fichiers fonciers_certu

5/19/2018 fichiers fonciers_certu

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Certu ????/??

Cette publication consiste en un recueil de fiches.Aprs un chapitre introductif, qui prsente la problmatique,les enjeux lgislatifs, et les principales donnes utilises,

les vingt-cinq fiches indicateurs (la liste complte des fichesse trouvent en 4ede couverture) sont organises en quatre chapitres.Le cinquime et dernier chapitre prsente les mthodessur lesquelles sappuient les indicateurs.

Septembre

2013

Certu

CETENord Picardie

MINISTREDE LCOLOGIE,

DU DVELOPPEMENTDURABLE

ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT

DES TERRITOIRESET DU LOGEMENT

PCIfoncier etstratgies foncires

Mesure de la consommationdespace partirdes fichiers fonciers


2/292

Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciersChapitre IntroductifIntroduction : Cadrage de la dmarcheAnnexe : Tableau des enjeux lgislatifs

Annexe : Tableau rcapitulatif des fichesAnnexe : Glossaires

Chapitre 1 - Analyse de loccupation des solsFiche 1.0 : Fiche introductiveFiche 1.1 : Occupation et usage des solsFiche 1.2 : Superficie des parcelles agricoles dclaresFiche 1.3 : Constitution dune tache urbaineFiche 1.4 : Localisation des espaces urbains constructiblesFiche 1.5 : Extension en tissu pavillonnaireFiche 1.6 : Localisation du foncier publicFiche 1.7 : Surfaces occupes par les infrastructures routires

Chapitre 2 - Mesure de lvolution de lurbanisationet des surfaces consommesFiche 2.0 : Fiche introductiveFiche 2.1 : Surfaces consommes par lurbanisationFiche 2.1 bis : Observatoire de la consommation despaces du Pays de MontbliardFiche 2.2 : Foncier mobilis pour lhabitat et les activits conomiquesFiche 2.3 : Progression des taches urbaines rsidentiellesFiche 2.4 : Concentration de lartificialisation rcente au sein dun territoire

Chapitre 3 - Apprciation de lefficacit de lurbanisationFiche 3.0 : Fiche introductiveFiche 3.1 : Densit rsidentielleFiche 3.2 : Densit btieFiche 3.3 : talement urbain rsidentielFiche 3.4 : Densit demploisFiche 3.5 : Dispersion de lhabitatFiche 3.6 : Part des logements construits hors tache urbaine (TU)Fiche 3.7 : Typologie des formes urbaines produitesFiche 3.8 : Proximit des logements aux emplois et services

Chapitre 4 - Qualification des espaces agricoles et naturels consommsou susceptibles de ltreFiche 4.0 : Fiche introductiveFiche 4.1 : Analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)

Fiche 4.2 : Les bases de donnes sur le solFiche 4.3 : Rserve utile en eau du sol (RU)Fiche 4.4 : Aptitude agronomique et cologique des solsFiche 4.5 : Pression foncire et risque de changement de vocation des espaces NAF

Chapitre 5 - Fiches mthodesFiche 5.0 : Fiche introductiveFiche 5.1 : Les units foncires et les coproprits multi-parcellaires mthodes de reconstitutionFiche 5.2 : Utilisation du carroyage

Contact : Dpartement Urbanisme

CertuMl : [email protected]

Tl. : 04 72 74 59 10

CertuCentre dtudessur les rseaux,

les transports,lurbanisme et

les constructionspubliques

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69426 LyonCedex 03

Tl. : 04 72 74 58 00Fax : 04 72 74 59 00

www.certu.fr

Cete Nord Picardie2, rue de Bruxelles

BP 27559019 LILLE CEDEX

Tl. : 03 20 49 60 00Fax : 03 20 53 15 25

www.cete-nord-picardie.developpement-durable.

gouv.fr

Au 1erjanvier 2014,les 8 Cete,

le Certu,

le Cetmefet le Strafusionnent pour

donner naissanceau Cerema :

centre dtudeset dexpertise

sur les risques,lenvironnement,

la mobilit etlamnagement.

Certu 2013La reproduction totale

ou partielledu document doit tre

soumise laccord

pralable du Certu.

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Certu ????/??

d i t ions du Cer tu

Collection D o s s i e r s

Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciers

FicheIntroduction

09/2013

Certu

CETENord Picardie



ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT


Certu 2013/76

PCIfoncier etstratgies foncires La lutte contre le phnomne dartificialisation des espaces agricoles et naturels est un

enjeu majeur pour les politiques publiques, et ncessite dtre mesur et suivi dans la dure.De nombreuses bases de donnes permettent dapprhender plus ou moins bien cettequestion, parmi lesquelles les fichiers fonciers issus de MAJIC1 (Mise jour des informationscadastrales, du nom de lapplication interne de la direction gnrale des finances publiquespour grer et calculer limpt foncier). Toutefois, cette base ne peut suffire elle seule et

doit tre croise avec dautres sources, notamment lorsquil sagit de qualifier les espacesconsomms ou susceptibles de le devenir.

Or, depuis janvier 2010, le ministre en charge de lcologie met disposition des servicesterritoriaux les fichiers fonciers retravaills. Aussi, de nombreuses expriences locales ont tralises en exploitant ces donnes, entre autres pour la mesure de la consommation despacepar lurbanisation.Un travail de capitalisation de ces expriences tait ncessaire pour faire connatre ces utilisa-tions, en particulier aux communes ou leurs groupements, ainsi qu leurs bureaux dtudes.Le prsent document, produit par le groupe de travail national sur lvaluation de la consom-mation despace partir des fichiers fonciers2, vise apporter un clairage sur lutilisationde ces donnes pour la mesure de la consommation despace, grce une srie de fichesprsentant les indicateurs et mthodes rpertoris.

Ltude prsente ici na donc pas pour objectif de fournir une solution cl en main pour lamesure de la consommation despace, mais dapporter des lments partir de lexploita-tion dun type de donnes : les fichiers fonciers. Ce document est destin principalement auxservices techniques en charge de problmatiques territoriales (tat, collectivits, bureauxdtudes, etc.).

Avant daborder les objectifs et la mthode de ltude (partie 3), il convient de prsenterla problmatique (partie 1) et les donnes utilises (partie 2). Ensuite, un mode demploides fiches est propos en partie 4. Les fiches constituent les chapitres suivants de I V.

Introduction :Cadrage de la dmarche

1. Les sigles prsents dans lensemble de ce travail sont explicits soit dans le corps de texte, soit dans le glossaire.2. Ce groupe de travail a t mis en place par la DGALN, fin 2011.

Sources : Certu (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciers) - DREAL Limousin (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciersIGN - BD Ortho) - Cete Nord Picardie (Base de donnes : DGFIP Fichiers fonciers) - Conseil rgional Picardie, MOS -Cete Mditerrane (Base de donnes : Rfrentiel rgional pdologique).


4/292Certu I Mesure de la consommation despace partir des fichiers fonciers09/2013

Fiche Introduction I Introduction et annexes2

1.1. Une premire dfinitiondun phnomne complexe

Quil porte le nom dtalement urbain, de consommationdespace ou dartificialisation des sols, le phnomne tu-di dans cette tude est complexe et fait lobjet de nom-breuses dfinitions. La position adopte dans le prsenttravail sappuie sur la notion doccupation du sol, cest--dire la description physique de lespace3.

Deux grands types doccupation du sol sont distinguer :- les sols artificialiss, qui comprennent les espaces btis,

les rseaux de communication, les espaces verts ur-bains et les quipements sportifs ou de loisirs non btis(comme les stades) ;

- les sols naturels, agricoles ou forestiers (sols NAF ),correspondant aux espaces cultivs, aux prairies, auxforts, aux zones humides et aux autres espaces naturels.

Dans ce cadre, la consommation despace par lurba-nisation peut tre dfinie comme le passage dun solnaturel, agricole ou forestier un sol artificialis.

Ce phnomne, sil rpond un besoin de dveloppement(demande en logements, quipement du territoire, etc.),peut avoir des impacts ngatifs du fait de sa quasi-irrver-sibilit. Lartificialisation mal organise des territoires peut

par exemple mettre en pril la viabilit des exploitationsagricoles, dtruire des sols de qualit et des paysages, ourompre les corridors biologiques.

Les notions introduites dans cette partie sont reprises etapprofondies dans le glossaire.

1.2. Une prise en compte lgislativeet rglementaire de plusen plus pousse

La rduction de la consommation des espaces naturels et

agricoles est un sujet ancien, mais de plus en plus pr-gnant dans le contexte lgislatif et rglementaire. Cetenjeu tait dj repr dans la loi Solidarit et renouvel-lement urbains du 13 dcembre 2000, qui demande parexemple aux documents durbanisme dassurer une uti-lisation conome et quilibre des espaces naturels . Plusrcemment, deux lois viennent renforcer sa ncessaireprise en compte.

Le Grenelle de lEnvironnement

En premier lieu, la loi Engagement national pour lenviron-

nement (ENE), dite Grenelle II du 12 juillet 2010, promeutle principe dune utilisation conome de lespace .

Il sagit de limiter ltalement urbain et dencourager ladensification des zones bien desservies en quipementspublics.

Les mesures quelle met en place peuvent permettrede rduire la consommation despace. En particulier,les Schmas de cohrence territoriale (SCoT) et les Planslocaux durbanisme (PLU) doivent dornavant fournir uneanalyse de la consommation passe despaces naturels,agricoles et forestiers, et dterminer des objectifs deconsommation conome de lespace pour le futur (ces ob-

jectifs doivent tre chiffrs pour les SCoT et les PLUi valantSCoT).Cette mme loi propose des dispositifs visant luttercontre ltalement urbain en favorisant la densit : leSCoT peut par exemple imposer un minimum au plafond

de densit des PLU, ou interdire louverture de nouvelleszones lurbanisation tant que les zones dj ouvertes nesont pas urbanises.Plus gnralement, la loi ENE fait rfrence des ques-tions connexes la consommation despace : dplace-ments, amnagement commercial Nous pouvons alorsparler de mesures pour lorganisation du territoire.

