16
04/06/2020 #1 Coronavirus (COVID-19) Kit Stratégie PH - Déconfinement FICHE 2 - Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS accompagnant des PSH T A destination des Directeurs des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap, ainsi que des personnels médicaux, soignants et éducatifs de ces structures. En s’appuyant sur les différentes recommandations et consignes émises pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui interviennent dans le champ du handicap, en particulier les recommandations nationales du 9 mai 2020, et l’avis du HCSP du 5 mai, l’ARS Occitanie propose ainsi en appui des ESMS une stratégie régionale de prévention synthétique et par thème pour faire face au Covid-19. La présente stratégie tient compte des spécificités d’organisation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap et s’appuie sur les avis émis par le Haut conseil de santé publique (HCSP). Les prérequis essentiels de cette stratégie sont que: - Le choix des personnes et de leurs proches aidants puisse être recueilli et accompagné dans la mise en œuvre des différentes mesures ; - Une approche bénéfice / risque soit menée, en tenant compte de la situation de chaque personne et de leurs aidants, ainsi que recommandé par l’avis du 1 er avril 2020 du HCSP ; - Les décisions prises dans ce cadre ne conduisent pas à des mesures plus strictes imposées aux personnes handicapées, le handicap ne constituant pas en tant que tel un critère de vulnérabilité face au virus Covid-2019. En particulier, le test de dépistage ne doit plus constituer une condition préalable à l’accompagnement, sauf cas très particuliers et limitativement énumérés (cf modalités de dépistage en fiche 3) 1. Renforcer et adapter les mesures de prévention et les gestes barrières L’ensemble des ESMS accueillant ou accompagnant des personnes handicapées doivent poursuivre et maintenir l’application stricte des gestes barrières et des règles d’hygiènes et de prévention. Ces mesures sont indispensables pour protéger les professionnels des ESMS et les personnes qu’ils accompagnent, et plus largement pour limiter au maximum la transmission interindividuelle du virus au sein de la population. Les règles relatives aux mesures de protection et d’hygiène à déployer dans ces structures ont été précisées dans un document transmis à l’ensemble du secteur le 20 mars 2020 1 , l’application régionale de ces mesures sont reprise dans les fiches 8 d’organisation territoriale par département Afin de prévenir la contamination au sein des structures médico-sociales accueillant ou accompagnant des personnes en situation de handicap, les consignes ont été actualisées le 9 mai 2020 2 pour notamment sécuriser le déconfinement, elles sont reprises dans ces recommandations. L’ARS a un rôle de relais et de conseil, en lien avec les équipes des Centres de prévention des infections associées aux soins (CPias), auprès des établissements et des services médico-sociaux en matière d’appropriation des gestes barrières mais aussi concernant les mesures de confinement . 1 Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en phase épidémique de coronavirus COVID-19, diffusées le 20 mars 2020 2 Annexe 1 sur les mesures d’hygiène et de prévention applicables à l’ensemble des établissements et services, issue des Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et des adultes en situation de handicap à compter du 11 mai 2020

FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #1

Coronavirus (COVID -19)

Kit Stratégie PH - Déconfinement

FICHE 2 - Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS accompagnant des PSH

T A destination des Directeurs des établissements et services médico-sociaux accompagnant des

personnes en situation de handicap, ainsi que des personnels médicaux, soignants et éducatifs de

ces structures.

En s’appuyant sur les différentes recommandations et consignes émises pour les établissements et services

médico-sociaux (ESMS) qui interviennent dans le champ du handicap, en particulier les recommandations

nationales du 9 mai 2020, et l’avis du HCSP du 5 mai, l’ARS Occitanie propose ainsi en appui des ESMS une

stratégie régionale de prévention synthétique et par thème pour faire face au Covid-19.

La présente stratégie tient compte des spécificités d’organisation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap et s’appuie sur les avis émis par le Haut conseil de santé publique (HCSP). Les prérequis essentiels de cette stratégie sont que:

- Le choix des personnes et de leurs proches aidants puisse être recueilli et accompagné dans la mise en œuvre des différentes mesures ;

- Une approche bénéfice / risque soit menée, en tenant compte de la situation de chaque personne et de leurs aidants, ainsi que recommandé par l’avis du 1er avril 2020 du HCSP ;

- Les décisions prises dans ce cadre ne conduisent pas à des mesures plus strictes imposées aux personnes handicapées, le handicap ne constituant pas en tant que tel un critère de vulnérabilité face au virus Covid-2019. En particulier, le test de dépistage ne doit plus constituer une condition préalable à l’accompagnement, sauf cas très particuliers et limitativement énumérés (cf modalités de dépistage en fiche 3)

1. Renforcer et adapter les mesures de prévention et les gestes barrières

L’ensemble des ESMS accueillant ou accompagnant des personnes handicapées doivent poursuivre et maintenir l’application stricte des gestes barrières et des règles d’hygiènes et de prévention. Ces mesures sont indispensables pour protéger les professionnels des ESMS et les personnes qu’ils accompagnent, et plus largement pour limiter au maximum la transmission interindividuelle du virus au sein de la population. Les règles relatives aux mesures de protection et d’hygiène à déployer dans ces structures ont été précisées

dans un document transmis à l’ensemble du secteur le 20 mars 20201, l’application régionale de ces mesures

sont reprise dans les fiches 8 d’organisation territoriale par département

Afin de prévenir la contamination au sein des structures médico-sociales accueillant ou accompagnant des

personnes en situation de handicap, les consignes ont été actualisées le 9 mai 20202 pour notamment sécuriser

le déconfinement, elles sont reprises dans ces recommandations.

L’ARS a un rôle de relais et de conseil, en lien avec les équipes des Centres de prévention des infections

associées aux soins (CPias), auprès des établissements et des services médico-sociaux en matière

d’appropriation des gestes barrières mais aussi concernant les mesures de confinement.

1 Informations sur la conduite à tenir envers les professionnels et publics (familles et personnes accueillies) en phase épidémique de coronavirus COVID-19, diffusées le 20 mars 2020 2 Annexe 1 sur les mesures d’hygiène et de prévention applicables à l’ensemble des établissements et services, issue des Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et des adultes en situation de handicap à compter du 11 mai 2020

Page 2: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #2

Coronavirus (COVID -19)

Les ESMS peuvent également s’appuyer sur l’établissement de santé de leur territoire pour bénéficier d’un

contact en capacité de dispenser des conseils en hygiène et en infectiologie par l’appui des équipes d’hygiène

hospitalière et des équipes mobiles d’hygiène hospitalières3.

Pour rappel, l’application stricte et correcte de l’ensemble des gestes et des mesures de protection barrière est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement de poursuivre cette mise en œuvre dans votre structure même si vous n’avez pas de cas « Covid-19 » au sein de votre structure.

