Février 2017

Explicatif / philosophie d’Aws

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La déclaration 2035 en ligne, c’est facile, intuitif,sécurisé, gratuit ...

28.000 libéraux connectés !

L’ARAPL Web Serveur100 % d’utilisateurs satisfaits.

Pour accéder à Aws et votre déclaration 2035 en ligne, une seule adresse :

www.araplca.org

Identifiant & mot de passe

• Strictement personnels, ils vous sont communiqués uniquement par courrier ou par email pour des raisons de sécurité• L’identifiant : il est composé de la lettre «a» en minuscule suivi de votre numéro d’adhérent (ex : a02000)• Le mot de passe : code alpha/numérique exclusivement en «minuscules»

Page d’accueil du site araplca.org

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Retrouvez vos identifiants sur votre appel de cotisation.

Page d’accueil de Votre espace personnel Aws

Ce lien vous permet d’accéder aux saisies en ligne à savoir :- La déclaration 2035- Les annexes ARAPL- Le récapitulatif recettes / dépenses le cas échéant.

Page d’accueil d’Aws

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Ronds verts : Une déclaration a déjà été réceptionnée et traitée à l’ARAPL.

Ronds rouges : Aucune déclaration n’a été transmise à l’ARAPL.

Le lien « Accéder à la saisie en ligne » offre deux positions :

Page votre dossier permanent et saisie en ligne

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Accédez à votresaisie en ligne

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Cette page vous propose de saisir et/ou de transmettre directement en ligne les éléments suivants :

(*) Si vous saisissez la TVA via le service de saisie ARAPL, il ne sera pas nécessaire de nous fournir les documents.

- la Déclaration 2035,- Les Annexes à la déclaration,- Le récapitulatif ou la balance générale, - Un extrait des recettes / dépenses du mois de décembre ou du grand-livre,

- La copie des déclarations de TVA, (CA3 / CA12) pour ceux qui sont redevables (*).- La déclaration 2036 (SCM)

Mode d’envoi en fonction de la tenue de votre comptabilité :

Les documents à envoyer seront fonction de votre tenue comptable. Choisissez l’option vous concernant afin de faire apparaitre les éléments à fournir.

Les élements envoyés vous permettent d’accéder «provisoirement» à la saisie en ligne. Nous vérifions manuellement les documents et les intégrons à votre dossier. L’accès devient alors définitif (il faut comp-ter 24 heures de traitement).Dans le cas où vous perdez l’accès provisoire (déconnexion du site, coupure ...), n’hésitez pas à ren-voyer les documents, afin de rouvrir la saisie en ligne.Les données saisies sur la déclaration 2035 sont bien evidemment sauvegardées.

Un deuxième niveau de sécurité est nécessaire à votre identification.

• Saisissez votre date de naissance au format suivant : jj/mm/aaaa• Saisissez les 6 premiers numéros de votre Siret

Nb : ne sera à faire qu’une seule fois lors de votre connexion en cours. L’identification sera en revanche à renouveller à chaque nouvelle connexion.

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Votre espace de saisies est décomposé en 3 onglets :• (1) Récapitulatif Recettes / Dépenses• (2) La déclaration 2035• (3) les Annexes

Espace de saisies

Conseils pour bien débuter...

Il est important de respecter l’ordre de l’espace de saisies des onglets :

- Saisir votre récapitulatif recettes / dépenses. Ce dernier va en effet alimenter automatiquement les postes de la déclaration 2035, mais également certaines données des annexes. Pour cela, vous cliquerez sur «Transférer les données de mon récap. recettes / dépenses»

- Saisir votre déclaration 2035. Celle-ci sera pré-remplie dans le cas où le récapitulatif a été saisi. Il s’agit donc d’une 2035 provisoire reprenant les éléments saisies qu’il convient de vérifier et modi-fier. Vous serez amené par exemple à saisir le forfait kilométrique, les immobilisations et amortisse-ments, les divers à réintégrer....

- Saisir vos annexes. Vous devrez détailler certains postes, en fonction des éléments saisis sur le récapitulatif et sur la déclaration 2035 (CSG non déductible, le détail des gains divers, le détail des divers à réintégrer...)

Tant que vous ne cliquez pas sur «Transmettre votre dossier à l’ARAPL», votre dossier ne sera pas envoyé mais demeurera sauvegardé. Vous pourrez ainsi reprendre la saisie quand vous le souhaitez.

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Utilisateur de RD Libéral ?

Pour les utilisateurs de RD libéral, la comptabilité saisie via le logiciel va automatiquement «ali-menter» le récapitulatif, les annexes ainsi que la déclaration 2035. Vous allez ainsi vérifier et com-pléter les différents documents avant de «Transmettre votre dossier à l’ARAPL».

