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Lot n5aFiche de lot
Matre douvrage : Drme Amnagement Habitat / Matre doeuvre :
ATELIER LD / Programmation : Condition Urbaine
ZAC de la Moraye Commune de Beaumont-Les-Valence
Av. G
. Bril
Lot n5a
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 2
Beaumont-ls-Valence est une commune limitrophe de Valence. Situe
en sa partie sud-est, elle est accessible par la rocade que forme
dsormais la route nationale 7 autour de la ville centre.
Les axes de dveloppement du centre-ville et notamment la
requalification des plateaux valentinois, le renforcement des
secteurs dactivit corollaire de la cration de la gare TGV,
laccessibilit accrue renforcent lattractivit dune commune qui de
bourg rural volue progressivement vers un statut de commune faisant
partie intgrante de lagglomration.
Lattractivit du territoire est renforce par la qualit de
lenvironnement, tant naturel que patrimonial, et
Beaumont-ls-Valence offre un cadre de vie privilgi quelques minutes
de la gare TGV ou du centre de Valence.
La ZAC de la Moraye est situe sur un terrain de 8 hectares situ
en entre nord de la commune. Ses objectifs en termes damnagement,
aussi bien pour lespace public que pour les programmes privs, sont
multiples :
Une prise en compte de lenvironnement accrue:Le quartier dans
les modes de construction qui seront retenus comme dans les
amnagements publics que ralisera lamnageur aura valeur dexemple
dans la prise en compte des ralits environnementales : traitement
des btis et rduction des consommations nergtiques, gestion des eaux
et protection des nappes, traitement des dchets, amlioration du
biotope... La notion de biodiversit sillustre par la cration de
diffrentes strates vgtales (arbres, arbustes et herbaces),
elles-mmes subdivises selon une typologie de plantations rpondant
des fonctions et usages diffrents.
Une progressivit de lurbanisation, le calendrier de lopration
devant tre adapt aux ralits des besoins locaux.
Une qualit de liens inter-quartiers et notamment entre le collge
et les autres espaces de la commune, lurbanisation de ce quartier
trouvant sa justification dans sa situation la jonction des espaces
rsidentiels, dactivits et dsormais dquipements scolaires ; dans sa
capacit assurer les mixits fonctionnelles et sociales qui fondent
les quilibres urbains.Pour renforcer les liaisons entre les
diffrents ilots et espaces publics, des cheminements secondaires
forment un vritable maillage piton/modes doux.
Une insertion dans le paysage lointainLe projet sinscrit dans
deux plans paysagers forts : le massif du Vercors lest et les
contreforts de lArdche louest dune part, et la plaine valentinoise
dautre part.
Lorientation gnrale du projet , Est / Ouest, ainsi que la faible
hauteur des typologies (R+2 maximum en limite Est de la ZAC),
permet ce dernier de bnficier de points de vus privilgis sur les
deux massifs.
RAPPEL DU CONTEXTE DE LOPRATION
ZAC Moraye
Vercors
bourg de Beaumont-ls-Valence
vers Valence
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 3
Numro du macro-lot5a
Superficie3670 m (avant mesurage et arpentage par le gomtre)
Programme14 maisons de village
Adresse principaleCroisement voie B et voie F (nommenclature
provisoire)
Capacit (surface de plancher)1700 m
Secteur PLUZone 1 AUb2
FICHE DIDENTITE
Les prescriptions nonces ci-aprs simposent au preneur. Elles
viennent prciser le PLU et compltent les prescriptions du Cahier
des Prescriptions Architecturales et Paysagres (CPAP) de la ZAC de
la Moraye. En cas de divergences entre le PLU et la fiche de lot,
la rgle la plus stricte sapplique. Les permis de construire sont
soumis obligatoirement et prala-blement leur dpt lexamen et lavis
de larchitecte conseil de la ZAC.
Primtre du lot
* Les altimtries issues de la phase PRO sont donnes titre
indicatif et pourront tre adaptes en fonction de lavancement des
tudes. Le preneur de lot devra se rapprocher de lquipe de lAtelier
LD .
points daltimtrie du lot140.00
LOT 5
46.56m
50.89m
18.1
1m
49.68m21
.97m
28.59m
3.92m
3m
3m
6m
2.93m
3.27
m
141.50
141.50
141.65
141.40
141.00
141.45
3670 m
LOT 5c
LOT 5b
VOIE B
VOIE F
VOIE E2
VOIE
C2
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 4
polygones dimplantation
sens de fatage impos
primtre du lot
accs vhicules (une entre, une sortie)
accs pitons (1 par maison )
distance respecter
fentre impose en pignon (donnant sur une pice de vie)
ACCESSIBILITE / ENVELOPPE
Accs pitons / vhicules1 accs vhicule par maison pour accs au
garage, depuis la voie B pour les lots Nord, voie F pour les lots
Est et voie C2 pour les lots OuestChaque maison a galement un accs
piton distinct de laccs vhicule.