1.1 Les gestes barrières

Les mesures barrières sont un ensemble de gestes et d’attitudes individuels permettant de réduire le risque de transmission dans la population :

- Se laver et se désinfecter régulièrement les mains, à l’eau et au savon ou par la friction des mains avec des solutions hydro-alcooliques, à l’entrée et à la sortie de l’établissement et de chaque chambre en établissement ainsi que, pour les intervenants à domicile, du domicile de chaque personne accompagnée ;

- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand on tousse ou éternue ; - L’hygiène de base des voies respiratoires au moyen de mouchoirs à usage unique à jeter après

utilisation dans une poubelle avec couvercle. Il convient de se laver les mains systématiquement après. Il est rappelé que les mouchoirs en papier jetables de résidents contaminés relèvent des DASRI ;

- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; - Limiter les contacts physiques non indispensables et maintenir, pour les professionnels dont le métier

n’exige pas de contact direct avec les personnes hébergées ou accompagnées, une distance minimale d’1 mètre ;

- Aérer régulièrement les pièces.

Le référent COVID-19 au sein de l’établissement ou du service met en œuvre un plan d’organisation et de gestion des mesures barrières avec réalisation:

- D’actions d’affichages, visibles et compréhensibles par tous dès l’entrée de l’établissement ou des locaux, ainsi que dans tous les lieux de passage (couloirs, ascenseurs, salons), des gestes barrières qui doivent être strictement mis en œuvre.

- D’une supervision des réorganisations nécessaires pour une distanciation physique d’au moins 1 mètre au sein des locaux et de leur marquage éventuel.

- D’actions de sensibilisation auprès des professionnels et des personnes en situation de handicap ainsi que de leurs aidants : accompagnement individualisé à l’appropriation et au respect de ces gestes barrière, actions d’éducation sanitaire à l’utilisation des EPI et à l’apprentissage des règles de distanciation avec des supports adaptés, notamment en Facile à lire et à comprendre.

- D’un suivi de l’appropriation et de la réalisation de ces gestes barrières.

Différents outils sont mobilisables sur le site REPIAS, ou le site de l’ARS Occitanie. Un kit pédagogique comprenant des capsules vidéo est accessible sur le lien suivant: https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-kit-pedagogique. L’ensemble des professionnels veillent à informer et à former les personnes en situation de handicap et leurs aidants pour l’appropriation des gestes barrières, si besoin avec des supports adaptés. L’apprentissage des gestes barrières doit être favorisé dès la reprise de l’accompagnement au sein de l’EMS.

3 Consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients Covid-19 en date du 10 avril 2020

Page 3: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #3

Coronavirus (COVID -19)

Une attention particulière doit être portée aux personnes en situation de handicap psychique ou cognitif. En effet, ces troubles peuvent rendre plus difficiles la compréhension et l’application des gestes barrières et de la distanciation sociale, et par conséquence favoriser la propagation de l’épidémie et le risque de contracter le COVID-19. Il est ainsi recommandé :

→ Le développement d’une vigilance accrue de la part des professionnels (en particulier de la part des accompagnants habituels de ces patients en ambulatoire) pour compenser ces difficultés.

→ D’accorder la plus grande importance à l’éducation aux gestes barrière et à la distanciation sociale, à

leur répétition pluriquotidienne ainsi qu’à l’explicitation des règles de protection.

→ De répéter et démultiplier les moyens de communication et les accompagnements à leur

compréhension, au-delà des affichages de consignes.

Des outils en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) sont disponibles par exemple sur le site CoActis Santé

https://santebd.org/coronavirus pour faciliter ces apprentissages.

1.2 Les masques

Professionnels des établissements et services

- Le port du masque chirurgical est nécessaire pour l’ensemble des professionnels des établissements et services pour personnes en situation de handicap ;

- Les professionnels réalisant des gestes à un fort risque d’aérosolisation à l’occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires comme un soin de trachéotomie chez un malade trachéo-ventilé, ou sous VNI intensive, doivent porter un masque FFP2 ;

Personnes en situation de handicap Le port du masque grand public est recommandé pour les personnes en situation de handicap qui le peuvent, en présence d’un professionnel ou de proches au sein des externats et des accueils de jour des établissements lorsque la règle de distanciation physique ne peut être respectée, à l’exception :

- Des enfants jusqu’à l’âge du collège ; obligatoire pour les personnes accueillies en EMS à compter de l’âge de 12 ans, sauf lorsqu’elles ne seraient pas en mesure de le supporter,

- Des personnes pour lesquelles le port du masque ne serait pas souhaitable, au regard d’une analyse du bénéfice / risque, ou ne serait pas possible au regard du handicap ou de la pathologie.

Informations sur le masque grand public : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/masques-grand-public

Des alternatives peuvent être trouvées notamment dans le port de visière longue en veillant à respecter des règles de distanciation permettant d’assurer la protection des voies respiratoires de particules en suspension (contre lesquelles une visière ne suffirait pas).

Il appartiendra aux parents ou aux proches aidants de fournir des masques grand public à leurs enfants ou proches en situation de handicap. Les organismes gestionnaires sont invités à équiper les personnes accueillies qui en seraient dépourvues.

Les consignes concernant la population générale et le port du masque chirurgical s’appliquent également aux PSH, il est donc par ailleurs recommandé pour les personnes en situation de handicap exposées, du fait de leurs comorbidités, à un risque de forme sévère du COVID-19 (Annexe X), ou en cas d’apparition de symptômes du COVID-19 le temps de la prise en charge (et leur cas contact) de porter un masque chirurgical.

Page 4: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #4

Coronavirus (COVID -19)

Visiteurs Le port du masque grand public a minima est obligatoire pour les visiteurs et intervenants extérieurs accueillis au sein d’un établissement. Pour les EMS adultes et ceux accueillant des publics à comorbidités des masques chirurgicaux sont à privilégier, fournis le cas échéant par l’EMS. Consignes spécifiques aux personnes sourdes / malentendantes et aux professionnels intervenant auprès de ce public Le port de masque limite la communication concernant la lecture labiale et les expressions du visage. Des prototypes de masques à fenêtre sont aujourd’hui en cours de test.

Dans l’attente, plusieurs alternatives sont possibles :

- Si la communication à plus d’un mètre de distance est possible : l’aidant s’éloigne de la PSH et communique sans masque ;

- Des visières longues en plastique transparent peuvent être préconisées en respectant une distanciation physique permettant d’assurer la protection des voies respiratoires de particules en suspension.