Le cas des espaces agricoles

En deuxime lieu, la loi de Modernisation de lagricultureet de la pche (MAP) du 27 juillet 2010 vise limiter largression des espaces agricoles. La loi cre notammentles Commissions dpartementales de la consommationdes espaces agricoles (CDCEA), prsides par le prfet. CesCDCEA sont amenes donner un avis sur les documentsdurbanisme et autorisations durbanisme au regard delobjectif de rduction de la consommation des espacesagricoles. Elle a aussi cr lobservatoire national de laconsommation des espaces agricoles charg en particulierde mettre en place des mthodes de suivi et dhomolo-guer des indicateurs dvolution.

Au-del des objectifs de rduction de la consommationdespace affirms par ces deux lois, dautres dispositifs

vont dans le mme sens. Cest le cas des outils de pro-tection des espaces naturels, agricoles et forestiers,notamment :- les Primtres de protection et de mise en valeur des

espaces agricoles et naturels priurbains (PAEN) mis enplace par loi du 23 fvrier 2005, relative au dveloppe-ment des territoires ruraux ;

- les Zones agricoles protges (ZAP) cres par la loidorientation agricole de 1999.

On peut enfin citer les projets permettant la mobilisationdu foncier publicqui favorisent l aussi la densit, ds lors

que ce foncier est bien insr dans le tissu urbain.

1) La mesure de la consommation despace par lurbanisation,dfinition et enjeux

3. Cette approche sinspire du rapport sur La consommation despaces par lurbanisation Panorama des mthodes dvaluation ralis par le Certu et le CETE de lOuest en dcembre 2010, notamment travers les dfinitions donnes dans le glossaire.




En matire doccupation du sol et de consommationdespace, comme dans bien dautres domaines, il nexistepas de source de donnes prte lemploi qui soit totale-ment satisfaisante.Les travaux prsents dans ce rapport se sont principale-ment concentrs sur la source de donnes constitue parles fichiers fonciers et, en particulier, le millsime 2009.

Les fichiers fonciers sont des donnes issues de lapplica-tion MAJIC (Mise jour des informations cadastrales) de laDirection gnrale des finances publiques (DGFiP). Il sagitdune base de donnes fiscale, qui renseigne sur les par-celles, les locaux et leurs propritaires.

Au vu des possibilits offertes par la base, le ministreen charge de lcologie a dcid den faire rgulirementlacquisition. Actuellement, les fichiers disponibles sontceux au 1erjanvier 2009 et au 1er janvier 2011.

Cette deuxime partie explique ce choix.

2.1. Explorer le potentiel des fichiersfonciers

Issus de sources fiscales, les fichiers fonciers prsententlavantage, pour les services de ltat et les collectivits,

de constituer une donne homogne sur lensemble duterritoire national et de maille trs fine (la parcelle).Cette donne a donc plusieurs atouts :- elle permet des comparaisons entre territoires ;- elle savre particulirement adapte lchelle de la

planification ;- sa mise jour rgulire permet galement denvisager

un suivi dans le temps.

Bien entendu, une attention particulire a t porteaux possibilits de croisement avec dautres sourcesdinformation. Lobjectif nest pas dimposer les fichiers

fonciers comme seule source possible, mais bien dexplo-rer leur potentiel dans ltude du phnomne complexeque constitue la consommation despace. Les bases dedonnes utilises dans le cadre de ce travail sont dcritesdans le glossaire.

2.2. La livraison des fichiers fonciersUn traitement national est opr par le CETE Nord-Picar-die avant livraison. Ce traitement consiste principalement lier les fichiers entre eux, rajouter des variables, calculer des agrgations diffrents niveaux gogra-phiques, golocaliser les parcelles et anonymiser lespropritaires.Sous rserve que leur demande sinscrive dans le cadrede la dclaration CNIL (Commission nationale de linforma-tique et des liberts) engageant le ministre de lcologie,du Dveloppement durable et de lnergie, et le ministrede lgalit des territoires et du Logement (Direction g-

nrale de lamnagement, du logement et de la nature),les tablissements publics de ltat, les collectivits terri-toriales, les agences durbanisme et les EPF dtat peuventavoir accs aux fichiers fonciers retraits par le ministre.Pour ce faire, ils peuvent sadresser aux DDT(M) ou DREALde leur primtre dintervention.

Pour plus dinformations, consulter le portail desfichiers fonciers sur le site extranet ministriel GoIn-formations :http://extranet.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlLaccs au portail par internet ncessite un identifiantet un mot de passe. Ceux-ci sobtiennent en contactantles administrateurs de GoInformations via ladresse demessagerie :[email protected] services ayant accs lintranet du ministre delcologie, du Dveloppement durable et de lnergiepeuvent accder directement la rubrique par le liensuivant :http://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.html

Lensemble de ce contexte lgislatif est repris et dtailldans un tableau annex ce document.

Que ce soit pour suivre la consommation despace, oupour rpondre aux obligations lgislatives, il est, danstous les cas, ncessaire davoir une approche la fois

chiffre et qualitative du phnomne. Le phnomneobserv tant complexe, et les bases de donnesdiverses, la mesure de la consommation despace nepeut tre rduite un seul chiffre. Dans cette tude,le choix a t fait de mettre en valeur des exprienceslocales. Ces expriences se basent principalement surlutilisation dun type de donnes : les fichiers fonciers.

2) Intrts des fichiers fonciers
http://extranet.geoinformations.developpement-%20durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://extranet.geoinformations.developpement-%20durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/developpement-durable.gouv.frhttp://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://geoinfo.metier.i2/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/developpement-durable.gouv.frhttp://extranet.geoinformations.developpement-%20durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.htmlhttp://extranet.geoinformations.developpement-%20durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html




Les rsultats ci-aprs sont issus du travail dun groupe na-tional dutilisateurs, dont les objectifs et la mthode sontdcrits dans cette partie.

3.1. Un travail de capitalisationpour rpondre aux obligationslgislatives

Le groupe de travail national sur lvaluation de la consom-mation despace partir des fichiers fonciers est pilotpar le Ple de comptences et dinnovation Foncier et

stratgies foncires (CETE Nord-Picardie avec le CETEMditerrane) et le Certu, sous matrise douvrage minis-trielle (DGALN/DHUP).Cette dmarche a associ le rseau scientifique et tech-nique du ministre, des services dconcentrs de ltat(DDT, DREAL, DRAAF), le ministre de lAgriculture, desreprsentants de la FNSafer (Fdration nationale dessocits damnagement foncier et dtablissement ru-ral), la Fdration nationale des agences durbanisme, desorganismes scientifiques et techniques (INRA dOrlans).

Le travail de capitalisation confi au groupe national vise

rpondre deux objectifs principaux : apporter de nouvelles mthodes pour la connaissance etla mesure du phnomne de consommation despace ;

donner aux communes et intercommunalits les moyensde rpondre aux dispositions lgislatives ;

donner aux prfets et aux services de ltat les moyensde porter la politique nationale en matire de consom-mation conome despace.

Pour atteindre ces objectifs, le groupe est parti desexpriences locales menes par des services de ltat,des collectivits, des agences durbanisme et par diversorganismes techniques ou scientifiques.

2.3. Ncessit de croiseravec dautres donnes

Mesurer un phnomne de consommation despace estun exercice complexe, qui demande de la rigueur dansla dfinition des concepts et des mthodes, notammentlorsque lambition est de mettre en place un observatoire.

Il est ncessaire de croiser les rsultats avec dautressources, dans une logique partenariale.

Ainsi, le travail partir des fichiers fonciers peut utilementtre complt, entre autres dans lanalyse des espaces consomms (espaces naturels ou agricoles). Le cha-pitre IV explore les possibilits danalyse de ces espaces partir dautres donnes (voir le paragraphe 3.3).

3.2. Une srie de fichesAfin de restituer en dtail les expriences repres parle groupe de travail, ce rapport prsente une trentainede fiches. Ces dernires doivent permettre au lecteur deconstruire concrtement des indicateurs en identifiantles variables pertinentes5.

Elles prsentent des mthodes qui peuvent treadaptes localement. Elles ont t rdiges davantagedans une logique de prconisation que de prescription.Leur but est de mettre en regard la dfinition technique

dindicateurs et leurs usages possibles.

3.3. Une capitalisation selonquatre axes

Afin dorganiser le travail, quatre axes de recherche ontt dfinis, correspondant chacun une dimension de laconsommation despace.

Loccupation du sol

Le premier axe est la caractrisation de loccupation du

sol(artificialis, naturel, agricole, forestier) et ses usages(logement, activit, infrastructures). Il sagit dvaluerun stock un moment donn. Les fiches correspon-dantes se trouvent dans lechapitre I.

Lvolution de la consommation despace

Ensuite vient la quantification de la consommationdespace, cest--dire le suivi de lurbanisation dans letemps et lanalyse des flux gnrs par ce phnomne.Les indicateurs concernent la consommation des sur-faces agricoles, forestires et naturelles, ou la progression

des surfaces urbanises selon les usages. Il sagit duchapitre II.

Les modes doccupation des sols, raliss localement,peuvent galement apporter des informations compl-mentaires aux traitements dcrits dans cette tude.

Par ailleurs, cette base de donnes est issue dune sourcefiscale qui a ses limites pour traduire la ralit physique delartificialisation. Il sagit dune source trs riche. Lusage

des fichiers fonciers ncessite donc des prcautions et desconnaissances et comptences techniques particulires.

Les limites des indicateurs et mthodes prsents sontainsi signales dans les fiches elles-mmes4.

3) La dmarche : objectifs et mthode

4. Pour plus de prcisions sur le contenu des fiches, voir le paragraphe 4.1.5. Voir le contenu dune fiche dans le paragraphe 4.1.




Afin de faciliter lutilisation des indicateurs et mthodes,plusieurs informations sont donnes dans ce paragraphe : la description de la structure des ches ; une grille de lecture compose de plusieurs approches ; un tableau de synthse permettant de rapidement re-

trouver les fiches.

