Fiche n° I-7 Installations de chantiermemoar.setra.developpement-durable.gouv.fr/sources/Chap01/Fiche I-… · De même, cette fiche ne traite pas de l'implantation et du suivi topométrique

Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques

Chapitre I : Les actions préparatoires 1 Fiche n°I-7 : Installations de chantier

Fiche n° I-7 "Installations de chantier"

1. Objet

Cette fiche est consacrée aux installations de chantier, à leur mise en place, à leur maintenance, à leurs déplacements, à leur repliement.

Elle concerne aussi les pistes d'accès établies à partir de la voirie publique, ainsi que les dispositifs autres que terrestres.

Elle ne traite pas de la signalisation à installer en limite ou en approche de la zone de chantier (signalisation terrestre, nautique, aéronautique).

Elle ne traite pas de la constitution des dispositifs provisoires reliant différentes parties du chantier (estacades, passerelles), ni des installations de certains matériels de manutention (blondin, grue à tour) ou de réalisation (atelier de fondations profondes).

De même, cette fiche ne traite pas de l'implantation et du suivi topométrique des ouvrages. (Cf. fiche I.2.)

La lecture de cette fiche doit être complétée impérativement par celle de la fiche I-8, dédiée à l'hygiène et à la sécurité, thèmes qu'elle n'aborde pas.

2. Rappels

Les installations de chantier sont des dispositifs provisoires, implantées dans des emprises définitives ou temporaires, destinées à accueillir les hommes, les matériels, les matériaux nécessaires à la construction d'une structure.

L'article 31 du CCAG Travaux, dans sa version de juin 1991 leur est consacré, ainsi que le premier article du chapitre 4 du CCTP type (exécution des travaux), selon la nomenclature PETRA.

Les installations comprennent ou peuvent comprendre selon les exigences du contrat :

- une « base de vie », plus ou moins développée selon qu'elle comporte ou non un hébergement ;

- un « bureau de chantier », dont l'importance est directement liée à l'ampleur et à la durée des travaux ;

- un « bureau du maître d’œuvre » ;

- un atelier de maintenance du matériel ;

- une ou plusieurs aires de stockage du matériel ;

- une ou plusieurs aires de stockage des matériaux ;

- des aires de montage, d'assemblage, de préfabrication ;

- une centrale à béton ;

- etc....

Dans ce qui suit, nous aborderons successivement la phase de préparation (pré contractuelle) et la phase de mise en oeuvre (contractuelle).

3. Préparation

La préparation concerne les emprises et toutes les interfaces avec les activités socio-économiques du secteur.

Pour permettre à l'entreprise de consacrer le maximum de son énergie et de son savoir-faire à l'acte de construire, il faut lui faciliter la tâche en matière d'installations de chantier et faire, des dispositions prises (ainsi que des contraintes associées), une description claire dans le contrat.

C'est dans cet esprit que l'article 31.3 du CCAG Travaux, indique qu'il appartient au maître d'ouvrage de solliciter et d'obtenir toutes les autorisations administratives et d'apporter son complet soutien à l'entrepreneur s'il lui est nécessaire d'en obtenir d'autres.

Par ailleurs, il y a lieu de faciliter les raccordements à l'eau potable, et à l'électricité Basse Tension (la Moyenne Tension relevant souvent des groupes électrogènes dédiés).

Même si ces préparations ne relèvent pas directement des prérogatives du contrôleur, il y a toujours intérêt à l'y associer.

3 a) Préparation concernant les emprises

Dans la plupart des cas, à l'exception de structures pour lesquelles de larges variantes structurelles sont admises, il est toujours possible de définir des emprises suffisantes qui n'imposeront pas de compléments ultérieurs. Ces emprises comprennent les parties acquises, (ou en cours d'acquisition) par le maître d'ouvrage et des occupations temporaires.

Au-delà de l'emprise de l'ouvrage et des travaux, elles doivent couvrir :


Chapitre I : Les actions préparatoires 2 Fiche n°I-7 : Installations de chantier.

- les pistes d'accès et les bornes, temporaires ou permanentes, de suivi topométrique ;

- les emprises ainsi que les pistes d'accès à ces bornes, (pistes qui pourront faire l'objet de servitude de passage si les bornes sont pérennes).