Point d’attention selon l’avis du HCSP du 12 mai 2020 relatif à l’emploi de visières ou écrans faciaux de protection. « Une visière ou un écran facial est un dispositif de protection oculaire. Les visières utilisées en milieu sanitaire sont très diverses et ne respectent pas toutes la norme NF EN 166. Quelle que soient sa fabrication, sa composition et sa forme, une visière ne peut remplacer un appareil de protection respiratoire en termes de filtration. Le HCSP estime qu’il ne faut pas l’utiliser comme seul moyen barrière. Recommandations : - En population générale : ne pas utiliser les visières à la place des masques grand public ; considérer leur emploi seulement en complément d’un tel masque ; - En milieu professionnel, hors champs sanitaire et médico-social : ne pas utiliser les visières en remplacement des masques ; utiliser les visières en complément du masque quand une protection du visage et des yeux est nécessaire (ex. pour certaines situations de contact proche et fréquent avec du public) ; - En milieu sanitaire et médico-social : ne pas utiliser les visières en remplacement des masques chirurgicaux et FFP2 ; utiliser les visières en complément d’un masque chirurgical ou FFP2 lorsque les professionnels de santé sont exposés à un risque de projection au niveau du visage et des yeux (ex. acte invasif) ; Les visières doivent couvrir au moins le menton, être assez large latéralement pour rendre la protection efficace et fabriquées dans des matériaux suffisamment résistants et permettant un nettoyage/désinfection après chaque usage. »

Gestion des stocks de masque et utilisation maîtrisée

Il est demandé aux ESMS de gérer de manière très stricte et contrôlée les stocks de masques chirurgicaux et autres EPI (tabliers plastiques et gants, surblouses à usage unique à manches longues, lunettes de protection), de SHA et de produits pour le bionettoyage – détergent/désinfectant virucide. Pour cela, au sein de chaque structure sera désigné un référent, responsable de la gestion des stocks et de leur suivi. Il délivrera chaque jour nominativement à chaque soignant/professionnel présent dans la structure les

masques.

Les bonnes pratiques de port du masque sont à afficher au sein des établissements médico-sociaux.

Le référent mentionnera dans un registre l’ensemble des données quantitatives relatives à cette gestion. Ce

registre devra être communicable à l’ARS, à tout moment, à sa demande.

Page 5: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #5

Coronavirus (COVID -19)

Pour rappel, la Société Française d’Hygiène Hospitalière recommande notamment dans son avis en date du 14

mars 20204 :

→ De respecter les conditions d’utilisation de port des masques selon la notice d’utilisation du fabricant

pour préserver leur efficacité,

→ De respecter les bonnes pratiques d’élimination des masques pour éviter d’augmenter le risque de

transmission (notamment la réalisation d’une hygiène des mains après retrait et élimination du

masque),

→ De ne pas réutiliser un masque dès lors qu’il a été manipulé et ôté du visage.

A noter, également, l’avis de la Société d’Hygiène Hospitalière du 5 avril 2020, sur la réutilisation des surblouses, pouvant être consulté sur ce lien.

1.3 Gestion des flux de personnes

Pour les accueils de jour et les externats, mais aussi les internats séquentiels il est recommandé d’échelonner les arrivées et les départs des personnes accompagnées afin de limiter les contacts dans le hall d’accueil de la structure. Dans ces structures, il est recommandé : - De mobiliser des professionnels pour accompagner l’entrée au sein de l’établissement et pour réguler le flux des personnes ;

- De favoriser le maintien de la distanciation physique par tout moyen possible : panneaux, marquage au sol, etc. Il est recommandé d’établir des plans de circulation formalisés et matérialisés dans l’ensemble de l’établissement et de déterminer le nombre de personnes dans une même pièce, en fonction de la capacité à maintenir une distance de plus d’un mètre entre les personnes.

1.4 Organisation de la restauration collective Les modalités de prise de repas sont adaptées en fonction de la circulation de l’épidémie au sein de l’établissement.

Lorsqu’une restauration collective est maintenue ou remise en place, en fonction du personnel disponible et de l’architecture du bâtiment, il est à minima nécessaire d’organiser la prise des repas par zone, par étage ou d’assurer la restauration par petits groupes en respectant l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes. Il est également possible d’organiser deux services afin de limiter le nombre de personnes présentes.

Concernant les repas du personnel, l’organisation doit également être adaptée pour garantir le respect des mesures barrières.

Le HCSP recommande, quelle que soit l’organisation retenue, de mettre en place les matériels et informations pour que les personnes puissent respecter les gestes barrières, la distance physique d’au moins 1 mètre, et l’hygiène des mains (lavage à l’eau et au savon ou SHA), au minimum en arrivant et en partant.

1.5 Transports

Le principe général d’organisation des transports repose sur le choix de la personne, la prise en compte des contraintes individuelles et collectives de transports, et sur la protection sanitaire des personnes et de la

4 Avis SF2H du 14 mars 2020, prolongation du port ou réutilisation des masques

Page 6: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #6

Coronavirus (COVID -19)

population. Ce principe implique souplesse et bon sens pour optimiser les déplacements du domicile à l’ESMS ou pour les sorties de l’ESMS.

Les modalités d’organisation du transport devront être définies dans le cadre du plan de reprise d’activité. L’établissement devra notamment déterminer comment les transporteurs habituels pourront être mobilisés, et devra estimer les éventuelles mobilisations de transports supplémentaires individuels.

Privilégier un transport individuel (adapté ou personnel) pour les personnes qui ne sont pas en capacité de respecter les mesures barrières, ou pour les PSH à risque de formes graves de Covid-19. En priorité, une solution d’organisation devra être co-construite entre l’EMS et les aidants qui sont en capacité d’assurer le transport de leur proche.

S’assurer que des mesures spécifiques pour les transports collectifs adaptés ou les transports en commun sont connues et suivies.

Les mesures de protection sanitaire impliquent de diviser le nombre de PSH présents dans le véhicule pour permettre le respect d’une distance minimale d’un mètre entre les occupants, de multiplier les tournées et les rotations (parcours le plus court possible), de décaler les horaires et d’éviter/proscrire les heures d’affluence.

Il est important de donner des informations claires, pratiques et faciles à appliquer aux chauffeurs et de les former. L’implication directe des conducteurs et des familles est importante, pour vérifier que des mesures barrières « externes » sont correctement et systématiquement utilisées :

- mise à disposition de SHA à l’entrée du véhicule pour favoriser la désinfection des mains des usagers,

- respect d’une distance minimale de 1 mètre entre les occupants du véhicule,

- utilisation de protections jetables,

- désinfection et aération régulière des véhicules,

- installation d’un plexiglas entre le chauffeur et les passagers,

- port du masque grand public pour les personnes âgées de plus de 11 ans.

