F.F.R.E FONDATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE SUR

F.F.R.E

FONDATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE SUR

L’ÉPILEPSIE

Hôpital Necker – Carré Necker

Porte N1 – 3ème étage droite

149 rue de Sèvres

75015 PARIS

SIREN : 385 013 776

APE : 7220Z

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2017

CABINET JÉGARD PARIS EXPERTISE COMPTABLE , AUDIT , CONSEIL

5, RUE DU HAVRE

75008 PARIS TÉL. : 01 45 31 53 37 – FAX. : 01 45 31 82 63

[email protected] - www.jegard.com

mailto:[email protected]

FFRE Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Page 2 sur 5 Exercice clos le 31/12/2017

F.F.R.E

FONDATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE SUR

L’ÉPILEPSIE

Hôpital Necker – Carré Necker

Porte N1 – 3ème étage droite

149 rue de Sèvres

75015 PARIS

SIREN : 385 013 776

APE : 7220Z

________________________

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2017

Aux membres du Conseil d’Administration,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous

avons effectué l’audit des comptes annuels de la FONDATION FRANÇAISE POUR LA

RECHERCHE SUR L’ÉPILEPSIE relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2017, tels qu’ils

sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables

français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de

l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation à la fin de

cet exercice.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.



Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous

sont applicables, sur la période du 1er Janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et

notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la

profession de Commissaire aux Comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L 823-9 et R 823-7 du Code de commerce relatives

à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus

importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur

le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des

estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre association, nous

avons vérifié que les modalités retenues pour l’élaboration du compte d’emploi annuel des

ressources décrites dans la note 4 de l’annexe, font l’objet d’une information appropriée, sont

conformes aux dispositions du règlement CRC n°2008-12 et ont été correctement appliquées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris

dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons

pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres du Conseil

d’Administration

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel

applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapport de gestion du trésorier et dans les autres

documents adressés aux membres du Conseil d’Administration sur la situation financière et les

comptes annuels.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle

conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le

contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant

pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de

la fondation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention

comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la fondation ou de cesser

son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau.



Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir

l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas

d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,

sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel

permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent

provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on

peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,

influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant

sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification

des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fondation.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables

en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet

audit.

En outre :

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en

œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie

significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative

résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des

procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion

sur l’efficacité du contrôle interne ;

Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations

les concernant fournies dans les comptes annuels ;

Il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention

comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non

d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de

mettre en cause la capacité de la fondation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation

s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé

que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention

des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet

de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,

il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;



Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris, le 26 Juin 2018

Le Commissaire aux Comptes

CABINET JÉGARD PARIS

Représenté par,

Catherine SAGE

Associée _____________________________________________________

Fcm,detion, Françaese, pour necherchewel:Epa,eplee. J

ForuicarcervFrançcu;teour kvRecherch»Jur Peelepsie

Exercice clos le 31/12/2017 en Euros

ACTIF Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

Du 01/01/2016

au 31/12/2016

Brut Amortissements,

dépréciations Net Net

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

E

LIn

c orp

orel

Frais d'établissement

Autres immobilisations incorporelles 6 888,96 6 211,54 677,42 2 055,21 I

Immobilisations incorporelles en cours

Co

rpo

rel ]

Terrains

Constructions

Installat° tech., matériel et outillage industriels

Installat° générales, agencements divers 3 263,00 1 207,68 2 055,32 2 707,92

Matériels bureau et informatiques 12 356,32 6 959,11 5 397,21 2 609,99

Mobilier 612,00 52,13 559,87

Immobilisations corporelles en cours

Fin

anc

ier

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 3 523,49 3 523,49 3 523,49

TOTAL (I) 26 643,77 14 430,46 12 213,31 10 896,61

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Sto

cks

I

En cours de production de biens et services

Stocks de marchandises

Av

Avances et acomptes versés sur commandes 4 352,80 4 352,80 6 394,05

Cré

ance

s 1

Créances redevables et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés 3 240,00

Dons et subventions à recevoir 53 484,80 I 53 484,80 4 920,00

I Tr

éso.

1

Valeurs mobilières de placement 1 339 398,20 93,67 1 339 304,53 1 313 715,20

Disponibilités

Caisse

1 139 022,89 1 139 022,89 696 516,57

220,22 364,02 364,02

CO

MP

TE

SD

E _I

Charges constatées d'avance 2 544,52 2 544,52 2 753,44

TOTAL (II) 2 539 167,23 93,67 2 539 073,56 2 027 759,48

Ecarts de conversion actif (III)

TOTAL GENERAL (I à III) 2 565 811,00 14 524,13 2 551 286,87 2 038 656,09

S.F.P.B.

