2
2012 - 2013 TAUX D'IMPÔTS ET RENSEIGNEMENTS FISCAUX CERTIFICATION Audit Examen Compilation FISCALITÉ CORPORATIVE Réorganisation Transferts d’actifs Intéressement de la relève Taxes de vente FISCALITÉ DES INDIVIDUS Planification Succession et liquidation Gestion des biens Fiducies familiales Entreprises personnelles Affaires successorales ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISE Stratégie financière Stratégie fiscale Vérification diligente FINANCEMENT Prévisions financières Plan d’affaires NOS SERVICES JOLY RIENDEAU & DUKE CPA SHERBROOKE INC 3490, rue Galt Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 0A5 819 566.2575 JOLY RIENDEAU & DUKE CPA COWANSVILLE INC 127, rue Principale Cowansville (Québec) J2K 1J3 450 263.4123 Avertissement : Bien que cet aide-mémoire ait été préparé en exerçant tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de son contenu, Joly Riendeau & Duke n’assume aucune responsabilité à l’égard de son contenu ou des conséquences découlant de son usage et recommande de demander l’avis de professionnels avant de prendre une décision sur la base des renseignements contenus dans ce document. 19,00 26,90 46,57 RETRAIT MINIMUM DE FERR EN 2012 Un contribuable qui possède des REER est tenu de liquider ou de convertir son REER avant la fin de l’année où celui-ci atteint l’âge de 71 ans. Trois options s’offrent au contribuable : 1. Retirer en une fois la totalité du REER et payer l’impôt dû sur cette somme. 2. Souscrire une rente qui garantira un revenu fixe au contribuable. 3. Transférer le REER dans un FERR. Si le contribuable choisit l’option # 3, ce dernier devra s’imposer sur un montant minimal chaque année. Ainsi, si le contribuable est âgé de 71 ans ou plus au 1 er janvier, les retraits minimums que ce dernier devra effectuer du FERR sont les suivants, selon son âge : % Âge % Âge % Âge % 71 7,38 77 8,15 83 9,58 89 12,71 72 7,48 78 8,33 84 9,93 90 13,62 73 7,59 79 8,53 85 10,33 91 14,73 74 7,71 80 8,75 86 10,79 92 16,12 75 7,85 81 8,99 87 11,33 93 17,92 76 7,99 82 9,27 88 11,96 94 20,00 TAUX D’IMPOSITION CORPORATIFS AU QUÉBEC - 2012 Les taux suivants combinent les taux fédéral et provincial prévus pour 2012, pour une société privée sous contrôle canadien : Revenu d’entreprise Avec déduction petite entreprise Sans déduction petite entreprise Revenu de placements Intérêts, loyer et gain en capital imposable Revenu de placements après que le mécanisme de remboursement au titre de dividende ait été pris en considération Intérêts, loyer et gain en capital imposable 19,90 Entreprises de prestation de services personnels 39,90 % Note : Après 94 ans, le pourcentage demeure constant à 20 % ADMINISTRATION Management Tenue de livres Service de paie Suivi budgétaire jolyriendeau.com jolyriendeau.com Âge

FISCALITÉ CORPORATIVE FINANCEMENT 2012 - 2013...2012 - 2013 TAUX D'IMPÔTS ET RENSEIGNEMENTS FISCAUX CERTIFICATION Audit Examen Compilation FISCALITÉ CORPORATIVE Réorganisation

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2012 - 2013

TAUX D'IMPÔTSET RENSEIGNEMENTS FISCAUX

CERTIFICATIONAudit Examen Compilation

FISCALITÉ CORPORATIVERéorganisationTransferts d’actifsIntéressement de la relèveTaxes de vente

FISCALITÉDES INDIVIDUSPlanificationSuccession et liquidationGestion des biensFiducies familiales Entreprises personnellesAffaires successorales

ACHAT ET VENTED’ENTREPRISE

Stratégie financièreStratégie fiscaleVérification diligente

FINANCEMENTPrévisions financièresPlan d’affaires

NOS SERVICES

JOLY RIENDEAU & DUKE CPA SHERBROOKE INC

3490, rue Galt Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 0A5 819 566.2575

JOLY RIENDEAU & DUKE CPA COWANSVILLE INC

127, rue PrincipaleCowansville (Québec) J2K 1J3450 263.4123

Avertissement : Bien que cet aide-mémoire ait été préparé en exerçant tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de son contenu, Joly Riendeau & Duke n’assume aucune responsabilité à l’égard de son contenu ou des conséquences découlant de son usage et recommande de demander l’avis de professionnels avant de prendre une décision sur la base des renseignements contenus dans ce document.