Toutefois, pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de porter un masque, la dernière FAQ du secrétariat d’état chargé des personnes handicapées fait référence à une dérogation possible au port du masque, dans les cas où celui-ci est obligatoire, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable. Dans ce cadre, il sera nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité et de mettre en œuvre toutes les précautions sanitaires et alternatives possibles et en particulier la capacité à respecter la distanciation physique au sein du véhicule. Si ce point ne peut être garanti, et que la personne ne peut pas porter de masque, un transport individuel sera à privilégier.

Il est nécessaire pour les personnes en fauteuil roulant de respecter une distance d’au moins 2 mètres face à une personne en station debout.

Il est toujours nécessaire de mettre en balance pour des PSH notamment des personnes autistes, le risque de modifier des habitudes qui les sécurisent versus un respect strict et permanent des mesures barrières. Cela devra être organisé en concertation avec les aidants et le psychologue référent de la personne.

1.6. Nettoyage et désinfection des locaux Les différentes publications scientifiques, mettent en lumière la difficulté de définir de façon précise la durée de survie du virus. Celle-ci est en effet conditionnée par plusieurs paramètres comme le type de support, l’humidité résiduelle, la température, la quantité de liquide biologique et la concentration virale initiale. Il convient d’appliquer, dans la mesure du possible, les recommandations suivantes formulées par le Haut Conseil de la Santé Publique :

Page 7: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #7

Coronavirus (COVID -19)

- Nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés (au minimum une fois par jour, si possible deux fois par jour). Il peut s'agir de nettoyer des objets/surfaces qui ne sont pas habituellement nettoyés quotidiennement (ex. poignées de porte, interrupteurs, poignées d'évier de salle de classe, robinets d’eau des toilettes, boutons d’ascenseur, accoudoir de chaises, tables, rampes d’escalier, toilettes, etc.). Commencer le nettoyage dans les zones plus propres et se diriger vers des zones plus sales ;

- Nettoyer avec les produits de nettoyage habituels. Pour la désinfection, la plupart des désinfectants ménagers courants devraient être efficaces s’ils respectent la norme de virucidie pour les virus enveloppés (norme NF 14476). Suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.) ;

- Une attention particulière sera apportée à l’entretien des sanitaires sans omettre les robinets, chasses d’eau, loquets, etc. selon les méthodes préconisées, ainsi qu’à l’approvisionnement en continu de papier de toilette et essuie main ;

- Vider quotidiennement les poubelles et autres conditionnements selon la nature des déchets ;

- Fournir aux professionnels des lingettes jetables désinfectantes afin que les surfaces couramment utilisées puissent être désinfectées avant utilisation.

- Désinfecter régulièrement les adaptations techniques (fauteuil roulant, tablettes de communication, attelles, corset, etc.). En particulier, la désinfection a lieu systématiquement au retour de sorties de la personne handicapée.

- Désinfecter régulièrement les équipements collectifs de rééducation entre chaque personne.

- Jouets/matériels éducatifs : lavage et désinfection régulière des objets ; proscrire les jouets en tissu, peluche ou carton

- Ventilation des locaux : Quel que soit le type de système de climatisation utilisé, et de système de ventilation éventuellement associé, il est nécessaire de pratiquer une aération régulière des espaces clos par ouverture des fenêtres au moins 10 à 15 minutes deux fois par jour, y compris les pièces où les personnes contaminées par le SARS-CoV-2 sont isolées. De plus, en l’état actuel des connaissances, il est recommandé d’assurer, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air "neuf"/venant de l’extérieur, d’évacuer l’air ayant séjourné à l’intérieur vers l’extérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux. (Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19. Ministère des solidarités et de la santé - 21 mai 2020- accessibles sur le lien suivant : https://www.occitanie.ars.sante.fr/system/files/2020-05/Fiche%20covid%20clim.pdf) -Utilisation de la climatisation. Le HCSP a produit un avis documenté le 6 mai 2020, accessible sur le lien suivant : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200506_cosacogedelpiencadevadech.pdf Il y est notamment indiqué dans le chapitre sur les climatisations collectives :

« Pour les installations dites collectives avec centrale de traitement d’air. Il est recommandé de vérifier l’absence de mélange et l’étanchéité entre l’air repris des locaux et de l’air neuf dans les centrales de traitement d’air (vérification du type d’échanges thermique : chambre de mélange, échangeurs thermiques) afin de prévenir l’éventuelle recirculation de particules virales dans l’ensemble des locaux par l’air soufflé. On peut aussi déconnecter ces échanges thermiques pour n’avoir qu’un système dit « tout air neuf », c’est-à-dire la séparation entre réseau d’air soufflé et réseau d’air repris qui est extrait directement à l’extérieur.

Les installations disposant d’unités terminales (de type ventilo-convecteurs) situées en allège sous les fenêtres ou dans un plénum (de type faux-plafond) qui brassent l’air d’une pièce ou d’une plate-forme (open-spaces) pour le rafraîchir, peuvent poser problème. Si les centrales de traitement d’air et les unités terminales sont dotées de filtres performants et s’ils sont bien entretenus, ils ne sont pas à l’origine de problèmes liés au Covid-19. »

1.7. Gestion du linge

Page 8: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #8

Coronavirus (COVID -19)

Les équipes en charge du linge et de l’entretien des locaux sont plus exposées au risque d’exposition par aérosolisation. Elles doivent se protéger par le port d’un masque chirurgical et des lunettes de protection. Il est préconisé d’appliquer les mesures d’hygiène stricte pour la prévention de la transmission manuportée : - Lavage des mains au savon ou désinfection par une friction fréquente des mains avec un produit hydro-alcoolique ;

- Absence de contact des mains non désinfectées avec la bouche, le nez ou les yeux ; - Tenue de protection adaptée au lieu de prise en charge du linge et de réalisation du bionettoyage des sols et

surfaces.

Concernant la manipulation et le traitement des draps et du linge, il est recommandé : - Ne pas secouer les draps et le linge ;

- Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi ;

- Transporter les draps et le linge à laver dans la machine à laver sans dépose intermédiaire dans l’établissement ou le domicile ;

- Utiliser des sacs hydrosolubles ;

- Traiter le linge dans une machine à laver par un cycle de lavage de 30 min à 60 degrés minimum. Concernant les précautions entourant cette gestion du linge, en établissement, il convient : - D’équiper les personnels avec port d’une surblouse à UU, de gants de ménage et du port d’un masque médical (chirurgical) ; si le patient est dans la chambre, il portera également un masque chirurgical ;

- D’utiliser du linge et draps à usage unique à éliminer dans la filière DASRI ;

- De déposer les draps et le linge dans un sac hydrosoluble ou équivalent, puis dans un sac en tissu selon la filière et les procédures recommandées par la structure ou l’ARS en cas d’utilisation de linge et draps réutilisables. Un soutien dans l’adaptation des locaux, à la mise en œuvre des mesures barrières et aux nouvelles modalités d’accueil peut être réalisé par les équipes opérationnelles d’hygiène (EOH) et les centres de prévention des infections associées aux soins (CPIAS).