Fandateorkrrançaide-our la,Recherche, eu^ beilepiee,

Forli aman, Françaeei pour

/a, Recherche/ »te 1:Epaep}e&

Exercice clos le 31/12/2017

en Euros

PASSIF Du 01/01/2017

au 31/12/2017

Du 01/01/2016

au 31/12/2016

FON

DS

AS

SO

CIA

TIF

S

Fon

ds Fonds associatifs sans droit de reprise et legs attribués 1 073 314,25 1 071 219,12

Fonds associatifs avec droit de reprise

Réév. Ecarts de réévaluation

Rés

erve

s

Réserves statutaires

Autres réserves 521 972,92 503 116,77

RAN Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 432 616,98 20 951,28

Subv. Subventions d'investissement amortissables

Prov. régi.

Provisions réglementées

TOTAL (I) 2 027 904,15 1 595 287,17

PR

OV

ISIO

NS Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (II)

FON

DS

DE

DIE

S

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 76 417,64 95 484,21

Fonds dédiés sur autres ressources (dons, legs, ...) — — —

TOTAL (III) 76 417,64 95 484,21

DE

TT

ES

Dette

s

financ

ière

s

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 238,37

Emprunts et dettes financières divers

'AV

Avances et acomptes reçus sur commandes clients

Dett

es d

'exp

loita

t°

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 810,40 3 881,49

Dettes fournisseurs sur factures non parvenues 10 326,53 9 672,00

Personnel et comptes rattachés 100,80

Dettes pour congés à payer et charges sociales 13 510,50 13 020,01

Dettes fiscales et sociales 19 778,47 18 311,20

Etat et autres collectivités locales

Dett

es

div

ers

es

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres créditeurs divers 380 200,01 293 000,01

CO

MP

TE

S D

E

RE

GU

LA

RIS

AT

°

Produits constatés d'avance 10 000,00 10 000,00 1

TOTAL (IV) 446 965,08 347 884,71

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) 2 551 286,87 2 038 656,09

S.F.P.B.

Farteicetrenesinfaliedue- Levfflesche,ciseesrepasp.rée,

Fortdatiatv Françccese. paver

la,Recherchesur VEpaepst'..e.

Exercice clos le 31/12/2017

en Euros

COMPTE DE RESULTAT Du 01/01/2017 au 31/12/2017

(12 mois)

Du 01/01/2016 au 31/12/2016

(12 moIS)

I_ P

RO

DU

ITS

D'E

XP

LO

ITA

TIO

N

PR

OD

UIT

S

DE

S

AC

TIV

ITE

S Ventes 1 822,45 742,50

Prestations de services

Produits des activités annexes 5 528,50

SUBV Subventions 120 000,00 100 000,00

REP Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges

AU

TR

ES

PR

OD

UIT

S

DE

GE

STI

ON

CO

UR

AN

TE

Cotisations

Dons recus 897 073,88 420 398,54

Legs affectés

Autres produits (inscriptions événements) 2 600,00

Autres produits de gestion courante 0,01 95,10

Total des produits d'exploitation (I) 1 021 496,34 526 765,04

CH

AR

GE

S D

'EX

PLO

ITA

TIO

N

S1V

HO

V

Achats de marchandises 1 868,78 1 744,73

Achats non stockables 69,84 101,90

Achats petits équipements et informatiques, fournitures administratives 6 804,01 7152,58

