FICHE 1 La TVB, qu’est-ce que c’est · FICHE 1 Rédigée par le Pays de Bourges «L’enjeu est de concilier le développement ... comme le tourisme ... CoTech n°5 Mars 2016

FICHE 1

Rédigée parle Pays de

Bourges

«L’enjeu est

de concilier le

développement

des activités

humaines et le

respect de la

biodiversité»

La TVB : Une mobilisation sur votre terrain !

La TVB, qu’est-ce que c’est ?

Un outil alliant préservation de la biodiversité et aménagement du territoire La Trame Verte et Bleue (TVB) est un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Elle a pour objectif de maintenir et de reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.

La TVB, en complément des autres outils de préservation de la biodiversité (Parcs et réserves, Natura 2000,…),

prend en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l’aménagement du territoire en s’appuyant sur la biodiversité ordinaire, celle qui contribue le plus à l’apport de ressources naturelles.

L’enjeu est de concilier le développement des activités

humaines et le respect de la biodiversité. La TVB est composée de l’ensemble des continuités écologiques. Elle comprend : · une composante verte qui fait référence aux milieux terrestres, · une composante bleue qui fait référence aux milieux aquatiques et humides. La TVB est donc un outil d’aménagement du territoire et un outil d’aide à la décision qui doit permettre de : · participer au maintien de la biodiversité, · concourir à la préservation des paysages et de l’identité des territoires, · anticiper et prévenir les conflits d’usage.

La TVB répond à trois finalités essentielles pour un EPCI : · Des finalités environnementales : liées au maintien de la biodiversité et des ressources naturelles (reconquête de la qualité de l’eau, pollinisation …) ; · Des finalités sociales : liées aux bénéfices immatériels que l’être humain tire de la nature en termes de santé, de bien-être, de loisirs, d’identité et donc à une demande croissante d’espaces de nature accessibles à tous ; · Des finalités économiques : liées aux enjeux d’approvisionnement des activités humaines (fourniture d’eau potable, de matériaux, de nourriture …) et à l’émergence de nouvelles filières locales créatrices d’emplois, comme le tourisme ou la filière bois.

Chemin creux © Chambre d’Agriculture 18

Paysage de bocage © Chambre d’Agriculture 18


Les échelles d’action de la TVB et leur cohérence La TVB se décline à différentes échelles, du national au local. Entre ces différents niveaux, la démarche doit être l’amélioration continue. A chaque échelle, les études doivent prendre en compte les articulations avec l’échelle supérieure et avec les territoires limitrophes. L’important est de veiller à l’interconnexion entre ces différents territoires pour préserver les continuités écologiques. Cela garantit la cohérence écologique générale.

Lorsque l’on se rapproche de l’échelle opérationnelle, des difficultés apparaissent : les actions de biodiversité se heurtent parfois à des diversités d’usages (agriculteurs, chasseurs, naturalistes, aménageurs...), qui sont des situations de conflits potentiels. C’est pourquoi, il est important qu’une diversité d’acteurs soit représentée et participe à la concertation lors des comités de pilotage des études TVB. Cela permet une mutualisation des informations, notamment sur les projets, afin de mieux les faire comprendre, donc mieux accepter par chacun.

Haie champêtre - Farges-en-Septaine © Pays de BourgesInterrelations entre les différents niveaux d’application de la TVB

TVB du SCoT/TVB du Pays : Un travail redondant ?Après la réalisation de son Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) la région Centre-Val de Loire incite les pays, les agglomérations et les Parcs Naturels Régionaux à dresser une Trame Verte et Bleue dans le cadre des contrats territoriaux.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération berruyère porté par le SIRDAB, finalisé et et approuvé en 2013, est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les objectifs d’aménagement pour le territoire à l’horizon 2030. Pour améliorer la qualité de vie, il vise à mettre en cohérence les politiques

publiques en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacement, de développement,… Il doit être traduit dans les PLU/PLUi. La TVB du SCoT, à l’échelle 1/25 000e, s’étend sur 60 communes et est réglementaire.