StationnementsLes stationnements seront situs sur la parcelle.
Conformment au PLU, il devra tre cr une place de stationnement pour
70m de surface de plancher.
Polygone dimplantationLe polygone dimplantation des
constructions doit observer un retrait de 3 m par rapport lemprise
de lespace public sur les voies C2, B, et E2
Emprise constructibleLemprise au sol totale des btiments
nexcdera pas 40 % de la superficie du lot.
Alignements / RetraitsAlignements obligatoire sur les extrmits
Nord et Sud du lot.
Elments de faadeSe conformer aux prescriptions du CPAP, chap.
4.3 Aspect des faades/couleurs/matriaux.Les maisons situes le plus
lest et le plus louest de la voie B devront com-porter au moins une
ouverture sur leur pignon, donnant sur une pice de vie. De mme pour
les faades donnant sur la voie E2
Hauteurs des constructions- R+1
ToituresToitures traditionnelles pans. Se conformer aux
prescriptions du CPAP, chap. 2 Aspect extrieur des constructions
individuelles, point B Toi-tures.
VOIE B
VOIE F
VOIE E2
VOIE
C2
Retrait de 3m des constructions
Alignement impos pour une partie de chaque maison
emplacement indicatif redfinir
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 5
LIMITES / ESPACES EXTERIEURS Pleine terreLes surfaces libres de
toutes constructions doivent tre traites en pleine terre.
Traitement des cltureNota : Les clotures sur les jardins de
devant sont facultativesSe conformer aux prescriptions du CPAP
chapitre 2 - Point F Limites et cltures pour les cltures en limite
de lot.En limite Nord, Sud, Est et ouest du lot, les limites entre
les jardins de de-vant et lespace public seront matrialiss par un
barreaudage mtallique gris quartz dun hauteur de 1.50 et doubl dune
haie vive. A lintrieur du lot, les limites des jardins privatifs
seront constitus par des grillages simple torsion teinte mtal
(hauteur : 1,30m) doubls dune haie vive de chaque ct de la
clture.Nota: le dessin des cltures et des faades implantes en
limite publique fera lobjet dune validation ds le permis de
construire par larchitecte coordinateur.
Plantations Le lot sera plant dau moins 24 arbres : 14 en coeur
dilt, 10 devant les maisons pour apporter une prsence vgtale sur la
rue. Pour chacune des plantations, les essences seront choisies
parmi celles dfinies dans la palette vgtale du cahier de
prescriptions (se rfrer la palette corres-pondante dans la partie 3
: Plantations).
Abris de jardinUn abri de jardin est autoris pour chaque maison,
situ soit en fond de jardin.
VOIE B
VOIE F
VOIE E2
VOIE
C2
barreaudage mtallique gris quartz facultatif, h : 1,50m doubl
dune haie vivegrillage simple torsion teinte mtal, h : 1,30m
principe dinfiltration des eaux de toitures par un puits
dinfiltration (cf. page 7)
Polygone dimplantation des abris de jardins
Pare vue hauteur maximale : 1.80m longeur maximale : 5m
haie vive, 50% maximum despces persis-tantes (se rfrer au cahier
de prescriptions, palette vg-tale haies vives, pour les
essences)
arbre planter en coeur dilot(se rfrer au cahier de
prescriptions, palette arbres de coeur dilot, pour les
essences)
coeur dilt en pleine terre
arbre planter en faade(se rfrer au cahier de prescriptions,
palette vgtale arbres des jardins de faade, pour les essences)
espace vgtalis devant les maisons (comprenant les accs
voiture)
Mur maonn (h : 1.50m)
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 6
RESEAUX
Raccordement:
Raccordement obligatoire aux rseaux dadduction deau potable,
deaux uses, de basse tension et de tlphonie.
Le raccordement au gaz est possible sur demande du preneur de
lot auprs du concessionnaire.