Les occupations temporaires sont généralement peu coûteuses et, sauf fortes contraintes, il y a lieu d'éviter les emprises inutilement « étriquées », sources de gênes dans les déplacements, voire génératrices d'accident.

Les emprises doivent être bornées par un géomètre expert et figurer sur les plans contractuels

3 b) Préparation concernant les avoisinants

Sont ainsi appelés toutes les personnes, (morales ou physiques), et les objets physiques impactés par les travaux et/ou situés dans la « zone d'influence » de ceux-ci.

La phase préparatoire des installations de chantier doit contribuer à réduire l'impact des travaux sur ces avoisinants.

Font partie des avoisinants :

1/ Les riverains directs et permanents des travaux :

. réseaux ;

. culture ;

. installations diverses ;

. immeubles.

2/ Les riverains directs mais éphémères, passagers :

. usagers de la route, de plan d'eau, d'espace aérien, de voies ferrées, dont la libre circulation peut être perturbée.

3/ les riverains indirects avoisinants concernés par les accès du chantier, dont la libre circulation peut être perturbée ou qui peuvent subir des contrecoups de l'activité du chantier, nonobstant leur éloignement de celui-ci, (pollution, dégradations des voiries, des ouvrages mise en place de déviations, etc.).

La préparation correspondante doit comprendre :

- l'inventaire, aussi exhaustif que possible, de ces avoisinants ;

- l'identification de leurs attentes et/ou de leurs exigences ;

- la déclinaison contractuelle des contraintes et des dispositions à prendre ;

- la mise en place éventuelle d’une démarche de communication.

Ces dispositions doivent, bien entendu, reprendre les informations issues de la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'Utilité Publique et des « Engagements de l'État » qui en découlent.

Le contrat peut ainsi comporter des exigences concernant :

a) le « visuel » du chantier : installations de belvédères ou de fenêtres d'observation, masques en « trompe-l'oeil » qui vont au-delà des obligations classiques de propreté ;

b) la protection de certains réseaux, (pour ceux qui n'auraient pas pu être, temporairement ou définitivement, déplacés, solution qu'il faut toujours chercher à promouvoir) et/ou de certaines voies dont le maintien est impératif (voies du Réseau Ferré de France ou ligne du Réseau de Transport d’Electricité) ;

c) le déroulement des travaux :

. interdiction circonstanciée de certaines activités ;

. limitation de l'intensité de certains phénomènes (bruit, vibration, éclairage, poussières, boues, etc.) ;

. confinements environnementaux liés ou non à un calendrier descriptif de l'activité socio-économique en co-activité avec le chantier (nuit, jours fériés, événements saisonniers...).

d) les constats contradictoires, avec ou sans instrumentation, d'avoisinants en état précaire (bâtiments structures), proches ou non du chantier, dont on peut craindre que les travaux les dégradent encore plus.

Ces constats contradictoires gagnent à être réalisés par exploit d'huissier et sont à adapter, sur propositions de l'entrepreneur à d'autres éléments, selon la nature et la chronologie des techniques qu'il compte employer.



e) La nature des clôtures du chantier, le gardiennage, l'implantation des points d'entrée, des points de sortie, des points d'entrée-sortie, la sécurisation d'accès aux produits dangereux, etc.

Les installations de chantier doivent être calibrées pour répondre à ces contraintes que le contrat doit détailler, en particulier en fournissant tous les plans topographiques nécessaires et exploitables.

3 c) Cas particulier de la signalisation

C'est évidemment un point très important pour la sécurité des tiers et des intervenants eux-mêmes.

Elle concerne la route, les voies maritimes ou fluviales, les voies ou installations ferrées, la circulation aérienne.

La signalisation peut concerner aussi le balisage de zones, internes ou externes à l'emprise des installations de chantier, susceptibles de chutes d'objets divers.

Elle peut aussi porter sur l'éclairage et/ou le jalonnement lumineux, (qu'il y ait ou non activité nocturne ou en période de visibilité réduite).

L'article 3.1.5 du CCAG travaux place les signalisations à la charge de l'entreprise. Ceci concerne la fourniture, la mise en place selon le plan d'implantation, la maintenance, le remplacement, le déplacement, l'enlèvement de tous les matériels de matérialisation pérenne de la signalisation.