La TVB du Pays de Bourges a pour objectif de proposer des pistes d’actions opérationnelles en vue du maintien ou de la restauration des continuités écologiques. Cet outil permet un approfondissement du SCoT et sa traduction facilitée dans les PLU/PLUi. L’étude pourra alimenter la révision du SCoT par le SIRDAB. Elle permet d’avoir une cartographie à l’échelle du 1/25 000e sur 64 communes et est incitative. Cette étude est financée à 80 % par des fonds régionaux au travers du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014 - 2019.

FICHE 1

Niveau national

Choix stratégiquesEnjeux pour une cohérence nationale

➯ Orientations nationales + Guides méthodologiques

Région

Spatialise et hiérarchise les enjeux à l’échelle régionale➯ SRCE avec cartographie au 1/100 000e

Commune /Intercommunalité

Mise en œuvre opérationnelleOpposabilité aux tiers

➯ PLU/PLUi avec cartographie au 1/5 000e

SIRDAB

Fixe un projet de territoireIntègre les politiques sectorielles

➯ SCoT avec cartographie au 1/25 000e

Pays de Bourges

Enjeux d’une cohérence territorialeMise en œuvre opérationnelle

➯ Plan d’actions + Cartographie au 1/25 000e

Prenden compte

Prenden compte

Prenden compte

Fixe le cadre

Accompagne

Précise Accompagne

Compatible

Alimentationréciproque

FICHE 2

Rédigée parEcosphère

«La concertation

joue un rôle

prépondérant

dans la réussite

de la démarche

Trame Verte

et Bleue»


L’étude TVB du Pays de BourgesBasée sur la TVB inscrite au SCoT de l’agglomération berruyère, le Pays de Bourges a entrepris son étude en mai 2015, pour une durée de 18 mois. Son périmètre est celui du SIRDAB, soit 64 communes. Cette étude est animée par le Bureau d’étude Ecosphère et portée par le Pays de Bourges. Elle est gouvernée grâce à 2 comités de réflexion, de mutualisation, de concertation et de validation ; le Comité Technique, ou CoTech, examine et enrichit le travail produit sur les réservoirs, corridors, points de conflit, secteurs à enjeu, actions à prévoir…, le Comité de Pilotage, ou CoPil, valide les éléments, les objectifs et les actions à engager et permet la concertation, le débat ainsi que les prises de décision.

Phase 1 : Cartographie du réseau écologique et définition des secteurs à enjeux

OBJECTIFS : · Réaliser la cartographie du réseau écologique du territoire au 1/25 000e en reprenant dans le détail la cartographie déjà réalisée par le SIRDAB pour le SCoT ; · Identifier les enjeux de continuité écologique permettant la définition d’un projet de territoire concret et pragmatique en faveur de la Trame Verte et Bleue ; · Identifier les secteurs prioritaires et les modalités d’interventions hiérarchisées ; RÔLE DE LA CONCERTATION :Au-delà des considérations techniques de l’étude, la concertation joue un rôle prépondérant dans la réussite de la démarche Trame Verte et Bleue, et ce à plusieurs titres. Elle permet ainsi : 1. de bénéficier de la connaissance du terrain des acteurs locaux ; 2. la mise en place d’une dynamique collective de construction de la TVB et du projet de territoire ; 3. à chaque acteur impliqué dans la préservation du réseau écologique, de s’approprier les résultats de l’étude et de faire valoir son avis sur ces résultats ; 4. d’identifier les maîtres d’ouvrages potentiels, les partenaires, les financements possibles ; 5. de diffuser l’information auprès du public.

Fin 2012

Fin 2013

Mai 2015CoPil n°1

CoTech n°1

CoTech n°2

CoTech n°3

CoPil n°2

CoTech n°4

CoTech n°5

Mars 2016CoPil n°3

SCoT agglo. berruyère

SRCE Centre

Point avancée des travaux

Validation phase 1

Lancement étude -Déf. objectifs

Méthodo. - Sous-tramesOccup. du sol - Réserv. biodiv.

