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Collecte, tri, recyclageet valorisation des dchets

FEUILLEDEROUTESTRATGIQUE


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Feuille de routeCollecte, tri, recyclage et valorisation des dchets

Liste des membres du groupe dexperts

Nature de lorganisme Nom Organisme dappartenance1

Entreprises prives Fabrice Abraham RenaultStephan Csoma Umicore

Carlos De Los Llanos Eco Emballages

Franck Fajardie Rhodia

Olivier Franois Galloo

Jean-Jacques Nardin Pellenc

Franois Grosse Veolia Environnement

Hugues Percie du Sert Suez Environnement

Organismes de recherche Jean De Beir Universit dEvry

Philippe Duchne Cemagref

Daniel Froelich Ensam Chambry

Herv Gaboriau BRGM

Association Franois Thry Record

Ont particip aux runions dexperts, en qualit dobservateurs, Loc Lejay (ministre de lcologie, du Dveloppement durable, desTransports et du Logement) et Aymeric de Loubens (ministre de lconomie, des Finances et de lIndustrie).

Le groupe dexperts a reu lappui dun secrtariat technique de lADEME compos dErwan Autret, Daniel Bguin, Jrme Betton,Jean-Marie Bouchereau, Marc Cheverry, Alain Geldron, Michel Gioria, Isabelle Hebe, Franois Moisan, Jean-Guillaume Peladan, ClairePinet, Patrick Souet, Didier Violle.

1 - Cemagref : Institut de recherche en sciences et technologies pour lenvironnement ; Ensam : Ecole nationale suprieure des arts et mtiers ; BRGM : Bureau derecherches gologiques et minires ; Record : association de recherche cooprative sur les dchets et lenvironnement.

Sommaire

> 1. Champ thmatique 4

> 2. Les enjeux 6

> 3. Les visions 13

> 4. Les verrous 17

> 5. Les besoins prioritaires de recherche et dveloppement 19

> 6. Les fonctions des dmonstrateurs de recherche, des plates-formes technologiques dessais et des exprimentationsprindustrielles 25

> 7. Annexe : Les quatre phases de recherche et dveloppement 26


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Prambule

Depuis 2010, lADEME gre quatre programmes dans le cadre des Investissements davenir2. Des groupes dexperts issus de larecherche dans les secteurs de lindustrie, des organismes de recherche et des agences de financement et de programmation de larecherche, sont chargs, dans le cadre dun travail collectif, de la ralisation de feuilles de route stratgiques. Celles-ci sont utilisespour lancer les Appels manifestations dintrt (AMI).

Les feuilles de route ont pour objectif :

dclairer les enjeux industriels, technologiques, environnementaux et socitaux;

dlaborer des visions cohrentes et partages des technologies ou du systme sociotechnique en question ;

de mettre en avant les verrous technologiques, organisationnels et socio-conomiques dpasser ;

dassocier aux thmatiques de recherche prioritaires, des objectifs temporelsen termes de disponibilit technologique et dedploiement ;

de rendre prioritaires les besoins de recherche industrielle, de dmonstrateurs de recherche, dexprimentationprindustrielle et de plates-formes technologiques dessaiqui servent ensuite de base pour :

> la rdaction des AMI ;> la programmation de la recherche au sein de lADEME et dautres institutions, comme lAgence nationale de la recherche (ANR),

le Comit stratgique national sur la recherche nergie ou lAlliance nationale de coordination de la recherche pour lnergie(ANCRE).

Ces priorits de recherche et dexprimentation proviennent du croisement entre les visions et les verrous, mais prennent galementen compte les capacits franaises dans les domaines de la recherche et de lindustrie.

La prsente feuille de route est complmentaire de celles dj ralises ou en cours de ralisation : Gestion intgre des sols, deseaux souterraines et des sdiments pollus Produits, procds et services co-conus , Chimie du vgtal , Biocarburantsavancs , Vhicules et Hydrogne nergie et piles combustible .

2 - Les Investissements davenir sinscrivent dans la continuit des orientations du Fonds dmonstrateurs de recherche gr par lADEME. Les quatre programmesconcerns sont : Energie renouvelable, dcarbone et chimie verte (1,35 milliard deuros), Vhicules du futur (1 milliard deuros), Rseaux lectriques intelligents(250 millions deuros) et Economie circulaire (250 millions deuros dans le cadre duquel est prvue une action Collecte, tri, recyclage et valorisation des dchets ).


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> 1. Champ thmatique

Cette feuille de route porte sur lensemble desfilires derecyclage et de valorisation nergtique et non nergtique

des dchets(voir encadr ci-dessous).

Est considr comme dchet, au sens de lordonnancen 2010-1579 du 17/12/10, toute substance ou tout objet, ouplus gnralement tout bien meuble, dont le dtenteur sedfait ou dont il a lintention ou lobligation de se dfaire. Onentend par filire3, un ensemble dactivits et dacteurs allantde la mobilisation des gisements de dchets lutilisation dematires premires de recyclageou dnergie. Enfin le recyclage

consiste en la rintroduction directe dun dchet dans le cyclede production dont il est issu, en remplacement total ou partieldune matire premire neuve.

La valorisation des dchets

On distingue la valorisation nergtique, matire et organique :

valorisation nergtique :exploitation du gisementdnergie que contiennent les dchets. Cette nergie sert produire de llectricit et/ou de la chaleur et/ou de la vapeur.Elle est utilise, par exemple, pour chauffer des immeubles ;

valorisation matire :utilisation de tout ou partie dun

dchet en remplacement dun lment ou dun matriau ; valorisation organique :utilisation pour amender les sols de

compost, digestat ou autres dchets organiques transformspar voie biologique.

3 - Le concept de filire fait rfrence lide quun produit, bien ou service, est mis la disposition de son utilisateur final par une succession doprations effectuespar des units ayant des activits diverses. Chaque filire constitue une chanedactivits qui se compltent, lies entre elles par des oprations dachats et deventes (Montfort J., 1983, A la recherche des filires de production , Economie etStatistique, n151, 3-12).

Plus spcifiquement, la feuille de route inclut : les dchets rsultant de la consommation des mnages, les

dchets inertes4, dangereux ou non dangereux, des diffrentesactivits conomiques, y compris des activits du btimentet des travaux publics, les dchets organiques et les dchetsprovenant de lensemble des activits de production et detransformation ;

les produits hors dusage correspondant principalement auxfilires responsabilit largie des producteurs (REP, voirencadr page ci-contre) : dchets dquipements lectriquesou lectroniques en fin de vie (DEEE), pneus usags nonrutilisables (PUNR), vhicules hors dusage (VHU), piles,emballages, lments dameublement, textiles hors dusage

les diffrentes matires et produits usags : mtaux ferreux,mtaux non ferreux, mtaux ou matires premires rares etstratgiques (telles que les terres rares5), verres, papiers etcartons, plastiques (dont bioplastiques), composites, dchetsinertes du BTP, bois, matires organiques (en particulierdorigine agricole ou des industries agroalimentaires) ;

les activits inhrentes la rparation, au remploi6, larutilisation7, la valorisation matire et nergtique desdchets, y compris la rcupration dans les anciens stocks :la collecte8, le dmantlement, le tri, la rcupration (voirencadr page ci-contre), la prparation, la transformation,lincorporation et lutilisation des matires premires derecyclage, la production dnergie partir de dchets ;

les diffrents acteurs conomiques : mnages, entreprises,collecteurs, rcuprateurs, recycleurs, quipementiers(fournisseurs de technologies), acteurs des filires responsabilit largie des producteurs (co-organismes,fabricants des produits), producteurs de matires premireset de produits et secteurs productifs utilisateurs, collectivitsterritoriales (responsables des dchets des mnages).

4 - Dchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou

biologique importante. Ils ne se dcomposent pas, ne brlent pas et ne produisentaucune autre raction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodgradables et nedtriorent pas les matires avec lesquelles ils entrent en contact dune maniresusceptible dentraner une pollution de lenvironnement ou de nuire la santhumaine (source : directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999, JOCEdu 16juillet 1999).

5 - . Les terres rares sont un groupe de mtaux aux proprits voisines, comprenantle scandium, lyttrium et les quinze lanthanides. Voitures hybrides, tlphonesportables, crans plats, produits de technologie verte (ampoule LED, olien,solaire) comportent des terres rares. Elles sont partout, dans toutes lestechnologies de pointe, jusque dans le raffinage du ptrole.

6 - Le remploi est une opration de prvention par laquelle des substances,matires ou produits qui ne sont pas considrs comme des dchets sont utilissde nouveau pour un usage identique celui pour lequel ils avaient t conus.

7 - La rutilisation est dfinie comme toute opration par laquelle des substances,matires ou produits sont utiliss nouveau. Dposs dans des points dapport

volontaires, hors zone de remploi dans les dchteries, ils prennent le statut dedchet.

8 - La collecte est lensemble des oprations consistant enlever les dchets et les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou une installation destockage des dchets.


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Responsabilit largie des producteurs

La responsabilit largie des producteurs (REP), issue de la loi de1975 qui instaure le principe du pollueur-payeur, est dfinie parlarticle 8 de la directive 2008/98/CE relative aux dchets.Les producteurs, les importateurs de produits et les distributeurspour les produits de leurs propres marques doivent prendre encharge, notamment financirement, en partie ou en totalit, lacollecte slective puis le recyclage ou le traitement des dchetsissus de ces produits. La monte en puissance de ces filires,depuis le milieu des annes 1990, a permis des progrs trssignificatifs en matire de recyclage des dchets.

Rcupration

Selon la dfinition NAF rev.2 (Insee, 2008), la rcupration estune activit de transformation, par un processus mcaniqueou chimique, des dchets ou autres articles en matirespremires secondaires. Les processus concerns sont : broyage,compactage, nettoyage, triage, dmantlement dpaves de touttype (y compris VHU et DEEE) et tri des fins de rcupration.La rcupration ne comprend pas le commerce de gros desmatriaux de rcupration, ni la collecte et le tri de matriauxde rcupration non tris, destins tre revendus sans relletransformation.