Les emplacements reprsents sur le plan ci-contre sont donns
titre indicatif et devront tre redfinis pour une bonne intgration
au projet. Les caractristiques globales seront en revanche
conserves (localisation, principe de raccordement).
Le fil deau indiqu pour le rseau deaux uses pourra tre modifi,
en respectant le principe dun coulement gravitaire.
Les eaux pluviales ne feront pas lobjet dun raccordement,
lintgralit des volumes devant tre infiltrs sur la parcelle.
NOTA: Le preneur du lot devra prendre contact avec Atelier LD
avant le dpt du permis de constuire afin dobtenir la dernire
version du plan .dwg et de prciser les points de raccordements au
fur et mesure de lavancement des tudes.
Branchement eaux uses
Branchement eau potable
Branchement tlphonie
Branchement basse tension
AEP
BT
Tel.
EU
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 7
PLUVIALGestion de leau pluvialeConformment larticle 1AUb 4 /
assainissement / 2.2 - Eaux pluviales du PLU: Les amnagements et
constructions doivent prsenter un dispositif individuel de gestion
des eaux pluviales.Par ailleurs, la ZAC de Moraye fait lobjet dune
procdure de dclaration au titre des articles L214-1 et suivants du
Code de lEnvironnement. La Prfecture de la Drme en a donn le rcpiss
de dpt sous le numro 26-2014-0029 du 08/08/14.Lacqureur se
conformera strictement aux prescriptions de la prsente fiche de
lot, bases sur le dossier de dclaration.Lacqureur est inform que
les agents de la Police de lEau et des milieux aquatiques pourront
exiger un accs aux installations de gestion des eaux pluviales
(EP).
Un pr-dimensionnement des ouvrages de rtention est propos dans
la prsente fiche de lot, pour des surfaces-types, et avec les
hypothses suivantes :
Priode de retour de 20 ans (paramtre MINIMALE)Permabilit moyenne
sur la zone de 5.10-5 m/sCoefficients de Montana : station
mtorologique : Marsaz //priode de retour : 20 ans // dure de pluie
: suprieure 30 min // SOIT : a = 10.576 / b = 0.63
Lacqureur pourra utiliser les rsultats de ce prdimensionnement
(CAS 1), ou y droger pour lun ou lautre de ces paramtres (CAS
2).
CAS 1 : Dtermination du volume de rtention par
pr-dimensionnement conforme au dossier de dclaration Loi sur
leau
1. Lacqureur du lot (individuel ou collectif) dfinit la surface
active de sa parcelle de la manire suivante:
a. Il dtermine les diffrentes surfaces lmentaires ci-aprs:
TYPE DE SURFACE SYMBOLE OBSERVATIONS SURFACE en mtres car-rs
(m2)
Toitures / parkings / alles privatives
Simp Tous types de surfaces: couvertures / che-minement stabilis
et compacte (revtus ou non) etc.
Espaces verts / terrains naturels
Snat Jardins dagrment, potager, parties enga-zonnes etc.
lexception des zones destines la rtention des eaux pluviales
(noues, tranches etc.)
Espaces de recueil / rtention des eaux pluviales
Seau Surface des noues, tranches drainantes et dinfiltration,
puits dinfiltration etc. + surface des ventuels bassins de baignade
(piscine etc.)
Surface totale de la parcelle
Sparcelle Sparcelle = Simp + Snat + Seau
b. Il dtermine la surface active de la parcelle, en appliquant
un coefficientdonn dans le tableau ci-aprs :
SYMBOLE Coefficient dapport (pour une priode de retour de 20
ans)
SURFACE ACTIVE en mtres carrs
Simp Cimp = 0.9 SAimp = Simp x 0.9
Snat Cnat = 0.15 SAnat = Snat x 0.15
Seau Ceau = 1 SAeau = Seau
Stotal Cparcelle = (SAtotal) / (Sparcelle) SAtotal = SAimp +
SAnat + SAeau
2. A partir de la surface active calcule prcdemment, lacqureur
dtermine ensuite les dimensions de son ouvrage de rtention
obligatoire, en fonction du tableau ci-aprs:
HABITATIONS INDIVIDUELLES
N.B. Le tableau suivant, permettant le calcul pour une seule
maison, part du principe que chacune des maisons possde un systme
dinfiltration autonome.