Page 9: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #9

Coronavirus (COVID -19)

2. Application stricte de toutes les mesures barrières et organisation

2.1 Mesures applicables à l’ensemble des ESMS

A. Consignes générales de régulation des visites des professionnels/bénévoles

Les interventions des professionnels extérieurs à l’établissement sont autorisées sous réserve du strict respect des gestes barrières (lavage des mains et désinfection du matériel tel que le stéthoscope entre chaque patient) et du port obligatoire du masque. Leur intervention est essentielle pour permettre la reprise et le renforcement des soins qui auraient été réduits au cours de la période de confinement. Sont concernés en fonction du contexte : masseur-kinésithérapeute, infirmière, chirurgien-dentiste, etc. Les professionnels libéraux admis au sein de l’établissement doivent disposer de leurs propres EPI et signer une charte de bonne conduite portant sur le respect des consignes de sécurité et d’hygiène. Les professionnels présentant des signes cliniques (toux, fièvre) évocateur d’une infection à Covid-19 ne peuvent intervenir au sein de l’EMS. Concernant les interventions de bénévoles, afin de soutenir les établissements dans l’organisation des visites et en cas de nécessité, elles peuvent être prévues mais en nombre limité. Ces bénévoles doivent être formés aux gestes barrières et à la distanciation physique.

Les visites des PSH dans les établissements devront être autorisées mais limitées. En particulier, des espaces spécifiques devront être prévus en limitant le nombre de visites et de visiteurs par jour et en respectant les mesures barrières.

À ce stade de nos connaissances, le HCSP recommande de « ne pas mettre en place un dépistage du Covid-19 dans la population par prise de température pour un contrôle d’accès à des structures, secteurs, ou moyens de transport », mais rappelle « l’intérêt pour les personnes de mesurer elles-mêmes leur température en cas de sensation fébrile, et plus généralement devant tout symptôme pouvant faire évoquer un Covid-19, avant de se déplacer, de se rendre sur leur lieu de travail, de se rendre dans une structure, de rendre visite à une personne à risque de forme grave à domicile, de se rendre en milieu de soins, ou dans tout établissement recevant du public (ERP) et l’importance primordiale du respect des mesures barrières ».

Un questionnaire et une charte peuvent être mis en place pour tous les intervenants extérieurs. Des exemples sont fournis en annexe 2e et 2f.

L’information sur les conditions générales de circulation dans l’établissement et sur les éventuelles mesures de restriction est réalisée en continu par tous moyens (affichage dans les locaux, transmissions orales, mail, appel téléphonique, site internet). Cette information doit en outre être impérativement rappelée par affichage, compréhensible par tous, à l’entrée de l’établissement.

B. Limitation des risques de transmission par l’extérieur Les livraisons de fournisseurs nécessaires ne font pas l’objet de restriction particulière. L’ensemble des gestes barrières doit cependant être observé et des circuits distincts privilégiés afin de limiter les risques de transmission par l’extérieur :

- Les colis de marchandises ou de fournitures sont déposés à la porte de l’établissement ou dans un sas; - Les marchandises et fournitures sont retirées de l’emballage de livraison et récupérées au terme d’un

délai suffisant pour permettre les retombées de gouttelettes (20 minutes), sauf pour les produits surgelés.

C. Limitation des risques de transmission par le personnel

→ Chaque membre du personnel de la structure doit connaître et appliquer scrupuleusement et correctement l’ensemble des mesures de protection barrière, le respect d’un protocole sanitaire précisant les conditions de nettoyage et désinfection des locaux, l’utilisation des équipements de protection, les modalités

Page 10: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #10

Coronavirus (COVID -19)

de prise en charge en cas de symptômes du Covid-19 chez un enfant ou adulte en situation de handicap, son proche aidant ou un autre professionnel (connaissance et surveillance des autres signes cliniques tels que la toux, ou tout autre syndrome marquant une rupture avec son état antérieur de cause non évidente - apparition ou aggravation cognitive, troubles de l'équilibre, perte d’appétit - qui peut être annonciateur de Covid-19) → En dehors de la structure, ou lors des sorties à l’extérieur du domicile, il est demandé au personnel de veiller à respecter les mesures d’hygiène et la distanciation sociale en vigueur. Au sein du domicile personnel, les mesures d’hygiène sont appliquées ainsi qu’une vigilance particulière si un membre de l’entourage au domicile est atteint ou suspect d’infection Covid-19. Cette situation pourra conduire à la prescription d’un dépistage par test naso-pharyngé pour le membre du personnel de la structure, comme personne contact. Il vous est demandé de sensibiliser le personnel afin de réaliser une auto-surveillance afin que toute personne pénétrant dans la structure ne présente aucun symptôme évocateur de Covid-19 (dont anosmie, toux, dyspnée, température > 37.8°, courbatures, céphalées inhabituelles). Si la présence d’un ou plusieurs symptômes est constatée, l’entrée dans la structure n’est pas autorisée, jusqu’au résultat négatif du test diagnostique Covid-19 qui devra être prescrit et réalisé. Les professionnels sont invités à prendre quotidiennement leur température. Chaque membre du personnel doit appliquer les mesures suivantes :

- Port de masque pour tout membre du personnel, le type de masque sera adapté selon les recommandations nationales d’utilisation respective en vigueur,

- Se laver les mains très régulièrement, et notamment avant et après tout soin, - Respecter un contact distant d’au moins un mètre avec son interlocuteur.

Seules les réunions essentielles au fonctionnement de la structure sont maintenues aux conditions suivantes :

- Déterminer le nombre de personnes dans une même pièce, en fonction de la capacité à maintenir une distance de plus d’un mètre entre les participants,

- Limiter la durée de la réunion, - Aérer la pièce, - Port du masque chirurgical obligatoire, - Recourt aux gestes de protection barrière.

Ces mesures doivent être également appliquées lors des pauses et prises de repas du personnel où la distanciation notamment doit être strictement appliquée lorsque le personnel ôte son masque pour le repas, par exemple. Le nettoyage des surfaces les plus à risque d’être en contact avec les résidents doit être effectué par un détergent-désinfectant prêt à l’emploi (virucide)5. Un sas de déshabillage/habillage des personnels avant l’entrée dans l’établissement peut être mis en place pour les soignants en particulier pour les EMS prenant en charge les PSH les plus fragiles au COVID 19.

