FHF – Midi Pyrénées

Séminaire de la FHFSéminaire de la FHFMidi PyrénéesMidi Pyrénées

du 11 février 2010 du 11 février 2010

FHF – Midi Pyrénées

L’état des lieux des coopérations en Midi Pyrénées

Ariège

► Projet de fédération des services d’urgencesProjet de fédération des services d’urgences

► Projet de rapprochement des services de biologie médicale Projet de rapprochement des services de biologie médicale CHIVA/CHAC/CH Comminges PyrénéesCHIVA/CHAC/CH Comminges Pyrénées

Cadre de la certification des laboratoires

GCS?

► Projet de coopération en imagerie des CH de l’AriègeProjet de coopération en imagerie des CH de l’Ariège

Gardes communes en télé radiologie

Secteur privé intéressé

► Projet de complémentarité en chirurgie CHAC/CHIVAProjet de complémentarité en chirurgie CHAC/CHIVA

► Organisation de la filière SSR Spécialisé sur le territoireOrganisation de la filière SSR Spécialisé sur le territoire

Ariège

► Projet de GCS Filière gériatrique CH Ariège Couserans et Projet de GCS Filière gériatrique CH Ariège Couserans et EHPAD publics et privésEHPAD publics et privés

Le Projet Médical de Territoire de l’Ariège envisage 1 formule de Coopération « filière gériatrique » autour des 3 CH avec instance de coordination (Directeurs)

► Convention de Direction commune CHAC/Etablissement Convention de Direction commune CHAC/Etablissement Médico-social « la Vergnière »Médico-social « la Vergnière »

Hôpital de jour en psychiatrie

Hôpital de jour pour adolescents à Foix

+ en recherche d’autres complémentarités: SIH, certification, lutte contre les infections nosocomiales

Aveyron

► Projet de création d’une CHT entre les CH de Villefranche Projet de création d’une CHT entre les CH de Villefranche de Rouergue, Decazeville et Figeacde Rouergue, Decazeville et Figeac

► Discussion entre les autres Etablissements pour une CHT Discussion entre les autres Etablissements pour une CHT Aveyron sud et NordAveyron sud et Nord

► Projet de GCSMS entre Mur de Barrez et EntrayguesProjet de GCSMS entre Mur de Barrez et Entraygues Ouverture d’une UHR commune de 14 placesMutualisation de la formation, du recrutementMise en commun des fonctions achats, RH, gestion des tutellesPUI

CHT: Orientation vers Aurillac (taux d’orientation de 70 % et plan bleu en commun)

Haute Garonne

► GCS CH Comminges Pyrénées et CH LuchonGCS CH Comminges Pyrénées et CH Luchon

Mise en commun de fonctions supports

Postes partagés de Direction

Création d’un EHPAD en commun par redéploiement

► Projet de GCS CH Marchant et MuretProjet de GCS CH Marchant et Muret

Création et gestion d’activités médico-techniquesCréation et gestion d’activités médico-techniques

► Projet GCS Muret/ OccitanieProjet GCS Muret/ OccitanieRépartition d’autorisation de SSR Spécialisé

Haute Garonne

► Projet de GCSMS Muret et EHPADProjet de GCSMS Muret et EHPAD

Création d’une PUI commune

► Projet de GCSMS EHPAD de Villemur, Fronton, Grenade, Projet de GCSMS EHPAD de Villemur, Fronton, Grenade, Cadours, St OrensCadours, St Orens

Gestion d’une PUI commune, gestion des tutelles

GERS

► Projet de GCS des Hôpitaux du GERS: CH AUCH, CH Gers, Projet de GCS des Hôpitaux du GERS: CH AUCH, CH Gers, CH CONDOM et Hôpitaux Locaux:CH CONDOM et Hôpitaux Locaux:

Mise en commun de fonctions supports, DIM

Organisation des filières

► Fusion des Hôpitaux locaux de FLEURANCE et LECTOUREFusion des Hôpitaux locaux de FLEURANCE et LECTOURE

Effective au 1er janvier 2010

LOT

► Projet de coopération CH CAHORS CH MONTAUBANProjet de coopération CH CAHORS CH MONTAUBAN

Biologie

Cardiologie Interventionnelle

Hautes Pyrénées

► GCS CH TARBES CH LOURDESGCS CH TARBES CH LOURDES

Création d’un Hôpital neuf

► PMT du Haut Adour pour la filière SSRPMT du Haut Adour pour la filière SSR

► Convention entre EHPAD dont ARGELES et pharmacie de Convention entre EHPAD dont ARGELES et pharmacie de ville ville

Tarn

► Projet de GCS des Etablissements du Tarn SudProjet de GCS des Etablissements du Tarn Sud

Gestion commune DIM PMSI

Mutualisation des compétences paramédicales

PDS et FMC

Equipe mobile de SSR

=> Basé sur le PMT qui prévoit:

Coopération sur la psychiatrie (coordination adulte et enfant, urgences, addictologie, victimologie…)

Communication commune (publication large du PMT, création d’un portail santé du 81)

Tarn et Garonne

► Projet de GCS ou CHT CH MONTAUBAN / MOISSAC Projet de GCS ou CHT CH MONTAUBAN / MOISSAC CASTELSARRAZINCASTELSARRAZIN

Conventions existantes: SIH, neurologie, psychiatrie, périnatalité, stérilisation, anapat, fédération médicale inter hospitalière, CDAG

A venir, chirurgie, oncologie, biologie

+ Projet en cardiologie interventionnelle avec le CH de CAHORS

Tarn et Garonne

► Projet de GCSMS EHPAD Montech, Escatalens, VerdunProjet de GCSMS EHPAD Montech, Escatalens, Verdun

Espace Snoezelen, UHR, PASA, consultations avancées formation

► Projet de GCSMS EHPAD du départementProjet de GCSMS EHPAD du département

Mutualisation de la gestion des tutelles

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Loi du 21 juillet 2009“Hôpital, patients, santé, territoires”

Décrets d’application

Calendrier d’élaboration des décrets d’application.

► Une concertation initiée le 4 septembre 2009.

► Une réunion de concertation hebdomadaire avec les fédérations et les conférences.

► Des travaux conjoints d’analyse et un échange préalable entre les conférences de directeurs, de présidents de CME et la FHF.

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Suivi des projets de décrets

Décrets parus au JO du 31 décembre 2009.►Décret relatif au directeur et aux membres du directoire.►Décret relatif au président de CME, vice président du

directoire.

NB : ces décrets ne prennent pas effet immédiatement.VIII art 131 de la Loi du 21 juillet 2009 : « Dans chaque EPS, jusqu'à la désignation des membres du conseil de surveillance, les dispositions du code de la santé publique continuent à s'appliquer dans leur rédaction antérieure… » .

►Décret + arrêté sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (effet 1er janvier 2010).

►Décrets « directeurs » : évaluation (effet 1er janvier 2010) et formation (en attente d’un arrêté).

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Suivi des projets de décrets.

Décrets en cours de concertation.Titre 1.

Décrets financiers, Conseil de surveillance (un décret spécifique pour les HCL et l’APHM) , Décret CME, Décret organisation interne des EPS et pôles d’activité, Mesures relatives aux CHT (un décret « autorisations » et un décret « comptes combinés »), Décret GCS, Décret composition du CNOSS , Décret CSIRMT, Décret visite de conformité.

Décrets présentés pour information : décrets statutaires PH et DH.

Titre 2.

Décrets + arrêté «contrat d’engagement de service public», Décrets  centres de santé, Décret télémédecine, Décrets développement professionnel continu.

Titre 4.

Décret conseil de surveillance des ARS, Décret commission de coordination des politiques publiques de santé, Décret conférences de territoire, Décret CRSA, Décret «calendrier des évaluations, modalités de restitution et résultats des évaluations » dans le secteur médico-social.

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Suivi des projets de décrets

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Décrets en attente.

► Décret missions de service public, Décret clinicien hospitalier, Décrets chefs de pôles (indemnités + formation), Décret Fondations hospitalières, Décret instances communes dans une CHT, Décrets qualité et sécurité des soins, Décret « appel d’offres » pour le secteur médico-social ………

► Décret « clause de non concurrence » ?

Échéances à venir.

► Calendrier général de publication : 1er trimestre 2010 ?

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