Il faut, quand cela est justifié par l'ampleur de la signalisation ou l'importance des conséquences de sa défaillance, exiger un contrôle externe exercé par l'entreprise et en prévoir le contrôle extérieur régulier. La présence d'un prix unitaire spécifique dans le Bordereau des Prix Unitaires, dédié à ce contrôle externe n'est pas à écarter.

Chaque signalisation doit faire l'objet d'un plan (ou de plans) détaillé(s), visé(s) par le ou les gestionnaires des espaces concernés et par le maître d’œuvre.

3 d) Qualité

Compte-tenu de l'importance de la « sensibilité » des interfaces, avec les avoisinants, les installations de chantier relèvent majoritairement du protocole des « points d'arrêt ».

4. Mise en oeuvre

Les installations de chantier font l'objet d'un projet qui comprend un programme et des plans.

Le programme indique, en regard des exigences du contrat qui découlent des textes généraux (CCAG et CCTG) et des pièces particulières (CCAP, CCTP) du contrat, comment les installations de chantier y répondent.

Les plans visualisent l'ensemble des dispositifs et des installations (accès compris) et doivent pouvoir être aussi utilisés pour le traitement du volet H et S (Hygiène et Sécurité) du chantier, (points d'accès des secours, d'évacuation, implantation des points de soins forains, etc.).

Ces documents figurent aussi les éléments concernant le cheminement des secours aux personnes pour vérifier l'absence de conflit et/ou d'incompatibilité tant interne qu' externe au périmètre des installations.

Ces plans mentionnent les points d'arrivée des fluides, les zones de traitement et d'évacuation des effluents.

Il n'y a aucune raison qu'une installation soit « improvisée sur le tas ».

Ces documents doivent expliciter la chronologie du déploiement et des évolutions, des déplacements et du repliement des installations.

Ces documents doivent expliciter les dispositions du SOSED (Schéma d'Organisation et de Suivi de l'Elimination des Déchets) et les dispositions de toutes natures liées à la protection de l'environnement.

Ces documents ne font pas l'objet d'un visa formel mais doivent être présentés au maître d'œuvre qui émettra un avis.

Le contrôleur, dans ses missions liées aux installations de chantier, devra disposer de ces documents, dans leur dernière version validée.

5. Repliement

Au même titre que la mise en place des installations, leur repliement peut être échelonné dans le temps et dans l'espace.

Le repliement est une phase délicate quoique souvent négligée.



Outre le niveau de « remise en état », il faut veiller particulièrement à :

- l'information des services de secours et à l'enlèvement des fléchages des accès devenus inutiles et dont le maintien serait source de confusion et/ou de retard dans l'acheminement des secours ;

- la continuité des cheminements internes, au regard de la sécurité ;

- la neutralisation des raccordements aux réseaux ;

- la complète purge des dispositifs de confinement des produits polluants, selon des protocoles compatibles avec leur toxicité ;

- la dépose, non prématurée, des clôtures et portails de chantier . La continuité des clôtures doit être maintenue tant que les clôtures définitives ne sont pas installées, pour réduire les risques :

. d'intrusion dans le chantier et de vandalisme de certaines parties de l'ouvrage (tags sur les parements béton, vols d'éléments de garde-corps, etc) ;

. d'accidents de tiers se retrouvant, par inadvertance, en zone exposée du chantier.

NOTA IMPORTANT sur les dispositions contractuelles relatives aux repliements des installations : Il existe deux rédactions, très proches, sources de contentieux :

- « une remise en état » : l'état final doit alors être bien décrit dans le contrat ;

- « une remise en l'état » dans laquelle le site est abandonné par l'entrepreneur sans intervention ultérieure de sa part.

6. Points importants à examiner

Ils dépendent, bien entendu de l'ampleur des travaux, des installations, de leur évolution spatiale et/ou temporelle :

Une petite emprise d'un ouvrage simple, en rase campagne, de courte durée, facilement desservie à partir de voies publiques peu fréquentées peut poser des problèmes de pollution et/ou de relations avec le monde agricole.

La réalisation d'un long viaduc, dont les emprises sont recoupées par une artère fluviale importante, quelques routes, un faisceau de voies ferrées, progressant dans un espace urbain, sur une durée de 3 à 4 ans posera d'autres problèmes en multipliant les avoisinants, les intervenants, les points de conflits.