4.1. Le contenu dune ficheStructure dune fiche

Chacune des fiches, quelle prsente un indicateur ou unemthode, est structure de la mme manire :

- le contexte dusageexpose le cadre dans lequel pourratre utilis le rsultat de lindicateur, avec un zoom surla rponse quil apporte aux obligations lgislatives etrglementaires ;

- la partie calcul et description prsente de faon prciseles modalits dobtention de lindicateur ou de la mthode ;

- viennent ensuite les parties sur les limites, la confron-tation avec dautres sources, et la connexion avecdautres thmes, qui permettent une prise de recultechnique par rapport lindicateur propos ;

- lchelle de pertinencede lindicateur : France entire,grand territoire (rgion, dpartement), territoire inter-

communal (SCoT, EPCI) ou territoire communal ;- lillustration montre, sur un exemple concret, un casdutilisation de lindicateur ou de la mthode ;

- enfin, la partie pour aller plus loin prsente desressources bibliographiques permettant den savoir plus.

Usage dune fiche

La partie contexte dusage dcrit rapidement lindica-teur et sa finalit. Les illustrations en prsentent des utili-sations concrtes. Ainsi, les personnes intresses par lin-dicateur pourront rapidement avoir une vision de lutilitde lindicateur dans le cadre dune tude, dune dmarchede planification, etc.

Lefficacit de lurbanisation

Le chapitre IIIaborde lefficacit de lurbanisation. Tousles hectares nouvellement artificialiss ne se valant pas,selon notamment leur lien avec larmature urbaine, ou lesformes urbaines gnres. Dans ce chapitre, les surfacesconsommes sont ainsi mises en perspective avec les

logements construits, la population et son volution, lesemplois et leur volution, les formes urbaines produites,la proximit des ples urbains, etc.

Les espaces agricoles, naturels et forestiers

Le chapitre IV sintresse aux espaces consomms, enmesurant la perte de qualit des fonctions (conomique,

Les autres parties de la fiche ont vocation permettre laproduction de lindicateur. Elles exposent la mthode decalcul et les prcautions dusage. Ces parties sont pluttdestines au gomaticien.

4.2. Une grille de lecture pourles fiches

Pour faciliter lusage des fiches dindicateurs et de m-thodes, un classement selon diffrentes approches estpropos. Chacune de ces approches constitue une faondaborder les fiches sous un angle particulier.

Lapproche par les dimensions de la consommationdespace

Cest la plus importante. Elle comporte quatre lments :lanalyse de loccupation du sol, lvaluation de la consom-mation despace, lanalyse de lefficacit de lurbanisationet lanalyse des espaces consomms.

Lapproche par thme

La distinction thmatique permet daborder la consom-mation despace sous langle des usages6. Ainsi les fiches

traiteront : de lensemble des espaces NAF, des espacesagricoles, des espaces urbaniss (sans distinction dusage),des espaces utiliss pour lhabitat, ou des espaces utilisspour les activits conomiques.

Lapproche par enjeux lgislatifs

Lapproche par enjeux lgislatifs cible les grands disposi-tifs dfinis par les lois ENE et MAP7. Les indicateurs et m-thodes prsents dans les fiches seront utiliss dans le butde : rduire la consommation despace, favoriser la densiturbaine, protger les espaces NAF (naturels agricoles et

forestiers), limiter la rgression des terres agricoles, pro-mouvoir une organisation quilibre des territoires oumobiliser le foncier public.

environnementale, sociale) des espaces naturels et agri-coles, en vue de fixer des objectifs de matrise de consom-mation despace et clairer les choix des dcideurs lors dellaboration des documents durbanisme ou de projetsdamnagement. Les mthodes analyses mobilisent desbases de donnes encore peu investies dans le domainede lurbanisme (rfrentiels pdologiques, notifications et

rtrocessions SAFER).

Les mthodes

Enfin, le chapitre Vprsente desfiches mthodes ,qui dveloppent des procdures techniques pouvant treutiles dans une ou plusieurs fiches indicateurs .

4) Mode demploi des fiches

6. Le paragraphe 1.1 dcrit ces usages.7. Dtaills dans le paragraphe 1.2.




4.3. Les tableaux de synthseLes deux tableaux de synthse, que lon trouvera enannexes, prsentent la liste complte des fiches, classespar dimension de la consommation de lespace, en don-nant pour chacune delles les grandes caractristiques.

Le premier tableau permet de comprendre rapidementle contenu des fiches, en donnant :- le titre complet de la fiche ;- une description succincte du calcul de lindicateur ;- les donnes utilises ;- lenjeu lgislatif auquel on peut rpondre avec

lindicateur ;- et le thme concern par la fiche.

Le dernier tableau permet de prciser les enjeux lgisla-tifs (dcrits dans le 1.2). Il prcise pour chaque dispositionlgislative :- le document concern (SCoT, PLU...) ;- la phase dlaboration du document (analyse, objectifs,

valuation) ;- la rfrence au texte de loi ;

- larticle de loi faisant rfrence ;- les fiches correspondantes.

Le tableau suivant prsente les pilotes de la dmarche.Les rdacteurs et les autres participants sont cits dans lesfiches introductives chaque chapitre (fiches 1.0, 2.0, 3.0,4.0 et 5.0).

5) Comit de pilotage

Rle Service Participant

Matre d'ouvrage MEDDE / METL DGALN Franois Amiot

Pilotage de la dmarche PCI Foncier et stratgies foncires /CETE Nord-Picardie

Christelle Barassi

PCI Foncier et stratgies foncires /CETE Nord-Picardie

Vincent Caumont

Certu Marc MorainCertu Stphane Lvque

Pilotes des sous-groupesthmatiques

Certu Tarik Yache

CETE de lOuest Emmanuel Dupland

PCI Foncier et stratgies foncires /CETE Nord-Picardie

Vincent Caumont

PCI Foncier et stratgies foncires /CETE Mditerrane

Corinne Podlejski




Annexe : Tableau des enjeux lgislatifsCe tableau a pour objectif de dcrire les enjeux lgislatifs relatifs la consommation despace. Ces enjeux sont classs en cinq grands thmes, qui sontdcrits dans le paragraphe 1.2 du chapitre introductif. Les acronymes sont dtaills dans le glossaire, galement en annexe du chapitre introductif.

Enjeux lgislatifsDocumentDispositif

tape (pour

les documentsdurbanisme)

Dispositions lgislativesArticle etcode Fiches

Rduire la consommation de lespaceSans distinguer le type despace.

SCoT

AnalyseDfinition des indicateurs pour lvaluation du SCoT R122-2 CU

1-11-31-51-72-1

2-1bis2-22-32-4

3-33-53-6

Analyse de la consommation d'espaces NAF au cours des dix dernires annes. L122-1-2 CU

Objectifs Dfinition des objectifs chiffrs de consommation conome de l'espace L122-1-5 CU

valuationAnalyse des rsultats de l'application du schma en matire de consommation d'espaceau plus tard 6 ans aprs approbation (10 ans pour les SCoT de premire gnration).

L122-14 CU

Contrle/AvisSuspension par le Prfet du caractre excutoire du SCoT en cas de consommation excessive del'espace.

L122-11 CU

PLU

Analyse

(valuation environnementale) Dfinition des indicateurs qui devront tre labors pourl'analyse des rsultats de l'application du plan en ce qui concerne la matrisede la consommation de l'espace

R123-2-1 CU

Analyse de la consommation d'espaces NAF. L123-1-2 CU

Objectifs F ixat ion par le PADD des objecti fs de modration de la consommation de l'espace. L123-1-3 CU

valuation

Organisat ion d'un dbat sur les rsultats du PLU trois ans aprs l'approbation. L123-12-1 CU

(valuation environnementale) Analyse des rsultats de l'application du plan en matirede consommation d'espace au plus tard 6 ans aprs approbation.

R123-2-1 CU

ContrleSuspension par le Prfet du caractre excutoire du PLU en cas de consommation excessivede l'espace.

L123-12 CU

Protger les espaces NAFDispositions voquant clairement la protectiondes espaces naturels, agricoles et forestiers.

DTADD Sans objetQualification de PIG pour les projets de protection des espaces NAF, dans un dlai de 12 ansaprs approbation de la DTADD.

L113-4 CU

1-22-14-5

ZAP Sans objetClassement en tant que zones agricoles protges de zones agricoles dont la prservationprsente un intrt gnral en raison soit de la qualit de leur production, soit de leur situationgographique.

L112-2 CR

PAEN Sans objetDlimitation de primtres pour mettre en uvre une politique de protection et de mise envaleur des espaces agricoles et naturels priurbains.

L143-1 CU

Favoriser la densit urbaineMesures permettant de lutter contreltalement urbain en favorisant la densitdu bti.

SCoT Objectifs

Imposition d'un minimum au plafond de densit. L122-1-5 CU 1-41-52-43-13-23-43-53-63-7

Imposition d'une densit minimale dans les secteurs dfinis et situs proximit de transportscollectifs.

L122-1-5 CU

Interdiction d'ouvrir de nouvelles zones l'urbanisation tant que les zones dj ouvertesne sont pas urbanises.

L123-1-5

PLH ObjectifsObligation pour les objectifs du PLH de tenir compte de la ncessit de lutter contrel'talement urbain.

L302-1 CCH

Limiter la rgression des espaces agricolesDispositifs spcifiques aux terres agricoles(issus de la LMAP)

CDCEA Sans objet Consultat ion de la CDCEA sur toute question relative la rgression des espaces agricoles. L112-1-1 CR1-24-34-4

SCoT Contrle/AvisAvis de la CDCEA sur toute laboration d'un SCoT ayant pour consquence la rductiondes surfaces des zones agricoles.

L122-3 CU

PLU Contrle/AvisAvis de la CDCEA sur toute laboration d'un PLU hors SCoT approuv ayant pour consquencela rduction des surfaces des zones agricoles.

L123-6 CU

Mobiliser le foncier public Sans objet Sans objetIl ne s'agit pas d'une disposition lgislative, mais plutt de l'incitation raliser des projetsurbains favorisant la densit sur les terrains publics.

1-6

Organisation du territoire au sensde la loi ENEEn rfrence aux questions connexes laconsommation despace : dplacements,amnagement commercial

PDU Objectifs Objectif du PDU d'assurer la diminution du trafic automobile. L1214-2 CT3-82-43-73-8

SCoT ObjectifsConditions fixes par le Document dAmnagement Commercial pour l'implantationd'quipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoirun impact significatif sur l'organisation du territoire.