Dans le primtre et les rflexions prospectives de cette feuillede route sont galement inclus :

les visions de long terme portes par des secteurspotentiellement gros producteurs de dchets (ex : secteurdu btiment et de la construction, pour lequel la quantit etla nature des dchets produits pourront tre radicalementdiffrentes selon que lon soriente vers des options derhabilitation ou de dconstruction du parc de btimentsexistants) ;

la consommation durable et lco-conception (voir encadrci-dessous), qui ne sont pas au cur du champ thmatique dela feuille de route, mais qui sont des paramtres influant surla production de dchets et qui sont intgrs dans la phase

dlaboration des visions de long terme ;

les questions sanitaires, notamment en lien aveclmergence de nouveaux produits (ex : produits biosourcs,nanomatriaux), de nouvelles technologies ou de nouvellespratiques ;

les changements climatiques et les politiques dattnuation oudadaptation associes dans les diffrents secteurs dactivits ;

la production dnergie dlocalise et la gestion des rseauxde distribution de lnergie aliments par une nergie issue dedchets.

Sont par contre exclus du champ thmatique de la feuille deroute les dchets radioactifs et les sdiments. Les sdimentsextraits et en surface sont traits dans le cadre de la feuille deroute Gestion intgre des sols, des eaux souterraines et dessdiments pollus .

Eco-conception

Lco-conception consiste intgrer la prservation delenvironnement dans la conception des biens et des services.Cela permet de mettre sur le march des produits plusrespectueux de lenvironnement tout au long de leur cycle devie, depuis lextraction des matires premires jusquaux dchetsissus de leur fabrication, de leur utilisation et de leur abandon.


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> 2. Les enjeux

La collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des dchetsrpondent ds prsent et dans une perspective de long terme des enjeux incontournables, aussi bien au niveau internationalque local, savoir :

lconomie des matires premires ou dnergie et leur scuritdapprovisionnement ;

lattnuation du rchauffement climatique ;

la prservation de la sant des hommes, la protection delenvironnement et des cosystmes ;

la matrise des cots et la croissance de lemploi ; le dveloppement industriel des technologies.

Lconomie de matires premires

ou dnergie et leur scurit

dapprovisionnement

Lconomie des matires premires ou dnergie est un enjeumajeur partag au niveau mondial.

Les matires premires de recyclage contribuent positivement lconomie de matires premires vierges (voir encadr ci-

dessous).

Matire premire de recyclage

La matire premire de recyclageest rcupre partir deproduits usags et de rebuts, lexception des rebuts dcoulantdun processus de production primaire. Cette dnominationremplace peu peu le terme matire premire secondaire pour viter de considrer ces matires premires de recyclagecomme secondaires vis--vis des matires premires vierges.A partir du moment o elles rpondent aux caractristiquestechniques requises par lutilisateur, il ny a en effet pas de raisonde les considrer comme secondaires.

En France en 2008, la part des matires premires de recyclage(25 millions de tonnes collectes) dans la fabrication de produitsest contraste selon les matires9, avec 44 % pour lacier, 42 %pour les mtaux non ferreux, 60 % pour les papiers et cartons,5 % pour les plastiques et 44 % pour le verre10.

Les entreprises de la rcupration (tri des dchets nondangereux, rcupration des matires recyclables et desproduits usags) ont ralis en 2008 et 2009 un chiffredaffaires respectivement de 9,2 et 6,5 milliards deuros11etles perspectives pour 2010 font tat dun chiffre daffaires de9,5 milliards deuros. Ce march connat une volution quasiexponentielle en valeur depuis 2003, avec notamment undoublement en 2007 par rapport 2003. On trouvera, dans

lencadr ci-dessous, des lments sur la production nationalede dchets en 2008.

Les quantits de dchets produits en France

En France en 200812, la production nationale de dchets atteint771 millions de tonnes (Mt), dont prs de la moiti provient delagriculture et de la sylviculture (374 Mt) et environ un tiersde la construction et du BTP (253 Mt). Les dchets dactivits(hors agriculture et BTP) reprsentent 106 Mt. Les dchets desmnages et des collectivits reprsentent, quant eux, desvolumes respectifs de 32 et 5 Mt.

9 - ADEME, 2010, Bilan du recyclage 1999-2008 .

10 - Il existe aujourdhui un dficit de connaissances sur les quantits de matiresprsentes dans les gisements de dchets et dans les filires de collecte, devalorisation et dlimination associes, ce qui rend impossible le chiffrage delconomie relle de matires premires vierges par les matires premires derecyclage. En labsence dautres informations disponibles, lindicateur retenu iciconsiste valuer la part des matires premires de recyclage dans la productionde matriaux.

11 - ADEME, 2010, Marchs et emplois des activits lies aux dchets, Situation2008/2009 perspectives 2010 .

12 - ADEME, 2011 ( paratre), Les dchets en chiffres en France en 2008 .


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Dchets des

collectivitsDchets des mnages Dchets dactivits

Dchets delagriculture et

sylviculture

Dchets de laconstruction et

du BTP

5,3 32,6 106 374 253

Voirie et marchs3,0

Boues STEP (sec)1,3

Dchets verts1,0

Dchteries etencombrants*

11,7

Dchetsdangereux

0,1

OM strict20,8

Dchets nondangereux**

98

Collects en OM5,6

Dchetsdangereux

8

Dchets municipaux 43Dchets mnagers et assimils 38

OMA 26

* Y compris des dchets dactivits conomiques

** Y compris dchets organiques des IAA (44 Mt)

STEP : station dpuration ; OM : ordures mnagres ; OMA : ordures mnagres et assimiles ; IAA : industries agroalimentaires.

En ce qui concerne les granulats (matires minrales destinesau secteur de la construction), sur 438 Mt commercialiss en2008, 15 Mt taient issus du recyclage de btons de dmolitionet 8 Mt de sources industrielles (laitiers sidrurgiques, mchefers

dincinration, schistes houillers). Par ailleurs, prs de 115 Mtde dchets provenant dexcdents de chantiers taientutiliss des fins de construction douvrage, limitant ainsi lesprlvements en matriaux de carrire (source : Union nationaledes producteurs de granulats). Sans compter les 6,5 Mtdagrgats denrobs, rcuprs annuellement et recycls 80 %dans la fabrication de nouveaux produits bitumineux ( hauteurde 25 % selon lUnion des syndicats de lindustrie routirefranaise) ou valoriss pour dautres usages routiers ( hauteurde 55 %, selon une tude commune de la Fdration nationaledes travaux publics et de lADEME).

Lconomie circulaire (voir encadr ci-contre) est galementsusceptible de prserver les ressources nergtiques nonrenouvelables. En 2008 en France, toutes matires confondues(hors organiques et inertes du BTP), le recyclage des dchetsproduits a permis dconomiser 5,8 millions de tonnesquivalent ptrole (Mtep) dnergies non renouvelables,soit environ 2,2 % de la consommation franaise totalednergies non renouvelables9. De son ct, la valorisationnergtique des dchets contribue galement la productiondnergie renouvelable de par la fraction issue de la biomassequils contiennent. Avec une production dnergie primairerenouvelable value 1,5 Mtep partir de lincinration(1,2 Mtep) et de biogaz (0,3 Mtep), la valorisation nergtiquedes dchets mnagers reprsente en 2009 en Francemtropolitaine environ 11 % de la production primaire

dnergies renouvelables (20,3 Mtep)

13

.

13 - Ministre de lcologie, du Dveloppement durable, des Transports et duLogement, 2010, Bilan des nergies renouvelables en France en 2009 .

Economie circulaire

Lconomie circulaire est base sur six lments principaux14:

lutilisation modre et la plus efficace possible des ressourcesnon renouvelables,

une exploitation des ressources renouvelables respectueusede leurs conditions de renouvellement,

lco-conception et la production propre,

une consommation respectueuse de lenvironnement,

la valorisation des dchets en tant que ressources,

le traitement des dchets sans nuisance.

Dautre part, notre conomie est aujourdhui fortementdpendante dapprovisionnements en matires premires,dont la disponibilit est de plus en plus contrainte par les

producteurs, lesquels sont parfois fortement concentrs dansun nombre limit de pays. Les travaux de la Commissioneuropenne sur les matriaux critiques15identifient notamment14 matriaux critiques (sur une base de 41), pour lesquels unescurit dapprovisionnement doit tre recherche. Le recyclageest une contribution pour renforcer notre indpendancenationale vis--vis des ressources importes.

14 -J.-C. LEVY, Lconomie circulaire : lurgence cologique ?, Presse de lcolenationale des ponts et chausses, 2009.

15 - Commission europenne, juillet 2010, Critical raw materials for the EU, Report ofthe Ad-hoc Working Group on defining critical raw materials.


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Plusieurs leviers contribuent lconomie et la scurit delapprovisionnement en matires premires vierges ou ennergie, savoir :

la mobilisation des gisements,

la matrise de la qualit et de la circulation des matires,

la durabilit des produits, la fabrication de produits partir en tout ou partie des pices de ces mmes produits usags(remanufacturing), la rutilisation, les circuits courts,

lamlioration de la qualit de la chane de recyclage et desperformances de tri,

lexistence dun march des matires premires de recyclage

un prix acceptable, lamlioration de lacceptabilit de la valorisation matire et

nergtique des dchets,

loptimisation des procds industriels pour utiliser desmatires premires de recyclage,

ladaptation de loffre la demande.

Lattnuation du rchauffement climatique

La thmatique des dchets, vue dans sa globalit, reprsenteun enjeu significatif en termes dattnuation du rchauffementclimatique, dune part, en tant que secteur dactivit metteur

et, dautre part, du fait des missions vites par la prvention,le recyclage ou la valorisation des dchets.

