FICHE DESCRIPTIVE FR0010812172 SÉLECTION … · Casino Telecom Italia CBS Corp. Veolia Environnement Compagnie de Saint-Gobain S.A. Vivendi Compagnie Financiere Michelin WPP 2005

Un nouveau fonds à formule au capital non garanti pour offrir un rendement lié à une sélection

d’obligations d’Entreprises essentiellement européennes.

Ce Fonds à Formule a pour objectif d’offrir : au terme des 8 ans (le 16/02/2018), un taux de rendement annuel de 4,80%(1), soit une perfor-

mance de 46,65 %(1), si aucun défaut n’est intervenu sur les entreprises composant le Panier (une entreprise peut être affectée par un défaut sans pour autant être nécessairement en faillite). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rende-ment net annualisé pris en compte sera de 3,76 %. Le résultat de la formule(1) est fonction du nombre de défauts constatés sur la durée de la formule. Le rendement max, de 46,65 % (1) (soit un TRA de 4,80 % (1)), est minoré de 7,3325 % par défaut constaté : 3 à compter de 3 défauts, le rendement devient inférieur à celui d’un placement sans risque (OAT

de même durée), (soit à titre d’exemple, à compter de 1 défaut en tenant compte des frais du contrat d’assurance vie de 1 %) ;

3 à compter de 7 défauts, le capital ne sera pas intégralement restitué (soit à titre d’exemple, à compter de 6 défauts en tenant compte des frais du contrat d’assurance vie de 1 %).

Une sélection de 20 entreprises essentiellement européennesL’équipe de gestion a choisi 20 grandes entreprises parmi les plus connues de leurs secteurs et bénéfi ciant toutes d’une notation* supérieure ou égale à BBB-.

Remboursement à l’échéanceÀ l’échéance le 16 février 2018, si aucune entreprise du Panier n’a fait Défaut, le fonds Sélection Rendement offrira une performance de 46,65 % (1), ce qui équivaut à un taux

de rendement annuel de 4,80 % (1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %. En cas de défaut, la performance à l’échéance de la formule dépendra du nombre de défauts.

La Valeur Liquidative Finale est égale à la Valeur Liquidative Initiale :3 Majorée d’une performance de 46,65 % (1) ;3 Minorée de 7,3325 % pour chaque Entreprise en Défaut

(tel que cette notion est précisée au recto).À ce titre le remboursement à la date d’échéance pourra être inférieur au montant initial de l’investissement voire être nul (dans l’hypothèse où toutes les entreprises du Panier font défaut). Le nombre de défauts en cours de vie a un impact sur la performance fi nale du fonds.

* Selon la grille de l’agence Standard and Poor’s ou équivalent de l’agence Moody’s.** ISDA (International Swap & Derivative Association), est une association regroupant les principaux intervenants sur les produits dérivés. ISDA a en particulier mis en place la standardisation d’une documentation pour régir les opérations sur les événements de crédit, qui défi nit notamment les événements de crédit.(1) Hors frais et cotisation décès liés aux contrats d’assurance vie.(2) Frais d’assurance s’appliquant au capital ainsi qu’aux intérêts.

3 À SOUSCRIRE ENTRE LE 25 NOVEMBRE ET LE 10 DÉCEMBRE 2009

FICHE DESCRIPTIVE

SÉLECTION RENDEMENT

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Qu’est ce que la notion

de Défaut ?

Une entreprise du Panier sera considérée comme étant une entreprise en Défaut si elle subit un Événement de Crédit pendant la durée de la formule, soit entre le 17 décembre 2009 et le 16 février 2018. Les Événements de Crédit se réfèrent aux défi nitions et dispositions de l’ISDA** et correspondent à des situations dans lesquelles l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à certaines de ses obligations : faillite de l’entreprise, défaut de paiement, restructuration d’une dette. Une entreprise sera considérée en défaut selon les normes juridiques défi nies par l’association ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation usuelle du défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout paiement). Afi n de clarifi er l’application de ces défi nitions et dispositions, l’ISDA a mis en place un comité (le « Determination Comittee ») qui a vocation à statuer sur la réalisation ou non d’un Événement de Crédit.

Pourquoi conserver le fonds

jusqu’à son échéance ?

Seules les parts souscrites avant le 17/12/2009 et conservées jusqu’à l’échéance de la formule le 16/02/2018 bénéfi cieront des conditions décrites ci-dessus. Elles ne tiennent pas compte des frais prélevés par l’assureur qui sont propres au contrat d’assurance vie (frais et cotisations décès le cas échéant) qui vont de ce fait diminuer le nombre d’unités de compte. Au cours des 8 ans et 2 mois, la valeur liquidative évoluera principalement en fonction de paramètres de marché tels que les taux d’intérêt, l’écart entre le rendement des émetteurs auxquels le fonds est exposé et le taux sans risques. En cas de rachat en dehors de la date prévue, la valeur liquidative du fonds Sélection

Rendement dépend de paramètres de marché qui varient. Par ailleurs, des frais de rachat de l’OPCVM de 1 % sont appliqués aux rachats effectués avant l’échéance de la formule. Aussi, nous vous recommandons de conserver le fonds Sélection Rendement jusqu’à l’échéance de la formule.