L122-1-9 CU




Annexe : Tableau rcapitulatif des fichesCe tableau prsente lensemble des fiches disponibles. Les acronymes sont dtaills dans le glossaire, galement en annexe du chapitre introductif.La colonne Rponse aux enjeux lgislatifs fait rfrence au classement en cinq grands thmes dcrits dans le paragraphe 1.2 du chapitre introductif.

N de

la fiche

Nom de la fiche Description rapide de la fiche

(calcul de lindicateur, dtail de la mthode...)

Donnes utilises Rponse aux enjeux

lgislatifs

Approche par thme

(dominante)Chap I Analyse de loccupation des sols

1.0 Fiche introductive Description du chapitre I. Sans objet Sans objet Sans objet

1.1 Occupation et usage des sols Ventilation de lespace en postes de nomenclatures,selon deux mthodes.

Fichiers fonciers Rduc Conso Espace (1) Espaces Urbaniss ;Espaces Naturels, Agricoleset Forestiers (NAF)

Annexe Tableau de correspondance Correspondance entre la nomenclature en 13 postes de naturesde cultures, et la nomenclature en 6 postes ralise par la DRIEAle de France.

Sans objet Sans objet Sans objet

1.2 Superficie des parcellesagricoles dclares

Superficie des terrains en exploitation agricole dclare dansle cadre de la Politique Agricole Commune et taux de rpartitiondes types de culture.

Registre ParcellaireGraphique

Protection NAF (2)Rgression Espaces A (3)

Espaces Agricoles

1.3 Constitution dune tacheurbaine

Calcul de la tache urbaine par deux mthodes : tampons,ou agrgation de parcelles.

Fichiers fonciers, BDParcellaire

Rduc Conso Espace Espaces Urbaniss

1.4 Localisation des espacesurbains constructibles Reprage de terrains non-btis ou ayant une densit faible,par le biais de deux mthodes. Fichiers fonciers, BDParcellaire Densit (4) Espaces Urbaniss

1.5 Extension en tissupavillonnaire

Reprage des extensions pavillonnaires dimportance(ensemble de maisons construites la mme priode).


Rduc Conso EspaceDensit

Habitat

1.6 Localisation du foncierpublic

Cartographie du foncier dont le propritaire est un organismepublic (tat, collectivits, tablissements publics...).


Mobilisation du foncierpublic

Espaces Urbaniss ;foncier public

1.7 Surfaces occupes par lesinfrastructures routires

Indicateur de surface des infrastructures routires, partirde tampons autour des objets la BD Topo (la taille des tamponssinspirant de spcifications nationales).

BD Topo Rduc Conso Espace Espaces Urbaniss ;foncier public

Chap II Mesure de lvolution de lurbanisation et des surfaces consommes

2.0 Fiche introductive Description du chapitre II. Sans objet Sans objet Sans objet

2.1 Surfaces consommespar lurbanisation

Surfaces consommes par lurbanisation, selon leur destination(habitat, activit...) et selon leur origine (naturelle, agricole...).

Fichiers fonciers,BD Parcellaire,Mode dOccupation des Sols

Rduc Conso EspaceProtection NAF

Espaces NAF,Espaces Agricoles

2.1 bis Observatoire de la consom-mation despaces du Paysde Montbliard

Description de lobservatoire mis en place par lAgencedUrbanisme du Pays de Montbliard. Plan Cadastral Informatis,Orthophotographie,BD Topo

Rduc Conso EspaceProtection NAF Espaces Urbaniss,Espaces NAF

2.2 Foncier mobilis pourlhabitat et les activitsconomiques

Calcul des surfaces mobilises par les diffrents types dhabitat(individuel, collectif...) au cours du temps ; calcul des surfacesmobilises par les activits.

Fichiers fonciers,BD Parcellaire, SITADEL

Rduc Conso Espace Habitat, Activit conomique

2.3 Progression des tachesurbaines rsidentielles

Surface de la tache urbaine lie lhabitat (dilatation de 40m puisrosion de 15m). Taux dvolution de la tache urbaine sur plusieurspriodes.

Fichiers fonciers,BD Parcellaire

Rduc Conso Espace Habitat

2.4 Concentration de lartificiali-sation rcente au seindun territoire

Indicateur permettant dapprcier si lartificialisation a progressplutt dans les espaces initialement les plus fortement artificialissou bien en dehors.

Fichiers fonciers Rduc Conso EspaceDensitOrganisation U (5)

Espaces Urbaniss

Chap III Apprciation de lefficacit de lurbanisation

3.0 Fiche introductive Description du chapitre III Sans objet Sans objet Sans objet

3.1 Densit rsidentielle Rapport entre le nombre de logements et la surface cadastredes parcelles et coproprits multi-parcellaires. Fichiers fonciers,BD Parcellaire Densit Habitat

3.2 Densi t btie Rapport ent re la sur face btie et la sur face de la parcelle.Deux mthodes de calcul sont proposes.


Densit Habitat

3.3 talement urbain rsidentiel Rapport entre les surfaces consommes par lhabitat et lvolutionde la population.

INSEE, FILOCOM Rduc Conso Espace Habitat

3.4 Densit demplois Rapport entre le nombre demplois et la surface uti lise pourles activits conomiques.

INSEE, Fichiers fonciers Densit Activit conomique

3.5 Dispersion de lhabitat Rapport entre la surface du bti isol et la surface du bti group.Rapport entre le nombre de logements isols et le nombrede logements groups.

Fichiers fonciers et BD Topo Rduc Conso EspaceDensit

Espaces Urbaniss

3.6 Part des logementsconstruits hors tache urbaine(TU)

Localisation des logements par rapport une TU dj calcule. TU existante,Fichiers fonciers

Rduc Conso EspaceDensit

Habitat

3.7 Typologie des formesurbaines produites Classement, par photo-interprtation, des parcelles construitesselon la priode de construction et par forme. Fichiers fonciers, BD Parcel-laire, Photo arienne DensitOrganisation U Habitat

3.8 Proximit des logements auxemplois et services

Ventilation des logements construits ou des surfacescorrespondantes selon laccessibilit aux emplois et services,avec dtermination dun zonage traduisant cette proximit.

INSEE (Base Permanentedes quipements et Fichiersfonciers

Organisation U Activit conomiqueEspaces Urbaniss




N dela fiche

Nom de la fiche Description rapide de la fiche(calcul de lindicateur, dtail de la mthode...)

Donnes utilises Rponse aux enjeuxlgislatifs

Approche par thme(dominante)

Chap IV Qualification des espaces agricoles et naturels consomms ou susceptibles de ltre

4.0 Fiche introductive Description du chapitre IV Sans objet Sans objet Sans objet

4.1 Analyse fonctionnelle desespaces naturels, agricoleset forestiers (NAF)

Analyse du fonctionnement (conomique, environnementaleet sociale) des espaces NAF.

Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode

4.2 Les bases de donnes

sur le sol

Description de certains travaux du Groupement dIntrt Scientifique

sur le Sol, dans la constitution et lutilisation de donnes.

Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode

4.3 Rserve utile en eaudu sol (RU)

Apprciation de la rserve utile en eau, qui est un indicateurde la qualit des sols.

DONESOL et RfrentielRgional Pdologique

Rgression Espaces A Espaces Agricoles

4.4 Aptitude agronomiqueet cologique des sols

Calcul de qualit des sols par le croisement de nombreux critres. DONESOL et RfrentielRgional Pdologique

Rgression Espaces A Espaces Agricoles

4.5 Pression foncire et risquede changement de vocationdes espaces NAF

Analyse du risque de changement de vocation des espaces NAF partir de plusieurs indicateurs.

Bases de donnes desSAFER, PLU

Protection NAF Espaces NAF,Espaces Agricoles

Chap V Fiches mthodes

5.0 Fiche introductive Description du chapitre V Sans objet Sans objet Sans objet

5.1 Les units foncireset les copropritsmulti-parcellaires mthodes de reconstitution

Mthode pour reconstituer les units foncires (regroupementsde parcelles contigus dtenues par un mme propritaire)et les coproprits multi-parcellaires (coproprits occupantplusieurs parcelles).


Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode

5.2 Utilisation du carroyage Mthode pour localiser des indicateurs sans cadastre vectoris. Fichiers fonciers,BD Parcellaire

Sans objet : fiche mthode Sans objet : fiche mthode

(1) Reduc Conso Espace fait rfrence lenjeu lgislatif de la rduction de la consommation despace.(2) Protection NAF (2) fait rfrence lenjeu lgislatif de la protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers.(3) Rgression Espaces A fait rfrence lenjeu lgislatif de la limitation de la rgression des espaces agricoles.(4) Densit fait rfrence lenjeu lgislatif de mise en uvre dactions favorisant la densit.(5) Organisation U fait rfrence lenjeu lgislatif dorganisation du territoire au sens de la loi Engagement National pour lEnvironnement.




Trois glossaires sont proposs ci-aprs (avec classement par ordre alphabtique) :1) Concepts principaux utiliss et lments de mthode2) Bases de donnes et sources principales3) Sigles

Ils ont vocation prsenter de manire trs synthtique les principaux concepts et donnes utiliss(souvent complexes), sans entrer dans les dbats (et controverses) que certains peuvent susciter.

Aire urbaineLINSEE a redfini en 2010 les Zonages des aires urbaines(ZAU) partir de donnes de population connue au recen-sement de 2007 et sur la gographie du territoire au 1er

janvier 2010. Par rapport au Zonage des aires urbaines etrurales 1999 qui avait pour objectif de raliser une par-tition urbain/rural, le ZAU 2010 vise identifier le degrdinfluence des villes.

Le Zonage en aires urbaines de 2010 sappuie sur lesdfinitions suivantes :- un pleest une unit urbaine dau moins 1 500 emplois.