Autres achats 1 263,00

CH

AR

GE

S E

XT

ER

IEU

RL

Sous traitante

Locations, charges locatives et copropriété 15 598,40 211315,24

Entretiens et réparations 708,00

Maintenance 5 396,82 7 198,59

Primes d'assurances 2 843,33 2 393,87

Etudes et recherches 266 882,00 254 909,00

Documentation, colloques, conférences 4 035,88 2 648,99

Personnel détaché 853,53

Honoraires 20 664,00 32 481,00

Annonces publicitaires, brochures et publications 93 541,44 52 458,33

Transports de biens et d'usagers 125,17 2 483.80

Déplacements, missions et réceptions I 32 090,63 28 827,77

Frais postaux et de télécommunications 7 599,14 6 132,05 132,05

Services bancaires et assimilés 1 728,94 1 481,24

Cotisations versées 3 398,80 2 270,00

[ C

HA

RG

ES

FIS

CA

LE

S &

S

OC

IALE

S

Impôts, taxes et versements assimilés 2 919,70 2 886,62

Rémunérations et primes brutes 113 172,58 103 685,30

Variation des congés payés avec charges sociales 490,49 2 778,04

Charges sociales 45 258,09 41 332,52

Autres charges de personnel 837,27 88818

DO

TA

TIO

NS

D

'EX

PL

OIT

AT

ION

dotations aux amortissements

Sur immobilisations 4 737,15 2 880,16

dotations aux déprédations

Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations

Pour risques et charges : dotations aux provisions

AU

TR

ES

C

HA

RG

. GE

ST

°

Subventions et dons versés 80,00

Soutiens financiers

Autres charges de gestion courante

Total des charges d'exploitation (II) 631 044,96 580 187,12

0 - RESULTAT D'EXPLOITATION - (AVANT REPRISE FONDS DEDIES) (1-11) 390 451,36 -53 422,08

0 L3 là.1

1 IP'

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (III) 19 066,57 84 553,02

Engagements à réaliser sur ressources affectées (IV) 35 327,00

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION FINALE (I -11+111- IV) 409 517,95 -4 196,06

g F., m ‘e - ,(7,

Excédent attribué ou déficit transféré (V) Déficit supporté ou excédent transféré (VI)

S.F.P.B.

FondattomFrançaià eour la•Re-cherche-Jur

Fanciarterv Françca4epaur

tot, Recherche mu- vEpaeplee,

Exercice clos le 31/12/2017 en Euros

COMPTE DE RESULTAT Du 01/01/2017

au 31/12/2017

(12 mois)

Du 01/01/2016

au 31/12/2016

(12 mois)

PR

OD

UIT

S

FIN

AN

CIE

RS

Produits financiers de participations

Autres produits financiers 25 683,00 25 147,34

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers (VII) 25 683,00 25 147,34

CH

AR

GE

S

FIN

AN

CIE

RE

S

Intérêts et charges assimilées

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VIII)

2 - RESULTAT FINANCIER (VII - VIII) 25 683,00 25 147,34

3 - RESULTAT COURANT (I - II + III - IV + V - VI + VII - VIII) 435 200,95 20 951,28 ,

PR

OD

UIT

S

EX

CE

PT

ION

NE

L

S

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IX)

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LLE

S

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 490,30

Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 93,67

Total des charges exceptionnelles (X) 2 583,97

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (IX - X) -2 583,97

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII + IX) 1 066 245,91 636 465,40

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + X + XI) 633 628,93 615 514,12

5 - EXCEDENT OU DEFICIT (Total des produits - Total des charges) 432 616,98 20 951,28

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES EN NATURE

Du 01/01/2017

au 31/12/2017

Du 01/01/2016

au 31/12/2016

(12 mois) (12 mois)

Bénévolat 870

Prestations en nature 871 7 632,00

Dons en nature 872 22 906,60 5 360,40

TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 22 906,60 12 992,40

S.F.P.B.

FONDATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'EPILEPSIE Exercice 2017

ANNEXE AU 31 DECEMBRE 2017

Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 31 Décembre 2017, par les dirigeants de la Fondation.

Total du bilan avant répartition :

2 551 287 €

Résultat (excédent) :

432 617 €

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES

CADRE LEGAL DE REFERENCE

Les comptes de l'exercice 2017 sont établis et présentés selon la réglementation française en vigueur et notamment en tenant compte des dispositions réglementaires suivantes :

• Règlement ANC 2014-03 du 5 juin relatif au plan comptable général, énoncés par le Collège de l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C) ;

• Règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités des comptes annuels des associations et fondations ;

• Dispositions particulières résultant du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2009-01 sur le plan comptable des Fondations.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

- continuité d'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Le Compte d'Emploi des Ressources est, en application de l'article 9 de l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005, présenté dans l'annexe des comptes annuels depuis l'exercice 2006 et est établi conformément au règlement CRC n°2008-12 du 7 mai 2008 applicable à compter du 1 er janvier 2009.

AUDIT & COMPTABILITÉ

SFP13


REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-ACTIF

Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition soit à leur prix d'achat augmenté des frais accessoires.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue :

- Agencements

5 ans Matériel de bureau

3 ans

Immobilisations incorporelle

Les logiciels sont amortis en mode linéaire sur une durée de un à 5 ans.

Crédit de recherche

La collecte d'un exercice, issue de la générosité du public ou d'entités économiques, diminuée en partie le cas échéant de frais de fonctionnement, servira à définir le montant des crédits de recherche versés l'année suivante.