Les inventaires dmissions de gaz effet de serre identifientune contribution du secteur du traitement des dchets delordre de 2 % des missions nationales en 2007 (10 millions detonnes quivalent CO

2, Mteq CO

2). Mais pour avoir une vision

plus globale, il convient dajouter ce chiffre les missions lies la collecte et au transport des dchets, aux incinrateurs avecrcupration dnergie et aux procds de recyclage, missionsqui sont comptabilises respectivement dans les inventaires dessecteurs transport, nergie, et industrie.

En 2008, en France, toutes matires confondues (horsorganiques et inertes du BTP), le recyclage a permis dviterlmission de 19 Mteq CO

2, soit environ 3,6 % des missions

brutes (hors puits de carbone) de gaz effet de serre9.

Ces donnes nationales sont mettre en perspective avec lesgains maximaux estims, au niveau mondial, 500 Mt CO

2

vits par le recyclage des mtaux (dont 427 Mt CO2vits par

le recyclage des mtaux ferreux et 57 par laluminium) et despapiers et cartons (5 Mt CO

2vits)16.

16 - Bureau of International Recycling, 2008, Report on the Environmental Benefitsof Recycling.

Lencadr ci-dessous dtaille les missions de gaz effet de serregnres et vites pour les dchets du service public (dchetsdes mnages et des collectivits).

Lexemple des dchets du service public

Les ordres de grandeur en termes de contribution aux missionsde gaz effet de serre sont les suivants17:

les missions totales gnres sont values entre 8,5 et10 Mteq CO2, avec :

1,25 Mteq CO2/an dmissions gnres par les tapes

de collecte slective, en mlange, ou via les dchteries(1 Mteq CO

2

/an) et par les transports (0,25 Mteq CO2

) ;

entre 7,2 et 8,7 Mteq CO2dmissions gnres par les

principaux traitements (0,2 Mteq CO2pour la gestion

biologique, 4 Mteq CO2pour lincinration* et entre 3 et

4,5 Mteq CO2pour le stockage) ;

les missions totales vites sont, quant elles, values entre6,8 et 8,3 Mteq CO2, avec :

entre 4,5 6 Mteq CO2pour le recyclage et la valorisation

matire ;

0,1 Mteq CO2pour la valorisation organique ;

2,2 Mteq CO2par la valorisation nergtique (1,8 Mteq

CO2pour lincinration* avec rcupration dnergie et

0,44 Mteq CO2pour le biogaz).

* Si le traitement par incinration met plus de CO2quil nen vite, il

reste cependant bnfique sur leffet de serre en regard des autres modesde traitement possible : les autres solutions (traitement biologique,

stockage) conduiraient en effet des missions relatives de CO2(CO

2

mis moins CO2vit) bien plus importantes.

17 - ADEME, 2009, Les dchets et leffet de serre, Elments de rflexion etdclairage .


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Pour rduire son impact sur le rchauffement climatique,la thmatique des dchets dispose de trois levierscomplmentaires, savoir :

la prvention de la production de dchets, notamment dans lecas des procds industriels,

la rduction des missions gnres par les dispositifs degestion de dchets, en optimisant, le cas chant, les tapesde logistique ou les procds de traitement des dchets,

laugmentation des missions vites, en dveloppant etoptimisant les valorisations matire et nergtique desdchets. En effet, lnergie produite par certains dispositifsde gestion des dchets (incinration avec valorisationnergtique, mthanisation) ou des matires extraites desdchets, obtenues lissue des tapes de tri et de rcupration,permettent, par substitution, dviter le recours des sourcesdnergie classiques ou des procds de transformationde matires premires vierges.

Les diverses actions sur les dchets peuvent jouer sur plusieursde ces leviers, mais pas forcment dans le mme sens. Dans detels cas, il importe de sassurer que globalement, en intgranttoutes les missions gnres et vites pour l ensemble destapes de la gestion des dchets, les actions mises en uvrepermettent damliorer le bilan gaz effet de serre.

La prservation de la sant des hommes,la protection de lenvironnement et des

cosystmes

Les activits de collecte, de transport, de recyclage, devalorisation et dlimination (mise en dcharge) des dchetsprsentent des impacts environnementaux dans desproportions variables sur lair, leau, les sols ou les cosystmes :rejets aqueux, missions de particules, dagents chimiques oubiologiques, nuisances sonores ou olfactives. Les populationspotentiellement exposes sont, notamment, les travailleurs etles riverains des installations de traitement et de stockage desdchets. Les cosystmes peuvent tre impacts, par exemplepar les pratiques dpandage de dchets sur les sols.

Par rapport lutilisation de matire premire vierge, lerecyclage contribue la prservation des ressources naturelles,y compris nergtiques, et prsente globalement des bnficesenvironnementaux (rductions de la consommation deau, desphnomnes deutrophisation et de production de dchets nondangereux) comme le montrent les analyses de cycle de vieralises filire par filire11.

Les technologies de traitement et dlimination desdchets actuellement mises en uvre sont encadresrglementairement afin de minimiser les missions et protgerles travailleurs et les populations exposs. Lco-conception

participe galement la rduction des impacts.

Lapplication du rglement Reach18, conjugue aux politiquesnationales de prvention, devrait permettre de rduire laproduction de dchets dangereux. Prvue dans la directivecadre sur les dchets, la sortie du statut de dchets pourraitaussi imposer certaines matires premires de recyclage depasser dans le systme denregistrement Reach.

Dans un contexte dvolution constante des substances etmatires utilises dans les productions industrielles ou agricoles,il convient de poursuivre les travaux damlioration desconnaissances sur les caractristiques des dchets, danticiper

lvolution des compositions des nouveaux produits et lesmissions de polluants, et dagir en consquence afin dematriser les risques sanitaires et environnementaux lis cesactivits.

18 - Rglement de la commission europenne no 1907/2006 du Parlementeuropen et du Conseil du 18 dcembre 2006 concernant lenregistrement,lvaluation et lautorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictionsapplicables ces substances.


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La matrise des cots et la croissance delemploi

Les cots de la gestion des dchets ont cru sensiblementces dernires annes en raison de laugmentation de laproduction des dchets, de la modernisation des installationsde traitement et dun plus haut niveau de limitation desimpacts environnementaux. La dpense nationale de gestiondes dchets est value 14 milliards deuros en 2008,contre 10 milliards deuros en 200019. Elle comptabilise lesinvestissements et les dpenses courantes. Les investissements,qui reprsentent 12 % de la dpense totale, diminuent depuis2006 aprs une forte croissance lie la mise en conformitdes incinrateurs aux nouvelles normes europennes avant fin

2005. Les dpenses courantes stagnent en 2008 12,4 milliardsdeuros. Elles se dcomposent principalement en gestion desdchets municipaux, dune part (8 milliards deuros), et desdchets industriels, dautre part (4,4 milliards deuros). Lesactivits traditionnelles de collecte en mlange naugmententplus tandis que la collecte slective des dchets et les modesde traitement plus respectueux de lenvironnement (tri,incinration avec valorisation nergtique) se dveloppent.Quant la gestion des dchets industriels, le recours desentreprises spcialises en est la principale composante(3,2 milliards deuros des dpenses courantes). Le financementest assur pour moiti par les entreprises, 32 % par lesmnages et 18 % par les administrations publiques.

Cette volution des cots doit tre apprcie au regard desbnfices environnementaux quelle apporte. Cette analysecots/bnfices ncessite dattribuer une valeur montaire lensemble des cots et bnfices environnementaux20. Leniveau dinternalisation, cest--dire la proportion qui est djintgre dans les prix (taxes, redevances et permis dmissionscompris), doit galement tre prcis pour les diffrents effetsenvironnementaux. Lexercice a t ralis pour le recyclagedu verre et de laluminium. Une des conclusions est quilpermettrait des bnfices environnementaux levs : entre140 et 280 millions deuros pour le verre21et entre 980 et1 080 millions deuros pour laluminium. Prs de la moiti de cesbnfices pour le verre et des deux tiers pour laluminium ne

sont pas internaliss. Dans cet exemple, les cots du recyclagesont donc largement couverts par les bnfices.

19 - Ministre de lEcologie, de lEnergie, du Dveloppement durable et de laMer, Service de lobservation et des statistiques, Chiffres & Statistiquesn 91,dcembre 2009.

20 - Ministre de lEcologie et du Dveloppement durable, 2007, Montarisation

des impacts environnementaux lis au recyclage, Guide mthodologique etapplications .

21 - Hypothses : entre 60 et 120 /t pour le verre avec 2,365 millions de tonnesrecycles en 2008 et entre 2 100 et 2 300 /t pour laluminium avec un peu plusdun million de tonnes recycles en 2008.

En 2010, le nombre total demplois, publics et privs, dans lesecteur des dchets, hors agriculture, sylviculture, constructionet BTP, est valu environ 128 000 (source : ministre delEcologie), rparties de la faon suivante :

86 000 emplois dans la collecte ;

34 000 emplois dans la valorisation matire ;

8 000 emplois dans les valorisations nergtique,agronomique et dans llimination.

Lvolution moyenne annuelle est value + 3,3 % par an sur lapriode 2004-2008. La plus forte progression est observe dansle recyclage avec, depuis 2002, + 5 % par an22.

Les emplois lis aux activits dchets du BTP (dmolition, triet valorisation) sont estims environ 13 000 (source : ADEME,daprs les donnes du Syndicat national des entreprises dedmolition et du Syndicat des recycleurs du BTP).

La matrise des cots passe par une juste utilisation de procdstechniques performants et par des objectifs de performancesenvironnementales optimisant le ratio cots/bnfices.Lamlioration des impacts environnementaux, notamment parle recyclage, gnre des bnfices dont la montarisation laisseentrevoir une large possibilit de dveloppement. Il convient deprendre en compte la capacit de la socit absorber les cots

supplmentaires alors mme que les externalits nont pas deconsquences conomiques directes et immdiates. Pour cela,des instruments conomiques spcifiques sont dvelopper.