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PREDICA - S.A. au capital de 915 874 005 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris

Les 20 entreprises du Panier

Alcoa Inc. Gas Natural

Banco Espirito Santo Imperial Tobacco

Bank of America Corp. Lafarge

BMW Metso Corp.

Bertelsmann Old Mutual

Carlsberg Breweries Reynolds American Inc.

Casino Telecom Italia

CBS Corp. Veolia EnvironnementCompagnie de Saint-Gobain S.A.

Vivendi

Compagnie Financiere Michelin

WPP 2005 Ltd

Répartition sectorielle des entreprises du Panier

5%Télécom

10%Tabac

20%Média

10%Matériauxde construction

10%Service aux Collectivités 5%

Consommation

5%Sidérurgie

5%Industriepapier

5%Distribution

10%Banque

10%Auto

5%Assurance

Scénarii de rendement Les exemples de scénarii théoriques ci-après sont exclusivement donnés à titre indicatif, afi n de mieux comprendre le mécanisme de l’investissement proposé. Les modalités de calcul de la performance à l’échéance du fonds ainsi que la défi nition des défauts sont mentionnées dans le prospectus simplifi é du fonds Sélection Rendement.

3 À SOUSCRIRE ENTRE LE 25 NOVEMBRE ET LE 10 DÉCEMBRE 2009

FICHE DESCRIPTIVE


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Scénario 15%

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Rendement annuel du fonds

Scénario 2

Scénario 3

Nb d’entreprises en défaut

Scénario 4

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Nous attirons votre attention sur le fait que le Fonds à Formule Sélection Rendement n’est pas assorti d’une garantie en capital. Principalement investi dans des instruments fi nanciers sélectionnés par la société de gestion, il présente à ce titre un risque de perte en capital notamment en cas de défaut d’une des entreprises du Panier.

(1) Hors frais et cotisation décès liés aux contrats d’assurance vie. (2) Frais d’assurance s’appliquant au capital ainsi qu’aux intérêts.

Scénario 1Aucune entreprise du panier ne fait défaut au cours des 8 ans et 2 mois.

À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 100 % de la valeur liquidative initiale et une performance égale à 46,65%(1) ce qui correspond à un taux de rendement annuel de 4,80 %(1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %.

Scénario 36 entreprises du panier font l’objet d’un défaut au cours des 8 ans et 2 mois.

À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 100 % de la valeur liquidative initiale et une performance égale à 2,65 %(1) ce qui correspond à un taux de rendement annuel de 0,32 %(1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de -0,68 %.

Scénario 2Une entreprises du panier fait l’objet d’un défaut au cours des 8 ans et 2 mois.

À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 100 % de la valeur liquidative initiale et une performance égale à 39,31 %(1) ce qui correspond à un taux de rendement annuel de 4,14 %(1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,11 %.

Scénario 410 entreprises du panier font l’objet d’un défaut au cours des 8 ans et 2 mois.

À l’échéance le 16 février 2018, l’investisseur reçoit 73,32 % de la valeur liquidative initiale, c’est-à-dire une perte globale de 26,68 %(1) soit un taux de rendement annuel de -3,73 %(1). À titre d’exemple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance(2) sont de 1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de -4,69 %.

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EXTRAITS DU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ


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3 La formule est précisément décrite au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule

* En cas de fermeture des marchés Euronext ou de la Bourse de Londres et/ou de jour férié légal en France ou au Royaume-Uni, la valeur liquidative suivante sera prise en compte.

(a) À titre d’exemple si un défaut est constaté, la performance à l’échéance sera de 39,31 % soit un rendement annuel de 4,14 %, hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie.

(1) Le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule.

(2) Ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale.

(3) Pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 euros.

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS POUR L’INVESTISSEUR

Avantages de la formule pour l’investisseur(2)

3 En l’absence de défaut d’une entreprise du Panier, l’investisseur bénéfi ciera le 16 février 2018* d’une performance de 46,65 % (soit un rendement annuel de 4,80 %).

Inconvénients de la formule pour l’investisseur(2)

3 Pour bénéfi cier de la formule, l’investisseur doit avoir souscrit ses parts avant le 17 décembre 2009, 12 heures, et doit conserver ses parts jusqu’au 16 février 2018*.

3 Risque de perte en capital : à partir de 7 entreprises en défaut (parmi les 20 constituant le Panier), la performance du Fonds au 16 février 2018* sera négative.

3 La Valeur Liquidative Finale (3) est réduite de 7,3325 euros pour chaque défaut et ne profi te donc pas de la valeur résiduelle des obligations de l’entreprise ayant fait défaut.