REGLES ET METHODES COMPTABLES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN-PASSIF

Fonds dédiés

Les fonds dédiés enregistrent à la clôture de l'exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard. La contrepartie des fonds dédiés s'inscrit au compte de résultat sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées ».

Le montant des fonds dédiés de l'exercice est repris, sur les exercices suivants, au fur et à mesure de l'utilisation des fonds par la contrepartie du compte « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs », inscrit au compte de résultat.

REGLES ET METHODES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Les dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat quelle que soit sa destination finale, financement de dépenses à caractère de charges ou à caractère d'investissement.

Comme ils constituent une ressource principale et non accessoire, ils sont constatés en exploitation et non en exceptionnel.


SFIPB


Pour ce qui concerne la règle de rattachement des produits à l'exercice :

✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons datés de l'exercice, même s'ils sont encaissés après la date de clôture, lorsqu'ils sont versés par chèques, cartes bleues ou virements,

✓ sont enregistrés sur l'exercice, les dons reçus avant la clôture pour les dons en numéraire.

Leqs et donations

Dès la date d'autorisation administrative, les legs sont enregistrés en hors bilan à la rubrique engagements reçus, pour leur valeur estimée.

Lors de leur attribution définitive, ils sont alors enregistrés en produits.

Subventions de fonctionnement

Les subventions d'exploitation sont traitées conformément aux dispositions du règlement 99.01 du Comité de la Réglementation Comptable. L'éventuelle quote-part de l'exercice non utilisée à la clôture de l'exercice donne lieu au constat d'une charge, en « engagements à réaliser sur ressources affectées ».

Engagements de retraite

La fondation n'a souscrit à aucun régime sur-complémentaire de retraite en faveur de ses salariés actifs ou retraités, ni à aucun avantage de prévoyance ou assimilé qui serait versé à l'issue de la période d'activité. Ses seuls engagements en matière de retraite résultent des dispositions légales ou contractuelles concernant le versement d'une indemnité de départ à la retraite.


SFPB


2. NOTES SUR LE BILAN ACTIF

2.1 Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

Valeurs brutes l'ouverture Augmentation Reclassement Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles

Frais établissement Autres immobilisations incorporelles

8 476,05 1 587,09 6 888,96


Installations générales 5 344,04 2 081,04 3 263,00 Aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique

18 348,99 6 053,85 11 434,52 12 968,32

Avances et acomptes

TOTAL 32 169,08 6 053,85 15 102,65 23 120,28

Amortissements et Provisions A l'ouverture Augmentation Reclassement Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

Frais établissement Autres immobilisations incorporelles

6 420,84 1 377,79 1 587,09 6 211,54


Installations générales 2 636,12 652,60 2 081,04 1 207,68 Aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique

15 739,00 2 706,76 11 434,52 7 011,24

Avances et acomptes

TOTAL 24 795,96 4 737,15 15 102,65 14 430,46

2.2 Immobilisations financières

l'ouverture Augmentation Reclassement Diminution A la clôture

Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières

3 523,49 3 523,49

3 523,49 3 502,13 3 523,49


SFPB


2.3 Etat des créances — Comptes de tiers

Autres immobilisations financières 3 523,49 Personnel et compte rattachés Produits à recevoir 53 484,80 Fournisseurs, avances et acomptes 4 352,80

TOTAL 61 361,09

Détail des produits à recevoir

Refacturation SFNP frais conférence 2016 1 161,60 Refacturation CNE frais conférence 2016 1 161,60 Refacturation E.F. frais conférence 2016 1 161,60 Subvention non affectée UCB BIOPHARMA 50 000,00

TOTAL 53 484,80

2.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Ce poste a évolué comme suit au cours de l'exercice.

Quantité Valeur

comptable d'achat 12/17

Valeur portefeuille 31/12/2017

Plus-value Latente

Moins- value

latente

Intérêts . a recevoir acquis

définit ivement

Valeur comptable

au 31/12/2017

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Actions Europe Contrat de capi-Dexia

851,155 107 969,05

989 492,64

107 875,38

1 231 429,15

93,67

241 936,51

107 969,05

1 231 429,15

TOTAL 1 097 461,69 1 339 304,53 93,67 241 936,51 1 339 398,20

3. NOTES SUR LE BILAN PASSIF

3.1 Fonds Associatifs

Les fonds associatifs « sans droit de reprise » comptabilisent les ressources ayant une affectation certaine, provenant d'apports, de legs, de donations, de subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables, ou de mise en réserves de résultats.