Dans un contexte o les exigences de dpollution et delimitation des impacts environnementaux augmentent, lacroissance de lemploi gnr par le recyclage et la valorisationdes dchets se fait par :

une augmentation des tonnages des dchets traits ;

une augmentation de la technicit ;

une amlioration de la valeur dusage de la matire premirerecycle.

22 - Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, dcembre 2008, Dvelopper les co-industries en France , rapport de synthse ralis par leBoston Consulting Group.


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Le dveloppement industriel des filiresLa collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des dchetsoffrent un certain nombre dopportunits de dveloppementindustriel dont les principales tendances et ordres de grandeursont prsents ici.

Le soutien linnovation technologique et organisationnelleest un facteur cl de russite pour renforcer la comptitivit desentreprises franaises et favoriser laccs de nouveaux marchsaussi bien sur le territoire national qu lexport : gains deproductivit, matrise du cot en main duvre, dveloppementde capacits de traitement de flux de plus en plus complexes etde nouveaux flux, introduction accrue de matires premires de

recyclage dans lindustrie.

Les dmonstrateurs de recherche, les plates-formestechnologiques (voir encadrs ci-contre) et les exprimentationsprindustrielles qui rpondront aux besoins de rechercheet dveloppement identifis dans cette feuille de routecontribueront soutenir ce dveloppement industriel.

Dmonstrateur de recherche

Le stade de dmonstrateur de recherche vise exprimenterune option technologique dans des conditions relles de

fonctionnement. Le choix de lchelle du dmonstrateur permetde passer du stade du laboratoire une taille permettant devalider les technologies lchelle prvue pour lindustrialisation.Le dmonstrateur ne peut tre exploit des fins commerciales.La commercialisation de la technologie est souvent envisage long terme. Compte tenu des chances de march destechnologies et des risques techniques et conomiques, lessubventions la recherche et au dveloppement, compltes,le cas chant, par dautres modes dintervention (avancesremboursables, acquisition de droits de proprit intellectuelle,prts, prises de participation...) sont les plus adaptes ce stadedes projets.

Plate-forme technologique dessais

Dans nombre de domaines techniques, lexprimentationdes technologies suppose des moyens dessais adosss descomptences ddies. Ceux-ci peuvent tre mutualiss entrediffrents porteurs de technologies, notamment afin denminimiser les cots. Ces dispositifs pourront tre pris en chargedans le cadre des programmes dinvestissements davenir sousforme daides l quipement ncessaire aux essais (dispositifs deraccordement lectrique pour nergies renouvelables, plates-formes industrielles collectives portes par une entreprise ouun centre technique, etc...). En revanche, ces aides nont pasvocation soutenir des quipes de recherche prennes ou desinfrastructures immobilires. Les aides pourront se concrtiser

par des subventions, des prises de participation, des droits surla proprit intellectuelle gnre, des prts ou des avancesremboursables.

La principale volution attendue dans les annes venir estle passage dun recyclage pondreux (de matires massivestelles que les gravats, les dchets de chantiers), peu coteuxen traitement, un recyclage forte intensit technologiqueet humaine. En dautres termes, pour les filires actuellesde gestion de dchets, le ratio emploi par tonne devraitcontinuer de baisser, pour devenir infrieur ou gal 1 emploipour 1 000 tonnes, et il sera malgr tout compens par

laugmentation des volumes collects, tris et valoriss. Pour lesnouvelles filires forte intensit technologique et humaine,le ratio emploi par tonne devrait se maintenir des niveauxleves (> 3 emplois pour 1 000 tonnes) avec galement uneaugmentation significative des volumes collects et valoriss, cequi aura un effet multiplicateur sur la croissance de lemploi.

Un certain nombre de filires disposent aujourdhui dunimportant potentiel de dveloppement compte tenudes volumes mobilisables et/ou de la valeur ajoute deleur valorisation. Cest notamment le cas des mtauxstratgiques, des polymres et lastomres, des dchets dela construction et du BTP ou des dchets de lagriculture etde lindustrie agroalimentaire Ces filires sont identifies

dans les technologies cls de lenvironnement23comme desrelais significatifs de croissance et devraient apporter unecontribution majeure pour atteindre les objectifs ambitieux devalorisation fixs dans les politiques publiques.

23 - Ministre de lconomie, des Finances et de lIndustrie, 2011, Technologiescls 2015 .


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On peut noter, dans certains cas, que le dveloppementindustriel dacteurs peut se trouver confront, voire frein,par des positions dominantes doffreurs de service, dedonneurs dordres ou de secteurs industriels des matires.Nanmoins, ces positions dominantes peuvent aussi avoir uneinfluence favorable par la concentration des flux permettant ledveloppement du march ou davoir une assise suffisante pouraccder aux marchs internationaux.

Lactivit des quipementiers, si elle est aujourdhui dominepar des acteurs trangers (allemands, italiens, scandinaves...),est amene connatre un dveloppement trs important, aussibien sur lamont (accs la matire) que sur laval (contrlequalit, mesure de composition en continu et connaissance des

matires produites). De nouvelles technologies haute valeurajoute, mettant en uvre de nombreux quipementiers misen rseau, sont ncessaires pour sadapter des flux spcifiques,augmenter les rendements de production de matires dequalit et le cas chant en extraire des produits polluants(dcontamination), des pices de remploi, avant ou aprsbroyage.

Au niveau industriel, la mise en uvre de matire premire derecyclage et ladaptation des procds de production sont desaxes majeurs de dveloppement de lconomie circulaire qui ontun impact direct significatif sur les volumes de dchets valoriss.

La France dispose donc aujourdhui dacteurs industriels leadersdans leurs domaines, des TPE-PME aux grands groupes, decentres techniques, de structures acadmiques et aussi deples de comptitivit de premier plan dans le domaine de lacollecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des dchets.Il importe que leur regroupement et la mise en commun deleurs comptences autour de projets ambitieux de rechercheet dveloppement contribuent dsormais dvelopperpositivement lactivit industrielle et lconomie circulaire, enFrance et lexport.


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> 3. Les visions

Les visions de long terme tablies dans le cadre de cette feuillede route ont vocation dcrire, traits grossiers, des situationsde collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des dchets lhorizon 2050 par rapport la situation actuelle.

Elles nont pas la prtention de dcrire ce que sera la ralit lhorizon 2050, mais plutt de dfinir le champ des possiblespour ensuite en dduire un large ensemble de verrous, depriorits de recherche et de besoins de dmonstrateurs derecherche associs la ralisation de ces visions de long terme.La ralit sera trs probablement une combinaison des visions

2050.

Une vision de moyen terme, lhorizon 2020, est galementintroduite la fin du chapitre, afin de dcrire la manire dontse traduirait la mise en uvre du Grenelle de lenvironnementet des directives europennes qui fixent des objectifs chiffrs atteindre sur la priode 2015-2020. Cette vision 2020 constitueun point de passage, strictement rglementaire, avant daccderaux diffrentes visions de long terme.

Les visions lhorizon 2050

La construction de scnarios long terme repose sur

lidentification de paramtres cls, des variables dont on sait queleur volution contraste aboutira des visions radicalementdiffrentes. Ces scnarios ayant notamment vocation clairerles dcideurs, le choix a t fait de limiter le nombre deparamtres cls et le nombre de visions qui en dcoulent.

Ces paramtres cls ne prtendent pas lexhaustivit,mais visent plutt mettre en avant les quelques variablesqui, pour le groupe dexperts, seront de nature inflchirsignificativement la collecte, le tri, le recyclage et la valorisationdes dchets lhorizon 2050.

La construction dun maximum de quatre visions est un exerciceconceptuel qui saffranchit dlibrment de choix dorientationsstratgiques ou de la dfinition dobjectifs prioritaires.

Les experts ont mis en exergue lintensit et la nature de largulation publique au niveau europen comme un paramtrestructurant et pertinent pour construire des scnarios longterme. Une intensit forte se traduit par une mise en uvrede tous les mcanismes possibles de rgulation et dincitationpar les diffrentes autorits publiques (locales, nationaleset europennes). A linverse, une intensit faible se traduitpar labsence dintervention publique et une organisationautonome des acteurs. La nature de la rgulation publiqueporte sur les dchets, mais aussi sur le climat (rglementation,taxation, REP). Elle est complmentaire lintensit et, selonle mcanisme choisi, influence les conditions de gestion desdchets.

Dautre part, en tudiant lconomie circulaire, lautre paramtredterminant identifi concerne les tensions dans les paysmergents entre loffre et la demande en matires premires,y compris nergtiques. Sont vises notamment la Chine, maisaussi probablement certains pays dAfrique en fonction de leurniveau de dveloppement en 2050. Ces tensions, dont lorigineest externe au primtre de la feuille de route, exercent unepression plus ou moins importante sur lconomie circulaire auniveau europen. On attend dans ces rgions une augmentationsignificative des besoins en matires premires afin de satisfaireleur march intrieur. Des tensions fortes se traduisent dans cespays mergents par une offre limite, le besoins de matriser lademande en matires premires ou en nergies fossiles et descuriser les approvisionnements, notamment en importantdes dchets des pays dvelopps, dEurope en particulier. Alinverse, une tension faible se traduit par une offre de matirespremires vierges ou de recyclage rpondant la demande despays mergents, voire excdentaire par rapport une demandequi peut tre faible voire nulle dans certains cas (exemple de lamatire organique).