DESIGNATION Unit SA 99 m2 100 m2 SA 149 m2
Profondeur de dbut dinfiltration Mtre (m) 1 1PROFONDEUR TOTALE
DU PUITS PAR RAP-PORT AU TERRAIN
Mtre (m) 3 3
Hauteur dinfiltration Mtre (m) 2 2DIAMETRE INTERIEUR MINIMUM
Mtre (m) 1.5 2Dbit de fuite Litre par se-
conde (l/s)0.24 0.31
VOLUME NECESSAIRE (T = 20 ans) Mtre cube (m3)
4.7 7.5
Volume disponible Mtre cube (m3)
5.3 9.4
Si 150 m2 SA 199 m2 REPARTIR 2 puits de 1.50 m de diamtre sur le
terrain
Si SA 200 m2 REPARTIR 2 puits de 2.00 m de diamtre sur le
terrain
ATTENTION: la profondeur des puits ne pourra pas tre suprieure 3
m en tous points du site de lopration, afin dassurer la protection
de la nappe phratique dalimentation du captage des Tromparents.
CAS 2: Drogation sur lun des paramtres du pr-dimensionnement
Le cas chant, lacqureur prsentera ( sa charge) une notice
hydraulique jointe son dossier de demande de Permis de Construire.
Il pourra modifier:
Priode de retour SUPERIEURE ou EGALE 20 ans Coefficient de
permabilit mesur au droit des ouvrages Coefficients de Montana
(pour une pluie de plus de 30 min) Diamtre / profondeur du puits
dinfiltration Largeur / hauteur / longueur des tranches drainantes,
etc.
Lacqureur appliquera la mthode des pluies avec les coefficients
de Montana choisis. Il accompagnera sa note de calcul de
limplantation prcise et cote des ouvrages de rtention.
Les systmes envisags sont obligatoires. Ils simposent lacqureur
et seront dcrits dans le dossier de dpt de permis de construire
soumis approbation par la Ville de Beaumont-ls-Valence. Lacqureur
justifiera dans tous les cas le dimensionnement de ses ouvrages de
rtention et dinfiltration, dans son dossier de demande de permis de
construire.
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FICHE DE LOT LOT N 5a
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 8
ASPECT EXTERIEUR
NOTA : De manire gnrale, les prescriptions dfinies dans le
cahier de prescriptions architecturales et paysagres sappliquent au
macro-lot. Les rgles nonces sur cette page viennent complter et
prciser ces prescriptions. Lesprit gnral de lutilisation des
matriaux de faade est dindividualiser chaque maison par la couleur
tout en assurant son intgration cohrente dans une composition
densemble.
Teintes denduits de faade : Les teintes denduits autorises sont
dfinies dans le cahier de prescriptions architecturales et
paysagres et sont reproduites ci-contre. Le principe dfini est de
diffrencier chaque maison par une teinte denduit diffrente des
maisons qui lui sont mitoyennes. Deux maisons mitoyennes ne doivent
donc pas avoir la mme teinte denduit (voir illustration du principe
dans le centre ancien de Beaumont ci-contre). Entre trois et cinq
teintes diffrentes denduits devront tre utilises pour mettre en
place ce principe.
Volets et menuiseries :Les volets seront imprativement battants
en bois. Les menuiseries seront soit en bois, soit mtalliques. Les
teintes, dfinies dans le cahier de prescriptions architecturales et
paysagres, sappliqueront de la mme manire que les enduits : deux
maisons mitoyennes ne peuvent avoir la mme teinte de volets.
Toiture : Les maisons sont groupes par rang de deux ou trois ;
chaque groupe aura une toiture unifie : les lignes dgout et de
faitage devront tre situe au mme niveau.
Utilisation de parement bois : Lemploi de bois apparent en faade
pourra tre autoris ponctuellement, sous rserve de la bonne
intgration architecturale du matriau la composition densemble. Il
sera limit aux maisons situes sur la voie D (au sud du lot), et
devra sappliquer le cas chant sur un ou plusieurs rangs de maisons
alignes (pas de mitoyennet directe entre bois et enduit).
Teintes denduits dcrites dans le cahier des prescriptions
Exemples dassociations de teintes denduits et de volets
permettant de marquer la diffrence entre deux maisons mitoyennes
dans le centre de Beaumont-ls-Valence
Rue des Remparts
enduit beige clairvolets bleu sombre
enduit ocre sombrevolets vert turquoise
enduit beige rosvolets vert glauque
enduit brun cendrvolets blanc cass
enduit grge clair volets bleu indigo
enduit blancvolets bleu clair
Route de Valence Place Notre-Dame
Teintes de menuiseries et de volets dcrites dans le cahier des
prescriptions
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Lot n5bFiche de lot
Matre douvrage : Drme Amnagement Habitat / Matre doeuvre :
ATELIER LD / Programmation : Condition Urbaine
ZAC de la Moraye Commune de Beaumont-Les-Valence
Av. G
. Bril
Lot n5b
-
FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 2
Beaumont-ls-Valence est une commune limitrophe de Valence. Situe
en sa partie sud-est, elle est accessible par la rocade que forme
dsormais la route nationale 7 autour de la ville centre.
Les axes de dveloppement du centre-ville et notamment la
requalification des plateaux valentinois, le renforcement des
secteurs dactivit corollaire de la cration de la gare TGV,
laccessibilit accrue renforcent lattractivit dune commune qui de
bourg rural volue progressivement vers un statut de commune faisant
partie intgrante de lagglomration.
Lattractivit du territoire est renforce par la qualit de
lenvironnement, tant naturel que patrimonial, et
Beaumont-ls-Valence offre un cadre de vie privilgi quelques minutes
de la gare TGV ou du centre de Valence.
La ZAC de la Moraye est situe sur un terrain de 8 hectares situ
en entre nord de la commune. Ses objectifs en termes damnagement,
aussi bien pour lespace public que pour les programmes privs, sont
multiples :
Une prise en compte de lenvironnement accrue:Le quartier dans
les modes de construction qui seront retenus comme dans les
amnagements publics que ralisera lamnageur aura valeur dexemple
dans la prise en compte des ralits environnementales : traitement
des btis et rduction des consommations nergtiques, gestion des eaux
et protection des nappes, traitement des dchets, amlioration du
biotope... La notion de biodiversit sillustre par la cration de
diffrentes strates vgtales (arbres, arbustes et herbaces),
elles-mmes subdivises selon une typologie de plantations rpondant
des fonctions et usages diffrents.
Une progressivit de lurbanisation, le calendrier de lopration
devant tre adapt aux ralits des besoins locaux.
Une qualit de liens inter-quartiers et notamment entre le collge
et les autres espaces de la commune, lurbanisation de ce quartier
trouvant sa justification dans sa situation la jonction des espaces
rsidentiels, dactivits et dsormais dquipements scolaires ; dans sa
capacit assurer les mixits fonctionnelles et sociales qui fondent
les quilibres urbains.Pour renforcer les liaisons entre les
diffrents ilots et espaces publics, des cheminements secondaires
forment un vritable maillage piton/modes doux.
Une insertion dans le paysage lointainLe projet sinscrit dans
deux plans paysagers forts : le massif du Vercors lest et les
contreforts de lArdche louest dune part, et la plaine valentinoise
dautre part.
Lorientation gnrale du projet , Est / Ouest, ainsi que la faible
hauteur des typologies (R+2 maximum en limite Est de la ZAC),
permet ce dernier de bnficier de points de vus privilgis sur les
deux massifs.
RAPPEL DU CONTEXTE DE LOPRATION
ZAC Moraye
Vercors
bourg de Beaumont-ls-Valence
vers Valence
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FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 3
Numro du macro-lot5b
Superficie1340 m (avant mesurage et arpentage par le gomtre)
Programme6 maisons de village
Adresse principaleCroisement voie B et voie F (nommenclature
provisoire)
Capacit (surface de plancher)750 m
Secteur PLUZone 1 AUb2
FICHE DIDENTITE
Les prescriptions nonces ci-aprs simposent au preneur. Elles
viennent prciser le PLU et compltent les prescriptions du Cahier
des Prescriptions Architecturales et Paysagres (CPAP) de la ZAC de
la Moraye. En cas de divergences entre le PLU et la fiche de lot,
la rgle la plus stricte sapplique. Les permis de construire sont
soumis obligatoirement et prala-blement leur dpt lexamen et lavis
de larchitecte conseil de la ZAC.
Primtre du lot
* Les altimtries issues de la phase PRO sont donnes titre
indicatif et pourront tre adaptes en fonction de lavancement des
tudes. Le preneur de lot devra se rapprocher de lquipe de lAtelier
LD .
points daltimtrie du lot140.00
1340 m
141.55
141.75
141.80
141.70
141.55141.80
29.24m 31.84m
23.0
5m
28.61m27.39m
19.67mVO
IE F
VOIE B
RU
E D
E M
OR
AYE
LOT 4a
LOT 5c
LOT 5
-
FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 4
polygones dimplantation
sens de fatage impos
primtre du lot
accs vhicules (une entre, une sortie)
accs pitons (1 par maison )
distance respecter
fentre impose en pignon (donnant sur une pice de vie)
ACCESSIBILITE / ENVELOPPE
Accs pitons / vhicules1 accs vhicule par maison pour accs au
garage, depuis la voie B pour les lots Nord. Chaque maison a
galement un accs piton distinct de laccs vhicule.