SFPB


3.1.1 Affectation du résultat propre de l'exercice

L'affectation du résultat comptable définitivement acquis au 31/12/2017 pour 432 616,98 sera proposée ainsi :

- Autres réserves : 432 616,98

3.1.2 Variation des fonds propres

01/01/2017 Augmentation Diminution 1

31/12/2017

Fonds associatifs sans droit de reprise

1 071 219,12 2 095,13 1 073 314,25

Autres réserves 503 116,77 18 856,15 521 972,92

résultat 432 616,98 432 616,98

TOTAL 1 574 335,89 453 568,26 i 2 027 904,15

3.2 Provisions

Une provision pour dépréciation des VMP a été constatée pour un montant de 93,67 € correspondant à la moins-value latente.

3.3 Fonds dédiés

01/01/2017 Augmentation Diminution Reclassement 31/12/2017

Fonds dédiés sur financements privés 95 484,21 19 066,57 76 417,64

Fonds dédiés sur dons i manuels

TOTAL 95 484,21 19 066,57 76 417,64

Le solde des fonds dédiés se décomposent ainsi au 31/12/2017 :

Fonds dédiés sur subvention KEPRA pour un montant de 28 511,33 Fonds dédiés projet COHORTE pour un montant de 31 464,03 Fonds dédiés Observatoire Grossesse pour un montant de 16 442,28


SFP13


3.4 Etat des dettes

Montant Brut

A 1 an au plus

+ 1 an - 5 ans

A + de 5 ans

Dettes auprès des établissements 238,37 238,37 Fournisseurs 12 810,40 12 810,40 Fournisseurs, factures non parvenues 10 326,53 10 326,53 Personnel et comptes rattachés (provision de Congés A Payer) 13 611,30 13 611,30

Dettes sociales (organismes sociaux) 19 778,47 19 778,47 Dettes fiscales Charges à payer (créditeurs divers) 380 200,01 380 200,01

TOTAL 436 965,08 436 965,08

Détail fournisseurs factures non parvenues

Honoraires 2017 Commissaire aux comptes 7 056,00 Honoraires Expert comptable clôture 2017 2 760,00 La poste 510,53

TOTAL 10 326,53

4. COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES

4.1 Méthode retenue

Observations préalables

La Fondation Française pour la Recherche sur l'Epilepsie a été déclarée à la Préfecture de Paris le 3 Mars 1991 et reconnue d'Utilité Publique par décret en Conseil d'Etat du 8 Mars 1991, paru au Journal Officiel du 14 Mars 1991.

Elle a pour objet de : promouvoir la recherche médicale sur l'épilepsie sous tous ces aspects, en particulier chez l'enfant, favoriser la formation de chercheurs, de cliniciens, de personnels techniques consacrant leur activité professionnelle au domaine de l'épilepsie, contribuer avec les organisations déjà existantes au soutien des malades, des familles,

- contribuer à la diffusion de l'information concernant cette maladie.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris.

Les moyens d'action de la Fondation sont notamment : l'attribution de crédits de recherche à des épileptologues, chercheurs français ou étrangers et de prix destinés à récompenser l'activité de jeunes chercheurs,

- la coordination des actions auprès des pouvoirs publics au nom de l'ensemble de la communauté pour permettre une meilleure prise en charge de la maladie

- l'organisation de campagnes d'information et de démystification de la maladie et d'évènements de levée de fonds.

- L'accompagnement quotidien des patients et de leurs familles


SFPI3


Périmètre retenu pour le Compte d'Emploi annuel des Ressources :

Conformément à l'arrêté du 11 Décembre 2008 portant homologation du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2208-12 du 7 Mai 2008 afférent à l'établissement du Compte d'Emploi annuel des Ressources des associations et modifiant la loi n° 91-772 du 7 Août 1991, le Compte d'Emploi annuel des Ressources est destiné à l'information des adhérents et donateurs de la Fondation Française pour la Recherche sur l'Epilepsie.

Le Compte d'Emploi des Ressources est établi à partir du compte de résultat de la Fondation, et fait partie des comptes annuels.

4.2 Ressources

4.2.1 Ressources issues de la générosité du public

Les ressources issues de la générosité du public peuvent se décomposer de la façon suivante :

Dons manuels (reçus sur l'exercice) : 244 539,22

Les dons sont affectés principalement à la recherche, par le versement de crédits de recherche mais aussi au fonctionnement de la Fondation.