19,0026,90

46,57

RETRAIT MINIMUM DE FERR EN 2012

Un contribuable qui possède des REER est tenu de liquider ou de convertir son REER avant la fin de l’année où celui-ci atteint l’âge de 71 ans. Trois options s’offrent au contribuable :

1. Retirer en une fois la totalité du REER et payer l’impôt dû sur cette somme. 2. Souscrire une rente qui garantira un revenu fixe au contribuable. 3. Transférer le REER dans un FERR. Si le contribuable choisit l’option # 3, ce dernier devras’imposer sur un montant minimal chaque année. Ainsi, si le contribuable est âgé de 71 ans ou plus au 1er janvier, les retraits minimums que ce dernier devra effectuer du FERR sont les suivants, selon son âge :

% Âge % Âge % Âge %

71 7,38 77 8,15 83 9,58 89 12,71

72 7,48 78 8,33 84 9,93 90 13,62

73 7,59 79 8,53 85 10,33 91 14,73

74 7,71 80 8,75 86 10,79 92 16,12

75 7,85 81 8,99 87 11,33 93 17,92

76 7,99 82 9,27 88 11,96 94 20,00

TAUX D’IMPOSITION CORPORATIFSAU QUÉBEC - 2012

Les taux suivants combinent les taux fédéral et provincial prévus pour 2012, pour une société privée sous contrôle canadien :

Revenu d’entreprise Avec déduction petite entreprise Sans déduction petite entreprise

Revenu de placements Intérêts, loyer et gain en capital imposable

Revenu de placements après que le mécanismede remboursement au titre de dividende ait étépris en considération Intérêts, loyer et gain en capital imposable 19,90

Entreprises de prestation de services personnels 39,90

%

Note : Après 94 ans, le pourcentage demeure constant à 20 %

ADMINISTRATIONManagementTenue de livresService de paieSuivi budgétaire

jolyriendeau.com

jolyriendeau.com

Âge

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IMPÔT ET TAUX MARGINAUX PRÉVUS DES INDIVIDUS AU QUÉBEC - 2012 (1 et 2)

Dividende ordinaireFédéral Provincial Fédéral Provincial

Dividende déterminéRRQ

$

Impôt + cotisations (7)

Dividende ordinaire seulement (8)Taux marginal dividende (5)%

Dividende déterminé seulement (8)

1. Cette table présente les montants d’impôt à payer, les taux effectifs ainsi que les taux marginaux d’un particulier résidant au Québec. Divers autres crédits et déductions sont disponibles au fédéral et au provincial selon la situation de chaque contribuable.

2. Tous les taux prévus dans le présent dépliant ont été établis en fonction des derniers budgets, soient, le budget fédéral du 29 mars 2012 et celui du provincial (Québec) du 20 novembre 2012.

3. Cette table tient compte du crédit personnel de base fédéral prévu de (10 822 $ X 15 % = 1 623 $) et de l’impact de l’abattement du Québec remboursable sur celui-ci (1 623 X 83,5 % = 1 355 $)4. Cette table tient compte du crédit personnel de base prévu du Québec de (10 925 $ X 20 % = 2 185 $).5. Le taux marginal s’applique à chaque dollar de dividende réel addi- tionnel en sus du revenu imposable. 6. Le revenu imposable est constitué de revenus de travail autonome ou d’entreprise personnelle seulement.7. L’impôt à payer pour la section du travailleur autonome inclut la cotisation au Régime des rentes du Québec (RRQ), la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et la cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).8. Ces sections de la table sont valides pour un particulier ayant un revenu imposable constitué uniquement de dividendes.9. Le taux effectif est le résultat de l’impôt et FSS sur le montant réel du dividende.