Occup. sol - Réserv. biodiv. - Sous-trame boisée

Réserv. biodiv. - Sous-trames boisée et herbacée

Sous-trames boisée et herbacée, humide et aquatique

Sous-trames herbacée, aquatique et humide - Secteurs à enjeux


Phase 2 : Élaboration d’un programme d’actions LA RÉFLEXION DOIT ÊTRE MENÉE ENPLUSIEURS TEMPS : · identification d’axes d’intervention stratégiques et d’objectifs opérationnels ; · analyse des principales politiques et des principaux projets pouvant interférer avec la TVB ; · analyse des attentes et des volontés des principaux acteurs du territoire ; · élaboration d’une liste d’actions potentielles pour les secteurs à enjeu en concertation avec le CoTech et le CoPil ; · sélection in fine d’une vingtaine d’actions à développer dans le programme (fiches) ; · cartographie, planification et chiffrage des actions ; · définition d’un dispositif de suivi des actions ; · formulation de conseils pour les espaces hors réservoirs ou corridors autour d’espèces dites «parapluies». TYPES D’ACTIONS À ÉLABORER · Traduction dans les documents d’urbanisme, ex. : inscription d’un Espace Boisé Classé dans un PLU pour protéger un réseau de haies ; · Maîtrise foncière ou maîtrise de gestion, ex. : achat d’un site patrimonial et convention de gestion avec une association de protection de la Nature ; · Aménagement, ex. : cheminement-noue ; · Pratiques agricoles, ex. : entretien des zones de bord de champs ; · Gestion différenciée : ex. : fleurissement de ronds points avec des plantes messicoles ; · Communication ciblée, conseils, formations,…

FICHE 2

Déf. stratégie d’élaboration programme d’actions

Elaborationde fiches action

Validation de la phase II

Réunion publiquede présentation

Rév. des PLU et réalisation des PLUi - PADD arrêtés

Révision du SCoT

Mars 2016CoPil n°4

CoTechn°6,7,8 et 9

CoPil n°5

Septembre2016

D’icimars 2017

Fin 2019

© Pays de Bourges

Zoom sur la Trame NoireIl est souvent oublié le côté obscur de la TVB, celui emprunté par les espèces nocturnes et lucifuges comme les chauves-souris. Les actions, souvent peu onéreuses, en faveur des Trames Noires rendraient encore plus pertinentes les TVB. Autres atouts, elles induisent le plus souvent des économies d’énergie et de maintenance pour les collectivités (ex. éclairage public).

FICHE 3

Rédigée parle SIRDAB

«Concilier

ambitions de

développement

territorial et

sauvegarde des

réservoirs de

biodiversité»


L’articulation TVB / documents d’urbanisme : pour un développement plus équilibréet durable des territoires Les documents de planification et d’urbanisme sont des outils essentiels dans la mise en œuvre de la TVB.Sa déclinaison en leur sein participe à produire un développement équilibré et durable des territoires. Articuler aménagement du territoire et TVB favorise une cohabitation harmonieuse entre les différents usages et usagers qui animent les espaces ; entre les activités humaines, la faune et la flore qui produisent le paysage, contribuent à l’identité et à la spécificité des territoires.

Associer TVB et planification c’est : · Intégrer une réflexion prospective sur la préservation et le maintien de la biodiversité dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement ; · Anticiper et éclairer les choix de développement ; · Concilier ambitions de développement territorial et sauvegarde des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques ; · Valoriser le cadre de vie et les composantes paysagères pour contribuer à l’attractivité du territoire ; · Prévenir l’émergence de conflits d’usage.

Ile du lac du Val d’Auron - ENS ©

Natu

re 1

8

Bois mort dont la tête n’a pas été démantelée - Marc LAPORTE CRPF IF © CRPF

Trame Verte et Bleue & aménagement du territoire

3e CoTech de l’étude TVB © Pays de Bourges


L’intégration du dispositif TVBà toutes les échelles de l’aménagementA. La Planification à l’échelle «SCoT»

Marais boisé abritant de nombreuses espèces d’oiseaux - ENS Val d’Auron © Nature 18

B. Plan Local d’Urbanisme intercommunal et urbanisme opérationnelLes PLUi doivent être compatibles avec le SCoT. Conformément à ses prescriptions, ils matérialisent les espaces identifiés par la TVB et œuvrent à leur préservation, en définissant des règles d’utilisation des sols adaptées à leur valeur écologique.

La possibilité d’exploiter l’étude TVB «Pays de Bourges» lors de l’élaboration des PLUi doit permettre une appréhension fine des enjeux écologiques. Elle permet par ailleurs d’anticiper sur la contribution de l’étude à une prochaine révision du SCoT.