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Les quatre visions lhorizon 2050

Intensit et nature de la rgulation publique, niveau europen

Faible rgulation publique Forte rgulation publique

Tensions entre offre et

demande en matires

premires, y compris

nergtiques, dans les pays

mergents

Faibles tensions

Vision 1 : le recyclage localisdans les pays mergents, dans unnouvel ordre conomique mondialharmonis

Vision 2 : la politique communeeuropenne des matires premires

Fortes tensionsVision 3 : la circulation sens uniquedes matires premires

Vision 4 : la rponse proactiveeuropenne

Vision 1 : le recyclage localis dans les pays mergents, dans

un nouvel ordre conomique mondial harmonis

Dans cette vision, il nexiste pas de tension dans les paysmergents entre loffre et la demande de matires premires(y compris nergtiques) et lEurope ne met pas en place dergulation publique spcifique.

Lindustrie europenne sapprovisionne en matires premiresvierges et de recyclage sur le march mondial, o loffreest abondante. Les matires premires de recyclage sont

disponibles au moindre cot (par rapport aux autres visions)dans un contexte dconomie mondialise dpourvu de tension.

Labsence de tension entre offre et demande dans les paysmergents, malgr une pression vraisemblable du ct de leurdemande intrieure, sexplique par un nouvel ordre conomiquemondial harmonis et caractris dans ces pays par :

une offre de matires premires vierges abondante, accessibleet disponible ;

des offres alternatives (matires premires de recyclage,nergie issue de dchets) dveloppes quand les matirespremires vierges ont des stocks limits ;

des scurisations dapprovisionnements au niveauinternational.

Les activits nationales de collecte, tri et rcupration sontrduites quelques filires rentables conomiquement etlEurope assiste une prdominance du recyclage localis dansles pays mergents.

En Europe, le dveloppement de lconomie circulaire estpartiel et contrast selon les matires : important pour certainesmatires forte valeur ajoute disponibles sur le marchmondial, faible pour les dchets valeur ajoute limite oungative, tels que certains dchets issus de lagriculture ou du

BTP.

Vision 2 : la politique commune europenne des matires

premires

Comme dans la vision 1, il nexiste pas de tension dans les paysmergents entre loffre et la demande de matires premires.Malgr tout, lEurope met en place une importante rgulationpublique, aussi bien en nature, par la diversit des mcanismesmis en uvre, quen intensit, par le choix de rguler au degrle plus lev possible. Cest le choix dune socit qui a pris unhaut degr de conscience environnementale sur les dchetscomme sur le climat et est prte sorienter vers un mode deconsommation construit autour dune conomie circulaire.

Des politiques ambitieuses de prvention, dco-conception etde lutte contre le changement climatique sont mises en uvre destination des mnages et des acteurs conomiques.

Les activits de collecte, tri, recyclage et valorisation des dchetssont galement dveloppes leur maximum technique, pourchaque type de dchets, de lchelle locale pour ceux issus delagriculture ou du BTP lchelle europenne pour les matiresstratgiques.

LEurope, en crant artificiellement des stocks de matires

premires de recyclage du fait de l importante rgulation miseen uvre, amliore ainsi sa scurit dapprovisionnement enmatires premires et se prmunit contre dventuelles tensionssur les cours de certaines matires importes.


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Vision 3 : la circulation sens unique des matires premiresA la diffrence des deux visions prcdentes, il existe une fortetension dans les pays mergents entre loffre et la demande dematires premires. Nanmoins, lEurope ne met pas en place dergulation publique spcifique.

La forte tension entre loffre et la demande sexplique par laconjugaison :

dune demande forte ;

dune offre peu disponible et/ou accessible, non scurise ;

doffres alternatives (matires premires de recyclage, nergie

issue de dchets) insuffisamment dveloppes.

Cela a pour consquence de provoquer un effet daspiration,par les pays mergents, des principaux flux europens dedchets et de matires premires de recyclage, lexception desmatires pondreuses, comme les dchets du BTP et la matireorganique. Cette concentration contribue des cours mondiauxde matires premires trs levs.

Pour des raisons conomiques, le recyclage est dvelopp quasiexclusivement dans les pays mergents.

Lactivit conomique est fragilise en Europe par labsence degarantie sur les approvisionnements et la trs forte volatilit desprix des matires premires. Les quelques activits dconomiecirculaire sont limites des secteurs conomiquementrentables avec des matires premires forte valeur ajoute.

Vision 4 : la rponse proactive europenneComme dans la vision 3, il existe une forte tension dans les paysmergents entre loffre et la demande de matires premires,avec un effet daspiration des flux europens de dchets et dematires premires de recyclage. Le cours mondial des matirespremires est trs lev, avec une trs forte volatilit.

Comme dans la vision 2, lEurope met en place une rgulationpublique importante, en nature comme en diversit, pourorienter ses choix de socit vers une conomie circulaire, grce un haut niveau de conscience environnementale.

Lactivit europenne de la collecte, du tri, du recyclage et de la

valorisation des dchets est alors anime par deux moteurs : largulation et lconomie. Sous leffet de la rgulation publique etcontraint par la demande forte exerce par les pays mergents,lconomie circulaire europenne est oriente vers :

les stocks de matires stratgiques, des fins de scurisationdes approvisionnements ;

la prvention et lco-conception destination des mnages etdes acteurs conomiques ;

la gestion locale des dchets organiques et du BTP ;

le recyclage, trs dvelopp, de lensemble des matires ;

le march des matires premires de recyclage, actif dans la

zone Europe, avec une forte consommation intrieure.


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La vision de moyen terme 2020Comment se traduisent les objectifs du Grenelle delenvironnement et des directives europennes sur la priode2015-2020 ?

Les objectifs convergent vers une rduction de la production dedchets, une augmentation des taux de collecte et de recyclagedes matires et produits hors dusage, une amliorationde la valorisation nergtique et une rduction globale dequantits de dchets partant en incinration ou en stockage. Lahirarchie des modes de traitement des dchets, inscrite dans larglementation actuelle24, privilgie dans lordre : la prparationen vue de la rutilisation, le recyclage, toute autre valorisation,

notamment la valorisation nergtique, et, enfin, llimination.Conformment la loi Grenelle 125, la France atteint ses objectifsfixs 2012, savoir :

75 % des emballages mnagers et des dchets banals desentreprises (hors btiment et travaux publics, agriculture,industries agroalimentaires et activits spcifiques) sontrecycls ;

les quantits de dchets partant en incinration ou enstockage sont rduites de 15 % par rapport 2009.

En 2015, les vhicules hors dusage sont rutiliss ou recycls 85 % (contre 79,5 % en 2008 en France) et rutiliss ou valoriss

95 % (contre 81 % en France en 2008)

26

. Cette mme anne, letaux de recyclage matire et organique des dchets mnagerset assimils est de 45 %.

24 - Ordonnance n 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositionsdadaptation au droit de lUnion europenne dans le domaine des dchets (JO n293 du 18 dcembre 2010).

25 - Loi de programmation relative la mise en uvre du Grenelle delenvironnement du 3 aot 2009 (article 46).

26 - Directive europenne 2000/53/CE sur les VHU.

En 2016, les piles et accumulateurs sont collects 45 % avec unrendement minimum de recyclage, qui, par exemple, varie entre50 et 75 % pour les piles et accumulateurs nickel cadmium27.Cette mme anne, les DEEE mnagers et professionnels sontcollects 65 %, rutiliss et recycls un taux compris entre 50et 80 % (selon les diffrents DEEE), et valoriss un taux comprisentre 70 et 80 %28.

La rglementation thermique 2012 a permis de rduirela consommation dnergie primaire des btiments de150 milliards de kilowattheures entre 2013 et 2020 viadimportants travaux de rnovation des logements. Elle induitnanmoins une augmentation de la production de certainsdchets (isolants, verre plat, produits de finition, menuiseries)

et une modification importante de la typologie des dchets.

En 2020, le papier, le mtal, le verre, le plastique contenus dansles dchets mnagers et, ventuellement, dans les dchetsdautres origines, pour autant que ces flux de dchets soientassimils aux dchets mnagers, sont prpars en vue de leurremploi ou recycls 50 %. Les dchets de construction et dedmolition sont prpars 70 %29.

Dans une vision prospective de plus long terme lhorizon 2050,la priode 2015-2020 est considrer comme une tape deconsolidation des filires traditionnelles selon un scnario detype tendanciel, mais aussi de transition indispensable vers un

nouveau mode dorganisation dconomie circulaire. En effet, lapoursuite, au-del de 2020, de la politique actuelle concernantles dchets conduirait atteindre des asymptotes pour lestaux de collecte, de recyclage et de valorisation nergtique,comme cela sobserve dj pour certaines filires. Les dernierspourcentages seraient durement gagns avec les systmesorganisationnels et les technologies actuelles, pour des cotslevs, des consommations nergtiques vraisemblablementimportantes et des bnfices environnementaux incertains.

27 - Directive europenne 2006/66/CE sur les piles et accumulateurs.

28 - Directive europenne sur les DEEE en cours de rvision.

29 - Directive europenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux dchets.


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> 4. Les verrous

Les verrous sont les lments qui empchent datteindreles visions dfinies prcdemment. Ils sont de naturetechnologique, conomique, sociologique ou rglementaire etpeuvent apparatre sparment ou conjointement. Six famillesde verrous ont t identifies.

Les verrous technologiques

Verrou V1.1 :capacit des quipements, des procds ettechniques de dmantlement, dchiquetage, broyage, tri,prparation et transformation de la matire :

dtecter et sparer les matires avec une cadence leve ;

tre flexibles et sadapter au rythme de lapparition denouveaux produits et de nouvelles matires ;

fabriquer des matires premires de recyclage de qualit etselon un optimum technico-conomique.

Ces procds et techniques sont dterminants pour orienter lesflux vers les filires les plus pertinentes, garantir dans le temps largularit et la qualit des gisements de matires premires derecyclage, prserver la valeur de la matire premire et atteindredes prescriptions techniques de plus en plus svres.

Verrou V1.2 :capacit des quipements, procds ettechniques de recyclage :

substituer des matires vierges par des matires recycles.Certains procds et quipements industriels sont en effetconus pour fonctionner exclusivement avec de la matirepremire vierge et ne permettent pas dutiliser des matirespremires de recyclage ;

fabriquer des produits innovants base de matires recyclespour de nouvelles applications ;

extraire des substances, contaminants, polluants, additifs partir de dchets.

Verrou V1.3 : performance des quipements, procds ettechniques de valorisation nergtique des dchets :

efficacit nergtique de solutions techniques combinant destraitements thermiques, des dchets ou des combustibles derecyclage ;

efficacit des techniques dutilisation du biogaz etdamlioration de la qualit du biogaz.

Verrou V1.4 :procds innovants de production dnergie et debiocarburants partir de dchets.

Les verrous lis la caractrisation desgisements de dchets et des matires

Verrou V2.1 : connaissance fine en temps rel de la compositiondes mlanges de dchets, des dchets eux-mmes et desmatires premires de recyclage (diffrentes matiresorganiques, mtaux stratgiques, alliages), de leur teneur enpolluants et contaminants, en carbone biognique30et de leurvaleur nergtique ; mtrologie associe ces caractrisations.

Verrou V2.2 : anticipation de la composition des gisements dedchets plus ou moins long terme.

Les verrous lis la logistique et latraabilit

Verrou V3.1 :capacit de la collecte mobiliser des gisementsde dchets en mlange et de dchets diffus (compte tenu deshtrognits gographiques, saisonnires, intrinsques) et matriser la qualit des matires en vue de la satisfaction desbesoins des maillons aval des filires.

Verrou V3.2 :traabilit des matires et des substances toutau long des filires (matires spcifiques, agents chimiques oubiologiques dangereux, nanomatriaux).

30 - Le carbone biognique est considr ici comme le carbone doriginebiologique (biomasse, bois, papier) par opposition au carbo ne dorigine fossile(charbon, ptrole).


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Les verrous conomiques, politiques,rglementaires et lis lorganisation des

acteurs

Verrou V4.1 : connaissances des effets des politiques publiqueset des instruments associs sur lconomie du recyclage,connaissances des mcanismes de march, des modlesconomiques innovants.

Verrou V4.2 :cots significatifs de collecte et de prcollecteet faible rentabilit de concentration de matires diffuses,volatilit des prix des matires premires et de lnergie. Defait, les externalits environnementales sont prises en compte

de manire incomplte dans les changes conomiques dematires et pour les arbitrages entre valorisation nergtique etrecyclage matire.

Verrou V4.3 :manque de visibilit des oprateurs, comptetenu de la volatilit des prix des matires premires et delnergie, et manque dinstruments conomiques (instrumentsde couverture, certificats de recyclage, etc...) pour grer cettevolatilit.

Verrou V4.4 :capacit de coopration des acteurs de la chanede valeur dans le cadre de filires industrielles, notamment pourles filires mergentes ; difficult damorcer une filire pourun nouveau gisement de dchets sans, a priori, de demandespontane ; absence dutilisateurs de matires premires dansle primtre gographique du gisement pour les matires faible valeur ou pondreuses ; taille critique de certains acteursconjugue parfois l insuffisance de lactivit conomique, quilimite leur capacit investir en recherche et dveloppement.

Verrou V4.5 :existence de dispositifs rglementaires etjuridiques non justifis par les enjeux environnementaux,concernant les matires premires de recyclage et lescombustibles issus de dchets ; dispositifs incitatifs insuffisants ;contrle douanier insuffisant ; transport international etcirculation de flux inappropris.

Verrou V4.6 :disponibilit des capacits des installationsde stockage de dchets conjugue labsence de demandesignificative de matire premire de recyclage. Ce point est unverrou au dveloppement du recyclage court terme. A longterme, la pression exerce par la faible disponibilit des matirespremires vierges devrait favoriser le dveloppement desmatires premires de recyclage.

Les verrous sociologiquesVerrou V5.1 :adaptation aux changements conomiques lis lapparition et la disparition dactivits conomiques. Ledficit dimage positive auprs du grand public et des industrielsconsommateurs de ces produits est prjudiciable lactivit dusecteur et son dveloppement.

Verrou V5.2 :changements des comportements, acceptabilitdes matires recycles et des produits innovants base dematires recycles, acceptabilit de la gestion domestique desdchets pour les mnages.

Verrou V5.3 :situations conflictuelles lies aux impacts

environnementaux et sanitaires, rels et perus, des installationsindustrielles de tri et recyclage.

Les verrous lis aux impacts

environnementaux et sanitaires

Verrou V6.1 :connaissance approfondie des impactsenvironnementaux du recyclage des dchets sur lerchauffement climatique.

Verrou V6.2 :connaissance des impacts locauxenvironnementaux et sanitaires et des risques professionnels.

Verrou V6.3 :outils et mthodes dvaluation et de surveillancedes impacts.


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> 5. Les besoins prioritaires derecherche et dveloppement

Ce chapitre identifie les besoins prioritaires de travauxde recherche et dveloppement afin de lever les verrousprcdemment identifis, conformment aux enjeux voqus.Il concerne les quatre phases successives de recherche etdveloppement, savoir : la recherche fondamentale ouen connaissances nouvelles, la recherche industrielle, ledveloppement exprimental et enfin lexprimentationprindustrielle (voir Annexe).

Les activits lies la valorisation matire et nergtiquedes dchets sintgrent dans un systme de valeur composde lensemble des chanes de valeur des entreprises partiesprenantes, de la collecte des dchets jusqu la productionde biens, de services ou dnergies. La cration de valeurpour les entreprises et pour lensemble du systme peut treoptimise en agissant sur les activits principales, du tri jusqula mise en uvre de la matire, et sur les activits connexes,telles que lacquisition de connaissances sur les matires, lalogistique, la commercialisation et les services associs laproduction de matires recycles et dnergies. La R&D enconnaissances nouvelles et les innovations technologiques etorganisationnelles sont des leviers doptimisation de la valeurau niveau de ces diffrentes activits. La cration de valeur pour

la socit, hormis le dveloppement des emplois, impliquela minimisation des impacts sanitaires et environnementauxde ces activits conomiques. Le dveloppement de filires lchelle europenne dpend galement du contexte despolitiques publiques, des modes de rgulation, des marchsainsi que des agents conomiques.

Ce cadre danalyse conduit dfinir six axes de recherche etdinnovation :

axe 1 : tri et prparation des matires et des produits

usags,

axe 2 : transformation et mise en uvre de la matire etdes produits usags,

axe 3 : caractrisation des dchets et des matires et

mtrologie,

axe 4 : optimisation de la chane de valeur des filires,

axe 5 : politiques publiques, marchs et acteurs,

Axe 6 : impacts environnementaux et sanitaires.

Les axes 1 et 2 sont essentiellement technologiques et couvrentlensemble des chanes de valorisation matire, agronomiqueou nergtique. Les innovations technologiques peuventcorrespondre des nouvelles technologies, des combinaisonsde technologies existantes ou encore au transfert detechnologies vers les dchets dautres domaines dapplication.

Le groupe dexperts nidentifie pas de besoins technologiquesprioritaires de R&D spcifique la collecte des dchets. Ils sontabords dans laxe 3, transversal, de la collecte des dchets leur valorisation ultime.


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Axe 1 : tri et prparation des matires et desproduits usags

Les activits de recherche et dveloppement sur les procdset les technologies de tri et de prparation de la matire sontncessaires en vue daugmenter et de rgulariser les flux etdoptimiser la qualit des matires recycles, tout en diminuantla quantit de refus non valoriss, notamment sur :

les procds de dmantlement(dmontage et dpollution)adapts aux diffrentes catgories de produits usags(quipements lectriques et lectroniques, vhicules horsdusage, pneus usags, ameublement, dchets du btiment etdes travaux publics) ;

les techniques de dchiquetage et de broyage;

lassociation de technologies de tri automatique de

matires en mlangepermettant lidentification, lextractionet/ou la sparation des matires ;

lintgration des nouvelles technologies de linformation(capteurs, traitement du signal, logiciels de traitement delinformation) dans les procds de tri et de prparation dela matire ;

tout autre procd de prparation des dchets en vue de

leur transformation en substances, matires ou produitsdestins tre valoriss ;

les procds de prparation avant rutilisation des

produits usags.

Les technologies rpondront aux besoins de systmes trshaut dbit et de contrle de qualit en temps rel.

Des produits de longue vie (laine de verre, pltre, groslectromnager) se retrouvent dsormais dans le circuitdes dchets alors que les filires ou technologies de recyclagenont pas t penses et/ou que ces dchets contiennent dessubstances aujourdhui interdites.

Les technologies doivent voluer au fur et mesure delapparition de nouvelles solutions techniques de production debiens de consommation, en l occurrence lies la substitutionde matires (exemple : diffrentes gnrations de batteries

pour les tlphones mobiles). Elles doivent suivre le rythme depntration rapide sur les marchs des nouveaux biens et deleur dure de vie de plus en plus courte.

Les procds doivent pouvoir sadapter des matriaux deplus en plus complexes au sein de composants miniaturiss :matriaux composites (matrice mtallique, cramique ouen rsine polymre renforce par des fibres de verre, decarbone), matriaux hybrides, nanomatriaux (nanomatriauxhybrides artificiels), matriaux avancs adaptatifs dits intelligents (alliages mtalliques mmoire de forme,alliages superplastiques, quasi-cristaux, alliages amorphes).

Des procds sont aussi requis pour la prparation et latransformation des biomatriaux produits partir debiomasse, qui se dvelopperont dans les matriaux deconstruction, les composites pour lautomobile et larospatiale,les membranes de pointe, les textiles industriels, le matrieldemballage, etc...


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Axe 2 : transformation et mise en uvre de lamatire et des produits usags

Axe 2.1 Valorisation des substances et des matires

Trois types de recyclage peuvent tre distingus :

1. le recyclage en boucle ferme : utilisation de la matire derecyclage pour un usage et une destination identiques ;

2. le recyclage en boucle ouverte : utilisation de la matirede recyclage pour une destination diffrente, mais ensubstitution dune matire premire vierge ;

3. la valorisation matire : utilisation dune matire de recyclagepour un produit qui naurait pas t fabriqu partir de

matire vierge.