Une unit urbaine est une commune ou un ensemble decommunes prsentant une zone de bti continu (pas decoupure de plus de 200 mtres entre deux constructions)qui compte au moins 2 000 habitants ;

- une aire est compose dun ple et le plus souventdune couronne. Sa couronne correspond aux communesou units urbaines, dont au moins 40 % de la popula-tion rsidente ayant un emploi travaille dans le ple oudans des communes attires par celui-ci selon un proces-sus itratif. On distingue les grandes aires urbaines ,constitues partir des ples dau moins 10 000 emplois,les moyennes aires , bases sur des ples de 5 000

moins de 10 000 emplois et les petites aires basessur des ples de 1 500 moins de 5 000 emplois ;- les communes multipolarises des grandes aires ur-

bainessont les communes situes hors des aires, dontau moins 40 % de la population rsidente ayant un em-ploi travaille dans plusieurs grandes aires urbaines, sansatteindre ce seuil avec une seule dentre elles. Elles for-ment avec elles un ensemble dun seul tenant, appelespace des grandes aires urbaines. Lensemble consti-tu par les couronnes des grands ples urbains et lescommunes multipolarises des grandes aires constituelespace priurbain ;

- les autres communes multipolarises sont les com-munes situes hors de lespace des grandes aires ur-baines, dont au moins 40 % de la population rsidenteayant un emploi travaille dans plusieurs aires (quellessoient grandes, moyennes ou petites) ;

- les communes isoles hors influence des ples sontles communes nappartenant pas une aire et nonmultipolarises.

Artificialisationvoir aussi plus bas la notion de surfaces urbanises

La dfinition des espaces artificialiss dpend de lanomenclature et de la prcision des sources considres.Sur la base de la dfinition des territoires artificiali-ss de CORINE Land Cover (ci-dessous), on peut proposerla dfinition suivante de lartificialisation : Changementdtat dune surface agricole, forestire ou naturelle versdes surfaces artificialises, cest--dire les tissus urbains,les zones industrielles et commerciales, les infrastruc-tures de transport ([et leurs dpendances]), les mines etcarrires [ ciel ouvert], les dcharges et chantiers, et lesespaces verts (artificialiss) non agricoles (cest--dire lesespaces verts urbains) . Les espaces qui subissent uneartificialisation ne sont plus disponibles pour des usagestels que lagriculture ou comme habitats naturels. Lexten-sion de lartificialisation correspond une consommationdespaces naturels et ruraux.Il est possible dlaborer localement un outil plus prcisen lien par exemple avec lusage des fichiers fonciers ou

un mode doccupation des sols (MOS/voir dfinition dansglossaire ci-aprs), qui permettra didentifier les espacesverts, des jardins ou des terrains de sport et de les consi-drer alors comme non artificialiss ...

Les sols artificialiss sont souvent impermabiliss, cequi amplifie les phnomnes de ruissellement et doncperturbe le rgime des eaux (possible augmentation desrisques dinondation) et affecte leur qualit (tat chimiqueet cologique).Lartificialisation aboutit aussi une fragmentation etun cloisonnement des milieux naturels. La baisse des

surfaces despaces non fragments et la prsence dobs-tacles peuvent gner les populations de certaines espcespour laccomplissement de leur cycle de vie, leurs migra-tions, voire le dplacement de leur aire de rpartition dansle cadre des changements climatiques.

Annexe :Glossaires

1) Concepts principaux et lments de mthode :




Voir : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaces-artificialises.html & http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/dev_durable/artificialisation_sols.htm

Remarque : la notion d impermabilisation des sols,

cest--dire rendus tanches par un matriau impermabletel que lasphalte ou le bton, (notion parfois utilisenotamment par la SAFER ou pour la base de donnesSoil Sealing) est de fait plus restrictive que celled artificialisation .

Bassins de vieLe dcoupage de la France en bassins de vie a tralis pour faciliter la comprhension de la structurationdu territoire de la France mtropolitaine et mieux qualifierlespace dominante rurale.Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel

les habitants ont accs la fois aux quipements de la viecourante et lemploi. Les services et quipements ser-vant dfinir les bassins de vie comportent quatre catgo-ries : 1- quipements concurrentiels ; 2- quipements nonconcurrentiels ; 3- quipements de sant ; 4- quipementsdducation. Le dcoupage de la France en bassins de viea t actualis par lINSEE en 2012 (la France en aurait1 666 dont 1 287 qualifis de ruraux). La dfinition INSEEest diffrente de celle de bassin de vie, espace cohrentdamnagement du territoire , qui est souvent utilisepour les Schmas de cohrence territoriale. (pour plus dedtail, voir dfinition INSEE, http://www.insee.fr/fr/methodes/

default.asp?page=zonages/bassin-vie-2012.htm)

Consommation despaceLINSEE donne comme dfinition gnrale : Toute sur-face de terre sur laquelle est ralis un amnagementne permettant pas denvisager un retour rapide et ais dela parcelle vers son statut initial sans faire appel des tra-vaux plus ou moins consquents de remise en tat. Il est parfois propos de considrer comme espace consomm ce qui est artificialis, au sens donn ci-dessus. Il est noter que la consommation despacessapplique aussi entre espaces naturels ou agricoles ouforestiers et pas seulement avec les espaces urbaniss.En assimilant consommation despaces artificiali-sation , on perd la lecture de certaines consommations/rgressions, par exemple despaces agricoles au profit deboisements ou inversement.

DensitLa densit est un indicateur permettant de mesurer laconcentration dun lment quantifiable sur une surfacede rfrence. La densit sexprime comme un nombredlments par unit de surface. Elle permet aussi de com-

parerdes niveaux de concentration entre des espaces demme chelle ayant des surfaces diffrentes (primtresadministratifs de mme niveau, primtres morpholo-giques, primtres fonctionnels, etc.). La densit peut trerapporte un maillage rgulier (carroyage).

Pour dcrire la faon dont se rpartit la population sur unterritoire, on calcule la densit de populationen rappor-tant le nombre dhabitants la surface exprime en kilo-mtres carrs ou en hectares. En changeant les grandeursau numrateur, on peut calculer de nombreuses densits :la densit rsidentielle(nombre de logements par unitde surface), la densit demplois(nombre demplois par

unit de surface), la densit dactivit humaine(nombredhabitants et nombre demplois par unit de surface),la densit btie (emprise au sol des btiments ouencore surface de plancher par unit de surface), la densitvgtale (surface de la masse vgtale par unitde surface), etc.

La surface de rfrence, utilise au dnominateur, permetde calculer des densits brutes, lorsque la surface cor-respond lensemble du territoire sans aucune exclusion.On peut aussi calculer des densits nettesen retranchant la surface du territoire observ certains types despacesdont la prise en compte minimise le niveau rel desdiffrentes densits : les espaces non btis, les voiries, lesespaces publics, les quipements collectifs, les espacesverts, etc. Par exemple, une densit de population brutese calcule en rapportant le nombre dhabitants la sur-face de la commune alors quune densit de populationnette peut se calculer en rapportant le mme nombredhabitants au total des surfaces construites dominantehabitat de la commune (ensemble des parcelles occupespar le bti rsidentiel).

talement urbain (rsidentiel)

Pour lAgence europenne de lenvironnement (AEE),ltalement urbain se manifeste lorsque le taux de crois-sance des surfaces urbanises excde le taux de croissancede la population European Environment Agency, Urban

sprawl in Europe, The ignored challenge, 2006, 56 p.

Aux tats-Unis, on trouve une dfinition trs proche decelle de lAEE : ltalement se dfinit comme un modledutilisation des terres (au sens de conversion des usagesde la couverture terrestre par les activits humaines) danslequel le taux de croissance des rgions urbaines (terrainsrendus impermables par le dveloppement) dpasse

largement le taux de croissance de la population sur unepriode de temps donn, avec une dominance de faibledensit de surfaces impermables.(Center for GIS, Tow-son University, 8000 York Road ; http://www.towson.edu/innovation/cgis/)

Ltalement urbain fait lobjet de nombreuses dfini-tions, implicites ou explicites, qui traduisent souvent lesopinions de lauteur sur le caractre souhaitable ou nonde ce phnomne. Aux tats-Unis, par exemple, le terme urban sprawl (expansion urbaine) revt une connota-tion ngative. En France, dans les milieux de la recherche etdes acteurs publics, un certain consensus existe qui trouve

sa source dans la thorie conomique des villes. Huriot &Bourdeau-Lepage (2009) donnent la dfinition gnralesuivante de ce phnomne: Ltalement urbain dsignetoute extension spatiale rgulire ou non de lurbain partir dun centre, extension spatiale plus que proportion-
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaceshttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaceshttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_webhttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_webhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/sols.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodeshttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/default.asphttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/bassin-vie-2012.htmhttp://www.towson.edu/innovation/cgishttp://www.towson.edu/innovation/cgishttp://www.towson.edu/innovation/cgishttp://www.towson.edu/innovation/cgishttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/bassin-vie-2012.htmhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/default.asphttp://www.insee.fr/fr/methodeshttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/sols.htmhttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_webhttp://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_webhttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaceshttp://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/1831/1346/espaces




nelle la croissance de la population dont la traduction estla baisse des densits moyennes de population urbaine. Ils soulignent le fait que, dans la dfinition prcdente,rien nest dit sur la localisation des entreprises... On sint-resse donc essentiellement ltalement urbain rsiden-tiel. Or, ltalement urbain est principalement le rsultatde deux phnomnes le plus souvent interdpendants :

la localisation de la population et celle des activitsconomiques ; il peut se dfinir comme 1) la diffusion desfonctions rsidentielles et 2) la dconcentration des fonc-tions conomiques depuis la ville-centre vers la priphrie.Pour aller plus loin : notammenthttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-problemes-que-pose-l-etalement.html;ou http://www.caue39.fr/medias/pdf/FNCAUEetalement.pdfou http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdf

Emprise au sol dun btimentLa dfinition prise en compte dans le cadre des autorisa-tions durbanisme est la projection verticale du volumede la construction, tous dbords et surplombs inclus,dont balcons, loggias, coursives, et dont certains espacesnon clos et non couverts qui ne sont pas pris en compte en surface de plancher .