StationnementsLes stationnements seront situs sur la parcelle.
Conformment au PLU, il devra tre cr une place de stationnement pour
70m de surface de plan-cher.
Polygone dimplantationLe polygone dimplantation des
constructions doit observer un retrait de 3 m par rapport lemprise
de lespace public sur la voie B
Emprise constructibleLemprise au sol totale des btiments
nexcdera pas 40 % de la superficie du lot.
Alignements / RetraitsAlignements obligatoire sur les extrmits
Nord du lot.
Elments de faadeSe conformer aux prescriptions du CPAP, chap.
4.3 Aspect des faades/couleurs/matriaux.Les maisons situes le plus
lest et le plus louest de la voie B devront comporter au moins une
ouverture sur leur pignon, donnant sur une pice de vie.
Hauteurs des constructions- R+1
ToituresToitures traditionnelles pans. Se conformer aux
prescriptions du CPAP, chap. 2 Aspect extrieur des constructions
individuelles, point B Toi-tures.
VOIE F
RU
E D
E M
OR
AYE
VOIE B
LOT 4a
LOT 5c
LOT 5
Retrait de 3m des constructions
emplacement indicatif redfinir
Alignement impos pour une partie de chaque maison
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FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 5
LIMITES / ESPACES EXTERIEURS Pleine terreLes surfaces libres de
toutes constructions doivent tre traites en pleine terre.
Traitement des cltureNota : Les clotures sur les jardins de
devant sont facultativesSe conformer aux prescriptions du CPAP
chapitre 2 - Point F Limites et cltures pour les cltures en limite
de lot.-En limite Nord du lot, les limites entre les jardins de
devant et lespace public seront matrialiss par un barreaudage
mtallique gris quartz dun hauteur de 1.50 et doubl dune haie vive.
-A lintrieur du lot, les limites des jardins privatifs seront
constitus par des grillages simple torsion teinte mtal (hauteur :
1,30m) doubls dune haie vive de chaque ct de la clture.Nota: le
dessin des cltures et des faades implantes en limite publique fera
lobjet dune validation ds le permis de construire par l architecte
coordinateur.
Plantations Le lot sera plant dau moins 11 arbres : 6 en coeur
dilt, 5 devant les maisons pour apporter une prsence vgtale sur la
rue. Pour chacune des plantations, les essences seront choisies
parmi celles dfinies dans la palette vgtale du cahier de
prescriptions (se rfrer la palette cor-respondante dans la partie 3
: Plantations).
Abris de jardinUn abri de jardin est autoris pour chaque maison,
situ soit en fond de jardin.
barreaudage mtallique gris quartz falcutatif, h : 1,50m doubl
dune haie vivegrillage simple torsion teinte mtal, h : 1,30m
principe dinfiltration des eaux de toitures par un puits
din-filtration (cf. page 7)
Polygone dimplantation des abris de jardins
Pare vue hauteur maximale : 1.80m longeur maximale : 5m
haie vive, 50% maximum despces persis-tantes (se rfrer au cahier
de prescriptions, palette vg-tale haies vives, pour les
essences)
arbre planter en coeur dilot(se rfrer au cahier de
prescriptions, palette arbres de coeur dilot, pour les
essences)
coeur dilt en pleine terre
arbre planter en faade(se rfrer au cahier de prescriptions,
palette vgtale arbres des jardins de faade, pour les essences)
espace vgtalis devant les maisons (comprenant les accs
voitures)
VOIE F
RU
E D
E M
OR
AYE
VOIE B
LOT 4a
LOT 5c
LOT 5
Mur maonn (h : 1.50m)
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FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 6
RESEAUX
Raccordement:
Raccordement obligatoire aux rseaux dadduction deau potable,
deaux uses, de basse tension et de tlphonie.
Le raccordement au gaz est possible sur demande du preneur de
lot auprs du concessionnaire.
Les emplacements reprsents sur le plan ci-contre sont donns
titre indicatif et devront tre redfinis pour une bonne intgration
au projet. Les caractristiques globales seront en revanche
conserves (localisation, principe de raccordement).
