FICHES Repères

Décret 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

DSDEN 36 – janvier 2013

Le décret n° 2013 – 77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié samedi 26 janvier au journal officie.

Ses 5 articles précisent les « grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaire » à compter de la prochaine rentrée.

Télécharger le décret.

Les fiches Repères consignées dans ce fascicule reprennent les éléments phares du décret et sont un guide pour l'accompagnement des élus des collectivités locales.

Fiche 1 : Les grands principes

Fiche 2 : Le calendrier et le projet d'organisation des rythmes scolaires

Fiche 3 : Les dérogations

Fiche 4 : Schéma global de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Fiche 5 : Contacts, sites de référence

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Page 2

Fiche 1 : Les grands principes

Mettre en œuvre une semaine de l'élève plus équilibrée en articulant temps d'enseignement et temps périscolaire dans le cadre d'un projet éducatif territorial

Semaine scolaire = 24 heures d'enseignement

répartition sur 9 demi-journées

lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi

5h30 maximum d'enseignement par journée

3h30 maximum d'enseignement par demi-journée

pause méridienne minimum de 1h30

activités pédagogiques complémentaires

Les activités pédagogiques complémentaires (groupes restreints)

Objectifs : - aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissages

- aide au travail personnel

- activité spécifique prévue par le projet d'école

- activité spécifique prévue par le projet éducatif territorial

Projet éducatif territorial : articulation des actions périscolaires proposées aux élèves d'une commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le temps d'enseignement pour viser une organisation de la semaine scolaire au service des élèves

Fiche 2 : Le calendrier et le projet d'organisation des rythmes scolaires

Mise en application du décret relatif à l'organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2013

Rôle des partenaires dans l'élaboration du projet d'organisation de la semaine scolaire :

- proposition de projet d'organisation de la semaine scolaire par le conseil d'école ou la commune ou l'EPCI

- avis du maire ou du président de l'EPCI intéressé

- décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre après :

au plus tard le 31 mars 2013 :

Demande de report de l'application du décret à la rentrée scolaire 2014 faite par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre

Saisine du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale auprès du conseil général de l'Indre en matière d'organisation et de financement des transports scolaires

20 jours après la saisine, avis du conseil général réputé favorable si le conseil général n'a pas fait connaître son avis sur la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale en matière d'organisation et de financement des transports scolaires

Fiche 3 : Les dérogations

2 types de dérogation sont possibles

- le choix du samedi (plutôt que le mercredi matin)

- la durée de la journée scolaire ou de la demi-journée

Justifications : les particularités du projet éducatif territorial

des garanties pédagogiques suffisantes

Fiche 4 : Schéma global de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires