure, le lieu et la durée du tir ; et cela, huit jours minimum avant le feu

d’artifice. Pensez à lui demander si toute la procédure a bien été enclenchée. Il vérifiera enfin, après le tir et en présence du responsable du tir, que le site a été nettoyé.

En cas de refus, le maire devra motiver sa décision au regard des impératifs de sécurité. Il est également possible qu’un arrêté préfectoral interdise de façon générale pour une période déterminée tout tir de feux d’artifice. En cas de sécheresse par exemple. l

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Après validation de votre projet,

le maire prendra un arrêté municipal

LA CHECK-LIST DE LA FNCOF :l Quel que soit le type de feu prévu, même de type C1, on admet de façon empirique que la distance de sécurité minimum ne devra jamais être inférieure à 30 mètres. l A chaque point d’accès à la zone de tir, la présence d’artifices de divertissement et l’interdiction d’accès au public doivent être rappelées.l L’accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous son autorité.l Afin d’empêcher l’accès du public à la zone de tir, des barrières de sécurité sont installées pour délimiter la zone.l Des moyens de lutte contre l’incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques doivent être mis en place et la zone de tir doit comprendre au moins un point d’accueil des secours (pompiers, sécurité civile, gendarmerie).l Le local de stockage doit être un lieu non accessible au public et ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.Retrouvez l’ensemble de notre dossier sur notre site internet www.fncof.com

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