3 Une entreprise sera considérée en défaut selon les normes juridiques défi nies par l’association ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation usuelle du défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout paiement).

AVERTISSEMENT

Sélection Rendement est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance de la formule. Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

Document simplifi é et non contractuel, achevé de rédiger le 24/11/2009.Le prospectus simplifi é est disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Ce fonds est géré par CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société anonyme au capital de 546 162 915 euros.Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 – Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris – France – 437 574 452 RCS Paris.

Les dispositions complètes du contrat PREDISSIME 9 fi gurent dans la notice d’information. Les dispositions complètes du contrat OPTALISSIME OPTION 1 fi gurent dans les Conditions Générales.

Les contrats PREDISSIME 9 et OPTALISSIME OPTION 1 sont assurés par PREDICA.

OBJECTIF DE GESTION 3 Le Fonds a pour objectif de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de

Souscription Initiale soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009, 12 heures, de bénéfi cier à l’échéance du 16 février 2018* d’une performance de 46,65 %, soit un rendement annuel de 4,80 %, sauf en cas de défaut (1) d’une des 20 entreprises du Panier. Cette performance sera minorée de 7,3325 % (a) pour chaque Entreprise en Défaut et sera négative au-delà de 6 défauts.

ÉCONOMIE DE L’OPCVM

3 Par cet investissement, l’investisseur (2) anticipe l’absence de défaut (1) (faillite, défaut de paiement, restructuration de la dette) des 20 entreprises du Panier (1) pendant 8 ans et 2 mois. En contrepartie d’une prise de risque en capital, l’investisseur (2) peut ainsi bénéfi cier d’une performance de 46,65 % (rendement annuel de 4,80 %) à horizon 8 ans et 2 mois. Le nombre de défauts en cours de vie a un impact sur la performance fi nale du fonds.

Caractéristiques

3Code ISIN : FR0010812172 3Classe d’actifs : Fonds à formule3Zone géographique : Zone euro3Durée de placement : 8 ans et 2 mois3Classifi cation risque : B 3 Eligibilité : Assurance vie > Contrats Predissime 9 et

Optalissime Option 13 Période de souscription : du 25 novembre

au 10 décembre 20093 Commission de souscription FCP : 0 % 3 Frais de gestion maximum : 2,50 % TTC/an3 Commission de rachat : 1 % acquis à l’OPCVM en

cours de vie, 0 % au terme des 8 ans et 2 mois

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AVIS DE CONSEIL REÇU

PREDISSIME 9Le Fonds à formule qui vous est proposé comme support en unité decompte de votre contrat d'assurance vie a pour objectif d'offrir au terme

des 8 ans et 2 mois un taux de rendement de 4,80 %. À titre d’exem-ple, pour un contrat d’assurance vie dont les frais d’assurance* sont de

1 %, le taux de rendement net annualisé pris en compte sera de 3,76 %.Ce Fonds est basé sur une sélection d'obligations d'Entreprises euro-péennes et le rendement est acquis à la condition qu'aucun défaut n'intervienne sur les entreprises composant le panier.

En conséquence, vous devez avoir pris conscience que ce rendement

a pour contrepartie que le fonds ne bénéficie d'aucune garantie ni sur

le rendement, ni sur le capital investi.

* Frais d'assurance s'appliquant au capital ainsi qu'aux intérêts

Signature de l’adhérent-assuréFait à l__________________________________________________l

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PREDISSIME 9 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.

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PREDISSIME 9 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.


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009PREDISSIME 9 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.

AVENANT AU GUIDE DES SUPPORTS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE

PREDISSIME 9ANNEXE À LA NOTICE D’INFORMATION

EN VIGUEUR AU 25 NOVEMBRE 2009

Il a été convenu entre l’ANDECAM et PREDICA de mettre à disposition au sein du contrat Predissime 9 un support de type « Support à fenêtre »dénommé Sélection Rendement.

Il s’agit d’un « Fonds à formule » dont la période de commercialisation est possible du 25 novembre au 10 décembre 2009 et dont leprospectus simplifié est joint en annexe.

Ce Fonds à formule ne bénéficie pas d'une garantie en capital.

En conséquence, le guide des supports pour sa partie relative aux supports à fenêtre est désormais rédigé comme suit :

La commercialisation d’un support de la famille « Supports à fenêtre » est ouverte pendant une durée limitée. Les caractéristiques du support vousseront communiquées lors de la commercialisation des supports.


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OPTALISSIME Option 1

Le Fonds à formule qui vous est proposé comme support en unité decompte de votre contrat d'assurance vie a pour objectif d'offrir au terme









OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.

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OPTALISSIME Option 1

Le Fonds à formule qui vous est proposé comme support en unité decompte de votre contrat d'assurance vie a pour objectif d'offrir au terme









OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.