Le fil deau indiqu pour le rseau deaux uses pourra tre modifi,
en respectant le principe dun coulement gravitaire.
Les eaux pluviales ne feront pas lobjet dun raccordement,
lintgralit des volumes devant tre infiltrs sur la parcelle.
NOTA: Le preneur du lot devra prendre contact avec Atelier LD
avant le dpt du permis de constuire afin dobtenir la dernire
version du plan .dwg et de prciser les points de raccordements au
fur et mesure de lavancement des tudes.
Branchement eaux uses
Branchement eau potable
Branchement tlphonie
Branchement basse tension
AEP
BT
Tel.
EU
Branchement gaz
-
FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 7
PLUVIALGestion de leau pluvialeConformment larticle 1AUb 4 /
assainissement / 2.2 - Eaux pluviales du PLU: Les amnagements et
constructions doivent prsenter un dispositif individuel de gestion
des eaux pluviales.Par ailleurs, la ZAC de Moraye fait lobjet dune
procdure de dclaration au titre des articles L214-1 et suivants du
Code de lEnvironnement. La Prfecture de la Drme en a donn le rcpiss
de dpt sous le numro 26-2014-0029 du 08/08/14.Lacqureur se
conformera strictement aux prescriptions de la prsente fiche de
lot, bases sur le dossier de dclaration.Lacqureur est inform que
les agents de la Police de lEau et des milieux aquatiques pourront
exiger un accs aux installations de gestion des eaux pluviales
(EP).
Un pr-dimensionnement des ouvrages de rtention est propos dans
la prsente fiche de lot, pour des surfaces-types, et avec les
hypothses suivantes :
Priode de retour de 20 ans (paramtre MINIMALE)Permabilit moyenne
sur la zone de 5.10-5 m/sCoefficients de Montana : station
mtorologique : Marsaz //priode de retour : 20 ans // dure de pluie
: suprieure 30 min // SOIT : a = 10.576 / b = 0.63
Lacqureur pourra utiliser les rsultats de ce prdimensionnement
(CAS 1), ou y droger pour lun ou lautre de ces paramtres (CAS
2).
CAS 1 : Dtermination du volume de rtention par
pr-dimensionnement conforme au dossier de dclaration Loi sur
leau
1. Lacqureur du lot (individuel ou collectif) dfinit la surface
active de sa parcelle de la manire suivante:
a. Il dtermine les diffrentes surfaces lmentaires ci-aprs:
TYPE DE SURFACE SYMBOLE OBSERVATIONS SURFACE en mtres car-rs
(m2)
Toitures / parkings / alles privatives
Simp Tous types de surfaces: couvertures / che-minement stabilis
et compacte (revtus ou non) etc.
Espaces verts / terrains naturels
Snat Jardins dagrment, potager, parties enga-zonnes etc.
lexception des zones destines la rtention des eaux pluviales
(noues, tranches etc.)
Espaces de recueil / rtention des eaux pluviales
Seau Surface des noues, tranches drainantes et dinfiltration,
puits dinfiltration etc. + surface des ventuels bassins de baignade
(piscine etc.)
Surface totale de la parcelle
Sparcelle Sparcelle = Simp + Snat + Seau
b. Il dtermine la surface active de la parcelle, en appliquant
un coefficientdonn dans le tableau ci-aprs :
SYMBOLE Coefficient dapport (pour une priode de retour de 20
ans)
SURFACE ACTIVE en mtres carrs
Simp Cimp = 0.9 SAimp = Simp x 0.9
Snat Cnat = 0.15 SAnat = Snat x 0.15
Seau Ceau = 1 SAeau = Seau
Stotal Cparcelle = (SAtotal) / (Sparcelle) SAtotal = SAimp +
SAnat + SAeau
2. A partir de la surface active calcule prcdemment, lacqureur
dtermine ensuite les dimensions de son ouvrage de rtention
obligatoire, en fonction du tableau ci-aprs:
HABITATIONS INDIVIDUELLES
N.B. Le tableau suivant, permettant le calcul pour une seule
maison, part du principe que chacune des maisons possde un systme
dinfiltration autonome.