Dune manire gnrale, le recyclage peut affecter les propritsmcaniques, rhologiques, de couleur, daspect et/ou dodeur. Ilsagit donc dorienter les efforts de recherche relative la miseen uvre de la matire premire de recyclage principalementautour des axes suivants :

confrer plus de valeur aux matires premires de

recyclage en dveloppant de nouveaux procds de

transformation de la matire et des produits usags :> adapter et conforter les procds de production dans des

domaines dapplication existants pour intgrer plus dematires premires de recyclage et amliorer la qualit

des produits (pas de rupture technologique) ;> dvelopper des procds de mise en uvre des matirespremires de recyclage pour largir les domainesdapplication et pour produire de nouveaux produits(rupture technologique) ;

> approfondir la connaissance des relations entreperformance et proprits des produits base de matirepremire recycle ;

dvelopper de nouveaux produits, matires ou substances

partir de matires recycles pour de nouveaux marchs.Ces innovations peuvent tre motives, dune part, par lefait datteindre des spcificits qui ne pourraient pas treobtenues partir de matire premire vierge et, dautre part,

par labsence dobjectif en termes de qualit.

Axe 2.2 Valorisation des matires organiquesLe retour au sol des matires organiques provenant de dchetsest une voie majeure de valorisation, y compris lissue defilires nergtiques, comme la mthanisation, et au travers dela valorisation agronomique des digestats et composts.

La R&D est ncessaire sur les procds de traitementbiologique(mthanisation, compostage), en vue daugmenteret rgulariser les flux, doptimiser la qualit de la matireproduite, y compris nergtique, tout en diminuant la quantitde refus non valoriss.

De nouveaux besoins en matriels dquipement mergent

de la recherche dusages potentiels des matires organiquesexognes autres quagricoles.Les zones concernes montrentdes besoins en matire organique pour reconstituer les sols,mais leurs accs, souvent difficiles (pentes fortes, nombreuxobstacles), sont souvent un frein lpandage et ncessitentdes quipements adapts.

De nouvelles techniques dextraction de substances partir

de matires organiquesrpondant des besoins dusage forte valeur ajoute sont aussi dvelopper (par exemple,lextraction de composs aromatiques).

Axe 2.3 Valorisation nergtique des dchets

La recherche relative la valorisation nergtique sorienteprincipalement autour du dveloppement :

de technologies adaptes aux combustibles solides dercupration ;

de nouveaux procds thermiquesqui doivent dmontrerune efficacit nergtique optimise ;

de la mthanisation des dchets organiques et de laproduction de biogaz, avec un souci damliorer le bilannergtique et environnemental de la filire ;

de technologies visant valoriser le biogaz et la chaleur

fatale(moteurs, turbines, cycles combins), de leuroptimisationainsi que de technologies visant amliorer

la qualit du biogazissu des dchets, en lpurant de sescomposs traces, en fonction de son usage futur (biogazcarburant, injection dans les rseaux, production dlectricitou de chaleur...) ;

de nouveaux procds de production dnergie partirdes dchets (ex : production dhydrogne pour les piles combustible) ;

de procds de production de biocarburants avancspartir de dchets mnagers, de dchets industriels et dedchets agricoles.


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Axe 3 : caractrisation des dchets et desmatires et mtrologie

La caractrisation des matires est ncessaire, de la collectedes dchets jusqu la valorisation ultime des matires, afin debien adapter les quipements de traitement la nature et auxvolumes de flux, dorienter les flux vers les filires adquates devalorisation, dextraire les polluants, de tracer les substanceset les matires et dvaluer limpact de la valorisation desdchets sur lenvironnement et la sant humaine.

Une attention particulire sera porte, notamment :

la valeur nergtique des matires, en particulier pour

les flux de nature htrogne, afin damliorer lefficacitnergtique des procds de production dnergie ;

au contenu en carbone biognique et fossile des dchets,afin de mieux valuer limpact sur le rchauffementclimatique ;

la teneur en polluants et contaminants des dchets valoriser et des matires recycles(pesticides, rsidusmdicamenteux, perturbateurs endocriniens, amiante, mtauxlourds, polluants organiques persistants, additifs, etc...), afin demieux caractriser les dchets en amont (capacit les refuserou adapter les procds de valorisation) et dvaluer en avallimpact de la valorisation des dchets sur lenvironnement etla sant publique.

A ces fins, la mtrologie cherche sadapter des besoinsde mise en uvre simple et dinformation en temps rel,en particulier pour les matires organiques, les plastiques,les mtaux stratgiques et les dchets combustibles.Ces technologies vont de la reconnaissance des matires lacaractrisation molculaire. Des recherches sur les mthodesdchantillonnage sont aussi requises.

Axe 4 : optimisation de la chane de valeurdes filires

Axe 4.1 La logistique

La collecte est un maillon cl de la gestion des dchets surtoutlorsque les gisements sont diffus et fluctuent selon les zonesgographiques et dans le temps. Sajoute la problmatiquede mobilisation de gisements qui ne peuvent tre stockssur le long terme (les biodchets par exemple). La logistiqueinverse31joue par ailleurs un rle croissant pour les dchetspostconsommation avec le dveloppement des filires responsabilit largie des producteurs.

Les recherches en logistique permettront doptimiser

lorganisation des collectes et la massification de certains

flux de dchets afin de diminuer leur cot et limpactenvironnemental de leur valorisation.

Des procdures de suivi des dchets devraient permettredamliorer leur traabilit et doptimiser le fonctionnementde la logistique de mobilisation et de centre de tri grce deschanes modulables en fonction de la qualification des dchetsentrants.

Les recherches sur la logistique dapprovisionnement enmatires recycles des industries utilisatrices sont galementrequises.

31 - Elle consiste utiliser la logistique de livraison pour collecter au retouret regrouper les dchets produits au niveau des centrales de distribution : lesmdicaments non utiliss sont ainsi collects dans les pharmacies via les vhiculesde livraison.


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Axe 4.2. Le traitement de linformation sur les flux dematires

La matrise de linformation sur les flux des dchets est unenjeu fort pour la gestion des dchets. Cest lun des usagesmergents des technologies de linformation et de lacommunication (TIC), du traitement du signal et de limage.Elle rpond la ncessit didentifier, trs en amont, les dchets(caractristiques, variabilit dans le temps) et de passerdune logique de cueillette ou dcrmage une logiquedindustrialisation pour une valorisation maximale. Plusieursdispositifs pourront y contribuer, par exemple :

lidentification par radiofrquence (RFID) qui permet derationaliser la collecte des dchets et le traitement automatisdes donnes, damliorer la traabilit des dchets notammentdangereux, de faciliter la sparation des dchets et de leurscomposants ;

les technologies de marquage des matires lors de laconception de biens et produits ;

lusage de systmes dinformation gographique ou de suiviGPS

Jusqu prsent, les dploiements sont encore rares, surtout enFrance, o cette application des NTIC la gestion des dchets enest encore au stade dexprimentation et de quelques pilotes.

Axe 4.3 Les services associs

Une des voies possibles doptimisation de la valeur est deproposer des services associs aux produits commercialiss.Des projets innovants en matire de services pourraientmerger au niveau de la mobilisation des dchets (machinesdlivrant des gratifications et enregistrant certaines donnes,compactant les dchets), de lusage des matires recycles(conseil sur lusage des matires recycles, service dpandagede compost, bourses dchets), du remploi et de larutilisation des objets usags (rutilisation de composants,services de rparation), ou encore du dveloppement doutilsfinanciers (march de certificat...).

Axe 5 : politiques publiques, marchs etacteurs

Les activits de recherche et dveloppement identifies dans cedomaine se dclinent selon trois axes.

Axe 5.1 Les politiques publiques et leurs instruments

Organisation et rgulation mondiale dun march des

matires premires, y compris de recyclage :les diffrentesquestions tudier concernent lexistence ou non dun schmadorganisation spontane, linfluence dune rgulation et lechoix des mcanismes de rgulation instaurer.

Les politiques publiques en faveur du recyclage, de la

gestion des dchets, des produits et des ressources :entudiant les diffrentes politiques publiques et leur volutiondans le temps, des combinaisons favorables, des modes dergulation et de gouvernance propices peuvent tre valus.

Les politiques publiques dinnovationet leur rle sur ledveloppement du recyclage.

Les instruments de politique publique :une analyse desinstruments des politiques publiques pour dterminerleur potentiel incitatif ou dissuasif sur le recyclage et larcupration est ncessaire : la volatilit des prix, les filiresREP, la taxe gnrale sur les activits polluantes, les diffrentielsde TVA entre matires, lintgration des externalits dans lestransactions conomiques, les dispositifs rglementaires et

juridiques, etc...

Outils daide la dcision publique, en loccurrence,

lvaluation montaire des externalits :amlioration desmthodes et dveloppement de nouveaux modles en vuedacqurir des donnes montaires fiables, prise en comptede la sensibilit des changes aux variations long terme descots de transport, etc...


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Axe 5.2 Les cooprations entre agents conomiques et lescomportements individuels Les cooprations entre agents conomiques :analyse

des systmes dacteurs, des modes de coopration et dela rpartition de la valeur au sein des filires allant de laproduction de biens de consommation jusquau recyclage desmatires, analyse de modles de coopration conomiqueinnovants (cologie industrielle), anticipation des rsistancesentre acteurs et procdures de concertation adaptes larsolution de situations conflictuelles.

Ladhsion sociale et les changements de comportements

des acteurs :tudes des reprsentations sociales et despratiques de consommation, de tri, de recyclage, de remploi,de rutilisation, de lacceptabilit des matires recycles,des tendances et des facteurs de changement ainsi que dessignaux faibles.