PREDICA - S.A. au capital de 915 874 005 euros entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris 11/2

009OPTALISSIME OPTION 1 est un contrat d'assurance vie en unités de compte assuré par PREDICA, filiale d’assurance vie de Crédit Agricole S.A.

AVENANT AU GUIDE DES SUPPORTS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE

OPTALISSIME Option 1ANNEXE À LA NOTICE D’INFORMATION

EN VIGUEUR AU 25 NOVEMBRE 2009

Il a été convenu entre l’ANDECAM et PREDICA de mettre à disposition au sein du contrat Optalissime Option 1 un support de type « Support àfenêtre » dénommé Sélection Rendement.

Il s’agit d’un « Fonds à formule » dont la période de commercialisation est possible du 25 novembre au 10 décembre 2009 et dont leprospectus simplifié est joint en annexe.

Ce Fonds à formule ne bénéficie pas d'une garantie en capital.

En conséquence, le guide des supports pour sa partie relative aux supports à fenêtre est désormais rédigé comme suit :

La commercialisation d’un support de la famille « Supports à fenêtre » est ouverte pendant une durée limitée. Les caractéristiques du support vousseront communiquées lors de la commercialisation des supports.


En cas de fermeture des marchés Euronext ou de la Bourse de Londres et/ou de jour férié légal en France ou au Royaume-Uni, la valeur

liquidative suivante sera prise en compte

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Conforme aux normes européennes

PROSPECTUS SIMPLIFIE

SÉLECTION RENDEMENT est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance de la formule. Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

PARTIE A STATUTAIRE

PRESENTATION SUCCINCTE

Code ISIN : FR0010812172

Dénomination : SÉLECTION RENDEMENT

Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Société de gestion : CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT

Gestionnaire financier par délégation : CRÉDIT AGRICOLE STRUCTURED ASSET MANAGEMENT

Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS FASTNET

Durée de la formule : 8 ans et 2 mois

Dépositaire et gestionnaire du passif : CACEIS BANK

Commissaire aux comptes : DELOITTE ET ASSOCIES

Commercialisateurs : Agences des Caisses Régionales de Crédit Agricole proposant cette offre. La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION

Classification : Fonds à formule.

Garantie : le capital n’est pas garanti.

OPCVM d’OPCVM : SÉLECTION RENDEMENT (le « Fonds ») pourra exposer jusqu’à 100% de son actif en parts ou actions d’OPCVM ou fonds d’investissement.

Objectif de gestion : Le Fonds a pour objectif de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009, 12 heures, de bénéficier à l’échéance du 16 février 2018* d’une performance de 46,65%, soit un rendement annuel de 4,80%, sauf en cas de défaut (1) d’une des 20 entreprises du Panier.

(1) le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule




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Cette performance sera minorée de 7,3325% (a) pour chaque Entreprise en Défaut et sera négative au-delà de 6 défauts. (a)

A titre d’exemple si un défaut est constaté, la performance à l’échéance sera de 39,31% soit un rendement annuel de 4,14%, hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie

Économie de l’OPCVM :

Par cet investissement, l’investisseur (2) anticipe l’absence de défaut (1) (faillite, défaut de paiement, restructuration de la dette) des 20 entreprises du Panier (1) pendant 8 ans et 2 mois. En contrepartie d’une prise de risque en capital, l’investisseur (2) peut ainsi bénéficier d’une performance de 46,65% (rendement annuel de 4,80%) à horizon 8 ans et 2 mois. Le nombre de défauts en cours de vie a un impact sur la performance finale du fonds. (1) le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule

Avantages de la formule pour l’investisseur (2)

• En l’absence de défaut d’une entreprise du Panier,

l’investisseur bénéficiera le 16 février 2018* d’une performance de 46,65% (soit un rendement annuel de 4,80%).

Inconvénients de la formule pour l’investisseur (2)

• Pour bénéficier de la formule, l’investisseur doit

avoir souscrit ses parts avant le 17 décembre 2009, 12 heures, et doit conserver ses parts jusqu’au 16 février 2018*.

• Risque de perte en capital : à partir de 7

entreprises en défaut (parmi les 20 constituant le Panier), la performance du Fonds au 16 février 2018* sera négative.

• La Valeur Liquidative Finale (3) est réduite de

7,3325 pour chaque défaut et ne profite donc pas de la valeur résiduelle des obligations de l’entreprise ayant fait défaut.

• Une entreprise sera considérée en défaut selon

les normes juridiques définies par l'association ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation usuelle du défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout paiement).

La formule est précisément décrite au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule

(2) ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale

(3) pour une Valeur Liquidative de Référence de 100

Indice de référence : la performance de l’OPCVM ne peut être directement comparée à celle d’un indicateur de

référence. Toutefois, à titre indicatif, la performance du Fonds au 16 février 2018* peut être comparée au taux de l’OAT 25 avril 2018 (soit 3,36% le 1er septembre 2009). Le taux de cette Obligation Assimilable du Trésor (OAT) représente le rendement d’un titre de créance représentant une part d’un emprunt de l’Etat français dont l’émission est organisée par l’Agence France Trésor (AFT).