D. Activités collectives dans l’enceinte et en dehors de l’établissement

Les établissements organisent de manière sécurisée les manifestations dans l’enceinte et en dehors de leur établissement en veillant au respect des gestes barrières. Les ESMS doivent permettre la reprise d’activités de loisirs, y compris avec un intervenant extérieur dans l’enceinte de l’établissement en veillant à faire respecter les gestes barrières.

5 Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 31 mars 2020 relatif à prévention et à la prise en charge des patients à risque

de formes graves de Covid-19 ainsi qu’à la priorisation des tests diagnostiques

Page 11: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #11

Coronavirus (COVID -19)

Les sorties collectives ne peuvent s’envisager qu’à la condition de tout petits groupes, et en évitant les lieux

fortement fréquentés. Les activités collectives d’extérieur en fonction de l’environnement (magasins, parcs

publics, etc.) se font dans le respect des règles de sécurité sanitaire. La taille des groupes est limitée (15 personnes maximum) et les activités organisées de manière à respecter une distance physique dans un espace sans contact d’environ 4m² par personne au minimum ; Concernant la pratique d’activités physiques et sportives, les gestionnaires s’organisent pour planifier la reprise de ces activités dans un cadre sécurisé respectant les gestes barrières. Ils devront respecter les recommandations générales concernant la pratique de sport : - Pas de sports collectifs ou de contact ;

- Pas de sport en intérieur ;

- Pour l’organisation d’activités physiques en extérieur, la distance minimale entre les personnes devra être augmentée. A l’instar des autres activités collectives, ces activités physiques doivent se faire avec un effectif

permettant le respect de la distanciation physique.

Les prestataires d’actions de promotion de la santé (exemples de l’activité physique adaptée ou encore des programmes de prévention sur la santé bucco-dentaire) ont la possibilité de reprendre leurs activités en accord avec la direction de l’EMS dans le cadre d’une gestion globale des interventions extérieurs au sein de l’établissement et dans le respect strict des gestes et mesures barrières.

E. Anticipation de l’organisation nécessaire

La direction de la structure s’assure de l’existence des liens de coopération nécessaires avec le centre

hospitalier de proximité et assure leur actualisation pour notamment anticiper au mieux les articulations

nécessaires en présence de cas confirmés de COVID 19 avec le service d’accueil des urgences, le service des

maladies infectieuses, le service d’hospitalisation à domicile, un appui des équipes mobiles d’hygiène

hospitalières (Les recommandation d’organisation sur l’accès aux soins en lien avec le COVID sont explicitées en

Fiche 4).

Elle s’assure également, en lien avec le médecin et l’équipe soignante de l’établissement et/ou le cas échéant,

avec les médecins traitants des personnes accueillies, de l’existence de procédures/conduites à tenir à mettre

en œuvre en cas de survenue de symptômes évoquant le COVID 19 et des conditions de prélèvements à

organiser pour assurer une confirmation biologique des patients concernés.

Un dossier de liaison pour chaque personne en situation de handicap doit être renseigné par l’équipe de soins, afin d’anticiper et de préparer une éventuelle hospitalisation (Conforme aux recommandations du HCSP6). Il doit contenir :

→ L’identité et les coordonnées de la personne, → L’identité et les coordonnées de la personne de confiance, → Une synthèse de son dossier médical, son état de santé fonctionnel et psychique, → Un document de transfert vers l’établissement de santé, → Une liste de tous les documents qui doivent être annexés à ce dossier, → Une fiche sur l’autonomie, les habitudes de vie, les soins quotidiens, etc., ainsi que les modalités de

communication appropriées au handicap. Un modèle de dossier de liaison régional figure en annexe 4a du présent kit. Un secteur dédié doit être défini au sein de l’établissement pour éviter la propagation du virus et une

organisation cible devra être définie pour garantir les conditions de surveillance et de soins des personnes

atteintes par le COVID 19 dans l’hypothèse où elles ne pourraient être hospitalisées.

6 Grands axes et enjeux de l’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant l’épidémie Covid 19 Avis du HCSP du 30 mars 2020

Page 12: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #12

Coronavirus (COVID -19)

Afin d’anticiper la réalisation d’un dépistage massif au sein de l’EMS suite à la confirmation d’un cas de

covid-19 (ou autour d’un cas accompagné à domicile), une liste des professionnels et des usagers en lien

(susceptibles d’être en contact) avec numéro de sécurité sociale et coordonnées téléphoniques est tenue à

jour, afin de pouvoir contacter l’ensemble des personnels et personnes accompagnées ou leurs aidants y

compris le week-end, en cas d’urgence.

2.2 Mesures spécifiques aux accueils de jour

La reprise d’activité devra veiller à :

- L’organisation d’un temps de pré-rentrée pour les structures qui sont fermées depuis des semaines afin de contrôler l’hygiène des locaux, d’informer/former les professionnels aux nouvelles modalités d’organisation de la reprise d’activité, aux mesures et gestes barrières, aux conduites à tenir face au risque de Covid-19 ;

- L’organisation d’un temps éducatif de sensibilisation des personnes accompagnées sur l’ensemble des

mesures d’hygiène, sanitaires et organisationnelles mises en place ;

- La limitation des entrées/sorties au strict minimum dans un premier temps : limiter les entrées de visiteurs extérieurs, éviter les fonctionnements par demi-journée en cas d’accueil séquentiel, etc. ;

- La taille des groupes doit être adaptée au profil des personnes accompagnées, et restreinte

permettant la bonne mise en œuvre des mesures d’hygiène : 15 personnes accompagnées maximum pour une salle de 50m² ;

- Des fonctionnements par petits groupes (même groupes d’usagers avec mêmes professionnels) seront privilégiés pour limiter les risques de diffusion du virus au sein de l’EMS ;

- Organisation des locaux (zones et groupes à séparer) et gestion des flux de circulation ; modalités de

sortie et d’entrée au sein de l’établissement ; précautions au moment de la prise des repas (disposition, vaisselle) ;

- Gestion du linge : les professionnels informent par ailleurs les personnes venant en externat et accueil

de jour de l’importance de changer de vêtement chaque jour. Les aidants sont également informés de cette règle d’hygiène.

- S’il ne s’agit pas d’organiser des tests systématiques des personnes à l’entrée de l’accueil de jour, elles

sont encouragées ainsi que leurs proches aidants à la prise de température avant le départ, avec maintien à domicile en cas de fièvre égale ou supérieure à 37,8°.