Axe 5.3 Les modles conomiques et les marchs

Les modles de march des matires premires vierges et

recycles :peut-on sortir, et comment, de lconomie grisedans le domaine du recyclage ? Quels sont les modles demarch et les modles conomiques ? Y a-t-il des modlesgographiquement diffrencis en fonction des matires ?

Les modles conomiques de services et les acteurs

associs :dveloppement de projets innovants.

Outils danalyse des marchs permettant de cartographier

rapidement les gisements et les stocks de matires

recyclables (par acteurs, par zones gographiques, etc...).

Les impacts conomiques et sociaux de lmergence de

nouveaux marchs et modles conomiques(nouvellesactivits et acteurs conomiques, disparition de secteursdactivits, incidences sur l emploi).

Axe 6 : impacts environnementaux etsanitaires

Les divers modes de gestion des dchets ainsi que le remploiou la rutilisation suscitent de multiples interrogations surles impacts environnementaux et sanitaires quils seraientsusceptibles de prsenter. Les besoins en R&D dans ce domainepeuvent tre dclins en trois thmes.

Axe 6.1 Les impacts globauxUne des priorit des travaux de R&D est de mieux connatrelinfluence sur le changement climatique des diffrents modesde gestion des dchets et la nature et les niveaux dmissions degaz effet de serre gnrs. Cela permettra dadapter les modesde gestion et les technologies pour attnuer ces missions.

A titre dexemple : une meilleure connaissance du contenu encarbone biognique ou fossile, le suivi des technologies detraitement des gaz ou fumes, des modes de gestion limitantles missions de gaz haut pouvoir effet de serre (mthane,protoxyde dazote), la prise en compte des puits de carbonelis un retour au sol ou un autre mode de gestion.

La dtermination des impacts sanitaires et environnementauxlis au remploi et la rutilisation de la matire ou des biensdquipements constitue une autre voie de R&D, que ce soitles consquences dune plus forte intgration de matires

premires de recyclage dans les produits de construction ou lesimpacts lis la rutilisation de biens dquipement vieillissantscomportant des matires aujourdhui interdites ou nergivores.

Axe 6.2 Les impacts locauxDe nombreuses questions restent poses concernant le devenirdes substances exognes dans lenvironnement et leur impactsanitaire. La synergie des polluants, la toxicit des mlanges,la mesure des polluants mergents (pesticides, rsidusmdicamenteux, perturbateurs endocriniens, amiante, additifs,etc...) et laccumulation des polluants sont des domaines investiguer en priorit.

Les proccupations sanitaires lies aux conditions de travaildes salaris et aux installations de traitement de dchets ainsiquaux nouvelles technologies sont prgnantes : poussires, airambiant, bruit, risques chimiques, biologiques, organisationnels,ergonomie des postes. Leur prise en compte dans les projetsde recherche et dveloppement contribuera prvenir lesrisques professionnels ds les phases de conception et dedveloppement des installations.

Axe 6.3 Le dveloppement doutils et mthodes dvaluationet de surveillance des impacts

Lamlioration de la prise en compte des impactsenvironnementaux et sanitaires dans les outils dvaluation des

schmas de gestion des dchets constitue un enjeu majeur.Peu doutils performants existent en la matire. Cette prise encompte suppose un suivi des impacts et donc le dveloppementdoutils de mtrologie et la dtermination des facteurs considrer dans les outils de modlisation.


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> 6. Les fonctions des dmonstrateursde recherche, des plates-formes

technologiques dessais et des

exprimentations prindustrielles

Les dmonstrateurs de recherche, les plates-formestechnologiques dessais et les exprimentations prindustriellessont des outils conus pour rpondre, tout ou partie desbesoins de recherche et dveloppement prcdemmentidentifis.

Afin de garantir leur efficacit et leur robustesse face auxtensions de march sur les matires premires et aux volutionsrglementaires possibles, ces outils doivent disposer duncertain nombre de fonctions spcifiques, parmi lesquelles :

ladaptation des gisements de dchets dintrtstratgique(notamment des mtaux stratgiques,des polymres, des lastomres) pour en augmentersignificativement la valeur conomique, tout en rduisant lesimpacts environnementaux ;

ladaptation des gisements de dchets dintrtstratgique(notamment des dchets de la constructionet du BTP, des dchets de lagriculture et de lindustrieagroalimentaire) pour en augmenter significativement la

capacit de valorisation de volumes importants, tout enrduisant les impacts environnementaux ;

llargissement des domaines dapplication pour produire, partir de matire premire de recyclage, de nouveaux produitsou des produits haute valeur ;

ladaptation de procds de production dans des domainesdapplication existants pour intgrer plus de matirespremires de recyclage et amliorer la qualit des produits ;

la flexibilit et la modularit des outils de tri, combinantdiffrentes techniques, pour sadapter aux flux de dchets denatures varies et fluctuant dans le temps ;

lintgration de solutions technologiques associant lesdiffrents acteurs industriels dune filire afin doptimisertechniquement et conomiquement chaque procd en

fonction du cahier des charges de lutilisateur du produit

ou de la matire rsultant et dtre en mesure danalyser lavaleur totale de lensemble de la filire ;

lintgration, au sein de consortiums, dacteurs conomiquesde tailles et de secteurs dactivits complmentaires surlensemble des maillons dune filire pour conforter lesinnovations ;

laccessibilit pour les PME despaces de test et de validationde technologies ou dintgration de technologies ;

de nouveaux services associs loffrede matirespremires de recyclage, dnergie ou de produits usagsrecycls ;

la traabilit des matires pour augmenter lefficacit de lachane de valeur, avec en particulier la matrise des impactsenvironnementaux et sanitaires, et la dtection des matiresen vue de leur valorisation ;

lintgration au sein de consortiums dacteurs conomiquesde tailles et de secteurs dactivits complmentaires et, dans lamesure du possible, des acteurs de lensemble de la chane durecyclage, y compris les quipementiers ;

la cohrence avec les travaux europens en cours denormalisation, par exemple sur les combustibles solidesde rcupration, la matire organique, les plastiques, lesgranulats

le renforcement de lattractivit des territoiresen crant desespaces collaboratifs permettant de concrtiser les synergiesentre les acteurs de la recherche et de lindustrie, en confortantlancrage territorial de la R&D propice au dveloppement delemploi ;

le respect des objectifs de dveloppement durable;

la conciliation avec les objectifs des politiques publiquesrelatives aux dchets, au climat, lnergie, aux matirespremires, aux produits


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> 7. Annexe : Les quatre phases derecherche et dveloppement

Les activits de recherche et dveloppement peuvent sedcomposer en quatre phases successives avant daboutir audploiement commercial. Il sagit des phases de recherchefondamentale ou en connaissances nouvelles, de rechercheindustrielle, de dveloppement exprimental et enfindexprimentation prindustrielle (voir figure page ci-contre)32.

La recherche fondamentale ou en connaissances nouvellescomprend les activits visant un largissement desconnaissances scientifiques et techniques non directement lies des objectifs industriels ou commerciaux. Les rsultats sontlibrement diffuss au sein de la communaut scientifique et pluslargement dans celle des experts du domaine de connaissancevis.

La recherche industriellecomprend la recherche planifieou des enqutes critiques visant acqurir de nouvellesconnaissances et aptitudes en vue de mettre au point denouveaux produits, procds ou services, ou dentraner uneamlioration notable des produits, procds ou servicesexistants. Elle comprend la cration de composants de systmescomplexes ncessaires la recherche industrielle, notammentpour la validation de technologies gnriques, lexclusion des

prototypes commercialement exploitables.

32 - Les trois premires phases sont dfinies dans lencadrement communautairedes aides dEtat la recherche, au dveloppement et linnovation(communication 2006/C 323/01, JOUEdu 30/12/2006) et la 4e phase dans lesInvestissements davenir, convention Etat-ADEME Action : Economie circulaire (JORFn 0182 du 8 aot 2010).

Le dveloppement exprimentalcomprend la concrtisationdes rsultats de la recherche industrielle dans un plan, unschma ou un dessin pour des produits, procds ou servicesnouveaux, modifis ou amliors, quils soient destins tre vendus ou utiliss, y compris la cration de prototypesnon commercialisables. Elle peut en outre comprendre laformulation conceptuelle et le dessin dautres produits,procds ou services ainsi que des projets exprimentaux oupilotes, condition que ces projets ne puissent pas tre utilissindustriellement ou exploits commercialement.

Lexprimentation prindustriellese situe en aval desdmonstrateurs de recherche et concerne, notamment,lexprimentation de technologies l chelle de prsries avant

de passer lindustrialisation. Le dveloppement de nouvellestechnologies dans les domaines du recyclage, dont les cyclesdinvestissement sont particulirement longs, prsente desfacteurs de risques importants, y compris dans des partiesaval de dveloppement technologique. Des oprations dedmonstrations prindustrielles pour un quipement ayantatteint un premier stade de dveloppement (les verroustechnologiques tant levs), mais dont le lancement dela fabrication en srie suppose den dmontrer la viabilittechnico-conomique, pourront galement tre considres.


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Exprimentation

industrielle

Dveloppement

exprimental

Recherche

industrielle

Recherche

fondamentale

ou en

connaissances

nouvelles

Dploiement

commercial

Dmonstrateur industriel

Dmonstrateur de recherche

Plateforme de recherche

Outils

technologiques


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LADEME en bref

LAgence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie(ADEME) est un tablissement public sous la triple tutelledu ministre de l Ecologie, du Dveloppement durable, desTransports et du Logement, du ministre de lEnseignementsuprieur et de la Recherche et du ministre de lEconomie, desFinances et de lIndustrie. Elle participe la mise en uvre despolitiques publiques dans les domaines de lenvironnement, delnergie e

Documents

feuille-route-collecte-tri-recyclage-valorisation-dechets-2011-7304.pdf