Lemprise au sol dun btiment est calculable partir duPlan cadastral informatis (PCI) et de la BD PARCELLAIREde lIGN lorsquils sont en mode vecteur (il sagit alorsde laplomb des murs extrieurs pris 1 m du sol). La BDTOPO de lIGN permet de calculer lemprise au sol des bti-

ments comme projection sur le sol des bords de toiture.

Il est noter que toute demande dautorisation durba-nisme doit comprendre une seule et unique surface, la surface de plancher1, qui sert de rfrence pourlvaluation des droits construire mobilisablesdansle cadre dun projet de construction ou dextension. Cettesurface se substitue automatiquement la surface de plan-cher hors uvre brute (SHOB) et la surface de plancherhors uvre nette (SHON) compter du 1ermars 2012,y compris dans les documents durbanisme qui nauraientpas fait lobjet dune mise jour.

IndicateursUn indicateur est une mesure. Mesurer, cest dterminer lavaleur dune grandeur par comparaison avec une grandeurde mme nature, ayant valeur de rfrence. Ainsi, une foisdfinis pour chaque thme le ou les objectifs poursuivis,il sagit de reprer les informations lies ces objectifs quipourront faire lobjet dune mesure. Pour cela, il va falloiridentifier un ou plusieurs critres (donnes) susceptiblesde varier, afin de faire le point par rapport une rfrence :

- sagissant de thmes se prtant naturellement unevaluation quantitative (mesures ou comptages divers :bruit, fume, pollutions, temps de parcours, etc.), ilny aura pas de difficults autres que celles lies auxtechniques de mesure mettre en uvre ;

- concernant les thmes de nature qualitative, la dfi-nition de critres partags par le groupe de travail est

essentielle.Un indicateur est un outil dvaluation et daide ladcision(pilotage, ajustements et rtrocorrections y sontassocis) grce auquel on va pouvoir mesurer une situa-tion ou une tendance, de faon objective, un instantdonn, ou dans le temps et/ou lespace.Un indicateur constitue une sorte de rsum dinformationscomplexes offrant la possibilit des acteurs diffrents(scientifiques ou techniques, conomiques, politiques,associatifs et citoyens) de dialoguer entre eux. Lindicateur(qualitatif ou quantitatif) dcrit gnralement un tat, unepression et/ou une rponse ne pouvant tre apprhendsdirectement. Un indicateur peut en agrger dautres.Il doit exister une relation causale entre le fait mesur(indiqu) et lindicateur qui est propos pour valuerce dernier. Lutilit dun indicateur dpend dabord de sacapacit reflter la ralit, mais aussi de sa simplicitdacquisition et de comprhension.

Un indicateur efficace doit avoir plusieurs qualits :- robuste, fiable, prcis et donc spcifique (il doit reflter

effectivement les variations de ce quil est cens synth-tiser ou mesurer) ;

- comprhensible et utilisable par tous les acteurs (pro-

tocole simple et applicable dans le temps, dheure enheure ou danne en anne par exemple) ;

- pertinent par rapport lobjectif concern (par exemplepour mettre en vidence les liens entre les diffrentscomposants du systme ou de lcosystme) ;

- cot acceptable par rapport au service quil rend ;- avoir une temporalit.

INSPIRE : Infrastructurefor spatial informationin the European Community

Directive europenne Infrastructure de donnes go-graphiques du 17 mars 2007 (transpose dans le droitfranais) qui fixe les rgles pour tablir linfrastruc-ture dinformation gographique dans la Communauteuropenne, aux fins des politiques environnemen-tales communautaires et des politiques ou activits dela Communaut susceptibles davoir une incidence surlenvironnement. (article premier de la directive).

1. La surface de plancher est gale la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond suprieure 1,80 mtre.Cette surface est calcule partir du nu intrieur des faades, lpaisseur des murs extrieurs ntant pas comptabilise. Certainessuperficies doiventtre ventuellement dduites http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Leshttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/-que-pose-l-etalement.htmlhttp://www.caue39.fr/medias/pdf/FNCAUEetalement.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/comptabilis%EE%A5%AECertaineshttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/V2_brochure_la_reforme_de_surface_de_plancher.pdfhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/comptabilis%EE%A5%AECertaineshttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_CGDD_etalement_urbain.pdfhttp://www.caue39.fr/medias/pdf/FNCAUEetalement.pdfhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/-que-pose-l-etalement.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Les




Mode doccupation des sols (MOS)Un Mode doccupation des solsse dfinit par sa nomen-clature qui distingue diffrents types (ou postes) doccu-pation des sols et parfois mme dutilisation du sol. UnMode doccupation du sol peut tre obtenu partir de lin-terprtation de photographies ariennes, de traitementsdimages satellitaires, de traitements gomatiques debases de donnes socio-conomiques, avec dans tous lescas des contrles de validit des rsultats dinterprtationsur le terrain et laide de donnes exognes.On constate une importante diversit parmi les MOSdvelopps localement sur le thme de la consommationdespace par lurbanisation avec des nomenclatures parfoisassez loignes les unes des autres. Cela sexplique toutdabord en raison des diffrentes chelles de lobservationet des ingalits de moyens techniques et financiers misen uvre, mais surtout du fait de la varit des attentesdes utilisateurs. La nomenclature utilise est souvent calesur celle de CORINE Land Cover.

Surface agricole utile (SAU)Surface de lensemble des terres ddies lactivit agri-cole. Sont exclus les sols des btiments et cours, les landesnon productives et les friches, les peupleraies en plein,les taillis, bois et forts de lexploitation ainsi que les ter-ritoires non agricoles. La SAU comprend les terres arables(y compris pturages temporaires, jachres, cultures sousverre, jardins familiaux, etc.), les surfaces toujours enherbe et les cultures permanentes (vignes, vergers, etc.).Il existe galement le concept de surface agricole utilise,

repris notamment par Eurostat. Dans la pratique, on peutassimiler les deux dfinitions. La SAU est mesure dans lecadre du Recensement agricole. La donne est disponiblepour les annes 2000 et 2010. Lvolution de la SAU dunecommune ne correspond cependant pas la consomma-tion de surfaces agricoles de la commune. En effet, la SAUest mesure lchelle de lexploitation agricole. La SAUcommunale correspond ainsi la somme des SAU desexploitations dont le sige est situ sur la commune etnon la somme des surfaces de parcelles agricoles dela commune.

Surfaces urbanisesLes surfaces urbanises correspondent aux espaces btiset aux espaces artificialiss non btis (voir dfinition arti-ficialisation ). Par rapport aux surfaces artificialises, onexclut ce qui na pas dusage urbain : les carrires,par exemple. La dfinition des surfaces urbanises estcependant variable suivant les observateurs et les sourcesde donnes utilises, certains en limitant lemploi aux sur-faces situes lintrieur des taches urbaines (cf. dfinitionci-dessous). On peut cependant proposer une dfinition enutilisant la nomenclature de CORINE Land Cover qui rservece terme aux tissus urbains continu et discontinu.

Le tissu urbain continu, correspond aux espaces structu-rs par des btiments et les voies de communication. Lesbtiments, la voirie et les surfaces artificiellement recou-vertes reprsentent plus de 80 % de la surface totale. Le

tissu urbain discontinu, intgrant les autres espaces struc-turs par des btiments mais o les btiments, la voirie etles surfaces artificiellement recouvertes coexistent avecdes surfaces vgtalises et du sol nu, qui occupentde manire discontinue des surfaces non ngligeables ;les btiments, la voirie et les surfaces artificiellementrecouvertes occupent dans ce cas, entre 30 et 80 %

(>30 et




Tache urbaine(et enveloppe urbaine)

Il nexiste pas de dfinition officielle . Le terme estfrquemment utilis pour traiter de linscription physiquede lurbanisation au sein dun territoire. La nomenclaturede CORINE Land Cover intgre au niveau 2 un poste zones

urbanises dont la dfinition permet de dlimiterles taches urbaines rsidentielles. Lajout des zonesindustrielles, commerciales et de services, des rseauxde communication et des espaces verts artificialiss nonagricoles permet de dfinir lenveloppe urbaine duneagglomration.

La dfinition dune tache urbaine, quand elle ne ne rsumepas tout simplement lensemble des surfaces urbanisesou artificialises dun MOS par exemple, implique une traduction de continuit du bti, travers un critre dedistance entre lments btis, ou le plus souvent parprise en compte dun espace tampon partir des bti-ments de la BD TOPO). Voir fiche 1-3 superficie de tacheurbaine .

Types de zones des PLULe Plan local durbanisme (PLU) est le document durba-nisme qui a remplac le Plan doccupation des sols (POS)en 2000 avec la loi Solidarit et renouvellement urbains(SRU). Cest avant tout un outil de gestion de lespace quiexprime un projet damnagement et de dveloppementdurables. Le PLU est compos du rapport de prsentation,du Plan damnagement et de dveloppement durables

(PADD), des Orientations damnagement et de program-mation (OAP), du rglement et dannexes.

Le document graphique du rglement dun Plan localdurbanisme (PLU) prsente une carte de la commune enquatre types de zones :

Les zones urbaines, dites zones U : elles corres-pondent aux secteurs dj urbaniss et secteurso les quipements publics existants ou en cours deralisation ont une capacit suffisante pour desservirles constructions implanter (art. R.123-5 du Code de

lurbanisme) ;

Les zones urbaniser, dites zones AU : peuvent tre classs en zones urbaniser les secteurs carac-tre naturel de la commune destins tre ouverts lurbanisation (art. R.123-6 du Code de lurbanisme).On distingue deux types de zones AU :- les secteurs urbanisables immdiatement en raison

de la prsence dquipementsayant la capacit suffi-sante pour desservir les constructions implanter danslensemble de cette zone ; cette zone est gnrale-ment nomme 1AU ;

- si cette capacit est insuffisante, louverture lurba-nisation est subordonne une modification ou unervision du PLU ; on nomme gnralement cette zone 2AU.

Les zones agricoles, dites zones A : il sagit des secteurs de la commune, quips ou non, prot-ger en raison du potentiel agronomique, biologique ouconomique des terres agricoles (art. R.123-7 duCode de lurbanisme). Cest un rgime strict et surveil-l, seules les constructions ou installations ncessairesaux services publics et lexploitation agricole y sont

autorises.