Il est donc important de « moduler ».

Il faut cependant être très attentif aux « mouvements » des installations et à leur pérennité ainsi qu’à la pérennité des dispositions qu'elles comportent, car le temps qui passe les « use beaucoup » !

On peut cependant distinguer la période de préparation, la période des travaux, le repliement.

Les points importants à examiner sont les suivants :

Nature de l’intervention Moyens PA PC Observations

A – PRÉPARATION DES INSTALLATIONS

Bornage des emprises définitives - Plans des travaux sur fonds topographiques - Plan et état cadastral issu de l'enquête parcellaire - Intervention d'un géomètre expert

X Intervention à mener en présence de l'ancien propriétaire et de son locataire éventuel (exploitant agricole des cultures par exemple) et à coupler avec la rédaction de l'état des lieux.




Bornage des emprises temporaires - Idem + références cadastrales des parcelles convoitées + règlement d'exercice des servitudes éventuelles

X Idem En cas de parcelles agricoles, l'intervention d'un expert de la Chambre d'Agriculture est recommandé pour estimer le montant des indemnités pour perte de récoltes et convenir de l'état précis dans lesquelles les dites parcelles doivent être restituées (engrais, drainage, etc...). Les éléments de négociation de l'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) sont à porter à la connaissance de l'entrepreneur, si celui-ci souhaite négocier directement et à ses frais des extensions d'emprise.

B – MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS

Constat de l'état des lieux - Plan de bornage des emprises - Visite contradictoire sur place

X Remise du PV de constat, avec photos, avec un soin plus particulier sur les emprises temporaires, objet d'AOT.

Constat de l'état des avoisinants - Plans, autorisations d'accès, moyens de qualification et dequantification de l'état de référence - - Présence d'un représentant mandaté du propriétaire et/ou de l'exploitant

X Peut concerner : - Les voiries publiques d'accès au chantier ou utilisées pour des transports lourds et/ ou encombrants (pour bien savoir à qui imputer, lors du repliement, les frais éventuels de réparation, en cas de dégradation).

- Les biens immeubles impactés ou susceptibles d'être impactés par les travaux . . structurellement (géométrie, résistance). esthétiquement (propreté, pollution) Sont concernées : les structures franchies ou surplombées (routes, voies ferrées, plan d'eau, réseaux) et les structures surplombantes (réseaux).

Clôtures - Projet des installations de chantier (programme et plans) validés par le maître d'œuvre

- Conventions relatives à l'implantation des clôtures par rapport aux limites bornées

- Projet des installations de chantier

- Visite des lieux

X Les clôtures doivent être conformes au projet, implantées selon les conventions par rapport au bornage, de composition et de résistance adaptées aux activités mitoyennes au chantier, équipées des points d'accès prévus avec les sécurisations adaptées.

En limite des emprises définitives, il y a généralement une seconde clôture, côté domaine privé qui peut, ou non, être à la charge de l'entreprise.

Les règles d'implantation des clôtures par rapport aux limites parcellaires bornées sont généralement négociées lors des acquisitions ou des AOT.




Signalisation - Projet des installations de chantier

- Plans de signalisation

- Document d'organisation du contrôle externe de la signalisation

- Documents attestant l'effectivité et l'efficacité du contrôle externe de la signalisation

- Visite des lieux

- Constats contradictoires

X Selon les dispositions contractuelles de publicité, de valorisation et de signalisation du chantier.

Mise en place des installations de chantier

- Projet des installations de chantiers

- Visite des lieux

- Appui du Coordonnateur Sécurité Prévention de la Santé (CSPS)

X Le contrôle peut se limiter à la vérification du respect des grandes lignes du projet

a) des circulations internes au regard de l'acheminement des secours ;

b) des dispositifs de confinement et de traitements des affluents (eaux, huiles, boues) ;

c) des dispositifs de mesures des para- mètres météorologiques si leur enregistrement est contractuellement identifié comme outil de gestion et/ou de suivi des travaux.

Début des travaux DICT (Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux)

X Vérifier l'émission et la validation (par le concessionnaire concerné) des DICT.