Les projets et les opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le règlement du PLUi et le DOO du SCoT pour les plus importantes (ZAD, ZAC et lotissements de plus de 5 000 m², réserves foncières de plus de 5 ha).

FICHE 3

R. sycophanta - S. DAMOISEAU © CERCOPE

«La TVB Pays

de Bourges […]

facilite la prise

en compte

des enjeux

écologiques en

matière de

planification»

«Les projets

et les opérations

d’aménagement

doivent être

compatibles avec

le règlement du

PLUi et le DOO

du SCoT»

La TVB «SCoT de l’agglomération berruyère» : le contenu opposable au PLUi · Composition de l’étude : une cartographie au 1/25 000e et les prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ; · Prescrit la préservation et l’inconstructibilité dans l'alignement des réservoirs écologiques qu’elle identifie à travers un zonage en zone Agricole ou Naturelle ; · Prescrit la protection des réservoirs boisés par leur classement en «Espace Boisé Classé» ; · Confie la mission au PLUi de préciser les corridors écologiques à l’échelle locale. Ces derniers seront prioritairement traduits par une zone Agricole ou Naturelle.

La TVB «Pays de Bourges» : un approfondissement de la TVB SCoT · Une portée essentiellement informative en matière d’aménagement ; · Contribue à améliorer la connaissance écosystémique du territoire et la diffusion des informations ; · Facilite la prise en compte des enjeux écologiques en matière de planification ; · Alimentera le volet biodiversité des PLUi et du SCoT à l’occasion de sa prochaine révision.

FICHE 4


Bourges


Valorisez vos projets grâce à la TVBVoici quelques exemples de projets d’aménagement réels pouvant être valorisés grâce à leur intégration dans les programmes d’actions ou les DOO.

Règle du jeuChaque couleur représente un territoire d’application de la TVB ; chaque pion un projet. Le but du jeu est que chaque projet prenne en compte différents outils de la TVB avant de terminer son parcours (c’est-à-dire en s’arrêtant au moins deux fois sur une case carrée).Chaque «projet» part de son territoire. Les «projets» jouent chacun leur tour et doivent faire dans un premier temps 6 pour pouvoir sortir et se placer sur la case départ de sa couleur (c’est l’émergence du besoin et le temps de réflexion nécessaire). Puis, les projets avancent chacun leur tour du nombre de point indiqué par le dé.

SCoT PLU SRCE TVB PLUi SCoTrévision

SCoTrévision PLUi TVB SRCE PLU SCoT

SCoT

PLU

SRCE

TVB

PLUi

SCoTrévision

SCoTrévision

PLUi

TVB

SRCE

PLU

SCoT

Ville de Bourges

Fer-Cher Pays Florentais

Pays de Bourges

A vous de jouer !


Les parcours des projets FICHE 4

Ville de Bourges : Case PLU : Le PLU de la ville de Bourges intègre une TVB lors de sa révision fin 2013. Des zones sont classées naturelles ou agricoles. Case TVB : La forêt des Pijolins, non inscrite au PLU, est plantée. Elle est intégrée à la TVB du Pays de Bourges. Case SCoT révision : La Forêt des Pijolins pourrait être intégrée à la TVB du SCoT et dans le contrat territorial de la Communauté d’agglomération Bourges Plus permettant une partie de son financement de façon rétroactive. PROJET VICTORIEUX : les chauves-souris peuvent emprunter le nouveau corridor ainsi créé !

Communauté de Communes Fer-Cher Pays Florentais : Case TVB : Le projet de ZAC semble à proximité d’un corridor identifié par la TVB du Pays de Bourges. Case PLUi : Le futur PLUi inscrit une bande contournant la ZAC en zone naturelle. PROJET VICTORIEUX : La nouvelle ZAC est intégrée à son environnement sans créer d’obstacle au déplacement des espèces !

Pays de Bourges : Case SCoT : Le Pays de Bourges se base sur l’étude du SIRDAB pour étudier sa TVB. Case SRCE : Le Pays de Bourges prend en compte le SRCE dans son étude. Case TVB : Une étude du projet Ferme-Abeille-Biodiversité prouve le bénéfice des haies accompagnant des bandes enherbées pour la biodiversité. Case SCoT révision : Des actions d’accompagnement à la gestion de bandes hors cultures pourraient être proposées aux agriculteurs. PROJET VICTORIEUX : Les insectes bénéficient de milieux favorables et assurent la pollinisations des cultures alentours !