Les zones naturelles et forestires, dites zones N :ce sont les secteurs de la commune, quips ou non, protger en raison soit de la qualit des sites, desmilieux naturels, des paysages et de leur intrt,notamment du point de vue esthtique, historiqueou cologique, soit de lexistence dune exploitationforestire, soit de leur caractre despaces naturels (R.123-8 Code de lurbanisme).

Le plan de zonage dlimite aussi des secteurs particuliers,

comme les espaces boiss classsou les emplacementsrservs, notamment pour la construction future dqui-pements publics. Le CNIG a labor un cahier des chargesde numrisation des PLU permettant dexploiter les PLUnumriss dans des SIG.




Base de donnes /BD ORTHO/ IGNLa BD ORTHOest une base de donnes orthophotogra-phiques. Il sagit dune collection de mosaques numriquesde photographies ariennes en couleur, rectifies en

projection lambert 93. La BD ORTHO est la composanteorthophotographique du RGE.

La couverture nationale est ralise avec un pixel de 50 cm.Les donnes sont disponibles sur tout le territoire, lchelle du dpartement et mises jour rgulirement,tous les quatre ou cinq ans.

Bases de donnes SAFERCes bases de donnes sont composes de deux grandessources dinformation :

les dclarations dintention daliner (DIA) notifiespar les notaires aux SAFER pour lexercice de leur droitde premption: en gnral, les dcrets dautorisationde premption (articles L 143-1 et L 143-7 du Code ruralet de la pche maritime), dune dure de validit de cinqans, fixent les surfaces minimales de premption :- 0 are en zones A et N de PLU, primtres dam-

nagement foncier rural en cours, Primtre dinterven-tion pour la protection et la mise en valeur des espacesagricoles et naturels priurbains (PAEN), Zone agricoleprotge (ZAP) ;

- entre 10 et 50 ares dans les autres zones, surfacepouvant tre ramene 10 ou 5 ares en zone de mon-tagne ou pour les cultures spcialises, vergers, zonesviticoles AOC .

Ces surfaces sont fixes aprs concertation locale etjustifies dans lavis motiv de la Commission dpar-tementale dorientation de lagriculture (CDOA). Ellespeuvent tre variables par commune ou dpartementdune mme SAFER.

les rtrocessions qui correspondent aux acquisitionsralises par les SAFER lamiable ou par premption.

Les informations suivantes sont renseignes dans unenotification :- ltat civil et la dnomination sociale des vendeurs et

acqureurs ;- la localisation et la superficie du fond objet du projet

de vente (information du cadastre) ;- le prix ;- la prsence ou non de btiment(s), dhabitation,

dexploitation ;- le zonage au POS/PLU ;- loccupation du bien (fermage).

BD TOPO/ IGNLa BD TOPO est une des quatre composantes du RGEde lIGN. Cest une base de donnes issue dun processusphotogrammtrique qui permet une description 3D dun

territoire avec une localisation fine des objets (prcisionmtrique).Les thmes traits sont : rseau routier, y compris les ruesdans les zones bties, les chemins, sentiers et laies fores-tires ; voies ferres ; transport dnergie ; hydrographie ;btiments ; quipements publics ; limites administratives ;vgtation ; modle numrique de terrain.

BD PARCELLAIRE/ IGN:La BD PARCELLAIRE est une des quatre composantesdu RGE de lIGN. Elle fournit linformation cadastrale nu-

mrique, obtenue par gorfrencement et assemblagedu plan cadastral de la DGFiP. Le mcanisme dassemblagedes planches cadastrales repose sur le principe suivant.Si les rseaux routiers reprsents sur les composantesorthophotographique et topographique du RGE ne setrouvent pas dans lemprise du domaine public cense lescontenir sur le plan cadastral, limage du plan cadastralsera ajuste pour assurer la cohrence avec la reprsen-tation des rseaux sur les diffrentes composantes. Demme pour les rseaux ferroviaires qui doivent se trouverdans les parcelles adquates. Lamplitude maximale de cesajustements est prcise dans les mtadonnes. Lorsquede tels ajustements ont t raliss, la BD PARCELLAIREhrite de la prcision gomtrique des lments topogra-phiques et orthographiques, compatibles avec des chellesallant jusquau 1/5000, voire localement jusquau 1/2000.Le gorfrencement et la mise en cohrence gom-trique avec les autres composantes du RGE permettentdassurer une navigation continue en faisant abstractiondu dcoupage cadastral. Cet assemblage peut conduire faire apparatre des chevauchements ou disjonctions entreles limites cadastrales ou communales. Dans certainscas, les limites sont modifies pour minimiser lesdfauts de raccord constats. Ces modificationssappuient sur les rgles mises en uvre la DGFiP.

Les zones de raccord impossible dans le respect des rglesDGFiP et la valeur maximale des carts sont mentionnesdans les mtadonnes.Les numros de parcelles permettent dtablir le lienavec les fichiers fonciers de la DGFiP. Ralise partirde lassemblage du plan cadastral dmatrialis, la BDPARCELLAIRE se prsente sous deux formes en fonctiondu mode de dmatrialisation du plan cadastral : BDPARCELLAIRE Image, issue du plan cadastral informatispar scannage (PCI Image) ; BD PARCELLAIREVecteur,issue du plan cadastral informatis en mode vecteur (PCIVecteur) et de la vectorisation du PCI image.

2) Bases de donnes Sources :




CORINE Land Cover (CLC)La base de donnes gographiques est produite dansle cadre du programme europen de coordination delinformation sur lenvironnement CORINE. Cet inventairebiophysique de loccupation des terres fournit une infor-mation gographique de rfrence pour 38 tats euro-pens et pour les bandes ctires du Maroc et de la Tunisie.La continuit du programme et la diffusion des donnesCLC sont pilotes par lAgence europenne pour lenvi-ronnement. En France, le Service de lobservation et desstatistiques (SOeS) du ministre charg de lEnvironne-ment en assure la production, la maintenance et la dif-fusion. La base de donnes CLC 2006 a t ralise par-tir dimages satellites (SPOT 4 et IRS) de lanne 2006,dune rsolution de 20 mtres. Lchelle dutilisation estle 1/100 000e. Il existe deux autres versions antrieuresde la base CORINE Land Cover ralises partir dimagesde 1990 et 2000 (CLC 1990 et CLC 2000). Rappelonstoutefois que la prcision est base sur unit minimale

de collecte de 25 ha, et 5 ha pour les volutions (en par-ticulier, lhabitat construit en diffus chappe la mesure).Une version 2012 est en cours de production, associe cinq composantes haute rsolution (HRL voir ci-aprs).

EUNISEuropean Nature Information System ou Systme dinfor-mation europen pour la nature.Cet outil a t mis en place par lAgence europennepour lenvironnement (AEE), dvelopp et maintenu parle Centre thmatique europen pour la conservation de la

nature et la biodiversit. EUNIS contient des informationssur les espces, les types dhabitat ou les sites choisis,bases sur une collecte de donnes nationales obtenuesvia le Rseau dobservation et dinformation de lenviron-nement europen coordonn par lAEE et par des organisa-tions internationales. Disponible auprs du Centre thma-tique europen sur la diversit biologiqueh t tp : //bd .e ione t .eu ropa .eu/announcements/ann1359560368

Fichiers du cadastreCette appellation regroupe le plan parcellaire (donnes

gographiques du cadastre ou plan cadastral) et la matricecadastrale (donnes littrales du cadastre informationque lon retrouve dans les fichiers fonciers ou extraitsMAJIC de la DGFIP).

GIS SolBase de donnes sur les sols cf. Fiche 4.2 Les bases dedonnes sur les sols (www.gissol.fr)

High Resolution Layers (HRL)Cinq couches haute rsolution sont en cours de produc-tion sous matrise douvrage de lAgence europenne delenvironnement dans le cadre du programme GMES ini-tial operations (Global Monitoring for Environment and

Security). Couvrant lespace europen avec des taillesminimales dobjet de lordre de 1 hectare, elles concernentle degr dimpermabilisation des sols, les forts, les sur-faces en herbe, les tendues deau et les zones humides.Leur mise disposition sur la France est prvue fin 2013 /dbut 2014.

Litto-MOSOccupation du sol des dpartements littoraux 2000-2006,base de donnes gographiques produite par la CETE Nor-mandie-Centre pour le compte de la DGALN reprenant leprincipe des donnes de lInventaire permanent du littoralde 1977 et de 1982.

http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65

PCI (Plan cadastral informatis) DGFiPLe plan cadastral est un document cartographique quireprsente graphiquement le territoire communal danstous les dtails de son morcellement en proprits et encultures ou natures de proprits, ainsi que certains dtailsutiles sa comprhension. Ltablissement et la gestiondu plan cadastral sont depuis plusieurs annes informa-tiss : on parle de Plan cadastral informatis (PCI). Il estralis par les services de la DGI selon deux modes num-riques : le vecteur ou limage.

Recensement agricoleOrganis tous les dix ans par le ministre de lAlimen-tation, de lAgriculture et de la Pche, le Recensementagricole tudie tous les aspects de lactivit agricole enFrance, hormis la sylviculture et pche, dont les hommeset les femmes qui la pratiquent, les cultures, les super-ficies cultives (et notamment la SAU ; voir ci-dessus)http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensement -agricole-2010/

RGE : Rfrentiel grande chelleLe Rfrentiel gographique grande chelle (RGE),labor par lIGN (Institut gographique national),runit quatre bases de donnes gographiques num-riques de rfrence issues de ses propres bases ouprovenant dautres producteurs ; compatibles entreelles et superposables : - topographiques (BD TOPO) ; -orthophotographiques (BD ORTHO), assemblage dephotographies ariennes redresses ; - parcellairesissues du cadastre, gorfrences et assembles

(BD PARCELLAIRE

) ; - adressage localis (BD ADRESSE

).
http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368http://www.gissol.fr/http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensementhttp://www.agreste.agriculture.gouv.fr/recensementhttp://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=65http://www.gissol.fr/http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368http://bd.eionet.europa.eu/announcements/ann1359560368




RPG : Registre parcellaire graphiqueLe RPG (base de donnes gographiques du ministreen charge de lAgriculture et de lAgence unique de paie-ment) recense les lots de culture et leur occupation cultu-rale dclars annuellement par les exploitants agricolespour bnficier des aides PAC. Les donnes diffuses sontun extrait anonymis du RPG. Un lot est un ensemble deparcelles culturales - contigus, entires ou partielles, por-tant une ou plusieurs cultures, exploites par le dclarant ;- limit par des lments facilement reprables et perma-nents, comme un chemin, une route, un ruisseau ou pardautres exploitations ; - stable dune anne sur lautre.Cf.fiche 1.2 : Superficie des parcelles agricoles dcla-res .