Maintien des installations de chantier - Projet des installations de chantier

- Visite des lieux

- Appui du CSPS

X Il faut veiller à la pérennité des bonnes intentions initiales, en particulier pour des chantiers longs, imposant des emprises distinctes et disjointes, avec des déplacements d'ateliers.

L'attention doit porter sur la continuité des clôtures, de la signalisation, des dispositifs de protection de l'environnement et sur le respect des engagements vis-à-vis des riverains.

En cas de nouvelles installations, (passerelles provisoires, estacades) destinées à suivre la progression du chantier et/ou l'emploi d'outils nouveaux, les postures relatives à la mise en place d'installations doivent s'appliquer.

C – REPLIEMENT DES INSTALLATIONS

Constats de repliement Projet des installations

Visite des lieux

Constats contradictoires initiaux Présence d'un représentant mandaté du propriétaire et/ou de l'exploitant Constats contradictoires finaux

X Appréciation des différentiels entre constats et application des dispositifs contractuels de compensation.

En ce qui concerne l'état des avoisinants, cette démarche gagne à être engagée à chaque repliement partiel (fin de travaux de forage sur un site, fin des travaux de bétonnage etc..) et/ou à l'issue de certaines opérations potentiellement perturbantes (battage, vibro-foncage, trépannage, etc...

L'attention doit être portée sur les aspects des installations déclarées comme pérennes car destinées à la gestion de l'ouvrage : portes d'accès, bornes de suivi topométrique, clôture, portails d'accès inclus dans l'emprise définitive ou objet de servitude de passage et / ou d'accès.

7. Documents à fournir au maître d'œuvre

• Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux ; • Plan(s) successif(s) des installations de chantier ; • Plan(s) de signalisation ; • Document de communications.

8. Documents à consulter sur le site

• Plan des installations de chantier de la phase en cours ; • Avis du CSPS ; • Documents prouvant l'effectivité et l'efficacité du contrôle externe de la signalisation ; • Eventuel contrat de gardiennage.



9. Textes de référence

Les textes qui traitent des installations de chantier sont de deux natures :

Textes généraux : CCAG Travaux et CCTG ;

Textes particuliers du contrat : CCTP (à priori, le Bordereau des Prix Unitaires ne devrait traiter que des modalités de décompte et de paiement et non du contenu des installations).

• Le CCAG : c'est le texte le plus riche, auquel les autres textes renvoient abondamment. L'article 31 évoque successivement les points suivants :

– Installation des chantiers de l'entreprise ; – Lieux de dépôt des déblais en excédent ; – Autorisations administratives ; – Sécurité et hygiène des chantiers (sujets pour lesquels il y aura lieu de se reporter à la fiche I-8) ; – Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique ; – Maintien des communications et de l'écoulement des eaux ; – Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés ; – Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages souterrains de

télécommunications ; – Démolition de construction ; – Emploi des explosifs.

L'article 32 traite, quant à lui, des engins explosifs de guerre.

L'article 33 traite des matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers.

L'article 37 aborde, l'enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi, et a donc un impact direct sur les installations de chantier.

• Le fascicule 65 A du CCTG (béton) aborde cette question dans son article 34 (ou 35 dans sa future et prochaine version) et à l'article 1,1 de l'annexe contractuelle « D »

• Le fascicule 66 du CCTG (métal) traite de cette question dans son article III.1.4

• Le fascicule 68 du CCTG (fondation) aborde cette question dans son article 1 en distinguant :

– article 1.1 : les installations classiques ; – article 1.2 : les zones de réalisation ; – article 1.3 : l'installation des matériels d'exécution.

• Le CCTP doit expliciter les spécificités du chantier concerné au chapitre 4 . Y sont évoqués :

– les installations proprement dites ; – les clôtures ; – les repères de nivellement ; – les différentes aires de montage d'assemblage, de poussage ; – les précautions vis-à-vis des constructions avoisinantes ; – l'évacuation de la végétation, en faisant alors référence aux articles N.2.3.1.2. et E4 du Fascicule 35 du CCTG ; – les démolitions de constructions (Ref : article 6.3. du Fascicule 2 du CCTG, de mars 2003) ; – les scarifications de chaussées (Ref : article 6.3. du Fascicule 2 du CCTG, de mars 2003) ; – les décapages de terre végétale ( Ref : articles 5.3 et 6.4.1 du Fascicule 2 du CCTG).