4.2.2 Autres ressources privées

La Fondation a reçu 652 534,66 de dons exceptionnels correspondant principalement au versement d'une partie d'un legs (Legs Romano) pour un montant de 635 423,83 et de trois assurances vie souscrites au bénéfice de FFRE pour un montant de 17 110,83€.

4.2.3 Autres produits

Ils comprennent notamment la refacturation de prestations administratives réalisées par la Fondation ainsi que les intérêts courus sur le contrat de Capitalisation.

Le poste se décompose ainsi :

Intérêts courus sur contrat CAPI pour un montant de 25 683,00 Ventes d'objets promotionnels pour un montant de 1 822,45 Subventions affectées pour un montant de 70 000,00 Subvention non affectée pour un montant de 50 000,00 Inscriptions événements de Février 2017 pour un montant de 2 600

4.3 Ventilation des emplois de l'année entre les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement Missions sociales

4.3.1 Missions sociales

Les montants des actions relatives aux missions sociales comprennent :

- les dépenses opérationnelles engagées pour la réalisation de ces actions (404 028 €) :


SFPB


- versement ou engagement (décalage possible entre l'accord d'attribution et le versement) de crédits recherche à hauteur de 268 374 €,

- mission d'information sur la recherche à hauteur de 62 811 €,

- les dépenses de personnel affectables à ces activités pour 72 843 €, correspondant à la quote-part d'affectation du personnel aux missions sociales, soit, 50 % pour la Directrice de la Fondation et 1/3 pour l'assistante de Direction ainsi que 1/3 des salaires exceptionnels et 50 % des honoraires free lance.

4.3.2

Frais de recherche de fonds

Ils comprennent :

les dépenses directes liées à l'appel aux dons (mailings et e-mailing, affranchissement, organisation d'évènements au bénéfice de la FFRE...) pour 62 934 €,

- les dépenses de personnel affectables à la recherche de fonds pour 56 758 €, soit 35 % pour la Directrice de la Fondation et 1/3 pour l'assistante de Direction ainsi que 1/3 des salaires exceptionnels et 50 % des honoraires free lance.

4.3.3 Fonctionnement de la FFRE

Il s'agit : - des charges directes de fonctionnement de la FFRE à hauteur de 75 448 €, - des dépenses de personnel affectables au fonctionnement de la Fondation pour 34 461 €, soit 15%

pour la Directrice de la Fondation, 1/3 pour l'assistante de Direction ainsi que 1/3 des salaires exceptionnels.

Ces charges sont financées par subventions privées affectées, par les autres produits dégagés et une partie des dons.

4.4 Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N :

4.4.1 Missions sociales

Lorsqu'une mission sociale ne fait pas l'objet de ressources clairement identifiées (par exemple subventions, mécénats...), ces missions sociales sont financées en priorité par appel à la générosité du public puis par des autres fonds privés non affectés.

4.4.2 Frais de recherche de fonds :

Les frais de recherche de fonds auprès du public sont par principe financés par des ressources collectées auprès du public.

4.4.3 Frais de fonctionnement :

La part des frais de fonctionnement sont financées par des ressources collectées auprès du public.


SFPB


5. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus :

5.1 Legs à réaliser

Le montant estimatif du legs ROMANO, accepté par le Conseil d'Administration du 7 juillet 2016, s'élevait à 890 000 E. Il a été reçu 182 507 sur l'exercice 2016 et 635 424 E sur l'exercice 2017 soit un montant estimatif restant à percevoir de 72 069 E.

Le montant estimatif du legs SAGE accepté par le Conseil d'Administration du 4 juillet 2017 s'élève à 86 444 E.

6. REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE LA FONDATION

Les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Française pour la Recherche sur l'Epilepsie ne perçoivent aucune rémunération.

7. EVALUATION DES RESSOURCES EN NATURE

li a été décidé de mentionner dans le Compte Emploi des Ressources mais également dans les

comptes annuels (au pied du compte de résultat) les contributions volontaires en nature.

Elles correspondent à la partie valorisée de manière spontanée par les partenaires, donc non

exhaustive, de mise à disposition de biens, personnels, prestations et dons en nature, principalement

à l'occasion d'évènements.

Les dons en nature à l'occasion de l'évènement de février 2017 se sont élevés à 22 906,60 E.

8. AUTRES INFORMATIONS

Les honoraires du commissaire aux comptes comptabilisés en charges sur 2017 et relatifs à la mission de contrôle légal des comptes s'élèvent 7 056,00 TTC.


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