Et vous ? Quel est le projet, quelle que soit sa taille, qui aurait tout à gagner à être intégré dans l’étude de la TVB du Pays de Bourges ?

Plantation de la forêt urbaine des Pijolins - novembre 2015 © Mairie de Bourges

Esquisse du projet de ZAC Terre des Brosses au 31/12/2015 © Fer-Cher Pays Florentais

Entrée de ruche sur la zone FAB © Pays de Bourges

Trouée verte - Trouy © Pays de Bourges Jachère fleurie © Pays de Bourges

FICHE 5


Bourges

«Biodiversité

(…) source de

richesses

écologiques et

économiques»


Les notions clés

Le vocabulaire écologique

Biodiversité = ensemble des milieux naturels et des formes de vie existant sur Terre ainsi que toutes les interactions qui existent entre les organismes et les organismes et leur milieu de vie ; c’est donc une source de richesses écologiques et économiques (pollinisation, autoépuration des milieux aquatiques, matières textiles,…). Continuités écologiques ou réseau écologique = association des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Réservoirs de biodiversité institutionnels = ceux qui bénéficient d’un classement administratif (Natura 2000, ZNIEFF, Espaces Naturels Sensibles,…). Réservoirs de biodiversité complémentaires = ceux que l’étude identifie hors des réservoirs institutionnels. Secteur à enjeux = zone sur laquelle des conflits d’enjeux de biodiversité/aménagement ou enjeux d’usage se font jour (ex. = autoroute coupant un corridor écologique, aménagement hydraulique empêchant la remontée de poissons,…). Obstacle à la continuité = tout aménagement induisant une rupture de corridor écologique (ex. : barrage)

Barrage du Val d’Auron © SIAB3A

Réservoirs de biodiversité (zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie) +Corridors écologiques (voies de déplacements empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité)

Ensemble de continuités écologiques (forestière, littorale, aquatique, bocagère, prairiale…)

TrameVerte et Bleue

=

=


Les outils d’aménagement liés à la TVB FICHE 5

DOO = Document d’Orientations et d’ObjectifsPADD = Projet d'Aménagement et de Développement DurablePCET = Plan Climat Energie Territorial.PLU/PLUI = Plans locaux d’Urbanisme/Intercommunaux = document d’urbanisme qui définit le devenir des sols à l’échelle communal (PLU) ou intercommunale (PLUI). Ils exposent le projet global d’aménagement. SCoT = Schéma de Cohérence TerritorialeSAGE = Schéma d’Aménagement et de Gestion des EauxSDAGE = Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSDENS = Schéma Départemental des Espaces Naturels SensiblesSIRDAB = Syndicat Intercommunal pour la Révision et le suivi du schéma Directeur de l’Agglomération BerruyèreSRADDT = Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du TerritoireSRCE = Schéma Régional de Cohérence EcologiqueZAD = Zone d’Aménagement DifféréZAC = Zone d’Aménagement Concerté

Principales lois concernant la TVBCode de l’environnement (article L. 371-1 I) : Objectifs de la TVB : • Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; • Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; • Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent article ; • Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ; • Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ; • Améliorer la qualité et la diversité des paysages.

• Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 instaure les PLU (à la place des POS) et les SCOT dans le droit français de l’urbanisme,

• Loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003) complète et modifie la loi SRU,

• Loi dite «Loi Grenelle I» (3 août 2009) instaure dans le droit français la création de la Trame Verte et Bleue, impliquant l’État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle,

• Loi dite «Loi Grenelle II» (12 juillet 2010) portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE), propose et précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant et inscrit la Trame Verte et Bleue dans le code de l’environnement et des objectifs de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques dans le code de l’urbanisme (art L 110 et L 121.1),

• L’articulation du PLU/PLUI avec les documents supérieurs (prise en compte ou compatibilité).

Sabline des chaumes - A. CHORIEN © CEN Centre

Documents

FICHE 1 La TVB, qu’est-ce que c’est · FICHE 1 Rédigée par le Pays de Bourges «L’enjeu est de concilier le développement ... comme le tourisme ... CoTech n°5 Mars 2016