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DDEE QQUUOOII SS’’AAGGIITT--IILL ?? Le Département aide les familles ou les personnes à revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur logement qu’ils occupent à titre de résidence principale. Cette aide concerne :

Des travaux liés à la santé et la sécurité physique des personnes Des travaux liés à l’adaptation/accessibilité Certains travaux liés l’amélioration de leur vie quotidienne

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Cette aide s’adresse aux ménages à revenus modestes occupant leur logement à titre de résidence principale, et notamment aux personnes âgées et / ou handicapées

Cette aide s’adresse aux familles d’accueil (personnes âgées et/ ou handicapées et enfants à domicile également) agréées par le Département ou demandeuse d’un agrément.

Conditions de ressources : Les revenus annuels 2008 (N-2) ne doivent pas dépasser le barème ci-dessous :

Nombre de personnes occupant le logement Plafond de ressources

1 personne 11 844 € 2 personnes 15 794 € 3 personnes 18 269 € 4 personnes 20 244 €

5 personnes et plus 22 213 € Les ménages, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, remplissant simultanément les conditions suivantes : occuper à titre de résidence principale un logement dont la construction n'a pas été subventionnée par l'Etat au cours des 10 dernières années et qui nécessite des améliorations ( sauf travaux d’extension : délais de 3 ans, et travaux d’accessibilité : sans délai ) ;

ne pas avoir bénéficié d'une aide départementale à l'amélioration de l'habitat au cours des 3 dernières années ;

percevoir des revenus annuels imposables inférieurs à un plafond qui va de 11 844 € pour une personne seule à 22 213 € pour une famille de 6 personnes et plus.

A noter que les logements du parc locatif géré par les bailleurs sociaux et les collecteurs 1 % ne peuvent pas bénéficier d’une aide départementale (sauf les accueillants familiaux).

MMOONNTTAANNTT DDEE LL’’AAIIDDEE :: Le montant maximal de l’aide est fixé à 20 000 euros. CCOOMMMMEENNTT FFAAIIRREE EETT AA QQUUII SS’’AADDRREESSSSEERR ?? Un dossier de demande peut être retiré dans les quatre arrondissements du Département ou à la direction de l’habitat, ou bien envoyé sur demande écrite ou téléphonique :

Arrondissement Est : 1 rue Raymond BARRE 97470 SAINT-BENOIT (tél : 0262 50 20 00).

Arrondissement Nord : Bât A résidence « les terrasses fleuries » 16 rue Jean Cocteau- Champ Fleuri 97490 SAINTE-CLOTILDE (tél : 0262 2025 25).

Arrondissement Ouest : 60 rue Claude de SIGOYER- Zac Renaissance Plateau caillou – BP 546 97867 SAINT-PAUL (tél 0262 55 47 61).

Arrondissement Sud : 44 Bis rue ARCHAMBAUD 97410 SAINT-PIERRE (tél :0262 96 90 15)

Direction de l’habitat : 2 rue de la Source 97 400 SAINT-DENIS (tél.: 02 62 23 56 00)

Les pièces à fournir sont les suivantes pour le ménage : copie du livret de famille ou d'une pièce d'identité des personnes majeures occupant le logement, justificatifs des revenus des adultes occupant le logement et une copie de l'acte de propriété ou l'autorisation du propriétaire. Mise en œuvre : Les travaux seront réalisés par des opérateurs ou entreprises agréées par le Département.