2.3 Mesures spécifiques aux hébergements (internat, accueil séquentiel, hébergement temporaire…)

A. Principes généraux relatifs aux conditions de circulation, de visite et de sortie

Des mesures de restriction de la circulation des résidents, des visites et des sorties ont été mises en place dans les établissements au cours de la période de confinement afin de limiter la propagation de l’épidémie. Les règles applicables en la matière sont précisées dans le protocole relatif au confinement en ESSMS disponible

sur le site du ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-consignes-applicables-confinement-usld-covid-19.pdf

Afin d’accompagner le déconfinement, les directrices et directeurs d’établissements peuvent décider d’assouplir ces mesures, en lien avec les familles et après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier le médecin responsable et consultation du conseil de la vie sociale.

Page 13: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #13

Coronavirus (COVID -19)

Cet assouplissement tient compte du projet de vie des personnes, dont le choix de confinement doit pouvoir être recueilli et accompagné, le cas échéant par l’organisation si possible au sein de l’établissement d’un secteur permettant des règles de protection plus importantes pour les résidents qui le souhaitent. Le maintien prolongé de mesures générales de restriction définies dans le protocole, incluant un droit de visite encadré des familles peut néanmoins être envisagé dans les établissements accueillant des personnes particulièrement vulnérables à des formes graves du COVID 19, du fait de leurs comorbidités (annexe 2c), ou dans les territoires marqués par une circulation particulièrement active de l’épidémie. Une vigilance particulière devra être portée, dans ces cas, aux risques de décompensation comportementale ou de sur-handicap qu’il ferait peser sur les personnes accueillies et leur accompagnement devra être recherché.

B. Les sorties

Les établissements adaptent leur organisation pour permettre aux personnes accompagnées qui le souhaitent de sortir de l’établissement. Les personnes accompagnées doivent néanmoins être sensibilisées à la nécessité de se conformer, comme la population générale, aux gestes barrières dont les règles de distanciation physique ; à la nécessité de limiter les allées et venues pour prévenir la propagation du virus au sein de l’établissement et au besoin de respecter des mesures particulières de prévention au retour dans l’établissement. Les retours en famille le week-end sont autorisés, dans le strict respect des consignes sanitaires et après échange avec la famille permettant notamment de vérifier l’absence de symptômes ou cas contact. A leur retour dans l’établissement après un week-end auprès de leurs proches, les personnes accueillies et leurs accompagnants font l’objet d’une prise de température frontale et d’un questionnement adapté visant à caractériser un éventuel risque de contamination. Les familles sont en outre sensibilisées aux mesures de protection sanitaire à mettre en place à leur domicile ou à l’occasion de sorties.

C. Aménagement des espaces de l’établissement

Il est préconisé, notamment dans les structures où cohabitent des personnes particulièrement à risque de

développer des formes graves de covid et d’autres moins à risque, d’organiser l’établissement en plusieurs

zones (étage, aile, pavillon, secteur) afin de dédier des zones aux personnes les plus à risques. Ces

aménagements, associés à des équipes dédiées à l’une ou l’autre de ces zones, ont pour but de favoriser la

protection des plus fragiles, tout en permettant aux PSH les moins à risque de renouer avec des conditions de

vie et de participation plus souples que pendant le confinement. Ce fonctionnement différencié entre plusieurs

zones de l’établissement pourra être stoppé en cas d’évolution de la situation sanitaire (apparition de cas

groupés, par exemple).

Par ailleurs, il est recommandé aux structures de maintenir autant que faire se peut la possibilité de mettre en place une zone dédiée aux personnes Covid+, conformément aux recommandations du 20 mars 2020, en particulier dans les départements en zone rouge compte tenu des indicateurs sanitaires. L’Agence régionale de santé continue à identifier des unités de recours. Il est également recommandé, dans la mesure des capacités de l’établissement, d’adapter les espaces de nuit afin de proposer des chambres individuelles aux personnes particulièrement à risque.

2.4 Mesures spécifiques aux services et modalités d’accompagnement en milieu ordinaire

Leurs interventions en milieu scolaire ordinaire, au domicile et dans l’environnement social des personnes répondent aux besoins du projet personnalisé et actualisé de la personne.

Ils s’inscrivent dans le cadre des mesures sanitaires nationales en vigueur et s’appuient sur le protocole sanitaire d’intervention à domicile élaboré par le service.

Page 14: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #14

Coronavirus (COVID -19)

Les salariés des services à domicile doivent être formés au respect des gestes barrière et au moment de l’intervention il est particulièrement recommandé : - D’éviter au maximum de toucher les surfaces dans les parties communes (rampes d’escalier, boutons...) et de se laver les mains en cas de contact ;

- De déposer les affaires (manteau, écharpe, sac à main) dans un endroit où le risque infectieux lié au COVID-19 est limité (ex. : le véhicule, dans le domicile mais emballé dans un sac apporté par le salarié). Eviter de les poser sur une table, un lit, un canapé ou au sol ;

- De porter une attention particulière au nettoyage des surfaces de contact (table, chaise, poignées, télécommande, etc.).

- De se laver les mains avant et après l’intervention auprès du bénéficiaire et, le cas échéant, avant et après avoir enlevé le masque, celui-ci devant être enlevé hors du domicile ;

- D’aérer la ou les pièces où ont eu lieu les interventions ;

- De se laver les mains après la manipulation des courses. La recommandation sanitaire du REPIAS à l’attention des professionnels de l’aide à domicile accessible sur ce lien dresse un récapitulatif des gestes de prévention standard, complémentaire des rappels ci-dessus. Lors de l’intervention une information est apportée au bénéficiaire sur les mesures de protection effectuées par l’intervenant et l’intervenant s’assure de la bonne compréhension par le bénéficiaire des mesures barrières, notamment en cas de sortie à l’extérieur du domicile mais aussi lors des contacts avec autrui. L’intervenant doit être particulièrement attentif à tous symptômes ou dégradation subite de l’état de la personne accompagnée et s’assure notamment que celle-ci continue à avoir des contacts avec ses proches lorsqu’elle est isolée (téléphone, mail, etc.) et facilite ces contacts le cas échéant.