3

Stratégie d’investissement :

Description de la formule : La Valeur Liquidative de Référence est définie comme la plus élevée des valeurs liquidatives (hors commission de souscription) établies pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009 inclus. La valeur liquidative bénéficiant de l’application de la formule (la « Valeur Liquidative Finale ») correspondra à la valeur liquidative établie le 16 février 2018* et sera déterminée en fonction de la Valeur Liquidative de Référence et du nombre d’entreprises en défaut parmi les 20 entreprises du Panier. La Valeur Liquidative Finale est égale à la Valeur Liquidative de Référence :

- Majorée d’une performance de 46,65% (soit un rendement annuel de 4,80%) ; - Minorée de 7,3325% pour chaque Entreprise en Défaut (tel que cette notion est précisée ci-dessous).

Composition du Panier : Au 20 novembre 2009, le Panier est constitué des 20 entreprises privées « Investment Grade », sectoriellement diversifiées, suivantes :

Entreprise Secteur Notation S&P au

20 novembre 2009 **

Alcoa Inc. Sidérurgie BBB- Banco Espirito Santo S.A. - BES Banque A Bank of America Corp. Banque A Bayerische Motoren Werke AG - BMW AG Automobile A- Bertelsmann AG Média BBB Carlsberg Breweries A/S Biens de consommation - Boisson BBB- Casino Guichard-Perrachon S.A. Distribution BBB- CBS Corp. Média BBB- Compagnie de Saint-Gobain S.A. Industrie - Matériaux de construction BBB Compagnie Financière Michelin SCA Automobile BBB Gas Natural Service aux collectivités BBB+ Imperial Tobacco Group PLC Tabac BBB Lafarge S.A. Industrie - Matériaux de construction BBB- Metso Corp. Industrie - Papier BBB Old Mutual PLC Assurance BBB+ Reynolds American Inc Tabac BBB- Telecom Italia SPA Télécommunication BBB Veolia Environnement S.A. Service aux collectivités BBB+ Vivendi Média BBB

WPP 2005 Ltd Média BBB ** ou équivalent dans l’échelle de Moody’s

La composition du Panier peut évoluer en cas de survenance d’un évènement de marché tel que défini dans la Note Détaillée du Fonds. « Entreprise en Défaut » : Une entreprise du Panier sera considérée comme étant une Entreprise en Défaut si elle subit un Evénement de Crédit pendant la durée de la formule, soit entre le 17 décembre 2009 et le 16 février 2018*. Les Evénements de Crédit correspondent à plusieurs situations dans lesquelles l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à certaines de ses obligations : faillite de l’entreprise, défaut de paiement et restructuration d’une dette.




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Une entreprise sera considérée en défaut selon les normes juridiques définies par l'association ISDA (défaut de paiement, faillite, restructuration de la dette). Ces normes peuvent parfois différer d’une interprétation usuelle du défaut (comme la cessation de toute activité et/ou de tout paiement). Pour l’application de la formule, la détermination de la survenance ou non d’un Evénement de Crédit se réfère aux définitions et dispositions des « ISDA Credit Derivatives Definitions (4) ». Afin de clarifier l’application de ces définitions et dispositions, l’ISDA a mis en place un comité (le « Determination Comittee ») qui a vocation à statuer sur la réalisation ou non d’un Evénement de Crédit. Pour plus de détails sur les entreprises composant le Panier (et les évènements liés à la composition du Panier), les Evénements de Crédit et plus généralement les définitions et règles applicables à la formule se reporter à la rubrique - Stratégie d’investissement – Description de la formule de la Note Détaillée. (4) ISDA (International Swaps & Derivatives Association), est une association regroupant les principaux intervenants sur les produits dérivés. ISDA a en particulier mis en place la standardisation d’une documentation pour régir les opérations sur les événements de crédit, qui définit notamment les événements de crédit.

Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule : Une performance de 46,65% (rendement annuel de 4,80%) à 8 ans et 2 mois est obtenue en l’absence de défaut (1) (faillite, défaut de paiement, restructuration de la dette) des 20 entreprises du Panier (1) pendant 8 ans et 2 mois.

Exemples de calcul

Scénarii de rendement :

Scénario favorable : aucune entreprise du Panier n’est en défaut (1) :

Nombre d’entreprises du Panier en défaut (1) : 0 Nombre d’entreprises du Panier qui ne sont pas en défaut (1) : 20

Valeur Liquidative Finale (3) : 100 + 100 x (46,65% - 0 x 7,3325%) = 146,65 Rendement annuel de la formule (5) : 4,80% Taux sans risque (6) : 3,36%



(5) rendement annuel obtenu sur la période du 17 décembre 2009 au 16 février 2018




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(6) rendement annuel de l’OAT maturité 25 avril 2018, constaté le 1er

septembre 2009

Aucune entreprise du Panier n’est en défaut (1). L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 146,65% de la Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 146,65 , soit un rendement annuel de 4,80%.