DESIGNATION Unit SA 99 m2 100 m2 SA 149 m2
Profondeur de dbut dinfiltration Mtre (m) 1 1PROFONDEUR TOTALE
DU PUITS PAR RAP-PORT AU TERRAIN
Mtre (m) 3 3
Hauteur dinfiltration Mtre (m) 2 2DIAMETRE INTERIEUR MINIMUM
Mtre (m) 1.5 2Dbit de fuite Litre par se-
conde (l/s)0.24 0.31
VOLUME NECESSAIRE (T = 20 ans) Mtre cube (m3)
4.7 7.5
Volume disponible Mtre cube (m3)
5.3 9.4
Si 150 m2 SA 199 m2 REPARTIR 2 puits de 1.50 m de diamtre sur le
terrain
Si SA 200 m2 REPARTIR 2 puits de 2.00 m de diamtre sur le
terrain
ATTENTION: la profondeur des puits ne pourra pas tre suprieure 3
m en tous points du site de lopration, afin dassurer la protection
de la nappe phratique dalimentation du captage des Tromparents.
CAS 2: Drogation sur lun des paramtres du pr-dimensionnement
Le cas chant, lacqureur prsentera ( sa charge) une notice
hydraulique jointe son dossier de demande de Permis de Construire.
Il pourra modifier:
Priode de retour SUPERIEURE ou EGALE 20 ans Coefficient de
permabilit mesur au droit des ouvrages Coefficients de Montana
(pour une pluie de plus de 30 min) Diamtre / profondeur du puits
dinfiltration Largeur / hauteur / longueur des tranches drainantes,
etc.
Lacqureur appliquera la mthode des pluies avec les coefficients
de Montana choisis. Il accompagnera sa note de calcul de
limplantation prcise et cote des ouvrages de rtention.
Les systmes envisags sont obligatoires. Ils simposent lacqureur
et seront dcrits dans le dossier de dpt de permis de construire
soumis approbation par la Ville de Beaumont-ls-Valence. Lacqureur
justifiera dans tous les cas le dimensionnement de ses ouvrages de
rtention et dinfiltration, dans son dossier de demande de permis de
construire.
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FICHE DE LOT LOT N 5b
ATELIER LD Technique, Urbanisme & Paysage Octobre 2017 8
ASPECT EXTERIEUR
NOTA : De manire gnrale, les prescriptions dfinies dans le
cahier de prescriptions architecturales et paysagres sappliquent au
macro-lot. Les rgles nonces sur cette page viennent complter et
prciser ces prescriptions. Lesprit gnral de lutilisation des
matriaux de faade est dindividualiser chaque maison par la couleur
tout en assurant son intgration cohrente dans une composition
densemble.
Teintes denduits de faade : Les teintes denduits autorises sont
dfinies dans le cahier de prescriptions architecturales et
paysagres et sont reproduites ci-contre. Le principe dfini est de
diffrencier chaque maison par une teinte denduit diffrente des
maisons qui lui sont mitoyennes. Deux maisons mitoyennes ne doivent
donc pas avoir la mme teinte denduit (voir illustration du principe
dans le centre ancien de Beaumont ci-contre). Entre trois et cinq
teintes diffrentes denduits devront tre utilises pour mettre en
place ce principe.
Volets et menuiseries :Les volets seront imprativement battants
en bois. Les menuiseries seront soit en bois, soit mtalliques. Les
teintes, dfinies dans le cahier de prescriptions architecturales et
paysagres, sappliqueront de la mme manire que les enduits : deux
maisons mitoyennes ne peuvent avoir la mme teinte de volets.
Toiture : Les maisons sont groupes par rang de deux ou trois ;
chaque groupe aura une toiture unifie : les lignes dgout et de
faitage devront tre situe au mme niveau.
Utilisation de parement bois : Lemploi de bois apparent en faade
pourra tre autoris ponctuellement, sous rserve de la bonne
intgration architecturale du matriau la composition densemble. Il
sera limit aux maisons situes sur la voie D (au sud du lot), et
devra sappliquer le cas chant sur un ou plusieurs rangs de maisons
alignes (pas de mitoyennet directe entre bois et enduit).
Teintes denduits dcrites dans le cahier des prescriptions
Exemples dassociations de teintes denduits et de volets
permettant de marquer la diffrence entre deux maisons mitoyennes
dans le centre de Beaumont-ls-Valence
Rue des Remparts
enduit beige clairvolets bleu sombre
enduit ocre sombrevolets vert turquoise
enduit beige rosvolets vert glauque
enduit brun cendrvolets blanc cass
enduit grge clair volets bleu indigo
enduit blancvolets bleu clair
Route de Valence Place Notre-Dame
Teintes de menuiseries et de volets dcrites dans le cahier des
prescriptions
