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Titrisation et financement de

l’économie

Position des banques centrales

Sylvie Mathérat

Directeur Général Adjoint -Opérations

Banque de France

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Plan

1- Quel rôle pour la titrisation dans le financement de

l’économie ?

2- Quelle évolution du cadre réglementaire après la crise ?

3- Positionnement des banques centrales

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À l’actif:�Gestion des risques plus fluide

�Maintien de la relation clientèle/investisseurs

Au passif: � une source de financement sécurisée pour l’investisseur

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La titrisation permet la transformation d’actifs non négociables en titres qui

le sont

Transfert partiel des risques vers des investisseurs potentiellement mieux à

même de les gérer

L’élargissement de la base d’investisseurs potentiels vient aussi de la plus grande flexibilité apportée en termes de modulation des taux,

cash flow, devises

La banque peut continuer à distribuer des crédits à un moindre coût en fonds propres et en limitant les tensions sur

son financement

L’investisseur est « garanti »par les actifs titrisés

L’émetteur peut avoir accès à des financements moins coûteux en cas

de doute sur sa signature

1 - Quel rôle pour la titrisation dans le financement de l’économie ?

Les caractéristiques de la titrisation

• Contexte favorable depuis 2002 pour de « bonnes » et de « mauvaises » raisons� Mise en place de l’Euro, plus grande intégration des marchés financiers européens

= titrisation a besoin de profondeur, de transparence et de liquidité� Évolution vers un modèle s’appuyant plus sur les marchés qui a permis le

développement plus large de la titrisation : « originate and distribute » = tirer parti d’arbitrages réglementaires ou gestion active des ratios de solvabilité

• Phénomène confirmé par les données sur les banques françaises : part croissante des titres et dérivés dans la détention d’actifs depuis 2002

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10%

20%

30%

40%

50%

60%

sept.-97 août-99 juil.-01 juin-03 mai-05 avr.-07 mars-09 févr.-11

Asset side items of French banks as a share of total assets

Loans Bonds Stocks, MMF shares, External assets, Derivatives

Source: ECB


La titrisation avant la crise : essor relativement lent mais constant

Titrisation : outil d’interconnexion des acteurs économiques pour le meilleur mais aussi le pire.

Pire : sous-estimation des risques ⇒ incertitudes sur la valorisation ⇒ « cercle vicieux » du marked to market ⇒ blocage du marché

• Réduction de la part de financement market-based

• Réduction de la part des titres et dérivés dans le portefeuille d’actifs

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Titrisation : frein brutal au moment de la crise

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Remise en cause de la financiarisation de l’économie :

�Des banques et des produits financiers plus simples (réduire le risque

systémique)

�Des banques moins « grosses » et moins « leveragées » (réduire le

levier)

�Des banques mieux capitalisées (renforcer le capital et accroitre le coût

des risques de marché)

�Des banques aux risques de transformation et de liquidité encadrés (LCR

et NSFR)

�Vers une évolution du business model ?

�Vers une simplification des produits financiers ?

=> « Originate and hold » ou « originate and distribute » ?

Titrisation : Objectifs poursuivis : � transparence

� simplicité

� responsabilité

• Bâle 2.5

– Coefficients de pondération plus élevés sur les produits « retitrisés »

– Taux de rétention de 5% des actifs titrisés par les banques originatrices

– Pondération à hauteur de 1250% (déduction totale des fonds propres) sur les titrisations garanties (réhaussement de crédit)

• Bâle 3

– Publication d’un document consultatif par le BCBS en décembre 2012 pour une période de consultation jusqu’au 15 mars 2013

– Étude d’impact à venir sur le sujet

– Proposition de deux façons de traiter prudentiellement la titrisation en distinguant ou non les titrisations seniors de bonne qualité

– Des pondérations différentes sont proposées en fonction de la méthode choisie, de la notation de la tranche ainsi que de sa séniorité, de sa maturité et de son « épaisseur » par rapport à l’ensemble de la transaction

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• Exigences quantitatives et qualitatives accrues en capital

• Pénalisation plus forte des activités risquées (consommatricesde RWA)

• Réduction de l’effet de levier

• Augmentation des coûts fixes (infrastructure, informatique)

Stagnation des revenus en parallèle

d’une augmentation du capital alloué

aux BFI

⇒ Baisse de la rentabilité

Processus de réduction des activités

consommatrices de RWA

⇒ Deleveraging et recentrage sur les

activités clés


Évolution du business model ?