Excel incompatible pour la tenue de votre comptabilité informatisée

La procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (LPF, Art. L. 47 A) est désormais rendue obligatoire et étendue à « toute entreprise soumise à l’obligation de tenir et de présenter des documents comptables ». Cette obligation qui s’applique aux entreprises « dont la compta-bilité est tenue au moyen de systèmes informatisés » leur implique d’être en mesure de présen-ter les fichiers des écritures comptables (FEC) en respectant les normes définies par l’arrêté du 29/07/2013 pour les contrôles des années 2014 et suivantes. De ces nouvelles modalités, l’utili-sation d’un tableur de type EXCEL pour établir son livre-journal est à considérer comme étant une comptabilité tenue au moyen d’un système informatisé mais ne remplissant pas les obli-gations d’une comptabilité informatisée compte tenu du format non autorisé de cette applica-tion par l’Administration fiscale. Il en résulte que le contribuable contrôlé ne sera pas en capacité de remettre le fichier des écritures comptables (FEC) conforme aux normes et s’exposera à une amende de 1500 euros prévue à l’article 1729 D du CGI pour non-conformité. Parallèlement, le défaut de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée entraine désormais, l’applica-tion d’une amende de 5000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, d’une majoration de 10% des droits mis à la charge du contribuable.Nous recommandons donc à tous nos adhérents dans cette situation, de s’équiper d’un logiciel répondant aux nouvelles normes ou de se rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable.

Le récapitulatifRecettes & Dépenses

Saisie du récapitulatif

Il s’agit de la synthèse de votre comptabilité. vous pourrez ici saisir les recettes et les dépenses, ainsi que les soldes des comptes de trésorerie (1er janvier et 31 décembre).• La colonne «contrôle des soldes» vous permet de vérifier l’équilibre du récapitulatif (pratique en cas d’erreur de saisie)• En haut à gauche, vous pouvez basculer sur la saisie des dépenses, et revenir par la suite sur la saisie des recettes.• «Retour à l’accueil» vous ramène sur l’espace de saisies.

Vous avez une comptabilité informatique ?Vous êtes dispensé de renseigner le récapitulatif. Vous nous avez précédemment fait parvenir la balance générale

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• Situé en haut et en bas de chaque page, le menu déroulant vous permet de naviguer librement sur votre déclaration ou bien de re-venir au menu général de la saisie en ligne.• L’action de passer d’une page à une autre enregistrera automati-quement les informations saisies.• Par précaution, nous vous conseillons d’enregistrer vos saisies régulièrement.

Quelques principes à retenir pour remplir la déclaration 2035 en ligne...

• Certaines cellules sont « pré-remplies » telles que les immobilisations, votre nom, numéro siret, dans la mesure où vous avez déjà adressé une liasse à l’ARAPL, ou bien s’il s’agit d’infor-mations à notre disposition.• Toutes les cellules encadrées de rouge sont des zones obligatoires pour accéder aux pages suivantes de la déclaration

• Saisissez vos informations dans les cellules « jaunes »• Les cellules « blanches » se calculent automatiquement au fur et à mesure que vous remplissez votre déclaration.Remarques : si vous avez saisi le récapitulatif, la 2035 sera pré-remplie avec les données issues de ce dernier, de manière automatique.

La déclaration 2035

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• Il vous sera demandé dans un premier temps les dates d’exercice (du 1er janvier au 31 dé-cembre dans le cas général), et si vous avez cessé l’activité.

2035 Page 1

• Les champs sont en général pré-remplis. Nous vous laissons le soin de vérifer les informations.• N’oubliez pas le report du résultat (bénéfice ou déficit),• Si le numéro FRP est inconnu, remplir les différents champs par le chiffre «1».• Ne pas oublier de reporter les plus values ou exonérations de plus values à long terme.

2035 suite - Immobilisations

• Ne pas oublier d’indiquer les salaires que vous-même avez perçus.• Notez le nombre de salariés (y compris SCM)• Les immobilisations sont pré-remplies si vous avez déjà déposé une déclaration à l’ARAPL.Assurez-vous des informations pré-remplies. En cas d’inexactitude ou d’omission, vous de-vez rectifier.• Il vous reste à ajouter les immobilisations acquises en cours d’année, ainsi que les amor-tissements de l’année.• Les totaux des colonnes sont automatiques.