Scénario médian 1 : 1 entreprise du Panier est en défaut (1) : Nombre d’entreprises du Panier en défaut (1) : 1 Nombre d’entreprises du Panier qui ne sont pas en défaut (1) : 19





(6) rendement annuel de l’OAT de maturité 25 avril 2018, constaté le 1er

septembre 2009

Au cours de l’année 2, l’une des entreprises du Panier est affectée par un défaut (1). L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 139,31% de la Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 139,31 , soit un rendement annuel de 4,14%.

Scénario médian 2 : 6 entreprises du Panier sont en défaut (1) : Nombre d’entreprises du Panier en défaut (1) : 6 Nombre d’entreprises du Panier qui ne sont pas en défaut (1) : 14






septembre 2009

Au cours de l’année 2, l’une des entreprises du Panier est affectée par un défaut (1). Par la suite, 3 autres entreprises du Panier sont affectées par des défauts (1) l’année 4, puis 2 autres au cours des années 5 et 6. Au total, 6 entreprises du Panier sont ainsi en défaut (1). L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 102,65% de la Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 102,65 , soit un rendement annuel de 0,32%.

Scénario défavorable : 10 entreprises du Panier sont en défaut (1) : Nombre d’entreprises du Panier en défaut (1) : 10 Nombre d’entreprises du Panier qui ne sont pas en défaut (1) : 10

Valeur Liquidative Finale (3) : 100 + 100 x (46,65% - 10 x 7,3325%) = 73,32 Rendement annuel de la formule (5) : -3,73% Taux sans risque (6) : 3,36%





septembre 2009




6

Sur la période d’application de la formule, 10 entreprises du Panier sont en défaut (1). L’investisseur ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale bénéficie donc d’une Valeur Liquidative Finale égale à 73,32% de la Valeur Liquidative de Référence. La Valeur Liquidative Finale, pour une Valeur Liquidative de Référence de 100 serait donc ici de 73,32 , soit un rendement annuel de -3,73%. Simulations sur les données historiques de marché : Le résultat de la formule étant fonction du nombre de défauts des entreprises du Panier, l’utilisation de données passées conduirait à présenter un graphique avec la performance maximum (aucune des entreprises du Panier n’a fait défaut dans le passé). En conséquence, il apparaît plus objectif de présenter le tableau ci-après présentant la Valeur Liquidative Finale obtenue en fonction du nombre d’entreprises du Panier en défaut (1) et ce pour une Valeur Liquidative de Référence égale à 100 :

Nombre d’entreprises en défaut (1)

Valeur Liquidative

Finale (3)

Performance du Fonds(7)

Rendement annuel (5)

Taux sans risque (6)

0 146,65 46,65% 4,80% 3,36% 1 139,31 39,31% 4,14% 3,36% 2 131,98 31,98% 3,46% 3,36% 3 124,65 24,65% 2,73% 3,36% 4 117,32 17,32% 1,98% 3,36% 5 109,98 9,98% 1,17% 3,36% 6 102,65 2,65% 0,32% 3,36% 7 95,32 -4,68% -0,59% 3,36% 8 87,99 -12,01% -1,55% 3,36% 9 80,65 -19,35% -2,60% 3,36% 10 73,32 -26,68% -3,73% 3,36% 11 65,99 -34,01% -4,96% 3,36% 12 58,66 -41,34% -6,32% 3,36% 13 51,32 -48,68% -7,84% 3,36% 14 43,99 -56,01% -9,57% 3,36% 15 36,66 -63,34% -11,56% 3,36% 16 29,33 -70,67% -13,94% 3,36% 17 21,99 -78,01% -16,93% 3,36% 18 14,66 -85,34% -20,95% 3,36% 19 7,33 -92,67% -27,38% 3,36% 20 0,00 -100,00% -100,00% 3,36%

Le rendement annuel maximum, soit 4,80%, est délivré dès lors qu’aucune entreprise ne fait défaut. A partir de 7 entreprises en défaut (parmi les 20 constituant le Panier), la performance du Fonds au 16 février 2018* est négative (taux de rendement annuel de -0,59% si 7 entreprises en défaut). (1) le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule




septembre 2009

(7) Hors frais éventuels liés aux contrats d’assurance vie




7

Actifs utilisés Pendant la Période de Souscription Initiale, soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009 inclus, le portefeuille sera investi en instruments des marchés monétaires. Le portefeuille pourra ensuite détenir jusqu’à 100% de son actif en instruments de taux obligataires et/ou monétaires, ou en actions ou parts d’OPCVM de droit français ou coordonnés européens. Parallèlement, le Fonds contractera un ou plusieurs swaps afin d’obtenir à l’échéance un montant qui, compte tenu des titres en portefeuille, permettra de réaliser l’objectif de gestion. L’ensemble des actifs pouvant être utilisés dans le cadre de la gestion de l’OPCVM est décrit dans la note détaillée du Fonds.

Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion.

Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés.

Risque lié à sa classification : Le Fonds est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance de la formule. Si vous revendez vos parts avant l’échéance de la formule (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. La garantie a été mise en place dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur. En cas de modification des textes, elle pourra être modifiée selon les modalités décrites à la rubrique « Protection ». Risque de crédit Ce risque est lié à la capacité d’un émetteur à honorer ses dettes et/ou à la dégradation de sa notation. La détérioration de la situation financière d’un émetteur dont les titres sont détenus en portefeuille, pourra avoir un impact baissier sur la valeur liquidative du Fonds et sur la performance de la formule. Risque de contrepartie : Pendant la durée de la formule, la défaillance d’une contrepartie pourra avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du Fonds. Cela dit, la formule étant garantie à l’échéance par Segespar Finance (détails ci-après), une telle défaillance n’aura pas d’impact sur la Valeur Liquidative Finale. Risque en capital : En cas de défaut sur des entreprises du Panier, le porteur peut ne pas récupérer son investissement initial. Risque de taux : Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêt. Il est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d’intérêt, la valeur liquidative pourra baisser. Risque de change (résiduel) : Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l’euro. En fonction du sens des opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente) d’une devise par rapport à l’euro, pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative. Le risque de change est couvert ; toutefois, le fonds pourra présenter temporairement un risque de change résiduel, en raison des délais de mise en place et/ou de l’imperfection de la couverture. Risque lié à l’exposition potentielle à des titres spéculatifs (haut rendement) : Les entreprises du Panier sont toutes dans la catégorie « Investment Grade » (i.e. notation chez S&P supérieure ou égale à BBB-) lors de la constitution du Panier le 20 novembre 2009. Il est néanmoins possible que leur notation se dégrade pendant la durée de la formule. Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que si un tel cas se produisait, l’exposition à des entreprises « haut rendement / High Yield » pourrait entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important.




8

Protection : La société Segespar Finance garantit au Fonds, pour les seules parts souscrites sur une des valeurs liquidatives établies pendant la Période de Souscription Initiale (soit du 24 novembre 2009 inclus au 17 décembre 2009 inclus) et rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, que la Valeur Liquidative Finale sera égale à la valeur déterminée par application de la formule décrite à la rubrique Stratégie d’investissement - Description de la formule. Par ailleurs, Segespar Finance garantit que les valeurs liquidatives calculées entre la Valeur Liquidative Finale et la transformation du Fonds seront au moins égales à la Valeur Liquidative Finale. La garantie de Segespar Finance n’est plus accordée : - pour les souscriptions centralisées après le 17 décembre 2009 à 12 heures, - pour les rachats centralisés avant le 16 février 2018* à 12 heures. L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites sur d’autres valeurs liquidatives que celles de la Période de Souscription Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur liquidative résultant du versement par Segespar Finance des sommes dues au titre de la garantie décrite ci-dessus. En cas de mise en œuvre de sa garantie, Segespar Finance versera au Fonds, sur demande de Crédit Agricole Asset Management, les sommes dues à ce titre. Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 24 novembre 2009. En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, Segespar Finance pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l’effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les investisseurs du Fonds en seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l’agrément préalable de l’Autorité des Marchés Financiers. En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut-être inférieure à la Valeur Liquidative Finale. Échéance de la formule : A l’échéance de la formule, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux investisseurs une nouvelle garantie, soit de modifier l’orientation des placements sans changement de classification. Les investisseurs du Fonds seront préalablement avisés de l’option retenue par la société de gestion, le cas échéant, après agrément de l’AMF.

Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type : Tous souscripteurs. Le Fonds est plus particulièrement destiné à être souscrit par la Compagnie d’assurance PREDICA dans le cadre de contrats d’assurance vie en unité de compte. Ce Fonds s’adresse à des souscripteurs de contrats d'assurance vie en unité de compte anticipant l’absence de défaut (1) des 20 entreprises du Panier (1) pendant 8 ans et 2 mois. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels ainsi que futurs, à 8 ans et 2 mois, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Le Fonds est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance de la formule. Si vous revendez vos parts avant l’échéance indiquée (le 16 février 2018*), le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée. (1) le Panier et la formule sont détaillés au paragraphe Stratégie d’Investissement – Description de la formule




9

INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE

Frais et commissions : • Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou

diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais

supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à

la société de gestion, au commercialisateur, etc. Taux Assiette

Commission de souscription :

1/ pour les souscriptions centralisées jusqu’au 17 décembre 2009 à 12 heures

Commission de souscription non acquise à l’OPCVM (b) Commission de souscription acquise à l’OPCVM