�Une diversification des services à la clientèle :

• Face aux exigences réglementaires, réduction des activités consommatrices de RWA:

⇒ Modification par les banques de la logique de certaines de leurs activités de financement

⇒ Début de retour du modèle « originate to distribute » au-delà du seul modèle « originate and hold »

�Vers une diversification des sources de financement :

• Incertitudes sur le financement « traditionnel » des banques

⇒ Nécessité de trouver d’autres sources de financement et de diversifier la base d’investisseurs, à la fois typologiquement et géographiquement

� Environnement plus propice au redéveloppement des activités de titrisation…

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Évolution du business model ?

� Incitations publiques :

• prévenir les dérives du passé (Dodd-Frank Act, Bâle 3, CRD4, CRR):

• Responsabilité : instauration d’un taux minimal de rétention du

risque par les banques cédantes (« skin in the game »)

• Transparence : obligation de fournir une meilleure information sur les

actifs sous jacents

• Simplicité : cantonnement à des produits simples

� Limiter les risques et restaurer une chaine de responsabilité. Dans ce

contexte, les banques centrales sont en faveur d’un rebond contrôlé de la

titrisation.

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Titrisation des créances privées dans le cadre du refinancement Eurosystème

• Création d’une nouvelle catégorie d’actif non-négociable au sein de laDocumentation Générale : obligations émises par un véhicule de titrisation

• Adossement à des créances privées transférées au véhicule de titrisation par lesgroupes bancaires

• Instrument qui serait mobilisable dans des transactions repo et repo tripartite

� dynamisation des échanges sur le marché monétaire

• Combinaison des exigences sur les actifs sous-jacents et les instruments émis pourapporter à l’Eurosystème une assurance forte sur le niveau de qualité de l’actif

Permet de tirer avantage des caractéristiques d’une titrisation…

…tout en évitant les inconvénients classiques d’une titrisation (e.g. dépendancevis-à-vis des agences externes de notation)

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Actif Passif

Transfert des CP au véhicule Créance privées Titres non tranchés

Banque Y

(qui peut être la banque

X)

Vente des titres

Schéma de titrisation

Véhicule de titrisation

Banque X

Eurosystème

Banque Z

Les titres sont soit utilisés dans une transaction repo avec la banque Z soit

remis en garantie auprès de l'Eurosystème


Schéma de titrisation des créances privées : simplicité

Mise en place de plusieurs initiatives de marché = transparence accrue sur les ABS

1/ loan by loan database qui renforce la transparence pour les sous-jacents des ABS afin de :

• Redynamiser le marché des ABS

• Remédier à un manque de standardisation

• Restaurer la confiance des investisseurs grâce à une transparence accrue.

La base de données (« The European DataWarehouse / ED ») devrait être utilisée par toutes les BCNs, la BCE ainsi que l’ensemble des parties prenantes sur le marché des titres adossés à des actifs : investisseurs, arrangeurs, agences de notation… Elle est destinée à accueillir divers types de montages structurés dont les sous-jacents sont homogènes, que ces montages soient acceptés comme garanties des opérations de refinancement Eurosystème ou non.

⇒ Les ABS destinés au refinancement auprès de l’Eurosystème devront impérativement figurer dans la base de données « ED ». Cette exigence sera déployée entre janvier 2013 et le 31 décembre 2013

2/ Lancement de l’inititiative privée du label PCS (Prime Collateral Security) : ”The PCS Label designed to enhance and promote quality, transparency, simplicity and standardisation throughout the asset-backed market.”

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Des exigences de notation spécifiques pour les ABS

Depuis 2009, les exigences de notation se sont renforcées, mais un assouplissement du

critère de notation a été opéré pour certains ABS :

• exigence de notation rehaussée de A à AAA à l’émission depuis le 1er mars 2010 mais la

notation minimale des ABS reste BBB- pendant la durée de vie du produit (donc après

l’émission). Pour mémoire, BBB- correspond au seuil minimal d’éligibilité pour les autres catégories d’actifs acceptés en collatéral par l’Eurosystème.

• exigence d’une double notation pour tous les ABS et la notation minimale s’applique à

la notation la plus faible des 2 (règle du « second best »)

• assouplissement des exigences de notation pour les ABS refinançant certaines

catégories de sous-jacents et répondant à certains critères complémentaires de qualité:

� Prêts immobiliers résidentiels (RMBS) : notation minimale A à l’émission et BBB-

dans certains cas

� Prêts aux PME : notation minimale A à l’émission et BBB- dans certains cas

� Pour les crédits automobiles, à la consommation ou les prêts immobiliers

commerciaux : notation minimale BBB- à l’émission

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Conclusion

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� La titrisation est un outil utile pour le financement de l’économie

� L’environnement réglementaire rend cet outil indispensable dans la « palette d’activité » des établissements financiers

� Sa réussite dépendra du respect du triptyque: simplicité, transparence, responsabilité

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