2035 suite Page 2 - Cessions d’immobili-sations- Répartitions associés

• Inscrivez le cas échéant, les cessions d’immobilisations effectuées dans l’année.• Calculez la plus ou moins value et sa qualification (court terme et/ou long terme). N’oubliez pas que vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’exonérations.• Si vous exercez en société , le nom des associés est pré-rempli. Nous joindre en cas de distorsion. N’oubliez pas la répartition du résultat entre les associés. 11

2035 A - Recettes / Dépenses

• N’oubliez pas d’indiquer le nombre de mois d’activité (cf. haut de page de la 2035 A).• Le cadre 1 est pré-rempli - Vérifiez et complé-tez si nécessaire.• Inscrivez ici les recettes et les dépenses issues de votre comptabilité (Balance informatique).• Les sous-totaux (cases blanches) se calculent automatiquement.• Utilisation du barème forfaitaire ? n’oubliez pas de cocher la case (ligne 23).

2035 B - Recettes / Dépenses

• Reportez le montant des amortissement (ligne CH) ainsi que les éventuelles plus ou moins values.• Vous êtes redevables de la TVA, remplir les cases CX et CY (cadre 5 - Mettre «1» en cas de montant égal à 0). • Le résultat fiscal est calculé en fonction de votre saisie (à reporter sur la 1ere page de la déclaration.• Si vous appliquez l’indemnité forfaitaire kilo-métrique, (ligne 23 page 2035-A), vous devez remplir le tableau 7 «Barèmes kilométriques».

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Si la ligne 6 «Gains divers» ou la ligne 32 «Pertes diverses» sont pourvues, vous devez indiquer le détail en bas de la page 2035 - A

Si la ligne 36 «Divers à réintégrer» ou la ligne 43 «Divers à déduire» sont pourvues, vous devez indiquer le détail en bas de la page 2035 - B

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2035 E et CVAE - Détermination de la va-leur ajoutée produite au cours de l’exer-cice

• Ce document est à remplir uniquement pour des recettes supérieures à 152 500 euros HT.

• Une fois votre déclaration terminée, sur votre barre de navigation «Retour à l’accueil»

• Vous n’avez pas eu le temps de terminer ? Pas de problème, votre déclaration 2035 est sauvegar-dée en ligne sur notre site. Vous pouvez ainsi reprendre la saisie quand vous le souhaitez, et à partir de n’importe quel ordinateur, du moment où vous avez vos codes confidentiels.De plus, la déclaration sera transmise uniquement lorsque vous l’aurez décidé (voir parge 15).

Votre déclaration 2035 est-elle juste ?

L’espace de saisies vérifie votre saisie et vous informe, le cas échéant, d’une erreur ou d’une omission concernant votre déclaration 2035 (exemple ci-dessous).

L’avantage est double : - Vous êtes rassurés sur le fait que votre déclaration 2035 est correctement remplie,- L’espace de saisies vous empêchera d’envoyer votre déclaration 2035 si celle-ci comporte encore des erreurs. Corriger ainsi votre déclaration 2035 en cliquant sur «Modifier».

Les Annexes

Les annexes, documents obligatoires, sont des informations complémentaires permettant d’ex-pliquer certains postes et d’appréhender votre dossier au mieux.

• L’accès aux différentes pages se fait via le menu déroulant en haut à droite.• Les annexes sont constituées de 9 pages à remplir en fonction de votre activté et de votre mode de fonctionnement. Par exemple, si vous êtes au forfait kilométrique pour la voiture, vous ne devrez pas remplir la page «Véhicules» qui ne concerne que les frais réels.

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Les pages composant les An-nexes sont les suivantes :

. Renseignements

. Locaux professionnels

. Frais mixtes financiers

. Véhicules

. Spécial médicaux

. Préventions des risques écono-miques

. Tableau de passage

. Zone de saisie libre

. Déclaration du membre de l’ordre

Transférer vos saisies à l’ARAPL

Vous êtes sur le point de valider et d’envoyer votre déclaration à l’ARAPL ?Faites le point et assurez-vous de n’avoir rien oublié...

# Pour Tous Déclaration 2035 en ligneLa déclaration 2035 ne doit pas comporter d’erreur pour être envoyé. Dans le cas contraire, l’en-voi ne sera pas autorisé.

Les Annexes en ligneLes Annexes doivent également être complétées.

# Selon le type de support comptable utiliséLa balance informatique *

Le Grand livre * (sauf en cas de recours à un expert comptable)

OU

Le Récapitulatif Recettes / Dépenses en ligne

Copie du livre journal papier (mois de décembre sauf recours à un expert comptable) *

Une fois cette vérification effectuée, vous devez cliquer sur...

FELICITATIONS !Vous avez transféré votre déclaration, les annexes et le récapitulatif. L’ARAPL va effectuer les derniers contrôles avant l’envoi à votre SIE.

* sauf si saisie en ligne via le service ARAPL

# Seulement si vous êtes concernéDéclaration de TVA *Envoi des copies de TVA (CA3 ou CA12) le cas échéant.

Déclaration SCM Une copie de la déclaration de la Société Civile de Moyens (SCM)