4% maximum Néant

2/ pour les souscriptions centralisées après le 17 décembre 2009 à 12 heures et jusqu’au 31 décembre 2009 à 12 heures

Commission de souscription non acquise à l’OPCVM Commission de souscription acquise à l’OPCVM

Néant 4%

Valeur liquidative

x Nombre de

parts

Commission de rachat :

1/ pour les rachats centralisés jusqu’au 17 décembre 2009, 12 heures, et pour les rachats centralisés sur la Valeur Liquidative Finale et postérieurement

Commission de rachat acquise et non acquise à l’OPCVM

Néant

2/ pour les rachats centralisés à d’autres dates (autres valeurs liquidatives)

Commission de rachat non acquise à l’OPCVM (b) Commission de rachat acquise à l’OPCVM

3% maximum 1%

Valeur liquidative

x Nombre de

parts

Cas d'exonération : - (b) CAAM, CAAM GROUP et PREDICA dans le cadre de contrats d’assurance vie sont exonérés de la commission de souscription pendant la période de commercialisation du Fonds et de la commission de rachat non acquise à l’OPCVM après la période de commercialisation du Fonds.

- En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission.

Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais

de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de

mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :

- des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a

dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM ;

- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;

- une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.




10

Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus

simplifié.

Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux

Barème

Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement)

Actif net 2,50% TTC l’an maximum

Commission de sur performance Actif net Néant

Commission de mouvement : Perçue par le dépositaire

Prélèvement sur chaque

transaction

Montant forfaitaire de 0 à 113

euros TTC selon la place Perçue par la société de gestion sur les opérations de change et par Segespar Intermédiation sur tous les autres instruments Prélèvement sur

chaque transaction

Montant maximum de 1 euro par contrat (futures/options)

+ Commission proportionnelle de 0

à 0,10% selon les instruments (titres, change, ...)

L’ensemble des frais et commissions pouvant être facturés au Fonds figure dans la note détaillée. Les commercialisateurs de l'OPCVM peuvent bénéficier d'une quote-part des frais de gestion et de fonctionnement. Les souscripteurs sont invités à se rapprocher des commercialisateurs pour tout complément d'information. Mise en concurrence des contreparties : une mise en concurrence se fait par interrogation d’au moins trois contreparties sur la base d’un document uniforme. Les réponses finales des contreparties sont confirmées par mail. A prestation égale, l’opération est réalisée avec le(s) mieux disant(s), sauf si des limites d’engagement imposent de traiter avec plusieurs contreparties.

Régime fiscal : le Fonds est éligible à un support d’un contrat d’assurance vie en unité de compte. Avertissement :

Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent

être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de

l’OPCVM.

INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL

Conditions de souscription et de rachat : les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d’établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative établie en J et calculée en J+1 ouvré.

Caractéristiques des parts : Valeur liquidative d’origine : 100 , le jour de la création.

Montant minimum de la première souscription : une part

Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part

Les souscriptions et les rachats s’effectuent en millièmes de part au-delà des minima de souscription.

Devise de libellé des parts : euro.




11

Date et périodicité d’établissement de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext Paris et la Bourse de Londres sont ouverts, à l’exception des jours fériés légaux en France et au Royaume-Uni. Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré.

Possibilité d’arrêter les souscriptions : la société de gestion pourra refuser les demandes de souscription, le jour suivant celui où le nombre de parts en circulation dépassera 2 500 000. La société de gestion refusera les demandes de souscription à partir du 31 décembre 2009 12h01.

Etablissement en charge de la réception des souscriptions et rachats : agences des Caisses régionales de Crédit Agricole proposant cette offre, Crédit Agricole Asset Management et CACEIS Bank. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les

établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres

s’applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank.

En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle

mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank.

Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : la valeur liquidative du

fonds est disponible sur simple demande auprès de Crédit Agricole Asset Management, sur son site internet (www.ca-assetmanagement.fr).

Date de clôture de l’exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars.

Date de clôture du premier exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de mars 2011.

Affectation des résultats : Fonds de capitalisation.

Date de création : cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des marchés financiers le 20 novembre 2009. Il a été créé le 24 novembre 2009. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai

d’une semaine sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de : Crédit Agricole Asset Management -

Service Relations Caisses Régionales – 90, boulevard Pasteur – 75015 PARIS.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des Agences des Caisses Régionales de Crédit

Agricole proposant cette offre, sur le site internet du Groupe Crédit Agricole (www.credit-agricole.fr), sur lequel

figurent les adresses de l’ensemble des Caisses Régionales, et auprès de Crédit Agricole Asset Management

(www.ca-assetmanagement.fr).

Date de publication du prospectus : 24 novembre 2009.

Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents

réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.

Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.

Documents

FICHE DESCRIPTIVE FR0010812172 SÉLECTION … · Casino Telecom Italia CBS Corp. Veolia Environnement Compagnie de Saint-Gobain S.A. Vivendi Compagnie Financiere Michelin WPP 2005