8 000 0 0 0 0,00 10 000 0 0 0 0,00 10 822 0 0 0 12,5 12 000 148 0 148 12,5 13 656 355 0 355 28,5 14 000 398 55 453 28,5 16 000 649 375 1 024 28,5 18 000 899 695 1 594 28,5 20 000 1 150 1 015 2 165 28,5 22 000 1 400 1 335 2 735 28,5 24 000 1 651 1 655 3 306 28,5 26 000 1 901 1 975 3 876 28,5 28 000 2 152 2 295 4 447 28,5 30 000 2 402 2 615 5 017 28,5 32 000 2 653 2 935 5 588 28,5 34 000 2 903 3 255 6 158 28,5 36 000 3 154 3 575 6 729 28,5 38 000 3 404 3 895 7 299 28,5 40 000 3 655 4 215 7 870 28,5 40 100 3 667 4 231 7 898 32,5 42 000 3 905 4 611 8 516 32,5 42 707 3 994 4 752 8 746 38,4 44 000 4 231 5 011 9 242 38,4 46 000 4 599 5 411 10 010 38,4 48 000 4 966 5 811 10 777 38,4 50 000 5 333 6 211 11 544 38,4 52 000 5 701 6 611 12 312 38,4 54 000 6 068 7 011 13 079 38,4 56 000 6 436 7 411 13 847 38,4 58 000 6 803 7 811 14 614 38,4 62 000 7 538 8 611 16 149 38,4 66 000 8 273 9 411 17 684 38,4 70 000 9 007 10 211 19 218 38,4 74 000 9 742 11 011 20 753 38,4 78 000 10 477 11 811 22 288 38,4 80 200 10 881 12 251 23 132 42,4 82 000 11 212 12 683 23 895 42,4 85 414 11 839 13 502 25 341 45,7 90 000 12 834 14 603 27 437 45,7 95 000 13 920 15 803 29 723 45,7100 000 15 005 17 003 32 008 45,7105 000 16 091 18 203 34 294 45,7110 000 17 176 19 403 36 579 45,7115 000 18 262 20 603 38 865 45,7120 000 19 347 21 803 41 150 45,7125 000 20 433 23 003 43 436 45,7130 000 21 518 24 203 45 721 45,7132 406 22 041 24 780 46 821 48,2140 000 23 880 26 603 50 483 48,2150 000 26 301 29 003 55 304 48,2160 000 28 723 31 403 60 126 48,2170 000 31 145 33 803 64 948 48,2180 000 33 566 36 203 69 769 48,2190 000 35 988 38 603 74 591 48,2200 000 38 409 41 003 79 412 48,2

Revenuimposable

$

Impôtfédéral

$

Impôtprovincial

$

Impôttotal

(3 et 4)$

Tauxmarginal

(5)%

Montantréel

Impôtfédéral

Impôt provincial + FSS

Taux effectif(9)%

Tauxmarginal (5)

%

1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 10,00 0,00 5,66 1,74 15,00 0,00 11,18 1,74 15,00 0,00 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 15,00 8,04 11,18 9,05 20,00 8,04 16,70 9,05 20,00 8,04 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7013,22 20,00 12,65 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,7016,35 20,00 16,11 16,70

452 532 653 752 736 843 854 999 1 021 1 367 1 055 1 442 1 256 2 165 1 457 2 931 1 658 3 697 1 859 4 462 2 060 5 227 2 261 5 991 2 462 6 757 2 663 7 522 2 864 8 270 3 065 9 016 3 266 9 762 3 467 10 509 3 668 11 254 3 678 11 291 3 869 12 001 3 940 12 283 4 070 12 814 4 271 13 692 4 472 14 624 4 673 15 557 4 683 16 366 4 683 17 169 4 683 17 971 4 683 18 774 4 683 20 378 4 683 21 983 4 683 23 558 4 683 25 133 4 683 26 708 4 683 27 574 4 683 28 282 4 683 29 730 4 683 31 785 4 683 34 120 4 683 36 456 4 683 38 791 4 683 41 127 4 683 43 462 4 683 45 798 4 683 48 133 4 683 50 469 4 683 51 592 4 683 55 215 4 683 60 037 4 683 64 858 4 683 69 680 4 683 74 501 4 683 79 323 4 683 84 144

Travailleur autonome (6)

10 000 0 0 0,00 11,74 15 000 0 13 0,09 11,74 20 000 0 63 0,32 11,74 30 000 0 965 3,22 11,74 40 000 0 2 361 5,90 11,74 40 100 0 2 376 5,93 16,74 42 707 11 2 767 6,50 24,05 50 000 671 3 886 9,11 24,05 60 000 1 576 5 486 11,77 24,05 70 000 2 550 7 378 14,18 24,05 80 000 3 873 9 478 16,69 24,05 80 200 3 899 9 520 16,73 29,05 85 414 4 588 10 615 17,80 33,22 90 000 5 195 11 578 18,64 33,22100 000 6 517 13 678 20,20 33,22125 000 10 419 18 928 23,48 33,22132 406 11 630 20 483 24,25 36,35150 000 14 507 24 003 25,67 36,35200 000 22 683 34 003 28,34 36,35

10 000 0 0 0,00 5,66 15 000 0 13 0,09 5,66 20 000 0 63 0,32 5,66 30 000 0 150 0,50 5,66 40 000 0 832 2,08 5,66 40 100 0 843 2,10 11,18 42 707 0 1 135 2,66 19,22 50 000 170 1 975 4,29 19,22 60 000 1 150 3 297 7,41 19,22 70 000 2 402 5 067 10,67 19,22 80 000 3 655 6 837 13,12 19,22 80 200 3 680 6 872 13,16 24,74 85 414 4 333 7 795 14,20 29,35 90 000 4 907 8 606 15,01 29,35100 000 6 160 10 376 16,54 29,35125 000 10 116 14 801 19,93 29,35132 406 11 309 16 111 20,71 32,81150 000 14 143 19 050 22,13 32,81200 000 22 198 27 399 24,80 32,81

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