2.5 Mesures spécifiques aux CAMSP, CMPP et PCO

Les CAMSP, CMPP et PCO doivent mettre en œuvre une organisation visant à respecter les consignes sanitaires

afin de limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19, en s’appuyant sur les recommandations ci-dessous :

o Respect d’une distance de 1 mètre avec le personnel d’accueil, si ne peuvent être mis en place des dispositifs de protection des personnels d’accueil (protection par vitre ou plexiglass de la zone d’accueil).

o Consigne aux parents se présentant : o De se laver les mains à l’entrée (eau et savon si les locaux le permettent, sinon soluté

hydro-alcoolique) à l’entrée ; o De porter un masque grand public ; o De rester à plus d’1 mètre des professionnels de la structure ;

o De limiter le nombre d’accompagnants à 1 personne dès que possible ;

o Port du masque non obligatoire pour les enfants de moins de 6 ans, adaptation des messages de prévention, à l’âge et aux capacités de compréhension des personnes (supports de communication alternative) de manière à favoriser le lavage des mains et l’application des autres mesures barrière (maintien de la distance d’un mètre avec le professionnel, sauf pour les nourrissons et bébés qui peuvent être pris dans les bras si le professionnel porte un masque et respecte les gestes barrières - lavage des mains avant et après -)

o Prise de température par les parents avant l’arrivée au sein de la structure puis lors de l’arrivée

par les soignants. En présence d’une température supérieure à 37,5°, les soins en présentiel font

l’objet d’un report.

o Port du masque chirurgical obligatoire pour les soignants

Page 15: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #15

Coronavirus (COVID -19)

o Organisation de la salle d’attente et des créneaux de rendez-vous de manière à limiter la présence simultanée de plusieurs enfants et familles et de faire respecter une distance de 1m entre les patients.

o Prévoir un sens de circulation permettant de ne pas faire se croiser les entrées et sorties o Aérer et nettoyer régulièrement les sites d’accueil o Désinfecter les surfaces 2 à 3 fois par jour, ainsi que les jouets (les peluches sont interdites, à

l’exception des doudous personnels) o Enlever des lieux où sont reçus les personnes les objets non indispensables et ne pouvant pas être

régulièrement désinfectés (revus et journaux, livres, etc).

2.6 Mesures spécifiques aux ESAT

Les conditions de la reprise d’activité des ESAT devront respecter les principes suivants : - La protection sanitaire des travailleurs en situation de handicap et des professionnels doit être assurée

dans le respect des règles de sécurité sanitaire relatives aux gestes barrière et à la distanciation, ainsi qu’en référence aux consignes édictées par le ministère du travail. En référence à ces éléments, le recours à un masque grand public est recommandé dès lors que la distanciation n’est pas assurée.

- La reprise d’activité doit en premier lieu s’assurer de l’organisation matérielle des locaux pour assurer la sécurité sanitaire et leur désinfection préalable à l’accueil des travailleurs en situation de handicap et des professionnels.

- La reprise d’activité doit débuter par un temps d’explication et de formation des travailleurs en situation de handicap sur les nouvelles modalités d’organisation des conditions de travail, et l’importance et l’obligation des gestes barrières et de la distanciation. Les travailleurs en situation de handicap accompagnés en ESAT doivent être informés, formés et accompagnés dans l’appropriation des gestes barrières par les professionnels des structures sur des temps dédiés pendant la journée, et rappelés plusieurs fois au cours de la journée. Une ritualisation des pratiques : lavage des mains, usage de solution hydroalcoolique, etc. sera mise en place à cet effet.

- La reprise d’activité doit être progressive, privilégier les effectifs réduits, les rotations d’équipes et toutes les mesures de réorganisation des modalités de travail et de la vie au travail permettant le respect des règles de distanciation, nécessaires à la sécurité et à la santé des travailleurs et des professionnels qui les accompagnent.

- La reprise se fera en priorité pour les personnes seules, celles en difficultés psychologiques liés à l’isolement, les personnes autonomes pour le transport, ayant des voiturettes ou le permis de conduire.

- Des réunions quotidiennes pour vérifier qu'ils vont bien, expliquer les consignes, répondre aux questions seront organisées.

- Les activités peuvent être ajustées pour mieux protéger, en adaptant les horaires de travail, assurant la distanciation dans les ateliers, augmentant la désinfection des tables, des chaises, des rampes d'escaliers, des véhicules. Une signalétique et un marquage au sol pour visualiser les distances seront prévus.

- Une attention particulière sera portée au temps de restauration collective, afin notamment d’assurer la distanciation physique.

- L’organisation des transports collectifs par l’ESAT pour assurer le trajet domicile-travail des travailleurs en situation de handicap devra être adaptée pour assurer la sécurité sanitaire et la distanciation. Cette recommandation s’applique également aux transports collectifs organisés dans le cadre des activités commerciales. Les mesures permettant de favoriser la sécurité sanitaire des transports sont rappelés en page 5 du présent document. L’éloignement du lieu de travail associé à l’usage de transports en communs pour se rendre sur son lieu de travail devra être pris en compte pour proposer en priorité d’autres modes de transports s’ils sont disponibles, ou le maintien au domicile.

- Le ministère du travail met à disposition des fiches conseils métiers dans le contexte de l’épidémie Covid-19 qui permettent d’élaborer le plan d’action de la reprise d’activité. Ces outils peuvent servir de guide de réflexion pour les ESAT : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Page 16: FICHE 2 Renforcer et adapter les mesures de prévention en ESMS … · 2020. 6. 13. · est la mesure la plus efficace pour freiner la diffusion du virus. Il vous est demandé impérativement

04/06/2020 #16

Coronavirus (COVID -19)

2.7 Mesures spécifiques aux CRP-CPO

L’organisation matérielle de l’accueil doit permettre le respect des règles de distanciation physique :

- Les locaux de formation, de restauration et d’hébergement doivent avoir été nettoyés et préparés en amont de la reprise ;

- Les locaux doivent être organisés pour limiter au maximum le nombre de personnes dans les espaces

d’accueil et les locaux de formation. Il est ainsi recommandé de retenir le principe de 4m2 par personne pour les salles de formation, d’éviter les tables face à face et de mettre en œuvre des conditions de circulation permettant d’éviter les croisements ;

- Les espaces de restauration collective doivent faire l’objet d’une attention particulière pour permettre

le respect des règles de distanciation physique (rotation de services, espacement des tables etc.) ;

- Les lieux d’hébergement devront également être organisés pour permettre le respect de la distanciation physique. Cela peut amener le CRP, CPO ou UEROS à définir, après concertation et consultation du conseil de la vie sociale (CVS), des critères de priorité d’accès à l’hébergement ; Pour faciliter les conditions de reprises, les CRP, CPO et UEROS pourront le cas échéant recourir à des tiers lieux ou des nouveaux prestataires pour favoriser les conditions de reprise des formations, et les possibilités d’hébergement ;

- La reprise de l’accueil en présentiel devra impérativement s’accompagner d’une séance préalable

d’information/formation sur les gestes barrières, et les usages du port du masque lorsque la distanciation physique n’est pas assurée (masque grand public ou masque chirurgical pour les personnes à risque de développer une forme sévère de Covid-19). Pour les personnes sourdes et malentendantes, le port de visières peut être préconisé pour elles-mêmes et pour les professionnels de formation et d’accompagnement, dans le respect d’une distance physique permettant d’assurer la protection des voies respiratoires de particules en suspension).

Ces règles doivent être rappelées fréquemment, et devront être accompagnées par les professionnels pour en favoriser l’appropriation.