SITADELSystme dinformation et de traitement automatisdes donnes lmentaires sur les logements et les

locaux.Cette base de donnes sur la construction neuverassemble au niveau communal, depuis 1998, des don-nes relatives aux permis de construire dlivrs pour toutecration ou extension de logements et de locaux dacti-vits conomiques. Pour alimenter la base nationale, lesservices rgionaux du MEDDE disposent de donnes indivi-duelles qui comportent notamment, pour chaque permis,la surface du terrain sur lequel est assise la constructiondun ou plusieurs logements. Linformation est collec-te au niveau local par les services instructeurs (mairies,Directions dpartementales des territoires) et trans-mise aux services statistiques des directions rgionales

de lEnvironnement, de lAmnagement et du Logement.Si SITADEL renseigne sur les nouvelles constructions, elle nepermet pas, moins de golocaliser les permis et de com-parer un tat initial doccupation du sol, de dterminer siune construction correspond du renouvellement urbain,de la densification ou de la consommation despaces.

Soil sealing (Europe)Il sagit dune base de donnes de lESDAC (EuropeanSoil Data Centre) : le projet CORINE Land Cover comporteune couche dnomme High resolution Soil sealing ,produite automatiquement partir des images satellites.

Cette couche raster fournit un coefficient dimpermabi-lit sur chaque point du territoire (rsolution 20 mtres et100 mtres). Elle doit servir enrichir CORINE Land Coversur les parties artificialises. Cette donne est encore encours de finalisation, mais elle pourrait constituer unesource intressante lchelle europenne dans un futurproche. http://esdac.jrc.ec.europa.eu/

TERUTI-LUCASBase de donnes sur lutilisation du territoire, composantede lenqute europenne Lucas (Land use/cover areaframe statistical survey).

Lenqute du ministre charg de lAgriculture permetdobserver annuellement loccupation (utilisation phy-sique en 54 postes : sols btis, sols artificialiss non btis,sols cultivs, sols boiss) et lusage ou utilisation dessols (utilisation fonctionnelle en 38 postes : agriculture,levage, activits industrielles, rseaux routiers, servicespublics, habitat individuel ou collectif, etc).Lenqute annuelle TERUTI est devenue TERUTI-LUCAS depuis2005 pour une meilleure cohrence avec les enquteseuropennes. Le concept de cette enqute qui concernelensemble du territoire repose sur lassociation de pho-tographies ariennes constituant la base du sondageet de relevs de terrain effectus annuellement par desenquteurs. Il sagit dune enqute ralise par sondage

arolaire (cercle de 3 mtres tendu 40 mtres danscertaines situations) deux niveaux de tirage : les seg-ments (appels galement photos) qui eux-mmes com-prennent un ensemble de points espacs de 300 mtres.Lchantillonnage et les sous-chantillons retenus sontun compromis modulable entre le cot de lenqute et laprcision souhaite pour les rsultats. Lors de la ralisationpratique de cette enqute, il est demand aux enquteursdattribuer chaque point observ un code doccupation(exemple: sol nu, voie de circulation, surface enherbe,construction, bl, etc) et un code dusage (agricole, indus-trie, service, loisirs, habitat, espace naturel, etc).

TERUTI-LUCAS permet donc de suivre et quantifier leschangements doccupation et dusage des sols au fil dutemps (rotations culturales, consommation despaces,etc.), mais en raison de lintervalle de confiance de lamthode dchantillonnage, elle ne permet de ne dispo-ser de chiffres quaux niveaux dpartemental et rgional(et national).Il est possible, sur demande externe et avec lapportdun budget, de renforcer sur une portion de territoirele nombre de points observs par segment (10 25),et/ou le nombre de segments.Voir : http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoire-prix-des-terres/teruti-lucas-utilisation-du/

Urban AtlasRalis partir dimages satellites, Urban Atlas est unebase de donnes gorfrences concernant lutilisationet loccupation du sol des villes europennes de plusde 100 000 habitants.http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/urban -atlas
http://esdac.jrc.ec.europa.eu/http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoirehttp://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/urbanhttp://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/urbanhttp://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/territoirehttp://esdac.jrc.ec.europa.eu/




Contact : Dpartement Urbanisme

CertuMl : [email protected]

Tl. : 04 72 74 59 10

CertuCentre dtudessur les rseaux,

les transports,lurbanisme et

les constructionspubliques

2, rue Antoine CharialCS 33297

69426 LyonCedex 03

Tl. : 04 72 74 58 00Fax : 04 72 74 59 00

www.certu.fr

Cete Nord Picardie2, rue de Bruxelles

BP 27559019 LILLE CEDEX

Tl. : 03 20 49 60 00Fax : 03 20 53 15 25

www.cete-nord-picardie.developpement-durable.

gouv.fr

Au 1erjanvier 2014,les 8 Cete,

le Certu,

le Cetmefet le Stra

fusionnent pourdonner naissance

au Cerema :centre dtudes

et dexpertisesur les risques,

lenvironnement,la mobilit et

lamnagement.

Certu 2013La reproduction totale

ou partielledu document doit tre

soumise laccord

pralable du Certu.

NISSN : 0247-1159

Mise en page :www.laurentmathieu.fr

CDCEA :Commission dpartementalede consommation des espaces agricoles

CERTU :Centre dtudes sur les rseaux,les transports, lurbanisme (et les constructionspubliques)

CETE :Centre dtudes techniquesde lquipement

DDT(M) :Direction dpartementaledes territoires (et de la mer)

DGFiP :Direction gnrale des financespubliques

DIA :Dclaration dintention daliner

DREAL : Direction rgionalede lenvironnement, de lamnagementet du logement

FNAU :Fdration nationale des agencesdurbanisme

IPLI :Inventaire permanent du littoral

MEDDE :Ministre de lcologie,du Dveloppement Durable et de lnergie

METL :Ministre de lgalit des Territoireset du Logement

NAF :(espaces NAF) : naturels, agricoles,forestiers

PAAR :Projet agricole et agroalimentairergional

PLU :Plan local durbanisme

SAFER :Socit damnagement foncieret dtablissement rural

SAGE :Schmas damnagement etde gestion des eaux

SCoT :Schma de cohrence territoriale

SOeS :Service de lobservation etdes statistiques (au Commissariat gnralau dveloppement durable)

3) Sigles :
http://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/urb.certuhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/developpement-durable.gouv.frhttp://users/iMac27Mathieu/Library/Caches/Adobe%20InDesign/Version%207.5/fr_FR/InDesign%20ClipboardScrap1.pdfhttp://users/iMac27Mathieu/Library/Caches/Adobe%20InDesign/Version%207.5/fr_FR/InDesign%20ClipboardScrap1.pdfhttp://users/iMac27Mathieu/Library/Caches/Adobe%20InDesign/Version%207.5/fr_FR/InDesign%20ClipboardScrap1.pdfhttp://users/iMac27Mathieu/Library/Caches/Adobe%20InDesign/Version%207.5/fr_FR/InDesign%20ClipboardScrap1.pdfhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/developpement-durable.gouv.frhttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_7/urb.certu


21/292

Certu ????/??

d i t ions du Cer tu

Collection D o s s i e r s

Mesure de la consommation despace :mthodes et indicateurs

Fiche 1.0

09/2013

Certu

CETENord Picardie



ET DE LNERGIE

MINISTREDE LGALIT


Certu 2013/77

PCIfoncier etstratgies foncires

Les questions auxquelles les fiches de ce chapitreapportent des lments de rponse sont lessuivantes : comment reprer et spcier les espaces natu-

rels, agricoles et forestiers (NAF) ainsi que lesespaces artificialiss ?

avec quel niveau de dtail caractriser loccu-pation des sols ?

quelle est linformation ncessaire pour tablir

un tat zro sur les territoires ? comment caractriser loccupation des sols des

espaces non cadastrs qui ne figurent pas dansles fichiers fonciers ?

comment traiter loccupation des sols l o leparcellaire nest pas vectoris ?

On verra en particulier que les fichiers fonciersapportent une rponse limite sur les espacesNAF et que dautres sources de donnes doiventtre mobilises pour une caractrisation plusapprofondie et able (cf. chapitre Qualicationdes espaces agricoles et naturels consomms oususceptibles de ltre ).

Analyse de loccupationdes sols

Caractriser loccupation des solset raliser un tat zro

Lorsque lon aborde le thme de ltalement urbain, la premire question concernenaturellement la situation actuelle de loccupation des sols. Lanalyse de loccupationdes sols ncessite lidentification dun tat zro du suivi de ltalement urbain, qui

fonde les traitements successifs de lespace tudi. Cet tat initial peut tre mis enperspective, le cas chant, avec des tats antrieurs et faire apparatre les modalitsdurbanisation et de consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

De fait, le stock doccupation des sols constitue une rfrence partir de laquelleil est possible dtudier les volutions passes et de justifier les objectifs du futur.Ce chapitre sintresse donc lobservation de loccupation du sol dfinie unmoment prcis, pour proposer des indicateurs de ltat du territoire tudi.


22/292Certu I Mesure de la consommation despace : mthodes et indicateurs09/2013

Fiche 1.0 I Analyse de loccupation des sols20

Articulation des fiches

Le classement des parcelles fourni par les fichiers foncierspermet davoir une vision de loccupation des sols btiset non btis (che 1.1). Cette approche peut tre com-plte par lutilisation du Registre parcellaire graphiquequi fournit des informations sur les cultures agricoles(che 1.2). Loccupation du sol ainsi obtenue peut aider analyser les projets douvertures despaces lur

Documents

fichiers fonciers_certu